Prix & Qualité. Service de l eau potable DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2015

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1 Prix & Qualité Service de l eau potable DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EERCICE Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public d Eau Potable pour l'exercice présenté conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Indice A : 1/9/2016 Indice A : 22/9/2016

2 Sommaire 1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC DE L EAU ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D101.1)... 4 CONDITIONS D EPLOITATION DU SERVICE... 4 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE... 5 RESSOURCES EN EAU... 7 BILAN DES RESSOURCES... 9 CONVENTION DE VENTE ET D ACHAT D EAU NOMBRE D ABONNEMENTS VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS VOLUMES CONSOMMES NON FACTURES LONGUEUR DU RESEAU TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE FIATION DES TARIFS EN VIGUEUR PRI DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE (D102.0) RECETTES D'EPLOITATION INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU QUALITE DE L EAU (P102.1 ET P102.1) PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU (P108.3) CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU (P103.2B) PERFORMANCE DU RESEAU INDICE LINEAIRE DE CONSOMMATION RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION (P104.3) INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES (P106.3) INDICE LINEAIRE DES PERTES EN RESEAU (P106.3) TAU MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAU D EAU POTABLE (P107.2) CONTINUITE DU SERVICE (P151.1) DELAI D OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAU ABONNES (D151.0) ET (P152.1) TAU D IMPAYES SUR LES FACTURES D EAU DE L ANNEE PRECEDENTE (P154.0) TAU DE RECLAMATIONS (P155.1)

3 4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE TRAVAU ENGAGES AU COURS DE L EERCICE ÉTAT DE LA DETTE DUREE D ETINCTION DE LA DETTE (P153.2) MONTANT DES AMORTISSEMENTS REALISES PAR LA COLLECTIVITE ORGANISATRICE DU SERVICE PRESENTATION DES PROJETS A L ETUDE EN VUE D AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAU ADOPTES PAR L ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EERCICE MONTANT DES ABANDONS DE CREANCE OU DES VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE (P109.0) TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS

4 1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC DE L EAU 1.1 Organisation administrative du service DURANCE LUBERON est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui regroupe 21 Communes des 2 cantons de Cheval Blanc et Pertuis Les Communes membres lui ont transféré leur compétence en matière d eau potable, dans l objectif de mettre en commun leurs moyens afin de mener des actions ou d engager des investissements à un moindre coût. Durance Luberon fonctionne sur le mode d une Collectivité. Il est administré par un Président et un organe délibérant : le Comité Syndical. Au sein de ce Comité, chacune des 21 Communes adhérentes est représentée par 2 Délégués titulaires et 1 Délégué suppléant, désignés par les conseillers municipaux des Communes intéressées. Les délibérations du Comité Syndical, à l identique d un Conseil Municipal, votent les budgets et les comptes administratifs, approuvent les projets d investissement, autorisent le Président à conclure les Marchés et traitent toute question en rapport avec ses compétences sur l ensemble de son territoire. Le mandat des Délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés et son renouvellement intervient donc tous les 6 ans à l issue des élections municipales. Les 21 Communes desservies par le service d adduction en eau potable sont : ANSOUIS, BEAUMONT-DE-PERTUIS, CABRIERES-D'AIGUES, CADENET, CUCURON, GRAMBOIS, LA BASTIDE-DES-JOURDANS, LA BASTIDONNE, LA MOTTE- D'AIGUES, LA TOUR-D'AIGUES, LAURIS, MERINDOL, MIRABEAU, PERTUIS, PEYPIN-D'AIGUES, PUGET, PUYVERT, SAINT- MARTIN-DE-LA-BRASQUE, SANNES, VILLELAURE et VITROLLES-EN-LUBERON. Durance Luberon a une mission de Service Public tournée vers le bien-être de tous ses usagers. Il assure les travaux d investissement nécessaires à la production et à la distribution de l eau potable ainsi que la gestion directe et l exploitation des services de l eau par l intermédiaire de sa Régie Intercommunale. Cette dernière a en charge la production et la distribution d une eau de qualité conforme à la réglementation, l entretien des réseaux ainsi que les relations avec les usagers, excepté le recouvrement des factures réalisé par le Trésor Public. 3

5 1.2 Estimation de la population desservie (D101.1) Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne y compris les résidents saisonniers domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d eau potable dessert habitants au 31/12/ ( au 31/12/2014). 1.3 Conditions d exploitation du service Le service est exploité en Régie directe, dotée d une autonomie financière sans autonomie morale. La régie est répartie comme suit : Le Pôle Administratif assure les relations avec l usager, suivi de son dossier et facturation Le pôle Eau : exploite et entretient les équipements d eau potable : usines et réseaux Le pôle Assainissement exploite et entretient les équipements d assainissement collectif (stations et réseaux) et assure également les missions du spanc. Le pôle Etude /Développement gère le SIG, les travaux et les branchements neufs En, la régie comptait 52 agents. Direction de l eau et de l assainissement 1 Directeur technique et 1 Directeur juridique Pôle Administratif Pôle Eau Pôle Assainissement Pôle Etude/Développement 15 agents 13 agents 16 agents 6 agents Assainissement collectif ement 14 agents Assainissement non collectif 2 agents Service mixte eau et assainissement Service exclusivement eau Service exclusivement assainissement collectif Service exclusivement assainissement non collectif 4

6 Durance Luberon possède trois sites de production d eau potable à partir desquels est assurée l alimentation des 21 Communes membres : l Usine du Pont de Durance, située sur la Commune de Pertuis, est une unité de traitement d eau de surface de type physico-chimique, Le champ de captages de Vidalet, également situé sur la Commune de Pertuis, est constitué de plusieurs forages, à faible profondeur, pompant l eau de la nappe de la Durance, Le champ de captages des Iscles, situé sur la Commune de Mérindol, est constitué de deux forages, à faible profondeur, pompant l eau de la nappe de la Durance. 1.4 Prestations assurées dans le cadre du service Les missions du Service sont : Prélèvement en eau brute : La ressource principale est celle de la Durance. En effet, l usine du pont de Durance prélève de l eau de surface directement dans le lit de la Durance. Les forages de Vidalet et des Iscles prélèvent l eau directement dans la nappe alluviale de la Durance. Protection des points de prélèvement, de production et de distribution : Des périmètres de protection sont en place sur les captages afin d assurer une protection sanitaire et mécanique. De même, tous les sites sont équipés d un système de surveillance détectant la moindre intrusion. La qualité de l eau des sites de production est assurée de manière permanente par divers analyseurs ou directement par le personnel. Certains sites de distributions sont également surveillés par des analyseurs et l ensemble est contrôlé, au minimum, de manière hebdomadaire. Tous ces contrôles s ajoutent aux vérifications réglementaires assurées par les services de l Agence Régionale de Santé. Traitement / potabilisation : L usine de traitement du Pont de Durance traite uniquement des eaux de surface dont la ressource est essentiellement celle du cours d eau de la Durance et à titre exceptionnel celle du Canal Sud Luberon. Le traitement est de type physico-chimique et comporte les étapes suivantes : - dégrillage, - pré ozonation, - charbon actif, - décantation par coagulation / floculation, - filtration sur sable, - ozonation, - chloration. Le forage de Vidalet pompe l eau de la nappe alluviale de la Durance qui nécessite une simple chloration avant l envoi de l eau dans le réservoir de St Sépulcre, sur la Commune de Pertuis. Le forage des Iscles pompe l eau de la nappe alluviale de la Durance qui nécessite une simple chloration avant l envoi de l eau dans le réservoir de Peyre Plate, sur la Commune de Mérindol. Transport : 13 stations de pompages et surpresseurs assurent la distribution de l eau potable sur l ensemble du territoire du Syndicat. Stockage : 19 réservoirs permettent de stocker et de distribuer l eau potable. Distribution : 5

7 Les principales normes de l eau potable en distribution sont les suivantes : - Chlore libre minimum de 0.1 mg/l en tout point du réseau - Turbidité maximum de 2 NFU - ph compris entre 4.5 et 9 - Conductivité comprise entre 100 et 1000 µs/cm - Température inférieure à 25 C - Aluminium inférieur à 0.2 mg/l - Nitrates inférieurs à 50 mg/l - Pas de trace bactériologique ni de substances dangereuses. Répartition des tâches du Service Eau Potable Régie des Eaux Syndicat Durance Luberon Application du règlement du service Gestion du service Gestion des abonnés Fonctionnement, surveillance et entretien des installations Relève des compteurs Accueil des usagers Facturation Traitement des doléances client Mise en service des branchements Entretien de l'ensemble des ouvrages de la voirie liée aux ouvrages des branchements des canalisations des clôtures des compteurs des équipements électromécaniques des forages publics des ouvrages publics de traitement du génie civil des plantations de la voirie liée aux ouvrages de l'ensemble des ouvrages des branchements des canalisations des captages publics des clôtures des compteurs des équipements électromécaniques Renouvellement des forages publics des ouvrages publics de traitement du génie civil des branchements plomb des portails des équipements hydrauliques de traitement et pompage des installations électriques et informatiques de la téléalarme, télésurveillance, et télégestion des vannes et accessoires hydrauliques Prestations particulières Traitement des boues 6

8 1.5 Ressources en eau Points de prélèvement Ouvrages Station de traitement Pont de Durance - PERTUIS Prise d'eau brute Canal Sud Luberon Station de traitement Pont de Durance - PERTUIS Prise d eau en Durance Captage de Vidalet Pertuis Prélèvement en nappe alluviale Captage des Iscles - MERINDOL Prélèvement en nappe alluviale Volumes autorisés (m³/jour) Prise d eau abandonnée à la demande des services de l Etat En cours de régularisation avec les services de l Etat Prélèvements 2013 (m³) Prélèvements 2014 (m³) Prélèvements (m³) Variation 2013/ % Variation 2014/ - Indice de protection * % % % % % 100% Total des prélèvements (m³) % 8.67% 67.5 * Indice de protection : voir page 19 Forage des Iscles : Le forage était à l arrêt depuis juillet 2012 en raison d une usure prématurée des pompes. Les différentes expertises menées sur le site depuis son arrêt ont permis d en déterminer l origine (courant galvanique). Le site est à nouveau exploité depuis Septembre après avoir effectué les travaux nécessaires à la protection contre le courant galvanique d une part, et ceux nécessaire à sa remise en service (renouvellement des pompes immergées notamment). Usine de Pont de Durance/ Champ captant de Vidalet : Par courrier en date du 2 Septembre 2013, les services préfectoraux demandait au Syndicat de limiter au maximum la prise d eau du Canal Sud Luberon. Pour rappel, cette dernière a malgré tout été utilisée en 2014, avec l autorisation de l Agence Régionale de la Santé, pour faire face à une teneur en fer et en manganèse excessive du champ captant de Vidalet. Conformément à leur demande, Durance Luberon n a pas utilisé la prise d eau du Canal Sud Luberon pour l année. Les volumes habituellement prélevés au droit de cette prise ont pu être compensés essentiellement par la prise d eau superficielle en Durance, et à un degré moindre, le champ captant de Vidalet expliquant ainsi les variations de volume sur ces différentes prises d eau. D une manière générale, l augmentation des volumes prélevés s explique également par une année climatique exceptionnelle avec une période estivale marquée par de fortes chaleurs, et des périodes automnales/hivernales, marquées par des températures douces et de faibles précipitations. Dans le cadre de la régularisation de la prise d eau en Durance, Durance Luberon a déposé un dossier de déclaration «loi eau» visant à régulariser le prélèvement en eaux superficielles en Durance sur les bases d un volume de prélèvement annuel de m3 et un débit maximal de prélèvement de 720 m3/h 5 sous réserve d une restitution de débit de 432 m3/h du Canal Sud Luberon en Durance. Une nouvelle convention a été par conséquent établie entre Durance Luberon et le Canal Sud Luberon, convention approuvée lors du Comité Syndical du 15 Décembre. Cette convention fixe les modalités techniques et financières de cette restitution de débit. Dès lors que Durance Luberon disposera de l arrêté préfectoral régularisant le prélèvement en Durance, un dossier d autorisation au titre du Code de la Santé Publique sera constitué et adressé aux services d Etat. 7

9 1.5.2 Volumes produits Ouvrages Capacité de production autorisée (m³/j) Production 2013 (m³) Production 2014 (m³) Production (m³) Variation 2013/2014 Variation 2014/ Station de traitement Pont de Durance PERTUIS En cours de régularisation % % Captage de Vidalet PERTUIS Prélèvement en nappe alluviale % % Captage des Grands Iscles MERINDOL Prélèvement en nappe alluviale % 100% Total produit (m³) % % L augmentation des volumes produits est liée en grande partie aux conditions climatiques exceptionnelles de l année. L usine de Pont de Durance : La baisse du volume de production du site s explique par la non utilisation de la prise d eau du canal Sud Luberon, ceci ayant pour conséquence la forte augmentation du volume prélèvé en eaux superficielles de la Durance. Site de Vidalet : L augmentation du volume produit à partir du site de Vidalet s explique par la non utilisation du la prise d eau du Canal Sud Luberon et des conditions climatiques exceptionnelles. Station des Iscles :A l arrêt depuis juillet 2012 pour une usure prématurée des pompes et après les travaux engagés par Durance Luberon, le site a pu être remis en service au mois de Septembre. 8

10 1.6 Bilan des ressources Ressources propres Eau brute (prélevée en m3) Variation en % Variation en % % 8.67% Importations TOTAL % 8.67% Ressources propres Eau traitée (produite en m3) Variation en % Variation en % % 9.16% Importations TOTAL % 9.16% 9

11 Production m mm/ C semaines pluviométrie température traitement vidalet total iscles En raison des conditions climatiques exceptionnelles de cette année, les volumes produits correspondent à la tendance des valeurs de températures élevées et des faibles précipitations. En effet, les hausses des besoins en eau potable des usagers en période estivale expliquent les pics de production de l été. 1.7 Convention de vente et d achat d eau Lien contractuel Canal Sud Luberon Sens (import/ export/ import-export) Usage (secours /permanent) Cocontractant Volume maximum Import eau brute secours Néant m3/jour Débit maximum 200 l/s soit 720 m3/heure La prise d eau du Canal Sud Luberon était utilisée de façon quasi-permanente en prélèvement d eau brute jusqu en Une convention établie le 23 Avril 1974, modifiée par avenants le 15 avril 1999 et le 1 er juillet 2008, précise les modalités techniques et financière de cet achat d eau brute. Par courrier en date du 2 Septembre 2013, les services préfectoraux demandait au Syndicat de limiter au maximum la prise d eau du Canal Sud Luberon. Aussi, dans le cadre du dossier de déclaration «loi eau» visant à régulariser le prélèvement d eau en Durance, une nouvelle convention a été signée le 22 Décembre entre Durance Luberon et le Syndicat mixte du Canal Sud Luberon. Cette nouvelle convention fixe les modalités techniques et financière de la restitution à la Durance par le Canal Sud Luberon d un débit de 120 l/s permettant au Syndicat de porter de 360 m3/h à 720 m3/h le débit maximal prélevé en Durance. 10

12 1.8 Nombre d abonnements Nombre d abonnements domestiques Nombre d abonnements non domestiques Nombre d abonnements communaux Nombre total d abonnements Variation 2013/ % % % Variation 2014/ % % % % % Les abonnements domestiques et assimilés sont ceux redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du code de l environnement. Les abonnements non domestiques sont ceux dont les effluents, par leurs quantités ou leurs caractéristiques, ne sont pas assimilables à ceux des effluents domestiques et sont de ce fait assujettis à la redevance de pollution non domestique de l Agence de l Eau. 11

13 Ansouis Variation en % Variation en % % Beaumont de Pertuis % % Cabrières d Aigues % Cadenet % Cucuron % % Grambois % % La Bastide des Jourdans % % La Bastidonne % % La Motte d Aigues 650 La Tour d Aigues % % % % Lauris % Mérindol % % Mirabeau % % Pertuis % % Peypin d Aigues % % Puget % - Puyvert % % Saint Martin de la Brasque % - Sannes % % Villelaure % % Vitrolles en Luberon % Total des abonnés % % Dont abonnés mensualisés % % Le nombre d abonnés varie tous les jours en fonction des arrivées et départs, et de la saisie des abonnements et résiliations. Une extraction au 31 décembre, une fois la saisie terminée, a permis de définir une base pour analyser l évolution des abonnements à partir de l année. 12

14 1.9 Volumes mis en distribution et vendus Variation Variation Volumes (m³) en en % % Volume produit % 6.6% Volume mis en distribution Volume vendu aux abonnés domestiques Volume vendu aux abonnés non domestiques Volume total vendu aux abonnés avant dégrèvements % 6.6% % 10.1% % -63% % 6.6% La période retenue pour le calcul de ces différents volumes est la période de relève du 1 er avril de l année 2014 au 31 mars de l année m Répartition de la production Vidalet PDU Merindol consommation facturée rendement 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Le rendement reste stabilisé malgré la hausse de production qui s explique par une hausse de consommation liée aux conditions climatiques favorables. 13

15 1.10 Volumes consommés non facturés Les volumes consommés non facturés sont : ceux utilisés, sans comptage, et estimés (essais hydrants, bornes fontaines sans compteur, arrosages municipaux sans comptage, vols d eau sur hydrants, etc ) les volumes de service (nettoyage de réservoirs, purges, désinfection après travaux, etc ). Volumes (en m3) Variation Variation en % en % Consommation sans comptage estimé Volume de service % Conscient des enjeux environnementaux et de la préservation de la ressource, la régie intercommunale a souhaité engager une meilleure gestion des eaux de service expliquant la baisse significative de ces volumes Linéaire du réseau hors branchements en km Longueur du réseau Variation en % Variation en % % 0.05% On constate que le linéaire de canalisations est stable depuis 3 ans. En effet, le Syndicat a principalement procédé à des renouvellements de conduites. LONGUEUR DU RESEAU PAR COMMUNE EN KM - ANNEE DIAMETRES COMMUNES < = / TOTAL Ansouis La Bastide des Jourdans La Bastidonne Beaumont de Pertuis Cabrières d'aigues Cadenet Cucuron Grambois Lauris Mérindol Mirabeau La Motte d'aigues Pertuis Peypin d'aigues Puget Puyvert St Martin de la Brasque Sannes La Tour d'aigues Villelaure Vitrolles en Luberon TOTAL

16 2. TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE 2.1 Fixation des tarifs en vigueur. L assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part Collectivité intitulé «Distribution de l eau». Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes : Date de la délibération Objet 18/12/2014 Tarifs " Eau " 18/12/ Tarifs " Eau " 2016 Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. 2.2 Prix du service public de l eau potable (D102.0) La facture d eau est composée comme suit : - Une rubrique destinée au financement du service public de l eau potable (dénommée «distribution de l eau») - Une rubrique destinée au financement des organismes publics : les redevances pollution et prélèvement sont reversées à l agence de l eau. - Une rubrique destinée au financement de la TVA : le montant de la taxe est reversé à Etat Le prix du service se décline en deux parties : - Une partie fixe ou abonnement - Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les consommations sont payables au vu du relevé. 15

17 2.2.1 Évolution du tarif de l'eau Le prix de la distribution de l eau est identique sur l ensemble du territoire. Les tarifs applicables au 01/01/ pour une consommation d'un ménage de référence selon l'insee (120 m 3 /an) sont : Distribution eau Au Au Au Variation Au Part Investissement (Syndicat) Abonnement (en HT/an) % Consommation (en HT/m3) % 0.97 Part Exploitation (Régie) Abonnement (en HT/an) % Consommation (en HT/m3) % 0.74 Organismes publics Au Au Au Variation Au Redevance pollution (en HT/m3) % 0.29 Redevance prélèvement (en HT/m3) % 0.06 Taxe Au Au Au Variation Au TVA (en%) %

18 2.2.2 Evolution de la facture d un usager sur la base d une consommation de 120 m3 (base de consommation INSEE) Ces tarifs s appliquent sur les 21 communes. Distribution eau Au Au Au Variation Au Part Investissement (Syndicat) Abonnement (en HT/an) % Consommation (en HT/m3) % Sous-total % Part Exploitation (Régie) Abonnement (en HT/an) % Consommation (en HT/m3) % Sous-total % Total eau (hors taxes) /an /an /an 0% /an Prix moyen au m /m /m /m /m3 Organismes publics Variation Au Au Au Au Redevance pollution (en /an) Redevance prélèvement (en /an) Total redevance (hors taxes) /an /an /an % /an Prix moyen au m /m /m /m /m3 Total Général (Hors TVA) Variation Prix moyen au m /an /an /an /an TVA (5.5%) Total Général TTC /an /an /an 0.38% /an Prix moyen au m /m /m /m /m Note liminaire sur le prix global de l eau et de l assainissement Données contextuelles du service de l eau et de l assainissement qui permettent d évaluer l impact de l environnement (sources d eau brute, gestion de la distribution ) sur le coût TTC de l eau et de l assainissement via un indicateur national intitulé «Prix du service de l eau et de l assainissement pour 120 m3». Total en TTC pour le service d eau potable pour l assainissement collectif 1 er janvier er janvier er janvier 1 er janvier 2016 Evolution en % Evolution en % Total en TTC global

19 2.3 Recettes d'exploitation Recettes de la Collectivité Variation en % Variation en % Montant HT des recettes % -9.53% dont abonnements % -6.70% Total recettes liées à la facturation des abonnés % -9.53% Ces chiffres sont ceux de l année civile. Dans l objectif d améliorer la qualité de service rendu aux usagers, et dans un souci d efficience des services de la Régie, les périodes de relève ont été réorganisées en, ce qui a engendré des modifications en matière de facturation sur cette période. Cette réorganisation a ainsi eu un impact sur le montant des recettes expliquant cette baisse constatée de 9.53%. 18

20 3. INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU 3.1 Qualité de l eau (P102.1 et P102.1) Résultats du contrôle réglementaire (P102.1) Nombre de prélèvements réalisés Nombre de prélèvements Non conformes % de conformité Paramètres non conformes Conformité bactériologique aucun Conformité physico-chimique Bromates La qualité de l eau distribuée par Durance Luberon reste une eau de très bonne qualité. Des dépassements sur le critère Bromates ont eu lieu lors de l été sur l usine de Pont de Durance. Les dépassements sont le fait de plusieurs facteurs dont principalement la température de l eau et un dosage trop important du traitement d ozonation. Des mesures systématiques furent mises en place le temps de pouvoir identifier et ajuster au mieux ce paramètre. Dans le but d augmenter la réactivité des services de la régie, un accroissement des contrôles de ce paramètre fut mise en place suite à cet épisode. 3.2 Protection des ressources en eau (P108.3) Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Barème en % Captage de Vidalet Captage des Iscles Usine de Pont de Durance Canal Sud Luberon Aucune action 0 OK OK OK OK Etude environnementale et hydrogéologique en cours 20 OK OK OK OK Avis de l hydrogéologue rendu 40 OK OK OK OK Dossier déposé en Préfecture 50 OK OK En cours En cours Arrêté préfectoral 60 OK OK En cours En cours Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre 80 OK OK En cours En cours Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d une procédure de suivi de 100 En cours En cours En cours En cours l application Récapitulatif % 80% 40% 40% VALEUR GLOBALE 67.5% Niveau d avancement de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d où provient l eau potable distribuée = 67.5 %. Les différentes actions de régularisation sont en cours. En parallèle, une étude est cours afin de diversifier et sécuriser la ressource en eau de Durance Luberon. 19

21 3.3 Connaissance et gestion patrimoniale du réseau (P103.2B) L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d indice affichées à partir de l exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d eau potable mentionné à l article D du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120. La valeur de l indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis. Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. nombre de points Valeur points potentiels PARTIE A : PLAN DES RESEAU (15 points) VP Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures VP Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) oui : 10 points non : 0 point oui : 5 points non : 0 point Oui 10 Oui 5 SOUS TOTAL PARTIE A PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAU (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et de la précision des informations cartographiques VP Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) 0 à 15 points sous conditions (1) Oui Oui 14 VP Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 93% VP Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (2) 81% 13 SOUS TOTAL PARTIE B SOUS TOTAL PARTIE A et PARTIE B PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAU (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points non : 0 point Non 0 VP Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) VP Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) VP Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3) VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées VP Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) VP Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) oui : 10 points non : 0 point oui : 10 points non : 0 point oui : 10 points non : 0 point oui : 10 points non : 0 point oui : 10 points non : 0 point oui : 10 points non : 0 point Oui 10 Non 0 Non 0 Oui 10 Oui 10 Non 0 VP Existence et mise en œuvre d une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux oui : 5 points non : 0 point Oui 5 SOUS TOTAL PARTIE C TOTAL (indicateur P103.2B)

22 (1) l existence de l inventaire et d une procédure de mise à jour ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l existence de l inventaire ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Cette connaissance est d autant plus importante depuis la parution du Décret du 27 Janvier 2012, qui crée de nouvelles obligations pour toutes les collectivités gestionnaires des services de l eau et de l assainissement à savoir la réalisation d un descriptif détaillé de leurs infrastructures d alimentation en eau potable et d assainissement avant le 31 décembre 2013 ainsi que la mise en place d un plan d actions en cas de rendement du réseau de distribution d eau inférieur aux seuils fixés par décret. Les collectivités ne répondant pas à l une de ces deux nouvelles obligations disposent d un doublement de la redevance de prélèvement. Avec une note supérieure à 40 points en matière de plan et d inventaire des réseaux ainsi qu un taux de rendement supérieur au seuil règlementaire, Durance Luberon respecte ainsi ses deux obligations et ne subit aucune pénalité sur sa redevance de prélèvement. En parallèle, l Arrêté du 15 Février 2012, relatif aux travaux à proximité de réseaux à risques, impose dans un premier temps aux Exploitants de réseaux et aux Maître d Ouvrage de s inscrire à un «guichet unique» en vue de déclarer le linéaire de réseau et les ouvrages dont ils ont la gestion en précisant le nom des Communes sur lequel il est implanté. La seconde étape consistait à déclarer, avant Juillet 2013, les zones d implantation des réseaux c est-à-dire, indiquer leur position dans une bande de 50 mètres. L objectif et l obligation étant d avoir, pour juillet 2026, la totalité du réseau géoréférencé. Afin de faire face à ces évolutions réglementaires, la régie des Eaux développe progressivement un service SIG et gestion patrimoniale des réseaux. 21

23 3.4 Performance du réseau Production m3 Distribution Consommation autorisée Consommation facturée Facturations domestiques Dont volume ayant fait l objet d un dégrèvement Importations 0 Exportations 0 Facturation non domestiques Service Volumes non comptés Protection incendie Stations assainissement Pertes Stations eau potable Réseau Les volumes de production et de consommation répondent aux conditions météorologiques favorables de l année et sont donc étroitement liés. De plus, conscients des enjeux économiques et environnementaux, la régie intercommunale à diminué les pertes en eau notamment en réduisant les consommations de service de ses sites et en pérennisant le suivi de son réseau (recherche de fuite, sectorisation ) NB : Il est à noter que les volumes utilisés pour le calcul des indicateurs et définis dans ce schéma sont des volumes comptés sur relevés et calculés sur la base d une année (production/consommation). Ainsi, les consommations facturées correspondent au volume consommé par les abonnés entre deux relevés. La période est donc flottante suivant les dates de facturation. 22

24 Compte-tenu des caractéristiques de notre réseau, de la densité de population desservie sur le territoire du Syndicat, les services de l état (DDT) le classent comme un : RESEAU SEMI URBAIN. La qualité d un réseau d eau potable est déterminée selon un certain nombre d indices décrits ci-après. 3.5 Indice linéaire de consommation Outre les connaissances patrimoniales, le décret du 27 Janvier 2012 fixe des exigences à atteindre afin de limiter les pertes d eau. Il précise notamment le taux de perte d eau du réseau au-delà duquel un plan d action spécifique doit être mis en œuvre selon la classification du réseau. Indice linéaire de consommation ( ILC ) = ( volumes consommés comptabilisés + volumes non comptés + volumes de service (hydrants) + volumes exportés) / longueur de réseau hors branchements (en km) / 365 jours. Pour l année, l indice linéaire de consommation (ILC) est de 15.8 m3/j/km. Pour un réseau semi-urbain, le décret du 27 Janvier 2012 fixe : 10 < ILC < Rendement du réseau de distribution (P104.3) Rendement du réseau de distribution (P104.3) Le décret fixe la valeur minimum à atteindre pour le rendement. Si la collectivité n atteint pas les objectifs prévus, elle aura l obligation de mettre en place un plan d actions sous peine de voir sa redevance prélèvement majorée jusqu à atteindre le doublement de son taux. Pour un réseau semi-urbain, ce dernier doit être : R > à 65 % ILC Considérant alors cet arrêté, le Syndicat doit atteindre : Rendement (R en %) > 67,99% Rendement du réseau de distribution : (Consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage (hydrants) + volume de service) / (Volume produit + importations) Rendement du réseau de distribution : R en (%) N.B. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l année 2007 Nous constatons que notre rendement est supérieur au seuil fixé par le décret du 27/1/2012. L amélioration du rendement depuis plusieurs années est le résultat du travail et des investissements réalisés par le Syndicat et la Régie. Toutefois il est nécessaire de poursuivre nos améliorations afin de limiter nos coûts de fonctionnement. 23

25 3.7 Indice linéaire des volumes non comptes (P106.3) Indice des volumes non comptés = (estimation consommations sans comptage (poteau incendie) + volume de service + pertes (hors hydrants) / longueur du réseau hors branchements/365 jours. Indice linéaire des volumes non comptés (m³/km/j) , Indice linéaire des pertes en réseau (P106.3) Indice linéaire de pertes en réseau = pertes (hors hydrants) / longueur du réseau hors branchements/365 jours Indice linéaire de pertes en réseau ILP (m³/km/j) La stabilisation du niveau bas de l indice linéaire de pertes en réseau perdure. Elle est le fruit du travail réalisé dans le cadre de la recherche de fuites et du renouvellement de canalisations fuyardes ciblées. Valeur à atteindre pour un réseau semi-urbain (=semi rural) : 3 < ILP < 7 Indice linéaire de perte en m3/km/jour Densité (abonné par km de réseau) <25 Entre 25 et 50 >50 Classification du réseau Rural Semi-Rural Urbain Bon < 1,5 < 3 < 7 Acceptable De 1,5 à 2,5 De 3 à 5,5 De 7à 10 Médiocre De 2,5 à 4 De 5 à 8 De 10 à 15 Mauvais >4 >8 >15 Source Direction Départementale des Territoires de Vaucluse-Service SEMN-Unité GSPE. Mars Au regard de notre indice linéaire < 3, la classification de notre réseau est considéré comme un réseau de qualité. 24

26 ANSOUIS LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDONNE BEAUMONT DE PERTUIS CABRIERES D AIGUES CADENET CUCURON GRAMBOIS LAURIS MERINDOL MIRABEAU LA MOTTE D AIGUES PERTUIS PEYPIN D AIGUES PUGET SUR DURANCE PUYVERT ST MARTIN DE LA BRASQUE SANNES LA TOUR D AIGUES VILLELAURE VITROLLES TOTAL Rapport 3.9 Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable (P107.2) Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l exercice (km) Au cours des 5 dernières années, 14,93 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Pour l'année, le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable est de 0,44% (0,43 en 2014). Le renouvellement des canalisations se réfère au programme de travaux établi en amont par nos services, prenant en compte l état et le positionnement des conduites AEP, la nécessité d améliorer la distribution de l eau sur certains secteurs, ainsi que les programmes de voirie des différentes Communes et du Conseil Départemental. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. En les principaux travaux de renouvellement des réseaux d eau potable, dans le cadre du marché à commande, ont été réalisés sur les communes Pertuis et Villelaure. D autre part, trois marchés de travaux ont été lancés en parallèle sur les communes de, Pertuis, Mirabeau, La Tour d Aigues, expliquant la hausse du linéaire de canalisations renouvelées pour cette année Branchements en plomb Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont comptabilisés ci-dessous. Reprises de branchements réalisés par la Régie Il s agit du nombre de branchements repris depuis le passage en Régie TOTAL

27 Nombre de branchements plomb renouvelés par la Régie Nombre de branchements plomb renouvelés à l occasion de marchés publics Nombre de branchements plomb renouvelés dans le cadre du marché public de renouvellement des branchements plomb TOTAL Dans le cadre du premier marché qui avait été lancé et débuté en 2011, il a été estimé à 3189 le nombre de branchements à reprendre sur l ensemble du territoire de Durance Luberon. En avril 2013, un nouveau marché de mise en conformité des branchements en plomb, avait été attribué à l entreprise Guigues. Pour l année, les travaux se sont situés sur les communes de La Bastide des Jourdans, Pertuis, Ansouis, Cabrières d Aigues, La tour d Aigues et St Martin de la Brasque Nombre de casses Casse naturelle Casse due aux entreprises TOTAL TOTAL

28 . 90nbs de casses Evolution des casses casse naturelle casse due aux entreprises total Les nombre de casse pour l année est en augmentation par rapport à l année 2014, année pour laquelle le nombre de rupture de canalisation fut exceptionnellement bas. Après une diminution marquante du nombre de casse les années qui ont suivi le passage en Régie, ce dernier semble aujourd hui se stabiliser en 30 et 35 par an pour les 680 kms de réseau de Durance Luberon. Il est à noter qu une part importante de ces casses a lieu sur des antennes plutôt que sur des canalisations principales Continuité du service (P151.1) Taux d occurrence des interruptions de service non programmées Il s agit du nombre de coupures d eau, par millier d abonnés, survenues au cours de l année pour lesquelles les abonnés concernés n ont pas été informés à l avance. Les interruptions programmées sont celles qui sont annoncées au moins 24 heures à l avance. Les périodes d alimentation par une eau non conforme au regard des normes de potabilité ne sont pas comptées comme des interruptions. Les coupures de l alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte. Les coupures chez l abonné lors d interventions effectuées sur son branchement ou pour non- paiement des factures ne sont pas prises en compte. 27

29 Taux d occurrence des interruptions de service Nombre de coupures Nombre d abonnés concernés par coupures Le nombre de coupure est différent du nombre de casses car certaines réparations sont réalisées sans interruption de service. Le nombre de coupure est aussi moins important, il s explique par le travail réalisé par les services de la régie concernant l amélioration et l entretien des réseaux notamment par l ajout de nouvelles vannes de sectionnement ou le remplacement de vannes vétustes. Ceci permet de limiter les tronçons impactés par des casses en permettant de les isoler facilement. TAU , , , , , Délai d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (D151.0) et (P152.1) La Régie des Eaux s est engagée sur un délai maximal pour ouvrir : - Un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) : soit 72 heures suivant le paiement de la facture travaux, - Ou remettre en service un branchement existant : soit 72 heures suivant la signature de la demande d abonnement. Taux de respect (pourcentage du nombre de demandes d ouverture d un branchement pour lesquels le délai est respecté) : Taux de respect du délai de réouverture Branchements neufs 100 % 100 % 100 % 100% 100% Remise en service de branchements existants 100 % 100 % 100 % 100% 100% 28

30 3.12 Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente (P154.0) Il correspond au taux d impayés au 31 décembre de l année sur les factures émises au titre de l année Le montant facturé comprend l ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution et la TVA liée à ces postes. Il correspond au montant total facturé ainsi que les rôles soldés du Trésor Public. Il est à noter que les chiffres de 2013 et de 2014 ont été repris et corrigés sur le RPQS. En effet, ces derniers avaient été calculés sans prendre en compte les bordereaux de facturation soldés. Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers Montant facturé TTC au au 31/12/n Montant impayé au -au 31/12/n Taux d impayés 2.57 % 2.56 % 2.98% Depuis la mise en oeuvre de la Brotte du 15 avril 2013 et de son décret d application en date du 27 février 2014, il est interdit de couper l alimentation en eau dans une résidence principale même en cas d impayé et cela tout au long de l année. Par conséquent, il est à noter une légère augmentation des impayés en Taux de réclamations (P155.1) Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l eau potable et de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Il n existe pas de dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues. Nombre de réclamations écrites reçues : 26 (23 en 2014) Pour l'exercice, le taux de réclamations est de 1,06 pour 1000 abonnés (0.94 en 2014). 29

31 4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE 4.1 Travaux engagés au cours de l exercice Objet des travaux Travaux de renouvellement des réseaux d eau potable Travaux de renouvellement des branchements en plomb Amélioration de la Qualité eau et son suivi Mise en sécurité des installations électriques du réservoir de saint Sépulcre Pertuis Renouvellement AEP Route d Aix Pertuis Montant de travaux ( HT) Subventions accordées ( HT) Conseil Départemental Agence de l Eau Branchements en plomb : Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont comptabilisés ci-dessous. Nombre de branchements en plomb changés dans l année Nombre de branchements en plomb restants (en fin d année) État de la dette Montant du capital d origine : Au Au Au