SYNDICAT MIXTE OUVERT À LA CARTE ARLYSERE

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1 SYNDICAT MIXTE OUVERT À LA CARTE ARLYSERE BP L ARPEGE 2 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS ALBERTVILLE CEDEX RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - 3EME TRIMESTRE 2013 N 22 DATE DE PARUTION : 18 JUILLET 2013

2 SOMMAIRE I. DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL A. Conseil Syndical du mercredi 3 juillet Habitat Lancement des études préalables à la réalisation de la seconde génération de Programme Local de l Habitat (PLH) sur les Communautés de Communes d Arlysère 2. Habitat Avenant à la convention de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) Maîtrise de l Energie sur le territoire du Syndicat Arlysère 3. Ressources Humaines - Création d un poste animateur CSDMM et animateur Tourisme 4. Poste animateur CSDMM et animateur Tourisme Demandes de subventions 5. Ressources Humaines Création d un poste SIG / Conformité / Soutien administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21 6. Poste SIG / Conformité / Soutien administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21 Demandes de subventions 7. Date et Lieu de la prochaine réunion des Conseils Syndicaux

3 I. DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL A. CONSEIL SYNDICAL DU MERCREDI 3 JUILLET Habitat Lancement des études préalables à la réalisation de la seconde génération de Programme Local de l Habitat (PLH) sur les Communautés de Communes d Arlysère Rapporteur : André Vernaz Le Syndicat Arlysère a conduit en 2005 une étude prospective «Habitat» sur l ensemble de son territoire, avec comme axe majeur de réflexion la production d habitats à loyers sociaux et intermédiaires, et économes en énergie. Ce travail a débouché sur la mise en place de 3 Programmes Locaux d Habitat (PLH) dans les Communautés de Communes de la Région d Albertville, de la Haute Combe de Savoie et du Beaufortain. Afin de mettre en œuvre ces différentes politiques, une mission d appui et de conseil en matière d habitat et d énergie, est effective depuis début 2009 au Syndicat Arlysère. Elaborés pour une période de 6 ans, la mise en œuvre des PLH arrivera à terme mi Dans la continuité de la mutualisation d ingénierie initiée en 2005 au niveau d Alrysère, il est proposé de conduire au niveau du Syndicat Arlysère les études concernant l élaboration d une seconde génération de PLH. Ce PLH pouvant être établi sur les 4 Communautés de Communes. Une partie des travaux pourra être menée en interne, une validation finale des programmes d actions pouvant être réalisée par un cabinet spécialisé dans les politiques locales de l habitat préalablement à l instruction des PLH seconde génération par le Comité Régional de l Habitat. - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à lancer les études préalables à l élaboration de la seconde génération de Programme Local de l Habitat sur Arlysère pour le compte des Communautés de Communes du territoire ; - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à solliciter les subventions afférentes auprès du Département, de la Région et de tout autre organisme compétent. 2. Habitat Avenant à la convention de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) Maîtrise de l Energie sur le territoire du Syndicat Arlysère Rapporteur : André Vernaz Le Syndicat Arlysère a lancé début 2012 une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) Maitrise de l Energie pour 4 ans.

4 Les objectifs étaient de réhabiliter 380 logements de propriétaires occupants, dont : travaux concourant à l amélioration thermique et énergétique du logement pour des ménages modestes sur 4 ans, autres travaux ne répondant pas au référentiel de l amélioration thermique mais visant les cibles de l habitat indigne ou insalubre, la sécurité et l adaptation pour l autonomie des personnes. Une convention multi-partenariale a été signée le 2 février 2012 afin de définir les modalités d intervention de chacun des partenaires associés à ce projet (ANAH, Conseil Général de la Savoie, Communautés de Communes de la Région d Albertville, de la Haute Combe de Savoie, du Beaufortain, du Val d Arly et PROCIVIS). Un avenant à cette convention apparait nécessaire pour intégrer : - le retrait de PROCIVIS (qui intervenait sur le préfinancement de certains projets) qui s est vu obligé de suspendre ses engagements, - l adaptation du régime des aides de l ANAH, intervenue par délibération du Conseil d Administration du 13 mars 2013, qui élargit notamment les plafonds de ressources et exige une réduction de 25 % de la consommation énergétique après travaux pour les dossiers énergie. Ces modifications vont entrainer une légère diminution du nombre de dossiers sur les 3 années à venir, combinées à une amélioration qualitative des travaux Energie réalisés. Suite au comité de pilotage du bilan d année 1 de l OPAH Arlysère, il a été décidé de réaliser un avenant à la convention en modifiant les termes (plafonds de ressources de l ANAH notamment ) tout en restant sur les fondements et choix initiaux de l OPAH Maitrise de l Energie Arlysère. Cet avenant sera donc réalisé dans l optique de rester dans les enveloppes annuelles d aides aux travaux prévues par les Communautés de Communes et dans la limite du budget animation mis en place par le Syndicat Arlysère. - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à conduire cet avenant et à signer la convention multi-partenariale d OPAH Maitrise de l Energie Arlysère ; - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à solliciter les subventions afférentes à cette action auprès du Conseil Général, de la Région, de l Ademe et de tout autre organisme compétent. 3. Ressources Humaines - Création d un poste animateur CSDMM et animateur Tourisme Rapporteurs : Mireille Gioria/Alain Lafon Depuis 2009, par décision du Conseil Syndical et en accord avec les collectivités concernées, Arlysère porte la démarche de mise en place d un Contrat Station Durable Beaufortain/Val d Arly. Ce contrat est désormais validé par nos partenaires ou en voie de l être, et doit faire l objet d une animation spécifique, conformément à la procédure. Suite aux échanges avec les acteurs de ce contrat, il a été proposé qu Arlysère porte cette animation pour le compte du Beaufortain et du Val d Arly, en tant que coordinateur et en relation étroite avec les professionnels des deux intercommunalités concernées.

5 Par ailleurs et également depuis 2009, Arlysère s est engagé dans un projet opérationnel visant à améliorer la promotion et la commercialisation des lits touristiques existants sur le territoire, via le projet dit «GDS» (Global Distributing System) et un accompagnement spécifique des hébergeurs. Enfin et de manière plus générale, Arlysère et le SIVU SCOT souhaitent, en partenariat avec les différentes structures de tourisme du territoire, accompagner et développer les initiatives visant le développement d un tourisme quatre saisons sur l ensemble du territoire. Pour ce faire, il est proposé de créer, au sein d Arlysère, un emploi contractuel de chargé de mission, dont les missions seront les suivantes : - mutualiser les outils au service de la promotion/communication/commercialisation du territoire, outils mis à disposition des structures touristiques locales du territoire, qui les alimentent et les exploitent à travers leurs propres outils (site web...) ; - une plate-forme d ingénierie partagée, chargée d animer et de coordonner le travail des structures touristiques sur des initiatives communes au territoire. Ce poste sera créé pour une durée de 2 ans et 9 mois à compter du 16 août 2013 et ce jusqu au 15 mai 2016, en référence aux lois n du 26 janvier 1984 et qui fixent les dispositions relatives à la fonction publique territoriale et autorisent le recrutement d agents contractuels par les Collectivités Territoriales dans les mêmes conditions que celles applicables à l Etat, notamment lorsque les besoins du service le justifient. Le chargé de mission sera recruté sur la base de l Indice Majoré 428. Cette rémunération suivra l indice 100 servant de référence au traitement des fonctionnaires. L agent bénéficiera du régime indemnitaire comme prévu par délibération du Conseil Syndical. Les crédits nécessaires sont prévus au budget. Le tableau des effectifs sera mis à jour. - approuve la création d un emploi de chargé de mission «tourisme» d une durée de 2 ans et 9 mois, à compter du 16 août 2013 jusqu au 15 mai 2016 selon les modalités définies ci-dessus ; - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à procéder au recrutement, à signer le contrat définissant les missions et fixant la rémunération. Délibération d Arlysère transmise au représentant de l Etat le 16/07/ Poste animateur CSDMM et animateur Tourisme Demandes de subventions Rapporteurs : Mireille Gioria/Alain Lafon Par délibération du 31 mars 2010, le Syndicat Arlysère approuvait la création d un poste animateur tourisme pour une durée de 3 ans. Ce poste est reconduit pour les 3 années à venir. En accord avec les orientations stratégiques 2012/2014 du Syndicat Arlysère et en lien avec la dynamique initiée par la création de la Maison du Tourisme du Pays d Albertville, il convient de solliciter la subvention pour l année au titre des crédits régionaux du CSDMM pour la poursuite, le renforcement et le développement des missions actuellement menées par le chargé de mission tourisme :

6 mutualiser les outils au service de la promotion/communication/commercialisation du territoire, outils mis à disposition des structures touristiques locales du territoire, qui les alimentent et les exploitent à travers leurs propres outils (site web...), une plate-forme d ingénierie partagée, chargée d animer et de coordonner le travail des structures touristiques sur des initiatives communes au territoire. Ces missions recouvreront les objectifs opérationnels suivants, à partager avec les Offices de Tourisme et les structures touristiques locales qui sont un maillon essentiel de la réussite de ces actions : 1/ Poursuivre l ingénierie propre au CSDMM et engager la future convention Animation du contrat : animation de réunions, concertation locale et concertation avec les partenaires financiers. Accompagnement des Maîtres d ouvrage pour le montage technique, administratif et financier des dossiers de demande de subvention. Réalisation du bilan du CSDMM : concertation avec les partenaires financiers. NB : taux actuel de consommation à 85 % et convention reconnue comme pilote par l ADEME pour ses actions permettant une adaptation du modèle économique touristique local aux changements climatiques. Préparation des prochains contrats : concertation et négociation avec les partenaires financiers, identification des orientations et des actions avec les acteurs locaux. 2/ Animer et renforcer le système de réservation en ligne et optimiser la commercialisation touristique du territoire. Le GDS a été reconnu à l occasion de la clause de revoyure et lors du bilan présenté au Conseil Syndical en date du 27 mars 2013, comme une opération pilote et structurante pour l activité touristique du territoire Arlysère. Il s agira pour cet axe de : Poursuivre la fédération et la coordination des acteurs touristiques locaux à travers cet outil et cette démarche ; Renforcer la mobilisation des hébergeurs et des prestataires touristiques en faveur de la réservation en ligne ; Poursuivre la qualification de l offre ; Améliorer la visibilité du système de réservation à travers la multiplication des widgets, le développement des partenariats...; Adapter le système de réservation en ligne aux smartphones. 3/ Renforcer les activités de pleine nature à travers les outils e/m tourisme à travers notamment le portail erando.fr Le portail erando et ses applications mobiles doivent être : développés sur les services aux internautes et dans leurs contenus interactifs, multipliés à travers des partenariats afin d améliorer la visibilité de l offre, renforcés à travers de nouveaux itinéraires à saisir. A travers cet outil, il s agit de mener une qualification de l offre d activités de pleine nature. Une réflexion en faveur d un schéma des Activités de Pleine nature à l échelle du territoire pourrait être menée. De même, des actions d accompagnement des collectivités sur la gestion des activités de pleine nature pourraient être soutenues au titre de cette orientation.

7 4/ Accompagner les acteurs touristiques locaux au-delà du CSDMM Au-delà du CSDMM et des actions opérationnelles menées par le Syndicat et citées ci-avant, il s agit également d accompagner l ensemble des acteurs touristiques locaux pour le montage technique, administratif et financier des opérations. A ce titre, notamment, le chargé de mission tourisme devra poursuivre la mise en œuvre de la clause de revoyure CDDRA et animer le volet tourisme du PACT 21. 5/ Poursuivre la dynamique touristique à l échelle d Arlysère par l intermédiaire de la Maison du Tourisme du Pays d Albertville Dans une logique d actions concrètes et étendues à l ensemble des missions touristiques (promotion, communication ), la Maison du Tourisme du Pays d Albertville pourra fédérer les différents acteurs touristiques du territoire Arlysère, pour une complémentarité vallée et montagne. Sur l année 2013/2014, le poste peut bénéficier de crédits régionaux du CSDMM. Pour les années suivantes et jusqu en 2016, des crédits au titre du CDDRA pourraient être mobilisés. - approuve la demande de financement pour l année 1 du renouvellement de contrat soit du 16 août 2013 au 15 août 2014 et s engager à financer le coût total de cette opération soit ,37 TTC ; - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à solliciter le soutien de la Région Rhône-Alpes au titre des crédits 1F, Ingénierie du Contrat Station Durable de Moyenne Montagne à hauteur de ,89 soit un taux de 80 %. 5. Ressources Humaines Création d un poste SIG / Conformité / Soutien administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21 Rapporteur : Guy Sevessand Depuis 2003, Arlysère mène une politique active en faveur du développement des usages des nouvelles technologies de communication et d information au sein des collectivités : - mise en place du SIG (Système d Information Géographique) en 2004 puis développement de cet outil : acquisition et création de données géolocalisées, développement des usages de cet outil, en lien avec la RGD : suivi de l outil RISnet gestion, numérisation des documents d urbanisme, et des données thématiques utilisées par ailleurs sur Arlysère (pistes forestières, données touristiques, déchets, transports, réseaux ) ; - développement des usages TIC (Technologie de l Information et de la Communication) : mise en place de formations à destination des élus et professionnels, mise à disposition de matériels, dématérialisation des procédures (marchés publics, assemblées...), télétransmission des actes administratifs, développement des sites web d Arlysère et du SCOT, mise en place de bornes WiFi

8 A ce jour, et suite aux orientations arrêtées par le Syndicat lors de la préparation budgétaire 2013, il s avère nécessaire d assurer : - la continuité des missions SIG du Syndicat entreprises depuis 2005, - la mission droit des sols, conformité, - une mission de soutien administratif auprès de l animatrice généraliste dans la mise en œuvre du PACT21 en s occupant plus particulièrement du suivi administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21. Pour mener à bien ces missions, il convient, sur proposition du Bureau, de créer un emploi contractuel de chargé de mission (emploi de catégorie A) pour une durée d un an, à compter du 1 er juin Ce poste sera créé en référence aux lois n du 26 janvier 1984 et qui fixent les dispositions relatives à la fonction publique territoriale et autorisent le recrutement d agents contractuels par les Collectivités Territoriales dans les mêmes conditions que celles applicables à l Etat, notamment lorsque les besoins du service le justifient. Le chargé de mission sera recruté sur la base de l Indice Majoré 428. Cette rémunération suivra l indice 100 servant de référence au traitement des fonctionnaires. L agent bénéficiera du régime indemnitaire comme prévu par délibération du Conseil Syndical. Les crédits nécessaires sont prévus au budget. Le tableau des effectifs sera mis à jour. - approuve la création d un emploi de chargé de mission SIG / Conformité / Soutien administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21 d une durée de 1 an à compter du 1 er juin 2013 selon les modalités indiquées ci-dessus ; - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à procéder au recrutement et à signer le contrat définissant les missions et fixant la rémunération. 6. Poste SIG / Conformité / Soutien administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21 Demandes de subventions Rapporteur : Guy Sevessand Un poste de chargé de mission TIC/SIG avait été créé par délibérations du 5 octobre 2005, du 27 septembre 2006, du 21 octobre 2009 puis du 12 septembre A ce jour, et suite aux orientations arrêtées par le Syndicat lors de la préparation budgétaire 2013, il s avère nécessaire d assurer : - la continuité des missions SIG du Syndicat entreprises depuis 2005, - la mission droit des sols, conformité, - une mission de soutien administratif auprès de l animatrice généraliste dans la mise en œuvre du PACT21 en s occupant plus particulièrement du suivi administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21. Les objectifs de ces missions, rattachées au Pôle Urbanisme d Arlysère à venir, sont les suivants :

9 SIG : (CTS uniquement) Mission d ingénierie en SIG et TIC auprès des adhérents du Syndicat afin qu ils puissent bénéficier de ressources géographiques sur lesquelles s appuyer dans leurs projets de territoire (urbanisme, agriculture, tourisme, forêt, SCoT). Mettre à jour les données cartographiques du SCoT pour assurer le suivi de l observatoire. Droit des sols : (CTS uniquement) Cette orientation trouve son origine dans la mise en œuvre d un pôle mutualisé de territoire, notamment en matière d urbanisme. Elle constitue une réponse à la demande des Communes, démunies en termes de moyens humains pour réaliser notamment les contrôles de conformité. L implication d Arlysère sur ce sujet doit permettre d alimenter la contribution de la mission concernée dans les projets d urbanisme réglementaire. Suivi administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21 (CDDRA/CTS) en soutien à l animateur généraliste, notamment à la partie «instructeur subventions» : Dossiers de demande de subventions : - Accompagnement des MO au montage administratif des dossiers de demandes de subventions PACT21 en lien avec les chargés de mission référents et l animateur généraliste ; - Pré-Instruction de ces dossiers (en lien avec les partenaires et commissions afférentes) et préparation de la présentation des dossiers au comité de pilotage ; - Finalisation des dossiers avec les MO, vérification et transmission aux financeurs (par le biais de Contranet pour la RRA) ; - Suivi de la programmation des contrats CDDRA/CTS ; - Utilisation des outils collaboratifs régionaux et départementaux ; - Participation à la vie des Contrats CDDRA/CTS. représentés, autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à solliciter les subventions afférentes à ce poste auprès du Département, de la Région et de tout autre organisme compétent. 7. Date et Lieu de la prochaine réunion des Conseils Syndicaux Rapporteur : Franck Lombard Il est proposé que la prochaine réunion du Conseil Syndical d Arlysère se déroule : le mercredi 30 octobre 2013 à 18h00 à L Atrium de Gilly-sur-Isère. (sous réserve de disponibilité de la Salle). Le Conseil Syndical d Arlysère en prend acte.