La C.C.S.A c est : habitants. 26 communes Kms²

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1 La C.C.S.A c est : 26 communes Kms² habitants

2 Les communes du territoire Cambounet sur Sor Saïx Sémalens Soual Viviers les Mgnes St Affrique les Mgnes Verdalle Lescout Escoussens Dourgne Lagardiolle Massaguel Saint Avit : 854 habitants : 3420 habitants : 2029 habitants : 2350 habitants : 1842 habitants : 775 habitants : 1167 habitants : 594 habitants : 655 habitants : 1340 habitants : 237 habitants : 424 habitants : 259 habitants adhésion CCSA : 1974 adhésion CCSA : 1974 adhésion CCSA : 1974 adhésion CCSA : 1974 adhésion CCSA : 1993 adhésion CCSA : 2000 adhésion CCSA : 2000 adhésion CCSA : 2002 adhésion CCSA : 2004 adhésion CCSA : 2010 adhésion CCSA : 2010 adhésion CCSA : 2010 adhésion CCSA : 2010

3 Les communes du territoire Aguts Algans-Lastens Appelle Bertre Cambon les lavaur Cuq-Toulza Lacroisille Maurens-Scopont Mouzens Péchaudier Puylaurens St Germain des prés St Sernin les lavaur : 242 habitants : 219 habitants : 69 habitants : 110 habitants : 265 habitants : 686 habitants : 131 habitants : 177 habitants : 127 habitants : 184 habitants : 3286 habitants : 873 habitants : 122 habitants adhésion CCSA : 2013 adhésion CCSA : 2013 adhésion CCSA : 2013 adhésion CCSA : 2013 adhésion CCSA : 2013 adhésion CCSA : 2013 adhésion CCSA : 2013 adhésion CCSA : 2013 adhésion CCSA : 2013 adhésion CCSA : 2013 adhésion CCSA : 2013 adhésion CCSA : 2013 adhésion CCSA : 2013

4 La carte du territoire

5 Historique Le 31 mai 1966 Création du SECOSA Présidents : Hubert Forestier ( ) puis Michel Rondeau ( ) Composé de : Cambounet/Sor, Saïx, Sémalens, Soual 2 délégués par commune Étude, réalisation, organisation et gestion de travaux et services divers Peut agir pour l intérêt général ou particulier

6 2 ème étape Le 25 février 1974 Le SECOSA devient DICOSA (loi MARCELLIN n 1297du 31/12/1970) Présidents : Michel Rondeau (jusqu en 1977), Pierre LAROQUE ( ), Jean-Claude ANINAT ( ) Adhésion de Viviers les Montagnes (en 1993) et de Saint Affrique les Montagnes et Verdalle (en 2000) 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune Début de l aménagement de la Base de Loisirs Investissement dans le secteur de l Action Économique

7 3 ème étape Le 29 décembre 1999 Le DICOSA devient Communauté de Communes (loi CHEVENEMENT n du 12/07/1999) Présidents : Jean-Claude ANINAT (jusqu en 2001), Sylvain FERNANDEZ (depuis 2001) Adhésion de Lescout (en 2002) et d Escoussens (en 2004) En 2010, adhésion des communes de Dourgne, Lagardiolle, Massaguel et Saint Avit. Au 1 er janvier 2013, adhésion de 13 nouvelles communes (12 faisant partie de l ancienne Communauté de Communes Pays de Cocagne et 1 étant une commune isolée) Création de la T.P.U (Taxe Professionnelle Unique) Suppression de la T.P.U en 2010 et fiscalité mixte au 01/01/2011 Solidarité entre les communes

8 Les compétences OBLIGATOIRES : Aménagement de l espace communautaire Action de développement économique et touristique OPTIONNELLES : Création ou aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire Protection et mise en valeur de l environnement Tout ou partie de l assainissement Action sociale d intérêt communautaire (petite enfance, enfance et jeunesse) Politique du logement et du cadre de vie (OPAH)

9 Les compétences FACULTATIVES : Mise en place et gestion d un Système d Information Géographique Intercommunal Espace Loisirs «Les Étangs» : gestion des activités, aménagement et entretien des équipements sportifs, aménagement et entretien des équipements de loisirs Etudes, réalisation et gestion de réseaux publics de desserte numérique à vocation économique Actions socioculturelles et culturelles

10 Président (Sylvain FERNANDEZ) Directeur Général des Services (Eric ROZES) Pôle «Finances et Ressources Humaines» Direction des Finances et RH Contrôle de Gestion (Evelyne THOUY) Secrétariat de Direction (Catherine GIROUSSENS) Finances/ Compta /Archives (Claudine OURSET) Ressources Humaines (Sandrine PRADELLES) Secrétariat (Dominique Léger) Pôle «Enfance Jeunesse» Direction de la Petite Enfance - Crèches et RAM - (Françoise VRIGNEAU) Direction de la Jeunesse - ALSH - (Nicolas BASCOUL) Affaires juridiques et foncières (Lydie AUGÉ) Arc en Ciel (Christelle SABARTHES) Romarins (Chantal REGIS) Saïx (Laëtitia COMBES) Puylaurens (Clément PAPET) Maison Née (M-Françoise ITIER) Trait d Union (Jennyfer GAUTHIER) Dourgne (Marion GALINIER) Cuq Toulza (Patrick DEDIEU) Base de Loisirs Ecole de sports (Vanessa DELPAS) 3 pommes (Corinne GALLEA ) L enfant d eau (Chrystelle MARMOITON) Pôle «Développement Territorial» Communication (Vanessa DELPAS) Direction de l Aménagement et du Développement Durable du Territoire Développement économique (Eliette DALMON-COUSTEAUX) Office de Tourisme Intercommunal Service Urbanisme (SCOT, PLUI) (?) Service Action Economique (E. DALMON-COUSTEAUX) Pôle «Technique» Bureau Etudes (Dessinateur- SIG- Projeteur) (?) Marchés Entreprises Gest dom. public Permissions de voirie (David FERRANT) Environnement / Déchets / RNR / SPANC (Mélanie DAMIEN) Régie patrimoine bâti & non bâti Espaces Verts (Jean-Paul BARUS) Régie travaux voirie (?) Collecte des déchets ménagers (Jean-Paul BARUS)

11 Le personnel La Communauté de Communes Sor et Agout c est : 106 agents (Nombre d emplois total dont temps non-complet et hors vacataires) Petite enfance Jeunesse Services techniques Administratif École de sports et loisirs : 48 agents : 13 agents permanents : 32 agents : 10 agents : 3 agents

12 Les Commissions Aménagement du territoire Urbanisme & Scot Rôle : Définir des enjeux d aménagement de l espace territorial Gestion du P.L.U.I (Plan Local d Urbanisme Intercommunal), du PADD (Projet de Développement Durable), du S.C.O.T Droit de préemption En charge des opérations de ZAC En charge de l O.P.A.H. (Organisation Programmée de l Amélioration de l Habitat) Intégration d autres documents d urbanisme (carte communale, POS ) Système d informations Géographiques

13 Voirie & Ouvrages d art Travaux d entreprises Rôle : Gérer la voirie intercommunale (530 kms) Programmer et suivre les travaux d investissement et d entretien de la voirie et de ses ouvrages d art Assister les communes en matière de projets et de voirie Suivi du personnel de la voirie Elaboration du programme de renouvellement du matériel dédié à la voirie Signalisation verticale

14 Finances & Evaluation de l action publique Rôle : Définition des orientations budgétaires et fiscales en vue de l optimisation des compétences de l EPCI Gestion des ressources de l intercommunalité Prélèvement et reversement de différentes taxes Elaboration et suivi des budgets Piloter les transferts de charges lors de la prise de nouvelles compétences Analyse financière et fiscale, prospective Etablir un pacte financier entre les communes et la Communauté Mutualisation des services

15 Petite Enfance & Enfance Jeunesse Rôle : Répondre aux besoins de la population en terme de modes d accueil de la petite enfance et de l enfance jeunesse Développer les modes d accueil de la petite enfance (6 crèches 138 places) Mise en place de R.A.M. (Relais d Assistantes Maternelles) Développer les modes d accueil de loisirs des 3 16 ans - ALSH (4 structures) Suivi des agents Définir un projet social de territoire

16 Environnement & Développement durable Rôle : Collecte des déchets (O.M, Verre, Tri sélectif, Vert ) Mise en place du guide du tri Mise en place des actions en faveur de l environnement (composteurs ) Optimisation des moyens techniques nécessaires à la collecte Sensibilisation de la population aux nécessités du tri Réflexion sur l aménagement de liaisons douces entre les différentes communes et la base de loisirs (pistes cyclables, chemins de randonnées) SPANC Assainissement collectif (Graboulas) Schéma d assainissement

17 Développement Economique & numérique du territoire Rôle : Elaborer un schéma économique Développer des partenariats et soutien à l activité économique Diagnostiquer le potentiel intercommunal en terme d accueil des entreprises Créer des Zones d Activités Economiques Etablir une relation directe avec le monde des entreprises afin d adapter nos actions à leurs besoins Développer la couverture numérique du territoire

18 Actions socioculturelles & culturelles Rôle : Développement de la culture en milieu rural Programmation et financement des projets culturels Etude du potentiel culturel Accompagnement associations du territoire

19 Régie voirie, Base, Espaces extérieurs & Patrimoine Bâti Rôle : Gestion des travaux en régie (pelle, épareuse) Gestion du personnel de la base de loisirs Gestion des bâtiments de la CCSA et réalisation de projets bâtis Contrôle des normes de sécurité des espaces de jeux, des bâtiments.

20 Tourisme Rôle : Définition d une politique touristique Développement de l office intercommunal et des bureaux d information touristique Suivi les partenaires et prestataires Mise en place de la taxe de séjour Suivi des actions tourisme Pays

21 Communication Rôle : Communication institutionnelle et évènementielle Image, Site Internet Organisation de la fête intercommunale des étangs Relations avec la presse

22 MAPA Rôle : Dans le cadre des marchés publics à procédure adaptée: analyse des offres afin de choisir l offre la plus avantageuse

23 Développement de la base Rôle : Dans le carde du projet de territoire, définition des orientations d aménagement économique, touristique, sportif et de loisirs de la base Gestion de la réserve naturelle régionale

24 Le siège administratif Situé sur l Espace Loisirs les Étangs, le bâtiment administratif comprend : Des bureaux Une salle de réunion Un amphithéâtre Une salle «traiteur» Un hall pouvant servir de lieu de réception

25 Les structures intercommunales Dans le domaine de la petite enfance : Les multi-accueils en gestion directe : «Les 3 Pommes» - Situé à Saïx «Arc en Ciel» - Situé à l Espace Loisirs les Étangs «Les Romarins» - Situé à Dourgne «La Maison Née» - Situé à St Affrique les Montagnes Les multi-accueils en gestion associative : «Les petits explorateurs» - Situé à Cuq Toulza «Le manège enchanté» - Situé à Puylaurens Les Relais Assistantes Maternelles (R.A.M) «L enfant d Eau» - Situé sur L espace Loisirs «Les Étangs» «Trait d Union» - Situé sur Cuq Toulza

26 Dans le domaine de l enfance-jeunesse Les Accueils de Loisirs : «L îlot z enfants et Adobase» «ALSH de Dourgne» «ALSH de Puylaurens» «ALSH de Cuq Toulza» - Situés à L espace Loisirs «Les Étangs» à Saïx - Situé au sein de l école de Dourgne - Situé au sein de l école de Puylaurens - Situé au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Cuq Toulza Dans le domaine des loisirs L Espace de Loisirs «Les Étangs» Une école intercommunale de cyclisme (BMX, Trial, VTT) Une école intercommunale de Voile Un service location (pédalos, canoës, kayaks, VTT ) Dans le domaine technique Les services techniques «Ordures Ménagères et Voirie» - Situés à Soulet à Soual Le service «Espaces verts» - Situé à l espace Loisirs «Les Étangs»