Relatif à la fourniture de Tenues pour Sapeurs-pompiers

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MEUSE 9 rue Hinot BAR LE DUC 2010 LOT 2 : Surpantalon de protection textile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Relatif à la fourniture de Tenues pour Sapeurs-pompiers Cahier des Clauses Techniques Particulières - 1/5

2 SOMMAIRE 1. Composition du Lot Conformité Descriptifs Matériaux Descriptif du surpantalon Délais et lieux de livraisons Quantité estimative Pièces à fournir Marquage et traçabilité... 5 Cahier des Clauses Techniques Particulières - 2/5

3 1. Composition du Lot Le lot est composé d un seul élément : un surpantalon de protection textile. 2. Conformité Les effets seront conformes à la directive européenne modifiée n 89/686/CEE du 21/12/1989 relative aux équipements de protection individuelle. Le surpantalon de protection textile sera conforme aux normes NF EN 469 et NF EN 469/A1, en association avec un pantalon de type F1. Le candidat s engage à produire dans la présente offre tous les procès-verbaux en français correspondant aux essais spécifiés dans la norme EN 469 ainsi que pour les valeurs demandées dans le présent CCTP. Les procès-verbaux seront accompagnés de la valeur chiffrée obtenue lors du test si elle existe. 3. Descriptifs Il est demandé la fourniture de surpantalon de protection textile. Cet habillement est un Equipement de Protection Individuel de catégorie 3 suivant le guide de catégorisation de la commission CE. A ce titre, le prestataire communiquera : - la durée de vie de l EPI, - la fréquence de contrôle de ce dernier, - les contrôles visuels périodiques ainsi que ceux à effectuer après chaque événement opérationnel particulier permettant de déceler une dégradation des performances de l équipement, - La méthodologie de nettoyage et/ou de désinfection, - Le retraitement éventuel. Le surpantalon sera de niveau 1 (cf. niveau de performance EN 469) en association avec le pantalon F1. Toutes les performances et exigences, énumérées ci-après, devront être atteintes par l association du surpantalon F1 et du pantalon F1. Le surpantalon devra être suffisamment haut, au-dessus de la ceinture, de manière à conserver le recouvrement veste/surpantalon prévu par la norme. Le surpantalon sera de couleur bleu foncé. 3.1 Matériaux Le surpantalon de protection textile a vocation à protéger le sapeur-pompier des risques thermiques et mécaniques dans l exercice de lutte contre l incendie et le sauvetage. Il doit contribuer également à améliorer la visibilité du porteur sur la voie publique, de jour comme de nuit dans la lumière des phares quelles que soient les conditions météorologiques. Cahier des Clauses Techniques Particulières - 3/5

4 Le surpantalon de protection textile est confectionné selon la base suivante : - un tissu extérieur non-feu, déperlant et résistant à l abrasion, aux coupures et déchirures. Le tissu extérieur possèdera des propriétés antistatiques permanentes et sera composé de plus de 90% de fibres thermostables en aramides ignifugées par nature. Le prestataire précisera dans son offre la provenance des fibres en aramides. Il indiquera également les résistances à la traction, à la déchirure amorcée et à l abrasion du tissu (les résistances seront exprimées en Newton et l abrasion en cycles). Le prestataire mentionnera dans son offre le temps de résistance du vêtement à la chaleur convective avec le temps de fuite et le temps de résistance à la chaleur radiante avec le temps de fuite (HTI24; HTI24-HTI12; RHTI24; RHTI24-RHTI12). Les données proviendront d échantillons testés après 25 cycles de lavage. Les fils de coutures, les éléments auto-agrippant et les fermetures à glissières devront répondre aux spécifications techniques des recommandations du GEM-HT (ex GPEM/TC) correspondantes. 3.2 Descriptif du surpantalon - Coupe droite et forme ample apportant une parfaite aisance au niveau du bassin. - Le surpantalon sera pourvu d un réglage au niveau de la taille. - Le surpantalon sera équipé de bretelles totalement amovibles. - Une braguette réalisée avec une fermeture à glissière (FàG) sera présente à l avant du surpantalon. Le curseur de la FàG devra être manipulable par le porteur équipé de gants de type A avec crispin. - Un renfort sera posé sur chaque genou du surpantalon. Ces renforts assureront, sur cette zone, une protection supplémentaire contre les coupures, les perforations, les déchirures et l abrasion. - Chaque jambe du surpantalon sera équipée d un soufflet à l arrière pour permettre le passage du chaussant. Un rabat velcro de 50 mm viendra assurer la protection et la fermeture du soufflet. - En terme de marquage, la taille, l année et le n de série du vêtement doivent être visibles dans le haut du surpantalon. - Bandes rétro réfléchissantes : - une bande verticale de 50mm ± 1 mm de largeur, montée sur le vêtement avec une double surpiqûre, sera disposée au bas de chaque jambe, faisant le tour du mollet. - couleur gris argent (rétro réflexion de couleur blanche) de classe 2 suivant la norme NF EN Les éléments rétro réfléchissants doivent être adaptés aux exigences du vêtement sans en affecter les performances essentielles. - Résistances à 50 lavages à 60 C suivant la norme ISO A. 4. Délais et lieux de livraisons Les articles pourront être livrés sur un seul site du département à savoir : La Direction Départementale des Services d Incendie et de Secours de la Meuse Adresse : 9, rue de Hinot BAR LE DUC Les livraisons devront être honorées dans un délai maximum de 2 mois à réception de la lettre de commande par le pouvoir adjudicateur. Il conviendra de livrer pendant les heures ouvrables à savoir de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00. Les surpantalons sont conditionnés individuellement dans un sachet plastique translucide, avec le numéro de série du surpantalon, le numéro visible de la taille ainsi qu une notice d utilisation. Cahier des Clauses Techniques Particulières - 4/5

5 Observations : Le prix du surpantalon sera identique quelles que soient les quantités ou les tailles commandées (tailles comprises entre 80 et 136 du C au XL). Les articles de grande taille ne donneront pas lieu à une plus-value. 5. Quantité estimative A titre d information le besoin annuel de surpantalon de protection textile pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Meuse est estimé à 40 unités. 6. Pièces à fournir Le prestataire devra fournir : - Une Attestation d Examen de ce Type délivrée par un organisme notifié, conformément à la directive européenne modifiée n 89/686/CEE du 21/12/1989 relative aux équipements de protection individuelle établie selon la norme NF EN Une attestation de l assurance qualité CE et de la conformité au type de production. - Le prix unitaire du surpantalon. - Un échantillon étiqueté au nom du prestataire - Une notice d utilisation qui précisera clairement : - la durée de vie de l EPI, - la fréquence de contrôle de ce dernier, - les contrôles visuels périodiques ainsi que ceux à effectuer après chaque événement opérationnel particulier permettant de déceler une dégradation des performances de l équipement, - La méthodologie de nettoyage et/ou de désinfection, - Le retraitement éventuel. 7. Marquage et traçabilité Le marquage de conformité CE est apposé par le fabricant : réalisé sur une étiquette cousue à l intérieur du vêtement, avec notamment, le marquage CE et le numéro de l Organisme Notifié : le pictogramme «Chaleur et Flamme NF EN 469, les symboles de conditions d entretien, la taille, l année, la composition de l effet, et le logo du fournisseur ou fabricant. Le prestataire devra munir les surpantalons de protection textile d un système de traçabilité composé d une étiquette cousue distincte de l étiquette CE portant : - la mention «SDIS 55», suivi de l année d achat, puis d un numéro de série composé de chiffres et/ou de lettres lisibles par le porteur, selon le modèle suivant SDIS55/20XX/ un code à barres reprenant le numéro de série lisible par un lecteur de codes barres de type douchette. Signature et cachet du prestataire (Précédé de la mention «Lu & approuvé») Cahier des Clauses Techniques Particulières - 5/5