PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2011

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1 PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2011 Après présentation en CDCI du 28 avril 2011

2 Sommaire Introduction...1 Le cadre de la réforme...2 Le schéma 2006 et l état des lieux Etude des cohérences territoriales...6 Propositions...10 Glossaire...32

3 Introduction Le développement de l intercommunalité a constitué l un des faits majeurs de l évolution territoriale de ces dernières années. Au 1er janvier 2010, la France comptait communes regroupées en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit près de 95 % des communes et 90 % de la population. En Haute-Marne, au 1er janvier 2011, 89 % des communes et 96 % de la population sont intégrés à une communauté de communes (voir annexe statistique). Cette évolution a atteint, aujourd hui, un palier : certains EPCI à fiscalité propre ont été constitués sur des périmètres inadaptés et la diminution du nombre de syndicats, qui devait être le corollaire du développement des EPCI à fiscalité propre, est trop lente. Ainsi, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales vise le triple objectif d achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants autour d un seuil de population minimal de habitants et de simplifier l organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes. L année 2011 est ainsi consacrée à la réalisation d'un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui devra être achevé au plus tard le 31 décembre 2011 et soumis à l'approbation de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). Il constituera le document de planification pour les six années à venir de l'évolution de l'intercommunalité dans le département. Ce document sera bien évidemment appelé à évoluer dans les années ultérieures, à la marge, son évolution se fera alors en étroite collaboration avec la CDCI. Dès la publication du SDCI et au plus tard le 1er janvier 2012, le préfet disposera de pouvoirs accrus pour mettre en œuvre le SDCI qui aura un caractère prescriptif pour l'ensemble des collectivités et groupements du dépar - tement. Le représentant de l'etat disposera de ces pouvoirs jusqu au 1er juin A compter du 1er juin 2013, seul le droit commun de l intercommunalité, tel que modifié par la loi de réforme des collectivités territoriales, continuera à s appliquer. 1 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

4 Le cadre de la réforme Le présent schéma s articule autour des 6 objectifs principaux définis par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales : 1 La constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins habitants ; 2 Une amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l'institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ; 3 L'accroissement de la solidarité financière ; 4 La réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes au regard en particulier de l'objectif de suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ; 5 Le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; 6 La rationalisation des structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes du développement durable. Le présent schéma vise en conséquence à répondre à ces six objectifs par la proposition d évolution des structures intercommunales du département de la Haute-Marne détaillées ci-après. Le premier volet s attache à réorganiser la coopération intercommunale à fiscalité propre par intégration des communes isolées du département et par fusion des communautés de communes qui ne disposent pas de la taille critique des habitants. Le second volet propose de réorganiser la coopération intercommunale hors fiscalité propre par fusion de structures lorsque cela est nécessaire ou par dissolution au profit de transfert de compétences vers les communautés de communes. 2 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

5 Le schéma 2006 et l état des lieux 2011 En 2006, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale a mené une première réflexion qui a permis de définir les grandes orientations de l évolution de la carte intercommunale à fiscalité propre, autour des bassins de vie (carte n 1) et en s'appuyant sur les réalités historiques, économiques, démographiques et culturelles du département. Le département comptait alors 27 communautés de communes, regroupant 361 communes représentant habitants sur les décomptés par l'insee. Il demeurait 72 communes isolées et l'intercommunalité hors fiscalité propre comptait 163 syndicats dont 144 SIVU, 9 Sivom et 10 syndicats mixtes. L'Etat abondait la dotation de fonctionnement des communautés de communes à l'époque à hauteur de Le schéma de 2006 avait procédé au constat suivant : - 16 des 27 communautés de communes existantes à cette date (soit environ 60 %) avaient été créées avec un seuil de population inférieur à 5000 habitants. Ce phénomène n'a pas facilité la conduite de projets communs importants, les communautés ne disposant pas de la taille financière critique nécessaire pour traiter les problèmes qui se posent à elles. - 1/3 d'entre elles disposait d un potentiel fiscal inférieur à En outre, on constatait des écarts importants de potentiel fiscal par habitant entre EPCI : de 165 à Le Coefficient d'intégration Fiscale (CIF) variait fortement entre les communautés de communes du département. On observe un rapport de 1 à 10 entre le CIF le plus faible et le plus élevé. Certaines communautés étaient dotées d un coefficient extrêmement faible et disposaient donc de ressources fiscales limitées. Il convient de rappeler ici que le CIF est jusqu'à ce jour un élément déterminant du calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des groupements. Plus ce dernier est important, plus la DGF est élevée. L une des possibilités de valoriser le coefficient d intégration fiscale est d instaurer la Taxe Professionnelle Unique (TPU) ou d adopter la compétence collecte et traitement des déchets ménagers. Les EPCI n'ayant pas maximisé leur CIF se sont, en conséquence, doublement pénalisés au titre des recettes. En 2006, les communautés de communes du département étaient également confrontées à l'obligation de procéder à la définition de l intérêt communautaire qui jusque là intervenait le plus souvent de manière tardive et imprécise. Le schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité approuvé en février 2006 avait conduit à des propositions élaborées autour de la notion des bassins de vie délimités par l INSEE et évitant en règle générale de scinder les EPCI pour tenir compte des liens culturels existants. 3 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

6 Il était proposé : Bassin de Joinville La fusion des Communautés de Communes des Deux Vallées et du Val de Rongeant et un rapprochement avec la Communauté de Communes de Marne Rognon. Bassin de Châteauvillain La fusion des Communautés de Communes des Trois Forêts et de la Vallée de la Suize. Bassin de Fayl-Billot / Chalindrey Le renforcement de la Communauté de Communes du Pays Vannier et de la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey par intégration des communes isolées du secteur ou la fusion des deux communautés de communes précitées avec rattachement d'une partie des communes membres des Communautés de Communes de Laferté sur Amance et du Pays d Amance. Bassin de vie de Langres La fusion des Communautés de Communes des Quatre Vallées, de la Vingeanne et de Prauthoy-en- Montsaugeonnais. La fusion de la Communauté de Communes de l'etoile de Langres avec celle de la Région de Neuilly l Evêque. Bassin de vie de Wassy Le rapprochement de la Communauté de Communes de la Région de Doulevant-le-Château et de la Communauté de Communes du Val de Blaise pour aboutir à une fusion. Bassin de vie de Val de Meuse / Bourmont Le canton de Clefmont constitue une zone blanche de l intercommunalité, frontalière des Vosges, mais le cadre départemental est privilégié par l étude bourgs-centres avec deux options : 1) Le renforcement des communautés de communes du Bassigny et du Bourmontais par l intégration des communes isolées ; 2) La fusion des 2 communautés de communes avec intégration des communes isolées. Bassin de vie de Bourbonne-les-Bains Le rattachement d une partie de la Communauté de Communes de Laferté-sur-Amance et de la Communauté de Communes du Pays d'amance à la Communauté de Communes de Bourbonne-les-Bains avec intégration des communes isolées. Le maintien du périmètre en l'état. Bassin de vie de Montier-en-Der Bassin de vie de Andelot / Liffol-le-Grand La fusion des Communautés de Communes de la Vallée du Rognon et de la Communauté de Communes du Canton de St Blin et intégration des communes isolées. 4 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

7 Bassin de vie de Chaumont Deux options étaient proposées : le maintien de la Communauté de Communes de Bologne-Vignory-Froncles et de la Communauté de Communes du Pays Chaumontais avec intégration des communes isolées sur leur périmètre actuel ou la fusion des deux communautés de communes. Bassin de vie de Nogent L'intégration des communes isolées à la Communauté de Communes du Bassin Nogentais. Bassin de vie de Saint-Dizier Le maintien de la Communauté de Communes de Saint-Dizier, Der et Perthois et de la Communauté de Communes de la Vallée de la Marne, avec intégration des communes isolées. Une convergence entre les deux territoires avait été soulignée. Au 1er janvier 2011, les orientations définies à l'époque et qui ont abouti sont les suivantes : - La fusion de la Communauté de Communes des Deux Vallées et de celle du Val de Rongeant pour créer la Communauté de Communes du Canton de Poissons ; - L'aboutissement de la démarche ADECAPLAN par la fusion des Communautés de Communes des Quatre Vallées, de la Vingeanne et de Prauthoy en Montsaugeonnais pour former la Communauté de Communes d Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais ; - L'intégration de 25 communes isolées ; - La définition de l'intérêt communautaire par l'ensemble des communautés de communes du département qui a permis de définir une ligne de partage plus claire entre l'epci et ses communes membres même si l'on peut regretter parfois une définition légèrement restrictive et peu ambitieuse pour certaines communautés de communes. Aujourd hui, ces orientations sont appelées à s affiner, au regard des évolutions intervenues depuis et des réfle - xions que les élus ont pu engager ici et là. 5 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

8 Etude des cohérences territoriales Le constat socio-économique de 2006 est toujours d'actualité mais mérite d'être réactualisé et approfondi au regard des évolutions du territoire ces cinq dernières années. Une population départementale en recul Au 1er janvier 2011, le département de la Haute-Marne compte habitants (population totale). Cette population est en baisse de 938 habitants par rapport à Cette évolution à la baisse s inscrit dans une tendance de fond, amorcée depuis les années 1970 et qui s est accélérée de façon inquiétante sur la période récente. Année Population * Solde naturel + 0,10 % + 0,18 % + 0,39 % + 0,45 % Solde migratoire - 0,60 % - 0,69 % - 0,79 % - 0,56 % Solde annuel total - 0,50 % - 0,51 % - 0,40 % - 0,11 % * Densité de la population en 2010 : 30 hab/km2 La Haute-Marne est le département le plus rural de la région Champagne-Ardenne. Seulement 53 % des Haut- Marnais vivent en espace urbain. Depuis 1999, la population urbaine diminue plus fortement que la population rurale à l inverse de ce qui était observé sur la période Cette baisse de la population résulte d un dépeuplement des villes-centres ( - 1,5 % par an) compensée partiellement par une progression dans les communes périurbaines. La dégradation de la situation des villes-centres de Haute-Marne, commencée depuis quelques décennies, est trois fois plus importante que pour l ensemble des villes-centres de la région. Le recul atteint 0,9 % par an pour Chaumont contre 1,7 % pour Langres et 1,9 % pour Saint-Dizier. Cette dernière affiche la plus forte baisse relative de France parmi les villes de plus de habitants. Au sein de l espace rural, la perte de population affecte principalement les pôles d emploi, comme Joinville, Nogent ou Wassy. Emploi et pôles d équipements et de services structurent le territoire L emploi dans le département se cristallise autour de cinq pôles d emploi : Saint-Dizier, Wassy, Chaumont, Nogent et Langres qui se superposent dans leur grande partie aux bassins de population, phénomène corrigé cependant par la péri-urbanisation à proximité des grands centres. 6 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

9 Le département compte ainsi trois pôles d emploi principaux (1), autour de Chaumont, Langres et Saint-Dizier et deux pôles d emploi secondaires (2), autour de Nogent et Wassy, à l influence plus limitée. La population en 2007 (derniers chiffres connus), dans le département, était répartie de la façon suivante entre les différentes catégories socioprofessionnelles : Ensemble personnes de plus de 15 ans 100 % Agriculteurs exploitants ,9 % Artisans, commerçants et chefs d entreprise ,7 % Cadres et professions intellectuelles supérieures % Professions intermédiaires ,1 % Employés ,4 % Ouvriers ,5 % Retraités ,2 % Autres personnes sans activité professionnelle ,3 % La carte des pôles d équipements de proximité (carte n 2) montre que les communautés de communes se sont construites dans leur grande majorité autour de ces pôles (3). Ceux-ci, dans un territoire peu dense en population, ont logiquement constitué des points d attraction qui ont permis à l intercommunalité de se structurer. A l inverse, les pôles d équipements et de services intermédiaires (4) (carte n 3) sont en nombre insuffisants sur le territoire haut-marnais pour avoir permis une structuration de l intercommunalité autour de leurs bassins, bien que les communes disposant de ces équipements soient le siège aujourd hui de communautés de communes disposant de la taille minimale requise et de ressources financières suffisantes (à l exception de Bourbonne les Bains). Ces pôles n ont cependant pas constitué une dynamique suffisante pour permettre l agrégation des territoires autour d un périmètre élargi. Une activité commerciale qui se structure autour de trois zones de chalandise L équipement commercial du département se structure autour de trois zones principales de chalandises (5) qui recoupent en très grande partie le découpage administratif par arrondissement : Saint-Dizier, Chaumont et Langres. A ces trois zones principales, 11 pôles secondaires viennent s ajouter : Montier-en-Der, Wassy, Joinville, Bologne, Châteauvillain, Nogent, Val-de-Meuse, Bourbonne-les-Bains, Fayl-Billot, Chalindrey, Longeau-Percey. La zone de chalandise de Saint-Dizier exerce une attraction qui dépasse les limites départementales et qui s étend aux départements de la Marne et de la Meuse (carte n 4). (1) Un pôle d emploi principal regroupe au moins salariés (2) Un pôle d emploi secondaire regroupe entre et salariés (3) Une commune est considérée comme pôle de proximité si elle possède au moins la moitié des équipements de la gamme de proximité (soit au moins 12 sur une liste de 24). Voir annexe (4) Une commune est considérée comme pôle intermédiaire si elle possède au moins la moitié des équipements de la gamme intermédiaire (14 sur 27 équipements) (5) La zone de chalandise se définit comme l ensemble des communes ou parties de communes, dans lesquelles réside la population susceptible de bénéficier des équipements commerciaux identifiés 7 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

10 Un début de convergence entre intercommunalité et services au public Le réseau de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) s est structuré, au fil des réorganisations des postes comptables autour des communautés de communes existantes afin de préserver l adéquation communautés de communes et communes membres (carte n 5). De même, il apparaît clairement que les territoires intercommunaux peuvent coïncider pour leur grande partie avec les territoires de 1er recours (6) définis par l Agence Régionale de Santé, territoires basés sur les bassins d équipements et de services intermédiaires de santé. Le maintien d un service de proximité et d accès aux soins ne peut être porté que par les intercommunalités à fiscalité propre, seules véritables structures de gestion et de projet. Les projets qui émergent ici ou là sur le département sont en effet portés par les communautés de communes. En termes d accès aux équipements scolaires et de transport, la réflexion s'est déjà engagée et doit s'accélérer. Le schéma scolaire de novembre 2009 élaboré par l Inspection d Académie a établi, pour le département, que deux communes sur trois ne disposent plus d école sur leur territoire (64 % au niveau départemental pour 33 % au national) et qu une école sur trois compte seulement une ou deux classes (35 % au niveau départemental pour 24 % au national). La population scolaire du premier degré a diminué de 15 % en 10 ans. Il a dressé également le constat que 73 % des petites écoles comptent moins de 5 classes (53 % pour la France) et que seulement 15 % des écoles comptent plus de 6 classes, ne permettant pas à deux directeurs sur trois de bénéficier de décharges de direction et en conséquence de s investir en proportion dans la gestion du groupe scolaire. Or, les exigences scolaires se sont renforcées : accueil et insertion des élèves handicapés, aide aux élèves en grande difficulté, travail en équipe, équipements indispensables (bibliothèque et centre de documentation, informatique, matériel et installations sportives) alors que les attentes familiales se sont également accrues : classes avec moins de niveaux d enseignement, possibilités de garderie matin et soir, avant et après la classe, restauration scolaire et locaux fonctionnels. Il apparaît nécessaire de pouvoir porter à un niveau suffisant ces projets scolaires d envergure. De plus en plus de communautés de communes ont ainsi pris la compétence scolaire, le territoire intercommunal s'avérant comme le territoire le plus adapté pour cette compétence de proximité (carte n 6). Une couverture importante du territoire par l intercommunalité mais morcelée Plus de la moitié des communes du département compte moins de 150 habitants (221 sur 433) (carte n 7). Force est de constater qu elles ne peuvent mener des projets d envergure, nécessaires au développement du territoire, à défaut de ressources suffisantes. Ce constat n'a pas évolué par rapport à Le rôle de l intercommunalité s avère donc essentiel sur ce territoire. Au 1er janvier 2011, 11 % des communes haut-marnaises, représentant moins de 4 % de la population départementale, n adhèrent pas à un EPCI à fiscalité propre (carte n 8). Le nombre de communes isolées, au nombre de 72 en 2006, a été ramené à 47 au 1er janvier Cette couverture importante du territoire ne doit pas cacher son morcellement entre de petites structures, qui se sont construites pour certaines d entre elles autour du canton. La majeure partie des communautés de communes existantes n a en effet pas la taille critique fixée par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, fixée à habitants. 11 des 24 communautés de communes comptent moins de habitants en En 2006, le schéma départemental d orientation de l intercommunalité dans le département envisageait de réduire, par fusion, de 27 à 14 le nombre de communautés de communes existantes. Ainsi qu'il a été exposé plus haut, ce nombre a été ramené en 2011 à 24 par deux fusions d'epci. (6) Là où on a accès aux services de santé de premier recours (omnipraticien, infirmier libéral, dentiste) 8 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

11 Une superposition des syndicats intercommunaux encore trop importante La persistance de nombreux SIVU et SIVOM dont les compétences pourraient avoir vocation à être exercées par des communautés de communes et qui de ce fait contribue à la superposition des structures, implique un travail de réflexion sur ces interférences de périmètre et sur leurs bilans coût/avantage au regard du service rendu au citoyen. En ce qui concerne l intercommunalité hors fiscalité propre, l analyse engage un effort important de rationalisation. Le sujet a été esquissé en 2006 mais n est pas allé à son terme au regard de l attachement de nombreux élus à cette structure de coopération de base. De 163 syndicats, le nombre a été ramené à 142, tout particulièrement en opérant la rationalisation de la filière électrification, qui n est pas encore allée jusqu à son aboutissement et qui en conséquence est également abordée dans ce schéma. Un territoire aux ressources insuffisantes et non maximisées En termes de ressources fiscales, on constate un manque de marge de manœuvre des EPCI : 48 % des communautés de communes du département ont un CIF supérieur au CIF moyen de la catégorie qui s élève à 0,31758 % et seulement 1/3 de ces structures ont un potentiel fiscal supérieur à celui de la catégorie. Cinq EPCI se sont dotés d une fiscalité professionnelle unique. Il s'agit des Communautés de Communes du Canton de Poissons, de Marne-Rognon, de Montier en Der, de Saint-Dizier, Der et Perthois, et du Val de Blaise. Parmi celles-ci, deux communautés de communes bénéficient de la DGF bonifiée au regard des compétences dont elles disposent. La carte des potentiels fiscaux (7) des communautés de communes et la carte des potentiels financiers (8) communs montrent la grande disparité entre les collectivités (cartes n 9 et n 10). Cette faible intégration fiscale ne permet pas de disposer d une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) maximisée. On constate cependant une évolution par rapport à 2006, deux communautés de communes ont en effet adopté la fiscalité professionnelle unique depuis le précédent schéma (9). L effet levier que constitue la prise de compétence collecte et traitement des ordures ménagères n est pas utilisé par 7 communautés de communes. Cette compétence a pu, en effet, être considérée à tort comme ayant un impact à la baisse sur la DGF communale et l accord politique au sein du conseil communautaire s avère difficile lorsqu il s agit de faire le choix d un mode de financement unique. (7) Le potentiel fiscal d'une commune est déterminé par application aux bases communales des quatre taxes directes locales du taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes (8) Le potentiel financier est égal à son potentiel fiscal, majoré du montant de la dotation forfaitaire perçu par la commune l'année précédente. Le potentiel financier représente donc la masse de recettes que la commune serait en mesure de mobiliser si elle appliquait des décisions moyennes en termes de fiscalité (9) Il s'agit des Communautés de Communes de Marne-Rognon et du Val-de-Blaise 9 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

12 Propositions PREMIER VOLET : Intercommunalité à fiscalité propre Les axes d évolution de l intercommunalité à fiscalité propre sont les suivants : - La première étape consiste à intégrer, à une communauté de communes existante, les communes actuellement demeurées hors de toute intercommunalité à fiscalité propre et à procéder à la résorption des enclaves existantes (carte n 11). - La seconde étape consiste à procéder à la rationalisation de périmètres, regroupant au moins habitants. L intégration des communes isolées à des blocs d intercommunalité Les communes associées qui seraient amenées à défusionner au titre de l article 25 de la Loi portant réforme des collectivités territoriales au 1er janvier 2012 devront intégrer le périmètre de la communauté de communes à laquelle la commune fusionnée adhère en Il n est pas envisagé de procéder à une modification de périmètre à ce titre. Les communes dites isolées qui ne sont pas adhérentes au 1er janvier 2011 à une communauté de communes intégreront un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au plus tard le 1er janvier Certaines situations particulières conduiront quelques communes à faire l objet d une intégration plus rapide. Arrondissement de Langres Nom des communes Canton Communauté de Communes de rattachement AIGREMONT (22) Bourbonne les Bains CC de la Région de Bourbonne les Bains BEAUCHEMIN (110) Neuilly l Evêque CC de l Etoile de Langres CHATENAY VAUDIN (60) Neuilly l Evêque CC de l Etoile de Langres COUBLANC (139) Prauthoy CC d Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais COURCELLES EN MONTAGNE (87) Langres CC de l Etoile de Langres DOMMARIEN (160) Prauthoy CC d Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais LARIVIERE ARNONCOURT (146) Bourbonne les Bains CC de la Région de Bourbonne les Bains MARDOR (63) Langres CC de l Etoile de Langres PRESSIGNY (231) Fayl Billot CC du Pays Vannier VALLEROY (31) Fayl Billot CC du Pays Vannier 10 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

13 Arrondissement de Chaumont Nom des communes Canton Communauté de Communes de rattachement AGEVILLE (308) Nogent CC du Bassin Nogentais AUDELONCOURT (99) Clefmont CC du Bourmontais BREUVANNES-EN-BASSIGNY (750) Clefmont CC du Bourmontais BUSSON (40) Saint Blin CC du Canton de Poissons BUXIERES LES CLEFMONT (24) Clefmont CC du Bassigny CHALVRAINES (195) Saint Blin CC de Saint Blin CUVES (24) Clefmont CC du Bassin Nogentais ECOT-LA-COMBE (45) Andelot CC de la Vallée du Rognon FORCEY (93) Andelot CC Bassin Nogentais GERMAINVILLIERS (102) Bourmont CC du Bourmontais LANQUES-SUR-ROGNON (217) Nogent CC du Bassin Nogentais LIFFOL-LE-PETIT (357) Saint-Blin CC du Canton de St Blin LONGCHAMP (80) Clefmont CC du Bourmontais LUZY-SUR-MARNE (283) Chaumont Sud CC du Pays Chaumontais MAISONCELLES (60) Clefmont CC du Bourmontais MENNOUVEAUX (71) Clefmont CC du Bassin Nogentais MERREY (138) Clefmont CC du Bassigny MILLIERES (129) Clefmont CC du Bourmontais MORIONVILLIERS (29) Saint Blin CC du Canton de Poissons NEUILLY-SUR-SUIZE (358) Chaumont Sud CC du Pays Chaumontais NOYERS (82) Clefmont CC du Bassigny PERRUSSE (51) Clefmont CC du Bassigny PREZ-SOUS-LAFAUCHE (350) Saint Blin CC de St Blin SEMILLY (97) Saint Blin CC de St Blin SEXFONTAINES (118) Juzennecourt CC du Bassin de Bologne, Vignory et Froncles THOL-LES-MILLIERES (42) Clefmont CC du Bourmontais VERBIESLES (293) Chaumont Sud CC du Pays Chaumontais VESAIGNES-SUR-MARNE (127) Nogent CC du Bassin Nogentais Arrondissement de Saint-Dizier Nom des communes Canton Communauté de Communes de rattachement AUTIGNY LE PETIT (55) Joinville CC Marne Rognon BEURVILLE (106) Doulevant le Chateau CC de Soulaines-Dhuys CIREY SUR BLAISE (121) Doulevant le Chateau CC de la Région de Doulevant EFFINCOURT (75) Poissons CC du Canton de Poissons GERMISAY (22) Poissons CC du Canton de Poissons HALLIGNICOURT (293) Saint-Dizier Ouest CC de Saint-Dizier, Der et Perthois LANEUVILLE AU PONT (185) Saint-Dizier Ouest CC de Saint-Dizier, Der et Perthois MAIZIERES LES JOINVILLE (174) Chevillon CC Vallée de la Marne PERTHES (576) Saint-Dizier Ouest CC de Saint-Dizier, Der et Perthois 11 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

14 Des communautés de communes redimensionnées L ensemble de ces propositions est repris dans les fiches jointes en annexe et qui détaillent communauté de communes par communauté de communes les évolutions proposées et les intégrations de communes isolées. Au 1er janvier 2011, 24 communautés de communes sont présentes sur le territoire départemental, avec une population moyenne de habitants. Toutefois, 11 communautés de communes ont moins de habitants. 1 BASSIN DE VIE DE CHAUMONT Communauté de Communes du Pays Chaumontais CHAUMONT, ville chef-lieu de département, a une population de habitants au recensement Elle offre une part importante d'emplois tertiaires et donne ainsi à l'arrondissement éponyme son caractère spécifique en étant le deuxième pôle d emploi du département après Saint-Dizier. Son attraction sur le reste du territoire est forte, le bassin de vie dépassant très largement le périmètre de la Communauté de Communes du Pays Chau - montais. La loi portant réforme des collectivités territoriales ouvre la possibilité à une communauté de communes existante de se transformer en communauté d agglomération, dès lors que le chef-lieu de département fédère avec les autres communes membres habitants. La Communauté de Communes du Pays Chaumontais, qui regroupe habitants, a d ores et déjà engagé la réflexion et envisage une transformation au 1er janvier Elle intégrera les communes de LUZY SUR MARNE (283 habs), NEUILLY SUR SUIZE (358 habs) et VERBIESLES (293 habs) demeurées à ce jour en dehors de toute intercommunalité à fiscalité propre afin de rejoindre le bassin de vie qui est le leur, celui de Chaumont, et de mettre fin à la discontinuité territoriale de la Communauté de Communes du Pays Chaumontais comme le préconise la loi. Cette extension de périmètre apportera 834 habitants supplémentaires à la future communauté d agglomération dont la population s élèvera à habitants. Communauté de Communes du Bassin de Bologne, Vignory, Froncles La Communauté de Communes du Bassin de Bologne Vignory Froncles qui regroupe habitants est maintenue dans son périmètre actuel. Son territoire s est structuré autour des deux bourgs centres que constituent Bologne et Froncles où l activité des forges permet d employer la population active du secteur. Les Forges de Froncles emploient en effet 187 salariés et celles de Bologne, 602 salariés. La commune de SEXFONTAINES (118 habs) rejoindra le périmètre intercommunal, portant l ensemble à habitans. Communauté de Communes de la Vallée du Rognon La Communauté de Communes de la Vallée du Rognon qui regroupe, au 1er janvier 2011, 15 communes pour habitants sera rejointe par la commune d ECOT LA COMBE (45 habs) qui est restée en dehors de tout EPCI à fiscalité propre. Le nouvel ensemble sera de habitants et ne présage pas d éventuelles évolutions ultérieures. 12 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

15 2 BASSIN DE VIE DE CHATEAUVILLAIN Communauté de Communes des Trois Forêts Communauté de Communes de la Vallée de la Suize La Communauté de Communes des Trois Forêts (7 827 habitants) s étend sur un vaste territoire couvrant une population suffisante. Toutefois, la Communauté de Communes de la Vallée de la Suize, en proximité immédiate, ne dispose pas en effet d une taille suffisante (1 015 habitants pour 5 communes) et ne peut porter de réels projets. Les deux EPCI présentent de réelles convergences et travaillent dès aujourd hui sur des sujets communs comme une OPAH. Il est proposé de prendre en considération les réalités et affinités territoriales et de privilégier un éclatement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Suize. Les communes de FAVEROLLES, MARAC et ORMANCEY sont dans la zone d attraction de l aire urbaine et du bassin de vie de Langres et seront rattachées à la Communauté de Communes de l Etoile de Langres. Les communes de LEFFONDS (330 habs) et VILLIERS SUR SUIZE (248 habs) dont les affinités et le territoire les conduisent naturellement vers le secteur d Arc-en-Barrois seront rattachées à la Communauté de Communes des Trois Forêts qui portera sa population à habitants. 13 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

16 3 BASSIN DE VIE DE NOGENT Communauté de Communes du Bassin Nogentais La Communauté de Communes du Bassin Nogentais (7 985 habitants) est maintenue dans son périmètre actuel en intégrant progressivement les communes isolées du secteur. Elle portera ainsi sa population à habitants. L'essentiel des salariés de l'industrie et du bâtiment et travaux publics de l arrondissement de Chaumont se trouve sur le canton de NOGENT, avec les Forges de Courcelles (436 salariés) et l'activité coutelière, les Forges de la Ville (76 salariés) et les entreprises Gillet Outillage (37 salariés) et Marle, implants orthopédiques et instruments chirurgicaux, (151 salariés) faisant de la ville de Nogent une des cinq pôles d emploi du département et lui permettant de former le bassin de vie du même nom. Nogent constitue également une unité urbaine, pôle d attractivité de ce secteur. Le territoire intercommunal est pour 96 % de sa population et 90 % de son périmètre intégré au bassin de vie de Nogent. Les communes isolées au 1er janvier 2011 et appelées à rejoindre le périmètre intercommunal sont les suivantes : AGEVILLE (308 habs), CUVES (24 habs), FORCEY (93 habs) LANQUES SUR ROGNON (217 habs), MENNOU- VEAUX (71 habs) et VESAIGNES SUR MARNE (127 habs). L intégration des trois premières communes conduit à assurer la cohérence du bassin de vie de Nogent et la dernière commune permet d assurer la continuité et la cohérence territoriale du périmètre actuel. 14 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

17 4 BASSIN DE VIE DE NEUFCHATEAU Communautés de Communes du Bourmontais, de Saint-Blin et du Canton de Poissons Le territoire à l Est du département est tourné vers les Vosges en direction de Neufchâteau. Structuré autour des communautés de communes du Bourmontais et de Saint-Blin, et intégrant une partie du canton de Clefmont qui constitue l une des zones blanches de l intercommunalité, et tout particulièrement la commune de Breuvannesen-Bassigny, il se trouvera renforcé et constituera la porte d entrée du département aux marches de la Lorraine. Le développement d une communauté de communes regroupant un seuil de population supérieur est nécessaire pour valoriser l attractivité du bassin de vie de Bourmont Saint-Blin, moins développée que celle des communes vosgiennes (Neufchâteau, Vittel ). Seule la création d équipements structurants et de nouveaux services favorisera l installation de nouveaux habitants. L option retenue est celle d un rapprochement entre les Communautés de Communes du Bourmontais et de Saint-Blin avec intégration des communes isolées des cantons de Saint-Blin et Clefmont : LIFFOL LE PETIT (357 habs), PREZ SOUS LAFAUCHE (350 habs), SEMILLY (97 habs), CHALVRAINES (195 habs) et THOL LES MILLIERES (42 habs), MILLIERES (129 habs), LONGCHAMP (80 habs), MAISONCELLES (60 habs), AUDELONCOURT (99 habs), GERMAINVILLIERS (102 habs) et BREUVANNES EN BASSIGNY (750 habs). Il est proposé également le rattachement à cet ensemble d une partie des communes de la Communauté de Communes du Canton de Poissons qui serait en conséquence amenée à être scindée en deux parties. La partie en proximité immédiate de Joinville, à savoir les communes de POISSONS, NONCOURT SUR LE RONGEANT et MONTREUIL SUR THONNANCE, rejoindra la Communauté de Communes de Marne Rognon faisant partie de façon très étroite du bassin de vie de Joinville. La seconde partie, SAILLY (49 habs), LEZEVILLE (120 habs), ANCEY (78 habs), PAROY SUR SAULX (44 habs), THONNANCE LES MOULINS (119 habs), SAUDRON (38 habs), EPIZON (145 habs), GERMAY (47 habs), PAUTAINES AUGEVILLE (24 habs), ECHENAY (94 habs), GILLAUME (28 habs), CIRFONTAINES EN ORNOIS (90 habs), CHAMBRONCOURT (39 habs), ANNONVILLE (31 habs), AINGOU - LAINCOURT (13 habs), composée du périmètre restant, intégrera l ensemble composé des communautés de communes de Saint-Blin et du Bourmontais. Les communes isolées autour de l actuelle Communauté de Communes du Canton de Poissons intégreront également cet ensemble : GERMISAY (22 habs), MORIONVILLIERS (29 habs), BUSSON (40 habs) et EFFINCOURT (75 habs). La nouvelle communauté de communes regroupera habitants. 15 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

18 5 BASSINS DE VIE DE BOURBONNE-LES-BAINS VAL DE MEUSE Communauté de Communes de la Région de Bourbonne les Bains Communauté de Communes du Bassigny Communauté de Communes de la région de Neuilly l Evêque Dans chacun de ces bassins de vie est implanté un EPCI, centré sur un bourg centre très actif : la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne les Bains et la Communauté de Communes du Bassigny. La Communauté de Communes de Bourbonne les Bains regroupe 10 communes pour une population de habitants. La commune de Bourbonne les Bains (2 361 habitants), qui développe de nombreux projets structurants, centrés principalement sur le renouveau du thermalisme, y occupe une place prépondérante. Son dynamisme doit servir de catalyseur pour le développement de l ensemble du territoire. La Communauté de Communes du Bassigny regroupe 13 communes pour une population de 4454 habitants. Son pôle d attractivité est la commune de Val de Meuse (2 252 habitants) qui accueille de nombreux services et les principales activités économiques du bassin de vie, en particulier à Montigny le Roi. Les deux communautés de communes disposent de compétences assez larges dans les domaines des services, du développement économique, de l habitat, et de l environnement qu elles pourraient développer en commun, dans le cadre d un pacte communautaire fondé sur le développement économique, le thermalisme, le tourisme et le maintien ou la création de services à la population en mutualisant les atouts de leurs territoires. L extension du territoire intercommunal par la fusion de ces EPCI, auxquels seront également rattachées les dernières communes isolées relevant de chaque bassin de vie, permettrait aussi, en particulier dans celui de Bourbonne, de rétablir un meilleur équilibre entre les chefs lieux de cantons et les communes rurales et aux structures intercommunales de s affirmer plus encore dans l exercice de leurs compétences. Les communes d AIGREMONT (22 habs), LARIVIERE-ARNONCOURT (146 habs) appelées à intégrer la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne les Bains et les communes de BUXIERES-LES-CLEFMONT (24 habs), MERREY (138 habs), NOYERS (82 habs), PERRUSSE (51 habs) appelées à rejoindre la Communauté de Communes du Bassigny, conforteront le nouvel ensemble de 558 habitants. Plusieurs communes de la Communauté de Communes de la Région de Neuilly l Evêque appartiennent au bassin de vie de Val de Meuse, ce qui a conduit cette intercommunalité, qui regroupe 10 communes pour habitants, à envisager un rapprochement avec la Communauté de Communes du Bassigny. Ce rapprochement entre les deux EPCI sera en conséquence total. Le regroupement des Communautés de Communes du Bassigny, de la Région de Neuilly l Evêque et de la Région de Bourbonne les Bains permettra de créer un espace, à la fois cohérent et diversifié, de habitants, apte à mobiliser les ressources et l ingénierie nécessaire pour porter le développement du territoire. 16 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

19 6 BASSIN DE LANGRES / CHALINDREY Communauté de Communes d Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais Au Sud Ouest, la création depuis le 1er janvier 2011 de la Communauté de Communes d Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, qui représente un ensemble de habitants, a permis de créer un territoire de projet à la mesure des enjeux de développement locaux qui doit se compléter par l intégration de deux communes isolées au 1er janvier 2012, DOMMARIEN (160 habs) et COUBLANC (139 habs). L EPCI atteindra les habitants. Communauté de Communes de l Etoile de Langres Au Nord Est, la Communauté de Communes de l Etoile de Langres, qui compte déjà habitants, dispose d une taille critique permettant de développer les projets économiques ou de services indispensables à un territoire qui connaît une baisse démographique préoccupante et doit travailler à sa redynamisation. L apport des communes isolées du bassin de vie, BEAUCHEMIN (110 habs), COURCELLES EN MONTAGNE (87 habs), CHATENAY- VAUDIN (60 habs) et MARDOR (63 habs) et d une partie des communes de la Communauté de Communes de la Vallée de la Suize issues de son éclatement et parties intégrantes du bassin de vie de Langres, FAVEROLLES (124 habs), MARAC (231 habs) et ORMANCEY (82 habs), permettra un premier confortement de l ensemble avec 757 habitants supplémentaires. La Communauté de Communes de l Etoile de Langres regroupera ainsi habitants. Communauté de Communes du Pays de Chalindrey La Communauté de Communes du Pays de Chalindrey dispose, elle aussi, d une taille critique qui ne la place pas à court terme dans une perspective de regroupement (5 527 habitants pour 14 communes). Cette communauté de communes se montre très dynamique, accroissant ses compétences, portant de nombreux projets, en parti - culier dans le domaine du développement économique. Toutefois, les bassins de vie de Langres et de Chalindrey, très interdépendants s agissant des problématiques de l emploi et du développement économique, devront faire face, à court terme, à des enjeux très importants de restructuration économique de leur territoire (départ du 15ème BSMAT à Langres, restructuration industrielle à l établissement ferroviaire de Chalindrey). La mobilisation des acteurs locaux a permis de faire émerger des outils de redynamisation pour ces territoires qui, pour atteindre leur pleine efficacité, doivent être mis en œuvre en cohérence au niveau du bassin d emploi élargi. Cette réalité économique doit conduire logiquement les acteurs locaux, notamment la Communauté de Communes de l Etoile de Langres et la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey, à conduire un travail en commun sur les thématiques du développement économique et de l accès aux services pour que les efforts soient complémentaires et conduisent à une synergie et un renforcement des potentialités. Cette évolution est proposée en annexe au travers du volet prospective du schéma. 17 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

20 7 BASSIN DE FAYL BILLOT Communauté de Communes du Pays Vannier Communauté de Communes de Laferté sur Amance Communauté de Communes du Pays d Amance La Communauté de Communes du Pays Vannier est la principale intercommunalité présente sur ce bassin de vie. Elle regroupe 15 communes pour habitants et forme un ensemble homogène qui s appuie sur un bourg centre dynamique, Fayl-Billot. Son intégration est élevée au regard de la moyenne de sa strate, ce qui témoigne du dynamisme dans l exercice de ses compétences. Le bassin de vie se trouve toutefois confronté à des enjeux majeurs de développement local, qu il s agisse de l accès de la population aux services ou des problématiques de développement économique liées notamment à l avenir de la vannerie ou au confortement des filières de productions locales (fromageries). L élargissement de son périmètre permettrait de consolider son assise financière et de s appuyer sur un territoire plus vaste pour répondre à ces défis. Plusieurs communes de la Communauté de Communes de Laferté sur Amance, qui compte 11 communes pour habitants et de la Communauté de Communes du Pays d Amance, qui compte 13 communes pour habitants, appartiennent au bassin de vie, ce qui a conduit les élus des trois territoires à travailler à un rapprochement. Le rapprochement proposé est total par fusion des trois EPCI existants. Avec l apport des communes isolées, PRESSIGNY (231 habs) et VALLEROY (31 habs), le nouvel EPCI, formé des Communautés de Communes du Pays Vannier (3 685 habs), de Laferté sur Amance (1 453 habs) et du Pays d Amance (2 690 habs), pourrait atteindre habitants et disposer ainsi des ressources nécessaires pour développer au niveau de l intercommunalité des services qui semble être le cœur du futur pacte communautaire. 18 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

21 8 BASSIN DE JOINVILLE Communauté de Communes de Marne-Rognon Communauté de Communes du Canton de Poissons Communauté de Communes de la Région de Doulevant-le-Château / Communauté de Communes de Soulaines-Dhuys Communauté de Communes de Marne-Rognon, Communauté de Communes du Canton de Poissons Communauté de Communes de la Région de Doulevant-le-Château La réalité territoriale plaide en faveur d un rapprochement entre les Communautés de Communes de Marne Rognon (9 456 habitants) et d une partie des communes adhérentes à la Communauté de Communes du Canton de Poissons (1 954 habitants). Une grande partie de la population de la Communauté de Communes du Canton de Poissons à savoir les communes en proximité immédiate, que sont POISSONS (752 habs), NONCOURT SUR LE RONGEANT (174 habs) et MON- TREUIL SUR THONNANCE (69 habs), est en effet tributaire de la ville de Joinville, pôle d équipement intermédiaire le plus proche. Les principaux pourvoyeurs d emplois recensés sur le territoire de la Communauté de Communes de Marne Rognon, Ferry-Capitan, Société Jeanne d Arc Emballage de Vecqueville captent par ailleurs une part significative de la population active de la Communauté de Communes du Canton de Poissons. Le chef-lieu de canton n est ainsi distant que de 8 kilomètres de Joinville. La zone de proximité du laboratoire de Bure et des activités connexes qui vont s y implanter vont avoir des incidences sur les territoires proches et tout particulièrement sur Joinville, bourg centre le plus proche. Le périmètre sera également élargi à certaines communes issues de la scission de la Communauté de Communes de la Région de Doulevant le Château entre la Communauté de Communes du Pays du Der, BLUMERAY, TREMILLY, NULLY, MERTRUD et la Communauté de Communes de Marne-Rognon, CHARMES EN L ANGLE (9 habs), DOMMAR- TIN LE SAINT PERE (289 habs), LESCHERES SUR LE BLAISERON (99 habs), FLAMMERECOURT (66 habs), DOULEVANT LE CHATEAU (448 habs), CHARMES LA GRANDE (170 habs), BRACHAY (61 habs), BOUZANCOURT (60 habs), BAUDRE- COURT (125 habs), ARNANCOURT (113 habs), AMBONVILLE (71 habs), COURCELLES SUR BLAISE (121 habs). Les communes isolées d AUTIGNY LE PETIT (55 habs) et CIREY SUR BLAISE (121 habs) rejoindront également le périmètre de la Communauté de Communes de Marne-Rognon. L ensemble final pourra s appuyer sur une population de habitants avec intégration des communes isolées et une intégration fiscale poussée permettant une péréquation financière entre ces communes au travers de la fiscalité professionnelle unique déjà en vigueur au sein des deux EPCI. Les communes du périmètre restant de la Communauté de Communes du Canton de Poissons, SAILLY, LEZEVILLE, PANCEY, PAROY SUR SAULX, THONNANCE LES MOULINS, SAUDRON, EPIZON, GERMAY, PAUTAINES AUGEVILLE, ECHE- NAY, GILLAUME, CIRFONTAINES EN ORNOIS, CHAMBRONCOURT, ANNONVILLE, AINGOULAINCOURT, intégreront l EPCI issu de la fusion des communautés de communes du Bourmontais et de Saint-Blin pour former un espace communautaire tourné vers la Lorraine. Communauté de Communes de Soulaines-Dhuys (Aube) La Commune de BEURVILLE (106 habs) rejoindra la Communauté de Communes auboise de Soulaines-Dhuys du fait de la forte attractivité et de l attachement à cette communauté de communes. 19 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

22 9 BASSIN DE VIE DE MONTIER-EN-DER - WASSY Communauté de Communes du Pays du Der Une orientation nouvelle, par rapport aux propositions de 2006, conduit à regrouper la Communauté de Com - munes du Pays du Der (5 873 habitants) et certaines communes issues de la scission de la Communauté de Communes de la Région de Doulevant le Château, BLUMERAY (109 habs), TREMILLY (91 habs), NULLY (182 habs), MERTRUD (208 habs) pour créer un espace de habitants avec intégration des communes isolées. Communauté de Communes du Val de Blaise La Communauté de Communes du Val de Blaise (8 059 habitants) qui dispose de la population minimale requise et qui s est structurée autour du bourg centre de Wassy est maintenue quant à elle dans son périmètre actuel. 20 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

23 10 BASSIN DE VIE DE SAINT-DIZIER Communauté de Communes de Saint-Dizier, Der et Perthois La taille de la Communauté de Communes de Saint-Dizier, Der et Perthois ( habitants) et celle de la Communauté de Communes de la Vallée de la Marne (8 426 habitants) ne rend pas nécessaire un rapprochement. Pôle tertiaire de premier plan et principal pourvoyeur d emplois de l arrondissement de Saint-Dizier, la Ville de Saint-Dizier insuffle une réelle dynamique d agglomération dans un rayon de plus ou moins 20 kilomètres à la Communauté de Communes de Saint-Dizier, Der et Perthois. Les communes de LANEUVILLE AU PONT (185 habs), HALLIGNICOURT (293 habs), et PERTHES (576 habs) intégreront la communauté de communes au titre de leur appartenance à l agglomération bragarde. Le premier cercle d influence de la ville s étend cependant au-delà des frontières du département, à des communes du sud-est marnais, d une part, et du sud-ouest meusien d autre part. La réflexion sur l ouverture de la communauté de communes aux communes marnaises, bien amorcée, doit s inscrire dans le présent schéma et permettra un aboutissement au 1er janvier Les communes d AMBRIERES (233 habs), VOUILLERS (205 habs), SAPIGNICOURT (356 habs) et HAUTEVILLE (229 habs) pourraient adhérer à la communauté de communes ainsi que la commune de LANDRICOURT (151 habs) afin d assurer la continuité territoriale de l ensemble. Les communes d AMBRIERES, LANDRICOURT et SAPIGNICOURT sont actuellement adhérentes de la Communauté de Communes du Bocage Champenois. La commune de VOUIL- LERS est adhérente à la Communauté de Communes du Val de Bruxenelle. En revanche, demeure en suspend la question de l élargissement de la communauté de communes aux communes meusiennes limitrophes, en particulier la commune d ANCERVILLE (2 871 habs). Ces rapprochements qui regrouperaient dans un premier temps habitants, pourraient à plus longue échéance préfigurer une communauté d agglomération devant regrouper habitants mais dont la complexité demande du temps dans la mise en œuvre. Communauté de Communes de la Vallée de la Marne La Communauté de Communes de la Vallée de Marne (8 426 habs) dispose d un territoire homogène organisé le long de la vallée de la Marne. La commune isolée de MAIZIERES LES JOINVILLE (174 habs) rejoindra le péri - mètre de cette communauté de communes, portant la population totale à habitants. Ses communes membres partagent une tradition métallurgique que plusieurs entreprises moyennes perpétuent à ce jour, employant une part significative de la population active locale. Cette tradition forge à la Communauté de Communes de la Vallée de la Marne une identité non seulement économique mais également culturelle. Ce territoire compte en outre plusieurs pôles d équipement de proximité, distants d une quinzaine de kilomètres d aval en amont de la vallée de la Marne qui le structurent de manière équilibrée. Il existe néanmoins des convergences importantes entre ces deux territoires : une fusion est donc envisageable à moyen terme dans l hypothèse de la création d une communauté d agglomération. ***** Les évolutions définies ci-dessus vont permettre de créer des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dotés d une population supérieure au seuil minimal des habitants, autour de périmètres cohérents et rationalisés dans le cadre des bassins de vie. De 24 communautés de communes, leur nombre sera ramené à 16 à l issue de la mise en œuvre du schéma, avec création d une communauté d agglomération autour de la ville-chef lieu et 4 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, aux assises territoriales élargies. L évolution des périmètres et des compétences impliquera également une redéfinition des modalités de représentation des communes membres au sein des EPCI, la loi ayant également prévu un nombre maximal de sièges au conseil communautaire et une représentation de la population municipale selon les règles de la proportionnelle à la plus forte moyenne. 21 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale