REPUBLIQUE FRANCAISE M.14

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHATEAUNEUF-LA-FORET M.14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. ANNEE 2013

2 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Page 1 Code INSEE BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. CA 2013 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Potentiel fiscal et financier Fiscal Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

3 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Page 2 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3; - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>. III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

4 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Page 3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,29 G ,65 Section d'investissement B 3 075,52 H 5 326, REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) C D I J 2 670, ,74 = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D , ,61 =G+H+I+J RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section de fonctionnement Section d'investissement E F TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F = K+L K L Section de fonctionnement = A+C+E ,29 = G+I+K ,55 RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 3 075,52 = H+J+L ,06 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,81 = G+H+I+J+K+L ,61

5 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Page 4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. /art Chap. /art Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

6 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Page 5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12 annulés Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 2 100, , ,19 68 Dotations provisions semi-budgétaires 468,90 468, Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 957, , ,19 957, , , , , ,88 235, , , , , ,93 3,68 3, ,61 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12 annulés 013 Atténuations de charges 70 Produits des services, du domaine et ventes , Impôts et taxes Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 8 028, Total des recettes de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires 8 728, , , ,65 Total des recettes réelles de fonctionnement 8 728, , Opé. d'ordre de transfert entre sections 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL 8 728, ,65 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N , ,00-1, , , ,65

7 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Page 6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés stocks Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 8 058, ,74 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 8 058, ,74 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 3 100, ,52 24,48 18 Compte de liaison, affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 3 100, ,52 24, Total des opé. pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement , , , Opé. d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL ,74 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N , ,22 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Stocks Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonct. capitalisés Autres subv. d'invest. non transf 165 Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectat (BA, régie) Participation et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 021 virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transfert entre les sections 5 330, ,32 3, Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre d'investissement 5 330, ,32 3,68 TOTAL 5 330, ,32 3,68 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N ,74

8 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Page 7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 1 142, Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Achats et variation des stocks Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) Dépenses de fonctionnement - Total D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N ,88 468, , , , , , , ,29 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectat (BA, régie) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur les réalisations d'immobilisations 22 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours Total des opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N , , , ,52

9 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Page 8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL II B Atténuations de charges Achats et variations des stocks Produits des services, du domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en règie 73 Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N , , , , , , ,90 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectat (BA, régie) 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations (reprises) Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours Total des opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour dépréciation des comptes de tiers Provisions pour dépréciation des comptes financiers 3... Stocks Recettes d'investissement - Total R 001 Solde d'exécution positif reporté de N , , , , ,74

10 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Page 9 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art ouverts employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées RAR au 31/12 annulés 011 Charges à caractère général 2 100, ,19 957, Énergie - électricité 250,16-250, Primes d'assurance 200,00 129,03 70, Frais d'actes et de contentieux 1 000, , Taxes foncières 900,00 763,00 137,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011) 2 100, ,19 957,81 66 Charges financières (b) 3 500, ,88 235, Intérêts réglés à l échéance 3 500, ,72 211, Intérêts - Rattachement des ICNE -23,84 23,84 68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) (6) (c) 468,90 468, Dotations aux provisions pour risques et charges de fonction 468,90 468,90 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 6 068, , , Opérations d ordre de transfert entre sections (7) 5 330, ,32 3, Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 5 330, ,32 3,68 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 330, ,32 3,68 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,61 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

11 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Page 10 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art ouverts employés (ou restant à employer) Titres émis Charges rattachées RAR au 31/12 annulés 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 700, , , Par d autres redevables 700, , ,00 75 Autres produits de gestion courante 8 028, ,65-1, Revenus des immeubles 8 028, , Produits divers de gestion courante 1,65-1,65 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+75) 8 728, , ,65 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) R 002 Excédent fonctionnement reporté de N , , , ,90 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

12 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Page 11 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art ouverts Mandats émis RAR au 31/12 annulés 23 Immobilisations en cours 8 058, , Constructions 8 058, ,74 Total des dépenses d'équipement 8 058, ,74 16 Emprunts et dettes assimilées 3 100, ,52 24, Emprunts en euros 3 100, ,52 24,48 Total des dépenses financières 3 100, ,52 24,48 TOTAL DEPENSES REELLES , , ,22 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,22 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

13 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Page 12 III - VOTE DU BUDGET SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art ouverts Titres émis RAR au 31/12 annulés TOTAL RECETTES REELLES 040 Opérations d ordre de transfert entre section 5 330, ,32 3, Immeubles de rapport 5 330, ,32 3,68 Total des prélevements provenant de la section de fonctionnement 5 330, ,32 3,68 TOTAL RECETTES D'ORDRE 5 330, ,32 3,68 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) R 001 Solde d'exécution positif reporté de N , ,32 3, ,74

14 Page 13 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE IV-ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES IV A2.2 A2.2 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante

15 Page 14 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 IV A2.3 -REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par s tructure de taux (taux au 31/12/N) (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal Type d'indices Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal Taux maximal Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A CREDIT AGRICOLE CENTRE OUEST , TOTAL A ,00 TOTAL GENERAL ,00

16 Page 15 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 IV A2.3 -REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) Emprunts ventilés par s tructure de taux (taux au 31/12/N) (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Coût de sortie Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date de vote du budget Intérêts payés au cours de l'exercice Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) % par type de taux selon capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A ,57 4, ,72 100,00 % TOTAL A , ,72 100,00 % TOTAL GENERAL , ,72 100,00 %

17 Page 16 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) IV A2.8 A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS Structures Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures

18 Page 17 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 IV DETAIL DES DEPENSES Art. Crédis votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 3 100,00 I 3 075,52 24,48 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 3 100,00 II 3 075,52 24,48 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 100, ,52 24, Emprunts en euros 3 100, ,52 24,48 Transferts entre sections = C+D Reprises sur autofinancement antérieur : (C) Charges transférées (D)=E+F+G Moins values de cessions Travaux en régie (E) Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) Détail des comptes et 166 en dépenses Art. votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 annulés Opérations afférentes à l'option de tirage sur la ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette Total

19 Page 18 CA2013 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 IV DETAIL DES RECETTES Art. votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 5 330,00 III 5 326,32 3,68 Transferts entre section (c) 5 330, ,32 3, Immeubles de rapport 5 330, ,32 3,68 Montant Dépenses financières (I) Recettes financières (III) Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) I III IV = III - I IV + c/ D 3 075, , , ,80 Résultat hors charges transférées III - II 2 250,80 Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 annulés Opérations afférentes à l'option de tirage sur la ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette Total

20 S O M M A I R E pages I.Informations générales p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.2 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p.3/4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget p.9 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.10 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme * p.13 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes * p.14/15 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux * A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes * A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement * A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture * A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie * p.16 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours * A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N * A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements * A4 - Etat des provisions * A5 - Etalement des provisions * p.17 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses * p.18 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes * A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) * A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) * A8 - Etat des charges transférées * A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers * A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées * A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties * A Opérations liées aux cessions * A Variation du patrimoine (article L du code l'urbanisme) - Entrées * A Variation du patrimoine (article L du code l'urbanisme) - Sorties * A11 - Etat des travaux en régie * A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale * B - Engagement hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement * B1.2 - Calcul du ratio d'endettement * B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail * B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé * B1.5 - Etat des autres engagements donnés * B1.6 - Etat des engagnement reçus * B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions * B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents * B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents * B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale * C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel * C1.2 - Actions de formation des élus * C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier * C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement * C3.2 - Liste des établissements publics crées * C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe * C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe * C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes * D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - décisions en matière de taux de contributions directes * D2 - Arrêté et signatures *