SOMMAIRE. 1.A Recueil des informations - État des lieux global sur l'ensemble du bassin

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1 CCTP Mars 2011 Étude bilan du Contrat Restauration Entretien de la Vienne aval et étude préalable à l'élaboration d'un nouveau programme d'actions dans le cadre du Contrat Territorial Vienne aval 1/ Contexte et objectifs 2/ Périmètre de l'étude 3/ Objet du marché 4/ Contenu SOMMAIRE Phase 1 : État des lieux global et bilan technico-financier du CRE 1.A Recueil des informations - État des lieux global sur l'ensemble du bassin 1.B - Étude Bilan du CRE Vienne aval B.1 Bilan synthétique 1.B.2 État des lieux de terrain 1.B.3 Enquête auprès des acteurs 1.B.4 Analyse qualitative et quantitative des interventions 1.C Synthèse et mise en évidence des enjeux et secteurs prioritaires Phase 2 : Étude préalable au futur Contrat Territorial Vienne aval, définition des objectifs et du programme d'actions 2.A - Étude préalable au Contrat Territorial Vienne aval 2.A.1 Évaluation de la qualité physique 2.A.2 Évaluation de l état écologique des masses d'eau 2.A.3 Évaluation de la situation hydrologique sur le secteur d'étude 2.A.4 Diagnostic des ouvrages et des plans d eau 2.A.5 Évaluation des risques 2.B - Analyse et synthèse des diagnostics - Mise en évidence des origines des dégradations 2.C - Définition des objectifs et proposition d'un programme d'action et de suivi 2.C.1 Définition des objectifs et d'un programme d'actions 2.C.2 Définition du dispositif de suivi et d évaluation 5/ Modalités d exécution et de restitution 1

2 1/ Contexte et objectifs Créé en 2000, le syndicat de Regroupement Intercommunal pour la Valorisation et Entretien de la Vienne (RIVE de la Vienne) œuvre en faveur de la gestion globale de l'eau et la préservation des milieux aquatiques sur le secteur de la Vienne aval, dans le département de la Vienne. Le syndicat réalise ainsi des travaux de restauration et d'entretien sur la Vienne et certains affluents et apporte des conseils et un soutien technique aux communes adhérentes et aux riverains. En 2007, un Contrat Restauration Entretien (CRE), outil financé par l'agence de l'eau Loire Bretagne, a été mis en place pour une durée de 5 ans en cohérence avec les différentes politiques de l'eau et notamment le Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vienne. Cet outil contractuel concernait principalement la restauration et l'entretien de la ripisylve, la lutte contre les espèces invasives ou encore la création-restauration de frayères. Avec les nouveaux objectifs mis en évidence par la Directive Cadre européenne sur l'eau (DCE) et le Programmes de Mesures du Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne, différents enjeux ont été mis en évidence sur ce territoire et plus particulièrement, ceux concernant la restauration de l'hydromorphologie des cours d'eau, la lutte contre les pollutions diffuses ou l'optimisation de la gestion quantitative. C'est pourquoi le syndicat RIVE de la Vienne souhaite mettre en place un nouveau programme de gestion de l'eau et de restauration des cours d'eau en accord avec les objectifs des politiques européennes et nationales de l'eau. La définition de ce programme est établi en collaboration avec l Établissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne), cocoordonnateur de l'opération, et de manière concertée avec l'ensemble des acteurs de l'eau du territoire. Ainsi, le contrat territorial, nouvel outil proposé par l'agence de l'eau Loire Bretagne, permet la mise en œuvre d'une gestion de l eau à l échelle du bassin versant en associant de nombreux maîtres d ouvrages partageant des savoirs-faire et des compétences. Il s'agit de plus d'un engagement entre collectivités, acteurs socio-économiques et partenaires financiers en faveurs d actions concrètes pour améliorer la ressource en eau. L'étude «Diagnostic territorial, document de travail pour le déroulement du dispositif de concertation» élaborée par RIVE de la Vienne en 2010 a permis de mettre en évidence différents enjeux principaux sur le territoire : Bonne qualité des eaux, Amélioration de l'utilisation de l'eau, Préservation et restauration des cours d'eau, des milieux et de la biodiversité, Prévention des risques, Implication et sensibilisation de la population. 2/ Périmètre de l'étude (cf. Annexe 1) - Étude bilan : périmètre du CRE soit 12 communes et linéaire de 70 km sur la Vienne et 25 km sur les affluents (le Talbat, le Servon et l'aubineau). - Étude préalable : bassin versant de la Vienne aval soit une surface de 770 km², comprenant 60 communes et correspondant à un linéaire de 70 km sur la Vienne et environ 340 km sur les affluents (source IGN : affluents permanents et/ou temporaires). 2

3 Les masses d'eau concernées par le territoire de l'étude sont les suivantes : Masses d'eau superficielles concernées par l'étude préalable : Code masse d'eau Nom Type FRGR2018 LE RUISSEAU D'ANTRAN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA VIENNE TPCE FRGR2020 LE BATREAU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA VIENNE TPCE FRGR2047 LES TROIS MOULINS ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA VIENNE TPCE FRGR0360b LA VIENNE DEPUIS LE COMPLEXE DE CHARDES JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LE CLAIN GCE FRGR0362 LA VIENNE DEPUIS LA CONFLUENCE DU CLAIN JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA CREUSE GCE FRGR1855 LA DIVE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA VIENNE TPCE Masses d'eau souterraines concernées par l'étude préalable : Code de la masse d'eau Nom de la masse d'eau Commission géographique 4063 Calcaires et marnes du Dogger du BV du Clain Vienne-Creuse 4066 Calcaires et marnes du Dogger du BV de la Vienne Vienne-Creuse 4072 Calcaires et marnes du Jurassique supérieur du Haut-Poitou Vienne-Creuse 4073 Calcaires du Jurassique supérieur captif du Haut-Poitou Vienne-Creuse 4087 Craie du Séno-Turonien du BV de la Vienne Vienne-Creuse 4110 Alluvions Vienne Vienne-Creuse 4122 Sables et grès libres du Cénomanien unité de la Loire Loire moyenne - Cher - Indre 4142 Sables et grès captifs du Cénomanien unité de la Loire Loire moyenne - Cher - Indre Les prospections de terrain dans le cadre des phases 1B2 et 2A1 seront réalisées en coordination avec une stagiaire recrutée par le R.I.V.E. de la Vienne. En effet, le sujet du stage consiste à réaliser un inventaire de terrain sur les petits affluents des masses d'eau de la Vienne. Ainsi, le prestataire pourra effectuer les phases de terrain prioritairement sur les cours principaux et le réseau secondaire des 4 affluents restant ainsi que sur le cours principal de la Vienne. L'évaluation des linéaires à prospecter est présentée dans le tableau suivant : Cours Code Masse Cours d'eau principal d'eau (en km) Stagiaire RIVE : l'ensemble des affluents des masses d'eau Vienne (en km) Bureau d'étude : la Vienne dans son intégralité et le reste des masses d'eau (en km) FRGR0360b et FRGR0362 Affluents des 2 masses d'eau vienne TOTAL Réseau secondaire (en km) Total (en km) FRGR0360b Vienne et FRGR FRGR2018 Antran 9,4 3,5 12,9 FRGR1855 Dive et Rin 40 14,2 54,2 FRGR2020 Batreau 9,3 35,8 45,1 FRGR Moulins 13,9 4,4 18,3 TOTAL 142,6 57,9 200,5 TOTAL GLOBAL 142,6 265,9 408,5 3/ Objet du marché Réaliser le bilan du Contrat Restauration Entretien (CRE) Vienne aval ainsi que l'étude préalable pour la mise en œuvre du futur Contrat Territorial Vienne aval en définissant les enjeux, objectifs et un nouveau programme d'actions afin de viser l'objectif d'atteinte du bon état écologique des eaux visé par la Directive Cadre européenne sur l'eau. 3

4 4/ Contenu Le contenu du présent marché est décomposé en 2 phases distinctes : Phase 1 : état des lieux global et étude bilan du CRE permettant de mettre en évidence les enjeux et les secteurs prioritaires ; Phase 2 : étude diagnostic préalable, définition des objectifs et proposition d'un programme d'action dans le cadre du Contrat Territorial Vienne aval. Ces 2 phases s'articulent de la façon suivante : Prédiagnoctic (synthèse des données sur l'ensemble du territoire et analyse) Etude bilan du CRE État des lieux et bilan des interventions réalisées Enquête auprès des acteurs Mise en évidence des enjeux et des secteurs prioritaires à prospecter Rendu : synthèse du bilan technico-financier Etude préalable : Diagnostic précis sur les secteurs prioritaires Rendu : Définition des objectifs et du programme d'actions du Contrat Territorial Vienne aval 4

5 Phase 1 : État des lieux global et bilan technico-financier du CRE 1.A Recueil des informations - État des lieux global L'objectif est de recueillir et synthétiser les éléments bibliographiques et données existantes sur l'intégralité du territoire d'étude : état des lieux de la Directive Cadre européenne sur l'eau, du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE du bassin de la Vienne, réseaux de suivi qualité, biologie et quantité, données agricoles, REH, inventaire des zones humides, paysage, données socioéconomiques... Cet état des lieux constituera un pré-diagnostic permettant de définir les enjeux et secteurs prioritaires. Le maître d'ouvrage attire l'attention du prestataire sur les documents suivants disponibles sur le secteur d'étude : - Diagnostic territorial du bassin Vienne Aval, RIVE Vienne, janvier Ce document est téléchargeable sur le site Internet de l'eptb Vienne. - Documents constitutifs du SAGE du bassin de la Vienne, EPTB Vienne, janvier 2006 et version en cours de révision et validée par la Commission Local de l'eau du 9 février 2011, - État des lieux et caractérisation des masses d'eau dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau, Agence de l'eau Loire Bretagne, 2004 et La synthèse et l'analyse de ces documents permettront, en 1ère approche, de mettre en évidence les secteurs à enjeux et les objectifs généraux et territoriaux en terme de gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin de la Vienne aval. En tout état de cause, il est demandé au prestataire de rassembler et d analyser les informations suivantes disponibles sur l'ensemble du territoire d'étude : - la description physique du bassin versant (le territoire du Syndicat couvre une grande partie du bassin versant aval de la Vienne) : géologie, relief, pédologie, hydrogéologie, ; - la description générale des cours d eau : régimes hydrologiques, catégories piscicoles, classements, qualité d eau et du milieu (RNB, RCD, RHP ), ; - l analyse de l occupation du sol du territoire et plus particulièrement des parcelles riveraines des cours d eau, ainsi que des zones humides notamment définies dans le cadre du SAGE Vienne ; - la localisation et la description des sites naturels remarquables : Sites Natura 2000, sites inscrits, classés, ZNIEFF, arrêtés de protection de biotopes, paysages, espaces naturels sensibles (site internet du Conseil Général de la Vienne) ; - la description et l analyse sommaire du contexte socio-économique du bassin versant : densité de population, activités économiques, ; - la localisation et la description des usages liés à l eau : prélèvements AEP, assainissements, évolution des pratiques agricoles, activités de loisirs (pêche, canoë, activités nautiques, lieux de baignade, ), accessibilité aux berges (issue du bilan), industries, décharges, tout rejet pouvant avoir un impact sur le milieu, et la mise en évidence d éventuels conflits d usages ; - la localisation des ouvrages et seuils transversaux, le taux d étagement et le taux de mise en bief pour chaque masse d eau ; - une synthèse de l état des lieux de la DCE (prise en compte notamment du nouvel état des lieux de 2009). Concernant cette phase de recueil des informations, une enquête auprès des acteurs de terrain (ONEMA, FDAAPPMA...) sera réalisée afin de compléter au mieux les données, notamment sur les affluents non suivis. Une phase de terrain sommaire, si nécessaire pour vérification, permettra de relever les principales altérations sur les cours d'eau et le contexte global de l'occupation du sol sur les différents sous-bassins. Les conclusions issues de l'utilisation de l'outil CEMAGREF Syrah-Tronçons par l'agence de l'eau Loire Bretagne (Orléans) pourront être utilisées dans ce cadre. 5

6 1.B - Étude Bilan du CRE Vienne aval Le programme d action du CRE Vienne aval porté par RIVE de la Vienne concernait : - La restauration et l entretien des berges - La plantation de ripisylve - L arrachage manuel de jussie - La création de frayères - La création d abreuvoirs - La mise en place de passes à poissons - Les actions de communication et de sensibilisation Le territoire d'intervention du Syndicat dans le cadre du CRE s'étendait sur 12 communes riveraines de la Vienne et un linéaire de 70 km sur la Vienne et 25 km sur les 3 affluents ciblés (le Talbat, le Servon et l'aubineau). 1.B.1 Bilan synthétique Afin de s approprier le programme pour réaliser son évaluation, le prestataire prendra connaissance de l étude préalable au Contrat, du Contrat Restauration Entretien lui-même, des rapports annuels, du tableau de bord récapitulant les actions prévues et les actions réalisées, des comptes rendus de travaux et documents de réception de chantier Il en rédigera une synthèse par tronçon homogène, où apparaîtront au minimum les informations suivantes : - rappel des caractéristiques du tronçon, des enjeux et objectifs de gestion - nature des travaux prévus / réalisés (restauration entretien) - années d interventions - entreprises mandatées ou chantier d insertion - moyens utilisés (matériel lourd, débardage à cheval, manuel ) - si possible le nombre de propriétaires concernés, et le nombre de conventions de pêche amiables récupérées - Il sera également établi un bilan financier du programme, faisant apparaître dans un tableau récapitulatif les coûts totaux pour chaque phase, les contributions des différents partenaires (prévus et réalisés) et du maître d ouvrage, tout en distinguant la nature des travaux (restauration, entretien, autre). Le prestataire établira également un bilan financier de l animation du contrat (poste technicien rivières), de la communication mise en œuvre et du suivi. Enfin, le prestataire établira un récapitulatif des moyens de communication, concertation, information mis en œuvre et produits pendant les 5 ans du contrat. 1.B.2 État des lieux de terrain Le but est d évaluer les interventions réalisées au regard de la qualité du milieu et des objectifs de gestion prédéfinis dans le cadre du CRE sur les différents compartiments. En effet, à partir de l'état des lieux mené en 2005 lors de l'étude préalable au CRE, le prestataire définira une liste d'indicateurs à renseigner dans cette phase, afin de disposer d'éléments de comparaison entre l'état 0 et le nouveau diagnostic. Pour les besoins du bilan, cet état des lieux sera donc ciblé, sur les bases de l étude préalable réalisée pour le CRE A noter que cet état des lieux doit également servir de base pour la définition du nouveau programme d actions dans le cadre de la mise en œuvre du prochain Contrat Territorial Vienne Aval. 6

7 La méthodologie utilisée sera validée en Comité technique. La méthodologie proposée sera testée sur un bassin (par exemple, le bassin de l'aubineau) afin d'opérer un calage avec les techniciens du R.I.V.E. de la Vienne. En outre, concernant le protocole de terrain, afin de gagner en efficacité et au regard des dimensions du cours d'eau, les prospections sur la Vienne pourront être effectuées depuis la rivière (canoë) ou depuis une des 2 berges. Sur les petits affluents, les investigations de terrain seront effectuées à pied. Afin de comparer cet état des lieux avec l état initial de l étude préalable de 2005, le prestataire établira des cartes comparatives présentant l ensemble des informations recueillies. État de la ripisylve et des berges Sur les secteurs traités, la ripisylve sera caractérisée par sa densité, sa continuité, la diversité des strates, les différentes essences et leur diversité, et son état (vieillissante, arbres cassés ). Les surfaces occupées par des essences non adaptées, telles que les peupliers seront particulièrement mises en évidence. Par ailleurs, les secteurs où des travaux de restauration ont été menés sur les îles de la Vienne, seront également prospectés. Le prestataire relèvera les encoches d érosion, les protections de berges, la stabilité des berges, et leur diversité en terme de hauteur, forme, habitats (sous-berges ). État du lit et des frayères Le prestataire relèvera le substrat dominant des cours d eau et les problèmes de colmatage. L état du lit sera également caractérisé par la diversité des faciès d écoulement, la sinuosité, la stabilité des fonds et la dynamique sédimentaire (incision ou dépôts). En outre, le prestataire évaluera la fonctionnalité des frayères sur la Vienne et les affluents, notamment sur les tronçons où des actions de restauration ont été mises en place. Évaluation de l'impact agricole sur l'hydromorphologie des cours d'eau L'évaluation de l'impact agricole sur les cours d'eau donnera lieu à une analyse des pratiques en bordure de cours d'eau et notamment, au regard des actions de mises en place d'abreuvoirs et de maintien des bandes enherbées. Espèces invasives Le prestataire évaluera la présence et le développement de la Jussie sur les cours d'eau du territoire concerné ainsi que les effets des interventions menées. Continuité écologique Des passes à poissons ont été réalisées sur 2 ouvrages situés sur la Vienne. L'évaluation de l'efficacité des ouvrages et de la colonisation des espèces migratrices concernées sera réalisée à partir des données de suivi existantes et éventuellement de prospections de terrain complémentaires. 1.B.3 Enquête auprès des acteurs Le but est d évaluer la satisfaction des acteurs et usagers de l eau sur ces bassins versants. Il sera ainsi réalisé des enquêtes auprès des acteurs du territoire concernés par la gestion des rivières : institutions, collectivités, ONEMA, Fédération de pêche, AAPPMA, Établissement Public du Bassin de la Vienne, Chambre d agriculture, Associations de protection de la Nature, Associations sportives, élus, partenaires financiers... Le prestataire apportera une assistance méthodologique au R.I.V.E. de la Vienne qui procèdera à la conduite des enquêtes et les rencontres. Ainsi, la nature de l enquête devra être déterminée et pré-validée par le Comité Technique. Le questionnaire devra notamment être réalisé de telle sorte que les réponses soient facilement exploitables. L enquête devra permettre de recueillir l avis des acteurs et usagers de l eau notamment sur les points suivants : - atteinte ou non, totale ou partielle des objectifs initiaux, 7

8 - avis sur les moyens utilisés, sur la qualité et l'efficacité des actions menées, - avis sur l information, la communication (suffisante? supports adaptés? ), - actions à poursuivre, à améliorer ou à éviter? actions prioritaires? (attentes des acteurs), - perception des dégradations et ressenti sur le terrain, - Une synthèse de l enquête sera élaborée par le R.I.V.E. afin de mettre en exergue les problèmes et / ou attentes relevés par les acteurs. 1.B.4 Analyse qualitative et quantitative des actions du CRE Au regard des objectifs initiaux définis dans l étude préalable de 2005, le prestataire devra évaluer quantitativement et qualitativement les actions du programme. A ce titre, il établira une méthode d'analyse objective basée sur des indicateurs pertinents. Grâce à la connaissance du bassin versant, de la qualité des eaux, grâce à l état des lieux et à l enquête, l impact des travaux et l évolution des milieux seront évalués (par exemple par type de travaux : gestion de la ripisylve gestion des encombres ). Le prestataire rédigera une note synthétique présentant cette analyse. Par ailleurs, il s agit d évaluer l adéquation des actions mises en œuvre avec d une part les préconisations du SAGE du bassin de la Vienne et le SDAGE Loire Bretagne, et d autre part avec les objectifs de la DCE. En terme de présentation, le prestataire établira une fiche synthétique par tronçon ou par masse d eau (le choix de l échelle la plus pertinente se fera en concertation avec le Comité technique) rassemblant au minimum: - le bilan synthétique établi au 1.1. l impact des travaux sur le milieu l'adéquation avec les objectifs initiaux du CRE, - le bilan de la perception des acteurs et de leurs attentes pour le prochain programme - l adéquation des actions avec le SAGE et le SDAGE - l adéquation avec l état des lieux et les objectifs DCE - les priorités et améliorations pour le prochain programme - 1.C Synthèse et mise en évidence des enjeux et secteurs prioritaires Le prestataire rédigera un rapport d état des lieux global des masses d eau et de leur bassin versant, complété d un atlas cartographique. Il s agit également, à ce stade de l étude, d élaborer une synthèse de l'état des lieux global et des conclusions de l'étude bilan du CRE , afin de faire ressortir, de manière cartographique, les altérations et les dysfonctionnements majeurs des masses d eau, mais également les zones présentant a priori un bon état et/ou présentant des atouts à préserver. A l'issue de cette phase, une présentation sera réalisée auprès du Comité technique (cf. Annexe 2) afin de mettre en évidence les enjeux et les principales problématiques du territoire ainsi que les secteurs prioritaires. Plusieurs niveaux de priorité seront dégagés. Cet outil d'aide à la décision devra permettre au Comité de pilotage (cf. Annexe 2), de valider, de façon concertée et partagée, les secteurs et thématiques sur lesquels la phase de diagnostic détaillée pourra s'opérer. 8

9 Phase 2 : Étude préalable au futur Contrat Territorial Vienne aval, définition des objectifs et du programme d'actions L'étude préalable doit aboutir à l élaboration d un programme d actions chiffrées et hiérarchisées. Il convient ainsi d élaborer une méthodologie de diagnostic en fonction des catégories de cours d eau étudiées, puis de réaliser une expertise de terrain afin d évaluer l état physique et écologique des cours d eau. Les prospections de terrain menées lors de l'étude bilan et du prédiagnostic mais également par le stagiaire du R.I.V.E. de la Vienne seront reprises afin de ne pas multiplier inutilement le nombre de jours de terrain. 2.A - Étude préalable au Contrat Territorial Vienne aval Il s agira pour le prestataire d affiner le pré-diagnostic et de préciser ou compléter le programme de mesures du SDAGE par des investigations complémentaires fonctions des enjeux et de la stratégie choisie à l'issue du pré-diagnostic et de l'étude bilan. En effet, cette étude préalable sera ainsi conduite sur les secteurs prioritaires définis à l'issue de la phase précédente d'état des lieux global. Ainsi, les investigations et prospections de terrain seront détaillées sur les secteurs et thématiques prioritaires dégagés précédemment. Des investigations complémentaires et ciblées pourront être menées sur les secteurs et les thématiques de priorité moindre (vérification des informations). L objectif final est l élaboration du programme d actions qui servira de base à l'établissement du contrat par le Maître d'ouvrage de l'étude. 2.A.1 Évaluation de l état écologique des masses d'eau L'évaluation de l'état écologique comprend la définition de l'état biologique et physico-chimique de l'eau et des milieux aquatiques. L'ensemble des données disponibles et notamment mises en évidence dans la phase d'état des lieux préalable devra être utilisé. Par ailleurs, une analyse a été menée afin de mettre en évidence les stations qui nécessitent un suivi. Le postulat suivant a été pris en compte : -> si l application des indices biologiques et mesures physico-chimiques sur les masses d'eau est récente (moins de 3 ans pour les IBGN, les IBD, les analyses physico-chimiques et moins de 5 ans pour les IPR), le prestataire complètera seulement les données manquantes ou obsolètes (cf. Annexe 3 : bilan des réseaux de mesures et données existantes). Enfin, les analyses complémentaires concernant les pesticides seront menées dans le cadre d'une tranche conditionnelle. Les indices biologiques Afin d'évaluer l état écologique de la (ou des) masses d'eau, concernée(s) par le futur Contrat territorial, le prestataire appliquera les indicateurs biologiques, préconisés par la DCE : IBGN (revu), IPR, IBD. Deux masses d'eau nécessitent des mesures d'indices biologiques complémentaires. Il s'agit du Batreau (FRGR2020) et du ruisseau des Trois Moulins (FRGR 2047) (cf. Annexe 4). L'Agence de l'eau Loire-Bretagne doit, en 2011, proposer des stations représentatives sur ces cours d'eau. Le prestataire devra tenir compte de ce positionnement. Le prestataire devra donc réaliser une campagne de suivi biologique en respectant le protocole d échantillonnage et la liste des paramètres décrits dans l'annexe 5. 9

10 La qualité physico-chimique Afin de compléter l expertise du milieu physique et écologique, il est nécessaire d évaluer la qualité physico-chimique des eaux. Les masses d'eau présentées en annexe 4 devront faire l'objet d'une évaluation de la qualité physico-chimique des eaux superficielles. Deux masses d'eau nécessitent des suivis physico-chimiques complets. Il s'agit du Batreau (FRGR2020) et du ruisseau des Trois Moulins (FRGR 2047). L'Agence de l'eau Loire-Bretagne doit, en 2011, proposer des stations représentatives sur ces cours d'eau. Le prestataire devra tenir compte de ce positionnement. Ces campagnes feront l'objet de 6 prélèvements (sauf pesticides avec 2 prélèvements) sur une année hydrologique couvrant à minimum une période de basses eaux et une période de hautes eaux. Le protocole et la liste des paramètres présentés en annexe 6 devront être respectés. Pour compléter ces données, le prestataire relèvera, lors de ses prospections, tout rejet, décharge sauvage, ou toute autre source de pollution. Tranche Conditionnelle : En outre, afin de mettre en évidence les zones de pressions agricoles, des mesures complémentaires de suivis pesticides seront effectuées sur 4 stations. Les secteurs pressentis pour ces mesures sont les suivants : 1 station intermédiaire sur la Vienne de Chardes au Clain (FRGR0360b), 1 station intermédiaire sur la Vienne du Clain à la confluence avec la Creuse (FRGR0362), 1 station sur l'aubineau (affluent de la Vienne), 1 station sur le Servon (affluent de la Vienne). Ces campagnes feront l'objet de 2 prélèvements sur une année hydrologique couvrant au minimum une période de basses eaux et une période de hautes eaux. Toutefois, ces mesures pourront, si les enjeux le justifient (AEP, pression sur le milieu...), être réalisées sur 4 autres stations distinctes à identifier. Restitution des résultats Les résultats seront exploités à l aide des systèmes d évaluation classiques de la qualité de l eau (SEQ EAU), et présentés sous forme de tableaux et cartes. Les résultats des prélèvements et des mesures, transmis au maître d'ouvrage, devront indiquer au minimum les éléments suivants : - la localisation du prélèvement (nom et code de la masse d eau, nom du cours d eau, coordonnées Lambert 93) ; - le code national SANDRE de la station ; - le code national SANDRE du réseau ; - le code SANDRE et/ou le code SIRET de chaque intervenant et le nom du préleveur ; - le code et le libellé court selon le SANDRE de chaque paramètre (ex : 1340 nitrates) ; - la date et l heure du prélèvement ; - les conditions de prélèvement (climat, hydrologie, etc.); - la méthode de prélèvement ; - les observations particulières ; Les résultats seront fournis à la fois au format papier (en 2 exemplaires) par courrier et au format informatique Sandre_XML scénario 2006 ou format simplifié de type Excel. Pour les données hydrobiologiques complètes, il est demandé pour : - les invertébrés : 1. d utiliser le format Cemagref pour la description du prélèvement et des listes faunistiques ; 2. de réaliser un schéma détaillé de la station avec l emplacement des différents points de prélèvement et les numéros des photos sera réalisé ; 10

11 3. de prendre des clichés photographiques des habitats le jour du prélèvement, représentatifs des conditions de terrain. - les diatomées : 1. d utiliser le format Cemagref pour la description des prélèvements ; 2. d effectuer un export de l outil OMNIDIA (.prn) à partir de la dernière version de l application et de sa base de données associée. - les peuplements piscicoles 1. de réaliser un schéma détaillé de la station avec l emplacement des différents points de prélèvement et les numéros des photos sera réalisé ; 2. de prendre des clichés photographiques des habitats le jour du prélèvement, représentatifs des conditions de terrain. Le rapport d analyses des différents indicateurs précisera également : - une présentation des méthodes ; - la date de réception, la date de début d analyse, les problèmes analytiques éventuellement rencontrés ; - une analyse comparative des campagnes de prélèvements et d analyses réalisées en 2011 avec les campagnes antérieures en relation avec les données hydrologiques, géomorphologiques et climatiques ; - toutes indications et interprétations utiles à la compréhension des données et à leurs utilisations. Les espèces animales et végétales Le prestataire s appuiera sur des données existantes, qu il complètera avec ses observations de terrain. Lors des prospections de terrain, le prestataire relèvera la présence d espèces invasives animales (ragondins, écrevisses californiennes, ) ou végétales (renouées du japon, jussie, balsamine de l Himalaya, ). Il les localisera sur une carte, et évaluera leurs impacts (par exemple : fort risque de colonisation amont-aval, très faible taux de recouvrement,.). Il s agit de mettre en évidence les besoins d intervention prioritaire pour freiner l expansion de telle ou telle espèce, en justifiant de son caractère préjudiciable sur le milieu. Par ailleurs, ces relevés devront être compatibles avec une intégration dans la base de données ORENVA. Les espèces patrimoniales seront elles aussi répertoriées. Il s agit notamment de mettre en évidence les zones potentielles de frayères à grands migrateurs (données Logrami pour l'axe Vienne) et migrateurs locaux (truites fario). Les espèces végétales aquatiques ou rivulaires remarquables et/ou protégées seront également relevées lors des prospections et reportées sur une carte. 2.A.2 Évaluation de la qualité physique Principe La DCE impose de prendre en compte l hydromorphologie comme élément soutenant la biologie. L hydromorphologie doit être étudiée au travers des différents compartiments constitutifs des masses d eau : - la ligne d eau : il s agit de caractériser les types de faciès d écoulement dominants et leur diversité ; - le lit mineur : devront être relevés la sinuosité, la granulométrie dominante et accessoire, la stabilité du substrat, les phénomènes d incision et d accumulation de dépôts fins, et la densité de végétation aquatique ; - les berges et la ripisylve : les berges seront caractérisées par leur forme, leur diversité (en terme d habitats de berge), leur stabilité (les encoches d érosion seront relevées) ; la ripisylve 11

12 sera décrite par les essences principales la composant, la diversité des strates, la densité et la continuité sur le linéaire ; - la continuité : il s agit de relever l impact des ouvrages sur le cours d eau, mais également la connectivité latérale avec les annexes ; - les annexes : les bras secondaires ou bras morts seront relevés, ainsi que l abondance du chevelu connecté. Les bras morts et annexes déconnectées constituant des zones humides seront mises en évidence ; - le débit : certains facteurs de dégradation de ce compartiment peuvent être liés à des modifications physiques du cours d'eau (rectification, recalibrage, plans d'eau...). Ainsi, le diagnostic physique doit mettre en évidence les facteurs d'altération de l'hydromorphologie, en distinguant : - les atouts et les conditions du maintien du bon état sur les masses d'eau en bon état, ou sans altération majeure et déclassante des différents compartiments (lit mineur, berges, ripisylve, continuité et annexes) ; - les principales altérations et pressions sur ces mêmes compartiments sur les cours d'eau risquant de ne pas atteindre le bon état à l horizon 2015 ; - la localisation et les impacts des principaux usages ; - les liens fonctionnels du cours d eau avec les milieux associés. Le diagnostic est une étape clé dans la réalisation de l'étude préalable, car les décisions et les choix des interventions futures en découlent. A ce titre, et afin de garantir une bonne compréhension du projet, une présentation synthétique par fiches et cartes sera proposée. Le diagnostic physique devra permettre de dégager des priorités thématiques (types de travaux à effectuer en fonction des compartiments dégradés et des pressions responsables) et sectorielles (tronçons à restaurer). Cette priorisation devra être effectuée en tenant compte de l'état écologique de la masse d'eau et de son objectif DCE ainsi que du poids supposé des altérations physiques dans la dégradation du bon état écologique. Ce diagnostic partagé sera établi selon les 2 cas suivants : - 1er cas : diagnostic de masses d'eau en bon état morphologique : les actions à mener auront alors pour objectif la préservation du bon état de ces masses d'eau. - 2ème cas : diagnostic d'altérations morphologiques des masses d'eau dégradées et entraînant le report des objectifs environnementaux (2015 ou au-delà). Un programme conséquent de travaux de restauration et d'entretien est alors à élaborer pour corriger ces altérations. Dans les 2 cas, afin d établir la programmation des travaux, le prestataire réalisera une expertise complémentaire de terrain en s appuyant sur les éléments ci-dessous et ce, sur les territoires prioritaires mis en évidence dans la phase précédente. Méthodologie La méthodologie employée par le prestataire pour analyser l hydromorphologie des cours d eau pourra s inspirer de la méthodologie du Réseau Expertise Habitat. Sur ce principe, une fiche de terrain type a été pré-validée par le R.I.V.E. de la Vienne lors de la mise en œuvre du stage d'inventaire de terrain. Le bureau d'étude devra tenir compte de cette fiche afin d'assurer une homogénéité des données d'inventaire et de diagnostic obtenues (cf. Annexe 7). En outre, le découpage des tronçons SYRAH devra être utilisé, en intégrant notamment les données du Syrah-tronçon (données disponibles auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne). Dans l esprit de cette démarche, les cours d eau seront sectorisés à différentes échelles : - au niveau de la masse d eau (ou secteur), unité de synthèse pour l état des lieux au titre de la DCE ; - au niveau du tronçon, unité d analyse morphologique homogène (type SYRAH), qui permet 12

13 de restituer les données brutes du diagnostic, pour l aide à la décision du maître d ouvrage ; - au niveau du segment, unité opérationnelle de terrain où s appliquera le programme de travaux. Le prestataire établira des cartes et fiches thématiques par compartiment pour d une part décrire le milieu (avec à la fois des éléments linéaires tel que l état de la ripisylve et des éléments ponctuels telles que les zones de piétinement), et d autre part analyser les altérations (avec un code couleur par tronçon pour mettre en exergue les niveaux d altération). 2.A.3 Évaluation de la situation hydrologique sur le secteur d'étude A partir des données existantes et des réseaux de suivi concernant l'hydrologie des cours d'eau (Banque Hydro des DREAL) et les problématiques d'assec (RDOE et ROCA de l'onema), le prestataire mettra en évidence de façon sommaire les secteurs où subsistent des déséquilibres entre la quantité d'eau disponible au sein de la ressource et les prélèvements existants. 2.A.4 Diagnostic des ouvrages et des plans d eau L impact des différents ouvrages ou plans d eau aura été mis en évidence dans l évaluation de la qualité hydromorphologique des masses d eau. Cependant, afin de rendre l étude plus opérationnelle en terme de faisabilité de travaux et notamment en ce qui concerne les affluents, il est demandé au prestataire de compléter le diagnostic spécifiquement sur les ouvrages et les plans d eau. Pour chaque ouvrage ou plan d eau, une fiche sera établie avec les informations suivantes : - La localisation précise, le cours d eau et la commune concernée - Le propriétaire de l ouvrage ou du plan d eau et le gestionnaire le cas échéant - Le statut de l ouvrage ou du plan d eau (fondé en titre, concession, autorisation, ), les droits d eau - Les caractéristiques de l ouvrage ou du plan d eau (type, superficie du plan d eau, hauteur de chute, présence d une dérivation, débits réservés ) - La description des équipements présents pour la gestion de l ouvrage ou du plan d eau et leur état - La franchissabilité de l ouvrage pour les poissons et les canoës, et la description des équipements le cas échéant - Les impacts physiques et écologiques de l ouvrage ou du plan d eau, - La synthèse des études existantes (pour la réalisation de travaux par exemple) ou d autres données récoltées (date de la dernière vidange, données de pêches électriques ) - Les fonctions de l ouvrage ou du plan d eau, et les conflits d usages existants ou potentiels - L intérêt patrimonial Pour les ouvrages transversaux situés sur les cours principaux, le prestataire se référera notamment aux fiches de l inventaire des ouvrages transversaux réalisées dans le cadre du SAGE Vienne. 2.A.5 Évaluation des risques Concernant l'évaluation des risques, le prestataire mettre en évidence les enjeux et secteurs à risque au regard des inondations. Le bassin du Talbat sera notamment ciblé. En outre, les démarches en cours sur le territoire par rapport à la mise en œuvre de la Directive du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques inondation. Enfin, dans le cadre de la définition du programme d'actions (parti 2.C), des études complémentaires pourront être proposées et dimensionnées. 13

14 2.B - Analyse et synthèse des diagnostics - Mise en évidence des origines des dégradations Le pré-diagnostic ainsi que les données de terrain recueillies sur le bassin versant suite à l'évaluation de la qualité physique, de la qualité biologique et de la qualité physico-chimique et intégrant le travail de la stagiaire de RIVE de la Vienne, seront analysés et synthétisés, afin de mettre en évidence les dysfonctionnements et les pressions qui pèsent sur le milieu et d en expliquer leurs origines. En outre, il s agit de faire apparaître, par sous bassin et par activité, l évaluation des causes/risques de dégradations. Le but est aussi de hiérarchiser les sources entre elles afin de définir des priorités d actions. Pour les activités agricoles, lorsque des problèmes de pollutions diffuses ou de pression quantitative sur la ressource auront été mis en évidence, le prestataire mesurera l impact des systèmes de production et des pratiques en sectorisant les enjeux. L'évolution des pratiques et les incidences sur les autres usages seront également précisés. Concernant les activités non agricoles (industrie, assainissement, prélèvement pour l'eau potable...), le prestataire mettra également en évidence l'importance des dégradations engendrées par ces usages. Dans son analyse, le prestataire prendra également en considération les effets de l'application de programmes tels que les programmes d'actions en zone vulnérable ou les dispositions du SAGE Vienne. Par masse d eau, le prestataire établira une note synthétique agrémentée de cartes, photos et tableaux, reprenant l état des lieux DCE, le bilan du CRE , la description des différents tronçons et l analyse des altérations, les résultats et l interprétation des indices, l évaluation de la qualité écologique, la localisation des ouvrages et plans d eau, et une analyse fonctionnelle des sources de dégradations. Il confrontera cette analyse avec les objectifs environnementaux des masses d eau, et mettra en évidence les tronçons (ou autre unité homogène) nécessitant un programme de correction des altérations, et les tronçons nécessitant un programme de préservation du bon état. 2.C - Définition des objectifs et proposition d'un programme d'action et de suivi A partir des phases précédentes, il s agit de définir les objectifs de gestion, et de proposer un programme d actions opérationnel. Enfin, un dispositif de suivi et d évaluation du contrat sera défini. 2.C.1 Définition des objectifs et d'un programme d'actions A partir des phases de pré-diagnostic, d'état des lieux et d'identification des sources de dégradation, les objectifs seront clairement mis en évidence sur le territoire, à une échelle pertinente (tronçon, masses d'eau...). Un programme d'action permettant de répondre à ces objectifs ainsi qu'à ceux de la DCE (un calage devra être opéré sur la méthode d'appréciation de l'atteinte du bon état) sera élaboré. Il sera en outre hiérarchisé en fonction des priorités thématiques et sectorielles. Chaque action sera dimensionnée afin d'indiquer à minima une évaluation du coût et les moyens nécessaires à mettre en œuvre. Un degré de priorité sera également fixé par action 14

15 et/ou par territoire afin de proposer différents scénarios. Il s'agit en effet de réaliser un véritable outil d'aide à la décision pour le maître d'ouvrage et le comité de pilotage. L'attention du prestataire est attirée sur le caractère opérationnel de cet outil. Le programme d'action sera affiné et détaillé par tronçon et par masse d'eau. Des fiches techniques seront proposées ainsi qu'une base de données cartographique sous S.I.G.. Les points suivants devront donc notamment être précisés : dimensionnement des actions, localisation géographique, bénéfices attendus et pertinence p/r à l'atteinte du bon état, coût, priorité... La programmation proposée devra être définie en cohérence avec les autres programmes et politiques publiques du territoire, sur l'eau et l'environnement (programme de mesures, SAGE Vienne ). En outre, les objectifs et programmes d'actions pouvant être conduits en coordination avec les structures porteuses de démarche Contrat Territorial limitrophes seront évalués (Contrats territoriaux de l'envigne et de l'ozon portés par les Syndicats de l'envigne et de l'ozon, projet de Contrat Territorial porté par le Syndicat Mixte du Pays Montomorillonnais). 2.C.2 Définition du dispositif de suivi et d évaluation L objectif est de préparer le suivi et l évaluation du programme d actions (bilans annuels, à miparcours et final). Le suivi portera sur la réalisation des actions et leurs résultats sur le milieu physique (hydromorphologie) et biologique. En complément, l évaluation portera sur l efficacité des actions sur les différents compartiments. Indicateurs de suivi Pour le suivi des effets des actions, deux types d indicateurs seront définis : - les indicateurs de réalisation, pour comparer les actions réalisées avec celles initialement programmées ; - les indicateurs de suivi du bon état DCE, appelés aussi indicateurs de résultats. Indicateurs de réalisation : Le prestataire devra définir les indicateurs et pour chacun d eux les descripteurs les plus appropriés au territoire et à ses enjeux. Le choix sera validé en Comité technique, et le prestataire renseignera les descripteurs des indicateurs choisis (afin d avoir un point «zéro» avant le démarrage du programme). Par ailleurs, outre ces indicateurs qualitatifs, le maître d ouvrage devra produire des bilans annuels quantitatifs et budgétaires, pour comparer les actions prévues et les actions réalisées, et pour évaluer le pourcentage d avancement du programme par type d action et/ou par compartiment. Indicateurs de suivi du bon état DCE : L'état écologique des eaux de surface est déterminé par l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique prévus à la partie 1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, dès lors qu'il est pertinent pour le type de masse d'eau considéré. Le prestataire devra définir le protocole de suivi du bon état écologique des masses d'eau du contrat territorial de la Vienne Aval. 15

16 Évaluation des actions à mi-parcours A mi-parcours, le maître d ouvrage devra produire une évaluation des actions du programme. Outre le bilan quantitatif et budgétaire, il s agira d évaluer l effet des premiers travaux engagés sur le milieu, afin de pouvoir éventuellement corriger la mise en œuvre des actions, pour la poursuite du contrat. Le prestataire est chargé de définir le contenu de l évaluation à mi-parcours, c est-à-dire les indicateurs de réalisation à appliquer, une nouvelle expertise du milieu (méthode allégée par rapport au présent état des lieux), et l application des indices de suivi du bon état DCE, en justifiant de la nécessité ou non de réaliser tel ou tel indicateur. Il devra également élaborer plusieurs propositions chiffrées, en fonction de la réalisation de cette évaluation en interne ou si le maître d ouvrage fait appel à une prestation extérieure. Évaluation bilan de fin de contrat L évaluation finale sera réalisée la 5ème année du Contrat, pour : - vérifier la mise en œuvre des actions programmées selon les termes du contrat. Le maître d ouvrage devra produire une évaluation grâce à la mise en œuvre des mêmes indicateurs de réalisation que ceux définis pour l état des lieux ; - évaluer l efficacité des actions sur le milieu, par l application des indices de suivi du bon état DCE, ainsi que par la réalisation d un nouveau diagnostic des masses d eau. Le prestataire devra proposer le contenu précis de cette évaluation finale, en cohérence avec les indicateurs appliqués tout au long du contrat, et chiffrer plusieurs propositions, en fonction de la réalisation de cette évaluation en interne ou si le maître d ouvrage fait appel à une prestation extérieure. 5/ Modalités d exécution et de restitution Durée d'exécution Phasage Durée du marché : 10 mois de juin 2011 à avril 2012 Phasage : planning précisant les phases d'études à préciser dans l'offre Concernant les réunions, la proposition devra tenir compte à minima des présentations et phase de validation suivantes : 1 réunion lancement, 1 réunion à l'issue de la phase 1 (prédiagnostic et choix des secteurs prioritaires), 1 ou 2 réunions intermédiaires (étude bilan), 1 réunion à l'issue de la phase état des lieux, 1 réunion de présentation des objectifs et du programme d'actions Soit 6 réunions à minima. Le prestataire travaillera en relation étroite avec le maître d'ouvrage et ne devra pas prendre de décisions sans son accord. Les réunions autant que nécessaires entre le prestataire et le maître d'ouvrage seront intégrées dans la prestation. Évaluation en continu durant la phase d'étude L'étude sera suivie étroitement par le Maître d'ouvrage et par un Comité technique qui valideront les différentes phases de l'étude. Le prestataire n'engagera pas une nouvelle phase de l'étude si la précédente n'a pas été validée. Le Comité de Pilotage (cf. Annexe 2) du projet de Contrat Territorial Vienne Aval assura également le suivi de l'étude, ces décisions pourront influer sur la poursuite de l'étude. 16

17 En outre, le prestataire définira une méthodologie de suivi en continu de l'étude basée sur des indicateurs de réalisation et ce, lors de la mise en œuvre des différentes phases de l'étude Ces indicateurs permettront d'assurer le suivi et le bon déroulement de l'étude diagnostic. Ces indicateurs de réalisation pourront notamment être complété et présentés à l'issue des phases jugées «clés» du déroulement de l'étude. Restitution Le prestataire restituera la proposition du programme d actions et du dispositif de suivi et d évaluation, sous la forme d une étude préliminaire, comprenant : - le descriptif des actions à programmer (identification, localisation, quantification, chiffrage) ; - le prévisionnel d interventions sur les ouvrages ; - un plan au 1/25000ème (ou au 1/10000ème) localisant globalement les travaux avec leur niveau de priorité (les informations sont saisies et géo-référencées dans un Système d Information Géographique (SIG) compatible avec MapInfo (version 10.0) et ARC-GIS (version 9.3) ; - un phasage prévisionnel du Contrat Territorial sur 5 ans, avec la hiérarchisation des actions ; - un budget estimatif des opérations, par secteur et par phase annuelle. Cette étude préliminaire sera présentée en Comité de Pilotage. Un délai suffisant sera ensuite laissé aux partenaires financiers et techniques et aux maîtres d ouvrage pour approuver la programmation. La restitution des résultats de cette étude se fera sous format numérique et papier. L ensemble des documents papiers seront remis au maître d ouvrage en 7 exemplaires dont un non relié. La restitution de chacune des étapes se fera sous forme de rapport, à transmettre au maitre d ouvrages au plus tard 8 jours avant la date de la réunion. Les comptes rendus de chacune des réunions seront établis par le prestataire et transmis au Maitre d Ouvrage dans les 15 jours suivant la réunion, pour validation. L ensemble des droits relatifs à ce projet sur «l Étude bilan du Contrat Restauration Entretien de la Vienne aval et l étude préalable à l'élaboration d'un nouveau programme d'actions dans le cadre du Contrat Territorial Vienne aval» seront entièrement cédés au R.I.V.E. de la Vienne. Tout renseignement complémentaire concernant le présent cahier des charges et l étude peut être obtenu auprès de : R.I.V.E. de la Vienne 8 rue du 8 Mai Bonneuil-Matours -> R.I.V.E. de la Vienne : M. Mathieu GANTHEIL ou M. Loïc IOTTI > EPTB Vienne (structure coordonnatrice): M. Stéphane LORIOT ou M. Cédric MALRAISON

18 Annexe 1 : Carte du territoire d'étude 18

19 Annexe 2 : Composition du Comité de pilotage Structure AELB CG CR DREAL DDT ONEMA ONCFS Président de la CLE SAGE Vienne EPTB Vienne RIVE de la Vienne CAPC CC Mâble et Vienne CC Vienne et Creuse CC Vienne et Moulière CC Pays Chauvinois CC Lussacois Chambre Agriculture CIVAM EDF FDAAPPMA LPO ou CREN ou Vienne Nature UFC Que Choisir SIVEER SMEEV 19

20 Annexe 3 : Bilan des suivis et données existantes 20