Les actions de l Agence pour la maîtrise et la réduction des pollutions diffuses

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Bertrand Gaudet
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1 Les actions de l Agence pour la maîtrise et la réduction des pollutions diffuses AL. GUILMAIN (guilmain.annelouise@aesn.fr ) Service Eaux Souterraines et Agriculture Direction de l Eau, des Milieux Aquatiques et de l Agriculture 27 mai 2010

2 Captages «prioritaires»

3 Environ 1700 captages à protéger! 5000 captages 4200 captages qualifiés 1700 captages à protéger SDAGE cas 3 et captages «Grenelle» = PRIORITE

5 La démarche de projet type

6 La démarche de projet type Identification du maitre d ouvrage Mise en place du comité de pilotage Mise en place d une animation spécifique Définition du BAC et de ses zones les plus vulnérables Définition d un programme de mesures compatible avec le SDAGE Mise en œuvre Suivi

7 Démarche type : points de vigilance Maître d ouvrage du projet Maître d ouvrage du captage Comité de pilotage : appui au porteur de projet, concertation, décision (1 AAC = 1 copil) Lancement au plus tard fin 2009 Animation Compétences techniques Territoire d exercice et territoire de focalisation (zones de plus forte vulnérabilité) Organisme porteur = maître d ouvrage du captage Suivi (un COP référent, des formations bassin et réunions en local)

8 Démarche type : points de vigilance Etude BAC : Règles de l art Rôle de l expert technique agence Plan d actions : 1.définition des actions nécessaires pour une protection efficace de la ressource pour TOUTES les pressions Agriculture ZNA : collectivités, particuliers, entreprises, ANC 2.analyse des financements et modalité de mise en œuvre des actions seulement ensuite diagnostic socio-éco et concertation

9 Les moyens mis en place par l AESN

10 Organisation interne Moyens humains en interne (concentrés sur les captages Grenelle) relations siège / directions territoriales renforcées sur ce sujet les COP agri et COP AEP fonctionnent en binômes et répondent à une logique de projet Suivi des animateurs et des études Renforcé Mutualisé

11 Les différents outils - Animation - PDRH - Zones non agricoles - Promotion des techniques innovantes - Foncier - Bio - Expérimentations

12 L animation au cœur de la problématique Objectif : Définir un programme d actions et favoriser sa mise en place. Animation «générale» : Mise en place de la démarche des AAC 80% pour les captages Grenelle / 50 % pour les prioritaires. Animation agricole : Favoriser l adoption de pratiques plus respectueuses de la qualité de l eau Accompagner les agriculteurs dans ces pratiques 80 % pour les captages Grenelle / 70 % pour les prioritaires. Il est possible de déplafonner les aides publiques pour les animations (seulement pour les captages Grenelle et pour l agriculture biologique, et ce pour les structures à faible budget uniquement).

Le PDRH ou «2ème pilier de la PAC» Cadre obligatoire pour la mise en œuvre d un soutien direct aux agriculteurs Outil financier = FEADER pour la partie européenne enne Accompagnement du développement

13 Le PDRH ou «2ème pilier de la PAC» Cadre obligatoire pour la mise en œuvre d un soutien direct aux agriculteurs Outil financier = FEADER pour la partie européenne enne Accompagnement du développement rural selon 4 axes : Axe 1 : Amélioration de la compétitivit titivité des secteurs agricoles et forestiers Axe 2 : Amélioration de l environnement l et de l espace l rural Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l él économie rurale Axe 4 : Leader

14 Mesures du PDRH sur lesquelles l agence intervient Axe 1 : Axe 2 : Mesure A : Plan de Modernisation des Bâtiments d Élevage (PMBE) Mesure B : Plan Végétal Environnement (PVE) Mesure C : Modernisation des CUMA Mesure B : Soutien aux retenues collinaires ou de substitution Mesure C : Soutien à d autres infrastructures du domaine agricole Mesure 214 : Mesures agro-environnementales (MAE) : C : système fourrager polyculture élevage économe en intrants D : conversion à l agriculture biologique I : MAE territorialisées Mesure 216 : Aide aux investissements non productifs Mesure 221 : Premier boisement de terres agricoles Mesure 222 : Agroforesterie

15 Mesures agro-environnementales Celles retenues pour leur impact sur la qualité de l eau : peuvent être financées jusqu à 100 % par l agence 2 dispositifs : Régionalisé : Systèmes Fourragers Economes en Intrants Conversion à l Agriculture Biologique Territorialisé : MAE T : Réduction fertilisation Réduction produits phytosanitaires Conversion en agriculture biologique

16 MAE territorialisées : Principes de mise en œuvre ZAP : Zones d Actions Prioritaires (Préfet) Opérateurs agro-environnementaux Structure active en matière d agriculture et/ou d environnement sur les ZAP (ex : PNR, structure technique agricole, association de protection de la nature ) Validation des opérateurs par la CDOA Montage des projets par les opérateurs (MAE-T) Validation des projets par la CRAE Montage des dossiers des agriculteurs avant le 15 mai de chaque année (échéance incompressible!)

Etudes et actions en zone non agricole (ZNA) Objectif : Réduction voire suppression de l emploi des phytos pour l entretien des espaces publics et espaces

urbains Formation des agents des services techniques Actions auprès s des jardiniers amateurs : Communication (Plaquette, stands / salons, portes ouvertes.

17 Etudes et actions en zone non agricole (ZNA) Objectif : Réduction voire suppression de l emploi des phytos pour l entretien des espaces publics et espaces verts Actions auprès des collectivités : Acquisition de matériel alternatif pour le désherbage des espaces urbains Plan de désherbage / gestion des espaces urbains Formation des agents des services techniques Actions auprès s des jardiniers amateurs : Communication (Plaquette, stands / salons, portes ouvertes...) Partenariat jardineries Actions auprès s autres utilisateurs de phyto Communication / Sensibilisation des agents d entretien Informations sur les techniques alternatives

18 Outils et moyens de maîtrise foncière Aide à la veille foncière (70 %) : saisir l opportunité. Aide à l acquisition : Acquisition dans le PPR ou les zones les plus vulnérables. Acquisition en vue d échanges. Aide : Captage prioritaire : 40 % aide + 60% avance Captage Grenelle : 60 % aide + 40 % avance Mise en place de conditions de gestion : Bail environnemental Remise en herbe TCR Boisement. Gestion à très faible niveau d intrants.

Soutien à l agriculture biologique Soutien direct aux agriculteurs par la CAB et les MAEt Fort soutien à la réalisation d études et à l animation Etudes de faisabilité, acquisition de références

19 Soutien à l agriculture biologique Soutien direct aux agriculteurs par la CAB et les MAEt Fort soutien à la réalisation d études et à l animation Etudes de faisabilité, acquisition de références techniques. Communication, animation, accompagnement des exploitants lors de la conversion, simulation technicoéconomique. Animation de réseau de fermes découvertes 80 % avec un déplafonnement possible des aides publiques.

20 Promotion des techniques innovantes Objectif : développer les pratiques diminuant l impact sur la qualité de l eau, au-delà des simples «bonnes pratiques». Soutien à la réalisation d études et à l animation Acquisition de références techniques, mise en place d itinéraires innovants. Expérimentation sur des pratiques conduisant à la réduction de l utilisation des intrants. Communication et développement autour de ces pratiques De 50 à 70 % (selon le type de captages). Lien avec l animation agronomique également.

21 Recherche de nouvelles solutions Objectif : trouver les solutions nécessaires à la modification de pratique, sans se limiter au PDRH. Mise en place de groupes de travail techniques et juridiques Thèmes à l étude : Appui à la passation de marchés, structuration de l offre et au stockage des produits bio Aide à l acquisition par les collectivités pour les agriculteurs, de matériels permettant la réduction des intrants. Faisabilité de la création d une filière courte d approvisionnement de chauffage urbain en biomasse Etude sur la faisabilité de localiser des cultures à faible besoin en intrants dans les AAC Remembrement «Eau» pour mutualiser l enherbement. Assurance sur les risques pris lors d une conversion à l agriculture biologique et/ou désherbage mécanique.

22 Merci pour votre attention

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