MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS DE PROGRAMMATION ET DE CONDUITE D OPERATION

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1 8 Rue du moulin de France ABRESCHVILLER Fax MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS DE PROGRAMMATION ET DE CONDUITE D OPERATION LOT 2 : CONDUITE D OPERATION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 sur 26

2 ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT CCTP... 4 ARTICLE 2 : GENERALITES SUR LA MISSION DE CONDUITE D OPERATION DEFINITION DE LA MISSION CONFIEE AU CONDUCTEUR D OPERATION : CONTENU DETAILLE DE LA MISSION : CADRE JURIDIQUE DE LA MISSION :... 5 ARTICLE 3 : PRESTATIONS DE CONDUITE D OPERATION COMMUNE A TOUTES LES PHASES DE L OPERATION ASSISTANCE FINANCIERE : PRESTATIONS COMMUNES A LA DEVOLUTION, LA PASSATION ET LA GESTION DE TOUS LES MARCHES DE SERVICE NECESSAIRES A L OPERATION : PARTICIPATION A LA MISE EN PLACE DES STRUCTURES DE CONCERTATION : CHOIX DES ASSURANCES : PROCEDURES ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES DIVERSES :... 7 ARTICLE 4 : CONDUITE D OPERATION AU STADE DES ETUDES PREALABLES CONTENU DE LA MISSION DE CONDUITE D OPERATION AU STADE DES ETUDES PREALABLES : IDENTIFICATION DES BESOINS FONDAMENTAUX DU MAITRE DE L OUVRAGE : IDENTIFICATION DES ETUDES PREALABLES NECESSAIRES : RAPPORT DE FIN DE PHASE D ETUDE PREALABLE :... 8 ARTICLE 5 : CONDUITE D OPERATION AU STADE DES ETUDES DE PROGRAMMATION CONTENU DE LA MISSION DE CONDUITE D OPERATION AU STADE DES ETUDES DE PROGRAMMATION : INTERVENTIONS DU CONDUCTEUR D OPERATION DANS LA DEMARCHE DE PROGRAMMATION : RECEPTION DU PROGRAMME : APPROBATION DU PROGRAMME : ARTICLE 6 : CONDUITE D OPERATION AU STADE DES ETUDES DE CONCEPTION ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE DES INTERVENTIONS DES PRESTATAIRES INTELLECTUELS : PRESTATIONS SPECIFIQUES A LA DEVOLUTION ET A LA PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D ŒUVRE EN CAS DE CONCOURS : PRESTATIONS SPECIFIQUES A LA GESTION DES MARCHES DE MAITRISE D ŒUVRE : GESTION DES MODIFICATIONS DE PROGRAMME EN PHASE DE CONCEPTION : PREVISION DES DEPENSES : DOCUMENTS TYPES : PRESTATIONS SPECIFIQUES A LA DEVOLUTION, A LA PASSATION ET A LA GESTION DU MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE : PRESTATIONS SPECIFIQUES A LA DEVOLUTION, A LA PASSATION ET A LA GESTION DES MARCHES DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) : PRESTATIONS SPECIFIQUES A LA DEVOLUTION, A LA PASSATION ET A LA GESTION DU MARCHE DE COORDINATION DE CHANTIER (OPC) : CCTP LOT2 03/2015 Page 2 sur 26

3 ARTICLE 7 : CONDUITE D OPERATION AU STADE DES TRAVAUX : SPECIFICITE DE LA MISSION DE CONDUITE D OPERATION EN PHASE TRAVAUX : GESTION DES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES DE TRAVAUX : GESTION DES MARCHES DE TRAVAUX : FORMALITES RELATIVES A L HYGIENE ET A LA SECURITE DU CHANTIER : INFORMATION SUR L EVOLUTION DES DEPENSES EN PHASE TRAVAUX : SUIVI DES ETUDES D EXECUTION DES OUVRAGES (EXE) : SUIVI DES ETUDES DE SYNTHESE : PERIODE DE CHANTIER : ARTICLE 8 : CONDUITE D OPERATION EN PHASE D ACHEVEMENT DE L OPERATION : ASSISTANCE POUR LA RECEPTION DES TRAVAUX : SUIVI DE LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT : RAPPORT DE FIN DE MISSION : ARTICLE 9 : ACHEVEMENT DE LA MISSION DE CONDUITE D OPERATION : CCTP LOT2 03/2015 Page 3 sur 26

4 ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT CCTP Le présent CCTP a pour objet de définir le contenu de la mission confiée à un prestataire en vue de la conduite d opération pour la construction d un bâtiment attenant au bâtiment principal, sur le site de Niderviller, destiné à accueillir 45 lits d Unité de Soins de Longue Durée. ARTICLE 2 : GENERALITES SUR LA MISSION DE CONDUITE D OPERATION DEFINITION DE LA MISSION CONFIEE AU CONDUCTEUR D OPERATION : La conduite d opération est une prestation de conseil et d assistance générale à caractère administratif, financier et technique dont la finalité est de permettre au maître de l ouvrage d exercer pleinement sa mission et ses responsabilités en prenant, à chaque étape d une opération d investissement, les décisions les plus favorables à une optimisation des résultats, afin de garantir : - Le respect des objectifs du programme ; - les coûts ; - la qualité des prestations ; - les délais ; - la réduction des risques de contentieux CONTENU DETAILLE DE LA MISSION : Phases techniques : La mission de conduite d opération comprend les prestations définies par l ensemble des articles du présent CCTP, décomposées en six phases techniques : Phase 1 : conduite d opération commune à toutes les phases de l opération ; Phase 2 : conduite d opération au stade des études préalables ; Phase 3 : conduite d opération au stade des études de programmation ; Phase 4 : conduite d opération au stade des études de conception ; Phase 5 : conduite d opération au stade des travaux ; Phase 6 : conduite d opération au stade d achèvement de l opération. La mission de conduite d opération est exclusive des autres missions suivantes : - maîtrise d œuvre ; - coordination système de sécurité incendie (SSI) ; - ordonnancement, pilotage et coordination du chantier ; - contrôle technique ; - coordination sécurité et protection de la santé (SPS) ; CCTP LOT2 03/2015 Page 4 sur 26

5 2.3. CADRE JURIDIQUE DE LA MISSION : Le conducteur d opération est réputé être un spécialiste des marchés publics de travaux. Il devra remplir sa mission dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur au jour de la signature du présent marché. ARTICLE 3 : PRESTATIONS DE CONDUITE D OPERATION COMMUNE A TOUTES LES PHASES DE L OPERATION 3.1. ASSISTANCE FINANCIERE : Le conducteur d opération assiste le maître de l ouvrage dans la mise en place du montage financier de l opération par : - l analyse du budget de l Etablissement public ; - la recherche des subventions éventuelles susceptibles de concerner l opération envisagée, et la proposition d éliminer le cas échéant les subventions génératrices de surcoûts hors de proportion avec le montant de l aide attendue ; - le montage et le suivi des dossiers de demande de subvention ; - la recherche d organismes susceptibles d accorder des prêts ; - l élaboration des simulations comparatives de différentes formules de financement, en déterminant leurs répercussions sur le budget de fonctionnement de l Etablissement public ; - l organisation de la mise en concurrence des organismes prêteurs PRESTATIONS COMMUNES A LA DEVOLUTION, LA PASSATION ET LA GESTION DE TOUS LES MARCHES DE SERVICE NECESSAIRES A L OPERATION : Préparation des marchés : La préparation des marchés a pour objet la rédaction de l ensemble des pièces administratives et techniques des futurs marchés de prestation intellectuelle supplémentaire nécessaires à la réalisation de l opération, hors prestation de programmation, et l adaptation de ces pièces aux spécificités de l opération, notamment par l intégration des dérogations aux documents généraux. Sont concernés, notamment, et sous réserve d études nécessaires supplémentaires proposées par le conducteur d opération et acceptées par le maître de l ouvrage, les marchés de maîtrise d œuvre, de coordination de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique, et en tant que de besoin, d ordonnancement, de pilotage et de coordination. Organisation de la mise en concurrence des prestataires : L organisation de la mise en concurrence des prestataires a pour objet : - la définition précise des missions des prestataires ; - la proposition au maître de l ouvrage de la procédure de mise en concurrence la mieux adaptée à l objet de la consultation, aux caractéristiques de l opération notamment financières, dans le respect des règles des marchés publics ; CCTP LOT2 03/2015 Page 5 sur 26

6 - la rédaction des pièces administratives (DCE) nécessaires à la mise en concurrence des prestataires, y compris l avis d appel public à la concurrence ; - l assistance au maître de l ouvrage pour l envoi du DCE aux candidats et la publication de l avis d appel public à la concurrence ; - l assistance technique pour la composition, la convocation et le déroulement des réunions de la commission d appel d offres ou du jury ; - l assistance pour les opérations de réception des candidatures et des offres ; - l analyse des candidatures et des offres, et la rédaction des rapports correspondants ; - la préparation de la décision d attribution de l autorité compétente ; - la rédaction des lettres aux candidats retenus et non retenus ; - la mise au point des marchés et la rédaction des comptes rendus correspondants ; - la rédaction du rapport de présentation du marché ; - la rédaction de l avis d attribution et l assistance pour sa publication. Gestion des marchés de prestations de service : Les prestations relatives à la gestion administrative des marchés sont les suivantes : - suivi de la notification du marché au titulaire ; - rédaction, numérotation et notification des ordres de service au titulaire ; - enregistrement valant date certaine des dates de remise des prestations à chaque phase de la mission ; - rédaction des projets d avenant éventuel, de leurs rapports de présentation, et information de la commission d appel d offres le cas échéant ; - préparation de l agrément des sous-traitants éventuels, et rédaction du rapport de présentation correspondant ; - vérification, à l issue de chaque phase de la mission, de la conformité de la prestation remise avec les stipulations du marché, tant en ce qui concerne le contenu que le délai de réalisation ; - établissement de la proposition de réception de la prestation ; - rédaction de la décision de réception de la prestation et proposition de celle-ci à la signature de l autorité compétente ; - organisation et participation aux réunions entre le titulaire du marché et le maître de l ouvrage nécessaires à la bonne exécution du contrat, et rédaction des comptes-rendus correspondants ; - proposition au maître de l ouvrage des mesures de sauvegarde à adopter en cas de défaillance du titulaire (mise en demeure, résiliation etc.) ; - instruction des mémoires en réclamation ; - assistance technique en cas de litige et de contentieux, hors prestation juridique. Les prestations relatives à la gestion comptable des marchés sont les suivantes : - vérification, acceptation ou rectification des projets de décompte produits par le titulaire ; - détermination du montant de l acompte à verser, par la différence de deux décomptes successifs. Les états d acompte sont établis sous la responsabilité du conducteur d opération ; - vérification du projet de décompte final ; - établissement du décompte général et transmission au maître de l ouvrage pour signature PARTICIPATION A LA MISE EN PLACE DES STRUCTURES DE CONCERTATION : En cas de concertation avec les utilisateurs, notamment en phase de programmation, le conducteur d opération doit veiller à ce que : CCTP LOT2 03/2015 Page 6 sur 26

7 - un seul groupe d utilisateurs soit, dans la mesure du possible, constitué pour toute l opération ; - le groupe d utilisateurs ne comprenne qu un nombre limité de participants (dix maximum) ; - le groupe d utilisateurs soit suffisamment informé sur les différentes phases de conception du projet ; - les règles de la concertation soient définies à l avance et avec précision et clarté CHOIX DES ASSURANCES : Le conducteur d opération doit assister le maître de l ouvrage pour le choix des assurances, nécessaires ou souhaitables pour la réalisation de l opération. Il propose au maître de l ouvrage les modalités de désignation de la compagnie d assurances, et d organisation de la consultation PROCEDURES ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES DIVERSES : Le conducteur d opération assiste le maître de l ouvrage lors de la mise en œuvre de toutes les procédures d autorisation administrative qui peuvent se révéler obligatoires ou nécessaires à la réalisation de l opération, tel que notamment : - l établissement des dossiers de transmission des actes administratifs au contrôle de légalité ; - l établissement des dossiers de demande d autorisation ou de déclaration d installations classées ; - l obtention des autorisations préalables nécessaires à l entrepreneur ; - les demandes d avis préalables au service de prévention contre l incendie ; - la vérification que le maître d œuvre constitue en temps utile, pour ce qui concerne son contrat, les dossiers nécessaires aux consultations règlementaires, enquêtes administratives et à la demande du permis de construire ; - la vérification du contenu des dossiers nécessaires aux consultations réglementaires établies par la maîtrise d œuvre ; - l avis sur le contenu des dossiers d obtention des autorisations des organismes de tutelle (DDASS, DRIRE ). Le conducteur d opération participe aux visites de la commission de sécurité. Au cours de ces visites, il s assure que le maître d œuvre et le contrôleur technique fournissent les informations et documents exigés par la commission. ARTICLE 4 : CONDUITE D OPERATION AU STADE DES ETUDES PREALABLES 4.1. CONTENU DE LA MISSION DE CONDUITE D OPERATION AU STADE DES ETUDES PREALABLES : Les clauses du présent article 4 correspondent à l hypothèse de l élaboration du programme par un prestataire distinct du conducteur d opération. CCTP LOT2 03/2015 Page 7 sur 26

8 Si le conducteur d opération est aussi titulaire du lot «programmation», elles n ont vocation à s appliquer que sous réserve de celles du CCTP afférent à ce lot IDENTIFICATION DES BESOINS FONDAMENTAUX DU MAITRE DE L OUVRAGE : Au-delà de l expression qui en est donnée par le maître de l ouvrage, ou son représentant, le conducteur d opération s emploie à identifier la véritable nature des besoins fondamentaux du maître de l ouvrage. Il doit, à ce titre, recueillir les informations et les documents existants concernant l opération, qui lui seront remis par le maître de l ouvrage. Le maître de l ouvrage lui remettra, en début de mission, une étude de faisabilité de l opération, qui comprend : - la liste des locaux et des fonctions ; - la vérification de l adéquation entre les surfaces nécessaires et les surfaces disponibles; - la synthèse de faisabilité de l opération accompagnée d un récapitulatif surface-coût ; 4.3. IDENTIFICATION DES ETUDES PREALABLES NECESSAIRES : Le conducteur d opération donne son avis sur l étude de faisabilité existante mentionnée ci-avant. Il propose le cas échéant au maître de l ouvrage la réalisation des études préalables supplémentaires qu il considère comme nécessaire pour bien définir les caractéristiques de l opération. Les prestations d études complémentaires peuvent porter notamment sur : - les plans parcellaire des terrains pressentis, les relevés topographiques, les études géotechniques, les études de circulations, ou encore les assistances techniques diverses (acoustique, thermique, financière, etc.) ; - le choix du site et de l aménagement urbain préalable nécessaires à l opération ; - la compatibilité des existants avec l opération à réaliser, au regard de toutes les données techniques, économiques et sociales disponibles auprès du maître de l ouvrage, et notamment de la situation foncière au regard des contraintes de droit des sols. Sur demande du maître de l ouvrage, il établit une estimation sommaire du coût de ces études complémentaires, assorties du calendrier de passation et d exécution des commandes correspondantes RAPPORT DE FIN DE PHASE D ETUDE PREALABLE : Après avoir pris connaissance de l étude de faisabilité existante de l opération, le conducteur d opération établi un rapport sommaire comprenant : - l expression de son avis sur la cohérence de l étude de faisabilité et de son adéquation au besoin ; - si nécessaire, la proposition justifiée des études complémentaires ; CCTP LOT2 03/2015 Page 8 sur 26

9 - la reformulation éventuelle de l expression des besoins fondamentaux du maître de l ouvrage ; - l expression d une première estimation de la surface utile du programme du bâtiment nécessaire pour répondre aux besoins ; - l établissement d une première estimation de la dépense d investissement correspondante ; - la proposition d un calendrier prévisionnel sommaire de réalisation de l opération. ARTICLE 5 : CONDUITE D OPERATION AU STADE DES ETUDES DE PROGRAMMATION 5.1. CONTENU DE LA MISSION DE CONDUITE D OPERATION AU STADE DES ETUDES DE PROGRAMMATION : Les clauses du présent article 5 correspondent à l hypothèse de l élaboration du programme par un prestataire autre que le conducteur d opération. Elles ne s appliquent pas quand le conducteur d opération est aussi titulaire du lot «programmation». Dans ce cas, cependant, le conducteur d opération doit, sans préjudice de l exercice plein et entier de ses missions de programmation et de conduite d opération : - assurer lui-même la coordination, dans le temps et dans l espace, des missions de coordination et de programmation ; - déterminer les contraintes d enchaînement, et leur chemin critique ; - veiller à leurs bons déroulements respectifs INTERVENTIONS DU CONDUCTEUR D OPERATION DANS LA DEMARCHE DE PROGRAMMATION : Le conducteur d opération doit contribuer à ce que la démarche de programmation permette de produire un programme consensuel et de qualité, compatible avec les obligations et contraintes fixées par le maître de l ouvrage. Toutefois, il ne substitue pas, en la matière, au programmiste. Il doit au minimum : - préparer, puis assister aux différentes réunions de concertation avec le groupe d utilisateurs ; - assister le programmiste dans ses démarches d information du maître de l ouvrage sur les difficultés particulières de l opération ; - au vu du programme, donner son avis sur le calendrier prévisionnel des études et des travaux ; - au vu du programme, donner sa propre estimation du montant de l opération. Il doit, sur demande du maître de l ouvrage, être en mesure d expliciter la méthode utilisée pour la détermination des coûts ainsi que la nature et l importance des paramètres pris en compte RECEPTION DU PROGRAMME : Le conducteur d opération apprécie si le programme définitif produit est conforme aux stipulations du marché de programmation, puis propose la réception de la prestation correspondante au maître de l ouvrage. CCTP LOT2 03/2015 Page 9 sur 26

10 5.4. APPROBATION DU PROGRAMME : Le conducteur d opération propose, ensuite, l approbation du programme à l autorité compétente. ARTICLE 6 : CONDUITE D OPERATION AU STADE DES ETUDES DE CONCEPTION 6.1. ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE DES INTERVENTIONS DES PRESTATAIRES INTELLECTUELS : Il appartient au conducteur d opération : - de planifier, piloter et coordonner les interventions des prestataires intellectuels en définissant les durées optimales et les dates de début et de fin de leur prestation, et en en gérant les enchaînements. Doivent, notamment, être coordonnées, planifiées et pilotées les interventions du programmiste, du contrôleur technique, du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, du maître d œuvre et le cas échéant du coordonnateur de chantier, ainsi que des représentants du maître de l ouvrage et des utilisateurs le cas échéant. - de planifier les interventions des services instructeurs des procédures administratives diverses, notamment du permis de construire, et de la commission de sécurité. - d établir, dès la phase de programmation, le calendrier prévisionnel des études. Ce document lui permet de déterminer les dates optimales d intervention des différents acteurs. Il appartient, également, au conducteur d opération, pendant la phase d études de conception : - d assister le maître de l ouvrage en matière de choix des différentes procédures et de donner un avis sur les conséquences de ces choix ; - de proposer les mesures de sauvegarde à adopter en cas de défaillance de l un des intervenants PRESTATIONS SPECIFIQUES A LA DEVOLUTION ET A LA PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D ŒUVRE EN CAS DE CONCOURS : Elaboration du règlement de la consultation : Le conducteur d opération : - élabore le règlement de la consultation tant pour la phase, d appel de candidatures que pour celle du concours. - s assure que l indemnité versée aux candidats à l issue du concours est fixée dans le respect du Code des marchés publics en vigueur. CCTP LOT2 03/2015 Page 10 sur 26

11 Sélection des candidatures : Ouverture des candidatures : le conducteur d opération organise la séance d ouverture des plis contenant les candidatures. Analyse des candidatures : pour faciliter le travail du jury, le conducteur d opération procède à une analyse préalable des candidatures, concrétisée par un rapport qui comprend, au minimum, les informations suivantes : - l identification de l équipe (l architecte et le bureau d étude proposé) ; - un avis sur la conformité du dossier de candidature ; - l analyse des principales références, au regard des critères de jugement publiés ; - une rubrique d observation dans laquelle sont signalées les particularités de la candidature. Pour l analyse des candidatures, le conducteur d opération peut faire appel, si le maître de l ouvrage le juge nécessaire, à une commission technique. Présentation du rapport au jury : le conducteur d opération, après avoir présenté au jury à titre d information les candidatures non recevables, présente son rapport d analyse au jury et répond aux questions qui en résultent. Dans sa présentation, il ne doit, en aucun cas, se substituer au jury, et ne doit pas proposer de sélection. Travail préparatoire à la réunion du jury : Le conducteur d opération : - établit le projet de lettre de convocation des concurrents à la réunion préalable de réponse aux questions, uniquement lorsqu une telle réunion est jugée nécessaire par le maître de l ouvrage. - propose, à l issue de la réunion préalable éventuelle et après réception de chaque série de questions écrites, les réponses aux questions posées par les concurrents, dans des conditions de stricte égalité et dans le respect du règlement de la consultation. Constitution de la commission technique : Le conducteur d opération propose au maître de l ouvrage la constitution de la commission technique d analyse des prestations. Après que le maître de l ouvrage ait arrêté sa composition, le conducteur d opération organise les travaux de la commission technique. Le choix des membres de la commission technique et l organisation des ses travaux doivent être faits de façon à respecter scrupuleusement sa confidentialité. Conformité de la prestation des concurrents : Lors de la réception des propositions des concurrents, le conducteur d opération s assure que tous les documents sont fournis, puis il vérifie la conformité des documents au règlement du concours. CCTP LOT2 03/2015 Page 11 sur 26

12 Préparation des documents d analyse de la commission technique : Le conducteur d opération prépare les cadres d analyse destinés à la commission technique, en respectant strictement les critères de jugement énoncés dans le règlement du concours. Le travail de la commission technique peut alors être engagé. Travaux de la commission technique : Le conducteur d opération, après avoir organisé les travaux de la commission technique : - dirige la séance de découverte des prestations par les membres de la commission technique. - aide à la compréhension des pièces écrites et graphiques ; - planifie et pilote les travaux de la commission technique de façon à ce qu elle fournisse des appréciations techniques sur les propositions des concurrents, au regard des critères énoncés dans le règlement et du programme du maître de l ouvrage. - s assure que la commission technique ne se substitue pas au jury et ne propose pas de lauréat. Rapport d analyse et de présentation des prestations : Le conducteur d opération : - rédige un rapport d analyse et de présentation des prestations. Le rapport comprend, au minimum, une présentation sommaire de l organisation des travaux de la commission technique, et le tableau d analyse dans lequel les projets sont étudiés thème par thème. Il ne doit en aucun cas être établi de classement ; - remet, en plus du rapport, une fiche synthétique par projet qui met en évidence leurs spécificités. Cette fiche peut être assortie d une copie réduite des plans, uniquement lorsque cela est possible. Le rapport et la fiche synthétique doivent restés strictement confidentiels jusqu à la réunion du jury ; - signale au représentant du maître de l ouvrage, puis au jury, les projets dont les travaux de la commission technique ont permis d identifier qu ils étaient manifestement incompatibles avec l enveloppe financière. Travaux du jury : Au stade des travaux du jury, le conducteur d opération : - vérifie que la composition du jury est conforme aux règles du Code des marchés publics en vigueur ; - rappelle les points principaux du programme et du règlement de la consultation et présente le rapport de la commission technique ; - pilote les travaux du jury, organise les débats, en s assurant que chacun des membres a l occasion de s exprimer ; - rédige le procès-verbal des travaux et des conclusions du jury. Stade préalable à l attribution du marché : Le conducteur d opération doit : - assister le maître de l ouvrage dans la négociation avec le ou les lauréats ; - donner son avis sur le choix du lauréat ; - assister l autorité compétente pour rédiger la décision d attribution ; CCTP LOT2 03/2015 Page 12 sur 26

13 - assister le maître de l ouvrage pour rédiger les lettres aux candidats retenus et non retenus ; - assister le maître de l ouvrage dans la mise au point du marché et la rédaction du compterendu correspondant PRESTATIONS SPECIFIQUES A LA GESTION DES MARCHES DE MAITRISE D ŒUVRE : Stade de l esquisse (ESQ) : A l issue de la phase d esquisse, le conducteur d opération doit : - vérifier la conformité de l esquisse avec les éléments essentiels du programme ; - analyser la qualité architecturale du projet (fonctionnalité générale du bâtiment, qualité des liaisons entre secteurs fonctionnels insertion dans le site, qualité et esthétique des volumes) ; - recenser les améliorations potentielles envisageables dans le respect de l enveloppe financière ; - Recenser les défauts rédhibitoires. En cas de concours, ces analyses, appliquées à chacune des esquisses, doivent contribuer à la mise en évidence du meilleur projet. Si le conducteur d opération s assure, au stade de l esquisse, le concours d un architecte, ce dernier doit être totalement indépendant de la maîtrise d œuvre. Stade de l avant projet sommaire (APS) : A l issue de la phase d APS, le conducteur d opération doit vérifier : - que la prestation produite par le maître d œuvre est conforme au programme et respecte, notamment, le programme de locaux ; - la conformité des choix relatifs aux matériaux d enveloppe ; - la cohérence entre l estimation provisoire et l enveloppe financière. Il analyse, également : - la qualité des liaisons et proximités internes à chaque secteur fonctionnel, et la pertinence des liaisons entre locaux dont la fonctionnalité est liée. - les modifications du programme proposées au stade de l APS ; - les postes de surcoût tant en investissement qu en fonctionnement ou en maintenance ultérieure ; - les différences éventuelles entre le calendrier de réalisation établi par le maître d œuvre, et le calendrier prévisionnel établi au stade du programme. Il propose, ensuite, au maître de l ouvrage : - la validation des grandes options techniques (mode de chauffage, type de façade, etc.) ; - la conduite à tenir pour chacune des modifications de programme (acceptation, acceptation avec réserve ou refus) ; - les économies éventuelles ; - la décision de réception de la phase d étude. La décision peut être assortie de réserves dont le maître d œuvre devra tenir compte lors de l élaboration de l APD. Lorsque les réserves portent sur des points fondamentaux (manquement grave à l une des clauses principales du programme, ou estimation incompatible avec l enveloppe financière), le conducteur d opération doit proposer au maître de l ouvrage de refuser de prononcer la réception et d exiger la reprise de l APS, jusqu au rétablissement de la conformité avec le programme. Le conducteur d opération doit, à cet effet, inclure une clause dans le marché de maîtrise d œuvre, dérogatoire au CCAG, prévoyant les conditions de ce refus de réception. CCTP LOT2 03/2015 Page 13 sur 26

14 Stade de l avant projet définitif (APD) : A l issue de la phase d APD, le conducteur d opération doit vérifier : - la conformité du choix définitif des matériaux avec les prescriptions techniques du programme ; - la cohérence des prestations techniques entre elles ; - la cohérence entre l estimation définitive et l enveloppe financière. Il analyse, également : - la qualité de la fonctionnalité interne des principaux locaux ; - les modifications du programme proposées au stade de l APD ; - les postes de surcoût tant en investissement qu en fonctionnement ou en maintenance ultérieure ; - les différences éventuelles entre le calendrier de réalisation établi par le maître d œuvre et le calendrier prévisionnel établi au stade du programme. Il propose, ensuite, au maître de l ouvrage : - la validation des grandes options techniques non arrêtées au stade de l APS ; - la conduite à tenir pour chacune des modifications de programme (acceptation, acceptation avec réserve ou refus) ; - la recherche de potentialités d optimisation technique et financière du projet si nécessaire, et en liaison avec le maître d œuvre ; - les économies éventuelles ; - la décision fixant le coût prévisionnel définitif de l ouvrage ; - la décision de réception de cette phase d étude. La décision peut être assortie de réserves dont le maître d œuvre devra tenir compte lors de l élaboration du projet. Lorsque les réserves portent sur des points fondamentaux (manquement grave à l une des clauses principales du programme, ou en cas d estimation incompatible avec l enveloppe financière), le conducteur d opération doit proposer au maître de l ouvrage de refuser de prononcer la réception et d exiger la reprise de l APD, jusqu au rétablissement de la conformité avec le programme. Le conducteur d opération doit, à cet effet, inclure une clause dans le marché de maîtrise d œuvre, dérogatoire au CCAG, prévoyant les conditions de ce refus de réception. Stade du permis de construire : Au stade du permis de construire, le conducteur d opération : - préalablement au dépôt de demande de permis, et uniquement lorsque l analyse de la nature de l opération ou du contexte local en montre la nécessité, conseille le maître de l ouvrage sur l organisation de réunions d informations destinées aux élus, aux services instructeurs ou aux usagers. - débat avec le maître de l ouvrage et le maître d œuvre de savoir si, pour des raisons techniques ou stratégiques, le permis de construire sera déposé à l issue de l APS, ou de l APD. - s assure de la conformité du dossier de permis de construire avec les textes réglementaires (forme et contenu) et avec l APS, ou l APD le cas échéant, réceptionné ; - effectue le suivi du dossier lors de son instruction ; - prend toute les dispositions pour faire établir et afficher le panneau informatif réglementaire, dès l obtention du permis de construire. - se charge de faire procéder à l affichage du permis de construire par un intervenant tiers désigné en accord avec le maître de l ouvrage. Il fait constater l affichage du permis de construire par un huissier, qui dresse deux constats espacés d au moins deux mois et un constat intermédiaire, afin d éviter toute contestation relative au respect du délai du recours des tiers. CCTP LOT2 03/2015 Page 14 sur 26

15 Stade des études de projet (PRO) : A l issue de la phase d étude de projet, le conducteur d opération doit vérifier : - la conformité de la qualité des prestations techniques avec le programme ; - la cohérence des prestations techniques entre elles ; - le respect des grandes options techniques prises en accord avec le maître de l ouvrage ; - la lisibilité des CCTP des futurs marchés de travaux ; - la cohérence et la complémentarité des prestations «frontières» entre les différents corps d état ; - la cohérence entre le coût prévisionnel des travaux et l enveloppe financière : - la cohérence entre le coût prévisionnel des travaux et sa décomposition suivant chaque corps d état ; - la nature et la dimension précise des plans. Il analyse, également : - les modifications du programme proposées au stade des études de projet ; - les postes de surcoût tant en investissement qu en fonctionnement ou maintenance ultérieure ; - les différences éventuelles entre le calendrier de réalisation établi par le maître d œuvre et le calendrier prévisionnel établi au stade du programme. Ensuite, le conducteur d opération doit : - dresser un bilan des modifications apportées au programme depuis la phase d esquisse, mettre en évidence les incohérences qui peuvent en résulter, et proposer les corrections nécessaires. - proposer au maître de l ouvrage la conduite à tenir pour chacune des modifications du programme (acceptation, acceptation avec réserves ou refus) ; - proposer au maître de l ouvrage les potentialités d optimisation technique et financière du projet, si nécessaire, et en liaison avec le maître d œuvre ; - proposer des économies éventuelles ; - proposer au maître de l ouvrage une décision de réception de cette phase d étude. Une réception avec réserve peut s envisager à la condition qu elle soit mineure, porte essentiellement sur la forme des documents, et soit assortie d un bref délai de levée des réserves. Si les réserves portent sur des points fondamentaux (manquement grave à l une des clauses principales du programme, estimation totalement incompatible avec l enveloppe financière, graves insuffisances dans les CCTP des futurs marchés de travaux), le conducteur d opération doit proposer au maître de l ouvrage de refuser de prononcer la réception et d exiger la reprise des études de projet. De façon générale, le conducteur d opération doit prévoir, dans les clauses des marchés de maîtrise d œuvre et des autres prestataires de services, les dispositions qui lui permettront d exercer pleinement sa mission, notamment en ce qui concerne la réception des prestations de chacun des intervenants. CCTP LOT2 03/2015 Page 15 sur 26

16 Stade de la préparation de la consultation des entreprises (ACT, phase DCE) : Au stade de la préparation de la consultation des entreprises, le conducteur d opération doit vérifier : - la lisibilité et la clarté des documents techniques et administratifs de consultation des entreprises produits par le maître d oeuvre ; - la conformité des pièces avec les dispositions légales et réglementaires ; - la cohérence des pièces administratives avec les pièces techniques résultant des phases antérieures ; - le contenu des pièces administratives du DCE produits par le maître d œuvre ; - le respect des choix de procédures arrêtées antérieurement par le maître de l ouvrage ; - le respect des procédures réglementaires de dévolution des travaux et de passation des marchés ; Le conducteur d opération analyse également les clauses génératrices de surcoût, ou de sous-coût, dans le but de s assurer qu elles résultent de choix conscients du maître de l ouvrage. Le conducteur d opération propose au maître de l ouvrage, ensuite : - les choix des modalités de dévolution et de passation des marchés de travaux ; - la décision de réception de cette phase d études. Stade de l analyse des candidatures et des offres d entreprises (ACT, phase REO) : A l issue de la phase d établissement du rapport d examen des offres (REO) le conducteur d opération doit vérifier : - que le rapport respecte les règles inhérentes au type de consultation utilisée ; - que le rapport d examen des offres reprend tous les critères d attribution prévus par le règlement de la consultation, suivant leur hiérarchisation ou leur pondération ; - que les analyses nécessaires à l identification de l offre économiquement la plus avantageuse ont bien été effectuées ; - la cohérence entre les analyses et les propositions ; - la clarté et la lisibilité du rapport. Dans le cas d une procédure restreinte, un travail analogue de vérification du rapport d analyse des candidatures est réalisé par le conducteur d opération. Le conducteur d opération doit ensuite : - identifier les insuffisances du rapport d analyse des offres et les faire corriger par le maître d œuvre ; - identifier les offres anormalement basses que le maître d œuvre n aurait pas signalées ; - prendre l initiative le cas échéant de proposer à la commission d appel d offres de demander à l entrepreneur des précisions sur la composition de son offre conformément aux dispositions du Code des marchés publics en vigueur ; - proposer au maître de l ouvrage le paiement des honoraires correspondant à la phase REO à l issue de la réunion de la commission d appel d offres la plus tardive pour cette phase de l opération. L aval de la commission d appel d offres la plus tardive est considéré comme constituant réception tacite de cette prestation. CCTP LOT2 03/2015 Page 16 sur 26

17 Stade de la mise au point des contrats de travaux (ACT, phase PCT) : Au stade de la passation des contrats de travaux, le conducteur d opération s assure que les éventuelles mises au point des marchés sont conformes aux dispositions du Code des marchés publics en vigueur, qu elles sont réalisées par le maître d œuvre dans des délais raisonnables et cohérents avec leur nature, et qu elles font l objet de comptes-rendus écrits. Le conducteur d opération propose au maître de l ouvrage le paiement des honoraires correspondant à la phase PCT à l issue de l acceptation des marchés de travaux par le représentant légal du maître de l ouvrage. L acceptation des marchés par le représentant légal du maître de l ouvrage est considérée comme constituant réception tacite de cette prestation. Stade de l élaboration des études d exécution des ouvrages (EXE) : La mission du conducteur d opération au stade des études d exécution est traitée dans le titre relatif au rôle du conducteur d opération en phase travaux à l article 7.6 du présent CCTP. Suivi de la mission interface équipements-bâtiment : Le conducteur d opération veille à la cohérence entre la prestation produite par le maître d œuvre et les programmes des équipements et du bâtiment le cas échéant. Stade de fin de la mission du maître d œuvre : Le conducteur d opération détermine : - le coût constaté, réajusté sur la base du décompte général définitif des travaux, et le compare au coût prévisionnel, affecté des écarts tolérés ; - et, s il y a lieu, le montant des pénalités et du forfait de rémunération rectifié GESTION DES MODIFICATIONS DE PROGRAMME EN PHASE DE CONCEPTION : Le conducteur d opération doit : - gérer les ajustements du programme, et les conséquences de ces ajustements tant au point de vu technique qu en matière de coût et de délai ; - se doter d un tableau de bord des modifications de programme, qui précise la date et la nature de la modification ainsi que la conséquence financière sur le montant prévisionnel de l enveloppe que le maître de l ouvrage entend consacrer à l opération. Au stade de la conception puis des travaux, l utilisation de ce tableau de bord est étendue à tous les types de modification du projet ou des prestations, qu elles résultent ou non de modifications de programme ; - gérer avec le maître d œuvre, dans le respect des dispositions spécifiques du marché de maîtrise d œuvre, les conséquences financières de ces modifications de programme sur le montant de la rémunération du maître d œuvre, et le coût prévisionnel des travaux sur lequel le maître d œuvre s est engagé. CCTP LOT2 03/2015 Page 17 sur 26

18 6.5. PREVISION DES DEPENSES : A l issue de chacune des phases de conception précitées, le conducteur d opération effectue le calcul de prévision de la dépense globale de fin des travaux. Il utilise comme base l estimation du coût des travaux établie par le maître d œuvre dont il a, au préalable, vérifié la pertinence des calculs DOCUMENTS TYPES : Le conducteur d opération fournit, au maître d œuvre les documents types suivants : - modèle de CCAP de marché de travaux ; - modèle d ordre de service ; - modèle de rapport d analyse des offres des entreprises ; - modèle de procès-verbal d opérations préalables à la réception ; - modèle de procès-verbal d opérations préalables à la levée des réserves PRESTATIONS SPECIFIQUES A LA DEVOLUTION, A LA PASSATION ET A LA GESTION DU MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE : En plus des prestations visées à l article 3.2 du présent CCTP, le conducteur d opération doit : - proposer au maître de l ouvrage les missions de contrôle technique qui lui semble les mieux adaptées aux spécificités de l ouvrage ; - s assurer que la fiche règlementaire caractérisant l ouvrage futur imposée par le CCTG de contrôle technique a été correctement remplie par les services du maître de l ouvrage et ne comporte pas d erreur manifeste : il la complète en tant que de besoin ; - lors de la réception de l avis du contrôleur technique au stade de l esquisse, obtenir de ce dernier, en tant que de besoin, un avis nuancé distinguant les défauts réellement rédhibitoires des défauts susceptibles d être corrigés lors des étapes de conception ultérieures ; - refuser les avis non motivés du contrôleur technique ; - préalablement au commencement de la mission de contrôle technique au stade des études, demander à ce prestataire de lui proposer un protocole écrit précis de transmission des documents et informations sur lesquelles il doit se prononcer. Le conducteur d opération propose l acceptation ou la modification de ce protocole. La même prestation est produite au stade de la préparation des travaux ; - assister aux réunions entre le contrôleur technique et le maître d œuvre, au minimum de manière ponctuelle, pour s assurer qu il n y a aucune dérive dans leur rôle respectif et notamment que le contrôleur technique ne se substitue pas au bureau d étude technique ; - pendant l année de garantie de parfait achèvement, demander au contrôleur technique d intervenir en tant que de besoin ; Les avis et rapports du contrôleur technique doivent impérativement être transmis au conducteur d opération. CCTP LOT2 03/2015 Page 18 sur 26

19 6.8. PRESTATIONS SPECIFIQUES A LA DEVOLUTION, A LA PASSATION ET A LA GESTION DES MARCHES DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) : En plus des prestations visées à l article 3.2 du présent CCTP, le conducteur d opération doit : - définir les moyens et l autorité conférés au coordonnateur SPS pour l exercice de sa mission ; - transmettre au maître de l ouvrage la déclaration préalable établie par le coordonnateur SPS ; - vérifier et transmettre le PGC établi par le coordonnateur SPS ; - vérifier la constitution et la remise au maître de l ouvrage du DIUO par le coordonnateur SPS PRESTATIONS SPECIFIQUES A LA DEVOLUTION, A LA PASSATION ET A LA GESTION DU MARCHE DE COORDINATION DE CHANTIER (OPC) : Lorsque l intervention d un coordonnateur de chantier est nécessaire, il appartient au conducteur d opération d en informer le maître de l ouvrage. En plus des prestations visées à l article 3.2 du présent CCTP, le conducteur d opération doit : - exiger du coordonnateur de chantier une imputation, immédiate et précise, de tout retard constaté sur le chantier ; - s assurer de la compatibilité des prestations produites par l OPC avec les contraintes de chantier imposées par le coordonnateur SPS. Il doit prendre toute initiative de coordination des prestations de ces deux acteurs. ARTICLE 7 : CONDUITE D OPERATION AU STADE DES TRAVAUX : 7.1. SPECIFICITE DE LA MISSION DE CONDUITE D OPERATION EN PHASE TRAVAUX : Afin d éviter toute confusion de responsabilité résultant de la multiplicité des intervenants en phase travaux, le conducteur d opération doit : - limiter ses contacts professionnels avec les entreprises aux seuls domaines de l information sur les procédures administratives, notamment en cas de sous-traitance, de la sécurité des travailleurs et des médiations éventuelles ; - exclure toute immixtion à caractère technique dans le domaine de la maîtrise d œuvre, sauf lorsque la sécurité des travailleurs est en jeu et nécessite une intervention rapide ; - répercuter au maître d œuvre les observations à caractère technique concernant les prestations des entreprises, en laissant à celui-ci le libre choix des suites à donner. En cas de problème grave, l incident fait l objet d un échange écrit. En cas d inertie du maître d œuvre, le conducteur d opération en informe immédiatement le maître de l ouvrage ; - prévenir à temps la maîtrise d ouvrage des insuffisances résultant des seules entreprises et de celles résultant en tout ou en partie de carences des prestataires intellectuels et lui proposer de prendre les mesures qui s imposent. CCTP LOT2 03/2015 Page 19 sur 26

20 7.2. GESTION DES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES DE TRAVAUX : A ce stade, le conducteur d opération ne doit pas s immiscer dans le domaine des prérogatives du maître d œuvre et limiter strictement son intervention à : - assister, si nécessaire, le maître de l ouvrage dans l organisation et la gestion de la distribution des dossiers de consultation destinés aux entreprises ; - préparer, en liaison avec le maître d œuvre, l avis d appel de candidatures et le règlement de la consultation : le conducteur d opération peut, à la demande du maître de l ouvrage, se charger des formalités de publicité ; - vérifier le contenu et la cohérence administrative des dossiers de candidatures GESTION DES MARCHES DE TRAVAUX : Vérification des pièces du futur marché de travaux : Le conducteur d opération vérifie que le marché comprend l ensemble des pièces règlementaires et que ces pièces ne comportent pas d erreur ni de lacune manifeste. Mise au point du marché : Le conducteur d opération s assure que la mise au point du marché éventuellement proposée par le maître d œuvre comprend les ajustements indispensables, reste limitée et conforme aux dispositions du Code des marchés publics en vigueur, et fait l objet d un additif clair inclus dans les pièces du marché. Rapport de présentation du marché : Le conducteur d opération rédige le rapport de présentation du marché imposé par les dispositions du Code des marchés publics en vigueur. Avenants : Le conducteur d opération s assure de la clarté et de la cohérence des avenants, puis rédige le rapport de présentation imposé par les dispositions du Code des marchés publics en vigueur. Sous-traitance : Le conducteur d opération veille au respect des règles de sous-traitance, et informe le maître d ouvrage de l existence d éventuelles sous-traitances occultes. CCTP LOT2 03/2015 Page 20 sur 26

21 Règlement des entrepreneurs : Le conducteur d opération doit : - vérifier que l état d acompte établi par le maître d œuvre ne comporte pas d erreur ni de lacune manifeste et soit cohérent avec l état d acompte précédent ; - vérifier que le montant proposé au paiement ne conduit pas à un dépassement de la masse limite ou n inclut pas des travaux supplémentaires non acceptés ; - transmettre l état d acompte au maître d ouvrage après y avoir apposé son visa : en cas d erreur, le conducteur d opération retourne l état d acompte au maître d œuvre ; - proposer au maître de l ouvrage, le cas échéant, de rectifier le décompte général établi par le maître d œuvre ; - proposer à la signature du maître de l ouvrage le décompte général dressé par le maître d œuvre ; - assister, sur le plan technique, le maître de l ouvrage, en cas de litige et de contentieux avec l entrepreneur, hors prestation juridique. Exécution des marchés de travaux : Le conducteur d opération propose au maître de l ouvrage les mesures de sauvegarde à adopter en cas de défaillance d une entreprise FORMALITES RELATIVES A L HYGIENE ET A LA SECURITE DU CHANTIER : Le conducteur d opération veille à ce que les différents acteurs remplissent correctement leurs obligations dans ce domaine. Le conducteur d opération prépare au moment opportun les déclarations préalables à adresser aux organismes compétents (et notamment au Directeur Départemental du Travail et de l Emploi, au Comité Régional de l Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, ainsi qu au Chef de Service de Prévention de la Caisse Régionale d Assurances Maladie) INFORMATION SUR L EVOLUTION DES DEPENSES EN PHASE TRAVAUX : Prévision des dépenses en phase travaux : Sauf si cette prestation incombe au coordonnateur de chantier, au titre de son marché, le conducteur d opération élabore un calendrier prévisionnel précis des dépenses liées au marché de travaux. Suivi des dépenses : Le conducteur d opération informe régulièrement le maître de l ouvrage sur l évolution des dépenses en mettant en évidence : - la conformité du rythme et du montant des dépenses avec le calendrier prévisionnel des dépenses ; - le bilan des travaux modificatifs ; - uniquement en période inflationniste, l évolution des dépenses pour actualiser ou réviser les prix ; CCTP LOT2 03/2015 Page 21 sur 26

22 Information sur le respect du calendrier contractuel : Le conducteur d opération informe régulièrement le maître de l ouvrage sur le respect du calendrier d exécution, et sur les mesures adoptées par le maître d œuvre et, le cas échéant, par le coordinateur de chantier pour résorber un éventuel retard. Prestations administratives diverses : En phase de travaux, le conducteur d opération : - vérifie et transmet au maître de l ouvrage les actes spéciaux de sous-traitance en cours de travaux ; - rédige et transmet au maître de l ouvrage les avenants aux différents marchés de prestations intellectuelles, avec leurs rapports de présentation correspondants ; - vérifie et transmet au maître de l ouvrage les avenants aux différents marchés de travaux, avec leurs rapports de présentation correspondants ; - rédige et transmet au maître de l ouvrage les décisions de poursuivre les prestations au-delà de la masse initiale ; - rédige et transmet au maître de l ouvrage les décisions diverses résultant de l application des clauses du marché (prolongation de délai, commande d une tranche conditionnelle, mise en demeure, mise en régie, etc.). Ces documents sont transmis au maître de l ouvrage, en tant que de besoin accompagnés d une note de commentaires sommaire sur la suite qui semble devoir leurs être donnée, ou d une proposition écrite formelle. Réunions de chantier : Le conducteur d opération participe à l ensemble des réunions de chantier. Au cours de ces réunions, il doit : - assister le représentant du maître de l ouvrage dans ses prises de décision ; - veiller à ce que les travaux modificatifs soient gérés dans les conditions définies aux marchés ; - attirer l attention du maître de l ouvrage sur les conséquences de certaines modifications apportées, notamment au programme ; - proposer les mesures de sauvegarde à adopter en cas de défaillance d une entreprise ; - veiller à ce que le maître d œuvre, le coordonnateur de travaux, le contrôleur technique, le coordonnateur de sécurité et autres prestataires intellectuels éventuels, accomplissent complètement leur mission dans le respect de leurs marchés respectifs ; - diffuser, en cas de besoin, aux participants, entrepreneurs compris, les informations nécessaires à la bonne connaissance des procédures administratives et les informer de leurs implications. Travaux modificatifs : Le conducteur d opération doit : - élaborer les fiches de travaux modificatifs, au vu des devis d entreprise, vérifiés par le maître d œuvre ; - classer les travaux modificatifs suivant les catégories définies dans le marché de maîtrise d œuvre ; CCTP LOT2 03/2015 Page 22 sur 26