PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise CARBONNE. Cahier des Clauses Techniques Particulières N 3

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1 PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise CARBONNE Etude de faisabilité relative à l implantation de tiers lieux sur le Pays Sud Toulousain Cahier des Clauses Techniques Particulières N 3 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Octobre 2015

2 Table des matières 1/ Objet du cahier des charges / Contexte général / Objectifs de l opération / Description de la prestation d étude de faisabilité relative à l implantation de tiers lieux sur le Pays Sud Toulousain / Modalités de réalisation de la prestation / Qualités impératives / Suivi / Contrôle et propriété des résultats / Livrables / Calendrier du projet... 7 Annexes 1 carte des bassins de vie du PETR du Pays Sud Toulousain

3 1/Objet du cahier des charges Le présent cahier des charges a pour objet de définir la prestation objet de la consultation ainsi que ses conditions d exécution. Marché à procédure adaptée Marché à procédure adapté visant à réaliser une étude de faisabilité relative à l implantation de tiers lieux sur le Pays Sud Toulousain. Le déroulement des études sera suivi par un comité de suivi comprenant des élus et techniciens du Pays du Sud Toulousain et des partenaires (ADEME ). Ce comité se réunira lors de la sélection du bureau d étude faisant office de lancement de l étude, lors d une réunion intermédiaire et lors d une réunion finale de restitution. 2/Contexte général : Situé à mi chemin entre Toulouse et Saint Gaudens, le Pays du Sud Toulousain regroupe 7 intercommunalités et 99 communes. L étude de faisabilité tiers lieux que souhaite réaliser le Pays du Sud Toulousain s inscrit dans le cadre de la démarche de Plan Climat Energie Territorial (PCET) et Territoire à Energie Positive pour la croissance verte (TEPcv). 3/ Objectifs de l opération : L opération a pour objet la réalisation d une étude de faisabilité relative à l implantation de tiers lieux sur le Pays Sud Toulousain. L étude doit permettre après analyse du territoire et de sa stratégie identifier les lieux propices à l implantation de tiers lieux, identifier les projets et les offres existantes au regard des potentiels locaux. Cette étude devra se faire en parallèle d une analyse de la dynamique des entreprises du territoire métropolitain. L étude doit permettre aux futurs maîtres d ouvrage de décider, en connaissance de cause, chiffres en main (coûts ), du dimensionnement et de la faisabilité de l implantation d un tiers lieux. L étude de faisabilité est un : - préalable à un projet sommaire, - préalable à une mission d ingénierie, - 3

4 Il revient ensuite au maître d ouvrage de choisir des intervenants compétents afin de réaliser son projet. La prestation devra également proposer une méthodologie permettant le fonctionnement en réseau des tiers lieux du Pays. (Volet communication et commercialisation du réseau) 4/Description de la prestation d étude de faisabilité relative à l implantation de tiers lieux sur le Pays Sud Toulousain. La prestation sera conduite en 4 phases distinctes : Phase 1 : Analyse du territoire et de sa stratégie Au regard des documents stratégiques produits par le Pays Sud Toulousain (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Climat, Projet de territoire...) visant à rapprocher le lieu de travail du lieu de résidence, le prestataire étudiera les potentiels à l échelle des 4 bassins de vie composant le territoire. Ainsi pour chaque bassin de vie le prestataire proposera un état des lieux et une analyse des : - Flux pendulaires, - Télétravailleurs salariés localisés sur le territoire, - Dynamiques entreprenariales (création d entreprises, clubs d entreprises ) - Zones urbaines pertinentes, - Des besoins identifiés en tiers lieux - Le prestataire complètera son analyse par le biais d une enquête auprès des différents acteurs du territoire (chefs d entreprises, décideurs politiques, habitants salariés hors territoires...) Le prestataire s appuiera sur un questionnaire qu il aura préalablement élaboré et fait validé par le PETR. Phase 2 : identifier les projets et les offres existantes au regard des potentiels locaux. Le prestataire effectuera un recensement des tiers lieux existants et des projets situés sur le territoire. Concernant plus particulièrement les projets, le prestataire précisera leurs degrés de maturité. Degré de maturité obtenu suite à des entretiens menés avec les porteurs de projets. Phase 3 : Identifier les lieux propices à l implantation de tiers lieux Le prestataire identifiera au regard des phases 1 et 2 de l étude, les lieux les plus pertinents pour l implantation de tiers lieux. 4

5 Dans un premier temps le prestataire proposera des zonages à l échelle macro, par exemple d une ville ou d un quartier. Ces zonages devront être hiérarchisés (Potentiel élevé, moyen, faible ) Dans un second temps, le zonage s affinera et ciblera des bâtiments existants ou des terrains nus, dans une logique de synergie avec l existant (logements, services aux publics ) Phase 4 : Préconisations opérationnelles chiffrées Le prestataire proposera des préconisations opérationnelles chiffrées. Celles-ci devront comporter des éléments relatifs au dimensionnement des projets, leurs coûts, leur portage, leur gouvernance, des calendriers de réalisation au regard des travaux réalisés dans les trois phases précédentes. Le prestataire proposera également une méthode permettant la constitution d un réseau de tiers lieux au niveau du Pays Sud Toulousain. Cette méthode sera accompagnée de préconisations en termes de communication et de commercialisation de ce réseau. 5/ Modalités de réalisation de la prestation. Avant la prestation : Le CV et les références des intervenants faisant ressortir les qualifications professionnelles en rapport avec la prestation demandée. Les références de la structure : - Certifications / Accréditations / Qualification - Références d études comparables à la proposition et/ou attestant des capacités requises de la structure. Une proposition technique Définissant les caractéristiques du programme de travail telles que détaillées dans le présent cahier des charges : - sa durée (exemple : 3 mois) - son volume (exemple : X jours d études) - ses modalités (exemple : visites sur site régulières et courtes) Dans un souci de qualité, le prestataire s engagera dans sa proposition à respecter les règles suivantes : - suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ; - suivre le cahier des charges proposé par le Pays Sud Toulousain ; - être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ; - n adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention ; - fournir au maitre d ouvrage un tableau récapitulatif des préconisations 5

6 Dans tous les cas, la proposition commerciale du prestataire précisera le détail des opérations couvertes par l étude, ainsi que les mesures qui seront effectuées. Une offre financière Correspondant au coût de la prestation dans son ensemble, faisant apparaître la charge de travail, les coûts journaliers du (ou des) intervenant(s), les frais de déplacements, de mesures et les éventuels frais annexes. Pendant la prestation : Pour le prestataire Respect des phases de la prestation d étude de faisabilité relative à l implantation de tiers lieux sur le Pays Sud Toulousain (Cf. point 4). Pour le maître d ouvrage Pour le bon déroulement de la démarche, le maitre d ouvrage : - Mettra en place les moyens humains nécessaires (Accompagnement du prestataire) - Suivra régulièrement l avancement de la démarche, - S impliquera fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités ), Après la prestation : Restitution A l issue de la mission, le prestataire restituera clairement les résultats de la prestation. Cette restitution devra permettre une appropriation complète des résultats par la collectivité. 6/ Qualités impératives Cette étude préalable doit réunir des qualités indispensables : - rigueur du raisonnement, - exhaustivité des analyses et des propositions, - compétences des techniciens, - 6

7 Qualités de l étude : L étude devra : - Etre validé sur le fond et la forme par le comité de suivi, - Etre claire et lisible, la forme - Fournir des informations suffisantes pour faciliter le passage à l acte, - Etre remise en mains propres sous format papier et au format électronique. - Etre commentée lors de la réunion finale de restitution. 7/ Suivi Le déroulement des études sera suivi par un comité de suivi comprenant des élus et techniciens du Pays du Sud Toulousain et des partenaires (ADEME, DDT ). 8/ Contrôle et propriété des résultats La prestation, une fois réalisée pourra faire l objet d un contrôle approfondi. Les résultats de l étude seront la propriété du Maitre d ouvrage. 9/ livrables : Le prestataire fournira au PETR du Pays Sud Toulousain un rapport d étude, celui-ci sera accompagné des supports des présentations produits pour l occasion, ainsi que des données brutes récoltées lors des différentes enquêtes et entretiens. 10/Calendrier du projet : La prestation d audit sera notifiée à partir de décembre Le délai global d exécution de la prestation sera de trois (3) mois. Il commencera à courir à compter du lendemain de la date de la notification du marché au titulaire. Le prestataire effectuera le rendu de l étude après validation du maître d ouvrage. Une restitution orale sera organisée dans les 7 jours suivant la restitution de l étude. Le prestataire fournira un planning prévisionnel dans son offre. 7

8 Annexe 1 : Carte des bassins de vie du Pays Sud Toulousain 8