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1 Ministère des affaires sociales et de la santé Les orienta>ons de la poli>que na>onale sur les SI Philippe BURNEL DSSIS Déléga>on à la stratégie des systèmes d informa>on de santé (DSSIS)

2 Cartographie des SI Les services Public/privé Les systèmes de ges>on de la produc>on de soins Produits fournis par le marché L infrastructure Mise à disposi>on par la puissance publique

3 Schéma simplifié des acteurs et des systèmes d informa8on de santé (état de l existant) Déléga&on à la Stratégie des Systèmes d Informa&on 26/10/2012 Pa>ents Système d informa>on Etablissement Public Scien>fique et Technique Bases de recherche Dossier Médical Personnel Dossier Pharmaceu>que Dossiers Médicaux régionaux Informa>on pa>ent Vigilances Veille et alertes : ARS, ANSM, ASN, EFS, ABM Système d informa>on ARS Assurance Maladie Obligatoire SNIRAM (Assurance Maladie) SI des Structures d Exercice Coordonné - (HAD, Réseaux, Maisons de Santé, centre de santé) Logiciels de professionnel s de santé (Professionnels de santé) Système de ges8on de laboratoire (Laboratoire d analyses Médicales) Systèmes d informa8on Radiologique Système d informa8o n Hospitalier (Etablissements de santé) Système de ges8on des appels (SAMU & SDIS) Produc8on et factura8on Système d informa>on Autonomie Système d informa>on Etat PMSI (AM + ATIH) Télé Services AM SESAM Vitale Assurance Maladie complémentaire Télémédecine Annuaires RCP Répertoire opéra>onnel des Ressources (ROR) Messageries sécurisées Trajectoire Système d informa8on des opérateurs Coordina8on Autorisa>on Contractualisa>on SI ARS, ABM, EFS, ANSM, ASN Ins>tu>on responsable : ASIP Principaux référen8els partagés ASIP + Autres Assurance Maladie Ministère et Autres agences Org. Internat INS CPS/ CPE RPPS ADELI LPP NGAP NABM GHS/GHM (ATIH) CCAM (ATIH) CI- SIS CDC SESAM Vitale DRESS CNOP FINESS SIREN/ SIRET CIM10 SNOMED Internat. LOINC ATC Cadre Légal (Ministère) Référen>els documentaires (HAS ANAP) Autres référen>els mé>ers Autres

4 Quatre axes stratégiques et des prérequis Le renforcement des SI de produc>on La coordina>on des soins/médecine de parcours L informa>on des pa>ents La santé publique Les prérequis: Les infrastructures La gouvernance 4

5 Les SI de produc>on Les ac>ons d incita>on: conven>on médicale et Hôpital Numérique: la généralisa>on du paiement à l usage/ à la performance L enjeu du poste de travail des PS Les ac>ons sur la qualité de l offre Labellisa>on/cer>fica>on 5

6 Le système d information de la coordination des prises en charge en santé Alertes et vigilances Observation et recherche Télé services Gestion des cas complexes, gestionnaire de cas Niveau 3 Gestion de cas complexe E-prescription Gestion active de la prise en charge: suivi rapproché, observance des traitements -Soins primaires, coordination entre professionnels de santé, -Education à la santé Outils métiers Niveau 2 «Care Management» DMP DP Niveau % des malades chroniques Messagerie sécurisée ROR Référentiels: identification, professionnels et structures, sécurité 6

7 Les orienta>ons du DMP2 Un enjeu mé>er d adop>on de bonnes pra>ques Un système d informa>on à urbaniser pour permehre la diversité Échange (messagerie) et partage (DMP): un ajustement à trouver en marchant Une cible court terme en ma>ère d informa>on à partager Faire monter l Assurance Maladie à bord 7

8 les pré- requis pour fonder les SI de la coordina>on des soins (la réflexion sur les PAERPA) Une gouvernance Des orienta>ons cliniques Une stra>fica>on des pa>ents Une organisa>on Des protocoles 8

9 La santé publique Les vigilances L accès aux données médico- administra>ves (pilotage et chercheurs) Ac>ons techniques Ac>ons juridiques L ouverture des données non (directement ou indirectement) nomina>ves Au- delà des données médico- administra>ves: les données de produc>on de soins 9

10 L informa>on des pa>ents Vers un service public d informa>on en santé 10

11 Les infrastructures La cadre juridique: Consentement, équipe de soins PGSSI- S Référen>els: structures/ps/pa>ents/ Cadre d interopérabilité Technique Syntaxique et séman>que 11

12 La gouvernance Des instances de pilotage na>onal à mehre en place: l enjeu majeur de la synergie Etat/ assurance maladie L ar>cula>on des stratégies na>onale et régionales 12

13 13

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