Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 28 mars 2013 à 19 h 00 Salle du Conseil Municipal ORDRE DU JOUR :

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1 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 28 mars 2013 à 19 h 00 Salle du Conseil Municipal ORDRE DU JOUR : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS : 13 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2013 FINANCES ET SUBVENTIONS : 13 2 Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l exercice Budget principal - Approbation du budget primitif de l exercice Budget annexe Bâtiment Industriel Locatif - Approbation du compte de gestion de l exercice Budget annexe Bâtiment Industriel Locatif - Approbation du compte administratif de l exercice Budget annexe Bâtiment Industriel Locatif - Affectation des résultats de l exercice /03/ :23 1

2 13 7 Budget Annexe Bâtiment Industriel Locatif - Approbation du budget primitif de l exercice Vote des taux de la fiscalité locale Les tarifs communaux Tarifs municipaux des classes de découverte Attribution de subventions aux associations «Sports» Attribution de subventions aux associations «Solidarité et Santé» Attribution de subventions aux associations «Culture et Patrimoine» Attribution de subventions aux «associations et organismes divers» Attribution d une subvention à l association «Soutien aux salariés de l automobile du 93» PERSONNEL : Modification du régime indemnitaire des agents de catégorie C Liste des postes rentrant dans le plan de titularisation en application de la loi du 12 mars /03/ :23 2

3 13 18 Approbation des décisions conjointes de transfert entre la Ville de Bondy et la Communauté d Agglomération EST ENSEMBLE Fin du contrat de travail d un agent municipal - Transaction JEUNESSE / SPORT : Approbation de la convention entre la Ville de Bondy, le Centre d Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), l Association Départementale Information Jeunesse (ADIJ) et l Etat, portant labellisation du Point Information Jeunesse de Bondy Approbation de la convention entre la Ville de Bondy, la Région Ile-de-France et le Centre d Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) dans le cadre de l appel à projet évènements régionaux mobilité européenne/internationale Approbation de l avenant n 2 à la convention relative à l accompagnement des collégiens temporairement exclus entre la Ville de Bondy, le Conseil général de Seine-Saint-Denis et la Direction des services départementaux de l Education nationale Approbation de la Convention entre l Association Sportive de Bondy et la Ville de Bondy pour l année Approbation de la convention constitutive d un groupement de commande entre la Ville de Bondy et la Ville de Noisy-le-Sec pour l organisation d activités de loisirs tout public dans le cadre de l initiative - L ETE DU CANAL URBANISME ET AMENAGEMENT : villa Fleury - Cession d une emprise foncière de 13m² issue 25/03/ :23 3

4 d une parcelle communale au profit de M. et Mme KONUK Projet de Rénovation Urbaine signature d un protocole d accord foncier avec Immobilière 3F concernant le projet de voie est-ouest du Quartier Terre Saint-Blaise Annulation de la création de l ECOZAC du canal Projet In Europe Aménagement des berges Approbation du plan de financement prévisionnel Marché N Location de matériel informatique pour les écoles et les centres de loisirs - Autorisation accordée à Madame la Maire de signer le marché MARCHES PUBLICS : Réhabilitation des écoles élémentaires du groupe scolaire Terre- Saint-Blaise : Avenants aux lots n 1, 10 et Réhabilitation des écuries de l ancienne gendarmerie : Autorisation donnée à la Maire de déposer une déclaration préalable et une autorisation de travaux Eclairage du canal de l Ourcq : Approbation de la convention entre la Ville de Bondy, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis et la Ville de Paris - 2ème tranche Rénovation et extension de l éclairage public et de la signalisation tricolore et lumineuse : Autorisation accordée à la Maire de signer le marché n Approbation de l avenant n 1 - Marché de travaux 10 VOIE02 - Aménagement de l avenue Carnot -Lot n 1 25/03/ :23 4

5 13 35 Marchés de travaux voirie et bâtiment : Autorisation donnée à la Maire de passer des marchés de travaux inférieurs aux seuils communautaires Réfection des couches de roulement : Autorisation donnée à la Maire de passer des marchés de travaux inférieurs aux seuils communautaires Labellisation du Parc Relais : Autorisation accordée à la Maire de signer le marché de maîtrise d oeuvre URBANISME ET AMENAGEMENT : Approbation de la convention de co-maîtrise d ouvrage entre le SIPPEREC et la Ville de BONDY pour l enfouissement des réseaux rues de Varsovie, Etienne Dolet et Route de Villemomble Approbation de la convention financière entre le SIPPEREC et la Ville de Bondy pour l enfouissement des réseaux France Telecom rues de Varsovie, Etienne Dolet et Route de Villemomble Approbation de la convention financière entre le SIPPEREC et la Ville de Bondy pour l enfouissement des réseaux Numéricable pour les rues de Varsovie, Etienne Dolet et Route de Villemomble AFFAIRES JURIDIQUES : Explosion du 30 octobre 2007 rue Roger Salengro - Modification de la délibération n 1634 du 29 novembre Désignation d un nouveau conseil juridique MARCHES PUBLICS : 25/03/ :23 5

6 13 42 Communication de la liste des marchés publics conclus en 2012 DIVERS : Voeu présenté par les Groupes des Elus Socialistes et DVG, le Groupe des Elus Communistes et le Groupe des Elus Europe Ecologie/Les Verts concernant le taux réduit de TVA pour le logement social Décisions de Madame la Maire : Décision n portant convention d accueil classe de découverte LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - école Pierre CURIE élémentaire ; Décision n portant convention d accueil classe de découverte CAP MONDE - école Salengro élémentaire ; Décision n portant convention d autorisation de réalisation de travaux ; Décision n portant convention de mise à disposition d un local sis à Bondy 08 rue Pasteur passée entre la Commune de Bondy et la société GTM Bâtiment. Bondy, le 22 mars /03/ :23 6