REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES et ACTE D ENGAGEMENT

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES et ACTE D ENGAGEMENT MARCHE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES. Etabli en application des dispositions de l article 27 du Code des Marchés Publics (CMP) Administration contractante Etablissement public local d enseignement Nom de l'établissement : Collège Aurélie Lambourde Adresse : Téléphone : Fax : Mail : intendant t@acguadeloupe.fr N RNE: T N SIRET : Pouvoir adjudicateur Madame Maryse COURIOL, Principal. Comptable assignataire Madame Mireille LERCHE, Agent Comptable Collège du Raizet Personne responsable du suivi et de l exécution Mademoiselle Corinne VERDOL, Secrétaire d Intendance ou Madame MarieLine PARAN, Adjoint Gestionnaire Téléphone : Fax : Mail : intendant t@acguadeloupe.fr Article 1 Procédure de passation et forme du marché 1.1 Type du marché Marché de Fournitures 1.2 Forme du marché Le présent marché est passé sous la forme d une procédure adaptée, en application de l article 27 du Code des Marchés Public. Marché à Bons de commandes, sans montant minimum, émis par l établissement contractant au fur et à mesure des besoins auprès du fournisseur retenu. 1

2 Article 2 Intitulé, objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, dans le cadre de la réforme du collège, de manuels scolaires papier, manuels scolaires numériques et supports pédagogiques associés aux manuels pour l année scolaire 2016/2017. Les éléments suivants sont donnés à titre indicatif et n engagent en rien la personne responsable du marché 1) Renouvellement des manuels Niveau 6 ème 5 ème 4 ème 3 ème (250 exemplaires pour les 6 ème, 220 exemplaires pour chaque autre niveau) Français Mathématiques HistoireGéographie Niveau 6 ième (250 exemplaires) Sciences Niveau 5 ième (220 exemplaires) LV2 Nombre estimatif de manuels à livrer pour 2016 est d environ 3200 ouvrages. 2) Montant prévisionnel d achat : euros Article 3 Durée du Marché Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter du 01/07/2016 jusqu au 30/06/2017 Article 4 Contenu et conditions d exécution de la prestation La prestation comprend : La fourniture et la livraison de manuels scolaires et des ressources pédagogiques associées. Toute commande fera l objet d un bon de commande établi par le collège au fur et à mesure des besoins. A la commande principale établie avant le 13/07/2016 pourront s ajouter des commandes complémentaires. Les livraisons se feront au : Collège Aurélie LAMBOURDE Elles devront respecter les dates demandées par l Etablissement scolaire et être effectuées impérativement : Entre le 22/08/2016 et le 30/08/2016 pour toute commande passée au plus tard le 13/07/2016 et de préférence dès le 22/08/2016. La livraison interviendra impérativement entre 8h00 et 12h00. 2

3 Dans les délais les plus brefs pour les commandes éventuelles passées dans le courant de l année scolaire. Il appartient au prestataire de s assurer des horaires d ouverture de l Etablissement, 24h avant la livraison et de s y conformer. Les livraisons devront respecter les conditions suivantes : non panachage du contenu des cartons fourniture d un bon de livraison par carton facilité d accès à ce bon de livraison renseignement du contenu des cartons visible sur le carton information claire sur les manquants et les retards de livraison En cas de refus de livraison, de livraison incomplète, de retard ou de non remplacement dans les délais accordés d une fourniture ayant fait l objet d un rejet, le collège est autorisé à se fournir immédiatement là où il le juge nécessaire, et se désengage ainsi de tout paiement concernant ces manuels auprès du fournisseur. Article 5 Présentation de l offre L offre devra indiquer le prix Le prix consiste à indiquer le taux de remise consentie par rapport au prix Editeur en précisant si la remise est consentie sur le prix HT ou TTC. Le prestataire renseignera l annexe au présent acte d engagement indiquant les manuels et ressources pédagogiques associées proposés avec le prix éditeur L offre devra détailler les prestations et services associés. L offre indiquera clairement les éventuels frais de port et d emballage ou tout autre frais annexe. L offre indiquera notamment le délai et les modalités de livraison, d échange ou de reprise. Article 6 Option :Prestation supplémentaire facultative Modalités de reprise et recyclage des manuels obsolètes ou usagés Cette option est facultative et ne sera pas prise en compte pour la sélection des candidats. Article 7 Date limite et modalités de remise des offres Date limite de réception des offres : le 20 JUIN 2016 à 10H00 Exclusivement par voie postale, pli adressé en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre au service intendance du collège. Par courrier à l adresse suivante: Collège Aurélie LAMBOURDE Service intendance L enveloppe portera la mention suivante en haut à gauche : «MAPA / 2016 Manuels Scolaires» elle sera adressée sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception. 3

4 Par courriel : intendant t@acguadeloupe.fr Par dépôt contre récépissé : UNIQUEMENT au secrétariat d Intendance du Collège du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30. Tout retard entraînera l élimination du candidat. Article 8 Documents fournis Le dossier de consultation est à retirer par voie électronique sur le site de l AJI : Le dossier comprend : le présent règlement de consultation valant cahier des clauses particulières et acte d engagement. l annexe au présent acte d engagement indiquant les manuels et ressources pédagogiques associées proposés avec le prix éditeur et le taux de remise consentie sur le prix éditeur Article 9 Sélection des candidats Sera retenue l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de sélection énoncés cidessous avec leur pondération : Prix taux de remise sur le prix éditeur TTC : 80% Qualité des conditions de livraison : 20% Article 10 Délai et mode de règlement Conditions de règlement : Le mode de règlement (après service fait) intervient selon les règles de la Comptabilité Publique par virement administratif sur le compte bancaire du fournisseur. La facturation par le prestataire se fera à partir des bons de livraison émargés par le collège attestant le service fait ; les factures seront établies en un original et deux copies libellées à l ordre du : Collège Aurélie LAMBOURDE Service Intendance Elles comporteront : Le timbre de la société Le N SIREN SIRET ou RCS La raison sociale Les coordonnées bancaires de règlement ou un RIB joint N et date La dénomination précise de la prestation Le montant total de la livraison Le taux et le montant de la TVA Délai de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de facture, si le service fait peut être constaté. 4

5 Article 11 Droit, langue et monnaie La monnaie de compte est l euro. Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Article 12 : Résiliation du marché La résiliation interviendra selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Article 13 Publication Date d envoi à la publication sur le site : le 8 JUIN 2016 Article 14 Engagement Le présent cahier des charges tient lieu d acte d engagement. Le candidat acceptant ces conditions, paraphera chaque page et signera la dernière page. L annexe au présent acte d engagement indiquant les manuels et ressources pédagogiques associées proposés avec le prix éditeur devra être retournée signée. Les originaux de ces documents signés constitueront l offre du candidat. Article 15 Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés cidessous Le présent règlement de consultation valant cahier des clauses administratives particulières et acte d engagement, dont l exemplaire conservé dans les archives de l Etablissement public, seul, fait foi. Le Cahier des Clauses Administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de Fournitures courantes et de service. L annexe au présent acte d engagement indiquant les manuels et ressources pédagogiques associées proposés avec le prix éditeur et la remise consentie. Signature du représentant qualifié de L entreprise prestataire : Le Responsable du marché Nom du représentant : Maryse COURIOL Principal 5