1II. isere. OFFRES Rapport de la commission et décision

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1 isere CONSEIL GÉNÉRAL OFFRES Rapport de la commission et décision Màrché négocié passé en application de l article du CMP Objet de la consultation Maintenance évolutive du portail intranet du Conseil général de l isère et de son outil de gestion des congés Direction DSI 1II Date de réunion de la commission pour l analyse des offres O4Io2o15 j 13

2 RAPPORT DE LA COMMISSION ET Maintenance évolutive du portail intranet du DECISION Conseil général de l isère et de son outil de gestion des congés Au vu du rapport d analyse des offres présenté par la direction des systèmes informatiques et des critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation, la commission d appel d offres décide d attribuer ce marché à l unique candidat ayant remis une offre, à savoir BsiM1 celle-ci étant régulière et économiquement satisfaisante. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum Attributaire

3 MEMBRES DE LA COMMISSION Date de la réunion : 04/02/2015 Maintenance évolutive du portail intranet du Conseil général de l isère et de son outil de gestion des congés s à voix délibérative Président A. D. PINOT COUALORDA G. BESCHER G.STÎRKPPAZZON A. PELLEGRIN A.PILAUD C.BRETTE C. BICH A.MISTRAL R. VEYRET A. GILLET C. CARLIOZ s à voix consultative Le Payeur départemental: M. GREA M. le Directeur de la DDPP Mme KLEIN RSHE jfrt1..lc.tej4a b6.cc9 F- n

4 r î CONSEIL GÉNÉRAL Direction des systèmes d information Service Ressources informatique c_- 1.t in Grenoble, le 28janvier2015 Rapport d analyse d une offre à l attention de la Commission d appel d affres. Objet de la consultation : Maintenance évolutive du portail intranet du Conseil général de l isère et de son outil de gestion des congés. - Présentation de la consultation Le Conseil générai de l isère dispose d un marché de tierce maintenance applicative de l intranet Novanet qui se termine le 17février2015. Ce contrat a permis de maintenir le site intranet «Novanet» de la collectivité ainsi que l outil de gestion des congés intégré à cet intranet. A l issue de ce marché, deux nouveaux outils devaient remplacer l existant: un nouvel intranet visant à remplacer les fonctions de gestion de contenus - web et documentaires à destination des agents (fonction intranet). e un progiciel de gestion des temps visant à remplacer de manière plus complète et plus adaptée l outil actuel de gestion des congés porté par Novanet. Cependant la mise en place d un nouveau règlement du temps de travail au Conseil général intervenue sur la fin de l année 2014 a amené à un redimensionnement du projet de gestion des temps et par conséquent à un décalage planning important de la mise en place du progiciel correspondant. Le lancement de la consultation pour le nouvel outil de gestion du temps est prévu au 2ème trimestre De plus, le projet de mise en place du futur intranet accuse un léger retard qui amène à repousser la date de mise en production au-delà de la date de fin de maintenance de rintranet actuel. Celle situation exceptionnelle amène à revoir la stratégie de la collectivité en lien avec la maintenance de l outil actuel Novanet, notamment sur la partie gestion des

5 Les négociations se sont déroulées entre novembre 2014 et janvier La société a accepté sans discussion le C.C.T.P. proposé par la collectivité. Pièces fiscales et sociales de l article 46 du CMP Le prestataire n a pas encore fourni les pièces exigées à tout attributaire de marché par l article 46 du code des marchés publics. congés. Celle maintenance doit en effet perdurer le temps de meure en place le futur progiciel de gestion des temps. Or l outil Novanet actuel présente deux difficultés majeures: Il est basé sur des technologies obsolètes (version ancienne de dq socle technique exoplateform qui n est plus maintenue). C est un outil développé de manière entièrement spécifique, notamment sur la fonctionnalité de gestion des congés, ce qui en fait un outil très complexe, difficile à maitriser sur le plan fonctionnel comme sur le plan technique Ces deux difficultés font que le transfert de la maintenance vers un autre prestataire que le titulaire actuel entrainerait non seulement des coûts déraisonnables pour garantir la reprise de compétences mais aussi un risque majeur et quasi certain de perte de maitrise technique et fonctionnel entrainant des risques de blocage de l utilisation de l outil. Au vu de ces contraintes, le Conseil général a lancé un marché complémentaire en vue du renouvellement de la tierce maintenance applicative avec le titulaire du marché en cours. Afin de maintenir et de faire évoluer l outil informatique, une consultation a été lancée avec la société BULL sous la forme d un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable selon l article 35, il, 4 du code des marchés publics. Il s agit d un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel dans le cadre de l article 77-1 du code des marchés publics. Ce marché d évolution et de maintenance est conclu pour une période de un an à compter du jour de sa notification. Il est reconductible deux fois. Le montant forfaitaire de la maintenance pour 10 jours de prestations (commandé en fonction des besoins) s élève à 5 466,30 HT. Des bons de commandes complémentaires (évolution du produit, prestations de développements, de formation) peuvent être établis sur la base du catalogue du prestataire et du bordereau des prix annexé à l acte d engagement. Il. NégocIations

6 III - Conclusion Je vous demande donc de bien vouloir attribuer le marché «Maintenance évolutive du portail intranet du Conseil général de l Isère et de son outil de gestion des congés» à la société BULL. La Directrice adjointe des systèmes d information C Claire Ogier-Bunel j;. * t itl