Rapport annuel. de l eau potable, de l assainissement. sur le prix et la qualité des services publics. collectif et non-collectif

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1 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable, de l assainissement collectif et non-collectif 2012

2 Respect des dispositions réglementaires Aux termes de l article D du Code Général des Collectivités Territoriales : «Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement.» Le présent rapport donne une vue globale sur le prix et la qualité des services de distribution de l eau potable et de l assainissement collectif et non collectif pour l exercice Il est conforme au décret n du 2 mai 2007, sous réserve des mentions indiquées ponctuellement pour certains indicateurs. Historique de l exercice des compétences eau et assainissement par Toulouse Métropole En 1992, 12 communes se fédèrent avec Toulouse pour former le District. Ses compétences concernent le développement économique, l'habitat, l'environnement et la sécurité incendie. En 2001, c'est la création de la communauté d'agglomération qui s'élargit à 21 communes, puis à 25 en La liste des compétences s'étoffe également. Développement des ZAE (zone d'activité économique), les transports, l'assainissement, l'aménagement urbain, les bases de loisirs et les voiries communautaires sont désormais sous la responsabilité de la nouvelle intercommunalité. Depuis le 1 er janvier 2009, la communauté urbaine propose aux habitants la configuration la plus aboutie. Elle a encore gagné de nouvelles compétences comme la distribution d'eau potable, la valorisation des ordures ménagères, l'urbanisme et l'intégralité des voiries. De plus, la communauté urbaine s'ouvre au public. Pour cela, elle a mis en place des pôles de proximité qui lui permettent d'instaurer un contact direct avec les habitants. Les 25 communes qui composent le Grand Toulouse totalisent 366 km², pour habitants nouveaux arrivants viennent s'installer chaque année sur le territoire du Grand Toulouse. Depuis le 1 er janvier 2011 et toujours dans un souci d assurer un aménagement du territoire cohérent par la promotion de projets communs et la coordination des initiatives locales, 12 communes supplémentaires (Aigrefeuille, Beaupuy, Bruguières, Drémil-Lafage, Flourens, Gratentour, Lespinasse, Mondouzil, Mons, Montrabé, Saint-Jean et Saint-Jory) ont intégré le Grand Toulouse et sont venues ainsi élargir son périmètre. Depuis, le Grand Toulouse est devenu Toulouse Métropole avec un Conseil de Communauté porté à 123 délégués pour 37 communes. Par ailleurs, les services de Toulouse Métropole ont été réorganisés. L'objectif est d'assurer le service public avec efficacité et rapidité. Afin d'éviter les doublons de personnels entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, la direction générale des services et des directions générales ajointes ont été mutualisées. 2 Communauté urbaine Toulouse Métropole

3 Note liminaire Changement d'échelle oblige, les effectifs sont passés à agents, contre 250 en Communauté d'agglomération, dont sont issus des services de la ville de Toulouse. 365 agents ont été transférés des 24 autres mairies et des syndicats intercommunaux. En complément des services centraux implantés dans le quartier Marengo, l'essentiel des agents a été réparti dans les huit pôles de proximité qui assurent les missions de la Communauté Urbaine sur le terrain. Cette mutation passe également en interne par un changement de culture, une action plus transversale entre services suivant un management par projet et une meilleure coopération entre agents des communes membres. Pour la gestion des services publics de l eau et de l assainissement, la Communauté Urbaine s organise autour de : la Direction du Cycle de l Eau (DGA Services Urbains) principalement ; la Direction des Gestions Déléguées (DGA Finances et Administration Générale) ; divers services «mutualisés» (ressources humaines, services financiers, juridiques, marchés publics). 3 Communauté urbaine Toulouse Métropole

4 Direction Générale des Services Urbains Direction Cycle de l eau (CDE) Domaine gestion de l eau potable Service régie production et distribution Service opérations et exploitation réseaux, défense incendie Production traitement et qualité eau Schéma directeur, SIG, Gestion des données 4 Communauté urbaine Toulouse Métropole

5 Note liminaire Service administratif et financier, qualité des services (Eau / Assainissement)* Domaine gestion de l assainissement Administration, finances et qualité Service programmation, études et travaux réseaux eaux usées et eaux pluviales Centre de gestion des abonnés (Régie) Service exploitation réseaux et ouvrages études et travaux stations Service prescriptions, aménagement et raccordement aux réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales * * Services communs aux compétences eau potable et assainissement 5 Communauté urbaine Toulouse Métropole

6 Service de l eau potable d abonnés au service m 3 produits un rendement global à l échelle de l agglomération de 87,7 % 14,4 km de réseaux renouvelés soit un taux de renouvellement de 0,43 % 22,3 M investis pour le service en 2012 Service de l assainissement collectif une couverture de 92,5 % des usagers à l eau par le service d assainissement collectif 44,6 millions de m 3 traités sur les ouvrages de l agglomération 98 % de la pollution éliminée (DBO5) TMS de boues produites par les ouvrages d épuration : compostées, épandues et incinérées 19,5 M investis sur le service en 2012 Service de l assainissement non collectif installations privées répertoriées installations contrôlées en installations neuves contrôlées en 2012 Coût du contrôle : 74,13 HT tous les 4 ans Le prix total de l eau et son évolution Le tableau ci-après présente la décomposition d une facture type pour une consommation de 120 m 3 (eau potable et assainissement collectif) : En euros Évolution Service de production et distribution de l eau Part communautaire 42,16 46,32 9,0% Part délégataire 97,20 97,04-0,2% Part Agence de l Eau 40,97 41,80 2,0% Part VNF 0,09 0,09-0,4% TVA 9,92 10,19 2,7% SOUS-TOTAL eau potable ( TTC) 190,35 195,43 2,7% Service de collecte et dépollution des eaux usées Part communautaire 49,08 54,44 10,9% Part délégataire 128,13 127,82-0,2% Part Agence de l eau 26,40 27,00,3% TVA 14,25 14,65 2,8% SOUS-TOTAL assainissement ( TTC) 217,87 223,91 2,8% Prix total de l eau ( TTC) 408,21 419,34 2,7% Prix du m 3 pour 120 m 3 ( TTC) 3,40 3,49 2,7 % 6 Communauté urbaine Toulouse Métropole

7 Synthèse générale L'augmentation de la part communautaire de respectivement 9 et 11 % en 2013 et eau potable et en assainissement et a contrario le maintien du tarif quasi identique de la part délégataire s'expliquent par le changement de mode de gestion sur la Commune de Saint- Orens-de-Gameville pour les deux services, et sur quelques autres modifications dans le périmètre des affermages assainissement sur certaines stations d'épuration. Ceci se traduit par une augmentation du périmètre d'intervention de Toulouse Métropole en tant que gestionnaire direct du service éventuellement par le recours à des marchés publics et le retrait de la délégation de service public sur ce même périmètre. Ainsi, si le prix global de l'eau reste maintenu et suit une actualisation financière cohérente avec ce qui peut être constaté sur d'autres collectivités, la répartition de ce prix entre Collectivité et Délégataire est significativement impactée. À titre indicatif, s'il n'est pas tenu compte des périmètres ayant connus un changement de mode de gestion, l'évolution de la part Toulouse Métropole, votée par délibération, est de 2,75 % pour l'eau potable et 2,79 % pour l'assainissement. A contrario, l'évolution du tarif délégataire pour les communes en affermage varie de 2,25 % à 3,18 % sur l'exercice Une étude de l Agence de l Eau Adour-Garonne indique qu au 1er janvier 2010, le prix de l eau s élève en moyenne sur ce bassin à 3,63 /m 3 toutes taxes et redevances comprises. Le prix de l eau sur le territoire de Toulouse Métropole au 1 er janvier 2013 se situe donc en dessous du prix moyen sur le bassin Adour-Garonne, malgré trois années de décalage. Répartition des recettes de l'eau par bénéficiaire au 1 er janvier 2013 Part communautaire (24 %) Part délégataire (54 %) Part Agence de l Eau (16 %) Part VNF (0 %) TVA (6 %) 16 % 6 % 54 % 24 % 7 Communauté urbaine Toulouse Métropole

8 Chapitre 1 Service public de production et distribution d'eau potable Synthèse des principaux indicateurs du service Les faits marquants de l exercice Les caractéristiques générales du service Présentation du territoire desservi Carte du territoire desservi par l eau potable Les modes de gestion Les caractéristiques techniques du service Les données clientèles Ressources et Production Distribution Ouvrages Distribution Exploitation Les Travaux Qualité de l eau Service à l usager 40 Chapitre 2 Service public d assainissement collectif Synthèse des principaux indicateurs du service Les faits marquants de l exercice Les caractéristiques générales du service Présentation du territoire desservi Les modes de gestion Les caractéristiques techniques du service Les données clientèles La collecte des eaux usées Le traitement des eaux usées Les travaux Le service aux usagers 86 Chapitre 3 Prix des services de l'eau potable et de l'assainissement Les modalités de tarification Part délégataire Part communautaire Redevances Agence de l'eau Voies Navigables de France (VNF) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Les différentes modalités de facturation Composantes du prix de l'eau potable Composantes du prix de l'assainissement collectif 97 8 Communauté urbaine Toulouse Métropole

9 Sommaire 5- Prix Total de l'eau Les données financières du service public d'eau potable Vue d ensemble du budget M49 au 31/12/ Détail des recettes du service Eau Potable de Toulouse Métropole Détail des dépenses du service Eau Potable de Toulouse Métropole État de la dette Amortissements Les recettes d exploitation des délégataires Les données financières du service public d'assainissement collectif Vue d ensemble du budget M49 au 31/12/ Détail des recettes du service Assainissement Les dépenses du service d assainissement Amortissement Les Recettes d exploitation des délégataires 110 Chapitre 4 Service public d assainissement non collectif (SPANC) Présentation Générale Organisation du service Recensement des installations d assainissement non collectif Évaluation du nombre d habitants desservis par le service public d ANC Bilan général des contrôles réalisés en Contrôles de projets Définition Bilan de l année Contrôles de réalisation Définition Bilan de l année Contrôles de l existant Définition Diagnostic initial Contrôles périodiques Les indicateurs techniques Mise en œuvre du service public d'assainissement non collectif Diagnostic initial Taux de contrôle La tarification du service Communauté urbaine Toulouse Métropole

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11 Service public de production & distribution 1d'eau potable 1 Synthèse des principaux indicateurs de performance du service 2 Les faits marquants sur l exercice Les caractéristiques générales du service 4 Les caractéristiques techniques du service 11 Communauté urbaine Toulouse Métropole

12 1 Synthèse des principaux indicateurs du service Service public de production et distribution d'eau potable Le tableau de bord des performances du service d'eau potable de 2012 est donné ci-dessous Évolution Indice d avancement de protection de la ressource 84 / / ,6% Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 82 / / ,4% Rendement brut du réseau de distribution 89,4% 87,7% - 2 % Indice linéaire de pertes en réseau (m 3 /km/jour) 4,6 5,7 30 % Indice linéaire des volumes non comptés (m 3 /km/jour) 6,9 7,5 12 % Taux moyen de renouvellement des réseaux 0,4 % 0,4% 0 % Taux de conformité bactériologique 100 % 99,9 % 0 % Taux de conformité physico-chimique 100 % 99,7 % 0 % Nombre de branchements plomb % Taux d interruptions de service non programmées (pour abonnés) 5,3 7,4 - Taux de réclamations écrites (pour abonnés) 2,3 5,7 - Durée d extinction de la dette (années) 1,6 10,25 - Les indicateurs de connaissance du patrimoine sont en amélioration, ce qui reflète le travail entrepris par Toulouse Métropole pour la prise en charge des services de chaque commune et la mise à niveau de la connaissance et l'appropriation des services de chacune. On note, pour l'exercice 2012, une légère dégradation du rendement du service, il est cependant rappelé que l'exercice 2012 a connu une période de gel inhabituelle qui a eu des répercussions sur le fonctionnement des réseaux de distribution. La dégradation de cet indicateur est accompagnée de celles des indices linéaires de perte et des volumes non comptés. 12 Communauté urbaine Toulouse Métropole

13 Le taux de renouvellement de réseau est stable par rapport à l'année précédente. On note cependant qu'au vu des statistiques en matière de renouvellement de réseau de distribution d'eau potable, ce taux peut paraître faible. La connaissance actuelle de l'âge des réseaux, des matériaux et des conditions de pose et d'utilisation est cependant actuellement insuffisante pour établir un programme pluriannuel véritablement pertinent sur certaines communes. Toulouse Métropole devra se doter d'un outil de gestion patrimoniale élaboré à partir d'un prochain Schéma Directeur d'eau Potable. La qualité de l'eau est tout à fait satisfaisante, un travail important est en cours pour l'éradication des branchements en plomb répertoriés sur l'agglomération. À fin 2012, le nombre de branchements est ainsi en baisse de plus de unités par rapport à fin Le rythme d'éradication sera accentué sur l'année Il est enfin noté que les taux d'interruptions de service non programmées et les taux de réclamations écrites, bien que s'agissant d'indicateurs réglementaires pour les services d'eau potable sont actuellement mal définis au niveau de l'agglomération et des différents intervenants, les méthodes de comptage n'étant pas nécessairement unifiées. Les taux sont donc donnés à titre indicatif. 13 Communauté urbaine Toulouse Métropole

14 2 Les faits marquants de l'exercice 2012 Service public de production et distribution d'eau potable Déploiement territorial de la Régie des Eaux de Toulouse Métropole Au 1 er janvier 2012, la régie des eaux s'est vu confier la prise en charge du stockage et de la distribution de l'eau potable de la commune de Brax. Le nouveau territoire d'exploitation de la régie communautaire est le suivant : Cornebarrieu Pibrac Brax Colomiers Toulouse La Salvetat-Saint-Gilles Tournefeuille Plaisance-du-touch Usine de production d eau potable de Tournefeuille La Régie des eaux a été par ailleurs confrontée comme l'ensemble des exploitants à un hiver 2012 historique en termes de basses températures. Ces dernières ont provoqué un très fort accroissement du nombre des interventions (563 soit 20 % des interventions annuelles en 24 jours) du fait de gel de compteurs, casses de canalisations, etc. Par un grand dévouement et une organisation sans faille en collaboration avec les mairies notamment, ce service a garanti une réactivité maximale et un accompagnement des abonnés temporairement en manque d'eau (livraison d'eau embouteillée, douches publiques...). Lancement de travaux structurants Création d un nouveau réservoir sur Saint-Orens-de-Gameville La création de ce réservoir répond à trois objectifs principaux : Garantir un confort de pression sur les zones hautes de la commune. La conception du nouveau réservoir remplit l'objectif de résoudre les insuffisances de pression sur une commune vallonnée. Les zones de crêtes qui présentent aujourd'hui un défaut de pression sont situées de part et d'autre de l'avenue de Gameville et de la route de Revel. 14 Communauté urbaine Toulouse Métropole

15 Assurer la sécurisation de l'alimentation des zones de développement urbaines futures. Avec une capacité de m 3, le nouveau réservoir permet de doubler la capacité de stockage d'eau potable de la commune. Ces dispositions techniques permettent de garantir une autonomie en eau potable dimensionnée pour desservir à la fois les besoins en eau actuels et futurs. Contribuer à la création et au renouvellement de réseaux de distribution. Couplés avec la présence d'un nouveau réservoir, les aménagements et les ouvertures de nouveaux réseaux de distribution (6,3 km) permettent la surpression attendue par les abonnés, mais contribue également à la sécurisation de l'alimentation en eau potable de la commune. Les travaux de génie civil pour la création de l'ouvrage se sont déroulés sur la majeure partie de l'exercice Communauté urbaine Toulouse Métropole

16 2 Les faits marquants de l'exercice 2012 Service public de production et distribution d'eau potable Campagne d éradication des branchements plombs sur la commune de Saint-Orens-de-Gameville Comme elle s'y était engagée, Toulouse Métropole a lancé une vaste campagne d'éradication des branchements en plomb sur la commune précitée. Elle se poursuivra sur l'exercice En 2012, 431 branchements plomb ont été supprimés et renouvelés, sur cette commune. Les techniques déployées, sans tranchée, ont permis de garantir un minimum d'impact sur la voirie publique et de significativement diminuer la gêne pour les riverains. Réhabilitation du château d eau de Colomiers Un diagnostic initié durant l'année 2011 avait révélé de nombreuses pathologies sur cet ouvrage. Cette analyse recensait en effet la présence d'exfiltration d'eau depuis l'intérieur du réservoir, de fissures horizontales et le vieillissement du revêtement intérieur. Ces problématiques structurelles ne permettaient plus de garantir l'étanchéité de l'ouvrage y compris l'étanchéité du dôme. Toulouse Métropole a donc lancé une reprise du génie civil complet de l'ouvrage et une reprise hydraulique avec le renouvellement des canalisations intérieures en inox. 16 Communauté urbaine Toulouse Métropole

17 Élaboration du Règlement de Service de l'eau Potable Toulouse Métropole a construit un Règlement de Service de l'eau Potable, unifié pour l'intégralité du territoire, fruit d'une synthèse des différents règlements existants sur le territoire. Cette harmonisation, qui entrera en vigueur au 1 er janvier 2013, permettra de garantir une équité totale en termes de service auprès de l'ensemble des abonnés de la Collectivité. Le document demeure téléchargeable sur le site internet de Toulouse Métropole ( Intégration de la compétence DECI (Défense Extérieure Contre l'incendie) Afin de garantir un service optimal basé sur les pratiques du service des eaux, et de faire bénéficier à cette compétence des moyens du service des eaux, Toulouse Métropole a souhaité intégrer la Défense Extérieure Contre l'incendie (par le réseau), gestion stratégique, au sein de la Direction du Cycle de l'eau. Lancement du marché de prestation de service Secteur SUD-EST Le passage en gestion directe de la commune de Saint-Orens-de-Gameville au 1 er janvier 2013, et la fin des contrats d'exploitation pour les communes de Balma, Flourens et Quint-Fonsegrives, ont conduit le domaine eau potable à lancer un marché de prestations pour l'exploitation de l'ensemble du secteur «SUD-EST». La commission d'appel d'offres de Toulouse Métropole a confié ces missions à la société Lyonnaise des eaux pour une durée ferme de 3 ans. 17 Communauté urbaine Toulouse Métropole

18 3 Les caractéristiques générales du service Service public de production et distribution d'eau potable 3.1 Présentation du territoire desservi Depuis le 1 er janvier 2009, Toulouse Métropole est compétente en matière d eau potable. La compétence eau potable consiste en : la production d eau potable : - le prélèvement au milieu naturel, - le traitement de potabilisation, l acheminement de l eau jusqu aux usagers la gestion des usagers du service : - la facturation, - le traitement des demandes. Le service d eau potable doit être en mesure d assurer la continuité du service, afin de distribuer en permanence à tous les usagers une eau de qualité, et de respecter l égalité des usagers devant le service. Sur les 37 communes constitutives de Toulouse Métropole, l exercice de la compétence eau potable s organise comme suit en 2012 : Toulouse Métropole assure la gestion du service en régie pour 16 communes, Toulouse Métropole a délégué la gestion du service pour 14 communes, Une convention de coopération avec le Syndicat SIEMN règle la gestion du service pour 7 communes. Définition de la délégation de service public La délégation est un contrat par lequel une Collectivité confie à un tiers extérieur à ses services la mission d'exploiter les ouvrages du service en se rémunérant auprès des usagers du service. La délégation peut prendre la forme d'un affermage, l'exploitant limite alors son intervention aux seuls besoins d'exploitation du service et la Collectivité se charge du financement et de la construction des ouvrages. Ou bien, la délégation peut prendre la forme d'une concession, l'exploitant prend alors également en charge les investissements du service, selon les termes définis contractuellement. Définition de la gestion en régie Gestion en régie directe : la régie communautaire : la Collectivité s'organise afin de disposer des moyens humains et matériels nécessaires pour exploiter le service. Gestion en régie avec marché de prestations : la collectivité a recours à un ou plusieurs prestataires extérieurs pour exécuter tout ou partie des prestations d'exploitation du service. Gas particulier des communes du SIEMN : convention de coopération et entente intercommunale : le SIEMN est chargé d'assurer l'exploitation du service. Dans tous les cas, Toulouse Métropole procède directement à la facturation et au recouvrement des sommes dues par les usagers au titre du service. 18 Communauté urbaine Toulouse Métropole

19 Approvisionnement en eau Compte tenu du contexte historique, Toulouse Métropole dispose de quatre usines de traitement d eau et d interconnexions avec les services suivants : Le SIEMN, Le SICOVAL, Le SIVOM de la Saudrune Le Syndicat des Eaux de la vallée de la Save et des Coteaux de Cadours, Le Syndicat Intercommunal d Eau Potable de l Ouest Toulousain, Le Syndicat Intercommunal d Eau du Centre et Nord, La commune de Léguevin. Ces interconnexions permettent l alimentation permanente de certains usagers, ainsi que le secours éventuel en cas de dysfonctionnement des systèmes de production. 3.2 Carte du territoire desservi par l eau potable Usine Saint-Caprais (Syndicat Mixte des Eaux et Assainissement - SMEA) Garonne Production et distribution de l'eau potable sur le territoire de Toulouse Métropole Lacourtensourt (C.U.T.M) m³/j Canal latéral et Garonne Tournefeuille (C.U.T.M) m³/j Canal de St Martory et Lac de la Ramée Usine de Roques (SIVOM de la Saudrune) Lac des Échars Fournisseurs d eau Fournisseurs Usine deproduction Production sine de Clairfont (C.U.T.M) m³/j Garonne 19 Communauté urbaine Toulouse Métropole Pech-David (C.U.T.M) m³/j Garonne Usine Picotalen (Institut de la Montagne Noire - IEMN) Réseaux Réseaux principaux principaux simplifiés simplifiés Centre Centre Nord Nord Réseaux Réseauxsymboli symbol

20 3 Les caractéristiques générales du service Service public de production et distribution d'eau potable 3.3 Les modes de gestion Les différents modes de gestion en vigueur sur le territoire de Toulouse Métropole au cours de l exercice 2012 sont décrits ci-après. Pour les installations de distribution d'eau potable, les modes de gestion sont les suivants : Communes Aigrefeuille Beaupuy Drémil-Lafage Mondouzil Montrabé Mons Pin-Balma Aucamville Castelginest Fenouillet Fonbeauzard Gagnac-sur-Garonne Gratentour Launaguet Lespinasse L Union Saint-Alban Saint-Jean Aussonne Beauzelle Bruguières Mondonville Saint-Jory Seilh Mode de gestion au 1 er janvier 2012 Exploitant Échéance Convention de coopération SIEMN 31/12/2020 Affermage (Contrat «Centre et Nord») VEOLIA 31/12/2023 Marché de prestations VEOLIA 31/12/2014 Balma Marché de prestations SMEA 03/06/2013 Blagnac Affermage VEOLIA 15/06/2015 Brax Colomiers Cornebarrieu Pibrac Tournefeuille Cugnaux Villeuneuve-Tolosane Régie Directe Marché de prestations Toulouse Métropole SAUR - 31/12/2013 Flourens Quint-Fonsegrives Marché de prestations SMEA 31/12/2012 Saint-Orens-de-Gameville Traité de concession Lyonnaise des Eaux 31/12/2012 Toulouse Traité de concession VEOLIA 29/02/ Communauté urbaine Toulouse Métropole

21 Pour la production de l eau potable, les modes de gestion sont les suivants : Exploitation des usines de production Clairfont Pech David Inclus dans le contrat de concession de Toulouse Lacourtensourt Inclus dans le contrat d affermage «Centre et Nord» Tournefeuille Régie Toulouse Métropole Régie directe Régie externalisée avec marché de prestations Concession Affermage Modes de gestion de l'eau potable en 2012 Brax Pibrac Mondonville Gagnac-sur-Garonne Aussonne Cornebarrieu Colomiers Tournefeuille Cugnaux Saint-Jory Seilh Lespinasse Bruguières Gratentour Castelginest Saint-Alban Fenouillet Fonbeauzard Beauzelle Blagnac Aucamville Toulouse Launaguet Saint-Jean L'Union Balma Mode de gestion Concession (2) Affermage (12) Convention de Coopération (7) Marché de Prestations de Service (11) Régie directe (5) Renouvellement Marchés de Prestation de service 2012 (5) Montrabé Pin-Balma Saint-Orens de-gameville Beaupuy Flourens Quint-Fonsegrives Mondouzil Mons Aigrefeuille Drémil-Lafage Villeneuve-Tolosane 21 Communauté urbaine Toulouse Métropole

22 4 Les caractéristiques techniques du service Service public de production et distribution d'eau potable population totale desservie Rappel : le nombre de communes membres de Toulouse Métropole ayant évolué au 1 er janvier 2011, de 25 à 37 communes, les comparaisons des données 2010 et 2011 sont donc inappropriées. Le périmètre de la compétence en 2012 est bien comparable au périmètre Toutefois, pour mieux définir un référentiel pour l'avenir, la définition de certains indicateurs a pu être adaptée en Les évolutions significatives liées à ce phénomène sont signalées dans le rapport. 4.1 Les données clientèles La population desservie Évolution N/N-1 Population desservie ,68 % Le détail par commune est présenté dans le document d annexes Les abonnés du service d'eau potable L évolution du nombre d abonnés de Toulouse Métropole est indiquée ci-dessous : Évolution N/N-1 Nombre d abonnés ,00 % Le détail par commune est présenté dans le document d annexes. Il n est pas recensé d habitation non desservie par le service public de l eau potable sur le territoire. En conséquent, la population desservie est identique à la population recensée (définition CGCT). 22 Communauté urbaine Toulouse Métropole

23 4.2 Ressources et production Nature des ressources utilisées par Toulouse Métropole Compte tenu de l organisation historique des services publics de distribution d eau potable sur le périmètre actuel de Toulouse Métropole, il existe de nombreuses interconnexions entre Toulouse Métropole et les communes ou collectivités gestionnaires de services d eau potable voisines. Ainsi, Toulouse Métropole : dispose de ressources qui lui sont propres : - dispositifs de pompage en eaux de surface au niveau de 4 usines de production décrites ci-après achète ou importe de l eau : - au SIEMN - au SICOVAL - au SIVOM DE LA SAUDRUNE - au Syndicat des Eaux de la Vallée de la SAVE et des Coteaux de CADOURS. vend ou exporte de l eau : - au Syndicat Intercommunal d Eau Potable de l Ouest Toulousain (SIEPOT), - à la commune de LEGUEVIN - au Syndicat Intercommunal d Eau du Centre et Nord Concernant le Syndicat Intercommunal d'eau du Centre et Nord, les communes sont alimentées par l'usine de Lacourtensourt, située sur le territoire de Toulouse Métropole Les ressources gérées par Toulouse Métropole Les ressources en eau brute de Toulouse Métropole proviennent uniquement d'eau de surface. Quatre stations de production d'eau potable assurent en partie l alimentation en eau de Toulouse Métropole : - la station de production de Clairfont, - la station de production de Pech David, - la station de production de Tournefeuille, - la station de production de Lacourtensourt. Les usines de production sont utilisées à moitié de leur capacité en moyenne. Cela permet de : - faire face à l'urbanisation croissante du territoire, en disposant de capacités de production en réserve, - disposer d'une sécurisation de l approvisionnement en cas de défaillance d une unité de production ou pour l alimentation d une collectivité voisine. Usine Prise d eau Capacité Prélèvement journalier moyen (m 3 /j) Taux d usage 2012 Lacourtensourt La Garonne et le canal latéral à la Garonne % Tournefeuille Le canal de Saint-Martory et le lac de la Ramée % Clairfont La Garonne et l Ariège % Pech David La Garonne et l Ariège % TOTAL % 23 Communauté urbaine Toulouse Métropole

24 4 Les caractéristiques techniques du service Service public de production et distribution d'eau potable La protection des ressources L ensemble des points de prélèvement d eau pour la production d eau potable destinée à la consommation humaine doit faire l objet d une déclaration et de mesures de protection. Ces protections passent par la définition de périmètres dits immédiats, rapprochés et éloignés au sein desquels sont définies des mesures particulières. La procédure de définition et mise en œuvre des périmètres de protection implique : - L'intervention d un hydrogéologue agréé qui établira un rapport sur l opportunité et la faisabilité du captage, - L agrément des services préfectoraux et le lancement d une procédure de Déclaration d Utilité Publique, - Un arrêté préfectoral au terme de cette enquête, - L engagement de la procédure foncière d acquisition des terrains contenus dans le périmètre de protection immédiat et l état parcellaire des terrains du périmètre de protection rapproché. La procédure foncière est la phase la plus lourde et onéreuse, car il faut d une part que les parcelles du périmètre de protection immédiat soient acquises par la Collectivité et d autre part que l arrêté préfectoral «d autorisation et de périmètre de protection» soit notifié à tous les propriétaires du périmètre de protection rapproché. L indice permettant de retranscrire le niveau d avance des procédures de protection des ressources est défini comme suit : Barème de points Études environnementale et hydraulique en cours 20 Avis de l hydrologue rendu 20 Dossier déposé en Préfecture 10 Arrêté Préfectoral 10 Arrêté Préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) 20 Arrêté Préfectoral complètement mis en œuvre (id) et mise en place d une procédure de suivi de l application de l arrêté 20 TOTAL Communauté urbaine Toulouse Métropole

25 Le tableau ci-dessous synthétise l avancement des procédures à fin 2012 concernant la mise en œuvre des périmètres de protection et des autorisations de prélèvement gérées par Toulouse Métropole : Usine de Lacourtensourt Usine de Tournefeuille Usine de Clairfont Usine de Pech David Indice moyen de protection de la ressource en eau L'indice global est calculé par pondération des indices de chaque usine par les volumes prélevés. Celui-ci est en augmentation de 3 points par rapport à 2011, du fait de l'amélioration de la protection de la ressource de l'usine de Tournefeuille (arrêté préfectoral complètement mis en œuvre). La consolidation telle que présentée ne tient pas compte des achats d eau en gros à l extérieur du périmètre de la Collectivité, l ensemble des données n étant pas disponible à ce jour Volumes prélevés au milieu naturel par Toulouse Métropole Les volumes prélevés, par usine, depuis 2010 sont les suivants : Volumes prélevés (m 3 ) Usine de Lacourtensourt Usine de Tournefeuille Usine de Clairfont Usine de Pech David TOTAL Il n existe pas de contraintes particulières de prélèvement sur les ressources par rapport aux besoins actuels. Ainsi la répartition des volumes entre les différentes ressources est déterminée par les besoins en consommation des usagers en aval de chaque usine. Les évolutions sont donc limitées d'une année à l'autre. 25 Communauté urbaine Toulouse Métropole

26 4 Les caractéristiques techniques du service Service public de production et distribution d'eau potable Volumes produits par les ouvrages de Toulouse Métropole Une partie de l eau brute prélevée est nécessaire au fonctionnement des usines de traitement et n est pas introduite dans le réseau de distribution. Le tableau ci-après présente les besoins des usines ainsi que les volumes produits pour chacune d entre elles, c est-à-dire le volume issu des ouvrages de production et effectivement introduit dans le réseau. Besoins usines Volumes produits En m Usine de Lacourtensourt Usine de Tournefeuille Usine de Clairfont Usine de Pech David TOTAL La production étant relativement stable, les besoins en usine le sont également. Une augmentation significative des besoins de l'usine de Lacourtensourt est toutefois notée en Les imports d eau par Toulouse Métropole Les achats et imports d eau effectués par Toulouse Métropole sont régis par des conventions signées avec les Collectivités auprès desquelles ces imports d'eau sont mis en place. Les dispositions des conventions d achat d eau sont en œuvre. Toutefois, des comptages restent à installer sur certains points du réseau pour résorber quelques facturations qui restent effectuées forfaitairement ou à partir des seules consommations facturées aux abonnés en aval. En complément de la production d'eau de ses quatre usines, Toulouse Métropole procède à des achats et imports d'eau auprès des organismes suivants : - Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire et l Institution des Eaux de la Montagne Noire (SIEMN / IEMN) - Le SICOVAL, - Le SIVOM DE LA SAUDRUNE - Le Syndicat des Eaux de la Vallée de la SAVE et des Coteaux de CADOURS. 26 Communauté urbaine Toulouse Métropole

27 Les volumes achetés et importés en gros à ces collectivités sont détaillés ci-dessous : * volumes pris en compte uniquement à partir de 2011 Points de livraison Communes alimentées Volumes achetés/ importés en gros (m 3 /an) SAVE ET CADOURS Brax, Mondonville, Aussonne, Seilh, Saint-Jory*, Bruguières* SIVOM DE LA SAUDRUNE Cugnaux, Villeneuve-Tolosane SICOVAL Saint-Orens-de-Gameville Saint-Orens-de-Gameville, SIEMN / IEMN Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Mondouzil, Mons, Hors périmètre Montrabé, Pin-Balma TOTAL Compte tenu de l absence de compteurs de sectorisation permettant de comptabiliser les volumes entrants à partir du l IEMN, le volume acheté en gros indiqué ci-dessus correspond à une extrapolation des volumes vendus aux usagers par le rendement indiqué par l exploitant. Cette situation est liée à l historique du SIEMN. Les achats d'eau ont globalement augmenté de 1 % en 2012, selon une répartition par organisme relativement stable par rapport à Les imports au SIEMN/IEMN sont toutefois en progression significative (+7 %). Il est cependant rappelé que les imports d'eau au SIEMN ne sont pas établis à partir de comptage, mais sur la base du rendement du SIEMN et des volumes consommés sur les communes concernées. Toulouse Métropole lancera dès l'année 2013, la mise en œuvre de compteurs d'achat d'eau sur ce secteur afin de maîtriser parfaitement cet achat d'eau Les ventes et exports d eau par Toulouse Métropole Les ventes et exports d eau effectués par Toulouse Métropole sont régis par des conventions signées avec les Collectivités auprès desquelles ces ventes d eau sont mises en place. Les dispositions des conventions de vente d eau sont en œuvre. Toutefois, des comptages restent à installer sur certains points du réseau pour résorber les quelques facturations qui restent faites forfaitairement ou à partir des seules consommations facturées aux abonnés. Les ventes d eau en gros sont destinées aux organismes suivants : - Le Syndicat Intercommunal d Eau Potable de l Ouest Toulousain (SIEPOT), - La commune de LEGUEVIN. Par ailleurs, le périmètre du contrat d affermage «Centre et Nord», alimenté en eau potable par l usine de Lacourtensourt, comprend huit communes membres du Syndicat Intercommunal des cantons du centre et nord de Toulouse. Il n existe pas de compteur permettant d identifier les volumes distribués par commune. Le volume indiqué ci-dessous correspond donc à une estimation sur la base du volume total mis en distribution rapporté au nombre d abonnés de chaque secteur. Il est rappelé que trois des communes ayant intégré Toulouse Métropole en 2011 étaient auparavant membres de ce Syndicat, expliquant la baisse constatée des volumes vendus entre 2010 et Communauté urbaine Toulouse Métropole

28 4 Les caractéristiques techniques du service Service public de production et distribution d'eau potable Les volumes vendus en gros à ces collectivités figurent ci-dessous. Points de livraison Volumes vendus en gros (m 3 /an) SIEPOT LEGUEVIN SIE Centre et Nord TOTAL Depuis 2012, les compteurs de distribution vers le SIEPOT sont opérationnels. Les volumes antérieurs correspondaient à des extrapolations sur la base des volumes facturés aux usagers. Le volume correspond désormais à un comptage. Les volumes vendus sont estimés pour la commune de Léguevin. Du fait du chevauchement d un certain nombre de syndicats avec Toulouse Métropole, certains périmètres historiques d exploitation ne correspondaient pas aux limites administratives de Toulouse Métropole. Ainsi un certain nombre de «démaillages» de réseaux ont été nécessaires pour réduire le nombre d interconnexions et permettre un meilleur comptage des volumes échangés. On note en 2012 une augmentation importante des volumes fournis au SIEPOT, liée au mode de comptage réel, ainsi qu'à des besoins croissants Les volumes mis en distribution Les volumes mis en distribution sur le réseau de distribution de Toulouse Métropole correspondent aux volumes produits par les ouvrages de Toulouse Métropole, additionnés des volumes achetés, déduction faite des volumes livrés en gros à des collectivités voisines. En m Évolution Volumes mis en distribution sur Toulouse Métropole % Il est rappelé qu en l absence d un certain nombre de compteurs d achat d eau, ces données restent estimatives. Leur estimation sera affinée dans les années à venir en fonction des opportunités technico-économiques d équiper les points d interconnexion de compteurs. L'accroissement des besoins de Toulouse Métropole en 2012 est ainsi de 1 %, évolution qui recouvre à la fois : - des variations des besoins réels - l'effet de la mise en place de comptage pour mieux cerner le bilan hydraulique de Toulouse Métropole et ses échanges avec les collectivités voisines, - les variations du rendement global du réseau. 28 Communauté urbaine Toulouse Métropole

29 4.3 Distribution - Ouvrages Les ouvrages de distribution Le patrimoine de Toulouse Métropole (ouvrages hors réseau) est le suivant (hors linéaires de branchements) : Le détail par commune figure dans le document d annexes Évolution * Station de reprise : pompage permettant le renvoi vers un réservoir situé sur un étage de pression supérieur. * Surpresseur : compresseur augmentant la pression d eau dans une canalisation de distribution Réservoirs et bâches Stations de reprise* Volumes de stockage (m 3 ) Surpresseurs* Linéaire de réseau de distribution km km 0,9 % L'évolution du patrimoine du service est liée aux créations d'équipements supplémentaires suivants : - Une bâche supplémentaire de 500 m 3 a été mise en service à Balma (ZAC Gramont) en avril Les autres volumes de stockage supplémentaires de 550 m 3 correspondent à des corrections de volumes pour les bâches de Toulouse et de Mondonville. Aucun ouvrage n'a été mis hors service au cours de l exercice Le détail par commune figure dans le document d annexes Équipements sur le réseau À titre informatif, les éléments complémentaires dont dispose à ce jour Toulouse Métropole concernant le nombre total de compteurs et de poteaux incendie sont indiqués dans le tableau ci-après. Les détails par commune figurent dans le document d annexes. Les compteurs de livraison aux usagers Évolution Nombre total de compteurs ,6 % Les poteaux incendie Évolution Nombre total de poteaux incendie unités L'augmentation du nombre de poteaux d'incendie recensés est essentiellement liée à une meilleure connaissance patrimoniale. 29 Communauté urbaine Toulouse Métropole

30 4 Les caractéristiques techniques du service Service public de production et distribution d'eau potable Indicateur de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux Cet indice permet d évaluer le niveau de connaissance des réseaux de distribution, de s assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre son évolution au fils des années. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, attribuée selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de distribution d eau potable. De 0 à 60, elles concernent la connaissance et l inventaire, de 70 à 100, elles portent sur la gestion du patrimoine. Le barème de notation s établit de la manière suivante : 0 point : absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte 10 points : existence d un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte 20 points : mise à jour du plan au moins annuelle Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : +10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) +10 : connaissance pour chaque tronçon de l âge des canalisations +10 : localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation ) et des servitudes +10 : localisation des branchements sur la base du plan cadastral +10 : localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) +10 : existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des branchements +10 : existence d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) + 10 : mise en œuvre d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. À l échelle de Toulouse Métropole, la valeur moyenne de l indice, pondérée par le linéaire du réseau de distribution de chaque commune, est de 84 en 2012, contre 82 en La connaissance du patrimoine enterré va se mettre progressivement en place sur les années à venir. Cet indice est donc amené à progresser. L amélioration de cet indicateur patrimonial réside notamment dans la construction d un phasage opérationnel pluriannuel de renouvellement (canalisations et branchements) par le Domaine Eau Potable. Les grands ouvrages réservoirs, stations de traitement, pompages, etc. ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice. 30 Communauté urbaine Toulouse Métropole

31 Le détail de cet indicateur par commune est développé ci-dessous : Existence d un plan de réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de desserte Mise à jour du plan au moins annuelle Informations structurelles complètes de chaque tronçon (diamètre, matériau) Connaissance pour chaque tronçon de l âge des canalisations Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes Localisation des branchements sur la base du plan cadastral Localisation et identification des interventions Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des branchements Existence d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations Mise en œuvre d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations Indice Aussonne, Beauzelle, Brax, Bruguières, Mondonville, Saint-Jory, Seilh Flourens, Quint-Fonsegrives Cugnaux, Villeneuve Aigrefeuille, Balma, Drémil-Lafage, Montrabé, Pin-Balma Beaupuy, Mondouzil, Mons Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, l Union, Saint-Alban, Saint-Jean Colomiers, Cornebarrieu, Pibrac, Tournefeuille Saint-Orens-de-Gameville Blagnac, Toulouse Toulouse Métropole dispose globalement d'un niveau de connaissance de son patrimoine «Eau potable» satisfaisant. Les améliorations futures relèvent de l approfondissement de la connaissance du patrimoine, et notamment son uniformisation, et de la mise en œuvre d outils de gestion du patrimoine. 31 Communauté urbaine Toulouse Métropole

32 4 Les caractéristiques techniques du service Service public de production et distribution d'eau potable 4.4 Distribution Exploitation Les volumes consommés Le tableau ci-dessous indique les volumes facturés et consommés par les usagers du service et la consommation unitaire moyenne des abonnés du service de Toulouse Métropole. Le détail par commune est présenté dans le document d annexes Nombre d abonnés Volumes facturés (m 3 ) Volumes consommés sur 365 jours (m 3 ) Consommation unitaire (m 3 /abonné/an) * Pour l'exercice 2012, l'ensemble des volumes facturés a fait l'objet d'un retraitement pour ramener la consommation sur une durée de 365 jours. Compte tenu de certains décalages de facturation avec la période de consommation, certains éléments présentent cependant une incertitude élevée. Le volume consommé représente le volume comptabilisé aux compteurs des usagers pour l exercice considéré. Le nombre de jours entre les relèves des index* des compteurs des usagers pouvant fluctuer de manière significative d'une année à l'autre, le volume facturé n'est pas représentatif de l'évolution de la consommation annuelle des abonnés. Ce volume est donc ramené à 365 jours pour pouvoir comparer les évolutions d une année à l autre et d une commune à l autre sur le volume consommé. L exploitation actuelle des services de l agglomération ne permet pas de faire de distinction des volumes consommés selon la nature de l usager : usagers domestiques, activité économique, industriels. On constate en 2012, une poursuite de la tendance à la baisse des consommations unitaires. Ainsi, malgré le dynamisme du nombre d'abonnés (+2 %) et du nombre d'habitants desservis (+0,68 %), la consommation totale des abonnés du service est en légère diminution (-0,5 %). Les communes présentant les plus forts ratios de consommation sont, comme en 2011 : - Toulouse avec 418 m 3 /abonné - Blagnac avec 315 m 3 / abonné - et Colomiers avec 239 m 3 /abonné Ce ratio dépend de la structure des consommateurs (habitats collectifs, présence de grandes entreprises ou organismes publics...). 32 Communauté urbaine Toulouse Métropole

33 4.4.2 Rendement de réseaux Le rendement de réseau est défini comme suit : Rendement = volume consommé autorisé + volume vendu en gros volume produit + volume acheté en gros Le volume consommé autorisé est la somme : - du volume consommé (issu des campagnes de relevés des compteurs de l exercice, hors volume vendu en gros à d autres collectivités), - du volume des besoins du service, - du volume livré aux consommateurs sans comptage. Les volumes de service correspondent à l'eau utilisée pour : - le nettoyage des réservoirs, - les analyseurs de chlore en ligne, - les purges dues aux réparations des fuites réseau, branchements et compteurs, - les vidanges lors des travaux de renouvellement, ou d extensions. Les volumes d'eau consommés sans comptage correspondent à l'eau utilisée pour : - les essais des poteaux incendie, et autres besoins des services incendie, - les autres branchements autorisés non équipés de compteurs (fontaines, autres). Les volumes de service et des consommateurs sans comptage sont des estimations. Tous les exploitants ne procèdent pas à une estimation de ces volumes qui est donc considérée comme nulle dans ces cas-là. Concernant les volumes autorisés sans comptage, l amélioration de la connaissance amène notamment à les identifier et les équiper de compteurs ou les supprimer lorsque possible. Seuls les poteaux et bouches incendie sont autorisés réglementairement à consommer de l eau sans comptage. Remarque : Le rendement dépend de la méthode utilisée pour estimer les volumes non comptés. Toulouse Métropole poursuit son action de comptage sectoriel et de mise en place de bornes de puisage ainsi que de l harmonisation des méthodes de calculs des volumes «autorisés» afin de réduire les incertitudes liées à ces volumes non comptés, ce qui est indispensable pour fiabiliser les calculs de rendement. Une autre source de variations peut provenir des périodes de relèves utilisées pour déterminer les volumes facturés : ces périodes de relèves sont à cheval sur deux exercices civils et ne sont pas forcément les mêmes d une année sur l autre. Il est souvent nécessaire d effectuer une proratisation pour que les chiffres des volumes mis en distribution (comptés en général du 1 er janvier au 31 décembre) et les volumes facturés soient établis sur des périodes identiques. Cela peut conduire à amplifier ou réduire des variations annuelles. 33 Communauté urbaine Toulouse Métropole

34 4 Les caractéristiques techniques du service Service public de production et distribution d'eau potable Le rendement des réseaux de Toulouse Métropole reste très satisfaisant, à 87,7 %, même s'il subit une érosion par rapport à 2011 (89,4 %). Le tableau de rendement de réseau par commune calculé selon la définition réglementaire ci-dessus figure dans le document d annexes. Le meilleur rendement est observé sur le territoire de la commune de Toulouse avec 91,2 % alors que le plus faible est enregistré sur les communes de Flourens et de Quint-Fonsegrives (64,3 %). Le détail des volumes permettant la détermination du rendement est donné ci-après : Évolution Besoins du service (m 3 ) (1) ,5 % Volumes des consommateurs sans comptage (m 3 ) (2) ,2 % Volumes autorisés non comptabilisés (m 3 ) (3 = 1+2) ,3 % Volumes comptabilisés 365 jours (m 3 ) (4) ,5 % Volumes produits (m 3 ) (A) ,9 % Volumes achetés (m 3 ) ( B) ,8 % Volume consommé autorisé 365 jours (C = 3+4) ,9 % Volumes vendus en gros (m 3 ) (D) ,9 % Rendement (C+D)/(A+B) 89,4 % 87,7 % L'érosion du rendement de réseau en 2012 recouvre à la fois : - la variation de la performance du réseau, sous l'effet notamment des conditions climatiques défavorables (gel), - la meilleure connaissance de la performance, du fait de la mise en place courant 2012 de comptages supplémentaires aux interconnexions avec les services des collectivités voisines (achat et vente d'eau en gros), - la mise en place de borne de puisage sur Toulouse, et le comptage progressif (effet sur 2012 et 2013) des eaux utilisées par la Voirie, qui jusqu'à présent faisait l'objet d'une estimation et d'une comptabilisation dans les volumes autorisés non comptabilisés. - l'effet de variations dans les dates de relève, tant en 2011 qu'en 2012, des compteurs des usagers, sur certaines communes. À noter toutefois que le rendement du réseau de Toulouse Métropole se situe au-dessus de la moyenne nationale pour les collectivités de plus de habitants, qui oscille entre 82,9 % (2011) et 86 % (2009) sur les 3 dernières années de référence. (Source : EauFrance Observatoire National des services d'eau et d'assainissement Communauté urbaine Toulouse Métropole

35 87,7 % rendement DU RÉSEAU SUR TOULOUSE MÉTROPOLE Les indices linéaires de pertes en réseau et des volumes non comptés Le rendement de réseau est fortement influencé par les évolutions des consommations : à volume de pertes constant, une baisse de la consommation entraînera une baisse du rendement sans pour autant que la performance du réseau ne soit dégradée. Deux indicateurs permettent d évaluer les pertes hors effet des variations de consommations, par différence entre les volumes mis en distribution et les volumes consommés (par les usagers et le service). L'indice linéaire de pertes en réseau reflète l'effet de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau tout en luttant contre les volumes détournés et en améliorant la précision du comptage. I.L.P. = volumes des pertes en eau (m 3 /an) linéaire de réseau hors branchements (km) x 365 jours L'indice linéaire des volumes non comptés évalue, en les rapportant à la longueur de canalisations hors branchements, la somme des pertes par fuite et des volumes d eau consommés qui ne font pas l objet d un comptage. Il mesure donc l'effet cumulé de la maintenance et de la gestion de la facturation. Cet indicateur est toujours supérieur à l ILP. I.L.V.N.C. = Volumes des pertes + volumes autorisés non-comptabilisés (m 3 /an) Linéaire de réseau hors branchements (km) x 365 jours Il est rappelé que les volumes consommés non comptabilisés sont des estimations, non disponibles pour l ensemble des communes et donc sous-estimées dans les résultats ci-dessous. Il est noté que l ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l Eau et l Environnement) a rédigé une fiche d aide à l estimation de ces volumes, afin d'harmoniser ces pratiques. 35 Communauté urbaine Toulouse Métropole

36 4 Les caractéristiques techniques du service Service public de production et distribution d'eau potable Le tableau ci-dessous indique le calcul des indices linéaires des pertes en eau et des volumes non comptés. Le détail par commune figure dans le document d annexes Evolution * suite à des corrections sur les linéaires pris en compte pour l'exercice 2011, les valeurs de ces indicateurs pour 2011 ont été revues. Volumes des pertes (m 3 ) % Volumes autorisés non comptés (m 3 ) % Longueur de réseau hors branchements (km) % Indice linéaire de pertes (m 3 /km/j) 4,6* 5, % Indice linéaire des volumes non comptés (m 3 /km/j) 6,9* 7, % Sur la base des informations fournies par les différents exploitants, l indice linéaire des pertes en réseau est de 5,7 m 3 /km/j, en nette augmentation en 2012, sous l'effet des conditions climatiques défavorables, mais également par la meilleure connaissance des volumes autorisés jusqu'alors non comptabilisés (eau utilisée par la voirie de Toulouse notamment) et qui font désormais l'objet de comptage avec la mise en place progressive de bornes de puisage sur Toulouse (jusqu'alors estimé forfaitairement). La réestimation à la baisse de ces volumes entraîne une estimation à la hausse des volumes de pertes liées aux fuites. Le service de Toulouse Métropole étant de type urbain (plus de 30 m 3 consommés par jour et par kilomètre, le niveau de l indice Linéaire de Pertes permet de le caractériser dans la catégorie «Bon», soit la meilleure des quatre catégories définies pour cet indicateur. 4.5 Les travaux Travaux engagés en 2012 Les principaux travaux sur réseaux et ouvrages effectués sur le territoire de Toulouse Métropole en 2012 dont le détail par commune est listé dans le document d annexes, s élèvent à un montant total de (voir page suivante) : pour les travaux sur les ouvrages, qui se répartissent comme suit : Commune intervention Montant en euros HT Colomiers Étanchéité réservoir Saint-Orens - Construction réservoir Quint Blagnac Tournefeuille Colomiers - Travaux divers Toulouse Clairfont et Pech David Traitement des terres de décantation pour le renouvellement et extensions de canalisations. 36 Communauté urbaine Toulouse Métropole

37 21,3 M e de travaux sur les ouvrages et réseaux en Taux de renouvellement des réseaux En ml Evolution N/N-1 Total du linéaire renouvelé en km 12,306 14,231 14, ,3% Taux de renouvellement annuel 0,41% 0,43% 0,43% 0% Le détail par commune figure dans le document d annexes. Il est précisé que seul le contrat de concession de la Ville de Toulouse prévoit la prise en charge de travaux de renouvellement de réseau par le Concessionnaire (4,6 km en 2012). Pour toutes les autres communes, ces travaux sont exclusivement réalisés sous maîtrise d ouvrage de Toulouse Métropole. L indicateur réglementaire relatif au renouvellement des réseaux prévoit le calcul d un taux estimé en moyenne sur 5 ans. Compte tenu de l absence de données agrégées sur le territoire de Toulouse Métropole pour les années antérieures, du fait notamment du changement de périmètre, l indice n est calculé que pour le renouvellement effectué au cours de l'exercice, de 2010 à Toulouse Métropole se situe en deçà des valeurs moyennes nationales de renouvellement pour les communes de plus de habitants qui oscillent entre 0,53 % (2011) et 0,73 (2009). (Source : EauFrance Observatoire National des services d'eau et d'assainissement : Le taux moyen de renouvellement du réseau sur l ensemble du territoire a été de 0,43 % en Ce taux de renouvellement est stable depuis 3 ans. Il doit être regardé au vu des matériaux de construction, de l âge et de l usage des canalisations, au travers d'outils de gestion patrimoniale, comme mentionné plus haut à propos de l'indice de connaissance du patrimoine. Un taux de renouvellement de 0,43 % correspond à effectuer le renouvellement complet du réseau tous les 250 ans, ce qui doit être comparé à la durée moyenne constatée d'une canalisation avant qu'elle n'ait à être remplacée pour vieillissement, casse, fuites fréquentes ou travaux de renforcement (moins de 100 ans). 37 Communauté urbaine Toulouse Métropole

38 4 Les caractéristiques techniques du service Service public de production et distribution d'eau potable Travaux sur les branchements Nombre total de branchements (estimatif) ND Dont nombre de branchements en plomb répertoriés Taux de branchements en plomb résiduel à fin d année Évalué à 4,5 % environ 3,5% Au 31 décembre 2012, branchements plomb sont identifiés. Le Code de la Santé Publique fixe actuellement la teneur maximale en plomb dans l eau du robinet à 25 µg/l. À partir du 25 décembre 2013, cette concentration va être abaissée à 10 µg/l. Toulouse Métropole s est lancé dans une démarche pluriannuelle d éradication des branchements en plomb ( ) afin de répondre de manière préventive aux futures exigences qualitatives de l eau potable. À noter que cette action sera couplée à une vaste campagne de sensibilisation des usagers concernés afin de diagnostiquer la présence éventuelle de canalisation en plomb en partie privative Perspectives du Domaine eau potable Les perspectives du Domaine eau potable sur l'année 2013 sont les suivantes : Obtenir la certification ISO 9001 pour la Régie des Eaux, Maintenir un niveau de renouvellement effectif et suffisant des réseaux, Mettre en œuvre le nouveau schéma de distribution d'eau potable de Saint-Orens, Définir le prestataire de Toulouse Métropole dans le cadre du Schéma Directeur d'eau Potable, puis réaliser ce schéma, Élaborer des supports de sensibilisation et de communication sur le domaine de l'eau potable, Finaliser les études et définir le constructeur du futur traitement des terres de décantation sur l'usine de production de Tournefeuille, Finaliser les études générales d'alimentation en eau sur les secteurs Nord-Ouest et Nord. 38 Communauté urbaine Toulouse Métropole

39 4.6 La qualité de l'eau Conformité de l'eau produite Le tableau suivant présente le nombre de résultats d analyses du contrôle officiel obtenus sur l eau produite : Bactériologie Nombre d analyses Taux de conformité Nombre d analyses Taux de conformité Usine de Lacourtensourt % % Usine de Tournefeuille % % Usine de Clairfont % % Usine de Pech David % % Paramètres physico-chimiques Nombre d analyses Taux de conformité Nombre d analyses Taux de conformité Usine de Lacourtensourt % % Usine de Tournefeuille % % Usine de Clairfont % % Usine de Pech David % % L'eau produite sur l ensemble des usines de Toulouse Métropole est conforme aux exigences réglementaires, tant pour les paramètres bactériologiques que physico-chimiques. Ces contrôles sont complétés par des contrôles d auto-surveillance des unités de production réalisés par chaque exploitant. En tant que producteur d eau, Toulouse Métropole met tous les moyens en œuvre afin de garantir la qualité sanitaire de l eau du robinet tout en veillant à la réduction de l utilisation de réactifs chimiques. Une seule analyse de la qualité de l'eau produite par les usines de Toulouse Métropole s'est révélée non conforme en Le dépassement de la norme sur un paramètre bactériologique peut donc être qualifié de ponctuel. Ce dépassement a porté sur la détection de bactéries, cependant cet épiphénomène n'a eu aucune conséquence sanitaire. 39 Communauté urbaine Toulouse Métropole

40 4 Les caractéristiques techniques du service Service public de production et distribution d'eau potable Conformité de l'eau distribuée Le contrôle sanitaire de la qualité de l eau distribuée est effectué par l Agence Régionale de Santé (ARS) conformément à l arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution qui précise notamment que les limites et références de qualité doivent être respectées «aux robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine» et non uniquement sur le réseau public. Ce contrôle est effectué à la ressource, après traitement, et en distribution, en sus de l autocontrôle de l exploitant. Les données relatives à la qualité de l eau distribuée définies par le Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l ARS. Par ailleurs, les résultats sont consultables en ligne par commune et par réseau de distribution sur le site Le tableau suivant présente le nombre de résultats d analyses du contrôle officiel (réalisées par l ARS) obtenus sur l eau distribuée. Le détail par commune figure dans le document d annexes. Nombre d analyses Taux de conformité Nombre d analyses Taux de conformité Évolution Taux de conformité Bactériologie % ,9 % - 0,1 % Paramètres physico-chimiques % ,7 % - 0,1 % L'eau distribuée sur le territoire de Toulouse Métropole est de très bonne qualité, les dépassements des normes de qualité de l'eau distribuée étant très exceptionnels. 3 analyses de physico-chimique ont été non conformes pour un problème de turbidité en 2012, notamment, et 1 analyse de bactériologie, sans conséquence sanitaire pour la consommation. 4.7 Service à l'usager Les conditions d accueil Compte tenu des différents modes de gestion coexistant sur le territoire de Toulouse Métropole, et des différentes entreprises gestionnaires, les abonnés du service ont affaire à des interlocuteurs différents selon leur lieu de résidence. Les entreprises gestionnaires évoluant très régulièrement, pour connaître le prestataire concerné (facturation, astreinte technique), les abonnés peuvent consulter le site internet de Toulouse Métropole ou contacter la mairie. 40 Communauté urbaine Toulouse Métropole

41 Le tableau synthétique par commune des différents services de gestion clientèle et d astreinte technique en vigueur en 2012 est présenté ci-dessous : Communes Service abonnés Astreinte technique Aigrefeuille Toulouse Métropole SIEMN Aucamville Veolia Eau Veolia Eau Aussonne Toulouse Métropole Veolia Eau Balma Toulouse Métropole S.M.E.A Beaupuy Toulouse Métropole SIEMN Beauzelle Toulouse Métropole Veolia Eau Blagnac Veolia Eau Veolia Eau Brax Toulouse Métropole Toulouse Métropole Bruguières Toulouse Métropole Veolia Eau Castelginest Veolia Eau Veolia Eau Colomiers Toulouse Métropole Toulouse Métropole Cornebarrieu Toulouse Métropole Toulouse Métropole Cugnaux Toulouse Métropole SAUR Drémil-Lafage (au Nord du ruisseau de la Seilhonne + Lot. Le Pigeonnier et le Colombiers) Toulouse Métropole SIEMN Drémil-Lafage (reste de la commune) Toulouse Métropole SMEA Fenouillet Veolia Eau Veolia Eau Flourens Toulouse Métropole S.M.E.A Fonbeauzard Veolia Eau Veolia Eau Gagnac-sur-Garonne Veolia Eau Veolia Eau Gratentour Veolia Eau Veolia Eau Launaguet Veolia Eau Veolia Eau Lespinasse Veolia Eau Veolia Eau L Union Veolia Eau Veolia Eau Mondonville Toulouse Métropole Veolia Eau Mondouzil Toulouse Métropole SIEMN Montrabé Toulouse Métropole SIEMN Mons Toulouse Métropole SIEMN Pibrac Toulouse Métropole Toulouse Métropole Pin-Balma Toulouse Métropole SIEMN Quint-Fonsegrives Toulouse Métropole S.M.E.A Saint-Alban Veolia Eau Veolia Eau Saint-Jean Veolia Eau Veolia Eau Saint-Jory Toulouse Métropole Veolia Eau Saint-Orens-de-Gameville Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux Seilh Toulouse Métropole Veolia Eau Toulouse Veolia Eau Veolia Eau Tournefeuille Toulouse Métropole Toulouse Métropole Villeneuve-Tolosane Toulouse Métropole SAUR 41 Communauté urbaine Toulouse Métropole

42 4 Les caractéristiques techniques du service Service public de production et distribution d'eau potable Gestion clientèle Taux de réclamations Les réclamations écrites des abonnés peuvent faire l'objet d'un suivi personnalisé et être enregistrées. Cet indicateur témoigne du niveau de satisfaction des abonnés à la condition que toutes les réclamations soient correctement comptabilisées. Il est à noter que le taux de réclamations n'est pas un indicateur suivi de manière homogène sur l'ensemble des communes de Toulouse Métropole (existence d un dispositif d enregistrement, définition de la notion de réclamation, mode de comptabilisation). Les valeurs de cet indicateur, pour les communes sur lesquelles il est suivi, sont données dans le tableau figurant dans le document d annexes Évolution Nombre total de réclamations écrites % Taux moyen de réclamations écrites pour abonnés 2,3 5, % Au vu des données détaillées par commune pour lesquelles cette information est recensée, on peut estimer que cette évolution peut probablement se décomposer en deux parties schématiquement comparables : - effet ponctuel sur un exploitant sur une commune, - effet de la période de froid prolongé Taux d'impayés La qualité du recouvrement, mesuré par le taux d'impayés, constitue un indicateur de qualité du service, tant pour la Collectivité que pour le consommateur. À l heure actuelle, la seule donnée dont dispose Toulouse Métropole est le taux de recouvrement à une date donnée par budget (eau potable, assainissement), mais sur l ensemble des produits. Par ailleurs, il est ventilé en exercice courant et en exercices antérieurs (donc toutes années confondues N-1, N-2. ). À titre indicatif, le taux de recouvrement au 31 décembre 2012 sur les exercices antérieurs est de 97,6 % pour le budget eau, contre 98,3 % au 31/12/2011. Concernant les services en délégation, pour lesquels le Délégataire assure directement la facturation et le recouvrement, les méthodes d établissement de cet indicateur n ont pas fait l objet d une harmonisation à ce jour et en l absence d une disponibilité de l information au niveau de la Collectivité Montants des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité Cet indicateur représente la part des abandons de créances à caractère social ou des versements à un fonds de solidarité. Il n est pas disponible, car non suivi, organisé et rationalisé sur l'ensemble des communes de Toulouse Métropole. 42 Communauté urbaine Toulouse Métropole

43 Taux d'interruption de service non programmée Le taux d interruptions de service non programmées n'est pas un indicateur suivi de manière homogène sur l'ensemble des communes de Toulouse Métropole. La phase de normalisation des données entre les différents services qui est en cours devrait permettre de suivre cet indicateur de manière exhaustive au cours des années à venir. Le tableau présentant le nombre d interruptions du service fourni par les différents exploitants ainsi que le taux d occurrence des interruptions non programmées, pour les communes pour lesquelles il est disponible, figure dans le document d annexes. À titre indicatif, sur les communes où l indicateur peut être calculé, le taux moyen d occurrence des interruptions du service non programmées est de 7,4 pour abonnés en 2012, contre 5,3 en Délai maximal d ouverture des branchements Cet indicateur correspond au délai maximal sur lequel s'est engagé le service d'eau potable pour fournir de l'eau aux nouveaux abonnés dotés d'un branchement fonctionnel. Cet indicateur n'est pas un indicateur suivi de manière homogène sur l'ensemble des communes de Toulouse Métropole. Toulouse Métropole se dote progressivement d'indicateurs de suivi de la qualité de la gestion de la clientèle. Ce travail nécessite la mise en place par les différents exploitants d'outils de recensement des données, de façon uniforme sur l'ensemble du périmètre Opérations de coopération décentralisée Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée conduites en application de l'article L du code général des collectivités territoriales Sans objet à ce jour pour le service public d'eau potable de Toulouse Métropole. 43 Communauté urbaine Toulouse Métropole

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45 Service public d'assainissement 2collectif 1 Synthèse des principaux indicateurs de performance du service 2 Les faits marquants sur l exercice Les caractéristiques générales du service 4 Les caractéristiques techniques du service 45 Communauté urbaine Toulouse Métropole

46 1 Synthèse des principaux indicateurs du service Service public d assainissement collectif Le tableau de bord des performances du service d'assainissement de 2012 est donné ci-dessous Évolution Connaissance de gestion patrimoniale des réseaux 86 / / % Taux moyen de renouvellement des réseaux 0,4 % 0,6 % + 62 % Conformité de la collecte des effluents et des équipements 100 % 100 % - Nombre de points noirs sur le réseau (pour 100 km) % Conformité des performances des équipements d épuration 98 % 98 % - Indice de connaissance des rejets au milieu naturel NC 0 - Taux de boues évacuées de façon conforme 100 % 100 % - Gestion des réclamations (pour 1000 abonnés) 0,9 1, % Durée d extinction de la dette (années) 13,6 5,3 - Les différents indices définis par la réglementation pour la caractérisation et la qualification des services ont faits l'objet d'une réévaluation en 2012, alors que les méthodes antérieures parfois disparates avaient été reconduites jusqu'alors pour leur évaluation. Ainsi, plusieurs indicateurs se dégradent pour l'exercice 2012 en raison de bases d évaluation différentes et non d'une récession dans la connaissance du service. À titre d'exemple l'indice de connaissance des rejets au milieu naturel a été évalué selon un barème strict ne permettant pas l'obtention de points sur des secteurs où la connaissance est partielle. Pour autant la connaissance des points de rejets au milieu naturel n'est pas nulle au sein de Toulouse Métropole. 46 Communauté urbaine Toulouse Métropole

47 2 Les faits marquants de l'exercice 2012 Passation de nouveaux marchés Plusieurs nouveaux marchés d'assistance à l'exploitation des réseaux d'assainissement ont été établis en 2012 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2013 sous forme de 3 lots : Aussonne, Beauzelle, Brax, Cornebarrieu, Mondonville, Pibrac et Seilh ; Balma, L'Union, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens-de-Gameville ; Colomiers (en partie), Cugnaux, Tournefeuille (en partie) et Villeneuve-Tolosane. Une réflexion sur la réorganisation de la régie a également été menée. Ainsi, les communes de Colomiers et Tournefeuille seront gérées de façon mixte à compter du 1 er janvier 2013 via la régie et un marché de prestations de service. Plusieurs actions programmées ont été réalisées ou initiées en 2012 Lancement du schéma directeur de Saint-Jory ; Réalisation à la demande des pôles de 31 enquêtes préalables à l'intégration de voies privées en domaine public ; Mise à jour du cahier des prescriptions techniques pour les travaux d'assainissement ; Mise en place de la PFAC (Participation pour le Financement de l'assainissement Collectif) En substitution de la PRE (Participation Pour Raccordement à l Égout), la PFAC est exigible à la date du raccordement effectif de l immeuble à un réseau de collecte ancien ou nouveau, ou à la date d achèvement de l extension ou du réaménagement d un immeuble déjà raccordé qui rejette potentiellement des eaux usées supplémentaires dans le réseau public. Elle est également exigible à la date du contrôle effectué par le service d assainissement collectif, lorsqu un tel contrôle a révélé l existence d un raccordement d eaux usées provenant d usages assimilables à un usage domestique sans que le propriétaire de l immeuble ou de l établissement produisant ces eaux usées ait présenté antérieurement une demande de raccordement correspondante. La mise en place de la PFAC s'accompagne donc désormais d'un contrôle obligatoire des raccordements aux réseaux. Un tel contrôle systématique permettra de : limiter, voire de réduire, les problèmes de dysfonctionnement des réseaux et ouvrages d assainissement collectif liés aux intrusions d eaux pluviales et d une façon générale à une partie des eaux claires parasites ; supprimer les rejets d eaux usées dans le milieu naturel (identification des inversions de branchement). 47 Communauté urbaine Toulouse Métropole

48 2 Les faits marquants de l'exercice 2012 Service public d assainissement collectif Mise en eau de la nouvelle station d'épuration «Hers Aval» Mise en eau de l'extension de la station d'épuration de Castelginest dite «Hers Aval» au 1 er juillet 2012 avec les déconnexions des stations d'épuration de «ZI Saint-Jory» à Fenouillet, Gratentour et Saint-Alban. 51 opérations de travaux menées par Toulouse Métropole (hors Ville de Toulouse) 48 Communauté urbaine Toulouse Métropole

49 3 Les caractéristiques générales du service 3.1 Présentation du territoire desservi Depuis le 1 er janvier 2001, Toulouse Métropole est compétente en matière d assainissement collectif. La compétence assainissement collectif consiste en : la collecte des eaux usées ; l acheminement des eaux usées jusqu aux ouvrages de traitement ; le traitement des eaux usées ; le traitement et l élimination des boues et autres sous-produits issus de l épuration des eaux usées ; le rejet des eaux traitées au milieu naturel et le suivi de leur impact sur le milieu ; la gestion des clients du service : - la facturation ; - le traitement des demandes. Le service d assainissement collectif doit être en mesure d assurer la continuité du service afin de garantir la salubrité publique et la préservation de l environnement. Sur les 37 communes constitutives de Toulouse Métropole, l exercice de la compétence assainissement s organise comme suit en 2012 : gestion du service en régie sur 22 communes ; délégation de la gestion du service pour 15 communes. Définition de la délégation de service public La délégation est un contrat par lequel une Collectivité confie à un tiers extérieur à ses services la mission d'exploiter les ouvrages du service en se rémunérant auprès des usagers du service. La délégation peut prendre la forme d'un affermage, l'exploitant limite alors son intervention aux seuls besoins d'exploitation du service et la Collectivité se charge du financement et de la construction des ouvrages. Ou bien, la délégation peut prendre la forme d'une concession, l'exploitant prend alors également en charge les investissements du service, selon les termes définis contractuellement. Définition de la gestion en régie gestion en régie directe : la régie communautaire : la Collectivité s'organise afin de disposer des moyens humains et matériels nécessaires pour exploiter le service. gestion en régie avec marché de prestations : la collectivité a recours à des prestataires extérieurs pour exécuter tout ou partie des prestations d'exploitation du service. Dans tous les cas, Toulouse Métropole procède directement à la facturation et au recouvrement des sommes dues par les usagers au titre du service. 49 Communauté urbaine Toulouse Métropole

50 3 Les caractéristiques générales du service Service public d assainissement collectif 3.2 Les modes de gestion Différents modes de gestion de l assainissement collectif sur le territoire de Toulouse Métropole étaient en vigueur au cours de l année Pour les installations de collecte des eaux usées, les modes de gestion sont les suivants : Mode de gestion au 1 er janvier 2012 Exploitant Échéance Brax Colomiers Mondonville Aigrefeuille Régie directe Toulouse Métropole - Bruguières Flourens Saint-Jory Marché de prestations VEOLIA 31/12/2014 Montrabé 31/12/2012 reconductible Marché de prestations VEOLIA Saint-Jean jusqu au 31/12/2014 Aussonne Marché de prestations LYONNAISE DES EAUX 31/12/2012 Beauzelle Marché de prestations LYONNAISE DES EAUX 31/12/2012 Cugnaux Marché de prestations SAUR 31/12/2012 Castelginest Marché de prestations VEOLIA 31/12/2014 L Union Marché de prestations SAUR 31/12/2012 Pibrac Marché de prestations SAUR 31/12/2012 Pin-Balma Marché de prestations VEOLIA 31/12/2012 Quint-Fonsegrives Marché de prestations SAUR 31/12/2012 Tournefeuille Marché de prestations SAUR 31/12/2012 Villeneuve-Tolosane Marché de prestations SAUR 31/12/2012 Balma Marché de prestations SMEA 31/12/2012 Cornebarrieu Marché de prestations SMEA 31/12/2012 Seilh Marché de prestations SMEA 31/12/2012 Aucamville Affermage VEOLIA 31/12/2014 Beaupuy Affermage VEOLIA 30/09/2022 Blagnac Affermage VEOLIA 27/12/2022 Drémil-Lafage Affermage VEOLIA 16/09/2014 Fenouillet Affermage VEOLIA 10/04/2015 Fonbeauzard Affermage VEOLIA 31/12/2014 Gagnac-sur-Garonne Affermage VEOLIA 10/04/2015 Gratentour Affermage VEOLIA 01/09/2013 Launaguet Affermage VEOLIA 31/12/2014 Lespinasse Affermage VEOLIA 10/04/2015 Mondouzil Affermage VEOLIA 30/06/2014 Mons Affermage VEOLIA 30/06/2016 Saint-Alban Affermage VEOLIA 31/12/2014 Saint-Orens-de-Gameville Traité de concession LYONNAISE DES EAUX 31/12/2012 Toulouse Traité de concession VEOLIA 29/02/ Communauté urbaine Toulouse Métropole

51 Pour les usines de traitement des eaux usées, les modes de gestion sont les suivants : Station d épuration Mode de gestion au 1 er janvier 2012 Exploitant Échéance Aigrefeuille Bruguières Flourens Inclus dans le marché de prestations Saint-Jory Aussonnelle Marché de prestations VEOLIA 30/06/19 Seilh Inclus dans le marché de prestations Seilh Beaupuy Inclus dans le contrat d affermage Beaupuy Blagnac 15 sols Inclus dans le contrat d affermage Blagnac Castelginest Marché de prestations VEOLIA 31/12/2014 Drémil-Lafage (L Auriol, Le Pigeonnier, ZAC et Hameau) Inclus dans le contrat d affermage Dremil-Lafage Fenouillet Bord de Garonne ZI Saint-Jory Gagnac La Hire Gratentour Launaguet Saint-Alban L Albarède Mondouzil ZI Landes Mons Saint-Jean Ginestous Inclus dans le contrat d affermage Fenouillet / Gagnac-sur-Garonne / Lespinasse Inclus dans le contrat d affermage Gratentour Inclus dans le contrat d affermage Aucamvile / Fonbeauzard / Launaguet / Saint-Alban Inclus dans le contrat d affermage Mondouzil Inclus dans le contrat d affermage Mons Inclus dans le contrat d affermage Saint-Jean Inclus dans le traité de concession de Toulouse Régie directe Régie externalisée avec marché de prestations Concession Affermage 51 Communauté urbaine Toulouse Métropole

52 3 Les caractéristiques générales du service Service public d assainissement collectif La carte représentant les modes de gestion de l assainissement sur le territoire de Toulouse Métropole est donnée ci-dessous : Modes de gestion et exploitants de l'assainissement en 2012 Véolia Eau Saint-Jory Véolia Eau Bruguières Gratentour Concession Véolia Eau Lespinasse Marché Gagnac-sur-Garonne Régie Véolia Eau Castelginest LDE Saint-Alban SMEA Véolia Eau Aussonne Seilh Véolia Eau Toulouse Métropole Fenouillet Fonbeauzard Véolia Eau LDE Aucamville Launaguet Beauzelle Véolia Eau Mondonville SAUR Saint-Jean SMEA L'Union Véolia Eau Cornebarrieu Beaupuy Véolia Eau Blagnac Montrabé SAUR Pibrac Mondouzil Véolia Véolia Eau SMEA Brax Pin-Balma Toulouse Métropole Balma Véolia Eau Colomiers Véolia Eau Mons Toulouse Métropole Toulouse Véolia Eau Flourens Véolia Eau Drémil-Lafage Tournefeuille SAUR Quint-Fonsegrives SAUR Aigrefeuille SAUR SAUR Cugnaux Villeneuve-Tolosane Véolia Eau Mode de gestion Affermage Saint-Orens de-gameville LDE Véolia Eau 52 Communauté urbaine Toulouse Métropole

53 4 Les caractéristiques techniques du service Rappel : le nombre de communes membres de Toulouse Métropole a évolué au 1 er janvier 2011, il est ainsi passé de 25 à 37 communes, les comparaisons des données 2010 et 2011 sont donc inappropriées. Le périmètre de la compétence en 2012 est bien comparable au périmètre Toutefois, pour permettre la création d'un référentiel pour l'avenir, certains indicateurs ont pu être redéfinis en Une mention figure dans le rapport lorsque ceci conduit à des évolutions significatives. 4.1 Les données clientèle Population et nombre d habitants desservis par le service d assainissement collectif Évolution N/N-1 Population INSEE ,68 % Estimation du nombre d habitants desservis ,02 % Taux de desserte par la collecte des eaux usées 93,1 % 92,5 % Détermination du nombre d habitants desservis par le service d assainissement collectif : Le nombre d habitants desservis par le service d assainissement collectif correspond au nombre d habitants résident dans des immeubles dits raccordables au réseau public de collecte des eaux usées. Un immeuble est dit raccordable dès lors qu un réseau de collecte des eaux usées passe au droit de sa parcelle, soit directement, soit par l intermédiaire d une voie privée. Il est rappelé que le raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées est obligatoire sous un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public. Les dérogations à cette disposition sont exceptionnelles et nécessairement temporaires. Dès lors qu un immeuble n est pas raccordable au réseau public de collecte, il dispose d une obligation de disposer d une installation d assainissement non collectif. Le service d assainissement non collectif est décrit au chapitre 4. Le nombre d habitants desservis par le service d assainissement est calculé selon le ratio d habitants par abonné du service d eau potable, appliqué au nombre d abonnés du service d assainissement. Le taux de desserte, tel que calculé ci-avant, correspond au rapport du nombre d habitants desservis sur le nombre d habitants total. Le détail par commune est présenté dans le document d annexes. La définition de cet indicateur a été modifiée en Jusqu'alors, le taux de desserte était issu des taux établis lors des études de schéma directeur des différents secteurs. Ainsi, les méthodes et périodes de détermination n'étaient pas nécessairement identiques et certaines communes de disposaient pas de cette information. La nouvelle définition retenue pour 2012 permet une uniformisation de la méthode utilisée. Elle ne tient cependant pas compte des écarts qu'il peut exister sur le ratio nombre d'habitants par abonné entre les zones d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. 53 Communauté urbaine Toulouse Métropole

54 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Les abonnés du service d assainissement collectif L évolution du nombre d abonnés de Toulouse Métropole est indiquée ci-dessous : Évolution N/N-1 Nombre d abonnés % Le détail par commune est présenté dans le document d annexes Les volumes assujettis Le montant de la redevance d'assainissement est déterminé en fonction du volume assujetti à la redevance d assainissement collectif. Le volume assujetti ou facturé à l usager est établi sur la base du volume d eau potable consommé par l usager, relevé à son compteur. Certaines dispositions peuvent être prises pour les abonnés disposant d une ressource propre pour son alimentation en eau potable (exclusivement ou partiellement), ou pour les établissements industriels disposant de volumes ou qualité d effluents particulières. Ainsi le volume d assainissement facturé aux abonnés représente un volume théorique d effluents rejetés par les abonnés dans le réseau public de collecte et non un volume réel. Le tableau ci-après présente l'assiette de la redevance d assainissement de Toulouse Métropole ainsi que le volume moyen par abonné. Le détail par commune figure dans le document d annexes Évolution N/N-1 Volumes assujettis (m 3 ) ,25 % (m 3 /abonné/an Communauté urbaine Toulouse Métropole

55 Les mises à jour et reprises de fichier abonnés ainsi que les incertitudes sur la définition du nombre d'abonnés sur certaines communes (évaluation à partir du nombre de factures émises) peuvent expliquer la légère diminution du taux de desserte calculé. L'érosion du volume assujetti par abonné se poursuit en tendance. Par ailleurs, le nombre d'abonnés pour l'exercice 2011 a été revu à la baisse pour un certain nombre de communes par rapport aux données précédemment communiquées, en raison de données manifestement surestimées. La détermination du nombre d'abonnés au service faisant également l'objet d'un travail d'uniformisation pour sa détermination par les différents exploitants. Les communes présentant les plus forts ratios de consommation sont : - Toulouse avec 478 m 3 /abonné ; - Blagnac avec 296 m 3 / abonné ; - Colomiers avec 213 m 3 /abonné. 4.2 La collecte des eaux usées Le réseau de collecte et de transport des eaux usées La longueur totale du réseau de collecte et de transport des eaux usées de Toulouse Métropole (hors réseaux strictement pluviaux) est de km de réseau, contre km de réseau en Le réseau se décompose comme suit : Évolution Réseau séparatif des eaux usées ,2 % Réseau unitaire (collecte des eaux usées et pluviales) % Total ,2 % Le réseau public de collecte de Toulouse Métropole est composé presque exclusivement de réseaux séparatifs. Il est donc formellement interdit de rejeter les eaux pluviales dans ce type de réseau. L arrivée massive d eaux pluviales peut nuire au fonctionnement du réseau de collecte puis en aval aux équipements d épuration. Le détail par commune figure dans le document d annexes. 55 Communauté urbaine Toulouse Métropole

56 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Les ouvrages sur le réseau Le patrimoine du service assainissement de Toulouse Métropole compte 248 postes de relèvement ou refoulement en 2012, contre 241 en Le réseau de collecte est également équipé de 33 by-pass ou déversoirs d orage recensés, correspondant à des points du réseau susceptibles de générer un déversement au milieu naturel en cas de débordement ou de montée en charge du réseau, pouvant intervenir notamment en période de pluie intense. Le détail par commune figure dans le document d annexes Performance de la collecte Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Cet indice permet d évaluer le niveau de connaissance des réseaux et des branchements et l'existence d'une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement, c'est-à-dire de s assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre son évolution au fil des années. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 attribuée selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de collecte des eaux usées. De 0 à 60, elles concernent la connaissance et l inventaire, de 70 à 100, elles portent sur la gestion du patrimoine. Le barème de notation s établit de la manière suivante : 0 point : absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ; 10 points : existence d un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ; 20 points : mise à jour du plan au moins annuelle. 56 Communauté urbaine Toulouse Métropole

57 Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : +10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) ; +10 : existence d une information géographique précisant l altimétrie des canalisations ; +10 : localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs ) ; +10 : dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre 2 regards de visite) ; +10 : définition et mise en œuvre d un plan pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau (0 pour une réalisation partielle) ; +10 : localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) (0 pour une réalisation partielle) ; +10 : existence d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement. On entend par plan pluriannuel de renouvellement un programme détaillé de travaux assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans ; + 10 : mise en œuvre d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement. Les ouvrages hors réseaux - postes de relèvement ou refoulement et stations d épuration ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice. À l'échelle de la communauté urbaine, la valeur moyenne de l'indice, pondéré par le linéaire de réseau de collecte des usées de chaque commune est de 70, contre une évaluation à 86 en La valeur de cet indice a fait l'objet d'une réévaluation en 2012, afin de réajuster au plus près les points de chaque sous-critère avec les connaissances effectives du service, ce qui a permis de détecter quelques cas de surestimation de l'indice. Toulouse Métropole dispose d'une base de connaissance de son patrimoine qui est globalement bonne, et qui a pu être harmonisée au cours de ces dernières années afin de supprimer les lacunes qui pouvaient exister pour la connaissance de certains réseaux. Les améliorations porteront désormais sur la pérennisation des connaissances et leur fiabilisation. Puis pour le gain de points supplémentaires, sur la connaissance plus fine des réseaux via la localisation des branchements puis des interventions. 57 Communauté urbaine Toulouse Métropole

58 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Le détail de cet indicateur par commune est développé ci-après, selon la nouvelle évaluation : Communes Existence d un plan couvrant au moins 95 % du linéaire hors branchements Mise à jour du plan au moins annuelle Informations structurelles complètes sur chaque tronçon Existence d une information géographique précisant altimétrie des canalisations Localisation et description de tous les ouvrages annexes Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau Définition et mise en œuvre d un plan pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau Localisation et identification des interventions Existence d un pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement Mise en œuvre d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement TOTAL Aigrefeuille Aucamville Aussonne Balma Beaupuy Beauzelle Blagnac Brax Bruguières Castelginest Colomiers Cornebarrieu Cugnaux Drémil-Lafage Fenouillet Flourens Fonbeauzard Gagnac-sur-Garonne Gratentour L'Union Launaguet Lespinasse Mondonville Mondouzil Mons Montrabé Pibrac Pin-Balma Quint-Fonsegrives Saint-Alban Saint-Jean Saint-Jory Saint-Orens Seilh Toulouse Tournefeuille Villeneuve-Tolosane Communauté urbaine Toulouse Métropole

59 Conformité de la collecte des effluents La conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application des articles R et R à R du CGCT est établie par la Police de l Eau, calculée à l échelle de chaque «agglomération» d assainissement et pondérée par la charge biologique à l échelle du service. Les valeurs de l indice sont les suivantes : non conforme = 0 ; conforme = 100. Un système de collecte des eaux usées est jugé conforme au titre de la directive ERU si les deux conditions suivantes sont remplies : en cas de rejets diffus, existence d un programme de prévention des fuites au sens de l arrêté du 22 juin 2007 (des mesures de surveillance, si elles débouchent sur des travaux d entretien en cas de détection de fuites, sont considérées comme étant un programme de prévention) ; absence de rejet significatif, au sens du dictionnaire du système d information en assainissement, des réseaux de collecte des eaux usées en période de temps sec (la somme des déversements par temps sec pour l année N doit être inférieure à 5 % de la charge brute de pollution organique que multiplie le nombre de jours de l année N). Cet indicateur n'est établi que pour les «agglomérations» d assainissement supérieures ou égales à Équivalents-Habitants (EH). On entend par «agglomération» d'assainissement l ensemble des réseaux de collecte des eaux usées situé en amont d'un ouvrage d'épuration des eaux usées. L'indice prend cependant également en compte les réseaux gérés qui se déverseraient dans une station d'épuration située à l'extérieur du périmètre de compétence. Cet indicateur est établi par la Police de L'eau. Pour l'exercice 2012, l'intégralité des «agglomérations» d assainissement gérées par Toulouse Métropoles sont conformes. 59 Communauté urbaine Toulouse Métropole

60 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Cet indicateur mesure le niveau de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées, par temps sec et par temps de pluie (hors pluies exceptionnelles) et de suivre son évolution au cours des années. Il est à noter que cet indicateur n était, jusqu en 2011, pas suivi. Toulouse Métropole est en train, après avoir identifié les points de rejet sur les 37 communes, d équiper certains de ces points de rejet afin de caractériser les déversements au milieu naturel et de permettre ensuite une première évaluation de cet indicateur. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120 points attribués selon la qualité des informations disponibles sur les rejets et l impact au milieu naturel. Le barème de notation s établit de la manière suivante : 20 points : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d orage, trop-pleins de postes de refoulement ) ; 10 points : évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés) ; 20 points : réalisation d enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l importance du déversement ; 30 points : réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ; 10 points : réalisation d un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d épuration des agglomérations d assainissement et les résultats en application de l arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ; 10 points : connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l impact des rejets sur le milieu récepteur. 60 Communauté urbaine Toulouse Métropole

61 L acquisition des 80 premiers points se fait par étape, l acquisition des points supplémentaires n étant possible que si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux. Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs : 10 points : évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l azote organique total. Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes : 10 points : mise en place d un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d assainissement et des rejets des principaux déversoirs d orage. L'intégralité des connaissances pour les 37 communes n'ayant pu être consolidée au cours de l'exercice 2012, l'indice est considéré comme nul pour l'exercice L'engagement récent des démarches pour l amélioration de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées permettra de remplir l'ensemble des conditions des premiers paramètres de notations sur un nombre important de communes à court terme. 61 Communauté urbaine Toulouse Métropole

62 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Interventions sur les réseaux Curage sur des réseaux de collecte des eaux usées (unitaires et séparatifs) Afin de garantir un fonctionnement optimal des réseaux publics de collecte, des opérations de curage (préventif et, en cas d obstruction, curatif) sont effectuées sur les réseaux de collecte intercommunaux ainsi que les regards de visite. En mètres linéaires Evolution Curage préventif % Curage curatif % Total du linéaire curé % % du linéaire curé 13,2 % 15,8 % + 20 % Il est précisé que le curage curatif n'est pas systématique répertorié en terme de longueur curée, mais plutôt en nombre d'interventions. Ceci permettant notamment de répertorier les points noirs des réseaux (plusieurs interventions par an). Le linéaire de curage curatif indiqué ci-avant est donc une estimation a minima des interventions effectives. Le détail par commune figure dans le document d annexes Inspections télévisées des réseaux des eaux usées (unitaires et séparatifs) Les inspections télévisées des réseaux ont pour but de vérifier l état et le fonctionnement des ouvrages, rechercher la cause des anomalies d engorgement (casse, affaissement, racine ). Elles permettent également de vérifier la bonne réalisation de travaux de réhabilitation de collecteurs et de branchements Évolution Linéaire inspecté m m -31% % du linéaire inspecté 6,2 % 4,20 % Toulouse Métropole a mis en place pour un certain nombre de communes des engagements contractuels de quantités minimales d'inspections télévisées à réaliser chaque année. Les contrats les plus anciens ne disposent pas de ce type d'obligation. Le détail par commune figure dans le document d annexes. Le taux de curage des réseaux est en progrès, sous l'effet notamment des cahiers des charges des nouveaux marchés de services établis par Toulouse Métropole. Le linéaire de réseau inspecté se situe à un niveau tout à fait significatif, avec pour l'exercice 2012 un engagement minimal de 63 km d'inspections télévisées. 62 Communauté urbaine Toulouse Métropole

63 4.2.5 Renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées En mètres linéaires Evolution N/N-1 Linéaire renouvelé par la Collectivité % Linéaire renouvelé par l exploitant % Total du linéaire renouvelé % Taux de renouvellement 0,40 % 0,63 % 58 % Le taux de renouvellement est ici calculé annuellement, et non selon une moyenne glissante sur 5 ans conformément aux dispositions réglementaires, du fait de l'absence de données pluriannuelles pour l'ensemble du périmètre. Le détail par commune figure dans le document d annexes. Un taux de renouvellement moyen de 0,5 % correspond à une anticipation de durée de vie des canalisations de 200 ans. D après l ONEMA, le taux moyen de renouvellement et de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées était de 0,71 % en 2009 sur le territoire national. Le renouvellement utile du réseau dépend évidemment de l état du réseau (suivi entre autres par les inspections télévisées), de l âge des canalisations, du matériau constitutif et des conditions d exploitation. Le taux de renouvellement des réseaux est en forte progression, se rapprochant ainsi de la moyenne nationale. Un taux de renouvellement de 0,63 % correspond à un renouvellement complet du réseau tous les 160 ans, ce qui doit être comparé à la durée moyenne de vie constatée d'une canalisation estimée à moins de 70 ans pour les conduites assainissement selon la littérature actuelle. Il est cependant rappelé que l'ensemble des informations structurelles de chaque tronçon de réseau n'est pas encore connu à ce jour afin de permettre d'établir un programme pluriannuel rationnel de renouvellement des réseaux. 63 Communauté urbaine Toulouse Métropole

64 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Les «points noirs» du réseau On appelle «point noir» tout point structurellement sensible du réseau public de collecte nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit sa nature (contre-pente, racine, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et le type d intervention requis (curage, lavage, mise en sécurité...). Ils sont corrigés progressivement au travers d un effort de renouvellement réalisé par Toulouse Métropole. 324 points noirs ont été recensés sur le territoire en 2012, contre 336 en Ce nombre de points ramené pour 100 km de linéaire de réseau donne une moyenne de 14 points noirs tous les 100 km. Ce taux n est calculé que pour une partie des communes, sur lesquelles les points noirs ont fait l objet d un inventaire Diagnostic des réseaux État de fonctionnement Définition Les réseaux de collecte des eaux usées ont pour objet d'amener les eaux usées depuis les immeubles d habitation (et sur autorisation du service, les sites industriels ou autres non domestiques) jusqu'au site de traitement des eaux usées. Il est constaté, par comparaison des volumes assujettis et des volumes traités sur les stations d épuration qu'il existe des écarts importants entre les volumes théoriques collectés et les volumes réels. Cet écart à plusieurs origines. Fuites sur les réseaux de collecte Tout comme le réseau de distribution d'eau potable, le réseau de collecte des eaux usées subit des casses qui peuvent entraîner un déversement diffus des eaux usées dans le sous-sol. Les inspections télévisées régulières des réseaux, notamment, permettent de détecter ces casses et de pouvoir procéder à leur réparation. Défaut de branchements Le non-déversement des eaux usées au réseau de collecte peut également avoir pour origine un défaut de branchement, soit par absence complète du branchement, soit pas mauvaise conception ou construction de celui-ci, on parle fréquemment d'inversion de branchements, les eaux usées étant alors déversées dans le réseau de collecte des eaux pluviales. De telles situations doivent faire l'objet d'une remise en conformité aussi rapidement que possible afin de faire cesser toute pollution. Les eaux parasites Une casse ou un défaut d étanchéité de la canalisation peut également être à l'origine d'une intrusion d'eaux dans le réseau de collecte. La canalisation peut alors faire office d'un drainage pour le sous-sol. Les eaux parasites peuvent être : - d'origine souterraine : la canalisation draine alors les eaux souterraines naturellement présentes dans le sous-sol ; - d'origine météorique : lors d'épisodes pluvieux, certaines eaux de pluie sont «captées» par le réseau de collecte des eaux usées. L'origine de ces infiltrations provient généralement de défaut de conception ou construction des différents organes du réseau (branchements, grilles ou avaloirs, postes de relèvement, etc.). 64 Communauté urbaine Toulouse Métropole

65 Dans tous les cas, la présence massive d'eau dite claire dans le réseau d'eaux usées entraîne une sur-utilisation des capacités de collecte et de transfert ainsi que des diminutions de rendements épuratoires au niveau des équipements de pompage et de traitement (dilution de l'effluent qui peut devenir inadapté au traitement prévu ou saturer l'équipement) Quantification des eaux claires parasites Les volumes d eaux claires parasites sont estimés à plus de 30 % du volume collecté par les réseaux d assainissement de la Collectivité Localisation Les études diagnostic et l inspection caméra des réseaux d assainissement collectif, mais encore les tests à la fumée ou au colorant ou même les simples inspections visuelles sont autant d'outils à même de permettre de localiser précisément les points d intrusion d eaux parasites et ainsi permettre la définition d un programme de travaux de réparation ou réhabilitation des réseaux et ouvrages concernés. Les campagnes de recherches sont réalisées chaque année, en continu Contrôle des rejets non domestiques sur le réseau d assainissement Il est rappelé que seuls les usagers domestiques (immeubles d'habitation) ont une obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées. Dès lors que les eaux usées rejetées ne sont pas d'origine domestique, cette obligation n'existe plus et l'usager doit au contraire faire une demande d'autorisation de raccordement. Lorsque l'usage de l'eau est assimilable à un usage domestique, le service autorise le raccordement, mais peut prescrire certaines disposions spécifiques tel que la fréquence de lavage du bac à graisses pour un restaurant par exemple. Lorsque l'usage de l'eau est non domestique, le service doit vérifier la compatibilité de l'effluent à déverser avec les équipements de collecte et de traitement des eaux usées situés en aval avant d'en autoriser le déversement. L'autorisation sera nécessairement limitée dans le temps et comportera des prescriptions particulières. Par la suite, le service est chargé d'assurer le contrôle des effluents ainsi déversés afin de limiter tout dysfonctionnement des équipements de traitement et donc potentiellement une pollution du milieu naturel : rejet direct par le réseau de collecte, pollution des boues ou du milieu naturel en aval du traitement. 65 Communauté urbaine Toulouse Métropole

66 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif La démarche de contrôle des rejets non domestiques a pour but de maîtriser qualitativement et quantitativement les effluents générés par les établissements ayant une activité non domestique. Afin d'autoriser le rejet effluents non domestiques, Toulouse Métropole a mis en place des Arrêtés d Autorisation de Déversement (AAD). Ces autorisations peuvent être complétées ou non d une Convention Spéciale de Déversement (CSD) qui précise les modalités techniques, juridiques et économiques du raccordement pour chaque établissement concerné Bilan des autorisations de déversements établies auprès des usagers non domestiques À fin 2012, 1951 autorisations de déversement (AAD), complétées ou non de conventions spéciales, ont été mises en place auprès des usagers non domestiques. Le tableau ci-après dresse le nombre d autorisations de déversements spécifiquement établies pour des usagers non-domestiques de Toulouse Métropole. Le détail par commune figure dans le document d annexes Évolution Nombre de contrôles % Nombre de visites conformes % Taux de conformité 78 % 47 % Bilan des contrôles effectués auprès des établissements disposant d'une AAD Le nombre d entreprises contrôlées est donné ci-dessous. Le détail par commune des contrôles conformes ainsi que le taux de conformité correspondant figure dans le document d annexes Évolution Nombre d autorisations de déversement % Nombre de conventions de déversement % 66 Communauté urbaine Toulouse Métropole

67 4.3 Le traitement des eaux usées Les ouvrages d épuration Toulouse Métropole dispose au 31 décembre 2012 de 21 stations d épuration pour une capacité totale de Équivalents habitants. Toulouse Métropole a entrepris depuis plusieurs années, une restructuration importante de son patrimoine d assainissement collectif afin d optimiser son fonctionnement, ce qui passe notamment par la réhabilitation ou l amélioration des stations principales et la suppression des stations les plus anciennes. Ainsi : - au cours de l exercice 2010, 5 stations avaient pu être mises hors service tout en augmentant la capacité de traitement du territoire ; - au cours de l exercice 2011, Toulouse Métropole a intégré 13 unités d épuration de petite, voire très petite taille des 12 nouvelles communes ; - au cours de l exercice 2012, la station Hers Aval située à Castelginest est entrée en service et passée d une capacité d épuration de EH à EH. La mise en eau a eu lieu le 1 er juillet Les stations d épuration de Saint-Alban, Gratentour et ZI Saint-Jory ont été mises hors service. Les réseaux de collecte amont de ces stations ont été raccordés à Hers Aval au 1 er juillet Les différentes stations d'épuration de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, ainsi que leurs capacités de traitement (tant en termes de pollution qu'en volume) sont données dans le tableau ci-dessous, par ordre de capacité décroissant. Stations d épuration (parc au 31 décembre 2012) Communes raccordées Capacité de traitement (EH) Capacité de traitement (m 3 /j) Ginestous-Garonne (Toulouse) Balma, Colomiers en partie, L'Union, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse et Tournefeuille Aussonnelle (Seilh) Aussonne, Beauzelle, Brax, Colomiers en partie, Cornebarrieu, Mondonville, Pibrac et Seilh en partie Hers Aval (Castelginest) Castelginest, Saint-Alban et Gratentour Quinze sols (Blagnac) Blagnac Launaguet Aucamville, Fonbeauzard et Launaguet, Saint-Jean Montrabé, Pin-Balma et Saint-Jean Bruguières Bruguières Gagnac La Hire Gagnac-sur-Garonne et Lespinasse Fenouillet Bord de Garonne Fenouillet en partie Dremil-Lafage ZA Dremil-Lafage Flourens Flourens Mons Mons Saint-Jory Saint-Jory Beaupuy Beaupuy Seilh Seilh en partie Aigrefeuille Aigrefeuille Dremil-Lafage - L'Auriol Dremil-Lafage Dremil-Lafage - Pigeonnier Dremil-Lafage Mondouzil ZI Landes Mondouzil Dremil Lafage - Hameau Dremil Lafage TOTAL 20 ouvrages EH m 3 /j 67 Communauté urbaine Toulouse Métropole

68 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Stations d épuration supprimées au cours de l exercice 2012 Communes raccordées Capacité de traitement (EH) Capacité de traitement (m 3 /j) L'Albarède (Saint-Alban) Saint Alban Gratentour Gratentour «ZI Saint-Jory» (Fenouillet) Fenouillet en partie TOTAL 3 ouvrages EH m 3 /j Il est à noter que la collecte et le traitement d une partie des eaux usées de certaines communes extérieures à Toulouse Métropole sont assurés par les réseaux et les stations d épuration de la Communauté Urbaine. Conformément aux conventions de raccordement conclues avec les communes concernées, Toulouse Métropole perçoit des recettes au titre du service ainsi assuré. Cela concerne les effluents de : - Daux (en partie) déversés vers la commune de Mondonville ; - Lauzerville déversés vers la commune de Saint-Orens ; - Pechbonnieu (en partie) déversés vers la commune de Castelginest ; - Léguevin déversés en totalité dans le collecteur de la station d épuration de l Aussonnelle. Réciproquement, une partie des effluents de Toulouse Métropole est exportée vers des installations de traitement extérieures à son périmètre : - les effluents de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane vers la station du SIVOM de la Saudrune ; - une partie des effluents de Saint-Jory vers la station de Castelnau d Estretefonds. Il existe également des déversements entre Ramonville, Pechbusque et Ginestous-Garonne au titre desquels la rémunération est perçue directement par le concessionnaire de la ville de Toulouse. Les tableaux ci-après présentent les taux de charge des stations d épuration en pollution Équivalent Habitant (EH) et en volumes. Pour information, un EH (équivalent-habitant) correspond à 60 g de DBO 5 (unité de mesure de la pollution organique). 68 Communauté urbaine Toulouse Métropole

69 Pour une meilleure lisibilité des données détaillées ci-après seules les 6 principales stations sont détaillées, représentant 97 % de la capacité d'épuration des ouvrages de Toulouse Métropole. Les totaux correspondent bien à l'intégralité des stations de Toulouse Métropole. L'intégralité des données est présentée en annexe. Stations d épuration Valeur nominale (EH) Pollution entrante (en EH) Quantité 2012 (EH) Taux de charge 2012 (%) Rappel taux de charge 2011 Ginestous-Garonne (Toulouse) % 45 % Aussonnelle (Seilh) % 35 % Hers Aval (Castelginest)* % - Quinze sols (Blagnac) % 71 % Launaguet % 67 % Saint-Jean % 48 % TOTAL (pour l ensemble des ouvrages) % 46 % * pour rappel, l extension de Hers Aval (Castelginest) a été mise en service au 1 er juillet Stations d épuration Valeur nominale (EH) Débit moyen journalier (m 3 /j) Débit moyen (m 3 /j) 2012 Taux de charge 2012 Taux de charge 2011 Ginestous-Garonne (Toulouse) % 59 % Aussonnelle (Selh) % 54 % Hers Aval (Castelginest)* % - Quinze sols (Blagnac) % 51 % Launaguet % 66 % Saint-Jean % 44 % TOTAL (pour l ensemble des ouvrages) % 58 % Les taux de charge indiqués correspondent à la situation moyenne au cours de l exercice. Le taux de charge d'hers aval est exceptionnellement faible du fait de la mise en service à mi-année. Sur le territoire de Toulouse Métropole, la capacité globale de traitement disponible est suffisante à ce jour pour traiter les effluents des usagers du service. La mise en service de l'extension la station d'épuration Hers Aval de Castelginest d une capacité de EH au lieu de EH, accroît encore la modernité des équipements de traitement et la capacité de traitement permettant ainsi à la Collectivité de faire face à l'urbanisation croissante de son territoire. 69 Communauté urbaine Toulouse Métropole

70 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Schéma fonctionnel du système d assainissement STEP Saint-Jory EH Déversement et traitement des eaux usées sur le territoire de Toulouse Métropole en 2012 STEP Gagnac EH STEP Bruguières EH STEP Seilh EH STEP Fenouillet EH STEP Aussonnelle EH STEP Blagnac EH STEP Toulouse EH STEP Castelginest EH STEP Launaguet EH STEP Saint-Jean EH STEP Beaupuy EH STEP Mondouzil 300 EH STEP Mons EH Léguevin STEP Flourens EH STEP Drémil-Lafage EH STEP Aigrefeuille EH STEP Cugnaux EH Ramonville Pechbusque Lauzerville Capacité Equivalent Habitant (EH) STEP de rattachement Toulouse Gagnac STEP gérée par Toulouse Métropole Saint-Jean Launaguet Castelginet Aussonnelle Cugnaux STEP non gérée par Toulouse Métropole Déversement des effluents 70 Communauté urbaine Toulouse Métropole

71 4.3.3 Évolution des quantités de pollution et d'effluents collectés et répartition par ouvrage Les tableaux ci-dessous retracent l'évolution de 2010 à 2012 des pollutions et volumes reçus sur chacune des stations d épuration du périmètre. Quantité de pollution reçue en Équivalent-Habitant (EH) Répartition Stations d épuration de la pollution totale 2012 Ginestous-Garonne (Toulouse) % Aussonnelle (Seilh) % Hers Aval (Castelginest)* % Quinze sols (Blagnac) % Launaguet % Saint-Jean % TOTAL (pour l ensemble des ouvrages) % * pour rappel, l'extension de Hers Aval (Castelginest) a été mise en service au 1 er juillet Débit moyen journalier (m 3 /j) Répartition Stations d épuration des débits totaux Ginestous-Garonne (Toulouse) ,6 % Aussonnelle (Seilh) % Hers Aval (Castelginest)* % Quinze sols (Blagnac) % Launaguet % Saint-Jean % TOTAL (pour l ensemble des ouvrages) % La station d épuration Ginestous-Garonne, qui collecte les effluents des communes de Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens, Toulouse, L Union, Colomiers Est et Tournefeuille, collecte à elle seule près de 80 % des effluents et de la pollution produits sur le périmètre de Toulouse Métropole. La prédominance de ce secteur reflète parfaitement sa concentration démographique. La station d épuration de l Aussonnelle, regroupant les communes d Aussonne, Beauzelle, Brax, Colomiers (en partie), Cornebarrieu, Pibrac, Mondonville, et prochainement Seilh, concentre 6 % des effluents et de la pollution produits sur Toulouse Métropole. Les autres stations d épuration, soit 19 unités, collectent moins de 17 % des volumes et charges de pollution émises sur le territoire. La quantité de pollution reçue en 2012 est en augmentation de 2 % par rapport à 2011, en cohérence avec le dynamisme démographique de l'agglomération. En outre, l'évolution des débits reçus (+ 4 %) reflète plus les variations liées à la maîtrise des eaux parasites et des aléas climatiques que l'évolution de la pollution rejetée. 71 Communauté urbaine Toulouse Métropole

72 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Le tableau ci-après présente les prescriptions de rejet des stations d épuration de Toulouse Métropole et le milieu récepteur des effluents traités. Stations d épuration Prescriptions de rejet (mg/l) DCO DBO5 MES NK NGL Pt Milieu récepteur Ginestous-Garonne (Toulouse) Garonne Aussonnelle (Seilh) à 5* Garonne Hers Aval (Castelginest) Hers Mort Quinze sols (Blagnac) Garonne Launaguet Hers Mort Saint-Jean La Sausse Castelginest 1** Hers Mort Bruguières Hers Mort Gagnac La Hire Garonne Fenouillet Bord de Garonne Garonne L Albarède (Saint-Alban)** Hers Mort Gratentour** Hers Mort Drémil Lafage ZA La Seilhonne Flourens La Seilhonne Mons Nouvelle usine La Seilhonne Saint-Jory Hers Mort ZI Saint-Jory** 35 Lac rue des usines à Fenouillet Beaupuy La Sausse Seilh Aussonnelle * 2 mg/l du 01/07 au 31/10 et 5 mg/l le reste de l'année. ** stations supprimées au 1 er juillet 2012 Aigrefeuille Le Rivales Drémil Lafage L Auriol 35 Le Rivales Drémil Lafage Pigeonnier La Saune Mondouzil ZI Landes La Sausse Drémil Lafage Hameau Le Rivales Il convient de noter que l Aussonnelle et l Hers Mort sont classés «zones sensibles à l eutrophisation» dans l arrêté du 23 novembre Cet arrêté conduit à traiter les pollutions azote et phosphore pour les unités d épuration de plus de EH de façon plus contraignante que dans les zones non sensibles Rendement épuratoire Seules les 6 principales stations sont détaillées ci-après. L ensemble des données par station figure en annexe. Les totaux correspondent bien à l ensemble des ouvrages de Toulouse Métropole. L ensemble des ouvrages, y compris les 3 stations mises hors service en cours d'année sont pris en compte dans les données de l'exercice 2012, correspondant bien à l ensemble de la pollution reçue et traitée au cours de l'exercice. 72 Communauté urbaine Toulouse Métropole

73 Paramètres organiques Les matières organiques consomment, en se dégradant, l oxygène dissous dans l eau. Elles peuvent donc être à l origine, si elles sont trop abondantes, d une consommation excessive d oxygène et provoquer l asphyxie des organismes aquatiques. Le degré de pollution s exprime en demande biochimique en oxygène sur 5 jours (DBO5) et en demande chimique en oxygène (DCO). La DCO (demande chimique en oxygène) représente la quantité d oxygène nécessaire pour oxyder toute la matière organique contenue dans l effluent à traiter. Stations d épuration Charge entrante DCO (exprimée en kg/j) Charge sortante Rendement Ginestous-Garonne (Toulouse) ,7 % Aussonnelle (Seilh) ,9 % Hers Aval (Castelginest) ,0 % Quinze sols (Blagnac) ,4 % Launaguet ,3 % Saint-Jean ,4 % TOTAL ,9 % La DBO 5 (demande biologique en oxygène) représente la quantité de matière organique biodégradable contenue dans une eau. Elle mesure la quantité d oxygène consommée en 5 jours à 20 C par les micro-organismes vivant dans l eau pour dégrader cette pollution. Les matières en suspension (MES) correspondent à l'ensemble des particules minérales et/ou organiques présentes dans une eau naturelle ou polluée. Leur effet néfaste est mécanique, par formation d un écran empêchant la bonne pénétration de la lumière d une part (réduction de la photosynthèse), ainsi que par colmatage des branchies des poissons d autre part. Leur effet est par ailleurs chimique par constitution d une réserve de pollution potentielle dans les sédiments. 73 Communauté urbaine Toulouse Métropole

74 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif 98 % en moyenne Rendement des stations d'épuration Stations d épuration Charge entrante DBO 5 (exprimée en kg/j) Charge sortante Rendement Charge entrante MES (exprimé en kg/j) Charge sortante Rendement Ginestous- Garonne (Toulouse) ,1 % ,1 % Aussonnelle (Seilh) ,7 % ,1 % Hers Aval (Castelginest) 767 3,4 99,6 % ,2 99,2 % Quinze sols (Blagnac) ,9 % ,9 % Launaguet ,6 99,4 % ,7 % Saint-Jean 634 4,5 99,3 % 606 7,4 98,8 % TOTAL % % D'une manière générale, on constate que les rendements épuratoires sont dans l'ensemble d'un très bon niveau, stable voire en légère augmentation par rapport à Les stations les moins performantes sont notamment celles de Gratentour et ZI Saint-Jory qui ont été mises hors service au cours de l'exercice La station de Seilh peut être citée pour des performances moins importantes que les autres stations, mais tout à fait acceptables. Cette dernière reste à être raccordée sur la station de l'aussonnelle Paramètres complémentaires Le duo azote (nitrites, nitrates) et phosphore, en concentration importante dans les eaux usées, entraîne un risque majeur de prolifération d algues - phénomène appelé eutrophisation - dangereux pour l écosystème. Les performances des stations d épuration pour le traitement de ces pollutions sont récapitulées ci-après. 74 Communauté urbaine Toulouse Métropole

75 L'azote (dont la source principale est l urine) se retrouve sous diverses combinaisons dans les eaux usées (formes organiques ou minérales). Sur l ensemble des stations Toulouse Métropole, seules quelques stations disposent d un suivi du paramètre NGL (azote global) dans les bilans d autocontrôle NTK = Azote Kjeldhal (azote organique + azote amoniacal) NGL = Azote global (NTK + nitrates + nitrites) Stations d épuration Charge entrante NTK (exprimé en kg/j) Charge sortante Rendement Charge entrante NGL (exprimé en kg/j) Charge sortante Rendement Ginestous-Garonne (Toulouse) 6889, ,6 % ,3 % Aussonnelle (Seilh) 609, % % Hers Aval (Castelginest) 207,5 4 98,1 % 208 7,2 96,5 % Quinze sols (Blagnac) 415, ,7 % % Launaguet 261, ,1% % Saint-Jean 188 9,5 95 % ,6 % TOTAL ,4 % % Le phosphore est présent dans les eaux usées, notamment sous la forme de phosphate, apportés par les détergents. Le Phosphore est responsable, avec l'azote de l'eutrophisation des milieux aquatiques. Stations d épuration Charge entrante Phosphore Total (exprimé en kg/j) Charge sortante Rendement Ginestous-Garonne (Toulouse) 794,4 214,9 73, % Aussonnelle (Seilh) 72,1 12,5 82,7 % Hers Aval (Castelginest) 24,7 0,8 96,8 % Quinze sols (Blagnac) 48,1 5,3 89 % Launaguet 30,6 2,4 92,2 % Saint Jean 22,6 1,7 92,5 % TOTAL ,7 % Synthèse des rendements Rendements DCO DBO 5 MES NTK Phosphore % 97,9 % 96,3 % 92,4 % 76,3 % ,9 % 98 % 97 % 88,4 % 75,7 % 75 Communauté urbaine Toulouse Métropole

76 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Évolution de la charge polluante rejetée au milieu naturel Les stations gérées par Toulouse Métropole peuvent être regroupées en fonction de leur exutoire final : Exutoire Garonne Aussonnelle Hers Mort La Sausse La Seilhonne Le Rivales La Saune Stations d épuration Ginestous-Garonne, Aussonnelle, Quinze sols, Gagnac-sur-Garonne, Fenouillet Seilh Launaguet, Castelginest, Bruguières, Saint-Alban, Gratentour, Saint-Jory Saint-Jean, Beaupuy, Mondouzil Drémil Lafage ZA, Flourens, Mons, Aigrefeuille, Drémil Lafage (Auriol + Hameau) Drémil Lafage (Pigeonnier) Les charges en sorties de stations, c'est-à-dire la pollution rejetée après traitement, sont données ci-après, par milieu récepteur : Exutoire Charges en sortie de station (kg/j) DCO DBO 5 MES NGL PT Garonne Aussonnelle Hers Mort La Sausse La Seilhonne Le Rivales La Saune 0,7 0,1 0,1 0,1 0,1 TOTAL Communauté urbaine Toulouse Métropole

77 L'estimation des pollutions rejetées au milieu naturel par les stations d'épuration de Toulouse Métropole est la suivante, pour les 3 principaux bassins présentant des quantités significatives : Bassin Garonne Charge en kg/j rejets autorisés DCO DBO 5 MES Bassin Aussonelle Charge en kg/j rejets autorisés DCO DBO 5 MES Bassin Hers Mort Charge en kg/j rejets autorisés DCO DBO 5 MES 77 Communauté urbaine Toulouse Métropole

78 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Performance du système épuratoire La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) impose des normes pour le traitement et le rejet des eaux usées. L analyse de la conformité européenne est réalisée annuellement par le service en charge de la Police de l'eau sur la base des résultats d auto-surveillance fournis par les exploitants et de visites des stations d épuration, pour les stations de plus de EH. Stations d épuration Conformité des équipements d épuration Conformité de la performance des ouvrages Ginestous-Garonne (Toulouse) OUI OUI Aussonnelle (Seilh) OUI OUI Hers Aval (Castelginest) OUI OUI Quinze sols (Blagnac) OUI OUI Launaguet OUI OUI Saint-Jean OUI OUI Castelginest 1 OUI OUI Bruguières OUI OUI Gagnac La Hire OUI OUI Fenouillet Bord de Garonne OUI OUI Saint-Alban L Albarède NON OUI Gratentour OUI OUI Drémil-Lafage ZA OUI OUI La performance des systèmes de traitement de plus de EH est également mesurée à travers le pourcentage de bilans 24 heures réalisés dans le cadre de l auto-surveillance qui sont conformes au regard des prescriptions d'auto-surveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement. Stations d épuration de plus de EH Nombre de bilans 24h de l auto-surveillance réglementaire Nombre de bilans réglementaires conformes Conformité des performances des équipements Ginestous-Garonne (Toulouse % Aussonnelle (Seilh) % Hers Aval (Castelginest) % Quinze sols (Blagnac) % Launaguet % Saint-Jean % Castelginest 1* % Bruguières % * il est rappelé que les stations Gagnac La Hire % de Saint Alban l'albarède Fenouillet Bord de Garonne % et Gratentour ont été supprimées L Albarède (Saint-Alban)* % au 1 er juillet La station Gratentour* % de Castelginest 1 est devenue Drémil-Lafage ZA % Hers Aval. 78 Communauté urbaine Toulouse Métropole

79 TMS * quantité totale de boues produites sur toulouse métropole en 2012 * Tonnes de Matières Sèches La conformité des performances des équipements de Toulouse Métropole est de 98 % (pondération par la charge organique reçue - DBO 5 - sur chaque station de plus de 2000 EH). Le maintien de la conformité de la collecte et du traitement des eaux usées passe par l adaptation permanente des infrastructures d'assainissement à l'évolution des besoins (urbanisation) et des exigences réglementaires. Les travaux achevés en 2012 devraient permettre de constater une progression de la conformité de la performance des équipements, puisque notamment les 2 stations les moins performantes ont été mises hors service (Saint-Alban l'albarède et Grantentour) Production de boues d'épuration La production de boues est liée à la quantité de pollution retirée des eaux usées et aux process d épuration et de traitement des boues mis en œuvre, en fonction notamment de leur destination. Les boues produites sur le territoire de Toulouse Métropole correspondent dans leur quasi-totalité à des boues de traitement biologique d aération prolongée et/ou associées à des boues primaires dans le cadre de filière de biofiltration (STEP de Ginestous-Garonne, de l'aussonnelle et de Quinze sols). Elles sont donc essentiellement formées par les résidus de bactéries «cultivées» dans les ouvrages d épuration. Ces bactéries ont consommé des matières organiques contenues dans les effluents bruts et les ont digérées Détail quantitatif des productions La quantité totale de boues produites sur Toulouse Métropole durant l année 2012 est évaluée à Tonnes de Matières Sèches (TMS) ( tonnes en 2011), dont 82 % correspondent à la seule station d épuration de Ginestous-Garonne. 79 Communauté urbaine Toulouse Métropole

80 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif La répartition par usine d'épuration est donnée ci-dessous : Stations d épuration Quantité de boues produites (tms/an) Évolution Ginestous-Garonne (Toulouse) % Destination des boues Incinération (59 %), Valorisation agricole (compostage + granulés) Aussonnelle (Seilh) % Valorisation agricole (compostage) Hers Aval (Castelginest) Valorisation agricole (compostage) Quinze sols (Blagnac) % Valorisation agricole (compostage) Launaguet % Valorisation agricole (compostage) Saint-Jean % Valorisation agricole (compostage) Castelginest % Valorisation agricole (compostage) Bruguières % Valorisation agricole (épandage) Gagnac La Hire % Valorisation agricole (compostage) Fenouillet Bord de Garonne % Valorisation agricole (compostage) L Albarède (Saint-Alban) % Valorisation agricole (compostage) Gratentour % Valorisation agricole (compostage) Drémil Lafage ZA % Valorisation agricole (épandage) Saint-Jory % Valorisation agricole (compostage) Beaupuy % Valorisation agricole (compostage) Seilh % Valorisation agricole (épandage) Drémil-Lafage - L'Auriol % Valorisation agricole (épandage) Drémil-Lafage - Pigeonnier % Valorisation agricole (épandage) Mondouzil ZI Landes % Valorisation agricole (épandage) Drémil- Lafage - Hameau % Valorisation agricole (épandage) TOTAL % - Il est rappelé que les stations d'épuration de Gratentour, Saint-Alban-l'Alabrède et ZI Saint Jory ont été mises hors service et l'extension de Castelginest (Hers Aval) mise en service à mi-année Les productions de boues sont donc atypiques pour ces ouvrages. Pour les stations mises hors service, elles correspondent à une demi-année de production. Les boues de vidanges des bassins correspondant à une production exceptionnelle ne sont pas prises en compte dans le tableau ci-avant. Pour la station Hers Aval, le fonctionnement a été d'environ 6 mois sur l exercice, cependant la phase de mise en route est peu productrice de boues, la quantité 2012 ne correspond donc pas à une demi-année de production. Les stations d Aigrefeuille, Flourens et Mons, sont constituées de filières à lits plantés de roseaux, et ne donnent donc pas lieu à production de boues. 80 Communauté urbaine Toulouse Métropole

81 Les boues produites par les usines de dépollution de Drémil-Lafage (zone artisanale, le Pigeonnier, l Auriol, le Hameau) sont valorisées en agriculture suivant un plan d épandage conforme à la réglementation, après mélange à l usine de la zone artisanale. Pour Mondouzil, depuis mi-2010, les boues sont transportées et déshydratées par centrifugation à Verfeil puis dirigées vers une plate forme de compostage de Saint-Amans-Soult (81). Les boues produites au cours de l'exercice s'entendant par les boues évacuées du site au cours de l'exercice, les boues stockées sur site ne sont pas comptabilisées Évolution de la production de boues sur le périmètre de Toulouse Métropole Le graphique ci-dessous présente l'évolution de la production de boues d'épuration (en tonnes de matières sèches par an) de Toulouse Métropole sur la période 2002 à 2012 : Évolution de la production de boues sur le périmètre de Toulouse Métropole En tonnes de MS On observe une stabilisation de la production de boues depuis 2009, malgré l intégration de 12 nouvelles communes en 2011, dont les ouvrages ne représentent cependant qu une faible part de la capacité d épuration. 81 Communauté urbaine Toulouse Métropole

82 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Destination des boues d'épuration Destination finale des boues d épuration Les filières d élimination ou valorisation des boues produites par les stations d épuration de Toulouse Métropole sont les suivantes : valorisation agricole (compostage ou épandage) ; incinération. Incinération Valorisation agricole 48 % 52 % Depuis 2008, le compost produit sur l usine de Ginestous-Garonne est de type «normalisé» garantissant une qualité agronomique remarquable. Afin de garantir une qualité identique sur les lots de granulés, une démarche d homologation a été engagée concernant la valorisation des boues en granulés (exclusivement sur la station de Ginestous-Garonne) Taux de boues évacuées de façon conforme Une filière est dite conforme si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. L'indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. La conformité s'analyse au regard de deux conditions : le transport des boues respecte la réglementation et la filière de traitement est autorisée ou déclarée. Le taux de boues évacuées de façon conforme sur le périmètre de Toulouse Métropole est de 100 %. 82 Communauté urbaine Toulouse Métropole

83 Boues évacuées vers des sites extérieurs Une partie des boues produites sur les stations de Toulouse Métropole est dirigée vers des sites extérieurs de conditionnement ou d élimination. Ces départs sont la conséquence de plans d épandage obsolètes ou situations locales particulières. Ainsi, les plans d épandage régissant la valorisation agricole des boues de Fenouillet ne peuvent être utilisés en raison d une absence de stockage de longue durée conformément à la réglementation en vigueur. De ce fait, les boues sont dirigées vers des sites extérieurs privés de compostage. Toulouse Métropole dispose de filières d'éliminations des boues conformes, qui utilisent différentes techniques adaptées à chaque station d épuration, en fonction de son histoire : incinération,compostage ou épandage. 4.4 Les travaux Les travaux engagés en 2012 sur les réseaux de collecte L élaboration du programme de travaux sur les réseaux se décompose en différents types de travaux : la réhabilitation des réseaux d assainissement dont la programmation a été établie pour la période sur la base des schémas directeurs existants et des passages caméras ; l extension des réseaux d eaux usées dont la programmation a été établie sur la base des zonages d assainissement des communes ; les grands projets dont la programmation a été établie en fonction des grands projets de développement du territoire : ligne Envol, TCSP, infrastructures de voiries, ZAC En 2012, 51 opérations (hors Toulouse) ont été menées en maîtrise d ouvrage par les chargés de secteurs, la moitié en travaux et la moitié en étude : le montant de ces opérations est compris entre et euros HT Réseaux d eaux usées k HT dont Dévoiement de réseaux : 1 opération HT Extension réseaux neufs : 9 opérations HT Réhabilitation de Réseau 41 opérations HT 83 Communauté urbaine Toulouse Métropole

84 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Grands projets Eaux Usées Projet «Aussonnelle» Raccordement en vue de la suppression de la Step de Seilh par un poste de refoulement et pose d une conduite sous pression (réalisation 90 %) : HT Projet Hers Mort (suite) Travaux de délestage de la STEP de Launaguet vers la STEP de Castelginest : HT Projet Garonne Nord Finalisation du cahier des charges de raccordement de Gagnac et Fenouillet vers la STEP de Ginestous-Garonne : HT (estimation) Déviations de réseaux pour les tramways Ligne Envol : Démarrage des travaux de déviation des réseaux Le montant global engagé en 2012 s élève à HT pour des travaux d'extension, de renouvellement et d amélioration des réseaux de collecte sur la Ville de Toulouse réalisés par le concessionnaire et HT réalisés par Toulouse Métropole sur les autres communes, contre euros HT en Bilan des travaux sur postes de relèvement et stations d'épuration en 2012 En 2012, HT de travaux ont été réalisé par le concessionnaire de la Ville de Toulouse sur la station d'épuration de Ginestous, dont notamment pour le compostage. Sur le reste du territoire, Toulouse Métropole a réalisé des travaux sur les ouvrages suivants : Station d épuration Hers Aval à Castelginest capacité Équivalents Habitants : - Continuité des travaux pour une mise en service en juillet 2012 ; - Montant initial des travaux 12 M dont réalisés en Station d épuration Launaguet (montant HT) : - Réhabilitation du clarificateur et du système de pompage des boues avec délestage provisoire sur la station d épuration de Castelginest. Stations de Gratentour, Saint-Alban l'albarède et Saint Jory ZI : - mises hors service au 1 er juillet Communauté urbaine Toulouse Métropole

85 4.4.3 Perspectives du Domaine Assainissement Les principaux objectifs pour l année 2013 sont : le déploiement de la régie sur le territoire de Tournefeuille ; la mise en place de tableaux de bord de suivi techniques et financiers permettant de renseigner des indicateurs fiables et de faire des bilans ; le respect au plus près du programme prévisionnel de travaux ; la mise à jour de la prospective financière ; la mise en place du contrôle de conformité des branchements ; le développement du SIG : une démarche a été lancée fin 2012 pour repérer de manière systématique et géoréférencer les ouvrages d'assainissement d'une partie du territoire pour intégrer ces informations au SIG. Cette démarche permettra d'améliorer la précision des informations sur des secteurs où ces informations n'étaient pas suffisamment fiables. D'autre part, la mise en œuvre de la réforme des DT, DICT sera étudiée en 2013, tant pour la classe de précision des ouvrages, la zone d'implantation, l'intégration des investigations complémentaires et la définition des précisions sur les plans de récolement. Plusieurs axes d'amélioration sont envisagés, avec des axes de progression définis par cellule du domaine assainissement : Cellule Exploitation des réseaux Suivi et contrôle des exploitants (principalement sur nouveaux contrats) : - Comparaison de ce qui est vendu, de ce qui est réalisé, les écarts : - Axes de contrôle (linéaire à hydrocurer, nettoyage avaloirs entretien et états des postes ) ; Consolidation des bases de données : - points noirs réseaux : Interventions curatives et préventives, Courriers aux usagers pour traitement des demandes, Fonctionnement des équipements (temps de pompages, nombres démarrages, volumes transités ) - Réflexions axes de réhabilitation, synergie service prospectif. 85 Communauté urbaine Toulouse Métropole

86 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Cellule exploitation des stations d épuration et des postes de relèvement Mise en place d un inventaire exhaustif des ouvrages ; Uniformisation des procédures d interventions sur ouvrages ; Lancement d un accord-cadre pour répondre aux demandes de renouvellement des équipements électromécaniques et électriques ; Mise en œuvre d un plan pluriannuel de renouvellement des équipements avec suivi analytique et financier Police des réseaux La Police des réseaux est une responsabilité des collectivités : Développement du diagnostic d assainissement en matière de contrôle ; Obligation de diagnostic (décret du 3 juin 1994) pour les agglomérations qui produisent une pollution organique supérieure à 120 kg/jour ; Construction d une base de données des rejets non domestiques ; Autorisation et convention de déversement ; Communication visant à informer sur les obligations liées aux rejets industriels, artisanaux, commerciaux, des professions de santé, etc. ; Prévention et conseils pour préserver l environnement : - Particuliers : privilégier les éco-produits dans les actes d achat ; - Collectivités : proposer des solutions d'élimination aux particuliers, par exemple un accueil aménagé en déchetterie ; Mise en œuvre d une procédure pollution en cas d incident ou d accident. 4.5 Le service aux usagers Les conditions d accueil Compte tenu des différents modes de gestion coexistant sur le territoire de Toulouse Métropole, et des différentes entreprises gestionnaires, les abonnés du service ont affaire à des interlocuteurs différents selon leur lieu de résidence. Les entreprises gestionnaires évoluant très régulièrement, pour connaître le prestataire concerné (facturation, astreinte technique), les abonnés peuvent consulter le site internet de Toulouse Métropole ou contacter la mairie. 86 Communauté urbaine Toulouse Métropole

87 Le tableau synthétique par commune des différents services de gestion clientèle et d astreinte technique est présenté ci-dessous pour l'exercice Communes Service abonnés Astreinte technique Aigrefeuille Toulouse Métropole Veolia Eau Aucamville Veolia Eau Veolia Eau Aussonne Toulouse Métropole Lyonnaise des Eaux Balma Toulouse Métropole S.M.E.A Beaupuy Veolia Eau Veolia Eau Beauzelle Toulouse Métropole Lyonnaise des Eaux Blagnac Veolia Eau Veolia Eau Brax Toulouse Métropole Toulouse Métropole Bruguières Toulouse Métropole Veolia Eau Castelginest Toulouse Métropole Veolia Eau Colomiers Toulouse Métropole Toulouse Métropole Cornebarrieu Toulouse Métropole S.M.E.A Cugnaux Toulouse Métropole SAUR Drémil-Lafage Veolia Eau Veolia Eau Fenouillet Veolia Eau Veolia Eau Flourens Toulouse Métropole Veolia Eau Fonbeauzard Veolia Eau Veolia Eau Gagnac-sur-Garonne Veolia Eau Veolia Eau Gratentour Veolia Eau Veolia Eau Launaguet Veolia Eau Veolia Eau Lespinasse Veolia Eau Veolia Eau L'Union Toulouse Métropole SAUR Mondonville Toulouse Métropole Toulouse Métropole Mondouzil Veolia Eau Veolia Eau Montrabé Toulouse Métropole Veolia Eau Mons Veolia Eau Veolia Eau Pibrac Toulouse Métropole SAUR Pin-Balma Toulouse Métropole Veolia Eau Quint-Fonsegrives Toulouse Métropole SAUR Saint-Alban Veolia Eau Veolia Eau Saint-Jean Veolia Eau Veolia Eau Saint-Jory Toulouse Métropole Veolia Eau Saint-Orens-de-Gameville Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux Seilh Toulouse Métropole S.M.E.A Toulouse Veolia Eau Veolia Eau Tournefeuille Toulouse Métropole SAUR Villeneuve-Tolosane Toulouse Métropole SAUR 87 Communauté urbaine Toulouse Métropole

88 4 Les caractéristiques techniques du service Service public d assainissement collectif Gestion clientèle Taux de réclamations Les réclamations écrites des abonnés peuvent faire l'objet d'un suivi personnalisé et être enregistrées. Cet indicateur témoigne du niveau de satisfaction des abonnés à la condition que toutes les réclamations soient correctement comptabilisées. Il est à noter que le taux de réclamations n'est pas un indicateur suivi de manière homogène sur l'ensemble des communes de Toulouse Métropole (existence d un dispositif d enregistrement, définition de la notion de réclamation, mode de comptabilisation). Les valeurs de cet indicateur, pour les communes sur lesquelles il est suivi, sont données dans le tableau figurant dans le document d annexes Évolution Nombre total de réclamations écrites % Taux moyen de réclamations écrites pour abonnés 0,90 1, % On note que le taux de réclamation apparaît en amélioration, malgré un plus grand nombre de réclamations enregistrées, car l'indicateur a été suivi sur un plus grand nombre de communes en L'interprétation et la comparaison de l'indicateur reste cependant peu fiable compte tenu des réserves émises ci-avant Taux d'impayés La qualité du recouvrement, mesurée par le taux d'impayés, constitue un indicateur de qualité du service, tant pour la Collectivité que pour le consommateur. À l heure actuelle, la seule donnée dont dispose Toulouse Métropole est le taux de recouvrement à une date donnée par budget (eau potable, assainissement) mais sur l ensemble des produits. Par ailleurs, il est ventilé en exercice courant et en exercices antérieurs (donc toutes années confondues N-1, N-2 ). À titre indicatif, le taux de recouvrement au 31 décembre 2012 sur les exercices antérieurs est de 96,5 % pour le budget assainissement, contre 96,1 % au 31 décembre Concernant les services en délégation, pour lesquels le Délégataire assure directement la facturation et le recouvrement, les méthodes d établissement de cet indicateur n ont pas fait l objet d une harmonisation à ce jour et en l absence d une disponibilité de l information au niveau de la Collectivité. 88 Communauté urbaine Toulouse Métropole

89 Montants des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité Cet indicateur représente la part des abandons de créances à caractère social ou des versements à un fonds de solidarité. Il n est pas disponible, car non suivi, organisé et rationalisé sur l'ensemble des communes de Toulouse Métropole Taux de débordement d effluents chez l'usager La permanence du service est un facteur majeur de la satisfaction des abonnés du service. Le taux de débordement d effluents chez l usager mesure la qualité et la continuité du service. Il est évalué à partir du nombre de demandes d indemnisations présentées par des tiers, usagers ou non du service, ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d indemnisations est divisé par le nombre d habitants desservis. Le taux de débordement d'effluents chez l'usager n'est pas un indicateur suivi de manière homogène sur l'ensemble des communes de la Collectivité. La phase de normalisation des données entre les différents services qui est en cours devrait permettre de suivre cet indicateur de manière exhaustive sur les années à venir Opérations de coopération décentralisée Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée conduites en application de l'article L du code général des collectivités territoriales Sans objet à ce jour pour le service public d assainissement de Toulouse Métropole 89 Communauté urbaine Toulouse Métropole

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91 Prix des services de l'eau potable 3et de l'assainissement 1 Modalités de tarification 2 Les différentes modalités de facturation 3 Composantes du prix de l'eau potable 4 Composantes du prix de l'assainissement collectif 5 Prix total de l'eau 6 Les données financières du service public d'eau potable 7 Les données financières du service public d'assainissement collectif 91 Communauté urbaine Toulouse Métropole

92 1 Les modalités de tarification Prix des services de l'eau potable et de l'assainissement 1.1 Part délégataire Cette part correspond à la partie nette des recettes qui revient au Délégataire pour le service qu il fournit aux usagers, lorsque le service est géré par affermage ou concession. Elle comprend : - éventuellement une part fixe facturée par compteur ou abonnement, dont l objet est de couvrir une partie des charges fixes du service ; - systématiquement une part proportionnelle au volume consommé. L ensemble de ces deux composantes est également appelé «part exploitation». Ce prix correspond aux coûts d exploitation du service pour le prélèvement, le traitement, le stockage et l acheminement de l eau jusqu au lieu de consommation, mais aussi en assainissement - la collecte et le traitement des eaux usées jusqu au rejet dans le milieu naturel. Il est fixé par les contrats d affermage. Ce prix intègre également les charges financières liées aux investissements réalisés pour le service en cas de délégation par concession. 1.2 Part communautaire Le Conseil Communautaire appelé aussi surtaxe dans le cas d une délégation de service public, fixe chaque année le montant de la part communautaire applicable à chaque m 3 consommé et éventuellement différentié pour chaque commune ou par secteurs. Elle permet d équilibrer le budget annexe «eau» ou «assainissement» de la Collectivité notamment pour financer les investissements nécessaires au développement des services, ainsi que dans le cas des communes en régie les coûts d exploitation. La part communautaire peut comporter une part fixe et comporte systématiquement une part proportionnelle au volume consommé. 1.3 Redevances Agence de l Eau Les agences de l eau sont des établissements publics d études et d interventions qui ont pour mission de coordonner la préservation et l utilisation des ressources en eau. Elles contribuent à établir la politique de l eau dans chaque bassin hydrographique et aident financièrement les collectivités à s équiper conformément à des programmes pluriannuels qu elles arrêtent. L Agence de l Eau Adour Garonne perçoit, par l intermédiaire des gestionnaires du service, des sommes qui ont pour objet la préservation des ressources en eau (correspondant à l ancienne «redevance prélèvement») et la lutte contre la pollution (correspondant à l ancienne «redevance pollution»). En 2007, une nouvelle redevance a été créée pour la modernisation des réseaux. 92 Communauté urbaine Toulouse Métropole

93 La redevance préservation des ressources est assise sur le volume d eau prélevé au milieu naturel. La redevance lutte contre la pollution est assise sur le volume d eau potable consommé par l usager, qu il soit ou non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. La redevance pour modernisation des réseaux est assise sur le volume assujetti à la redevance d assainissement collectif pour les seuls usagers raccordés aux réseaux d assainissement. 1.4 Voies Navigables de France (VNF) Les Voies Navigables de France, établissement public, prélèvent une taxe pour financer l équipement et l entretien des voies navigables. Instituée par la loi de finances de 1991, elle s applique aux services qui prélèvent ou rejettent des eaux dans les voies navigables françaises. 1.5 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Le service d eau potable bénéficie d un taux de TVA réduit à 5,5 %. Le service d assainissement bénéficiait d un taux de TVA réduit de 5,5 % jusqu au 31 décembre 2011, ce taux est passé à 7 % au 1 er janvier Ces taux seront amenés à évoluer au 1 er janvier Communauté urbaine Toulouse Métropole

94 2 Les différentes modalités de facturation Prix des services de l'eau potable et de l'assainissement Pour les communes en délégation, la part délégataire, initialement négociée dans le contrat (prix de base), est actualisée par le mécanisme d une formule d indexation dont les modalités sont définies dans les contrats. Par ailleurs, les contrats prévoient des modalités de révision des tarifs pratiqués par le Délégataire dans certaines circonstances, telles que : la variation des volumes globaux (typiquement 20 %) ; la révision du périmètre d affermage ; la révision au bout de cinq ans à compter de la dernière fixation ou révision des tarifs. Selon la commune sur laquelle est domicilié l usager, la facturation est assurée soit par le délégataire du service public qui assure l exploitation du service soit par Toulouse Métropole qui facture directement ou indirectement, par l intermédiaire de prestataires de service. Afin d éviter aux usagers de recevoir deux factures distinctes, le gestionnaire du service eau potable peut également procéder à la facturation de la part assainissement (part communautaire, délégataire, redevance agence de l eau). Les périodes et fréquences de facturation sont variables selon le mode de gestion et la commune, principalement pour des raisons historiques. Quel est le volume pris en compte? La facturation du service est établie sur la base de la consommation relevée au compteur d eau de l usager. L assainissement collectif est facturé sur la base des volumes assujettis à la redevance assainissement qui est généralement le volume relevé au compteur d eau de l usager. Des conventions spéciales peuvent définir des règles spécifiques pour la détermination du volume à prendre en compte, essentiellement pour des industriels dont les rejets présentent des caractéristiques particulières. Qui perçoit les recettes de la facture d eau potable? - Une part pour la rémunération de Toulouse Métropole ; - une part pour la rémunération du délégataire (lorsque le service est délégué) ; - une part à destination de l Agence de l Eau Adour-Garonne : la taxe de lutte contre la pollution et la taxe de préservation de la ressource, taxe pour la modernisation des réseaux ; - une part à destination des Voies Navigables de France (lorsque la commune est concernée) - la TVA, à destination de l État. Le tableau recensant par commune, l ensemble des tarifs en vigueur au 1 er janvier 2013, figure dans le document d annexes. 94 Communauté urbaine Toulouse Métropole

95 3 Composantes du prix de l'eau potable Pour chacune des communes de Toulouse Métropole, le montant de la facture type sur la base d une consommation annuelle de 120 m 3 (référence I.N.S.E.E.) pour un usager équipé d un compteur de diamètre 15 mm, est présenté dans le tableau figurant dans le document d annexes. Au 1 er janvier 2013, le prix unitaire du m 3 d'eau potable varie de 1,42 TTC/m 3 à 2,09 TTC/m3, contre 1,38 à 2,03 TTC/m 3 au 1 er janvier Le prix le plus bas est observé sur les communes de Colomiers, Cornebarrieu, Pibrac et Tournefeuille. Le prix le plus élevé est observé sur les communes de Drémil-Lafage et Flourens. En pondérant par le nombre d habitants par commune (chiffre INSEE 2009), on obtient le prix moyen unitaire suivant sur le territoire de Toulouse Métropole : Prix moyen pondéré par le nombre d habitants En HT En HT En TTC / m 3 1 er janvier ,24 195,43 1,63 1 er janvier ,43 190,35 1,59 1 er janvier ,02 182,54 1,52 Le prix moyen unitaire, pondéré par la population, du m 3 d eau potable est de 1,63 TTC/m 3 au 1 er janvier 2013, contre 1,59 TTC/m 3 au 1 er janvier 2012, soit une augmentation moyenne de 2,7 %. Le tableau ci-après présente la décomposition du prix moyen de l eau potable pondéré par la population aux 1 er janvier 2012 et 2013, par destinataire et sur la base d une consommation de 120 m 3 : En au 1 er janvier Évolution Part communautaire 42,16 46,32 + 9,9 % Part délégataire 97,20 97,04-0,2 % Part Agence de l'eau 40,97 41,80 + 2,0 % Part VNF 0,09 0,09-0,4 % TVA 9,92 10,19 + 2,7 % TOTAL Eau Potable ( TTC) 190,35 195,43 + 2,7% 95 Communauté urbaine Toulouse Métropole

96 3 Composantes du prix de l'eau potable Prix des services de l'eau potable et de l'assainissement Répartition des recettes de la distribution d eau potable par bénéficiaire au 1 er janvier 2013 Part communautaire (24 %) Part délégataire (50%) Part Agence de l Eau (21 %) Part VNF (0 %) TVA (5 %) 50 % 21 % 5 % 24 % Le prix du m 3 taxes et redevances Agence de l Eau comprises, sur la base d une consommation de 120 m 3 est présenté, pour chacune des communes membres de Toulouse Métropole dans le tableau figurant dans le document d annexes. En 2012, le prix de l'eau potable TTC a augmenté de 2,7 %, soit une évolution proche de l'inflation. La part communautaire a connu une augmentation plus sensible du fait du changement de mode de gestion sur Saint-Orens-de-Gameville au 1 er janvier 2013 (part délégataire supprimée et remplacée par part communautaire), la part délégataire étant en légère diminution. Sans cela, l'augmentation de la part communautaire aurait été de 2,75 % comme voté par délibération du Conseil Communautaire en décembre 2012 et entre 2,29 et 2,97 % pour la part Délégataire (contrats Centre et Nord, Blagnac et Toulouse). Ces deux composantes constituent la part locale du prix de l'eau potable (hors taxes et redevances fixées sur un périmètre plus large que Toulouse Métropole), qui représente les 3/4 de la partie eau potable d'une facture de 120 m 3. Leur évolution respective est impactée par des modifications de mode de gestion à l'échéance de contrats de délégation de service public. 96 Communauté urbaine Toulouse Métropole

97 4 Composantes du prix de l'assainissement collectif Pour chacune des communes de Toulouse Métropole, le montant de la facture-type sur la base d une consommaton annuelle de 120 m 3 (référence I.N.S.E.E.) pour un usager est présenté dans le tableau figurantdans le document d annexes. Au 1 er janvier 2013, le prix unitaire du m 3 d'assainissement varie de 1,11 TTC/m 3 à 3,40 TTC/m 3, contre 1,08 TTC/m 3 à 3,31 TTC/m 3 au 1 er janvier Le prix le plus bas est observé sur la commune de Flourens. Le prix le plus élevé est observé sur la commune de Mondouzil. En pondérant par le nombre d habitants par commune (chiffre INSEE 2010), on obtent le prix moyen unitaire suivant sur le territoire de Toulouse Métropole : Prix moyen pondéré par le nombre d habitants En HT En HT En TTC / m 3 1 er janvier ,26 223,91 1,87 1 er janvier ,61 217,87 1,82 1 er janvier ,15 207,99 1,73 Le prix moyen unitaire, pondéré par la population, du m 3 assainissement est de 1,87 TTC/m 3 au 1 er janvier 2013 contre 1,82 TTC/m 3 au 1 er janvier 2012 soit une augmentation moyenne de 2,8 %. Il est signalé que le calcul du prix moyen pondéré d assainissement collectif dans le rapport de l exercice 2011 comportait une erreur de pondération. Celui-ci est bien de 1,82 /m 3 et non 1,83 /m 3. Le tableau ci-après présente la décomposition du prix moyen de l assainissement pondéré par la population aux 1er janvier 2012 et 2013, par destinataire et sur la base d une consommation de 120 m 3 : En au 1 er janvier Évolution Part communautaire 49,08 54,44 10,9 % Part délégataire 128,13 127,82-0,2 % Part Agence de l'eau 26,40 27,00 2,3 % TVA (7 %) 14,25 14,65 2,8 % TOTAL Assainissement ( TTC) 217,87 223,91 2,8 % 97 Communauté urbaine Toulouse Métropole

98 4 Composantes du prix de l'assainissement collectif Prix des services de l'eau potable et de l'assainissement Répartition des recettes de l'assainissement par bénéficiaire au 1 er janvier 2013 Part communautaire Part délégataire Part Agence de l Eau TVA 12 % 7 % 57 % 24 % Le prix du m 3 taxes et redevances agence de l eau comprises, sur la base d une consommation de 120 m 3 est présenté, pour chacune des communes membres de Toulouse Métropole dans le tableau figurant dans le document d annexes. La part locale du prix de l'assainissement (hors taxes et redevance fixées à une échelle plus large que Toulouse Métropole) représente 4/5 de la part assainissement collectif de la facture pour une consommation de 120 m 3. Comme pour l'eau potable, les variations de la part communautaire et de la part délégataire intègrent des modifications de mode de gestion (Saint-Orens-de-Gameville, ainsi que la fermeture de certaines STEP gérées en affermage). Il est rappelé que la TVA applicable à l'assainissement a augmenté de 1,5 point au 1 er janvier 2012, passant ainsi de 5,5 % à 7 %. 98 Communauté urbaine Toulouse Métropole

99 5 Prix total de l'eau Le prix total de l'eau Le prix total de l eau (eau potable + assainissement collectif) moyen, pondéré par la population, est de 3,49 TTC/m 3 au 1 er janvier 2013, pour une consommation annuelle de 120 m 3, en augmentation de 2,7 %. Au 1 er janvier 2013, le prix unitaire du m 3 d'eau (potable et assainissement) variaient de 3,01 TTC/m 3 à 5,22 TTC/m 3. Le prix le plus bas est observé sur les communes d'aigrefeuille et Colomiers. Le prix le plus élevé est observé sur la commune de Mondouzil Date En HT En HT En TTC / m 3 1 er janvier ,50 419,34 3,49 1 er janvier ,04 408,21 3,40 1 er janvier ,17 390,53 3,25 Le tableau ci-après présente la décomposition du prix moyen de l'eau (potable et assainissement) pondéré par la population aux 1 er janvier 2012 et 2013, par destinataire et sur la base d une consommation de 120 m 3 : En au 1 er janvier Évolution Part communautaire 91,24 100,76 10,4 % Part délégataire 225,34 224,86-0,2 % Part Agence de l'eau 67,37 68,80 2,1 % Part VNF 0,09 0,09-0,4 % TVA 24,18 24,84 2,7 % TOTAL ( TTC) 408,21 419,34 2,7 % Le prix de l'eau sur Toulouse Métropole se situe en moyenne en dessous de la moyenne nationale (3,66 TTC en 2010 pour la France entière et 3,49 /m 3 pour les villes et agglomérations de plus de habitants) et du bassin Adour-Garonne (3,75 TTC). Sur Toulouse Métropole, le prix de l'eau se décompose comme suit : - assainissement : 53 % ; - eau potable : 47 %. La collecte et le traitement des eaux après utilisation coûtent donc plus cher que le prélèvement, le traitement et la distribution de l'eau potable. 99 Communauté urbaine Toulouse Métropole

100 5 Prix total de l'eau Prix des services de l'eau potable et de l'assainissement Répartition des recettes de l'eau par bénéficiaire au 1 er janvier 2013 Part communautaire (24 %) Part délégataire (54 %) Part Agence de l Eau (16 %) Part VNF (0 %) TVA (6%) 16 % 6 % 54 % 24 % 100 Communauté urbaine Toulouse Métropole

101 6 Les données financières du service public d'eau potable 6.1 Vue d ensemble du budget M49 au 31/12/2012 Le budget annexe Eau a été créé en 2009 lors du transfert de la compétence à Toulouse Métropole. Il est arrêté chaque année par délibération du conseil communautaire de Toulouse Métropole. Il reprend l ensemble des dépenses et des recettes relatives à la création, l entretien et la maintenance des réseaux d eau potable et des stations de production, ainsi qu'à la gestion et au contrôle du service. Il se divise en deux sections : la section investissement et la section fonctionnement Budget annexe Eau Potable : dépenses et recettes réelles Budget M49 (en Millions d ) Variation 2012/2011 Recettes de fonctionnement 12,47 22,09 14,85-17 % Dont recettes de gestion 12,34 21,2 14,78-15 % Dont recettes exceptionnelles 0,13 0,89 0,07-92 % Dépenses de fonctionnement 9,95 12,68 13, % Dont intérêts de la dette 0,09 0,49 0,46-6 % Épargne brute 2,52 9,41 2,34-75 % Recettes d investissement 4,01 1,52 9, % Dont subventions - 0, % Dont emprunt 4,01 0,20 9, % Dépenses d investissement 9,07 9,09 13, % Dont remboursement du capital de la dette 3,08 1,07 1, % Le budget 2012 est marqué par une forte augmentation des dépenses d'investissement, qui a nécessité un recours accru à l'emprunt. L'année 2011 a été marquée par l'intégration de nouvelles communes et par des régularisations d'actif à l'occasion des transferts de patrimoine, d'où des variations exceptionnelles des recettes et dépenses de fonctionnement. 101 Communauté urbaine Toulouse Métropole

102 6 Les données financières du service public d'eau potable Prix des services de l'eau potable et de l'assainissement 6.2 Détail des recettes du service Eau Potable de Toulouse Métropole Les recettes totales du service eau potable de Toulouse Métropole s élevaient à 22,9 millions d euros HT en 2012, contre 21,3 millions d euros HT en 2011, hors produits perçus pour des tiers (Agence de l'eau) Les principales recettes de fonctionnement Les principales recettes réelles d exploitation réalisées en 2012 par Toulouse Métropole sont détaillées dans le tableau ci-dessous : *Produits reversés à l Agence de l Eau Adour Garonne NOTA : les produits d'assainissement sont encaissés par le Budget annexe Eau et reversés au Budget annexe Assainissement dans le cadre de la mise en place en 2011 de la facturation unique eau/assainissement. Ces produits ne figurent pas dans la présente synthèse afin de ne pas fausser les totaux. En HT Vente d eau aux usagers Vente d eau en gros Frais de branchements et pose de compteurs Location de compteurs Vente de compteurs Subventions d exploitation Redevance pour pollution d origine domestique* TOTAL recettes de fonctionnement Les principales recettes d investissement Les principales recettes réelles d investissement réalisées pour l année 2012 par Toulouse Métropole sont présentées dans le tableau ci-dessous : En HT Subventions d investissement Dont subventions Agence de l'eau Dont subventions CG Dont remboursement aménageurs Dont remboursement Tisséo-SMTC Emprunt TOTAL recettes d investissement Détail des dépenses du service Eau Potable de Toulouse Métropole Toulouse Métropole supporte différentes charges liées aux besoins du service. Les composantes principales des dépenses sont : - Les dépenses de fonctionnement inhérentes à la gestion du service - Les dépenses d exploitation (pour les communes gérées en régie et marchés de prestations), - Les travaux sur les ouvrages du service et les travaux d extension et de renforcement des réseaux, - Le remboursement de la dette. Les dépenses totales du service eau potable de Toulouse Métropole s élevaient à 25,2 M en 2012, contre 19,1 M HT en Communauté urbaine Toulouse Métropole

103 6.3.1 Les principales dépenses de fonctionnement La section fonctionnement du budget annexe intègre l ensemble des coûts liés à l exploitation du service et à l entretien des équipements. Les détails des principales opérations en sont donnés dans le tableau ci-dessous : En HT Achats non stockés de matières et fournitures Achats d'eau Sous-traitance (exploitation) Sous-traitance (maintenance et entretien) Charges de personnel et frais assimilés *Produits reversés à l Agence de l Eau Adour Garonne ou au service d assainissement. Participation budget annexe au budget principal Pertes sur créances irrécouvrables (admissions en non valeur) Reversements Agence de l'eau (pollution + prélèvement) * TOTAL dépenses de fonctionnement Les investissements Les dépenses réelles d investissement réalisées en 2012 sont détaillées dans le tableau cidessous : En HT Dépenses réelles d investissements Dont frais insertion Dont achat compteurs Dont emprunts Dont travaux État de la dette Sur le budget annexe Eau, l état de la dette au 31 décembre 2012 figure ci-dessous : Nota : le service public de production et de distribution d eau potable étant exploité en concession ou en affermage sur le territoire de certaines communes, une partie de l'endettement du service n apparaît pas dans le tableau ci-dessus, mais est à la charge du délégataire. En millions d euros Dette en capital au 31/12/N 16,4 15,3 23,95 Annuité à payer au cours de l exercice 3,6 1,45 1,62 Dont intérêts 0,56 0,38 0,45 Dont capital 3,07 1,07 1,15 Durée d extinction de la dette 6,0 ans 1,6 ans 5,2 ans La durée résiduelle d extinction de la dette, correspondant à l encours total de la dette rapporté à l épargne brute annuelle, est de 5,2 ans au 31 décembre 2012, contre 1,6 an au 31 décembre Celle-ci est en forte augmentation du fait de l'emprunt important souscrit au cours de l'exercice Par ailleurs, en raison de recettes exceptionnelles en 2011, celle-ci est minorée en Communauté urbaine Toulouse Métropole

104 6 Les données financières du service public d'eau potable Prix des services de l'eau potable et de l'assainissement 6.5 Amortissements En HT Montant des amortissements réalisés par Toulouse Métropole au cours de l exercice Les recettes d exploitation des délégataires Une partie du prix de l'eau potable facturé aux usagers est directement perçue par les Délégataires du service dans le cadre de sa rémunération pour l'exploitation et la gestion du service et, dans le cas des contrats de concession, le financement des travaux pris en charge par lui. Les montants des recettes du service au titre de l exercice 2012 sont présentés ci-après Les contrats de concession Le contrat de concession de Toulouse (Veolia Eau) Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte-Annuel de Résultats de l exploitation 2012 établi par Veolia Eau, sans retraitement : En Recettes de vente d'eau aux usagers (consommation) Recettes de vente d'eau à d'autres services publics Autres recettes d'exploitation (abonnements) Produits pour travaux exclusifs Produits accessoires TOTAL ( ) Le contrat de concession de Saint-Orens-de-Gameville (Lyonnaise des Eaux) Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte-Annuel de Résultats de l exploitation 2012 établi par Lyonnaise des Eaux, sans retraitement : En Recettes de vente d'eau aux usagers Produits pour travaux exclusifs Produits accessoires TOTAL ( ) Communauté urbaine Toulouse Métropole

105 6.6.2 Les contrats d'affermage Le contrat d affermage de Blagnac (Veolia Eau) Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte-Annuel de Résultats de l exploitation 2012 établi par Veolia Eau, sans retraitement. En Recettes de vente d'eau aux usagers Autres recettes d'exploitation Produits pour travaux exclusifs Produits accessoires TOTAL ( ) Le contrat d affermage Centre et Nord (Veolia Eau) Ce contrat englobe 20 communes dont 11 font partie de Toulouse Métropole (Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, L Union, Saint-Alban, Saint-Jean et une partie de Toulouse). Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte-Annuel de Résultats de l exploitation 2012 établi par Veolia Eau, sans retraitement : En Recettes de vente d'eau aux usagers Produits pour travaux exclusifs Produits accessoires TOTAL ( ) Communauté urbaine Toulouse Métropole

106 7 Les données financières du service public d'assainissement collectif Prix des services de l'eau potable et de l'assainissement 7.1 Vue d ensemble du budget M49 au 31/12/2012 Le budget annexe Assainissement a été créé en 2001 lors du transfert de la compétence à Toulouse Métropole. Il est arrêté chaque année par délibération du conseil communautaire de Toulouse Métropole. Il reprend l ensemble des dépenses et des recettes relatives à la création, l entretien et la maintenance des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration, ainsi qu'à la gestion et au contrôle du service. Il se divise en deux sections : la section investissement et la section fonctionnement. Budget M49 (en Millions d ) Variation 2012/2011 Recettes de fonctionnement 19,84 15,84 23, % Dont recettes de gestion du service 19,3 15,22 21, % Dont recettes exceptionnelles 0,54 0,06 1,74 Dépenses de fonctionnement 10,09 11,54 12, % Dont intérêts de la dette 0,8 0,97 0,76-22 % Épargne brute 9,75 4,3 11, % Recettes d investissement 10,87 8,32 9, % Dont emprunt - 1, % Dépenses d investissement 18,23 19,27 19, % Dont remboursement du capital de la dette 3,66 3,86 3,61-6% Le budget 2012 est marqué par une augmentation des recettes de gestion du service et le maintien d'un rythme soutenu d'investissement. Toutefois, une partie de ces variations est due à un décalage de facturation hérité des années antérieures sur différents communes (et notamment 2011) et qui a été partiellement rattrapée en Ainsi pour 2012, une partie des recettes est en réalité rattachée aux consommations effectuées sur l exercice Communauté urbaine Toulouse Métropole

107 7.2 Détail des recettes du service Assainissement Les recettes totales du service assainissement de Toulouse Métropole s élevaient à 31,8 millions d'euros H.T. en 2012, contre23,2 millions d'euros HT en 2011, hors redevance de l'agence de l'eau Les principales recettes de fonctionnement Le service public d assainissement collectif est financé par différentes recettes perçues auprès des usagers du service que sont principalement : la redevance assainissement ; la participation financière des propriétaires d immeubles neufs : Participation pour Raccordement à l Égout (P.R.E.) devenue participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) en 2012 ; la participation pour les frais de réalisation des branchements. Les principales recettes réelles d exploitation de Toulouse Métropole se répartissent de la manière suivante : En HT Redevance assainissement collectif Participation pour Raccordement à l'egout (P.R.E.) *Produits reversés à l Agence de l Eau Adour Garonne Frais de branchement Aides à la performance épuratoire Redevance modernisation des réseaux de collecte* TOTAL recettes de fonctionnement ( ) Les principales recettes d investissement Les principales recettes réelles d investissement perçues pour l année 2011 par Toulouse Métropole sont présentées dans le tableau ci-dessous : En HT Subventions d'investissement dont subventions CG dont subventions Agence de l'eau dont remboursement Tisséo-SMTC dont remboursement aménageurs dont autres subventions (ex : FNAP, EDF) Emprunt TOTAL recettes d investissements ( ) Communauté urbaine Toulouse Métropole

108 7 Les données financières du service public d'assainissement collectif Prix des services de l'eau potable et de l'assainissement 7.3 Les dépenses du service d assainissement Le service public d assainissement collectif supporte différentes charges liées aux besoins du service et qui sont principalement : - les dépenses d'exploitation (pour les communes en régie) ; - les travaux sur les ouvrages du service ou les travaux d'extension ; - le remboursement de la dette. Le budget annexe «assainissement» reprend l ensemble des dépenses relatives à la création, l entretien et la maintenance des réseaux d eaux usées et des stations d épuration. Il se ventile en deux sections : la section d investissement et la section de fonctionnement. Les dépenses totales du service assainissement de Toulouse Métropole s élevaient à 30,7 millions d'euros H.T. en 2012, contre 28,9 millions d'euros HT en 2011 hors redevance de l'agence de l'eau Les principales dépenses de fonctionnement Les dépenses d exploitation correspondent aux charges générées par le fonctionnement du service et l entretien des installations du service d assainissement. Les principales dépenses réelles d exploitation sont détaillées dans le tableau ci-dessous : En HT Achats non stockés de matières et fournitures Services extérieurs - Sous-traitance dont exploitation/entretien réseaux et usines dont conventions de déversement dont quittancement redevance dont traitement des boues dont inspections télévisées dont imprévus Études et recherches Divers services extérieurs (honoraires, publications, cotisations, etc.) Impôts, taxes et versements assimilés Entretien, réparations, maintenance Charges de personnel et frais assimilés Participation budget annexe au budget principal Pertes sur créances irrécouvrables (admissions en non valeurs) Reversement Agence de l'eau - modernisation TOTAL dépenses de fonctionnement Communauté urbaine Toulouse Métropole

109 7.3.2 Les dépenses d investissement Les principales dépenses réelles d'investissement du service Assainissement sont présentées ci-dessous : En HT Dépenses réelles d'investissement Dont Études globales (études + numérisation) Dont Frais d'insertion Dont Acquisition terrains nus Dont Travaux et ingénierie travaux Le remboursement de la dette Sur le budget annexe assainissement, l état de la dette sur emprunt au 31 décembre 2010 figure ci-dessous : Nota : le service public de collecte et de traitement des eaux usées étant exploité en concession ou en affermage sur le territoire de certaines communes, une partie de l'endettement du service n apparaît pas dans le tableau ci-contre, mais est à la charge du délégataire. En millions d'euros Dette en capital au 31/12/N 56,09 56,48 59,04 Annuité à payer au cours de l exercice 4,50 4,81 4,9 Dont intérêts 0,84 0,96 0,78 Dont capital 3,66 3,85 4,11 Durée d extinction de la dette 5,75 ans 13,55 ans 7,2 ans La durée résiduelle d extinction de la dette, correspondant à l encours total de la dette rapporté à l épargne brute annuelle, est de 7,2 ans au 31 décembre 2012, contre 13,6 ans au 31 décembre Du fait de recettes exceptionnelles en 2012, cet indicateur subit une forte variation. 7.4 Amortissement En HT Montant des amortissements réalisés par Toulouse Métropole au cours de l exercice Communauté urbaine Toulouse Métropole

110 7 Les données financières du service public d'assainissement collectif Prix des services de l'eau potable et de l'assainissement 7.5 Les Recettes d exploitation des délégataires Une partie du prix de l assainissement facturé aux usagers est directement perçue par les Délégataires du service dans le cadre de sa rémunération pour l'exploitation et la gestion du service et, dans le cas des contrats de concession, le financement des travaux pris en charge par lui. Les montants des recettes du service au titre de l exercice 2012 sont présentés ci-après Les contrats de concession Le contrat de concession de Toulouse (Veolia Eau) Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte Annuel de Résultats de l Exploitation 2012 établi par Veolia Eau, sans retraitement : Recettes du service auprès des usagers Autres recettes d'exploitation Subvention d'exploitation de la station d'épuration Produits pour travaux exclusifs Produits accessoires TOTAL Le contrat de concession de Saint-Orens (Lyonnaise des Eaux) Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte Annuel de Résultats de l Exploitation 2012 établi par Lyonnaise des Eaux, sans retraitement : Recettes du service auprès des usagers Recettes pour prestation pluvial Recettes pour réception de volumes extérieurs au service Travaux exclusifs Autres produits accessoires 3-9 TOTAL Communauté urbaine Toulouse Métropole

111 7.5.2 Les contrats d affermage Le contrat d'affermage d Aucamville, Launaguet, Fonbeauzard et Saint-Alban (Veolia Eau) Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte Annuel de Résultats de l Exploitation 2012 établi par Veolia Eau, sans retraitement : Recettes du service auprès des usagers Autres recettes d'exploitation Produits pour travaux exclusifs Produits accessoires TOTAL Le contrat d'affermage de Beaupuy (Veolia Eau) Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte Annuel de Résultats de l Exploitation 2012 établi par Veolia Eau, sans retraitement : Recettes du service auprès des usagers Autres recettes d'exploitation Produits accessoires TOTAL Le contrat d'affermage de Blagnac (Veolia Eau) Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte Annuel de Résultats de l Exploitation 2012 établi par Veolia Eau, sans retraitement : Recettes du service auprès des usagers Autres recettes d'exploitation Produits pour travaux exclusifs Produits accessoires TOTAL Communauté urbaine Toulouse Métropole

112 7 Les données financières du service public d'assainissement collectif Prix des services de l'eau potable et de l'assainissement Le contrat d'affermage de Drémil-Lafage (Veolia Eau) Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte Annuel de Résultats de l Exploitation 2012 établi par Veolia Eau, sans retraitement : Recettes du service auprès des usagers Autres recettes d'exploitation Produits pour travaux exclusifs Produits accessoires TOTAL Le contrat d'affermage de Fenouillet, Gagnac-sur-Garonne, Lespinasse (Veolia Eau) Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte Annuel de Résultats de l Exploitation 2012 établi par Veolia Eau, sans retraitement : Recettes du service auprès des usagers Autres recettes d'exploitation Produits pour travaux exclusifs Produits accessoires TOTAL Le contrat d'affermage de Gratentour (Veolia Eau) Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte Annuel de Résultats de l Exploitation 2012 établi par Veolia Eau, sans retraitement : Recettes du service auprès des usagers Recettes d'exploitation SPANC Autres recettes d'exploitation Ristournes Produits pour travaux exclusifs Produits accessoires TOTAL Communauté urbaine Toulouse Métropole

113 Le contrat d'affermage de Mons (Veolia Eau) Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte Annuel de Résultats de l Exploitation 2012 établi par Veolia Eau, sans retraitement : Recettes du service auprès des usagers Autres recettes d'exploitation Produits pour travaux exclusifs Produits accessoires TOTAL Le contrat d'affermage de Mondouzil (Veolia Eau) Les chiffres exposés ci-après sont issus du Compte Annuel de Résultats de l Exploitation 2012 établi par Veolia Eau, sans retraitement : Recettes du service auprès des usagers Autres recettes d'exploitation Produits pour travaux exclusifs Produits accessoires TOTAL Communauté urbaine Toulouse Métropole

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115 Service public d assainissement 4non collectif 1 Présentation générale 2 Contrôles de projets 3 Contrôles de réalisation 4 Contrôles de l existant 5 Les indicateurs techniques 6 La tarification du service 115 Communauté urbaine Toulouse Métropole