COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
|
|
- Coraline Jean
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 15 avril VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2015 FIXE les taux d imposition suivants : Taxe d'habitation... 12,36% Taxe foncière bâtie... 17,97% Taxe foncière non bâtie... 42,46% CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l intermédiaire des services préfectoraux. 2 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR TRAVAUX DE VOIRIE 2015 Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Chouzé-sur-Loire avait coordonné en 2014, le groupement de commandes pour le programme voirie. Concernant les travaux de voirie pour l année 2015, les Communes de Chouzé-sur-Loire, de Benais, de la Chapelle-sur-Loire, d Ingrandes de Touraine, de Restigné, de Saint Nicolas de Bourgueil et de la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation des programmes de voirie en Ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Mettre en place un groupement de commandes avec les sept communes concernées dans le cadre de la passation du marché de travaux pour l entretien de la voirie, Désigner la commune de Chouzé-sur-Loire comme coordonnateur du groupement de commandes, Dire que la Commission compétente sera la Commission d'appel d'offres Mixte, constituée de chaque membre du groupement, Élire pour la représenter au sein de la Commission d Appel d Offres mixte du groupement de commandes : o Membre Titulaire : Michel CESBRON o Membre suppléant : Jean-Pierre TISON Préciser que les frais liés à la procédure d appel d offres seront avancés par le coordonnateur et répartis proportionnellement au montant des travaux de l enveloppe budgétaire affectée au moment du lancement de la consultation entre les membres composant le groupement de commandes, Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir, Autoriser Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché,
2 Donner pouvoir à Monsieur le maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable. Dire que les crédits correspondants sont prévus au budget, 3 - RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR La commission scolaire réunie le 18 mars 2015 propose au Conseil Municipal de revoir le règlement du restaurant scolaire qui serait applicable à compter de la rentrée scolaire 2015/2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : APPROUVE le nouveau règlement du restaurant scolaire applicable à compter de la rentrée scolaire 2015/ PERSONNEL COMMUNAL DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL Le Maire de Chouzé-sur-Loire rappelle au Conseil que conformément à l article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire. Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps. Le temps partiel de droit est accordé pour les motifs suivants : A l occasion de chaque naissance jusqu au 3 ème anniversaire de l enfant ou de chaque adoption jusqu à l expiration d un délai de 3 ans à compter de l arrivée de l enfant au foyer de l enfant adopté ; Pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d un handicap nécessitant la présence d une tierce personne, ou victime d un accident ou d une maladie grave ; Les fonctionnaires handicapés relevant des catégories visées aux 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11 de l article L du code du travail peuvent bénéficier du temps partiel de droit, après avis de la médecine professionnelle et préventive. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Décide d instituer le temps partiel pour les agents employés par notre établissement public dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. 5 CONVENTION DE MISE A DISPOSITIONS DES SERVICES DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE NATURE TOURAINE POUR L INSTRUCTION DES ACTES D URBANISME Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, qu à compter du 1 er juillet 2015, les services de l Etat ne procéderont plus (sauf exceptions prévues par la loi ALUR) à l instruction des actes d urbanisme relevant de la compétence juridique et territoriale des communes. La Communauté de Communes du Pays
3 de Bourgueil a proposé aux communes de son territoire de reprendre l instruction de ces dossiers et d en confier cette mission au Syndicat Mixte du Pays Loire Nature Touraine qui a créé un service dédié à l instruction des actes d urbanisme. Monsieur le Maire présentera les modalités de la convention de mise à disposition des services du Syndicat Mixte du Pays Loire Nature Touraine pour l instruction des actes relatifs au droit des sols. Cette convention définit les autorisations et les actes instruits par le syndicat et ceux instruits par la commune. La prise en charge des frais de fonctionnement engagés par le syndicat sera assurée par la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, Habilite la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil à instruire les actes d urbanisme en contractualisant avec le Syndicat de Pays Loire Nature Touraine ; approuve la convention tripartite ci-jointe de mise à disposition, à compter du 1 er juillet 2015, du service mutualisé du Syndicat du Pays Loire Nature Touraine au profit de la commune de Chouzésur-Loire; autorise Monsieur le maire à signer ladite convention. 5 - ACHAT DE MATERIEL : TRACTEUR + CHARGEUR Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée qu il a été prévu au budget 2015, l achat d un tracteur et d un chargeur. Pour l acquisition du tracteur et du chargeur, Monsieur le Maire a présenté 6 devis. La commission voirie réunie le 2 avril 2015 a étudié l ensemble des devis et propose au Conseil Municipal de retenir les Ets OUVRARD TOURAINE pour un montant H.T. de soit T.T.C. Décide d acheter le tracteur + chargeur auprès des Ets OUVRARD TOURAINE pour un montant H.T. de soit T.T.C. Sollicite une subvention pour l achat de ce matériel au titre des crédits parlementaires alloués pour l'année Charge Monsieur le Maire de l exécution de la présente délibération. 6 - REPRISE ANCIEN TRACTEUR + CHARGEUR décide d accepter l offre de reprise de l ancien tracteur communal + chargeur faite par les Ets- OUVRARD TOURAINE pour un montant total de (exonéré de tva). autorise le Maire à signer tous les documents correspondants.
4 7 FINANCEMENT DU TRACTEUR Le Maire informe le Conseil Municipal de l offre de financement faite par les Ets- OUVRARD TOURAINE pour l achat d un tracteur pour un montant total HT de Ce financement est proposé par un emprunt auprès du Crédit Agricole, par leur intermédiaire. Le montant total à emprunter s élève donc à Le taux de l emprunt est de 0,49% en 5 échéances annuelles. La date de livraison du tracteur est au 09/08/2015. La première échéance sera au pour un montant de ,85 L échéance suivante sera au pour un montant de ,82 La dernière échéance sera au pour un montant de ,84 Le total des échéances au s élèvera à ,15. décide de réaliser cet emprunt d un montant de pour l achat d un tracteur, auprès du Crédit Agricole, par l intermédiaire des Ets- OUVRARD TOURAINE, dans les conditions et au taux ci-dessus désignées. autorise le Maire à signer toutes les pièces et contrat correspondants. 8 MOTION DE SOUTIEN A L ACTION DE L AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L ETAT L AMF a engagé au début de l été 2014 une action collective, avec les communes et les intercommunalités, afin d alerter solennellement les pouvoirs publics de l impact des contributions demandées aux collectivités sur les territoires, les habitants et les entreprises. L AMF a adressé à l ensemble des maires et présidents d intercommunalité une motion de soutien à ses demandes, à savoir : le réexamen du plan de réduction des dotations de l État l arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d inflation de la dépense, la réunion urgente d une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité: approuve la démarche engagée par l Association des Maires de France (AMF) ayant pour objet d alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat, apporte son soutien en ce sens aux actions engagées par l AMF décide que soit rédigée la motion de soutien telle qu elle est proposée par l AMF jointe en annexe. Fait à Chouzé-sur-Loire, le 21 avril 2015 Le Maire, Gilles THIBAULT
5 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 15 avril VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2015 FIXE les taux d imposition suivants : Taxe d'habitation... 12,36% Taxe foncière bâtie... 17,97% Taxe foncière non bâtie... 42,46% CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l intermédiaire des services préfectoraux. 2 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR TRAVAUX DE VOIRIE 2015 Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Chouzé-sur-Loire avait coordonné en 2014, le groupement de commandes pour le programme voirie. Concernant les travaux de voirie pour l année 2015, les Communes de Chouzé-sur-Loire, de Benais, de la Chapelle-sur-Loire, d Ingrandes de Touraine, de Restigné, de Saint Nicolas de Bourgueil et de la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation des programmes de voirie en Ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Mettre en place un groupement de commandes avec les sept communes concernées dans le cadre de la passation du marché de travaux pour l entretien de la voirie, Désigner la commune de Chouzé-sur-Loire comme coordonnateur du groupement de commandes, Dire que la Commission compétente sera la Commission d'appel d'offres Mixte, constituée de chaque membre du groupement, Élire pour la représenter au sein de la Commission d Appel d Offres mixte du groupement de commandes : o Membre Titulaire : Michel CESBRON o Membre suppléant : Jean-Pierre TISON Préciser que les frais liés à la procédure d appel d offres seront avancés par le coordonnateur et répartis proportionnellement au montant des travaux de l enveloppe budgétaire affectée au moment du lancement de la consultation entre les membres composant le groupement de commandes, Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir, Autoriser Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché,
6 Donner pouvoir à Monsieur le maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable. Dire que les crédits correspondants sont prévus au budget, 3 - RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR La commission scolaire réunie le 18 mars 2015 propose au Conseil Municipal de revoir le règlement du restaurant scolaire qui serait applicable à compter de la rentrée scolaire 2015/2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : APPROUVE le nouveau règlement du restaurant scolaire applicable à compter de la rentrée scolaire 2015/ PERSONNEL COMMUNAL DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL Le Maire de Chouzé-sur-Loire rappelle au Conseil que conformément à l article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire. Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps. Le temps partiel de droit est accordé pour les motifs suivants : A l occasion de chaque naissance jusqu au 3 ème anniversaire de l enfant ou de chaque adoption jusqu à l expiration d un délai de 3 ans à compter de l arrivée de l enfant au foyer de l enfant adopté ; Pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d un handicap nécessitant la présence d une tierce personne, ou victime d un accident ou d une maladie grave ; Les fonctionnaires handicapés relevant des catégories visées aux 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11 de l article L du code du travail peuvent bénéficier du temps partiel de droit, après avis de la médecine professionnelle et préventive. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Décide d instituer le temps partiel pour les agents employés par notre établissement public dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. 5 CONVENTION DE MISE A DISPOSITIONS DES SERVICES DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE NATURE TOURAINE POUR L INSTRUCTION DES ACTES D URBANISME Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, qu à compter du 1 er juillet 2015, les services de l Etat ne procéderont plus (sauf exceptions prévues par la loi ALUR) à l instruction des actes d urbanisme relevant de la compétence juridique et territoriale des communes. La Communauté de Communes du Pays
7 de Bourgueil a proposé aux communes de son territoire de reprendre l instruction de ces dossiers et d en confier cette mission au Syndicat Mixte du Pays Loire Nature Touraine qui a créé un service dédié à l instruction des actes d urbanisme. Monsieur le Maire présentera les modalités de la convention de mise à disposition des services du Syndicat Mixte du Pays Loire Nature Touraine pour l instruction des actes relatifs au droit des sols. Cette convention définit les autorisations et les actes instruits par le syndicat et ceux instruits par la commune. La prise en charge des frais de fonctionnement engagés par le syndicat sera assurée par la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, Habilite la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil à instruire les actes d urbanisme en contractualisant avec le Syndicat de Pays Loire Nature Touraine ; approuve la convention tripartite ci-jointe de mise à disposition, à compter du 1 er juillet 2015, du service mutualisé du Syndicat du Pays Loire Nature Touraine au profit de la commune de Chouzésur-Loire; autorise Monsieur le maire à signer ladite convention. 5 - ACHAT DE MATERIEL : TRACTEUR + CHARGEUR Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée qu il a été prévu au budget 2015, l achat d un tracteur et d un chargeur. Pour l acquisition du tracteur et du chargeur, Monsieur le Maire a présenté 6 devis. La commission voirie réunie le 2 avril 2015 a étudié l ensemble des devis et propose au Conseil Municipal de retenir les Ets OUVRARD TOURAINE pour un montant H.T. de soit T.T.C. Décide d acheter le tracteur + chargeur auprès des Ets OUVRARD TOURAINE pour un montant H.T. de soit T.T.C. Sollicite une subvention pour l achat de ce matériel au titre des crédits parlementaires alloués pour l'année Charge Monsieur le Maire de l exécution de la présente délibération. 6 - REPRISE ANCIEN TRACTEUR + CHARGEUR décide d accepter l offre de reprise de l ancien tracteur communal + chargeur faite par les Ets- OUVRARD TOURAINE pour un montant total de (exonéré de tva). autorise le Maire à signer tous les documents correspondants.
8 7 FINANCEMENT DU TRACTEUR Le Maire informe le Conseil Municipal de l offre de financement faite par les Ets- OUVRARD TOURAINE pour l achat d un tracteur pour un montant total HT de Ce financement est proposé par un emprunt auprès du Crédit Agricole, par leur intermédiaire. Le montant total à emprunter s élève donc à Le taux de l emprunt est de 0,49% en 5 échéances annuelles. La date de livraison du tracteur est au 09/08/2015. La première échéance sera au pour un montant de ,85 L échéance suivante sera au pour un montant de ,82 La dernière échéance sera au pour un montant de ,84 Le total des échéances au s élèvera à ,15. décide de réaliser cet emprunt d un montant de pour l achat d un tracteur, auprès du Crédit Agricole, par l intermédiaire des Ets- OUVRARD TOURAINE, dans les conditions et au taux ci-dessus désignées. autorise le Maire à signer toutes les pièces et contrat correspondants. 8 MOTION DE SOUTIEN A L ACTION DE L AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L ETAT L AMF a engagé au début de l été 2014 une action collective, avec les communes et les intercommunalités, afin d alerter solennellement les pouvoirs publics de l impact des contributions demandées aux collectivités sur les territoires, les habitants et les entreprises. L AMF a adressé à l ensemble des maires et présidents d intercommunalité une motion de soutien à ses demandes, à savoir : le réexamen du plan de réduction des dotations de l État l arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d inflation de la dépense, la réunion urgente d une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité: approuve la démarche engagée par l Association des Maires de France (AMF) ayant pour objet d alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat, apporte son soutien en ce sens aux actions engagées par l AMF décide que soit rédigée la motion de soutien telle qu elle est proposée par l AMF jointe en annexe. Fait à Chouzé-sur-Loire, le 21 avril 2015 Le Maire, Gilles THIBAULT
9 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 15 avril VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2015 FIXE les taux d imposition suivants : Taxe d'habitation... 12,36% Taxe foncière bâtie... 17,97% Taxe foncière non bâtie... 42,46% CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l intermédiaire des services préfectoraux. 2 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR TRAVAUX DE VOIRIE 2015 Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Chouzé-sur-Loire avait coordonné en 2014, le groupement de commandes pour le programme voirie. Concernant les travaux de voirie pour l année 2015, les Communes de Chouzé-sur-Loire, de Benais, de la Chapelle-sur-Loire, d Ingrandes de Touraine, de Restigné, de Saint Nicolas de Bourgueil et de la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation des programmes de voirie en Ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Mettre en place un groupement de commandes avec les sept communes concernées dans le cadre de la passation du marché de travaux pour l entretien de la voirie, Désigner la commune de Chouzé-sur-Loire comme coordonnateur du groupement de commandes, Dire que la Commission compétente sera la Commission d'appel d'offres Mixte, constituée de chaque membre du groupement, Élire pour la représenter au sein de la Commission d Appel d Offres mixte du groupement de commandes : o Membre Titulaire : Michel CESBRON o Membre suppléant : Jean-Pierre TISON Préciser que les frais liés à la procédure d appel d offres seront avancés par le coordonnateur et répartis proportionnellement au montant des travaux de l enveloppe budgétaire affectée au moment du lancement de la consultation entre les membres composant le groupement de commandes, Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir, Autoriser Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché,
10 Donner pouvoir à Monsieur le maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable. Dire que les crédits correspondants sont prévus au budget, 3 - RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR La commission scolaire réunie le 18 mars 2015 propose au Conseil Municipal de revoir le règlement du restaurant scolaire qui serait applicable à compter de la rentrée scolaire 2015/2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : APPROUVE le nouveau règlement du restaurant scolaire applicable à compter de la rentrée scolaire 2015/ PERSONNEL COMMUNAL DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL Le Maire de Chouzé-sur-Loire rappelle au Conseil que conformément à l article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire. Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps. Le temps partiel de droit est accordé pour les motifs suivants : A l occasion de chaque naissance jusqu au 3 ème anniversaire de l enfant ou de chaque adoption jusqu à l expiration d un délai de 3 ans à compter de l arrivée de l enfant au foyer de l enfant adopté ; Pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d un handicap nécessitant la présence d une tierce personne, ou victime d un accident ou d une maladie grave ; Les fonctionnaires handicapés relevant des catégories visées aux 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11 de l article L du code du travail peuvent bénéficier du temps partiel de droit, après avis de la médecine professionnelle et préventive. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Décide d instituer le temps partiel pour les agents employés par notre établissement public dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. 5 CONVENTION DE MISE A DISPOSITIONS DES SERVICES DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE NATURE TOURAINE POUR L INSTRUCTION DES ACTES D URBANISME Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, qu à compter du 1 er juillet 2015, les services de l Etat ne procéderont plus (sauf exceptions prévues par la loi ALUR) à l instruction des actes d urbanisme relevant de la compétence juridique et territoriale des communes. La Communauté de Communes du Pays
11 de Bourgueil a proposé aux communes de son territoire de reprendre l instruction de ces dossiers et d en confier cette mission au Syndicat Mixte du Pays Loire Nature Touraine qui a créé un service dédié à l instruction des actes d urbanisme. Monsieur le Maire présentera les modalités de la convention de mise à disposition des services du Syndicat Mixte du Pays Loire Nature Touraine pour l instruction des actes relatifs au droit des sols. Cette convention définit les autorisations et les actes instruits par le syndicat et ceux instruits par la commune. La prise en charge des frais de fonctionnement engagés par le syndicat sera assurée par la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, Habilite la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil à instruire les actes d urbanisme en contractualisant avec le Syndicat de Pays Loire Nature Touraine ; approuve la convention tripartite ci-jointe de mise à disposition, à compter du 1 er juillet 2015, du service mutualisé du Syndicat du Pays Loire Nature Touraine au profit de la commune de Chouzésur-Loire; autorise Monsieur le maire à signer ladite convention. 5 - ACHAT DE MATERIEL : TRACTEUR + CHARGEUR Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée qu il a été prévu au budget 2015, l achat d un tracteur et d un chargeur. Pour l acquisition du tracteur et du chargeur, Monsieur le Maire a présenté 6 devis. La commission voirie réunie le 2 avril 2015 a étudié l ensemble des devis et propose au Conseil Municipal de retenir les Ets OUVRARD TOURAINE pour un montant H.T. de soit T.T.C. Décide d acheter le tracteur + chargeur auprès des Ets OUVRARD TOURAINE pour un montant H.T. de soit T.T.C. Sollicite une subvention pour l achat de ce matériel au titre des crédits parlementaires alloués pour l'année Charge Monsieur le Maire de l exécution de la présente délibération. 6 - REPRISE ANCIEN TRACTEUR + CHARGEUR décide d accepter l offre de reprise de l ancien tracteur communal + chargeur faite par les Ets- OUVRARD TOURAINE pour un montant total de (exonéré de tva). autorise le Maire à signer tous les documents correspondants.
12 7 FINANCEMENT DU TRACTEUR Le Maire informe le Conseil Municipal de l offre de financement faite par les Ets- OUVRARD TOURAINE pour l achat d un tracteur pour un montant total HT de Ce financement est proposé par un emprunt auprès du Crédit Agricole, par leur intermédiaire. Le montant total à emprunter s élève donc à Le taux de l emprunt est de 0,49% en 5 échéances annuelles. La date de livraison du tracteur est au 09/08/2015. La première échéance sera au pour un montant de ,85 L échéance suivante sera au pour un montant de ,82 La dernière échéance sera au pour un montant de ,84 Le total des échéances au s élèvera à ,15. décide de réaliser cet emprunt d un montant de pour l achat d un tracteur, auprès du Crédit Agricole, par l intermédiaire des Ets- OUVRARD TOURAINE, dans les conditions et au taux ci-dessus désignées. autorise le Maire à signer toutes les pièces et contrat correspondants. 8 MOTION DE SOUTIEN A L ACTION DE L AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L ETAT L AMF a engagé au début de l été 2014 une action collective, avec les communes et les intercommunalités, afin d alerter solennellement les pouvoirs publics de l impact des contributions demandées aux collectivités sur les territoires, les habitants et les entreprises. L AMF a adressé à l ensemble des maires et présidents d intercommunalité une motion de soutien à ses demandes, à savoir : le réexamen du plan de réduction des dotations de l État l arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d inflation de la dépense, la réunion urgente d une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité: approuve la démarche engagée par l Association des Maires de France (AMF) ayant pour objet d alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat, apporte son soutien en ce sens aux actions engagées par l AMF décide que soit rédigée la motion de soutien telle qu elle est proposée par l AMF jointe en annexe. Fait à Chouzé-sur-Loire, le 21 avril 2015 Le Maire, Gilles THIBAULT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailRESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION
CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Plus en détailBordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,
Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Plus en détailEXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailSOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ
Plus en détailTELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE
Plus en détailGuide pratique du nouveau code des marchés publics
Dominique Legouge Guide pratique du nouveau code des marchés publics Les nouvelles règles du jeu issues du décret de janvier 2004 Deuxième édition, 2004 ISBN : 2-7081-2998-8 Chapitre 7 Quels sont les rôles
Plus en détailMINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1
MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé
Plus en détailCOMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES
Plus en détailArticle 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou
Plus en détailDÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015
! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Plus en détailEntre les soussignés :
Convention constitutive de groupement de commandes Création d un site internet de covoiturage, hébergement et maintenance du site Internet, proposition d un plan de communication covoiturage Entre les
Plus en détailVous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.
Le Président REF. : N 1027 Poitiers, le 29 décembre 2006 Rod2-1 RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Maire, Le rapport d observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Sauveur-d Aunis, arrêté
Plus en détailCOMMUNE DE DUPPIGHEIM
Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants
Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1 Avenue François Goby 06460 Saint-Vallier de Thiey Marché public de prestations de service Marché à Procédure Adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code
Plus en détailMARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée
MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique
Plus en détailDEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 Présents : MARIN Bernard, GRAS Bernard, BORNENS Patrick, PADAY Bernard, GUIGUE Jean-Marc, DUCLOZ Michel, GIRARD Serge, RIMBAUT Françoise,
Plus en détailCompte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015
Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur
Plus en détail«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détailTRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,
Plus en détailDEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT
DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT COMMUNE D ECHALAS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015 à 19h00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le 23 juillet
Plus en détailPRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.
, Maire de la Commune de Noyarey. DELIBERATION N 2009/069 DEMANDE AUPRES DE L EPFL-RG DE PROLONGATION DE LA PERIODE DE RESERVE FONCIERE DE LA PROPRIETE EX-CHAVANNE, CADASTREE AB 15 et AB 17 A 20. Monsieur,
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailSEANCE DU 31 JANVIER 2013
SEANCE DU 31 JANVIER 2013 PRESENTS : M. Jean GELLÉ, Mme Caroline GUIGNARD, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Maryse THOMAS, M. Michel BIOTEAU, M. Hubert GARNIER, M. Franck
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont
Plus en détailUNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2014-19 heures 00
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2014-19 heures 00 L'an deux mil quatorze, Le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune du Theil sur Huisne, dûment convoqué, s'est réuni
Plus en détailMARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT. Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, divisé en 4 lots distincts :
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas,
Plus en détailCONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL
COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailMARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :
MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres
Plus en détailN MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)
N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailVille de Talant http://www.ville-talant.fr
Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailAPPROUVE APPROUVE AUTORISE
L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Plus en détailMarché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)
Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché 2011/02 du 23 juin 2011 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes du Pays de Rouffach 4 rue de Bâle 68250 ROUFFACH Ordonnateur
Plus en détailCOTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES SUPPRESSION DE L EXONÉRATION EN FAVEUR DES CRÉATIONS OU EXTENSIONS D ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
Plus en détailMAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance
Plus en détailOPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT
OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Acte d engagement (AE) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 1 Table des matières 1. Objet de la consultation et de l acte d
Plus en détailLYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Plus en détailNbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune
Plus en détailCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 14CCBD02 - Travaux de fauchage des accotements Procédure adaptée - articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Marché public de Services ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHE N MONTANT HT A- Objet du marché NOTIFIÉ LE / / 2 0 Affaire n 14CCBD02 - Travaux de fauchage des accotements Procédure adaptée
Plus en détailVILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS
VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT
Plus en détailTAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère. www.vacances-cevennes.com
TOURISME TAXE DE SEJOUR Guide d Application 2015 Communauté Communes Florac Sud Lozère www.vacances-cevennes.com Qu est-ce qu une taxe de séjour? La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 14/11/2008 SOMMAIRE 1. TRAVAUX SALLE DES FÊTES 2. DÉCISIONS MODIFICATIVES SUR LES BUDGETS DE L ÉCOLE ET PRINCIPAL 3.
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins
Plus en détailDOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.
Plus en détailCompte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VOLGRE Feuillet 2011-12/01 Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011 ETAIENT PRESENTS : D. SEVIN - L.NIEZ - S. DUMONT - E.LAUDE - M.NINOREILLE - M.PERRICHON
Plus en détailSéance du 15 juillet 2015
Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Plus en détailDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Plus en détailConvocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30
1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la
Plus en détailMAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.
MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011 L'an deux mille onze le 8 novembre à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni
Plus en détailTravaux de rénovation des allées du cimetière
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage Mairie de Quincié-en-beaujolais Le Bourg 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS Téléphone : 04 74 04 32 47 Fax : 04 74 04 30 35 Email : mairie@quincie-en-beaujolais.fr
Plus en détailDELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******
DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE
Plus en détailRéunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -
Plus en détailNOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE
NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE La présente note complémentaire vise à illustrer par des cas concrets rencontrés par la Commission les difficultés d application
Plus en détailAnnexe à l'arrêté n 13-247 du 23/09/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG
C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Adjoint adm. 2e cl. C assistant commande publique CDG-2013-09-79 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Adjoint tech. 2e cl. C RIPEUR CDG-2013-09-80 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailEtaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :
Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
Plus en détailCHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE
CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE La lettre de change est un moyen de paiement à crédit, La lettre de change est rédigée par le fournisseur (tireur) et acceptée par le client (tiré), La lettre de change est
Plus en détailLe compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés.
COMPTE RENDU DE LA REUNION du 9 octobre 2006 L an deux mille six et le neuf octobre à 20 Heures, le conseil municipal de Pujols sur Ciron, convoqué le 29 septembre 2006, s est réuni sous la présidence
Plus en détailC.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2
C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe ACTE D ENGAGEMENT En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Bureau distributeur : Téléphone : Fax :
Plus en détailDEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france
CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN
MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.
Plus en détailProjet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements
Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire
Plus en détailS O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
S O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 -=-=-=-=- ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES I FINANCES ET EVALUATION -=-=- Délibérations rendues exécutoires le 21 octobre
Plus en détailAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. Tranche conditionnel 3 :
ACTE D ENGAGEMENT Assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation d un marché de maitrise d œuvre puis d un marché de travaux destiné à la réalisation d un bâtiment passif destiné à l enseignement par
Plus en détailBUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs
Plus en détail