ACTE D ENGAGEMENT (AE) Numéro du marché :

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1 ACTE D ENGAGEMENT (AE) Numéro du marché : Maître d'ouvrage : Communauté de Communes «les Portes de l Ile de France» ZA Le Clos Prieur Rue Solange Boutel FRENEUSE Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président Date limite de remise des offres : 22 juin 2017 à 12h MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE ET DE SECOURS Acte d engagement Maintenance des équipements de sécurité et de secours Page 1 sur 10

2 MARCHE PUBLIC BASE / VARIANTE / OPTION ACTE D ENGAGEMENT Numéro du marché : Cet acte d engagement correspond : ( ) à la solution de base de la consultation ( ) à une option ( ) à une variante A Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché : Groupement de commandes de la COMMUNAUTE DE COMMUNES «Les Portes de l Ile de France» Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président Objet du marché : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE ET DE SECOURS sur les communes de Bonnières sur Seine, Freneuse, Bennecourt, Port Villez, Gommecourt, Jeufosse, Limetz Villez, Blaru, Boissy Mauvoisin, Chaufour les Bonnieres, Cravent et la Communauté de Communes Les Portes de l Ile de France. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES «Les Portes de l Ile de France» ZA le Clos Prieur Rue Solange Boutel FRENEUSE Tél : Fax : Ordonnateur : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Bonnières sur Seine Marché passé en application des articles 28 du Code des Marchés Publics. Acte d engagement Maintenance des équipements de sécurité et de secours Page 2 sur 10

3 B Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle : ( ) Agissant pour mon propre compte ( ) Agissant pour le compte de la société (nom et adresse) ( ) Agissant en tant que mandataire (à préciser) ( ) du groupement solidaire pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé une lettre de candidature. Après avoir pris connaissance du projet de contrat, 1 - Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer la mention inutile) Description des prestations L'entretien périodique des moyens de lutte contre l incendie est obligatoire une fois par an et a pour but d assurer la remise en état des appareils défectueux, de renouveler annuellement les instructions d emploi à l usage du personnel et de suivre l évolution des risques. Les résultats de ces contrôles seront consignés dans le registre de sécurité. Mise à jour de la signalétique réglementaire de sécurité, de classe au feu, de principe de fonctionnement. (pris en charge par le prestataire) Prestations forfaitaires : entretien courant, maintenance préventive Ces interventions feront l objet d un prix forfaitaire conclu pour 12 mois, pour l ensemble des bâtiments dont la liste est en ANNEXE 1, et comprenant principalement : La main d'œuvre qualifiée. Les frais de déplacement Les fournitures de pièces, les matières consommables Il est noté qu'il appartient à l'exploitant de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, à périodicité adéquate, pour répondre à ses obligations de résultats. Le prestataire devra nous fournir un planning d exécution de la maintenance qui pourra être modifié en accord avec de la communauté de communes. Acte d engagement Maintenance des équipements de sécurité et de secours Page 3 sur 10

4 Ces interventions ont pour objet la remise en état de fonctionnement ou le remplacement de l ensemble des matériels, équipements et systèmes de sécurité incendie, après défaillance ou utilisation. Consistance de la prestation La prestation de vérification et maintenance comprend les prestations suivantes: La vérification et la maintenance annuelle des extincteurs. La vérification et la maintenance annuelle des réseaux d'incendie armés (R.I.A). La vérification et la maintenance annuelle des dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S.). La vérification et la maintenance annuelle des blocs autonomes d'éclairage de secours (B.A.E.S). La vérification et la maintenance annuelle des systèmes de sécurité Incendie (S.S.I). La vérification et la maintenance annuelle des alarmes incendie. La vérification et la maintenance annuelle des systèmes de désenfumage. La vérification et la maintenance annuelle des systèmes de détection incendie. La vérification et la maintenance annuelle et la mise à jour de la signalétique (plan d'évacuation, plan d'intervention...). Pour les interventions de dépannage : Un technicien qualifié sera mis à disposition, sur simple appel confirmé par télécopie ou par de la communauté de communes : Cette offre, exprimée en uros, porte sur la prestation suivante : - Décomposition du Prix Global Forfaitaire ci-dessous: (à compléter par le candidat) Acte d engagement Maintenance des équipements de sécurité et de secours Page 4 sur 10

5 Bordereau de prix du renouvellement des équipements de sécurité et de secours GARANTIES PRIX UNITAIRE HT PRIX UNITAIRE HT EXTINCTEURS : - extincteurs 9Kg poudre ABC. Extincteurs - extincteurs 6Kg poudre ABC. Extincteurs - extincteurs 6L eau pulvérisée avec additif. Extincteurs - extincteurs 9L eau pulvérisée avec additif. Extincteurs - extincteurs 2Kg poudre ABC. Extincteurs - extincteurs CO² 5kG. Extincteurs - extincteurs CO² 2kG. Extincteurs VERIFICATIONS : - Extincteurs portatif forfaitaire - BAES Bloc Autonome Eclairage de Sécurité PIECES DETACHEES : - Goupille - Plomb - Joint - Tromblon CO2 2 Kg - Flexible tromblon CO2 5 kg - Sparklet SIGNALISATION : - Panneau extincteur - Plan d évacuation DESENFUMAGE : - remplacement désenfumage DETECTEUR DE FUMEE : - remplacement - détecteur de fumée BLOC DE SECURITE - remplacement - bloc de sécurité Acte d engagement Maintenance des équipements de sécurité et de secours Page 5 sur 10

6 Demande de contrôle ou vérification réglementaire supplémentaires VERIFICATION Vérification contrôle sur équipements 1 fois par an (Main d œuvre et déplacement compris) FORFAIT PAR HEURE NORMALE PRIX UNITARE HT Acte d engagement Maintenance des équipements de sécurité et de secours Page 6 sur 10

7 2 Compte à débiter Joindre obligatoirement un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux : Trésor public : 3 Délai maximum de paiement intérêts moratoires Le délai maximum de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmentés de deux points. 4 Bénéfice de l avance forfaitaire : Conformément à l article 87 du Code des Marchés Publics, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur au seuil de uros H.T. Le montant de l avance est fixé à 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, et versée à compter de la date d effet de l acte qui emporte commencement d exécution du marché. Le remboursement de l avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le candidat peut refuser le versement de l avance forfaitaire. Il : ( ) ne renonce pas au bénéfice de l avance forfaitaire, ( ) renonce au bénéficie de l avance forfaitaire. (rubrique à compléter obligatoirement) Acte d engagement Maintenance des équipements de sécurité et de secours Page 7 sur 10

8 5 Délai d exécution Le délai global d exécution du marché est de un an reconductible 2 fois afin de ne pas excéder 3 ans au total à compter de la notification du marché. 6 Durée de validité de l offre L engagement figurant au I me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l avis d appel public à la concurrence. A Le Le candidat, C Réponse de l administration La présente offre est acceptée : ( ) en ce qui concerne les variantes : ( ) en ce qui concerne les options : POUR UN MONTANT DE MARCHE DE : A Le Signature du représentant de la collectivité compétent pour signer le marché : Date de transmission en Préfecture : Acte d engagement Maintenance des équipements de sécurité et de secours Page 8 sur 10

9 D Cadre pour la formule de nantissement ou de cession de créance Copie certifiée conforme à l original délivrée en UNIQUE EXEMPLAIRE, pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : ( ) la totalité du marché. ( ) la totalité du bon de commande n afférent au marché (montant en chiffres et lettres) : ( ) la partie des prestations évaluées (montant en chiffres et lettres) : que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. ( ) la partie des prestations évaluées (montant en chiffres et lettres) à : devant être exécutées par : en qualité de : ( ) co-traitant ( ) sous-traitant A Le Signature * Annotations ultérieures éventuelles : La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (montant en lettres) à : A Le Signature Acte d engagement Maintenance des équipements de sécurité et de secours Page 9 sur 10

10 E Notification du marché au titulaire La notification transforme le projet du marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché A Le Signature du titulaire Acte d engagement Maintenance des équipements de sécurité et de secours Page 10 sur 10