PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2011

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1 PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2011 Après présentation en CDCI du 28 avril 2011

2 Sommaire Introduction...1 Le cadre de la réforme...2 Le schéma 2006 et l état des lieux Etude des cohérences territoriales...6 Propositions...10 Glossaire...32

3 Introduction Le développement de l intercommunalité a constitué l un des faits majeurs de l évolution territoriale de ces dernières années. Au 1er janvier 2010, la France comptait communes regroupées en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit près de 95 % des communes et 90 % de la population. En Haute-Marne, au 1er janvier 2011, 89 % des communes et 96 % de la population sont intégrés à une communauté de communes (voir annexe statistique). Cette évolution a atteint, aujourd hui, un palier : certains EPCI à fiscalité propre ont été constitués sur des périmètres inadaptés et la diminution du nombre de syndicats, qui devait être le corollaire du développement des EPCI à fiscalité propre, est trop lente. Ainsi, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales vise le triple objectif d achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants autour d un seuil de population minimal de habitants et de simplifier l organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes. L année 2011 est ainsi consacrée à la réalisation d'un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui devra être achevé au plus tard le 31 décembre 2011 et soumis à l'approbation de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). Il constituera le document de planification pour les six années à venir de l'évolution de l'intercommunalité dans le département. Ce document sera bien évidemment appelé à évoluer dans les années ultérieures, à la marge, son évolution se fera alors en étroite collaboration avec la CDCI. Dès la publication du SDCI et au plus tard le 1er janvier 2012, le préfet disposera de pouvoirs accrus pour mettre en œuvre le SDCI qui aura un caractère prescriptif pour l'ensemble des collectivités et groupements du dépar - tement. Le représentant de l'etat disposera de ces pouvoirs jusqu au 1er juin A compter du 1er juin 2013, seul le droit commun de l intercommunalité, tel que modifié par la loi de réforme des collectivités territoriales, continuera à s appliquer. 1 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

4 Le cadre de la réforme Le présent schéma s articule autour des 6 objectifs principaux définis par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales : 1 La constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins habitants ; 2 Une amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l'institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ; 3 L'accroissement de la solidarité financière ; 4 La réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes au regard en particulier de l'objectif de suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ; 5 Le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; 6 La rationalisation des structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes du développement durable. Le présent schéma vise en conséquence à répondre à ces six objectifs par la proposition d évolution des structures intercommunales du département de la Haute-Marne détaillées ci-après. Le premier volet s attache à réorganiser la coopération intercommunale à fiscalité propre par intégration des communes isolées du département et par fusion des communautés de communes qui ne disposent pas de la taille critique des habitants. Le second volet propose de réorganiser la coopération intercommunale hors fiscalité propre par fusion de structures lorsque cela est nécessaire ou par dissolution au profit de transfert de compétences vers les communautés de communes. 2 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

5 Le schéma 2006 et l état des lieux 2011 En 2006, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale a mené une première réflexion qui a permis de définir les grandes orientations de l évolution de la carte intercommunale à fiscalité propre, autour des bassins de vie (carte n 1) et en s'appuyant sur les réalités historiques, économiques, démographiques et culturelles du département. Le département comptait alors 27 communautés de communes, regroupant 361 communes représentant habitants sur les décomptés par l'insee. Il demeurait 72 communes isolées et l'intercommunalité hors fiscalité propre comptait 163 syndicats dont 144 SIVU, 9 Sivom et 10 syndicats mixtes. L'Etat abondait la dotation de fonctionnement des communautés de communes à l'époque à hauteur de Le schéma de 2006 avait procédé au constat suivant : - 16 des 27 communautés de communes existantes à cette date (soit environ 60 %) avaient été créées avec un seuil de population inférieur à 5000 habitants. Ce phénomène n'a pas facilité la conduite de projets communs importants, les communautés ne disposant pas de la taille financière critique nécessaire pour traiter les problèmes qui se posent à elles. - 1/3 d'entre elles disposait d un potentiel fiscal inférieur à En outre, on constatait des écarts importants de potentiel fiscal par habitant entre EPCI : de 165 à Le Coefficient d'intégration Fiscale (CIF) variait fortement entre les communautés de communes du département. On observe un rapport de 1 à 10 entre le CIF le plus faible et le plus élevé. Certaines communautés étaient dotées d un coefficient extrêmement faible et disposaient donc de ressources fiscales limitées. Il convient de rappeler ici que le CIF est jusqu'à ce jour un élément déterminant du calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des groupements. Plus ce dernier est important, plus la DGF est élevée. L une des possibilités de valoriser le coefficient d intégration fiscale est d instaurer la Taxe Professionnelle Unique (TPU) ou d adopter la compétence collecte et traitement des déchets ménagers. Les EPCI n'ayant pas maximisé leur CIF se sont, en conséquence, doublement pénalisés au titre des recettes. En 2006, les communautés de communes du département étaient également confrontées à l'obligation de procéder à la définition de l intérêt communautaire qui jusque là intervenait le plus souvent de manière tardive et imprécise. Le schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité approuvé en février 2006 avait conduit à des propositions élaborées autour de la notion des bassins de vie délimités par l INSEE et évitant en règle générale de scinder les EPCI pour tenir compte des liens culturels existants. 3 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

6 Il était proposé : Bassin de Joinville La fusion des Communautés de Communes des Deux Vallées et du Val de Rongeant et un rapprochement avec la Communauté de Communes de Marne Rognon. Bassin de Châteauvillain La fusion des Communautés de Communes des Trois Forêts et de la Vallée de la Suize. Bassin de Fayl-Billot / Chalindrey Le renforcement de la Communauté de Communes du Pays Vannier et de la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey par intégration des communes isolées du secteur ou la fusion des deux communautés de communes précitées avec rattachement d'une partie des communes membres des Communautés de Communes de Laferté sur Amance et du Pays d Amance. Bassin de vie de Langres La fusion des Communautés de Communes des Quatre Vallées, de la Vingeanne et de Prauthoy-en- Montsaugeonnais. La fusion de la Communauté de Communes de l'etoile de Langres avec celle de la Région de Neuilly l Evêque. Bassin de vie de Wassy Le rapprochement de la Communauté de Communes de la Région de Doulevant-le-Château et de la Communauté de Communes du Val de Blaise pour aboutir à une fusion. Bassin de vie de Val de Meuse / Bourmont Le canton de Clefmont constitue une zone blanche de l intercommunalité, frontalière des Vosges, mais le cadre départemental est privilégié par l étude bourgs-centres avec deux options : 1) Le renforcement des communautés de communes du Bassigny et du Bourmontais par l intégration des communes isolées ; 2) La fusion des 2 communautés de communes avec intégration des communes isolées. Bassin de vie de Bourbonne-les-Bains Le rattachement d une partie de la Communauté de Communes de Laferté-sur-Amance et de la Communauté de Communes du Pays d'amance à la Communauté de Communes de Bourbonne-les-Bains avec intégration des communes isolées. Le maintien du périmètre en l'état. Bassin de vie de Montier-en-Der Bassin de vie de Andelot / Liffol-le-Grand La fusion des Communautés de Communes de la Vallée du Rognon et de la Communauté de Communes du Canton de St Blin et intégration des communes isolées. 4 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

7 Bassin de vie de Chaumont Deux options étaient proposées : le maintien de la Communauté de Communes de Bologne-Vignory-Froncles et de la Communauté de Communes du Pays Chaumontais avec intégration des communes isolées sur leur périmètre actuel ou la fusion des deux communautés de communes. Bassin de vie de Nogent L'intégration des communes isolées à la Communauté de Communes du Bassin Nogentais. Bassin de vie de Saint-Dizier Le maintien de la Communauté de Communes de Saint-Dizier, Der et Perthois et de la Communauté de Communes de la Vallée de la Marne, avec intégration des communes isolées. Une convergence entre les deux territoires avait été soulignée. Au 1er janvier 2011, les orientations définies à l'époque et qui ont abouti sont les suivantes : - La fusion de la Communauté de Communes des Deux Vallées et de celle du Val de Rongeant pour créer la Communauté de Communes du Canton de Poissons ; - L'aboutissement de la démarche ADECAPLAN par la fusion des Communautés de Communes des Quatre Vallées, de la Vingeanne et de Prauthoy en Montsaugeonnais pour former la Communauté de Communes d Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais ; - L'intégration de 25 communes isolées ; - La définition de l'intérêt communautaire par l'ensemble des communautés de communes du département qui a permis de définir une ligne de partage plus claire entre l'epci et ses communes membres même si l'on peut regretter parfois une définition légèrement restrictive et peu ambitieuse pour certaines communautés de communes. Aujourd hui, ces orientations sont appelées à s affiner, au regard des évolutions intervenues depuis et des réfle - xions que les élus ont pu engager ici et là. 5 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

8 Etude des cohérences territoriales Le constat socio-économique de 2006 est toujours d'actualité mais mérite d'être réactualisé et approfondi au regard des évolutions du territoire ces cinq dernières années. Une population départementale en recul Au 1er janvier 2011, le département de la Haute-Marne compte habitants (population totale). Cette population est en baisse de 938 habitants par rapport à Cette évolution à la baisse s inscrit dans une tendance de fond, amorcée depuis les années 1970 et qui s est accélérée de façon inquiétante sur la période récente. Année Population * Solde naturel + 0,10 % + 0,18 % + 0,39 % + 0,45 % Solde migratoire - 0,60 % - 0,69 % - 0,79 % - 0,56 % Solde annuel total - 0,50 % - 0,51 % - 0,40 % - 0,11 % * Densité de la population en 2010 : 30 hab/km2 La Haute-Marne est le département le plus rural de la région Champagne-Ardenne. Seulement 53 % des Haut- Marnais vivent en espace urbain. Depuis 1999, la population urbaine diminue plus fortement que la population rurale à l inverse de ce qui était observé sur la période Cette baisse de la population résulte d un dépeuplement des villes-centres ( - 1,5 % par an) compensée partiellement par une progression dans les communes périurbaines. La dégradation de la situation des villes-centres de Haute-Marne, commencée depuis quelques décennies, est trois fois plus importante que pour l ensemble des villes-centres de la région. Le recul atteint 0,9 % par an pour Chaumont contre 1,7 % pour Langres et 1,9 % pour Saint-Dizier. Cette dernière affiche la plus forte baisse relative de France parmi les villes de plus de habitants. Au sein de l espace rural, la perte de population affecte principalement les pôles d emploi, comme Joinville, Nogent ou Wassy. Emploi et pôles d équipements et de services structurent le territoire L emploi dans le département se cristallise autour de cinq pôles d emploi : Saint-Dizier, Wassy, Chaumont, Nogent et Langres qui se superposent dans leur grande partie aux bassins de population, phénomène corrigé cependant par la péri-urbanisation à proximité des grands centres. 6 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

9 Le département compte ainsi trois pôles d emploi principaux (1), autour de Chaumont, Langres et Saint-Dizier et deux pôles d emploi secondaires (2), autour de Nogent et Wassy, à l influence plus limitée. La population en 2007 (derniers chiffres connus), dans le département, était répartie de la façon suivante entre les différentes catégories socioprofessionnelles : Ensemble personnes de plus de 15 ans 100 % Agriculteurs exploitants ,9 % Artisans, commerçants et chefs d entreprise ,7 % Cadres et professions intellectuelles supérieures % Professions intermédiaires ,1 % Employés ,4 % Ouvriers ,5 % Retraités ,2 % Autres personnes sans activité professionnelle ,3 % La carte des pôles d équipements de proximité (carte n 2) montre que les communautés de communes se sont construites dans leur grande majorité autour de ces pôles (3). Ceux-ci, dans un territoire peu dense en population, ont logiquement constitué des points d attraction qui ont permis à l intercommunalité de se structurer. A l inverse, les pôles d équipements et de services intermédiaires (4) (carte n 3) sont en nombre insuffisants sur le territoire haut-marnais pour avoir permis une structuration de l intercommunalité autour de leurs bassins, bien que les communes disposant de ces équipements soient le siège aujourd hui de communautés de communes disposant de la taille minimale requise et de ressources financières suffisantes (à l exception de Bourbonne les Bains). Ces pôles n ont cependant pas constitué une dynamique suffisante pour permettre l agrégation des territoires autour d un périmètre élargi. Une activité commerciale qui se structure autour de trois zones de chalandise L équipement commercial du département se structure autour de trois zones principales de chalandises (5) qui recoupent en très grande partie le découpage administratif par arrondissement : Saint-Dizier, Chaumont et Langres. A ces trois zones principales, 11 pôles secondaires viennent s ajouter : Montier-en-Der, Wassy, Joinville, Bologne, Châteauvillain, Nogent, Val-de-Meuse, Bourbonne-les-Bains, Fayl-Billot, Chalindrey, Longeau-Percey. La zone de chalandise de Saint-Dizier exerce une attraction qui dépasse les limites départementales et qui s étend aux départements de la Marne et de la Meuse (carte n 4). (1) Un pôle d emploi principal regroupe au moins salariés (2) Un pôle d emploi secondaire regroupe entre et salariés (3) Une commune est considérée comme pôle de proximité si elle possède au moins la moitié des équipements de la gamme de proximité (soit au moins 12 sur une liste de 24). Voir annexe (4) Une commune est considérée comme pôle intermédiaire si elle possède au moins la moitié des équipements de la gamme intermédiaire (14 sur 27 équipements) (5) La zone de chalandise se définit comme l ensemble des communes ou parties de communes, dans lesquelles réside la population susceptible de bénéficier des équipements commerciaux identifiés 7 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

10 Un début de convergence entre intercommunalité et services au public Le réseau de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) s est structuré, au fil des réorganisations des postes comptables autour des communautés de communes existantes afin de préserver l adéquation communautés de communes et communes membres (carte n 5). De même, il apparaît clairement que les territoires intercommunaux peuvent coïncider pour leur grande partie avec les territoires de 1er recours (6) définis par l Agence Régionale de Santé, territoires basés sur les bassins d équipements et de services intermédiaires de santé. Le maintien d un service de proximité et d accès aux soins ne peut être porté que par les intercommunalités à fiscalité propre, seules véritables structures de gestion et de projet. Les projets qui émergent ici ou là sur le département sont en effet portés par les communautés de communes. En termes d accès aux équipements scolaires et de transport, la réflexion s'est déjà engagée et doit s'accélérer. Le schéma scolaire de novembre 2009 élaboré par l Inspection d Académie a établi, pour le département, que deux communes sur trois ne disposent plus d école sur leur territoire (64 % au niveau départemental pour 33 % au national) et qu une école sur trois compte seulement une ou deux classes (35 % au niveau départemental pour 24 % au national). La population scolaire du premier degré a diminué de 15 % en 10 ans. Il a dressé également le constat que 73 % des petites écoles comptent moins de 5 classes (53 % pour la France) et que seulement 15 % des écoles comptent plus de 6 classes, ne permettant pas à deux directeurs sur trois de bénéficier de décharges de direction et en conséquence de s investir en proportion dans la gestion du groupe scolaire. Or, les exigences scolaires se sont renforcées : accueil et insertion des élèves handicapés, aide aux élèves en grande difficulté, travail en équipe, équipements indispensables (bibliothèque et centre de documentation, informatique, matériel et installations sportives) alors que les attentes familiales se sont également accrues : classes avec moins de niveaux d enseignement, possibilités de garderie matin et soir, avant et après la classe, restauration scolaire et locaux fonctionnels. Il apparaît nécessaire de pouvoir porter à un niveau suffisant ces projets scolaires d envergure. De plus en plus de communautés de communes ont ainsi pris la compétence scolaire, le territoire intercommunal s'avérant comme le territoire le plus adapté pour cette compétence de proximité (carte n 6). Une couverture importante du territoire par l intercommunalité mais morcelée Plus de la moitié des communes du département compte moins de 150 habitants (221 sur 433) (carte n 7). Force est de constater qu elles ne peuvent mener des projets d envergure, nécessaires au développement du territoire, à défaut de ressources suffisantes. Ce constat n'a pas évolué par rapport à Le rôle de l intercommunalité s avère donc essentiel sur ce territoire. Au 1er janvier 2011, 11 % des communes haut-marnaises, représentant moins de 4 % de la population départementale, n adhèrent pas à un EPCI à fiscalité propre (carte n 8). Le nombre de communes isolées, au nombre de 72 en 2006, a été ramené à 47 au 1er janvier Cette couverture importante du territoire ne doit pas cacher son morcellement entre de petites structures, qui se sont construites pour certaines d entre elles autour du canton. La majeure partie des communautés de communes existantes n a en effet pas la taille critique fixée par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, fixée à habitants. 11 des 24 communautés de communes comptent moins de habitants en En 2006, le schéma départemental d orientation de l intercommunalité dans le département envisageait de réduire, par fusion, de 27 à 14 le nombre de communautés de communes existantes. Ainsi qu'il a été exposé plus haut, ce nombre a été ramené en 2011 à 24 par deux fusions d'epci. (6) Là où on a accès aux services de santé de premier recours (omnipraticien, infirmier libéral, dentiste) 8 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

11 Une superposition des syndicats intercommunaux encore trop importante La persistance de nombreux SIVU et SIVOM dont les compétences pourraient avoir vocation à être exercées par des communautés de communes et qui de ce fait contribue à la superposition des structures, implique un travail de réflexion sur ces interférences de périmètre et sur leurs bilans coût/avantage au regard du service rendu au citoyen. En ce qui concerne l intercommunalité hors fiscalité propre, l analyse engage un effort important de rationalisation. Le sujet a été esquissé en 2006 mais n est pas allé à son terme au regard de l attachement de nombreux élus à cette structure de coopération de base. De 163 syndicats, le nombre a été ramené à 142, tout particulièrement en opérant la rationalisation de la filière électrification, qui n est pas encore allée jusqu à son aboutissement et qui en conséquence est également abordée dans ce schéma. Un territoire aux ressources insuffisantes et non maximisées En termes de ressources fiscales, on constate un manque de marge de manœuvre des EPCI : 48 % des communautés de communes du département ont un CIF supérieur au CIF moyen de la catégorie qui s élève à 0,31758 % et seulement 1/3 de ces structures ont un potentiel fiscal supérieur à celui de la catégorie. Cinq EPCI se sont dotés d une fiscalité professionnelle unique. Il s'agit des Communautés de Communes du Canton de Poissons, de Marne-Rognon, de Montier en Der, de Saint-Dizier, Der et Perthois, et du Val de Blaise. Parmi celles-ci, deux communautés de communes bénéficient de la DGF bonifiée au regard des compétences dont elles disposent. La carte des potentiels fiscaux (7) des communautés de communes et la carte des potentiels financiers (8) communs montrent la grande disparité entre les collectivités (cartes n 9 et n 10). Cette faible intégration fiscale ne permet pas de disposer d une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) maximisée. On constate cependant une évolution par rapport à 2006, deux communautés de communes ont en effet adopté la fiscalité professionnelle unique depuis le précédent schéma (9). L effet levier que constitue la prise de compétence collecte et traitement des ordures ménagères n est pas utilisé par 7 communautés de communes. Cette compétence a pu, en effet, être considérée à tort comme ayant un impact à la baisse sur la DGF communale et l accord politique au sein du conseil communautaire s avère difficile lorsqu il s agit de faire le choix d un mode de financement unique. (7) Le potentiel fiscal d'une commune est déterminé par application aux bases communales des quatre taxes directes locales du taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes (8) Le potentiel financier est égal à son potentiel fiscal, majoré du montant de la dotation forfaitaire perçu par la commune l'année précédente. Le potentiel financier représente donc la masse de recettes que la commune serait en mesure de mobiliser si elle appliquait des décisions moyennes en termes de fiscalité (9) Il s'agit des Communautés de Communes de Marne-Rognon et du Val-de-Blaise 9 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

12 Propositions PREMIER VOLET : Intercommunalité à fiscalité propre Les axes d évolution de l intercommunalité à fiscalité propre sont les suivants : - La première étape consiste à intégrer, à une communauté de communes existante, les communes actuellement demeurées hors de toute intercommunalité à fiscalité propre et à procéder à la résorption des enclaves existantes (carte n 11). - La seconde étape consiste à procéder à la rationalisation de périmètres, regroupant au moins habitants. L intégration des communes isolées à des blocs d intercommunalité Les communes associées qui seraient amenées à défusionner au titre de l article 25 de la Loi portant réforme des collectivités territoriales au 1er janvier 2012 devront intégrer le périmètre de la communauté de communes à laquelle la commune fusionnée adhère en Il n est pas envisagé de procéder à une modification de périmètre à ce titre. Les communes dites isolées qui ne sont pas adhérentes au 1er janvier 2011 à une communauté de communes intégreront un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au plus tard le 1er janvier Certaines situations particulières conduiront quelques communes à faire l objet d une intégration plus rapide. Arrondissement de Langres Nom des communes Canton Communauté de Communes de rattachement AIGREMONT (22) Bourbonne les Bains CC de la Région de Bourbonne les Bains BEAUCHEMIN (110) Neuilly l Evêque CC de l Etoile de Langres CHATENAY VAUDIN (60) Neuilly l Evêque CC de l Etoile de Langres COUBLANC (139) Prauthoy CC d Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais COURCELLES EN MONTAGNE (87) Langres CC de l Etoile de Langres DOMMARIEN (160) Prauthoy CC d Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais LARIVIERE ARNONCOURT (146) Bourbonne les Bains CC de la Région de Bourbonne les Bains MARDOR (63) Langres CC de l Etoile de Langres PRESSIGNY (231) Fayl Billot CC du Pays Vannier VALLEROY (31) Fayl Billot CC du Pays Vannier 10 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

13 Arrondissement de Chaumont Nom des communes Canton Communauté de Communes de rattachement AGEVILLE (308) Nogent CC du Bassin Nogentais AUDELONCOURT (99) Clefmont CC du Bourmontais BREUVANNES-EN-BASSIGNY (750) Clefmont CC du Bourmontais BUSSON (40) Saint Blin CC du Canton de Poissons BUXIERES LES CLEFMONT (24) Clefmont CC du Bassigny CHALVRAINES (195) Saint Blin CC de Saint Blin CUVES (24) Clefmont CC du Bassin Nogentais ECOT-LA-COMBE (45) Andelot CC de la Vallée du Rognon FORCEY (93) Andelot CC Bassin Nogentais GERMAINVILLIERS (102) Bourmont CC du Bourmontais LANQUES-SUR-ROGNON (217) Nogent CC du Bassin Nogentais LIFFOL-LE-PETIT (357) Saint-Blin CC du Canton de St Blin LONGCHAMP (80) Clefmont CC du Bourmontais LUZY-SUR-MARNE (283) Chaumont Sud CC du Pays Chaumontais MAISONCELLES (60) Clefmont CC du Bourmontais MENNOUVEAUX (71) Clefmont CC du Bassin Nogentais MERREY (138) Clefmont CC du Bassigny MILLIERES (129) Clefmont CC du Bourmontais MORIONVILLIERS (29) Saint Blin CC du Canton de Poissons NEUILLY-SUR-SUIZE (358) Chaumont Sud CC du Pays Chaumontais NOYERS (82) Clefmont CC du Bassigny PERRUSSE (51) Clefmont CC du Bassigny PREZ-SOUS-LAFAUCHE (350) Saint Blin CC de St Blin SEMILLY (97) Saint Blin CC de St Blin SEXFONTAINES (118) Juzennecourt CC du Bassin de Bologne, Vignory et Froncles THOL-LES-MILLIERES (42) Clefmont CC du Bourmontais VERBIESLES (293) Chaumont Sud CC du Pays Chaumontais VESAIGNES-SUR-MARNE (127) Nogent CC du Bassin Nogentais Arrondissement de Saint-Dizier Nom des communes Canton Communauté de Communes de rattachement AUTIGNY LE PETIT (55) Joinville CC Marne Rognon BEURVILLE (106) Doulevant le Chateau CC de Soulaines-Dhuys CIREY SUR BLAISE (121) Doulevant le Chateau CC de la Région de Doulevant EFFINCOURT (75) Poissons CC du Canton de Poissons GERMISAY (22) Poissons CC du Canton de Poissons HALLIGNICOURT (293) Saint-Dizier Ouest CC de Saint-Dizier, Der et Perthois LANEUVILLE AU PONT (185) Saint-Dizier Ouest CC de Saint-Dizier, Der et Perthois MAIZIERES LES JOINVILLE (174) Chevillon CC Vallée de la Marne PERTHES (576) Saint-Dizier Ouest CC de Saint-Dizier, Der et Perthois 11 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

14 Des communautés de communes redimensionnées L ensemble de ces propositions est repris dans les fiches jointes en annexe et qui détaillent communauté de communes par communauté de communes les évolutions proposées et les intégrations de communes isolées. Au 1er janvier 2011, 24 communautés de communes sont présentes sur le territoire départemental, avec une population moyenne de habitants. Toutefois, 11 communautés de communes ont moins de habitants. 1 BASSIN DE VIE DE CHAUMONT Communauté de Communes du Pays Chaumontais CHAUMONT, ville chef-lieu de département, a une population de habitants au recensement Elle offre une part importante d'emplois tertiaires et donne ainsi à l'arrondissement éponyme son caractère spécifique en étant le deuxième pôle d emploi du département après Saint-Dizier. Son attraction sur le reste du territoire est forte, le bassin de vie dépassant très largement le périmètre de la Communauté de Communes du Pays Chau - montais. La loi portant réforme des collectivités territoriales ouvre la possibilité à une communauté de communes existante de se transformer en communauté d agglomération, dès lors que le chef-lieu de département fédère avec les autres communes membres habitants. La Communauté de Communes du Pays Chaumontais, qui regroupe habitants, a d ores et déjà engagé la réflexion et envisage une transformation au 1er janvier Elle intégrera les communes de LUZY SUR MARNE (283 habs), NEUILLY SUR SUIZE (358 habs) et VERBIESLES (293 habs) demeurées à ce jour en dehors de toute intercommunalité à fiscalité propre afin de rejoindre le bassin de vie qui est le leur, celui de Chaumont, et de mettre fin à la discontinuité territoriale de la Communauté de Communes du Pays Chaumontais comme le préconise la loi. Cette extension de périmètre apportera 834 habitants supplémentaires à la future communauté d agglomération dont la population s élèvera à habitants. Communauté de Communes du Bassin de Bologne, Vignory, Froncles La Communauté de Communes du Bassin de Bologne Vignory Froncles qui regroupe habitants est maintenue dans son périmètre actuel. Son territoire s est structuré autour des deux bourgs centres que constituent Bologne et Froncles où l activité des forges permet d employer la population active du secteur. Les Forges de Froncles emploient en effet 187 salariés et celles de Bologne, 602 salariés. La commune de SEXFONTAINES (118 habs) rejoindra le périmètre intercommunal, portant l ensemble à habitans. Communauté de Communes de la Vallée du Rognon La Communauté de Communes de la Vallée du Rognon qui regroupe, au 1er janvier 2011, 15 communes pour habitants sera rejointe par la commune d ECOT LA COMBE (45 habs) qui est restée en dehors de tout EPCI à fiscalité propre. Le nouvel ensemble sera de habitants et ne présage pas d éventuelles évolutions ultérieures. 12 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

15 2 BASSIN DE VIE DE CHATEAUVILLAIN Communauté de Communes des Trois Forêts Communauté de Communes de la Vallée de la Suize La Communauté de Communes des Trois Forêts (7 827 habitants) s étend sur un vaste territoire couvrant une population suffisante. Toutefois, la Communauté de Communes de la Vallée de la Suize, en proximité immédiate, ne dispose pas en effet d une taille suffisante (1 015 habitants pour 5 communes) et ne peut porter de réels projets. Les deux EPCI présentent de réelles convergences et travaillent dès aujourd hui sur des sujets communs comme une OPAH. Il est proposé de prendre en considération les réalités et affinités territoriales et de privilégier un éclatement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Suize. Les communes de FAVEROLLES, MARAC et ORMANCEY sont dans la zone d attraction de l aire urbaine et du bassin de vie de Langres et seront rattachées à la Communauté de Communes de l Etoile de Langres. Les communes de LEFFONDS (330 habs) et VILLIERS SUR SUIZE (248 habs) dont les affinités et le territoire les conduisent naturellement vers le secteur d Arc-en-Barrois seront rattachées à la Communauté de Communes des Trois Forêts qui portera sa population à habitants. 13 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

16 3 BASSIN DE VIE DE NOGENT Communauté de Communes du Bassin Nogentais La Communauté de Communes du Bassin Nogentais (7 985 habitants) est maintenue dans son périmètre actuel en intégrant progressivement les communes isolées du secteur. Elle portera ainsi sa population à habitants. L'essentiel des salariés de l'industrie et du bâtiment et travaux publics de l arrondissement de Chaumont se trouve sur le canton de NOGENT, avec les Forges de Courcelles (436 salariés) et l'activité coutelière, les Forges de la Ville (76 salariés) et les entreprises Gillet Outillage (37 salariés) et Marle, implants orthopédiques et instruments chirurgicaux, (151 salariés) faisant de la ville de Nogent une des cinq pôles d emploi du département et lui permettant de former le bassin de vie du même nom. Nogent constitue également une unité urbaine, pôle d attractivité de ce secteur. Le territoire intercommunal est pour 96 % de sa population et 90 % de son périmètre intégré au bassin de vie de Nogent. Les communes isolées au 1er janvier 2011 et appelées à rejoindre le périmètre intercommunal sont les suivantes : AGEVILLE (308 habs), CUVES (24 habs), FORCEY (93 habs) LANQUES SUR ROGNON (217 habs), MENNOU- VEAUX (71 habs) et VESAIGNES SUR MARNE (127 habs). L intégration des trois premières communes conduit à assurer la cohérence du bassin de vie de Nogent et la dernière commune permet d assurer la continuité et la cohérence territoriale du périmètre actuel. 14 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

17 4 BASSIN DE VIE DE NEUFCHATEAU Communautés de Communes du Bourmontais, de Saint-Blin et du Canton de Poissons Le territoire à l Est du département est tourné vers les Vosges en direction de Neufchâteau. Structuré autour des communautés de communes du Bourmontais et de Saint-Blin, et intégrant une partie du canton de Clefmont qui constitue l une des zones blanches de l intercommunalité, et tout particulièrement la commune de Breuvannesen-Bassigny, il se trouvera renforcé et constituera la porte d entrée du département aux marches de la Lorraine. Le développement d une communauté de communes regroupant un seuil de population supérieur est nécessaire pour valoriser l attractivité du bassin de vie de Bourmont Saint-Blin, moins développée que celle des communes vosgiennes (Neufchâteau, Vittel ). Seule la création d équipements structurants et de nouveaux services favorisera l installation de nouveaux habitants. L option retenue est celle d un rapprochement entre les Communautés de Communes du Bourmontais et de Saint-Blin avec intégration des communes isolées des cantons de Saint-Blin et Clefmont : LIFFOL LE PETIT (357 habs), PREZ SOUS LAFAUCHE (350 habs), SEMILLY (97 habs), CHALVRAINES (195 habs) et THOL LES MILLIERES (42 habs), MILLIERES (129 habs), LONGCHAMP (80 habs), MAISONCELLES (60 habs), AUDELONCOURT (99 habs), GERMAINVILLIERS (102 habs) et BREUVANNES EN BASSIGNY (750 habs). Il est proposé également le rattachement à cet ensemble d une partie des communes de la Communauté de Communes du Canton de Poissons qui serait en conséquence amenée à être scindée en deux parties. La partie en proximité immédiate de Joinville, à savoir les communes de POISSONS, NONCOURT SUR LE RONGEANT et MONTREUIL SUR THONNANCE, rejoindra la Communauté de Communes de Marne Rognon faisant partie de façon très étroite du bassin de vie de Joinville. La seconde partie, SAILLY (49 habs), LEZEVILLE (120 habs), ANCEY (78 habs), PAROY SUR SAULX (44 habs), THONNANCE LES MOULINS (119 habs), SAUDRON (38 habs), EPIZON (145 habs), GERMAY (47 habs), PAUTAINES AUGEVILLE (24 habs), ECHENAY (94 habs), GILLAUME (28 habs), CIRFONTAINES EN ORNOIS (90 habs), CHAMBRONCOURT (39 habs), ANNONVILLE (31 habs), AINGOU - LAINCOURT (13 habs), composée du périmètre restant, intégrera l ensemble composé des communautés de communes de Saint-Blin et du Bourmontais. Les communes isolées autour de l actuelle Communauté de Communes du Canton de Poissons intégreront également cet ensemble : GERMISAY (22 habs), MORIONVILLIERS (29 habs), BUSSON (40 habs) et EFFINCOURT (75 habs). La nouvelle communauté de communes regroupera habitants. 15 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

18 5 BASSINS DE VIE DE BOURBONNE-LES-BAINS VAL DE MEUSE Communauté de Communes de la Région de Bourbonne les Bains Communauté de Communes du Bassigny Communauté de Communes de la région de Neuilly l Evêque Dans chacun de ces bassins de vie est implanté un EPCI, centré sur un bourg centre très actif : la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne les Bains et la Communauté de Communes du Bassigny. La Communauté de Communes de Bourbonne les Bains regroupe 10 communes pour une population de habitants. La commune de Bourbonne les Bains (2 361 habitants), qui développe de nombreux projets structurants, centrés principalement sur le renouveau du thermalisme, y occupe une place prépondérante. Son dynamisme doit servir de catalyseur pour le développement de l ensemble du territoire. La Communauté de Communes du Bassigny regroupe 13 communes pour une population de 4454 habitants. Son pôle d attractivité est la commune de Val de Meuse (2 252 habitants) qui accueille de nombreux services et les principales activités économiques du bassin de vie, en particulier à Montigny le Roi. Les deux communautés de communes disposent de compétences assez larges dans les domaines des services, du développement économique, de l habitat, et de l environnement qu elles pourraient développer en commun, dans le cadre d un pacte communautaire fondé sur le développement économique, le thermalisme, le tourisme et le maintien ou la création de services à la population en mutualisant les atouts de leurs territoires. L extension du territoire intercommunal par la fusion de ces EPCI, auxquels seront également rattachées les dernières communes isolées relevant de chaque bassin de vie, permettrait aussi, en particulier dans celui de Bourbonne, de rétablir un meilleur équilibre entre les chefs lieux de cantons et les communes rurales et aux structures intercommunales de s affirmer plus encore dans l exercice de leurs compétences. Les communes d AIGREMONT (22 habs), LARIVIERE-ARNONCOURT (146 habs) appelées à intégrer la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne les Bains et les communes de BUXIERES-LES-CLEFMONT (24 habs), MERREY (138 habs), NOYERS (82 habs), PERRUSSE (51 habs) appelées à rejoindre la Communauté de Communes du Bassigny, conforteront le nouvel ensemble de 558 habitants. Plusieurs communes de la Communauté de Communes de la Région de Neuilly l Evêque appartiennent au bassin de vie de Val de Meuse, ce qui a conduit cette intercommunalité, qui regroupe 10 communes pour habitants, à envisager un rapprochement avec la Communauté de Communes du Bassigny. Ce rapprochement entre les deux EPCI sera en conséquence total. Le regroupement des Communautés de Communes du Bassigny, de la Région de Neuilly l Evêque et de la Région de Bourbonne les Bains permettra de créer un espace, à la fois cohérent et diversifié, de habitants, apte à mobiliser les ressources et l ingénierie nécessaire pour porter le développement du territoire. 16 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

19 6 BASSIN DE LANGRES / CHALINDREY Communauté de Communes d Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais Au Sud Ouest, la création depuis le 1er janvier 2011 de la Communauté de Communes d Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, qui représente un ensemble de habitants, a permis de créer un territoire de projet à la mesure des enjeux de développement locaux qui doit se compléter par l intégration de deux communes isolées au 1er janvier 2012, DOMMARIEN (160 habs) et COUBLANC (139 habs). L EPCI atteindra les habitants. Communauté de Communes de l Etoile de Langres Au Nord Est, la Communauté de Communes de l Etoile de Langres, qui compte déjà habitants, dispose d une taille critique permettant de développer les projets économiques ou de services indispensables à un territoire qui connaît une baisse démographique préoccupante et doit travailler à sa redynamisation. L apport des communes isolées du bassin de vie, BEAUCHEMIN (110 habs), COURCELLES EN MONTAGNE (87 habs), CHATENAY- VAUDIN (60 habs) et MARDOR (63 habs) et d une partie des communes de la Communauté de Communes de la Vallée de la Suize issues de son éclatement et parties intégrantes du bassin de vie de Langres, FAVEROLLES (124 habs), MARAC (231 habs) et ORMANCEY (82 habs), permettra un premier confortement de l ensemble avec 757 habitants supplémentaires. La Communauté de Communes de l Etoile de Langres regroupera ainsi habitants. Communauté de Communes du Pays de Chalindrey La Communauté de Communes du Pays de Chalindrey dispose, elle aussi, d une taille critique qui ne la place pas à court terme dans une perspective de regroupement (5 527 habitants pour 14 communes). Cette communauté de communes se montre très dynamique, accroissant ses compétences, portant de nombreux projets, en parti - culier dans le domaine du développement économique. Toutefois, les bassins de vie de Langres et de Chalindrey, très interdépendants s agissant des problématiques de l emploi et du développement économique, devront faire face, à court terme, à des enjeux très importants de restructuration économique de leur territoire (départ du 15ème BSMAT à Langres, restructuration industrielle à l établissement ferroviaire de Chalindrey). La mobilisation des acteurs locaux a permis de faire émerger des outils de redynamisation pour ces territoires qui, pour atteindre leur pleine efficacité, doivent être mis en œuvre en cohérence au niveau du bassin d emploi élargi. Cette réalité économique doit conduire logiquement les acteurs locaux, notamment la Communauté de Communes de l Etoile de Langres et la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey, à conduire un travail en commun sur les thématiques du développement économique et de l accès aux services pour que les efforts soient complémentaires et conduisent à une synergie et un renforcement des potentialités. Cette évolution est proposée en annexe au travers du volet prospective du schéma. 17 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

20 7 BASSIN DE FAYL BILLOT Communauté de Communes du Pays Vannier Communauté de Communes de Laferté sur Amance Communauté de Communes du Pays d Amance La Communauté de Communes du Pays Vannier est la principale intercommunalité présente sur ce bassin de vie. Elle regroupe 15 communes pour habitants et forme un ensemble homogène qui s appuie sur un bourg centre dynamique, Fayl-Billot. Son intégration est élevée au regard de la moyenne de sa strate, ce qui témoigne du dynamisme dans l exercice de ses compétences. Le bassin de vie se trouve toutefois confronté à des enjeux majeurs de développement local, qu il s agisse de l accès de la population aux services ou des problématiques de développement économique liées notamment à l avenir de la vannerie ou au confortement des filières de productions locales (fromageries). L élargissement de son périmètre permettrait de consolider son assise financière et de s appuyer sur un territoire plus vaste pour répondre à ces défis. Plusieurs communes de la Communauté de Communes de Laferté sur Amance, qui compte 11 communes pour habitants et de la Communauté de Communes du Pays d Amance, qui compte 13 communes pour habitants, appartiennent au bassin de vie, ce qui a conduit les élus des trois territoires à travailler à un rapprochement. Le rapprochement proposé est total par fusion des trois EPCI existants. Avec l apport des communes isolées, PRESSIGNY (231 habs) et VALLEROY (31 habs), le nouvel EPCI, formé des Communautés de Communes du Pays Vannier (3 685 habs), de Laferté sur Amance (1 453 habs) et du Pays d Amance (2 690 habs), pourrait atteindre habitants et disposer ainsi des ressources nécessaires pour développer au niveau de l intercommunalité des services qui semble être le cœur du futur pacte communautaire. 18 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

21 8 BASSIN DE JOINVILLE Communauté de Communes de Marne-Rognon Communauté de Communes du Canton de Poissons Communauté de Communes de la Région de Doulevant-le-Château / Communauté de Communes de Soulaines-Dhuys Communauté de Communes de Marne-Rognon, Communauté de Communes du Canton de Poissons Communauté de Communes de la Région de Doulevant-le-Château La réalité territoriale plaide en faveur d un rapprochement entre les Communautés de Communes de Marne Rognon (9 456 habitants) et d une partie des communes adhérentes à la Communauté de Communes du Canton de Poissons (1 954 habitants). Une grande partie de la population de la Communauté de Communes du Canton de Poissons à savoir les communes en proximité immédiate, que sont POISSONS (752 habs), NONCOURT SUR LE RONGEANT (174 habs) et MON- TREUIL SUR THONNANCE (69 habs), est en effet tributaire de la ville de Joinville, pôle d équipement intermédiaire le plus proche. Les principaux pourvoyeurs d emplois recensés sur le territoire de la Communauté de Communes de Marne Rognon, Ferry-Capitan, Société Jeanne d Arc Emballage de Vecqueville captent par ailleurs une part significative de la population active de la Communauté de Communes du Canton de Poissons. Le chef-lieu de canton n est ainsi distant que de 8 kilomètres de Joinville. La zone de proximité du laboratoire de Bure et des activités connexes qui vont s y implanter vont avoir des incidences sur les territoires proches et tout particulièrement sur Joinville, bourg centre le plus proche. Le périmètre sera également élargi à certaines communes issues de la scission de la Communauté de Communes de la Région de Doulevant le Château entre la Communauté de Communes du Pays du Der, BLUMERAY, TREMILLY, NULLY, MERTRUD et la Communauté de Communes de Marne-Rognon, CHARMES EN L ANGLE (9 habs), DOMMAR- TIN LE SAINT PERE (289 habs), LESCHERES SUR LE BLAISERON (99 habs), FLAMMERECOURT (66 habs), DOULEVANT LE CHATEAU (448 habs), CHARMES LA GRANDE (170 habs), BRACHAY (61 habs), BOUZANCOURT (60 habs), BAUDRE- COURT (125 habs), ARNANCOURT (113 habs), AMBONVILLE (71 habs), COURCELLES SUR BLAISE (121 habs). Les communes isolées d AUTIGNY LE PETIT (55 habs) et CIREY SUR BLAISE (121 habs) rejoindront également le périmètre de la Communauté de Communes de Marne-Rognon. L ensemble final pourra s appuyer sur une population de habitants avec intégration des communes isolées et une intégration fiscale poussée permettant une péréquation financière entre ces communes au travers de la fiscalité professionnelle unique déjà en vigueur au sein des deux EPCI. Les communes du périmètre restant de la Communauté de Communes du Canton de Poissons, SAILLY, LEZEVILLE, PANCEY, PAROY SUR SAULX, THONNANCE LES MOULINS, SAUDRON, EPIZON, GERMAY, PAUTAINES AUGEVILLE, ECHE- NAY, GILLAUME, CIRFONTAINES EN ORNOIS, CHAMBRONCOURT, ANNONVILLE, AINGOULAINCOURT, intégreront l EPCI issu de la fusion des communautés de communes du Bourmontais et de Saint-Blin pour former un espace communautaire tourné vers la Lorraine. Communauté de Communes de Soulaines-Dhuys (Aube) La Commune de BEURVILLE (106 habs) rejoindra la Communauté de Communes auboise de Soulaines-Dhuys du fait de la forte attractivité et de l attachement à cette communauté de communes. 19 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

22 9 BASSIN DE VIE DE MONTIER-EN-DER - WASSY Communauté de Communes du Pays du Der Une orientation nouvelle, par rapport aux propositions de 2006, conduit à regrouper la Communauté de Com - munes du Pays du Der (5 873 habitants) et certaines communes issues de la scission de la Communauté de Communes de la Région de Doulevant le Château, BLUMERAY (109 habs), TREMILLY (91 habs), NULLY (182 habs), MERTRUD (208 habs) pour créer un espace de habitants avec intégration des communes isolées. Communauté de Communes du Val de Blaise La Communauté de Communes du Val de Blaise (8 059 habitants) qui dispose de la population minimale requise et qui s est structurée autour du bourg centre de Wassy est maintenue quant à elle dans son périmètre actuel. 20 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

23 10 BASSIN DE VIE DE SAINT-DIZIER Communauté de Communes de Saint-Dizier, Der et Perthois La taille de la Communauté de Communes de Saint-Dizier, Der et Perthois ( habitants) et celle de la Communauté de Communes de la Vallée de la Marne (8 426 habitants) ne rend pas nécessaire un rapprochement. Pôle tertiaire de premier plan et principal pourvoyeur d emplois de l arrondissement de Saint-Dizier, la Ville de Saint-Dizier insuffle une réelle dynamique d agglomération dans un rayon de plus ou moins 20 kilomètres à la Communauté de Communes de Saint-Dizier, Der et Perthois. Les communes de LANEUVILLE AU PONT (185 habs), HALLIGNICOURT (293 habs), et PERTHES (576 habs) intégreront la communauté de communes au titre de leur appartenance à l agglomération bragarde. Le premier cercle d influence de la ville s étend cependant au-delà des frontières du département, à des communes du sud-est marnais, d une part, et du sud-ouest meusien d autre part. La réflexion sur l ouverture de la communauté de communes aux communes marnaises, bien amorcée, doit s inscrire dans le présent schéma et permettra un aboutissement au 1er janvier Les communes d AMBRIERES (233 habs), VOUILLERS (205 habs), SAPIGNICOURT (356 habs) et HAUTEVILLE (229 habs) pourraient adhérer à la communauté de communes ainsi que la commune de LANDRICOURT (151 habs) afin d assurer la continuité territoriale de l ensemble. Les communes d AMBRIERES, LANDRICOURT et SAPIGNICOURT sont actuellement adhérentes de la Communauté de Communes du Bocage Champenois. La commune de VOUIL- LERS est adhérente à la Communauté de Communes du Val de Bruxenelle. En revanche, demeure en suspend la question de l élargissement de la communauté de communes aux communes meusiennes limitrophes, en particulier la commune d ANCERVILLE (2 871 habs). Ces rapprochements qui regrouperaient dans un premier temps habitants, pourraient à plus longue échéance préfigurer une communauté d agglomération devant regrouper habitants mais dont la complexité demande du temps dans la mise en œuvre. Communauté de Communes de la Vallée de la Marne La Communauté de Communes de la Vallée de Marne (8 426 habs) dispose d un territoire homogène organisé le long de la vallée de la Marne. La commune isolée de MAIZIERES LES JOINVILLE (174 habs) rejoindra le péri - mètre de cette communauté de communes, portant la population totale à habitants. Ses communes membres partagent une tradition métallurgique que plusieurs entreprises moyennes perpétuent à ce jour, employant une part significative de la population active locale. Cette tradition forge à la Communauté de Communes de la Vallée de la Marne une identité non seulement économique mais également culturelle. Ce territoire compte en outre plusieurs pôles d équipement de proximité, distants d une quinzaine de kilomètres d aval en amont de la vallée de la Marne qui le structurent de manière équilibrée. Il existe néanmoins des convergences importantes entre ces deux territoires : une fusion est donc envisageable à moyen terme dans l hypothèse de la création d une communauté d agglomération. ***** Les évolutions définies ci-dessus vont permettre de créer des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dotés d une population supérieure au seuil minimal des habitants, autour de périmètres cohérents et rationalisés dans le cadre des bassins de vie. De 24 communautés de communes, leur nombre sera ramené à 16 à l issue de la mise en œuvre du schéma, avec création d une communauté d agglomération autour de la ville-chef lieu et 4 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, aux assises territoriales élargies. L évolution des périmètres et des compétences impliquera également une redéfinition des modalités de représentation des communes membres au sein des EPCI, la loi ayant également prévu un nombre maximal de sièges au conseil communautaire et une représentation de la population municipale selon les règles de la proportionnelle à la plus forte moyenne. 21 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

24 SECOND VOLET : Intercommunalité hors fiscalité propre Au 1er janvier 2011, le département compte 142 syndicats intercommunaux dont 108 syndicats à vocation unique (SIVU), 11 syndicats à vocation multiples (SIVOM), 19 syndicats mixtes fermés (10) et 4 syndicats mixtes ouverts (11). Ces syndicats sont répartis sur le département de la façon suivante : - 39 syndicats pour l arrondissement de Saint-Dizier, - 55 syndicats pour l arrondissement de Chaumont, - 48 syndicats pour l arrondissement de Langres. La loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 permet dans le cadre de l élaboration du présent schéma d envisager la dissolution, la fusion ou la modification des périmètres syndicaux par extension ou réduction (article 61 de la loi). Il s agit de répondre aux objectifs de réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, au regard en particulier de l objectif de suppression des doubles emplois entre des EPCI ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes, et de transfert de compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un EPCI à fiscalité propre. Au niveau départemental, il apparaît clairement qu un certain nombre de syndicats exerce des compétences qui pourraient être portées par les communautés de communes existantes et qui sortiront renforcées en moyens au terme de la mise en œuvre du présent schéma. Il en est ainsi tout particulièrement pour les compétences scolaire, transport scolaire et de personnes, mise en commun de service et développement rural. Les orientations proposées visent à concentrer sur l échelon le plus efficient en termes de moyens et de gouvernance l exercice de compétences structurantes pour un territoire comme celui de la Haute-Marne. Il s agit donc de concilier dissolution de syndicats et reprise des compétences par les communautés de communes, tout en sachant que dans cette hypothèse le préfet n a pas le pouvoir de déterminer le champ des compétences dévolues aux EPCI à fiscalité propre. Au regard du grand nombre de syndicats existants sur le département, la réflexion sera détaillée par rapport à l objet statutaire de ces EPCI. Il convient de préciser que les dissolutions de syndicats mises en œuvre conduiront parallèlement à une réduction des contingents dus par les communes aux structures intercommunales. Cette réduction de charge devra logiquement faire l objet d une diminution de la charge fiscale communale au profit de la communauté de communes nouvellement compétente. (10) Un syndicat mixte fermé est un syndicat intercommunal composé de communes et établissements publics de coopération intercommunale (11) Un syndicat mixte ouvert est un syndicat intercommunal composé de collectivités territoriales, de groupements de collectivités territoriales et d autres personnes morales de droit public (chambres de commerce et d industrie, d agriculture, de métiers ) 22 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

25 1) Exercice de la compétence valorisation et élimination des déchets ménagers - SMICTOM CENTRE; - SMICTOM NORD; - SMICTOM SUD; - SDEDM; - Syndicat de Traitement des Boues dit STB 52 comprenant les communes de Chaumont / Langres / Nogent pour le traitement de leurs boues d épuration. Ces syndicats structurent de larges réseaux et il n est pas envisagé d en modifier les périmètres. Cette orientation n obère en rien une réflexion menée par les élus en la matière pour une évolution dans les années futures (voir volet prospective en fin de document). - SIGF de Clefmont Perrusse et Audeloncourt; - SIGF du Pays Nogentais; - SIGF de la Forêt de l Ognon; 2) Exercice de la compétence gestion forestière - SIGF de la Blaise; - SIGF de la Vallée de la Marne; - SIGF de l Heronne; - SIGF de Montreuil sur Blaise et Vaux sur Blaise; - SIGF de Mussey Blecourt; - SIGF du Vallage; Arrondissement de Chaumont Arrondissement de Saint-Dizier Arrondissement de Langres - SIGF d Auberive; - SIGF Val de Meuse; - SIGF Champsevraine Belmont; - SIGF de la Région Langroise (SIGFREL); - SIGF de la Vôge; - SIGF de l Amance; - SIGF de Presles; - SIGF des Six Communes. La compétence gestion forestière ne se prête pas à une rationalisation des syndicats dotés de la compétence au regard de la spécificité de celle-ci. Les communes mutualisent en effet au travers de syndicats la gestion de la ressource forestière, mutualisation qui n est pas opérante au niveau d un EPCI à fiscalité propre. 23 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

26 3) Exercice de la compétence électrification - SDEHM - SERL Il est proposé la dissolution du SERL afin de procéder à l unification des autorités organisatrices de la distribution publique d électricité en milieu rural, investie de la double compétence autorité organisatrice et maître d ouvrage des travaux de développement des réseaux de moyenne et basse tension telle que préconisée par la loi n du 7 décembre 2006 sur le secteur de l énergie. Au-delà de l unification de la filière et de sa rationalisation, cette unification permettra au département de conserver sa dotation au titre du Fonds d Amortissement des Charges d Electrification (FACE). En effet, depuis 2011, le montant de l enveloppe FACE allouée au département se voit opérer une réfaction de l ordre de 15 à 20 % sur le montant initial dès lors que la maîtrise d ouvrage en milieu rural n est pas unifiée. Au regard des démarches en cours entre les acteurs de la filière, le FACE n a opéré qu une réfaction de 5 % au titre de l année 2011 dans l attente de l unification. 4) Exercice de la compétence hydraulique et aménagement des cours d eau La directive cadre sur l eau (DCE) fixe un objectif de bon état des masses d eau pour 2015, l état physique des cours d eau étant en effet une composante essentielle du bon état écologique. Des opérations de restauration physique des cours d eau sont nécessaires et prescrits par les programmes de mesures associées aux Schémas Directeurs d Aménagement et de Gestion des Eaux (reméandrement, effacement d ouvrage, diversification des milieux aquatiques, etc.). Quelques syndicats existent au niveau départemental et quelques communautés de communes ont pris la compétence hydraulique. Les communautés de communes sont globalement peu motrices sur le sujet et leur périmètre n est pas toujours pertinent d un point de vue hydraulique. Certains secteurs à enjeu au titre de la directive ne sont pas couverts par une structure permettant la mise en œuvre d actions de restauration : amont de la Blaise, Aujon, Val de Gris/Liez, amont du Rognon et Amance en particulier. L'aménagement des cours d'eau nécessite une vision et une action cohérente à l'échelle d'une section de cours d'eau. Le périmètre pressenti pour les futures communautés de communes ne répond pas à ce critère. Par conséquent, des syndicats couvrant l'ensemble du bassin versant de secteurs hydrographiques cohérents sont à rechercher. Il est donc proposé que les syndicats moteurs engagés dans des travaux ambitieux de restauration des cours d'eau soient maintenus voire renforcés : - SIAH de la Vallée de la Blaise, - SMA du Bassin de la Voire, - SIAH Marne-Barrois Vallée, - SIAH de la Vallée de l Aujon, - SIAH de la Vallée de la Suize, - SIA de la Vallée de l Amance, - Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Vallée du Mouzon. 24 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

27 En parallèle, les syndicats doivent avoir des capacités techniques suffisantes pour des opérations parfois complexes allant bien au-delà des compétences historiques de ces syndicats. Il est donc proposé que ces EPCI engagent une réflexion sur le dimensionnement de leurs compétences et les adaptent pour répondre aux enjeux évoqués plus haut. Il est proposé la fusion des syndicats suivants permettant une gestion plus rationnelle des compétences avec une logique amont-aval et de bassins versants : - Syndicat d Aménagement Hydraulique de la Traire et Syndicat Intercommunal d Aménagement Hydrau - lique Marne Amont, - SIA d assainissement et d aménagement du Saolon et du Syndicat Intercommunal d Aménagement Hydraulique et d Entretien de la Resaigne, - SI de la Saônelle et Syndicat Mixte d Aménagement Hydraulique de la Meuse, - SIAH Marne Vallage et SIAH Marne Perthois. Il est proposé la dissolution du Syndicat intercommunal de curage du ruisseau de l Orge, à la taille et aux compétences inadaptées, n'ayant en outre exercé aucune activité au cours des deux dernières années et n étant pas au service des politiques prioritaires de l Etat dans le domaine. Sur le bassin de la Vingeanne, en Côte d'or et Haute-Marne, il existe un seul syndicat hydraulique compétent dénommé Syndicat mixte d'aménagement de la Vingeanne. Le périmètre de ce syndicat est étendu à la communauté de communes Val de Vingeanne, côté Côte d Or, et à la Communauté de Communes d Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais, côté Haute-Marne. 5) Exercice de la compétence adduction en eau potable Le département de la Haute-Marne compte 365 services d'eau potable toutes missions confondues (production, protection, traitement, transport, stockage, distribution) dont 36 syndicats de communes, 1 communauté de communes (Communauté de Communes d Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais pour la zone communautaire de Langres Sud à Longeau-Percey) et 328 communes indépendantes. Dans un souci de gestion plus rationnelle de la ressource, il est proposé les fusions de syndicats suivants : - Le Syndicat d Adduction d Eau de Colombey les Deux Eglises et le Syndicat Intercommunal d Extension et d Adduction d Eau de Colombey les Deux Eglises sont fusionnés. - Le Syndicat Intercommunal des Eaux d Orges est fusionné avec le Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau de Brethenay, Condes, Laharmand, Jonchery et Sarcicourt. - Le Syndicat Intercommunal des Eaux d Epizon est fusionné avec le Syndicat des Eaux de la Manoise (syndicat interdépartemental dont le siège est dans les Vosges). 25 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

28 Il n est pas proposé de modification de périmètre pour les syndicats intercommunaux suivants : Arrondissement de Langres - Syndicat Mixte de Production d Eau Potable du Sud de la Haute Marne, - Syndicat des Eaux de Confevron, - Syndicat des Eaux de Maatz-Coublanc, - Syndicat des Eaux du Morgon, - SIAEP de Corlée-Saint Vallier sur Marne, - SIAEP de la Haute Vingeanne, - SIAEP des communes de la Région du Lac de la Vingeanne, - Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de Montlandon-Celsoy, Arrondissement de Chaumont - Syndicat d Adduction d Eau Potable de Crenay Neuilly sur Suize, - Syndicat d Alimentation en Eau Potable de Lavilleneuve au Roi Montheries, - Syndicat des Eaux de Leffonds, Richebourg, Semoutiers, - Syndicat des Eaux de la Vive Haie, - Syndicat des Eaux Mareilles Cirey les Mareilles, - Syndicat du Nord Bassigny, - SIAEP de Cour l Evêque, - SIAEP de Saint-Blin Semilly, - Syndicat Intercommunal de la Sueurre et du Lonzay, - Syndicat Intercommunal de Renforcement de l Alimentation en Eau Potable des Communes de Briaucourt, Chantraines et Rochefort sur la Côte, - SIE d Ageville-Esnouveaux, Arrondissement de Saint-Dizier - Syndicat des Eaux de Maizières / Guindrecourt, - Syndicat des Eaux de Thonnance-les-Joinville et Suzannecourt, - SIAEP de Mathons, - SIAEP de la Région de Doulevant le Château, - SIE de Valcourt-Moeslains, - SIE de Curel, Chatonrupt-Sommermont et Autigny, - SIE de Droyes, Longeville et Puellemontier, - SIE de Nully, Tremilly et Thil - SIE de Sommeville / Fontaines sur Marne, - SIE de Soulaincourt et Harmeville, - SIE d Echenay 26 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

29 6) Exercice de la compétence assainissement collectif et non collectif La directive eaux résiduaires urbaines (DERU) fixe des obligations en matière de gestion des eaux usées et la directive cadre sur l'eau (DCE) fixe un objectif de bon état des masses d'eau pour Les normes en matière de contrôle de l'assainissement non collectif se sont considérablement renforcées : réalisation des contrôles de conception et de réalisation, contrôles périodiques, diagnostics dans le cadre des cessions immobilières. Les normes en matière d'assainissement collectif se renforcent également : diagnostic du réseau, gestion patrimoniale du réseau, autosurveillance, etc. La maîtrise de l'ensemble du système (collecte et traitement) est indispensable à une exploitation satisfaisante d'un système d'assainissement collectif. L'assainissement d'une collectivité est, en effet, à considérer comme un tout. Les choix d'assainissement pour les communes non équipées doivent se faire en connaissance de l'assainissement collectif et non collectif. Les zonages d'assainissement doivent être approuvés par la collectivité compétente en matière d'assainissement non collectif et par celle compétente en matière d'assainissement collectif. La bonne conduite des systèmes d'assainissement nécessite des compétences techniques dont ne disposent pas toutes les collectivités du département. Les systèmes collectifs sont le plus souvent gérés à l'échelle communale (régie ou affermage). Certains systèmes collectifs associant plusieurs communes existent. Selon le cas, un syndicat a été ou non créé pour l'exploiter. Certains syndicats ne maîtrisent qu'une partie du système (l'unité de traitement en général), ce qui pose des problèmes évidents d'exploitation. Certaines communautés de communes exercent les compétences assainissement collectif et non collectif (Com- munauté de Communes de la Région de Bourbonne-les-Bains, Communauté de Communes du Pays du Der). Leur fonctionnement est perçu comme très satisfaisant par le service en charge de la police de l'eau. Le périmètre des futures communautés de communes apparaît pertinent pour les missions de contrôle de l'assainissement non collectif. Elles semblent atteindre la taille critique pour la mise en place d'un véritable SPANC. Le périmètre des futures communautés de communes apparaît également pertinent pour l'assainissement collectif. Les futures communautés de communes atteindront une taille suffisante pour mettre en place un service de l'assainissement collectif à même de porter la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement collectif instaurée par la loi Grenelle II, l'exploitation des dispositifs existants. L'exercice d'une compétence globale assainissement collectif et non collectif est à privilégier. La maîtrise de la globalité des systèmes collectifs est primordiale (unité de traitement et collecte, y compris réseaux unitaires servant pour partie à l'évacuation des eaux pluviales). Il est donc proposé de ne pas modifier les périmètres des syndicats intercommunaux suivants : - SITEU de Chalindrey-Culmont-Torcenay, - Syndicat d assainissement de Goncourt, Harréville les Chanteurs et Bazoilles Sur Meuse compétent en matière d assainissement collectif, a été créé pour mutualiser les moyens sur plusieurs systèmes indépendants, - Syndicat d Assainissement de Curel / Chatonrupt, - Syndicat Intercommunal d Assainissement du Lac de Charmes, - Syndicat Intercommunal de Valcourt Moeslains. 27 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

30 7) Exercice de la compétence scolaire Les syndicats suivants fusionnent : - Sivu LCP (Langres / Champigny-les-Langres / Peigney) avec la Communauté de Communes de l Etoile de Langres; - Sivos de la Vallée avec la Communauté de Communes du Pays Chaumontais; - Les Sivos de St Blin, des Communes de Goncourt et Harréville les Chanteurs et de la Vallée du Mouzon avec la communauté de communes issue des Communautés de Communes de St Blin et du Bourmontais; - Sivos des Deux Moulins avec la Communauté de Communes des Trois Forêts; - Syndicat des écoles de la Vallée du Blaiseron avec la Communauté de Communes de Doulevant le Château; - Syndicat pour la gestion du regroupement pédagogique de Dommartin/Ville en Blaisois avec la Com - munauté de Communes du Val de Blaise. Il n est pas proposé de modification de périmètre pour les syndicats suivants : - Sivos des Voevres. Arrondissement de Langres Arrondissement de Chaumont - Syndicat intercommunal à vocation scolaire et extra-scolaire Marne Suize, - Sivom de Nogent, - Sivom de la Région de Clefmont, - Sivos de Bourmont, Arrondissement de Saint-Dizier - Sivos de la Région de Sommevoire, - Sivos du pôle scolaire de Donjeux/Rouvroy, - Sivos de l Aiguille, - Sivos du Pôle Scolaire de Donjeux-Rouvroy, - Syndicat des Ecoles de la Vallée du Blaiseron, - Sivos de la Vallée, - Sivom du Collège de Doulaincourt, - Syndicat intercommunal pour la gestion du regroupement prédagogique de Magneux-Troisfontaines la Ville, - Syndicat intercommunal pour la gestion et le fonctionnement des écoles de Doulevant le Château, - SMIVOS des Hauts Pays. 28 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

31 8) Exercice de la compétence transport scolaire Les syndicats suivants fusionnent : - Le SITS le la Vallée de la Renne et le Syndicat intercommunal de la Vallée de l Aube avec la Communauté de Communes de Trois Forêts; - Le SITS de Blécourt avec la Communauté de Communes de Marne Rognon; - Le SIVOM de Fayl-Billot, le Syndicat Mixte de Transports Public et Scolaire (SMTPS) de la Région de Bourbonne les Bains, le Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de la Région de Neuilly l Evêque et le Syndicat Inter communal de Transports Scolaires de Rolampont pour une gestion unifiée de la compétence transport scolaire sur le périmètre. Le syndicat créé sera à vocation multiple et à la carte. Il est préconisé la reprise de la compétence gestion des équipements sportifs du SIVOM de Fayl-Billot par la Communauté de Communes du Pays Vannier, s agissant d équipements à vocation intercommunale. Le SITS de Montier en Der est dissout, ses communes membres étant toutes adhérentes de la Communautés des Communes du Pays du Der qui exerce la compétence transport scolaire. Il n est pas proposé de modification de périmètre pour les syndicats suivants : Arrondissement de Langres - Syndicat Mixte de Transports Scolaires de Langres Longeau, - Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres. Arrondissement de Chaumont - Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de la Région d Andelot, - Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de Bologne, - Syndicat de Transports Scolaires de Froncles, - Syndicat de Transports Scolaires de Colombey les Deux Eglises, - Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires d Arc-en-Barrois, - Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de Foulain, Luzy, Marnay et Vesaignes, Arrondissement de Saint-Dizier - Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de Dommartin le Saint-Père Courcelles sur Blaise, - Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de Doulevant le Château, - Syndicat Mixte de Transport par Car de la Région de Wassy, - Syndicat Mixte de Transports Scolaires de Poissons. 29 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

32 9) Exercice de compétences diverses Au regard de leur spécificité, l évolution des trois syndicats mixtes ouverts qui suivent n est pas envisagée car la compétence ne pourrait être reprise par les communautés de communes. En outre, ces syndicats permettent au Conseil Général d apporter son concours au travers de l exercice des compétences économiques et touristiques. - Syndicat Mixte du Pôle Technologique de Haute-Champagne qui porte le pôle technologique de Nogent avec le Conseil Général; - Syndicat Mixte des Chemins de Fer de Blaise et Der qui exploite les voies ferrées en proximité de l agglomération de Saint-Dizier avec le concours du Conseil Général; - Syndicat Mixte d Aménagement Economique du Pays de Langres qui porte les zones d activité du sud du département avec le Conseil Général; - Syndicat Mixte des Lacs et du Pays de Langres. Il est proposé l extension du périmètre du syndicat à la totalité du périmètre de la Communauté de Communes de l Etoile de Langres étendu de l adhésion des communes isolées et du rattachement des communes de MARAC, ORMANCEY et FAVEROLLES. Le retrait des communes de CHALINDREY et de CULMONT dont la pertinence de l adhésion au syndicat n est pas démontrée ainsi que l adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey sera en parallèle opéré. En ce qui concerne les syndicats intercommunaux, les EPCI suivants fusionnent : - Syndicat Mixte de la Rose des Vents par fusion des Communautés de Communes du Pays Vannier et de Laferté sur Amance avec la Communauté de Communes du Pays d Amance. - Syndicat Intercommunal pour la gestion des services incendie et secours de Haute Amance et Celsoy par la fusion des Communautés de Communes du Pays d Amance, du Pays Vannier et de Laferté sur Amance. Ces deux dernières ayant en charge la protection incendie et secours et les contingents SDIS. - Syndicat intercommunal pour l achat et la réhabilitation de la trésorerie de Wassy par fusion avec la Communauté de Communes du Val de Blaise. - Syndicat intercommunal des 3 Vallées par fusion avec la Communauté de Communes du Bassin Nogentais qui étendra alors sa compétence entretien des villages. - Syndicat intercommunal des 3B par fusion avec la Communauté de Communes des Trois Forêts. - Sivom des Colchiques par fusion avec la Communauté de Communes du Bassin de Bologne Vignory Froncles. - Sivom de la Vallée de la Meuse par fusion avec la Communauté de Communes du Bourmontais. - Sivom de la Saunelle par fusion avec la Communauté de Communes de Saint-Blin. - Sivu pour la gestion des services incendie de secours de Chamouilley, Eurville-Bienville et Roches/Marne par fusion avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Marne. - Sivom de la Région de Montier en Der par fusion avec la Communauté de Communes du Pays du Der. - Sivom de la Resaigne par fusion avec la Communauté de Communes du Pays Chalindrey. - Syndicat intercommunal à vocation touristique du Canton de Poissons par fusion avec la Communauté de Communes du Canton de Poissons. Le Sivom de Chamouilley-Roches en maintenu dans son périmètre. 30 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

33 Les syndicats suivants sont dissous : - Syndicat Mixte d Auberive. Les communes adhérentes sont également membres de la Communauté de Communes d Auberive, Vigeanne et Montsaugeonnais, elle-même adhérente au syndicat. - Syndicat intercommunal pour l organisation du secrétariat de mairie et autres services de Juzennecourt par mise en place de mutualisation de services au sein de la Communauté de Communes du Pays Chaumontais et de la Communauté de Communes des Trois Forêts. - Syndicat intercommunal de Maranville et Rennepont pour l aménagement et l entretien d un terrain de sport par prise en charge par la communauté de communes d appartenance de l équipement. - Syndicat intercommunal du Plateau par mutualisation de services avec les communautés de communes du Pays Chaumontais, de Bologne Vignory Froncles et de la Région de Doulevant le Château. - Syndicat intercommunal pour le secrétariat de mairie de Vaux/Blaise, Montreuil sur Blaise et Morancourt par mutualisation de service au profit des communes par la Communauté de Communes du Val de Blaise. - Syndicat intercommunal de Thiemont par mutualisation de service avec la Communauté de Communes de Marne Rognon. A noter que pour les syndicats à vocation multiple, ceux-ci exerçant des compétences multiples et variées, la remontée vers les communautés de communes pourrait se faire, selon la nature du domaine d intervention, soit par la reprise à part entière d une compétence, soit par la mutualisation des services avec les communes. Il est également proposé la dissolution d un syndicat intercommunal devenu obsolète, car sans activité. - Le Sivu de la Vallée de la Mouche doté de la compétence relative à des études préalables à la construction d'un RPIC. Les études étant achevées, sa dissolution doit être opérée. **** Le schéma s attache ainsi à rationaliser les syndicats dont le périmètre est entièrement intégré dans celui d une communauté de communes. 21 syndicats sont dans cette situation et la procédure de fusion avec une communauté de communes permet d investir cette dernière de compétences nouvelles. Par ailleurs, le schéma propose la dissolution de 6 syndicats par le biais de la gestion unifiée des services entre communautés de communes et communes membres et les fusions de 20 syndicats en 9 syndicats ( - 11 syndicats), dont un syndicat d électrification et dans le domaine de l hydraulique et de l alimentation en eau potable. Le projet proposera donc la dissolution de 41 syndicats sur les 142 existants. 31 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

34 GLOSSAIRE Intercommunalité à fiscalité propre : La qualification d établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre correspond aux structures intercommunales qui disposent de ressources fiscales propres qu elles déterminent librement. C est ce qui les caractérise par rapport aux autres EPCI. Les EPCI à fiscalité propre perçoivent aussi la dotation globale de fonctionnement. Ces ressources fiscales peuvent correspondre à : - Une part additionnelle des ressources fiscales des communes membres ; - Une substitution complète, ou sur une partie du territoire dans la perception d une taxe initialement recouvrée par les communes membres (taxe professionnelle unique ou taxe professionnelle de zone ou taxe d enlèvement des ordures ménagères). Il s agit des communautés de communes, des communautés d agglomération, des communautés urbaines et des métropoles. Intercommunalité hors fiscalité propre : Il s agit des autres formes de coopération intercommunale qui prennent la forme de syndicats intercommunaux : syndicat à vocation unique (SIVU), syndicat à vocation multiple (SIVOM), syndicat mixte fermé, syndicat mixte ouvert. A noter que certains syndicats peuvent fiscaliser les contributions communales. 32 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

35 Le Coefficient d Intégration Fiscale (CIF) : Le coefficient d intégration fiscale des communautés de communes et des communautés d agglomération est égal au rapport entre : - les recettes de l EPCI définies dans le tableau ci-dessous minorées des dépenses de transfert (sauf les communautés de communes à quatre taxes), - les mêmes recettes perçues par les communes regroupées et l ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celles-ci (c est à dire les syndicats intercommunaux inclus). Produit CC 4 taxes CC FPU CA Taxe sur le foncier bâti * * * Taxe sur le foncier non bâti * * * Taxe d habitation * * * Fiscalité professionnelle unique * * * TEOM * * * REOM * * * Redevance d assainissement * Dotation de compensation (hors baisses de DCTP) * * Compensation ZRU ZFU ZFC * * Pôle d équipements de proximité : Une commune est considérée comme pôle de proximité si elle possède au moins la moitié des équipements de la gamme de proximité, soit au moins 12 des 24 équipements suivants : La Poste, banque-caisse d Epargne, réparation automobile et de matériel agricole, maçon, plâtrier peintre, menuisier, charpentier, serrurier, plombier, couvreur, chauffagiste, électricien, entreprise générale du bâtiment, coiffure, restaurant, agence immobilière, épicerie et supérette, boulangerie, boucherie-charcuterie, fleuriste, école maternelle, école élémentaire, médecin omnipraticien, chirurgien dentiste, infirmier, masseur kinésithérapeute, phar - macie, taxi. Pôle d équipements intermédiaires : Une commune est considérée comme pôle intermédiaire si elle possède au moins la moitié des équipements de la gamme intermédiaire, soit au moins 14 sur les 27 équipements suivants : Trésorerie, gendarmerie-police, pompes funèbres, contrôle technique automobile, école de conduite, vétérinaire, blanchisserie, teinturerie, soins de beauté, supermarché, librairie, papeterie, magasin de vêtements, magasin d équipements du foyer, magasin de chaussures, magasin d électroménager, magasin de meubles, magasin d articles de sports et de loisirs, droguerie, quincaillerie, bricolage, horlogerie, bijouterie, collège, opticien, lunetier, ortho - phoniste, pédicure, podologue, laboratoire d analyses médicales, ambulances, hébergement de personnes âgées et service de garde, garde d enfant d âge périscolaire. Bassin de vie : Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l'emploi. 33 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

36 ANNEXE PERSPECTIVES A MOYEN ET LONG TERME Il est proposé au titre du présent schéma quelques pistes de réflexion sur les perspectives de l intercommunalité dans le département à moyen et long terme. Il ne s agit pas ici de définir ce que devra être l intercommunalité en Haute-Marne à l horizon 2014 mais d ouvrir le débat sur l évolution potentielle des établissements publics de coopération intercommunale en termes de périmètre et de compétences. I) Terminer la consolidation de l intercommunalité à fiscalité propre? - Bassin de vie de Chaumont : une communauté d agglomération élargie? Au regard de la forte convergence des territoires de la Communauté d Agglomération du Pays Chaumontais, et des Communautés de Communes du Bassin Nogentais, du Bassin de Bologne-Vignory-Froncles et de la Vallée du Rognon, il pourrait être envisagé un rapprochement de ces entités pour constituer un espace communautaire élargi et doté d une assise financière plus large où les enjeux de territoire trouveront une réponse appropriée. Le bassin de vie de Chaumont pourrait être ainsi couvert par un seul et même établissement de coopération intercommunale insufflant à ces territoires, en proximité immédiate de la Ville-chef lieu, sa dynamique d agglomération. - Bassin de vie de Saint-Dizier : la Communauté d Agglomération de Saint-Dizier, Der et Perthois? Le bassin de vie de Saint-Dizier et sa zone de chalandise dépassent le périmètre actuel de la Communauté de Communes de Saint-Dizier, Der et Perthois pour s étendre vers les communautés de communes du Val de Blaise et de la Vallée de la Marne mais également sur les communes limitrophes des départements de la Marne et de la Meuse. Envisager une communauté d agglomération autour de la Ville de Saint-Dizier permettrait de conforter ce pôle d attractivité en renforçant la convergence du Triangle (Bar-le-Duc, Saint-Dizier, Vitry le François). - Chalindrey et Langres : une convergence des deux territoires? Ces deux territoires confrontés à des restructurations et en proximité immédiate l un de l autre pourraient trouver logiquement à s associer au sein d une communauté de communes regroupant environ habitants et dotée de ressources solides. II) Terminer la rationalisation des structures intercommunales hors fiscalité propre et concentrer les compétences? - Collecte et traitement des ordures ménagères : les trois SMICTOM du département fusionnent avec le SDEDM? Les trois SMICTOM du département, après couverture du territoire départemental par les communautés de communes et la généralisation de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères devront revoir les conditions de représentativité de leurs adhérents afin de disposer d une gouvernance plus souple. L étape suivante pourrait être la simplification, à terme, de la filière ordures ménagères au sein d une structure départementale unique sans préjuger de la nécessaire présence du syndicat sur les trois arrondissements. - Les communautés d agglomération et communautés de communes se dotent de la compétence scolaire? Le périmètre communautaire semble le plus adapté pour porter la compétence scolaire, permettant une gestion de classes sur un bassin d élèves suffisant et adapté. En ce qui concerne le transport scolaire, la logique pourrait être identique avec une substitution des communautés de communes à leurs communes membres au sein de syndicats de transport scolaire aux périmètres élargis permettant une réelle rationalisation et mutualisation des moyens.

37 - Les communautés d agglomération et communautés de communes portent les procédures Natura 2000? Un portage de la démarche Natura 2000 par les communautés de communes trouverait sa raison d être au titre des compétences aménagement de l espace ou protection et mise en valeur de l environnement de ces établissements de coopération intercommunale afin de préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires. - La réflexion sur l alimentation en eau potable est engagée? Le département de la Haute-Marne compte 365 services d'eau potable toutes missions confondues (production, protection, traitement, transport, stockage, distribution) dont 328 sont portés par les communes, 36 par des syn - dicats intercommunaux et 1 seul par une communauté de commune (il s agit de la Communauté de Communes d Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais qui avait la compétence uniquement pour la zone communautaire de Langres Sud à Longeau-Percey), pour 624 points de prélèvement (captages). A brève échéance, la Loi Grenelle 2 va impacter les collectivités en charge de la production et de la distribution de la ressource. Celles-ci vont devoir établir un schéma de distribution de l eau potable et lorsque le taux de perte en eau est médiocre, un plan d action pluriannuel de travaux d amélioration du réseau pour y remédier. Au regard de l existant, les réseaux d eau potable sont vieillissants, mal connus et vont devoir être renouvelés dans les années à venir. Il peut être envisagé de transformer les syndicats de production d'eau et de distribution en syndicat intercommunal d'adduction et de distribution. A ce titre, sont potentiellement concernés : - le Syndicat Mixte de production du Sud Haute-Marne (SMIPEP) : les syndicats de distributions et les collectivités s'y rattachant sont : Anrosey-Arbigny sous Varenne-Bize-Chalindrey-Champigny les Langres-Champsevraine- Chanoy-Chatenay Macheron-Chatenay Vaudin-Chaudenay-Culmont-Flagey-Grandchamp-Guyonvelle-Haute Amance-Humes Jorquenay-Laferté sur Amance-Langres- Neuilly l'evêque-orbigny au Mont-Orbigny au Val-Parnoy en Bassigny-Peigney-Pisseloup-Rougeux-Saint Maurice-Saints Geosmes-Soyers-Terre Natale-Torcenay-Val de Meuse, Communauté de Communes d Auberive, Vingeanne, et Montsaugeonnais pour le secteur de Langres sud, syndicat de Montlandon-Celsoy ; - le SIAEP de Briaucourt-Chantraines-Rochefort, (production); - le SIAEP de la Région du Lac de la Vingeanne, (production); - le Syndicat de la Source Jourgeot (production); - le Syndicat d'epizon (distribution); - le Syndicat de Montlandon-Celsoy (distribution). Les enjeux liés au regroupement des communes au sein d un établissement public de coopération intercommunale sont les suivants : - Sécurisation quantitative et qualitative et amélioration de la gouvernance; - Mutualisation des investissements; - Unification de la tarification de l eau; - Attractivité de la gestion déléguée (affermage) ou de la mise en régie.

38 En outre, le département compte 60 captages prioritaires identifiés dans les Schémas Directeurs d Aména - gement et de Gestion des Eaux pour lesquels il est prévu la mise en place d'un programme d'actions pour diminuer les pressions polluantes d'ici 2015 et restaurer la qualité de la ressource en eau. Le Plan d'actions Opérationnelles Territorialisés de la Mission Interservices de l Eau, placée auprès de la Direction Départementale des Territoires, a prévu pour les captages concernés au pied du plateau de Langres (Baissey, Cohons, Val d'esnoms, Leuchey, Saint Broingt les Fosses, Vaillant, Bourg, Prauthoy, Villegusienle-Lac) de faire porter cette problématique par la Communauté de Communes d Auberive Vingeanne et Mont - saugeonnais. Le principe de s'orienter vers une opération collective semble être en bonne voie et pourrait trouver à s appliquer sur d autres territoires. Les périmètres de protection, zonages établis par déclaration d utilité publique autour des captages utilisés pour la production d'eau potable, ont pour objectifs : - d'assurer leur protection vis à vis des pollutions ponctuelles et accidentelles, - de réduire les contaminations bactériennes. 211 captages (33,8 %) disposent à ce jour d'une protection par déclaration d utilité publique, ce qui représente 49 % des débits produits. Environ une centaine de collectivités est en cours de procédure. Le transfert de manière effective de la compétence eau potable aux communautés de communes nécessite d'avoir une identité de périmètre et de faire converger les prix de l'eau et les modes de gestion. La rationalisation des structures pour répondre à la problématique de la taille critique nécessiterait au préalable la réalisation à l'échelle de la communauté de communes d'un schéma directeur. Dans un premier temps, le périmètre des futures communautés de communes apparaît pertinent pour exercer des missions d'étude : - assurer la réalisation des mesures nécessaires à l'institution des périmètres de protection pour les collectivités responsables d'un service d'eau qui n'ont pas engagé de démarche en ce sens, - lancer des schémas directeurs eau potable à l'échelle de leur territoire, préalable indispensable à la prise effective de la compétence qui pourrait venir dans un second temps. Les communautés de communes pourraient apporter un appui important aux gestionnaires des services d'eau potable (EPCI ou communes) dans la perspective de mutualiser un certain nombre de services (secrétariat pour la facturation de l'eau, fontainier) notamment dans les petites unités de gestion. Ces schémas directeurs permettraient d'appréhender toutes les problématiques liées aux services d'eau potable : prix de l'eau, rendement des réseaux, gestion patrimoniale des infrastructures, rationalisation des ressources, qualité de l'eau, interconnexion, modes de gestion...

39 - L aménagement hydraulique est renforcé? Il est proposé de développer la réflexion déjà engagée autour des axes suivants :

40 1Les unités hydrographiques/sous-bassins versants/bassins versants élémentaires sont des ensembles de masses d'eau cohérents du SDAGE 2Ces secteurs sont des ensembles de masses d'eau/sections de masses d'eau cohérents définis en interne 3D'autant plus que la Vingeanne présente des pertes au niveau de la commune de CUSEY, qui créent une discontinuité écologique naturelle entre l'amont et l'aval

41 1) Carte des bassins de vie du département ANNEXES CARTOGRAPHIQUES DU DEPARTEMENT 2) Carte des pôles d équipements de proximité 3) Carte des pôles d équipements et services intermédiaires 4) Carte des zones de chalandise 5) Carte du réseau DDFiP 6) Carte des équipements scolaires 7) Carte de la population communale 8) Carte de l intercommunalité à fiscalité propre existants au 1er janvier ) Carte des potentiels fiscaux des communautés de communes 10) Carte des potentiels financiers des communautés de communes 11) Carte de la superposition des syndicats intercommunaux 12) Carte portant intégration des communes isolées et réorganisation des communautés de communes 13) Carte de l aménagement hydraulique 14) Carte de la desserte en eau potable 15) Carte de l exercice de la compétence assainissement

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45 Territoire d'intervention des trésoreries Situation 1er janvier 2011 L é g e n d e Situation au 1er Janvier ANDELOT (31) BOURMONT (32) CHATEAUVILLAIN et ARC-EN-BARROIS (26) CHAUMONT (30) CHEVILLON (13) JOINVILLE et POISSONS (37) MONTIER-EN-DER (28) NOGENT et BIESLES (17) SAINT-DIZIER Municipale (11) VIGNORY (21) WASSY (20) BOURBONNE-LES-BAINS (35) CHALINDREY (29) LANGRES (14) VAL-DE-MEUSE (14) PRAUTHOY (53) ROLAMPONT (22) Conception : SADT/BETER - poste informatique Sources : IGN-BDCARTO / Services Fiscaux C:\D&S\sylvie.dulac\Mes documents\bdcarto\administratif\zonage\trésorerie\tresorerie 2011\Tresoreries2011.wor SD / 21 janvier 2011

46 km LANEUVILLE-AU-PONT LANEUVILLE-AU-PONT LANEUVILLE-AU-PONT LANEUVILLE-AU-PONT LANEUVILLE-AU-PONT LANEUVILLE-AU-PONT LANEUVILLE-AU-PONT LANEUVILLE-AU-PONT LANEUVILLE-AU-PONT MOESLAINS MOESLAINS MOESLAINS MOESLAINS MOESLAINS MOESLAINS MOESLAINS MOESLAINS MOESLAINS VALCOURT VALCOURT VALCOURT VALCOURT VALCOURT VALCOURT VALCOURT VALCOURT VALCOURT DOMBLAIN DOMBLAIN DOMBLAIN DOMBLAIN DOMBLAIN DOMBLAIN DOMBLAIN DOMBLAIN DOMBLAIN RACHECOURT-SUZEMONT RACHECOURT-SUZEMONT RACHECOURT-SUZEMONT RACHECOURT-SUZEMONT RACHECOURT-SUZEMONT RACHECOURT-SUZEMONT RACHECOURT-SUZEMONT RACHECOURT-SUZEMONT RACHECOURT-SUZEMONT DOULEVANT-LE-PETIT DOULEVANT-LE-PETIT DOULEVANT-LE-PETIT DOULEVANT-LE-PETIT DOULEVANT-LE-PETIT DOULEVANT-LE-PETIT DOULEVANT-LE-PETIT DOULEVANT-LE-PETIT DOULEVANT-LE-PETIT BAILLY-AUX-FORGES BAILLY-AUX-FORGES BAILLY-AUX-FORGES BAILLY-AUX-FORGES BAILLY-AUX-FORGES BAILLY-AUX-FORGES BAILLY-AUX-FORGES BAILLY-AUX-FORGES BAILLY-AUX-FORGES VILLE-EN-BLAISOIS VILLE-EN-BLAISOIS VILLE-EN-BLAISOIS 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AMBONVILLE AMBONVILLE AMBONVILLE AMBONVILLE ANDELOT-BLANCHEVILLE ANDELOT-BLANCHEVILLE ANDELOT-BLANCHEVILLE ANDELOT-BLANCHEVILLE ANDELOT-BLANCHEVILLE ANDELOT-BLANCHEVILLE ANDELOT-BLANCHEVILLE ANDELOT-BLANCHEVILLE ANDELOT-BLANCHEVILLE ANDILLY-EN-BASSIGNY ANDILLY-EN-BASSIGNY ANDILLY-EN-BASSIGNY ANDILLY-EN-BASSIGNY ANDILLY-EN-BASSIGNY ANDILLY-EN-BASSIGNY ANDILLY-EN-BASSIGNY ANDILLY-EN-BASSIGNY ANDILLY-EN-BASSIGNY ANNEVILLE-LA-PRAIRIE ANNEVILLE-LA-PRAIRIE ANNEVILLE-LA-PRAIRIE ANNEVILLE-LA-PRAIRIE ANNEVILLE-LA-PRAIRIE ANNEVILLE-LA-PRAIRIE ANNEVILLE-LA-PRAIRIE ANNEVILLE-LA-PRAIRIE ANNEVILLE-LA-PRAIRIE ANNONVILLE ANNONVILLE ANNONVILLE ANNONVILLE ANNONVILLE ANNONVILLE ANNONVILLE ANNONVILLE ANNONVILLE ANROSEY ANROSEY ANROSEY ANROSEY ANROSEY ANROSEY ANROSEY ANROSEY ANROSEY APREY APREY APREY APREY APREY APREY APREY APREY APREY ARBIGNY-SOUS-VARENNES ARBIGNY-SOUS-VARENNES ARBIGNY-SOUS-VARENNES ARBIGNY-SOUS-VARENNES ARBIGNY-SOUS-VARENNES ARBIGNY-SOUS-VARENNES ARBIGNY-SOUS-VARENNES ARBIGNY-SOUS-VARENNES ARBIGNY-SOUS-VARENNES ARBOT ARBOT ARBOT ARBOT ARBOT ARBOT ARBOT ARBOT ARBOT ARC-EN-BARROIS ARC-EN-BARROIS ARC-EN-BARROIS ARC-EN-BARROIS ARC-EN-BARROIS ARC-EN-BARROIS ARC-EN-BARROIS ARC-EN-BARROIS ARC-EN-BARROIS ARNANCOURT ARNANCOURT ARNANCOURT ARNANCOURT ARNANCOURT ARNANCOURT ARNANCOURT ARNANCOURT ARNANCOURT ATTANCOURT ATTANCOURT ATTANCOURT ATTANCOURT ATTANCOURT ATTANCOURT ATTANCOURT ATTANCOURT ATTANCOURT AUBEPIERRE-SUR-AUBE AUBEPIERRE-SUR-AUBE AUBEPIERRE-SUR-AUBE AUBEPIERRE-SUR-AUBE AUBEPIERRE-SUR-AUBE AUBEPIERRE-SUR-AUBE AUBEPIERRE-SUR-AUBE AUBEPIERRE-SUR-AUBE AUBEPIERRE-SUR-AUBE AUBERIVE AUBERIVE AUBERIVE AUBERIVE AUBERIVE AUBERIVE AUBERIVE AUBERIVE AUBERIVE AUDELONCOURT AUDELONCOURT AUDELONCOURT AUDELONCOURT AUDELONCOURT AUDELONCOURT AUDELONCOURT AUDELONCOURT AUDELONCOURT AUJEURRES AUJEURRES AUJEURRES AUJEURRES AUJEURRES AUJEURRES AUJEURRES AUJEURRES AUJEURRES AULNOY-SUR-AUBE AULNOY-SUR-AUBE AULNOY-SUR-AUBE AULNOY-SUR-AUBE AULNOY-SUR-AUBE AULNOY-SUR-AUBE 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BAUDRECOURT BAUDRECOURT BAUDRECOURT BAUDRECOURT BAUDRECOURT BAUDRECOURT BAUDRECOURT BAUDRECOURT BAY-SUR-AUBE BAY-SUR-AUBE BAY-SUR-AUBE BAY-SUR-AUBE BAY-SUR-AUBE BAY-SUR-AUBE BAY-SUR-AUBE BAY-SUR-AUBE BAY-SUR-AUBE BELMONT BELMONT BELMONT BELMONT BELMONT BELMONT BELMONT BELMONT BELMONT ROCHES-BETTAINCOURT ROCHES-BETTAINCOURT ROCHES-BETTAINCOURT ROCHES-BETTAINCOURT ROCHES-BETTAINCOURT ROCHES-BETTAINCOURT ROCHES-BETTAINCOURT ROCHES-BETTAINCOURT ROCHES-BETTAINCOURT BETTANCOURT-LA-FERREE BETTANCOURT-LA-FERREE BETTANCOURT-LA-FERREE BETTANCOURT-LA-FERREE BETTANCOURT-LA-FERREE BETTANCOURT-LA-FERREE BETTANCOURT-LA-FERREE BETTANCOURT-LA-FERREE BETTANCOURT-LA-FERREE BEURVILLE BEURVILLE BEURVILLE BEURVILLE BEURVILLE BEURVILLE BEURVILLE BEURVILLE BEURVILLE BIESLES BIESLES BIESLES BIESLES BIESLES BIESLES BIESLES BIESLES BIESLES BIZE BIZE BIZE BIZE BIZE BIZE BIZE BIZE BIZE BLAISY BLAISY BLAISY BLAISY BLAISY BLAISY BLAISY BLAISY BLAISY BLECOURT BLECOURT BLECOURT BLECOURT BLECOURT BLECOURT BLECOURT BLECOURT BLECOURT BLESSONVILLE BLESSONVILLE BLESSONVILLE BLESSONVILLE BLESSONVILLE BLESSONVILLE BLESSONVILLE BLESSONVILLE BLESSONVILLE BLUMERAY BLUMERAY BLUMERAY BLUMERAY BLUMERAY BLUMERAY BLUMERAY BLUMERAY BLUMERAY BOLOGNE BOLOGNE BOLOGNE BOLOGNE BOLOGNE BOLOGNE BOLOGNE BOLOGNE BOLOGNE BONNECOURT BONNECOURT BONNECOURT BONNECOURT BONNECOURT BONNECOURT BONNECOURT BONNECOURT BONNECOURT BOURBONNE-LES-BAINS BOURBONNE-LES-BAINS BOURBONNE-LES-BAINS BOURBONNE-LES-BAINS BOURBONNE-LES-BAINS BOURBONNE-LES-BAINS BOURBONNE-LES-BAINS BOURBONNE-LES-BAINS BOURBONNE-LES-BAINS BOURDONS-SUR-ROGNON BOURDONS-SUR-ROGNON BOURDONS-SUR-ROGNON BOURDONS-SUR-ROGNON BOURDONS-SUR-ROGNON BOURDONS-SUR-ROGNON BOURDONS-SUR-ROGNON BOURDONS-SUR-ROGNON BOURDONS-SUR-ROGNON BOURG BOURG BOURG BOURG BOURG BOURG BOURG BOURG BOURG BOURG-SAINTE-MARIE BOURG-SAINTE-MARIE BOURG-SAINTE-MARIE BOURG-SAINTE-MARIE BOURG-SAINTE-MARIE BOURG-SAINTE-MARIE BOURG-SAINTE-MARIE BOURG-SAINTE-MARIE BOURG-SAINTE-MARIE BOURMONT BOURMONT BOURMONT BOURMONT BOURMONT BOURMONT BOURMONT BOURMONT BOURMONT BOUZANCOURT BOUZANCOURT BOUZANCOURT BOUZANCOURT BOUZANCOURT BOUZANCOURT BOUZANCOURT BOUZANCOURT BOUZANCOURT BRACHAY BRACHAY BRACHAY BRACHAY BRACHAY BRACHAY BRACHAY BRACHAY BRACHAY BRAINVILLE-SUR-MEUSE BRAINVILLE-SUR-MEUSE BRAINVILLE-SUR-MEUSE BRAINVILLE-SUR-MEUSE BRAINVILLE-SUR-MEUSE BRAINVILLE-SUR-MEUSE BRAINVILLE-SUR-MEUSE BRAINVILLE-SUR-MEUSE BRAINVILLE-SUR-MEUSE BRAUX-LE-CHATEL BRAUX-LE-CHATEL BRAUX-LE-CHATEL BRAUX-LE-CHATEL BRAUX-LE-CHATEL BRAUX-LE-CHATEL BRAUX-LE-CHATEL BRAUX-LE-CHATEL BRAUX-LE-CHATEL BRENNES BRENNES BRENNES BRENNES BRENNES BRENNES BRENNES BRENNES BRENNES BRETHENAY BRETHENAY BRETHENAY BRETHENAY BRETHENAY BRETHENAY BRETHENAY BRETHENAY BRETHENAY BREUVANNES-EN-BASSIGNY BREUVANNES-EN-BASSIGNY BREUVANNES-EN-BASSIGNY BREUVANNES-EN-BASSIGNY BREUVANNES-EN-BASSIGNY BREUVANNES-EN-BASSIGNY BREUVANNES-EN-BASSIGNY BREUVANNES-EN-BASSIGNY BREUVANNES-EN-BASSIGNY BRIAUCOURT BRIAUCOURT BRIAUCOURT BRIAUCOURT BRIAUCOURT 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CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY CHAMPIGNY-LES-LANGRES CHAMPIGNY-LES-LANGRES CHAMPIGNY-LES-LANGRES CHAMPIGNY-LES-LANGRES CHAMPIGNY-LES-LANGRES CHAMPIGNY-LES-LANGRES CHAMPIGNY-LES-LANGRES CHAMPIGNY-LES-LANGRES CHAMPIGNY-LES-LANGRES CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES CHANCENAY CHANCENAY CHANCENAY CHANCENAY CHANCENAY CHANCENAY CHANCENAY CHANCENAY CHANCENAY CHANGEY CHANGEY CHANGEY CHANGEY CHANGEY CHANGEY CHANGEY CHANGEY CHANGEY CHANOY CHANOY CHANOY CHANOY CHANOY CHANOY CHANOY CHANOY CHANOY CHANTRAINES CHANTRAINES CHANTRAINES CHANTRAINES CHANTRAINES CHANTRAINES CHANTRAINES CHANTRAINES CHANTRAINES CHARMES CHARMES CHARMES CHARMES CHARMES CHARMES CHARMES CHARMES CHARMES CHARMES-EN-L'ANGLE CHARMES-EN-L'ANGLE CHARMES-EN-L'ANGLE CHARMES-EN-L'ANGLE CHARMES-EN-L'ANGLE CHARMES-EN-L'ANGLE CHARMES-EN-L'ANGLE CHARMES-EN-L'ANGLE CHARMES-EN-L'ANGLE CHARMES-LA-GRANDE CHARMES-LA-GRANDE CHARMES-LA-GRANDE CHARMES-LA-GRANDE CHARMES-LA-GRANDE CHARMES-LA-GRANDE CHARMES-LA-GRANDE CHARMES-LA-GRANDE CHARMES-LA-GRANDE CHASSIGNY CHASSIGNY CHASSIGNY CHASSIGNY CHASSIGNY CHASSIGNY CHASSIGNY CHASSIGNY CHASSIGNY CHATEAUVILLAIN CHATEAUVILLAIN CHATEAUVILLAIN CHATEAUVILLAIN CHATEAUVILLAIN CHATEAUVILLAIN CHATEAUVILLAIN CHATEAUVILLAIN CHATEAUVILLAIN CHATENAY-MACHERON CHATENAY-MACHERON CHATENAY-MACHERON CHATENAY-MACHERON CHATENAY-MACHERON CHATENAY-MACHERON CHATENAY-MACHERON CHATENAY-MACHERON CHATENAY-MACHERON CHATENAY-VAUDIN CHATENAY-VAUDIN CHATENAY-VAUDIN CHATENAY-VAUDIN CHATENAY-VAUDIN CHATENAY-VAUDIN CHATENAY-VAUDIN CHATENAY-VAUDIN CHATENAY-VAUDIN CHATONRUPT-SOMMERMONT CHATONRUPT-SOMMERMONT CHATONRUPT-SOMMERMONT CHATONRUPT-SOMMERMONT 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CHOISEUL CHOISEUL CHOISEUL CHOISEUL CHOISEUL CHOISEUL CHOISEUL CIREY-LES-MAREILLES CIREY-LES-MAREILLES CIREY-LES-MAREILLES CIREY-LES-MAREILLES CIREY-LES-MAREILLES CIREY-LES-MAREILLES CIREY-LES-MAREILLES CIREY-LES-MAREILLES CIREY-LES-MAREILLES CIREY-SUR-BLAISE CIREY-SUR-BLAISE CIREY-SUR-BLAISE CIREY-SUR-BLAISE CIREY-SUR-BLAISE CIREY-SUR-BLAISE CIREY-SUR-BLAISE CIREY-SUR-BLAISE CIREY-SUR-BLAISE CIRFONTAINES-EN-ORNOIS CIRFONTAINES-EN-ORNOIS CIRFONTAINES-EN-ORNOIS CIRFONTAINES-EN-ORNOIS CIRFONTAINES-EN-ORNOIS CIRFONTAINES-EN-ORNOIS CIRFONTAINES-EN-ORNOIS CIRFONTAINES-EN-ORNOIS CIRFONTAINES-EN-ORNOIS CLEFMONT CLEFMONT CLEFMONT CLEFMONT CLEFMONT CLEFMONT CLEFMONT CLEFMONT CLEFMONT CLINCHAMP CLINCHAMP CLINCHAMP CLINCHAMP CLINCHAMP CLINCHAMP CLINCHAMP CLINCHAMP CLINCHAMP COHONS COHONS COHONS COHONS COHONS COHONS COHONS COHONS COHONS COIFFY-LE-BAS COIFFY-LE-BAS COIFFY-LE-BAS COIFFY-LE-BAS COIFFY-LE-BAS COIFFY-LE-BAS COIFFY-LE-BAS COIFFY-LE-BAS COIFFY-LE-BAS COIFFY-LE-HAUT COIFFY-LE-HAUT 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RIAUCOURT RICHEBOURG RICHEBOURG RICHEBOURG RICHEBOURG RICHEBOURG RICHEBOURG RICHEBOURG RICHEBOURG RICHEBOURG RIMAUCOURT RIMAUCOURT RIMAUCOURT RIMAUCOURT RIMAUCOURT RIMAUCOURT RIMAUCOURT RIMAUCOURT RIMAUCOURT RIVIERES-LE-BOIS RIVIERES-LE-BOIS RIVIERES-LE-BOIS RIVIERES-LE-BOIS RIVIERES-LE-BOIS RIVIERES-LE-BOIS RIVIERES-LE-BOIS RIVIERES-LE-BOIS RIVIERES-LE-BOIS RIVIERE-LES-FOSSES RIVIERE-LES-FOSSES RIVIERE-LES-FOSSES RIVIERE-LES-FOSSES RIVIERE-LES-FOSSES RIVIERE-LES-FOSSES RIVIERE-LES-FOSSES RIVIERE-LES-FOSSES RIVIERE-LES-FOSSES RIZAUCOURT-BUCHEY RIZAUCOURT-BUCHEY RIZAUCOURT-BUCHEY RIZAUCOURT-BUCHEY RIZAUCOURT-BUCHEY RIZAUCOURT-BUCHEY RIZAUCOURT-BUCHEY RIZAUCOURT-BUCHEY RIZAUCOURT-BUCHEY ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY ROCHEFORT-SUR-LA-COTE ROCHEFORT-SUR-LA-COTE ROCHEFORT-SUR-LA-COTE ROCHEFORT-SUR-LA-COTE ROCHEFORT-SUR-LA-COTE ROCHEFORT-SUR-LA-COTE ROCHEFORT-SUR-LA-COTE ROCHEFORT-SUR-LA-COTE ROCHEFORT-SUR-LA-COTE ROCHES-SUR-MARNE ROCHES-SUR-MARNE ROCHES-SUR-MARNE ROCHES-SUR-MARNE ROCHES-SUR-MARNE ROCHES-SUR-MARNE ROCHES-SUR-MARNE ROCHES-SUR-MARNE ROCHES-SUR-MARNE ROCHETAILLEE ROCHETAILLEE ROCHETAILLEE ROCHETAILLEE ROCHETAILLEE ROCHETAILLEE ROCHETAILLEE ROCHETAILLEE ROCHETAILLEE ROLAMPONT ROLAMPONT ROLAMPONT ROLAMPONT ROLAMPONT ROLAMPONT ROLAMPONT ROLAMPONT ROLAMPONT ROMAIN-SUR-MEUSE ROMAIN-SUR-MEUSE ROMAIN-SUR-MEUSE ROMAIN-SUR-MEUSE ROMAIN-SUR-MEUSE ROMAIN-SUR-MEUSE ROMAIN-SUR-MEUSE ROMAIN-SUR-MEUSE ROMAIN-SUR-MEUSE ROUECOURT ROUECOURT ROUECOURT ROUECOURT ROUECOURT ROUECOURT ROUECOURT ROUECOURT ROUECOURT ROUELLES ROUELLES ROUELLES ROUELLES ROUELLES ROUELLES ROUELLES ROUELLES ROUELLES ROUGEUX ROUGEUX ROUGEUX ROUGEUX ROUGEUX ROUGEUX ROUGEUX ROUGEUX ROUGEUX ROUVRES-SUR-AUBE ROUVRES-SUR-AUBE ROUVRES-SUR-AUBE ROUVRES-SUR-AUBE ROUVRES-SUR-AUBE ROUVRES-SUR-AUBE ROUVRES-SUR-AUBE ROUVRES-SUR-AUBE ROUVRES-SUR-AUBE ROUVROY-SUR-MARNE ROUVROY-SUR-MARNE ROUVROY-SUR-MARNE ROUVROY-SUR-MARNE ROUVROY-SUR-MARNE ROUVROY-SUR-MARNE ROUVROY-SUR-MARNE ROUVROY-SUR-MARNE ROUVROY-SUR-MARNE RUPT RUPT RUPT RUPT RUPT RUPT RUPT RUPT RUPT SAILLY SAILLY SAILLY SAILLY SAILLY SAILLY SAILLY SAILLY SAILLY SAINT-BLIN SAINT-BLIN SAINT-BLIN SAINT-BLIN SAINT-BLIN SAINT-BLIN SAINT-BLIN SAINT-BLIN SAINT-BLIN SAINT-BROINGT-LE-BOIS SAINT-BROINGT-LE-BOIS SAINT-BROINGT-LE-BOIS SAINT-BROINGT-LE-BOIS SAINT-BROINGT-LE-BOIS SAINT-BROINGT-LE-BOIS SAINT-BROINGT-LE-BOIS SAINT-BROINGT-LE-BOIS SAINT-BROINGT-LE-BOIS SAINT-BROINGT-LES-FOSSES SAINT-BROINGT-LES-FOSSES SAINT-BROINGT-LES-FOSSES SAINT-BROINGT-LES-FOSSES SAINT-BROINGT-LES-FOSSES SAINT-BROINGT-LES-FOSSES SAINT-BROINGT-LES-FOSSES SAINT-BROINGT-LES-FOSSES SAINT-BROINGT-LES-FOSSES SAINT-CIERGUES SAINT-CIERGUES SAINT-CIERGUES SAINT-CIERGUES SAINT-CIERGUES SAINT-CIERGUES SAINT-CIERGUES SAINT-CIERGUES SAINT-CIERGUES SAINT-DIZIER SAINT-DIZIER SAINT-DIZIER SAINT-DIZIER SAINT-DIZIER SAINT-DIZIER SAINT-DIZIER SAINT-DIZIER SAINT-DIZIER SAINTS-GEOSMES SAINTS-GEOSMES SAINTS-GEOSMES SAINTS-GEOSMES SAINTS-GEOSMES SAINTS-GEOSMES SAINTS-GEOSMES SAINTS-GEOSMES SAINTS-GEOSMES SAINT-LOUP-SUR-AUJON SAINT-LOUP-SUR-AUJON SAINT-LOUP-SUR-AUJON SAINT-LOUP-SUR-AUJON SAINT-LOUP-SUR-AUJON SAINT-LOUP-SUR-AUJON SAINT-LOUP-SUR-AUJON SAINT-LOUP-SUR-AUJON SAINT-LOUP-SUR-AUJON SAINT-MARTIN-LES-LANGRES SAINT-MARTIN-LES-LANGRES SAINT-MARTIN-LES-LANGRES SAINT-MARTIN-LES-LANGRES SAINT-MARTIN-LES-LANGRES SAINT-MARTIN-LES-LANGRES SAINT-MARTIN-LES-LANGRES SAINT-MARTIN-LES-LANGRES SAINT-MARTIN-LES-LANGRES SAINT-MAURICE SAINT-MAURICE SAINT-MAURICE SAINT-MAURICE SAINT-MAURICE SAINT-MAURICE SAINT-MAURICE SAINT-MAURICE SAINT-MAURICE SAINT-THIEBAULT SAINT-THIEBAULT SAINT-THIEBAULT SAINT-THIEBAULT SAINT-THIEBAULT SAINT-THIEBAULT SAINT-THIEBAULT SAINT-THIEBAULT SAINT-THIEBAULT SAINT-URBAIN-MACONCOURT SAINT-URBAIN-MACONCOURT SAINT-URBAIN-MACONCOURT SAINT-URBAIN-MACONCOURT SAINT-URBAIN-MACONCOURT SAINT-URBAIN-MACONCOURT SAINT-URBAIN-MACONCOURT SAINT-URBAIN-MACONCOURT SAINT-URBAIN-MACONCOURT SAINT-VALLIER-SUR-MARNE SAINT-VALLIER-SUR-MARNE SAINT-VALLIER-SUR-MARNE SAINT-VALLIER-SUR-MARNE SAINT-VALLIER-SUR-MARNE SAINT-VALLIER-SUR-MARNE SAINT-VALLIER-SUR-MARNE SAINT-VALLIER-SUR-MARNE SAINT-VALLIER-SUR-MARNE SARCEY SARCEY SARCEY SARCEY SARCEY SARCEY SARCEY SARCEY SARCEY SARREY SARREY SARREY SARREY SARREY SARREY SARREY SARREY SARREY SAUDRON SAUDRON SAUDRON SAUDRON SAUDRON SAUDRON SAUDRON SAUDRON SAUDRON SAULLES SAULLES SAULLES SAULLES SAULLES SAULLES SAULLES SAULLES SAULLES SAVIGNY SAVIGNY SAVIGNY SAVIGNY SAVIGNY SAVIGNY SAVIGNY SAVIGNY SAVIGNY SEMOUTIERS-MONTSAON SEMOUTIERS-MONTSAON SEMOUTIERS-MONTSAON SEMOUTIERS-MONTSAON SEMOUTIERS-MONTSAON SEMOUTIERS-MONTSAON SEMOUTIERS-MONTSAON SEMOUTIERS-MONTSAON SEMOUTIERS-MONTSAON SERQUEUX SERQUEUX SERQUEUX SERQUEUX SERQUEUX SERQUEUX SERQUEUX SERQUEUX SERQUEUX SEXFONTAINES SEXFONTAINES SEXFONTAINES SEXFONTAINES SEXFONTAINES SEXFONTAINES SEXFONTAINES SEXFONTAINES SEXFONTAINES SIGNEVILLE SIGNEVILLE SIGNEVILLE SIGNEVILLE SIGNEVILLE SIGNEVILLE SIGNEVILLE SIGNEVILLE SIGNEVILLE SILVAROUVRES SILVAROUVRES SILVAROUVRES SILVAROUVRES SILVAROUVRES SILVAROUVRES SILVAROUVRES SILVAROUVRES SILVAROUVRES SOMMANCOURT SOMMANCOURT SOMMANCOURT SOMMANCOURT SOMMANCOURT SOMMANCOURT SOMMANCOURT SOMMANCOURT SOMMANCOURT SOMMERECOURT SOMMERECOURT SOMMERECOURT SOMMERECOURT SOMMERECOURT SOMMERECOURT SOMMERECOURT SOMMERECOURT SOMMERECOURT SOMMEVOIRE SOMMEVOIRE SOMMEVOIRE SOMMEVOIRE SOMMEVOIRE SOMMEVOIRE SOMMEVOIRE SOMMEVOIRE SOMMEVOIRE SONCOURT-SUR-MARNE SONCOURT-SUR-MARNE SONCOURT-SUR-MARNE SONCOURT-SUR-MARNE SONCOURT-SUR-MARNE SONCOURT-SUR-MARNE SONCOURT-SUR-MARNE SONCOURT-SUR-MARNE SONCOURT-SUR-MARNE SOULAUCOURT-SUR-MOUZON SOULAUCOURT-SUR-MOUZON SOULAUCOURT-SUR-MOUZON SOULAUCOURT-SUR-MOUZON SOULAUCOURT-SUR-MOUZON SOULAUCOURT-SUR-MOUZON SOULAUCOURT-SUR-MOUZON SOULAUCOURT-SUR-MOUZON SOULAUCOURT-SUR-MOUZON SOYERS SOYERS SOYERS SOYERS SOYERS SOYERS SOYERS SOYERS SOYERS SUZANNECOURT SUZANNECOURT SUZANNECOURT SUZANNECOURT SUZANNECOURT SUZANNECOURT SUZANNECOURT SUZANNECOURT SUZANNECOURT TERNAT TERNAT TERNAT TERNAT TERNAT TERNAT TERNAT TERNAT TERNAT THILLEUX THILLEUX THILLEUX THILLEUX THILLEUX THILLEUX THILLEUX THILLEUX THILLEUX THIVET THIVET THIVET THIVET THIVET THIVET THIVET THIVET THIVET THOL-LES-MILLIERES THOL-LES-MILLIERES THOL-LES-MILLIERES THOL-LES-MILLIERES THOL-LES-MILLIERES THOL-LES-MILLIERES THOL-LES-MILLIERES THOL-LES-MILLIERES THOL-LES-MILLIERES THONNANCE-LES-JOINVILLE THONNANCE-LES-JOINVILLE THONNANCE-LES-JOINVILLE THONNANCE-LES-JOINVILLE THONNANCE-LES-JOINVILLE THONNANCE-LES-JOINVILLE THONNANCE-LES-JOINVILLE THONNANCE-LES-JOINVILLE THONNANCE-LES-JOINVILLE THONNANCE-LES-MOULINS THONNANCE-LES-MOULINS THONNANCE-LES-MOULINS THONNANCE-LES-MOULINS THONNANCE-LES-MOULINS THONNANCE-LES-MOULINS THONNANCE-LES-MOULINS THONNANCE-LES-MOULINS THONNANCE-LES-MOULINS TORCENAY TORCENAY TORCENAY TORCENAY TORCENAY TORCENAY TORCENAY TORCENAY TORCENAY TORNAY TORNAY TORNAY TORNAY TORNAY TORNAY TORNAY TORNAY TORNAY TREIX TREIX TREIX TREIX TREIX TREIX TREIX TREIX TREIX TROISFONTAINES-LA-VILLE TROISFONTAINES-LA-VILLE TROISFONTAINES-LA-VILLE TROISFONTAINES-LA-VILLE TROISFONTAINES-LA-VILLE TROISFONTAINES-LA-VILLE TROISFONTAINES-LA-VILLE TROISFONTAINES-LA-VILLE TROISFONTAINES-LA-VILLE VAILLANT VAILLANT VAILLANT VAILLANT VAILLANT VAILLANT VAILLANT VAILLANT VAILLANT VALLERET VALLERET VALLERET VALLERET VALLERET VALLERET VALLERET VALLERET VALLERET VALLEROY VALLEROY VALLEROY VALLEROY VALLEROY VALLEROY VALLEROY VALLEROY VALLEROY TERRE-NATALE TERRE-NATALE TERRE-NATALE TERRE-NATALE TERRE-NATALE TERRE-NATALE TERRE-NATALE TERRE-NATALE TERRE-NATALE VAUDRECOURT VAUDRECOURT VAUDRECOURT VAUDRECOURT VAUDRECOURT VAUDRECOURT VAUDRECOURT VAUDRECOURT VAUDRECOURT VAUDREMONT VAUDREMONT VAUDREMONT VAUDREMONT VAUDREMONT VAUDREMONT VAUDREMONT VAUDREMONT VAUDREMONT VAUXBONS VAUXBONS VAUXBONS VAUXBONS VAUXBONS VAUXBONS VAUXBONS VAUXBONS VAUXBONS VAUX-SOUS-AUBIGNY VAUX-SOUS-AUBIGNY VAUX-SOUS-AUBIGNY VAUX-SOUS-AUBIGNY VAUX-SOUS-AUBIGNY VAUX-SOUS-AUBIGNY VAUX-SOUS-AUBIGNY VAUX-SOUS-AUBIGNY VAUX-SOUS-AUBIGNY VAUX-SUR-BLAISE VAUX-SUR-BLAISE VAUX-SUR-BLAISE VAUX-SUR-BLAISE VAUX-SUR-BLAISE VAUX-SUR-BLAISE VAUX-SUR-BLAISE VAUX-SUR-BLAISE VAUX-SUR-BLAISE VAUX-SUR-SAINT-URBAIN VAUX-SUR-SAINT-URBAIN VAUX-SUR-SAINT-URBAIN VAUX-SUR-SAINT-URBAIN VAUX-SUR-SAINT-URBAIN VAUX-SUR-SAINT-URBAIN VAUX-SUR-SAINT-URBAIN VAUX-SUR-SAINT-URBAIN VAUX-SUR-SAINT-URBAIN VECQUEVILLE VECQUEVILLE VECQUEVILLE VECQUEVILLE VECQUEVILLE VECQUEVILLE VECQUEVILLE VECQUEVILLE VECQUEVILLE VELLES VELLES VELLES VELLES VELLES VELLES VELLES VELLES VELLES VERBIESLES VERBIESLES VERBIESLES VERBIESLES VERBIESLES VERBIESLES VERBIESLES VERBIESLES VERBIESLES VERSEILLES-LE-BAS VERSEILLES-LE-BAS VERSEILLES-LE-BAS VERSEILLES-LE-BAS VERSEILLES-LE-BAS VERSEILLES-LE-BAS VERSEILLES-LE-BAS VERSEILLES-LE-BAS VERSEILLES-LE-BAS VERSEILLES-LE-HAUT VERSEILLES-LE-HAUT VERSEILLES-LE-HAUT VERSEILLES-LE-HAUT VERSEILLES-LE-HAUT VERSEILLES-LE-HAUT VERSEILLES-LE-HAUT VERSEILLES-LE-HAUT VERSEILLES-LE-HAUT VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE VESAIGNES-SUR-MARNE VESAIGNES-SUR-MARNE VESAIGNES-SUR-MARNE VESAIGNES-SUR-MARNE VESAIGNES-SUR-MARNE VESAIGNES-SUR-MARNE VESAIGNES-SUR-MARNE VESAIGNES-SUR-MARNE VESAIGNES-SUR-MARNE VESVRES-SOUS-CHALANCEY VESVRES-SOUS-CHALANCEY VESVRES-SOUS-CHALANCEY VESVRES-SOUS-CHALANCEY VESVRES-SOUS-CHALANCEY VESVRES-SOUS-CHALANCEY VESVRES-SOUS-CHALANCEY VESVRES-SOUS-CHALANCEY VESVRES-SOUS-CHALANCEY VICQ VICQ VICQ VICQ VICQ VICQ VICQ VICQ VICQ VIEVILLE VIEVILLE VIEVILLE VIEVILLE VIEVILLE VIEVILLE VIEVILLE VIEVILLE VIEVILLE VIGNES-LA-COTE VIGNES-LA-COTE VIGNES-LA-COTE VIGNES-LA-COTE VIGNES-LA-COTE VIGNES-LA-COTE VIGNES-LA-COTE VIGNES-LA-COTE VIGNES-LA-COTE VIGNORY VIGNORY VIGNORY VIGNORY VIGNORY VIGNORY VIGNORY VIGNORY VIGNORY VILLARS-EN-AZOIS VILLARS-EN-AZOIS VILLARS-EN-AZOIS VILLARS-EN-AZOIS VILLARS-EN-AZOIS VILLARS-EN-AZOIS VILLARS-EN-AZOIS VILLARS-EN-AZOIS VILLARS-EN-AZOIS VILLARS-SANTENOGE VILLARS-SANTENOGE VILLARS-SANTENOGE VILLARS-SANTENOGE VILLARS-SANTENOGE VILLARS-SANTENOGE VILLARS-SANTENOGE VILLARS-SANTENOGE VILLARS-SANTENOGE VILLEGUSIEN-LE-LAC VILLEGUSIEN-LE-LAC VILLEGUSIEN-LE-LAC VILLEGUSIEN-LE-LAC VILLEGUSIEN-LE-LAC VILLEGUSIEN-LE-LAC VILLEGUSIEN-LE-LAC VILLEGUSIEN-LE-LAC VILLEGUSIEN-LE-LAC VILLIERS-EN-LIEU VILLIERS-EN-LIEU VILLIERS-EN-LIEU VILLIERS-EN-LIEU VILLIERS-EN-LIEU VILLIERS-EN-LIEU VILLIERS-EN-LIEU VILLIERS-EN-LIEU VILLIERS-EN-LIEU VILLIERS-LE-SEC VILLIERS-LE-SEC VILLIERS-LE-SEC VILLIERS-LE-SEC VILLIERS-LE-SEC VILLIERS-LE-SEC VILLIERS-LE-SEC VILLIERS-LE-SEC VILLIERS-LE-SEC VILLIERS-LES-APREY VILLIERS-LES-APREY VILLIERS-LES-APREY VILLIERS-LES-APREY VILLIERS-LES-APREY VILLIERS-LES-APREY VILLIERS-LES-APREY VILLIERS-LES-APREY VILLIERS-LES-APREY VILLIERS-SUR-SUIZE VILLIERS-SUR-SUIZE VILLIERS-SUR-SUIZE VILLIERS-SUR-SUIZE VILLIERS-SUR-SUIZE VILLIERS-SUR-SUIZE VILLIERS-SUR-SUIZE VILLIERS-SUR-SUIZE VILLIERS-SUR-SUIZE VITRY-EN-MONTAGNE VITRY-EN-MONTAGNE VITRY-EN-MONTAGNE VITRY-EN-MONTAGNE VITRY-EN-MONTAGNE VITRY-EN-MONTAGNE VITRY-EN-MONTAGNE VITRY-EN-MONTAGNE VITRY-EN-MONTAGNE VITRY-LES-NOGENT VITRY-LES-NOGENT VITRY-LES-NOGENT VITRY-LES-NOGENT VITRY-LES-NOGENT VITRY-LES-NOGENT VITRY-LES-NOGENT VITRY-LES-NOGENT VITRY-LES-NOGENT VIVEY VIVEY VIVEY VIVEY VIVEY VIVEY VIVEY VIVEY VIVEY VOILLECOMTE VOILLECOMTE VOILLECOMTE VOILLECOMTE VOILLECOMTE VOILLECOMTE VOILLECOMTE VOILLECOMTE VOILLECOMTE VOISEY VOISEY VOISEY VOISEY VOISEY VOISEY VOISEY VOISEY VOISEY VOISINES VOISINES VOISINES VOISINES VOISINES VOISINES VOISINES VOISINES VOISINES VONCOURT VONCOURT VONCOURT VONCOURT VONCOURT VONCOURT VONCOURT VONCOURT VONCOURT VOUECOURT VOUECOURT VOUECOURT VOUECOURT VOUECOURT VOUECOURT VOUECOURT VOUECOURT VOUECOURT VRAINCOURT VRAINCOURT VRAINCOURT VRAINCOURT VRAINCOURT VRAINCOURT VRAINCOURT VRAINCOURT VRAINCOURT VRONCOURT-LA-COTE VRONCOURT-LA-COTE VRONCOURT-LA-COTE VRONCOURT-LA-COTE VRONCOURT-LA-COTE VRONCOURT-LA-COTE VRONCOURT-LA-COTE VRONCOURT-LA-COTE VRONCOURT-LA-COTE WASSY WASSY WASSY WASSY WASSY WASSY WASSY WASSY WASSY COUBLANC COUBLANC COUBLANC COUBLANC COUBLANC COUBLANC COUBLANC COUBLANC COUBLANC GRANDCHAMP GRANDCHAMP GRANDCHAMP GRANDCHAMP GRANDCHAMP GRANDCHAMP GRANDCHAMP GRANDCHAMP GRANDCHAMP DOMMARIEN DOMMARIEN DOMMARIEN DOMMARIEN DOMMARIEN DOMMARIEN DOMMARIEN DOMMARIEN DOMMARIEN HEUILLEY-LE-GRAND HEUILLEY-LE-GRAND HEUILLEY-LE-GRAND HEUILLEY-LE-GRAND HEUILLEY-LE-GRAND HEUILLEY-LE-GRAND HEUILLEY-LE-GRAND HEUILLEY-LE-GRAND HEUILLEY-LE-GRAND PALAISEUL PALAISEUL PALAISEUL PALAISEUL PALAISEUL PALAISEUL PALAISEUL PALAISEUL PALAISEUL VIOLOT VIOLOT VIOLOT VIOLOT VIOLOT VIOLOT VIOLOT VIOLOT VIOLOT BEAUCHEMIN BEAUCHEMIN BEAUCHEMIN BEAUCHEMIN BEAUCHEMIN BEAUCHEMIN BEAUCHEMIN BEAUCHEMIN BEAUCHEMIN NOIDANT-CHATENOY NOIDANT-CHATENOY NOIDANT-CHATENOY NOIDANT-CHATENOY NOIDANT-CHATENOY NOIDANT-CHATENOY NOIDANT-CHATENOY NOIDANT-CHATENOY NOIDANT-CHATENOY SEMILLY SEMILLY SEMILLY SEMILLY SEMILLY SEMILLY SEMILLY SEMILLY SEMILLY TREMILLY TREMILLY TREMILLY TREMILLY TREMILLY TREMILLY TREMILLY TREMILLY TREMILLY DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE Population des communes Source : INSEE - Données diffusées en 2011 IGN BDCarto REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP L é g e n d e Population totale 2008 Moins de 150 habitants (221) De 150 à 500 habitants (148) De 500 à habitants (37) De à habitants (20) Plus de 2500 habitants (7) Périmètre des communautés de communes Situation au 1er janvier 2011 Conception : DDT52 - SADT - BETER C:\Documents and Settings\sylvie.dulac\Mes documents\bdcarto\administratif\intercommunalités\communautes\2011\populationmunicipale2008.wor C:\D&S_sd\Administratif\Intercommunalités\2011\Population Totale 2008.WOR SD / 18 mars 2011

47 km P a y s V a n n i e r P a y s V a n n i e r P a y s V a n n i e r P a y s V a n n i e r P a y s V a n n i e r P a y s V a n n i e r P a y s V a n n i e r P a y s V a n n i e r P a y s V a n n i e r B a s s i n d e B o l o g n e, V i g n o r y e t F r o n c l e s B a s s i n d e B o l o g n e, V i g n o r y e t F r o n c l e s B a s s i n d e B o l o g n e, V i g n o r y e t F r o n c l e s B a s s i n d e B o l o g n e, V i g n o r y e t F r o n c l e s B a s s i n d e B o l o g n e, V i g n o r y e t F r o n c l e s B a s s i n d e B o l o g n e, V i g n o r y e t F r o n c l e s B a s s i n d e B o l o g n e, V i g n o r y e t F r o n c l e s B a s s i n d e B o l o g n e, V i g n o r y e t F r o n c l e s B a s s i n d e B o l o g n e, V i g n o r y e t F r o n c l e s R é g i o n d e D o u l e v a n t R é g i o n d e D o u l e v a n t R é g i o n d e D o u l e v a n t R é g i o n d e D o u l e v a n t R é g i o n d e D o u l e v a n t R é g i o n d e D o u l e v a n t R é g i o n d e D o u l e v a n t R é g i o n d e D o u l e v a n t R é g i o n d e D o u l e v a n t V a l d e B l a i s e V a l d e B l a i s e V a l d e B l a i s e V a l d e B l a i s e V a l d e B l a i s e V a l d e B l a i s e V a l d e B l a i s e V a l d e B l a i s e V a l d e B l a i s e S a i n t - D i z i e r D e r & P e r t h o i s S a i n t - D i z i e r D e r & P e r t h o i s S a i n t - D i z i e r D e r & P e r t h o i s S a i n t - D i z i e r D e r & P e r t h o i s S a i n t - D i z i e r D e r & P e r t h o i s S a i n t - D i z i e r D e r & P e r t h o i s S a i n t - D i z i e r D e r & P e r t h o i s S a i n t - D i z i e r D e r & P e r t h o i s S a i n t - D i z i e r D e r & P e r t h o i s 93 hab 60 hab 31 hab 231 hab 87 hab 63 hab 110 hab 358 hab 283 hab 293 hab 127 hab 217 hab 308 hab 71 hab 24 hab 82 hab 24 hab 51 hab 80 hab 42 hab 129 hab 99 hab 102 hab 750 hab 138 hab 146 hab 22 hab 45 hab 195 hab 97 hab 350 hab 357 hab 40 hab 29 hab 22 hab 118 hab 121 hab 106 hab 75 hab 55 hab 174 hab 139 hab 160 hab 185 hab 293 hab 576 hab L a f e r t é s u r A m a n c e L a f e r t é s u r A m a n c e L a f e r t é s u r A m a n c e L a f e r t é s u r A m a n c e L a f e r t é s u r A m a n c e L a f e r t é s u r A m a n c e L a f e r t é s u r A m a n c e L a f e r t é s u r A m a n c e L a f e r t é s u r A m a n c e M a r n e R o g n o n M a r n e R o g n o n M a r n e R o g n o n M a r n e R o g n o n M a r n e R o g n o n M a r n e R o g n o n M a r n e R o g n o n M a r n e R o g n o n M a r n e R o g n o n P a y s d e C h a l i n d r e y P a y s d e C h a l i n d r e y P a y s d e C h a l i n d r e y P a y s d e C h a l i n d r e y P a y s d e C h a l i n d r e y P a y s d e C h a l i n d r e y P a y s d e C h a l i n d r e y P a y s d e C h a l i n d r e y P a y s d e C h a l i n d r e y V a l l é e d e l a S u i z e V a l l é e d e l a S u i z e V a l l é e d e l a S u i z e V a l l é e d e l a S u i z e V a l l é e d e l a S u i z e V a l 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a y s c h a u m o n t a i s P a y s c h a u m o n t a i s P a y s d u D e r P a y s d u D e r P a y s d u D e r P a y s d u D e r P a y s d u D e r P a y s d u D e r P a y s d u D e r P a y s d u D e r P a y s d u D e r R é g i o n d e B o u r b o n n e l e s B a i n s R é g i o n d e B o u r b o n n e l e s B a i n s R é g i o n d e B o u r b o n n e l e s B a i n s R é g i o n d e B o u r b o n n e l e s B a i n s R é g i o n d e B o u r b o n n e l e s B a i n s R é g i o n d e B o u r b o n n e l e s B a i n s R é g i o n d e B o u r b o n n e l e s B a i n s R é g i o n d e B o u r b o n n e l e s B a i n s R é g i o n d e B o u r b o n n e l e s B a i n s P a y s d ' A m a n c e P a y s d ' A m a n c e P a y s d ' A m a n c e P a y s d ' A m a n c e P a y s d ' A m a n c e P a y s d ' A m a n c e P a y s d ' A m a n c e P a y s d ' A m a n c e P a y s d ' A m a n c e C a n t o n d e P o i s s o n s C a n t o n d e P o i s s o n s C a n t o n d e P o i s s o n s C a n t o n d e P o i s s o n s C a n t o n d e P o i s s o n s C a n t o n d e P o i s s o n s C a n t o n d e P o i s s o n s C a n t o n d e P o i s s o n s C a n t o n d e P o i s s o n s A u b e r i v e, V i n g e a n n e & M o n t s a u g e o n n a i s A u b e r i v e, V i n g e a n n e & M o n t s a u g e o n n a i s A u b e r i v e, V i n g e a n n e & M o n t s a u g e o n n a i s A u b e r i v e, V i n g e a n n e & M o n t s a u g e o n n a i s A u b e r i v e, V i n g e a n n e & M o n t s a u g e o n n a i s A u b e r i v e, V i n g e a n n e & M o n t s a u g e o n n a i s A u b e r i v e, V i n g e a n n e & M o n t s a u g e o n n a i s A u b e r i v e, V i n g e a n n e & M o n t s a u g e o n n a i s A u b e r i v e, V i n g e a n n e & M o n t s a u g e o n n a i s B a s s i n N o g e n t a i s B a s s i n N o g e n t a i s B a s s i n N o g e n t a i s B a s s i n N o g e n t a i s B a s s i n N o g e n t a i s B a s s i n N o g e n t a i s B a s s i n N o g e n t a i s B a s s i n N o g e n t a i s B a s s i n N o g e n t a i s V a l l é e d u R o g n o n V a l l é e d u R o g n o n V a l l é e d u R o g n o n V a l l é e d u R o g n o n V a l l é e d u R o g n o n V a l l é e d u R o g n o n V a l l é e d u R o g n o n V a l l é e d u R o g n o n V a l l é e d u R o g n o n AILLIANVILLE 166 hab AINGOULAINCOURT 13 hab AIZANVILLE 27 hab ALLICHAMPS 395 hab AMBONVILLE 71 hab ANDELOT-BLANCHEVILLE 942 hab ANDILLY-EN-BASSIGNY 110 hab ANNEVILLE-LA-PRAIRIE 71 hab ANNONVILLE 31 hab ANROSEY 170 hab APREY 193 hab ARBIGNY-SOUS-VARENNES 84 hab ARBOT 72 hab ARC-EN-BARROIS 788 hab ARNANCOURT 113 hab ATTANCOURT 250 hab AUBEPIERRE-SUR-AUBE 201 hab AUBERIVE 197 hab AUJEURRES 88 hab AULNOY-SUR-AUBE 60 hab AUTIGNY-LE-GRAND 170 hab AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE 503 hab BAILLY-AUX-FORGES 133 hab BAISSEY 212 hab BALESMES-SUR-MARNE 274 hab BANNES 418 hab BASSONCOURT 71 hab BAUDRECOURT 125 hab BAY-SUR-AUBE 56 hab BELMONT 58 hab ROCHES-BETTAINCOURT 632 hab BETTANCOURT-LA-FERREE 1922 hab BIESLES 1451 hab BIZE 81 hab BLAISY 82 hab BLECOURT 111 hab BLESSONVILLE 224 hab BLUMERAY 109 hab BOLOGNE 1908 hab BONNECOURT 130 hab BOURBONNE-LES-BAINS 2361 hab BOURDONS-SUR-ROGNON 294 hab BOURG 155 hab BOURG-SAINTE-MARIE 95 hab BOURMONT 596 hab BOUZANCOURT 60 hab BRACHAY 61 hab BRAINVILLE-SUR-MEUSE 87 hab BRAUX-LE-CHATEL 147 hab BRENNES 132 hab BRETHENAY 407 hab BRIAUCOURT 204 hab BRICON 449 hab BROUSSEVAL 708 hab BUGNIERES 152 hab CHAMPSEVRAINE 881 hab BUXIERES-LES-VILLIERS 297 hab CEFFONDS 618 hab CELLES-EN-BASSIGNY 75 hab CELSOY 111 hab CERISIERES 100 hab CHALANCEY 130 hab CHALINDREY 2757 hab VALS-DES-TILLES 166 hab CHAMBRONCOURT 39 hab CHAMOUILLEY 859 hab CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY 57 hab CHAMPIGNY-LES-LANGRES 444 hab CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES 124 hab CHANCENAY 1065 hab CHANGEY 271 hab CHANOY 142 hab CHANTRAINES 235 hab CHARMES 143 hab CHARMES-EN-L'ANGLE 9 hab CHARMES-LA-GRANDE 170 hab CHASSIGNY 270 hab CHATEAUVILLAIN 1678 hab CHATENAY-MACHERON 116 hab CHATONRUPT-SOMMERMONT 320 hab CHAUDENAY 312 hab CHAUFFOURT 215 hab CHAUMONT hab CHAUMONT-LA-VILLE 127 hab CHEVILLON 1420 hab CHAMARANDES-CHOIGNES 1225 hab CHOILLEY-DARDENAY 167 hab CHOISEUL 91 hab CIREY-LES-MAREILLES 124 hab CIRFONTAINES-EN-AZOIS 208 hab CIRFONTAINES-EN-ORNOIS 90 hab CLEFMONT 211 hab CLINCHAMP 106 hab COHONS 270 hab COIFFY-LE-BAS 105 hab COIFFY-LE-HAUT 120 hab COLMIER-LE-BAS 21 hab COLMIER-LE-HAUT 73 hab COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES 688 hab CONDES 297 hab CONSIGNY 70 hab COUPRAY 182 hab COURCELLES-SUR-BLAISE 121 hab COUR-L'EVEQUE 188 hab CULMONT 588 hab CUREL 414 hab CURMONT 16 hab CUSEY 251 hab DAILLANCOURT 77 hab DAILLECOURT 79 hab DAMMARTIN-SUR-MEUSE 225 hab DAMPIERRE 374 hab DAMREMONT 224 hab DANCEVOIR 243 hab DARMANNES 268 hab DINTEVILLE 60 hab DOMBLAIN 99 hab DOMMARTIN-LE-FRANC 218 hab DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE 289 hab DOMREMY-LANDEVILLE 87 hab DONCOURT-SUR-MEUSE 55 hab DONJEUX 413 hab DOULAINCOURT-SAUCOURT 1054 hab DOULEVANT-LE-CHATEAU 448 hab DOULEVANT-LE-PETIT 46 hab DROYES 498 hab ECHENAY 94 hab ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE 2033 hab ENFONVELLE 88 hab EPIZON 145 hab LE VAL-D'ESNOMS 386 hab ESNOUVEAUX 346 hab EUFFIGNEIX 289 hab EURVILLE-BIENVILLE 2080 hab FARINCOURT 54 hab FAVEROLLES 124 hab FAYL-BILLOT 1571 hab FAYS 78 hab FERRIERE-ET-LAFOLIE 46 hab FLAGEY 87 hab FLAMMERECOURT 66 hab FONTAINES-SUR-MARNE 161 hab FOULAIN 765 hab FRAMPAS 157 hab FRECOURT 96 hab FRESNES-SUR-APANCE 159 hab FRONCLES 1640 hab FRONVILLE 340 hab GENEVRIERES 159 hab LA GENEVROYE 27 hab GERMAINES 30 hab GERMAY 47 hab GIEY-SUR-AUJON 160 hab GILLANCOURT 129 hab GILLAUME 28 hab GILLEY 79 hab GONCOURT 317 hab GRAFFIGNY-CHEMIN 239 hab GRANDCHAMP 83 hab GRENANT 156 hab GUDMONT-VILLIERS 355 hab GUINDRECOURT-AUX-ORMES 82 hab GUINDRECOURT-SUR-BLAISE 45 hab GUYONVELLE 125 hab HACOURT 35 hab HARREVILLE-LES-CHANTEURS 280 hab HEUILLEY-COTTON 275 hab HEUILLEY-LE-GRAND 205 hab HAUTE-AMANCE 1017 hab HUILLIECOURT 143 hab HUMBECOURT 757 hab HUMBERVILLE 61 hab HUMES-JORQUENAY 587 hab ILLOUD 282 hab IS-EN-BASSIGNY 585 hab ISOMES 147 hab JOINVILLE 3896 hab JONCHERY 992 hab JUZENNECOURT 204 hab LACHAPELLE-EN-BLAISY 83 hab LAFAUCHE 89 hab LAFERTE-SUR-AMANCE 117 hab LAFERTE-SUR-AUBE 366 hab LAMANCINE 115 hab LAMOTHE-EN-BLAISY 83 hab LANEUVELLE 71 hab BAYARD-SUR-MARNE 1508 hab LANGRES 8801 hab LANTY-SUR-AUBE 142 hab LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE 352 hab LAVERNOY 80 hab LAVILLE-AUX-BOIS 229 hab LAVILLENEUVE 75 hab LECEY 222 hab LEFFONDS 330 hab LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON 99 hab LEUCHEY 64 hab LEURVILLE 91 hab LEVECOURT 98 hab LEZEVILLE 120 hab LES LOGES 139 hab LONGEAU-PERCEY 731 hab LONGEVILLE-SUR-LA-LAINES 454 hab LOUVEMONT 792 hab LOUVIERES 109 hab LOUZE 321 hab MAATZ 87 hab MAGNEUX 157 hab MAIZIERES-SUR-AMANCE 110 hab MALAINCOURT-SUR-MEUSE 59 hab MANDRES-LA-COTE 544 hab MANOIS 466 hab MARAC 231 hab MARANVILLE 467 hab MARBEVILLE 111 hab MARCILLY-EN-BASSIGNY 233 hab MAREILLES 146 hab MARNAY-SUR-MARNE 295 hab MATHONS 58 hab MELAY 296 hab MERTRUD 208 hab MEURES 109 hab MIRBEL 58 hab MOESLAINS 478 hab MONTCHARVOT 39 hab MONTHERIES 73 hab MONTIER-EN-DER 2166 hab VAL-DE-MEUSE 2252 hab MONTOT-SUR-ROGNON 117 hab MONTREUIL-SUR-BLAISE 163 hab MONTREUIL-SUR-THONNANCE 69 hab MONTSAUGEON 71 hab MORANCOURT 140 hab MOUILLERON 35 hab MUSSEY-SUR-MARNE 337 hab NARCY 245 hab NEUILLY-L'EVEQUE 666 hab NEUVELLE-LES-VOISEY 95 hab NIJON 76 hab NINVILLE 83 hab NOGENT 4086 hab NOIDANT-CHATENOY 92 hab NOIDANT-LE-ROCHEUX 222 hab NOMECOURT 105 hab NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT 174 hab NULLY 182 hab OCCEY 150 hab ORBIGNY-AU-MONT 167 hab ORBIGNY-AU-VAL 99 hab ORCEVAUX 116 hab ORGES 408 hab ORMANCEY 82 hab ORMOY-LES-SEXFONTAINES 43 hab ORQUEVAUX 86 hab OSNE-LE-VAL 287 hab OUDINCOURT 167 hab OUTREMECOURT 92 hab OZIERES 58 hab LE PAILLY 294 hab PALAISEUL 56 hab PANCEY 78 hab PARNOY-EN-BASSIGNY 310 hab PAROY-SUR-SAULX 44 hab PAUTAINES-AUGEVILLE 24 hab PEIGNEY 362 hab PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 291 hab PERROGNEY-LES-FONTAINES 116 hab PIERREMONT-SUR-AMANCE 175 hab PISSELOUP 49 hab PLANRUPT 302 hab PLESNOY 105 hab POINSENOT 54 hab POINSON-LES-FAYL 213 hab POINSON-LES-GRANCEY 65 hab POINSON-LES-NOGENT 158 hab POISEUL 75 hab POISSONS 752 hab PONT-LA-VILLE 156 hab LE CHATELET-SUR-MEUSE 157 hab POULANGY 406 hab PRASLAY 71 hab PRAUTHOY 520 hab PUELLEMONTIER 214 hab RACHECOURT-SUZEMONT 109 hab RACHECOURT-SUR-MARNE 845 hab RANCONNIERES 116 hab RANGECOURT 77 hab RENNEPONT 184 hab REYNEL 135 hab RIAUCOURT 486 hab RICHEBOURG 284 hab RIMAUCOURT 780 hab RIVIERES-LE-BOIS 67 hab RIVIERE-LES-FOSSES 232 hab RIZAUCOURT-BUCHEY 120 hab ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY 292 hab ROCHEFORT-SUR-LA-COTE 69 hab ROCHES-SUR-MARNE 607 hab ROCHETAILLEE 149 hab ROLAMPONT 1640 hab ROMAIN-SUR-MEUSE 133 hab ROUECOURT 57 hab ROUELLES 37 hab ROUGEUX 142 hab ROUVRES-SUR-AUBE 105 hab ROUVROY-SUR-MARNE 374 hab RUPT 318 hab SAILLY 49 hab SAINT-BLIN 377 hab SAINT-BROINGT-LE-BOIS 125 hab SAINT-BROINGT-LES-FOSSES 226 hab SAINT-CIERGUES 183 hab SAINT-DIZIER hab SAINTS-GEOSMES 1012 hab SAINT-LOUP-SUR-AUJON 169 hab SAINT-MARTIN-LES-LANGRES 82 hab SAINT-MAURICE 132 hab SAINT-THIEBAULT 306 hab SAINT-URBAIN-MACONCOURT 662 hab SAINT-VALLIER-SUR-MARNE 190 hab SARCEY 117 hab SARREY 394 hab SAUDRON 38 hab SAULLES 52 hab SAVIGNY 54 hab SEMOUTIERS-MONTSAON 896 hab SERQUEUX 476 hab SIGNEVILLE 102 hab SILVAROUVRES 48 hab SOMMANCOURT 57 hab SOMMERECOURT 86 hab SOMMEVOIRE 760 hab SONCOURT-SUR-MARNE 423 hab SOULAUCOURT-SUR-MOUZON 106 hab SOYERS 79 hab SUZANNECOURT 359 hab TERNAT 59 hab THILLEUX 91 hab THIVET 297 hab THONNANCE-LES-JOINVILLE 827 hab THONNANCE-LES-MOULINS 119 hab TORCENAY 533 hab TORNAY 45 hab TREIX 256 hab TREMILLY 91 hab TROISFONTAINES-LA-VILLE 403 hab VAILLANT 63 hab VALCOURT 652 hab VALLERET 54 hab TERRE-NATALE 392 hab VAUDRECOURT 36 hab VAUDREMONT 115 hab VAUXBONS 62 hab VAUX-SOUS-AUBIGNY 693 hab VAUX-SUR-BLAISE 420 hab VAUX-SUR-SAINT-URBAIN 56 hab VECQUEVILLE 627 hab VELLES 86 hab VERSEILLES-LE-BAS 109 hab VERSEILLES-LE-HAUT 50 hab VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE 135 hab VESVRES-SOUS-CHALANCEY 56 hab VICQ 177 hab VIEVILLE 333 hab VIGNES-LA-COTE 53 hab VIGNORY 300 hab VILLARS-EN-AZOIS 77 hab VILLARS-SANTENOGE 105 hab VILLE-EN-BLAISOIS 179 hab VILLEGUSIEN-LE-LAC 740 hab VILLIERS-EN-LIEU 1620 hab VILLIERS-LE-SEC 662 hab VILLIERS-LES-APREY 35 hab VILLIERS-SUR-SUIZE 248 hab VIOLOT 86 hab VITRY-EN-MONTAGNE 40 hab VITRY-LES-NOGENT 176 hab VIVEY 63 hab VOILLECOMTE 472 hab VOISEY 364 hab VOISINES 97 hab VONCOURT 20 hab VOUECOURT 237 hab VRAINCOURT 98 hab VRONCOURT-LA-COTE 25 hab WASSY 3186 hab OUGE 122 hab LA QUARTE 81 hab SAINT-EULIEN 428 hab AGEVILLE AIGREMONT AUDELONCOURT AUTIGNY-LE-PETIT BEURVILLE BREUVANNES-EN-BASSIGNY BUSSON BUXIERES-LES-CLEFMONT CHALVRAINES CHATENAY-VAUDIN CIREY-SUR-BLAISE COURCELLES-EN-MONTAGNE CUVES ECOT-LA-COMBE EFFINCOURT FORCEY GERMAINVILLIERS GERMISAY HALLIGNICOURT LANEUVILLE-AU-PONT LANQUES-SUR-ROGNON LARIVIERE-ARNONCOURT LIFFOL-LE-PETIT LONGCHAMP LUZY-SUR-MARNE MAISONCELLES MAIZIERES MARDOR MENNOUVEAUX MERREY MILLIERES MORIONVILLIERS NEUILLY-SUR-SUIZE NOYERS PERRUSSE PERTHES PRESSIGNY PREZ-SOUS-LAFAUCHE SEXFONTAINES THOL-LES-MILLIERES VALLEROY VERBIESLES VESAIGNES-SUR-MARNE COUBLANC DOMMARIEN BEAUCHEMIN SEMILLY Source : INSEE - Données diffusées en 2011 (c) IGN BDCarto (r) REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE REPRODUCTION INTERDITE Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Marché : 05 / 04 / DPSM / SG / CP Population totale au 1er janvier 2011 L é g e n d e Communes n'ayant adhéré à aucune communauté de communes Périmètre des communautés de communes situation au 1er janvier 2011 Conception : DDT52 - SADT - BETER C:\D&S_sd\Administratif\Intercommunalités\Intercommunalite et Population 2008.wor SD / 14 février 2011 D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E - M A R N E P o p u l a t i o n d e s c o m m u n e s e t i n t e r c o m m u n a l i t é s

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49 Source : Insee, DGFIP, DGCL Périmètres des EPCI au 1er janvier Les données financières sont issues des comptes administratifs 2008 des collectivités ; il en résulte une certaine fragilité des données en cas d évolution importante de l intercommunalité entre 2008 et 2011.

50 Appartenance des communes à des syndicats et EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2010 Département : Haute-Marne Une commune appartient à : 7 syndicats ou plus 5 ou 6 syndicats 4 syndicats 3 syndicats ou moins L'appartenance à un syndicat s'entend comme l'adhésion directe de communes à un syndicat. EPCI à fiscalité propre : Communauté urbaine Communauté d'agglomération Syndicat d'agglomération nouvelle Communauté de communes à TPU Communauté de communes à fiscalité additionnelle Cartographie : Direction générale des collectivités locales - DESL / Mai 2010 Source : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - DGCL

51 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Projet de fusion des communautés de communes Légende Périmètre du département Intercommunalité Situation au 1er janvier 2011 Périmètre des communautés de communes Communes isolées Hypothèse du 21 avril 2011 Périmètre des intercommunalités projetées

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53 Légende Découpage possible des ensembles proposés Regroupement possible des ensembles proposés Extension hors département à titre indicatif Ensembles cohérents proposés pour la gestion des cours d'eau Limites départementales

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58 SCHEMA DEPARTEMENTAL INTERCOMMUNAL Ecoles fonctionnant en regroupement pédagogique et collège de rattachement L é g e n d e Périmètre des communautés de communes (situation au 1er janvier 2011) Implantation des écoles primaires 5 CL_Maternelle CL_Elementaire Collège de rattachement Conception : DDT52 - SADT - BETER Sources : INSEE / Préfecture / IGN-BDCARTO / GéoBase / DDT C:\D&S_sd\Administratif\Intercommunalités\2011\Scolaire\Scolaire_Elementaire_Maternelle.wor SD / 23 février 2011

59 ANNEXES STATISTIQUES Couverture du territoire par l'intercommunalité à fiscalité propre Taux de couverture en nombre (fiscalité propre) de communes d'habitants National 95,50% 89,90% Régional 94,20% 96,90% Haute-Marne 89,10% 96,30% Sources DGCL - Préfecture 2011 Fiscalité propre en Champagne-Ardenne CA CC Total Région Ardennes Aube Marne Haute-Marne avant SDCI part Haute-Marne dans la région 20,30% 19,70% Haute-Marne après SDCI Sources DGCL - Préfecture 2011 Répartition départementale des syndicats SIVU SIVOM SM Total Avant SDCI Après SDCI Evolution -26,85% -63,63% - 21,7 3% - 28,87 % Source Préfecture 2011 Répartition nationale des syndicats SIVU SIVOM SM Total 15 National Haute-Marne ,75 % 0,95% 0,75% % 0,89% Sources la Documentation Française - Préfecture 2011

60 Répartition des communautés de communes et communautés d'agglomération par taille démographique Au 1er janvier 2011 (données nationales) Au 1er janvier 2011 en Haute-Marne Perspectives en Haute-Marne CC CC CC CA à FPU sans FPU CA à FPU sans FPU CA à FPU sans FPU moins de 700 habitants de 700 à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de plus de Total Sources DGCL - Préfecture 2011

61 ANNEXE COMMUNAUTES DE COMMUNES

62 I) COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE, VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS Population Communes Périmètre : COHONS, MONTSAUGEON, MAATZ, LONGEAU-PERCEY, LEUCHEY, LE VAL D ESNOMS, ISOMES, HEUILLEY-COTTON, GERMAINES, FLAGEY, CUSEY, MOUILLERON, COLMIER LE BAS, AUJEURRES, CHOILLEY-DARDENAY, CHASSIGNY, CHALANCEY, BRENNES, BAY SUR AUBE, BAISSEY, AULNOY SUR AUBE, AUBERIVE, APREY, VIVEY, COLMIER LE HAUT, VILLARS SANTENOGE, ARBOT, OCCEY, VITRY EN MONTAGNE, VILLIERS LES APREY, VILLEGUSIEN LE LAC, VESVRES SOUS CHALANCEY, VERSEILLES LE HAUT, VERSEILLES LE BAS, VAUXBONS, VAUX SOUS AUBIGNY, VALS DES TILLES, VAILLANT, PRASLAY, SAINT LOUP SUR AUJON, SAINT BROINGT LES FOSSES, ROUVRES SUR AUBE, ROUELLES, ROCHETAILLEE, RIVIERES LES FOSSES, PRAUTHOY, PERROGNEY LES FONTAINES, TERNAT, ORCEVAUX, POINSON LES GRANCEY, POINSENOT, DOMMARIEN et COUBLANC Exercice des compétences : Les principales compétences structurantes de la communauté sont : - Développement économique (Zones économiques : la Communauté de Communes contribue au développement de l espace communautaire par la création, l aménagement, l extension, l entretien, la promotion et la gestion des zones d activité économique (industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale, ou touristique) ; - Politiques du logement et du cadre de vie ; - Voirie ; - Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs ; - Construction, entretien et fonctionnement des équipements d enseignement préélémentaire et élémentaire de l ensemble du territoire, avec exercice de la compétence scolaire primaire et maternelle, dans son intégralité ; - Etude, création et gestion des services garderie d enfants, cantines, crèches et centres de loisirs ainsi que les frais qui y sont liés, y compris constructions et acquisitions ; - Action sociale d intérêt communautaire (gestion des relais assistantes-maternelles) ; - Soutien financier aux actions associatives en faveur de l insertion des jeunes et des demandeurs d emploi ; Participation financière au réseau gérontologique et aux associations de portage de repas à domicile sur le territoire ; Création et animation d un conseil communautaire de jeunes ; Création et financement des maisons de santé pluridisciplinaires validées par l ARS (Agence Régionale de Santé) ; - Transports scolaires et de personnes. Perspectives : La Communauté de Communes d Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais est issue de la fusion au 1 er janvier 2011 de trois communautés de communes préexistantes. Elle atteint 8 356habitants avec 51 communes. Les communes de COUBLANC (139 habs) et DOMMARIEN (160 habs) ont délibéré afin d intégrer le périmètre intercommunal et mettre fin à leur isolement. Ces deux communes doivent intégrer l EPCI au 1 er janvier 2012.

63 II) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY, de BOURBONNE LES BAINS et de LA REGION DE NEUILLY L EVEQUE Population Communes Périmètre : AIGREMONT, BOURBONNE-LES-BAINS, COIFFY-LE-HAUT, DAMREMONT, ENFONVELLE, FRESNES-SUR-APANCE, LARIVIERE ARNONCOURT, LE CHATELET-SUR-MEUSE, MELAY, MONTCHARVOT, PARNOY- EN-BASSIGNY, SERQUEUX, BUXIERES LES CLEFMONT, CHOISEUL, VAL DE MEUSE, CLEFMONT, CHAUFFOURT, IS EN BASSIGNY, MERREY, NOYERS, SARREY, DAILLECOURT, RANGECOURT, NINVILLE, FRECOURT, BASSONCOURT, LAVILLENEUVE, DAMMARTIN SUR MEUSE, PERRUSSE, ANDILLY-EN- BASSIGNY, BANNES, BONNECOURT, CHANGEY, CHARMES, DAMPIERRE, NEUILLY-L'EVEQUE, ORBIGNY-AU-MONT, ORBIGNY-AU-VAL, POISEUL, CUVES, MENNOUVEAUX. Perspectives : Les Communauté de Communes du Bassigny, de la Région de Bourbonne les Bains et de Neuilly l Evêque sont appelées à fusionner. Ces communautés de communes n atteignent pas le seuil critique des habitants fixé par la loi. Une réflexion est actuellement engagée avec les Communautés de Communes de la Région de Bourbonne les Bains et de la Région de Neuilly l Evêque pour une fusion des trois EPCI autour de habitants. La proximité de ces trois communautés de communes, en termes de territoire et de compétences, permettra de constituer un espace communautaire solide, où activité économique, tourisme, thermalisme et approche de l environnement pourront constituer le socle du pacte communautaire. Les communes de BUXIERES LES CLEFMONT (24 habs), CUVES (24 habs), MERREY (138 habs), MENNOUVEAUX (71 habs), NOYERS (82habs) et PERRUSSE (51 habs) ainsi que les communes d AIGREMONT (22 habs) et LARIVIERE ARNONCOURT (146 habs) rejoindront la communauté de communes avant le 1 er juin La commune de BASSONCOURT a sollicité son retrait de la communauté de communes pour une adhésion à la Communauté de Communes du Bourmontais sur le fondement d un désaccord sur le financement de la compétence scolaire. Au regard de la récente adhésion à l EPCI et de la cohérence du périmètre, il n est pas donné suite à cette demande.

64 III) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN NOGENTAIS Périmètre : MARNAY SUR MARNE, BIESLES, ESNOUVAUX, MANDRES LA COTE, NOGENT, POINSON LES NOGENT, POULANGY, SARCEY, THIVET, VITRY LES NOGENT, LOUVIERES, AGEVILLE, FORCEY, LANQUES SUR ROGNON, et VESAIGNES SUR MARNE, CUVES et MENNOUVEAUX. Exercice des compétences : Les principales compétences structurantes de la communauté sont : - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements culturels, socioculturels, sportifs (piscine, cercle hippique, skate park, parcours de santé) ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique dont adhésion au Pôle Technologique de Haute Champagne ; - Aménagement rural (travaux divers d entretien) ; - Service public d assainissement non collectif ; - Création, aménagement, entretien des écoles préélementaires et élémentaires ; - Transport scolaire ; - Politique du cadre de vie et politique du logement social (OPAH, constructions de logements sociaux, en partenariat avec l OPAC, observatoire du logement) ; - Tourisme. Perspectives : Population Communes La Communauté de Communes du Bassin Nogentais regroupe actuellement habitants et atteint donc le seuil minimal des habitants. Il n est pas envisagé un regroupement avec une communauté de communes voisine. Dotée de ressources suffisantes que la compétence ordures ménagères pourrait encore venir bonifier, la communauté de communes est en capacité de faire face à l exercice de ses compétences. Toutefois, le territoire intercommunal s élargira aux communes isolées alentour avant le 1 er juin 2013, à savoir : AGEVILLE, CUVES, FORCEY, LANQUES SUR ROGNON, MENNOUVEAUX et VESAIGNES SUR MARNE. Ces intégrations apporteraient 935 habitants supplémentaires. Le nouvel ensemble regrouperait ainsi un peu plus de habitants.

65 IV) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE BOLOGNE VIGNORY FRONCLES Population Communes Périmètre : OUDINCOURT, FRONCLES, MARBEVILLE, MEURES, MIRBEL, ORMOY LES SEXFONTAINES, ROUECOURT, ROCHEFORT SUR LA COTE, SONCOURT SUR MARNE, VIEVILLE, VIGBNORY, VOUECOURT, VRAINCOURT, ANNEVILLE LA PRAIRIE, BOLOGNE, BRIAUCOURT, DAILLANCOURT, GUINDRECOURT SUR BLAISE, LAMANCINE, LA GENEVROYE, CERISIERES, SEXFONTAINES. Exercice des compétences : Les principales compétences structurantes de la communauté sont : - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ; - Aide sociale facultative dont construction, investissement, entretien et gestion de maisons d accueil non médicalisées pour personnes âgées et contrats «enfance» ; - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ; - Activités culturelles dont école de musique intercommunale ; - Politique du cadre de vie / OPAH / Plan local d'urbanisme intercommunal ; - Politique du logement social ; - Tourisme (schéma directeur touristique, chemins de randonnée, hébergements touristiques) ; - Collecte et traitement des ordures ménagères. L'intérêt communautaire n'a pas été défini par la communauté. En effet, ses élus ont considéré qu'il n'y avait pas lieu de définir une ligne de partage au sein de chaque compétence entre les communes et la communauté: cette dernière doit, dans leur esprit, exercer les compétences transférées telles qu elles ont été définies. L'absence de définition de l'intérêt communautaire constitue ici la concrétisation d'une véritable logique intercommunale. L'extension régulière du champ des compétences de la communauté en est une autre illustration. Perspectives : La Communauté de Communes du Bassin de Bologne Vignory Froncles regroupe actuellement habitants et dépasse en conséquence le seuil minimal des habitants. Il n est pas envisagé de regroupement avec une communauté de communes existante au regard de la population couverte et des ressources disponibles. A noter que le coefficient d intégration fiscale (CIF) de l EPCI est supérieur au CIF moyen de la catégorie. La commune des SEXFONTAINES (118 habitants), demeurée jusqu à ce jour en dehors de toute intercommunalité à fiscalité propre, rejoindra la communauté de communes avant le 1 er juin 2013.

66 V) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOURMONTAIS, de SAINT-BLIN et du CANTON DE POISSONS Population Communes Périmètre : HARREVILLE LES CHANTEURS, OUTREMECOURT, VRONCOURT LA COTE, VAUDRECOURT, SOULAUCOURT SUR MOUZON, SOMMERECOURT, SAINT THIEBAULT, GRAFFIGNY CHEMIN, OZIERES, BOURG SAINTE MARIE, NIJON, MALAINCOURT SUR MEUSE, LEVECOURT, BRAINVILLE SUR MEUSE, ROMAIN SUR MEUSE, BOURMONT, ILLOUD, CHAMPIGNEULLES EN BASSIGNY, CHAUMONT LA VILLE, CLINCHAMP, GONCOURT, HACOURT, HUILLIECOURT, DONCOURT SUR MEUSE, SAILLY, LEZEVILLE, PANCEY, PAROY SUR SAULX, THONNANCE LES MOULINS, SAUDRON, EPIZON, GERMAY, PAUTAINES AUGEVILLE, ECHENAY, GILLAUME, CIRFONTAINES EN ORNOIS, CHAMBRONCOURT, ANNONVILLE, AINGOULAINCOURT, ORQUEVAUX, HUMBERVILLE, LAFAUCHE, MANOIS, AILLIANVILLE, SAIN BLIN, VESAIGNES SOUS LAFAUCHE, LEURVILLE, AUDELONCOURT, BREUVANNES EN BASSIGNY, GERMAINVILLIERS, LONGCHAMP LES MILLIERES, MAISONCELLES, MILLIERES et THOL LES MILLIERES, BUSSON, EFFINCOURT, GERMISAY, MORIONVILLIERS, CHALVRAINES, LIFFOL LE PETIT, PREZ SOUS LAFAUCHE, SEMILLY. Perspectives : La Communauté de Communes du Bourmontais regroupe actuellement 24 communes pour habitants. Un regroupement avec la Communauté de Communes du Canton de Saint- Blin (1 471 habs pour 8 communes) ainsi qu avec une partie des communes de la Communauté de Communes du Canton de Poissons (15 communes pour 959 habitants) est proposé et permettrait de structurer ce territoire, autour du bassin de vie de Neufchâteau, situé dans le département des Vosges. Les ressources tant fiscales que de la dotation globale de fonctionnement demeurent faibles et l intégration fiscale pourrait être poussée avec la prise de compétence ordures ménagères. Les communes d AUDELONCOURT, BREUVANNES EN BASSIGNY, GERMAINVILLIERS, LONGCHAMP LES MILLIERES, MAISONCELLES, MILLIERES et THOL LES MILLIERES, BUSSON, EFFINCOURT, GERMISAY, MORIONVILLIERS, CHALVRAINES, LIFFOL LE PETIT, PREZ SOUS LAFAUCHE, SEMILLY, devront intégrer avant le 1 er juin 2013, permettant notamment la résorption des deux discontinuités territoriales au nord et au sud du territoire intercommunal du Canton de Poissons. Ces communes apporteraient habitants au territoire issu de la fusion.

67 VI) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ETOILE DE LANGRES Population Communes Périmètre : PERRANCEY LES VIEUX MOULINS, HUMES JORQUENAY, LANGRES, LECEY, NOIDANT LE ROCHEUX, PEIGNEY, ROLAMPONT, SAINT CIERGUES, SAINT MARTIN LES LANGRES, SAINT MAURICE, CHATENAY MACHERON, VOISINES, BALESMES SUR MARNE, SAINTS GEOSMES, BOURG, CHAMPIGNY LES LANGRES, CHANOY, BEAUCHEMIN, CHATENAY-VAUDIN, COURCELLES EN MONTAGNE, MARDOR, FAVEROLLES, MARAC, ORMANCEY. Exercice des compétences : Les principales compétences structurantes de la communauté sont : - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique / Actions de développement économique : Zone d activité de Langres Nord, Espace de l Etoile de Langes, Espace Sabinus entre Langres et Saints Geosmes, immobilier d entreprises ; - Action sociale : service de portage des repas à domicile, service de garde itinérante de nuit, pôle multi-accueil petite enfance, micros crèches ; - Programme Local de l Habitat/ Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ; - Accueil des gens du voyage : aire de grand passage et aire d accueil ; - Services communes et groupements contractuels : groupement de commande «voirie», centre aquatique intercommunal et structurant à l échelle du pays de Langres. Le développement économique constitue la priorité de la communauté de communes de l'etoile de Langres. Perspectives : La Communauté de Communes de l Etoile de Langres regroupe 17 communes pour habitants. Les communes isolées à proximité devront rejoindre avant le 1 er juin 2013 cet ensemble : BEAUCHEMIN, CHATENAY-VAUDIN, COURCELLES EN MONTAGNE, MARDOR, apportant 320 habitants. La Communauté de Communes de la Vallée de la Suize, au sein de laquelle des communes membres se sont positionnées en faveur d un rapprochement avec la Communauté de Communes de l Etoile de Langres (dont MARDOR par délibération du 08 décembre 2010), fera scission et les communes de FAVEROLLES (124 habs), MARAC (231 habs), ORMANCEY (82 habs) seront rattachées à la Communauté de Communes de l Etoile de Langres.

68 VII) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARNE ROGNON Population Communes Périmètre : AUTIGNY-LE-GRAND, BLECOURT, CHATONRUPT-SOMMERMONT, DONJEUX, FERRIERE-ET-LAFOLIE, FRONVILLE, GUDMONT-VILLIERS, GUINDRECOURT-AUX-ORMES, JOINVILLE, MATHONS, MUSSEY-SUR-MARNE, NOMECOURT, ROUVROY-SUR-MARNE, RUPT, SAINT-URBAIN-MACONCOURT, SUZANNECOURT, THONNANCE-LES-JOINVILLE, VAUX-SUR-SAINT-URBAIN, VECQUEVILLE, MONTREUIL SUR THONNANCE, NONCOURT SUR LE RONGEANT, POISSONS, CHARMES EN L ANGLE, DOMMARTIN LE SAINT PERE, LESCHERES SUR LE BLAISERON, FLAMMERECOURT, DOULEVANT LE CHATEAU, CHARMES LA GRANDE, BRACHAY, BOUZANCOURT, BLUMEREY, BAUDRECOURT, ARNANCOURT, AMBONVILLE, COURCELLES SUR BLAISE, AUTIGNY LE PETIT, CIREY-SUR-BLAISE. Exercice des compétences : Les principales compétences structurantes de la communauté sont : - Aménagement de l'espace ; - Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) ; - Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; - Transport scolaire ; - Développement et aménagement économique ; - Action de développement économique ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; - Activités péri-scolaires ; - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs ; - Etablissements scolaires ; - Tourisme ; - Assainissement non collectif ; - Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ; - Création, aménagement, entretien de la voirie. Perspectives : La Communauté de Communes de Marne Rognon a atteint un seuil de population suffisant avec habitants. Toutefois, le bassin de vie de Joinville dépasse le périmètre de la communauté de communes et s étend aux communes adhérentes à la Communauté de Communes du Canton de Poissons. Les communes d AUTIGNY LE PETIT (55 habitants) et CIREY SUR BLAISE (121 habs), demeurées à ce jour en dehors de toute communauté de communes, devront rejoindre le périmètre de la Communauté de Communes de Marne Rognon.

69 La scission de la Communauté de Communes du Canton de Poissons conduira les communes de POISSONS (752 habitants), NONCOURT SUR LE RONGEANT (174 habitants) et MONTREUIL SUR THONNANCE (69 habitants) a intégrer le périmètre intercommunal. Les communes de CHARMES EN L ANGLE (9 habs), DOMMARTIN LE SAINT PERE (289 habs), LESCHERES SUR LE BLAISERON (99 habs), FLAMMERECOURT (66 habs), DOULEVANT LE CHATEAU (448 habs), CHARMES LA GRANDE (170 habs), BRACHAY (61 habs), BOUZANCOURT (60 habs), BAUDRECOURT (125 habs), ARNANCOURT (113 habs), AMBONVILLE (71 habs), COURCELLES SUR BLAISE (121 habs), issues de la scission de la Communauté de Communes de la Région de Doulevant le Château intégreront le nouvel EPCI. Le passage à la fiscalité professionnelle unique et la prise de compétences «ordures ménagères» a permis de renforcer l intégration fiscale et de bonifier la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l EPCI.

70 VIII) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D AMANCE, du PAYS VANNIER et de LAFERTE SUR AMANCE. Population Communes Périmètre : ARBIGNY-SOUS-VARENNES, CELLES-EN-BASSIGNY, CELSOY, CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES, COIFFY-LE-BAS, HAUTE-AMANCE, LANEUVELLE, LAVERNOY, MARCILLY-EN-BASSIGNY, PLESNOY, RANCONNIERES, TERRE-NATALE, VICQ, VONCOURT, BELMONT, CHAMPSEVRAINES, FARINCOURT, FAYL BILLOT, GENEVRIERES, GILLEY, GRENANT, POINSON LES FAYL, ROUGEUX, SAULLES, TORNAY, SAVIGNY, OUGE (70) La QUARTE (70), LAFERTE SUR AMANCE, ANROSEY, GUYONVELLE, MAIZIERES SUR AMANCE, NEUVELLE LES VOISEY, PIERREMONT SUR AMANCE, PISSELOUP, SOYERS, VELLES, VOISEY, BIZE, PRESSIGNY, VALLEROY. Perspectives : La fusion des Communautés de Communes du Pays d Amance (13 communes et compte habitants) du Pays Vannier (15 communes et 3 685habs), et de Laferté sur Amance (11 communes et habs) permettrait de créer un ensemble de 8 088habitants regroupant 41 communes doit envisager une fusion avec des communautés de communes limitrophes. Le rapprochement des trois communautés de communes avec un alignement vers le haut de la fiscalité intercommunale permettra de doter ces territoires d une assise financière plus large. Les communes de PRESSIGNY (231 habs) et VALLEROY (31 habs) intégreront avant le 1 er juin 2013 la communauté de communes afin de mettre fin à leur isolement.

71 IX) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUMONTAIS Population Communes Potentiel fiscal CIF DGF + fiscalité Dépenses d équipement * En euros par habitant Périmètre : BLAISY, BRETHENAY, BUXIERES-LES-VILLIERS, CHAMARANDES- CHOIGNES, CHAUMONT, COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES, CONDES, CURMONT, EUFFIGNEIX, FOULAIN, JONCHERY, JUZENNECOURT, LACHAPELLE-EN-BLAISY, LAMOTHE-EN-BLAISY, LAVILLE-AUX-BOIS, RENNEPONT, RIAUCOURT, RIZAUCOURT-BUCHEY, SEMOUTIERS-MONTSAON, TREIX, VILLIERS-LE-SEC Exercice des compétences : Les principales compétences structurantes de la communauté sont : - Aide sociale facultative - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale - Création, aménagement, entretien de la voirie - Organisation des transports urbains / Transport scolaire - Programme local de l'habitat - Tourisme Perspectives : La Communauté de Communes du Pays Chaumontais a engagé sa transformation en communauté d agglomération. Le seuil démographique de habitants requis pour la création d une communauté d agglomération a, en effet, été réduit à habitants lorsque la CA comprend le chef-lieu de département. Cette transformation et l objectif du présent schéma impliquent d une part, de procéder à l intégration des communes dites «isolées», et d autre part, de résorber les discontinuités territoriales. En conséquence, les communes de LUZY SUR MARNE (283 habs), NEUILLY SUR SUIZE (358 habs) et VERBIESLES (293 habs) devront adhérer avant le 1 er janvier 2012 à la Communauté de Communes du Pays Chaumontais. Cet apport de 934 habitants portera le nouvel ensemble à habitants.

72 X) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALINDREY Population Communes Potentiel fiscal CIF DGF+ fiscalité Dépenses d équipement * En euros par habitant Périmètre : CHALINDREY, CHAUDENAY, CULMONT, GRANDCHAMP, HEUILLEY- LE-GRAND, LE PAILLY, LES LOGES, NOIDANT-CHATENOY, PALAISEUL, RIVIERES-LE-BOIS, SAINT-BROINGT-LE-BOIS, SAINT-VALLIER-SUR-MARNE, TORCENAY, VIOLOT Exercice des compétences : Les principales compétences structurantes de la communauté sont : - Aménagement de l'espace : élaboration, gestion, modification et révision des documents d'urbanisme ; - Transport scolaire ; - Développement et aménagement économique ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; - Activités péri-scolaires ; - Etablissements scolaires ; - Tourisme ; - Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ; - Programme local de l'habitat ; - Action sociale ; - Voirie la zone d'intérêt communautaire. La définition de l'intérêt communautaire s'est traduite par une énumération vaste et détaillée des équipements et actions existantes. Au regard des statuts de la communauté, son champ d'intervention apparaît large. Depuis 2006, le groupement a revu ses statuts à 5 reprises pour en affiner la définition de l'intérêt communautaire, mais également pour prendre de nouvelles compétences structurantes comme les établissements scolaires existants et à venir. Les réalisations de la communauté sont diversifiées : création d'une maison des entreprises, d'un gymnase (1 million d'euros), d'une maison des services (1 million d'euros), d'un terminal fret (2,3 millions d'euros) et du premier CIAS de Haute-Marne. Perspectives : La Communauté de Communes du Pays de Chalindrey regroupe habitants autour de 14 communes. Elle a atteint le seuil de population minimal de habitants. Il n est donc pas proposé de regroupement. Cette communauté de communes dispose en outre de ressources, tant fiscales qu en dotation, lui permettant de porter les projets structurants du territoire.

73 XI) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER Population Communes Périmètre : CEFFONDS, DROYES, FRAMPAS, LONGEVILLE-SUR-LA-LAINES, LOUZE, MONTIER-EN-DER, PLANRUPT, PUELLEMONTIER, ROBERT-MAGNY- LANEUVILLE-A-REMY, SOMMEVOIRE, THILLEUX, BLUMERAY, TREMILLY, NULLY, MERTRUD. Exercice des compétences : Les principales compétences structurantes de la communauté sont : - Organisation des transports non urbains ; - Schéma de secteur ; - Transport scolaire ; - Aménagement de l'espace : Enfouissement des lignes téléphoniques dans les communes - Réalisation de lotissements inférieurs ou égaux à 15 parcelles ; - Actions de développement touristique intéressant l'ensemble de la communauté de communes - Actions favorisant le maintien des services publics ; - NTIC (Internet, câble...) ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs ; - Développement touristique ; - Assainissement collectif ; - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ; - Action sociale (portage des repas aux personnes âgées). Perspectives : La Communauté de Communes du Pays du Der regroupe habitants pour 11 communes. Elle intègre une partie des communes issues de la scission de la Communauté de Communes de la Région de Doulevant le Château, BLUMERAY (109 habs), TREMILLY (91 habs), NULLY (182 habs), MERTRUD (109 habs). Cette communauté de communes dispose de ressources fiscales relativement importantes et d une intégration fiscale bien supérieure à la moyenne de la catégorie, avec un coefficient d intégration fiscale de

74 XII) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT DIZIER, DER ET PERTHOIS Population Communes * En euros par habitant Périmètre : CHANCENAY, BETTANCOURT LA FERREE, ECLARON BRAUCOURT SAINTE LIVIERE, HUMBECOURT, MOESLAINS, SAINT DIZIER, VALCOURT, VILLIERS EN LIEU, HALLIGNICOURT, LANEUVILLE AU PONT, PERTHES, SAINT- EULIEN, AMBRIERES, HAUTEVILLE, LANDRICOURT, SAPIGNICOURT, VOUILLERS. Exercice des compétences : Les principales compétences structurantes de la communauté sont : - Aménagement de l'espace - Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) - La communauté de communes est compétente pour exercer ou réaliser, pour le compte d'une ou plusieurs communes extérieures, toute mission, prestation, étude ou gestion de service, dans la limite de ses domaines d'intervention et des conditions requises par la loi et la jurisprudence. - Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage - Développement et aménagement économique - Développement et aménagement social et culturel - Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés - Création, aménagement, entretien de la voirie limitée aux voies d'accès aux zones d'activité et équipements intercommunautaires. Perspectives : La Communauté de Communes de Saint Dizier, Der et Perthois intégrera les communes demeurées «isolées» du département et en continuité territoriale avec son territoire et partie intégrante de son aire urbaine : HALLIGNICOURT (293 habs), LANEUVILLE AU PONT (185 habs) et PERTHES (576 habs). Les communes d AMBRIERES (233 habs), HAUTEVILLE (229 habs), LANDRICOURT (151 habs), SAPIGNICOURT (356 habs) et VOUILLERS (205 habs) du département de la Marne intégreront l espace communautaire par redéfinition des périmètres des communautés de communes auxquelles elles adhèrent. Le territoire intercommunal se verrait conforter de habitants et pourra d adjoindre la Commune d ANCERVILLE (Meuse) (2 871 habs). La communauté de communes dispose de ressources conséquentes du fait de son passage à la fiscalité professionnelle unique et de solides bases fiscales.

75 XIII) COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS Population Communes Périmètre : AIZANVILLE, ARC-EN-BARROIS, AUBEPIERRE-SUR-AUBE, AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE, BLESSONVILLE, BRAUX-LE-CHATEL, BRICON, BUGNIERES, CHATEAUVILLAIN, CIRFONTAINES-EN-AZOIS, COUPRAY, COUR- L'EVEQUE, DANCEVOIR, DINTEVILLE, GIEY-SUR-AUJON, GILLANCOURT, LAFERTE-SUR-AUBE, LANTY-SUR-AUBE, LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE, MARANVILLE, MONTHERIES, ORGES, PONT-LA-VILLE, RICHEBOURG, SILVAROUVRES, VAUDREMONT, VILLARS-EN-AZOIS, LEFFONDS et VILLIERS SUR SUIZE. Exercice des compétences : Les principales compétences structurantes de la communauté sont : - Aménagement de l'espace ; - Développement et aménagement économique pour les équipements situés hors d'une zone d'activité communale et qui réunissent des critères tels que la surface bâtie, la couverture ADSL, financement privé, = ou + 5 salariés ; - Création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques qui sont des zones supérieure ou égale à 3 hectares, proche d'une sortie d'autoroute, couverture ADSL; financements privés ; - Création et gestion des zones de développement éolien (ZDE) ; - Création, réhabilitation, entretien, aménagement, gestion et exploitation d'équipements culturels et sportifs (gymnase Maurice et Jackson Chanet de Chateauvillain) ; - Tourisme ; - Assainissement non collectif ; - Création et gestion d'un service partagé «Brigade Intercommunale» ; - Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ; - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ; - Action sociale de proximité. L'intérêt communautaire de toutes les compétences est extrêmement ciblé et cumulatif. Perspectives : La Communauté de Communes des Trois Forêts regroupe habitants pour 27 communes. Aucun rapprochement n est envisagé avec une autre communauté de communes : elle a en effet atteint le seuil requis des habitants et couvre un territoire très vaste avec une faible densité de population. Toute extension devra se concilier avec mise en œuvre et gestion des compétences. Les communes de LEFFONDS (330 habs) et VILLIERS SUR SUIZE (248 habs), rejoindront l espace communautaire par scission de la Communauté de Communes de la Vallée de la Suize. Son intégration fiscale demeure relative en dépit de la prise de compétence ordures ménagères, de ce fait la dotation globale de fonctionnement est en volume peu élevée.

76 XIV) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BLAISE Population Communes Potentiel fiscal CIF DGF + fiscalité Dépenses d équipement * En euros par habitant Périmètre : ALLICHAMPS, ATTANCOURT, BAILLY-AUX-FORGES, BROUSSEVAL, DOMBLAIN, DOMMARTIN-LE-FRANC, DOULEVANT-LE-PETIT, FAYS, LOUVEMONT, MAGNEUX, MONTREUIL-SUR-BLAISE, MORANCOURT, RACHECOURT-SUZEMONT, SOMMANCOURT, TROISFONTAINES-LA-VILLE, VALLERET, VAUX-SUR-BLAISE, VILLE-EN-BLAISOIS, VOILLECOMTE, WASSY Exercice des compétences : Les principales compétences structurantes de la communauté sont : - Aménagement de l'espace ; - Organisation des transports non urbains ; - Création de gîtes ruraux ; - Rénovation du théâtre de WASSY ; - Action de développement économique ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; - Tourisme (à titre facultatif) ; - Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ; - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ; - Voirie. Perspectives : La Communauté de Communes du Val de Blaise a atteint le seuil des habitants et structure son territoire autour de la ville de Wassy. Aucune évolution de périmètre n est envisagée. L intégration fiscale de la Communauté de Communes est supérieure à la moyenne de la strate, du fait notamment de la prise de compétence ordures ménagères.

77 XV) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA MARNE Population Communes Potentiel fiscal CIF DGF + fiscalité Dépenses d équipement * En euros par habitant Périmètre : BAYARD-SUR-MARNE, CHAMOUILLEY, CHEVILLON, CUREL, EURVILLE- BIENVILLE, FONTAINES-SUR-MARNE, NARCY, OSNE-LE-VAL, RACHECOURT- SUR-MARNE, ROCHES-SUR-MARNE, MAIZIERES-LES-JOINVILLE. Exercice des compétences : Les principales compétences structurantes de la communauté sont : Le groupement est compétent pour : - Aménagement de l'espace ; - Transport scolaire ; - Maintenance et assurance de réémetteurs et réseaux câblés ; - Portage de repas à domicile ; - Gestion et aménagement hydraulique de la rivière Marne et de ses affluents ; - Développement et aménagement économique ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs ; - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ; - Politique du logement non social. Perspectives : La Communauté de Communes de la Vallée de la Marne compte habitants. Aucune évolution de périmètre n est envisagée. En l absence de prise de la compétence ordure ménagères, le Coefficient d Intégration Fiscale (CIF) demeure inférieure à la strate à La commune de MAIZIERES LES JOINVILLE (174 habs) ayant délibéré favorablement pour rejoindre la communauté de communes intégrera celle-ci, portant l ensemble à habitants.

78 XIV) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU ROGNON Population Communes Potentiel fiscal CIF DGF + fiscalité Dépenses d équipement * En euros par habitant Périmètre : MONTOT SUR ROGNON, ROCHES BETTAINCOURT, VIGNES LA COTE, SIGNEVILLE, REYNEL, MAREILLES, DOULAINCOURT SAUCOURT, DOMREMY LANDEVILLE, DARMANNES, CONSIGNY, CIREY LES MAREILLES, CHANTRAINES, BOURDONS SUR ROGNON, ANDELOT BLANCHEVILLE, RIMAUCOURT, ECOT LA COMBE. Exercice des compétences : Les principales compétences structurantes de la communauté sont : - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; - Création, aménagement, entretien de la voirie ; - Hydraulique ; - Politique du cadre de vie / Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ; - Création et gestion des zones de développement éolien (ZDE). Perspectives : La Communauté de Communes de la Vallée du Rognon regroupe habitants pour 16 communes. La commune d ECOT LA COMBE (45 habitants) devra rejoindre avant le 1 er juin 2013 le territoire intercommunal pour rompre son isolement. Le seuil des habitants étant atteint, il n est pas proposé de regroupement avec un autre EPCI existant. L intégration fiscale de la communauté de communes est supérieure à la moyenne de la catégorie avec un coefficient d intégration fiscale de

79 ANNEXE SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

80 I) SYNDICAT D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA TRAIRE ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MARNE AMONT Population Communes Périmètre : Balesmes/Marne ; Champigny les Langres, Chanoy, Chatenay-Macheron, Chauffourt, Humes-Jorquenay, Langres, Louvières, Marnay-Sur-Marne, Nogent, Peigney, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Poinson-les-Nogent, Poulangy, Rolampont, Saint-Martin-les- Langres, Saint-Geosmes, Sarcey, Sarrey, Thivet, Vesaignes-sur-Marne, Vitry-les-Nogent. Compétence : aménagement hydraulique. II) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D AMENAGEMENT DU SAOLON ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET D ENTRETIEN DE LA RESAIGNE Population Communes Périmètre : Belmont, Chalindrey, Champsevraine, Coublanc, Genevrières, Gilley, Grandchamp, Grenant, Le Pailly, Les Loges, Maatz, Rivières-le-Bois, Saulles, Tornay, Violot Compétence : aménagement hydraulique.

81 III) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SAONELLE ET SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT HYDRAYLIQUE DE LA MEUSE Population adhésion communes et 1 communauté de communes Périmètre : Audeloncourt, Bassoncourt, Bourg Sainte-Marie, Bourmont, Brainville sur Meuxe, Breuvannes en Bassigny, Choiseul, Clefmont, Coussey (88), Daillecourt, Dammartinsur-Meuse, Doncourt-sur-Meuse, Frebecourt (88), Goncourt, Hacourt, Harreville-les- Chanteurs, Huilliecourt, Illoud, Lavilleneuve, Le Chatelet sur Meuse, Levecourt, Liffol le Grand, Maisoncelles, Malaincourt-sur-Meuse, Merrey, Midrevaux (88), Noyers, Pargny-sous- Mureau (88), Rangecourt, Romain-sur-Meuse, Saint-Thiebault, Sionne (88)Val-de-Meuse, Vilouxel (88) et communauté de communes de Bourbonne les Bains. Compétences : aménagement hydraulique. IV) SYDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MARNE-VALLAGE ET SYNDICAT D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MARNE PERTHOIS Population adhésion communes et 1 communauté de communes par substitution Périmètre : Autigny-le-Grand, Bettancourt-la-Ferree, Chancenay, Chatonrupt-Sommermont, Donjeux, Fronville, Gudmont-Villiers, Hallignicourt, Joinville, Laneuville-au-Pont, Moelains, Mussey-Sur-Marne, Noncourt-sur-le-Rongeant, Poissons, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Saint- Dizier, Saint-Urbain-Maconcourt, Suzannecourt, Thonnance-les-Joinville, Thonnance-les- Moulins, Valcourt, Vecqueville et communauté de communes de la Saulx et du Perthois (substitution de la commune d Ancerville) Compétence : aménagement hydraulique.

82 V) SYNDICAT D ADDUCTION D EAU DE COLOMBEY LES DEUX EGLISES ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EXTENSION ET D ADDUCTION D EAU DE COLOMBEY LES DEUX EGLISES Population Communes Périmètre : Blaisy, Colombey-les-deux-Eglises, Juzennecourt, Lachapelle-en-Blaisy, Lignol le Château,Maranville, Rennepont, Rizaucourt-Buchey, Rouvres les Vignes, Saulcy et Thors. Compétence :traitement, adduction et distribution d eau. VI) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX D ORGES ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU DE BRETHENAY, CONDES, LAHARMAND, JONCHERY ET SARCICOURT Population Communes Périmètre : Autreville-sur-la-Renne, Blessonville, Braux-le-Chatel, Brethenay, Bricon, Buxières-les-Villiers, Condes, Euffigneix, Jonchery, Orges, Semoutiers-Montsaon,Villiers-le- Sec. Compétence : alimentation en eau potable. VII) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX D EPIZON ET LE SYNDICAT DES EAUX DE LA MANOISE Population Communes Périmètre : Avranville, Annonville, Bazoilles-sur-Meuse, Brechainville, Domremy- Landeville, Epizon, Freville, Germay, Germisay, Grand, Liffol-le-Grand, Pautaines- Augeville, Saint-Urbain-Maconcourt, Thonnance les Moulins, Trampot, Vaux-sur-Saint- Urbain et Villouxel. Compétence : traitement, adduction et distribution de l eau.

83 VIII) SIVOM DE FAYL-BILLOT, SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS PUBLIC ET SCOLAIRE DE LA REGION DE BOURBONNE LES BAINS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION DE NEUILLY L EVEQUE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE ROLAMPONT Population adhésion communes et 1 communauté de communes Périmètre : Aigremont, Arbigny-sous-Varennes, Belmont, Bourbonne-les-Bains,Celsoy, Champsevraine, Champigny-sous-Varennes, Coiffy le Bas, Coiffy le Haut, Dammartin sur Meuse, Damremont, Enfonvelle, Farincourt, Fayl-Billot, Fresnes sur Apance, Genevrières, Gilley, Grenant, Haute-Amance, Laneuvelle, Larivière-Arnoncourt, Le Chatelet sur Meuse, Melay, Montcharvot, Neuvelle les Voisey, Parnoy en Bassigny,Poinson-les-Fayl, Pressigny, Rougeux, Saulles, Savigny, Serqueux, Soyers, Terre Natale, Tornay, Val de Meuse,Valleroy, Vicq, Voisey, Voncourt, Vernois sur Mance (70) et Communauté de Communes de Laferté sur Amance. Compétences à la carte : transport scolaire et activités périscolaires.