Séminaire de rentrée à Clermont-Ferrand

Transcription

1 Séminaire de rentrée à Clermont-Ferrand 2 jours de formation (14 heures) Jeudi 27 et vendredi 28 août approches Patrimoine privé et patrimoine professionnel 1 objectif De la théorie à la pratique Jean-Pascal RICHAUD 4 Intervenants Stéphane PILLEYRE Jacques DUHEM Pierre-Yves LAGARDE

2 JOUR 1 Jeudi 27 août 2015 Gestion du patrimoine privé et professionnel : La gestion patrimoniale du divorce Intervenants : Jean-Pascal RICHAUD Jacques DUHEM 7 heures (9h00-12h30 14h00-17h30) Objectifs de la formation : Actualisation et perfectionnement des connaissances Analyses pratico-pratiques des thèmes d actualité Moyens pédagogiques : Alternance d exposés et d études de cas chiffrées Remise d un support pédagogique complet intégrant les diapositives de présentation et des fiches techniques Plan de la formation : Le contexte divorces sont prononcés chaque année. Pour un peu plus de la moitié, c est la voie de la procédure du consentement mutuel qui est suivie. En France, près de 40% des mariages finissent actuellement en divorces et créent une population de nouveaux célibataires divorcés Les conséquences du divorce sont nombreuses et variées à court, moyen et long terme Trop souvent les solutions proposées aux clients sont stéréotypées Nombre de conséquences directes ou indirectes sont négligées voire oubliées

3 Notre formation visera à aborder de manière pratique les problématiques patrimoniales civiles et fiscales liées aux démariages. Aspects juridiques : I. L impact patrimonial de la procédure de divorce choisie ou subie, pour une meilleure appréhension des enjeux A) La procédure de divorce par consentement mutuel Recensement, non exhaustif, des enjeux patrimoniaux La procédure de divorce par consentement mutuel - aperçu synoptique pratique - La convention définitive : pierre angulaire du divorce amiable? La remise en cause de la convention définitive post-divorce amiable, est-elle possible? B) Le divorce contentieux Recensement, non exhaustif, des enjeux patrimoniaux La procédure de divorce contentieux - aperçu synoptique pratique Les dates clés qui jalonnent la procédure de divorce contentieux et leurs impacts patrimoniaux? L Ordonnance de Non Conciliation (O.N.C.) : un rendez-vous à ne pas négliger. II. La liquidation du régime matrimonial et le partage des biens conjugaux A) Quand liquider le régime matrimonial? Le bon timing? Pas trop tôt Pas trop tard B) Pourquoi procéder à une liquidation, même sommaire, du régime matrimonial? L articulation de la liquidation du régime matrimonial avec la prestation compensatoire, une pratique pertinente bien que non obligatoire! C) Comment procéder à la liquidation du régime matrimonial - Le rôle des conseils des époux : avocats, notaire, autres. - L aperçu liquidatif et l état liquidatif : une distinction sémantique mais aussi pratique - Rappel des difficultés actuelles relatives à la liquidation judiciaire, état de la jurisprudence et évolution législative en cours III. Morceaux choisis A) État des lieux des difficultés liquidatives judiciaires récurrentes pour une meilleure appréhension en amont et de meilleures recommandations ; B) Questions / Recommandations et préconisations autour de la prestation compensatoire dans ses dimensions financière et civile à l aune de la pratique et de la jurisprudence ; C) Comment gérer la détention d actifs immobiliers détenus au sein d une S.C.I., tierce personne, à l occasion d un divorce? Pour une anticipation des risques

4 Aspects fiscaux : I II L imposition des revenus après la séparation La naissance de nouveaux foyers fiscaux l année de la séparation ; Le rattachement des enfants ; Le statut fiscal de parent isolé ; Le sort des déficits réalisés avant la séparation ; Le sort des mécanismes de défiscalisation pour les investissements réalisés avant la séparation ; La solidarité des époux pour le paiement de l impôt Les conséquences fiscales du divorce Déduction et imposition des pensions alimentaires Traitement fiscal de la prestation compensatoire Le sort fiscal de l ex-résidence principale du couple Plus-values et droit de partage (Impacts immédiats et à terme) Impacts sur l ISF Impacts sur les usufruits successifs. JOUR 2 Vend. 28 août 2015 Gestion du patrimoine privé et professionnel : Des produits à la stratégie Intervenants : Stéphane PILLEYRE Pierre-Yves LAGARDE Comment combiner les produits d épargne - assurance-vie, PEA, PERP, Madelin, Art.83, Art. 39, PEE, PERCO, Immobilier IR ou IS Pour élaborer la stratégie globale d enrichissement du client? 7 heures (8h30-12h00 13h00-16h30)

5 Objectifs de la formation : Actualisation et perfectionnement des connaissances Analyses pratico-pratiques des thèmes d actualité Moyens pédagogiques : Il s agit de procurer aux participants un bénéfice immédiatement opérationnel. Les travaux théoriques seront consolidés par une mise en situation pratique, via une étude de cas, combinant le choix du statut social et le déploiement d une stratégie de capitalisation pour la retraite. Plan de la formation Comment combiner les produits d épargne - assurance-vie, PEA, PERP, Madelin, Art.83, Art. 39, PEE, PERCO, Immobilier IR ou IS pour élaborer la stratégie globale d enrichissement du client? I Inventaire des avantages sociaux et fiscaux prévus par le législateur : Assurance-vie : fiscalité des produits et fiscalité de la transmission. PEA : Fiscalité des produits et sortie en rente à taxation réduite. PERP : Défiscalisation des cotisations et sortie en capital. Immobilier IR : défiscalisation de l investissement et défiscalisation de la plus-value. Immobilier IS : amortissement et taux de l impôt sur les sociétés. Madelin : défiscalisation des primes. Article 83 : désocialisation et défiscalisation des primes. Article 39 : désocialisation (prélèvements sociaux inclus) et défiscalisation des primes. Epargne salariale : désocialisation et défiscalisation des primes + sortie en capital. II Inventaire des inconvénients et des difficultés ou limites d application : Assurance-vie : origine des fonds et RM Bacquet, fonds communs et récompense, actualité jurisprudentielle de la prime manifestement exagérée, donation indirecte, coût de la transmission via l assurance-vie / barème des droits de mutation à titre gratuit. PEA : Limitation des actifs éligibles et risques pour un management package. PERP : bien propre par nature, socialisation des primes, taxation des prestations. Immobilier IR : plafonnement des niches fiscales et risque d étranglement budgétaire. Immobilier IS : taxation de la plus-value. Madelin : bien propre par nature, socialisation des primes, articulation avec le plafond PERP, calcul de la cotisation déductible. Article 83 : forfait social, bien propre par nature, socialisation des primes, articulation avec le plafond PERP, droits des ex conjoints, taxation des prestations. Article 39 : explosion des taxations spécifiques, hors charges sociales et impôt sur le revenu, taxation des prestations. Epargne salariale : respect du caractère aléatoire, plafonnement des enveloppes et extension à (presque) l ensemble des salariés.

6 III Focus sur des stratégies basées sur le produit : Assurance-vie : coordination entre le régime matrimonial, les dispositions successorales, la clause bénéficiaire et les modalités de souscription du contrat. PEA: Comparaison entre sortie en rente et sortie en capital. PERP : intérêt des transferts entre Art. 83, Madelin et PERP. Anticipation de l ISF. Immobilier : comparaison entre IR et IS. Comparaison entre PP et démembrement. Madelin : gestion des droits entre conjoint et ex conjoint(s). Possibilités de sortie en capital. Article 83 : gestion des droits entre conjoint et ex conjoint(s). Possibilités de sortie en capital. Article 39 : dans quels cas est-il plus avantageux que le salaire? Epargne salariale : opportunités et limites du recours à la holding. IV De la multi-stratégies produits à la stratégie globale d enrichissement : Présentation de la grille d analyse : capacité d épargne, appréhension du revenu, captation du capital et transmission. Etude de cas pour un salarié. Etude de cas pour un chef d entreprise. Présentation d une grille de sélection des produits, selon la situation et les objectifs du client.

7 Tarif : Les deux jours de formation sont proposés au prix est de 680 HT de TVA (à 20%), soit 816 Homologation : TTC. Ce prix comprend la participation et la remise d une documentation pédagogique (Fiches techniques et fichiers Excel) Ce prix ne comprend ni les repas ni l hébergement. La durée de cette formation est de 14 heures. Cette formation fera l objet d une demande d homologation auprès des chambres syndicales des CGPI. Le coût de cette formation est éligible au titre des dépenses de formation professionnelle. Lieux de formation MIU Maison Internationale Universitaire (MIU) 9 rue Kessler Clermont-Ferrand et Hôtel Holliday Inn, Bd François Mitterrand Clermont Ferrand Possibilité de logement à la Maison Internationale Universitaire (lieu du séminaire) au tarif de 55 environ par nuit (PDJ inclus). Attention nombre de chambres limité, réservation rapide souhaitable Pour la réservation hôtelière, merci de contacter de la part de FAC JD, la MIU au HOTEL HOLLIDAY INN Possibilité de logement à l hôtel HI 90 par nuit (PDJ inclus). Pour la réservation hôtelière, merci de contacter de la part de FAC JD, l hôtel au (Mme Garitan)

8 SEMINAIRE DE RENTREE A CLERMONT FERRAND 27 et 28 août 2015 BULLETIN D INSCRIPTION À retourner à FAC Jacques DUHEM 38 RUE DU MARECHAL FAYOLLE ISSOIRE Participant NOM Prénom Téléphone Adresse électronique Facturation Entreprise/Société SIRET Adresse CP - VILLE Montant Montant HT TVA (20%) Montant TTC Règlement Chèque Virement sur le compte* * BNP PARIBAS RIB / IBAN FR MERCI D INDIQUER VOTRE NOM SUR L ORDRE DE VIREMENT ATTENTION NOMBRE DE PLACES LIMITE