REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

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1 ETABLISSEMENT D UN ACCORD-CADRE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Vaut CCAP et CCTP POUVOIR ADJUDICATEUR : Représenté par M le Monsieur le Maire VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK Mairie 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP MASEVAUX-NIEDERBRUCK Objet de la consultation : MATERIEL ELECTRIQUE CONSULTATION N MN/E2/2016 Date et heure limites de remise des offres : LUNDI 11 JUILLET 2016 A 17 HEURES Fourniture de matériel électrique 1/10

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 ACHETEUR PUBLIC Nom et adresse officiels de l'acheteur public page 3 ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE page Type de marché 2.2 Objet de l accord-cadre 2.3 prestations divisées en lots ARTICLE 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE pages 3 à Forme des marches conclus sur la base du présent accord 3.2 Modalités d attribution des marchés conclus sur la base du présent accord 3.3 Les termes non couverts par l accord-cadre 3.4 Pièces contractuelles de l accord-cadre 3.5 Durée, délais d exécution et pénalités Durée de l accord-cadre Durée des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre Reconduction de l accord-cadre Délais d exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre Pénalités pour retard dans l exécution des marchés conclus sur la base de l accordcadre 3.6 Quantité de l accord-cadre 3.7 Prix, contenu et variation des marchés conclus sur la base du présent accord Prix du marché Contenu des prix Variation des prix des marchés conclus sur la base du présent accord 3.8 Clauses de financement 3.9 Sous-traitance 3.10 Opération de vérification et garanties contractuelles 3.11 Modalités de facturation et de paiement 3.12 Assurance 3.13 Modifications relatives au titulaire du présent accord 3.14 Résiliation de l accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accordcadre Résiliation sans faute Résiliation pour faute (accord-cadre et marché conclus sur la base du présent accord-cadre) Litiges 3.15 Conditions de participation ARTICLE 4 PROCEDURE page Type de procédure 4.2 Critères d'attribution Jugement des offres Négociation Nombre de prestataires retenu dans l accord-cadre ARTICLE 5 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF pages 8 à Dossier de consultation n MN/E1/ Délai de validité des offres ARTICLE 6 DATE DE LANCEMENT ET DUREE DE LA CONSULTATION page 9 ARTICLE 7 CONDITIONS DE PRESENTATION ET DE REMISE DES OFFRES pages 9 à Documents relatifs à la candidature 7.2 Documents relatifs à l offre 7.3 Transmission des plis ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES page 10 ARTICLE 9 - dérogation du CCAG Fourniture de matériel électrique 2/10

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 ACHETEUR PUBLIC Collectivité territoriale : Ville de MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Nom et adresse officiels de l'acheteur public : Dénomination : VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK Adresse : Mairie 5 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 35 Localité/ville : MASEVAUX-NIEDERBRUCK Téléphone : Courrier électronique ( ) : mairie@masevaux.fr A l'attention de : M. LE MAIRE Code postal : Pays : FRANCE Télécopieur : ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE 2.1 Type de marché Achat de FOURNITURES ET DE SERVICES Catégorie de service : TECHNIQUE, SERVICE ENTRETIEN et de REPARATION - Accord cadre comportant un maximum de Objet de l accord-cadre Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l article 7. L accord-cadre est alloti et multi-attributaire. 2.3 Prestations divisées en lots Le présent accord-cadre comprend 7 lots de fournitures : Lot 1 : canalisations et conduits, Lot 2 : fileries et câbles Lot 3 : appareillage Lot 4 : coffrets et protection Lot 5 : éclairage et sécurité Lot 6 : éclairage public Lot 7 : connexion et divers. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. ARTICLE 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 3.1 Forme des marchés conclus sur la base du présent accord Les marchés conclus sur la base de l accord-cadre sont fractionnés marchés subséquents. Le responsable du service technique de la Ville de Masevaux-Niederbruck est l interlocuteur des titulaires des prestations faisant l objet du présent accord-cadre. Il communiquera au titulaire le nom de la personne chargée du suivi et de l exécution des prestations lors de la notification de l accord-cadre. Fourniture de matériel électrique 3/10

4 3.2 Modalités d attribution des marchés conclus sur la base du présent accord Pendant la durée de validité de l accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l accordcadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché lancé et sur la base des critères suivants : - prix (50%) - livraison (25%) - caractéristiques techniques (25%) Les titulaires de l accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l accord-cadre, sous 48 heures. 3.3 Les termes non couverts par l accord-cadre Les termes non couverts par l accord-cadre feront l objet d une mise en concurrence. 3.4 Pièces contractuelles de l accord-cadre Pièces particulières - Le présent accord-cadre valant acte d engagement, CCAP et CCTP ; - Les marchés conclus sur la base de l accord-cadre ; - Le bordereau de prix unitaires portant sur les termes définis dans le présent accord-cadre ; - Le bordereau de prix unitaires complémentaires joint aux marchés passés sur la base de l accord-cadre ; - Toutes autres pièces contractuelles réclamées au stade des marchés subséquents. Pièce générale (non jointe) à laquelle feront référence les marchés passés sur la base du présent accord-cadre : le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. 3.5 Durée, délais d exécution et pénalités Durée de l accord-cadre La durée de l accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l accord-cadre Durée des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre La durée sera fixée dans les marchés conclus sur la base de l accord-cadre Reconduction de l accord-cadre L accord-cadre est reconductible 1 fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années. Fourniture de matériel électrique 4/10

5 Le pouvoir adjudicateur représenté par M le Maire prend par écrit la décision de reconduire ou non l accord-cadre un mois au moins avant la fin de la durée de l accord-cadre définie à l article ci-dessus. Le titulaire de l accord-cadre ne peut refuser la reconduction. La période de reconduction débute à la date anniversaire de la notification de l accord-cadre Délais d exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre La durée maximale d exécution des bons de commande sera précisée dans les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre. Les marchés subséquents successifs définiront précisément les délais de réalisation des différentes prestations Pénalités pour retard dans l exécution des marchés conclus sur la base de l accord-cadre Conformément à l article 14 du CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, il sera appliqué sans mise en demeure préalable, des pénalités en cas de retard dans l exécution des marchés passés sur la base du présent accord-cadre. 3.6 Quantité de l accord-cadre Il s agit d un maximum en valeur de (article 2.1). 3.7 Prix, contenu et variation des marchés conclus sur la base du présent accord Prix du marché Le prix est un des critères d attribution de l accord-cadre. L accord-cadre est un référencement de candidats. Les critères d attribution de l accord-cadre sont complétés par des critères de capacité et des critères qualitatifs. Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le libellé est détaillé au bordereau de prix unitaire joint aux marchés passés sur la base de l accord-cadre Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations, incluant tous les frais de fournitures et de livraison. Le bordereau de prix unitaire comprend plusieurs familles de produits, le prestataire pourra se limiter à son domaine d activités Variation des prix des marchés conclus sur la base du présent accord Les offres seront établies sur la base des conditions économiques en vigueur au mois correspondant au mois de remise des offres des marchés subséquents. Les prix sont fermes. 3.8 Clauses de financement Avance : le montant prévisionnel des marchés subséquents dispense le versement d une avance obligatoire. Aucune avance dans le cadre des marchés subséquents ne sera versée. Fourniture de matériel électrique 5/10

6 3.9 Sous-traitance Il est possible de présenter une sous-traitance Opération de vérification et garanties contractuelles La réception est l acte par lequel le pouvoir adjudicateur accepte, avec ou sans réserve, les prestations exécutées. Les opérations de vérification s effectueront conformément aux articles 20, 22 et suivants du CCAG/FCS. La garantie sera exécutée conformément à l article 28 du CCAG FCS Modalités de facturation et de paiement Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par le Maire de la Ville de MASEVAUX-NIEDERBRUCK est le virement administratif selon le délai légal. Les références du compte bancaire où les paiements seront effectués sont à indiquer dans l'acte d'engagement. Application des dispositions des articles 11 du CCAG des Marchés Publics de fournitures courantes et de services Assurance Le titulaire des marchés conclus sur la base de l accord-cadre devra justifier au moyen d une attestation portant mention de l étendue de la garantie, au moment de la constitution, puis en cours d exécution, d une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de responsabilité civile qu il encoure vis-à-vis des tiers et du pouvoir adjudicateur en cas d accident ou de tous dommage causés à l occasion de l exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre. L attestation devra être remise dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l accord-cadre au titulaire. Application des dispositions de l article 9 du CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services Modifications relatives au titulaire du présent accord En cas de modification de sa dénomination sociale, le titulaire doit impérativement en informer la Ville de Masevaux-Niederbruck par écrit et communiquer un extrait Kbis mentionnant ce changement, dans les plus brefs délais. Le titulaire doit informer la Ville de Masevaux-Niederbruck de tout projet de fusion ou d absorption de l entreprise titulaire et de tout projet de cession de l accord-cadre dans les plus brefs délais et produire les documents et renseignements utiles qui lui sont notifiés concernant la nouvelle entreprise à qui l accord-cadre est transféré ou cédé. En cas d acceptation de la cession de l accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, elle fera l objet d un avenant constatant le transfert de l accord-cadre au nouveau titulaire. Fourniture de matériel électrique 6/10

7 3.14 Résiliation de l accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre Résiliation sans faute La résiliation de l accord-cadre pourra être prononcée sans faute du titulaire pour un motif d intérêt général. La résiliation n ouvrira droit au profit du titulaire à aucune indemnité par dérogation de l article 33 du CCAG Résiliation pour faute (accord-cadre et marché conclus sur la base du présent accord-cadre) La résiliation pourra être prononcée pour faute du titulaire dans l exécution des prestations des marchés subséquents conformément aux articles 29 et suivants du CCAG FCS Litiges En cas de litiges, la collectivité aura recours au médiateur des entreprises (art. 142 du Décret du ). Le Tribunal Administratif de Strasbourg est le seul compétent. La monnaie de compte du marché est l euro. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relative au présent marché doivent être rédigés en français Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre du prestataire : justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés au Décret n du et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise : o le présent règlement de la consultation (R.C.) paraphé, daté et signé ; o la lettre de candidature (DC 1) précisant, si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement ; o la déclaration du candidat (DC 2) ou tout formulaire mentionnant obligatoirement la ou les personne(s) habilitée(s) ayant le pouvoir d engager la société ; o présentation d une liste de références ; o présentation d un mémoire technique : - présentation de l infrastructure de l établissement, sa gestion de réseaux et son adaptabilité à répondre aux commandes des marchés subséquents ; - son approche de conseil et sa réactivité dans les livraisons. o Le(s) bordereau(x) de prix unitaire(s) joint(s) au dossier de consultation ; o une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et a effectué le paiement des impôts et cotisations. Fourniture de matériel électrique 7/10

8 ARTICLE 4 PROCEDURE 4.1 Type de procédure Procédure adaptée. 4.2 Critères d'attribution Jugement des offres Critères et sélection des offres de l accord-cadre : La sélection de l offre portera à : - 70% sur le critère technique (mémoire technique : présentation 40%, conseil 10%, livraison 20%) ; - 30% sur le critère de prix. Le candidat pourra produire tout document susceptible d éclairer le choix du maître d œuvre. Par rapport au critère de la valeur technique : l'attention des candidats est attirée sur l'importance de la pertinence et de la qualité des renseignements fournis dans le mémoire technique Négociation Après examen des propositions, le Représentant du pouvoir Adjudicateur peut décider d engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes Nombre de prestataires retenu dans l accord-cadre A l issue de la phase négociation, le pouvoir adjudicateur retiendra 5 candidatures (maximum) suivant les critères du règlement de consultation. Les cinq attributaires (maximum) seront par conséquent consultés, tout au long de la durée de l accord-cadre, lors des appels des marchés subséquents. ARTICLE 5 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 5.1 Dossier de consultation n MN/E2/2016 Le dossier de consultation est disponible gratuitement à destination des candidats sous deux versions : Une version papier : Elle est remise à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou auprès de la : Ville de Masevaux-Niederbruck Mairie - 5 rue du Maréchal de Lattre detassigny - BP MASEVAUX-NIEDERBRUCK télécopie mairie@masevaux.fr Fourniture de matériel électrique 8/10

9 Une version numérique : le dossier de consultation (règlement de la consultation valant CCTP et CCAP, et le BPU) est téléchargeable sur le site internet de la Ville ou transmis sur simple demande par courriel : mairie@masevaux.fr. 5.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 6 DATE DE LANCEMENT ET DUREE DE LA CONSULTATION La date de lancement de la consultation est prévue le lundi 13 juin La date de remise des offres est fixée au lundi 11 juillet 2016 à 17 h 00. ARTICLE 7 CONDITIONS DE PRESENTATION ET DE REMISE DES OFFRES Les propositions doivent être remises avant le : Lundi 11 juillet 2016 à 17 h 00 L offre contient : 7.1 Documents relatifs à la candidature : - le présent règlement de la consultation (R.C.) paraphé, daté et signé, - la lettre de candidature (DC 1), - la déclaration du candidat (DC2) et les documents mentionnés à l article 3.17 du présent règlement de consultation, Le candidat produit, en annexe du DC2, les éléments suivants dans un mémoire technique: - présentation de l infrastructure de l établissement, sa gestion de réseaux et son adaptabilité à répondre aux commandes des marchés subséquents ; - son approche de conseil et sa réactivité dans les livraisons ; - une présentation des principales prestations similaires effectuées par le candidat sur les trois derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d ordre, l objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations ; - une attestation sur l honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2015 ; elle peut être remplacée par le formulaire NOTI 2 (ancien formulaire DC7) ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2015 (obligatoire à l attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales ; - toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Fourniture de matériel électrique 9/10

10 7.2 Documents relatifs à l offre Au titre des documents relatifs à l'offre, chaque candidat devra produire : - l acte d engagement (ATTRI1) le DC3 est supprimé au profit de l'attri1 ; - le dossier technique ; - le(s) bordereau(x) de prix unitaire (B.P.U.) complété(s), daté(s) et signé(s) ; - un RIB. 7.3 Transmission des plis Transmission des plis par voie postale ou remise contre récépissé à la mairie. Les offres sont à envoyer (en lettre recommandée) ou à remettre (contre récépissé) à l adresse suivante : M. le Maire Mairie de Masevaux-Niederbruck 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny MASEVAUX-NIEDERBRUCK, en précisant la mention «Fourniture matériel électrique 2016». Le pli portera également l indication : NE PAS OUVRIR N MN/E2/2016 ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignements administratifs Aurélie CONSTANTIN Adjoint administratif mairie.niederbruck@tv-com.net Renseignements techniques Régis BEHRA Responsable Technique Adjoint - Électricité Bâtiments regis.behra@masevaux.fr ARTICLE 9 DEROGATION DU CCAG L article déroge à l article 33 du CCAG. Fait à Masevaux-Niederbruck, le 10 juin 2016, Le Maire, Laurent LERCH Approuvé à, en 2 exemplaires originaux, le Signature du soumissionnaire précédée de la mention manuscrite "LU et APPROUVE" Cachet de la société Toutes les pages du présent document doivent être paraphées de la main du signataire. Le présent règlement de consultation complétera ainsi l acte d engagement. Fourniture de matériel électrique 10/10