Demande de Prise en Charge des frais de Formation*

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1 F ORMAPAP Organism Paritair Collctur Agréé ds Industris Paptièrs (Production, Transformation, Distribution) Plan d formation Entrpriss d moins d 10 salariés Dmand d Pris n Charg ds frais d Formation* *Pour ls salariés d l'ntrpris hors gérants non salariés, intérimairs, apprntis, stagiairs, tc.

2 NOTICE Commnt rmplir ls fuillts d votr dmand d pris n charg? Conditions générals d pris n charg t d paimnt Typ d frais pouvant fair l objt d un pris n charg Typ d formation Imputabilité Modalités d paimnt Engagmnts Financmnt Procédur Exclusivmnt xtrn Suls ls actions répondant aux critèrs d imputabilité définis par ls txts n viguur puvnt fair l objt d un pris n charg par FORMAPAP. Rmboursmnt FORMAPAP n règl, conformémnt aux txts législatifs n viguur, qu après xécution ds prstations d formation t sur présntation ds justificatifs corrspondants (ART. R du Cod du Travail). Ls hurs non justifiés rstnt à la charg d l ntrpris. L ntrpris t l organism s ngagnt à - rspctr ls conditions générals n viguur t ls trms d l accord d pris n charg - informr FORMAPAP d tout modification pouvant intrvnir, notammnt n cas d annulation d stag, d intrruption d stag ou tout autr événmnt suscptibl d modifir ls élémnts initiaux d la dmand d pris n charg. Plan - Coût pédagogiqu horair rél plafonné à 30 h HT / hur / stagiair - Plafond annul d 1850 h HT / ntrpris DIF prioritair - Coût pédagogiqu horair dans la limit d 9,15 h HT / hur / stagiair t sous résrv du rspct ds conditions d éligibilité n viguur définis par FORMAPAP. Dmand d pris n charg ds coûts pédagogiqus - Fuillt 1 complété, daté, cachté t signé - Programm d formation - Convntion d formation - Dmand d DIF signé du salarié t accord d l mployur dans l cas où l DIF st mobilisé A adrssr 15 jours au moins avant l début du stag Notification d la pris n charg d FORMAPAP Rmboursmnt ds frais - Fuillt 2 complété, daté, cachté t signé valant factur - Copi d la factur acquitté à l organism d formation - Fuill d émargmnt signé par ls stagiairs A défaut, attstations d présnc avc ngagmnt d l organism d formation d tnir à disposition ls fuills d émargmnt n cas d contrôl A adrssr dès la fin du stag Fuillt 1 Dmand d pris n charg ds frais d formation Complétz ls informations concrnant votr ntrpris, l dispnsatur d formation t l action d formation. Aids à la formation si l action d formation bénéfici d un aid publiqu t/ou uropénn à la formation ou si votr dossir vous paraît pouvoir bénéficir du dispositif Plurills, indiquz l n cochant la ou ls cass corrspondants. Rmplissz soignusmnt ls rnsignmnts rlatifs aux stagiairs. Cs informations sont indispnsabls lls nous prmttnt d transmttr ds statistiqus au ministèr du Travail t d bénéficir d élémnts d information sur la formation dans notr Branch. Rtournz c fuillt à FORMAPAP accompagné d la convntion d formation t du programm d formation, au moins 15 jours avant l début d la formation. Après xamn d votr dmand, FORMAPAP vous adrss un accord d pris n charg ou un lttr d rfus. L Consil d'administration d FORMAPAP, réuni l 22 mai 2008, a décidé d portr l plafond à 30 HT par hur d formation t par stagiair t à maintnir l plafond à 1850 HT par ntrpris t par an. Fuillt 2 Dmand d rmboursmnt ds frais d formation Pour la catégorisation ds actions du plan d formation, rportz-vous à la notic général d notr OPCA concrnant ls priss n charg. Rmplissz soignusmnt ls rnsignmnts rlatifs aux stagiairs sur l fuillt 1, puis, après la formation, sur l fuillt 2 déroulmnt ds hurs d formation dans l cadr du plan d formation t/ou du DIF FORMATION EXTERNE La formation st confié à un prstatair (l dispnsatur d formation qui dispos d un numéro d déclaration d activité délivré par la Préfctur, s il st domicilié n Franc t à statut privé) avc lqul l ntrpris sign un convntion d formation. Formation intra stag mis n œuvr par un dispnsatur d formation xtrn pour ds salariés d un sul ntrpris. Formation intr stag animé par un organism d formation pour ds salariés d différnts ntrpriss. (droit individul à la formation), formation pndant l t/ou hors. Pour information, FORMPAPAP put financr l'allocation d formation pour ls dmands d pris n charg présntés par ls ntrpriss d moins d 10 salariés au titr du Plan d formation, dans la limit du forfait horair stagiair d 30 t du forfait annul par ntrpris d A défaut d information d votr part, t pour ds raisons d impératifs d saisi statistiqu, nos srvics considèrront qu l nsmbl ds hurs d formation s st déroulé dans l cadr du plan d formation, sur l t hors droit individul à la formation (DIF). L attstation d l mployur figurant sur ls fuillts 2 t 3 constitu la pièc justificativ pour ls hurs d formation valorisés au titr du droit individul à la formation. Nous vous rmrcions d joindr à votr dmand d rmboursmnt un factur au nom d FORMAPAP, majoré d la TVA. N d TVA intracommunautair d FORMAPAP FR A consrvr par votr ntrpris Formation intrn/xtrn/intra/intr qulls différncs? Fuillt 3 C fuillt st à consrvr par votr ntrpris. Il rprnd ls élémnts adrssés à FORMAPAP. Un qustion rlativ à la mis n œuvr d votr plan d formation ou à propos d la rédaction d l un ds fuillts? N hésitz pas à contactr votr Délégation Régional ou votr Corrspondant Formation au sièg (coordonnés au dos d c dossir). FORMATION INTERNE L action st conçu t réalisé par l ntrpris, avc ss proprs rssourcs n prsonnl t n logistiqu, son matéril, ss supports pédagogiqus... Pour ls ntrpriss d moins d 10 salariés, FORMAPAP financ uniqumnt la formation xtrn. Avant tout nvoi d fuillt, pnsz à l datr t l signr, t à y apposr l cacht d votr ntrpris.

3 Avant l début d l'action d formation, vuillz nous adrssr l dossir complt d dmand d pris n charg (dat, signatur t cacht d votr ntrpris) L fuillt 1 dûmnt complété L programm d formation La convntion d formation ou l bon d command (formation xtrn) Nous vous consillons d gardr un copi d l'nsmbl d cs documnts. Votr Corrspondant Formation au sièg xaminra votr dossir complt au rgard ds règls d'imputabilité t ds critèrs d pris n charg d FORMAPAP. Dmand d pris n charg nvoyé l Dans l cadr du dispositif PLURIELLES, FORMAPAP s st donné pour objctif d - facilitr l accès ds fmms aux formations t aux métirs tchniqus d la Branch ds papirs t cartons ainsi qu aux fonctions d ncadrmnt, - favorisr l accès ds homms aux formations t aux métirs majoritairmnt occupés par ds fmms dans notr sctur (public ciblé ls salariés ayant un ancinnté sur ds posts tchniqus t souhaitant s réorintr profssionnllmnt, n concrtation avc lur mployur). Grâc au dispositif PLURIELLES, votr ntrpris put bénéficir d un aid uropénn pour co-financr ds actions d formation prmttant à un() ou plusiurs d vos salarié()s d évolur vrs ds posts ou ds fonctions traditionnllmnt occupés par ds profssionnls du sx opposé. Avc l soutin du Fonds Social Europén Objctif 3 Exmpls d formations cofinancés par l FSE Objctif 3 dans l cadr du dispositif PLURIELLES - formation pour un opératur d production qui a évolué, pour ds raisons d santé, vrs un post d tchnicin qualité dans un laboratoir comptant principalmnt ds salariés, - parcours d formation à la conduit d machin, avc ds actions d formation intrns t xtrns, pour un salarié occupant initialmnt un post d rcvus t qui souhaitait progrssr au sin d son atlir d production, - formation xtrn à la fonction Maîtris pour un opératric d production promu au post d chf d équip qui assur l managmnt d huit opératurs, - cursus diplômant pour un assistant comptabl dstiné à rmplacr l dirctur administratif t financir après son départ à la rtrait. FORMAPAP a mis n œuvr un dispositif sur-msur nommé "Généric" pour répondr au phénomèn du viillissmnt d la pyramid ds âgs dans notr filièr n proposant un accompagnmnt d nos ntrpriss dans un gstion anticipé ds âgs t ds parcours profssionnls, au travrs d'un soutin méthodologiqu, tchniqu t financir. FORMAPAP propos ds moyns t ds outils pour accompagnr ls sniors t ls prsonns dits n "scond parti d carrièr" dans lur évolution profssionnll, lur mobilité, lur maintin n activité ou lur rtour à l'mploi (mobilisation d fonds uropéns pour l financmnt d suivis prsonnalisés t d parcours d formation "profssionnalisants"). Public éligibl Salariés d 50 ans t plus Salariés d 45 à 49 ans - Fragilisés dans l'mploi - En rqualification sur ds mplois "porturs" - Confrontés à ds situations d difficilmnt compatibls avc lur âg. Salariés rprnurs d'ntrpris Typ d'action Formations rlativs au dévloppmnt ds savoirs fondamntaux Parcours d formation qualifiants (diplôms, titrs, CQP ) Bilans d compétncs (pris n charg par ls ntrpriss) Actions accompagnant un projt d réorintation profssionnll (changmnt d métir dans l'ntrpris, dans un ntrpris d l'intr-scturs Papirs Cartons ou autr) Actions d formation, intrns ou xtrns, favorisant la mobilité profssionnll (promotion ou évolution dans l mêm typ d métir dans l'ntrpris, dans un ntrpris d l'intr-scturs Papirs Cartons ou autr) Taux d'intrvntion du FSE 50 % 40 % 30 % ou 25 % Parcours d formation liés à la rpris d'ntrpris 40 % Cs taux d cofinancmnt sont valabls du 1 r juin 2007 au 30 sptmbr 2008 pour ds actions d formation d 30 hurs minimum (à l'xcption ds bilans d compétncs (24 h) t ds parcours liés à la rpris d'ntrpris (70 h), présntés à FORMAPAP au plus tard l 30 novmbr Si vous pnsz qu l action pour laqull vous dmandz l financmnt ntr dans ls objctifs d cs dispositifs, vuillz nous indiqur sur l fuillt 1, votr souhait d voir votr dossir xaminé par l srvic PLURIELLES ou GÉNÉRICE. Attntion, dans l cadr du dispositif Plurills, ls coûts pédagogiqus qu FORMAPAP financ par subrogation n sont pas éligibls au FSE. Pour tout information complémntair, vous pouvz contactr votr Délégation régional ou l équip PROJET.

4 Entrpris FORMAPAP Organism Paritair collctur agréé ds Industris Paptièrs (Production, Transformation, Distribution) Plan d Formation - Entrpriss d moins d 10 salariés Dmand d pris n charg ds Frais d Formation Cod FORMAPAP Fuillt 1 Parti à rmplir n cas d 1 èr dmand ou d modifications d donnés Cod NAF Pour rmplir corrctmnt ls fuillts, rportz-vous aux informations inclus dans c documnt ainsi qu'à la notic rlativ aux dmands d pris n charg. Vous pouvz la dmandr à FORMAPAP (cf. coordonnés au vrso d c dossir) ou la téléchargr sur l sit Dispnsatur d formation N d déclaration d activité Action d formation Intitulé xact Dat d début Duré global par stagiair Dat d fin hurs Nombr d stagiairs Forfait annul par ntrpris plafonné à HT Caractéristiqus du stag stag d formation validation ds acquis d l'xpérinc bilan d compétncs Coût horair stagiair Forfait horair stagiair plafonné à 30 HT Nivau d formation du stag 1 t 2 - Egal ou supériur à licnc ou écol d ingéniurs 3 - BTS, DUT, Bac BP, BT, Bac général, tchnologiqu ou profssionnl Rglmnt d l'organism d formation 5 - CAP, BEP, CFPA 6 - Fin d scolarité obligatoir 7 - Formation n s rattachant pas aux référncs ds nivaux précédnts L DIF Modalité d rconnaissanc ds acquis Diplôm d État Attstation d l'organism d formation Titr ou diplôm homologué Autrs (à précisr) Formation rconnu par la CPNF ou Crtificat d Qualification Profssionnll Par l ntrpris Par FORMAPAP Ls documnts manquants sront dmandés à l organism par l ntrpris FORMAPAP Si ls conditions d'éligibilité sont réunis, souhaitz-vous bénéficir d'un financmnt au titr du DIF prioritair. Dispositif plurills Dispositif Généric Financmnt public C stag bénéfici-t-il d'un cofinancmnt public? Rnsignmnts statistiqus concrnant ls salariés n formation (à rmplir obligatoirmnt) Nom - Prénom Dat d naissanc H/F Catégori Socio- Profssionnll (1) Catégorisation d l'action (1, 2 ou 3) Nombr total d'hurs d formation prévus Pndant l dont nombr d'hurs mobilisés au titr du droit individul à la formation (DIF) Pndant l L articl 27 d la Loi du 6 janvir 1978 Informatiqu t Librtés vous garantit un droit d accès t d rctification. Dat / Cacht d l'ntrpris / Signatur Précisr l nom t la qualité J crtifi avoir pris connaissanc ds conditions générals d pris n charg t d règlmnt notifiés dans la notic ci-contr t crtifi l xactitud ds rnsignmnts portés sur l formulair. (1) Abréviations à utilisr ONQ Ouvrir non qualifié OQ Ouvrir qualifié E Employé T Tchnicin AM Agnt d Maîtris I Ingéniur, cadr, dirigant salarié à r t o u r n r à f o r m a p a p a c c o m p a g n é d u p r o g r a m m t d l a c o n v n t i o n d f o r m a t i o n a i n s i q u d l a d m a n d d d i f s i g n é d u s a l a r i é t a c c o r d d l ' m p l o y u r d a n s l c a s o ù l d i f s t m o b i l i s é a u m i n i m u m 1 5 j o u r s a v a n t l d é b u t d u s t a g FORMAPAP boulvard Haussmann PARIS - Tél Fax N d TVA intracommunautair FR /2008

5 Entrpris FORMAPAP Organism Paritair collctur agréé ds Industris Paptièrs (Production, Transformation, Distribution) Plan d Formation - Entrpriss d moins d 10 salariés Dmand d Rmboursmnt ds Frais d Formation Cod FORMAPAP Fuillt 2 Parti à rmplir n cas d 1 èr dmand ou d modifications d donnés Cod NAF Pour rmplir corrctmnt ls fuillts, rportz-vous aux informations inclus dans c documnt ainsi qu'à la notic rlativ aux dmands d pris n charg. Vous pouvz la dmandr à FORMAPAP (cf. coordonnés au vrso d c dossir) ou la téléchargr sur l sit Dispnsatur d formation N d déclaration d activité Action d formation Intitulé xact Dat d début Duré global par stagiair Caractéristiqus du stag Caractéristiqus du stag Dat d fin hurs hurs sur hors stag d formation validation ds acquis d l'xpérinc bilan d compétncs validation ds acquis d l'xpérinc bilan d compétncs Montant ds frais pédagogiqus Coûts Nombr pédagogiqus d stagiairs (cf. convntion d formation si formation xtrn) L Coût dispnsatur horair stagiair st-il assujtti à la TVA? Forfait annul par ntrpris plafonné à HT Forfait horair stagiair plafonné Partillmnt à 30 (...% HT TVA) Nivau d formation du stag 1 t 2 - Egal ou supériur à licnc ou écol d ingéniurs 3 - BTS, DUT, Bac BP, BT, Bac général, tchnologiqu ou profssionnl Rglmnt d l'organism d formation 5 - CAP, BEP, CFPA 6 - Fin d scolarité obligatoir 7 - Formation n s rattachant pas aux référncs ds nivaux précédnts L DIF Modalité d rconnaissanc ds acquis Diplôm d État Attstation d l'organism d formation Titr ou diplôm homologué Autrs (à précisr) Formation rconnu par la CPNF ou Crtificat d Qualification Profssionnll Par l ntrpris Par FORMAPAP Ls documnts manquants sront dmandés à l organism par l ntrpris FORMAPAP Si ls conditions d'éligibilité sont réunis, souhaitz-vous bénéficir d'un financmnt au titr du DIF prioritair. Dispositif plurills Dispositif Généric Financmnt public C stag bénéfici-t-il d'un cofinancmnt public? Rnsignmnts statistiqus concrnant ls salariés n formation (à rmplir obligatoirmnt) Nom - Prénom Dat d naissanc H/F Catégori Socio- Profssionnll (1) Catégorisation d l'action (1, 2 ou 3) Nombr total d'hurs d formation réalisés Pndant l dont nombr d'hurs mobilisés au titr du droit individul à la formation (DIF) Pndant l L articl 27 d la Loi du 6 janvir 1978 Informatiqu t Librtés vous garantit un droit d accès t d rctification. Dat / Cacht d l'ntrpris / Signatur Précisr l nom t la qualité J crtifi avoir pris connaissanc ds conditions générals d pris n charg t d règlmnt notifiés dans la notic ci-contr t crtifi l xactitud ds rnsignmnts portés sur l formulair. (1) Abréviations à utilisr ONQ Ouvrir non qualifié OQ Ouvrir qualifié E Employé T Tchnicin AM Agnt d Maîtris I Ingéniur, cadr, dirigant salarié (cf accord d pris n charg au rgard ds hurs d formation réalisés) TVA à 19,6 % TOTAL TTC HT à r t o u r n r d è s l a f i n d u s t a g a c c o m p a g n é d s f u i l l s d é m a r g m n t t d l a c o p i d l a f a c t u r a c q u i t t é FORMAPAP boulvard Haussmann PARIS - Tél Fax N d TVA intracommunautair FR /2008

6 Entrpris FORMAPAP Organism Paritair collctur agréé ds Industris Paptièrs (Production, Transformation, Distribution) Plan d Formation - Entrpriss d moins d 10 salariés Dmand d Rmboursmnt ds Frais d Formation Cod FORMAPAP Fuillt 3 Parti à rmplir n cas d 1 èr dmand ou d modifications d donnés Cod NAF Pour rmplir corrctmnt ls fuillts, rportz-vous aux informations inclus dans c documnt ainsi qu'à la notic rlativ aux dmands d pris n charg. Vous pouvz la dmandr à FORMAPAP (cf. coordonnés au vrso d c dossir) ou la téléchargr sur l sit Dispnsatur d formation N d déclaration d activité Action d formation Intitulé xact Dat d début Duré global par stagiair Caractéristiqus du stag Caractéristiqus du stag Dat d fin hurs hurs sur hors stag d formation validation ds acquis d l'xpérinc bilan d compétncs validation ds acquis d l'xpérinc bilan d compétncs Montant ds frais pédagogiqus Coûts Nombr pédagogiqus d stagiairs (cf. convntion d formation si formation xtrn) L Coût dispnsatur horair stagiair st-il assujtti à la TVA? Forfait annul par ntrpris plafonné à HT Forfait horair stagiair plafonné Partillmnt à 30 (...% HT TVA) Nivau d formation du stag 1 t 2 - Egal ou supériur à licnc ou écol d ingéniurs 3 - BTS, DUT, Bac BP, BT, Bac général, tchnologiqu ou profssionnl Rglmnt d l'organism d formation 5 - CAP, BEP, CFPA 6 - Fin d scolarité obligatoir 7 - Formation n s rattachant pas aux référncs ds nivaux précédnts L DIF Modalité d rconnaissanc ds acquis Diplôm d État Attstation d l'organism d formation Titr ou diplôm homologué Autrs (à précisr) Formation rconnu par la CPNF ou Crtificat d Qualification Profssionnll Par l ntrpris Par FORMAPAP Ls documnts manquants sront dmandés à l organism par l ntrpris FORMAPAP Si ls conditions d'éligibilité sont réunis, souhaitz-vous bénéficir d'un financmnt au titr du DIF prioritair. Dispositif plurills Dispositif Généric Financmnt public C stag bénéfici-t-il d'un cofinancmnt public? Rnsignmnts statistiqus concrnant ls salariés n formation (à rmplir obligatoirmnt) Nom - Prénom Dat d naissanc H/F Catégori Socio- Profssionnll (1) Catégorisation d l'action (1, 2 ou 3) Nombr total d'hurs d formation réalisés Pndant l dont nombr d'hurs mobilisés au titr du droit individul à la formation (DIF) Pndant l L articl 27 d la Loi du 6 janvir 1978 Informatiqu t Librtés vous garantit un droit d accès t d rctification. Dat / Cacht d l'ntrpris / Signatur Précisr l nom t la qualité J crtifi avoir pris connaissanc ds conditions générals d pris n charg t d règlmnt notifiés dans la notic ci-contr t crtifi l xactitud ds rnsignmnts portés sur l formulair. (1) Abréviations à utilisr ONQ Ouvrir non qualifié OQ Ouvrir qualifié E Employé T Tchnicin AM Agnt d Maîtris I Ingéniur, cadr, dirigant salarié (cf accord d pris n charg au rgard ds hurs d formation réalisés) TVA à 19,6 % TOTAL TTC HT à c o n s r v r p a r l ' n t r p r i s FORMAPAP boulvard Haussmann PARIS - Tél Fax N d TVA intracommunautair FR /2008

7 Vos Délégations Régionals FORMAPAP Nord Entrpriss t Cités 40 ru Eugèn Jacqut Marcq n Barœul Tél Fax nord@formapap.com FORMAPAP Cntr - Oust 6, ru Saint-André L Mans Tél Fax cntr-oust@formapap.com FORMAPAP Sud - Oust 11, avnu d'archimèd Bâtimnt A PESSAC Tél Fax sud-oust@formapap.com Votr Corrspondant Formation au sièg Ludovic LYS Tél Fax llys@formapap.com FORMAPAP Est Maison d l Entrpris Sit Tchnologiqu Saint-Jacqus II 8, ru Alfrd Kastlr - MAXEVILLE LAXOU cdx Tél Fax st@formapap.com FORMAPAP Il d Franc - Normandi 154, boulvard Haussmann PARIS Tél / Fax idfn@formapap.com FORMAPAP Sud - Est 66, boulvard Foch GRENOBLE Tél Fax sud-st@formapap.com Organism Paritair collctur agréé ds Industris Paptièrs (Production, Transformation, Distribution) FORMAPAP boulvard Haussmann PARIS - Tél Fax N d TVA intracommunautair FR Diagraph - 06/2008