Aide en faveur du logement des étudiants Première affectation pour 2016

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 18 Mai 2016 Aide en faveur du logement des étudiants Première affectation pour 2016 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 18 décembre 2015 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR du 18 février 2016 relative à nouveaux stages pour les jeunes franciliens ; VU La délibération n CR du 21 janvier 2016 relative à la prolongation du règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France; VU La délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis modifiée; VU La délibération n CR du 26 novembre 2009 portant approbation du Schéma régional du logement étudiant ; VU La délibération n CR du 13 février 2014 portant diverses mesures en faveur du logement ; VU La délibération n CR du 18 juin 2015 portant actualisation du schéma régional du logement étudiant ; VU La délibération n CP du 12 juillet 2012 relative à l aide en faveur du logement des étudiants approuvant la convention type ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; VU Le rapport CP présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des finances ; VU L avis de la commission de l enseignement supérieur et de la recherche, VU L avis de la commission du logement et de la politique de la ville ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre de la délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée relative à l aide en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature, avec les bénéficiaires, de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP du 12 juillet 2012 et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action «Logements des étudiants» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. ETUDIANTS - MAI 2016 V2 25/04/16 17:04:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 2 : Modifie comme suit la convention type adoptée par délibération n CP du 12 juillet 2012 : Insère un nouvel article 2.2 rédigé comme suit : ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DE STAGIAIRES OU D ALTERNANTS Le bénéficiaire s engage à recruter XX stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de deux mois. Le bénéficiaire saisit les offres de stages ou de contrats de travail (contrat d apprentissage ou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la Plateforme des Aides Régionales selon les modalités qui lui sont communiquées par la région. En conséquence, l article 2.2 «OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES» devient l article 2.3 et l article 2.3 «OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION» devient l article 2.4. Insère au sein du nouvel article relatif aux «OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES», un tiret supplémentaire rédigé comme suit : - Informer la Région des différentes phases de recrutement des stagiaires et alternants et de toutes les difficultés qu il pourrait rencontrer (absence de candidats etc.) dans leur déroulement. Insère au sein de l article relatif au «VERSEMENT DU SOLDE», la mention suivante après l alinéa 3 : Dans tous les cas, le versement du solde est également subordonné à la production d un ou des justificatif(s) de recrutement du nombre de stagiaires ou alternants mentionné à l article 2.2 de la présente convention (convention de stage signée, contrat de travail signé). Complète l alinéa 2 de l article 6 relatif à la «RESTITUTION DE LA SUBVENTION», par la mention suivante : ou en cas de non-respect des obligations relatives au recrutement de stagiaires ou d alternants. La Présidente du Conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE ETUDIANTS - MAI 2016 V2 25/04/16 17:04:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 ETUDIANTS - MAI 2016 V2 25/04/16 17:04:00

4 4 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/05/2016 N de rapport : Chapitre : Aménagement des territoires Code fonctionnel : 54 - Habitat - (Logement) Programme : Action en faveur du logement des jeunes Action : Logements des étudiants CP Budget : 2016 textbox26 Dispositif : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants textbox26 Dossier : SARCELLES 132 LOGTS (40 PLUS - 92 PLS) Bénéficiaire : R ESPACIL HABITAT Localisation : SARCELLES CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9,34 % , VITRY-SUR-SEINE 55 LGTS ( 27 PLUS - 28 PLS) Bénéficiaire : R ESPACIL HABITAT Localisation : VITRY-SUR-SEINE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9,35 % , CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 LGTS ( 28 PLS - 66 PLS) Bénéficiaire : R ESPACIL HABITAT Localisation : CHAMPIGNY-SUR-MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 8,69 % ,00 Total sur le dispositif Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants : ,00 textbox26 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projet ETUDIANTS - MAI 2016 V2 25/04/16 17:04:00

6 6 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : 95 SARCELLES 132 LOGTS (40 PLUS - 92 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 9,34 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation, en VEFA, d'une résidence étudiante de 132 logements (40 PLUS - 92 PLS) offrant 132 places sise avenue Paul Valéry à Sarcelles (95) Date prévisionnelle de début de projet : 18 mai 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage d'acquérir en VEFA une résidence mixte pour jeunes actifs et étudiants sise avenue Paul Valéry à Sarcelles, à proximité immédiate de la station de RER Garges- Sarcelles. La résidence comprendra deux bâtiments de niveau R+6 à R+7. La partie destinée aux étudiants sera composée de 132 T1 d'environ 20 m² dont 40 PLUS et 92 PLS et d'un logement de fonction. Un ensemble de locaux communs tels qu'une salle commune, une laverie et un local vélos sont

7 7 CP également prévus. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 16 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite pour l'ensemble de la résidence. Le chauffage sera de type collectif urbain. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour permettre la production de l'eau chaude sanitaire. Ce programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT %. La gestion de la résidence sera assurée par ESPACIL HABITAT. Les redevances varieront entre 361,61 à 434,97 par logement. Le reste à charge après APL pourra varier en fonction du statut du résident. Le détail de la redevance est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Mode de chauffage : collectif urbain Certification : Habitat et environnement RT % Calcul de la subvention : x 20 % = Calcul du plafond : (40 x ) + (92 x ) = Majoration certification : 132 logts x 500 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : SARCELLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 1,84% SUBVENTION REGION ,00 9,30% PRETS CDC ,00 82,15% PRET 1% ,00 5,75% FONDS PROPRES ,00 0,97% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

8 8 CP Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2014 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

9 9 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : 94 - VITRY-SUR-SEINE 55 LGTS ( 27 PLUS - 28 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 9,35 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation, en VEFA, d'une résidence étudiante de 55 logements (27 PLUS - 28 PLS) offrant 61 places sise 37 rue Verte à Vitry-sur-Seine (94) Date prévisionnelle de début de projet : 18 mai 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage l'acquisition, en VEFA, d'une résidence mixte à destination des étudiants et des jeunes actifs sise rue Verte à Vitry-sur-Seine. Elle bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes puisqu'elle sera située à proximité de la station de la station de tramway T7, reliant la station de métro Villejuif- Louis Aragon (ligne 7). De niveau R+4, la partie destinée aux étudiants comprendra 55 logements dont 22 T1 et 6 T1 bis de type PLS et 27 T1 de type PLUS.

10 10 CP Des locaux communs mutualisés seront à disposition de l'ensemble des résidents tels qu'une salle de travail, une laverie et deux locaux vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 6 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite, pour l'ensemble de la résidence. Le chauffage sera de type urbain. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 353,58 pour un T1 à 561,49 pour un T1 bis pouvant accueillir deux personnes. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Mode de chauffage : collectif urbain Certification : Habitat et environnement RT 2012 Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond :(27 x ) + (34 x ) = Localisation géographique : VITRY-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 0,54% SUBVENTION REGION ,00 9,25% SUBVENTION VILLE (EC) ,00 0,54% PRET CDC ,00 75,23% PRET 1% ,00 7,45% FONDS PROPRES ,00 6,97% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

11 11 CP Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2014 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

12 12 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : 94 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 LGTS ( 28 PLS - 66 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,69 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation (avec charge foncière) d'une résidence étudiante de 94 logements (28 PLUS - 66 PLS) offrant 94 places sise avenue de la République à Champigny-sur-Marne (94) Date prévisionnelle de début de projet : 18 mai 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage la réalisation d'une résidence étudiante de 94 logements sur le toit d'un centre commercial existant dans le centre-ville de Champigny-sur-Marne. La situation de la résidence sera très intéressante pour les jeunes, à 300 mètres de la station de RER E Champigny-les Boullereaux. Elle sera située à 30 mètres d'une première résidence construite par ESPACIL HABITAT et mise en service le 1er septembre 2015, ce qui permettra une mutualisation des locaux collectifs.

13 13 CP De niveau R+2, elle comprendra 94 T1 soit 66 PLS et 28 PLUS de 21,5 m² en moyenne. Des locaux communs seront à disposition des résidents tels qu'une salle de travail, une laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 6 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour permettre la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT %. ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 364,81 à 452,55. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Mode de chauffage : collectif gaz Certification : Habitat et environnement RT % Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : (66 x ) + (28 x ) = Majoration certification : 500 x 94 logts = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : CHAMPIGNY-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION VILLE (EC) ,00 3,62% PRETS CDC ,00 83,17% PRET 1% ,00 3,02% SUBVENTION REGION ,00 8,68% FONDS PROPRES ,00 1,51% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

14 14 CP Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2014 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00