Compte administratif 2014 Document budgétaire et annexes

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1 Compte administratif Document budgétaire et annexes

2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie Numéro SIRET : M 71 Compte Administratif voté par fonction Budget principal 2014 (1) Indiquer soit "Région : nom de la région, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L du CGCT (2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (de la région ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

3 Sommaire Page joint sans objet Page joint sans objet I - Informations générales IV - ANNEXES 1 A - Informations statistiques et fiscales A- Présentation croisée 3 B - Pour mémoire : modalités de vote 70 à Opérations ventilées 5 C1 - Exécution du budget : Résultats 94 à Opérations ventilées 6 C2 : Exécution du budget - RAR Dépenses B - Eléments du bilan 7 C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 126 B1.1 - Etat de la dette - Détail des cr X II - Présentation générale 127 à 130 B1.2 - Etat de la dette - Répartition p X 8 A1 - Vue d'ensemble du budget - Exécution du budget 131 B1.3 - Etat de la dette - Répartition p X 9 A2 - Vue d'ensemble - Total des opférations réelles et d'ordre 132 et 133 B1.4 - Etat de la dette - Détail des op X 10 et 11 B - Récapitulation par groupe fonctionnel 134 B1.5 - Etat de la dette - Répartition d X 12 C1 - Equilibre financier - Investissement B1.6 - Etat de la dette - Remboursement a X 13 C2 - Equilibre financier - Fonctionnement B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégoc X 14 D1 - Balange générale - Dépenses 135 B2 - Méthodes utilisées X 15 D2 - Balance générale - Recettes 136 B3 - Etat des provisions constituées X III - Vote B4 - Etat des charges transférées X 16 et 17 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 137 à 141 B5 - Détail des chapitres d'opération X 18 à Opérations ventilées 142 à 154 B6 - Prêts X 37 à Opérations non ventilées 155 et 156 B7.1 - Equilibre des opérations finan X 42 et 43 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 157 et 158 B7.2 - Equilibre des opérations finan X 44 à Opérations ventilées 159 à 170 dépenses et des recettes affectées X 63 à Opérations non ventilées services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un bu La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis à vis. budget général 171 à 197 B9.1 - Variation du patrimoine (article X 198 B9.2 - Variation du patrimoine (article X 199 B9.3 - Etat des opérations liées aux X B Variation du patrimoine (articles L. X B Variation du patrimoine (articles L. X B11 - Etat des travaux en régie X C -Engagements hors bilan 200 C1.1 - Etat des emprunts garantis X 201 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement X 202 à 260 C2.1 - Liste des concours attribués à X

4 Sommaire Page joint sans objet Page joint sans objet C -Engagements hors bilan (suite) 337 D3.4 - Liste des services assujettis à X C2.2 - Liste des subventions versées aux communes X 338 D Services ferroviaires régiona X C3 - Etat des contrats de crédit-bail X 339 régionaux des voyageurs - Volet 2 : X C4 - Etat des contrats de PPP X d'exploitation 261 C5 - Etat des autres engagements donnés X 340 à 356 D Services ferroviaires régiona X 262 à 277 C6 - Etat des engagements reçus X 357 à 436 communautaires dans le cadre X 278 à 280 C7 - Situation des autorisations de programme X subvention globale 281 à 283 C8 - Situation des autorisaitoins d'engagement X D4.2 - Fonds reçus et reversés par le délé X 284 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale X 437 à 441 D4.3 - Fonds communs des services X D -Autres éléments d'information 442 et 443 E - Décisions en matière de taux - X 285 à 294 D1.1 Etat du personnel X 295 D1.3 - Actions de formation des élus X D1.4 Etat relatif aux ressources et dépenses de la fomation 296 et 297 professsionnelle des jeunes - Annexe à l'article D X D2.1 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un 298 à 302 engagement financier X 303 à 330 D2.2 - Liste des subventions versées aux communes X 331 D3.1 - Liste des organismes de regroupement X 332 D3.2 - Liste des établissements publics créés X 333 D Liste des services individualisés dans un budget annexe X 334 à 336 D Présentation consolidée X La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis à vis.

5 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m² de surface utile de bâtiments (3) Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d'organismes de coopération auxquels participe la région 8 Informations fiscales (N-2) Indicateur de ressources fiscales / habitant défini par l'article L du CGCT (1) Région Pour mémoire, la moyenne nationale (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Informations financières - ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 324,31 2 Produit des impositions directes / Population 76,87 2 Recettes réelles de fonctionnement / Population 384,77 4 Dépenses d'équipement brut / Population 141,55 5 Encours de la dette / Population (2) 293,48 6 Dotation globale de fonctionnement / Population 112,35 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 17,30% 8 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 89% 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 37% 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 76% (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N. (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

6 I - INFORMATIONS GENERALES POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - sansvote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - III - IV - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement. L'assemblée délibérante a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et 7,5 % des dépenses réelles de la section d'investissement. En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le Président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (3) Au maximum, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. À l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

7 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS I C1 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET , , , ,24 A1 Investissement , , ,28 (2) ,36 A2 Dont ,12 Fonctionnement , , ,22 (3) ,60 A3 (1) Indiquer le signe - si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses. (2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire. RESTES A REALISER (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I+II ,54 III+IV ,54 B1 Investissement I ,54 III ,54 B2 Fonctionnement II IV B3 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1 (5) Indiquer le signe - si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses. RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6) TOTAL A1+B ,24 Investissement A2+B ,36 Fonctionnement A3+B ,60 (6) Indiquer le signe - si déficit ou besoin de financement, + si excédent.

8 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES (1) Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées /art. (2) SECTION D'INVESTISSEMENT (I) TOTAL , Services généraux Enseignement , ,48 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP au au N + 1. (2) suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée.

9 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES I C3 Chap./ Art (2) DETAIL DES RESTES A REALISER EN RECETTES (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) , Dettes et autres opérations financières ,54 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) (1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP au au N + 1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée.

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A ,45 G ,83 (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE Reports en section de fonctionnement (002) N-1 Reports en section d'investissement (001) Section d'investissement B ,92 H ,84 TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) + + C I ,22 D ,28 J = A+B+C+D (si déficit) (si excédent) = = ,65 =G+H+I+ J ,89 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section de fonctionnement E K Section d'investissement F ,54 L ,54 (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,54 =K+L ,54 Section de fonctionnement =A+C+E ,45 =G+I+K ,05 RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,74 =H+J+L ,38 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F ,19 =G+H+I+J+K+ L ,43 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT).

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A2 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DEPENSES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT , , , , , ,84 FONCTIONNEMENT , , , , , ,83 TOTAL REALISATIONS DE L'EXERCICE , , , , , ,67 (1) Total réalisations = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II B SECTION Crédits ouverts Réalisations Charges / Restes à réaliser DONT DONT (BP+DM+RAR N-1) (1) (mandats et titres émis) produits rattachés au 31/12/N (1) NON VENTILE 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) AP VOTEES , ,00 Dont dépenses imprévues (950) ,00 AE VOTEES , ,87 Dont dépenses imprévues (952) ,00 DEPENSES D' INVESTISSEMENT , , , , ,78 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,78 - en AP/CP , , ,48 - hors AP/CP , , , ,30 Dont opérations pour comptes de tiers , ,81 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Solde d'exécution section investissement , ,28 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , ,13 90 OPERATIONS VENTILEES , , ,13 - Recettes affectées , , ,13 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région , ,92 92 OPERATIONS NON VENTILEES (sauf ) , , , , Produit des cessions d'immobilisation 951 Virement de la section de fonctionnement , Excédents de fonctionnement capitalisés , , , Solde d'exécution section investissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , , , ,10 93 SERVICES VENTILES , , , ,10 - en AE/CP , , ,47 - hors AE/CP , , , ,63 94 SERVICES COMMUNS NON VENTILES , , , , Virement de la section d'investissement , Résultat de fonctionnement reporté RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , ,42 93 SERVICES VENTILES , , ,42 94 SERVICES COMMUNS NON VENTILES , , , Résultat de fonctionnement reporté , ,22 (1) Pour les AP et les, indiquer les Ap ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l'exercice. (2) Y compris les opérations pour compte de tiers.

13 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) II B ENSEIGNEMEN FONCTION DE RESERVE ENVIRONNEMEN TRANSPORTS T T FORMATON PROF. ET APPRENTISSAG E CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ACTION ECONOMIQUE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,09 520, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,91

14 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF - INVESTISSEMENT II C1 CHAPITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 907 Environnement , , Transports , , Action économique , ,30 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors c/1068) , Dettes et autres opérations financières , ,67 TOTAL I ,90 II ,49 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (1) I-II ,41 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre sections , ,10 TOTAL III ,02 IV ,23 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (1) IV-III ,21 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL I+III ,92 II+IV ,72 RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde exécution section investissemenet V ,28 VI Excédents de fonctionnement capitalisés VII ,12 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL DE LA SECTION I+III+V ,20 II+IV+VI+VII ,84 SOLDE D'EXECUTION (recettes-dépenses) (1) ,36 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) MANDATS TITRES

15 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF - FONCTIONNEMENT II C2 CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 937 Environnement , , Transports , , Action économique , ,91 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes , Autres impôts et taxes , Dotations et participations , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , Provisions et autres opérations mixtes ,00 TOTAL des opérations réelles et mixtes I ,35 II ,94 SOLDE des opérations réelles et mixtes (1) II-I , Transferts entre sections , ,89 TOTAL III ,10 IV ,89 AUTOFINANCEMENT DEGAGE (1) IV-III ,21 TOTAL DES OPERATIONS DE L'EXERCICE TOTAL I+III ,45 II+IV ,83 RESULTATS ANTERIEURS 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI ,22 TOTAL CUMULE DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION I+III+V ,45 II+IV+VI ,05 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION (1) (recettes-dépenses) ,60 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) OPERATIONS D'ORDRE

16 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE - DEPENSES II D1 CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS OUVERTS CREDITS SANS EMPLOI (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres RESTES A REALISER AU 31/12/N émis) Dépenses d'investissement - Total , , , ,24 Sous-total des opérations réelles et mixtes , , , ,94 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement , ,61 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,31 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie NP) 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) , , , , Subventions d'équipement versées , , ,68 21 Immobilisations corporelles , , , ,38 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , ,24 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , ,47 45 Opérations pour compte de tiers , , ,28 Sous-total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre sections , , ,43 Pour information : 001 solde d'exécution SI reporté N , ,28 CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CHARGES/PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N Dépenses de fonctionnement -Total , , , ,61 Sous-total des opérations réelles , , , , Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , ,14 139, , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , ,13 66 Charges financières , , , ,51 67 Charges exceptionnelles , , , Provisions et autres opérations mixtes , ,00 Sous-total des opérations d'ordre , , , Opérations d'ordre de transferts entre sections , , , Virement à la section d'investissement ,11 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 CREDITS SANS EMPLOI

17 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE - RECETTES II D2 CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) RESTES A REALISER AU 31/12/N Recettes d'investissement - Total , , , ,49 Sous-total des opérations réelles , , , ,72 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) , , ,03 13 Subventions d'investissement , , ,11 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,32 18 Compte de liaion : affectation (BA, régie NP) 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) (1) 204 Subventions d'équipement versées (1) , , ,69 21 Immobilisations corporelles (1) 22 Immobilisations reçues en affectation (1) 23 Immobilisations en cours (1) , ,44 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , ,63 45 Opérations pour compte de tiers , , , Produits des cessions d'immobilisations Sous-total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre les sections , , , Virement de la secition de fonctionnement , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,12 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CHARGES/PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N Recettes de fonctionnement -Total , , ,12 Sous-total des opérations réelles , , , Atténuation de charges , ,95 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , ,31 73 Impôts et taxes (hors c/731) , , , Impôts locaux , , ,00 74 Dotations, participations et subventions , , ,98 75 Autres produits de gestion courante , , ,50 76 Produits financiers , , ,29 77 Produits exceptionnels , , , Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre , , , Opérations d'ordre de transferts entre sections , , ,43 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N , ,22 (1) Exceptionnellement les comptes 20,204,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. CREDITS SANS EMPLOI CREDITS SANS EMPLOI

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES III A CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A CREDITS OUVERTS EMPLOYER) CREDITS SANS Pour information, Pour information, Chap/n ature LIBELLE BP+BS + DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats émis) RESTES A REALISER AU 31/12/2014 EMPLOI dépenses gérées dans le cadre d'une AP dépenses gérées hors AP Dépenses d'investissement - Total , , , , , ,85 90 Opérations ventilées , , , , , , Services généraux , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , Enseignement , , , , , , Culture, sports et loisirs , , , , Santé et action sociale , , , , Aménagement des territoires , , , , Fonction en réserve 907 Environnement , , , , Transports , , , , Action économique , , , , ,51 92 Opérations non ventilées , , , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations DEPENSES 923 Dettes et autres opérations financières , , , , Opérations patrimoniales , , , , Transferts entre sections , , , ,89 Pour info : 001 solde d'exécution de la SI reporté N , ,28

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES III A Chap /nature CREDITS OUVERTS BP+BS + DM+RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats émis) RESTES A REALISER AU 31/12/2014 CREDITS SANS EMPLOI Recettes d'investissement - Total , , , ,49 90 Opérations ventilées , , , Services généraux , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , Enseignement , , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 905 Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 907 Environnement , , , Transports , , , Action économique , , ,82 92 Opérations non ventilées , , , , Taxes non affectées LIBELLE 922 Dotations et participations (sauf R ) , , , Dettes et autres opérations financières , , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre sections , , ,90 95 Chapitre de prévision sans réalisation , Virement de la section de fonctionnement (1) , Produits des cessions d'immobilisations (1) Excédents de fonctionnement capitalisés (2) , ,12 Pour info : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 RECETTES (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) Il s'agit des seules ecritures d'ordre mixte au 1068.

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Présentation croisée CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP(1) = ,00 2 Administration générale Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,19 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,81 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,24 Restes à réaliser au 31/ ,06 Crédits sans emploi ,57 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op , ,87 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Présentation croisée CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP(1) = , TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , ,48 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , ,87 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , , , , , , ,22

22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP(1) = ,00 Article/ 2 compte Libellé Administration générale par nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (2) collectivité Régional Economique et culture, organismes DEPENSES , Frais d études , Biens mobiliers, matériel et études Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Bâtiments et installations Projets d'infrastructures d'intérêt nat Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations 2051 Concessions et droits similaires , Bâtiments administratifs , Bâtiments publics , Installations générales, agencements , Autres matériels de transport , Autre matériel informatique , Autres matériels de bureau et mobiliers , Autres , Constructions , Dépôts et cautionnements versés 2, Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement PRESENTATION CROISEE RECETTES Feder Feder Biens mobiliers, matériel et études

23 Article/ 2 compte Libellé Administration générale par nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (2) collectivité Régional Economique et culture, organismes (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP(1) = , TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement PRESENTATION CROISEE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,48 2, , , , , , , , , ,32

25 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,06 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,94 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations , ,73 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , ,73 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM) , , , , ,00

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP(1) = ,00 Article/ TOTAL DU compte Libelle Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE par nature professionnelle sanitaire et sociale (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , Biens mobiliers, matériel et études , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , Autre matériel technique , , Immos reçues au titre d une mise à dispo , ,35 RECETTES , , Etat et établissements nationaux , , Immos reçues au titre d une mise à dispo 171,73 171,73 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A Services Présentation croisée CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement AP(1) = ,77 communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) à des cités Réalisations , , ,46 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,92 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,38 Restes à réaliser au 31/ ,48 Crédits sans emploi ,11 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations ,82 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , ,00 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM) ,64 2 Enseignement du second degré , , , ,74 mixtes , ,00

29 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Présentation croisée AP(1) = ,77 CHAPITRE ENSEIGNEMENT DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , ,50 139, , , ,75 860, , ,99 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , ,11 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , , , , , , , , , ,08

30 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article/ 0 1 compte Libellé Services Enseignement AP(1) = ,77 par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (2) à des cités PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , Frais d études , Bâtiments et installations Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , Concessions et droits similaires , Bâtiments scolaires , Matériel technique scolaire , Autre matériel technique , Bâtiments scolaires , Matériel informatique scolaire , , Autre matériel informatique 2 898, Matériel de bureau et mobilier scolaires , Autres matériels de bureau et mobiliers 5 920, Autres , Constructions , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , Autres immobilisations corporelles , Avances versées aux eple sur immos ,04 200, Avances versées sur cdes d immos corpo , , Dep utc centre formation innovation Dep upjv labo recherche santé Dep. upjv pôle santé Regroupement insset- iut saint quentin Regroupement insset- iut saint quentin Depenses hub de stockage 2 Enseignement du second degré mixtes

31 Article/ 0 1 compte Libellé Services Enseignement 2 Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (2) à des cités mixtes RECETTES , Etat et établissements nationaux , Constructions 29, Immos reçues au titre d une mise à dispo , Rec utc centre formation innovation Rec laboratoires sante upjv Rec upjv pôle santé Rec inssett st quentin Recettes hub de stockage (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

32 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,77 PRESENTATION CROISEE ,84 139, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,10 139, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,47

33 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , , ,50

34 A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Services Culture Sports Loisirs Sécurité communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,59 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,41 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations ,92 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,92 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF , , , ,00

35 III A 903 TOTAL DU CHAPITRE , , , , ,92

36 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article/ TOTAL DU compte Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE par communs nature Enseignement Activités Patrimoine (2) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , Bâtiments et installations , , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Autre matériel technique RECETTES , , Bâtiments et installations , ,92 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

37 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Présentation croisée CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE AP(1) = , TOTAL DU Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,00 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM) ,00 préciser la part du financement assurée par le tiers) ,00

38 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article/ TOTAL DU compte Libelle Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par nature alimentaire (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , ,80 RECETTES (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

39 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Présentation croisée CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AP(1) = , Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement Réalisations , , , ,91 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,09 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 2 528, ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , ,00 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM) , , , ,00

40 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , ,14 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , ,96

41 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AP(1) = ,00 Article/ compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (2) développement PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , , Projets d'infrastructures d'intérêt nat Bâtiments et installations , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , , Concessions et droits similaires Autre matériel informatique RECETTES 2 528, , Bâtiments et installations 2 528, Bâtiments et installations ,00 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

42 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication PRESENTATION CROISEE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,43 AP(1) = , , , ,00

43 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Présentation croisée AP(1) = CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). préciser la part du financement assurée par le tiers)

44 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES PRESENTATION CROISEE RECETTES (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

45 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,13 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,41 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations , , , ,80 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , ,02 Financement par le tiers de l'op ,27 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM) , , , , , , , ,82

46 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Présentation croisée AP(1) = , TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME CHAPITRE ENVIRONNEMENT , , , , , , , , ,08 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , ,76

47 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE ENVIRONNEMENT AP(1) = ,00 Article/ compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , Frais d études , Biens mobiliers, matériel et études 3 241, Bâtiments et installations , Biens mobiliers, matériel et études , , , , Bâtiments et installations , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , , , , , Bâtiments et installations , , , , Autres 5 222,93 RECETTES , , , , Autres , , Autres , , , ,00 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

48 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article - Présentation croisée TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures l'environnement de transport PRESENTATION CROISEE , , ,05 CHAPITRE ENVIRONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,93 AP(1) = , , , ,57

49 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS AP(1) = , Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,57 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,00 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations , ,21 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , ,21 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM) , , , ,57

50 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS AP(1) = , Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , ,88 1,39 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers)

51 III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A 908 A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Trans Liaisons Infrastructures Autres fluviaux ferrov multimodales portuaires et march aéroportuaires AP(1) = ,00 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , ,30 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , ,17

52 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS AP(1) = , Article/ Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs compte par Services Transport Gares et autres Autres nature communs ferroviaire infrastructures transports en (2) régional de ferroviaires commun voyageurs PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , Projets d'infrastructures d'intérêt nat Projets d'infrastructures d'intérêt nat Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , Bâtiments et installations RECETTES , Bâtiments et installations ,21 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

53 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS AP(1) = , Routes et voiries Routes et voiries Sécurité Autres trans Voirie Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports nationale régionale départementale communale routière liaisons aériens , ,88 PRESENTATION CROISEE , , , ,35

54 III A 908 sports Transports Transports maritimes fluviaux , , ,35

55 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires AP(1) = ,00 PRESENTATION CROISEE , , , ,05

56 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Présentation croisée AP(1) = ,29 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) autres services Réalisations , , , , ,54 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,56 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,51 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,31 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations , , , ,30 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , ,82 Financement par le tiers de l'op , ,48 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM) , , , , , , , , ,48

57 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,29 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Article/ Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE compte économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme par nature transversales agro-industrie commerce et (2) autres services PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , Feder , , Départements , , Bâtiments et installations , , Bâtiments et installations 9 861, , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , , Bâtiments et installations 200, , , , Bâtiments privés , , Constructions 550,16 550, Avances remboursables , , , ,99 RECETTES , , , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , Prêts aux collectiv. et aux groupements , , Avances remboursables , , , , Autres prêts , , ,73 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

58 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 921 Détail par article A 922 Article /compte par Libellé CHAPITRE TAXES NON AFFECTEES Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) nature (1) Réalisations Restes à réaliser DEPENSES CREDITS SANS EMPLOI RECETTES Article /compte par Libellé CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) nature (1) Réalisations Restes à réaliser DEPENSES CREDITS SANS EMPLOI RECETTES , , , Fctva , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , , Dotation régionale d équipement scolaire , ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

59 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 923 Détail par article Article /compte par Libellé CHAPITRE DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS EMPLOI nature (1) Réalisations Restes à réaliser DEPENSES , , , Emprunt obligataire (émission publique) , , Autres emprunts obligataires , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l emprunt , , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , , Biens mobiliers, matériel et études , , Avances remboursables , , , Autres prêts , ,00 RECETTES , , , , Emprunts en euros , , , , Opérations afférentes à l emprunt , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

60 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 925 Détail par article Article /compte par CHAPITRE OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Libellé nature (1) DEPENSES (2) , , , Constructions , ,95 28, Immos reçues au titre d une mise à dispo , , , Dep utc centre formation innovation , , Dep upjv labo recherche santé , , Dep. upjv pôle santé , ,86 RECETTES (2) , , , Frais d études , , , Frais d insertion , , , Avances versées sur cdes d immos corpo , , ,76 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. Crédits ouverts Réalisations CREDITS SANS EMPLOI

61 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 926 Détail par article CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article /compte par nature (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations CREDITS SANS EMPLOI DEPENSES DE L'EXERCICE (2) , , ,43 Reprises sur autofinancement , , , Moins values de cession 6 560, , Neutralisation des amortissements , , , Etat et etablissements nationaux , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Feder , , Autres , , Dotation régionale d équipement scolaire , , ,34 Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 4815 Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (3) , , , Plus-values de cessions d'immobilisations 7 501, ,90 21 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées , ,40 26 Valeur nette comptable des participations cédées 27 Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées 28 Amortissement des immobilisations , , , Amortissement des charges à répartir (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. (3) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.

62 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES B DEPENSES CREDITS CREDITS EMPLOYES CREDITS Pour information, Pour information, OUVERTS (OU RESTANT A EMPLOYER) SANS EMPLOI dépenses gérées dépenses gérées Chapitre LIBELLE (BP+BS=DM+RAR N-1) REALISATIONS RESTES A dans le cadre hors AE nature (mandats émis) RATTACHEMENTS REALISER AU 31/12/N (1) d'une AE Dépenses de fonctionnement - Total , , , , , ,18 93 Services ventilés , , , , , , Services généraux , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , Enseignement , , , , , , Culture, sports et losirs , , , ,63 520, Santé et action sociale , , , , Aménagement des territoires , , , , , , Fonction en réserve 937 Environnement , , , , , Transports , , , , , Action économique , , , , ,44 94 Services communs non ventilés , , , , , Impositions directes 941 Autres impôts et taxes 942 Dotations et participations 943 Opérations financières , , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , , , Provisions et autres opérations mixtes , , , Transferts entre sections (autres que virement) , , , ,10 95 Chapitre de prévision sans réalisation , Virement à la section d'investissement (1) ,11 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , ,18 Pour information 002 Résultat antérieur reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisation)

63 Chapitre nature III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES RECETTES CREDITS CREDITS EMPLOYES CREDITS OUVERTS (OU RESTANT A EMPLOYER) SANS EMPLOI (BP+BS=DM+RAR N-1) REALISATIONS RESTES A (titres émis) RATTACHEMENTS REALISER AU 31/12/N (1) Recettes de fonctionnement - Total , , ,12 93 Services ventilés , , , Services généraux , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , Enseignement , , , Culture, sports et losirs , , , Santé et action sociale , , Aménagement des territoires , , , Fonction en réserve LIBELLE 937 Environnement , , , Transports , , , Action économique , , ,29 94 Services communs non ventilés , , , Impositions directes , , , Autres impôts et taxes , , , Dotations et participations , , , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus 945 Provisions et autres opérations mixtes 946 Transferts entre sections , , ,43 TOTAL des groupes fonctionnels , , ,12 III B Pour information , , Solde de fonctionnement reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)

64 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Présentation croisée AE(1) = ,87 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , , ,00 Réalisations , , , ,11 Rattachements , , , ,42 Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , ,47 RECETTES Crédits votés (2) , ,00 Réalisations , ,58 372,60 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi , ,42-372,60 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

65 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Présentation croisée CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , ,47 AE(1) = , , , , , ,72 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , ,04 RECETTES 212,00 964, , , , , , , , , , , , , , , ,51

66 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = ,87 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Article/ Libellé compte Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres par nature collectivité Régional Economique et culture, organismes (2) Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , Achats de prestations de services , Eau et assainissement , Energie - electricité , Combustibles 6 602, Carburants , Fournitures d entretien , Fournitures de petit équipement , Habillement et vêtements de travail , Fournitures administratives , Autres matières et fournitures , Locations immobilières , Matériel roulant , Autres , Charges locatives et de copropriété , Terrains , Bâtiments , Matériel roulant , Autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d assurances , Etudes et recherches , , Documentation générale et technique , , , Frais de formation , , Frais de colloques et sémin ,10 550, Autres frais divers , Autre personnel extérieur , Indemnités au comptable & aux régisseurs , Honoraires , Divers , , , Annonces et insertions ,89

67 2 Administration générale Article/ Libellé compte Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres par nature collectivité Régional Economique et culture, organismes (2) Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6232 Fêtes et cérémonies 8 496, Foires et expositions 6 816, Réceptions , , , Catalogues, imprimés et publications , , Divers 7 868, ,01 441, Transports de biens , Transports de personnes ext. à la coll , Transports collectifs du personnel 530, Divers 2 780, Voyages, déplacements et , , Frais d affranchissement , , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés. 30, Concours divers (cotisations...) , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux , Autres , Impôts et taxes sur rémunérations 73, Cotisations au cnfpt et au c , Taxes foncières , Taxes et impôts sur les véhicules 8 353, Autres impôts & taxes (autr. organismes) , Traitement , Nbi, sft et ir , Autres indemnités , Rémunérations , Sft et ir , Indemnités liées à la perte , Primes et autres indemnité , Rémunération emploi aven , Rémunérations des appren , Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de , Cotisations sociales liées à , Prestations familiales direc , Médecine du travail, pharm , , Autres charges , Prix 6 250, Indemnités de fonction ,11

68 2 Administration générale Article/ Libellé compte Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres par nature collectivité Régional Economique et culture, organismes (2) Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement Frais de mission et déplacement , Frais de formation 1 220, Frais supplémentaires 1 500, Indemnités de fonction , Frais de mission et de déplacement , Cotisations de retraite , Cotisations de s.s. - part patronale , Formation , Divers 4 001, Autres contributions obligatoires 88, Autres participations , Régions Départements Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectiv. et epl Organismes publics divers , Subventions de fonctionne , , Intérêts moratoires et pénal. sur marché 6712 Amendes fiscales et pénales 165,87 RECETTES , ,58 372, Remb. sur rémunérations d , Remb. sur charges de ss e , Redevances des sces à caractère social , Emplois d'avenir , Autres 2 206, Départements 3 089, Communes et structures intercommunales , Feder , Autres , Revenus des immeubles , Autres produits de gestion 1 455, ,49 372, Autres produits exc. sur op. de gestion , Mandats annulés sur exercice antérieur , Produits des cessions d immobilisations , Autres produits exceptionn 1 876, ,66 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

69 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement PRESENTATION CROISEE AE(1) = , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,89

70 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 8 496, , ,55 390, , , , , , ,96 530, , , , ,15 30, , , , , , ,91 73, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,11

71 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , ,98 88, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,16 102,95 102,95 165, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,34

72 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 Présentation croisée AE(1) = ,00 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , , , ,85 Réalisations , , , , ,08 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,77 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (2) , , , , ,00 Réalisations , , , , ,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , , ,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

73 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = ,00 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Article/ Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE compte professionnelle sanitaire et sociale par nature (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , Fournitures d entretien 370,01 370, Habillement et vêtements de , , Locations immobilières 1 760, , Honoraires , , Divers , , , , Annonces et insertions , , Catalogues, imprimés et pub , , , Divers , , Transports de personnes ext 7 478, , Rémunérations , , Cotisations sociales , , Bourses , , Autres 6 624, , , , Indemnité comp. forfait. aux entreprises , , Autres contributions obligatoires , , Régions 7 196, , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de colle , , Organismes publics divers , , , , , Subventions de fonctionneme , , , , , Redevances pour concession 6 020, ,08 RECETTES , , , , , Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage , , Autres , , , , Autres organismes , , Mandats annulés sur exercice antérieur 180,00 180, Autres produits exceptionnels 3 919, , , , ,00

74 TOTAL DU Article/ Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE compte professionnelle sanitaire et sociale par nature (2) (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

75 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Présentation croisée AE(1) = , Services CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT à des cités Crédits votés (2) , , , ,00 Réalisations , , , ,50 Rattachements Crédits sans emploi , ,82 100, ,50 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) ,00 Réalisations ,58 Rattachements ,51 Restes à réaliser Crédits sans emploi ,91 RECETTES Crédits votés (2) , ,00 Réalisations , ,50 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi , ,50 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1). 2 Enseignement du second degré mixtes

76 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Présentation croisée AE(1) = ,00 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , ,29 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , ,51 RECETTES , , , , , ,63

77 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = , Article/ Libellé Services Enseignement CHAPITRE ENSEIGNEMENT compte communs du premier par nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (2) à des cités PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , Achats de prestations de services , Energie - electricité , Carburants , Autres fournitures non stockées Fournitures de petit équipement , Habillement et vêtements de travail , Autres , Terrains , Bâtiments , Matériel roulant , Autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d assurances , Documentation générale et technique , Frais de formation , Autres frais divers , Honoraires , Frais d actes et de contentieux 6228 Divers , Annonces et insertions , Réceptions , Catalogues, imprimés et publications , Divers , Voyages, déplacements et missions , Cotisations au cnfpt et au cgfpt Autres impôts locaux Traitement 2 Enseignement du second degré mixtes

78 0 1 Article/ Libellé Services Enseignement 2 Enseignement du second degré compte communs du premier par nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (2) à des cités mixtes Nbi, sft et ir Autres indemnités Rémunérations Sft et ir Indemnités liées à la perte d emploi Primes et autres indemnités Rémunération emploi avenir 6417 Rémunérations des apprentis 6451 Cotisations à l u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraite 6457 Cotisations sociales liées à l apprent Prestations familiales directes 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 397, Autres charges 6513 Bourses 6514 Prix 6518 Autres Etablissements publics Etablissements privés , Régions Départements Autres groupements de collectiv. et epl Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux assoc ,43 700, Intérêts moratoires et pénal. sur marché 6718 Autres charges exc. sur op. de gestion 6748 Autres subventions exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles RECETTES , Remb. sur rémunérations du personnel 6479 Remb. sur autres charges sociales 7083 Locations diverses (autres qu immeubles) 7473 Départements 3 089, Revenus des immeubles , Autres produits de gestion courante , Dédits et pénalités perçus

79 0 1 Article/ Libellé Services Enseignement 2 Enseignement du second degré compte communs du premier par nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (2) à des cités mixtes 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion , Autres produits exceptionnels ,66 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

80 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article - Présentation croisée AE(1) = ,00 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes PRESENTATION CROISEE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,22 140, , , , , , , , , , , , , , , ,60

81 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 1 397, , ,08 200,00 200, , , , , , , , , , , , , ,51 552,00 552, , , , , , , ,00

82 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , ,25

83 III B 932

84

85

86 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Présentation croisée CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS AE(1) = Services Culture Sports Loisirs Sécurité communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , , ,27 Réalisations , , , ,58 Rattachements Crédits sans emploi , , , ,69 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 3 100,00 Réalisations 520,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 2 580,00 RECETTES Crédits votés (2) , ,00 Réalisations , , ,89 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi , , ,89 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

87 III B ,00 TOTAL DU CHAPITRE , , , ,00 520, , , , ,73

88 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS AE(1) = , TOTAL DU Article/ Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE compte communs par nature Enseignement Activités Patrimoine (2) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques PRESENTATION CROISEE musées, monuments...) DEPENSES , , , , , Carburants 96,57 96, Alimentation 94,04 94, Autres fournitures non stockées 71,17 71, Fournitures administratives 46,19 46, Divers , , , Annonces et insertions , , , Réceptions 9 625, , Catalogues, imprimés et publications , , Divers , , , , , Transports de personnes ext. à la coll , , Voyages, déplacements et missions 912, , , Concours divers (cotisations...) 100,00 100, Bourses , , , Prix , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Organismes publics divers , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , Autres charges exceptionnelles ,00 727, ,50 RECETTES , , , , Mémoires de frais et factures matériels , , Cautions encaissées 300,00 300, Autres , , Communes et structures intercommunales , , Autres produits exceptionnels , , , ,19 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

89 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 Présentation croisée AE(1) = ,00 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , ,16 Réalisations , , ,34 Rattachements Crédits sans emploi , , ,82 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (2) Réalisations , , ,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi , , ,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

90 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = ,00 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Article/ Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE compte alimentaire par nature (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , Divers 140,98 140, Réceptions 5 531, , Catalogues, imprimés et publications 3 660, , Divers , , Transports de personnes ext. à la coll. 93,50 93, Autres , , Départements , , Communes et structures intercommunales 5 927, , Autres groupements de collectiv. et epl 3 573, , Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , ,58 RECETTES , , , Autres produits exceptionnels , , ,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

91 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Présentation croisée CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AE(1) = , Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 5 000, , , , ,60 Réalisations , , , ,73 Rattachements Crédits sans emploi 5 000, , , , ,87 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , ,00 Réalisations , , ,00 Rattachements ,00 Restes à réaliser Crédits sans emploi 5 506, ,00 RECETTES Crédits votés (2) Réalisations ,64 400,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi ,64-400,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

92 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Présentation croisée CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , ,32 AE(1) = , , ,80 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , ,92 RECETTES , , , , , ,64

93 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = ,00 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article/ Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en compte la ville et villes et autres (Logement) faveur du par nature moyennes espaces de littoral (2) développement PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , Fournitures de petit équipement Autres 6156 Maintenance 6228 Divers , Divers 6262 Frais de télécommunications 6281 Concours divers (cotisations...) , , Organismes de regroupement , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Organismes publics divers 6 083, , Subventions de fonctionnement aux assoc , , ,00 RECETTES ,64 400, Redevance d occupation du domaine public 7474 Communes et structures intercommunales 129, Autres produits exceptionnels ,41 400,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

94 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication , , , , , , , , , , , , , , ,08 PRESENTATION CROISEE , , , , , , , ,14 AE(1) = , , , , ,42 129, , ,56

95 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Présentation croisée AE(1) = CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

96 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE FONCTION RESERVEE AE(1) = TOTAL DU Article/ Libellé CHAPITRE compte par nature (2) DEPENSES PRESENTATION CROISEE RECETTES (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

97 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Présentation croisée AE(1) = ,00 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,56 Réalisations , , , , ,40 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,16 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 2 500, ,00 Réalisations 2 500, ,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , , , ,58 Réalisations , , , , ,61 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , , ,97 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

98 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Présentation croisée CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , ,56 AE(1) = , , , ,29 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 2 000, , , ,00 RECETTES , , ,13

99 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE ENVIRONNEMENT AE(1) = , Article/ Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de compte transversales déchets l'air l'eau l'énergie par nature (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , Etudes et recherches , , , , Autres frais divers 1 097, Divers , , Annonces et insertions , Catalogues, imprimés et publications 7 372, Divers , Concours divers (cotisations...) 2 500, , Départements , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl 1 688, , , , , Spic , Organismes publics divers , , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Subventions de fonctionnement aux spic ,00 RECETTES , , , , , Autres organismes , , , , Autres produits exceptionnels 9 464, , , ,39 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

100 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Détail par article - Présentation croisée TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures l'environnement de transport PRESENTATION CROISEE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 AE(1) = , , , ,33

101 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS AE(1) = , Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , , ,00 Réalisations , , , ,48 Rattachements Crédits sans emploi , , ,52 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , ,00 Réalisations , ,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 1 479, ,00 RECETTES Crédits votés (2) , ,00 Réalisations ,06 315, , ,71 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi ,94-315, , ,29 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

102 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS AE(1) = , Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES

103 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres fluviaux ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires AE(1) = ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , ,25 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , ,71 RECETTES 2 629, , , ,83

104 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = ,00 CHAPITRE TRANSPORTS Article/ Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries compte par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (2) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , Etudes et recherches , Divers , , Annonces et insertions , Catalogues, imprimés et publications , Divers 408, Divers 6281 Concours divers (cotisations...) , , Sncf , Départements 8 500, Sncf , Organismes publics divers 3 445, Subventions de fonctionnement aux assoc ,55 RECETTES ,06 315, , Autres , Régions 7473 Départements 315, Autres organismes , , Autres produits exceptionnels (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

105 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = ,00 CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes PRESENTATION CROISEE

106 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres fluviaux ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires AE(1) = ,00 PRESENTATION CROISEE , , , , ,60 408,00

107 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 Présentation croisée AE(1) = ,67 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT autres services Crédits votés (2) , , , , ,38 Réalisations , , , , ,36 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,02 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 6 000, , , , ,33 Réalisations 6 000, , , , ,44 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi , ,89 RECETTES Crédits votés (2) , ,62 Réalisations , , , , ,91 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , , ,29 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

108 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 Détail par article - Présentation croisée AE(1) = ,67 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Article/ Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE compte économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme par nature transversales agro-industrie commerce et (2) autres services PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , Etudes et recherches , , Autre personnel extérieur , , Honoraires , , Divers , , , , Annonces et insertions , , Foires et expositions , , Réceptions , , , Catalogues, imprimés et publications , , , Divers , , , , Transports de personnes ext. à la coll , , , Concours divers (cotisations...) 6 000, , , , , Prix 5 175, , Organismes de regroupement , , Régions , , Communes et structures intercommunales 8 496, , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Déficit des budgets annexes à car. admin , , Autres charges financières 188, , ,50 RECETTES , , , , , Départements 6 408, , Communes et structures intercommunales 953,58 953, Autres organismes , , Revenus des immeubles , , Produits de participations , , Autres , , Mandats annulés sur exercice antérieur , , Autres produits exceptionnels , , , , ,91 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice.

109 TOTAL DU Article/ Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE compte économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme par nature transversales agro-industrie commerce et (2) autres services (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

110 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 940 Détail par articles B 941 CHAPITRE IMPOSITIONS DIRECTES Article /compte par nature (1) DEPENSES Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2)... RECETTES , , , Cotisation sur valeur ajoutée des entr , , , Imposition. forfait. sur entr. de réseau , , , F.n.g.i.r , ,00 205, Fonds de péréquation ressources percues , , , Autres impots locaux ou assimiles , ,00 CHAPITRE AUTRES IMPOTS ET TAXES Article /compte par nature (1) DEPENSES Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) RECETTES , , , Taxe intérieure sur produits pétroliers , , , Taxe sur certif. d immatr. des véhicules , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne , ,00

111 Article /compte par nature (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne , , Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne , , Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne , , Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne , , Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne , , Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne , , Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne , , Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne , , Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne , , Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne , , Taxe certif. d'immatr.véhicules aisne , , Taxe certif. d'immatr. véhicules oise , , Taxe certif. d'immatr. véhicules oise , , Taxe certif. d'immatr. véhicules oise , , Taxe certif. d'immatr. véhicules oise , , Taxe certif. d'immatr. véhicules oise , , Taxe certif. d'immatr. véhicules oise , , Taxe certif. d'immatr. véhicules oise , , Taxe certif. d'immatr. véhicules oise , , Taxe certif. d'immatr. véhicules oise , , Taxe certif. d'immatr. véhicules oise , , Taxe certif. d'immatr. véhicules oise , , Taxe certif. d'immatr. véhicules oise , , Taxe certif. d'immatr. véhicule somme , , Taxe certif. d'immatr. véhicule somme , , Taxe certif. d'immatr. véhicule somme , , Taxe certif. d'immatr. véhicule somme , , Taxe certif. d'immatr. véhicule somme , , Taxe certif. d'immatr. véhicule somme , , Taxe certif. d'immatr. véhicule somme , , Taxe certif. d'immatr. véhicule somme , , Taxe certif. d'immatr. véhicule somme , , Taxe certif. d'immatr. véhicule somme , , Taxe certif. d'immatr. véhicule somme , , Taxe certif. d'immatr. véhicule somme , , Taxe certif. d'immatr. véhicules sit , , Taxe certif. d'immatr. véhicules sit , , Taxe certif. d'immatr. véhicules sit , , Taxe certif. d'immatr. véhicules sit , , Taxe certif. d'immatr. véhicules sit , , Taxe certif. d'immatr. véhicules sit , ,00

112 Article /compte par nature (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) Taxe certif. d'immatr. véhicules sit , , Taxe certif. d'immatr. véhicules sit , , Taxe certif. d'immatr. véhicules sit , , Taxe certif. d'immatr. véhicules sit , , Taxe certif. d'immatr. véhicules sit , , Taxe certif. d'immatr. véhicules sit , , Contribution au developpement de l appre , , , Tipp 2eme part , , , Ressources fiscales format profess , ,87 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

113 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 942 Détail par articles B 943 CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article /compte par nature (1) DEPENSES Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) RECETTES , , , D.g.f. dotation forfaitaire , , , Participation de l etat , , , Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage , , , Dgd , , , D.c.r.t.p , ,00-44, Etat - compensation au titre de la cet , , Dot.transf.comp. exoné fisc.direct loc , , , Participation des familles /restau heber , , ,94 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

114 Article /compte par nature (1) Libellé CHAPITRE OPERATIONS FINANCIERES (charges et produits financiers) Crédits ouverts Réalisations CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER DEPENSES , , , , Services bancaires et assimilés , , , Créances admises en non-valeur , , , Créances éteintes , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - rattachement des icne , , , , Intérêts des comptes courants créditeurs , , , Intérêts des autres dettes , , , Autres charges financières , ,07 134, Titres annulés (sur exerc. antérieurs) , , , Autres subventions exceptionnelles , ,06 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) RECETTES , , Produits de participations 0,44-0, Autres 2 378, , Autres produits exc. sur op. de gestion , , Autres produits exceptionnels 1 500, ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. Pour information : détail du calcul des ICNE Compte D6612 (3) Montant des ICNE de l'exercice ,79 - Montant des ICNE de l'exercice N ,52 = Différence ICNE N - ICNE N ,73 Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l'exercice (3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (4) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

115 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 944 Détail par articles B 945 Article Libellé CHAPITRE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Crédits sans emploi /compte par Réalisations Rattachements Restes à réaliser nature (1) DEPENSES , , , , Voyages, déplacements et missions 1 181, , Frais de personnel , , , Matériel, équipement et fournitures , , , ,44 RECETTES (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. CHAPITRE PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES (opérations semi-budgétaires) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (2) nature (1) DEPENSES , , Dot. aux prov. pour risques et charges , ,00 RECETTES (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

116 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 946 Détail par articles Article CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS ( A l'exclusion du virement à la section d'investissement) Libellé Crédits sans emploi /compte par (2) (3) nature (1) DEPENSES (3) , , , Valeur comptable des immobilisations cédées , , Plus-values de cession transférées en investissement 7 501, , Dotations aux amort. des immobilisations , , , ICNE N-1 contrepassés sur prêts acordés Crédits ouverts Réalisations RECETTES (4) , , ,43 Reprise sur autofinancement , , , Moins-values de cessions reprises sur investissement 6 560, , Neutralisation des amortissements , , , Quote-part des subv. d'inv. transférées au cpte de résultat , , ,34 Transfert de charges 72 Travaux en régie 79 Transfert de charges (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. (3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement. (4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.

117 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article Article 2 /compte Administration générale par Libellé nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres DEPENSES , Frais d études , Biens mobiliers, matériel et études Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Bâtiments et installations Projets d'infrastructures d'intérêt nat Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations 2051 Concessions et droits similaires , Bâtiments administratifs , Bâtiments publics , Installations générales, agencements , Autres matériels de transport , Autre matériel informatique , Autres matériels de bureau et mobiliers , Autres , Constructions , Dépôts et cautionnements versés 2,54 CHAPITRE SERVICES GENERAUX collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement RECETTES Feder Feder Biens mobiliers, matériel et études

118 Article 2 /compte Administration générale par Libellé nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement

119 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,48 2, , , , , , , , , ,32

120 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement

121 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature DEPENSES , , , Biens mobiliers, matériel et études , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , Autre matériel technique , , Immos reçues au titre d une mise à dispo , ,35 RECETTES , , Etat et établissements nationaux , , Immos reçues au titre d une mise à dispo 171,73 171,73

122 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes DEPENSES , , , Frais d études , Bâtiments et installations Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , Concessions et droits similaires , Bâtiments scolaires , Matériel technique scolaire , Autre matériel technique , Bâtiments scolaires , Matériel informatique scolaire , , Autre matériel informatique 2 898, Matériel de bureau et mobilier scolaires , Autres matériels de bureau et mobiliers 5 920, Autres , Constructions , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , Autres immobilisations corporelles , Avances versées aux eple sur immos ,04 200, Avances versées sur cdes d immos corpo , , Dep utc centre formation innovation Dep upjv labo recherche santé Dep. upjv pôle santé Regroupement insset- iut saint quentin Depenses hub de stockage

123 Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes RECETTES , Etat et établissements nationaux , Constructions 29, Immos reçues au titre d une mise à dispo , Rec utc centre formation innovation Rec laboratoires sante upjv Rec upjv pôle santé Rec inssett st quentin Recettes hub de stockage

124 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes ,50 139, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,10 139, , , , , , , , , , , , , , , , ,47

125 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , , ,50

126 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article TOTAL DU /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE par communs nature Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES , , , , , Bâtiments et installations , , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , , , , Autre matériel technique , ,59 RECETTES , , Bâtiments et installations , ,92

127 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , ,80 RECETTES

128 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral développement DEPENSES , , , , Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , , Projets d'infrastructures d'intérêt nat Bâtiments et installations , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , , Concessions et droits similaires Autre matériel informatique RECETTES 2 528, , Bâtiments et installations 2 528, Bâtiments et installations ,00

129 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

130 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article Article /compte par nature Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES RECETTES

131 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature DEPENSES , , , , , Frais d études , Biens mobiliers, matériel et études 3 241, Bâtiments et installations , Biens mobiliers, matériel et études , , , , Bâtiments et installations , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , , , , , Bâtiments et installations , , , , Autres 5 222,93 RECETTES , , , , Autres , , Autres , , , ,00

132 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , ,05 CHAPITRE ENVIRONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,57

133 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , , Projets d'infrastructures d'intérêt nat , Bâtiments et installations , Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , Bâtiments et installations RECETTES , , Bâtiments et installations , Bâtiments et installations ,21

134 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux , , ,35

135 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Trans Liaisons Infrastructures Autres ferrov multimodales portuaires et marc aéroportuaires , , , , , , , , , , , , , , , , ,21

136 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Détail par article CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par communs économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES , , , , , Feder , , Départements , , Bâtiments et installations , , Bâtiments et installations 9 861, , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , , Bâtiments et installations 200, , , , Bâtiments privés , , Constructions 550,16 550, Avances remboursables , , , ,99 RECETTES , , , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , Prêts aux collectiv. et aux groupements , , Avances remboursables , , , , Autres prêts , , ,73

137 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES , , , , Achats de prestations de services , Eau et assainissement , Energie - electricité , Combustibles 6 602, Carburants , Fournitures d entretien , Fournitures de petit équipement , Habillement et vêtements de travail , Fournitures administratives , Autres matières et fournitures , Locations immobilières , Matériel roulant , Autres , Charges locatives et de copropriété , Terrains , Bâtiments , Matériel roulant , Autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d assurances , Etudes et recherches , , Documentation générale et technique , , , Frais de formation , , Frais de colloques et séminaires ,10 550, Autres frais divers , Autre personnel extérieur , Indemnités au comptable & aux régisseurs , Honoraires , Divers , , ,00

138 Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres 6231 Annonces et insertions ,89 collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6232 Fêtes et cérémonies 8 496, Foires et expositions 6 816, Réceptions , , , Catalogues, imprimés et publications , , Divers 7 868, ,01 441, Transports de biens , Transports de personnes ext. à la coll , Transports collectifs du personnel 530, Divers 2 780, Voyages, déplacements et missions , , Frais d affranchissement , , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés. 30, Concours divers (cotisations...) , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux , Autres , Impôts et taxes sur rémunérations 73, Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Taxes foncières , Taxes et impôts sur les véhicules 8 353, Autres impôts & taxes (autr. organismes) , Traitement , Nbi, sft et ir , Autres indemnités , Rémunérations , Sft et ir , Indemnités liées à la perte d emploi , Primes et autres indemnités , Rémunération emploi avenir , Rémunérations des apprentis , Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations sociales liées à l apprent , Prestations familiales directes , Médecine du travail, pharmacie , ,10

139 Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres 6488 Autres charges , Prix 6 250,00 collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement Indemnités de fonction , Frais de mission et déplacement , Frais de formation 1 220, Frais supplémentaires 1 500, Indemnités de fonction , Frais de mission et de déplacement , Cotisations de retraite , Cotisations de s.s. - part patronale , Formation , Divers 4 001, Autres contributions obligatoires 88, Autres participations , Régions Départements Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectiv. et epl Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux assoc , , Intérêts moratoires et pénal. sur marché 6712 Amendes fiscales et pénales 165,87

140 Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement RECETTES , ,58 372, Remb. sur rémunérations du personnel , Remb. sur charges de ss et de prévoyance , Redevances des sces à caractère social , Emplois d'avenir , Autres 2 206, Départements 3 089, Communes et structures intercommunales , Feder , Autres , Revenus des immeubles , Autres produits de gestion courante 1 455, ,49 372, Autres produits exc. sur op. de gestion , Mandats annulés sur exercice antérieur , Produits des cessions d immobilisations , Autres produits exceptionnels 1 876, ,66

141 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,36

142 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , ,55 390, , , , , , ,96 530, , , , ,15 30, , , , , , ,91 73, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,27

143 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , ,98 88, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,16 102,95 102,95 165,87

144 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 6 218, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,34

145 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 931 Détail par article CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature DEPENSES , , , , , Fournitures d entretien 370,01 370, Habillement et vêtements de travail , , Locations immobilières 1 760, , Honoraires , , Divers , , , , Annonces et insertions , , Catalogues, imprimés et publications , , , Divers , , Transports de personnes ext. à la coll , , Rémunérations , , Cotisations sociales , , Bourses , , Autres 6 624, , , , Indemnité comp. forfait. aux entreprises , , Autres contributions obligatoires , , Régions 7 196, , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Redevances pour concessions, brevets 6 020, ,08

146 Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature RECETTES , , , , , Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage , , Autres , , , , Autres organismes , , Mandats annulés sur exercice antérieur 180,00 180, Autres produits exceptionnels 3 919, , , , ,00

147 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 932 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes DEPENSES , , , , Achats de prestations de services Energie - electricité , Carburants , Autres fournitures non stockées , Fournitures de petit équipement , Habillement et vêtements de travail , Autres , Terrains , Bâtiments , Matériel roulant , Autres biens mobiliers 702, Maintenance , Primes d assurances , Documentation générale et technique 400, Frais de formation , Autres frais divers , Honoraires 6227 Frais d actes et de contentieux 165, Divers , Annonces et insertions

148 Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes 6234 Réceptions 5 707, Catalogues, imprimés et publications 6238 Divers 5 015, Voyages, déplacements et missions , Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Autres impôts locaux 2 170, Traitement , Nbi, sft et ir , Autres indemnités , Rémunérations , Sft et ir , Indemnités liées à la perte d emploi , Primes et autres indemnités , Rémunération emploi avenir , Rémunérations des apprentis , Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations sociales liées à l apprent , Prestations familiales directes , Médecine du travail, pharmacie , Autres charges , Bourses 6514 Prix , Autres Etablissements publics , , Etablissements privés , Régions , Départements , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux assoc. 700, Intérêts moratoires et pénal. sur marché 82, Autres charges exc. sur op. de gestion , Autres subventions exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles ,47

149 Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes RECETTES , , Remb. sur rémunérations du personnel , Remb. sur autres charges sociales 40, Locations diverses (autres qu immeubles) , Départements , Revenus des immeubles , Autres produits de gestion courante , Dédits et pénalités perçus 637, Autres produits exc. sur op. de gestion , Autres produits exceptionnels ,34

150 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 932 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT , , , , , , , , , , , , , ,34 702, , , ,92 400, , , ,10 140, , ,59 165, , , , ,83

151 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 1 560, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,08 200, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,15 552,00 552, ,47

152 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , ,25 40, , , , , , , , , ,93

153 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 933 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article TOTAL DU /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE par communs nature Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES , , , , , Carburants 96,57 96, Alimentation 94,04 94, Autres fournitures non stockées 71,17 71, Fournitures administratives 46,19 46, Divers , , , Annonces et insertions , , , Réceptions 9 625, , Catalogues, imprimés et publications , , Divers , , , , , Transports de personnes ext. à la coll , , Voyages, déplacements et missions 912, , , Concours divers (cotisations...) 100,00 100, Bourses , , , Prix , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Organismes publics divers , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , Autres charges exceptionnelles ,00 727, ,50

154 Article TOTAL DU /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE par communs nature Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) RECETTES , , , , Mémoires de frais et factures matériels , , Cautions encaissées 300,00 300, Autres , , Communes et structures intercommunales , , Autres produits exceptionnels , , , ,19

155 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 934 Détail par article CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES , , , Divers 140,98 140, Réceptions 5 531, , Catalogues, imprimés et publications 3 660, , Divers , , Transports de personnes ext. à la coll. 93,50 93, Autres , , Départements , , Communes et structures intercommunales 5 927, , Autres groupements de collectiv. et epl 3 573, , Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , ,58 RECETTES , , , Autres produits exceptionnels , , ,00

156 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 935 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte Libellé Services Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par communs la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral développement DEPENSES , , , , , Fournitures de petit équipement Autres 6156 Maintenance 6228 Divers , Divers 6262 Frais de télécommunications 6281 Concours divers (cotisations...) , , Organismes de regroupement , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Organismes publics divers 6 083, , Subventions de fonctionnement aux assoc , , ,00 RECETTES ,64 400, Redevance d occupation du domaine public 7474 Communes et structures intercommunales 129, Autres produits exceptionnels ,41 400,00

157 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 935 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,42 129, , ,56

158 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 936 Détail par artcle CHAPITRE FONCTION RESERVEE Article TOTAL DU /compte Libellé CHAPITRE par nature DEPENSES RECETTES

159 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par communs transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature DEPENSES , , , , , Etudes et recherches , , , , Autres frais divers 1 097, Divers , , Annonces et insertions , Catalogues, imprimés et publications 7 372, Divers , Concours divers (cotisations...) 2 500, , Départements , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl 1 688, , , , , Spic , Organismes publics divers , , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Subventions de fonctionnement aux spic ,00 RECETTES , , , , , Autres organismes , , , , Autres produits exceptionnels 9 464, , , ,39

160 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,33

161 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 938 Détail par article Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , , , Etudes et recherches , Divers , , , Annonces et insertions , Catalogues, imprimés et publications , Divers 408, Divers , Concours divers (cotisations...) , , Sncf , Départements 8 500, Sncf , , Organismes publics divers 3 445,15 CHAPITRE TRANSPORTS 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc , ,09 RECETTES ,06 315, , , Autres , Régions , Départements 315, , Autres organismes , , , Autres produits exceptionnels ,94

162 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux

163 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastuctures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires , , , , ,60 408, , , , , , , , , , , , , ,94

164 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article A 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par communs économiques innovation pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES , , , , , Etudes et recherches , , Autre personnel extérieur , , Honoraires , , Divers , , , , Annonces et insertions , , Foires et expositions , , Réceptions , , , Catalogues, imprimés et publications , , , Divers , , , , Transports de personnes ext. à la coll , , , Concours divers (cotisations...) 6 000, , , , , Prix 5 175, , Organismes de regroupement , , Régions , , Communes et structures intercommunales 8 496, , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Déficit des budgets annexes à car. admin , , Autres charges financières 188, , ,50

165 Article TOTAL DU /compte Libellé Services Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par communs économiques innovation pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et autres services RECETTES , , , , , Départements 6 408, , Communes et structures intercommunales 953,58 953, Autres organismes , , Revenus des immeubles , , Produits de participations , , Autres , , Mandats annulés sur exercice antérieur , , Autres produits exceptionnels , , , , ,91

166 IV - ANNEXE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV B1.1 B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2014 Montant des tirages 2014 Intérêts (3) Montant des remboursements 2014 Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/ Avances du Tresor,,, 5192 Avances de Tresorerie,,, Lignes de trésorerie , , , ,00 0,00 Société Générale 26/03/ ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Arkéa CT2CRPICA 26/03/2010 0, , , ,00 0,00 Caisse d'epargne n /03/ ,00 0,00 0,00 0,00 0, Lignes de trésorerie liées à un emprumt , , , , ,33 CA_CIB n /04/ , , , , ,00 CA_CIB n /04/ , , , , ,00 CA_CIB n /04/ , , , , ,00 CA_CIB n /03/ , , , , ,00 CA_CIB n /03/ , , , , ,00 CA_CIB n C /11/ , , ,41 0, , Billets de trésorerie , , , , ,00 Programme de Billets de Trésorerie 29/06/ , , , , , Autres crédits de trésorerie,,, 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989 (2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du président du conseil de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérants (l'article L du CGCT). (3) Il s'agit d'intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprumts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618

167 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) Nature Organisme prêteur ou chef de file Date et signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement en capital Nominal (2) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêts (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actu. Devise Périodicité des rembts en capital (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) - HSBC-Natixis 11/12/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 12 mois + 1% 4,333% 4,396% Euro A C Non A1 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) CDC 23/12/ /12/ /01/ ,21 F Taux fixe 5,00% 5,00% Euro A P Oui A CDC 22/12/ /12/ /01/ ,12 V Livret A 3,00% 3,00% Euro A P Oui A1 02AL267 Caisse d'epargne 11/12/ /12/ /02/ ,00 F Taux fixe 4,50% 4,50% Euro T C Oui A PR Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 18/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe 4,56% 4,56% Euro A C Oui A P Caisse d'epargne - Crédit Foncier 19/12/ /12/ /02/ ,00 V Euribor 1 mois + 0,055 % 3,05% 3,10% Euro T C Oui A Z Caisse d'epargne - Crédit Foncier 21/12/ /12/ /03/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,035% 2,21% 2,24% Euro T C Oui A1 MIN227562EUR/ SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local 23/12/ /12/ /03/ ,00 C Taux fixe à barrière 3,42% 3,47% Euro A P Oui B Caisse d'epargne 21/12/ /12/ /04/ ,00 F Taux fixe 3,37% 3,37% Euro T C Oui A Caisse d'epargne 17/12/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe 4,57% 4,57% Euro T C Oui A k Caisse d'epargne - Crédit Foncier 19/12/ /12/ /12/ ,00 C Taux fixe annulable 4,23% 4,29% Euro A P Oui C B Caisse d'epargne - Crédit Foncier 26/06/ /06/ /09/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,075% 5,03% 5,10% Euro T C Oui A J Caisse d'epargne - Crédit Foncier 27/06/ /07/ /07/ ,00 C Taux fixe annulable 4,55% 4,62% Euro A C Oui C Caisse d'epargne 15/12/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe 3,94% 4,00% Euro T P Oui A N Caisse d'epargne - Crédit Foncier 16/12/ /12/ /03/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,6% 3,65% 3,71% Euro T P Oui A G Caisse d'epargne - Crédit Foncier 16/12/ /12/ /12/ ,00 C Taux fixe annulable 3,78% 3,84% Euro A P Oui C Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 27/03/ /04/ /07/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,68% 2,24% 2,24% Euro T C Non A Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 27/03/ /04/ /07/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,74% 2,30% 2,30% Euro T C Non A1 09AL024 Caisse d'epargne 27/03/ /04/ /07/ ,00 F Taux fixe 2,56% 2,60% Euro A P Oui A Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 10/07/ /07/ /10/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,68% 1,65% 1,65% Euro T P Non A /002/001 Société Générale 10/07/ /07/ /07/ ,00 V Eonia + 1,25% 1,60% 1,60% Euro M C Oui A1 09AL190 Caisse d'epargne 22/12/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe 4,01% 4,07% Euro T C Oui A /002/001 Société Générale 18/12/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe 3,88% 3,94% Euro T C Oui A1 10AL037 Caisse d'epargne 11/05/ /05/ /08/ ,00 F Taux fixe 3,75% 3,81% Euro T P Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/ /07/ /12/ ,00 F Taux fixe 3,415% 3,42% Euro S C Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/ /07/ /12/ ,00 V Euribor 6 mois + 0,295% 1,28% 1,30% Euro S C Oui A1 MON273078EUR Dexia 18/11/ /11/ /03/ ,00 F Taux fixe 3,16% 3,21% Euro T C Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/ /12/ /06/ ,00 V Euribor 6 mois + 0,274% 1,51% 1,54% Euro S C Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/ /04/ /10/ ,00 F Taux fixe 4,22% 4,22% Euro S C Oui A1 MPH275519EUR/ SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local 30/06/ /07/ /07/ ,90 C Taux fixe à barrière 4,57% 4,57% Euro A P Oui B1

168 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) Nature Organisme prêteur ou chef de file Date et signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement en capital Nominal (2) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêts (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actu. Devise Périodicité des rembts en capital (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 25,181 B-E-I 15/09/ /07/ /01/ ,00 F Taux fixe 3,259% 3,26% Euro S C Oui A B-E-I 30/08/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe 1,661% 1,67% Euro T C Oui A1 MIN502223EUR La Banque Postale 19/12/ /12/ /07/ ,00 F Taux fixe 2,180% 2,20% Euro T C Oui A Emprunts en devises (Total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de C00442 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 19/12/ /12/ /12/ ,00 V T4M +0,0525% 2,11% 2,14% Euro A C Oui A1 MIR247295EUR Dexia 16/04/ /04/ /12/ ,00 V Eonia + 0,0045% 3,80% 3,86% Euro A C Oui A1 MIR254638EUR Dexia 19/12/ /12/ /02/ ,00 V Eonia + 0,08% 4,00% 4,05% Euro A C Oui A Crédit Agricole Corporate Investment Bank 30/06/ /07/ /02/ ,00 V TAM + 0,2% 4,00% 4,06% Euro A C Oui A Crédit Agricole Corporate Investment Bank 19/12/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 12 mois + 0,80% 4,03% 4,09% Euro A P Oui A Crédit Agricole Corporate Investment Bank 24/04/ /05/ /02/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,85% 2,39% 2,42% Euro A C Oui A Crédit Agricole Corporate Investment Bank 25/06/ /06/ /09/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,41% 1,16% 1,18% Euro A C Oui A Crédit Agricole Corporate Investment Bank 04/05/ /11/ /02/ ,00 V Euribor 12 mois + 0,82% 1,55% 1,58% Euro A C Oui A1 Total général ,23 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : Variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les index (ex : Euribor 3 mois) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements en capital A : annuelle ; T : Trimestrielle ; M : Mensuelle, S : Semestrielle, X : autre (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. (8) Catégorie d'empunt. Exemple A1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

169 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Nature 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2014 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Emprunts et Dettes au 31/12/2014 Taux d'intérêt Annuités payées en 2014 Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2014(14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice - N / A ,00 13,97 V Euribor 12 mois + 1% 1,3297% , ,64 0, , Emprunts en euros (Total) N / A ,53 8 F Taux fixe 5,0729% , ,09 0, , N / A ,32 1 V Livret A 1,0146% , ,46 0, ,45 02AL267 N / A ,00 2,9 F Taux fixe 4,6444% , ,00 0, , PR N / A ,04 2,92 F Taux fixe 4,6265% , ,00 0, , P N / A ,07 3,17 F Taux fixe 4,1362% , ,94 0, , Z O ,00 A ,00 4,92 F MIN227562EUR/ O ,75 A ,77 5,17 F Taux fixe (après couverture) Taux fixe (après couverture) 2,5745% , ,99 0, ,73 1,2266% , ,77 0, , N / A ,00 6,07 F Taux fixe 3,4632% , ,50 0, ,51 MIR247295EUR N / A ,00 8 V Eonia + 0,0045% 0,1507% , ,48 0,00 0,00 MIR254638EUR N / A ,00 19 V Eonia + 0,08% 0,2262% , ,78 0, , N / A ,00 12,98 F Taux fixe 4,7179% , ,63 0, , k N / A ,40 12,97 F Taux fixe 4,2917% , ,62 0, , B N / A ,00 18,5 F Taux fixe 2,9645% , ,58 0,00 594, J N / C ,00 18,51 F Taux fixe annulable 4,6164% , ,33 0, , N / A ,98 23,98 F Taux fixe 4,0578% , ,65 0, , N N / A ,16 18,98 V Euribor 3 mois + 0,6% 0,6792% , ,59 0, , G N / C ,76 19 F Taux fixe annulable 3,8351% , ,37 0,00 0, N / A ,00 19,26 V Euribor 3 mois + 0,68% 0,7592% , ,00 0, , N / A ,00 19,26 V Euribor 3 mois + 0,74% 0,8192% , ,00 0, ,08 09AL024 N / A ,30 19,25 V Euribor 3 mois + 0,94% 1,0192% , ,83 0, , N / A ,09 19,54 V Euribor 3 mois + 0,68% 0,7592% , ,05 0, , /002/001 N / A ,00 19,55 F Taux fixe 2,5947% , ,03 0, ,83 09AL190 N / A ,00 25 F Taux fixe 4,1310% , ,73 0,00 0, /002/001 N / A ,00 19,99 F Taux fixe 3,9951% , ,00 0, ,33 10AL037 N / A ,77 20,36 F Taux fixe 3,8593% , ,20 0, ,55 25,181 N / A ,00 20,46 F Taux fixe 3,4948% , ,50 0, ,29

170 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Nature Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2014 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Emprunts et Dettes au 31/12/2014 Taux d'intérêt Annuités payées en 2014 Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2014(14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 25,181 N / A ,00 20,46 V Euribor 6 mois + 0,295% 0,4686% , ,50 0, ,86 MON273078EUR N / A ,00 20,92 F Taux fixe 3,2448% , ,62 0, ,00 25,181 N / A ,00 21 V Euribor 6 mois + 0,274% 0,4476% , ,10 0,00 0,00 25,181 N / A ,00 21,32 F Taux fixe 4,3274% , ,00 0, ,00 MPH275519EUR/ N / B ,74 18,5 F Taux fixe à barrière 4,6366% , ,62 0, ,12 25,181 N / A ,00 22,53 F Taux fixe 3,3339% , ,00 0, , N / A ,00 24,98 F Taux fixe 1,6959% 0,00 0,00 0,00 0,00 MIN502223EUR N / A ,00 20,08 F Taux fixe 2,2302% 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts en devises (Total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (9) C00442 N / A ,33 3,97 V T4M +0,0525% 0,0536% , ,41 0,00 48, N / A ,00 18,12 V TAM + 0,2% 0,3175% , ,77 0, , N / A ,00 18,98 V Euribor 3 mois + 0,80% 0,8792% , ,06 0, , N / A ,00 19,12 V Euribor 12 mois + 0,85% 1,1797% , ,59 0, , N / A ,00 25,71 V Euribor 3 mois + 0,41% 0,4892% , ,85 0, , N / A ,00 21,12 V Euribor 12 mois + 0,82% 1,1497% , ,86 0, ,05 Total général , , , ,14 0, ,79 (9) S'agissant des emprumts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (11) Catégorie d'empunt. Exemple A1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : Variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article "Intérêts réglès à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisé au 768

171 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX HORS A1 IV B1.3 B1.3 - REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2014 (3) Type Dates des Durée du d'indices périodes contrat (4) bonifiées Taux Minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2014 (9) Intérêts à payés au Intérêts perçus au cours de l'exercice cours de l'exercice (10) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré tunnel (A) Barrière simple (B) Total A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% MPH275519EUR/ SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local , , ans / 4,57% si Euribor 12 M inférieur ou égal à 6% si Euribor 12M > à 6% alors Euribor 12M + 0,15% ,78 / 4,6366% ,62 / 46,19% Total B , , ,62 / 46,19% Option d'échange (C) J Caisse d'epargne - Crédit Foncier , , ans / 4,55% ou Euribor 12 M 4,55% ou Euribor 12 M au choix du préteur au choix du préteur Indemnité non connue / 4,6164% ,33 / 30,69% G Caisse d'epargne - Crédit Foncier , , ans / 3,78% ou Euribor 12 M +0,15% au choix du 3,78% ou Euribor 12 M +0,15% au choix du Indemnité non connue / 3,8351% ,37 / 23,12% préteur préteur Total C , , ,70 / 53,81% Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) Total D Multiplicateur jusqu'à 5 (E) Total E Autres type de structure (F) Total F TOTAL GENERAL , , ,32 100,00% (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euros/ 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euros écarts d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros /6 : autres indices. (5) et (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal et maximal du prêt (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprumt au 31/12/N, ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance (8) Montant, index ou formule (9) Indiquer le niveau du taux après opérations de couverture éventuelles.pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau de taux moyen du taux constaté sur l'année (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768

172 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE PREVISIONNEL - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV B1.4 B1.5 -DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/2014 Date de fin de contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Primes payées pour l'achat d'option Taux fixe (Total) (Hors A1) Taux variable (Total) Natixis n M Emprunt Caisse d'epargne n Z /12/2019 Natixis SWAP taux /07/ /12/2019 T / / / Arkea n MX384221V1 Emprunt (SFIL) Caisse Francaise de Financement Local MIN227562EUR/ ,77 01/03/2020 Arkea SWAP taux ,77 01/03/ /03/2020 A / / / Taux complexe (Total) (2) Total / / / (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts: A: annuelle, M: mensuelle, B: bimestrielle, S: semestrielle, T: trimestrielle, X: autre. Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes reçues pour la vente d'option

173 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE PREVISIONNEL - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV B1.4 B1.5 -DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (SUITE) Effet de l'instrument de couverture Instrument de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Taux payé Index (5) Niveau de taux au 31/12/2014 (6) Index Taux reçu (7) Niveau de taux au 31/12/2014 (6) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d'emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (Total) Taux variable (Total) Natixis n M Arkea n MX384221V1 Taux complexe (Total) Total Emprunt Caisse d'epargne n Z Emprunt (SFIL) Caisse Francaise de Financement Local MIN227562EUR/ Taux fixe 2,55% 2,5745% TAG 3M + 0,07% 0,0558% ,57 0 1A 1A Taux fixe 1,209% 1,2266% Euribor 12M + 0,02% 0,350% ,05 0 1A 1A (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap (8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

174 IV - ANNEXE ELEMENTS DU BILAN - ETAT PREVISIONNEL DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) IV B1.5 B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable et inversement. Echange de taux strucurés contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures Indice sous-jancents Nombre de produits % de l'encours (1) Indices zone euro 38 93,40% Montant en euros ,76 Nombre de produits 1 % de l'encours 3,05% Montant en euros ,74 Nombre de produits 2 % de l'encours 3,55% Montant en euros ,76 Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros (2) Indices inflation française ou zone (3) écarts d'indices euro ou écart entre zone euro ces indices (4) Indices hors zone euro et écarts (5) écarts d'indices d'indices dont l'un hors zone euros est un indice hors zone euro (6) autres indices Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2014 après opérations de couvertures éventuelles

175 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES METHODES UTILISEES B.2 METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du Biens de faible valeur (inférieure à 500 TTC unitaire) 1 an Délibération du 18/10/2013 Catégories de biens amortis : Durées retenues : Délibération du Logiciels 2 ans Délibération du 18/10/2013 Voitures 5 ans Délibération du 18/10/2013 Camions et véhicules industriels 8 ans Délibération du 18/10/2013 Mobilier 15 ans Délibération du 18/10/2013 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Délibération du 18/10/2013 Matériel informatique 3 ans Délibération du 18/10/2013 Matériels classiques 10 ans Délibération du 18/10/2013 Coffre fort 30 ans Délibération du 18/10/2013 Installations et appareils de chauffage 20 ans Délibération du 18/10/2013 Appareils de levage - ascenseurs 20 ans Délibération du 18/10/2013 Appareils de laboratoire 5 ans Délibération du 18/10/2013 Equipements de garage et ateliers AMORTISSEMENT LINEAIRE 15 ans Délibération du 18/10/2013 Equipements des cuisines 15 ans Délibération du 18/10/2013 Equipements sportifs 10 ans Délibération du 18/10/2013 Plantations 20 ans Délibération du 18/10/2013 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans Délibération du 18/10/2013 Bâtiments scolaires 30 ans Délibération du 18/10/2013 Autres bâtiments 30 ans Délibération du 18/10/2013 Constructions sur sol d autrui sur la durée du bail et 30 ans maxi Délibération du 18/10/2013 Bâtiments légers, abris 15 ans Délibération du 18/10/2013 Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 15 ans Délibération du 18/10/2013 Subventions finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans Délibération du 18/10/2013 Subventions finançant des bâtiments ou des installations 15 ans Délibération du 18/10/2013 Subventions finançant des projets d infrastructures d intérêt national 30 ans Délibération du 18/10/2013

176 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2014 Date de constitution de la provision (A) (B) (C) D=A+(B-C) Prov. pour risques et charges , , ,00 Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Rappel cotisations URSSAF Montant des provisions constituées au 01/01/2014 Montant des provisions de l'exercice Montant des reprises de l'exercice Montant des provisions constituées au 31/12/ /10/ ,00 0,00 0, ,00 Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provision pour risque d'irrécouvrabilité des tiers Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation - des immobilisations 01/01/ , ,00 - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL , ,00 0, ,00

177 IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 N d'opération : CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) ( ) Intitulé de l'opération : Construction de la Plateforme technologique en agroalimentaire de l'université DEPENSES (a) ( ) (2) Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Date de la délibération : 23/11/2001, 22/02/02, 12/07/02, 28/02/03, 18/07/03, 21/11/03, 27/05/05 Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N , , , , , , , ,18 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit êtr détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes (4) Indiquer le chapitre N d'opération : ( ) Intitulé de l'opération : Construction des laboratoires et serres "alternatives végétales" de l'université Picardie Jules Verne Date de la délibération : 24/11/00, 18/07/03, 21/11/03, 28/10/05, 29/09/06 DEPENSES (a) ( ) (2) Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N , , , , , , , ,37

178 IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N d'opération : ( ) Intitulé de l'opération : Construction du centre de numérisation des archives de l'université Technologique de Compiègne Date de la délibération : 27/02/04, 25/03/05, 25/11/05 DEPENSES (a) ( ) (2) Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N , , , ,20 0,00 0,00 0,00 0,00 N d'opération : ( ) Intitulé de l'opération : Construction du Département Génie des Systèmes Urbains du centre de formation continue multimédia de l'université Technologique Date de la délibération : 22/02/02, 24/01/03, 23/02/03, 24/04/03, 21/11/03, 26/09/08 DEPENSES (a) ( ) (2) Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N , , , , , , , ,49

179 IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N d'opération : ( ) Intitulé de l'opération : Regroupement des ressources de valorisation de l'université Picardie Jules Verne à l'école des minimes à Amiens Date de la délibération : 24/11/00, 23/11/01, 13/12/02, 28/03/03, 28/10/05 DEPENSES (a) ( ) (2) Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N , , , , , , , ,34 N d'opération : ( ) Intitulé de l'opération : Construction du complexe de formation, recherche et d'innovation technologique Transport à l'université Technologique de Compiègne DEPENSES (a) ( ) (2) Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Date de la délibération : 30/11/07, 28/03/08, 24/10/08, 30/01/09, 12/02/10, 30/09/11, 27/01/12, 27/09/13, 29/11/13 Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N , , , , , , ,00 0,00 0, , , , , , , , ,97 0,00 0, ,09

180 IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 N d'opération : CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) ( ) Intitulé de l'opération : Construction de Laboratoires en Santé pour l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES (a) ( ) (2) Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Date de la délibération : 30/11/07, 28/11/08, 13/03/09, 17/04/09, 23/10/09, 27/11/09, 24/09/10, 15/10/10, 27/01/12, 20/04/12, 25/05/12, 28/09/12, 30/11/12, 28/06/13, 29/11/13, 20/12/13, 07/02/14, 14/03/14, 18/04/14 Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N , , , , , , ,69 0,00 0, , , , , , , , ,08 0,00 0, ,16 N d'opération : ( ) Intitulé de l'opération : Construction de Locaux d'enseignement "1er cycle" du pôle Santé de l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES (a) ( ) (2) Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Date de la délibération : 03/07/09, 12/02/10, 28/05/10, 30/09/11, 28/09/11, 31/05/13, 20/06/14, 26/09/14 Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N , , , , , , ,15 0,00 0, , , , , , , , ,36 0,00 0, ,10

181 IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N d'opération : ( ) Intitulé de l'opération : Regroupement INSSET et IUT à Saint Quentin Date de la délibération : 16/12/11, 27/01/12, 20/04/12, 01/02/13 DEPENSES (a) ( ) (2) Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N , , , , , , ,34 0,00 0, , , , , ,49 0, ,01 0,00 0, ,50 N d'opération : ( ) Intitulé de l'opération : Construction HUB de stockage électrochimique de l'énergie pour l'upjv Date de la délibération : 29/06/12, 28/09/12, 31/05/13 DEPENSES (a) ( ) (2) Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses ( C ) (3) Dépenses nettes (a-c) RECETTES (b) Financement par le mandat et par d'autres tiers (4) 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) Cumul des réalisations avant exercice Crédits ouverts (BP+DM+RA R N-1) Réalisations Sur l'exercice Reste à réaliser Crédits sans emploi Cumul des réalisations au 31/12/N , , , , , , ,47 0,00 0, , , , , ,00 0, ,50 0,00 0, ,50

182 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital Intérêts "assortis d'intérêts" , ,57 ACHP 29/11/ , , ,36 ADB 20/05/ , , ,94 APB 29/11/ , , ,25 AUTO EXPRESS SERVICE 18/04/ , ,00 155,48 AZZAOUI MOHAMED 28/06/ , ,52 141,02 BOUCHERIE DE LA PORTE SAINT ANTOINE 18/10/ , ,26 213,68 CAMPING AU BORD DE L'AISNE 29/03/ , ,32 323,52 CARAVANING ST HUBERT 29/11/ , , ,49 CENTRAL COLOR 28/06/ , ,00 55,37 DEBOUZY 14/03/ , ,00 59,71 DECONNE NICOLAS 18/10/ , ,68 415,82 DEUX GUILLAUME 18/04/ ,87 568,13 22,41 GARAGE SOILEUX 18/04/ , ,50 68,55 GLADCZAK AUTOMOBILES 31/05/ , ,00 220,42 JOFRIN JULIEN 07/02/ ,00 885,00 26,19 LA MIE DE L'HALLUE 31/05/ , ,00 85,00 LARGILLIERE CEDRIC 07/02/ , ,00 229,44 LEMAITRE 28/09/2007 0, ,58 377,33 LES FERRONNIERS DE SOISSONS 20/12/ , ,00 56,92 LEVEQUE THIERRY 07/02/ , ,34 108,16 MARA 28/06/ , ,11 64,65 MAREK JEAN MARC 29/11/ , ,39 263,52 MARJOLLET 18/10/ , ,00 229,98 MERCIER M TECH'INDUS 23/05/ ,62 759,38 17,64 NEON JUDEX 28/09/ , ,75 238,33 OPTIC CDF 20/12/ , ,75 17,18 RELAYTION 18/04/ , , ,48 SIRE ERIC 07/02/ , ,49 75,17 SOCIETE NOUVELLE ELASTO CONCEPT 07/02/ , ,50 153,39 SPM 20/06/ ,25 889,75 20,96 VAN HAVERMAET SYLVAIN 20/12/ , ,00 20,21 "non assortis d'intérêts" ,87 6NERGETIC SYSTEMES 27/11/ , ,00 A CAPELLA 19/11/ , ,00

183 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital A VOUS DE VOIR 16/12/2011 0, ,09 A.Q.C.F 26/09/2008 0, ,00 A.R. ASSOCIES 25/09/ , ,00 AB2L 15/10/ , ,00 ABCD NUTRITION 27/11/ , ,00 ABEL LEULIER 21/10/2011 0, ,36 ABS MINERAUX 26/09/ ,00 0,00 ABS MINERAUX 19/11/ , ,00 ACHP 03/07/ , ,00 ACSI 13/03/2009 0, ,00 ADAM COUVERTURE 21/10/2011 0, ,64 ADAPEI MOISLAINS ATELIERS 20/04/ , ,00 ADICER 25/11/ , ,00 ADRITHERM 04/02/2011 0, ,00 AEROLUB 23/10/ , ,00 AFFUTAGE DE L`AISNE 30/09/ , ,00 AGONE CONSULTING 30/01/ , ,00 AGRI C.P.S 30/11/ ,00 0,00 AGRONOMIC 28/05/ , ,20 AGRONOMIC 16/12/ , ,00 AISNE IMPRESSIONS 24/10/2008 0, ,00 AIT INGREDIENTS 19/11/ , ,00 AIT INGREDIENTS 01/04/ , ,00 ALEX AUTO 24/02/ , ,76 ALUTECK 29/06/ , ,00 AMBUL 02 30/09/2011 0, ,36 AMBULANCES TAXIS DE CHAULNES 20/04/ , ,00 AMERICAN DESSERTS 19/11/ , ,00 AMIENS AUTOMOTIVE 13/03/ , ,00 AMMAC 24/02/ , ,76 AMS 28/11/2008 0, ,00 Antoine BOUDIER 03/07/2009 0, ,00 API 18/12/ , ,00 AQLE 13/03/2009 0, ,00 ARES 17/04/ , ,00 ARMAND JOCELYNE 21/10/ , ,32 ARNAUD DEVELOPPEMENT 27/11/ , ,00 Intérêts

184 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital ASK 23/10/ , ,00 ATOUT`PAINS 19/11/ , ,00 ATSA 25/10/ , ,32 AUNDE France 25/09/ , ,00 AUTEXIER 18/04/ , ,00 AVS BATIMENT 20/05/2011 0, ,00 AXEL R 12/02/ , ,00 B2A COMMUNICATION 29/03/ , ,00 BABYNOV 30/11/ ,00 0,00 BARTELS PATRICK 28/05/2010 0, ,50 BAUDRY LOIC 09/07/2010 0,00 883,37 BEAUFORT SPC 04/02/ , ,00 BEGUIN CHRISTIAN 28/05/ , ,00 BELLEPERCHE CHRISTOPHE 12/02/2010 0, ,00 BENCHEIKH AISSA 28/09/ , ,24 BERTRAND DAVID 28/05/ , ,00 BETTEMBOS OLIVIER 29/06/ , ,00 BISCUITERIE TOURNIAYRE 25/11/ ,00 0,00 BJ COMPAGNON COUVREUR 21/10/ , ,00 BLEU MINUTE 12/02/ , ,00 BLH 21/10/2011 0, ,64 BLONDEL THIERRY 24/09/2010 0, ,00 BM /07/ , ,00 BOCHNO PATRICK 25/06/ , ,00 BOITTE STEPHANE 24/02/ , ,00 BOUCHERIE BONK 26/09/ ,00 0,00 BOUCHERIE DE LA CATHEDRALE 25/05/ , ,00 BOUCHERIE DE LA PLACE 29/06/ , ,00 BOUCHERIE DE L'EGLISE 29/03/ , ,32 BOUCHERIE DU ROY 17/12/ , ,76 BOUCHERIE PETIT 21/10/ , ,00 BOUCHERIE THOLLAS 20/12/ , ,25 BOULANGERIE ANNE ET PHILIPPE PARENT 17/12/ , ,00 BOULANGERIE GAUTHIER 26/09/ ,00 0,00 BOULANGERIE GAUTHIER 25/10/ , ,52 BOULANGERIE LA BARRE 18/10/ , ,25 BOULANGERIE PATISSERIE MOURAUD 31/05/ , ,00 Intérêts

185 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital BOULANGERIE SAINT GERMAIN 18/10/ , ,00 BOULME GILLES 16/12/ , ,24 BRANLANT SEBASTIEN 25/11/2011 0, ,00 BREA SYSTEM 24/06/ , ,00 BREA SYSTEM 28/05/ , ,00 BRIEN MECANIQUE 16/12/ , ,00 BRINDELICES 30/01/2009 0,00 774,00 BROD`ESCAUT 13/03/2009 0, ,00 BUEE SYLVAIN 30/09/ , ,52 BUIRON 04/12/ , ,00 BULLES DE LINGE 23/10/2009 0, ,00 C.C. OUEST AMIENOIS 25/04/ , ,00 CADEMCE 25/11/ ,00 0,00 CADEMCE 17/10/ ,00 0,00 CAILLIOT SANDRINE 15/10/2010 0, ,72 CAP BIO NORD 01/04/ , ,00 CAP ENERGIE 12/02/ , ,00 CARDOMECA 25/09/2009 0, ,00 CARON ET FILS 23/10/2009 0, ,00 CARROSSERIE A2 25/11/ , ,00 CARROSSERIE DALLE & CO 28/09/ , ,00 CARROSSERIE MODERNE 20/05/ , ,24 CASTEL CHAUFFAGE SN 25/11/ , ,00 CAULLE 17/12/ , ,00 CDMO INVESTISSEMENTS 18/12/ , ,00 CELLIAA 31/05/ , ,00 CFCMI 09/07/ , ,00 CHAIR MICKAEL 30/09/2011 0, ,36 CHAMPIGNONNIERE DE LA PERRIERE 30/11/ , ,00 CHANGEXPLORER PRODUCTION 20/04/ , ,00 CHARCUTERIE ARTISANALE DE LA THIERACHE 18/10/ , ,00 CHARCUTERIE RICHARD 29/06/ , ,00 CHEVEUX STMM 26/09/ ,00 0,00 CHOCOLATERIE FERON 12/02/ , ,00 CHOPINEAUX LYSIANE 04/02/ , ,00 CHUCHU DECAYEUX 25/09/ , ,00 CIBOR 21/10/ , ,68 Intérêts

186 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital CIFRA 25/01/2008 0, ,00 CLAIRAY XAVIER 28/05/2010 0,00 587,50 CMD SERVICES 01/04/2011 0, ,30 CODEM PICARDIE 26/09/ ,00 0,00 COELHO PEREIRA CHRISTOPHE 30/03/ , ,00 COMONT ALEXANDRE 30/09/ , ,24 CORE 17/04/ , ,00 COTTINET 12/02/ , ,00 COUILLET OLIVIER 20/05/ , ,00 COVAMA 30/11/ , ,00 CREPIN PETIT SN 25/09/ , ,00 CRIGIME 20/04/ , ,00 D2i 24/09/ , ,00 DA SILVA ARLINDO 24/06/2011 0, ,00 DANIEL BIARD 01/04/ , ,00 DAVID COLLIGNON 01/04/2011 0, ,00 DECAP OISE 29/03/ , ,00 DEGRAVE JOHANN 01/04/2011 0, ,50 DELICES DE LA MOISSON 28/05/ , ,00 DELICES DE LA MOISSON 28/09/ , ,00 DELICES DE LA MOISSON 28/06/ , ,00 DELIGNIERES PIERRE MARC 20/05/ , ,00 DEM 08/07/ , ,00 DENIS SEBASTIEN 25/11/ , ,00 DERAMBURES FRANCOIS 01/04/2011 0, ,72 DESSE CLAUDE 28/05/2010 0, ,00 DIALOG SERVICES 28/11/ , ,00 DIANE INDUSTRIES 21/10/ , ,00 DIDIER RENAUD 01/04/ , ,00 DL EQUIPEMENT 27/09/ , ,00 DMD 21/10/ , ,00 DOUCE CLES ET CUIRS 28/09/2012 0, ,00 DOUCE HYDRO 25/09/ , ,00 DOUCE HYDRO 25/09/ , ,00 DRD INDUSTRIES 01/04/2011 0, ,00 DREUILLET 17/12/ , ,00 DROUIN NICOLAS 01/04/ , ,00 Intérêts

187 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital DS France 01/04/ , ,00 DSCP 25/01/2008 0, ,00 DSF 27/11/ , ,00 DU BOIS D`ARGILE 11/07/ , ,00 DUEZ LAURENT 01/04/2011 0, ,30 DUMAY ELODIE 29/03/ , ,00 DUO METAL 23/10/2009 0, ,00 DUPERRIER INDUSTRIE 12/02/ , ,00 DUPLESSY CLIQUOT 28/09/ , ,00 DUPORGE 24/06/ , ,00 DUTOIT 24/09/ , ,00 DUTOIT 28/06/ ,00 0,00 EBS LE RELAIS 12/02/ , ,00 ECOMAC CONSTRUCTION 01/02/ , ,00 ECRI 30/09/ , ,00 EMRIC 26/09/ , ,00 EMTCM Assistance Marine 11/07/2008 0, ,00 ENERGIE RENOUV 28/05/ , ,00 ENTREPRISE COLLET 21/10/ , ,00 EOS CONSTRUCTION 28/11/ , ,00 ESTAMPE 01/03/ , ,68 ETABLISSEMENTS PECOURT 30/09/ , ,24 ETOELE 23/05/ ,00 0,00 ETS DANIEL RICHET 30/05/2008 0, ,72 ETS JOUARD 01/04/ , ,00 ETS LA FRANCAISE 25/06/2010 0,00 750,00 ETS MAEYERT 19/11/ , ,00 ETS MOULIN 30/11/ ,00 0,00 EVRA 24/06/2011 0, ,00 FABRIQUE DE MENUISERIE PLASTIQUE (FMP) 21/10/ , ,00 FC2L APPLICATIONS 18/04/ , ,50 FD AUTOMIBILES 12/02/2010 0, ,68 FERME D`ERQUINVILLERS 25/11/ , ,00 FERME D`ERQUINVILLERS 29/05/2009 0, ,00 FGA PICARDIE 25/05/ , ,00 FIME 26/09/2008 0, ,00 FINANCIERE DESUDDE 04/02/ , ,00 Intérêts

188 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital FL CREATION 14/03/ ,00 0,00 FLORENSUC 25/06/ , ,00 FLORENSUC 30/11/ , ,00 FLORENSUC 27/11/2009 0, ,00 FONDERIE DURET 30/01/ , ,00 FOURNIER SYLVAIN 29/06/ , ,00 FRAICH`POM 24/09/ , ,00 FRANCE CONDITIONNEMENT PARFUM 25/09/ , ,00 FRANCE NUANCIERS 01/02/ , ,00 FRANCRU ET ASSOCIES 24/09/2010 0, ,37 FREMEAUX DAVID 12/02/2010 0, ,06 FRICQUE DANIEL 01/04/ , ,00 FRITSCH SERGE 26/09/ ,00 0,00 FROMAGERIE DU DOLLOIR 25/09/2009 0, ,00 Fruits Rouges de l'aisne 24/09/ , ,00 GAFFET CHRISTIAN 20/05/ , ,76 GAGNEUR MODELAGE 26/09/2008 0, ,50 GARAGE DE LA FOSSELLE 01/02/ , ,00 GARAGE DE LA GARE 25/11/ , ,00 GARAGE PARDIEU 17/12/ , ,00 GARAGE PICHON 07/02/ ,00 0,00 GERALD GILLET 20/05/ , ,00 GERARD PHILIPPE 19/11/2010 0,00 820,00 GGF 27/09/ , ,00 GGF 13/03/ , ,00 GHFM 28/05/ , ,00 GICA BIO MASSE 24/02/ , ,00 GIRARD RAYMOND 25/05/ , ,00 GKS CONSTRUCTION 29/11/ , ,50 GROULT METALLERIE 28/11/ ,00 0,00 G-SEM 20/06/ , ,00 GUERIN PRESSING 20/05/2011 0, ,00 GUILLOUARD MATHIEU 01/04/2011 0, ,00 GUINET DAVID 28/05/ , ,00 HEDIN-ERGO CEDRIC 12/02/ , ,00 HENNECENT ET FILS 25/11/2011 0, ,50 HENRION HYDRAULIQUE 18/12/ , ,00 Intérêts

189 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital HEPSONT LAURENT 04/02/2011 0,00 857,50 HERIPRE VOLAILLES 28/09/ , ,24 HINAUT ANNIE 01/02/ , ,00 HM (Malt R & D) 27/11/ , ,00 HODENCQ CHRISTOPHE 12/02/ , ,00 HOLDING FRUCHART 15/10/ , ,00 HOLLEVILLE OUTILLAGE 30/11/2007 0, ,00 HOTEL ELISA 29/06/ , ,00 HYDRO 80 03/07/ , ,00 HYDRO TECHMA 24/10/2008 0, ,00 IMPRIMERIE PLATEAU PICARD 24/09/ , ,68 IMPROVE 27/09/ ,00 0,00 INFOCLIPPER 12/02/ , ,00 INOX`FORM 03/07/2009 0, ,00 INSTITUT CHRISTIANE BOURDIN 16/12/ , ,76 INTERCOIFFURE 28/09/ , ,00 ISOMED 30/09/ , ,00 ISOMED 23/10/2009 0, ,00 JANET 31/05/ , ,00 JARDI MOTOCULTURE 14/03/ , ,88 JEHENNE PATRICK 30/03/ , ,52 JENAD 23/10/ , ,00 JEREMY PETRE 30/03/ , ,00 JLS TIRARD HOLDING 26/09/ , ,00 JORAND JEAN MARC 25/05/ , ,00 KALIBOX 12/02/ , ,00 KIDDY TEUF 28/03/ , ,24 KINDY BLOQUERT 26/11/ , ,00 KUCAK ROMAIN 14/12/ , ,00 L`ETABLI 04/02/2011 0, ,80 LA BOUCHERIE DU CENTRE 19/11/2010 0, ,30 LA BOULANGEOISE 19/11/ , ,00 LA BYZANTINE 26/09/ ,00 0,00 LA CAPELLOISE 12/02/2010 0, ,50 LA CHAMBRE AUX CONFITURES 28/06/ ,00 0,00 LA MARBRERIE 18/10/ , ,00 LA MIE BIO D'ICI 25/05/ , ,00 Intérêts

190 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital LA PASSION DU CHOCOLAT 12/02/2010 0, ,66 LABORATOIRE ONYLIGNE 28/05/ , ,00 LALECZYNSKI 28/09/ , ,76 LALOUE VINCENT 28/09/ , ,52 LAMANT PHILIPPE 19/11/ , ,00 LAMBERT CHRISTIAN 24/09/2010 0, ,25 LAMBILLOTTE 20/05/ , ,52 LAMORY & WALD SN 19/11/ , ,00 LAON HABITAT CONFORT 12/02/ , ,00 LARIPLAST 01/02/ , ,00 LASER 25/10/ , ,68 L'AUBERGE DE LA MARINE 27/09/ ,00 0,00 LE CREUSET INDUSTRIE 30/11/ , ,00 LE CREUSET INDUSTRIE 16/12/ , ,00 LE DOMAINE PICARD 27/11/2009 0, ,00 LE FLOCH AGRI 20/04/ , ,68 LE FOUR A BOIS 04/02/ , ,00 LE FOUR A BOIS 23/05/ ,50 981,50 LE FOURNIL DE BRUNO ET STEPHANIE 25/06/2010 0, ,56 LE FOURNIL DES COTEAUX 16/12/ , ,00 LE NID DANS LES BRUYERES 01/02/ , ,00 LE PETIT TERRASSIER 04/02/2011 0, ,50 LECLERC ANDRE 01/04/2011 0, ,70 LEDOUX Laurent 12/02/ , ,00 LEMARIE PATISSIER 25/11/ , ,00 LENOIR SYLVAIN 30/09/ , ,00 LEROUX EVELYNE 19/11/ , ,00 LEROUX NICOLAS 16/12/ , ,00 LEROY ERIC 28/05/2011 0, ,00 LES CANARDS DU VAL DE LUCE 25/05/ , ,00 LES CARRELAGES DE SAINT SAMSON LA POTERIE 30/11/ , ,00 LES CHOCOLATS DE NICOLAS 30/09/ , ,00 LES PILOTES 29/06/ , ,00 LES RESSORTS DE L`OISE (RDO SPRINGS) 24/09/ , ,00 LES SAULES 01/04/ , ,00 LES SAVEURS OUBLIEES 25/05/ , ,00 LETANG 30/09/ , ,52 Intérêts

191 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital LEVASSEUR VALERIE 30/09/2011 0, ,64 LHERBIER DAVID 28/05/2010 0, ,34 LHOMME LAPO 15/10/ , ,00 LNH BAIE DE SOMME 28/05/ , ,00 L'ODYSSEE GOURMANDE 07/02/ , ,00 LP AUTOMOBILES 23/05/ , ,00 LUNOR 01/04/ , ,00 MACHU JEROME 25/11/ , ,00 MAELI 15/10/ , ,00 MAIRIE DE PERONNE 30/11/ , ,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 01/02/ , ,00 MANUFACTURE DU PRE L`EVEQUE 13/03/ , ,00 MARIE FOURE (Hotel st claude) 14/12/ , ,32 MASSIAUX MORGAN 28/09/ , ,32 MCA PICARDIE 28/09/ , ,24 MCSB LENOIR 19/11/ , ,00 MECA HYDRO 25/05/ , ,00 MECADRUM 18/12/2009 0, ,00 MECANIQUE GENERALE VASSENT 16/12/ , ,00 METAFLON 18/12/ , ,00 METAROM France 25/11/ , ,00 MG02 04/02/2011 0, ,00 MGW 30/09/ , ,00 MICHEL BLEUSE 17/12/ , ,76 MIL' DELICES 20/05/ , ,00 MINEALITHE 04/02/ , ,00 MJ CONDITIONNEMENT 25/09/ , ,00 MON ALBUM PHOTOS 29/05/2009 0, ,00 MORDACQUE ENVIRONNEMENT 27/11/ , ,00 MOREAU 24/09/2010 0, ,00 MOREAU ANTOINE 28/05/ , ,00 MTO CONCEPT 20/05/ , ,00 NATURE FRAIS 25/11/ , ,00 NATURE FRAIS 25/04/2008 0, ,37 NEON JUDEX 24/09/ , ,40 NIBOMAT 27/06/ , ,00 NIETO BEATRICE 25/05/2012 0, ,22 Intérêts

192 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital NOA NOTRE COIFFEUR 18/10/ , ,24 NULLE PART AILLEURS 30/03/ , ,00 OGER ET FILS 24/06/ , ,24 OLYGOSE 27/09/ ,00 0,00 ORTHOPEDIE LOBE 18/04/ , ,00 OUATCEL CARTON 18/10/ , ,00 PAIN NATURE ET CHOCOLAT 28/09/ , ,00 PANIS 12/02/2010 0, ,00 PAST'L 07/02/ , ,62 PETA ERIC 25/06/2010 0, ,70 PETITEAUX JAMES 28/09/ , ,00 PETRE CHRISTOPHE 12/02/2010 0,00 783,05 PHILIPPE MUNIER 01/04/ , ,00 PICARDENNES 01/04/ , ,00 PICARDIE COIFFURE 01/04/2011 0, ,00 PIERRE LINDA 21/10/ , ,68 PIJAPLAST 18/12/ , ,00 PINTO VIRGINIE 30/03/ , ,76 PKG Menuiserie et Agencement 18/04/ , ,00 PL COMPOSITE 30/01/2009 0,00 500,00 PLAST MOULES 26/09/ , ,00 PLASTIFLAC 12/02/ , ,00 POIRIER YVON 20/05/ , ,00 POLYGONE 25/04/2008 0, ,00 POLYSERVICES 28/11/2008 0, ,00 PRIMARPACK 28/11/ , ,00 PRM & Associés 11/07/ , ,00 PRO DIETIC 06/07/ , ,00 QUALIVIA 12/02/ , ,00 QUENTINPLAST 12/02/ , ,68 R.J.R HEXAPROFILS 26/09/2008 0, ,00 REGIE DE MONTDIDIER 27/11/ , ,00 REMI LEFEVRE 28/05/ , ,00 RENAULT TRAITEUR 30/03/2012 0, ,72 RIQUIER FRANCK 04/02/ , ,00 RN FLEX 01/02/ , ,32 RODRIGUES 16/12/ , ,76 Intérêts

193 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital ROJDA BERNARD 09/07/2010 0, ,00 ROLAND JEROME 15/10/ , ,00 ROYER 19/11/ , ,52 RTGI 28/11/ , ,00 S.F.P.L 26/09/2008 0, ,00 SAART 20/04/ , ,00 SABHIR 04/02/2011 0, ,00 SAINT JOSEPH 15/10/ , ,00 SAINTE LUCIE 28/09/ ,00 0,00 SAINTE LUCIE 27/11/2009 0, ,00 SAPHIR 23/10/ , ,00 SAPPEC 15/10/2010 0, ,70 SAS DES COMPTOIRS 23/10/ , ,00 SAS JOCQUIN 25/06/ , ,97 SAUVAGE BRUNO 15/10/ , ,00 SAUVE LAURENT 01/04/ , ,00 SAVASSE 17/04/ , ,00 SAVIERE SN 01/04/ , ,00 SCOP ACROTERRE 24/06/ , ,00 SECOMETAL 23/10/2009 0, ,00 SENE OLIVIER 30/03/ , ,00 SERY STEPHANE 01/04/2011 0, ,50 SF PRECISION 30/01/ , ,00 SFS 28/06/ , ,50 SIF 21/10/ , ,00 SIMENOR 24/06/ , ,00 SINOQUET FRANCIS 18/10/ , ,00 SMOW (SMO DU WAGE) 13/03/2009 0, ,00 SNADV 20/05/ , ,00 SNPE 30/09/ , ,76 SNPE 24/09/2010 0, ,38 SNV 30/11/2007 0, ,00 SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BOUTILLIER 29/03/ , ,52 SOCIETE D'EXPLOITATION GARAGE FONTAINE 20/06/ ,00 600,00 SOCIETE NOUVELLE DUVAL 21/10/ , ,00 SOCIETE NOUVELLE DUVAL 31/05/ , ,00 SOM' BAKER 20/04/ , ,00 Intérêts

194 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital SOPIDEP 25/05/ , ,24 SOPTOL 25/10/ , ,00 SOPTOL 03/07/ , ,00 SOREM 25/04/2008 0, ,00 SOTEP 30/06/ , ,92 SOVAIC 25/01/2008 0, ,00 SPAN DIAGNOSTICS 29/05/2009 0, ,00 SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES 30/11/ ,00 0,00 STE D'EXPLOITATION DES ETS MOREL 18/04/ , ,00 STO LOGISTIQUE 24/06/ , ,00 T CLIM 30/09/ , ,24 T.A.A 26/10/ , ,00 TAILLY MENUISERIE 24/02/ , ,00 TDI 19/11/2010 0, ,80 TEC-AUTOMATISMES 01/04/ , ,00 TEINTURERIE DELABY 29/06/ , ,00 THERMACLIM GENIE CLIMATIQUE 13/03/ , ,00 THILLARD REMI 20/12/ , ,00 THIVERNY 30/03/ , ,32 TM AUTOMOBILES 28/09/ , ,00 TONDEUR DIDIER 28/11/ ,00 0,00 TPG MANAGEMENT 28/11/2008 0, ,00 TRANS CERAM 25/11/ , ,00 TRANS-BOIS 25/10/ , ,00 TRANSPORT DEROY-GADOT 20/05/ , ,00 TROLARD ET BERNARD FRERES 24/06/ , ,00 TROLEM 03/07/2009 0, ,00 TULEJA FRANCK 24/09/2010 0, ,44 VAN BOUCHAUTE DANY 18/04/ , ,00 VAN GILS 14/12/ , ,00 VAUDET Alain 12/02/ , ,00 VBM PROD 19/11/ , ,00 VENIER BOULANGERIE SAINT MARTIN 01/04/ , ,00 VILMONT 30/03/ , ,00 VINET DAVID 28/05/ , ,00 VOIRIN PERE ET FILS 27/11/ , ,00 VPI 24/10/ , ,00 Intérêts

195 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital WALDMANN 24/02/ , ,00 WATHIER 30/03/ , ,00 WIOTTE STEPHANE 31/05/ , ,00 WIOTTE STEPHANE 29/06/ , ,24 XL MARQUAGE 24/06/ , ,52 ZUMAPLAST 08/07/ , ,16 Intérêts

196 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES B7.1 B7.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D , , ,78 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C , , ,78 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , , , Emprunt obligataire (émission publique) , , Autres emprunts obligataires , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , Départements , ,28 2,01 Autres dépenses financières (sous-total) (B) , , ,47 10 Reversement de dotations et fonds divers 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , , Avances remboursables , , , Autres prêts , , Dépôts et cautionnement versés 1 000,00 2,54 997, Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+ D , ,49 Reprises sur autofinancement antérieur C (1) , , , ,49 Charges transférées (D) = E + F + G Travaux en régie ( E ) Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région.

197 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES B7.1 B7.1 - DETAIL DES DEPENSES Art Libellé Détail des comptes et 166 en dépenses Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie , , , Refinancement de dette Total , , ,00

198 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV B7.2 ETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR Réalisations Restes à réalier au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d , , ,92 Ressources propres externes (a) (2) , , , FCTVA , , ,03 Autres recettes financières (b) , , , Autres subv. d'invest. Non transférables , , , Dépôts et cautionnements 261 Titres de participation 27 autres immobilisations financières , , , Produits des cessions Transferts entre sections ( c ) (1) , , ,90 9 Provisions pour dépréciation des (2) 15 Provisions pour risques et charges (2) 192 Plus value de cession 7 501, ,90 21 Valeur nette comptable des immo corp cedées , ,40 28 Amortissements des immobilisations , , , Virement de la section de fonctionnement (d) , ,11

199 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV B7.2 Dépenses financières (I) Recette financières (III) Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) Résultats hors charges transférées Montant I ,00 III ,23 IV = III-I (3) ,23 IV + c/ D (3) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte III-II ,23 ant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie , , , Refinancement de dette Total , , ,00

200 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - VUE D'ENSEMBLE IV B8 PICARDIE MOUV' (1) INVESTISSEMENT MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'équipement 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées (hors programme) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. (hors programme) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisation en cours (hors programme) 23 Immobilisation en cours 26 Particip. et créances rattachées 26 Particip. et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Total des programmes d'équipement Travaux pour le compte de tiers Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte Total des dépenses réelles et mixtes Total des recettes réelles et mixtes 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

201 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - VUE D'ENSEMBLE IV B8 PICARDIE MOUV' (1) FONCTIONNEMENT MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractèrere général ,98 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 012 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impots locaux 65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations, subventions et paticipations 014 Atténation de produits 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels ,58 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions Total des dépenses réelles et mixtes ,98 Total des recettes réelles et mixtes , Opé. d'ordre de transfert entre sections 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,98 TOTALDES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,58 TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE ,98 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE ,58 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

202 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL INVESTISSEMENT IV B8 Article (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves PICARDIE MOUV' (1) INVESTISSEMENT - MANDATS EMIS Libellé (2) Montant 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 204 Subventions d'équipement versées (hors programme) 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors programme) 23 Immobilisation en cours (hors programme) 26 Particip. et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Programme d'équipement n Travaux pour le compte de tiers Total des dépenses réelles et mixtes 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

203 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL INVESTISSEMENT IV B8 Article (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves PICARDIE MOUV' (1) INVESTISSEMENT - TITRES EMIS Libellé (2) Montant 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 204 Subventions d'équipement versées (hors programme) 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors programme) 23 Immobilisation en cours (hors programme) 26 Particip. et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Programme d'équipement n Travaux pour le compte de tiers Total des recettes réelles et mixtes 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

204 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL FONCTIONNEMENT IV B8 PICARDIE MOUV' (1) Article (2) FONCTIONNEMENT MANDATS EMIS Libellé (2) Montant 011 Charges à caractèrere général , DIVERS , Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 014 Atténation de produits 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections Total des dépenses réelles et mixtes Total des dépenses d'ordre TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service , , ,98

205 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL FONCTIONNEMENT IV B8 PICARDIE MOUV' (1) Article (2) 70 Produits de services, domaines, ventes diverses FONCTIONNEMENT TITRES EMIS Libellé (2) Montant 73 Impôts et taxes 731 Impôts locaux 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels , Produits exceptionnels divers ,58 78 Reprise amortissements, dépréciations et provisions 013 Atténuations de charges 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections Total des recettes réelles et mixtes Total des recettes d'ordre TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service , , ,58

206 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - VUE D'ENSEMBLE IV B8 LIGNES ROUTIERES REGIONALES (1) INVESTISSEMENT MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'équipement 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées (hors programme) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. (hors programme) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisation en cours (hors programme) 23 Immobilisation en cours 26 Particip. et créances rattachées 26 Particip. et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Total des programmes d'équipement Travaux pour le compte de tiers Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte Total des dépenses réelles et mixtes Total des recettes réelles et mixtes 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

207 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - VUE D'ENSEMBLE IV B8 LIGNES ROUTIERES REGIONALES (1) FONCTIONNEMENT MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractèrere général ,42 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 012 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impots locaux 65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations, subventions et paticipations , Atténation de produits 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions Total des dépenses réelles et mixtes ,42 Total des recettes réelles et mixtes , Opé. d'ordre de transfert entre sections 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,42 TOTALDES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,91 TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE ,42 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE ,91 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

208 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL INVESTISSEMENT IV B8 Article (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves LIGNES ROUTIERES REGIONALES (1) INVESTISSEMENT - MANDATS EMIS Libellé (2) Montant 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 204 Subventions d'équipement versées (hors programme) 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors programme) 23 Immobilisation en cours (hors programme) 26 Particip. et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Programme d'équipement n Travaux pour le compte de tiers Total des dépenses réelles et mixtes 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

209 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL INVESTISSEMENT IV B8 Article (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves LIGNES ROUTIERES REGIONALES (1) INVESTISSEMENT - TITRE EMIS Libellé (2) Montant 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 204 Subventions d'équipement versées (hors programme) 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors programme) 23 Immobilisation en cours (hors programme) 26 Particip. et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Programme d'équipement n Travaux pour le compte de tiers Total des recettes réelles et mixtes 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

210 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL FONCTIONNEMENT IV B8 LIGNES ROUTIERES REGIONALES (1) Article (2) FONCTIONNEMENT MANDATS EMIS Libellé (2) Montant 011 Charges à caractèrere général , DIVERS , Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 014 Atténation de produits 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections Total des dépenses réelles et mixtes Total des dépenses d'ordre TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service , , ,42

211 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL FONCTIONNEMENT IV B8 LIGNES ROUTIERES REGIONALES (1) Article (2) 70 Produits de services, domaines, ventes diverses FONCTIONNEMENT TITRES EMIS Libellé (2) Montant 73 Impôts et taxes 731 Impôts locaux 74 Dotations, subventions et participations , Départements , Autres organismes ,20 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprise amortissements, dépréciations et provisions 013 Atténuations de charges 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections Total des recettes réelles et mixtes Total des recettes d'ordre TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service , , ,91

212 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Acquisitions à titre onéreux ,02 Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 17/04/2014 M BORDERIOUX ACOMPTE N , /07/2014 M ADELANTE ACOMPTE N , /01/2014 M ARKEPOLIS ACOMPTE N , /02/2014 M LAMOUR NOTE , /01/2014 M VERITAS NOTE , /10/2014 AMO DEPOLLUTION SOLS SITE GOUX A(REPORT) 5 980, /01/2014 M SECC NOTE , /03/2014 solde marché , /07/2014 M11-33-A6-01-ATELIER ARCHIT-NH N , /01/2014 M ATELIER ARCHITEC-NH N , /05/2014 CONTROLE TECHNIQUE COMEDIE DE PI(REPORT) 144, /06/2014 LC14EAP00383-F /13201-C NOEL ST QU 3 888, /01/2014 F J UHRY CREIL 6 314, /07/2014 M D6-01 DEKRA ACOMPTE 2 614, /03/2014 M LAMOUR NOTE , /01/2014 M VERITAS NOTE , /12/2014 LC 13EAP07548-F , /12/2014 LC 13EAP02310-F /151V0 960, /11/2014 LC 14EAP00985-F JACOBINS BEAUVAIS 5 280, /01/2014 F13/0564 J RACINE MONTDIDIER , /05/2014 LC 14EAP00772-F PMF PERONNE , /09/2014 F LC14EAP04555 P DAILLY COMPIEGN 840, /04/2014 LC 13EAP09509 F , /09/2014 LC 13EAP04368-F2614-P MENDES FR PERONNE 4 584, /01/2014 DIAGNOSTIC AMIANTE AVT TRAVAUX G. BLEUET , /01/2014 M APAVE NOTE , /09/2014 LC 13EAP06725-F2613-P MENDES FR. PERONNE 4 584, /01/2014 F /21060 LEGTA AIRION 2 489, /04/2014 M13-33-D2-01-PETR ARCHITECTES-NH , /05/2014 LC13EAP07103-F140651/ , /01/2014 M LTA ACOMPTE N , /06/2014 M13-33-B3-01-EURL G. BLANCHARD-NH ,00 0 0

213 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 30/01/2014 M C2-01 B2I ACOMPTE N , /10/2014 M IPH-FAC141415/ , /03/2014 M CFR2C ACOMPTE N , /04/2014 F LC13EAP08160 J CALV BOVE NOYON 6 000, /10/2014 F141448/ EAP THIERACHE , /04/2014 M QUALICONSULT-FAC , /03/2014 M CITYLINKS NOTE , /01/2014 M MTH ACOMPTE N , /05/2014 F LC13EAP09672 AMO EUROPEEN V 1 872, /01/2014 M AMEXIA ACOMPTE , /04/2014 LC 13EAP F J UHRY CREIL 2 400, /02/2014 LC 13EAP10722 ETUDE SOLS PREAU AIRION , /07/2014 LC 14EAP02466-F FAURE BEAUVAIS 516, /12/2014 LC 13EAP10746-F , /03/2014 LC13EAP11642-F , /12/2014 M BECIP-NH , /01/2014 ETUDE PROGRAMMATION REHAB 64 RUE JACOBIN , /01/ M012 JEAN RACINE A MONTDIDIER 816, /01/ M017 PMF PERONNE 840, /01/ M015 LP HORTICOLE RIBECOURT AMELIORA 2 880, /02/ P006 MADELEINE MICHELIS AMIENS 816, /03/ P007 LP LAVOISIER MERU REFECT RESEA , /03/2014 LC14EAP00530-LYCEE ROBERVAL BREUIL LE VE 444, /03/2014 LC14EAP00529-LYCEE M CURIE NOGENT S OISE 516, /03/2014 LC14EAP00567-LYCEE CASSINI CLERMONT , /03/2014 LC14EAP00531-LYCEE CASSINI CLERMONT 1 080, /03/2014 LYCEE PAUL CLAUDEL A LAON 1 596, /04/2014 EREA ST QUENTIN INSTAL CHAUFFAGE PROD 1 800, /04/ P006 LP LAVOISIER MERU REMPL MENUIS 1 068, /04/2014 F LC13EAP11961 J ROST CHANTILLY 360, /04/2014 F /21060 LC13EAP09902 CASINI CLERM 777, /04/2014 LYCEE COLARD NOEL ST QUENTIN 384, /05/2014 F EAP09820 DIAG J DAUB LAON 9 000,00 0 0

214 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 14/05/2014 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TVX J.VERNE 7 800, /05/ P009-LYCEE MARIE CURIE NOGT/OISE , /05/ P006 LP ANDRE MALRAUX MONTATAIRE , /06/2014 M GESTION POLLUTI FRICHE INDUST , /06/2014 M : MOE ACCES 17 RUE DE LA REPU 4 551, /06/ P006- LP PAUL LANGEVIN BEAUVAIS-ETUD , /06/2014 LPA THIERACHE FONTAINE VERVINS 2 496, /07/ M013-LYC J.ROSTAND CHANTILLY-REFECT 5 880, /07/2014 M.1333G101 ETUDE TECHN REHAB IMM J.VERNE , /09/ M011-LYC PIERRE D'AILLY COMPIEGNE 7 200, /09/2014 LE CORBUSIER A SOISSONS 1 860, /09/2014 PLAN TOPOGRAPHIQUE 64 RUE DES JACOBINS 9 120, /10/2014 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TVX LOCAL VIDEO 270, /10/2014 LC 14EAP07689-ACHEULEEN AMIENS-REALISATI 3 840, /10/ P012 PARACLET COTTENCHY 948, /10/2014 F LC13EAP08911 CREVECOEUR 1 848, /11/2014 DIAGNOSTIC AMIANTE 41 AV.P.CLAUDEL 1 338, /11/2014 F / LC14EAP04065LE CORB SOI 1 368, /12/2014 MISSION D'AMO (DCE) SITE GRUSON AMIENS , /12/2014 LC 13EAP08553-PARACLET COTTENCHY 4 544, /07/2014 M G5-01 DIAGOBAT ACOMPTE N , Sous total nature ,10 01/01/2014 Sub d'équip versée Etat , Sous total nature ,14 01/01/2014 Sub d'équip versée Etat , Sous total nature ,00 01/01/2014 Sub d'équip versée Régions , Sous total nature ,00 01/01/2014 Sub d'équip versée Dpt , Sous total nature ,57 01/01/2014 Sub d'équip versée Dpt , Sous total nature ,55 01/01/2014 Sub d'équip versée Communes ,61 0 5

215 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition et date Durée de Désignation du bien d acquisition amortissements d'acquisition l amortissement (coût au 31/12/2014 Sous total nature ,61 01/01/2014 Sub d'équip versée Communes , Sous total nature ,29 01/01/2014 Sub d'équip versée Gpts et EPL , Sous total nature ,83 01/01/2014 Sub d'équip versée Gpts et EPL , Sous total nature ,73 01/01/2014 Sub d'équip versée Gpts et EPL , Sous total nature ,49 01/01/2014 Sub d'équip versée SPIC , Sous total nature ,00 01/01/2014 Sub d'équip versée SNCF , Sous total nature ,00 01/01/2014 Sub d'équip versée SNCF , Sous total nature ,34 01/01/2014 Sub d'équip versée RFF , Sous total nature ,48 01/01/2014 Sub d'équip versée RFF , Sous total nature ,88 01/01/2014 Sub d'équip versée Org Pub , Sous total nature ,37 01/01/2014 Sub d'équip versée Org Pub , Sous total nature ,51 01/01/2014 Sub d'équip pers droit privé , Sous total nature ,88 01/01/2014 Sub d'équip pers droit privé , Sous total nature ,16 02/04/2014 Norton utilities 100, /06/2014 LICENCES CISCO SL-880-AIS 176, /07/2014 LICENCES CISCO LYCEE J.BOUIN + INSTAL 176, /03/2014 Mobiletrans pour pc licence illimitée 180, /10/2014 ADOBE CREATIVE CLOUD EQUIPE 331, /07/2014 FILEMAKER PRO 13 POUR WINDOWS 418,80 0 1

216 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 16/06/2014 NITRO PRO V9 420, /01/2014 REGUL AUGMENTATION TVA A 20,00% 535, /01/2014 SCANSNAP ix500 MAC/WIN(REPORT) 596, /10/2014 M : VIDEO/ALARME WINLAB (BC233) 626, /12/2014 Frais de port 633, /07/2014 WINSelect ENT INT Maintenance 1yr , /03/2014 XMIND VERSION PRO TEAM 5 USERS 744, /02/2014 LOG. DRAGON NATURALLYSPEAKING PREMIUM 750, /07/2014 PhPStorm Commercial Licence 1 194, /01/2014 M : AMO S.I FINANCIER C(REPORT) 1 255, /09/2014 TEAMVIEWER 9 PREMIUM 1 257, /01/2014 LICENCE CISCO ASA 5520 CURI 1 533, /03/2014 Easy recovery pro 1 620, /07/2014 M : AMO S.I FINANCIER ((REPORT) 1 890, /03/2014 M :DVPT ETOILE FICHE LYCEE(BC9) 1 980, /03/2014 M : SOLUTION PHONEX ONE(REPORT) 2 162, /12/2014 LICENCES LOCMAT RESEAU VISION 2 208, /09/2014 M : MODULE LIVE BLOGGIN(TVA) 2 271, /07/2014 VMWARE WORKSTATION 10 WINDOWS ESD 2 304, /03/2014 MIND MANAGER LICENCE 2 370, /01/2014 Adobe Premiere Pro CS6 - Version(REPORT) 2 431, /03/2014 M : AMO S.I FINANCIER ((REPORT) 2 520, /05/2014 M : LICENCES RSA (BC216) 2 538, /01/2014 Licence gouv adobe acrobat pro X(REPORT) 2 685, /01/2014 M : EXPORT DONNEES LHEO(REPORT) 3 083, /10/2014 M :LIC.SYMANTEC ENDPOINT(BC230) 3 160, /02/2014 Adobe Acrobat XI Pro - Ensemble complet 3 190, /11/2014 3D studio Max 2015 maj de version 2010 m 3 259, /12/2014 M : INTERFACE ASTRE/CIRIL NET RH 3 429, /12/2014 LICENCES 360EYES 3 600, /05/2014 M : LICENCES TREND MICR(REPORT) 4 030, /08/2014 M : EVOL UTILITAIRE EXPORT(BC1) 4 080, /05/2014 M : LICENCE WHATSUP GOL(REPORT) 4 152,00 0 2

217 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 16/06/2014 AVANQUEST Smart Driver Updater 4 165, /07/2014 M : EVOL OFFRE FORMATION (OS6) 4 261, /12/2014 APPEL A RBT PROJET GERTRUDE 4 771, /12/2014 M : OUTIL INVESTIG.LOGS(TVA) 4 860, /04/2014 LICENCES NUMARA(REPORT) 5 622, /01/2014 M : MODULE LIVE BLOGGIN(REPORT) 5 719, /07/2014 M : LAME MIGRATION BO V4 (BC224) 6 368, /04/2014 M : CHARTE GRAPHIQUE/DO 6 444, /10/2014 M : EVOL.FONCTIONNELLES (BC02) 6 551, /10/2014 M : INTERFACE ALFRESCO (BC04) 6 642, /04/2014 ETBS CHARTE ECHANGES DOC. CONSULT ACCES 6 840, /05/2014 M : INSTALLATION DE DON 6 960, /07/2014 M : MODIF RIB EN IBAN ((REPORT) 7 260, /12/2014 Oracle Database Standard Edition Process 9 786, /06/2014 M : EVOLUTION SEM (BC02(TVA) 9 900, /02/2014 M : AMO S.I FINANCIER ((REPORT) 6 930, /01/2014 M : AMO SI PATRIMONIALE(REPORT) , /09/2014 M : AMO SI PATRIMONIALE , /09/2014 M : EVOLUTIONS GESTION IND(BC3) , /01/2014 LICENCES BEE WARE(REPORT) , /07/2014 M : AMO S.I FINANCIER , /10/2014 M : EVOLUTIONS GESTION IND(BC2) , /10/2014 M : ELEMENTS RESEAU SAN(TVA) , /09/2014 ACHAT DE LICENCE LOGICIEL IMPERO , /07/2014 M : APP SUITE FOR VMWARE(BC199) , /11/2014 DVPT P/SUB UTILISATEURS PMSE (BC2) , /01/2014 M : LOG. GESTION CANDID(REPORT) , /01/2014 M : INTERVENTION SEDIT (REPORT) , /04/2014 EVOLUTION SYSTEME DE SAUVEGARDE , /11/2014 M :DEVELOPP.OUTIL OFFRE FORMATI , /05/2014 M :LICENCE MAIL IN BLACK(BC226) , /04/2014 M : LIC.CONTROLEUR WIFI (BC190) , /05/2014 M : LIC. NETBACKUP/VAULT(BC208) ,18 0 2

218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 16/06/2014 M : DEPLOIEMENT CRPSUB (TVA) , /07/2014 M : PARAMETRAGE BO.XI 4.1(BC11) , /06/2014 LICENCES ECIBR3-CIS DATACR WIN SVR , /08/2014 LICENCES MICROSOFT OFFICE , /08/2014 M : ENVIRONNEMENT RECETTE(BC01) , /02/2014 M : GESTION DEMAT. CONT(REPORT) , Sous total nature ,19 26/11/2014 ACQUISITION APPARTEMENT 1E ETAGE 19 MAIL , Sous total nature ,00 27/06/ , /01/2014 F TRAV ELECT P MECH LAON 307, /03/2014 M ELFA/198/80/ , /03/2014 M ELFA/200/80/ , /02/2014 JULES VERNES A GRANDVILLERS 892, /06/ TRAV ELECT F DOLTO GUISE 961, /01/2014 FRE MEPL/65/02/1090 LYC F DOLTO GUISE 984, /10/2014 F TRAV VRD EUROP VILLER COTTERETS 1 088, /12/2014 FABC20/ TRAV ELECT A MAL MONTATAI 1 173, /05/2014 LC 14EAP J BOUIN ST QUENTIN 1 249, /06/2014 M MEPL/89/02/ , /11/2014 M MEPL/109/02/1260-EUROPEEN V 1 347, /03/2014 M PCPL/346/02/ , /04/2014 F61337 TRAV ELECT HOTOIE AMIENS 1 458, /02/2014 E100 FRE ABC03/ LYC CONDORCET ME 1 564, /03/2014 M ELFA/197/80/ , /12/2014 F TRAV ELECT EUROP VIL COTTERE 1 900, /04/2014 F TRAV ELECT F DOLTO GUISE 1 950, /03/2014 LC14EAP00292-FRC LYCEE J VERNE GR 2 253, /07/2014 F61350 TRAV ELECT ANNEX HOTOIE 2 296, /10/2014 M MEPL/105/02/1090 F DOLTO GUI 2 407, /01/2014 F TRAV ELECT F DOLTO GUISE 2 469, /04/2014 EXTENSION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDI 2 587, /09/2014 M ELFA/218/60/1410-J MONNET 2 628,

219 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 17/03/2014 M MSPL/101/60/ , /05/2014 VTR116758/308883/88165 A GUY HOT HOTOIE 3 076, /02/2014 E100 GOPL/21860/1410 FRE 2014-A , /10/2014 F TRAV VRD P MECHAIN LAON 3 400, /10/2014 M MEPL/104/02/1140-P MECHAIN 4 136, /05/2014 M ELFO/136/60/ , /12/2014 M PCPL/434/60/1320-JB COROT 4 614, /05/2014 M MIPL/124/60/1300--F TRUFFAU 4 709, /11/2014 M PCPL/443/02/1180-CONDORCET 4 749, /12/2014 FABC20/ JB COROT BEAUVAIS 5 824, /01/2014 FVTR111776/307974/8165 HOTOI AMIENS 6 134, /04/2014 F TRAV ELECT C NOEL ST QUENTIN 6 641, /07/2014 ANNEXE HOT LA HOTOIE AMIENS 7 200, /01/2014 F TRAV MENUIS INT J MON CREPY/ 8 926, /05/2014 M COBA/129/60/1350 F , /04/2014 M LYCEE EUROPEEN VILLERS COTTE 9 697, /09/2014 EUROPEEN VILLERS COTTERETS , /04/2014 LC 14EAP01347-CONDORCET ST QUENTIN , /07/ M027 COLARD NOEL SAINT QUENTIN , /12/2014 F TRAV ELECT EUROP VIL COTTERE , /09/2014 M VRPL/130/80/1630-ACHEULEEN , /03/2014 M MEPL/61/02/ , Sous total nature ,44 26/05/2014 ACQUIS IMMOBILIER 34 BD DU CANGE AMIENS , Sous total nature ,60 30/04/2014 M : POINT INFO.11MAIL (BC183) 169, /11/2014 M : CAMERA LOCAL J.VERNE (BC4) 201, /01/2014 M : POINT INFO ST LEU ((REPORT) 231, /02/2014 M : INTERPHONIE 67 MAIL(REPORT) 294, /04/2014 M : POINTS INFO DOC (BC175) 319, /12/2014 M : POINTS INFO 11 MAIL (BC12) 334, /12/2014 M : CT INSTALL ET RPLT CLIM CRP 336, /03/2014 M : POINTS INFO MAIGNAN (BC174) 338,95 0 1

220 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 30/04/2014 M : POINTS RESEAU 3 MAIL(BC181) 340, /04/2014 M : POINT RESEAU 11MAIL (BC180) 363, /08/2014 M : CAMERA IP J.VERNE (BC187) 486, /09/2014 FOURNITURE/POSE MODULE ACOUSTIQUE DUMINY 528, /01/2014 M : INTERPHONIE R.DUMIN(REPORT) 543, /01/2014 M : CABLAGE EMAT ST LEU(REPORT) 582, /02/2014 M : DETOURNEMENT CABLE (REPORT) 673, /01/2014 M : MODIF CABLAGE J.VER(REPORT) 703, /09/2014 M : INTERPHONE 27 MAIL (BC178) 844, /02/2014 M : TABLEAU SALLE INFO (REPORT) 941, /01/2014 M : POINTS RESEAU REP ((REPORT) 956, /03/2014 M : POINTS INFO DUMINY (BC179) 991, /09/2014 M : BATTERIE ONDULEUR (BC205) 1 080, /01/2014 M : LIAISON INFO ST LEU (REPORT) 1 325, /12/2014 M :CTRL ACCES STOCK ST LEU(BC3) 1 505, /02/2014 M : POINTS INFO DUMINY (BC173) 1 541, /09/2014 M : PRISE/POINT 23 MAIGN(BC199) 1 604, /06/2014 TRAPPE D'ACCES AU CAISSON CTA 2 304, /01/2014 M : CPLT PRISE PC RUE D(REPORT) 2 468, /12/2014 M : POINTS INFOS ST LEU (BC14) 2 474, /10/2014 M : POSTES TRAVAIL 23 MA(BC206) 2 609, /05/2014 M : POINTS INFO PDT (BC184) 2 688, /06/2014 M :CABLAGE CAMERA ST LEU(BC186) 3 229, /03/2014 M : TRANSFO 28 MAIGNAN (REPORT) 3 898, /02/2014 M : TVX ETANCHEITE REPUBL 4 320, /04/2014 M :POINTS INFO J.LEFEVRE(BC177) 5 846, /12/2014 M : CTRL ACCES 67/69MAIL (BC2) 5 899, /01/2014 M : REF. PLANCHER BOIS (REPORT) 8 230, /01/2014 MONTE ESCALIER 63 RUE REPUBLIQUE(REPORT) 9 730, /09/2014 FOURNITURE/POSE MODULE ACOUSTIQUE DUMINY , /02/2014 TRAVAUX TOITURE GROUPE CLIM(REPORT) , /09/2014 M : RAMPE ACCES PMR RUE DUMINY , /07/2014 M STRUCTURES/SOL SOUPLE CRECHE ,

221 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition et date Durée de Désignation du bien d acquisition amortissements d'acquisition l amortissement (coût au 31/12/2014 Sous total nature ,30 12/06/2014 F1S7212 LC14EAP POST DE SOUDAGE , Sous total nature ,20 20/03/2014 MISE EN RESEAU INFORMATIQUE PREF(REPORT) 1 381, /02/2014 EQUIPEMENT EN MATERIEL EMAT (REPORT) 6 205, /05/2014 EQUIPEMENT CHAUFFAGE ELECTRIQUE (REPORT) , /09/2014 EMAT Travaux AMIENS - OUTILLAGE 139, /01/2014 Equipement en outillage de l'emat Travau 169, /02/2014 EMAT Amiens Travaux - Fourniture matérie 294, /01/2014 EMAT Nogent sur Oise - Matériel pour "no 310, /01/2014 EMAT Travaux St Quentin - Lycée Henri Ma 351, /06/2014 Devis n C14E204E - EMAT Entretien AMIEN 463, /08/2014 EMAT Entretien Peronne - Matériel - conf 672, /01/2014 EMAT Travaux Saint Quentin - Lycée Henri 694, /07/2014 Devis n du 09/05/ EMAT Tr 812, /07/2014 EQUIPEMENT EMAT 869, /06/2014 Devis n EMAT Entretien AMIENS 1 036, /01/2014 EMAT Travaux St Quentin - Lycée Henri Ma 1 119, /08/2014 Devis OUTILLAGE EMAT Travaux P 1 406, /08/2014 Devis n G EMAT Travaux NOGENT SUR 1 720, /02/2014 EMAT Entretien CREIL - Lycée Jules Uhry , /10/2014 Devis EMAT Travaux PERONNE - O 2 758, /08/2014 Devis EMAT Trx Laon-Com Prio , /07/2014 PREMIER EQUIPEMENT EN MATERIEL EMAT 6 215, /01/2014 Fourniture de matériel outillage pour le , /06/2014 lot6 BC3 Atelier Villetaneuse Windlab , /01/2014 BC1 lot5 Form Hauteur Fact Epi éo , /02/2014 PMSE , Sous total nature ,93 11/03/2014 EREA SAINT QUENTIN 235, /04/2014 FI LC13EAP09728 DELAM MONT AMIENS 358, /01/2014 FIO CASSINI CLERMONT 570, /02/2014 F /151VO LC13EAP03645 J RAC MONTDI 4 259,

222 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 04/08/2014 LC 14EAP01506 VERITAS CT LYC LUZARCHE 318, /04/2014 F TRAV ELECT J MACE CHAUNY 445, /12/2014 LDC 13EAP09602 MISE EN CONFORMITE RESEAU 519, /10/2014 ROTHSCHILD SAINT MAXIMIN MISE EN PLACE 548, /01/2014 FRE VTR LYC MICHELIS AMIENS 665, /01/2014 FRECMO ANP5C2260 ELECTR LYC M CURIE 685, /05/2014 M ELFA/214/60/ , /01/2014 F TRAV ELECT LEGTA CREZANCY 710, /12/2014 F TRAV ELECT J DAUB A LAON 732, /05/2014 VTR115621/308926/88165 TRAV CHAUF J UHRY 738, /04/2014 FABC03/ TRAV ELECT J ROST CHANTI 831, /02/2014 E100 ELFA/179/80/1590 FRE LY LP 998, /05/2014 F13593 TRAV METAL M GRENET COMPIEGNE 1 040, /01/2014 F DU 9/12/2013 TRAV MENUIS EXT CREZANCY 1 058, /06/2014 M ELFO/277/60/ , /02/2014 R100 FRE RAMPE ACCES LYX CASSINI 1 084, /08/2014 M ELFO/312/02/ , /03/2014 M ELFA/180/60/ , /04/2014 M ELFA/211/80/1581-LOUIS THUI 1 128, /11/2014 F TRAV ELECT J MACE CHAUNY 1 155, /09/2014 LYCEE ET LP JACOBIN A BEAUVAIS 1 180, /06/2014 M ELFA/206/02/1250-C CLAUDEL 1 181, /04/2014 F15/03 TRAV MENUIS EXT J DAUBIE LAON 1 183, /11/2014 M ELFA/231/02/1050-LEGTA AUMONT 1 186, /11/2014 F TRAV ELECT J MACE CHAUNY 1 193, /03/2014 EREA SAINT QUENTIN 1 198, /05/2014 LC14EAP00251-B DE PERTHES ABBEVILLE 1 209, /07/2014 JULES VERN CHAT THIERRY 1 249, /07/2014 M ELFA/226/02/1120-CHATEAU POT 1 272, /10/2014 M MIPL/140/02/1180-CONDORCET 1 280, /05/2014 F61314 TRAV ELECTR R ROLLAND AMIENS 1 285, /04/2014 M MSPL/93/80/ , /03/2014 M ELFA/196/80/ ,

223 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 26/11/2014 F TRAV ELECT J MACE CHAUNY 1 368, /06/2014 M ELFA/216/60/1520-DE ROTHSCH 1 380, /04/2014 FABC03/ TRAV ELCT LEGTA AIRION 1 381, /08/2014 M MIPL/147/02/1241-LE CORBUSIE 1 395, /06/2014 FABC03/ TRAV ELECT A RIMBAU RIBE 1 419, /04/2014 FABC03/ TRAV ELECT J ROS CHANTIL 1 448, /12/2014 M ELFA/273/80/1710-PMFRANCE 1 499, /09/2014 M GOPL/278/02/1241-LE CORBUSIE 1 500, /09/2014 F13553 TRAV METAL M GRENET COMPIEGNE 1 501, /06/2014 M ELFA/223/60/1280-F FAURE 1 554, /12/2014 M PCPL/493/80/1610-R LUZARCHE 1 559, /12/2014 F TRAV ELECT CASSINI CLERMONT 1 647, /06/2014 FABC TRAV ELECT J CALV CH BOVE 1 660, /10/2014 M ELFO/325/60/1340-ROBERVAL 1 698, /07/2014 M FVTR118178/309144/ , /07/2014 M ELFA/225/60/ , /12/2014 M ELFA/274/80/1710-P M FRANCE 1 798, /12/2014 F TRAV G EUVR AUTHIE D 1 802, /03/2014 M PCPL/275/60/ , /10/2014 M MIPL/150/60/1380-M GRENET 1 817, /02/2014 E100 COBA/162/60/1300 FRE LYC F 1 933, /10/2014 F TRAV ELECT CORBUSIER SOISSON 2 094, /09/2014 F TRAV ELEC CHAT POT LA FERTE 2 098, /04/2014 F13543 TRAV METAL M GRENET COMPIEGNE 2 130, /01/2014 LC 14EAP00195 DESENFUMAGE SUITE PASSAGE 2 156, /01/2014 FRE TX ELECTRI LP DELAMBRE MONTAIG 2 156, /10/2014 F40/09 TRAV MENUIS EXT LE CORB A SOISSON 2 160, /05/2014 F201405NOY0008 LC13EAP03751 P RAM ST QUE 2 198, /04/ M006-LC 13EAP03836-R DESNOS CREPY VA 2 220, /03/2014 M MSPL/94/80/ , /03/2014 M ELFA/187/60/ , /11/2014 VTR122200/309382/88165 TRAV J MAC CHAUNY 2 311, /10/2014 M MIPL145/02/1150J DAUBIE LAON 2 329,

224 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 23/05/2014 M ELFO/232/60/ , /12/2014 FABC20/ TRAV ELECT P AILLY COMPI 2 332, /12/2014 M ELFA/276/80/1581- L THUILLIE 2 362, /11/2014 F61386 TRAV ELECT E BRANLY AMIENS 2 373, /03/2014 M MIPL/99/60/ , /10/2014 F01/10 TRAV MENUIS EXT LE CORB A SOISSON 2 427, /09/2014 M ELFA/243/80/1590-CITE SCO-DE 2 444, /12/2014 F07/11 TRAV MENUIS EXT J VERN CHAT THIER 2 480, /04/2014 F G OEUVR JR MONTDIDIE 2 497, /10/2014 M ELFA/254/60/1500-A RIMBAUD 2 505, /01/2014 FRE TX ELECTR LYC R ROLLAND AMIENS 2 554, /10/2014 M PCPL/439/80/1587-E BRANLY 2 579, /09/2014 M ELFA/203/60/1480-M CURIE NOG 2 663, /01/2014 F TRAV ELECT M MICHELIS AMIENS 2 676, /07/2014 J VERN CHATEAU THIERRY 2 695, /03/2014 M MEPL/51/02/ , /10/2014 M ELFO/308/02/1040-J MACE CHAU 2 805, /04/2014 EREA SAINT QUENTIN 2 820, /01/2014 FRE MOTORISATION LYC TRUFFAUT 2 832, /06/2014 LYCEE LOUIS THUILLIER AMIENS 2 954, /08/2014 M ELFA/165/60/1380 M GRENET 3 015, /09/2014 F TRAV ELECT ROTHS ST MAXIMIN 3 032, /12/2014 JCA PELTIEZ HAM 3 042, /02/2014 H100 FRE B CH POTEL FERTE MILLON 3 054, /02/2014 E100 ELFA/178/80/1581 FRE LYC 3 149, /12/2014 M ELFA/251/80/1600-MADELEINE 3 226, /10/2014 M ELFO/322/80/1581-L THUILLIER 3 233, /09/2014 M MEPL/74/02/1150- J DAUBIE 3 243, /04/2014 F TRAV METAL A MANES FLIXEC 3 272, /04/2014 FABC03/ TRAV ELECT CASSINI CLERM 3 355, /03/2014 M PCPL/208/60/ , /07/2014 F13686 TRAV TRAV METAL A D INVIL SENLIS 3 396, /12/2014 F TRAV ELECT J DAUB LAON 3 464,

225 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 08/09/2014 M ELFO/304/02/1010-J VERNE CHA 3 474, /01/2014 F TRAV ELECT LE CORB SOISSONS 3 491, /12/2014 COM 13EAP09331 L AMEUBLEMENT ST QUENTIN 3 558, /10/2014 M ELFA/237/80/1700-J RACINE 3 570, /05/2014 M GOPL/224/80/1670--MANESSIER 3 645, /11/2014 F2014-J-089 TRAV G OEUVR M CUR NOG/OISE 3 763, /07/2014 MSPL/118/60/1380 M GRENET COMPIEGNE 3 815, /01/2014 F TRAV ELECT P CLAUDEL LAON 3 915, /03/2014 CONDORCET SAINT QUENTIN 3 957, /12/2014 FABC20/ M CUR NOG/OISE 4 070, /11/2014 LC 14EAP09357-LE CORBUSIER SOISSONS 4 075, /12/2014 FSI/ LC14EAP0776 H MART ST QUEN 4 119, /02/2014 E100 FRE ABC03/ LYC M GRENET COM 4 227, /05/2014 M ELFA/202/60/ , /12/2014 M GOPL/160/80/1590-CITE NORD 4 247, /04/2014 F TRAV ELECT J MACE CHAUNY 4 325, /12/2014 F06/11 TRAV MENUIS EXT J FONT CHAT THIER 4 431, /04/2014 F13532 TRAV METAL M CURI NOGENT/OISE 4 523, /05/2014 F TRAV REVET SOL L THUIL AMIENS 4 527, /07/2014 M PCPL/390/02/ , /04/ M013 JEAN MACE CHAUNY 4 594, /03/2014 M VRPL/94/02/ , /09/2014 F TRAV ELECT ROBERVAL BREUIL L 4 675, /04/2014 F21/03 TRAV MENUIS EXT AUMONT COUCY LA V 4 720, /12/2014 F TRAV G OEUVR H SOM.P 4 845, /06/2014 M ELFO/254/60/1360-CASSINI 4 875, /10/2014 M ELFO/256/80/1581-L THUILLIER 4 888, /05/2014 LEGTA VITICOLE LE CREZANCY 4 900, /01/2014 F TRAV ELECT J CURIE HIRSON 4 929, /05/2014 F TRAV VRD P CLAUDEL LAON 4 968, /10/2014 M ELFA/244/02/1080-LEGTA LA 5 116, /05/2014 ALFRED MANESSIER FLIXECOURT 5 365, /07/2014 M F02/07-MEPL/70/02/ ,

226 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 21/05/2014 F03/05 TRAV MENUIS EXT G LUSSAC CHAUNY 5 401, /05/2014 F TRAV MENUIS INT AUTHIE DOULL 5 417, /01/2014 F TRAV ELECT J ROS FORET CHANT 5 515, /01/2014 FVTR / J UHRY CREIL 5 525, /11/2014 F TRAV PEINTUR MARQUENT RUE 5 596, /05/2014 M PCPL/305/80/ , /11/2014 F TRAV METAL LAMARCK ALBERT 5 644, /09/2014 M ELFO/311/02/1120-CHATEAU POT 6 211, /06/2014 JCA PELTIEZ HAM 6 320, /04/2014 F TRAV METAL AUTHIE DOULLEN 6 383, /09/2014 M ELFA/240/60/1420-R DESNOS 6 554, /07/2014 GOPL/232/60/1480 M CURIE NOG/OISE 6 558, /11/2014 F TRAV ELECT LAMARCK ALBERT 6 574, /07/2014 M ELFA/217/60/ , /10/2014 F TRAV ELECT J MACE CHAUNY 6 668, /01/2014 F TRAV ELECT P RAMEE ST QUENT 6 802, /11/2014 M PEPL/182/02/1130-P CLAUDEL 6 842, /07/2014 M FB MIPL/121/02/ , /04/2014 M ELFA/193/80/1690-JCA PELTIE 6 892, /02/2014 FACTURE VTRC INERNAT LEGTA COUCY 6 994, /01/2014 F LEGTA AIRION 7 081, /11/2014 F TRAV VRD M GRENET COMPIEGNE 7 123, /11/2014 F TRAV METAL LAMARCK ALBERT 7 156, /03/2014 M PCPL/297/60/ , /08/ EAP07488 JC PELTIER HAM 7 210, /06/ M012 ROBERVAL BREUIL LE VERT 7 355, /01/2014 F TRAV ELECT LEGTA CREZANCY 7 441, /04/2014 FB TRAV G OEUVR AUMONT COUCY L 7 503, /04/2014 M PCPL/342/80/1550-B DE PERTH 7 517, /11/2014 F TRAV VRD J MACE CHAUNY 7 611, /04/ M016 REFECTION DES SOLS CUISINE ET 7 897, /08/2014 M MEPL/77/02/ J BOUIN ST 8 045, /10/2014 FABC20/ TRAV ELECT ROB B LE VERT 8 380,

227 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 28/05/2014 VTR116787/308380/88165 TRAV PLOMB EREA S 8 450, /11/2014 LC 14EAP05051-F M MICHELIS AMIENS 8 706, /01/2014 VTR111057/308312/88165 CITE SCOL SUD AMI 8 778, /05/2014 F02/05 TRAV MENUIS EXT G LUSSAC CHAUNY 8 789, /07/2014 M F ELFO/294/02/ , /04/2014 F 20/3/14 TRAV MENUIS EXT H MART ST QUEN 8 901, /01/2014 F CONDORCET MERU 8 967, /12/2014 F TRAV VRD J VERN CHAT THIERRY 9 122, /01/2014 F TRAV VRD HORTICOL RIBECOURT 9 275, /05/2014 F TRAV G OEUVRE GAND A 9 343, /12/2014 F TRAV VRD M GRENET COMPIEGNE 9 416, /07/2014 M ELFA/190/02/ , /03/2014 M ELFO/238/02/ , /04/ M010 J ROSTAND CHANTILLY 9 582, /05/ M004 REMISE EN ETAT DU SYSTEME DE 9 729, /04/2014 FABC03/ TRAV ELEC J ROST CHANTIL 9 729, /04/2014 M ELFA/182/60/1320 JB COROT , /08/2014 F TRAV G OEUVR PMF PER , /01/2014 FABC03/ TRAV ELECT ROB BREUIL LE , /01/2014 F M CURIE NOGENT SUR OISE , /09/2014 M PEPL/176/02/1241-LE CORBUSIE , /09/2014 F TRAV ELECT CHAT POT LA FERTE , /04/2014 E100 MEPL/82/02/1100 MENUIS/EXT LYCEE J , /09/2014 M PEPL/164/02/1050LEGTA AUMONT , /02/2014 LDC 13EAP07931 CASSINI CLERMONT , /10/2014 ROBERVAL BREUIL LE VERT , /04/2014 F TRAV COUVERT F F BEAUVAIS , /12/2014 F TRAV ELECT CHAT POT FERTE MI , /09/2014 F TRAV VRD M GRENET COMPIEGNE , /11/2014 M GOPL/277/02/121-P RAMEE ST Q , /04/2014 F TRAV ELECT J MACE CHAUNY , /09/2014 LE CORBUSIER A SOISSONS , /10/2014 M PEPL/155/80/1582-E GAND ,

228 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 12/12/2014 F02/12 TRAV MENUIS EXT J FONT CHAT THIER , /12/2014 F05/11 TRAV MENUIS EXT CORBUSIE SOISSONS , /12/2014 F TRAV MENUIS INT P AILLY COMP , /10/2014 M GOPL/265/02/1130-FB , /05/2014 VTR115522/308826/88165 TRAV CHAUF R LUZ , /04/ M010 PIERRE D AILLY COMPIEGNE , /07/2014 M PCPL/348/02/ , /08/2014 m elfa/227/02/1120-chateau POT , /10/2014 F TRAV ELECT J MACE CHAUNY , /06/2014 F TRAV ELECT J VERN CHAT THIER , /03/2014 M VRPL/78/60/ , /04/2014 OPE 13EAP09329 GAY LUSSAC CHAUNY , /05/2014 VTR116783/308649/88165 TRAV PLOMB LA THI , /04/2014 FL LC14EAP00518 J RACIN MONTDIDIER , /11/2014 F TRAV VRD A RIMBAUD RIBECOURT , /10/2014 M VRPL/146/02/1140-P MECHAIN , /01/2014 F TRV VRD VITIVOL CREZANCY , /11/2014 LC14EAP05206-PARACLET COTTENCHY , /03/2014 M PEPL/109/02/ , /08/2014 M GOPL/233/02/ , /05/2014 VTR116757/308732/88165 TRAV CHAUF AUTHIE , /04/2014 F10/3/14 TRAV MENUIS EXT P RAME ST QUENT , /11/2014 F TRAV VRD A RIMBAUD RIBECOURT , /07/2014 M GOPL/255/02/ , /11/2014 F TRAV METAL B PERT ABBEVIL , /01/2014 F61302 TRAV ELECT J RACIN MONTDIDIER , /06/2014 JULES VERNES CHATEAU THIERRY , /05/2014 F TRAV VRD EUROP VILLERS COTTERET , /12/2014 F TRAV VRD H MART ST QUENTIN , /12/2014 F25/11 TRAV MENUIS EXT LE CORB SOISSONS , /10/2014 M VRPL/112/02/1050-LEGTA AUMON , Sous total nature ,45 29/09/2014 M : PRISE/GOULOT MR LAON(BC196) 210,91 0 1

229 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 10/09/2014 M :CTRL RJ45 MR SOISSONS(BC195) 296, /09/2014 M :CTRL CAMERA PMSE LAON(BC195) 312, /10/2014 Telecom installation 332, /08/2014 M :POINTS INFO RUE NOYON(BC189) 553, /08/2014 M : ECLAIRAGE ST LEU(BC190) 605, /09/2014 M :POINTS INFO PMSE LAON(BC203) 1 652, /10/2014 M : CABLAGE MR BEAUVAIS (BC8) 2 156, /10/2014 M : VIDEO CITE SCOLAIRE (BC193) 7 632, /07/2014 M : BAIE INFO PMSE LAON (BC188) 9 696, Sous total nature ,68 20/01/ CLIO IV 5P ZEN(REPORT) , /01/2014 CLIO IV 5P ZEN(REPORT) , /01/2014 CLIO IV 5P ZEN(REPORT) , /01/2014 CLIO IV 5P ZEN(REPORT) , /01/2014 CLIO IV 5P ZEN(REPORT) , /01/2014 CLIO IV 5P ZEN(REPORT) , /01/2014 CLIO IV 5P ZEN(REPORT) , /06/2014 CLIO ZEN ENERGY DCI 90 eco , /06/2014 CLIO ZEN ENERGY DCI 90 eco , /06/2014 CLIO ZEN ENERGY DCI 90 eco , /01/2014 KANGOO ZEN(REPORT) , /01/2014 KANGOO ZEN(REPORT) , /01/2014 KANGOO ZEN(REPORT) , /01/2014 GRAND KANGOO 7 PLACES + OPTIONS(REPORT) , /03/2014 GRAND KANGOO INTENSE 7 PLACES(REPORT) , /06/2014 YARIS HYBRIDE DYNAMIC 100 CH 5P , /01/2014 GRAND SCENIC LIFE 7 PLACES + OPT(REPORT) , /03/2014 TRAFIC FG CONFORT L2H , /03/2014 TRAFIC FG CONFORT L2H , /03/2014 TRAFIC FG CONFORT L2H , /03/2014 TRAFIC FG CONFORT L2H , /02/2014 CHARIOT ELECTRIQUE 3 ROUES(REPORT) , /05/2014 P2-DAILY 170ch 6,5 t FOURGON ,76 0 5

230 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition et date Durée de Désignation du bien d acquisition amortissements d'acquisition l amortissement (coût au 31/12/2014 Sous total nature ,27 03/10/2014 MATERIEL INFORMATIQUE CARTE RESEAU 1 994, /04/2014 F LC12EAP09187 MAT INFORMATIQUE , /03/2014 LC13EAP08088-F COMPLEMENT , /03/2014 LC 13EAP10130-F , /07/2014 LC 13EAP11648-F , /06/2014 F LC14EAP01385 DELAMBR 5 516, /10/2014 MATERIEL INFORMATIQUE IMPRIMANTE 5 574, /07/2014 J MACE G LUSSAC CHAUNY , /05/2014 J MACE CHAUNY ACHAT VIDEOPROJECTEUR , /07/2014 MATERIELS INFORMATIQUES BAIE SERVEUR , /12/ Ordinateurs LENOVO ThinkPad , Sous total nature ,01 20/01/2014 Contribution environnementale(report) 193, /01/2014 Galaxy Tab 2 10"1 16 Go wifi(report) 1 524, /01/ IPAD AIR(REPORT) 1 590, /01/2014 M : TERMINAL TECHNODRIV(REPORT) 7 949, /01/2014 M : APPLE IMAC (BC22)(REPORT) 3 988, /01/2014 M : CASQUES PLANTRONICS(REPORT) 494, /01/2014 M : CASQUES PLANTRONICS(REPORT) 2 473, /01/ IPAD(REPORT) 3 995, /01/2014 M : LENOVO THINKCENTRE M93Z(32) 2 860, /02/2014 Contribution environnementale 1 794, /02/2014 Ipad air wifi 64 Go Argent(REPORT) 1 590, /02/2014 M : TELEPHONE IP CISCO (BC213) 1 237, /02/2014 M : CASQUES PLANTRONICS(REPORT) 1 978, /02/2014 M : LENOVO THINKPAD E540 (BC40) , /03/2014 IMPRIMANTE MULTIFONCTION 708, /03/2014 Disque dur SSD 256 GO 1 176, /03/2014 M : TELEPHONE IP CISCO (BC213) 2 474, /03/2014 M : TELEPHONE IP CISCO (BC213) 1 979, /03/2014 M : SERVEUR ORACLE ASTRE(BC217) , /03/2014 M : PORTIER VIDEO (BC214) 1 426,68 0 3

231 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 26/03/2014 M : TELEPHONE IP CISCO (BC213) 247, /03/2014 M : LIBRAIRIE SAUVEGARDE(BC194) , /04/2014 M : LENOVO LT1913P (BC35) 1 900, /04/2014 M :LENOVO THINKSTATION S3(BC33) , /04/2014 M : LENOVO LT2452P (BC34) 1 930, /04/2014 M : PORTABLES LENOVO (BC41) , /04/2014 M : CARTE CISCO 10G , /04/2014 EVOLUTION SYSTEME DE SAUVEGARDE , /04/2014 ipad Air - Wifi + Cellular - 32 Go - gri 3 225, /04/2014 M : LENOVO THINKPAD X1 (BC42) , /04/2014 M : LENOVO THINKPAD X1 (BC43) 2 539, /04/2014 M : SAUVEGARDE DUPLIQUEE(BC196) , /04/2014 M : LENOVO THINKPAD (BC46) , /04/2014 M : LENOVO THINKPAD E540 (BC44) 3 168, /04/2014 M : TELEPHONES CISCO (BC191) , /04/2014 Ecotaxe 597, /05/2014 M :SECURISATION INTERNET(BC195) , /05/ IPAD AIR 2 385, /05/2014 M : LENOVO THINKPAD X1 (BC47) , /05/2014 M :ECRAN SONY FWD-32EX650(BC37) 691, /06/2014 Système d'information vidéo Ind 46 avec 5 690, /06/2014 M : CONTROLEURS HORAIRE(TVA) 1 994, /06/2014 M : SONDE TIME COLLECTION (TVA) , /06/2014 M :SECURISATION INTERNE(TVA) , /06/2014 M : MACBOOK AIR 13 POUCES(BC26) 1 867, /06/2014 M : LENOVO THINKPAD T440S(BC49) , /06/2014 M : ECRAN&MEMOIRE LENOVO (BC41) 3 062, /06/2014 M : EQUIPEMENTS RRT - SERVEURS , /06/2014 M : EQUIPEMENTS RRT CISCO2960XR 5 895, /07/2014 M : EVOL. BAIE STOCKAGE (BC197) , /07/2014 SCANNER FUJITSU Fi-5530 C , /07/2014 M : LAME MIGRATION BO V4 (BC224) , /07/2014 ipad Air - Wifi + Cellular 64go Gris sid 1 590,00 0 3

232 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 24/07/2014 M : CAMERAS NETWORK IR (BC220) , /07/2014 SCANNER FUJITSU FI , /08/2014 M : CARTE COUPLAGE HBA (BC218) 2 016, /08/2014 M : BOITIER SERINITY UCO(BC228) 6 631, /08/2014 M : PIEUVRE CONFERENCE (TVA) 2 233, /08/2014 M :MEMOIRE FLASH CHASSI(REPORT) 3 116, /08/2014 M : SERVEURS HP DL380P (BC43) , /09/2014 M : LENOVO THINKPAD S540 (BC51) , /09/2014 M : STATION TRAVAIL/ACC (BC29) , /09/2014 M : MACBOOK AIR 13 POUCES(BC27) 4 294, /09/2014 M : ECRAN LENOVO LT1913P (BC45) 2 851, /10/2014 M : PORTABLE LENOVO T44Su(BC54) , /10/2014 M : ECRAN LENOVO LT1913p (BC46) 2 851, /10/2014 TABLETTE MICROSOFT SURFACE PRO , /10/2014 M :PORTIER VIDEO MAIGNAN(BC225) 1 543, /10/2014 M : ELEMENTS RESEAU SAN(TVA) , /10/2014 M : MAT. RESEAU G.BLEUE(TVA) , /10/2014 LC 14EAP07979-CAP OISE PICARDIE-TESTEUR 2 898, /10/2014 SWITCH 264, /10/2014 M : APPLE IMAC 27" (BC32) 4 651, /10/2014 M : STATION APPLE MAC PRO(BC30) 4 394, /10/2014 M : VIDEO/ALARME WINLAB (BC233) 5 111, /10/2014 M : MACBOOK PRO 15" (BC33) 2 819, /10/2014 M : EQUIPEMENTS RRT BORNES 1 384, /11/2014 M : LENOVO THINKPAD W540 (BC55) 3 177, /11/2014 M : PORTABLES HP ZBOOK 17(BC54) 7 833, /11/2014 M :LENOVO THINKPAD T440Su(BC56) 8 194, /12/2014 BAIE DE DISQUES 990, /12/2014 M : OPT.INFRA SAUVEGARDE(BC231) , /12/2014 M : MAT.PLATEFORME EXCH(TVA) , /12/2014 M : ECRANS LENOVO LT2452P(BC48) 3 590, /12/2014 M : ECRANS THINKVISION (BC47) , /12/2014 M : MACBOOK AIR 13" (BC31) 3 877,88 0 3

233 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 08/12/2014 M : VIDEO/ALARME WINLAB (BC233) 2 754, /12/2014 M : MODULE 4GB BLADECENT(BC247) , /12/2014 M : MAT.PLATEFORME EXCH(TVA) 2 323, /12/2014 M : ALARMES TECH. ST LEU (BC2) 789, /12/2014 M : EQUIPEMENTS RRT DISQUE IBM 516, /12/2014 M : VIDEO/ALARME WINLAB (BC248) 1 398, /10/2014 M : ARMOIRE IGNIFUGEES (BC172) 974, Sous total nature ,63 11/02/2014 F LC13EAP04366 MOBILIERS MICRO L , /07/2014 F LC14EAP02021 J MACE CHAUNY , Sous total nature ,23 20/01/2014 FAUTEUIL ERGONOMIQUE (E.BOCHART)(REPORT) 465, /01/2014 M : TABOURETS WINDLAB ((REPORT) 1 565, /01/2014 M : MOBILIER STOCK (BC4(REPORT) 7 977, /01/2014 M : MOBILIER STOCK (BC4(REPORT) , /02/2014 M : MOBILIER BUREAU STO(REPORT) , /02/2014 M : CHAISES STOCK (BC48(REPORT) 2 895, /03/2014 M : CHAISES 15 MAIL (BC(REPORT) 5 224, /03/2014 M : ARMOIRE/MODULE FLEU(REPORT) 724, /03/2014 M : MOBILIER PROTOCOLE (REPORT) 5 221, /03/2014 M : CAISSONS/FAUTEUILS (REPORT) , /04/2014 ARMOIRE FORTESERENITY (DRH) 2 538, /04/2014 SIEGE ERGONOMIQUE/REPOSE PIEDS 2 606, /04/2014 TABLE ELEVATRICE (C.HUSSON) 3 759, /04/2014 ARMOIRE A PORTE BATTANTES (DSI) 390, /04/2014 RAYONNAGES (ARCHIVES RIVERY) 4 643, /04/2014 RAYONNAGES (CAVE 27/29 BD MAIGNAN) 2 633, /05/2014 Mme SOSSON Françoise siège ergo modèle , /05/2014 Mr PRUVOST Eric siége ergonomique T , /06/2014 Mme AUROUX Siège ergonomique modèle , /06/2014 M : MOBILIER RH (BC01) 4 409, /06/2014 MEUBLE 16 CASES (N.LEBTAHI) 356, /06/2014 M : MOBILIER RH (BC01) 6 828,

234 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 16/09/2014 M : MOBILIER STOCK (BC03) , /09/2014 M : FAUTEUIL P.BLONDEL (BC02) 942, /10/2014 M : FAUTEUIL B.LOUCHART (BC04) 444, /10/2014 M : DIVERS MOBILIER STOCK(BC06) , /11/2014 M : FAUTEUIL J.FERNANDEZ (BC07) 1 328, /11/2014 fauteuil XENIUM Basic DUO-BACK 1 052, /12/2014 M : MOBILIER SALLE ST LEU (BC09) 4 731, /12/2014 M :FAUTEUILS AIP DELAMBRE(BC11) 2 262, /12/2014 M : MOBILIER RH & 11 MAIL(BC10) 4 258, Sous total nature ,43 11/06/2014 Mme SOSSON Françoise chariot porte corbe 17, /07/2014 LECTEUR DVD (SERVICE DOC INVENTAIRE) 84, /04/2014 diable pliant force 50 kg 147, /04/2014 Aspirateur poussière V3 154, /07/2014 RIDEAUX OCCULTANTS (GUIBON-DFA) 184, /03/2014 AGRAFEUSE ELECTRIQUE RAPID E5050 DUAX 224, /10/2014 TRACTEUR ELECTRIQUE (DOFFEMONT) 240, /02/2014 FOURNITURE & POSE STORE VENITION(REPORT) 254, /08/2014 CHARIOT A PLATEAUX J.VALLE (DF) 297, /05/2014 FOURNITURE ET POSE STORES 43 MAIL 358, /06/2014 Mme SOSSON Françoise chariot porte corbe 590, /12/2014 REFRIGERATEUR (CRECHE) 649, /09/2014 Nettoyuer hte pression HP RE163 STIHL av 695, /09/2014 CHARIOT AVEC COUVERCLE (M.DUTETELLE) 721, /09/2014 CHARIOT DE MENAGE (M.T.SARAZIN) 759, /07/2014 LAVE-VITRES SYSTEM INDOOR 3M (B.JAMAIN) 771, /12/2014 APPAREIL PHOTOS CANON + SAC + PIED 864, /06/2014 frais de gestion 1 021, /12/2014 PLAN DE TRAVAIL ERGO (LONGUET-THUILLIER) 1 195, /10/2014 M : STORE VENITIEN 67 MAIL 1 197, /11/2014 FOURNITURE/POSE STORES 15 MAIL 1 311, /07/2014 ARMOIRE FROIDE CRECHE J.VERNE 1 352, /05/2014 STORES DE FENETRES 41 P.CLAUDEL (REPORT) 1 574,

235 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 08/09/2014 ABRI CYCLES 6 PLACES+SUPPORT 37 MAIGNAN 1 640, /09/2014 STORES VENITIENS MAIL 1 644, /08/2014 EQUIPEMENT MATERIEL AUDIOVISUEL WINLAB 1 668, /12/2014 CASIERS LAVE-BATTERIE (B.PIOT) 1 866, /01/2014 ENCODEUR MIFARE(REPORT) 1 913, /08/2014 Mme MATHIEU Zohra chariot à niveau const 2 064, /09/2014 CHARIOT ASSIETTES (S.VERPLANCKE-P.AILLY) 2 082, /10/2014 PROJECTEUR (SALLE DSI) 2 088, /05/2014 Mme MATHIEU Zorha Chariot Fiftop Impact 2 125, /05/2014 BOITIER DE VOTE KIT POWERVOTE EASY , /02/2014 REPARATION STORES & OUVERTURE EL(REPORT) 2 391, /10/2014 AUTOLAVEUSE (M.BOUFFLERS - LE PARACLET) 2 760, /12/2014 MEUBLE BAS FROID (CARRE REP) 2 805, /04/2014 RIDEAU AIR CHAUD HALL 73 RUE REPUBLIQUE 2 898, /07/2014 CHARIOT DE MANUTENTION (M.POLLEUR) 2 982, /12/2014 ABRI VOUTE + BARDAGE 37 BD MAIGNAN 3 076, /12/2014 ARMOIRE FROIDE (CARRE REP) 3 174, /07/2014 TRANSMETTEURS INCENDIE RUMILLY/DUMINY 3 201, /03/2014 TABLE ELEVATRICE (MR DOFFEMONT) (REPORT) 3 228, /04/2014 CENTRALE INCENDIE (ARS-45 RUE POINTIN) 3 420, /12/2014 REPASSEUSE ELECTRIQUE (LEGRAND) 3 494, /12/2014 REGUL. ARMOIRE FORTE 840 L DAG 3 504, /01/2014 MARCHE , /11/2014 M F BDC , /04/2014 VOLETS ROULANTS ET STORES 3 763, /07/2014 TABLE A REPASSER (NIEUX TISSERAND) 3 812, /09/2014 AUTOLAVEUSE (A.DUBOIS - LGT DU VIMEU) 3 840, /04/2014 LAVE VAISSELLE A CAPOT INOX 4 158, /07/2014 BALAYEUSE S9 COMPACT (N.DEVILLERS) 4 218, /05/2014 J MACE CHAUNY MAT DIVERS 4 247, /05/2014 TABLE ELEVATRICE (MR DOFFEMONT) (REPORT) 4 899, /07/2014 TABLE ELEVATRICE (ROUSSEL) 5 397, /11/2014 Achat de matériel audiovisuel pour la We 5 915,

236 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 08/09/2014 MAT. AUDIO (CENTRE RESSOURCES CLERMONT) 6 372, /08/2014 INSTAL ALARME VISUELLE (P.BRICQU(REPORT) 6 917, /12/2014 AUTOLAVEUSE (B.BIBLOQUE - CH.BOVELLES) 7 227, /07/2014 LONGUEPEE Fabrice divers equipements ave 7 310, /10/2014 AUTOLAVEUSE (J.SOUILLARD - J.ROSTAND) 7 556, /12/2014 AUTOLAVEUSE (M.ABRASSART) 7 891, /09/2014 TRACTEUR ELECTRIQUE (THUILLIER) 7 964, /09/2014 TRACTEUR ELECTRIQUE (DOFFEMONT) 7 964, /12/2014 CHARIOTS (A.GOURGUECHON - P.LANGEVIN) , /12/2014 EXTENSION ZONE DETECTION INCENDIE FRAC , /10/2014 M : STORES RUE DUMINY , /10/2014 MATERIEL CONFERENCE (SALLE MAIL) , /12/2014 AUTOLAVEUSES (G.TOTIVY/J.GUIOT) , Sous total nature ,25 13/01/2014 LA MARBRERIE , /01/2014 SINOQUET FRANCIS , /01/2014 DECAP OISE , /02/2014 MAREK JEAN MARC , /02/2014 MARJOLLET , /02/2014 BOULANGERIE SAINT GERMAIN 3 200, /02/2014 LES FERRONNIERS DE SOISSONS , /02/2014 APB , /02/2014 VAN HAVERMAET SYLVAIN , /02/2014 CENTRAL COLOR , /02/2014 BOUCHERIE THOLLAS , /03/2014 OPTIC CDF , /03/2014 BOULANGERIE DE LA BARRE , /03/2014 SOCIETE NOUVELLE ELASTO CONCEPT , /06/2014 GUINET DAVID 4 500, /03/2014 DL EQUIPEMENT , /04/2014 ECOMAC CONSTRUCTION , /04/2014 SIRE ERIC 6 670, /05/2014 LEVEQUE THIERRY ,00 0 0

237 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 14/05/2014 LARGILLIERE CEDRIC , /05/2014 THILLARD REMI , /05/2014 DEBOUZY , /05/2014 L'ODYSSEE GOURMANDE , /05/2014 RELAYTION , /06/2014 PKG Menuiserie et Agencement , /06/2014 FC2L APPLICATIONS , /06/2014 ACHP , /06/2014 AUTO EXPRESS SERVICE , /06/2014 JARDI MOTOCULTURE , /06/2014 AUTEXIER , /07/2014 SARL PAST'L , /07/2014 LP AUTOMOBILES 3 500, /07/2014 GKS CONSTRUCTION , /08/2014 SFS , /08/2014 GARAGE SOILEUX , /08/2014 VAN BOUCHAUTE DANY , /08/2014 SOCIETE D'EXPLOITATION GARAGE FONTAINE 4 800, /08/2014 MERCIER M TECHN'INDUS , /08/2014 LE FOUR A BOIS , /09/2014 FL CREATION , /09/2014 DEUX GUILLAUME 4 545, /09/2014 STE EXPLOITATION ETS MOREL , /12/2014 SAFER , /01/2014 IMPROVE , /01/2014 CARAVANING SAINT HUBERT , /10/2014 G SEM , /10/2014 SARL SPM , /10/2014 ORTHOPEDIE LOBE , /10/2014 JOFRIN JULIEN , /10/2014 SARL ETOELE , /11/2014 CODEM , /11/2014 BOUCHERIE BONK ,00 0 0

238 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition et date d'acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût Cumul des amortissements au 31/12/2014 Durée de l amortissement 25/11/2014 ABS MINERAUX , /12/2014 GARAGE PICHON , /12/2014 FRITSCH SERGE , /12/2014 LA BYZANTINE , /12/2014 CADEMCE , /12/2014 BOULANGERIE GAUTHIER , /12/2014 GROULT METALLERIE , Sous total nature ,99 17/06/ , Sous total nature ,00 11/09/2014 COMPLEMENT DEPOT DE GARANTIE MR CREIL 2, Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. Sous total nature 275 2,54 TOTAL GENERAL ,02

239 IV ANNEXES B9.2 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE SORTIES (Article L et L du CGCT) SORTIES ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION (articles L et L du CGCT) Modalités d acquisition et date de sortie (1) Désignation du bien Date d'entrée Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values (2) VNC AU 31/12 de l'exercice pour les cessions partielles (3) Cessions à titre onéreux , , , ,91 941, /05/2014 Citroën C XA 80 01/06/ , ,00 0, , , /05/2014 Citroën C XP 80 14/10/ , , , , , /05/2014 Citroën C XA 80 01/06/ , ,00 0, , , /05/2014 Citroën C XM 80 17/06/ , , , , ,20 Cessions partielles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cessions à euro symbolique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Mise à la réforme.. Divers.. TOTAL GENERAL , , , ,91 941,51 (1) Afficher une ligne par cession, qu'elle soit totale ou partielle. (2) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur net comptable) le jour de la cession. (3) La VNC au 31/12 est différente de 0 s'il s'agit de cessions partielles.

240 IV - ANNEXES IV ELEMENT DU BILAN - ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B9.3 Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM) Chapitre 954 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Produit des cessions Réalisation Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations ,91 Compte 675 Valeur comptable immoblisations cédées ,40

241 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS IV C1.1 Année d'encais. Désignation du bénéficiaire C1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Objet de Organisme prêteur Durée Taux Emprunt garanti l emprunt garanti en années Type de taux (1) Index Marge Taux % Montant initial Capital restant dû au 31/12/14 Annuité garantie au cours de l exercice 2014 Intérêt Dont: Capital 1993 SCI PRIEURE-ECTRAVAUX D'AMEBNP 20 R EUR3 2 2, ,09 0, ,49 290, , EPLEFPA DE LARESTRUCTURA CRCAM BRIE PIC 15 F 0 3, , , , , ,34 Total , , , , ,11

242 IV ANNEXES EMPRUNTS GARANTIS IV C1.2 C1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES Calcul du ratio de l'article L du CGCT Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) Annuité nette de la dette de l'exercice (2) (y compris ICNE) Provisions pour garanties d'emprunts Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice Recettes réelles de fonctionnement Valeur en euros A ,61 B C ,11 D I =A+B+C-D ,72 II ,94 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I/II 6,18 (1) Hors opérations visées par l'article L du CGCT (2) Cf. définition de l'article D du CGCT (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice

243 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Artisans BEAUDOIN Jean Marie 274,20 COUVREUR Ludovic 388,00 MALLARD Etienne 4 000,00 NIZON Olivier 344,80 PETITPOISSON Eric 3 050,00 Artisans Commercants OMER Alain 171,20 ORFANI Jean Charles 2 000,00 Associations ROLLER SKATE PARK ,00 ACADEMIE BASKET BALL AXONAISE 7 464,00 ACADEMIE BEAUVAISIENNE D ESCRIME ,07 ACAP POLE REGIONAL IMAGE ,97 ACSV THEATRE DU MARAUDEUR 7 500,00 ACTRICES SOC TERRIT RURAUX EURO ASTER ,21 ADACS ASS DEVELOPPEMENT D ART CONTEMPORAIN EN SOISSONNAIS 5 000,00 ADAPEI ATELIERS MOISLAINS ,16 ADARS ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE 4 664,00 ADDAM ,80 ADEARN 4 000,00 ADIL ,87 ADP SAINT LAZARE RELAIS FAMILLE RURALES 6 300,00 ADT AIDE AUX DEPLACEMENTS EN THIERACHE ,00 AEROCLUB DE LAON 500,00 AEROCLUB DE PICARDIE AMIENS METROPOLE 3 000,00 AF3V ,00 AFASEC 3 841,00 AFDAS 9 000,00 AFT CFA TL DE PICARDIE ,00 AGEFA PME PICARDIE 1 061,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D URBANISME DU GRAND AMIENOIS ,83 AGENCE POUR LE PICARD ,80 AGES LA MAISON FRANCAISE ,83 AGOS DE PICARDIE ,00 AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES ,04 AILLY SUR NOYE HANDBALL ASNHB 5 664,00 AISNE HABITAT ,17 AISNE INITIATIVE ,00 AIVS ,00 ALBERT SPORT NATATION 8 400,00 ALBERT SPORTS FOOTBALL ,00 A L ECOUTE DE LA NATURE 9 450,00 ALFRED CLUB ABBEVILLOIS ACA ,62 ALTRAIZ ,00 AMATHEA 60 ASS THEATRE AMATEUR DE L OISE 3 200,00

244 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AMCSTI ,00 AMDVMA 2 000,00 AMICALE CLUB DE SOISSONS RUGBY 9 328,00 AMICALE DES ANCIENS ELEVES 800,00 AMICALE DES ETUDIANTS GEA 1 744,43 AMICALE DES FETES JEAN DE LA FONTAINE 2 500,00 AMICALE DU QAIOU 500,12 AMICALE NIEVRE BASKET BALL ,00 AMICALE RETRO MACHINES DU VERMANDOIS 753,21 AMICALE SPORTING CLUB DE GRA NDFRESNOY FOOTBALL 5 830,00 AMICALE SPORTIVE DE TIR DE CREIL 5 000,00 AMIENS ATHLETIC CLUB TENNIS AMIENS 4 500,00 AMIENS BOXING CLUB 4 200,00 AMIENS EQUITATION 8 400,00 AMIENS LEO LAGRANGE TENNIS DE TABLE 9 328,00 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEY BALL ,00 AMIENS METROPOLE NATATION ,00 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL ,56 AMIENS PATINAGE CLUB 3 500,00 AMIENS PICARDIE HANDBALL 3 732,00 AMIENS SPORTING CLUB BASKET BALL ,10 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL ASC ,11 AMIENS SPORTS CLUB HOCKEY SUR GAZON 6 889,30 AMIENS SPORT TENNIS DE TABLE 700,00 AMIENS UNIVERSITE CLUB SECTION ATHLETISME ,00 AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE 4 250,00 AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE 7 928,00 AMUSEON ,00 ANDES 8 943,00 ANFH PICARDIE ,34 ANIM ATHIES 418,99 ANNE JEAN CLAUDE ELEVEURS POULAINS ,00 ANTENNE PLUS SANTE ,00 APEM ASS PARENTS ELEVES MONT L EVEQUE ,00 APIDA EDL ,55 APIDA FDEL INVESTISSEMENT ,00 APREMIS ,71 APSE 500,00 ARASSOC MAISON RETRAITE LA NEUVILLE 3 480,56 ARCHIPOP ,50 ARCNAM PICARDIE CNAM ,44 AREPIC ,00 ARI AGENCE REGIONALE DE L INNOVATION Ex ADRTP ,93 ARPDO ROTONDE ,11

245 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ART ET JEUNESSE 370,78 ARTHUR S DAY FESTIVAL IN GRANDVILLIERS 2 422,95 ARTISTES EN DEVENIR 358,74 ARTS ET HISTOIRE ,00 ARTS ET MOUVEMENT PICARDIE 5 500,00 ARTSOUILLES ET CIE 2 000,00 ART TOUT CHAUD ,05 AS60AGC ,00 ASAVPA DE PICARDIE FEDERATION REGIONALE 2 654,57 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISE ORGANISME DE FORMATION ,00 ASCAO 9 329,00 ASCCM AMICALE SPORTIVE CHEMINOTS COMPIEGNE MARGNY 8 400,00 ASCPDR AMICALE SPORT CULT PERSO DE PREF DEPART ET REGION ,00 ASELV ASS SPORTS ECO LOISIRS VACANCES 4 664,00 ASGG LUTTE DE GAUCHY 3 477,40 ASPTT SECTION PETANQUE 1 500,00 ASQAP ATMO PICARDIE ,53 ASS 4D DOSSIERS ET DEBATS POUR LE DD 5 526,67 ASS ACOUZIC ,05 ASS ACTES PRO ,00 ASS ADAVEM ,00 ASS AEROCLUB DE ST QUENTIN 2 500,00 ASS A FOND EN THIERACHE 443,84 ASS AGENA ,00 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN PICARDIE ,91 ASS AGRO SPHERES ,22 ASS AIDA GFA GRAF HIT ,00 ASS AISNE COMPTAGRI ,00 ASS ALEP ,00 ASS AMICALE DES ANCIENS ELEVES DES ECOLES QUARTIER ST JACQUES 319,71 ASS ANIMAT GEST DU CENTRE SOCIAL GEORGES BRASSENS DE CREIL ,68 ASS ANPAA ,00 ASS APIDA PDL ADECOM FIAC ,20 ASS APREDA 9 328,00 ASS APSLO PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE ,00 ASS ARC EN TERRE 3 771,12 ASS ARCHE RESTAURATION DU CHATEAU D EAUCOURT 2 500,00 ASS ARTS ET LOISIRS DE QUEND 9 000,00 ASS ATELIER ,04 ASS ATELIER INSERTION DES RESTO S DU COEURS DE L AISNE ,00 ASS ATTELAGE ET TRADITION 3 790,35 ASS AU MATERIEL D ANTAN 1 954,37 ASS AUX AMIS D EMMAUS ,00 ASS AX C 2 500,00

246 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS AXOTHEA 6 920,00 ASS BAND ACRONYK 1 385,69 ASS BANG BANG 1 500,00 ASS BEAUVAIS IN LINE ROLLER 4 500,00 ASS BICROSS CLUB COMPIEGNE CLAIROIX ,00 ASS BLEUETS DU MONT RENAUD 4 664,00 ASS BMX SAINT QUENTIN 3 000,00 ASS BOXE ABBEVILLOISE 1 700,00 ASS BOXING CLUB DU VALOIS 1 333,50 ASS BOXING CLUB OLYMPIQUE DE PONT SAINTE MAXENCE ,64 ASS BRASS ACTION 9 000,00 ASS BRETONVILLOISE D ANIMATION 422,78 ASS BYE BYE CHERI 4 000,00 ASS CAMILLE ET PAUL CLAUDEL EN TARDENOIS 4 683,52 ASS CANNELLE PERISCOLAIRE ,00 ASS CANTUS FELIX 748,19 ASS CAPS CULTURE ANIM PREVENTION SPORT ,00 ASS CAP SUD EMERGENCES 2 279,42 ASS CARDAN ,00 ASS CARISIOLAS ,49 ASS CARMEN ,00 ASS CEFOR 822,68 ASS CENTRE SOCIAL DU QUARTIER SAINT MARTIN ,60 ASS CENTRE SOCIAL RURAL 9 435,74 ASS CENTRE SOCIAL RURAL CANTON NANTEUIL LE HAUDOUIN ,00 ASS CENTRE SOCIAL RURAL GRANDVILLIERS ,15 ASS CER FRANCE ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTA DE L OISE ,00 ASS CHANTILLY JUMPING ,00 ASS CHANTS ET DANSES DE FRANCE 9 328,00 ASS CHANTS ET DANSES DU MONDE 4 000,00 ASS CHARLES CROS 2 104,50 ASS CHAULNESONNE 4 000,00 ASS CHEVAL ROUGE 8 350,00 ASS CHOREGE 2 400,00 ASS CH THIERRY NATATION ,00 ASS CIDF ,39 ASS CINE JEUNE DE L AISNE ,89 ASS CITE CARTER ,00 ASS CLOVIS SPORT ORGANISATION 3 000,00 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN ,00 ASS CLUB DE TENNIS DE TABLE DE CHATEAU THIERRY ,00 ASS COMITE DEP RANDONNEE PEDESTR E DE L AISNE 8 400,00 ASS COMPAGNIE DE LA YOLE ,61 ASS COMPETENCES POUR L ENTREPRISE ,85

247 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS COMPIEGNE EQUESTRE 3 956,68 ASS COMPIEGNE VOLLEY 4 664,00 ASS COMPTOIR MAGIQUE ,00 ASS CONCORDIA ,48 ASS COPASOL PICARDIE ,00 ASS COQUELICOT ET BAMBOU 2 370,00 ASS CORRELATION 1 292,94 ASS CRESCENDO 7 000,00 ASS CREVECOEUR IMAGE ET SON 1 500,00 ASS CROISEE DES ARTS 4 664,00 ASS CULTURE INSERTION PREVENTION ACIP 5 300,00 ASS CULTURELLE ET ARTISTIQUE DE MONTAGNY ACAM 400,00 ASS CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES ,00 ASS CULTURELLE SUR LE PASSE DE NOS VALLEES ACPV 1 867,29 ASS CYPRES ,00 ASS DANSE EN OMOIS 550,00 ASS DECLIC INFORMATIQUE ,83 ASS DEFI JULES VERNES 1 032,00 ASS DE LA COMPAGNIE TRANSIT AMIENS 2 500,00 ASS DE LA CONFRERIE DES COMPAGNONS DE LA FICELLE PICARDE 500,00 ASS DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY ,50 ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC ,00 ASS DES AMIS DU MANOIR DU PLESSIS AU BOIS 1 500,00 ASS DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L AISNE MERIDIONALE ,73 ASS DES COMMUNES DE L ANKARANA ,28 ASS DES COMMUNES DU POLE URBAIN DE DIEGO SUAREZ ,29 ASS DES ELEVEURS DE CHEVAUX DES CAVALIERS ET DES PROPRIETAIRES 2 348,60 ASS DES FETES DE ST VALERY SUR SOMME 1 303,92 ASS DES GABONAIS D AMIENS 156,86 ASS DES MEDIATRICES INTERCULTURELLES ,00 ASS DES PARALYSES DE FRANCE ,23 ASS DES RAMASSEURS DE SALICORNES DE LA BAIE DE SOMME 5 184,42 ASS DEV ADULTE MUSIQUE AISNE ,16 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS ,61 ASS D EXPLOI AERODROME ABBEVILLE BUIGNY ST MACLOU 9 049,60 ASS DIGGER COTE ,02 ASS DROO ART ENSEMBLE 1 500,00 ASS DU CENTRE SOCIAL RURAL DE LA REGION DE FROISSY 7 464,00 ASS DU CENTRE SOCIAL RURAL DU VEXIN THELLE 9 909,00 ASS DU CHEMIN DE FER DE LA BAIE DE SOMME ,47 ASS DU COMITE DES FETES CENTULOIS 4 000,00 ASS DU COMITE DES FETES ET D ANI MATIONS 1 318,93 ASS DU FESTIVAL D AMBLENY 750,00 ASS DU FESTIVAL DES FORETS ,00

248 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS DU MANOIR DE FONTAINE 2 000,00 ASS DU MARATHON DU PAYS DU COQUELICOT 589,25 ASS DU MUSEE DE LA FERME DE LA PATTE D OIE 196,81 ASS DU PAYS COMPIEGNOIS ,00 ASS DU PAYS DES TROIS VALLEES 9 576,11 ASS DU PAYS DU GRAND BEAUVAISIS ,08 ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS ,00 ASS ECHANGE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE ,66 ASS ECO et LOGIQUE 7 799,94 ASS EN SAVOIR PLUS ,28 ASS EPIC ,77 ASS ESC TERGNIER GYMNASTIQUE 4 664,00 ASS ESPACES MUSIQUES 8 160,00 ASS EUROP LUTTE LEUCODYSTROPHIES ELA 2 016,00 ASS EVEIL D ARTISTE 9 328,00 ASS FAKIR 4 900,00 ASS FAMILIALE DU LIGER ,00 ASS FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS AFIB 7 000,00 ASS FEELING AND MOVE 7 464,00 ASS FESTIVAL DE LAON MUSIQUE FRANCAISE ,43 ASS FESTIVAL FILM HISTORIQUE DE COMPIEGNE 4 000,00 ASS FESTIVAL PIC ARTS ,37 ASS FOOTBALL CLUB COMPIEGNE ,00 ASS FOOTBALL CLUB DE CREIL 3 732,00 ASS FRANCOIS 1ER 1 000,00 ASS FRANCOLOMBIENNE MENEGUA 1 850,00 ASS GAIA 5 000,00 ASS GAMACHES PLEIN AIR 9 330,00 ASS GEMEL ,23 ASS GEST DU LYCEE ST JOSEPH DE CLUNY ,68 ASS GESTION CTE REG FCPE PICARDIE ,58 ASS GLOBE ,62 ASS GOUVIEUX BASKET BALL 4 200,00 ASS GRANDIR ENSEMBLE ,00 ASS GUYENCOURT NATURE 2 000,00 ASS HBC SAINT MAXIMIN 4 664,00 ASS HORS CADRE 6 500,00 ASS INFO POINT EUROPE AMIENS PICARDIE ,18 ASS INTERM AIDE ,00 ASS INTERMED ANCRE ALBERT AVENIR ,00 ASS ISOREA 1 500,00 ASS ISSUE DE SECOURS ,00 ASS JARDINS DU PLATEAU PICARD ,31 ASS JAZZ AU CHAMPS ELYSEES 2 000,00

249 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS JAZZ THEMIS 6 464,87 ASS JUDO CLUB LONGUEAU 3 732,00 ASS LA 126 BIS COMPAGNIE 1 500,00 ASS LA BIGARRURE ,00 ASS LA BRIQUETERIE ,00 ASS LA CHRYSALIDE 1 943,33 ASS LA CLAIRIERE DES SOURCES LCDS 1 303,02 ASS LA COMPAGNIE DU THEATRE EN L AIR 9 328,00 ASS LA FORGE 7 500,00 ASS LA MAISON ,70 ASS L AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L ECOLE DE BRETEUIL 8 397,00 ASS LAON VOLLEY CLUB ,33 ASS LA PETITE VADROUILLE 3 500,00 ASS LA RENAISSANCE 6 300,00 ASS LA ROSELIERE ,00 ASS L ARSENAL CLUB 9 450,00 ASS LE BALBIBUS ,00 ASS LE BRUIT DU ROCK 3 500,00 ASS L ECHANGEUR ,00 ASS L ECUME DU JOUR RESBUB 4 000,00 ASS LE MAIL 1 677,90 ASS LE MOULIN VERT CEFP 4 949,72 ASS LE MUSEE DES BROSSERIES DE L OISE AMBO ,00 ASS LE RAIL CLUB CHAUNOIS 269,57 ASS LES 3 MARINS 650,25 ASS LES AMIS DES QUIVIERES 2 500,00 ASS LES AMIS DU CLOITRE ,17 ASS LES BUTINEURS 7 930,00 ASS LES CAILLOUX SENSIBLES 1 023,18 ASS LES CHEMINS EN SOMME 800,00 ASS LES COPAINS D ABORD SOISSONS 7 464,00 ASS LES ENFANTS DE LA LUNE 7 344,00 ASS LES FETES DU BOUFFON 8 000,00 ASS LES JARDINS PARTAGES DU PETI T MARAIS 584,89 ASS LES MAINS GOCH ,84 ASS LES NOTES BLEUES 2 712,70 ASS L ESPACE JEAN LEGENDRE CACCV ,52 ASS LES PISTONS EN MOUVEMENT 1 500,00 ASS LES TATAS ,00 ASS LES TOURS DE HAUTE PICARDIE 350,15 ASS LE TEMPS DU JAZZ 8 281,36 ASS LE THEATRE DE LA CRUCHE 1 823,61 ASS LEZARD DECADENT ,28 ASS LICORNE 1 500,00

250 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS LIEUX IMAGES SONS A L I S ,98 ASS LIS LA DIS 3 500,00 ASS LOISIRS CULTURE ET GASTRONOMIE 500,00 ASS LOISIRS ET CULTURE 2 800,00 ASS LUMINIS ,00 ASS LUNE DES PIRATES ,00 ASS MELTING POP 2 500,00 ASS METROPOLE ART 5 000,00 ASS MICRO CRECHE LES DIABLOTINS 4 664,00 ASS MONTEE HISTORIQUE DE LAON 711,69 ASS MOTO TRIAL DE CAISNES 736,19 ASS NOUVELLES ORGUES EN THEVE NOTE 1 563,53 ASS NUITS CELTIQUES 6 040,20 ASSOCIATION APIMAK ,40 ASSOCIATION ECO ,00 ASSOCIATION PERIF 1 000,00 ASSOCIATIONS 2 GUINGOIS 2 000,00 ASSOCIATION SI ON REVAIT 2 000,00 ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 8 280,00 ASS OISE EST INITIATIVE ,67 ASS OLYMPIQUE LE HAMEL 7 464,00 ASSOSINO FAMILY 2 200,00 ASS OUVRE LES YEUX 9 000,00 ASS OVINE NORD PICARDIE AONP 3 767,20 ASS PANEM ET CIRCENSES ,00 ASS PAVILLON JACQUES DE MANSE APJM ,55 ASS PAYS DE THIERACHE AUBENTON 8 994,00 ASS PICARDE D ACTION PREVENTIVE APAP 9 328,00 ASS PICARDE D INSERTION API ,03 ASS PICARDIE ACTIVE ,91 ASS PLEINE FORME 4 664,00 ASS PLUSIEURS 4 812,72 ASS POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE ADIE ,00 ASS POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE ,13 ASS PRE LUDE 8 397,00 ASS PR LE DEV DE LA RECH ET DE L ENSEIG SUR L ENV ADREE ,78 ASS PROLIFIK RECORDS ,00 ASS PROMOT HANDIC ET GEST CAT DU VIMEU 5 603,30 ASS PROMOTION FORMATION EMPLOI DANS 5 CANTONS SIEGE ,00 ASS PROTECTION ET SAUVEGARDE DU SITE DES HORTILLONNAGES 500,00 ASS RADIO VALOIS MULTIEN ,00 ASS REGIONALE D ATTELAGE DE PICARDIE 2 000,00 ASS REGIONALE DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES NORD PICARDIE ,00 ASS RESEAU REG DE CANCEROLOGIE DE LA REGION PICARDIE ,64

251 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS RESEAUX POUR L INSERTION LA FORMATION EMPLOI EN PICARDIE ,21 ASS ROLLER SKATING AMIENOIS ,00 ASS RUGBY CLUB DE LAON 4 200,00 ASS SALEUX ANIMATION ET LOISIRS SAEL 2 800,00 ASS SATED ,00 ASS SAUVEGARDE DU CHATEAU DE BEAUCAMPS LE JEUNE 582,39 ASS SCOLAIRE CHAUNOISE SAINT CHARLES 160,00 ASS SCOL ST JEAN LA CROIX STQ ,33 ASS SOCIO CULTURELLE ARGENTINE A S C A ,75 ASS SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE ,62 ASS SOMME NATURE CPIE VALLEE DE LA SOMME 5 903,87 ASS SPORT ET TOURISME EN BAIE DE SOMME ET COTE PICARDE ,00 ASS SPORTIVE AUTOMOBILE ,32 ASS SPORTIVE AUTOMOBILE DE PICARDIE 1 000,00 ASS SPORTIVE DE NOAILLES CAUVIGNY ASNC 7 464,00 ASS SPORTIVE DES 24 HEURES NON STOP D EPPEVILLE 800,00 ASS SPORTIVE ET GYMNIQUE DE GAUCHY BASKET BALL 3 732,00 ASS SPORTIVE FRESNOY LE GRAND 5 250,00 ASS SPORTIVE PERSONNELS DEPARTEMENT REGION ASPDR ,00 ASS TANDEM IMMOBILIER ,00 ASS T CHOUT JAQUES 2 500,00 ASS TEATRO DI FABIO ,00 ASS TELE BAIE DE LA SOMME 2 500,00 ASS TENNIS CLUB DE CAUFFRY 8 032,00 ASS TENNIS CLUB DE PERONNE ,00 ASS TE O SOLEIL 800,00 ASS TERTOUS 1 395,00 ASS THEATRE EN FESTIVAL 2 000,00 ASS THEME ET VARIATION 1 200,00 ASS THIERACHE AVENIR TRADITION 3 000,00 ASS TISSERANDS DE LEGENDE 4 664,00 ASS TOURNEE GENERALE 1 500,00 ASS TRACE COMPAGNIE ,89 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGE PICARDIE ,10 ASS UN PIED SUR LE TERRAIN ,00 ASS UN TERRAIN PR L INITIATIVE LOISIRS EDUCATION UTILE 7 581,02 ASS UP TEX ,00 ASS UTOPIA 9 328,00 ASS VITRINES D ABBEVILLE 4 480,00 ASS V O EN SOISSONNAIS ,17 ASS VOILES DU SOISSONNAIS AVS 8 397,00 ASS YA PAS D LEZARD 5 000,00 ASS YVES LEFEVBRE POLE JUSTICE ,00 ASS ZEBULON ,00

252 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS ZIC ZAZOU ET SES AMIS ,00 ATEE 8 652,82 ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS THIERACHE ,30 ATELIERS COMPIEGNOIS DE LA VALLEE DE L OISE ACVO 1 158,08 ATELIERS D ARTISTES DE SACY 4 651,50 ATHLETIC CLUB AMIENS FOOTBALL ,00 ATHLETIC CLUB DE CHATEAU THIERRY 700,00 ATOUT LIRE 6 250,00 AU BAS DE L AISNE 1 707,90 AU COEUR DU BOIS 3 000,00 AU DESSUS DES TOITS RADIO CAMPUS AMIENS 3 732,00 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS ,88 AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE THELLE BRAY 3 732,00 AU THEATRE DES POISSONS ,00 AU VALLON DE BOURGUIGNON 500,00 AVIRON SAINT QUENTINOIS 5 000,00 BACHIANAS 3 345,97 BANQUE ALIMENTAIRE DE L AISNE ,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE L OISE BAO ,00 BCV FOOTBALL CLUB 9 330,00 BEAUVAIS AQUATIC CLUB BAC 4 200,00 BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE 1 896,71 BEAUVAIS OISE TENNIS ,00 BEAUVAIS TRIATHLON 4 000,00 BEAUVELO ,91 BEC A FOIN 2 900,00 BGE AISNE EX CEPAC ,44 BGE PICARDIE ,69 BIENVENUE A BORD 1 670,00 BIEN VIVRE AVECC LE QT LONG 1 324,03 BILLARD CLUB DE SOISSONS 3 955,44 BIOBANQUE 3 196,06 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEY BALL ,00 BOUC SECTION HAND BALL 9 800,00 BOXING CLUB LAONNOIS 5 000,00 BTP CFA LE BELLOY ,00 BTP CFA PICARDIE ,27 BULLDOG ASSOCIATION AUDIOVISUELLE ,00 BULLES DE THEATRE 1 500,00 C2T PICARDIE MARITIME INDUSTRIES ,18 CABARET GRABUGE 2 000,00 CANOE KAYAK PLEIN AIR CHAUNY ,81 CAP ROM ASS ,28 CAR A PATTES ,25

253 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CASTEL AVENTURE 494,55 CAVES A MUSIQUE ,00 CDHS COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT SOMME ,00 CDOS OISE 4 664,00 CEMEA DE PICARDIE ,98 CENTENAIRE AERIEN DE LA SOMME ,00 CENTRE ARTISTIQUE DE VERDERONNE CLAC 2 500,00 CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE CAEN BASSE NORMANDIE 921,90 CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE JEAN JACQUES ROUSSEAU ,75 CENTRE CULTUREL DE RENCONTRES SAINT RIQUIER ,00 CENTRE CULTUREL JACQUES TATI ,84 CENTRE CULTUREL LEO LAGRANGE 6 200,00 CENTRE D ANIMATION CULTURELLE DE COMPIEGNE VALOIS CACCV ,00 CENTRE D ANIMATION SOCIO CULTUREL DE FRESNOY LE GRAND ,80 CENTRE D ART ACTIF LESUR 7 000,00 CENTRE DE FORMATION PROF RURAL DE VAUMOISE ,20 CENTRE DE MUSIQUE ACTUELLE 971,67 CENTRE D INFO DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES EN SOMME ,00 CENTRE D INFORMATION ET DE MEDIATION SOCIALE CIMS ,00 CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DE LA FEMME DE L OISE ,00 CENTRE EQUESTRE BBCP 2 800,00 CENTRE EQUESTRE DE PICARDIE SHURA STE HIPPIQUE URBAINE 1 800,00 CENTRE EQUESTRE DE SENLIS ,00 CENTRE GERIATRIE D ACCEUIL ET SPECIALISE DE GOUVIEUX 4 200,00 CENTRE INTERCULTUREL ALCO ,30 CENTRE INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE ,60 CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE 5 500,00 CENTRE REGIONAL PHYTOSOCIOLOGIE ,87 CENTRE RESSOURCE LECTURE ,00 CENTRE SOCIAL D ANIMATION CULTURELLE ,07 CENTRE SOCIAL DE L ADEPAGUI ,00 CENTRE SOCIAL DU CANTON DE BRETEUIL ,83 CENTRE SOCIAL RURAL DE LASSIGNY 8 397,00 CENTRE SOCIAL RURAL DE RESSONS SUR MATZ ,81 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DE BETZ ,00 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DE SONGEONS ,00 CENTRE SOCIAL RURAL DU THELLE BRAY ,53 CENTRE SOCIAL RURAL FRANCOIS MAILLARD ,84 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAIN ,65 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE ,50 CERCLE DE KUNGFU WUSHU TECHNIQ DOUCES ,00 CERCLE D ESCRIME D AMIENS 4 845,22 CERCLE D ESCRIME DE L AMICAL CLUB DE SOISSONS 1 000,00 CERCLE DES MACHINES VOLANTES 2 329,08

254 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS ,12 CERCLE LOISIRS EDUCATIFS CHAMBLY CLEC ,00 CERCLE SPORTIF DE PONTPOINT 5 600,00 CER FRANCE ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA SOMME ,00 CER FRANCE NORD EST ILE DE FRANC E 8 650,00 CESTP ARACT PICARDIE ,52 CFA BANQUE AFABAPI 7 495,00 CFA BTP AISNE EX AFOBAT AISNE ,46 CFA BTP OISE EX AFPBO ,33 CFA BTP SOMME EX CFA BTP ,88 CFAI 8002 SOMME AISNE ,36 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE ,00 CFAI OISE EX AFORTP VALLEE DE L OISE ,44 CFA JEAN BOSCO ,10 CHAMBLY BAD 9 668,04 CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE DE PICARDIE CRES ,74 CHANTILLY TENNIS CLUB 2 800,00 CHATEAU THIERRY BASKET BALL CTBB 5 600,00 CHATEAU THIERRY FOOTBALL CLUB 9 328,00 CHAUNY SPORT CYCLISME 1 800,00 CHE FOUS D CHE BETES 2 000,00 CHEMINS DE PICARDIE ,63 CHES CRACRAS 1 734,41 CIBC CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES ,00 CIE CORRESPONDANCES ,13 CIE D ARC DE CHAUNY 2 500,00 CIE D ARC DE VAUCIENNES 1 000,00 CIE DE LA CYRENE 5 020,00 CIE DES COMEDIENS VOYAGEURS FONDEE DIRIGEE M BOZONNET 1 860,00 CIE JOSEFA 5 000,00 CIE MARIE DEVILLERS CTRE CHORGRAPHIQUE MVT DANSE ,50 CINE SAINT LEU ,00 C INTERSCRIBO 3 250,00 CIRAS 2 913,68 CIRQU ONFLEXE ,92 CKMV BAIE DES PHOQUES QUESNOY LOISIRS 2 750,00 CLERMONT LOISIRS ANIMATION JEUNESSE CLAJ 5 951,11 CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL ,00 CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES ,00 CLUB DE LUTTE DE BELLEU ,00 CLUB D ESCRIME DE LAON 700,00 CLUB DU VIEUX MANOIR ,00 CLUB GYMNASTISUE DE LASSIGNY 4 664,00 CLUB MILONAIS D HALTEROPHILIE ET MUSCULATION 6 000,00

255 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CLUB NAUTIQUE DE RIVERY 5 600,00 CLUB NAUTIQUE DU CANTON ATTICHY ,00 CLUB SPORTIF CHEMINOTS HIRSON CSCVH 4 042,65 COALLIA AFTAM ,00 CODEM PICARDIE ,42 COLLECTIF DES ETUDIANTS DJIBOUTIENS D AMIENS 1 100,00 COLLECTIF ELIDEE 8 500,00 COLLECTIF LE MARRONNIER 8 000,00 COLLECTIF PHOTON 6 500,00 COLLEGE LYCEE SAINT RIQUIER LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE 7 359,00 COLLEGE ST PIERRE ND DE FRANCE ,73 COM DEP DE L AISNE DE BASKET BALL 8 080,00 COM DEP EPMM DE L AISNE 3 732,00 COM DEP HALTEROPHIL MUSCULATION FORCE ATHLE ET CULTURISME 9 450,00 COM DEP SPORT EN MILIEU RURAL 9 134,61 COMEDIE DE PICARDIE ,00 COMITE BOULISTE REGIONAL NORD PICARDIE 2 398,65 COMITE CADRHAN 9 328,00 COMITE DE GESTION DU THEATRE DU BEAUVAISIS ,71 COMITE DE JUDO DE LA SOMME ,00 COMITE DE L AISNE DE HANDBALL 8 120,00 COMITE DE LA SOMME DE BASKET BALL 7 000,00 COMITE DE LA SOMME DE HANDBALL 3 264,00 COMITE DE LA SOMME DE TENNIS ,00 COMITE DE LA SOMME GYMNASTIQUE ,00 COMITE DEP AISNE JUDO JUTITSU KENDO 5 364,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAHAK DE LA SOMME 672,60 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE DE CANOE KAYAK ,74 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE DE TENNIS 2 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE D HALTEROPHILIE 3 732,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DE L AISNE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL ET OLYMPIQUE SPORTIF DE L AISNE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE L AISNE 9 328,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DE L OISE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP SOMME ,00 COMITE DEP DE L OISE DE TENNIS ,00 COMITE DE PICARDIE CANOE KAYAK ,78 COMITE DE PICARDIE SPELEOLOGIE 5 099,50 COMITE DES FETES BETHANCOURT EN VAUX 800,00 COMITE DES FETES D ALLERY 356,42 COMITE DES FETES DE BLESMES 262,54 COMITE DES FETES D ECLUSIER VAUX 2 250,00 COMITE DES FETES DE OISY 284,34 COMITE DES FETES DES HAMEAUX DE LANDOUZY LA VILLE 675,09

256 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DES FETES DU MUGUET 1 000,00 COMITE DES FETES ET ANIM CULTU DE CRECY EN PONTHIEU 4 000,00 COMITE D ORGANISATION DE LA VILLE AUX LIVRES COVAL ,11 COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE ,00 COMITE QUARTIER ST PIERRE 2000 D AMIENS 834,65 COMITE REGIONAL AERONAUTIQUE DE PICARDIE 3 400,69 COMITE REGIONAL DE BOWLING ET SPORTS DE QUILLES 5 000,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE D ALTHEROPHILIE MUSCULATION ,63 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE BOXE ,99 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE GYMNASTIQUE ,42 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE LUTTE 7 500,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE NATATION ERFAN ,52 COMITE REGIONAL DE PICARDIE D EQUITATION 6 500,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE MONTAGNE ESCALADE 2 051,46 COMITE REGIONAL DE PICARDIE PENTATHLON MODERNE 7 907,21 COMITE REGIONAL DE RANDONNEE PEDESTRE ,62 COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS ,68 COMITE REGIONAL DE TAEKWONDO DE PICARDIE 7 500,00 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE PICARDIE ,71 COMITE REGIONAL DU SPORT ADAPTE DE PICARDIE ,00 COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE FNSU ,00 COMITE REGIONAL E P M M ,99 COMITE REGIONAL HANDISPORT DE PICARDIE ,00 COMITE REGIONAL SOS RACISME PONT STE MAXENCE 4 618,42 COMITE REGIONAL UFOLEP ,61 COMITE REGIONAL USEP DE PICARDIE 8 882,11 COMITE REGIONAL VOL A VOILE PICARDIE CRVVP 2 829,12 COMITE REGIONAL WUSHU DE PICARDIE 5 950,42 COMMERCE EQUITABLE ,00 COMPAGNIE APPEL D AIR ,00 COMPAGNIE A VRAI DIRE ,00 COMPAGNIE BAM ,00 COMPAGNIE CA VA ALLER ,50 COMPAGNIE CHENEVOY 7 500,00 COMPAGNIE DANS LE VENTRE 2 500,00 COMPAGNIE DE L ARCADE ,00 COMPAGNIE DE L EVENTUEL HERISSON BLEU 5 664,02 COMPAGNIE DES LUCIOLES COMPIEGNE ,00 COMPAGNIE DU BERGER ,00 COMPAGNIE DU CHAHUT 3 135,00 COMPAGNIE EQUIVOQUE 5 000,00 COMPAGNIE FRANCHEMENT TU ,50 COMPAGNIE GRAIN D ARTGILE 7 372,85 COMPAGNIE IDEALE COMPAGNIE 1 500,00

257 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMPAGNIE ISIS ,00 COMPAGNIE LA GOULOTTE 2 200,00 COMPAGNIE L ECHAPPEE ,00 COMPAGNIE LE POULAILLER 8 000,00 COMPAGNIE LES GOSSES 6 000,00 COMPAGNIE LE TOUR DU CADRAN ,00 COMPAGNIES NOMADES ,00 COMPAGNIE THEATRE INUTILE ,40 COMPAGNIE THETRAL ,77 COMPIEGNE ENDURANCE 3 000,00 COMPIEGNE OBJECTIF OLYMPIQUE ,00 COMPIEGNE TRIATHLON 4 200,00 COM REG DE PICARDIE DE CYCLISME ,28 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES C S F 7 701,93 CONF PERMANENTE COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE CPCA ,17 CONFRERIE DU BOUDIN DE SAINT QUENTIN SAINT JEAN 800,00 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVAL PICARDIE NORD PAS DE CALAIS ,70 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PICARDIE ,82 CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE ET RURALE DE L OISE ,50 CONSTRUCTYS PICARDIE ,90 COSPE ,00 COULISSES FESTUPIC 1 500,00 COURS TOUJOURS 2 350,00 CPCA CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES ,00 CPIE PAYS DE L AISNE ,00 CR2L Picardie ,55 CRAJEP ASSOCIATION ,66 CREAI ,98 CREAI CFA ESSAS ,00 CRECHE LES PIPIOUS ,00 CREF PHARMACIE ,40 CRESCENDO 1 309,09 CRIJ CENTRE REGIONAL D INFOR JEUNESSE ,16 CRITT POLYMERES PICARDIE ,00 CROIX ROUGE FRANCAISE CONSEIL DEP SOMME 9 800,00 CROS DE PICARDIE ,30 CSA MONTIERES ETOUVIE 4 664,00 CTRE RECH HISTORIQUE MONDE TRAVA IL 1 500,00 CTRE SOCIAL CULTUREL VALLEE OISE AAME ,14 CULTURE A LA FERME 5 900,00 CVG CENTRE DE VALORISATION DES GLUCIDES ,26 CYCLO CLUB DE NOGENT SUR OISE CCNO ,00 DEFITH ,60 DE LA GRAINE A L ASSIETTE 8 413,87

258 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DELEGATION REGIONALE UNSS ,25 DES AGES ET TRADITIONS 9 328,00 DESCENT DANCE ,00 DEVELOPEMT ANIMATION MUSEE MARLE ADAMM 9 263,03 DEVIL RIDE 1 800,00 DIABOLO ,00 DIAPASON 4 664,00 DIAPHANE ,99 DROLES DE BETES 750,00 DSC DIRTY SOUTH CREW 4 000,00 EAL HANDBALL ABBEVILLE 4 664,00 ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 1 800,00 ECOLE DE CIRQUE DE LA PISTE A LA SCENE 9 330,00 ECOLE NOTRE DAME WARLOY BAILLON 520,00 ECOLE RIVE DROITE ,00 ECOLO CRECHE 8 500,00 ECRIV AISNE 9 328,00 EDITIONS DU MONSTRE 3 750,00 EDUCATION JEUNESSE AISNE EJN 2 000,00 EICEPS 4 080,00 EINE WELT NETZWERK THURINGEN ,00 ELISAe ,00 ELLES EN CORPS 356,00 ENSEMBLE VOCAL AEDES 3 500,00 ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILL ERS ,00 ENTENTE CREIL LIANCOURT HANDBALL ,00 ENTR AIDES CONTRE L EXCLUSION 9 328,00 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ,82 EPAM 3 293,85 EQUUS LOISIRS 2 964,39 ERRIN EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION NETWORK ,44 ESCOM ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE ,49 ESC TERGNIER ATHLETISME 800,00 ESIEE ,84 ESPACE PICARD POUR L INTEGRATION ,11 ESPACE PONTHIEU MARQUENTERRE 7 664,00 ESPERANCE DE MONTATAIRE 9 450,00 ESSEME ,00 ESTREES TENNIS CLUB ETC 3 264,00 ETOILE NAUTIQUE ENO CREIL AVIRON 4 200,00 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTS DE LONGUEAU SECTION BASKET BAL ,00 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTS DE LONGUEAU SECTION GYM ,00 EVEILS ECOLE VOILE INITIATION LOISIRS SPORTIFS ,00 EXPOSCIENCE PICARDIE ,33

259 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EXPRESSION ET DIVERSITE 9 328,00 FAB LABO CHATEAU THIERRY ,00 FAB LAB SOISSONS ,00 FAFCEA FONDS ASSURANCE FORMATION CHESF ENTREPRISES ARTISANAT ,00 FAMILLES RURALES D AULNOIS SPORTS ET DETENTE 4 664,00 FAMILLES RURALES DE BEUVRAIGNES ,00 FAMILLES RURALES DE FLAVY ET ENVIRONS ,00 FAMILLES RURALES DE LONGUEVAL BARBONVAL 6 300,00 FAMILLES RURALES D ETREAUPONT 4 664,00 FAMILLES RURALES DE VAILLY SUR AISNE 4 664,00 FAMILLES RURALES DU VERMANDOIS 9 328,00 FAMILLES RURALES FEDERATION DEPART SOMME 7 464,00 FAMILLES RURALES FED REGIONALE PICARDIE ,00 FAMILLES RURALES JAULZY COULOISY 8 400,00 FAMILLES RURALES REV DE MOMES 4 664,00 FAMILLES RURALES SAINS EN AMIENOIS CRECHE LES BOUT CHOUX 4 664,00 FAMILLES SEPAREES ,00 FBS FRANCE BUSINESS SCHOOL ,00 FC LAON SECTION NATATION 4 200,00 FC PORTO PORTUGAIS D AMIENS 1 000,00 FED D AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL DE L AISNE ,00 FED DE LA LIBRE PENSEE DE L OISE 1 191,96 FED DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA SOMME ,57 FED DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE L AISNE ,70 FED DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE L OISE ,00 FED DEP DES CHASSEURS DE L OISE 3 000,00 FED DEP FOYERS RURAUX SOMME 2 000,00 FED DES PECHEURS DE L AISNE ,00 FEDE DES ASS DE MAINTIEN D UNE AGRICULTURE PAYSANNE DE PICARDIE ,57 FEDERATION CANINE DE PICARDIE ,09 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE L AISNE ,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MJC DE L AISNE ,13 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MJC DE LA SOMME 3 000,00 FEDERATION DES APAJH SAPAD 7 574,30 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIAUX CULTURELS DE L AISNE ,00 FEDERATION FRANCAISE DE BALLON AU POING ,94 FEDERATION NATIONALE LES FRANCAS ,00 FEDERATION REGIONALE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE 207,40 FEDER CONSEILS PARENTS ELEVES SOMME ,00 FEDER HOSPITAL PRIVEE NORD PDC PICARDIE ,20 FED FRANCAISE DE LONGUE PAUME ,17 FED MUSICALE DE LA SOMME 974,95 FED NAT DES MAISONS D ECRIVAIN ET DES PATRIMOINES LITTERAIRES 873,48 FED OEUVRES LAIQUES DE LA SOMME LIGUE DE L ENSEIGNEMENT SOMME 2 765,43

260 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FED REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES DE LA CULTURE DE PICARDIE ,15 FEMINA SPORT AMIENS ,00 FEMMES DE LIBERTES 3 500,00 FEMMES SANS FRONTIERES ,00 FEMMES SOLIDAIRES 777,33 FERME DU CHATEAU 4 665,00 FESTIVAL DE L OISEAU ET DE LA NATURE EN BAIE DE SOMME ,00 FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM ANIMALIER D ALBERT ,83 FESTIVAL JEAN DE LA FONTAINE ,16 FESTIVAL ROCK N 4 000,00 FESTIVAL THEATRAL COYE LA FORET ,00 FILOBEDO 8 400,00 FNARS FEDERATION NATIONALE DES ASS D ACCUEIL ET DE REINSERTION ,00 FOIRE AUX FROMAGES LA CAPELLE COMITE D ORGANISATION ,52 FONDS REGIONAL D ART COMPTEMPORAIN DE PICARDIE ,44 FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE ,00 FOOTBALL CLUB CENTULOIS ,00 FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY ,00 FOOTBALL CLUB LONGUEIL ANNEL 9 328,00 FOOTBALL CLUB SAINT VALERY 5 250,00 FOYER CULTUREL DE BELLEU SECTION BASKET BALL 4 664,00 FOYER CULTUREL ET SOCIAL CANTON DE BRAINE ,05 FOYER LAIQUE VOLLEY BALL ST QUENTIN ,36 FOYER POUR TOUS DE VILLERS BOCAGE 6 300,00 FOYER RURAL D URCEL 3 100,00 FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE JACQUES CARTIER 1 198,50 FRANCAS DE LA SOMME ,00 FRANCAS DE L OISE ,00 FRANCE BENEVOLAT SOMME 450,11 FROTSI PICARDIE ,07 GALACTICASSO 4 273,77 GEM LE CLUB DE MARGNY 5 830,00 GEPETO 700,00 GEPIC SERVICES EPMM 2 800,00 GE RELATION CLIENT SOMME ,07 GIC FONDS DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FDT ,98 GOLF CLUB D AMIENS 968,17 GRAINES DE PAYS ,00 GROUPE ARTISTI MUSICAL ALBERTIN GAMA 8 400,00 GROUPE D APPUI ET DE SOLIDARITE GAS ,28 GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU TENNI S DU PLATEAU PICARD ,00 GROUPEMENT D EMPLOYEURS ENTENTE TENNIS 6 528,00 GROUPEMENT SYLVICOLE AXONIEN 6 300,00 GROUPE RECHERCHE SUR LA PEINTURE MURALE 1 400,90

261 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GROUPE SPORTIF SENSILIEN 4 665,00 GROUPE SUP DE CO AMIENS PICARDIE ,65 GROUP REG INSERTION PAR ECONOMIE EN PICARDIE ,47 HANDBALL CLUB DE CORBIE 8 400,00 HANDICAP SERVICES ,00 HAND T AISNE CAP EMPLOI AISNE 4 664,00 HERMES CANOE KAYAK 9 100,00 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME ,00 HORIZONS CREATION EDITION DES VANNEAUX 2 385,75 HOSMOSE 1 465,00 HOUDAN COURT DE RECRE ,00 I E C CHATEAU THIERRY 4 664,00 IFRIA PICARDIE ,00 ILEP ASS INITIATIVES LAIQUES D EDUCATION POPULAIRE ,00 IMAGE ET SON DU PLATEAU PICARD ,00 IMAGES CONTEMPORAINES 9 900,00 IMAGES ET TERRITOIRE 1 500,00 IMAGINARIUM FESTIVAL 5 000,00 INITIATIVE IUT 2 500,00 INITIATIVE OISE SUD ,92 INITIATIVE SOMME ,90 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS ASS SAINT LOUIS DE POISSY ,20 INSTITUT DE L ELEVAGE ,00 INSTITUT DE MEDECINE PHYSIQ DE F ET DE READAPTAT PR ENFANTS ,80 INSTITUTION GUYNEMER ,97 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDRE GODIN ,64 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLE BEAUVAIS ,01 INTELLI N 8 537,12 INTERFOR ,55 IRAM INST DE RECHERCHES ET D APPLICATIONS DES METHODES DE DVP ,46 IREAM ,81 IRFA APISUP ,07 JADE JEUNESSE ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ,00 JALAHOWS LES ENFANTS DE ST LEGER AUX BOIS ,00 JEAN DE LA LUNE 4 664,00 JEUNE EVE 520,00 JEUNESSE ET NATATION DE COMPIEGNE 7 489,69 JEUX SUBAQUATIQUES DU CANTON DE CORBIE 652,34 JOANE 9 328,00 JOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE FESTIVAL DU FILM D AMIENS ,00 JUDO OISE PICARDIE ,43 JUMP ,69 JUNIOR ASSOCIATION PICARDIE HITS 750,00 KANTARA CENTRE CULTUREL DU MONDE ARABE 2 250,00

262 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) KOALA CLUB ,00 LA BALAD IRLANDAISE 636,01 LA BALAYETTE A CIEL 4 000,00 LA BATOUDE ,00 LA BISCUITERIE 8 982,00 LABO ETUDES ET RECHERCHE DES EMBALLAGES METAL LEREM 8 577,00 LA BOULE BLEUE 1 907,04 LA BOURLINGUE THEATRE ,00 LA CIMADE 7 000,00 LA COLOMBE PAUX PURETE DOUCEUR 898,59 LA COMPAGNIE ALTUS 1 200,00 LA DEFENSE D AMBLAINVILLE 8 160,00 LA DO CENTRES MUSICAUX RURAUX 4 200,00 LA FABRIQUE DES ARTS D A COTE ,00 LA FABRIQUE D IMAGES 511,56 LA FAIENCERIE THEATRE SCENE CONVENTIONNEE DE CREIL ,92 LA LANTERNE MAGIQUE 1 800,00 LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 5 400,00 LA LUDO PLANETE 4 665,00 LA LUNE BLEUE ,97 LA MACHINERIE ,00 LA MAIN D OEUVRES ,00 LA MAISON BLEUE ,00 LA MAISON DES ENTREPRISES DE THIERACHE ET DE LA SERRE ,80 LA MAISONNEE 4 200,00 LANGAGE ET INTEGRATION SURDIPOLE 9 328,00 LA NYMPHEAS COMPAGNIE 9 329,00 LA PARENTELE ,00 LA PROVIDENCE AMIENS 314,00 L ATELIER CONTEMPORAIN 2 250,00 L ATELIER DU POIETIQUE 3 499,82 LA TETE ET LES JAMBES 7 000,00 LA VAILLANTE GYMNASTIQUE ,00 LA VAILLANTE HALTEROPHILIE 5 600,00 LA VITRINE ,77 LE CLOS DU NID DE L OISE CENTRE FORMATION ,00 LE FIL D ARIANE 9 328,00 LE GUETTEUR ,00 LE JARDIN DU BOUT D LA RUE 2 344,76 LE KOLLECTIF SINGULIER 4 000,00 LE MEUX TENNIS CLUB 5 600,00 LEO LAGRANGE NORD ALSH ANDEVILLE 4 936,00 LEO LAGRANGE NORD SIEGE ,21 LE PASSAGE 1 900,00

263 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LE PASSE MURAILLE ,62 LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEES EN PICARDIE ,10 LE PETIT CASINO D AILLEURS 6 000,00 LE PIED DE LA LETTRE ,97 LES AMBASSADEURS DU TERROIR ET DU TOURISME 7 500,00 LES AMBIANI ,02 LES AMIS DE LA MAISON DE LA CULTURE ET DES LOISIRS DE GAUCHY 593,47 LES AMIS DE LA VAPEUR DE L OISE 4 074,38 LES AMIS DE LIZIERES 4 000,00 LES AMIS DU CHATEAU DE HAM ,63 LES AMIS DU CINEMA ,00 LES AMIS DU ROMAN POPULAIRE 2 500,00 LES AMIS DU SITE ABBATIAL DE SAINT MICHEL ,00 LES ARCHERS DE COMPIEGNE 7 442,60 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE ,25 LES ATELIERS DU VAL DE SELLE 4 000,00 LES BEN ARTS ,00 LES BERGERS DE CATIGNY 1 048,08 LES CAVES A MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE MODERNE ,00 LES COMPAGNONS D ORPHEE 6 171,75 LE SENS DES MOTS ,00 LES ESSERRES ,00 LES FARFADETS 5 600,00 LES FOULEES DE LA RUE 2 623,80 LES FRANCAS DE L AISNE ,00 LES GOURMANDISES CULTURELLES 4 000,00 LES JARDINS BIOQUESNOIS 463,45 LES MELANGEURS ,00 LES PETITES FRIPOUILLES ,00 LES PETITES MADAMES 3 000,00 LES RADICAUX LIBRES 1 638,25 LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DE L AISNE ,00 LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DE LA SOMME ,00 LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DE L OISE ,00 LES ROUTES DU MAROILLES 3 786,52 LES SPARTIATES D AMIENS PICARDIE 6 000,00 LES SPECTACLES D AILLY SUR NOYE ,00 LES TEMPS D ART 8 864,00 LE TAS DE SABLE CHES PANSES VERTES ,22 LIGNES D ECRITURES ,76 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA PICARDIE ,05 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT OISE FED DES OEUVRES LAIQUES ,09 LIGUE DE PICARDIE D ATHLETISME ,96 LIGUE DE PICARDIE D AVIRON ,40

264 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LIGUE DE PICARDIE DE BADMINTON ,55 LIGUE DE PICARDIE DE BASKET BALL ,00 LIGUE DE PICARDIE DE BILLARD 1 982,41 LIGUE DE PICARDIE D ECHECS 1 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE COURSE D ORIENTATION 4 779,68 LIGUE DE PICARDIE DE CYCLOTOURISME 4 650,67 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL ,00 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL AMERICAIN ,19 LIGUE DE PICARDIE DE GOLF ,77 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL ,00 LIGUE DE PICARDIE DE HOCKEY SUR GLACE 5 750,00 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO ,00 LIGUE DE PICARDIE DE KARATE 7 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE LA FED FRANCAISE DE SAUVE ET DE SECOU 587,00 LIGUE DE PICARDIE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL 1 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE PLONGEE SOUS MARINE 3 676,23 LIGUE DE PICARDIE DE SPORTS DE CONTACTS ,00 LIGUE DE PICARDIE DES SPORTS DE GLACE 299,45 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS ,58 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DE TABLE ,51 LIGUE DE PICARDIE DE TIR 4 495,33 LIGUE DE PICARDIE DE TIR A L ARC ,00 LIGUE DE PICARDIE DE VOILE ,29 LIGUE DE PICARDIE DE VOLLEY BALL 8 500,00 LIGUE DE PICARDIE EPGV 3 893,46 LIGUE D ESCRIME DE PICARDIE ,17 LIGUE DES DROITS DE L HOMME DE P ICARDIE 7 139,95 LIGUE PARACHUTISME DE PICARDIE ,31 LIGUE REGIONALE DE PICARDIE DE TRIATHLON 8 000,00 LIGUE REGIONALE MOTOCYCLISTE PICARDIE ,40 LOEUILLY CANOE KAYAK ,05 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART ,94 LP LA PROVIDENCE 2 184,80 L UNION CHOREGRAPHIQUE INTEREGIONALE LUCI ,00 LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PR IVE STE COLETTE ,50 LYCEE GEN TECHN SAINTE FAMILLE ,58 LYCEE PRIVE ROBERT SCHUMAN ,08 MAD TAUPE PRODUCTIONS 2 250,00 MA GRAND MERE PRODUCTIONS ,00 MAISON DE LA CULTURE D AMIENS ,00 MAISON DE LA PIERRE DU SUD DE L OISE ,35 MAISON DE L EMPLOI MISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM ,02 MAISON DE L EUROPE DE LA GRANDE THIERACHE ,37 MAISON DES ASSOCIATIONS ,00

265 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MAISON DES AUSTRALIENS 2 300,00 MAISON ENTREPRISE EMPLOI FORMATI ON SANTERRE HAUTE SOMME ,17 MAISON NATURE ET DE L OISEAU ,00 MAISON POUR TOUS CAMON 4 664,00 MAISON POUR TOUS D ABBEVILLE ,03 MAISON POUR TOUS DE RIVERY ,67 MAISONS PAYSANNES DE L OISE 7 500,00 MAIS OU ET DONC OR NI CAR 6 000,00 MEF DU PAYS CHAUNOIS ,28 MEF DU PAYS COMPIEGNOIS ,90 MEF DU PAYS DU CLERMONTOIS PLATEAU PICARD ,15 MEF DU PAYS DU GRAND LAONNOIS ,06 MEF DU SUD OUEST DE L OISE ,46 MEF PAYS DU GRAND BEAUVAISIS ,40 MEF PAYS DU SUD DE L AISNE ,00 MEMOIRE D ATTACHY ET DE SON CANTON 731,95 MENAGE SERVICE PARTICULIERS 9 600,00 MENAGE SERVICE PROFESSIONNEL 4 800,00 MFR DE BEAUQUESNE 3 624,00 MFR DE BEAUREGARD ,49 MFR DE CONTY ,50 MFR DE FLIXECOURT ,53 MFR DE LA CAPELLE ,63 MFR DE OISEMONT ,00 MFR DES ETANGS DE LA HAUTE SOMME ,19 MFR DE ST SULPICE ,07 MFR DE VILLERS BOCAGE ,40 MFR DU NOYONNAIS ,60 MFR DU VIMEU ,94 MFREO D AMBLENY ,73 MFR SONGEONS ,88 MIEL MEDIATION INSERTION EDUC PAR LE LIVRE ,98 MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE ,04 MISSION LOCALE DE CHATEAU THIERRY ,49 MISSION LOCALE DE LA PICARDIE MARITIME ,73 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE ,56 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L OISE ,67 MISSION LOCALE DE SOISSONS ,95 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS ,95 MISSION LOCALE GRAND AMIENOIS ,57 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOIS ET PAYS DES SOURCES ,88 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU PICARD ,47 MJC DE CHAUNY 7 344,00 MJC DE CREPY EN VALOIS ,68

266 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MJC DE FEIGNEUX 7 200,00 MJC DE LA VALLEE DE L AISNE 933,94 MJC DE MOUY 4 525,80 MJC DE VERBERIE ,52 MOINS 19 DECIBELS 5 702,13 MONDIAL GUITARE 8 576,69 MONE 3 000,00 MONSIEUR C 4 000,00 MONTATAIRE BASKET BALL ,00 MONTDIDIER ATHLETIC CLUB 8 400,00 MOORYSS PROD 903,46 MOTO CLUB DE BLARGIES 1 000,00 MOTO CLUB DE MARLE ET VOHARIES ,00 MOTO CLUB MUNICIPAL D AILLY SUR NOYE 1 800,00 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE MRJC ,00 MUSICAB SHOW 629,99 NATURAGORA 9 328,00 NEPAL ENERGIE 500,00 NEW GROOVE 3 500,00 NOGENT VOLLEY BALL CLUB 5 250,00 NOYON PUISSANCE 3 TRIATHLON 2 274,64 NQT ,00 OBJECTIF SCIENCES ENVIRONNEMENT 1 200,00 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS ,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE ET DU SOCIAL DE PICARDIE OR2S ,50 OCCE SOMME 5 600,00 OCTET CLUB FORMATIONS ,00 OFFICE CULTUREL MUNICIPAL DE BROUCHY ,16 OFFICE DE TOURISME DE FORT MAHON 9 000,00 OFFICE DE TOURISME DE LA FERTE MILON 3 384,68 OFFICE DE TOURISME DE MONTDIDIER ET SES ENVIRONS 840,00 OFFICE MUNICIPAL CULTURE SPORTS LOISIRS DE CHAULNES ,00 OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE D AMBLAINVILLE OMCA 730,70 OFFICE REGIONAL POUR LA PROMOTION DU CINEMA ORPC ,00 OFFICE SOCIO CULTUREL DE CHAUNY ,05 OFF MUNICIPAL CULTUREL EVENEMENT NOGENT SUR OISE 4 664,00 OGEC AEP LA PROVIDENCE LAON ,90 OGEC AEP SAINT REMY SOISSONS ,09 OGEC DE L INSTITUTION SEVIGNE ,84 OGEC DU SACRE COEUR Peronne 1 159,00 OGEC ECOLE SAINTE MARIE 2 360,00 OGEC ECOLE SAINT MARTIN 3 090,00 OGEC EXTERNAT NOTRE DAME DE ST QUENTIN 1 062,00 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT BEAUVAIS ,81

267 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) OGEC INSTITUTION LA PROVIDENCE 188,00 OGEC INSTITUT SAINT DOMINIQUE 6 580,00 OGEC INST ST JOSEPH NOTRE DAME ,27 OGEC LP SAINTE SOPHIE BOHAIN 2 256,00 OGEC LP ST VINCENT DE PAUL BEAUVAIS 4 074,00 OGEC NOTRE DAME 1 332,00 OGEC NOTRE DAME DE LA TILLOYE 880,00 OGEC SAINT VINCENT SENLIS 390,00 OGEC ST VINCENT DE PAUL SOISSONS ,97 OGES DU SACRE COEUR AMIENS 2 810,00 OG FERME DE MOYEMBRIE 464,00 OISE OUEST INITIATIVE ,84 OISIS ,00 OLYMPIQUE SAINT QUENTINOIS 687,85 OMBELLISCIENCE PICARDIE ,00 ON A MARCHE SUR LA BULLE ,00 OPCAIM ,00 OPCALIA PICARDIE ,23 OPCA TRANSPORT 6 312,00 ORCHESTRE DE PICARDIE ,00 ORGANISATION COURSES SUR ROUTE 8 000,00 ORGANISATION TRADITIONS SPECTACLES 453,30 ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE SAINT REMI AMIENS ,96 ORG FORMATION RETOUR A L EMPLOI OFRE ,00 OUI THEATRE ,35 OUTIL COMPAGNIE ,30 OVALIES LASALLE BEAUVAIS 1 000,00 PACT ADRIM ,04 PARA CLUB DE PERONNE 203,18 PAS A PAS 1 633,11 PATRIMOINE VIVANT 4 445,13 PCMS 139,16 PEFC NORD PICARDIE ,09 PEP ,00 PERONNE SPORTS LOISIRS 950,00 PICARDIE NATURE ,50 PICARESK 3 514,00 PIC ART THEATRE ,00 PLANETE SCIENCES PICARDIE ,50 PLURIELS 4 000,00 POCKET LYRIQUE ,00 POLE ARTISTIQUE ET EVENEMENTIEL 1 500,00 POLE HYDRAULIQUE ET MECANIQUE D ALBERT ,23 POLE IAR ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES ,36

268 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DE LUXE VALLEE DE LA BRESLES ,86 PONEY CLUB ST JONES 5 600,00 PROFESSION SPORT LOISIRS ,00 PROMOTION SPORT PICARDIE ,10 PVGN PICARDIE VERTE GRANDVILLIER S NATATION ,00 R4 RENCONTRES ROCK N ROLL A REVELLES 4 958,90 RAFISTOL ET COMPAGNIE 1 567,00 RALLYE RAID SPORTIF 1 500,00 RASSEMBLEMENT CELTIQUE 1 164,03 RE AGIR 5 830,00 RECHERCHE NATURE PATRIMOINE CPIE DE L OISE 961,39 RECYCL AISNE 9 323,27 RESEAU ENTREPRENDRE EN PICARDIE ,28 RETRO ALBERTIN 2 200,00 REVEIL DOULLENNAIS 822,13 RUGBY CLUB AMIENOIS 9 328,00 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS ,00 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK ,00 SAINT QUENTIN MOTO PASSION 637,72 SAINT QUENTIN PETANQUE 671,43 SANS DESSUS DE SONS 181,62 SANTE ENFANTS ADOLESCENTS SOMME 2 800,00 SCENE NATIONALE EVREUX LOUVIERS 2 800,00 SCOP ENTREPRISES ,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE OISE 328,00 SERV ACTION SOCIALE TRAV INDEP SASTI OISE ,59 SKATING CLUB DE COMPIEGNE OISE SCCO 5 094,86 SOBO 1 000,54 SOC GYMNASTIQUE ESPERANCE ,00 SOCIETE ATHLETIQUE ET SPORTIVE DE MOY DE L AISNE 4 664,00 SOCIETE D HORTICULTURE SOISSONS ET SA REGION 1 200,00 SOCIETE LONGUE PAUME BARLEUX 1 267,58 SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER SNSM ,00 SOISSONS NATATION SPORTIVE 2 320,00 SOLIDARITE NOYONNAISE ,00 SOLIDARITE PICARDIE OUAKAM 1 000,00 SOLIDARITE PICARDIE SAHEL 1 750,00 SOLIMEDA SOLIDARITE MEDECINS AMIENS 1 000,00 SOS RACISME 80 TOUCHE PAS A MON POTE 4 664,00 SOUFFLER N EST PAS JOUER 9 328,00 SPANK PROD 1 042,76 SPORT EMPLOI ,00 SPORTING CLUB ABBEVILLE SECTION HOCKEY SUR GAZON 9 450,00 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS FOOTBALL 7 344,00

269 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SPORTING CLUB ABBEVILLOIS OMNISPORT 4 200,00 SPORTIVE REBETZ GOLF 1 500,00 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS ,00 SPORTS ET LOISIRS DE FOURNIVAL ASLF 6 300,00 SPORTS NAUTIQUES ABBEVILLOIS 4 664,00 STADE RESSONTOIS ,00 STAFF MUSIC 2 348,14 STE ARCHEOLOGIQUE DE VERVINS ET ET DE LA THIERACH 7 464,00 STE CONCOURS DU VEXIN FRANCAIS 2 000,00 STE DES COURSES DE LAON 2 000,00 STE NAUTIQUE SOISSONNAISE 8 400,00 SUD OISE DEVELOPPEMENT ,66 SUPERAMAS 9 000,00 SYMBIOSE ASS ETUDIANTS SCIENCE POLITIQUE 3 000,00 SYNAPSE PICARDIE ,11 SYND D INITIATIVE DES CHAMBLY 462,28 SYNDICAT D ELEVAGE DU CHEVAL TRAIT DU NORD 3 600,00 SYNDICAT DU MAROILLES 2 626,80 SYNDICAT HIPPIQUE LE BOULONNAIS 2 700,00 TAC TIC ANIMATION ,53 TENNIS CLUB AMIENS METROPOLE 2 408,17 TENNIS CLUB AULTOIS 3 732,00 TENNIS CLUB CHATEAU THIERRY 4 200,00 TENNIS CLUB CREPY EN VALOIS 3 732,00 TENNIS CLUB DE GUISE 4 664,00 TENNIS CLUB DE L AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS ,00 TENNIS CLUB DE LAMORLAYE 2 000,00 TENNIS CLUB DE LA TROESNE 9 229,00 TENNIS CLUB DE NOAILLES 7 464,00 TENNIS CLUB MONTATAIRE 8 397,00 TENNIS CLUB NOYONNAIS ,00 TENNIS CLUB PONT ST MAXENCE ,00 TENNIS CLUB RUE LE CROTOY ,00 TENNIS DE TABLE SAINT QUENTINOIS ,00 TERRE DE LIENS PICARDIE ,07 TERRE DE PICARDIE ,00 TERROIRS DE PICARDIE ,78 THEATRE CHARNIERE 4 050,00 THEATRE D ANIMATION PICARD CHES CABOTANS D AMIENS ,00 THEATRE DE LA RAMEE ,00 THEATRE DE L ORAGE ,51 THEATRE DE PAILLE ,59 THEATRE DU LIN ,50 THEATRE DU PRESSOIR ,50

270 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) THEATRE TIROIR 2 762,39 THIERACHE ANIMATION CULTURE TOURISME 5 600,00 THIERACHE SPORT NATURE 9 627,64 TIC SSO ,00 TIGRE BLANC 3 732,00 TIR QUERCITAIN QUESNOY SUR AIRAINES 700,00 TMNO TENNIS MUNICIPAL NOGENT SUR OISE 9 328,00 TOTALYSPORT ,00 TOURTAN A BARZAZ 4 000,00 TOUS POUR L ART L ART POUR TOUS ,44 TOUT A TRAC 662,67 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION ,29 TRASSO BOUTCHOU 3 732,00 TRAVERSE ,00 TRIATHLON CLUB DE L OMOIS 1 377,87 UDAPIA LE PLEIN DE COURSES EPICERIE SOCIALE ,00 UFOLEP ,00 UNIFAF PICARDIE ,71 UNIFORMATION ,00 UNION CYCLISTE LIANCOURT RANTIGNY CLERMONT ,00 UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS 839,07 UNION DES PROPRIETAIRES ELEVEURS DE CHEVAUX DE TROT NORD PICARDIE 3 255,00 UNION DES SOCIETES DE LONGUE PAUME DE LA SOMME ,98 UNION GENERALE SPORTIVE ENS LIBRE UGSEL PICARDIE 787,56 UNION NATIONALE DE SPORT SCOLAIRE ST QUENTIN 1 427,49 UNION PARTNAIRES ECO REG HAMOISE UPERHM ,52 UNION REG DES FRANCAS PICARDIE ,09 UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX DE PICARDIE ,39 UNION SPORTIVE DE BREUIL LE SEC 4 200,00 UNION SPORTIVE DE CAMON 5 600,00 UNION SPORTIVE DE L ENSEIGNEMENT ,00 UNION SPORTIVE DE LIGNIERES CHATELAIN USLC 9 450,00 UNION SPORTIVE DE LONGEUIL ANNEL SECTION JOUTE 2 678,74 UNION SPORTIVE GUIGNICOURT TENNI ,00 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXEN CE FOOTBALL ,00 UNION SPORTIVE RAINVILLE SECTION VOLLEY BALL ,00 UNION SPORTIVE VILLERS ST PAUL USVSP ,00 UNIVERSITE POUR TOUS UPT ,00 UNSS OISE 1 394,05 URAPEDA ,00 URCIDFF AMIENS ,28 URCPIE ,00 URFOL DE PICARDIE ,00 USCBB UNION SPORTIVE CREPYNOISE BASKET BALL 4 664,00

271 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) US CHEVRIERES GRANDFRESNOY FOOTBALL 4 664,00 US COMPIEGNE CLUB OISE 6 323,80 USLPO UNION DES SOCIETES DE LONGUE PAUME DE L OISE ,85 US NOGENT FOOTBALL ,00 US ROYE NOYON COEUR DE PICARDIE ,18 VACANCES FAMILLES ,00 VACANCES OUVERTES ,26 VELLOVAQUE 2 977,05 VELO CLUB AMATEUR DE ST QUENTIN 5 000,00 VELO CLUB COTE PICARDE ,00 VIE ET PAYSAGES 9 650,46 VIMEU SOLIDARITES 4 665,00 VOISINLIEU POUR TOUS 6 664,00 VOX PICARDIE 2 114,62 VTT COMPIEGNOIS 1 860,67 WALL SPIRIT 1 367,61 Y A COMME UN LEZARD PRODUCTION 6 974,67 YOKIS 4 664,00 Autres org.publics et semi publics ADEME ANGERS ,90 ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAI EMENT ,55 ASS SYND AUTORISEE DE LA RIVIERE LA SELLE ,16 ASS SYND DE LA RIVIERE DE L OMIGNON ,31 ASS SYND DE LA RIVIERE DE NOYE 1ERE SECTION 4 431,13 ASS SYND DE LA RIVIERE LA COLOGNE ,10 CAMERA DI COMMERCIO INDUSTRIA AR TIGINATA AGRICOLTURA DI CREMONA ,88 CENTRE DE REEDUCATION READAPT FONCT JACQUES FICHEUX 2 800,00 CENTRE ETUDES RECHERCHES QUALIFI CEREQ ,51 CENTRE HOPITALIER GEORGES DECROZE 1 099,56 CENTRE HOSPITALIER BERTINOT JUEL ,00 CENTRE HOSPITALIER D ABBEVILLE ,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY ,00 CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT ,00 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN ,00 CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS ,00 CENTRE HOSPITALIER GENERAL BEAUVAIS ,46 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON ,00 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTDIDIER ROYE 4 516,93 CENTRE HOSPITALIER PH PINEL M LE T P ,22 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE D AMIENS ,60 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT ,00 CENTRE SOCIAL VERMANDOIS CAF ,19 CHU NORD CENTRE TRANSFUSION ,79 CNRS DELEGATION REGIONALE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE ,11 CROUS PICARDIE ,14

272 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CTRE REG PROPRIETE FORESTIERE NORD PDC PICARDIE ,68 DELEGATION REGIONALE DE L ONISEP ,00 ECOLE DES MINES DE DOUAI ,99 EHPAD MAISON DE RETRAITE L ACCUEILLANTE ,00 ENEREA ,69 EPCC POLE NATIONAL CIRQUE ET ARTS DE LA RUE ,00 EPFL DU DEPARTEMENT DE L OISE ,00 ESAD ,00 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L AISNE ,00 ETABLISSEMENTPUBLIC INTERCOMM DE SANTE DU SUD OUEST SOMME ,60 GIP CARMEE ,23 GIP FORINVAL ACADEMIE AMIENS ,80 HOPITAL JB CARON DE CREVECOEUR LE GRAND 6 300,00 HORDALAND FYLKESKOMMUNE V FYLKEKASSERAREN ,67 INERIS ,00 INRA SDAR Villeneuve D Ascq ,75 INSERM ADR LILLE ,46 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL ,68 INSTITUTION INTERDEPART POUR LA GESTION ET VALORIS DE LA BRESLE 5 550,83 INSTITUT NATIONAL DE L AUDIOVISUEL ,00 KAINUUN ETU DY ,06 LANDKREIS BAMBERG ,00 LEG THURINGE ,86 MAISON DE LA CULTURE D AMIENS 3 000,00 MAISON DE L EMPLOI ST QUENTINOI ,38 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ,50 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AISNE ,02 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AISNE DOUBLON ,00 OFFICE PUBLIC DE l HABITAT OPH OISE HABITAT ,00 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SAINT QUENTINOIS ,12 OFFICE PUBLIC D HABITAT D ABBEVILLE ,38 OPAC DE L OISE ,62 OPSOM O P D H L M DE LA SOMME ,83 PROVINCE DU LUXEMBOURG BELGIQUE ,00 REGIE REGIONALE DU SERV PUBLIC DE L EFFICACITE ENERGETIQUE ,00 RESEAU FERRE DE FRANCE ,57 RESIDENCE SAINTE RADEGONDE EHPAD PUBLIC ,80 SECRETARIAT CONJOINT INTERREG 4 FRANCE WALLONIE VLAANDEREN 9 615,87 SNCF DELEGATION REGIONALE TER PICARDIE ,02 SNCF GARES ET CONNEXIONS AGENCE MANCHE NORD ,17 SNCF GLRV LILLE ,50 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE BETHUNE ,00 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE PARIS ,49 REGIE REGIONALE DU SERV PUBLIC DE L EFFICACITE ENERGETIQUE ,00

273 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) WAIDE SOMME 6 000,00 Autres personnes physiques BAZIREAU Christine 1 500,00 BOURCEY Christine 3 200,00 CHATIGNOUX Claire 1 615,91 COMTE Jean Francois 5 000,00 LAGRANGE MONTENEGRO Hortensia Maria 3 000,00 MYOHANEN Jaana 4 000,00 NGUYEN PHUOC VONG Jean Pierre 3 250,00 TOULORS Amin 4 000,00 VERSCHUREN Isabelle 2 500,00 Collectivités : Communes CCAS CREIL 5 000,00 CCAS D AMIENS 3 573,29 CCAS DE FROISESTREES 203,55 COMMUNE D ACHEUX EN AMIENOIS 2 300,00 COMMUNE D ACY ,19 COMMUNE D AILLY SUR NOYE ,58 COMMUNE D ALAINCOURT ,47 COMMUNE D ANDEVILLE ,37 COMMUNE D ARVILLERS ,20 COMMUNE D ATHIES SOUS LAON ,40 COMMUNE D AUNEUIL ,70 COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN ,03 COMMUNE DE BARBERY ,00 COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX 3 579,94 COMMUNE DE BEHERICOURT ,87 COMMUNE DE BELLEU ,58 COMMUNE DE BERNAVILLE ,51 COMMUNE DE BERNY RIVIERE ,40 COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN ,98 COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS ,21 COMMUNE DE BORAN SUR OISE ,01 COMMUNE DE BOUTTENCOURT ,98 COMMUNE DE BRAINE ,23 COMMUNE DE BRESLES ,00 COMMUNE DE BRETEUIL 5 625,00 COMMUNE DE BUCY LE LONG ,97 COMMUNE DE CAIX ,00 COMMUNE DE CAMON ,20 COMMUNE DE CAYEUX SUR MER 1 023,27 COMMUNE DE CHAMBLY 8 500,00 COMMUNE DE CHIERRY 407,22 COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP 4 615,05 COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES ,00 COMMUNE DE CINQUEUX 7 719,74

274 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE CIRES LES MELLO ,90 COMMUNE DE CLAIROIX ,87 COMMUNE DE CONDREN 4 863,93 COMMUNE DE CORBIE ,02 COMMUNE DE COYE LA FORET ,31 COMMUNE DE CRECY EN PONTHIEU ,00 COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND 7 649,29 COMMUNE DE CUISE LA MOTTE ,50 COMMUNE DE DAOURS 1 450,00 COMMUNE DE DEMUIN ,00 COMMUNE DE DOULLENS ,58 COMMUNE DE DURY 3 500,00 COMMUNE DE ESQUEHERIES 5 981,59 COMMUNE DE ESSOMES SUR MARNE 8 807,06 COMMUNE DE ETAMPES SUR MARNE ,89 COMMUNE DE ETREAUPONT 2 987,50 COMMUNE DE ETREUX ,89 COMMUNE DE FERE EN TARDENOIS 33,28 COMMUNE DE FEUQUIERES EN VIMEU ,10 COMMUNE DE FLEURY ,18 COMMUNE DE FLIXECOURT ,00 COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE ,68 COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND ,38 COMMUNE DE FROIDESTREES 672,30 COMMUNE DE GAMACHES ,51 COMMUNE DE GAUCHY ,51 COMMUNE DE GENTELLES ,40 COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE ,67 COMMUNE DE GOUVIEUX ,25 COMMUNE DE GUISCARD 9 328,88 COMMUNE DE GUISE 2 640,00 COMMUNE DE HAM ,54 COMMUNE DE LACROIX ST OUEN ,45 COMMUNE DE LA FERTE MILON ,98 COMMUNE DE LAIGNEVILLE ,90 COMMUNE DE LAMORLAYE ,72 COMMUNE DE LASSIGNY ,23 COMMUNE DE LAVERSINES ,38 COMMUNE DE LE CROTOY ,50 COMMUNE DE LE NOUVION EN THIERACHE ,81 COMMUNE DE LES AGEUX ,57 COMMUNE DE LEVERGIES ,27 COMMUNE DE LIANCOURT ,89 COMMUNE DE LIGNIERES CHATELAIN 9 073,31

275 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE LIOMER ,54 COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 2 032,31 COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY ,00 COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE ,02 COMMUNE DE MARLE 1 200,00 COMMUNE DE MERS LES BAINS ,32 COMMUNE DE MERU ,41 COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN ,50 COMMUNE DE MONCEAU LES LEUPS 4 473,42 COMMUNE DE MONCHY LAGACHE 7 906,51 COMMUNE DE MONCHY SAINT ELOI 4 113,92 COMMUNE DE MONTCORNET 5 129,78 COMMUNE DE MONTDIDIER 8 000,00 COMMUNE DE MONTEPILLOY 8 594,27 COMMUNE DE MONTIGNY SUR CRECY ,00 COMMUNE DE MOREUIL ,01 COMMUNE DE MOUY ,93 COMMUNE DE MOYENNEVILLE ,22 COMMUNE DE NAOURS ,43 COMMUNE DE NESLE ,73 COMMUNE DE NOUVION 4 882,50 COMMUNE D EPEHY ,16 COMMUNE DE PERNOIS 6 540,07 COMMUNE DE PERONNE ,06 COMMUNE DE PISSELEU ,32 COMMUNE DE POIX DE PICARDIE ,20 COMMUNE DE PONT REMY 2 870,00 COMMUNE DE RAINVILLERS 3 288,23 COMMUNE DE RAVENEL 1 942,50 COMMUNE D ERCHEU 4 274,20 COMMUNE DE RENANSART 3 301,04 COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT 1 940,15 COMMUNE DE RIBEMONT ,88 COMMUNE DE RIVERY ,83 COMMUNE DE ROISEL ,58 COMMUNE DE ROYE ,07 COMMUNE DE SACY LE PETIT ,33 COMMUNE DE SAINT GOBAIN ,23 COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE ,81 COMMUNE DE SAINT LEU D ESSERENT ,87 COMMUNE DE SAINT LO 3 801,18 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN ,26 COMMUNE DE SAINT MICHEL 4 932,00 COMMUNE DE SAINT RIQUIER ,41

276 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO ,43 COMMUNE DE SALOUEL ,19 COMMUNE DE SORBAIS 6 623,00 COMMUNE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY 3 500,00 COMMUNE D ESTREES SAINT DENIS 1 672,50 COMMUNE DE ST VALERY SUR SOMME ,18 COMMUNE DE THERDONNE ,04 COMMUNE DE THIERS SUR THEVE 4 235,90 COMMUNE DE THIVERNY ,85 COMMUNE DE THOUROTTE 9 170,03 COMMUNE DE TILLE ,14 COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE ,00 COMMUNE DE VAUX ANDIGNY ,41 COMMUNE DE VELENNES ,86 COMMUNE DE VERBERIE ,23 COMMUNE DE VERDEREL LES SAUQUEUSES ,00 COMMUNE DE VERDILLY 3 683,86 COMMUNE DE VERS SUR SELLE 6 707,84 COMMUNE DE VIC SUR AISNE ,33 COMMUNE DE VIGNACOURT 1 774,61 COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN ,00 COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX ,00 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS ,36 COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL 4 125,00 COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU ,38 COMMUNE D HANGEST SUR SOMME 3 135,83 COMMUNE D HARGICOURT ,00 COMMUNE D HAUDIVILLERS 3 935,00 COMMUNE D HERMES ,10 COMMUNE D HOUDANCOURT ,91 COMMUNE D HUCHENNEVILLE ,37 COMMUNE D ONEUX ,00 COMMUNE D OUDEUIL 8 283,11 COMMUNE DU TREPORT 4 000,00 MAIRIE DE MONTATAIRE ,92 THEATRE DUCHAMP VILLON ROUEN 3 500,00 VILLE D ABBEVILLE ,39 VILLE D ALBERT ,10 VILLE D AMIENS ,17 VILLE DE BEAUVAIS ,70 VILLE DE CHATEAU THIERRY ,87 VILLE DE CHAUNY ,70 VILLE DE CLERMONT ,42 VILLE DE COMPIEGNE ,00

277 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VILLE DE CREIL ,81 VILLE DE CREPY EN VALOIS ,63 VILLE DE LAON ,33 VILLE DE NOGENT SUR OISE ,21 VILLE DE NOYON ,56 VILLE DE PONT STE MAXENCE ,39 VILLE DE SAINT QUENTIN ,18 VILLE DE SENLIS ,20 VILLE DE SOISSONS ,77 VILLE DE TERGNIER ,63 VILLE D HIRSON ,86 Collectivités : Département DEPARTEMENT DE L AISNE ,96 DEPARTEMENT DE LA SOMME ,36 DEPARTEMENT DE L OISE ,12 ENTENTE CONTRE INONDATIONS OISE AISNE AIRE ET AFFL ,65 GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE COMMUNAUTE HOSPITALIERE OISE 1 845,00 REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AISNE ,48 SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SOMME ,96 Collectivités : Régions REGIONAL COUNCIL OF JAMTLAND ,03 REGION ALSACE 7 196,00 REGION DES MARCHES ITALIE 7 506,00 REGION DIANA ,37 REGION HAUTE NORMANDIE ,94 REGION ILE DE FRANCE ,00 REGION DIANA 6 600,00 REGION LIMOUSIN ,33 Comités d'entreprise CE CALL EXPERT 4 750,00 COMITE D ENTREPRISE CATERPILLAR CMR 4 784,00 COMITE D ENTREPRISE PATE GREEN SOLUTIONS 4 784,00 Commercants AUZAS Thierry 3 421,14 DAUSSE Vivian 356,00 DEMOL Stephane 356,00 DE WAZIERES Thierry 348,00 MENARD Antoine 981,95 VOINEA Doru 356,00 Entreprises privées PRODUCTIONS , ,86 2 S I SYSTEMES 1 043,14 A2 MAC 1 SARL ,86 ABBEL FILMS 1 284,04 ADLER TECHNOLOGIE ,73 ADOMA ,13 AEROLIA ,80 AGCO SA ,00

278 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AGORESPACE ,25 AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS ,00 ALKOR DRAKA ,00 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL ,00 AMPCO INVESTISSEMENTS 908,18 ANIMAE INVEST 2 700,00 APPLICATIONS USINAGE PLASTIQUES INDUSTRIE AUPI 1 039,25 AQCF ANALYSES ,80 AQUATEC PLUS ,48 ASSISTANCE DEPT TERRITOIRES DE L OISE ,00 ATELIER CONSTRUCTION HYDRAULIQUE PICARDIE ACHP ,00 AT TECHNIC 8 300,00 AUDIT QUALITE LABO ELECTRONIQUE ,00 AUX LEGUMES DE MON JARDIN 3 800,00 AVENIR CONSEIL ELEVAGE ,70 AXINOX 908,18 AXOTEQ 1 005,48 BERNARDI TRANSPORTS ,00 BETRANCOURT SAS ,00 BETULA PRODUCTIONS 2 000,00 BIC RASOIRS ,11 BILLAT 1 039,25 BNDP PRODUCTIONS 6 000,00 BOUTTE SAS 972,58 BPIFRANCE FINANCEMENT ,00 BRASSET SARL 1 828,80 BRODERIES LANGLET 7 050,00 CA CARTONNE ENERGIE ,00 CANAPLE 4 060,00 CAP BIO NORD SAS 400,00 CARAVANING LA CROIX DU VIEUX PONT ,28 CEDIAC 4 200,00 CETIM ,74 CIRMAD PROSPECTIVES 8 100,00 CMC CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CHAMANT ,00 COFORAISNE COOP FORESTIERE DE L AISNE 6 999,20 COMPATBILITE CONSEIL AUXI 3 840,00 CSR FINAND CHARLOT ,98 CUMA DE BELLOY SUR SOMME 7 000,00 CUMA DE LA VALLEEDE LA MARNE ,00 CUMA DE L AVENIR ,00 CUMA DE MARTIGNY ,00 CUMA DES ELEVEURS 7 920,00 CUMA DES HAMEAUX 2 100,00

279 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CUMA DES LAITIERS ,41 CUMA DES VILLAGES ,00 CUMA DE VALFEUCHE 7 560,00 CUMA DU FAY 4 060,00 CUMA DU GRAND CAMP 7 080,00 CUMA DU LERZY 9 000,00 CUMA DU PAYS SUD OISE 6 230,00 CUMA MERMOZ 9 000,00 CYCLAM ,42 DALKIA FRANCE ,68 DAVERGNE S A 1 275,43 DEBFLEX SA ,00 DELABRE FRANCE TOLERIE DFT 914,34 DE LA PETITE SOLLE 3 491,00 DSM ETS MARIO 940,71 DUBLIN FILM 6 000,00 D UNE ILE A L AUTRE 2 915,65 EARL AU DESSUS DES MONTS 2 400,00 EARL AU JARDIN BIO 2 682,00 EARL BERTRANDIE DELABIE 3 210,65 EARL BOCQUET 3 300,00 EARL BOURGEOIS DIAZ 453,00 EARL CADET 5 500,00 EARL CENTRE DE REPRODUCTION 5 173,89 EARL CHENEL FRERES 2 570,00 EARL CHRISTINE LONGUE EPEE 295,00 EARL CORPET 251,47 EARL COURBOIN 617,40 EARL CRISTOPHE LEFEVRE 418,00 EARL DALLE 5 700,00 EARL D ARDENNES 1 836,12 EARL DE CORLEUX 6 000,00 EARL DE GERLAUX 172,50 EARL DEGREVILLE 2 400,00 EARL DE LA BERGERIE 1 968,00 EARL DE LA FERME DU CHAPITRE 895,48 EARL DE LA FONTAINE 7 189,00 EARL DE LA GRANGE 2 847,16 EARL DELAHAYE 4 500,00 EARL DE LA MEULE 240,87 EARL DE L ANCIEN CHATEAU 281,50 EARL DE LA ROSE DES VENTS 4 499,82 EARL DE L OURCQ 1 398,61 EARL DE MESENGUY 845,25

280 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL DENGLEHEM ,00 EARL DE PARVILLIERS 2 894,00 EARL DE REDDERIES 1 020,26 EARL DE SAINT GERMAIN 251,47 EARL DES ANDIERS 1 890,37 EARL DES BONNEVALS 186,50 EARL DES MURETS 1 192,00 EARL DES TILLEULS 656,25 EARL DES TROIS ETAUX 4 443,00 EARL DOAL 4 400,00 EARL DOMET 2 071,70 EARL DU CHENE HENRI IV 732,90 EARL DU FIL D OR 3 111,48 EARL DU MAIMPAS 7 350,00 EARL DU MONT DE LEUILLY 2 000,00 EARL DU PIGEONNIER 3 450,00 EARL DU PONDRON 6 103,00 EARL DU SILEX 6 000,00 EARL FERME DU FOND DE L ILE 617,40 EARL FLEURY 4 125,00 EARL FORTRIE 3 750,00 EARL HEYSE DAVID 1 641,90 EARL HUYART ROUYERE 308,70 EARL LABARRE 3 800,00 EARL LALY 564,55 EARL LEFEVRE 3 360,00 EARL LE GRAND CHAMP 3 750,00 EARL LEJEUNE 396,37 EARL LEMAIRE 2 760,00 EARL LES BEAUX CORS 7 514,40 EARL LES CHENEAUX 705,00 EARL LESCOT ,00 EARL LES PETITS BORDEAUX 5 000,00 EARL LES TILLEULS 719,00 EARL MAGNY 3 439,83 EARL MYLLE 5 132,00 EARL OBIN 4 377,00 EARL OGER 3 800,00 EARL PAUCELLIER 354,50 EARL PICARD ,00 EARL PONYREVE ,00 EARL POYELLE 3 000,00 EARL PRUVOST 807,00 EARL ROLLET 716,10

281 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL ROUSSEL 4 672,14 EARL SEGAERT Bruno 3 334,90 EARL TEAM ECURIE TISON 1 503,56 EARL THOMAS COEVOET 590,00 EARL VANDAELE 3 799,75 EARL VICART 719,00 EARL VILBERT RICHARD 281,50 EARL VINCENT COTTREL 3 300,00 ECAB ,00 ECURIE DU DOMAINE 8 434,61 EDITION MONELLE HAYOT 2 250,00 EDITIONS DE LA MORANDE 1 610,63 EDITIONS GANG 1 220,95 EDITIONS LES SOLEILS BLEUS 1 633,34 ENCRAGE EDITION ,00 ENDIVERIE DE SOYECOURT ,39 ETIA 1 164,69 ETOELE ETO ,70 ETS LAMORY 2 307,79 EURL DES BIO PATURAGES 679,49 EURL LE CLOS CACHELEUX ,20 FAIVELEY TRANSPORT ,00 FAURECIA INTERIEURS ST QUENTIN ,50 FBI BIOME SA 1 065,11 FIME 908,18 GADEC INDUSTRIE 1 026,48 GAEC BRICOUT 4 000,00 GAEC BUTEAU 3 680,00 GAEC CARON 8 250,00 GAEC COURTY 6 625,00 GAEC CROIX DE BELLEFONTAINE 4 475,00 GAEC DE GAVRE 3 075,00 GAEC DE L ABBAYE 3 875,00 GAEC DE LA CHAPELLE ST JEAN 4 281,00 GAEC DE LA FERME D ALGER 1 350,00 GAEC DE LA FONTAINE ORION 3 800,00 GAEC DE LA GROSSE BORNE 3 950,00 GAEC DE LA PETITE PREE 5 200,00 GAEC DE LA PLANCHETTE 1 875,00 GAEC DELARGILLIERE 5 309,35 GAEC DE LA VERTE VALLEE 799,00 GAEC DE LA VOIE ROMAINE 3 310,86 GAEC DES BERLANDES 2 910,00 GAEC DES COMBLES BERTHE ET FILS 6 000,00

282 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAEC DES PRES DU CHATEAU 4 182,00 GAEC DU MOULIN A VENT 4 898,00 GAEC DU PETIT TAILLIS 9 000,00 GAEC DU PETIT VERSAILLES 4 249,00 GAEC DU VAL D OURCQ 3 250,00 GAEC DU VILPION 7 071,00 GAEC GOJARD 7 500,00 GAEC GOSSET FRERES 3 694,29 GAEC HENRELLE 354,50 GAEC LAURENT 2 202,30 GAEC LECLERCQ DU GRAND PRE 4 600,00 GAEC LEMOINE 3 127,95 GAEC LES FRANCHES TERRES 370,00 GAEC MANSCOURT ,50 GAEC MERCIER 4 500,00 GAEC MOREL 799,00 GAEC MORLAIN 3 062,00 GAEC ORTEGAT ,03 GAEC PAILLARD 3 973,50 GAEC PETIT VILLAGE 2 240,00 GAEC RECONNU DE CALONNE 2 925,00 GAEC RECONNU JOVENIAUX 3 316,00 GAEC REMY 4 200,00 GAEC ROMAGNY 6 000,00 GAEC VANDENBROECKE 4 800,00 GAMO SA 962,08 GEKO FILM LAZENNEC ,00 GENERATION SNACKING 8 760,00 G I E LAIT VIANDE NORD PICARDIE ,03 GINK OOP 212,80 GOYAVE PRODUCTION 3 557,53 GRAND ENSEMBLE ,33 GRAVINDUS 1 413,86 GUITEL POINT M 9 240,06 H2P SYSTEMS ,00 HELIOSCREEN 5 375,00 HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE ,02 HUBERT EARL 6 782,00 HYDRAULIQUE MECANIQUE SERVICES 4 617,00 HYDRO TECHMA ,84 IMPROVE ,00 INDUXIAL ,20 INITIALITE INGENERIE TERRITOIRE ,00 ISAERT 897,68

283 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ISAGRI 3 208,33 ISOLECTRA MARTIN 3 800,00 ISOMED ,97 JV DD 4 000,00 KEOLIS OISE SA ,23 KEOLIS SOMME ,27 KLEIN ACCESS DESIGN KAD ,00 LABORATOIRES INVALV ,12 LABORATOIRE TESSAPACK 7 551,91 LABOSPHERE ,00 LA CHAMBRE AUX CONFITURES 9 388,98 LA FOURNEE DE LA BAIE 98,00 L ALLIANCE DU NORD 6 100,00 LA MAISON DU CIL SA D HLM ,00 LA VOIE LACTEE 3 000,00 LE BELLEVUE ,00 LE FOURNIL DES BOCAGES 648,00 LE FOYER REMOIS ,00 LES ARDENTS EDITEURS 176,24 LES CANARDS DU VAL DE LUCE ,00 LES CARS CHARLOT ,87 LES DOCS DU NORD 4 500,00 LES ECURIES DE L AUTOMNE 2 687,52 LES ECURIES DE MORTEFONTAINE 5 173,00 LES FILMS D ICI 4 500,00 LES JARDINS DE PONT ARCHER ,00 LES PRODUCTIONS DE OEIL SAUVAGE 4 000,00 LES STRATIFIES SAS ,00 LE TOIT CHAMPENOIS ,00 LIBRAIRIE DU LABYRINTHE 3 050,06 LISAM SERVICES TELEGIS ,00 LIXXBAIL ,02 LOGISTIQUE DELAVENNE ,00 LOGIVAM SA HLM LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE ,34 LYCEE CROISET EURL LEPP CROISET 1 620,00 MAJENCIA 100,00 MARCANTERRA 2 700,00 MC2A 9 978,00 MERSEN EX CARBONE LORRAINE 7 680,71 MEXEL INDUSTRIES 1 164,69 MIEME ,49 MOLYDAL SA 1 285,48 MONTUPET SA ,44 MULTITRAV SAS 1 828,80

284 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) NATURE FRAIS 9 879,40 NOIROT ,60 NORD PICARDIE BOIS ,41 NOVAFLOOR SA ,26 NOVANCE ,68 OCEAL AGORA 1 528,38 OEUFS NORD EUROPE 400,00 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU SAINT QUENTINOIS ,33 OH LES FILMS 1 600,00 OSICA SA D HLM ,00 PALIKAO FILMS 2 000,00 PASTEL ENERGIE ,00 PERSPECTIVE FILMS 5 100,00 PICARDIE ENERGIE BOIS ,42 PIVERT SAS ,00 PLAINE DE VIE 523,00 POCLAIN HYDRAULICS S A ,43 POLYCLINIQUE ST COME ,00 PONEY CLUB DE LA HULOTTE 999,30 PONEY CLUB DE NANTEUIL ,00 PPG AC FRANCE SKE 3 344,44 PROGRAMME SOLIDARITE EAU ps Eau 7 500,00 PROSPA ,00 PYROMERAL SYSTEMS SAS ,16 REAL PRODUCTIONS 7 901,20 RESEAU CREATI ,00 RESSORTS DE L OISE RDO SPRINGS 7 800,00 REVIATECH ,00 ROOT LINES TECHNOLOGY 8 750,00 SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D HLM COMPIEGNE 8 520,80 SA D HLM DEPARTEMENT DE L OISE ,00 SA HABITAT ,00 SA HLM DU BEAUVAISIS ,19 SA HLM LOGEMENT FRANCILIEN ,00 SA HLM PICARDIE HABITAT ,37 SANOSI PRODUCTIONS ,00 SANTAGRI SERVICES 1 828,80 SARL ADEL 918,68 SARL AGRICOMPOST ,38 SARL AISNEDIT 8 410,00 SARL AMERICAN DESSERT ,00 SARL BATTISTUTA 1 988,14 SARL BIO AISNERGIES ,65 SARL CHARCUTERIE ARTISANALE DE LA THIERACHE CATHIE 290,80

285 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL CIM PICARDIE ,53 SARL CINEODE ,00 SARL CMI 149,66 SARL DAN FRERES ,00 SARL DEHU PERE ET FILS 356,00 SARL DL EQUIPEMENT 8 831,74 SARL ECO RECYCLAGE ,00 SARL ELVM 1 048,51 SARL EPO ,42 SARL ETS MOULIN ,38 SARL HOTTES CLEAN 1 608,60 SARL JALMAIN ET FILS 1 000,00 SARL LBLG 4 500,00 SARL LE PARADISIO 3 000,00 SARL LES CANARDS DE LA GERMAINE 9 002,46 SARL SYLPHEO ,00 SAS BORFLEX CAFAC BAJOLET 1 036,97 SAS CABARO ,92 SAS COMPAGNIE DU BICARBONATE ,61 SAS PERFORMALYS ,00 SAS SAUVAGE VIANDES 189,60 SAS TPIE ,00 SA UES HABITAT PACT ,83 SCA LES BERGERS DU NORD EST 4 044,00 SCCV DU 273 ROUTE DE ROUEN ,66 SCEA BAHU 3 570,00 SCEA BRANCOURT 2 450,00 SCEA DE LA MASSINETTE 3 800,00 SCEA DE LA VALLEE 395,32 SCEA DE TERRAMESNIL 174,00 SCEA DU BOUT DE LA RUE 1 454,00 SCEA DU GRANPADOR ,00 SCEA DU PUITS BAS 7 703,21 SCEA FERME DE BOHERY 1 550,00 SCEA FERME DU VIEUX CHATEAU 9 450,00 SCEA HARDY DUPLANT 7 050,00 SCEA LA FERME DU MOULIN 1 925,00 SCEA LEFEVRE 719,00 SCEA NANCELLE 3 125,00 SCEA ROUGE DES PLAINE 1 400,00 SCEA SIMAR ROGE 7 500,00 SCEA TERRA TERRE 563,00 SCEA TROUART 7 375,00 SCEV CAILLARD VICTOR 194,00

286 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SCEV CHEVREUX BOURNAZEL 388,00 SCI BATI ARCHE 2 341,80 SCI COMPIEGNE NORD ,76 SCL DE LA CHAPELLE 4 500,00 SCL O LAIT 5 250,00 SCREEN ADDICT ,00 SDL ,00 SEM AMIENS AMENAGEMENT SOCIETE D ECONOMIE MIXTE ,00 SEQUANO AMENAGEMENT ,29 SIFRRAP REQUALIFICATION ,00 SILVANA EDITORIALE 2 250,00 SIMA SYSTEMES INDUSTRIELS DE MATERIELS AERAULIQUES SARL 1 201,41 SISTER PRODUCTIONS ,00 SMAGACZ SCI ,98 SMG CONFRERE Laurent CONFRERE 3 373,14 SNC VEXIN BUS ,89 SOC ELECTROTECHNIQUE IND BOBINA 2 391,67 SOCIETE DES QUATRE VENTS ,00 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM SIP HLM ,00 SODINEUF HABITAT NORMAND ,00 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD SUD SENS ,31 SOVAIC ,00 SPITAELS CHOQUART EARL 330,75 STE ANONYME IMMOBILIERE PERONNE SAIP ,00 STEELFORM 908,18 STE INDUSTRIELLE DES FONTES SIF 1 268,82 STE OEUFS BIOS POLETZ 590,00 ST QUENTIN BASKETBALL SASP ,81 SUERTE PRODUCTIONS 6 000,00 SUMA GROUP ,10 TDI 5 985,68 TEC AUTOMATISMES 6 041,28 TERRALYS ,36 THEATRE DU PREAU 6 000,00 TOUR EQUIPEMENT ,00 TRANS PHOROGRAPHIC PRESS 1 608,46 UGEPA ,56 UMA USINAGE MECANIQUE DE L AISNE 192,69 UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES COOPENERGIE PICARDIE ,83 VOSSLOH COGIFER 7 255,00 YSE PRODUCTIONS 1 800,00 Etablissements d'enseignement CFPPA AIRION ,38 CFPPA D AMIENS LE PARACLET 7 436,32 CFPPA RIBEMONT SUR ANCRE 1 050,00

287 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE ANDRE BOULLOCHE 180,00 ECOLE CHARLES ALBERT DEMOUSTIER VILLERS COTTERETS 1 920,00 ECOLE CHARLES CLEMENT 56,00 ECOLE DE BONLIER 80,00 ECOLE DE CHAUMONT 216,00 ECOLE DE CRECY SUR SERRE ECOLE ELEMENTAIRE 552,00 ECOLE DE GANDELU 624,00 ECOLE DE GUIGNICOURT 624,00 ECOLE DE L AULNOIS 48,00 ECOLE DE MAREST DAMPCOURT 60,00 ECOLE DE QUIERZY 76,00 ECOLE DE ROIGLISE 552,00 ECOLE DE VELENNES 28,00 ECOLE DU CENTRE SOISSONS 208,00 ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE 196,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE BERNOT 360,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE BRENY 76,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE CHARTEVES 128,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE ROISEL 1 152,00 ECOLE ELEMENTAIRE DES BRUYERES 56,00 ECOLE ELEMENTAIRE ED LEVEILLE 488,00 ECOLE ELEMENTAIRE HAUTE BORNE 92,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 94,00 ECOLE ELEMENTAIRE J MOULIN 2 160,00 ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MACAULT 264,00 ECOLE ELEMENTAIRE MARQUEGLISE 192,00 ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE BRUGNO SAINT MICHEL 508,00 ECOLE ELEMENTAIRE P DELACROIX 84,00 ECOLE ELEMENTAIRE RENE LEFEVRE 164,00 ECOLE ELEM VILLERS ST FRAMBOURG 256,00 ECOLE HARTENNES ET TAUX 960,00 ECOLE H BAYARD 810,00 ECOLE HENRI CADET 196,00 ECOLE JEAN MACE 396,00 ECOLE JEAN MACE VILLENEUVE ST GERMAIN 156,00 ECOLE JEAN RACINE 768,00 ECOLE LA BRETONNIERE 162,00 ECOLE LES DEUX VALLEES CHAMOUILLE 880,00 ECOLE LOUIS LESUR 60,00 ECOLE MATERNELLE CHARDONNIER LEJEUNE 552,00 ECOLE MATERNELLE CLAUDE MONET 176,00 ECOLE MATERNELLE DE PINON 448,00 ECOLE MATERNELLE LOUISE MACAULT 164,00 ECOLE MIXTE DE BOUE 232,00

288 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE MIXTE DESJARDINS 880,00 ECOLE MONCOND HUY 1 282,00 ECOLE PIRMAIRE DE LA PAIX AMIENS 524,00 ECOLE PRIMAIRE ACHERY 728,00 ECOLE PRIMAIRE BEAURIEUX 96,00 ECOLE PRIMAIRE CHAMPFLEURY 736,00 ECOLE PRIMAIRE CHEPOIX 328,00 ECOLE PRIMAIRE D ARDON 648,00 ECOLE PRIMAIRE DE GONDREVILLE 80,00 ECOLE PRIMAIRE DE MAIZY 164,00 ECOLE PRIMAIRE DE SONGEONS 480,00 ECOLE PRIMAIRE ESSOMES SUR MARNE 262,00 ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE MASSET 336,00 ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY 220,00 ECOLE PRIMAIRE LES QUATRE SAISONS 648,00 ECOLE PRIMAIRE LETOMBE 1 048,00 ECOLE PRIMAIRE METZ 920,00 ECOLE PRIMAIRE MONTESCOURT LIZEROLLES 152,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D ANGIVILLERS 72,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE CHASSEMY 376,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE FONTAINE LES VERVINS 98,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D ETAMPES SUR MARNE 96,00 ECOLE PRIMAIRE ROZET SAINT ALBIN 72,00 ECOLE PRIM GRP SCOLAIRE DE CROUY 176,00 ECOLE PUBLIQUE FLAVACOURT 140,00 ECOLE PUBLIQUE LA FLAMENGRIE 684,00 ECOLE PUBLIQUE LA MALMAISON 168,00 ECOLE PUBLIQUE WEISSEMBURGER 104,00 ECOLE VICTOR DURUY 255,00 ECOLE VICTOR HUGO 154,00 EREA DE CREVECOEUR LE GRAND ,22 EREA DE SAINT QUENTIN ,48 GRETA OISE OCCIDENTALE ,16 LEGTA D AIRION ,63 LEGTA DE LA THIERACHE ,13 LEGTA LE PARACLET ,44 LPA D AUMONT ,38 L P ALFRED MANESSIER ,94 L P AMEUBLEMENT ,71 L P AMYOT D INVILLE ,15 L P ANDRE MALRAUX ,96 L P ARTHUR RIMBAUD ,27 L P BOUCHER DE PERTHES ,56 L P CAMILLE CLAUDEL ,38

289 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) L P CHARLES DE BOVELLES ,94 L P CHARLES DE GAULLE 4 603,00 L P CHATEAU POTEL ,63 L P COLARD NOEL ,77 L P CONDORCET ,19 L P DE L ACHEULEEN ,82 L P DE LA FORET ,90 L P DE ROBERVAL ,90 L P DES JACOBINS ,84 L P DONATION R ET N DE ROTHSCHILD ,91 L P DU MARQUENTERRE ,66 L P DU VAL D AUTHIE ,35 L P DU VIMEU ,54 L P EDOUARD BRANLY ,43 L P EDOUARD GAND ,48 L P FRANCOISE DOLTO ,23 L P GAY LUSSAC 9 240,55 L P HORTICOLE ,88 L P INDUSTRIEL MIREILLE GRENET ,30 L P J B COROT ,45 L P JEAN CHARLES PELTIER ,85 L P JEAN MONNET ,81 L P JEAN RACINE ,09 L P JOLIOT CURIE 9 451,81 L P JULES UHRY 4 789,55 L P JULES VERNE Chateau Thierry 6 302,27 L P JULES VERNE Grandvilliers ,53 L P JULIE DAUBIE ,71 L P LAMARCK ,60 L P LAVOISIER ,43 LP LE CORBUSIER 2 449,68 L P LEONARD DE VINCI 188,14 L P MARIE CURIE 8 406,33 L P MONTAIGNE ,17 L P PIERRE MENDES FRANCE ,87 L P POLYVALENT MIREILLE GRENET 8 348,61 L P ROBERT DESNOS ,58 L P ROMAIN ROLLAND ,64 LYCEE AGRICOLE DE LA HAUTE SOMME ,56 LYCEE AGRICOLE ET VITICOLE DE CREZANCY ,35 LYCEE ANDRE MALRAUX Montataire ,87 LYCEE BOUCHER DE PERTHES ,63 LYCEE CASSINI ,26 LYCEE CHARLES DE GAULLE ,08

290 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYCEE CONDORCET Meru ,17 LYCEE CONDORCET St Quentin ,84 LYCEE DE LA HOTOIE ,38 LYCEE DES METIERS LE CORBUSIER ,24 LYCEE DES METIERS PAUL LANGEVIN 4 371,38 LYCEE DU VAL D AUTHIE ,98 LYCEE DU VIMEU ,38 LYCEE EDOUARD BRANLY ,88 LYCEE EDOUARD GAND ,54 LYCEE EUROPEEN ,00 LYCEE FELIX FAURE ,62 LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT ,08 LYCEE GAY LUSSAC ,76 LYCEE GENE TECHNO PAUL LANGEVIN ,68 LYCEE GERARD DE NERVAL ,32 LYCEE HENRI MARTIN ,22 LYCEE HUGUES CAPET ,58 LYCEE J B DELAMBRE ,55 LYCEE JEAN BOUIN ,53 LYCEE JEAN CALVIN ,50 LYCEE JEAN DE LA FONTAINE ,08 LYCEE JEAN MACE ,43 LYCEE JEAN MONNET ,43 LYCEE JEANNE HACHETTE ,33 LYCEE JEAN RACINE ,62 LYCEE JEAN ROSTAND ,73 LYCEE JOLIOT CURIE ,07 LYCEE JULES UHRY ,14 LYCEE JULES VERNE Chateau thierry ,77 LYCEE LAMARCK ,18 LYCEE LEONARD DE VINCI ,41 LYCEE LOUIS THUILLIER ,37 LYCEE MADELEINE MICHELIS ,53 LYCEE MARIE CURIE ,09 LYCEE PAUL CLAUDEL ,75 LYCEE PIERRE D AILLY ,50 LYCEE PIERRE DE LA RAMEE ,06 LYCEE PIERRE MECHAIN ,99 LYCEE PIERRE MENDES FRANCE ,29 LYCEE PROF AGRI BAIE DE SOMME LPA ,68 LYCEE ROBERT DE LUZARCHES ,62 LYCEE TECHNIQUE M GRENET ,61 REGROUPEMENT SCOLAIRE DE GANNES BRUNVILLERS QUINQUEMPOIX 216,00 RPC D HEUDICOURT ,07

291 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE ,00 UNIVERSITE DE CAEN ,00 UNIVERSITE DE ROUEN ,73 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE ,74 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TRO YES ,43 UNIVERSITE PICARDIE JULES VERNE IUT AMIENS 6 266,72 UNIVERSITE PICARDIE JULES VERNE SIEGE ,68 Etat CRDP CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE ,53 DRFIP PICARDIE SOMME TPG SOMME ,00 INSEE PICARDIE DIRECTION REGIONALE PICARDIE ,92 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIET E INDUSTRIELLE ,00 PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L AISNE ,12 PAIERIE REGIONALE DE PICARDIE ,43 DRFIP PICARDIE SOMME TPG SOMME ,14 TRES PERONNE 8 306,20 Exploitants agricoles BACQUET Franck 5 000,00 BACROT Marion 345,00 BALLEUX Jose 356,00 BARAQUIN Pascal 3 060,00 BARBET Julie ,00 BECU Olivier 626,85 BEERNAERT Hugues 1 230,00 BESOMBES Cyril 409,00 BONNAIRE Joel 1 950,00 BONNE dile 4 174,00 BOULANGER Florent 356,00 BOULANGER Loic 494,58 BOUVIER Bertrand 709,00 BROUCK Francois 6 025,00 CARLIER Philippe 1 347,48 CHIVORET Jean Luc 2 340,00 CHRISTEN Jean Louis 356,00 CLOUET Olivier 1 780,00 COLLARD Frederic 4 930,94 COOREVITS Jean Michel 5 399,50 COULBEAUT Jeanne Therese Colette 356,00 DACHEUX Lucien ,52 DAMONNEVILLE Christophe ,07 DANNE Caroline 356,00 DEFOSSES Gwenaelle 7 592,61 DELABIE Bernard 348,00 DELALOT Eliane 388,00 DELASALLE Edwin 385,00 DELETAIN Andre 2 540,00

292 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DELOMEZ Pascal 3 125,00 D LY Jean Pierre 418,00 DEMARLY Francis 3 367,40 DEPUYDT Dominique 611,00 DOUAY Didier 3 725,00 DREUMONT Francois ,00 DUPONT Nicolas 1 625,00 DUPONT Pascal 2 316,25 DUREL Marie 356,00 DUVAL Catherine ,20 ELOY Johel 1 250,00 EVRARD Mickael 356,00 FISSEUX Bertrand 4 000,00 FORESTIER Bruno 650,00 FOROBERT Olivier ,32 FOUCQUE Christian 2 099,70 GENEAU DE LAMARLIERE Simon 356,00 GERARD Christophe 2 500,00 GODART Regis 1 029,40 GOSSET Christophe 5 000,00 GRUSELLE Jean Francois 1 737,50 GUENARD Jean Francois 2 327,71 GUEROUT Alexis 186,50 GUEROUT Martine 439,00 HALLE Eric 2 200,00 HENRY Samuel 8 000,00 HEUCLIN Alexandre 4 356,00 HOEPPE Julien ,40 JOBERT Ghislaine 1 250,00 LA FERMETTE AUX ESCARGOTS DEMODE Yamina 356,00 LAMART Philippe 1 240,00 LANDAT Jean Marc Jean Marc 6 114,00 LATTIER Thomas 356,00 LEBLANC STEINMANN Arlette 617,40 LEFEBVRE Jean Marie 4 425,00 LENOIR Florent 2 432,50 LOIREAUX Herve 5 459,92 LONCKE Theophile 3 632,05 MAIGRET Laurent 502,95 MATHIAS Vincent 4 520,00 MATHON Jean Paul 353,00 MELCHILSEN Patricia 3 063,00 MESSEAN Adrien 462,00 MESSIANT Lauriane ,80

293 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MEUNIER CHRISTIAN ,00 MOREL Christophe 2 950,00 PENON Jean Marc 8 928,17 PHILIPON Romain 369,00 PHILIPPE Xavier 391,00 PICARD Jacky ,00 PLUQUET Philippe 617,40 POIRET Christian 2 118,00 POTIN Jean Hubert 7 500,00 POTTIER Fabien 2 940,00 PUTMAN Laurent 6 938,53 QUENNEHEN Samuel 6 044,00 RENOUARD MILLE Louisette 1 400,00 ROBILLARD Patrice 2 540,00 SABLON Daniel 2 975,00 SIMON Marie 465,43 SYLVAIN Philibert 895,00 SYRYN Patrick 2 127,00 TERRE Philippe 4 920,00 THIRARD Nicolas 186,50 THOREL Manuel 3 758,21 THORON CHOUTEAU Severine 6 600,00 TREFCON Edith 480,00 VACHET Jean Marie 3 875,00 VANCRAYELYNGHE Franck ,00 VASQUEZ Sylvain 174,00 VERBEKE Didier 284,50 VERMEULEN BARASUIK Claudine 462,00 VERRIER Beatrice 356,00 VERSCHEURE Manuel 348,00 Fondations FONDATION AGIR CONTRE L EXCLUSION FACE OISE 3 622,72 FONDATION ROYAUMONT ,00 FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE DOMAINE DE CHANTILLY ,40 FONDATOIN ARTS ET METIERS 6 300,00 Groupements de collectivités CC BRESLE MARITIME ,67 CC CANTON D ATTICHY ,78 CC CANTON DE SAINT SIMON ,98 CC CANTON D OULCHY LE CHATEAU ,77 CC CHAUNY TERGNIER ,69 CC DE CREVECOEUR LE GRAND 645,94 CC DE HAUTE PICARDIE ESTREE ,49 CC DE LA BAIE DE SOMME SUD ,90 CC DE LA BASSE AUTOMNE ,76 CC DE L ABBEVILLOIS ,13

294 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CC DE LA CHAMPAGNE PICARDE ,58 CC DE LA HAUTE SOMME ,88 CC DE LA PLAINE D ESTREES ,82 CC DE LA REG DE CHATEAU THIERRY ,90 CC DE LA REGION DE GUISE ,37 CC DE LA REGION DE OISEMONT ,24 CC DE LA REGION D HALLENCOURT 4 890,26 CC DE LA VALLEE DE L AISNE ,63 CC DES DEUX VALLEES ,06 CC DES PAYS D OISE ET D HALATTE ,38 CC DES SABLONS ,80 CC DES VALLONS D ANIZY ,50 CC DU BERNAVILLOIS 2 500,00 CC DU BOCAGE ET DE L HALLUE ,38 CC DU CANTON DE CHARLY MARNE 2 965,52 CC DU CANTON DE CONDE EN BRIE ,77 CC DU CANTON DE CONTY ,20 CC DU CANTON DE NOUVION ,30 CC DU CHEMIN DES DAMES ,97 CC DU CLERMONTOIS ,01 CC DU DOULLENNAIS ,07 CC DU HAUT CLOCHER 9 169,99 CC DU LIANCOURTOIS 7 300,00 CC DU PAYS DE BRAY ,09 CC DU PAYS DE LA SERRE ,82 CC DU PAYS DES SOURCES ,16 CC DU PAYS DES TROIS RIVIERES ,37 CC DU PAYS DU COQUELICOT 8 675,22 CC DU PAYS DU VALOIS CCPV ,32 CC DU PAYS HAMOIS ,91 CC DU PAYS NOYONNAIS ,81 CC DU PLATEAU PICARD ,96 CC DU SANTERRE ,36 CC DU SUD OUEST AMIENOIS ,46 CC DU TARDENOIS ,68 CC DU VAL DE L AILETTE ,51 CC DU VAL DE L OISE ,31 CC DU VAL DE NIEVRE ,40 CC DU VAL DE NOYE ,31 CC DU VAL DE SOMME ,58 CC DU VEXIN THELLE ,88 CC DU VIMEU INDUSTRIEL ,52 CC DU VIMEU VERT 873,20 CC LES PORTES DE LA THIERACHE ,38

295 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CC OUEST AMIENS VOIR ,94 CC PAYS DU VERMANDOIS ,71 CC PICARDIE VERTE ,69 CC PIERRE SUD OISE 6 991,46 CC RURALES DU BEAUVAISIS ,15 CC THIERACHE D AUMALE ,48 CC VALLEE DE BRECHE ET DE NOYE 3 520,78 CC VILLERS COTTERETS FORET DE RETZ ,53 CC VILLES D OYSE ,66 COMM AGGLOMERATION SOISSONNAIS ,42 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AMIENS METROPOLE ,19 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE ,49 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN ,38 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS ,11 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REGION DE COMPIEGNE ,42 COMMUNUATE D AGLLOMERATION DU PAYS DE LAON 3 804,71 FED DEPARTEMENTALE D ENERGIE DE LA SOMME F D E ,89 GIC GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DES COLLINES ,53 INST INTERDEPARTEMENTALE PAS DE CALAIS SOMME 8 526,86 OFFICE DU TOURISME HAUTE SOMME O T H S 2 858,61 SI AMGT ENTRET NOYE ET AFFLUENTS ,89 SI AMGT GESTION RU VOIDON ET AF 2 167,40 SI AMGT HYDRAULIQUE MARQUENTERRE ,59 SI AMGT VALLEE DE L AIRAINES ,56 SI ECOULEMENT EAUX DU VIMEU ,32 SI GESTION MISE EN VALEUR AISNE ,77 SI GESTION SALLE SOCIO CULTURELL ,60 S I POUR L AMENAGEMENT DE L OMIGNON 4 755,06 SIRP LE MOUSTIER ,00 SIRS DE FONTAINE 336,00 SIRS DU VAL DE SERRE ,00 SIVOM SECTEUR SAINS RICHAUMONT ,00 SIVOM VALLEE DES ANGUILLERES SVA ,38 SIVOS BOULLARE ETAVIGNY NEUFCHELLES ROUVRES VARINFROY ,85 SM AMENAGEMENT BASSIN DE VESLE 4 791,02 SM AMEVA ,75 SM AMGT ANCIENNE VOIE FERREE LONGPRE ,75 SM BAIE DE SOMME GD LITTORAL PICARD SMACOPI ,07 SM CLERMONTOIS PLATEAU PICARD ,25 SM DE LA VALLEE DE L OISE ,31 SM DE L OISE PICARDE ,81 SM DU FAMILISTERE GODIN ,92 SM DU LITTORAL NORMAND ,00 SM DU PAYS CHAUNOIS 4 017,60

296 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SM DU PAYS DE THIERACHE ,48 SM DU PAYS DU GRAND AMIENOIS ,64 SM DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES ,91 SM DU PAYS SANTERRE HAUTE SOMME ,08 SM DU PAYS VEXIN SABLONS THELLE ,38 SM DU PORT FLUVIAL DE LONGUEIL SAINTE MARIE ,01 SM GESTION PARC NATUREL REG OISE ,67 SMIOCE SYNDICAT MIXTE INTERCOM DE L OISE ENVIRONNEMENT 960,00 SM OISE ARONDE SMOA ,95 SM OISE VERTE ENVIRONNEMENT SYMOVE ,72 SM PAYS ET DE PREFIG DU PARC NATUREL REG DE LA BAIE DE SOMME ,00 S M SOMME NUMERIQUE ,36 SRPC DE BACOUEL TARTIGNY 6 499,37 SYN D AMGT DE GESTION DES EAUX BASSIN D AUTOMNE ,23 SYNDICAT DE LA VALLEE DES ANGUILLERES ,45 SYNDICAT D ENERGIE DE L OISE ,00 SYNDICAT DU CAT DU VIMEU ,10 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE 8 679,31 SYNDICAT SCOLAIRE DU TARDENOIS ,18 Synd Intercom du Pole Educatif Primaire du VERMANDOIS ,00 SYND MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT ,38 UNION DES COMMUNAUTES DE COMMUNE DU SUD DE L AISNE UCCSA ,29 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO ,79 UNION DES SYNDICATS DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES MILIEUX AQUA ,50 USEDA LAON ,16 VALOR AISNE SYND DEP TRAITEMENT DECHETS ,00 Organismes consulaires CCI AMIENS PICARDIE ,66 CCI DE L AISNE ,85 CCI DE L OISE ,87 CCI LITTORAL NORMAND PICARD ,56 CCIR PICARDIE ,13 CCIR REGION NORD DE FRANCE 1 461,23 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON ,02 CHAMBRE D AGRICULTURE DE L AISNE ,69 CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SOMME 3 082,06 CHAMBRE D AGRICULTURE DE PICARDIE ,38 CHAMBRE DE METIERS DE LA SOMME 9 849,63 CHAMBRE DE METIERS DE L OISE ,98 Organismes professionnels CAPEB PICARDIE ,24 COMITE REGIONAL CGT PICARDIE ,00 CSEN DE PICARDIE 5 300,00 FED FRANCAISE DU BATIMENT DE PICARDIE ,34 FORESTIERS PRIVES DE L OISE 3 000,00 FO UNION REGIONALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE ,00

297 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FSU FED SYNDIC UNITAIRE POUR L ENSEIGNEMENT ET L EDUCATION ,00 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE ,00 UNION REGIONALE CFE CGC ,00 UNION REGIONALE CFTC DE PICARDIE ,00 UNION SYNDICALE SOLIDAIRE 8 133,00 UNSA EDUCATION PICARDIE ,00 UNSA UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 9 383,00 Personnes physiques : Particuliers ANCEAUX Hubert 1 987,52 ARRACHART Benoit 1 500,00 AW Baba 1 785,00 BAILLEUX Pierre ,00 BEAUDRIER Julie 1 750,00 BEYER Uwe 2 000,00 BEZAULT Laura 450,00 BISSCHOP Ludovic 368,55 BLANCHARD Melanie ,00 BOCHERT Eric 6 000,00 BOILOT Michel 687,50 BOITEL Audrey 1 500,00 BOITEL Henri ,00 BOIZET Colette 2 000,00 BONNAIRE Guy 5 396,19 BOSSY Jean Francois et Nathalie 1 000,00 BOULIONG Brice 1 002,14 BOURGEOIS Aurelien ,00 BROUILLON Arnaud 1 150,00 BUREAU Chloe 912,50 CAMPION Jacques 2 000,00 CARLE Maryline ,00 CARLE Vincent ,00 CARRE Jean Pierre 2 000,00 CAUDRON de COQUEREAUMONT Stanislas 8 548,53 CHABROL Pierre 353,00 CHANTELOUP Pascal 1 150,00 CHRETIEN Camille 471,36 CHRISTINE MEJIAZ 1 610,00 CLAISSE Therese 2 000,00 CLEUET MAILLE Dominique et Anick 2 500,00 COCKENPOT Fabien 1 150,00 COET Emmanuel 2 000,00 COULBEAUT Jeanne ,60 COUSIN Frederic 2 300,00 DABOVAL Thibault 300,00 DAILLY Julien ,00

298 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DEBRAINE Virginie ,00 DE CLERCK Laurent 3 832,00 DEDECKER Emmanuel 3 050,00 DEFRANCE Elisabeth 4 000,00 DEFRANCQ Colette 356,00 DEKERVEL Marcel 760,00 DE MALET Marion 1 691,30 DENEUX Jean Francois 1 150,00 DE SAINT LOUP Pascal 3 050,00 DESPLANQUES Segolene 375,00 DETOUCHE Luc 2 000,00 DEWAELE Georges 1 000,00 DUVAL Benoit 690,00 FERREIRA Lory 612,50 FERTE Augustin et Valerie 2 000,00 FILLATRE Jean Christophe 4 000,00 FLAMME Herve ,75 FLOQUET Jean Pierre 1 896,06 FONTAINE Manon 450,00 FRAMERY Nicolas ,89 GADRET Jacques et Colette 2 000,00 GAWECKI Cedric 1 150,00 GIRARD Daniele 2 000,00 GOFFART Bernard 462,85 GRACE Joelle 9 642,80 GRANIER ALEXANDRA ,00 HAMMAD Lynda 2 000,00 HERAULT Benoit ,00 HOUEIX Emmanuel ,82 JANY Benjamin 1 150,00 JEAN PIERRE Olivier 4 000,00 KAUFFMANN Thierry 4 000,00 KEPE Denis 4 000,00 LALLART OLIVIER 2 300,00 LALY Gregory ,63 LAMMENS Serge 725,00 LAMOUREUX Jean et Odette 2 000,00 LAMY Floriane 1 500,00 LANDARD Margot 900,00 LANGUEDOC Patrick et Muriel 2 000,00 LAURENT Benoit 4 000,00 LEBBOLO Xavier 1 000,00 LECLAIR Lucile 1 500,00 LE FICHOUS Gwen 9 685,60

299 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEFRANC Pierre 1 150,00 LEGER Annie 2 000,00 LEGRAS Maxime 1 500,00 LELEU Thierry 683,00 LELIEPAULT Patrick 1 150,00 LEMAY Benjamin 1 600,00 MANOT Gauthier 700,97 MANTEAU Gerard 4 000,00 MAREST Sebastien 1 997,51 MASDUPUY Pierre ,00 MEURA Jean Luc 3 500,00 MOERMAN Clement 3 809,71 MOERMAN Florent 3 809,71 MOREAU Fantin 1 000,00 NENY Alexis 2 000,00 NICOLAS Jocelyne 1 000,00 ORTEGAT Marie 6 368,99 PEDUSSEL Jerome 750,00 PERNAULT Guillaume ,00 PETERS Guillaume 920,00 PIERRE Elisabeth 437,15 POURCELLE Renee 2 000,00 PREVOST Cindy 1 972,29 PRIMOT Yvan ,20 QUENTIN Antoine 750,00 REMY Jacky 4 000,00 RENAUD Olivia ,00 RIBAUT Daniel 441,15 SANNIER Maite ,05 SIMON Marie 6 214,44 SIRAULT Jean Marie 800,00 STRUDEL Luc 1 150,00 TACQUENIER Pauline 2 169,92 TRIBOULET Nandor ,57 TURCK Yves 1 250,00 VALLEE Gaetan ,82 VAN DAELE Jean Philippe 2 815,99 VASSOUT Mathieu 6 368,99 WILLAUME Solange 1 000,00 WRONSKI Luc ,00

300 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Professions libérales BLUTEAU Emmanuel 1 750,00 COLLARD Vincent ,00 FREUDENREICH Elisabeth 750,00 LO CHU Fung Kuen 5 000,00 LUCAS Sophie 4 500,00 WEISHAUPT Julien 2 000,00

301 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE C2 (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Noms des bénéficiaires Personnes de droit privé Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Association de Gestion des Œuvres Sociales )Mise à disposition, nettoyage et entretien de locaux, installations, équipements, aménagements et matériels acquis, édifiés ou réalisés par la Région Picardie et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association. 2)Tous les travaux de gros entretiens ou réparations des biens immobiliers sont effectués régulièrement à l'initiative et à la charge de la Région Picardie. 3)Le renouvellement des équipements et matériels mis à disposition de l'association pour l'exécution de la convention est à la charge de la Région Picardie. 4)La Région Picardie prend à sa charge les fluides afférents à l'utilisation des locaux mis à disposition (électricité, eau, gaz...) ainsi que les frais de télécommunication; 5) La Région Picardie conserve à sa charge l'ensemble des impôts et taxes afférents à l'occupation et à l'utilisation des locaux et à l'exploitation des équipements mis à disposition de l'association. Comédie de Picardie Orchestre de Picardie Entreprises : Personnes physiques : Autes : Personnes de droit public Etat : Départements : Communes : Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Autres : mise à disposition de locaux mise à disposition de locaux

302 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNEES IV C5 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNEES ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES DETTE EN CAPITAL (montant de la garantie) A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL (montant de la garantie) AU 01/01/ Autres engagements donnés Au profit d'organismes privés Garantie sur un 2014 investissement en fonds propres TOTAL , ,00 Picardie Avenir , ,00

303 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Hypothèque de 1er rang Robert Schuman à Chauny , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale SCI le Prieuré à Pierrefonds ,18-856, Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Promesse d'inscription d'hypothèque CFPR La Vaumoise , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Conty , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , ,51

304 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer à Compiègne , , Caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer à Compiègne , , Caution bancaire Sainte-Colette à Corbie , , Caution personne morale Sainte-Colette à Corbie , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution personne morale MFR de La Capelle , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR Eclusier Vaux , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution bancaire Saint Dominique à Mortefontaine , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Rémi Amiens , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY ,84 740, Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale La Providence à Amiens , ,05

305 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Le Croiset à Chantilly ,35 920, Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis , , Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis , , Caution bancaire MFR d'ambleny , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Villers Bocage , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines , , Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Martin à Amiens ,10 928, Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Saint-Sophie à Bohain , , Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire Sévigné à Compiègne , , Caution personne morale St Charles à Chauny ,61 332, Caution personne morale St Charles à Chauny , ,43

306 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS , , Caution bancaire St Pierre Abbeville ,00 198, Caution bancaire St Pierre Abbeville ,00 116, Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny , , Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Lycée Croiset à Chantilly , , Caution personne morale MFR Eclusier Vaux , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Jean et La Croix Saint-Quentin , , Caution personne morale Saint-Joseph à Fontaines , , Caution bancaire Saint-Joseph de Cluny à Estrées Saint-Denis , , Caution personne morale Saint-Martin Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , ,30

307 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin ,69 115, Caution bancaire St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly , , Caution bancaire Sainte Colette Corbie , , Caution personne morale Maison Familiale Rurale de la Capelle , , Caution personne morale Association de gestion Saint-Martin à Amiens (Lycée Saint-Martin à Amiens) , , Caution bancaire OGEC Institution Sévigné Compiègne , , Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire , , Caution personne morale OGEC La Providence , , Caution personne morale OGEC Saint Joseph Notre Dame-Fontaine les Vervins , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Saint Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin , , Caution bancaire Saint Joseph du Moncel à Pont Ste Maxence , ,63

308 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Saint Vincent à Senlis , , Caution bancaire Saint Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire Saint Vincent Senlis , , Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie ,27 968, Caution bancaire Sévigné à Compiègne , , Caution personne morale AFASEC Gouvieux , , Caution personne morale AFASEC Gouvieux , , caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens , , Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens , , Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la Motte ,24 662, Caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Centre de Formation Professionnelle Rural de Vaumoise , , Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles à Breteuil , , Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles BRETEUIL , , Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds , , Caution bancaire Institution du Saint Esprit Beauvais , , Caution bancaire Lycée Sainte Julie Billart Orvillers Sorel , , Caution personne morale Maison Familiale Rurale de Beauregard Clairfontaine , ,98

309 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire MFR Ambleny , , Promesse d'inscription d'hypothèque de 1er rang MFR de Flixecourt , , Caution bancaire Sainte Colette Corbie , , Caution bancaire Saint-Pierre-Notre-Dame de France Sainte Marie Abbeville , , Caution bancaire Saint Rémy Soissons , , Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire Association scolaire Saint-Remy Soissons , , Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens , , Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" (Lycée Montalembert à Doullens) , , Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Caution personne morale Ass. scolaire Saint-Joseph Notre Dame de Fontaine les Vervins , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution bancaire Association de Gestion Saint Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne , ,23

310 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la Motte ,39 510, Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale OGEC Association d'education Populaire La Providence à Laon , , Caution bancaire Association de gestion Saint Martin Amiens , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly , , Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne , , Caution bancaire OGEC Saint-Dominique à Mortefontaine , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire AGES La Maison Française Cuise La Motte , , Personne morale Association d'education Populaire La Providence à Laon , , Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" (Lycée Montalembert à Doullens) , ,96

311 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Association de gestion Saint Vincent de Paul Soissons , , Personne morale Association d'education Populaire La Providence à Laon , , Promesse d'affectation hypothécaire Association Maison Familiale Rurale du Vimeu à yzengremer , , Caution bancaire Association Maison Familiale de Saint Sulpice , , caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne , , caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne , , caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne , , Caution bancaire Association OGEC Institution du Saint Esprit Beauvais , , caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer Compiègne , , caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer Compiègne , , Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois , , Caution personne morale 2010 caution bancaire 2010 caution bancaire 2010 Caution bancaire 2010 Caution bancaire 2010 Caution bancaire Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois Association organisme de gestion du lycée Saint-Rémi à Amiens Association organisme de gestion du lycée Saint-Rémi à Amiens Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , , , , , , , , , , ,26

312 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny ,08 205, Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny ,25 593, Caution bancaire Association scolaire Saint Rémy Soissons , , Caution bancaire EURL Le Croiset Chantilly , , Personne morale MFR Oisemont , , Caution bancaire Association de gestion Saint-Martin à Amiens (Lycée Saint-Martin à Amiens) , , Caution personne morale OGEC Cours Lacordaire Charmes ,39 452, Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 6, , , Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , caution bancaire OGEC Saint-joseph La Madeleine-Château-Thierry , , caution bancaire OGEC Saint-joseph La Madeleine-Château-Thierry , , caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens ,81 264, caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens ,45 314, Caution bancaire AGES La Maison Française Cuise La Motte , , caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS , , caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS , , caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS , , caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS , , caution bancaire Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles - Chauny , , caution bancaire Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles - Chauny , ,84

313 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix SAINT QUENTIN , , caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix SAINT QUENTIN , , caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix Saint-Quentin , , caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix Saint-Quentin , , caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye 6, , , caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye 6, , , caution bancaire OGEC Sacré Cœur , , caution bancaire 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire Caution personne morale ASNIA Caution personne morale ASNIA 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire OGEC Sacré Cœur Péronne OGEC Saint Vincent de Paul BEAUVAIS OGEC Saint Vincent de Paul BEAUVAIS OGEC Sainte Sophie BOHAIN OGEC Sainte Sophie BOHAIN Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens Amiens Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens Amiens , , , , , , , , , , , , , ,67

314 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ caution bancaire 2011 caution bancaire Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens , ,44 Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens , , Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny , , Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny , , Caution bancaire Association de gestion Saint Vincent de Paul SOISSONS , , Caution bancaire Association familiale locale Institution Sainte colette CORBIE , , Personne morale MFR des étangs de Haute Somme ECLUSIER VAUX , , Caution bancaire OGEC les amis de l'institution Guynemer COMPIEGNE , , Caution bancaire OGEC Sacré Cœur PERONNE , , Caution bancaire OGEC Sainte Famille AMIENS , , Caution bancaire OGEC Sainte Famille AMIENS , , Caution bancaire OGEC Sainte Famille AMIENS , ,65

315 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Personne morale MFR de Conty , , Personne morale St Joseph Notre Dame Fontaine les Vervins ,42 29, Personne morale Saint Charles Chauny , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny , , Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines , , Caution bancaire MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines , , Caution bancaire Saint joseph de Cluny à Estrées Saint Denis , ,61

316 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Saint joseph de Cluny à Estrées Saint Denis , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie , , Caution bancaire Sainte Famille à Amiens , , Caution bancaire Sainte Famille à Amiens , , Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin , , Caution bancaire 2013 Caution bancaire 2013 Caution bancaire 2013 Caution bancaire Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel , , , , , , , , Caution bancaire Saint Louis de Poissy à Pierrefonds , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , ,79

317 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds , , caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , caution bancaire Sainte Famille à Amiens , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS , , Personne morale MFR de Songeons , , caution bancaire Institution Sévigné à Compiègne , , caution bancaire Institution Sévigné à Compiègne , , caution bancaire Institution Sévigné à Compiègne , , caution bancaire Institution Sévigné à Compiègne , , caution bancaire Institution Sévigné à Compiègne , , caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis , , caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons , , caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons , , caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , ,17 caution bancaire Sainte Julie Billiart 6 980, , caution bancaire Orvillers Sorel 10 Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel , , caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Personne morale Saint-Charles à Chauny , , Personne morale Saint-Charles à Chauny , , Personne morale Saint-Charles à Chauny , ,11

318 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Personne morale Saint-Charles à Chauny , , Personne morale Saint-Charles à Chauny , , Personne morale MFR Songeons , , Personne morale Saint-Charles à Chauny , , Personne morale CFPR Vaumoise , , Personne morale CFPR Vaumoise , , Personne morale CFPR Vaumoise , , Personne morale CFPR Vaumoise , , Personne morale Institut saint-esprit Beauvais , , Personne morale MFR Conty , , Personne morale La Providence à Laon , , Personne morale La Providence à Laon , , Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny , , caution bancaire Sacré cœur - Amiens , , caution bancaire Sacré cœur - Amiens , , Personne morale St Joseph Notre Dame Fontaine les Vervins , ,32

319 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes Libellé de l'ap * Chapitre disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP l' affectation réalisés au financer mandatés au (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) ADMINISTRATION GENERALE , , , , , , ,26 042X02 SOUTIEN AUX PROJETS EUROPEENS , ,00 0,00 0,00 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE , ,83 0,00 0,00 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC ,00 0, , , ,60 0,00 043X30 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL , , , , , , ,72 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT , , , , , ,73 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT , , , , , ,94 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES , ,53 492, , , ,27 043X35 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , , , ,91 043X36 ECONOMIES D'ENERGIE DU LOGEMENT SOCIAL , , , , , ,62 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE , , , , , , ,74 TOTAL , , , , , , , ,19 11XX05 INVESTISSEMENT ORGANISMES DE FORMATION , , ,31 12XX05 INVESTISSEMENT DES CFA , , , , , , ,68 13XX01 FORMATIONS ET BOURSES SOCIALES ,57 0,00 0,00 0,00 13XX02 FINANCEMENT DES ECOLES ET BOURSES SANITAIRES , , , , , ,47 TOTAL 901 0, , , , , , , ,46 221X01 TICE COLLEGE , , ,64 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS , , , , , , , ,14 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,94 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES , , , , , , ,47 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , , ,35 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL , , , , , , ,17 222X07 CHARGES DE PERSONNELS , , , , , , ,81 223X01 CONSTRUCTION ET REHABILITATION , , , , , ,40 223X02 EQUIPEMENT HORS INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE , , , , , , ,79 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , ,96 431,04 223X04 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS , , , , ,40 200, ,40 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES , , , , , , ,43 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES , , , , , ,55 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS , , , , , , , ,64 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , , , , , ,07 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSIONS ET SURVEILLANCE , , ,17 139, ,41 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE , , , , , , ,00 28XX03 ACTIONS EDUCATIVES ET CULTURELLES ,00 0,00 0,00 0,00 28XX04 VIE ETUDIANTE ,00 0, , , ,50 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS , , ,14 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES , , ,00 994, , , ,45 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,69 TOTAL , , , , , , , ,03 312X12 SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS , , , , , , ,30 313X02 VALORISATION , , , , , , ,20

320 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES , , , , , ,23 32XX02 SPORT DE LOISIRS , , , , , ,47 32XX03 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS , , , , , , ,84 33XX02 VIE ASSOCIATIVE , , , , ,00 76,44 33XX03 PROG. REG AIDE VIE ASSOCIAT. SOUTIEN A LA CREA EMPLOIS SOLIDAIRES DANS LES TERRIT , , , , , , ,96 33XX05 JEUNESSE , , , , , , ,06 33XX07 PARC DE MATERIELS , , , , , ,32 TOTAL , , , , , , , ,82 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE , , , , ,00 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS , , , , , , , ,70 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE , , , ,00 TOTAL , , , , , , , ,70 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS , , , , , , , ,35 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , , , , , , , ,82 52XX03 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE REGIONAL , , , ,08 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE , , , , , ,87 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX , , , , , , ,66 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE , , , , , , ,60 54XX03 SOUTIEN A LA CREATION ET A LA REHAB. DES LOGEMENTS ETUDIANTS , ,60 0,00 0,00 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL , , , , , ,61 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS , , , , , , ,91 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) , , , , , , ,99 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS EXPERIMENTAUX ET INFRASTRUCTURES , , , , , , ,45 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS , , , , , ,90 58XX02 ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX , , ,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,24 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE , , , , , , ,10 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS , , , , , , ,62 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR , , , , , , ,00 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX , , , , , ,10 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES , , , , , , ,26 76XX02 PATRIMOINE NATUREL , , , , , ,82 78XX01 RISQUES NATURELS , , , , , , , ,65 78XX02 RISQUES TECHNOLOGIQUES ENVIRONNEMENT ET ENTREPRISES ,00 0, , , ,27 TOTAL , , , , , , , ,82 811X01 INVESTISSEMENTS MATERIEL , , , , , ,98 811X02 EXPLOITATION DES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX ,00 0, , , , ,96 812X01 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES , , , , , , ,29 812X02 AUTRES INTERVENTIONS FERROVIAIRES , , , , , ,38 821X01 VOIRIE NATIONALE , , , ,04 823X01 VOIRIE DEPARTEMENTALE , , , ,25 886X02 INFRASTRUCUTRES FLUVIALES , , , , , ,80 TOTAL , , , , , , , ,70 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE , , , , , , ,00 91XX06 INVESTISSEMENT MATERIEL , , , , ,00 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER , , , , , , ,09 91XX14 DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME , , , , ,00 91XX17 PRAD ARTISANAT COMMERCE TOURISME , , , , , , ,00 91XX18 PRAD A L'INDUSTRIE ET AUX SERVICES , , , , , ,00

321 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 91XX19 ACC. DEV. ENTREPRENARIAT SUR TERRITOIRES , ,00 0,00 0,00 0,00 92XX01 INNOVATION , , , , , , ,67 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISES , , , , , ,29 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT , , , , ,15 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES , , , , , , ,40 93XX01 GESTION DE L'ESPACE , , , , , ,25 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE , , , , , , ,58 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL , , , , , ,22 93XX05 ACTIVITES MARITIMES , , , , , ,33 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS , , , , ,41 93XX07 PRAD AUX IAA , , , , ,00 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME , , , , , , ,95 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES , , , , , , ,29 95XX04 VOIES VERTES ET VELOROUTES , , , , ,70 TOTAL , , , , , , , ,33 TOTAL , , , , , , , ,29 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AP non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AP affectées (6)/(5) 3,24 4,00 3,17 2,67

322 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 Libellé de l'ae * SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP l' affectation réalisés au financer mandatés au (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) 041X01 ACTIONS INTERREGIONALES , , , , , ,00 042X01 INFORMATION ET SENSIBILISATION , , , , , , ,02 042X02 SOUTIEN AUX PROJETS EUROPEENS , , , , , , , ,02 043X01 COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION , , , , , ,33 043X02 SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES , , , , , ,41 043X03 ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES , , , , ,73 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT , , , , , , ,59 043X05 AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS , ,97 0,00 0,00 043X07 ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE , , , , ,32 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE , , ,24 043X11 APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE , , , ,52 043X12 ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE , , , ,54 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC , , , ,36 043X15 VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES , ,21 0,00 0,00 043X21 FORMATION PROFESSIONELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI , , ,50 043X30 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL , , , , ,52 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT , , , ,91 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT , , , ,33 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES , , , ,58 043X35 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , , , ,02 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE , , , , , , ,04 044X04 EDUCATION AU DEVELOPPEMENT ET SOLIDARITE INTERNATIONALE , , , , , , ,13 TOTAL , , , , , , , ,11 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT , , , , , , ,76 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION , , , , , , ,64 11XX01 ACTIONS DE PRE-QUALIFICATIONS , , , , , ,58 11XX02 DISPOSITIFS DE QUALIFICATION , , , , , , ,15 11XX03 REMUNERATION ET INDEMNISATION , , , , , , ,33 11XX04 STRUCTURATION DE L'ENV. DE LA FORMATION , , , , , , ,66 12XX01 DISPOSITIFS CLASSIQUES , , , , , , ,53 12XX02 DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES , ,83 0,00 0,00 12XX03 ALLOCATIONS ET INDEMNITES APPRENTIS , , , , , , ,00 12XX04 PRIMES AUX EMPLOYEURS , , , , , ,41 13XX01 FORMATIONS ET BOURSES SOCIALES , , , , , , ,95 13XX02 FINANCEMENT ECOLES ET BOURSES SANITAIRES , , , , , , ,73 TOTAL 931 0, , , , , , , ,74 20XX01 SERVICES COMMUNS , , , , , , ,30 221X01 TICE COLLEGE , , ,36 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,62 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,33 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES , , , , , , ,09 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , , ,30 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL , , , , , , ,18 222X07 CHARGES DE PERSONNELS , , , , , , ,90 223X04 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS , , , , , , ,00 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES , ,40 0,00 0,00 224X02 PARTICIPATION A DES CITES MIXTES ,00 0, , , ,50 0,00 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES , , , , , , ,25 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ,20 0,00 0,00 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS ,00 0, , , ,51 52,49 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , , , , , ,39 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE , , , , , , ,33 28XX02 ORIENTATION , , , , , , ,00

323 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 28XX03 ACTIONS EDUCATIVES ET CULTURELLES , , , , , , ,05 28XX04 VIE ETUDIANTE , , , , , , ,54 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS , , , , , , ,33 28XX07 PROMOTION CSTI , , , , , ,45 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES , , , , , , ,53 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS , , ,24 28XX10 MOBILITE , , , , , , ,58 TOTAL 932 0, , , , , , , ,26 312X05 ELARGISSEMENT DES PUBLICS / ACTION CULTU RELLE , , , , , , ,55 312X06 DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES , , , , , , ,60 312X07 SOUTIEN AUX ARTISTES , , , , , , ,31 312X08 DIFFUSION , ,34 0,00 0,00 312X10 PROMOTION/EVENEMENTS CULTURELS , , , , , , ,27 312X11 SOUTIEN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES , , , , , , ,58 313X02 VALORISATION ,44 547,44 0,00 0,00 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES , ,28 0,00 0,00 313X05 INVENTAIRE DU PATRIMOINE , , , , , , ,92 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU , , , , , , ,12 32XX02 SPORT DE LOISIRS , , , , , , ,93 33XX01 ANIMATION ET TRADITIONS LOCALES , , , , , , ,47 33XX02 VIE ASSOCIATIVE , , , , , , ,69 33XX03 PROG. REG D'AIDE A LA VIE ASSOCIAT. PAR LE SOUTIEN A LA CREA D'EMPLOIS SOLIDAIRES , , , , , , ,85 33XX05 JEUNESSE , , , , , , ,69 33XX07 PARC DE MATERIELS ,00 838, ,00 838, ,00 727, ,50 TOTAL 933 0, , , , , , , ,48 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE , , , , , , ,30 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE , , , , , , ,02 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS , , , , , , , ,55 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE , , , , ,22 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-MEDICALES ET MEDICO-SOCIALES , , , , , , , ,43 41XX07 SANTE ET ENVIRONNEMENT , , , , , , ,00 42XX01 INSERTION , , ,67 42XX03 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS , , ,61 42XX04 EGALITE DES CHANCES , , , ,02 TOTAL , , , , , , , ,82 50XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE , , , , , ,00 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS , , , ,45 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ,00 0, ,00 0, , , ,00 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE , , , ,36 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX , , , , , , , ,67 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE , , , , , , ,00 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL , , , , , ,01 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS , , , , , , ,10 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) , , , , , , ,61 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION , ,36 0,00 0,00 56XX06 EVENEMENTIELS TIC , , , , , ,62 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS , , ,00 832, , , ,12 58XX02 ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX , ,40 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,94 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE , , , , , , ,41 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS , , , , , , ,07 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR , , , , , , ,45 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX , , , , , , ,63 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES , , , , , , ,82 76XX02 PATRIMOINE NATUREL , , ,00 7, , , ,40 78XX01 RISQUES NATURELS , , , , ,33 TOTAL 937 0, , , , , , , ,11 80XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE , , , , , , ,84

324 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 810X01 SCHEMA REG. DES TRANSPORTS COLLECTIFS , , , , , , ,00 811X02 EXPLOITATION SERV.FERROVIAIRES REGIONAUX , , , , , , ,44 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT , ,31 0,00 0,00 811X04 TARIFICATION ETUDIANTE , , , ,74

325 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 811X06 TARIFICATIONS TRANSPORTS , , , , , , ,88 818X01 LIAISONS ROUTIERES EXPRESS , , , , , , ,33 TOTAL 938 0, , , , , , , ,23 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL , , , , , , ,13 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE ,67 0,00 188,66 188,66 188,66 0,00 91XX06 APPUI AUX PROJETS D'IMPLANTATION ,00 0,00 0,00 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER , , , ,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , , ,79 91XX14 DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME , , ,00 585, , , ,51 91XX19 ACC. DEV. ENTREPRENARIAT SUR TERRITOIRES , , , , , ,49 92XX01 INNOVATION , , , , , ,93 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISE S , , , , , , ,11 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT , , , , , , ,85 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES , , , , , , ,65 93XX01 GESTION DE L'ESPACE , , , , , , ,69 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE , , , , , , ,97 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL , , , , , , ,70 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS D'ELEVAGE , , ,00 93XX05 ACTIVITES MARITIMES , , , , , , ,39 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS , , , , , , ,84 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME , , , , , , ,29 95XX02 AIDES AUX AUTRES ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE TOURISTIQUE , ,91 0,00 0,00 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES , , , , , ,00 95XX04 VOIES VERTES ET VELOROUTES , ,00 0, , , , ,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS , , , , , , ,64 TOTAL , , , , , , , ,98 TOTAL , , , , , , , ,67 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AE non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AE affectées (6)/(5) 0,94 1,22 1,05 0,99

326 IV ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV C9 ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES Recettes , Dotation régionale d'équipement scolaire ,00 Dépenses (9022, 9027 et 9028) , Lycées publics , Sécurité 139, Autres services périscolaires et annexe ,81 Restes à employer ,03 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée * Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale

327 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL IV D1.1 D ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT(4) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créées au titre de l'article 6-1 de la loi n FILIERE ADMINISTRATIVE (b) ,1 127,1 666,2 A A A ,9 6 14,9 A A ,4 245,4 B ,3 23,3 B ,6 1 21,6 B ,9 2,7 43,6 TOTAL C ,5 2 17,5

328 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL IV D1.1 D ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT(4) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES C ,3 36,3 C C , ,6 TECHNIQUE(c) , ,9 A ,2 5,2 A ,8 1 8,8 A ,7 3 42,7 A ,3 9,8 40,1! " C "C # B # B # B TOTAL #$ C #$ C #$ C

329 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL IV D1.1 D ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT(4) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES #$ C ,9 1,8 81,7 TOTAL #$ C ,9 145,9 #$ C #$ C ,6 795,6 #$ C ,7 180,2 449,9 SOCIALE (d) !" # 0 %& B %& B SPORTIVE (g) $ %&! $ '($%' A CULTURELLE (h) ,9 0 2,9 $ % ' A

330 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL IV D1.1 D ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT(4) $%'( EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES ' A )$% '( ) ' B ) ' B $%'( 0 0 ' B ' B ' B ( ' B 2 2 1,9 1,9 ' 2 0 B 2 0 ' B EMPLOIS NON CITES (k) (5) ,15 99,15. Contrat Groupe Politique (art. 3 - A/B 14 alinéa 3) 14 8,9 8,9 Contrat d'apprentissage B/C ,25 21, TOTAL 0 0

331 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL IV D1.1 D ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT(4) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES * ++, Contrat d'avenir TOTAL ( ) TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) ,9 435, ,15 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 (2) Catégories : A, B ou C (3) Emplois budgétaires créées par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps complet sont comptablisisés à hauteurde la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = effectifs physiques *quotité de temps de travail *période d'activité dans l'année (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correpondent pas à un cadre existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc

332 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 IV D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2014 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice REMUNERTION (3) Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) Directeur général adjoint des services A ADM HE 47 Administrateur hors classe A ADM 821-HE 3.3 CDD/CDI Administrateur A ADM CDD/CDI Directeur A ADM/TECH 680-HE 3.3 CDD/CDI Attaché principal A ADM/TECH CDD/CDI Attaché A ADM/TECH/CULT/S CDD/CDI Ingénieur en chef classe exceptionnel A ADM/TECH 821-HE 3.3 CDD/CDI Ingénieur en chef classe normale A TECH CDD/CDI Ingénieur principal A ADM/TECH CDD/CDI Ingénieur A ADM/TECH CDD/CDI Rédacteur B ADM CDD Rédacteur principal 2ème classe B ADM 488 Technicien principal 1ère classe B TECH CDD Technicien principal 2ème classe B TECH CDD Technicien B TECH CDD/CDI Adjoint Administratif 2ème classe C ADM CDD Adjoint Technique Principal 2ème classe C TECH CDD Adjoint Technique 2ème classe C TECH CDD

333 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 IV D1.1 Agents occupant un emploi non permanent (6) Attaché A ADM/TECH a / 3.1 Rédacteur B ADM 3,1 Adjoint Administratif 2ème classe C ADM a / 3.1 Adjoint technique de 2ème classe des EPLE C TECH / 3.2 Collaborateurs groupes d'élus B/A ADM 371-HE Collaborateurs de groupes cabinet B/A ADM 496-HE 110 TOTAL GENERAL 435,25 (1) CATEGORIES : A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif TECH : Technique URB : Urbanisme S : Social MS : Médico-social MT : Médico-Technique SP : Sportif CULT : Culturel ANIM : Animation PM : Police Municipale OTR : Missions non rattachable à une filière

334 (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle) (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : Article 3, 1ième alinéal : accroissement temporaire d'activité. 3-b : Article 3, 2ième alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité) 3-2 Vacance temporaire d'un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurerles fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitfient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des regrouepements composés de communes dont la population moyenneest inférieur à ce seuill : emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et des regroupement composés de communes dont la population moyenneest inférieur à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieur a 50% : emplois des communes de moins de 2000 habitants et des groupements de communes de habitants dont la création ou la suppression dépendde la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suspension d'un service public. 3-4 : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : Article 38 travailleurs handicapés de catégorie C. 47 : Article recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets 110-1: collaborateurs de groupes d'élus A : autres (préciser). (5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat a durée indéterminée (CDI) (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sotn titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1

335 LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services A Agent de salubrité C Adjoint d animation principal C Directeur général adjoint des services A Agent d entretien qualifié C Adjoint d animation qualifié C Collaborateur de cabinet Agent d entretien C Adjoint d animation C Autres (préciser) C Agent d animation qualifié C Secteur administratif : Agent d animation C Administrateur A Secteur social : Directeur A Conseiller socio-éducatif A Secteur culturel : Attaché principal A Assistant socio-éducatif principal, dont: B Conservateur du patrimoine (dont A Attaché A * assistant de service social Conservateur de bibliothèques (dont Rédacteur en chef B * conseiller en ESF Attaché de conservation A Rédacteur principal B * éducateur spécialisé Bibliothécaire Rédacteur B Assistant socio-éducatif, dont: B Directeur d enseignement artistique A Adjoint adm. principal de 1ère classe C * assistant de service social Professeur d enseignt artist.hors classe A Adjoint adm. principal de 2ème classe C * conseiller en ESF Prof. d enseignt. art. de classe normale A Adjoint administratif C * éducateur spécialisé Assistant qualifié de conserv. hors cl. A Agent administratif qualifié C Educateur de jeunes enfants chef B Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. A Agent administratif C Educateur de jeunes enfants principal B Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. B Autres (préciser) Educateur de jeunes enfants B Assistant de conserv. hors classe B Moniteur éducateur C Assistant de conserv. de 1ère classe B Secteur technique: Agent social qualifié de 1ère classe C Assistant de conserv. de 2ème classe B Ingénieur en chef de 1èrecatégorie A Agent social qualifié de 2ème classe C Assistant spécialisé d enseignt. artist. B Ingénieur en chef A Agent social C Assitant d enseignement artistique B Ingénieur subdivisionnaire A Autres (préciser) Agent qualifié du patrimoine hors classe B Technicien en chef A Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. B Technicien principal B Secteur sportif : Agent du patrimoine de 1ère classe C Technicien B Cons. des activités phys.& sport. ppal A Agent du patrimoine de 2ème classe C Agent de maîtrise principal B Conseiller des activités phys.& sport. A Autres (préciser) C Agent de maîtrise qualifié C Educ. des activités phys.et sport.hors cl. B C Agent de maîtrise C Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. B Agent technique en chef C Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. B Agent technique principal et qualifié C Opér. des activités phys.et sport. ppal C Agent technique C Opér. des activités phys.et sport. qualif. C Gardien d immeuble en chef C Opér. des activités phys. et sport. C Gardien d immeuble principal et qualifié C Aide-opérateur C Gardien d immeuble C Autres (préciser) Chef de garage principal Chef de garage C Secteur animation : C Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau C Animateur chef B Conducteur C Animateur principal B Agent de salubrité en chef C Animateur B Agent de salubrité principal et qualifié C

336 LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Secteur médico-social : Auxiliaire de puériculture principal C Médecin hors classe A Auxiliaire de puériculture C Médecin de 1ère et 2ème classe A Auxiliaire de soins principal C Psychologue hors classe A Auxiliaire de soins C Psychologue de classe normale A Autres (préciser) Sage-femme hors classe A Sage-femme de 1 ère classe A Secteur médico-technique : Sage-femme de 2ème classe A Biologiste, vétér. Et pharm. de cl. except A Coordinatrice de crèches A Biologiste, vétér. et pharm. hors classe A Puéricultrice hors classe B Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. A Puéricultrice de classe supérieure B Assistant médico-technique hors classe B Puéricultrice de classe normale B Assistant médico-technique de cl. supér. B Infirmière hors classe B Assistant médico-technique de cl. normale B Infirmière de classe supérieure B Aide médico-technique qualifié C Infirmière de classe normale B Aide médico-technique C Rééducateur hors classe B Autres (préciser) Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale B B

337 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2014 D1.3 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2014 (1) ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION Front National La comptabilité des régions Europe Ecologie Politiques régionales : quelles perspectives pour 2014 Socialiste, républicain et citoyen Décentralisation, territoires et budget Envie de Picardie La réforme des règles de transparence de la vie publique Front National Formation professionnelle : ce qui va changer pour les régions Socialiste, républicain et citoyen Rencontres nationales de la culture 2014 Europe Ecologie Les élu-es au cœur de la transformation des territoires Front National L'impact des politiques régionales et européennes sur l'emploi Socialiste, républicain et citoyen Réforme territoriale et action publique Front National Les contrats de projets Etat-Région Parti radical de gauche Quel rôle et quels pouvoirs pour l'état et les différentes collectivités locales et territoriales? Front National Fusion des régions : quel avenir pour la Picardie? Socialiste, républicain et citoyen 14èmes assises nationales des villes et villages fleuris : Valoriser les destinations touristiques (1) Article L du CGCT ACTIONS DE FORMATION DES ELUS DU CESER AU 31/12/2014 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION CESER La lecture rapide

338 IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D IV D1.4 Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance Année 2014 Année 2013 Année 2014 Année 2013 Année 2014 Année 2013 Montant : , ,93 Etat des ressources de l apprentissage RESSOURCES Montant Année 2014 Année 2013 OBSERVATIONS FNDMA - 1ère section (péréquation) FNDMA - 2ème section (COM Fonct) FNDMA Compensation art FNDMA (COM Invest) Dotations décentralisation art 41(*) Dotation indemnité compensatrice forfaitaire art Contribution additionnelle (**) Fraction TICPE Apprentissage (***) FSE... FEDER... FEOGA... Autres ressources... Total ressources externes... Effort propre de la région... Total ressources (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour (***) Article 40 de la loi de finances initiale pour 2014.

339 IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D IV D1.4 Etat des dépenses de l apprentissage DEPENSES MONTANT Année 2014 Année 2013 CFA SA UFA Contrats d objectifs et de moyens Investissement dont 1re section FNDMA... 0,00 0,00 Fonctionnement dont 1re section FNDMA , ,02 1er axe.. Investissement CFA au titre du com postérieur à , ,88 Com fonctionnement <2012 0,00 0,00 parcours découverte , ,58 cripp 0,00 0,00 communication apprentissage , ,63 cpa clipa 0,00 0,00 allocation apprenti , ,00 permis de conduire 0,00 0,00 équipement pro , ,64 développeur 0, ,25 Indemnité compensatrice forfaitaire , ,93 Autres dépenses... Mobilité européenne 0,00 0,00 Total dépenses , ,93

340 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement Délégation de service public (3) Courriers Iles de France, KEOLIS OISE, VEOLIA TRANSPORT PICARDIE - Liaison routière Creil / Roissy Entreprises privées CABARO - Liaison routière Amiens / Beauvais KEOLIS OISE - Liaison Soissons / Roissy Entreprises privées Entreprises privées Détention d'une part de capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt PICARDIE AVENIR PICARDIE INVESTISSEMENT PICARDIE CAPITAL INNOVATION CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE OSEO SAFER CILOVA SACICAP DE LA SOMME SACICAP DE PICARDIE PICARDIE ENERGIE BOIS PICARDIE ENERGIE ET DEV. DURABLE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IND. D'AMIENS SA HLM SIP CIL UNILOGI SA D'HLM DE DEPARTEMET DE L'OISE SCIC HABITAT ATRIUM Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Autres org. Publics Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées (Encours de la dette garantie au 31/12/2014) EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME Etablt Public ,72 Subventions versées en 2014 supérieures à ou représentant plus de 50 % du budget de l'oragnisme (*) (Montant mandaté en 2014) ACAP POLE REGIONAL IMAGE Association ,97 ADAPEI ATELIERS MOISLAINS Association ,16 ADIL 60 Association ,87 ADOMA Société ,13 AFT CFA TL DE PICARDIE Association ,00 AGCO SA Société ,00 AGENCE POUR LE PICARD Association ,64 AGOS DE PICARDIE Association ,00 AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES Association ,89 AISNE HABITAT Association ,17

341 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ANFH PICARDIE Association ,34 APIDA EDL Association ,55 ARCNAM PICARDIE CNAM Association ,90 ARI AGENCE REGIONALE DE L INNOVATION Ex ADRTP Association ,93 ASQAP ATMO PICARDIE Association ,53 ASS AGRO SPHERES Association ,22 ASS APIDA PDL ADECOM FIAC Association ,33 ASS COMPETENCES POUR L ENTREPRISE Association ,85 ASS DU CHEMIN DE FER DE LA BAIE DE SOMME Association ,47 ASS EN SAVOIR PLUS Association ,28 ASS L ECHANGEUR Association ,00 ASS L ESPACE JEAN LEGENDRE CACCV Association ,52 ASS OISE EST INITIATIVE Association ,67 ASS PICARDIE ACTIVE Association ,91 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN PICARDIE Association ,91 ASS COPASOL PICARDIE Association ,00 ASS INFO POINT EUROPE AMIENS PICARDIE Association ,18 ASS SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE Association ,62 BGE AISNE EX CEPAC 02 Association ,44 BGE PICARDIE Association ,69 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEY BALL Association ,00 BPIFRANCE FINANCEMENT Société ,00 BTP CFA PICARDIE Association ,27 C2T PICARDIE MARITIME INDUSTRIES Association ,00 CA CARTONNE ENERGIE Société ,00 CAPEB PICARDIE Société ,24 CEMEA DE PICARDIE Association ,05 CENTRE D ANIMATION CULTURELLE DE COMPIEGNE VALOIS CACCV Association ,00 CENTRE REGIONAL PHYTOSOCIOLOGIE Association ,87 CESTP ARACT PICARDIE Association ,52 CFA BTP AISNE EX AFOBAT AISNE Association ,16 CFA BTP OISE EX AFPBO Association ,91 CFA BTP SOMME EX CFA BTP 80 Association ,88 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE Association ,00 CFA JEAN BOSCO Association ,00 CFAI 8002 SOMME AISNE Association ,36 CFAI OISE EX AFORTP VALLEE DE L OISE Association ,58 CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE DE PICARDIE CRES Association ,74 CODEM PICARDIE Association ,00 COMEDIE DE PICARDIE Association ,00 COMITE DE GESTION DU THEATRE DU BEAUVAISIS Association ,71 COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE Association ,00

342 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement COMITE REGIONAL DE TOURISME DE PICARDIE Association ,71 CONF PERMANENTE COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE CPCA Association ,17 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PICARDIE Association ,20 CR2L Picardie Association ,55

343 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement CREAI Association ,24 CREAI CFA ESSAS Association ,00 CREF PHARMACIE Association ,00 CRIJ CENTRE REGIONAL D INFOR JEUNESSE Association ,82 CRITT POLYMERES PICARDIE Association ,00 CROS DE PICARDIE Association ,30 CSR FINAND CHARLOT Société ,98 CVG CENTRE DE VALORISATION DES GLUCIDES Association ,26 DALKIA FRANCE Société ,68 DIAPHANE Association ,35 ELISAe Association ,00 ENDIVERIE DE SOYECOURT Société ,39 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Association ,82 ESCOM ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE Association ,10 ESIEE Association ,32 FESTIVAL DE L OISEAU ET DE LA NATURE EN BAIE DE SOMME Association ,00 FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE DOMAINE DE CHANTILLY Association ,40 FONDS REGIONAL D ART COMPTEMPORAIN DE PICARDIE Association ,44 GAEC MANSCOURT Société ,50 GIC FONDS DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FDT Association ,98 GIC GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DES COLLINES Collectivité territoriale / EPL / EPS ,73 GRAND ENSEMBLE Société ,33 GROUPE SUP DE CO AMIENS PICARDIE Association ,65 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME Association ,00 INITIATIVE SOMME Association ,90 INSTITUT DE MEDECINE PHYSIQ DE F ET DE READAPTAT PR ENFANTS Association ,80 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDRE GODIN Association ,76 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLE BEAUVAIS Association ,71 INTERFOR Association ,56 IRAM INST DE RECHERCHES ET D APPLICATIONS DES METHODES DE DVP Association ,46 IREAM Association ,44 IRFA APISUP Association ,07 JOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE FESTIVAL DU FILM D AMIENS Association ,00 KEOLIS OISE SA Société ,23 LA FAIENCERIE THEATRE SCENE CONVENTIONNEE DE CREIL Association ,92 LE FOYER REMOIS Société ,00 LE TAS DE SABLE CHES PANSES VERTES Association ,22 LE TOIT CHAMPENOIS Société ,00 LEO LAGRANGE NORD SIEGE Société ,21 LES CARS CHARLOT Société ,87 LOGIVAM SA HLM LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE Société ,34 MAISON DE L EMPLOI MISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM Association ,79

344 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement MAISON ENTREPRISE EMPLOI FORMATI ON SANTERRE HAUTE SOMME Association ,88 MEF DU PAYS CHAUNOIS Association ,28 MEF DU PAYS COMPIEGNOIS Association ,90 MEF DU PAYS DU CLERMONTOIS PLATEAU PICARD Association ,15 MEF DU PAYS DU GRAND LAONNOIS Association ,06 MEF DU SUD OUEST DE L OISE Association ,46 MEF PAYS DU GRAND BEAUVAISIS Association ,40 MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE Association ,04 MISSION LOCALE DE CHATEAU THIERRY Association ,49 MISSION LOCALE DE LA PICARDIE MARITIME Association ,73 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE Association ,40 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L OISE Association ,46 MISSION LOCALE DE SOISSONS Association ,95 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS Association ,95 MISSION LOCALE GRAND AMIENOIS Association ,57 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOIS ET PAYS DES SOURCES Association ,88 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU PICARD Association ,47 NOIROT Association ,60 NORD PICARDIE BOIS Société ,47 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE ET DU SOCIAL DE PICARDIE OR2S Association ,50 OGEC DE L INSTITUTION SEVIGNE Association ,84 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT BEAUVAIS Association ,32 OGEC ST VINCENT DE PAUL SOISSONS Association ,72 OMBELLISCIENCE PICARDIE Association ,00 ON A MARCHE SUR LA BULLE Association ,00 ORCHESTRE DE PICARDIE Association ,00 OSICA SA D HLM Société ,00 PACT ADRIM 80 Association ,04 PICARDIE NATURE Association ,50 PIVERT SAS Société ,00 PLANETE SCIENCES PICARDIE Association ,24 POCLAIN HYDRAULICS S A Société ,43 POLE IAR ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES Association ,36 RESEAU ENTREPRENDRE EN PICARDIE Association ,28 SA D HLM DEPARTEMENT DE L OISE Société ,00 SA HABITAT Société ,00 SA HLM DU BEAUVAISIS Société ,19 SA HLM PICARDIE HABITAT Société ,37 SA UES HABITAT PACT Société ,83 SARL AGRICOMPOST 80 Société ,38 SARL BIO AISNERGIES Société ,65 SCCV DU 273 ROUTE DE ROUEN Société ,66

345 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement SEQUANO AMENAGEMENT Société ,29 SNC VEXIN BUS Société ,89 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM SIP HLM Société ,00 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD SUD SENS Société ,31 ST QUENTIN BASKETBALL SASP Société ,81 STE ANONYME IMMOBILIERE PERONNE SAIP Société ,00 SUD OISE DEVELOPPEMENT Association ,85 TENNIS DE TABLE SAINT QUENTINOIS Association ,00 TERROIRS DE PICARDIE Association ,78 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION Association ,29 UGEPA Société ,56 UNIFAF PICARDIE Association ,71 UNIFORMATION Association ,00 URCPIE Association ,00 VELO CLUB COTE PICARDE Association ,00

346 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Aménagement urbain Chaussée Rouvroy ABBEVILLE , Convention financière , PICARDIE MOUV , VILLE D'ABBEVILLE Convention financière , PICARDIE MOUV 2014 concert du 23/11/ ,00 Montant par habitant ABBEVILLE ,39 18, Marché du Terroir ACHEUX EN AMIENOIS 2 300,00 ACHEUX EN AMIENOIS 2 300,00 3, Création locaux périscolaires ACY ,19 ACY ,19 95, Construction d'un Espace Accueil Enfance AILLY SUR NOYE ,58 AILLY SUR NOYE ,58 52, Convention relative au fonctionnement de PEL ALAINCOURT ,47 ALAINCOURT ,47 26, Requalification du centre ville ALBERT ALBERT ,10 ALBERT ,10 25, Appel à projets SE CCAS D'AMIENS Jardin solidaire de Saint-Maurice AMIENS 3 573, Aménagement de la place provinces françaises Etouvie , Aménagement de la place du Jura Etouvie , Création de la maison du petit enfant Germaine 5 098, Requalification de la halle au frais AMIENS ,52

347 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Compte M Requalification secteur Varlin Etouvie , Requalification secteur bourgogne Etouvie , Aménagement de la rue Claude Lorrain , Appel à projets 2010 isolation PREC - FREME , Convention relative au fonctionnement de PEL ,50 Montant par habitant AMIENS ,46 5, Création d'un centre de loisirs primaire ANDEVILLE ,37 ANDEVILLE ,37 8, Création d'un espace culturel et polyvalent ARVILLERS ,20 ARVILLERS ,20 221, Construction de vestiaires-sanitaires ATHIES SOUS LAON ,40 ATHIES SOUS LAON ,40 34, Projet d'aménagement global de la place Delafolie 3 900, Réalisation d'un centre social et périsc ,70 AUNEUIL ,70 114, Réalisation de l'écoquartier ,03 BAILLEUL SUR THERAIN ,03 320, Aménagement et extension de l'espace st Rémi ,00 BARBERY ,00 81, La Fête de la Chaise et du Meuble Picard 2014 BEAUCAMPS LE VIEUX 1 800,00

348 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Compte M Fête de la chaise et du meuble ,94 Montant par habitant BEAUCAMPS LE VIEUX 3 579,94 2, Festival Pianoscope BEAUVAIS CEDEX 3 500, Picardie en ligne , Requalification du parc Leblanc , Travaux de requalification des coteaux St Jean , Reconstruction pont de Paris ,35 BEAUVAIS CEDEX ,70 16, Aménagement d'une aire de manifestations BEHERICOURT ,87 BEHERICOURT ,87 87, Aménagement Place Violet BELLEU , Aménagement pistes de boules , Aménagement stade multifonctions , Aménagement publics quartier "les 2 lions" , Aménagement jardin public du quartier "les 2 lions" ,88 BELLEU ,58 93, Construction et aménagements d'une salle de sport BERNAVILLE , Construction d'une halle couverte et d'un jardin ,08 BERNAVILLE ,51 61, Construction d'un restaurant scolaire BERNY RIVIERE ,40 BERNY RIVIERE ,40 125,34

349 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Aménagement et mise en sécurité de la rue Ch de Gaulle BEZU ST GERMAIN ,98 Montant par habitant BEZU ST GERMAIN ,98 18, Travaux de requalification urbaine - 1ère phase Tr1 BOHAIN EN VERMANDOIS , Travaux de requalification urbaine 1ère phase Tr , Requalification urbaine de l'ilôt Vatin , Implantation de parcs de jeux et multisports écol PRT , FEDER - Acquisition de classes mobiles , Accueil des dispositifs scolaires 2013/ ,00 BOHAIN EN VERMANDOIS ,21 54, Acquisition et restauration de la gare ,01 BORAN SUR OISE ,01 23, Reconversion mairie en école BOUTTENCOURT ,98 BOUTTENCOURT ,98 15, Création d'une Maison des services publics BRAINE ,23 BRAINE ,23 25, Création d'un accueil périscolaire BRESLES ,00 BRESLES ,00 29, Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la chaufferie bois BRETEUIL 5 625,00 BRETEUIL 5 625,00 1, Construction d'une bibliothèque municipale BUCY LE LONG ,97

350 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant BUCY LE LONG ,97 37, Réhabilitation d'un logement communal CAIX ,00 CAIX ,00 15, Extension du restaurant scolaire et du centre de loisirs CAMON ,20 CAMON ,20 74, ORGANISATION DU TRIATHLON DE LA BAIE CAYEUX SUR MER 1 023,27 CAYEUX SUR MER 1 023,27 0, Chamb'lit les mots savants 3ème éditions CHAMBLY 4 000, Festival de rue intitulé "Chamb'art'déme 4 500,00 CHAMBLY 8 500,00 0, Création d'un jardin public RIOMET CHATEAU THIERRY 4 662, Réhabilitation du Palais des Rencontres , Réhabilitation de la Maison amitié Franco Américaine , Convention relative au fonctionnement de PEL , Accompagnement de 7 Plans de Déplacement Jeunes 8 629, Bien dans mon assiette, dans mes basket 1 109, Octobre Rose : dépistage des cancers 898,12 CHATEAU THIERRY ,87 10, Les Fêtes Rabelais du 29 mai au 1er juin CHAUNY 3 921, ère 2ème phase de redynamisation du centre-ville , Extension de la salle omnisports du Parc ,64

351 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Convention relative au fonctionnement de PEL 395,52 Montant par habitant CHAUNY ,70 11, Le 2ème Salon du Livre CHIERRY 407,22 CHIERRY 407,22 0, Aménagement de la halle d'exposition CHIRY OURSCAMPS 4 615,05 CHIRY OURSCAMPS 4 615,05 4, Travaux d'aménagement de la route route d'anizy le château CHIVY LES ETOUVELLES ,00 CHIVY LES ETOUVELLES ,00 119, Création d'un "pôle enfance" (cantine et périscolaire) CINQUEUX 7 719,74 CINQUEUX 7 719,74 5, Etude et réalisation d'un complexe sportif ph 1 CIRES LES MELLO , Réalisation d'un complexe sportif ph ,94 CIRES LES MELLO ,90 8, Aménagement des espaces publics CLAIROIX 8 937, Aménagement des espaces publics 3ème phase ,77 CLAIROIX ,87 58, Convention relative au fonctionnement de PEL CLERMONT , Aménagement de la rue Pierre Vienot , Extension et rénovation du groupe scolaire , Rénovation de la tribune et vestiaires ,27

352 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant CLERMONT ,42 34, Allocations CFA COMPIEGNE CEDEX 5 871, Fonctionnement 2014 CFA , Fonctionnement ,00 COMPIEGNE CEDEX ,00 0, Convention relative au fonctionnement de PEL CONDREN 4 863,93 CONDREN 4 863,93 6, Aménagement de sécurité RD1 CORBIE , La Fête de la Rue le 28 juin , PICARDIE MOUV Théâtre des Docks 4 000, LES DOCKS AIDE EN RESEAU CIE BAM 3 900, Concert Picardie Mouv du 19/11/ , Projet de développement culturel inter territoires 6 500, AIDE EN RESEAU PROJET CIE THEATRE 700,00 CORBIE ,02 7, Création d'un complexe multi sport COYE LA FORET ,31 COYE LA FORET ,31 18, Aide à la numérisation de la salle de cinema CRECY EN PONTHIEU ,00 CRECY EN PONTHIEU ,00 9, CCAS de la ville de Creil CREIL 5 000, Fête des Associations le 16 juin ,00

353 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Compte M Festival Creil Colors 5 000, La grange à musique - projet hip hop 2014/ , Actions culturelles dans les musées 5 000, Convention financière Act cult La Grange à Musique 2 700, Convention financière Grange à Musique , PICARDIE MOUV - GAM Mairie de Creil 4 250, Organisation de la résidence d'artiste Bachar Mar-Khalifé 8 000, Résidence d'auteur jeunesse 1 700, Etude de maîtrise d'oeuvre préalable à l'aménagement île St Maurice , PRU Rouher - Secteur Dunant - Reconstruction centre G.Brassens , Réhabilitation et extension de la piscine de Creil , Etude aménagement parc agricole urbain , PRU Rouher - Secteur les Haies-Brossolet Acc logt francilien Ph , PRU Rouher - Secteur Roseraie - Requalif Parkings Mallarmé/Nerva , PRU ROUHER " - Secteur "Dunant" - Aménagement esp publics , Pru Rouher La côte à Cri-Cri , Maillage haies Biondi PRU "Rouher" - Secteur "Les Haies-Brosso , Rencontres internationales de la jeunesse , Grange à Musique Convention Programmation , Réalisation d'une exposition 125 ans clouterie 1 918, Nuit des musées CREIL : "La maison ensorcelée" le 18 mai , Création d'un lecteur de disques graphique 4 500, Concert Picardie mouv du 16 novembre , Résidence d'auteur jeunesse à la Médiathéque 1 700, Semaine de la langue française ,00 Montant par habitant CREIL ,81 33,37

354 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Réaménagement d'un bâtiment pour l'implantation de l'office de tourisme CREPY EN VALOIS , Aménagement et Requalification du bd victor hugo ,58 Montant par habitant CREPY EN VALOIS ,63 6, Extension et réhabilitation du groupe scolaire CREVECOEUR LE GRAND 7 649,29 CREVECOEUR LE GRAND 7 649,29 2, Aménagement d'un accueil périscolaire CUISE LA MOTTE ,50 CUISE LA MOTTE ,50 27, Foire de la Saint Adhélard Organisation de la manifestation 2013 DAOURS 1 450,00 DAOURS 1 450,00 1, Equipements périscolaires DEMUIN ,00 DEMUIN ,00 54, Réhabilitation du gymnase du Lycée de l'authie DOULLENS , "Invitations d'artistes" ,58 DOULLENS ,58 3, Accueil en résidence de l'association "Métropole Art" DURY 3 500,00 DURY 3 500,00 17, Création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire EPEHY EPEHY ,16 EPEHY ,16 80, Construction d'un service périscolaire 2ème Tr ERCHEU 4 274,20

355 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant ERCHEU 4 274,20 5, Création d'une chaufferie bois ESQUEHERIES 5 981,59 ESQUEHERIES 5 981,59 7, Convention relative au fonctionnement de PEL ESSOMES SUR MARNE 8 807,06 ESSOMES SUR MARNE 8 807,06 3, Arrivée du Tour de Picardie 2014 ESTREES ST DENIS 1 672,50 ESTREES ST DENIS 1 672,50 0, Requalification de la rue Pierre Sémard ETAMPES SUR MARNE ,89 ETAMPES SUR MARNE ,89 10, Réalisation d'un PLUI ETREAUPONT 2 987,50 ETREAUPONT 2 987,50 3, Réhabilitation du cabinet médical Laënne ETREUX ,89 ETREUX ,89 38, Aménagement d'une aire ludique FERE EN TARDENOIS 33,28 FERE EN TARDENOIS 33,28 0, Création d'une Maison d'accueil Rurale destinée à des Personnes Agées FEUQUIERES EN VIMEU ,10 FEUQUIERES EN VIMEU ,10 91, Construction d'un accueil périscolaire FLEURY ,18

356 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant FLEURY ,18 319, Création d'une patinoire synthétique FLIXECOURT ,00 FLIXECOURT ,00 18, Etude Maison baie d'authie FORT MAHON PLAGE 3 834, Requalification Avenue de la Plage - 3ème tranche ,00 FORT MAHON PLAGE ,68 61, Etude faisabilité auditorium FRESNOY LE GRAND 4 252, Travaux préparatoires à la construction de l'auditorium ,00 FRESNOY LE GRAND ,38 7, PIDIL - CCAS FROIDESTREES 203, PIDIL - MAIRIE 672,30 FROIDESTREES 875,85 4, Réhabilitation de l'école Martel GAMACHES ,51 GAMACHES ,51 19, Création d'une maison de la petite enfance GAUCHY , Convention Financière , Avenant n 1 à la convention financière , ENT et matériels dans 13 classes , Convention financière 14 - Maison de la Culture et des Loisirs , Spectacle à 3 euros 2 700, Diffusion du spectacle la Dispute 2 000,00

357 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Convention relative au fonctionnement de PEL , PICARDIE MOUV , Simon non je ne m'appelle pas Samuel Eto 1 362, Concert Picardie Mouv du19 novembre , Projet en réseau Cie Hécate 7 851, Projet en réseau Théâtre de Paille ,00 Montant par habitant GAUCHY ,51 65, Construction d'un centre accueil périscolaire GENTELLES ,40 GENTELLES ,40 74, Aménagement de nouveaux locaux périscolaire GOURNAY SUR ARONDE ,67 GOURNAY SUR ARONDE ,67 84, Réhabilitation et extension du gymnase GOUVIEUX ,25 GOUVIEUX ,25 29, Convention relative au fonctionnement de PEL GUISCARD 9 328,88 GUISCARD 9 328,88 5, Projet culturel des salles de cinéma GUISE 2 640,00 GUISE 2 640,00 0, Convention relative au fonctionnement de PEL HAM , Carnaval de la Plaine St-Martin HAM 10 mars , Aménagement du site pour le futur pôle communautaire ,83 HAM ,54 8,89

358 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant Installation d'une chaufferie biomasse HANGEST SUR SOMME 3 135,83 HANGEST SUR SOMME 3 135,83 4, Construction d'un centre périscolaire HARGICOURT ,00 HARGICOURT ,00 84, Construction d'une salle d'activités HAUDIVILLERS 3 935,00 HAUDIVILLERS 3 935,00 4, Construction d'un centre périscolaire HERMES ,10 HERMES ,10 9, Organisation de la 10ème édition du Festival de jazz HIRSON 5 846, Organisation de la 9ème édition du Festival de jazz 4 074, e Vitrine du Cheval de Trait le 24 nov 864, ème vitrine Cheval de Trait le 23 novembre , Organisation de la 11è édition du Festival de Jazz , e Rencontres transfrontalières 2 000, PICARDIE MOUV- Salle de l'eden 4 000, Aménagement des abords du Lycée Joliot Curie , Aménagement paysager de l'axe Buire - Hirson , Requalification abords Lycée Joliot Curie , èmes rencontres Trans'frontalières du 16 au 28 mai , ème rencontres Trans'Fontalières 2 000, Concert Picardie Mouv du 23/11/ ,72 HIRSON ,86 32,61

359 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant Construction d'un bâtiment pour l'accuei des associations HOUDANCOURT ,91 HOUDANCOURT ,91 59, Construction de locaux périscolaires HUCHENNEVILLE ,37 HUCHENNEVILLE ,37 107, Réhabilitation de l'ancien manège équestre LACROIX ST OUEN ,45 LACROIX ST OUEN ,45 23, Travaux de construction d'une salle haltérophilie LA FERTE MILON ,98 LA FERTE MILON ,98 18, Aménagement de la RD 916 1ère tranche LAIGNEVILLE ,90 LAIGNEVILLE ,90 22, Réhabilitation et restructuration du château LAMORLAYE ,72 LAMORLAYE ,72 8, Cie Théâtre Inutile LAON CEDEX 1 800, DOSSIER VILLE DE LAON POUR LA MAL 1 800, PICARDIE MOUV Maison des Arts et Loisirs 3 250, Projet en réseau MAL de Laon - Cie Appel 2 900, Projet en réseau de "La Conférence des Chiens" 1 750, Projet en réserau du spectacle "La liste" 1 500, Construction d'un équipement socioculturel , Etude d'aménagement du dernier niveau de la tour SO cathédrale LAON ,00

360 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Projet en réseau MAL de Laon - Cie Appel 1 329, Concert Picardie Mouv du 19/11/ , Projet en réseau pour la MAL de LAON - CIE théatre inutile 558, Projet en réseau pour la MAL de LAON - CIE A vrai dire 1 286,96 Montant par habitant LAON CEDEX ,33 5, Extension de la zone industrielle LASSIGNY ,23 LASSIGNY ,23 54, Construction d'un groupe scolaire médiathèque ,38 LAVERSINES ,38 165, Construction d'un Regroupement Pédagogique LE CROTOY ,50 LE CROTOY ,50 132, Equipements bibliothèque mediatheque LE NOUVION EN THIERACH , Construction d'une médiathèque/bibliothèque , IRE 13 : Du papier au livre 1 375,00 LE NOUVION EN THIERAC ,81 39, Restructuration d'un pôle socio-culturel LES AGEUX ,57 LES AGEUX ,57 14, Interrégionalité Diffusion du spectacle la Dispute LE TREPORT 4 000,00 LE TREPORT 4 000,00 0, Création d'un logement conventionné LEVERGIES ,27

361 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant LEVERGIES ,27 25, Aménagement d'un jardin public LIANCOURT ,89 LIANCOURT ,89 9, Convention relative au fonctionnement de PEL 9 073,31 LIGNIERES CHATELAIN 9 073,31 26, Foire déparquage des moutons le 03 novembre 2013 LIOMER 1 000, Convention relative au fonctionnement de PEL ,54 LIOMER ,54 35, Fête du Pardon de la Batellerie LONGUEIL ANNEL 2 032,31 LONGUEIL ANNEL 2 032,31 0, Construction d'un espace périscolaire MAIGNELAY MONTIGNY ,00 MAIGNELAY MONTIGNY ,00 107, Remember hommage à André FRANCOIS MARGNY LES COMPIEGNE 2 500, Résidence auteur illustrateur Fabian Grégoire 2 000, Salon du livre et de l'illustration 2 500, Aménagement des espaces publics , Rencontres et animations littéraires 2 000, Remember hommage à André FRANCOIS 1 241, Salon du livre et de l'illustration 1 945,05 MARGNY LES COMPIEGNE ,02 13,51

362 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Approche Environnementale de l'urbanisme MARLE 1 200,00 Montant par habitant MARLE 1 200,00 0, Extension du Skatepark du jardin public MERS LES BAINS , Salon estival Mers les livres 1 750,00 MERS LES BAINS ,32 14, Construction d'un centre culturel MERU , PRU du quartier de la Nacre , Projet "L'Oise fête Rousseau" 2 000,00 MERU ,41 16, Extension du centre de loisirs et périscolaire MILLY SUR THERAIN ,50 MILLY SUR THERAIN ,50 52, Création d'un commerce MONCEAU LES LEUPS 4 473,42 MONCEAU LES LEUPS 4 473,42 9, Convention relative au fonctionnement de PEL 7 906,51 MONCHY LAGACHE 7 906,51 11, Aménagement d'un espace sportif MONCHY SAINT ELOI 4 113,92 MONCHY SAINT ELOI 4 113,92 1, Le Palace - Parcours découverte 2014 MONTATAIRE 1 655, Soutien aux scénes intermédiaires , PICARDIE MOUV Ville de Montataire-Palace 3 250,00

363 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Projet en reseau / Projet CIE Au pied du lit 1 500, Projet en reseau / Projet diffusion CIE Akys 1 750, Projet en réseau de "La Conférence des Chiens" 2 000, PRU Martinets désenclavement Champart 2 062, PRU Martinets Coulée verte étude MO ph , Création aire de jeux , Désenclavement champart PRU "Les Martinets" - Secteur Champart , Réaménagement Cité 34 Biondi PRU "Les Martinets"-Secteur Le Bray Biondi , PRU Martinets-Coulée Verte , PRU "Les Martinets" - Requalification Bois Godart , PRU "Les Martinets" - Secteur Fabien - Mail Est/Ouest/Sud 9 976, IRE 13 : Protégeons notre planète 1 427, Programme d'actions du Palace , Concert Picardie Mouv du 19 novembre , Projet en reseau / Projet diffusion CIE Akys 1 215, Projet en reseau / Projet identité CIE BAM 2 415,92 Montant par habitant MONTATAIRE ,92 22, Installation d'une chaufferie biomasse MONTCORNET 5 129,78 MONTCORNET 5 129,78 3, Projet culturel des salles de cinéma MONTDIDIER 3 000, Concert Picardie Mouv du 16/11/ ,00 MONTDIDIER 8 000,00 1, Réhabilitation de la mare de Montépilloy MONTEPILLOY 8 594,27 MONTEPILLOY 8 594,27 53,38

364 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant Création d'une maison des associations MONTIGNY SUR CRECY ,00 MONTIGNY SUR CRECY ,00 69, Réhabilitation de la halle de la gare pour une école musique MOREUIL , Réhabilitation de la halle de la gare tranche ,01 MOREUIL ,01 33, Requalification urbaine du quartier de la gare MOUY , Réalisation d'études préalables à l'aménagement urbain 1 321,46 MOUY ,93 12, Construction de locaux périscolaires MOYENNEVILLE ,22 MOYENNEVILLE ,22 43, Création d'une bibliothèque-médiathèque NAOURS ,43 NAOURS ,43 40, Convention relative au fonctionnement de PEL 1 546, Convention relative au fonctionnement de PEL ,04 NESLE ,73 5, Coup de polar à Nogent sur Oise NOGENT SUR OISE 2 000, Création d'un centre d'affaires économiques , Aménagements d'un terrain multisports Quartier des Rochers 5 724, Etudes Quartier des Rochers Résident bât E et G , PRU "Obier-Granges" - Requalification rues et voies douce ph ,61

365 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Compte M Quartier des Rochers ,70 Montant par habitant NOGENT SUR OISE ,21 30, Analyse de cycle de vie pour la réhabilitation Ferme des Moines NOUVION 4 882,50 NOUVION 4 882,50 3, Aménagement de la gare multimodale de Noyon NOYON , Projet en réseau pour Le chevalet 1 300, Organisation d'une exposition Le front de l'oise 3 000, LE CHEVALET Convention financière , PICARDIE MOUV Le Chevalet 3 500, Convention relative au fonctionnement de PEL 9 471, Concert Picardie Mouv du 14/11/ , Programme d'actions du Théâtre du Chevalet ,00 NOYON ,56 28, Réhabilitation de l'ancienne école en logement communal ONEUX ,00 ONEUX ,00 39, Construction d'une salle périscolaire OUDEUIL 8 283,11 OUDEUIL 8 283,11 32, Construction d'un local destiné au Centre de loisirs PERNOIS 6 540,07 PERNOIS 6 540,07 9, Organisation d'une exposition PERONNE 1 787, Convention relative au fonctionnement de PEL ,00

366 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Compte M Salon du livre de Péronne 2 000, Salon du livre Polar , Construction d'une maison de quartier , Expo Découverte de l'archéologie 1 418, Organisation de l'opération Salon du livre en ,00 Montant par habitant PERONNE ,06 12, Construction d'une cantine scolaire avec périscolaire PISSELEU ,32 PISSELEU ,32 223, Construction d'une cantine et accueil périscolaire POIX DE PICARDIE ,20 POIX DE PICARDIE ,20 10, Création d'une maison-musée phase 1 PONT REMY 900, Baptême de Rémy Tch'Stacheux 1 970,00 PONT REMY 2 870,00 2, Construction d'une salle sportive et culturelle PONT STE MAXENCE , Etude MO Conduite d'opération pour construction 3 558, Réalisation d'un complexe sportif et culturel ,54 PONT STE MAXENCE ,39 16, Création d'un groupe périscolaire RAINVILLERS 3 288,23 RAINVILLERS 3 288,23 3, FREME Diagnostic énergétique des bâtiments de la commune RAVENEL 1 942,50 RAVENEL 1 942,50 1,69

367 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant Création d'une aire de jeux petite enfance RENANSART 3 301,04 RENANSART 3 301,04 19, Salon du livre de jeunesse RIBECOURT DRESLINCOU 1 940,15 RIBECOURT DRESLINCOU 1 940,15 0, Convention relative au fonctionnement de PEL ,88 RIBEMONT ,88 6, Construction d'un pôle culturel et social RIVERY ,83 RIVERY ,83 6, Construction d'une Maison de Santé Pluridisplinaire ROISEL ,58 ROISEL ,58 47, Diffusion du spectacle "Voleuse" ROUEN 2 000, Spectacle Contes tordus Cie AIME 1 500,00 ROUEN 3 500,00 0, engagement charte 0 phyto ROYE 3 025, Création d'une tribune au centre sportif ,00 ROYE ,07 22, Reconfiguration urbaine en accompagnement SACY LE PETIT ,33 SACY LE PETIT ,33 45,52

368 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Développer la capacité d'accueil périscolaire SALOUEL ,19 Montant par habitant SALOUEL ,19 7, Réalisation d'une Approche Environnement SENLIS , Etude de programmation urbaine , Création d'un complexe sportif tranche , Etude schéma directeur ,33 SENLIS ,20 11, Soissons/Presles 1ère tranche SOISSONS , Etude aménagement des berges de l'aisne 6 652, Programme de Rénovation Urbaine - Centre Famille et Ptite Enfance , Esplanade du mail -Aménagement des berges de l'aisne , Rénovation urbaine du quartier de Presle , Aménagement vieux Chevreux- Viabilisation des lots de reconstitution , Aménagements des sentes piétonnes , Rénovation du bâtiment "La Nautique" , Création de vestiaires stade d'honneur , Soissons en Sc'Aisne 2014 du 26 au 28 septembre 4 500, Réalisation d'une exposition des sculptures 1 750, Festival Soissons en Sc'Aisne , Projet en réseau LE MAIL SCENE CULTURELL 1 500,00 SOISSONS ,77 24, Assistance à Maitrise d'ouvrage HQE pour la salle des associations SORBAIS 6 623,00 SORBAIS 6 623,00 23,82

369 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Compte M Dispositif Interrégional Normandie ST ETIENNE DU ROUVRAY 3 500,00 Montant par habitant ST ETIENNE DU ROUVRAY 3 500,00 0, Projet culturel des salles de cinéma ST GOBAIN 3 000, Animation culturelle cinéma 3 000, Désenclavement quartier ,23 ST GOBAIN ,23 11, Travaux de rénovation du groupe scolaire ST JUST EN CHAUSSEE ,81 ST JUST EN CHAUSSEE ,81 31, Création d'un sas à l'abbatiale ST LEU D'ESSERENT ,87 ST LEU D'ESSERENT ,87 7, Interrégionalité - Diffusion du spectacle la Dispute ST LO CEDEX 3 801,18 ST LO CEDEX 3 801,18 0, Maison de la pierre SUD DE L OISE ST MAXIMIN , Etudes préal. Maison de la Pierre du Sud de l'oise ,66 ST MAXIMIN ,26 43, Réhabilitation du stade Albert phase 1 ST MICHEL 4 932,00 ST MICHEL 4 932,00 1, Aménagement abords gymnase ST QUENTIN CEDEX , Aide au fonctionnement Urban Sport Tour 2ième année 1 950, Evènements liés au bicentenaire du canal 5 752,47

370 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Aide au fonctionnement Urban Sports Tour 3ème année 3 884, ème année du programme EPODE , Réfection couverture Théâtre J Vilard Travaux phase , Mise en oeuvre d'un fonds OPAH , OPAH RU Fb Isl Seconde tranche du suivi-animation de l'opah , Reconversion du Quai Gayant , OPAH RU Fbg Isle 3ème période de suivi-animation de l'opah 8 000, Poste bilinguisme milieu scolaire 2 626, FEDER - Programme Numérique , PICARDIE MOUV- Le Splendid 4 500, PROJET DIFFUSION CIE APPEL D'AIR 1 500, Programme de restructuration de l'ilôt Laplace , Construction de la base na PREBAT , Réalisation de diagnostics énergétiques , Manifestation intitulée Les journées de la BD 1 595, PROJET EN RESEAU ESPACE ST JACQUES 300, PROJET RESEAU CIE APPEL D'AIR 980, Aménagements complémentaires Cité de Verman ,48 Montant par habitant ST QUENTIN CEDEX ,18 24, Construction d'une salle d evolution sportive ST RIQUIER ,41 ST RIQUIER ,41 45, Aménagement pour la protection d'un espace naturel ST VAAST LES MELLO ,43 ST VAAST LES MELLO ,43 18, Construction d'une crèche PREBAT 2009 ST VALERY SUR SOMME ,18

371 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant ST VALERY SUR SOMME ,18 19, PICARDIE MOUV , EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS , Convention relative au fonctionnement de PEL , La cie chorégraphique Astrakan 1 600, Concert Picardie Mouv du 15 novembre , Développement touristique La Frette , Restructuration et aménagement du centre socio culturel , Création d'un centre social multi-accuei ,23 TERGNIER ,63 23, Réalisation d'un accueil périscolaire THERDONNE ,04 THERDONNE ,04 45, Aménagement d'une halte garderie THIERS SUR THEVE 4 235,90 THIERS SUR THEVE 4 235,90 3, Création d'un accueil périscolaire THIVERNY ,85 THIVERNY ,85 50, PICARDIE MOUV 2014 THOUROTTE 2 500, Demi journée grand public durant la Fête 3 920, Concert Picardie Mouv du 21 novembre ,00 THOUROTTE 9 170,03 1, Construction d'un centre périscolaire TILLE ,14 TILLE ,14 10,99

372 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant Dynamisation du centre bourg VAILLY SUR AISNE ,00 VAILLY SUR AISNE ,00 6, Réalisation d'une cantine scolaire, d'un espace culturel périscolaire VAUX ANDIGNY ,41 VAUX ANDIGNY ,41 55, Travaux de remise aux normes des locaux périscolaires VELENNES ,86 VELENNES ,86 51, Construction d'un bâtiment destiné à la restauration scolaire VERBERIE ,23 VERBERIE ,23 36, Rénovation de la salle socioculturelle VERDEREL LES SAUQUEU ,00 VERDEREL LES SAUQUEU ,00 60, Convention relative au fonctionnement de PEL 3 683,86 VERDILLY 3 683,86 8, Reconquête des chemins ruraux 4/5 VERS SUR SELLES 6 707,84 VERS SUR SELLES 6 707,84 9, Aménagement des sanitaires et de l'accueil périscolaire VIC SUR AISNE ,33 VIC SUR AISNE ,33 24, Anzac week le 10 avril et du 21 au 26 avril 2013 VIGNACOURT 1 774,61 VIGNACOURT 1 774,61 0,74

373 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV D2.2 Numéro Compte M71 Objet Commune Destinataire Mandaté TTC Montant par habitant Création d'un skate parc VILLENEUVE ST GERMAIN ,00 VILLENEUVE ST GERMAIN ,00 11, Etudes relatives au développement touristique VILLERS BRETONNEUX ,00 VILLERS BRETONNEUX ,00 3, Mise en place d'un service de restauration scolaire VILLERS COTTERETS , Soirée des Arts de la rue 1 800,00 VILLERS COTTERETS ,36 26, Restauration et réaménagement du château VILLERS SOUS ST LEU ,38 VILLERS SOUS ST LEU ,38 27, Etude de programmation pour le renouvellement équipements publics VILLERS ST PAUL 4 125,00 VILLERS ST PAUL 4 125,00 0, ,46

374 IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT IV D3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT ( Année 2014) Syndicats mixtes (article L du CGCT) Syndicat mixte des transports collectifs de l'oise (SMTCO) 27-oct.-06 versement transport aditionnel prélevé auprès des entreprises/ pas de participation directe de la Région néant Syndicat mixte EuropAmiens 1994 Contribution Statutaire ,00 Syndicat Mixte d'aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Oise - Pays de France 2003 Contribution Statutaire ,00 Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme 2014 Contribution Statutaire ,00 Syndicat mixte pour l'aménagement de la Zacdes Hauts Plateaux délibération N du 23 février 2007 La Région est membre à part entière et verse une contribution obligatoire Montant prévisionnel de la contribution obligatoire de la Région : pour la période (délibération n CP du 8/07/2011) Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauvais Tillé (SMABT) 20-oct.-06 Contribution statutaire ,00 Autres organismes de regroupement Cités Unies France 13-mars-09 cotisation Programme Solidarité Eau (Ps Eau) 3-juil.-09 cotisation 1 000

375 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2 Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Date de création Date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) EP local à caractère individuel et commercial EP Foncier Local du département de l'oise 21/04/07 30/03/07 SPIC OUI EP local à caractère individuel et commercial : régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière Régie Régionale du Service Public de l'efficacité Energétique 29/11/13 29/11/2013 SPIC OUI

376 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE IV D3.3.1 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement Date de création Date délibération N SIRET Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Régie à seule autonomie financière!" #"$%$&' ()*" &$+$&, -..&'))" &$/$& SPA "

377 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV D3.3.2 D PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES , , , ,24 RECETTES , , , ,60 FONCTIONNEMENT (1) Y compris les rattachements. DEPENSES , , ,72 RECETTES , , ,12 SECTION INVESTISSEMENT 2 - BUDGET ANNEXE INDUSTRILAB (N SIRET : ) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi DEPENSES , , , ,78 RECETTES , , ,78 FONCTIONNEMENT (1) Y compris les rattachements. 1 - BUDGET PRINCIPAL DEPENSES , , ,44 RECETTES , , ,44

378 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV D3.3.2 D PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION INVESTISSEMENT 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi DEPENSES , , , ,02 RECETTES , , , ,38 FONCTIONNEMENT (1) Y compris les rattachements. DEPENSES , , ,16 RECETTES , , , FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf liste des principales opérations en annexe de la M71) (1) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi DEPENSES , , ,31 RECETTES , , ,31 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,16 RECETTES , , ,16 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements.

379 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV D3.3.2 D PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION INVESTISSEMENT 5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES , , , ,71 RECETTES , , , ,07 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,00 RECETTES , , ,40 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements , , , , , , , ,47

380 IV - ANNEXES LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE IV D3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services CULTUREL TRANSPORTS Intitulé/Objet de du service ORAGNISATION DU FESTIVAL PICARDIE MOUV' GESTION ET EXPLOITATION DES 3 LIGNES ROUTIERES REGIONALES Date de création 20/06/ /01/2014 N et date délibération Délibération n du 20/06/2014 Délibération n du 01/02/2013 Nature de l'activité (SPIC/SPA)

381 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS D3.5.1 VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant( *) Contribution régionale d'équilibre d'exploitation ,00 Compensation financière versée par l'etat au titre de l'exploitation (1) ,00 Compensation financière au titre Autres ,34 des tarifs sociaux fixés par l Etat ,00 (1) Matériel (1) ,00 Sous-total Fonctionnement ,34 Sous-total Fonctionnement ,00 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel ,72 Autres ,09 Sous-total Investissement ,81 TOTAL DEPENSES ,15 TOTAL RECETTES Effort propre de la Région ,15

382 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS D3.5.2 VOLET 2 COMPTE D'EXPLOITATION Recettes directes du trafic 85,36 Compensations tarifaires 45,86 Autres produits 1,39 Contribution 121,39 Chiffre d'affaires 253,99 Prestations trains 8,36 Prestations de services de gares 6,89 Prestations spécifiques Forfait et Service en gares (Produits) 0,59 Prestations Produit train (Produits) 1,75 Prestations infrastructure 0,28 Commissions reçues 6,40 PRESTATIONS FACTUREES 24,26 Total Produits 278,26 Achats de matières -0,84 Energie -16,20 Péages d'infrastructure -42,19 Conduite -36,28 Accompagnement -26,37 Maintenance et nettoyage matériels roulants -38,30 Produit train -7,80 Locations de matériels roulants -1,77 Prestations communes gares -18,52 Prestations spécifiques gares (Charges) -0,95 Commissions versées -3,47 Transport routier régulier -1,35 Transport routier de substitution -2,16 Impôts et taxes -9,44 Charges de personnel -32,36 Autres charges -21,31 Marge opérationnelle 18,94 Résultat financier -1,00 Résultat exceptionnel 0,00 Dotations aux amortissements -4,55 Provisions, dépréciations, résultats de cession -1,46 Total Charges -266,32 RESULTAT NET avant IS 11,94 RESULTAT NET 7,68

383 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant

384 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant

385 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant

386 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant

387 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant SNCF 100% SNCF ND Néant

388 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC BB15000 BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB22200 BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB67400 BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant

389 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement/v NC X X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région X X SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région ND X SNCF 100% Région ND

390 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC ND ND ND ND ND ND ND ND ND

391 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région XR SNCF 99,40% Région X SNCF 99,40% Région X SNCF 99,46% Région XR SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région XR SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région XR SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région XR SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

392 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X SNCF 99,46% Région XR SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région XR SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région XR SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région XR SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région XR SNCF 99,46% Région X SNCF 99,46% Région B B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC ND ND ND ND ND ND ND

393 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC ND ND ND ND ND ND ND

394 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région BR SNCF 99,57% Région B SNCF 99,57% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC ND ND ND ND ND ND ND

395 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC ND ND ND ND ND ND

396 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC ND ND ND ND ND ND

397 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC ND ND ND ND ND ND ND

398 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région B B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BZ SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BZ SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BZ SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC ND ND ND ND ND ND ND

399 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BZ SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BZ SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BZ SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BZ SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement/v NC ND ND ND ND

400 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), PO I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Montant COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION 043X , SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES 043X , ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES 043X , PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT 043X , AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS 043X , METTRE À DISPOSITION DES PORTEURS DE PRJETS UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ADAPTÉE 043X ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE 043X , ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES 043X , PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES 043X , DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE 043X , ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE 043X , FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC 043X , AMÉLIORER L'ACCÈS À LA SANTÉ PAR LES TIC 043X , VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERSONNES QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES 043X , SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE* 043X PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMEMENT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL** 043X AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL 043X , ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT 043X , PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT 043X , PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES 043X , NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 043X , bis LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE PAR LA RENOVATION THERMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL 043X36 TOTAL , ,74 *mesure reprise en gestion Etat lors de la révision mi-parcours actée en 2011 **mesure supprimée lors de la révision mi-parcours actée en 2011 NB: montants en cumulé depuis le début du programme ; en bleu nouveaux versements/dépenses par rapport au CA Pour mémoire, ne sont indiqués ici que les versements FEDER/dépenses entrés dans un appel de fonds qui a effectivement été remboursé à la Région à la date du 31/12/2014 En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives

401 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Constitution d'un centre d'excellence pour l'autonomie de la personne agée 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Plan d'actions X , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Programme d'actions X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien du programme d'actions X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions X , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Programme d'actions X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Plan d'actions X , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2012 Soutien au programme d'actions X ,00 043X ,55 043X ,22 043X ,91 043X ,68 043X ,00 043X ,50

402 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Soutien au programme d'actions 2012 Soutien au programme d'actions 2013 Soutien au programme d'actions 2013 Soutien au programme d'actions 2013 Soutien au plan d'actions X ,81 043X ,00 043X ,32 043X ,70 043X , Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d un développement durable 043X , CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions "Pyrolyse", "Extrusion réactive" et "promotion des actions de transfert" 043X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable X , CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien au programme d'actions X , CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X ,00

403 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X ,00

404 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'economie et de l'emploi 043X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi X , Compétences pour l'entreprise Renforcement et développeement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise 043X , Compétences pour l'entreprise Accompagnement de projets de création d'entreprises 043X , BG de la Somme Création d'entreprises et de développement social, économique et territorial 043X , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise 043X , Le Roseau Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP 043X , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année X , Le Roseau Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour X ,00

405 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) BG Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour X , METS J'entreprends en Thiérache pour l'année X , Boutique Gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour X , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative d'activités et 043X ,00 d'emplois Grandsensemble CEPAC APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE 043X , Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial X , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année X , Le ROSEAU création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour X , Compétences pour l'entreprise Accueil, conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises, commerces et activités 043X ,71 artisanales 2009/ Le ROSEAU Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP 043X , ADIE Développement du microcrédit en Picardie 043X , Le ROSEAU création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X , Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre Accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises en Thiérache 043X , Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial X , Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial X , Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre J'entreprends en Thiérache année X , Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre J'entreprends en Thiérache année X , le ROSEAU Accompagnement à la création d'activité des jeunes résidents des quartiers CUCS de l'oise 043X , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année X , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année X , CEPAC Centre de parrainnage et d'accompagnement continu des créateurs d'entreprises - CEPAC X ,61

406 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Le Roseau Création et reprise d'entreprises X , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année X , Association Compétences pour l'entreprise Accueil conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises commerces et activités 043X ,01 artisanales Le Roseau Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne 043X , Maison d'économie solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire 043X , Réseau Entreprendre Picardie Développement du Réseau Entreprendre Picardie 043X , Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprises et développemnt social, économique et territorial 043X , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la Coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X , METS J'entreprends en Thiérache 043X , Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire 043X , BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial X , Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Développement du Microcrédit en Picardie X , BGE Aisne (ex CEPAC) APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE 043X , LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprise et développement social, économique et territorial X , LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprise et développement social, économique et territorial X , BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X , BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X , BGE Aisne (ex CEPAC) Appui à la création d'entreprise X , BGE Aisne (ex CEPAC) Appui à la création d'entreprise X , Réseau Entreprendre Picardie Développement des activités de Réseau Entreprendre Picardie pour l'année X , Réseau Entreprendre Picardie Développement des activités de Réseau Entreprendre Picardie pour l'année X ,69

407 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Somme Initiative J'Entreprends en Somme 043X , ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Appui technique et financier des créateurs repreneurs de l'est de l'oise 043X , M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) J'ENTREPRENDS EN THIERACHE X , ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Accompagner et financer les créateurs repreneurs d'entreprises sur l'est de l'oise 043X , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X ,67 Picardie ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise 043X , ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer leurs 043X ,91 compétences entrepreneuriales institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale 043X , institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale 043X , Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprise et développement social, économique et territorial X , ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 043X ,94 043X ,80 043X , ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer leurs 043X ,63 compétences entrepreneuriales M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Plan d'action 2012 Plan d'action X ,00 043X , institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale 043X , Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 043X , Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 043X , BGE Aisne (ex CEPAC) Accompagnement individuel et personnalisé à la création d'entreprise 043X , BGE Aisne (ex CEPAC) Accompagnement individuel et personnalisé à la création d'entreprise 043X ,06

408 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire 043X , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X ,24 Picardie BGE Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X , BGE Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X , INITIATIVE SOMME (ex-somme Initiative) Accompagnement financier et technique des créateurs et repreneurs d'activités dans le département de la 043X ,00 Somme INITIATIVE SOMME (ex-somme Initiative) Accompagnement financier et technique des créateurs et repreneurs d'activités dans le département de la 043X ,23 Somme Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X ,00 Picardie Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X ,78 Picardie ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 043X , institut GODIN L'innovation sociale en pratiques solidaires, accompagnement à la solidarisation des pratiques et à 043X ,00 l'innovation sociale institut GODIN L'innovation sociale en pratiques solidaires, accompagnement à la solidarisation des pratiques et à 043X ,74 l'innovation sociale institut GODIN L'innovation sociale en pratiques solidaires, accompagnement à la solidarisation des pratiques et à 043X ,31 l'innovation sociale ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise 043X ,00 043X , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X ,00 Picardie Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble 043X ,66 Picardie ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer leurs 043X ,00 compétences entrepreneuriales ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer leurs 043X ,82 compétences entrepreneuriales Université de Technologie de Compiègne Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude 043X , Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un 043X ,52 ingénieur Université de Technologie de Compiègne Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude 043X ,77

409 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude 043X , Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un 043X ,48 ingénieur chef de projet Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un 043X ,00 ingénieur chef de projet Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude 043X , Université de Technologie de Compiègne Projet BioCADS (Biomechanics Computer - Aided Decision System) : recrutement d'un ingénieur d'étude 043X , Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-DUS (Table Tactile Interactive - Développement des Usages et des Systèmes) : recrutement 043X ,00 d'un ingénieur de recherche Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : phase 2 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X ,30

410 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X , CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs 043X ,42 043X ,42 043X ,07 043X ,07 043X ,64

411 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION - allocation de recherche post-doctorale 043X , ESIEE Amiens Projet CADEMSE STR 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , CNRS - Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie CNRS - Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie Allocations de thèses 2010-Bourses docteurs-ingénieurs Allocations de thèses 2010-Bourses docteurs-ingénieurs 043X ,20 043X , Université de Picardie Jules Verne Institut de Chimie Verte et développement durable - (ICVDD) allocation post-doctorale 043X , Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale 043X , Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER 043X , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X , Université de Technologie de Compiègne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X ,62

412 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , ESIEE Amiens projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen "ALISTORE" : allocation de recherche post-doctorale 043X , Université de Technologie de Compiègne REVA-MADIAV : allocation post-doctorale 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs 043X ,23 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X ,57

413 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , ESIEE Amiens projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale 043X , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs 043X ,39 043X ,40 043X ,40 043X ,69 043X ,69 043X ,73 043X ,73 043X ,73 043X ,73 043X , Université de Technologie de Compiègne Création d'une Chaire d'excellence Hydraulique - Mécatronique 043X , Université de Picardie Jules Verne Programme européen de recherche VISU : allocation de formation supérieure par la recherche 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche post-doctorale 043X ,74

414 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X , Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER 043X , Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale PARKINSON 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) 043X , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs 043X ,02 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs 043X ,49 043X ,49 043X ,49 043X ,49 043X , Université de Technologie de Compiègne Création d'une Chaire d'excellence Hydraulique - Mécatronique 043X , Université de Picardie Jules Verne Institut de Chimie Verte et développement durable - (ICVDD) allocation post-doctorale 043X , Université de Picardie Jules Verne Programme européen de recherche VISU : allocation de formation supérieure par la recherche 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X ,25

415 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ACADIE : allocation de recherche post-doctorale 043X , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X , Université de Technologie de Compiègne REVA-MADIAV : allocation post-doctorale 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorale TUM-MR1 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Programme international de recherche Q4MD-FFT 043X ,87

416 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs 043X ,78 043X , Université de Technologie de Compiègne ROBOTEX : recrutement d'un ingénieur de recherche 043X , Université de Technologie de Compiègne Projet de recherche international PRAUMAP : allocation doctorale 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER 043X , Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale FLUX CALCIQUE 043X , Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs 043X ,49 043X ,49 043X ,49 043X ,49 043X , Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche post-doctorale 043X ,14

417 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen "ALISTORE" : allocation de recherche post-doctorale 043X07 646, Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale PARKINSON 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs 043X ,22 043X , ESIEE Amiens projet CONTACTLESS : allocation de recherche post-doctorale 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Programme international de recherche Langage mère Prema 043X , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs 043X ,22 043X , Université de Technologie de Compiègne Projet TTH : allocation de recherche post-doctorale 043X , Université de Picardie Jules Verne Projet SISAF : allocation de recherche post-doctorale 043X , Université de Picardie Jules Verne Projet LIAPOLY : allocation de recherche post-doctorale 043X ,53

418 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Picardie Jules Verne Projet SPEL-PIC : allocation de recherche post-doctorale 043X , Université de Technologie de Compiègne Projet ECORBIO : 1ère allocation de recherche post-doctorale 043X , Université de Technologie de Compiègne Projet de recherche international PRAUMAP : allocation doctorale 043X , Université de Picardie Jules Verne Projet FONGIPIC : allocation de recherche post-doctorale 043X , Université de Picardie Jules Verne Projet Polytex 043X , Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale CORRELATS 043X , Université de Picardie Jules Verne Programme international de recherche Q4MD-FFT 043X , Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) 043X , Université de Technologie de Compiègne Projet ESCOTH: 1ère allocation de recherche post-doctorale 043X , Centre Social Rural Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber 043X , CCI d'amiens Plateforme de covoiturage Kangouroule 043X , Conseil Régional de Picardie Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard 043X , Syndicat mixte Somme Numérique Etude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la Somme 043X , Conseil Général de l'oise Mise en place de service de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des administrés du 043X ,50 département de l'oise Conseil régional de Picardie Expérimentation de bornes visiophonie sur le territoire picard 043X , Conseil Général de l'oise Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accés aux services publics des administrés du 043X ,00 département de l'oise Conseil Régional de Picardie Portail régional de la plate-forme de mutualisation GéoPicardie 043X , Syndicat mixte Somme Numérique Etude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la Somme 043X , Conseil Général de la Somme Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de la Somme 043X , Conseil régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP 043X , Conseil Général de l'aisne Acquisition en licence étendue de la couverture orthophotographique du département de l'aisne 043X ,00

419 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Conseil Général de la Somme Numérisation du cadastre de 3 communautés de communes du Département de la Somme : Communauté 043X ,00 de communes du Pays du Coquelicot, Communauté de communes du Val de Somme, Communauté de Conseil régional de Picardie communes du Sud-Ouest Amiénois. Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP 043X , Groupement Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X , UTEAM Mise en place de logiciels libres PME/PMI 043X , CCI de l'oise Création d'un pôle économie numérique 043X , Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X , CCI de l'aisne Aisne Numérique Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X ,48 économique CCI d'amiens Plate forme porteurs de projets 043X , Groupement Chance Saint-Quentin en Picardie capitale du e-commerce 043X , CESTP-ARACT Plateforme FOAD (Ingénierie) 043X , Uteam Mise ne place de logiciels libres PME-PMI 043X , CCI de l'aisne Aisne numérique Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X ,03 économique CCI Amiens Annuaire B to B - Entreprises et ZAE 043X , CCI de l'oise Création d'un pôle économie numérique 043X , Uteam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI 043X , Chambre des métiers de la Somme Packs logiciels libres du créateur d'entreprises 043X , CCI de l'aisne Aisne Numérique 2009/2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X ,73 économique CCI de l'aisne Aisne Numérique 2009/2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X ,21 économique Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X , Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne Attitude Informatique 360 ( ) 043X , Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X ,87

420 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X , Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X , Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Annuaire B To B - Entreprises et ZAE 043X , Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique 043X , Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X ,00 économiqu CESTP-ARACT Plateforme FOAD (Ingénierie) 043X , Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X , Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X , Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne Attitude Informatique X , Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X ,64 économiqu Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Nouveau site portail de la CCI d'amiens Picardie 043X , CESTP-ARACT FOAD développement et compétences 043X , Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création et animation d'un club pour la filière TIC 043X , Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création et animation d'un club pour la filière TIC 043X , Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Réalisation du pack Logiciels Libres sur la région Picardie pour les ressortissants des CCIT 043X , Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Réalisation du pack Logiciels Libres sur la région Picardie pour les ressortissants des CCIT 043X , Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X ,50 économiqu Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique 043X10-191, MS ressources et développement Diffusion du progiciel Opencplusnet 043X , Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie 043X ,94

421 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne Scénari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie 043X , Intelli'Aisne Cluster Intelli'N 043X , Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie 043X , Intelli'N Cluster Intelli'N 043X , Intelli'N Cluster Intelli'N 043X , Intelli'N Cluster Intelli'N 043X , G.R.I.E.P (Groupement Régional de l'insertion par l'economique en Picardie) Intégration de la paye à Open C + NET 043X , Intelli'N Cluster Intelli'N 043X , Intelli'N Cluster Intelli'N 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les ecoles primaires de la Somme 043X , Conseil régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde "Picardia" 043X , Conseil régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia 043X , Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards 043X , Syndicat mixte Somme Numérique Mis en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires de la Somme X , Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase X , Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase X , Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase X , Syndicat mixte Somme numérique Mise en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires du département de la 043X ,27 Somme Syndicat mixte Somme numérique Mise en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires du département de la 043X ,34 Somme Syndicat mixte Somme numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la 043X ,00 Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la 043X ,66 Somme - fev 2010-juillet 2011(fonctionnement)

422 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la 043X ,96 Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la 043X ,04 Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards 043X , Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) 043X , Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement 043X , Conseil Général de la Somme Equipements numériques des collèges de la Somme X , Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) 043X , Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase X , Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase X ,31 (investissement) Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) 043X , Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase X , Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase X , Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase X ,81 (investissement) Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase X ,40 (investissement) Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase X , Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase X , Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase X , Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase X , Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase prospectives numériques 043X ,00

423 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GCS e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire 043X , GCS e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase 2 043X , GCS e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase 2 043X , Chambre des métiers et de l'artisanat de la Somme Packs logiciels libres du créateur d'entreprises X , Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création et animation d'un club pour la filière TIC 043X , RECYCL'AISNE Les 3 R des D 3 E - Recyclage, Reconditonnement, Réinsertion X , Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Réalisation du pack Logiciels Libres sur la région Picardie pour les ressortissants des CCIT 043X , Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine 043X ,47 économiqu Conseil Général de l'oise Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de l'oise 043X , Conseil Général de la Somme Numérisation du cadastre de 3 communautés de communes du Département de la Somme (prestation de 043X ,92 numérisation) Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique X , Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois Développement d'une extension de logiciel libre (QGIS) pour la consultation du cadastre 043X , Ville de Saint-Quentin Programme numérique des écoles élémentaires de la ville de Saint-Quentin 043X , Conseil régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards - phase 2 043X , Conseil régional de Picardie Acquisition d'une couverture orthophotographique de prises de vue de 2008/2009 sur le département de 043X ,00 l'oise Conseil Général de l'oise Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de l'oise 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase 3 043X , CCI d'amiens Sémaphore V3 - Evolution du site portail d'information sur les dispositifs techniques et financiers à 043X ,47 destination des entreprises Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Géoréférencement des planches cadastrales du département de la Somme en vue de leur numérisation 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique Expérimentation de déploiement et usages de tablettes numériques dans les écoles de la Somme 043X , RECYCL'AISNE Les 3 R des D 3 E - Recyclage, Reconditonnement, Réinsertion X ,09

424 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GAUCHY Déploiement des ENT et matériels informatiques dans 13 classes de trois écoles primaires de la ville de 043X ,00 Gauchy Conseil régional de Picardie Consitution d'une base de données géographiques sur l'activité économique et l'occupation du sol en 043X ,06 Picardie SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI 043X , Conseil régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" 043X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique 043X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique 043X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique X , Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" 043X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique 043X , HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E 043X , HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E 043X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise 043X , Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation Alco Multimersi le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité 043X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique X , HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E 043X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise 043X ,50

425 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Alco Multimersi le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité 043X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique X , RECYCL'AISNE Les 3 R des D 3 E - Recyclage, Reconditonnement, Réinsertion X , CC du Liancourtois "La Vallée Dorée" Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt 043X , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien sur le territoire de la ville de Montdidier 043X , Conseil régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR "Picardie Energie et Développement durable" 043X , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X , CA du Soissonnais Opération de thermographie aérienne du territoire de la Communauté d'agglomération du Soissonais 043X , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 043X , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 043X , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X , Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean 043X , Montdidier Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales 043X , Fondation Léopold Bellan Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT 043X , SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons 043X , Société Bois Chaleur Saint Jean Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean 043X , EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie biomasse à l'epsmd de Prémontré 043X , Association ogec Jeanne d'arc Mise en place d'une chaufferie au bois déchiqueté de 55 KW pour une école 043X , Fondation Léopold Bellan Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT 043X , DALKIA France Restructuration des réseaux urbains de la Commune de CREIL Chaufferie bois de la Cavée de Senlis 043X ,00

426 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 2.1 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 043X , Ville d'amiens Installation de nouvelles armoires d'éclairage public avec régulateurs de tension et d'un poste central de 043X ,76 gestion 2.1 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquéte déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (2éme phase) 043X , Conseil Général de l'aisne Construction é haute performance énergétique du centre Géodomia à Merlieux et Fouquerolles 043X , SAS Fresniére Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons 043X , Commune d'holnon Investissement systémes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaufferie bois, toiture 043X ,83 photovoltaïque raccordée au réseau et PAC réversibles) 2.1 EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie Biomasse à l'epsmd de Prémontré 043X , SA UES HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER Investissement chaufferie bois sur l'esat de Lanchéres (80) 043X , GIP de la Maison de l'emploi et de la formation du Saint-Quentinois Créer une animation locale pour développer la filière éco-habitat sur le territoire du Saint Quentinois- Vermandois 043X , Conseil Régional de Picardie Etude de mobilité d'un échantillon déhabitants afin déamener de nouveaux usagers vers le train 043X , Montdidier Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales 043X , OPAC de l'oise Construction du nouveau siège de l'opac de l'oise 043X , Ville de Chambly Réalisation d'un ensemble de service à la population 043X , Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée Réfection de l'isolation thermique et de l'étanchéité de la Pisine de la Vallée Dorée à Liancourt 043X , SCCV QUAI DES ROSES Construction d'un immeuble de 59 logements sur la résidence Quai des Roses à Amiens 043X , Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean 043X , Picardie Energie Bois Développement de la filière Bois Energie en Picardie 043X , Soissons Energie et Environnement (SEE) Chaufferie bois sur le réseau de chaleur urbain du quartier de Presles et extension sur le quartier de 043X ,44 Chevreux à Soissons 2.1 Association de gestion Institut polytechnique Lasalle BEAUVAIS Etude de faisabilité/projet Energie Géothermique Profonde (EGP) 043X , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquéte déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ère phase) 043X , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Création d'un poste de chargé de missions Environnement Energie Déchets 043X ,99

427 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 2.1 DOMAINE VIRIDIS Construction de 139 logements privés et une surface commerciale à Pont de Metz 043X , Cap Energie Installation d'un chaudière air / eau fonctionnant au bois 043X , Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) Réalisation du Plan Climat Energie Territorial sur l'agglomération de la Région de Compiègne 043X , DALKIA France Réalisation d'une chaufferie biomasse et extension du réseau de chaleur - ville d'abbeville 043X , Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) Réalisation du Plan Climat Energie Territorial sur l'agglomération de la Région de Compiègne 043X , Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean 043X , Communauté de communes du Haut-Clocher Construction énergétiquement performante de 3 écoles primaires 043X , Communauté de communes du Haut-Clocher Construction énergétiquement performante de 3 écoles primaires 043X33 0, Office public de l'habitat Saint-Quentinois Réhabilitation thermique performante de 347 logements collectifs à Saint-Quentin 043X , DALKIA France Réalisation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse pour la ville de Breteuil 043X , CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Animation du réseau pédagogique des formateurs LP et CFA du bâtiment 043X , Communauté de communes du canton de Nouvion Construction de nouveaux bureaux et d'espaces communautaires 043X , Syndicat intercommunal de regroupement scolaire la Pierre Frite Construction d'une salle périscolaire à Monneville 043X , AFPI OISE Construction d'un centre de formation à Compiègne 043X , Etouvie Energies et Environnement Chaufferie biomasse et extension du réseau de chaleur - quartier Etouvie Montières à Amiens 043X , Conseil Régional de Picardie Etude de mobilité d'un échantillon déhabitants afin d'amener de nouveaux usagers vers le train 043X , ESAT ADAPEI 80 Création de l'esat ADAPEI 80 Allaines - Péronne 043X , bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique tranche 1 : 160 logements collectifs Batiments B5(n X , ), B6(n bis-22ter), B7( ) rue de la Martinique et B8(n 1et3) rue des Haies 2.1.3bis OPAC OISE HABITAT à Creil Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise 043X , bis SA HLM Logivam Réhabilitation de 70 logements 5/7/7 bis et 9 boulevard Maréchal Juin, Quartier de Presles à Soissons 043X , bis SA HLM Logivam Réhabilitation de 36 logements 16/18 et 27 rue Eugène Lavieille - Résidence Belle Vue à la Ferté-Milon 043X ,72

428 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 2.1.3bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 2ème tranche : 180 logements à Creil 043X , bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise 043X , bis SA HLM Logivam Réhabilitation de 70 logements 5/7/7 bis et 9 boulevard Maréchal Juin, Quartier de Presles à Soissons 043X , bis SA HLM Logivam Réhabilitation de 36 logements 16/18 et 27 rue Eugène Lavieille - Résidence Belle Vue à la Ferté-Milon 043X , bis OPH en Somme - OPSOM Réhabilitation de 35 logements lotissement la Saponaire à Flesselles 043X , bis OPH en Somme - OPSOM Réhabilitation de 52 logements résidence Léonce Leroy à Nesle 043X , bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 1ère tranche : 160 logements à Creil 043X , bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 2ème tranche : 180 logements à Creil 043X , bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 2ème tranche : 180 logements à Creil 043X , bis OPH en Somme - OPSOM Réhabilitation de 40 logements résidence les Acacias à Doullens 043X , bis OPAC OISE HABITAT Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise 043X36 921, bis SA HLM Logivam Réhabilitation de 36 logements 16/18 et 27 rue Eugène Lavieille - Résidence Belle Vue à la Ferté-Milon 043X , bis Office public de l'habitat d'abbeville Réhabilitation de 30 logements individuels - rue des Acacias à Abbeville 043X , EURL ECO BOIS Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déchets en vue d'une 043X ,00 valorisation en bois - énergie 2.2 FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation 043X , Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de 043X ,89 la géothermie du Campus Capgemini à Gouvieux dans l'oise 2.2 CCI d'amiens Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC "Bornes du temps" 043X , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X , Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le 043X ,31 transport routier de marchandises 2.2 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Mise en place d'une mission "Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Bâti" 043X , Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une 043X ,84 chaufferie bois de 700kW

429 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 2.2 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X , FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone d'activité de 043X ,00 Passel 2.2 Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une 043X ,71 chaufferie bois de 700kW 2.2 CETIM Technologies propres 043X , Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraîchissement des 300 chambres par l'intermédiaire de 043X ,08 la géothermie du Campus Capgemini à Gouvieux dans l'oise 2.2 Union régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le 043X ,37 transport routier de marchandises dans le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de 2.2 Everbal trois ans Reconstruction de la présécherie d'une machine à papier 043X , CCI de l'oise Mise en place d'une mission environnement prioritairement pour les entreprises commerciales et les TPE 043X ,71 du département de l'oise 2.2 CCI Amiens Création d'un poste de chargé de missions Environnement Energie Déchets 043X , SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Installation de récupération d'énergie sur le traitement d'air d'un bâtiment de fabrication 043X , Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le 043X ,25 transport routier de marchandises dans le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de 2.2 NORD PICARDIE BOIS 3 ans Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie ( ) 043X , CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Mise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Bâti 043X , Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chargé de mission Energie - Gestion des déchets 043X , Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de 043X ,03 la géothermie du Campus Capgemini é Gouvieux dans l'oise 2.2 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Création d'un poste de chargé de missions Environnement Energie Déchets 043X , Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le 043X ,56 transport routier de marchandises dans le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de 2.2 Everbal 3 ans Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier 043X , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie ( ) 043X , TERRALYS Aménagement et équipement d'une plateforme bois énergie à Ermenonville (60) 043X ,24

430 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 2.2 ENVIRONNEMENT FORETS Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour chaufferies collectives au 043X ,00 bois 2.2 ENVIRONNEMENT FORETS Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour chaufferies collectives au 043X ,50 bois 2.2 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie ( ) 043X , CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Animation du réseau régional Qualité Environnementale du cadre bâti 043X , SARL Endiverie de Soyecourt Réalisation d'une unité de biométhanisation de racines d'endives 043X , UGEPA Mise en place d'une nouvelle ligne de production polyvalente 043X , Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chargé de mission Environnement TPE commerce 043X , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X , SARL Endiverie de Soyecourt Réalisation d'une unité de biométhanisation de racines d'endives 043X , SM Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports 043X , SM Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports 043X , CC de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif 043X , CC de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif 043X , CC Pays de la Serre Etude relative à la faisabilité de deux maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la Communauté 043X ,80 de Communes du Pays de la Serre CC du Pays du Noyonnais Etude pré-opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire 043X , Mairie de Chézy sur Marne Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire au sein d'un immeuble communal réhabilité 043X , Miraumont Maison de santé pluridisciplinaire de Miraumont 043X , Communauté de communes du pays Noyonnais Etude préparatoire à la mise en œuvre du transport collectif à la demande sur le Pays Noyonnais 043X , Bernaville Maison de santé pluridisciplinaire de Bernaville 043X , Syndicat mixte pays Clermontois Plateau Picard Ingéniérie développement transports et services de proximité 043X , Syndicat mixte pays Clermontois Plateau Picard Ingéniérie développement transports et services de proximité 043X ,48

431 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité 043X , Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité 043X , Communauté de Communes du pays Noyonnais Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire de la 043X ,55 Communauté de communes du pays noyonnais Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil 043X , Communauté de communes du Val d''origny Maison de santé Pluridisciplinaire 043X , Communauté de communes du Val d''origny Maison de santé Pluridisciplinaire 043X , SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES établissement public intercommunal de santé du Sud- Ouest Somme SCHEMA DE SERVICES AUX PUBLICS maison de santé de Poix de Picardie 043X ,12 043X , Communauté de communes de la Picardie Verte Expérimentation d'un service de transport à la demande sur le canton de Grandvilliers 043X , Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité 043X , Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil 043X , Bernaville Maison de santé pluridisciplinaire de Bernaville 043X , SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES SCHEMA DE SERVICES AUX PUBLICS 043X , Communauté de communes du Pays de Bray Programmation et AMO pour la construction du Multi Accueil en Pays de Bray 043X , Mairie de Flesselles Extension de la maison de santé pluridisciplinaire 043X , Bohain en Vermandois Réhabilitation de la maison de la solidarité 043X , Communauté de communes de Chauny-Tergnier Mise en place d'un service de transport collectif et d'un service de transport à la demande 043X , Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Communication Etude transports 043X , Communauté de communes du Pays des Sources Etude / expérimentation d'un service de transport à la demande 043X , Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil 043X , Miraumont Maison de santé pluridisciplinaire de Miraumont 043X ,38

432 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Communauté de communes du Val d''origny Maison de santé Pluridisciplinaire 043X , Communauté de communes du Pays de Bray Programmation et AMO pour la construction du Multi Accueil en Pays de Bray 043X , Communauté de communes du Pays Noyonnais Création d'une micro crèche à Guiscard 043X , établissement public intercommunal de santé du Sud- Ouest Somme maison de santé de Poix de Picardie 043X , Communauté de communes de Chauny-Tergnier Mise en place d'un service de transport collectif et d'un service de transport à la demande 043X , Etablissement public intercommunal de santé du sudouest Somme Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Oisemont 043X , BRAINE Création d'une maison des services publics 043X , Saint-Simon Relais service public de Saint-Simon 043X , Saint-Simon Relais service public de Saint-Simon 043X , SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES Schéma local des déplacements du pays 043X , Communauté de communes du Plateau Picard Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Saint-Just en Chaussée 043X , Communauté de communes du Pays de Bray Construction du Multi Accueil en Pays de Bray 043X , Communauté de communes du canton de Nouvion Construction d'une crèche multi-accueil à Nouvion 043X , Commune d'epehy Maison de santé pluridisciplinaire d'epehy 043X , Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X , Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X , Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X , Syndicat mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X ,96

433 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Conseil Général de l'oise Résorption des zones d'inéligibilité au haut débit dans les territoires 043X , Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X , Conseil Général de l'oise Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental 043X , Conseil Général de l'oise Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X , Conseil Général de l'aisne Mise en place d'infrastructures passives destinées à la résorption des zones blanches en téléphonie mobile 043X ,03 du Département de l'aisne Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO 043X , Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO 043X , Conseil Général de l'aisne Mise en place d'infrastructures passives destinées à la résorption des zones blanches en téléphonie mobile 043X ,51 du Département de l'aisne Syndicat mixte Somme Numérique Labellisation ZA THD des zones d'activité de la Somme 043X , Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO 043X , Syndicat mixte Somme Numérique Mise en œuvre du programme du SDTAN du département de la Somme 043X ,00 Total des aides versées par la collectivité gestionnaire ,74 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture (7) Montant Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Constitution d'un centre d'excellence pour l'autonomie de la personne agée Centre Social Rural Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) ,14 Centre Social Rural 18/12/ ,17 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) , , MS ressources et développement Diffusion du progiciel Opencplusnet MS ressources et développement 20/05/ ,00 18/12/ /12/ /07/2009

434 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne Attitude Informatique 360 Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Accompagnement de projets de création d'entreprises Accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises en Thiérache BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial Conseil Général de l'aisne 18/07/ ,20 Conseil Général de l'aisne 09/03/ ,74 Conseil Général de l'aisne 18/12/ ,13 Conseil Général de l'aisne 21/12/ ,24 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Plate forme porteurs de projets Association ogec Jeanne d' Arc Mise en place d'une chaufferie au bois déchiqueté de 55 KW pour une école Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) , , , , , , ,61 383, ,94 Association ogec Jeanne d' Arc 18/07/ , UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 05/12/ ,43 05/09/ /07/ /03/ /07/ /12/ /05/ /12/ /05/ /05/ UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 18/07/ , UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 18/12/ , Chambre de Metiers et de l'artisanat de la Somme Pack Logiciels Libres du créateur d'entreprises Chambre de Metiers et de l'artisanat de la Somme Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 05/12/ /12/ /12/ /07/ , , , ,50

435 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e- commerce Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e- commerce Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e- commerce Conseil Régional de Picardie Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard Conseil Régional de Picardie Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne Conseil Régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia Conseil Régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) , , , ,65 Groupement de commerçants Chance 05/12/ ,60 Groupement de commerçants Chance 20/05/ ,32 Groupement de commerçants Chance 18/12/ ,00 Conseil Régional de Picardie 05/12/ ,99 Conseil Régional de Picardie 09/03/ ,31 Conseil Régional de Picardie 19/10/ ,91 Conseil Régional de Picardie 18/12/ ,40 Conseil Régional de Picardie 20/05/ ,15 Conseil Régional de Picardie 18/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 19/10/ ,55 20/05/ /05/ /12/ /09/ Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/12/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides 20/05/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides 14/09/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides 21/12/ , ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2008 Somme Initiative 18/12/ ,00 21/07/2009

436 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) J'entreprends en Thiérache pour l'année 2008 Développement du microcrédit en Picardie Développement du microcrédit en Picardie Plateforme de covoiturage Kangouroule SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI LE ROSEAU - BGE OISE 09/03/ ,33 LE ROSEAU - BGE OISE 09/03/ ,43 LE ROSEAU - BGE OISE 18/12/ ,02 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard , , , , ,00 SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT 18/12/ , , CETIM Technologies propres CETIM 05/12/ ,94 20/05/ /12/ /12/ /03/ /09/ /12/ /07/ /05/ Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chargé de mission Environnement TPE Commerce Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chargé de mission Environnement TPE Commerce Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquéte déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ère phase) Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée Communauté d'agglomération du Soissonnais (C.A.S) Opération de thermographie aérienne du territoire Communauté d'agglomération du de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (C.A.S) 05/12/ /05/ /10/ /10/ /05/ /09/ /12/ /10/ , , , , , , , ,28

437 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Conseil Général de l'aisne Construction é haute performance énergétique du centre Géodomia à Merlieux et Fouquerolles Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Installation de récupération d'énergie sur le traitement d'air d'un bâtiment de fabrication NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Création d'un poste de chargé de mission Environnement Energie Déchets Création d'un poste de chargé de mission Environnement Energie Déchets Création d'un poste de chargé de missions Environnement Energie Déchets Fondation Léopold Bellan Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le Fondation Léopold Bellan Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi - année 2008 Conseil Général de l'aisne 14/09/ ,00 Capgemini Gouvieux 05/12/ ,54 Capgemini Gouvieux 20/05/ ,56 Capgemini Gouvieux 21/12/ ,90 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 05/12/ ,83 NORD PICARDIE BOIS 09/03/ ,17 NORD PICARDIE BOIS 20/05/ ,11 NORD PICARDIE BOIS 14/09/ ,90 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) , , ,48 Fondation Léopold Bellan 05/12/ ,60 Fondation Léopold Bellan 09/03/ ,49 CVG -Centre Valorisation des glucides 20/05/ ,59 CVG -Centre Valorisation des glucides 21/07/ ,30 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/12/ ,74 Agro Transfert Ressources et Territoires 21/07/ ,98 Agro Transfert Ressources et Territoires 21/07/ ,28 GIP CARMEE 21/07/ , CESTP-ARACT Plateforme FOAD (Ingénierie) CESTP-ARACT 07/12/ ,00 05/12/ /12/ /09/ Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation é l'outil informatique Synapse Picardie 05/12/ ,19

438 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation é l'outil informatique Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Conseil Régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP Conseil Régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Synapse Picardie 20/05/ ,61 Syndicat Mixte Somme Numérique 18/07/ ,76 Syndicat Mixte Somme Numérique 18/12/ ,64 Conseil Régional de Picardie 20/05/ ,89 Conseil Régional de Picardie 26/05/ ,90 Université de Technologie de Compiègne 05/12/ ,12 Université de Technologie de Compiègne 18/07/ ,87 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ , SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons SAS Fresnière Immobilier 09/03/ , SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons SAS Fresnière Immobilier 14/09/ , SAS Fresniére Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons SAS Fresniére Immobilier 05/09/ , Commune d'holnon Investissement systémes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaufferie CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Mise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Mise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC Bornes du temps Montdidier Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales Montdidier Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Commune d'holnon 14/09/ ,92 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 09/03/ /09/ /05/ , , ,00 Montdidier 09/03/ ,61 Montdidier 21/12/ ,39 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,85 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,71 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,96 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,96

439 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,96 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,96 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,96 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,16 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,80 Université de Picardie Jules Verne 19/10/ ,28 Université de Picardie Jules Verne 20/05/ ,49 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,89 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,61 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,89 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,11 Université de Picardie Jules Verne 21/12/ ,80 Université de Picardie Jules Verne 21/12/ ,98 Université de Picardie Jules Verne 21/12/ ,00 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,00 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,80 Université de Technologie de Compiègne 05/12/ ,04 Université de Technologie de Compiègne 05/12/ ,04 Université de Technologie de Compiègne 05/12/ ,57 Université de Technologie de Compiègne 18/07/ ,70 Université de Technologie de Compiègne 19/10/ ,36

440 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses LE ROSEAU - BGE OISE Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP LE ROSEAU - BGE OISE Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Plan d'actions 2009 Plan d'actions 2009 Plan d'actions 2009 Plan d'actions EURL ECO BOIS Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déchets FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Université de Technologie de Compiègne 19/10/ ,35 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,87 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,87 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,87 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,30 LE ROSEAU - BGE OISE 09/03/ ,81 LE ROSEAU - BGE OISE 18/12/ ,18 Grandsensemble 18/12/ ,00 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) , , , ,23 EURL ECO BOIS 18/12/ ,00 FERTI NRJ SA 18/07/ FERTI NRJ SA 18/12/ ,00 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 18/07/ ,21 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 09/03/ ,20 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 07/12/ ,78 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 20/12/ ,00 Communauté de Communes de Chauny- Tergnier Communauté de Communes de Chauny- Tergnier 18/07/ /05/ /12/ /12/ /10/ /05/ , ,00

441 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Ville d'amiens Installation de nouvelles armoires d'éclairage public avec régulateurs de tension et d'un poste Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants Ville d'amiens 14/09/ ,41 Union Régionale FNTR Picardie 05/12/ ,44 Union Régionale FNTR Picardie 14/09/ ,65 Union Régionale FNTR Picardie 19/10/ ,77 Union Régionale FNTR Picardie 21/12/ , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2009 Somme Initiative 18/07/ , Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne Attitude Informatique 360 ( ) Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie Biomasse é l'epsmd de Prémontré EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie Biomasse é l'epsmd de Prémontré ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Accueil, conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises, Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Picardie ,15 EPSMD de l'aisne 18/07/ ,49 EPSMD de l'aisne 14/09/ ,87 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire Groupement de Coopération Sanitaire e- santé Picardie Conseil Général de l'oise Résorption des zones d'inéligibilité au haut débit dans les territoires de l'oise Conseil Général de l'oise Résorption des zones d'inéligibilité au haut débit dans les territoires Conseil Général de l'oise Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des Conseil Général de l'oise Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des Conseil Général de l'oise Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental 05/12/ /03/ /12/ /09/ /09/ /12/ /09/ /05/ , , , , , , ,01 Conseil Général de l'oise 05/12/ ,00 Conseil Général de l'oise 05/09/ ,45 Conseil Général de l'oise 18/07/ ,00 Conseil Général de l'oise 14/09/ ,51 Conseil Général de l'oise 07/12/ ,99

442 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Conseil Général de l'oise Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental Mairie de Chézy sur Marne Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire au sein d'un immeuble FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Communauté de communes Pays de la Serre Etude relative à la faisabilité de deux maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) J'entreprends en Thiérache année Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Conseil Général de l'oise 21/12/ ,01 Mairie de Chézy sur Marne 09/03/ ,03 Communauté de communes Pays de la Serre M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 19/10/ /07/ , ,07 Université de Technologie de Compiègne 05/12/ ,22 Université de Technologie de Compiègne 18/07/ ,70 Université de Technologie de Compiègne 18/07/ ,70 Université de Technologie de Compiègne 18/07/ ,70 Université de Technologie de Compiègne 18/07/ ,70 Université de Technologie de Compiègne 18/07/ ,70 Université de Technologie de Compiègne 19/10/ ,08 Université de Technologie de Compiègne 19/10/ ,20 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,76 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,76 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,76 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,76 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,76 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,76 Université de Technologie de Compiègne 22/10/ ,00 Université de Technologie de Compiègne 22/10/ ,00 Université de Technologie de Compiègne 22/10/ ,00

443 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2009 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne 22/10/ ,38 Université de Technologie de Compiègne 20/12/ ,10 Université de Technologie de Compiègne 20/12/ ,00 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,96 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,96 Université de Picardie Jules Verne 19/10/ ,35 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,39 Université de Picardie Jules Verne 20/12/ ,55 Université de Picardie Jules Verne 20/12/ ,93 GIP CARMEE 20/05/ , Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 05/12/ , Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 14/09/ , Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 14/09/ , Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 07/12/ , Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 05/09/ , Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 05/09/ , OPAC de l'oise Construction du nouveau siège de l'opac de l'oise Ville de Chambly Réalisation d'un ensemble de service à la population Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquéte déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (2éme phase) BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial BGE Aisne (ex CEPAC) Centre de Parrainage et d'accompagnement continu des Créateurs d'entreprises - CEPAC OPAC de l'oise 21/12/ ,06 Ville de Chambly 21/12/ ,00 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 14/09/ /07/ , ,31 BGE Aisne (ex CEPAC) 05/12/ ,98

444 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Cap Energie Installation d'un chaudière air / eau fonctionnant au bois DALKIA FRANCE Restructuration des réseaux urbains de la Commune de CREIL Chaufferie bois de la Cavée Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique SA UES HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER Investissement chaufferie bois sur l'esat de Lanchéres (80) Communauté de communes du Haut-Clocher Construction énergétiquement performante de 3 écoles primaires Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Annuaire B To B - Entreprises et ZAE Annuaire B To B - Entreprises et ZAE Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Cap Energie 05/09/ ,04 DALKIA FRANCE 05/12/ ,24 Université de Technologie de Compiègne 18/07/ ,76 Université de Technologie de Compiègne 20/12/ ,87 Université de Technologie de Compiègne 20/12/ ,37 Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/ ,74 Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/ ,53 Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/ ,48 Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/ ,27 Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/ ,38 Comité régional du Tourisme de Picardie 21/12/ ,95 Comité régional du Tourisme de Picardie 21/12/ ,37 SA UES HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER Communauté de communes du Haut- Clocher Régie communale d'électricité de Montdidier Régie communale d'électricité de Montdidier Régie communale d'électricité de Montdidier Régie communale d'électricité de Montdidier Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 14/09/ /12/ /12/ /10/ /10/ /12/ /07/ /09/ , , , , , , , ,00 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,47

445 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Conseil Général de la Somme Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de la Office public de l'habitat Saint-Quentinois Réhabilitation thermique performant de 347 lovements collectifs à Saint-Quentin Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative Conseil Régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR Picardie Energie et Développement durable Conseil Régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR Picardie Energie et Développement durable Syndicat Mixte Somme Numérique étude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la Syndicat mixte Somme Numérique Etude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,79 Conseil Général de la Somme 20/05/ ,00 Office public de l'habitat Saint-Quentinois 20/12/ ,36 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/12/ ,63 Syndicat Mixte Somme Numérique 18/07/ ,90 Syndicat Mixte Somme Numérique 09/03/ ,88 Syndicat Mixte Somme Numérique 09/03/ ,77 Syndicat Mixte Somme Numérique 21/12/ ,58 Grandsensemble 19/10/ ,00 Conseil Régional de Picardie 18/12/ ,00 Conseil Régional de Picardie 26/05/ ,00 Syndicat Mixte Somme Numérique 18/07/ ,00 Syndicat mixte Somme Numérique 05/09/ , LE ROSEAU - BGE OISE Création et reprise d'entreprises 2009 LE ROSEAU - BGE OISE 05/12/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Programme d'actions 2010 Programme d'actions 2010 Programme d'actions 2010 Programme d'actions 2010 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Nouveau site portail de la CCI d'amiens Picardie Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) , , , , , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 05/12/ ,14 09/03/ /10/ /10/ /09/ /09/ Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 09/03/ ,68

446 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 19/10/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 CVG -Centre Valorisation des glucides 09/03/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 CVG -Centre Valorisation des glucides 14/09/ , Everbal Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier Everbal Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier Everbal Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique LE ROSEAU - BGE OISE Accompagnement à la création d'activité des jeunes résidents des quartiers CUCS de l'oise Communauté de Communes du pays Noyonnais Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le Communauté de Communes du pays Noyonnais Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le Communauté de communes du pays des Sources Etude / expérimentation d'un service de transport à la demande Communauté de communes du pays des Sources Etude / expérimentation d'un service de transport à la demande Everbal 05/12/ ,00 Everbal 07/12/ ,93 Everbal 05/09/ ,04 Synapse Picardie 14/09/ ,24 Synapse Picardie 14/09/ ,62 Synapse Picardie 14/09/ ,76 Synapse Picardie 14/09/ ,69 Synapse Picardie 05/09/ ,12 LE ROSEAU - BGE OISE 18/07/ ,00 Communauté de Communes du pays Noyonnais Communauté de Communes du pays Noyonnais Communauté de communes du pays des Sources Communauté de communes du pays des Sources , , , , Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire Maison d'economie Solidaire 05/12/ ,80 09/03/ /09/ /12/ /12/ Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire Maison d'economie Solidaire 14/09/ , Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire Maison d'economie Solidaire 20/12/ , Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chargé de mission Energie - Gestion des déchets Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 07/12/ ,84 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/12/ ,68

447 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Conseil Général de l'aisne Acquisition en licence étendue de la couverture orthophotographique du département de l'aisne Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé Syndicat Mixte Somme Numérique 18/07/ ,54 Syndicat Mixte Somme Numérique 14/09/ ,32 GIP CARMEE 18/07/ ,80 GIP CARMEE 09/03/ ,07 Conseil Général de l'aisne 05/12/ ,00 Société ARGAN 18/07/ Société ARGAN 09/03/ , HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 05/12/ , HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 05/09/ , DALKIA FRANCE Réalisation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse pour la ville de Breteuil Réseau Entreprendre Picardie Développement du Réseau Entreprendre Picardie Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée Réfection de l'isolation thermique et de l'étanchéité de la Pisine de la Vallée Dorée à Picardie Energie Bois Développement de la filière Bois Energie en Picardie M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) J'entreprends en Thiérache Communauté de communes de la Picardie Verte Expérimentation d'un service de transport à la demande sur le canton de Grandvilliers Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil DALKIA FRANCE 20/12/ ,91 Réseau Entreprendre Picardie 05/12/ ,00 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/12/ ,00 Syndicat Mixte Somme Numérique 14/09/ ,93 Syndicat Mixte Somme Numérique 14/09/ ,07 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée ,00 Picardie Energie Bois 07/12/ ,00 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Communauté de communes de la Picardie Verte Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye 21/12/ /12/ /12/ /09/ /09/ /12/ , , , , ,69

448 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Communauté de Communes du pays Noyonnais Etude préparatoire à la mise en oeuvre du transport collectif é la demande sur le Pays Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Picardie FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Communauté de Communes du pays Noyonnais Dossier de Santé Picardie - Phase 2 Groupement de Coopération Sanitaire e- santé Picardie , , GCS e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase 2 GCS e-santé Picardie 05/09/ ,49 05/12/ /12/ ESIEE Amiens projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale ESIEE Amiens projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Animation du réseau pédagogique des formateurs LP et CFA du bâtiment ESIEE Amiens 18/07/ ,06 ESIEE Amiens 14/09/ ,06 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) , BERNAVILLE Maison de santé pluridisciplinaire de Bernaville BERNAVILLE 05/12/ ,09 20/12/ Bernaville Maison de santé pluridisciplinaire de Bernaville Bernaville 05/09/ , MIRAUMONT Maison de Santé Pluridisciplinaire de Miraumont MIRAUMONT 18/07/ , CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Animation du réseau régional de la qualité environnementale du cadre bâti Conseil Général de l'aisne Mise en place déinfrastructures passives destinées à la résorption des zones blanches en Conseil Général de l'aisne Mise en place déinfrastructures passives destinées à la résorption des zones blanches en Communauté de communes du canton de Nouvion Construction de nouveaux bureaux et d'espaces communautaires DOMAINE VIRIDIS Construction de 139 logements privés et une surface commerciale à Pont de Metz SCCV QUAI DES ROSES Construction d'un immeuble de 59 logements sur la résidence Quai des Roses à Amiens CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) ,99 Conseil Général de l'aisne 21/12/ ,16 Conseil Général de l'aisne 20/12/ ,54 Communauté de communes du canton de Nouvion ,00 DOMAINE VIRIDIS 05/09/ ,61 SCCV QUAI DES ROSES 21/12/ , CESTP-ARACT FOAD développement et compétences CESTP-ARACT 05/09/ ,00 20/12/ /12/ Université de Technologie de Compiègne Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude Université de Technologie de Compiègne Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : Université de Technologie de Compiègne 05/12/ ,75 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,56 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,56 Université de Technologie de Compiègne ,44 Université de Technologie de Compiègne 05/12/ ,04

449 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : Université de Technologie de Compiègne Projet BioCADS (Biomechanics Computer - Aided Decision System) : recrutement d'un CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,96 Université de Technologie de Compiègne 07/12/ ,55 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 05/12/ /12/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /09/ /09/ , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,98

450 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Appui technique et financier des créateurs repreneurs de l'est de l'oise BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial Le Roseau - BGE Somme Création d'entreprise et développement social, économique et territorial Le Roseau - BGE Somme Création d'entreprise et développement social, économique et territorial Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Développement du Microcrédit en Picardie 2010 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie , , , , , , , ,37 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE 07/12/ ,20 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) , ,81 Le Roseau - BGE Somme 05/09/ ,51 Le Roseau - BGE Somme 05/09/ ,51 Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2010 Somme Initiative 05/12/ ,64 05/09/ /09/ /09/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /03/ /09/ /09/ Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2010 Somme Initiative 09/03/ , Université de Technologie de Compiègne Création d'une Chaire d'excellence Hydraulique - Mécatronique Université de Technologie de Compiègne Création d'une Chaire d'excellence Hydraulique - Mécatronique Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Université de Technologie de Compiègne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctorale Université de Technologie de Compiègne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctorale Université de Technologie de Compiègne 07/12/ ,73 Université de Technologie de Compiègne 05/09/ ,88 Université de Technologie de Compiègne 20/12/ ,33 Université de Technologie de Compiègne 05/12/ ,82 Université de Technologie de Compiègne 18/07/ ,30

451 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Picardie Jules Verne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctorale Université de Picardie Jules Verne Institut de Chimie Verte et développement durable - (ICVDD) allocation post-doctorale Université de Picardie Jules Verne Programme européen de recherche VISU : allocation de formation supérieure par la Université de Picardie Jules Verne Programme européen de recherche VISU : allocation de formation supérieure par la Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Picardie Jules Verne 05/12/ ,94 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,29 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,11 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,92 Université de Technologie de Compiègne 18/07/ ,87 Université de Technologie de Compiègne 18/07/ ,87 Université de Technologie de Compiègne 18/07/ ,87 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,28 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,28 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,28 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,72 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,60 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,60 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,60 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,60 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,75 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,75 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,62 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,38 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,47 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,28

452 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ACADIE : allocation de recherche post-doctorale Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche post Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche post Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche post Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,70 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,52 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,76 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,70 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,54 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,23 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,58 Université de Picardie Jules Verne 20/12/ ,91 Université de Picardie Jules Verne 05/12/ ,50 Université de Picardie Jules Verne 14/09/ ,13 Université de Picardie Jules Verne 20/12/ ,24 Université de Picardie Jules Verne 05/12/ ,50 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,74 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,48 Université de Picardie Jules Verne 18/07/ ,72 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,64 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,61 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,74 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,53 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,64 Université de Picardie Jules Verne 05/12/ ,65

453 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Conseil Général de la Somme Numérisation du cadastre de 3 communautés de communes du Département de la Somme : Conseil Régional de Picardie Portail régional de la plate-forme de mutualisation GéoPicardie LE ROSEAU - BGE OISE création d'entreprises et développement social, économique et territorial LE ROSEAU - BGE OISE création d'entreprises et développement social, économique et territorial Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase prospectives Université de Picardie Jules Verne 14/09/ ,07 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,37 Université de Picardie Jules Verne 22/10/ ,93 Université de Picardie Jules Verne 20/12/ ,86 Conseil Général de la Somme 21/12/ ,00 Conseil Régional de Picardie 21/12/ ,56 LE ROSEAU - BGE OISE 05/12/ ,48 LE ROSEAU - BGE OISE 09/03/ ,52 Université de Technologie de Compiègne 26/05/ , BGE Aisne (ex CEPAC) APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE BGE Aisne (ex CEPAC) 09/03/ , BGE Aisne (ex CEPAC) APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE BGE Aisne (ex CEPAC) 14/09/ , Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprise et développement social, économique et territorial Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprise et développement social, économique et territorial Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la Coopérative d'activités et d'emploi Grands Conseil Général de la Somme Equipements numériques des collèges de la Somme Le Roseau - BGE Oise 05/09/ ,35 Le Roseau - BGE Oise 05/09/ ,33 Conseil Régional de Picardie 09/03/ ,64 Conseil Régional de Picardie 14/09/ ,39 Grandsensemble 05/12/ ,00 Conseil Général de la Somme 21/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 05/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/07/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 14/09/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 07/12/ ,61

454 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2011 CVG -Centre Valorisation des glucides 05/12/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2011 CVG -Centre Valorisation des glucides 07/12/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions DALKIA FRANCE Réalisation d'une chaufferie biomasse et extension du réseau - ville d'abbeville Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Communauté de communes du Val d''origny Maison de santé Pluridisciplinaire Communauté de communes du Val d''origny Communauté de communes du Val d''origny Maison de santé Pluridisciplinaire Communauté de communes du Val d''origny Communauté de communes du Val d''origny Maison de santé Pluridisciplinaire Communauté de communes du Val d''origny ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES ACCUEIL CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES CREATEURS ET REPRENEURS D' SCHEMA DE SERVICES AUX PUBLICS SCHEMA DE SERVICES AUX PUBLICS Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement Syndicat intercommunal de regroupement scolaire la Pierre Frite , , ,92 DALKIA FRANCE 22/10/ ,00 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES Construction d'une salle périscolaire à Monneville Syndicat intercommunal de regroupement scolaire la Pierre Frite LE ROSEAU - BGE OISE Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne - CREA SAP Soissons Energie et Environnement (SEE) Chaufferie bois sur le réseau de chaleur urbain Soissons Energie et Environnement du quartier de Presles et extension sur le quartier (SEE) 05/12/ /12/ /09/ /09/ /09/ /12/ /12/ /09/ /09/ , , , , , ,80 Conseil Général de l'aisne 14/09/ ,31 Conseil Général de l'aisne 07/12/ ,10 Conseil Général de l'aisne 05/09/ ,46 Conseil Général de l'aisne 14/09/ ,47 Conseil Général de l'aisne 07/12/ ,21 Conseil Général de l'aisne 05/09/ ,32 20/12/ ,98 LE ROSEAU - BGE OISE 05/12/ ,00 21/12/ ,54

455 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie ( ) NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie ( ) NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie ( ) NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie ( ) Communauté de communes du Pays de Bray Programmation et AMO pour la construction du Multi Accueil en Pays de Bray Communauté de communes du Pays de Bray Programmation et AMO pour la construction du Multi Accueil en Pays de Bray FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) NORD PICARDIE BOIS 14/09/ ,32 NORD PICARDIE BOIS 07/12/ ,38 NORD PICARDIE BOIS 05/09/ ,85 NORD PICARDIE BOIS 26/05/ ,80 Communauté de communes du Pays de Bray Communauté de communes du Pays de Bray Communauté de Communes du pays Noyonnais Création d'une micro crèche à Guiscard Communauté de Communes du pays Noyonnais GIP CARMEE Anticipation des mutations de l'économie et de l'emploi GIP CARMEE Anticipation des mutations de l'économie et de l'emploi Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise établissement public intercommunal de santé du Sud- Ouest Somme établissement public intercommunal de santé du Sud- Ouest Somme maison de santé de Poix de Picardie maison de santé de Poix de Picardie ESAT ADAPEI 80 Création de l'esat ADAPEI 80 Allaines - Péronne OPAC OISE HABITAT Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise OPAC OISE HABITAT Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise OPAC OISE HABITAT Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise SA HLM Logivam Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise SA HLM Logivam Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise SA HLM Logivam Réhabilitation de 18 logements 2, 5 et8 rue Charles Andrieux à Précy sur Oise , , ,35 GIP CARMEE 14/09/ ,57 GIP CARMEE 14/09/ ,33 Synapse Picardie 07/12/ ,57 Synapse Picardie 05/09/ ,12 Synapse Picardie 05/09/ ,68 établissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme établissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme 05/09/ /12/ /12/ /09/ /12/ , ,59 ESAT ADAPEI 80 26/05/ ,00 OPAC OISE HABITAT 05/09/ ,03 OPAC OISE HABITAT 20/12/ ,53 OPAC OISE HABITAT 26/05/ ,36 SA HLM Logivam 05/09/ ,94 SA HLM Logivam 20/12/ ,97 SA HLM Logivam 05/09/ ,75

456 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) SA HLM Logivam Réhabilitation de 36 logements 16, 18 et 27 rue SA HLM Logivam 20/12/ ,13 Eugène Lavieille - résidence Belle vue à La Ferté SA HLM Logivam Réhabilitation de 36 logements 16, 18 et 27 rue SA HLM Logivam 26/05/ ,84 Eugène Lavieille - résidence Belle vue à La Ferté OPH en Somme - OPSOM Réhabilitation de 35 logements - lotissement la Saponaire à Flesselles OPH en Somme - OPSOM Réhabilitation de 52 logements - résidence Léonce Leroy à Nesle OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique tranche 1 : 160 logements collectifs Batiments TERRALYS Aménagement et équipement d'une plateforme bois énergie à Ermenonville (60) AFPI OISE Construction d'un centre de formation à Compiègne Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Mise en place d'un service de transport collectif et d'un service de transport à la demande Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Mise en place d'un service de transport collectif et d'un service de transport à la demande Syndicat Mixte Somme Numérique Labellisation ZA THD des zones d'activité de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique Labellisation ZA THD des zones d'activité de la Somme OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé de la Martinique - 1ère tranche : 160 logements à Creil OPH en Somme - OPSOM 20/12/ ,80 OPH en Somme - OPSOM 20/12/ ,37 OPAC OISE HABITAT 21/12/ ,04 TERRALYS 07/12/ ,22 AFPI OISE 20/12/ ,48 Communauté de Communes de Chauny- Tergnier Communauté de Communes de Chauny- Tergnier , ,00 Syndicat Mixte Somme Numérique 20/12/ ,22 Syndicat Mixte Somme Numérique 26/05/ ,22 OPAC OISE HABITAT 20/12/ , Université de Technologie de Compiègne REVA-MADIAV : allocation post-doctorale Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,12 22/10/ /12/ Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards - phase Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale FLUX CALCIQUE Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale CORRELATS Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale PARKINSON Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale PARKINSON Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorale TUM-MR Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Conseil Régional de Picardie 20/12/ ,48 Université de Picardie Jules Verne 22/10/ ,13 Université de Picardie Jules Verne 26/05/ ,46 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,19 Université de Picardie Jules Verne 20/12/ ,33 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,69 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,32 Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,32

457 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Programme international de recherche Q4MD- FFT Université de Picardie Jules Verne Programme international de recherche Q4MD- FFT Université de Technologie de Compiègne 07/12/ ,37 Université de Technologie de Compiègne 05/09/ ,60 Université de Technologie de Compiègne 05/09/ ,60 Université de Technologie de Compiègne 05/09/ ,22 Université de Technologie de Compiègne 26/05/ ,08 Université de Technologie de Compiègne 26/05/ ,08 Université de Technologie de Compiègne 26/05/ ,08 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,73 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,73 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,87 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,20 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,44 Université de Picardie Jules Verne 20/12/ ,73 Université de Picardie Jules Verne 26/05/ ,15 Université de Picardie Jules Verne 26/05/ ,46 Université de Picardie Jules Verne 26/05/ ,15 Université de Picardie Jules Verne 26/05/ ,15 Université de Picardie Jules Verne 26/05/ ,15 Université de Picardie Jules Verne 26/05/ ,78 Université de Picardie Jules Verne 05/09/ ,87 Université de Picardie Jules Verne 26/05/ ,29

458 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Picardie Jules Verne Programme international de recherche Langage mère Prema Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs J'ENTREPRENDS EN THIERACHE Université de Technologie de Compiègne Projet TATIN-DUS (Table Tactile Interactive - Développement des Usages et des Systèmes) : OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 2ème tranche : 180 logements à Creil OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 2ème tranche : 180 logements à Creil OPAC OISE HABITAT Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique 2ème tranche : 180 logements à Creil Université de Picardie Jules Verne 26/05/ ,99 Université de Picardie Jules Verne 07/12/ ,13 Université de Picardie Jules Verne 22/10/ ,05 Université de Picardie Jules Verne 26/05/ ,57 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 4 810, , , , , , , , , , ,11 Université de Technologie de Compiègne 20/12/ ,00 OPAC OISE HABITAT 05/09/ ,23 OPAC OISE HABITAT 20/12/ ,56 OPAC OISE HABITAT 20/12/ , Mairie de Flesselles Extension de la maison de santé pluridisciplinaire Mairie de Flesselles 05/09/ ,00 14/09/ /09/ /12/ /12/ /09/ /09/ /12/ /12/ /05/ /05/ /12/ Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création et animation d'un club pour la filière TIC Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 05/09/ ,37

459 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création et animation d'un club pour la filière TIC Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création et animation d'un club pour la filière TIC Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chambre des métiers et de l'artisanat de la Somme Pack Logiciels Libres du créateur d'entreprises LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprise et développement social, économique et territorial Association de gestion Institut polytechnique Lasalle BEAUVAIS Etude de faisabilité/projet Energie Géothermique Profonde (EGP) Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) Réalisation du Plan Climat Energie Territorial sur l'agglomération de la Région de Compiègne Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) Réalisation du Plan Climat Energie Territorial sur l'agglomération de la Région de Compiègne BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial ENVIRONNEMENT FORETS Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour ENVIRONNEMENT FORETS Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Accompagner et financer les créateurs repreneurs d'entreprises sur l'est de l'oise Chambre des métiers et de l'artisanat de la Somme , , ,60 LE ROSEAU - BGE OISE 14/09/ ,70 Association de gestion Institut polytechnique Lasalle BEAUVAIS Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) , , , ,16 ENVIRONNEMENT FORETS 07/12/ ,67 ENVIRONNEMENT FORETS 07/12/ ,92 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE 07/12/ , BGE Aisne (ex CEPAC) Appui à la création d'entreprise 2011 BGE Aisne (ex CEPAC) 14/09/ ,50 05/09/ /12/ /10/ /12/ /09/ /10/ /09/ RECYCL'AISNE Les 3 R des D 3 E - Recyclage, Reconditonnement, Réinsertion Réseau Entreprendre Picardie Développement des activités de Réseau Entreprendre Picardie pour l'année GIP de la Maison de l'emploi et de la formation du Saint-Quentinois Créer une animation locale pour développer la filière éco-habitat sur le territoire du Saint Office public de l'habitat d'abbeville Réhabilitation de 30 logements individuels - rue des Acacias à Abbeville OPH en Somme - OPSOM Réhabilitation de 40 logements individuels - résidence les Acacias à Doullens RECYCL'AISNE 20/12/ ,00 Réseau Entreprendre Picardie 14/09/ ,00 GIP de la Maison de l'emploi et de la formation du Saint-Quentinois 9 652,39 Office public de l'habitat d'abbeville 26/05/ ,16 OPH en Somme - OPSOM 20/12/ , Bohain en Vermandois Réhabilitation de la maison de la solidarité Bohain en Vermandois 05/09/ ,85 07/12/ Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO Conseil Général de l'aisne 21/12/ , Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO Conseil Général de l'aisne 21/12/ , Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO Conseil Général de l'aisne 20/12/ ,94

460 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Communauté de communes du Plateau Picard Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Saint-Just en Chaussée FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Communauté de communes du Plateau Picard , Somme Initiative J'Entreprends en Somme Somme Initiative 14/09/ ,00 26/05/ Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Communication Etude transports Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Réalisation du pack Logiciels Libres sur la région Picardie pour les ressortissants des CCIT Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Réalisation du pack Logiciels Libres sur la région Picardie pour les ressortissants des CCIT Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Réalisation du pack Logiciels Libres sur la région Picardie pour les ressortissants des CCIT ,54 Grandsensemble 07/12/ ,76 Grandsensemble 20/12/ ,50 Syndicat Mixte Somme Numérique 07/12/ ,04 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/09/ ,35 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/09/ ,43 Syndicat Mixte Somme Numérique 07/12/ ,37 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/09/ ,03 Syndicat Mixte Somme Numérique 05/09/ ,00 Syndicat Mixte Somme Numérique 26/05/ ,00 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) , , , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2012 CVG -Centre Valorisation des glucides 05/09/ ,05 22/10/ /09/ /09/ /12/ CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2012 CVG -Centre Valorisation des glucides 20/12/ , SARL Endiverie de Soyecourt Réalisation d'une unité de biométhanisation de racines d'endives SARL Endiverie de Soyecourt Réalisation d'une unité de biométhanisation de racines d'endives Etablissement public intercommunal de santé du sudouest Somme Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Création d'une maison de santé à Oisemont Soutien au programme d'actions 2012 SARL Endiverie de Soyecourt 20/12/ ,00 SARL Endiverie de Soyecourt 26/05/ ,00 Etablissement public intercommunal de santé du sud-ouest Somme Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 20/12/ /12/ , ,38

461 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Soutien au programme d'actions 2012 Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE , , ,52 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 07/12/ ,03 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 05/09/ , BRAINE Création d'une maison des services publics BRAINE 20/12/ ,00 05/09/ /12/ /09/ Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en œuvre du programme du SDTAN du département de la Somme Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine Syndicat Mixte Somme Numérique 20/12/ ,00 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) , , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 14/09/ ,55 05/09/ /12/ Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 07/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 21/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 05/09/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 26/05/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires 26/05/ , G.R.I.E.P (Groupement Régional de l'insertion par l'economique en Picardie) Intégration de la paye à Open C + NET G.R.I.E.P (Groupement Régional de l'insertion par l'economique en Picardie) , Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : phase 2 Université de Technologie de Compiègne 20/12/ ,93 21/12/ Conseil Régional de Picardie Etude de mobilité d'un échantillon d'habitants afin d'amener de nouveaux usagers vers le train Conseil Régional de Picardie Etude de mobilité d'un échantillon d'habitants afin d'amener de nouveaux usagers vers le train GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi Université de Technologie de Compiègne ROBOTEX : recrutement d'un ingénieur de recherche Conseil Régional de Picardie 21/12/ ,60 Conseil Régional de Picardie 20/12/ ,59 GIP CARMEE 05/09/ ,36 Université de Technologie de Compiègne 05/09/ ,98

462 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Commune d'epehy Maison de santé pluridisciplinaire d'epehy Commune d'epehy 26/05/ , Saint-Simon Relais service public de Saint-Simon Saint-Simon 20/12/ , Saint-Simon Relais service public de Saint-Simon Saint-Simon 20/12/ , Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation Alco Multimersi le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité Alco Multimersi le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité Alco Multimersi le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité Etouvie Energie et Environnement Chaufferie biomasse et extension du réseau de chaleur - quartier Etouvie Montières à Amiens Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation Communauté de communes du Pays de Bray Construction du multi accueil en pays de Bray Communauté de communes du Pays de Bray M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Plan d'action BGE Somme Création d'entreprise et développement social, économique et territorial INITIATIVE SOMME (ex-somme Initiative) Accompagnement financier et technique des créateurs et repreneurs d'activités dans le Le Roseau - BGE Oise Création d'entreprise et développement social, économique et territorial BGE Aisne (ex CEPAC) Accompagnement individuel et personnalisé à la création d'entreprise ESIEE Amiens Projet CONTACTLESS : allocation de recherche post-doctorale , , ,12 Etouvie Energie et Environnement 20/12/ ,40 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) , ,40 BGE Somme 20/12/ ,66 INITIATIVE SOMME (ex-somme Initiative) ,92 Le Roseau - BGE Oise 22/10/ ,56 BGE Aisne (ex CEPAC) 22/10/ ,49 ESIEE Amiens 20/12/ , Université de Technologie de Compiègne Projet TTH : allocation de recherche doctorale Université de Technologie de Compiègne 26/05/ ,01 21/12/ /09/ /05/ /05/ /09/ /12/ Université de Picardie Jules Verne Projet SISAF : allocation de recherche postdoctorale Université de Picardie Jules Verne Projet LIAPOLY : allocation de recherche postdoctorale Université de Picardie Jules Verne 26/05/ ,52 Université de Picardie Jules Verne 26/05/ , Université de Picardie Jules Verne Projet Polytex Université de Picardie Jules Verne 26/05/ , Université de Picardie Jules Verne Projet SPEL-PIC : allocation de recherche postdoctorale Université de Picardie Jules Verne Projet FONGIPIC : allocation de recherche postdoctorale Université de Technologie de Compiègne Projet ECORBIO : 1ère allocation de recherche post-doctorale Université de Picardie Jules Verne 26/05/ ,61 Université de Picardie Jules Verne 26/05/ ,16 Université de Technologie de Compiègne 26/05/ ,86

463 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Université de Technologie de Compiègne Projet de recherche international PRAUMAP : allocation doctorale Université de Technologie de Compiègne Projet de recherche international PRAUMAP : allocation doctorale FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne 05/09/ ,69 Université de Technologie de Compiègne 26/05/ , institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale institut GODIN 21/12/ , institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale institut GODIN 05/09/ , institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale institut GODIN 05/09/ , SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Schéma local des déplacements du pays Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise CCI d'amiens Semaphore V3 - Evolution du site portail d'information sur les dispositifs techniques et Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative Conseil Général de l'oise Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de l'oise Conseil Général de l'oise Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de l'oise Conseil Régional de Picardie Constitution d'une base de données géographiques sur l'activité économique et Conseil Régional de Picardie Acquisition d'une couverture orthophotographique de prises de vue de Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Géoréférencement des planches cadastrales du département de la Somme en vue de leur Conseil Général de la Somme Numérisation du cadastre de 28 communautés de communes du Département de la Somme Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois Développement d'une extension de logiciel libre (QGIS) pour la consultation du cadastre Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Soutien au programme d'actions 2013 SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE , , , ,60 CCI d'amiens 26/05/ ,68 Grandsensemble 20/12/ ,37 Conseil Général de l'oise 20/12/ ,50 Conseil Général de l'oise 26/05/ ,50 Conseil Régional de Picardie 26/05/ ,12 Conseil Régional de Picardie 20/12/ ,00 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois ,75 Conseil Général de la Somme 20/12/ ,84 Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois ,44 Synapse Picardie 05/09/ ,84 Synapse Picardie 20/12/ ,44 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 20/12/ /09/ /09/ /05/ /05/ /12/ /10/ ,99

464 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Soutien au programme d'actions 2013 Soutien au programme d'actions Communauté de communes du canton de Nouvion Construction d'une crèche multi-accueil à Nouvion institut GODIN L'innovation sociale en pratiques solidaires, accompagnement à la solidarisation des institut GODIN L'innovation sociale en pratiques solidaires, accompagnement à la solidarisation des Syndicat Mixte Somme Numérique Expérimentation de déploiement et usages de tablettes numériques dans les écoles de la Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Communauté de communes du canton de Nouvion , , ,00 institut GODIN 26/05/ ,48 institut GODIN 26/05/ ,05 Syndicat Mixte Somme Numérique 26/05/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2013 Agro Transfert Ressources et Territoires 22/10/ ,15 20/12/ /05/ /05/ Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2013 Agro Transfert Ressources et Territoires 20/12/ , Centre de valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2013 Centre de valorisation des glucides 20/12/ , Centre de valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2013 Centre de valorisation des glucides 20/12/ , RECYCL'AISNE Les 3 R des D 3 E - Recyclage, Reconditonnement, Réinsertion RECYCL'AISNE Les 3 R des D 3 E - Recyclage, Reconditonnement, Réinsertion Ville de Saint-Quentin Programme numérique des écoles élémentaires de la ville de Saint-Quentin GIP CARMEE Anticipation des mutations de l'économie et de l'emploi GIP CARMEE Anticipation des mutations de l'économie et de l'emploi UGEPA Mise en place d'une nouvelle ligne de production polyvalente ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer GAUCHY Déploiement des ENT et matériels informatiques dans 13 classes de toirs écoles primaires de la ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) RECYCL'AISNE 05/09/ ,95 RECYCL'AISNE 26/05/ ,76 Ville de Saint-Quentin 20/12/ ,57 GIP CARMEE 20/12/ ,46 GIP CARMEE 26/05/ ,63 UGEPA 20/12/ ,59 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 26/05/ ,73 GAUCHY 26/05/ ,00 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 26/05/ ,70 Grandsensemble 26/05/ , ,97

465 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) (reçu sur l'année 2014 uniquement) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire Date d'acquitement de la facture Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Montant chapitre 930, compte , Dossier d'assistance technique FEDER Conseil Régional de Picardie état certifié Paierie du 19/03/2014 (frais de personnel de novembre 2013 à décembre dépenses de formation) 1er acompte ,50 TOTAL ,41 TOTAL ,50 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (5) Dans ce cas, la collectivité est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE (7) date de l'appel de fonds

466 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Assistance technique Article (1) Montant ,14 TOTAL ,14 En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 0,00 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture Montant 2,2,1, Politique aconseil régional de Picardie ,14 CCI OISE 12QUA19246 CCI OISE Solde 18/02/ ,73 AASM FORM 13PAS AASM FORM Solde 11/09/ ,28 AASM FORM 13PAS AASM Form Apt1 11/03/ ,50 AFDE 13PAS19558 AFDE SOLDE 02/12/2014 0,00 AFDE 13pas19538-a afde avance 04/11/ ,00 AFDE 13PAS19558 AFDE8002 Apt5&6 23/10/ ,50 AFDE 13PAS19537 AFDE8002 Solde 23/10/ ,80 AFDE 13PAS19555 AFDE8002 Apt 4 10/06/ ,20 AFDE 13PAS19537 AFDE8002 Apt4 10/06/ ,00 AFDE 13PAS19791 AFDE8002 avance 03/04/ ,00 AFDE 13PAS19536 AFDE8002 avance 03/04/ ,00 AFDE 13PAS AFDE8002 Apt1 27/03/ ,00 AFDE 13PAS19537 AFDE8002 Apt3 27/03/ ,80 AFDE 13PAS19558 AFDE8002 Apt4 27/03/ ,50 AFDE 13PAS19538 AFDE8002 Apt4 27/03/ ,50 AFDE 13PAS19555 AFDE8002 Apt1à3 11/03/ ,00 AFDE 13PAS19538 AFDE8002 Apt1à3 11/03/ ,00 AFDE 13PAS19558 AFDE8002 Apt1à3 11/03/ ,00 AFDE 13PAS AFDE0802 Avance 04/02/ ,75 AFDE 13PAS19537 AFDE8002 Apt1&2 28/01/ ,60 AFPA 13PAS AFPA Solde 11/09/ ,28 AFPA 13PAS AFPA Apt2 10/07/ ,55 AFPA 13PAS AFPA Apt1 29/04/ ,20 AFPA 13PAS AFPA avance 08/04/ ,65 AFPA 13QUA AFPA Picardie Apt2 18/02/ ,75 AFPA 13QUA AFPA Strait avance 11/02/ ,00

467 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) EPLEFPA Crézancy 13PAS29860 EPLEFPA Crézancy Solde 11/02/ ,00 COLDEFY 13PAS COLDEFY Apt1&2 25/09/ ,90 COLDEFY 13PAS COLDEFY avance 25/03/ ,10 COLDEFY 13PAS19609 COLDEFY Solde 11/03/ ,50 COLDEFY 13PAS19611 COLDEFY SOLDE 19.6% 11/03/ ,40 COLDEFY 13PAS19611 COLDEFY Solde 19,6% 11/03/ ,88 FORM PRO SECU 13PAS FORM PRO SECU Solde 20/05/ ,00 FORM PRO SECU 13PAS FORM PRO SECU Solde 20/05/ ,00 FORM PRO SECU 13PAS STRAI FORM PRO SEC avance 25/03/ ,00 FORM PRO SECU 13PAS STRAIT Form Pro sécurité ava 11/03/ ,00 FORM PRO SECU 13PAS FORM PRO SECURITE STRAI Sold 11/03/ ,00 FORM PRO SECU 13PAS Form Pro Sécurité avance 11/02/ ,00 GIP FORINVAL 13PAS GIP FORINVAL Solde 20/05/ ,00 GIP FORINVAL 13PAS GIP FORINVAL Solde 20/05/ ,50 GIP FORINVAL 13PAS GIP Forinval avance 18/03/ ,00 GIP FORINVAL 13PAS GIP FORINVAL avance 11/03/ ,00 GIP FORINVAL 13PAS GIP FORINVAL Solde 11/03/ ,00 GIP FORINVAL 13PAS GIP FORINVAL avance 21/01/ ,00 greta compiegne 13pas19757-a greta compiegne crepy apt 4 04/11/ ,80 greta compiegne 13PAS19757 GRETA COMPIEGNE Solde 30/09/ ,22 greta compiegne 13PAS19757 GRETA COMPIEGNE Apt5 11/03/ ,60 greta compiegne 13PAS19757 GRETA Compiègne Apt4 21/01/ ,60 GRETA GD AMIENOIS 13PAS19836 GRETA GD AMIENOIS Apt3à5 26/08/ ,90 GRETA HTE SOMME 13PAS19944-A GRETA HTE SOMME APT 1 ET 2 02/12/2014 0,00 GRETA HTE SOMME 13PAS19912 GRETA HTE SOMME APT 7 02/12/2014 0,00 GRETA HTE SOMME 13PAS19944 GRETA HAUTS SOMME Solde 20/11/ ,13 GRETA HTE SOMME 13pas19912 greta haute somme apt 6 04/11/ ,63 GRETA HTE SOMME 13PAS19912 GRETA HAUT SOMME Apt5 07/10/ ,13 GRETA HTE SOMME 13PAS19912 GETA HAUTE SOMME Apt4 03/07/ ,75 GRETA HTE SOMME 13PAS19912 GRETA HAUTE SOMME Apt3 12/06/ ,63 GRETA HTE SOMME 13PAS19906 Greta Haute Somme Apt6 27/05/ ,50 GRETA HTE SOMME 13PAS19912 Greta Haute Somme Apt1&2 27/05/ ,63 GRETA HTE SOMME 13PAS19906 GRETA HAUTS SPMME Apt5 25/03/ ,00 GRETA HTE SOMME 13PAS19944 GRETA HAUTS SOMME Apt6 25/03/ ,88 GRETA HTE SOMME 13PAS19912 GRETA HAUTS SOMME avance 11/03/ ,00 GRETA HTE SOMME 13PAS19944 GRETA HAUTS SOMME Apt5 11/03/ ,00 GRETA HTE SOMME 13PAS19944 GRETA HAUTS SOMME Apt4 04/03/ ,63 GRETA HTE SOMME 13PAS19906 GRETA HAUTS SOMME Apt2 28/01/ ,25 GRETA LITTORAL PICARD 13PAS19515 GRETA LITTORAL PICARD Solde 07/10/ ,80 GRETA LITTORAL PICARD 13PAS19515 GRETA LITTORAL PICARD Apt7 25/09/ ,60 GRETA LITTORAL PICARD 13PAS19515 GRETA LITTORAL PICARD apt4à6 29/04/ ,60 Greta Pica Maritime 13PAS19515 Greta Pica Maritime Apt1à3 11/02/ ,80 GRETA SUD AISNE 13PAS19781 GRETA SUD AISNE Solde 04/02/ ,09 IPFAC SE MA FOR 13PAS IPFAC SE MA FOR Solde 04/09/ ,59 IPFAC SE MA FOR 13PAS IPFAC SE MA FOR Solde 13/05/ ,51 IPFAC SE MA FOR 13PAS IPFAC SE MA FOR Apt6 24/04/ ,63 IPFAC SE MA FOR 13PAS IPFAC SE MA FOR Apt5 04/03/ ,75 IPFAC SE MA FOR 13PAS IPFAS SE MA FOR Apt4 21/01/ ,10 greta sud oise 13pas19974 greta sud oise solde 21/10/ ,86 2SBV 13QUA STRAI 2SBV Apt1&2 19/06/ ,80 2SBV 13QUA STRAI 2SBV Solde 07/10/ ,20 AFDE 13QUA19540 AFDE8002 avance 18/03/ ,10 AFDE 13QUA19540 AFDE8002 Apt1 10/06/ ,50 AFDE 13QUA19542 AFDE8002 Apt1 28/01/ ,00 AFDE 13QUA19542 AFDE Apt2 11/03/ ,00

468 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFDE 13QUA19542 AFDE8002 Apt3 27/03/ ,50 AFDE 13QUA19542 AFDE8002 Apt4à7 23/10/ ,50 AFDE 13QUA19546 AFDE8002 Apt2&4 28/01/ ,65 AFDE 13QUA19546 AFDE8002 Apt5 27/03/ ,78 AFDE 13QUA19547 AFDE8002 Apt2&3 28/01/ ,93 AFDE 13QUA19547 AFDE8002 Apt4 27/03/ ,33 AFDE 13QUA19547 AFDE8002 Solde 26/06/ ,05 AFDE 13QUA19548 AFDE8002 Apt1à3 28/01/ ,00 AFDE 13QUA19548 AFDE8002 Apt4 27/03/ ,50 AFDE 13QUA19549 AFDE8002 Apt2&3 28/01/ ,50 AFDE 13QUA19549 AFDE8002 Solde 21/10/ ,32 AFDE 13QUA19550 AFDE8002 Apt1&2 28/01/ ,83 AFDE 13QUA19550 AFDE8002 Apt3 27/03/ ,40 AFDE 13QUA19561 AFDE8002 Avance 04/02/ ,33 AFDE 13QUA19561 AFDE8002 Apt1 27/03/ ,65 AFDE 13QUA19561 AFDE8002 Apt2 10/06/ ,15 AFDE 13QUA19562 AFDE8002 Apt4 28/01/ ,63 AFDE 13QUA19568 AFDE8002 Apt1à3 AFDE /01/ ,75 AFDE 13QUA19568 AFDE8002 Apt4 27/03/ ,50 AFDE 13QUA19569 AFDE8002 avance 04/03/ ,00 AFDE 13QUA19569 AFDE8002 Apt1 27/03/ ,75 AFDE 13QUA19569 AFDE8002 Apt2à6 07/10/ ,25 AFDE 13QUA29575 AFDE8002 Apt2&3 28/01/ ,20 AFDE 13QUA29575 AFDE 8002 Solde 13/05/ ,24 AFEC 13QUA19468 AFEC Apt1&2 12/06/ ,80 AFEC 13QUA19468 AFEC Apt3à6 02/09/ ,70 AFEC 13QUA19468 AFEC Solde 23/10/ ,78 AFEC 13QUA19825 AFEC Avance 20/05/ ,20 AFEC 13QUA19889 AFEC Solde 12/06/ ,18 AFEC 13QUA19907 AFEC SOLDE 10/07/ ,95 AFEC 13QUA29994 AFEC Solde 24/06/ ,32 AFPA 13QUA STRAI AFPA Solde 07/10/ ,55 AFPA 13QUA AFPA Avance 11/02/ ,00 AFPA 13QUA AFPA Apt1 11/03/ ,00 AFPA 13QUA AFPA Apt2 27/03/ ,00 AFPA 13QUA AFPA Avance 13/05/ ,98 AFPA 13QUA AFPA Apt1&2 17/07/ ,97 AFPA 13QUA AFPA Apt3 26/08/ ,41 AFPA 13QUA AFPA apt4 07/10/ ,25 AFPA 13QUA AFPA Apt4 04/02/ ,80 AFPA 13QUA AFPA Apt5 11/03/ ,20 AFPA 13QUA AFPA Apt4 04/02/ ,06 AFPA 13QUA AFPA Apt5 11/03/ ,33 AFPA 13QUA AFPA Apt6 27/03/ ,25 AFPA 13QUA AFPA Apt7 10/06/ ,06 AFPA 13QUA AFPA Apt1 04/02/ ,43 AFPA 13QUA AFPA Apt2&3 25/03/ ,79 AFPA 13QUA AFPAapt3 complémentaire 08/04/ ,75 AFPA 13QUA AFPA Apt4 29/04/ ,05 AFPA 13QUA AFPA Apt1 04/02/ ,42 AFPA 13QUA AFPA Apt2 11/03/ ,68 AFPA 13QUA AFPA Apt3 27/03/ ,86 AFPA 13QUA AFPA Apt4 20/05/ ,92 AFPA 13QUA AFPA PICARDIE Apt4 18/02/ ,83 AFPA 13QUA AFPA Apt5 13/03/ ,76

469 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFPA 13QUA Apt6 27/03/ ,20 AFPA 13QUA AFPA Apt7à9 10/07/ ,59 AFPA 13QUA AFPA Apt10 02/09/ ,70 AFPA 13QUA AFPA Apt11&12 07/10/ ,82 AFPA 13QUA AFPA avance 24/06/ ,98 AFPA 13QUA AFPA apt1 17/07/ ,15 AFPA 13QUA AFPA Apt2à4 11/09/ ,91 AFPA 13QUA AFPA Apt3 04/02/ ,89 AFPA 13QUA AFPA Apt4 13/03/ ,20 AFPA 13QUA AFPA Apt5 27/03/ ,72 AFPA 13QUA AFPA Solde 11/09/ ,22 AFPA 13QUA AFPA avance 25/03/ ,80 AFPA 13QUA AFPA Apt1 29/04/ ,20 AFPA 13QUA AFPA Apt2 10/06/ ,33 AFPA 13QUA AFPA Apt3 15/07/ ,70 AFPA 13QUA AFPA Apt4 26/08/ ,50 AFPA 13QUA AFPA Apt5&6 30/09/ ,13 AFPA 13QUA AFPA Apt2 04/02/ ,48 AFPA 13QUA AFPA Apt3 13/03/ ,25 AFPA 13QUA AFPA Apt4 27/03/ ,20 AFPA 13QUA AFPA Apt5 10/06/ ,33 AFPA 13QUA AFPA Apt6&7 26/08/ ,78 AFPA 13QUA AFPA Apt4 04/02/ ,00 AFPA 13QUA AFPA Apt5&6 25/03/ ,36 AFPA 13QUA AFPA Apt7 29/04/ ,28 AFPA 13QUA AFPA Solde 16/10/ ,12 AFPA 13QUA AFPA Apt3 28/01/ ,54 AFPA 13QUA AFPA Apt4&5 27/03/ ,52 AFPA 13QUA AFPA Solde 17/07/ ,96 AFPA 13QUA AFPA Apt4 21/01/ ,98 AFPA 13QUA AFPA Apt5 11/03/ ,70 AFPA 13QUA AFPA Apt6 27/03/ ,53 AFPA 13QUA AFPA Apt7&8 10/06/ ,10 AFPA 13QUA AFPA Apt9 15/07/ ,83 AFPA 13QUA AFPAA Apt10 26/08/ ,50 AFPA 13QUA AFPA Apt11 30/09/ ,78 AFPA 13QUA AFPA Apt1 04/02/ ,48 AFPA 13QUA AFPA Apt2 13/03/ ,28 AFPA 13QUA AFPA Apt3 25/03/ ,72 AFPA 13QUA AFPA Apt4 20/05/ ,72 AFPA 13QUA AFPA Solde 07/10/ ,20 AFPA 13QUA AFPA Apt4 04/02/ ,64 AFPA 13QUA AFPA Apt5&6 27/03/ ,36 AFPA 13QUA AFPA Apt7 22/04/ ,68 AFPA 13QUA AFPA Apt8&9 26/08/ ,00 AFPA 13QUA AFPA Apt4 04/02/ ,82 AFPA 13QUA AFPA Solde 03/07/ ,16 AFPA 13QUA AFPA Apt3 04/02/ ,32 AFPA 13QUA AFPA Apt4&5 27/03/ ,00 AFPA 13QUA AFPA Apt6 22/04/ ,31 AFPA 13QUA AFPA Apt7 10/06/ ,84 AFPA 13QUA AFPA Apt3 04/02/ ,48 AFPA 13QUA AFPA Apt4 13/03/ ,45 AFPA 13QUA AFPA Apt5 01/04/ ,78 AFPA 13QUA AFPA Apt1 04/02/ ,00

470 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFPA 13QUA AFPA Apt2&3 27/03/ ,12 AFPA 13QUA AFPA Apt4 29/04/ ,60 AFPA 13QUA AFPA Apt5 03/07/ ,40 AFPA 13QUA AFPA Apt6 26/08/ ,88 AFPA 13QUA AFPA Apt3&4 27/03/ ,70 AFPA 13QUA AFPA Apt5 29/04/ ,65 AFPA 13QUA AFPA Apt6 03/07/ ,09 AFT IFTIM 13QUA19827 AFT IETIM Solde 02/09/ ,50 AFT IFTIM 13QUA19829 AFT IETIM Apt1à3 26/06/ ,83 AFT IFTIM 13QUA19875 AFT IETIM Apt1à4 26/06/ ,78 AFT IFTIM 13QUA19917 AFT IETIM avance 08/04/ ,14 AFT IFTIM 13QUA19917 AFT IETIM Apt1 27/05/ ,46 AFT IFTIM 13QUA19917 AFT IETIM Solde 11/09/ ,60 AFT IFTIM 13QUA19945 AFT IETIM Apt4 28/01/ ,88 ACIB 13QUA39940 ACIB Apt2 18/02/ ,01 ADF 13QUA19775 ADF Apot1à3 18/03/ ,00 ADF 13QUA19775 ADF Solde 24/04/ ,00 AXION FORM 13QUA19605 AXION FORM apt3 11/02/ ,23 AXION FORM 13QUA19605 AXION FORM Apt4 11/03/ ,05 AXION FORM 13QUA19605 AXION FORM Apt5 03/04/ ,25 AXION FORM 13QUA19605 AXION FORM Apt6 24/06/ ,93 AXION FORM 13QUA19605 AXION FORM Apt7 22/07/ ,93 AXION FORM 13QUA19607 AXION FORM Apt4 04/02/ ,80 AXION FORM 13QUA19607 AXION FORM Apt5 11/03/ ,40 AXION FORM 13QUA19607 AXION FORM Apt6 03/04/ ,00 AXION FORM 13QUA19607 AXION FORM Apt7 27/05/ ,00 AXION FORM 13QUA19607 AXION Apt8 14/10/ ,80 CASSPA 13QUA29820 CASSPA Apt4 18/02/ ,60 CASSPA 13QUA29820 CASSPA Apt6 22/04/ ,34 CASSPA 13QUA29820 CASSPA Solde 21/10/ ,77 CASSPA 13QUA29856 CASSPA Apt3 18/02/ ,92 CASSPA 13QUA29856 casspa Apt4 18/03/ ,68 CASSPA 13QUA29856 CASSPA Solde 14/10/ ,15 CCI OISE 13QUA CCI OISE avance 18/03/ ,13 CCI OISE 13QUA CCI OISE Apt1 22/04/ ,95 CCI OISE 13QUA CCI OISE Apt2&3 26/06/ ,93 CCI OISE 13QUA CCI OISE Apt4 02/09/ ,00 CCI OISE 13QUA CCI OISE Apt1 21/01/ ,90 CCI OISE 13QUA CCI OISE Apt2 25/03/ ,18 CCI OISE 13QUA CCI OISE Apt3&4 22/04/ ,68 CCI OISE 13QUA CCI OISE Apt3 18/02/ ,65 CCI OISE 13QUA CCI OISE Solde 18/03/ ,99 CCI OISE 13QUA CCI OISE Avance 01/04/ ,10 CCI OISE 13QUA CCI OISE Apt1 22/04/ ,40 CCI OISE 13QUA CCI OISE Apt2 12/06/ ,70 CCI OISE 13QUA CCI OISE Avance 11/02/ ,80 CCI OISE 13QUA CCI OISE Apt1&2 01/04/ ,90 CCI OISE 13QUA CCI OISE Apt3 22/04/ ,10 CCI OISE 13QUA CCI OISE Solde 21/10/ ,20 CER ILE de France 13QUA19461 CER ILE FRANCE Apt4 21/01/ ,88 CER ILE de France 13QUA19461 CER ILE DE FRANCE Apt5 11/03/ ,95 CER ILE de France 13QUA19461 CER ILE DE FRANCE Apt6 18/03/ ,35 CER ILE de France 13QUA19461 CER ILE DE FRANCE Apt7 22/04/ ,37 CER ILE de France 13QUA19461 CER ILE DE FRANCE Solde 21/10/ ,28 IFSI CHI CLERMONT 13QUA19882 IFSI CHI CLERMONT Apt1au sold 27/03/ ,75

471 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) EPLEFPA OISE 13QUA29699 EPLEAFP OISE Apt1&2 26/06/ ,40 CM 02 13QUA19954 CM 02 Apt1à3 21/01/ ,38 CM 02 13QUA19954 CM de l'aisne Apt4 18/02/ ,44 CM 02 13QUA19954 CM de l'aisne Apt5 18/03/ ,19 CM 02 13QUA19954 Cham des métiers de 02 Apt6 08/04/ ,85 CM 02 13QUA19954 CMétiers 02 Apt7 12/06/ ,10 CM 02 13QUA19954 CHAM des Métiers 02 Apt8 26/06/ ,69 CM 02 13QUA19954 CM AISNE Apt9 22/07/ ,25 CM 02 13QUA29966 CM 02 Avance 04/02/ ,77 CM 02 13QUA29966 CM de l 'Aisne Apt1 18/02/ ,30 CM 02 13QUA29966 Chambre des Métiers 02 Apt2 22/04/ ,65 CM 02 13QUA29966 CHAMB METIERS 02 SOLDE 10/07/ ,23 CM 02 13QUA CM DE L'AISNE Apt3 28/01/ ,10 CM 02 13QUA CM DE l'aisne Apt4 04/03/ ,50 CM 02 13QUA CM DE l'aisne Apt5 18/03/ ,20 CM 02 13QUA Chambre des Métiers 02 Apt6 22/04/ ,40 CM 02 13QUA CMétiers 02 Apt7 12/06/ ,40 EPLEFPA ABBEVILLE 13QUA19688 EPLEFPA ABBEVILLE Apt4&5 11/03/ ,04 EPLEFPA ABBEVILLE 13QUA19688 EPLEFPA ABBEVILLE Apt6 08/04/ ,36 EPLEFPA ABBEVILLE 13QUA19688 EPLEFPA ABBEVILLE Apt7 12/06/ ,32 EPLEFPA HAUTE SOMME 13QUA19962 EPLEFPA HAUTE SOMME Ap2&3 18/02/ ,63 EPLEFPA HAUTE SOMME 13QUA19962 EPLEFPA HAUS SOMME Apt4&5 22/04/ ,50 EPLEFPA HAUTE SOMME 13QUA19962 EPLEPA HAUTE SOMME Apt6 27/05/ ,13 EPLEFPA HAUTE SOMME 13QUA19962 EPLEPA Haute Somme Apt7 26/06/ ,13 EPLEFPA HAUTE SOMME 13QUA19962 EPLEFPA HAUTE SOMME Apt8 17/07/ ,63 EPLEFPA CREZANCY 13QUA19859 EPLEFPA CREZANCY Apt4 21/01/ ,55 EPLEFPA CREZANCY 13QUA19859 EPLEFPA CREZANCY Apt5 18/02/ ,25 EPLEFPA CREZANCY 13QUA19859 EPLEFPA CREZANCY Apt6 25/03/ ,20 EPLEFPA CREZANCY 13QUA19859 EPLEFPA CREZANCY Apt7 08/04/ ,25 EPLEFPA CREZANCY 13QUA19859 EPLEPA CREZANCY Apt8 27/05/ ,80 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 ST EPLEFPA VERVINS Apt3 21/01/ ,45 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 EPLEFPA VERVINS Apt4 18/02/ ,00 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 STRAI EPLEFPA VERVINS Apt6 25/03/ ,80 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 STRAI EPLEFPA VERVINS Apt6 08/04/ ,25 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 STRAIT EPLEPA VERVINS Apt7 27/05/ ,75 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 EPLEFPA VERVINS Apt8 26/06/ ,10 EPLEFPA VERVINS 13QUE19859 EPLEFPA DE VERVINS Apt10 26/08/ ,00 EPLEFPA VERVINS 13QUA19859 EPLEFPA EONT VERVINS Apt11 02/09/ ,50 ECF COTARD 13QUA19987 ECF COTARD Apt3 21/01/ ,00 ECF COTARD 13QUA19987 ECF COTARD Solde 18/02/ ,50 CRAGECA 13QUA29459 CRAGECA Apt4 21/01/ ,50 CRAGECA 13QUA29459 CRAGECA Apt5 18/02/ ,05 CREAI 13QUA19736 CREAI Apt1 à 4 11/02/ ,13 CREAI 13QUA19736 CREAI SOLDE 07/10/ ,38 CREAI 13QUA19888 CREAI Apt1&2 21/01/ ,00 CREAI 13QUA19888 CREAI PICARDIE Apt3&4 18/02/ ,50 CREAI 13QUA19888 CREAI PICARDIE Solde 08/04/ ,00 EFIRE 13QUA EFIRE Apt2 18/02/ ,05 Espace Form Cons 13QUA19679 Espace Form Cons Apt3 21/01/ ,24 Espace Form Cons 13QUA19679 Espace Form cons Solde 20/05/ ,82 Espace Form Cons 13QUA19702 Espace Form Cons Apt3 21/01/ ,24 Espace Form Cons 13QUA19702 ESPACE Form Apt4 18/02/ ,00 Espace Form Cons 13QUA19702 Espace Form Cons Solde 24/06/ ,96 FIM Vallée de l'oise 13QUA19622 fim Vallée de l'oise avance 19/06/ ,00 FORMA AIR 13QUA FORMA AIR STRAI Apt1 18/02/ ,84

472 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) FORMA AIR 13QUA FORMA AIR Solde 26/08/ ,96 FORMDPRO 13QUA19735 STRAI FORMDPRO Avance 20/05/ ,20 FORMDPRO 13QUA19735 FormDpro Apt1 26/08/ ,60 FORMDPRO 13QUA19735 FormDpro Strait Apt2à4 09/09/ ,40 GRETA BATP 13QUA19463 GRETA BATP Apt1&2 11/02/ ,10 GRETA BATP 13QUA19682 GRETA BATP Apt1 04/02/ ,57 GRETA BATP 13QUA19682 GRETA BATP Apt2 à 4 11/02/ ,15 GRETA BATP 13QUA19684 GRETA BATP Apt1 11/02/ ,02 GRETA BATP 13QUA19691 GRETA BATP beauvais avance 28/01/ ,00 GRETA BATP 13QUA19691,GRETA BATP Apt1 04/02/ ,05 GRETA BATP 13QUA19694 GRETA BATP Beauvais avance 28/01/ ,80 GRETA BATP 13QUA19694 GRETA BATP Apt1 11/02/ ,30 greta compiègne 13QUA19478 greta compiègne Apt3 28/01/ ,59 greta compiègne 13QUA29926 GRETA COMPIEGNE Apt3 28/01/ ,50 GRETA CCN 13QUA29926 GRETA CCN Solde 22/07/ ,00 GRETA C 13QUA GRETA C avance apts et solde 21/10/ ,25 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19838 GRETA GD AMIENNOIS Apt2&4 10/06/ ,20 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19838 GRETA GD AMIENOIS apt5&6 26/08/ ,20 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19843 GRETA AMIENS Apt 2 11/02/ ,59 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19843 Greta Grand Amiénois Apt4 27/05/ ,30 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19843 GRETA GD AMIENNOIS Apt5 10/06/ ,74 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19843 GRETA GD AMIENOIS Solde 26/08/ ,01 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19844 GRETA Amiens Apt3 11/02/ ,65 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19844 GRETA AMIENS Apt4 11/03/ ,90 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19844 Greta Grand Amienois Apt5 27/05/ ,50 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19844 GRETA GD AMIENOIS Apt6 26/08/ ,60 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19845 GRETA GD AMIENNOIS Apt2&3 10/06/ ,90 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19845 GRETA GD AMIENOIS Apt4à6 26/08/ ,10 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19847 GRETA GD AMIENNOIS Apt2à4 10/06/ ,32 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19850 GRETA GD AMIENNOIS Apt2&3 10/06/ ,93 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19850 GRETA GD AMIENOIS Apt4à7 03/07/ ,19 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19853 GRETA Amiens Apt1 11/02/ ,70 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19853 GRETA GD AMIENNOIS Apt2 10/06/ ,30 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19853 GRETA GD AMIENOIS Apt3&4 26/08/ ,23 GRETA GD AMIENNOIS 13QUA19855 GRETA GD AMIENOIS Avance 17/07/ ,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19499 GRETA GD LAON THIER av&apt1 27/05/ ,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19499 GRETA GD LAONNOIS THIEApt2 19/06/ ,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19499 GRETA LAON THIER Apt3 22/07/ ,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19499 greta gd laonnois Apt4 11/09/ ,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19499 GRETA GD LAONNOIS Apt5 21/10/ ,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19500 GRETA GD LAONNOIS T Avance 19/06/ ,20 GRETA GD LAON THIER 13QUA19500 GRETA LAON THIER Apt1 22/07/ ,25 GRETA GD LAON THIER 13QUA19500 GRETA GD LAONNOIS Apt2&3 23/10/ ,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19506 GRETA LAON HIRSON acvance 18/02/ ,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19506 Greta gd Laon Thiéra Apt1à3 27/05/ ,50 GRETA GD LAON THIER 13QUA19506 GRETA GD LAONNOIS THIE Apt4 19/06/ ,13 GRETA GD LAON THIER 13QUA19506 GRETA LAON THIER apt5 22/07/ ,19 GRETA GD LAON THIER 13QUA19506 greta gd laonnois Apt6 11/09/ ,19 GRETA GD LAON THIER 13QUA19507 GRETA CHAUNY HIRSON Apt3&4 11/02/ ,13 GRETA GD LAON THIER 13QUA19507 Greta Gd Laon Thiér Apt5&6 27/05/ ,75 GRETA GD LAON THIER 13QUA19508 GRETA LAON HIRSON Apt1&2 11/02/ ,60 GRETA GD LAON THIER 13QUA19517 GRETA LAON HIRSON Apt3&4 11/02/ ,50 GRETA GD LAON THIER 13QUA19517 Greta Gd Laon Thié Apt5à7 27/05/ ,88 GRETA GD LAON THIER 13QUA19517 GRETE GD LAONNOIS Solde 30/09/ ,88 GRETA GD LAON THIER 13QUA19523 GRETA GD LAONNOIS Avance 30/09/ ,00

473 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GRETA GD LAON THIER 13QUA19523 GRETA GD LAONNOIS Apt1&2 07/10/ ,50 GRETA GD LAON THIER 13QUA19523 GRETA GD LAONNOIS Apt3&4 21/10/ ,00 GRETA GD LAON THIER 13QUA19794 GRETA LAON HIRSON Apt1&2 21/01/ ,85 GRETA GD LAON THIER 13QUA19794 GTRETA HIRSON CHAUNE Apt3 11/02/ ,15 GRETA GD LAON THIER 13QUA19794 Greta Gd Laon Thiér Apt4&5 27/05/ ,75 GRETA GD LAON THIER 13QUA19794 GRETA GD LAONNOIS Solde 25/09/ ,38 GRETA GD LAON THIER 13QUA29510 GRETA Chauny Hirson Apt2&3 11/02/ ,98 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19448 GRETA HAUTS SOMME Apt4&5 04/03/ ,75 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19448 GRETA HAUTS SOMME Apt6 25/03/ ,88 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19815 greta Hauts Somme Apt3&4 28/01/ ,35 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19815 GRETA HAUTS SOMME apt5 11/03/ ,25 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19815 GRETA HAUTS SOMME Apt6 25/03/ ,60 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19815 Greta Haute Somme Apt7 27/05/ ,65 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19850 STRAI GRETA HAUTS SOMME Apt1 03/07/ ,00 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19927 GRETA HAUTS SOMME avance 13/03/ ,20 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19946 greta Hauts Somme 28/01/ ,50 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19946 GRETA HAUTS SOMME Apt4 04/03/ ,30 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19946 GRETA HAUTS SOMME Apt5 25/03/ ,05 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19946 Greta Haute Somme Apt6 27/05/ ,95 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19946 GRETA HAUTE SOMME Apt7 12/06/ ,10 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 GRETA HAUTS SOMME Apt2 28/01/ ,94 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 GRETA HAUTS SOMME Apt3 11/03/ ,94 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 GRETA HAUTS SOMME Apt4 25/03/ ,07 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 Greta Haute Somme Apt5 27/05/ ,57 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 GRETA HAUTE SOMME Apt6 12/06/ ,69 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 GRETA HAUTS SOMME Apt7 24/06/ ,63 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19947 GRETA HAUTS SOMME Apt8 16/09/ ,36 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19948 Greta Hauts Somme Apt1&2 28/01/ ,65 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19948 GRETA HAUTS SOMME APt3 11/03/ ,80 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19948 GRETA HAUTS SOMME Apt4 25/03/ ,40 GRETA HAUTS SOMM 13QUA19948 Greta Haute Somme Apt5 27/05/ ,15 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29911 GRETA HAUTS SOMME av+apt1 11/03/ ,90 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29911 Greta Haute Somme Apt2&3 27/05/ ,20 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29911 GRETA HAUTE SOMME Apt4 12/06/ ,90 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29911 GRETA HAUTS SOMME Apt5 24/06/ ,05 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29911 GRETA HAUTS SOMME Apt6 16/09/ ,80 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29956 GRETA HAUTS SOMME Apt1 28/01/ ,20 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29956 GRETA HAUTS SOMME Apt3 04/03/ ,20 GRETA HAUTS SOMM 13QUA29956 Greta Haute Somme Apt4 27/05/ ,80 GRETA HAUTS SOMM 13QIA29956 GRETA HAUT SOMME Solde 07/10/ ,28 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19495 GRETA LITTORAL PICARD Avance 24/06/ ,00 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19495 GRETA LITTORAL PICARD Apt1&2 26/08/ ,40 GRETA PICARDIE MARITIME 13QUA19497 GRETA PICARDIE MARITIMEApt2à4 04/02/ ,10 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19497 GRETA LITTORAL PICARD Apt5&6 29/04/ ,70 GRETA PICARDIE MARITIME 13QUA19503 GRETA PICARDIE MARITIMEAPT3&4 04/02/ ,68 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19503 GRETA LITTORAL PICARD Apt6&8 29/04/ ,35 GRETA PICARDIE MARITIME 13QUA19512 GRETA PICARDIE MARITIMEApt4&5 04/02/ ,13 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19512 GRETA LITTORAL PICARD APT7&8 29/04/ ,00 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19512 GRETA LITTORAL PICARD SOLDE 26/08/ ,38 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19682 GRETA LITTORAL PICARD Apt5à7 15/07/ ,72 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA19682 GRETA LITTORAL PICARD Apt8&9 26/08/ ,32 GRETA PICARDIE MARITIME 13QUA29505 GRETA PICARDIE MARITIMEAPT2à4 04/02/ ,00 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA29505 GRETA LITTORAL PICARD Solde 19/06/ ,66 GRETA PICARDIE MARITIME 13QUA29509 GRETA PICARDIE MARTIMEAPT2à4 04/02/ ,00 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA29509 GRETA LITTORAL PICARD Apt5&6 29/04/ ,13

474 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GRETA PICARDIE MARITIME 13QUA29519 GRETA PICARDIE MARITIMEApt1à3 04/02/ ,90 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA29519 GRETA LITTORAL PICARD APT4à6 29/04/ ,95 GRETA LITTORAL PICARD 13QUA29519 GRETA LITTORAL PICARD Apt7à9 26/08/ ,90 Greta Oise Occidentale 13QUA19484 Greta Oise Occidentale Apt2&4 27/05/ ,99 Greta Oise Occidentale 13QUA19484 GRETA OISE OCCIDENTALE Apt6&7 23/10/ ,73 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19502 GRETA STQUENTIN CHAUNY Avance 10/07/ ,00 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19508 GRETA STQUENTIN CHAUNY Apt3à6 10/07/ ,20 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19587 GRETA ST QUENTIN avance 11/03/ ,60 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19587 GRETA ST QUENTIN Apt1 01/04/ ,10 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19587 Greta St Quentin Chauny Apt2 27/05/ ,70 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19587 GRETA ST QUENTIN CHAUNY Apt3 19/06/ ,80 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19588 GRETA ST QUENTIN Apt4 11/03/ ,00 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19588 GRETA ST QUENTIN Solde 01/04/ ,88 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19590 GRETA ST QUENTIN Apt5 11/03/ ,00 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA19590 GRETA ST QUENTIN Apt6 01/04/ ,04 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA29510 GRETA STQUENTIN CHAUNYApt4à6 10/07/ ,13 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA29582 GRETA ST QUENTIN APT1&2 11/03/ ,78 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA29582 GRETA ST QUENTIN Apt3 01/04/ ,93 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA29582 Greta St Quentin Chauny Apt4 27/05/ ,13 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA29582 GRETA ST QUENTIN CHAUNY apt5 19/06/ ,90 GRETA STQUENTIN CHAUNY 13QUA29582 GRETA ST QUENTIN Apt6&7 26/08/ ,75 GRETA SUD AISNE 13QUA19684 GRETA SUD AISNE APT2à5 14/10/ ,87 GRETA SUD AISNE 13QUA19684 GRET ASUD AISNE Apt6à9 23/10/ ,92 GRETA SUD AISNE 13QUA19777 GRETA SUD AISNE Apt4 21/01/ ,00 GRETA SUD AISNE 13QUA19777 GRETA SUD AISNE Apt5 04/03/ ,40 GRETA SUD AISNE 13QUA19777 GRETA SUD AISNE Apt6 25/03/ ,80 GRETA SUD AISNE 13QUA19777 GRETA SUD DE L'AISNE Apt7 27/05/ ,20 GRETA SUD AISNE 13QUA19777 GRETA SUD AISNE Apt9 24/06/ ,20 GRETA SUD AISNE 13QUA19779 greta Sud Aisne Apt4 21/01/ ,00 GRETA SUD AISNE 13QUA19779 GRETA SUD AISNE Apt5 04/03/ ,40 GRETA SUD AISNE 13QUA19779 GRETA SUD AISNE solde 04/09/ ,20 GRETA SUD AISNE 13QUA19782 GRETA SUD AISNE Solde 18/02/ ,68 GRETA SUD AISNE 13QUA19783 Greta Sud Aisne Apt3 21/01/ ,93 GRETA SUD AISNE 13QUA19783 GRETA SUD AISNE Apt4&5 25/03/ ,53 GRETA SUD AISNE 13QUA19783 GRETA SUD AISNE Solde 04/09/ ,75 GRETA SUD AISNE 13QUA19787 GRETA SUD AISNE Avance&Apt1 10/07/ ,08 GRETA SUD AISNE 13QUA19787 GRETA SUD AISNE Apt2 15/07/ ,00 GRETA SUD AISNE 13QUA19787 GRETA SUD AISNE Apt3&5 23/10/ ,48 GRETA SUD AISNE 13QUA19933 GRETA SUD AISNE avance 19/06/ ,68 GRETA SUD AISNE 13QUA19933 GRETA SUD AISNE Apt1 24/06/ ,20 GRETA SUD AISNE 13QUA19933 GRETA SUD AISNE Apt2 15/07/ ,80 GRETA SUD AISNE 13QUA19933 GRETA SUD AISNE Apt 3 04/09/ ,20 GRETA SUD AISNE 13QUA19934 GRETA SUD AISNE Apt4 04/03/ ,70 GRETA SUD AISNE 13QUA19934 Greta Sud Aisne Solde 27/05/ ,80 GRETA SUD AISNE 13QUA19935 GRETA SUD AISNE Apt1 10/07/ ,60 GRETA SUD AISNE 13QUA19935 GRETA SUD AISNE apt2 15/07/ ,00 GRETA SUD AISNE 13QUA19935 GRETA SUD AISNE Apt4 25/09/ ,20 INFA LE MANOIR 13QUA29943 INFA LE MANOIR Apt1 21/01/ ,20 INFA LE MANOIR 13QUA29943 INFA le MAnoir Apt2 11/03/ ,00 INFA LE MANOIR 13QUA29943 INFA LE MANOIR Apt3 18/03/ ,20 INFA LE MANOIR 13QUA29943 INFA le Manoir Apt 4 17/04/ ,60 INFA LE MANOIR 13QUA29943 INFA LE MANOIR Apt5 27/05/ ,60 INFA LE MANOIR 13QUA29943 INFA LE MANOIR Apt6 10/07/ ,60 INFA LE MANOIR 13QUA39940 INFA STRAI Apt2 18/02/ ,50 INFA LE MANOIR 13QUA39940 STRAI INFA LE MANOIR Apt3 18/03/ ,75

475 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) INFA LE MANOIR 13QUA INFA LE MANOIR Apt4 21/01/ ,63 INFA LE MANOIR 13QUA INFA LE MANOIR Apt5 04/03/ ,50 INFA LE MANOIR 13QUA INFA LE MANOIR Apt6 18/03/ ,88 INFA LE MANOIR 13QUA INFA LE MANOIR Apt2 21/01/ ,50 INFA LE MANOIR 13QUA INFA LE MANOIR Apt3 18/02/ ,00 INFA LE MANOIR 13QUA INFA LE MANOIR apt4 18/03/ ,00 INFA LE MANOIR 13QUA INFA LE MANOIR Apt5 19/06/ ,00 INFA LE MANOIR 13QUA INFA LE MANOIR Apt7 03/07/ ,00 INFA LE MANOIR 13QUA INFA LE MANOIR Apt2 21/01/ ,00 INFA LE MANOIR 13QUA INFA LE MANOIR Apt3 18/02/ ,00 INFA LE MANOIR 13QUA INFA MANOIR Apt4 25/03/ ,50 INFA LE MANOIR 13QUA INFA LE MANOIR Apt5 13/05/ ,00 INFA LE MANOIR 13QUA INFA LE MANOIR Apt6&7 26/06/ ,00 INFREP 13QUA19664 INFREP avance &Apt1 13/03/ ,32 INFREP 13QUA19664 INFREP Apt2 17/04/ ,71 INFREP 13QUA19664 INFREP Apt3 12/06/ ,04 INFREP 13QUA19664 INFREP Apt4 26/06/ ,63 INFREP 13QUA19664 INFREP Apt5 15/07/ ,35 INTERFOR 13QUA INTERFOR apt2 11/02/ ,45 INTERFOR 13qua INTERFOR Apt3 11/03/ ,95 INTERFOR 13QUA INTERFOR Solde 10/07/ ,50 IPFAC SE MA FOR 13QUA IPFAC SE MA FOR Solde 27/05/ ,61 IPFAC SE MA FOR 13QUA IPFAC avance &1apt 04/03/ ,28 IPFAC SE MA FOR 13QUA IPFAC SE MA FOR Solde 07/10/ ,27 IPFAC SE MA FOR 13QUA IPFAC SE MAEOR Solde 02/09/ ,83 AVS 13QUA19770 Ateliers Val de Selle Apt4à6 08/04/ ,00 AVS 13QUA19770 ATELIERS VAL SELLE Apt7&8 10/07/ ,00 GRETA SUD OISe 13QUA19975 GRETA SUD OISE Apt3 28/01/ ,60 GRETA SUD OISe 13QUA19975 Greta Sud Oise Solde 27/05/ ,00 GRETA SUD OISe 13QUA19977 GRETA SUD OISE apt4 28/01/ ,20 GRETA SUD OISe 13QUA19977 Greta Oise Centrela Apt5à7 27/05/ ,80 GRETA SUD OISe 13QUA19977 GRETA OISE CENTRALE Apt8 19/06/ ,00 GRETA SUD OISe 13EAP19977 GRETA OISE CENTRALE Apt9 10/07/ ,65 GRETA SUD OISe 13QUA19978 GRETA SUD OISE Apt4 28/01/ ,40 GRETA SUD OISe 13QUA19978 Greta Oise centrale Apt5à7 27/05/ ,30 GRETA SUD OISe 13QUA19978 GRETA OISE CENTRALE APT8 10/07/ ,10 GRETA SUD OISe 13QUA29973 GRETA SUD OISE Apt4 28/01/ ,45 GRETA SUD OISe 13QUA29973 GRETA OISE CENTRALE Apt5 27/05/ ,35 MFR LA CAPELLE 13QUA19578 MFR LA CAPELLE avance 21/01/ ,00 MFR LA CAPELLE 13QUA19578 MFR La Capelle Apt 1 et 2 18/02/ ,63 MFR LA CAPELLE 13QUA19578 MFR LA CAPELLE Apt3 18/03/ ,13 MFR LA CAPELLE 13QUA19578 MFR La Capelle Apt4 17/04/ ,63 MFR LA CAPELLE 13QUA19578 MFR LA CAPELLE Apt5 27/05/ ,63 MFR LA CAPELLE 13QUA29564 MFR LA CAPELLE Avance 11/02/ ,20 MFR LA CAPELLE 13QUA29564 MFR LA CAPELLE Apt1 18/02/ ,45 MFR LA CAPELLE 13QUA29564 MFR LA CAPELLE Apt2 18/03/ ,20 MFR LA CAPELLE 13QUA29564 MFR La Capelle Apt3 17/04/ ,10 MFR LA CAPELLE 13QUA29564 MFR LA CAPELLE Apt4&5 24/06/ ,25 ofre 13QUA19648 OFRE Apt2 21/01/ ,54 ofre 13QUA19648 OFRE Apt3 18/02/ ,04 ofre 13QUA19648 OFRE Apt4 18/03/ ,99 ofre 13QUA19648 OFRE SOLDE 22/07/ ,29 ofre 13QUA19735 OFRE Avance & apt1 20/05/ ,90 ofre 13QUA19735 OFRE Apt2 26/08/ ,50 ofre 13QUA19735 OFRE apt3 09/09/ ,50

476 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) ofre 13QUA29812 OFRE Apt3 21/01/ ,64 ofre 13QUA29812 OFRE Apt4 18/02/ ,94 ofre 13QUA29812 OFRE Solde 24/06/ ,44 Pasquet 13QUA19844 N Pasquet Strait Apt3 11/02/ ,50 Pasquet 13QUA19844 STRAI N PASQUET Apt4 11/03/ ,50 Pasquet 13QUA19844 Strait N PASQUET Apt5 27/05/ ,50 PROMOTRANS 13QUA19929 PROMOTRANS Apt5 04/03/ ,25 PROMOTRANS 13QUA19929 Promotrans Solde 14/10/ ,19 Rosier 13QUA19843 strait Rosier Apt2 11/02/ ,50 Rosier 13QUA19843 STrait Mr Rosier Apt 3 27/05/ ,00 Rosier 13QUA19843 STRA J ROSIER Apt4 10/06/ ,00 Morvillers équitation 13QUA19526 Morvillers équitation Apt4 21/01/ ,45 Morvillers équitation 13QUA19526 Morvilliers apt5&6 13/03/ ,20 Morvillers équitation 13QUA19526 Morvillers equitation solde 21/10/ ,00 INSTEP FORMATION 13QUA INSTEP FORMATION Avance 28/01/ ,45 INSTEP FORMATION 13QUA INSTEP FORM Apt1 04/03/ ,32 INSTEP FORMATION 13QUA INSTEP FORMATION Apt2 18/03/ ,18 INSTEP FORMATION 13QUA INSTEP Apt3&4 12/06/ ,46 INSTEP FORMATION 13QUA INSTEP Apt5 26/06/ ,98 INSTEP FORMATION 13QUA INSTEP Apt2 21/01/ ,75 INSTEP FORMATION 13QUA INSTEP Apt3&4 11/03/ ,25 TRANSLOBAT 13QUA19735 STRAIT TRANSLOBAT Avance 20/05/ ,50 TRANSLOBAT 13QUA19735 Translobat Apt1 26/08/ ,00 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt1 21/01/ ,30 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt2 11/02/ ,00 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt3 18/03/ ,50 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt4 03/04/ ,30 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt5 20/05/ ,40 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt6 19/06/ ,30 UFCV 13QUA19761 UFCV Apt7 07/10/ ,20 VISEO FORMATION 13QUA VISEO FORMATION AVANCE&1apt 04/03/ ,22 VISEO FORMATION 13QUA Viséo empl form Solde 07/10/ ,23 VISEO FORMATION 13QUA Viséo Form Apt4 11/02/ ,07 VISEO FORMATION 13QUA Viséo Form Apt5 18/02/ ,79 VISEO FORMATION 13QUA VISEO FORM Apt6 18/03/ ,07 VISEO FORMATION 13QUA Viséo empl form Apt8 12/06/ ,98 VISEO FORMATION 13QUA VISEO EMPL FORM Apt8 10/07/ ,52 Afpa 11QUA18440-A Afpa Solde 11/02/ ,31 CCI Oise 11QUA18767-A CCI Oise Solde 04/02/ ,20 EPLEFPA OISE 11QUA18586-A EPLEFPA OISE Solde 08/04/ ,42 CM 02 11QUA18619-A CM de l'aisne Apt6à11 28/01/ ,38 EPLEFPA CREZANCY 11QUA18791-AStr EPLEFPA CREZANCY Solde 24/07/ ,20 EVALEVO 11QUA18421-A STRA EVALEVO Solde 10/06/ ,60 FORMDPRO 11QUA18315-A ST FORMDPRO Solde 21/01/ ,18 GRETA GD AMIENOIS 11QUA18438-A GRETA GD AMIENOIS Solde 26/08/ ,40 GRETA GD AMIENOIS 11QUA28630-A GRETA GD AMIENOIS SOLDE 17/07/ ,73 GRETA GD AMIENOIS 11QUA28630-A GRETA AMIENS Apt6 11/02/ ,30 GRETA LAON HRISON 11QUA18399-A GRETA LAON HRISON Apt7&8 11/02/ ,50 GRETA BEAUVAISIS 11QUA18268-A GRETA BEAUVAISIS Solde 18/02/ ,00 GRETA SUD AISNe 11QUA18610-A GRETA SUD AISNE Apt11&12 10/07/ ,63 GRETA SUD AISNe 11QUA18610-A GRETA SUD AISNE Apt10 25/03/ ,88 GRETA SUD AISNe 11QUA18610-A GRETA SUD AISNE Apt9 18/02/ ,38 ofre 11qua18315-a ofre Solde 21/01/ ,27 Quesnel Lejeune 11QUA18586 STRAI Quesnel Lejeune solde 08/04/ ,00 THESEE 11QUA18687-A THESEE SOLDE 10/06/ ,90

477 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) THESEE 11QUA18421-A THESEE Solde 10/06/ ,38 TRANSLOBAt 11QUA18315-A ST TRANSLOBAT Solde 21/01/ ,62 3,2,1, Publics le Conseil régional de Picardie Direction de la formation et de l'apprentissage (DFA) ,71 ADEQUATION SARL PAL /04/ ,18 ADEQUATION SARL PAL /04/ ,90 ADEQUATION SARL PAL /04/ ,60 ADEQUATION SARL PAL /04/ ,13 ADEQUATION SARL PAL /04/ ,20 ADEQUATION SARL PAL /06/ ,48 ADEQUATION SARL PAL /06/ ,47 ADEQUATION SARL PAL /04/ ,80 ADEQUATION SARL PAL /04/ ,92 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL /02/ ,20 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL /04/ ,93 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL /04/ ,04 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL /02/ ,40 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL /03/ ,27 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL /03/ ,64 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL /03/ ,83 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL /03/ ,34 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL /04/ ,64 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL /03/ ,74 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION PAL /03/ ,37 AEFTI NORD PICARDIE PAL /06/ ,17 AEFTI NORD PICARDIE PAL /06/ ,75 AFDE 8002 PAL /04/ ,00 AFDE 8002 PAL /04/ ,20 AFDE 8002 PAL /09/ ,20 AFDE 8002 PAL /01/ ,40 AFDE 8002 PAL /04/ ,34 AFDE 8002 PAL /06/ ,61 AFDE 8002 PAL /09/ ,00 AFIPP PAL /04/ ,25 AFIPP PAL /04/ ,58 AFIPP PAL /04/ ,80 COALLIA AFTAM PAL /07/ ,80 COALLIA AFTAM PAL /07/ ,02 COALLIA AFTAM PAL /07/ ,66 ASS AMIENS AVENIR JEUNES PAL /01/ ,00 ASS VIMEU PAL 124A 25/02/ ,50 ASS VIMEU PAL 124A 25/02/ ,61 ASS VIMEU PAL 124C 25/02/ ,30 ASS VIMEU PAL 124C 25/02/ ,28 CEMEA DE PICARDIE PAL /05/ ,31 CEMEA DE PICARDIE PAL /05/ ,62 CEMEA DE PICARDIE PAL /07/ ,03 LE CENTRE RELAIS PAL /05/ ,30 LE CENTRE RELAIS PAL /05/ ,21 LE CENTRE RELAIS PAL /05/ ,80 LE CENTRE RELAIS PAL /05/ ,27 LE CENTRE RELAIS PAL /05/ ,20 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS PAL /06/ ,00 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS PAL /09/ ,17 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS PAL /09/ ,82 CFPPA DE PERONNE PAL /05/ ,19

478 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CFPPA DE VERVINS PAL /06/ ,50 CFPPA D ABBEVILLE PAL /05/ ,24 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL PAL /05/ ,15 FORCE PICARDIE PAL /04/ ,62 FORCE PICARDIE PAL /04/ ,00 FORCE PICARDIE PAL /04/ ,73 FORCE PICARDIE PAL /04/ ,00 I F E P LEO LAGRANGE PAL /07/ ,57 I F E P LEO LAGRANGE PAL /09/ ,50 I F E P LEO LAGRANGE PAL /04/ ,60 I F E P LEO LAGRANGE PAL /04/ ,67 I F E P LEO LAGRANGE PAL /07/ ,08 I F E P LEO LAGRANGE PAL /07/ ,50 I F E P LEO LAGRANGE PAL /05/ ,59 LYCEE CONDORCET St Quentin PAL 94A 04/09/ ,64 LYCEE CONDORCET St Quentin PAL /06/ ,95 LYCEE CONDORCET St Quentin PAL /09/ ,71 LYCEE CONDORCET St Quentin PAL /09/ ,97 MFR DE BEAUREGARD PAL /05/ ,00 MFR DE BEAUREGARD PAL /05/ ,70 OFRE PAL /04/ ,31 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 13PAL124A ASS DU VIMEU PAL 21/01/ ,64 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 13PAL124C ASS DU VIMEU PAL 21/01/ ,24 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL037 ADEQUATION PAL 28/01/ ,37 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL038 ADEQUATION PAL 28/01/ ,68 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL039 ADEQUATION PAL 28/01/ ,89 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL041 ADEQUATION PAL 28/01/ ,03 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL127 CENTRE RELAIS PAL 28/01/ ,36 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL128 CENTRE RELAIS PAL 28/01/ ,52 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL129 CENTRE RELAIS PAL 28/01/ ,25 ADEQUATION SARL Action 13PAL040 ADEQUATION PAL 28/01/ ,86 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL081 IFEP LEO LAGRANGE PAL 28/01/ ,12 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 28/01/ ,38 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL084 IFEP LEO LAGRANGE PAL 28/01/ ,76 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL083 IFEP LEO LAGRANGE PAL 28/01/ ,23 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 28/01/ ,70 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 13PAL115 AFDE 8002 PAL 06/02/ ,96 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 13PAL117 AFDE 8002 PAL 06/02/ ,84 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL078 AFIPP PAL 06/02/ ,46 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL080 AFIPP PAL 06/02/ ,05 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 13PAL026 AAJ PAL 11/02/ ,54 CFPPA DE PERONNE SIEG 13PAL008 EPLEFPA CFPPA PERONNE PAL 11/02/ ,96 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS SIEG 13PAL125 DEVENIR EN VERMANDOIS PAL 18/02/ ,14 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL081 IFEP LEO LAGRANGE PAL 20/02/ ,54 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 20/02/ ,39 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL084 IFEP LEO LAGRANGE PAL 20/02/ ,76 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL083 IFEP LEO LAGRANGE PAL 20/02/ ,00 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 20/02/ ,70 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 13PAL163 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 25/02/ ,81 COALLIA AFTAM SIEG 13PAL052 COALLIA PAL 11/03/ ,87 COALLIA AFTAM SIEG 13PAL054 COALLIA PAL 11/03/ ,67 CEMEA DE PICARDIE SIEG 13PAL088 CEMEA PAL 13/03/ ,00 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL037 ADEQUATION PAL 25/03/ ,14 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL038 ADEQUATION PAL 25/03/ ,72 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL039 ADEQUATION PAL 25/03/ ,37

479 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) ADEQUATION SARL SIEG 13PAL041 ADEQUATION PAL 25/03/ ,27 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL079 AFIPP PAL 25/03/ ,06 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL004 ADF PAL 25/03/ ,86 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 13PAL026 AAJ PAL 25/03/ ,67 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL127 CENTRE RELAIS PAL 25/03/ ,78 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL128 CENTRE RELAIS PAL 25/03/ ,36 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL129 CENTRE RELAIS PAL 25/03/ ,53 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL129 CENTRE RELAIS PAL 25/03/ ,74 ADEQUATION SARL Action 13PAL040 ADEQUATION PAL 25/03/ ,71 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL081 IFEP LEO LAGRANGE PAL 25/03/ ,12 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 25/03/ ,22 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL084 IFEP LEO LAGRANGE PAL 25/03/ ,79 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL083 IFEP LEO LAGRANGE PAL 25/03/ ,99 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 25/03/ ,47 RETRAVAILLER PICARDIE SIEG 13PAL165 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 01/04/ ,48 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 13PAL118 AFDE 8002 PAL 03/04/ ,39 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 13PAL118 AFDE 8002 PAL 03/04/ ,18 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 13PAL026 AAJ PAL 10/04/ ,71 CFPPA DE PERONNE SIEG 13PAL008 EPLEFPA CFPPA PERONNE PAL 22/05/ ,69 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL081 IFEP LEO LAGRANGE PAL 22/05/ ,31 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 22/05/ ,30 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL084 IFEP LEO LAGRANGE PAL 22/05/ ,81 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 22/05/ ,78 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL002 ADF PAL 05/06/ ,70 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL003 ADF PAL 05/06/ ,09 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL005 ADF PAL 05/06/ ,89 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL005 ADF PAL 05/06/ ,24 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL006 ADF PAL 05/06/ ,79 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL006 ADF PAL 05/06/ ,44 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL007 ADF PAL 05/06/ ,68 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL SIEG 13PAL017 FIM VALLE DE L'OISE PAL 05/06/ ,59 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 13PAL026 AAJ PAL 05/06/ ,34 CFPPA DE PERONNE SIEG 13PAL008 EPLEFPA CFPPA PERONNE PAL 22/07/ ,64 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL127 CENTRE RELAIS PAL 24/07/ ,93 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL128 CENTRE RELAIS PAL 24/07/ ,20 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 13PAL026 AAJ PAL 29/07/ ,47 LE CENTRE RELAIS SIEG 13PAL129 CENTRE RELAIS PAL 29/07/ ,60 CFPPA D ABBEVILLE SIEG 13PAL095 EPLEFPA CFPPA ABBEVILLE PAL 29/07/ ,29 FORCE PICARDIE SIEG 13PAL027 FORCE PICARDIE PAL 29/07/ ,70 FORCE PICARDIE SIEG 13PAL027 FORCE PICARDIE PAL 29/07/ ,00 FORCE PICARDIE SIEG 13PAL028 FORCE PICARDIE PAL 29/07/ ,00 FORCE PICARDIE SIEG 13PAL028 FORCE PICARDIE PAL 29/07/ ,02 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL081 IFEP LEO LAGRANGE PAL 29/07/ ,30 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 29/07/ ,14 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 29/07/ ,83 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL084 IFEP LEO LAGRANGE PAL 29/07/ ,83 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 29/07/ ,61 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 29/07/ ,25 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL083 IFEP LEO LAGRANGE PAL 07/08/ ,06 ASS AMIENS AVENIR JEUNES THR 13PAL026 AAJ PAL 04/09/ ,00 AFEC SIEG 13PAL061 AFEC PAL 09/09/ ,09 AFEC SIEG 13PAL066 AFEC PAL 09/09/ ,75 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL080 AFIPP PAL 09/09/ ,93 RETRAVAILLER PICARDIE SIEG 13PAL165 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 09/09/ ,62 AEFTI NORD PICARDIE SIEG 13PAL122 AEFTI PAL 09/09/ ,00

480 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 13PAL124A ASS DU VIMEU PAL 09/09/ ,65 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 13PAL124C ASS DU VIMEU PAL 09/09/ ,14 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 13PAL124C ASS DU VIMEU PAL 09/09/ ,58 RETRAVAILLER PICARDIE Action 13PAL171 Retravailler Picardie PAL 23/09/ ,10 RETRAVAILLER PICARDIE SIEG 13PAL163 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 25/09/ ,19 RETRAVAILLER PICARDIE SIEG 13PAL172 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 25/09/ ,24 LYCEE CONDORCET St Quentin SIEG 13PAL094 LYCEE CONDORCET ST QUENTIN PAL 30/09/ ,00 LYCEE CONDORCET St Quentin SIEG 13PAL094 LYCEE CONDORCET ST QUENTIN PAL 30/09/ ,33 CFPPA D ABBEVILLE THR 13PAL095 EPLEFPA CFPPA ABBEVILLE PAL 30/09/ ,80 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL079 AFIPP PAL 30/10/ ,19 ADEQUATION SARL THR 13PAL038 ADEQUATION PAL 06/11/ ,00 ADEQUATION SARL Action 13PAL040 ADEQUATION PAL 06/11/ ,30 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL078 AFIPP PAL 02/12/ ,26 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL079 AFIPP PAL 02/12/ ,68 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE THR 13PAL079 AFIPP PAL 02/12/ ,75 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 13PAL080 AFIPP PAL 02/12/ ,84 CEMEA DE PICARDIE THR 13PAL088 CEMEA PAL 02/12/ ,10 MFR DE BEAUREGARD THR 13PAL086 MFR BEAUREGARD PAL 02/12/ ,00 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE THR 13PAL080 AFIPP PAL 09/12/ ,49 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION THR 13PAL006 ADF PAL 09/12/ ,00 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL SIEG 13PAL017 FIM VALLE DE L'OISE PAL 09/12/ ,49 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL SIEG 13PAL017 FIM VALLE DE L'OISE PAL 09/12/ ,28 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL037 ADEQUATION PAL 11/12/ ,28 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL038 ADEQUATION PAL 11/12/ ,94 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL041 ADEQUATION PAL 11/12/ ,10 ADEQUATION SARL 5% 13PAL041 ADEQUATION PAL 11/12/ ,11 ADEQUATION SARL SIEG 13PAL039 ADEQUATION PAL 15/12/ ,87 COALLIA AFTAM SIEG 13PAL052 COALLIA PAL 15/12/ ,71 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL002 ADF PAL 15/12/ ,02 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL003 ADF PAL 15/12/ ,68 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 13PAL005 ADF PAL 15/12/ ,28 CFPPA D ABBEVILLE SIEG 13PAL095 EPLEFPA CFPPA ABBEVILLE PAL 15/12/ ,48 FORCE PICARDIE THR 13PAL028 FORCE PICADIE PAL 15/12/ ,35 ORG FORMATION RETOUR A L EMPLOI OFRE SIEG 13PAL058 OFRE PAL 15/12/ ,60 ORG FORMATION RETOUR A L EMPLOI OFRE SIEG 13PAL058 OFRE PAL 15/12/ ,00 ORG FORMATION RETOUR A L EMPLOI OFRE SIEG 13PAL058 OFRE PAL 15/12/ ,70 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION THR 13PAL081 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/ ,36 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/ ,44 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION THR 13PAL082 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/ ,86 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION THR 13PAL084 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/ ,20 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION Action 13PAL083 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/ ,81 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION THR 13PAL1812 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/ ,50 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION THR 13PAL085 IFEP LEO LAGRANGE PAL 15/12/ ,88 MFR DE BEAUREGARD Mise en oeuvre du PAL PAL 15/12/ ,20 MFR DE BEAUREGARD Mise en oeuvre du PAL PAL 15/12/ ,80 MFR DE BEAUREGARD 5 % 13APL086 MFR BEAUREGARD PAL 15/12/ ,43 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 2014 AAJ PAL SIEG 2014 AAJ PAL 04/03/ ,05 CFPPA DE PERONNE SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA HTE SOMME PAL SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA HTE SO 04/03/ ,59 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL 04/03/ ,97 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL 04/03/ ,42 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 06/03/ ,41 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 06/03/ ,51 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 06/03/ ,24 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 06/03/ ,07 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 06/03/ ,88

481 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 06/03/ ,06 FORCE PICARDIE SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL 06/03/ ,38 FORCE PICARDIE SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL 06/03/ ,25 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 11/03/ ,62 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 11/03/ ,65 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 11/03/ ,01 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 11/03/ ,52 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 11/03/ ,63 AEFTI NORD PICARDIE SIEG 2014 AEFTI PAL SIEG 2014 AEFTI PAL 11/03/ ,50 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 11/03/ ,53 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 11/03/ ,68 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 11/03/ ,24 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 11/03/ ,65 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 2014 AFIPP PAL SIEG 2014 AFIPP PAL 11/03/ ,50 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 2014 AFIPP PAL SIEG 2014 AFIPP PAL 11/03/ ,50 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 2014 AFIPP PAL SIEG 2014 AFIPP PAL 11/03/ ,00 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL 11/03/ ,86 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL 11/03/ ,27 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS SIEG 2014 DEVENIR EN VERMANDOIS PAL SIEG 2014 DEVENIR EN VERMANDOIS PA 11/03/ ,00 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 11/03/ ,68 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 11/03/ ,92 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 11/03/ ,35 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 11/03/ ,28 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 11/03/ ,28 MFR DE BEAUREGARD SIEG 2014 MFR BEAUREGARD PAL SIEG 2014 MFR BEAUREGARD PAL 11/03/ ,50 ORG FORMATION RETOUR A L EMPLOI OFRE SIEG 2014 OFRE PAL SIEG 2014 OFRE PAL 11/03/ ,81 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 11/03/ ,00 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 11/03/ ,00 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 11/03/ ,00 CEMEA DE PICARDIE Convention CEMEA PJJ Convention de soutien régional à la form 13/03/ ,00 AFEC SIEG 2014 AFEC PAL SIEG 2014 AFEC PAL 18/03/ ,53 AFEC SIEG 2014 AFEC PAL SIEG 2014 AFEC PAL 18/03/ ,78 CEMEA DE PICARDIE SIEG 2014 CEMEA PAL SIEG 2014 CEMEA PAL 18/03/ ,00 LE CENTRE RELAIS SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL 18/03/ ,00 LE CENTRE RELAIS SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL 18/03/ ,00 LE CENTRE RELAIS SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL 18/03/ ,00 COALLIA AFTAM SIEG 2014 COALLIA PAL SIEG 2014 COALLIA PAL 18/03/ ,34 COALLIA AFTAM SIEG 2014 COALLIA PAL SIEG 2014 COALLIA PAL 18/03/ ,51 CFPPA DE VERVINS SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA VERVINS PAL SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA VERVINS P 18/03/ ,50 CFPPA D ABBEVILLE SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA ABBEVILLE PAL SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA ABBEVILL 18/03/ ,83 LYCEE CONDORCET St Quentin SIEG 2014 GRETA ST QUENTIN PAL SIEG 2014 LYCEE CONDORCET GRETA ST QUE 18/03/ ,76 LYCEE CONDORCET St Quentin SIEG 2014 GRETA ST QUENTIN PAL SIEG 2014 LYCEE CONDORCET GRETA ST QUE 18/03/ ,00 AFEC SIEG 2014 THR PAL SIEG 2014 THR PAL 29/07/ ,00 CEMEA DE PICARDIE Convention CEMEA PJJ Convention de soutien régional à la form 02/10/ ,77 CEMEA DE PICARDIE SIEG 2014 CEMEA PAL SIEG 2014 CEMEA PAL 09/10/ ,38 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 30/10/ ,05 ASS AMIENS AVENIR JEUNES SIEG 2014 AAJ PAL SIEG 2014 AAJ PAL 27/11/ ,95 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 27/11/ ,63 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 27/11/ ,97 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 27/11/ ,71 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 27/11/ ,65 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 27/11/ ,71 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION SIEG 2014 ADF PAL SIEG 2014 ADF PAL 27/11/ ,32 FORCE PICARDIE SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL 27/11/ ,26 FORCE PICARDIE SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL SIEG 2014 FORCE PICARDIE PAL 27/11/ ,45

482 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CEMEA DE PICARDIE SIEG 2014 CEMEA PAL SIEG 2014 CEMEA PAL 02/12/ ,69 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS SIEG 2014 DEVENIR EN VERMANDOIS PAL SIEG 2014 DEVENIR EN VERMANDOIS PA 02/12/ ,50 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 09/12/ ,85 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 09/12/ ,76 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 09/12/ ,24 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 09/12/ ,94 ADEQUATION SARL SIEG 2014 ADEQUATION PAL SIEG 2014 ADEQUATION PAL 09/12/ ,17 AEFTI NORD PICARDIE SIEG 2014 AEFTI PAL SIEG 2014 AEFTI PAL 09/12/ ,00 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 09/12/ ,50 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 09/12/ ,82 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 09/12/ ,71 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA SIEG 2014 AFDE PAL SIEG 2014 AFDE PAL 09/12/ ,73 AFEC SIEG 2014 AFEC PAL SIEG 2014 AFEC PAL 09/12/ ,94 AFEC SIEG 2014 AFEC PAL SIEG 2014 AFEC PAL 09/12/ ,03 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 2014 AFIPP PAL SIEG 2014 AFIPP PAL 09/12/ ,50 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE SIEG 2014 AFIPP PAL SIEG 2014 AFIPP PAL 09/12/ ,50 CEMEA DE PICARDIE SIEG 2014 CEMEA PAL SIEG 2014 CEMEA PAL 09/12/ ,50 LE CENTRE RELAIS SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL 09/12/ ,00 LE CENTRE RELAIS SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL 09/12/ ,00 LE CENTRE RELAIS SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL SIEG 2014 CENTRE RELAIS PAL 09/12/ ,00 COALLIA AFTAM SIEG 2014 COALLIA PAL SIEG 2014 COALLIA PAL 09/12/ ,83 COALLIA AFTAM SIEG 2014 COALLIA PAL SIEG 2014 COALLIA PAL 09/12/ ,75 CFPPA DE PERONNE SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA HTE SOMME PAL SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA HTE SO 09/12/ ,29 CFPPA D ABBEVILLE SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA ABBEVILLE PAL SIEG 2014 CFPPA / EPLEFPA ABBEVILL 09/12/ ,77 TIRESIAS EFC SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL 09/12/ ,19 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 09/12/ ,22 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 09/12/ ,66 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 09/12/ ,05 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 09/12/ ,89 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL SIEG 2014 IFEP LEO LAGRANGE PAL 09/12/ ,65 MFR DE BEAUREGARD SIEG 2014 MFR BEAUREGARD PAL SIEG 2014 MFR BEAUREGARD PAL 09/12/ ,00 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 09/12/ ,00 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 09/12/ ,00 RETRAVAILLER NORD PICARDIE SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL SIEG 2014 RETRAVAILLER PICARDIE PAL 09/12/ ,00 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL 15/12/ ,55 ASS VIMEU INSERTION FORMATION JEUNES SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL SIEG 2014 ASSOCIATION DU VIMEU PAL 15/12/ ,68 TIRESIAS EFC SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL SIEG 2014 FIM VALLEE DE L'OISE PAL 15/12/ ,02 ORG FORMATION RETOUR A L EMPLOI OFRE SIEG 2014 OFRE PAL SIEG 2014 OFRE PAL 15/12/ ,05 LYCEE CONDORCET St Quentin SIEG 2014 GRETA ST QUENTIN PAL SIEG 2014 LYCEE CONDORCET GRETA ST QUE 15/12/ ,24 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Dépenses d'assistance technique justtifiées par l'organisme intermédiaire Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture Montant TOTAL 0 TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (5) Dans ce cas, la collectivité est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE

483 IV - ANNEXES D4.3 COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2014 Etablissement Ville Montant des cotisations perçues en 2014 L.P. Jules Verne CHÂTEAU THIERRY 77,21 Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU THIERRY 301,84 Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU THIERRY 3 154,76 Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU THIERRY 2 828,00 Lycée Jules Verne CHÂTEAU THIERRY 1 542,40 L.P. Françoise Dolto GUISE 1 166,99 L.P. Françoise Dolto GUISE 3 079,03 L.P. Jean Monnet LA FERE 117,53 Lycée Jean Monnet LA FERE 1 770,00 Lycée Jean Monnet LA FERE 349,90 L.P. Château Potel LA FERTE MILON 1 351,06 L.P. Château Potel LA FERTE MILON 1 619,00 Lycée Château Potel LA FERTE MILON 932,68 L.P. Camille Claudel LAON 945,00 Lycée Paul Claudel LAON 2 634,74 Lycée Paul Claudel LAON 0,26 Lycée Pierre Mechain LAON 401,00 Lycée Pierre Méchain LAON 4 526,56 EREA SAINT QUENTIN 727,00 EREA SAINT QUENTIN 104,47 Lycée Ameublement SAINT QUENTIN 1 524,00 Lycée Colard Noël SAINT QUENTIN 5 466,19 Lycee Colard Noel SAINT QUENTIN 1 762,82 Lycée Colard Noël SAINT QUENTIN 1 388,00 Lycée Colard Noël SAINT QUENTIN 381,82 Lycée Colard Noël SAINT QUENTIN 1 647,00 Lycée Henri Martin SAINT QUENTIN 851,79 Lycée Henri Martin SAINT QUENTIN 2 161,00 Lycée Henri Martin SAINT QUENTIN 845,69 Lycée Jean Bouin SAINT QUENTIN 1 404,00 Lycée Leonard de Vinci SAINT QUENTIN 2 321,21 L.P. Camille Claudel SOISSONS 184,30

484 IV - ANNEXES D4.3 COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2014 Lycée des Metiers le Corbusier SOISSONS 2 363,63 Lycée des Metiers le Corbusier SOISSONS 2 603,12 Lycée Gerard de Nerval SOISSONS 387,69 Lycée Gerard de Nerval SOISSONS 1 891,00 L.P. Jacobins BEAUVAIS 2 823,00 Lycée Felix Faure BEAUVAIS 1 056,78 Lycée Felix Faure BEAUVAIS 922,71 Lycée Felix Faure BEAUVAIS 3 864,00 Lycée Félix Faure BEAUVAIS 3 991,91 Lycée Félix Faure BEAUVAIS 985,93 Lycée François Truffaut BEAUVAIS 697,24 Lycée François Truffaut BEAUVAIS 2 723,00 Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS 1 407,26 Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS 4 051,00 Lycee Paul Langevin BEAUVAIS 17,99 Lycee Paul Langevin BEAUVAIS 129,37 Lycee Paul Langevin BEAUVAIS 958,70 L.P. Roberval BREUIL LE VERT 1 761,00 L.P. Roberval BREUIL LE VERT 411,06 Lycée Jean Rostand CHANTILLY 4 132,59 Lycée Jean Rostand CHANTILLY 2 705,34 Lycée Jean Rostand CHANTILLY 3 776,00 Lycée Cassini CLERMONT 1 771,20 Lycée Cassini CLERMONT 3 458,00 Lycée Mireille Grenet COMPIEGNE 2 676,00 Lycée Mireille Grenet COMPIEGNE 2 842,00 Lycée Charles de Gaulle COMPIEGNE 2 822,00 Lycée Pierre d'ailly COMPIEGNE 5 227,42 Lycée Pierre d'ailly COMPIEGNE 3 979,00 L.P. Robert Desnos CREPY EN VALOIS 547,68 Lycée Jean Monnet CREPY EN VALOIS 478,65 Lycée Jean Monnet CREPY EN VALOIS 2 074,00 EREA CREVECOEUR LE GRAND 1 031,39 EREA CREVECOEUR LE GRAND 1 096,02 EREA CREVECOEUR LE GRAND 1 125,18 EREA CREVECOEUR LE GRAND 1 117,00

485 IV - ANNEXES D4.3 COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2014 L.P. Jules Verne GRANDVILLIERS 605,34 L.P. Jules Verne GRANDVILLIERS 1 217,00 L.P. Lavoisier MERU 989,00 Lycée Condorcet MERU 3 895,31 Lycée Lavoisier MERU 1 075,70 Lycée André Malraux MONTATAIRE 1 649,00 L.P. Marie curie NOGENT SUR OISE 462,00 L.P. Marie curie NOGENT SUR OISE 167,34 L.P. Marie Curie NOGENT SUR OISE 553,00 Lycée Marie Curie NOGENT SUR OISE 1 747,64 Lycée Marie Curie NOGENT SUR OISE 6 228,00 Lycée Jean Calvin NOYON 514,00 Lycée Jean Calvin NOYON 2 470,00 L.P. Arthur Rimbaud RIBECOURT 1 727,05 L.P. Arthur Rimbaud RIBECOURT 1 744,96 L.P. Rothschild SAINT MAXIMIN 1 246,00 Lycée Amyot d'inville SENLIS 2 580,57 Lycée Amyot d'inville SENLIS 2 627,35 Lycée Amyot d'inville SENLIS 2 635,90 Lycée Hugues Capet SENLIS 507,79 Lycée Hugues Capet SENLIS 2 126,91 Lycée Hugues Capet SENLIS 2 134,46 Lycée Boucher de Perthes ABBEVILLE 484,87 Lycée Boucher de Perthes ABBEVILLE 676,44 L.P. Lamarck ALBERT 1,57 Lycée Lamarck ALBERT 1 867,00

486 IV - ANNEXES D4.3 COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2014 Lycée Lamarck ALBERT 298,60 Lycée Lamarck ALBERT 184,65 Lycée Lamarck ALBERT 645,00 L.P. l'acheuléen AMIENS 1 136,95 L.P. Romain Rolland AMIENS 249,63 L.P. Romain Rolland AMIENS 1 469,00 L.P. Acheuleen AMIENS 2 732,00 L.P. Edouard Branly AMIENS 1 054,35 L.P. Montaigne AMIENS 2 085,00 Lycée Delambre AMIENS 421,46 Lycée Delambre AMIENS 1 040,00 Lycée Edouard Branly AMIENS 3 686,54 Lycée Edouard Gand AMIENS 857,48 Lycée Edouard Gand AMIENS 2 721,22 Lycée La Hotoie AMIENS 461,67 Lycée Louis Thuillier AMIENS ,84 Lycée Louis Thuillier AMIENS 2 344,41 Lycée Madelaine Michelis AMIENS 1 620,00 Lycée Madeleine Michelis AMIENS 1 527,52 Lycée Robert de Luzarches AMIENS 978,40 Lycée Robert de Luzarches AMIENS 2 529,00 Lycée Thuillier AMIENS 7 295,00 L.P. Authie DOULLENS 3 110,39 L.P. Alfred Manessier FLIXECOURT 1 333,00 L.P. Alfred Manessier FLIXECOURT 219,85 Lycée du Vimeu FRIVILLE ESCARBOTIN 4 082,00 L.P. Peltier HAM 1 898,72 Lycée Jean Racine MONTDIDIER 2 341,00 Lycée Pierre Mendes France PERONNE 3 031,60 Lycée Pierre Mendes France PERONNE 3 085,71 Lycée Pierre Mendes France PERONNE 3 468,70 Lycée Pierre Mendes France PERONNE 3 425,94 Lycée Pierre Mendes France PERONNE 0,01 Total des recettes perçues en ,95

487 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) D4.3 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT DEPENSES 2014 Etablissement Ville Code postal Montant des subventions versées Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU-THIERRY ,72 Lycée Joliot Curie HIRSON ,40 LP Jean Monnet LA FERE ,90 Lycée Paul Claudel LAON ,88 Lycée Condorcet SAINT-QUENTIN ,40 LP Le Corbusier SOISSONS ,89 Lycée François Truffaut BEAUVAIS ,00 Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS ,27 Lycée Pierre d'ailly COMPIEGNE ,60 Lycée Condorcet MERU ,80 LP Amyot d'inville SENLIS ,80 Lycée Louis Thuillier AMIENS ,86 Lycée la Hotoie AMIENS ,00 LP JCA Peltier HAM ,37 Lycée Jean Racine MONTDIDIER ,04 Lycée Pierre Mendès France PERONNE ,59 TOTAL des dépenses au titre du FCSH ,52

488 IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES IV E-1 RAPPEL DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Libellé Bases définitives notifiées Variation des bases/n-1 (CA)% Taux appliqués par décision du conseil Variation de taux/n-1 Produit définitif Produit définitif du Conseil régional Variation du produit/n- 1(CA)% régional CA n-1 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (1) ,66% - dont TIPP compensée (2) - TIPP Modulée Gazole : 1,15 /hl SP/E10 : 1,77 /hl - TIPP Majorée (3) Taxe sur les permis de conduire Cartes grises ,48% Gazole : 1,35 /hl SP/E10 : 0,73 /hl 0% ,42% Sans objet ,95% 0 0% 0 0 0,00% 33 /CV 0% ,74% Total des contributions votées TOTAL GENERAL ,72% ,27% Nota : à l'issue de la réforme de la taxe professionnelle, la Région ne dispose plus d'un pouvoir de décision de taux sur les contributions directes (1) : dont les fractions TICPE substituant la part DGD consacrée au financement de la formation professionnelle ( ) et de l'apprentissage ( ) (2) : la région ne dispose pas également d'un pouvoir de décision de taux sur la part compensée de la TIPP (3) : TIPP Majorée appelée aussi "TIPP Grenelle"

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