Décision Modificative n 2 pour l exercice Cadre Budgétaire et Comptable
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- Théodore Chassé
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1 Décision Modificative n 2 pour l exercice 2016 Cadre Budgétaire et Comptable
2 REPUBLIQUE FRANÇAISE REGION :Région de Bretagne (1) (2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Payeur Régional M. 71 Décision modificative 2 (3) voté par fonction BUDGET : Budget principal (4) ANNEE 2016 (1) Indiquer soit «Région : nom de la région», soit le nom du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT. (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (de la région ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1
3 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent : Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9 D1 - Présentation des AP votées 11 D2 - Présentation des AE votées 13 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 16 A2 - Vue d'ensemble - Total des opérations réelles et d'ordre 17 B - Récapitulation par groupes fonctionnels 18 C1 - Equilibre financier - Investissement 22 C2 - Equilibre financier - Fonctionnement 23 D1 - Balance générale - Dépenses 24 D2 - Balance générale - Recettes 26 - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 28 A Services généraux 30 A Formation professionnelle et apprentissage 31 A Enseignement 32 A Culture, sports et loisirs 33 A Santé et action sociale 34 A Aménagement des territoires 35 A Gestion des fonds européens 36 A Environnement 37 A Transports 38 A Action économique 40 A Taxes non affectées 41 A Dotations et participations 42 A Dettes et autres opérations financières 43 A Opérations patrimoniales 44 A Transferts entre les sections 45 A.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations 48 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49 B Services généraux 52 B Formation professionnelle et apprentissage 53 B Enseignement 54 B Culture, sports et loisirs 55 B Santé et action sociale 56 B Aménagement des territoires 57 B Gestion des fonds européens 58 B Environnement 59 B Transports 60 B Action économique 62 B Impositions directes 63 B Autres impôts et taxes 64 B Dotations et participations 65 B Opérations financières 66 B Frais de fonctionnement des groupes d'élus 68 B Provisions et autres opérations mixtes 69 B Transferts entre les sections 70 B Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 71 B.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations 72 IV - Annexes A - Présentation croisée A/900 - Services généraux 73 A/901 - Formation professionnelle et apprentissage 74 A/902 - Enseignement 75 Page 2
4 Région de Bretagne - Budget principal - DM (projet de budget) A/903 - Culture, sports et loisirs 76 A/904 - Santé et action sociale 77 A/905 - Aménagement des territoires 78 A/906 - Gestion des fonds européens 79 A/907 - Environnement 80 A/908 - Transports 81 A/909 - Action économique 83 A/930 - Services généraux 84 A/931 - Formation professionnelle et apprentissage 87 A/932 - Enseignement 88 A/933 - Culture, sports et loisirs 90 A/934 - Santé et action sociale 91 A/935 - Aménagement des territoires 92 A/936 - Gestion des fonds européens 93 A/937 - Environnement 94 A/938 - Transports 95 A/939 - Action économique 99 B - Eléments du bilan B7.1 Equilibre des opérations financières - Dé 100 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 101 Présentation du budget selon la nomenclature stratégique : AP/AE - CP 103 Arrêté et signature 112 Page 3
5 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (3) Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels participe la région 29 Informations fiscales (N-2) Région Pour mémoire, la moyenne nationale Potentiel fiscal /habitant défini par l article L du CGCT (1) 0.00 (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 240,34 2 Produit des impositions directes / population 56,73 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 302,54 4 Dépenses d équipement brut / population 137,44 5 Encours de dette / population (2) 258,07 6 DGF / population 62,65 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 19,44% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 84,59% 9 Dépenses d équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 45,43% 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 85,30% (2) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4
6 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement. L assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5% des dépenses réelles de la section. IV En l absence de mention au paragraphe ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l autorisation de l assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. Page 5
7 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS I C1 RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET , , ,26 A ,15 Investissement , ,45 (1) ,26 A ,21 Fonctionnement , ,90 (2) 0,00 A ,36 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II ,66 + IV ,66 B1 0,00 Investissement I , ,66 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4) TOTAL A1 + B ,15 Investissement A2 + B ,21 Fonctionnement A3 + B ,36 (4) Indiquer le signe si déficit et + si excédent. Page 6
8 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) , Services généraux 0, Formation pro. et apprentissage 0, Enseignement 0, Culture, sports et loisirs 0, Santé et action sociale 0, Aménagement des territoires 0, Gestion des fonds européens 0, Environnement 0, Transports 0, Action économique 0, Taxes non affectées 0, Dotations et participations 0, Dettes et autres opérations financières ,66 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0, Services généraux 0, Formation pro. et apprentissage 0, Enseignement 0, Culture, sports et loisirs 0, Santé et action sociale 0, Aménagement des territoires 0, Gestion des fonds européens 0, Environnement 0, Transports 0, Action économique 0, Impositions directes 0, Autres impôts et taxes 0, Dotations et participations 0, Opérations financières 0,00 Page 7
9 Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées 944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 0,00 (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée. Page 8
10 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL () , Services généraux 0, Formation pro. et apprentissage 0, Enseignement 0, Culture, sports et loisirs 0, Santé et action sociale 0, Aménagement des territoires 0, Gestion des fonds européens 0, Environnement 0, Transports 0, Action économique 0, Taxes non affectées 0, Dotations et participations 0, Dettes et autres opérations financières , Produits des cessions d'immobilisations 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 0, Services généraux 0, Formation pro. et apprentissage 0, Enseignement 0, Culture, sports et loisirs 0, Santé et action sociale 0, Aménagement des territoires 0, Gestion des fonds européens 0, Environnement 0, Transports 0, Action économique 0, Impositions directes 0, Autres impôts et taxes 0, Dotations et participations 0,00 Page 9
11 Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre 943 Opérations financières 0, Frais de fonctionnements groupes d'élus 0,00 (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée. Page 10
12 I INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I Bis D1 Libellé de l'ap Chapitres P.0607 Développer les actions européennes et internationales 900 P.9000 Patrimoine et logistique 900 P.9002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales 900 P.9003 Fonds d'intervention régional 900 P.9010 Equipement des groupes d'élus ,00 P.9011 Développement des conditions de travail et des compétences 900 Sous-total du chapitre 900 P.0312 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises 901 P.0314 Assurer les formations sanitaires et sociales 901 Sous-total du chapitre 901 0,00 P.0302 Favoriser les initiatives des jeunes en formation, leur mobilité et les projets éducatifs des lycées 902 P.0303 Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens 902 P.0304 Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés 902 P.0305 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées 902 P.0306 Améliorer les équipements dans les lycées publics 902 P.0307 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements privés 902 P.0308 Développer le numérique éducatif 902 P.0311 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 902 Sous-total du chapitre 902 P.0318 Développer les langues de Bretagne 903 P.0601 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques culturelles 903 P.0602 Soutenir les industries de la création et le développement de la vie littéraire et cinématographique 903 P.0603 Développer le sport en région 903 P.0604 Révéler et valoriser le patrimoine 903 Sous-total du chapitre 903 0,00 P.0102 Observer, accompagner et anticiper les mutations territoriales 905 P.0103 Soutenir l'aménagement et le développement des usages numériques 905 Sous-total du chapitre 905 0,00 P,1120 Programme de développement rural (FEADER) Sous-total du chapitre 906 AP votées lors de la présente délibération AP votées depuis le début de l'exercice , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00
13 I INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I Bis D1 Libellé de l'ap Chapitres P.0501 Promouvoir une gestion intégrée de la ressource en eau 907 P.0502 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages 907 P.0503 Développer une politique énergétique volontariste et une approche circulaire de l'usage des ressources 907 AP votées lors de la présente délibération Sous-total du chapitre 907 0,00 P.0209 Développer le système portuaire 908 P.0401 Développer les modes de transports collectifs régionaux et favoriser la mobilité durable 908 P.0402 Moderniser les réseaux ferroviaires et routiers structurants 908 P.0606 Valoriser et moderniser les voies navigables bretonnes 908 Sous-total du chapitre 908 0,00 P.0201 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance 909 P.0202 Accompagner la structuration des secteurs clé de l économie bretonne 909 P.0203 Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises 909 P.0204 Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises 909 P.0205 Développer l'économie sociale et solidaire, l'innovation sociale et l'égalité 909 P.0207 Améliorer la performance des exploitations agricoles et des filières de production alimentaires 909 P.0208 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture, contribuer au développement maritime 909 P.0311 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 909 P.0605 Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception 909 TOTAL Sous-total du chapitre 909 AP de dépenses imprévues 950 TOTAL GENERAL AP votées depuis le début de l'exercice , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00
14 I INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AE VOTEES I Bis D2 Libellé de l'ap Chapitres P.0607 Développer les actions européennes et internationales 930 P.0608 Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la Bretagne 930 P.1140 Mettre en œuvre les fonds européens P.9000 Patrimoine et logistique 930 P.9002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales 930 P.9003 Fonds d'intervention régional 930 P.9011 Développement des conditions de travail et des compétences 930 P.9020 Ressources et expertises 930 Sous-total du chapitre 930 P.0301 Assurer la qualité de la relation emploi formation par la connaissance, la concertation et l'orientation 931 P.0302 Favoriser les initiatives des jeunes en formation, leur mobilité et les projets éducatifs des lycées 931 P.0312 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises 931 P.0313 Promouvoir les contrats d'apprentissage et faciliter leur déroulement 931 P.0314 Assurer les formations sanitaires et sociales 931 P.0315 Faciliter les projets individuels de formation et de qualification 931 P.0316 Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques économiques et territoriales 931 P.0317 Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle pour un emploi durable 931 P.0318 Développer les langues de Bretagne 931 P.0302 Favoriser les initiatives des jeunes en formation, leur mobilité et les projets éducatifs des lycées 932 P.0304 Participer aux investissements immobiliers dans les lycées privés 932 P.0305 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées 932 P.0307 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements privés 932 P.0308 Développer le numérique éducatif 932 P.0309 Assurer le fonctionnement des lycées publics 932 P.0310 Participer au fonctionnement des lycées privés 932 P.0311 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 932 P.0318 Développer les langues de Bretagne 932 P.9011 Développement des conditions de travail et des compétences 932 Sous-total du chapitre 931 0,00 Sous-total du chapitre 932 P.0318 Développer les langues de Bretagne 933 P.0601 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques culturelles 933 P.0602 Soutenir les industries de la création et le développement de la vie littéraire et cinématographique 933 P.0603 Développer le sport en région 933 P.0604 Révéler et valoriser le patrimoine 933 P.9011 Développement des conditions de travail et des compétences 933 Sous-total du chapitre 933 AE votées lors de la présente délibération AE votées depuis le début de l'exercice , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00
15 P.0102 Observer, accompagner et anticiper les mutations territoriales ,00 Sous-total du chapitre 934 0, ,00 P.0101 Contractualiser avec les territoires autour d'enjeux partagés ,00 P.0102 Observer, accompagner et anticiper les mutations territoriales ,00 P.0103 Soutenir l'aménagement et le développement des usages numériques ,00 Sous-total du chapitre 935 0, ,00 P.1120 Programme de développement rural (FEADER) , ,00 Sous-total du chapitre , ,00 P.0501 Promouvoir une gestion intégrée de la ressource en eau ,00 P.0502 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages ,00 P.0503 Développer une politique énergétique volontariste et une approche circulaire de l'usage des ressources ,00 Sous-total du chapitre 937 0, ,00 P.0209 Développer le système portuaire , ,00 P.0401 Développer les modes de transports collectifs régionaux et favoriser la mobilité durable ,00 P.0402 Moderniser les réseaux ferroviaires et routiers structurants ,00 P.0403 Moderniser les aéroports à vocation régionale ,00 P.0606 Valoriser et moderniser les voies navigables bretonnes ,00 P.9011 Développement des conditions de travail et des compétences ,00 Sous-total du chapitre , ,00 P.0201 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance ,00 P.0202 Accompagner la structuration des secteurs clé de l économie bretonne ,00 P.0203 Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises ,00 P.0204 Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises ,00 P.0205 Développer l'économie sociale et solidaire, l'innovation sociale et l'égalité ,00 P.0206 Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filière stratégiques ,00 P.0207 Améliorer la performance des exploitations agricoles et des filières de production alimentaires ,00 P.0208 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture, contribuer au développement maritime ,00 P.0311 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur , ,00 P.0605 Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception ,00 Sous-total du chapitre , ,00 P.9011 Développement des conditions de travail et des compétences , ,00 Sous-total du chapitre , ,00 TOTAL , ,00 AE de dépenses imprévues ,00 TOTAL GENERAL , ,00
16 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE DU BUDGET II A1 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d investissement votés (y compris le compte 1068) , , Restes à réaliser de l exercice précédent (R.A.R N-1) (1) 0,00 0,00 (si solde négatif) (si solde positif) REPORTS 001 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) 0,00 0,00 = = = Total de la section d investissement (2) , ,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés , , Restes à réaliser de l exercice précédent (R.A.R N-1) (1) 0,00 0,00 (si déficit) (si excédent) REPORTS 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 0,00 = = = Total de la section de fonctionnement (3) , ,00 TOTAL DU BUDGET (4) , ,00 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 16
17 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE DU BUDGET II A2 VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D ORDRE DU BUDGET DÉPENSES RECETTES RÉELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL Crédits d investissement votés , , , , , ,00 Crédits de fonctionnement votés , , , ,00 0, ,00 Total budget (hors RAR N-1 et reports) , , , , , ,00 Page 17
18 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BUDGET RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II B SECTION BUDGET DE L'EXERCICE (1) POUR MEMOIRE RESTES A REALISER N-1 PROPOSITIONS NOUVELLES DU PRÉSIDENT VOTE DE L ASSEMBLEE TOTAL (RAR N-1 + VOTE) DONT NON VENTILE DONT 0 Services généraux (sauf 01) AP VOTEES , , , ,00 0, ,00 Dont dépenses imprévues (950) ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AE VOTEES , , , , , ,00 Dont dépenses imprévues (952) ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPENSES D INVESTISSEMENT ,87 0,00 0, , , , ,00 90 Opérations ventilées ,00 0,00 0, , , ,00 - en AP/CP (2) ,00 0,00 0, , , ,00 - hors AP/CP (2) ,00 0,00 0, , ,00 0,00 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées ,66 0,00 0, , , , Solde exécution section investissement ,21 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT ,87 0,00 0, , , ,00 0,00 90 Opérations ventilées ,00 0,00 0, , ,00 0,00 - Recettes affectées ,00 0,00 0, , ,00 0,00 - Financement par le tiers de l opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées (sauf ) ,66 0,00 0, , , , Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0, , , , Virement de la section de fonctionnement ,85 0, , , , Excédents de fonctionnement capitalisés ,36 0,00 0,00 0,00 0, Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,85 0,00 0, , , , ,00 93 Services ventilés ,21 0,00 0, , , ,00 - en AE/CP ,21 0,00 0, , , ,00 - hors AE/CP ,00 0,00 0, , , ,00 94 Services communs non ventilés ,79 0,00 0, , , , Virement à la section d'investissement ,85 0, , , ,49 Page 18
19 SECTION BUDGET DE L'EXERCICE (1) POUR MEMOIRE RESTES A REALISER N-1 PROPOSITIONS NOUVELLES DU PRÉSIDENT VOTE DE L ASSEMBLEE TOTAL (RAR N-1 + VOTE) DONT NON VENTILE 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DONT 0 Services généraux (sauf 01) RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,85 0,00 0, , , ,00 0,00 93 Services ventilés ,85 0,00 0, , ,00 0,00 94 Services communs non ventilés ,00 0,00 0, , , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 19
20 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BUDGET RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) II B SECTION 1 Formation pro. et apprentissage 2 Enseignement 3 Culture, sports et loisirs 4 Santé et action sociale 5 Aménagement des territoires 6 Gestion des fonds européens 7 Environnement 8 Transports 9 Action économique AP VOTEES 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Dont dépenses imprévues (950) AE VOTEES 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 Dont dépenses imprévues (952) DEPENSES D INVESTISSEMENT 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 90 Opérations ventilées 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 - en AP/CP (2) 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 - hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées 001 Solde exécution section investissement RECETTES D INVESTISSEMENT 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 90 Opérations ventilées 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 - Recettes affectées 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 - Financement par le tiers de l opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées (sauf ) 954 Produits des cessions d'immobilisations 951 Virement de la section de fonctionnement Page 20
21 Excédents de fonctionnement capitalisés 001 Solde exécution section investissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 93 Services ventilés 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 - en AE/CP 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 - hors AE/CP 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 94 Services communs non ventilés 953 Virement à la section d'investissement 002 Résultat de fonctionnement reporté RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 94 Services communs non ventilés 002 Résultat de fonctionnement reporté Page 21
22 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET INVESTISSEMENT II C1 OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l exercice) CHAPITRES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées , , Services généraux ,00 0, Formation pro. et apprentissage 0,00 0, Enseignement , , Culture, sports et loisirs 0,00 0, Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires 0,00 0, Gestion des fonds européens , , Environnement 0,00 0, Transports , , Action économique ,00 0,00 92 Opérations non ventilées 0, , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations (sauf 1068) 0, , Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 95 Chapitres de prévision sans réalisation , Produits des cessions d'immobilisations ,49 TOTAL I ,00 II ,49 OPERATIONS D ORDRE 925 Opérations patrimoniales , , Transferts entre les sections 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement ,49 TOTAL ,00 IV ,51 AUTOFINANCEMENT DE L EXERCICE = R( ) - D926 : , Solde exécution section investissement V 0,00 VI 0, Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00 TOTAL DE LA SECTION I + + V ,00 II + IV + VI + VII ,00 Page 22
23 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET FONCTIONNEMENT II C2 OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l exercice) CHAPITRES DEPENSES RECETTES 93 Services ventilés , , Services généraux ,00 0, Formation pro. et apprentissage 0,00 0, Enseignement ,00 0, Culture, sports et loisirs ,00 0, Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires 0,00 0, Gestion des fonds européens , , Environnement 0,00 0, Transports , , Action économique 0,00 0,00 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes 0,00 0, Autres impôts et taxes 0, , Dotations et participations 0,00 0, Opérations financières , , Frais de fonctionnements groupes d'élus 0,00 0, Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 TOTAL I ,49 II ,00 OPERATIONS D ORDRE 946 Transferts entre les sections 0,00 0, Transferts dans section fonctionnement 0,00 0, Virement à la section d'investissement ,49 TOTAL ,49 IV 0,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D( ) - R946 : , Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 VI 0,00 TOTAL DE LA SECTION I + + V ,00 II + IV + VI ,00 Page 23
24 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II D1 INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l assemblée délibérante (3) TOTAL IV = I + II + Dépenses d investissement Total ,87 0,00 0, , ,87 Sous total des opérations réelles et mixtes ,66 0,00 0, , ,66 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0, , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,66 0,00 0,00 0, ,66 18 Cpte liaison : affectat (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) ,19 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées ,10 0,00 0, , ,10 21 Immobilisations corporelles ,89 0,00 0, , ,89 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,38 0,00 0,00 0, ,38 26 Participations et créances rattachées ,00 0,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières ,44 0,00 0, , ,44 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre ,00 0, , , Opérations patrimoniales ,00 0, , , Transferts entre les sections ,00 0,00 0, , Solde exécution section investissement ,21 0, ,21 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 24
25 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II D1 FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l assemblée délibérante (3) TOTAL IV = I + II + Dépenses de fonctionnement Total ,85 0,00 0, , ,85 Sous total des opérations réelles et mixtes ,00 0,00 0, , , Charges à caractère général ,94 0,00 0, , , Charges de personnel et frais assimilés ,41 0,00 0, , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) ,21 0,00 0, , , Frais de fonctionnement groupes d'élus ,79 0,00 0,00 0, ,79 66 Charges financières ,00 0,00 0, , ,49 67 Charges exceptionnelles ,65 0,00 0,00 0, , Provisions et autres opérations mixtes ,00 0,00 0, ,00 Sous total des opérations d'ordre ,85 0, , , Transferts entre les sections ,00 0,00 0, , Transferts dans section fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement ,85 0, , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 25
26 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II D2 INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (2) I RAR N-1 (3) II Propositions nouvelles du président Vote de l assemblée délibérante (4) TOTAL IV = I + II + Recettes d investissement Total ,87 0,00 0, , ,87 Sous total des opérations réelles et mixtes ,66 0,00 0, , ,15 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,00 0,00 0, , ,00 13 Subventions d'investissement ,00 0,00 0, , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,66 0,00 0,00 0, ,66 18 Cpte liaison : affectat (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (1) 0,00 0,00 0, , ,00 21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0,00 0,00 0, ,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0, , ,49 Sous total des opérations d'ordre ,85 0, , , Opérations patrimoniales ,00 0, , , Transferts entre les sections ,00 0,00 0, , Virement de la section de fonctionnement ,85 0, , , Excédents de fonctionnement capitalisés ,36 0,00 0, , Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 26
27 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II D2 FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (2) I RAR N-1 (3) II Propositions nouvelles du président Vote de l assemblée délibérante (4) TOTAL IV = I + II + Recettes de fonctionnement Total ,85 0,00 0, , ,85 Sous total des opérations réelles et mixtes ,85 0,00 0, , ,85 70 Produits services, domaine, ventes div ,00 0,00 0,00 0, , Impôts locaux ,00 0,00 0,00 0, ,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,00 0,00 0, , ,00 74 Dotations, subventions et participations ,00 0,00 0, , ,00 75 Autres produits de gestion courante ,85 0,00 0, , ,85 76 Produits financiers ,00 0,00 0, , ,00 77 Produits exceptionnels ,00 0,00 0,00 0, , Atténuations de charges ,00 0,00 0,00 0, , Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre ,00 0,00 0, , Transferts entre les sections ,00 0,00 0, , Transferts dans section fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 27
28 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE DEPENSES A Chap. Libellés Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Vote de l assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire Propositions nouvelles du président Vote de l assemblée délibérante (3) Pour information, dépenses gérées dans le cadre d une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL IV = I + II + 90 Opérations ventilées ,00 0, ,00 0, , , , , Services généraux ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , Formation pro. et apprentissage ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Enseignement ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , Culture, sports et loisirs ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Santé et action sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Aménagement des territoires ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Gestion des fonds européens ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , Environnement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Transports ,00 0,00 0,00 0, , , , , Action économique ,00 0, ,00 0, , , , ,00 92 Opérations non ventilées ,66 0,00 0, , , , Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dettes et autres opérations financières ,66 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales ,00 0, , , , Transferts entre les sections ,00 0,00 0,00 0, ,00 95 Chapitre de prévision sans réalisation 950 Dépenses imprévues 0,00 TOTAL des groupes fonctionnels ,66 0,00 0, ,00 0, , , , , SOLDE D EXECUTION REPORTE (4) ,21 TOTAL ,87 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée. Page 28
29 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE RECETTES A Chap. Libellés Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l assemblée délibérante (3) TOTAL IV = I + II + 90 Opérations ventilées ,00 0,00 0, , , Services généraux ,00 0,00 0,00 0, , Formation pro. et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Enseignement ,00 0,00 0, , , Culture, sports et loisirs ,00 0,00 0,00 0, , Santé et action sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Aménagement des territoires ,00 0,00 0,00 0, , Gestion des fonds européens ,00 0,00 0, , , Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Transports ,00 0,00 0, , , Action économique ,00 0,00 0,00 0, ,00 92 Opérations non ventilées ,66 0,00 0, , , Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotations et participations (sauf R ) ,00 0,00 0, , , Dettes et autres opérations financières ,66 0,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales ,00 0, , , Transferts entre les sections ,00 0,00 0, ,00 95 Chapitre de prévision sans réalisation ,85 0,00 0, , , Virement de la section de fonctionnement ,85 0, , , Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0, , ,49 TOTAL des groupes fonctionnels ,51 0,00 0, , , SOLDE D EXECUTION REPORTE (4) 0, EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) ,36 TOTAL ,87 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 29
30 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE 900 Services généraux AP (1) = ,00 2 Administration générale 3 Sécurité 4 Actions interrégionales, européennes TOTAL DU CHAPITRE 20 Administration générale collectivité Personnel Autres non ventilé moyens généraux 21 Conseil Régional 22 Conseil Economique et Social Régional 23 Conseil culture, éducation et environt 28 Autres organismes 41 Actions interrégionales 42 Actions européennes 43 Actions relevant de la subvent globale 44 Aide publique au développement 48 Autres actions internationales DEPENSES D EQUIPEMENT Budget de l exercice (2) 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 Propositions du président 0,00 0,00 0,00 Vote de l assemblée (3) 0, ,00 - Dans le cadre d une AP-CP (4) , , ,00 - Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Budget de l exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 Propositions du président 0,00 0,00 0,00 Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes. (2) Voir l état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) Crédits de la présente délibération hors RAR. (4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 30
31 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE 901 Formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT Budget de l exercice (2) 0,00 0, , , ,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions nouvelles du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Dans le cadre d une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Budget de l exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions nouvelles du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes. (2) Voir l état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) Crédits de la présente délibération hors RAR. (4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 31
32 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE 902 Enseignement AP (1) = ,00 0 Services communs 1 Enseignement du premier degré 21 Collèges 2 Enseignement du second degré Lycées publics Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes 3 Enseignement supérieur 7 Sécurité 8 Autres services périscolaires et annexes TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT Budget de l exercice (2) ,00 0,00 0, , ,47 0, ,00 0,00 0, ,00 Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 - Dans le cadre d une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 - Hors AP-CP (4) Dont op. pour compte de tiers RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Budget de l exercice (2) ,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l op. (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes. (2) Voir l état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) Crédits de la présente délibération hors RAR. (4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 32
33 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE 903 Culture, sports et loisirs AP (1) = 0,00 0 Services communs 11 Enseignement artistique 1 Culture 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées,...) 2 Sports 3 Loisirs 7 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT Budget de l exercice (2) 0,00 0, , , ,00 0,00 0, ,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions nouvelles du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Dans le cadre d une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Budget de l exercice (2) 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions nouvelles du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes. (2) Voir l état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) Crédits de la présente délibération hors RAR. (4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 33
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