Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

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1 6 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Déconstructions d'immeubles municipaux à Strasbourg. A. Déconstruction de l immeuble municipal sis 69, rue de la Carpe Haute à Strasbourg Robertsau Cette propriété acquise par la Ville de Strasbourg depuis le 13 décembre 1999, est composée d une maison d habitation sur deux niveaux et cave comprenant : - au rez-de-chaussée : quatre pièces, une entrée, des sanitaires avec douche et une cuisine ; - au premier étage : un dégagement, deux chambres, une salle de bains, des sanitaires ; - au deuxième étage : un logement de deux pièces ; - annexes : débarras. Cette propriété est vouée à la démolition au vu de l'état de délabrement et de sa situation dans la zone du PPRT. Les travaux consistent en l'établissement des différents diagnostics, la dépose des réseaux divers, le retrait des matériaux amiantés et contenant du plomb, le curage intérieur, la déconstruction, le nettoyage complet du terrain et la mise en place d'une clôture. L estimation du coût global de cette opération s élève à TTC (valeur janvier 2013). Les travaux interviendront au début du troisième trimestre B. Déconstruction de l immeuble municipal des éclaireurs de France rue de la Montagne-Verte à Strasbourg Montagne-Verte La propriété est composée d'un local associatif de 133 m² constitué d'un ancien préfabriqué. Le bâtiment, considéré appartenant à l'association des éclaireurs de France et dont le bail pour la location du terrain a été résilié, se trouve dans un état très délabré. Cette association a donné son accord pour la démolition dudit bâtiment. Cette déconstruction permettrait au service Vie Sportive de reprendre en gestion l'intégralité du site au profit du club de pétanque de l'asptt. Les travaux consistent en l'établissement des différents diagnostics, la dépose des réseaux divers, le retrait des matériaux amiantés et contenant du plomb, le curage intérieur, la déconstruction et le nettoyage complet du terrain. 1/2

2 L estimation du coût global de cette opération s élève à TTC (valeur décembre 2012). Les travaux interviendront au quatrième trimestre La conduite d opération sera assurée par les services de la Direction de la Construction et du Patrimoine Bâti. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil sur proposition de la Commission plénière après en avoir délibéré approuve - la déconstruction de l'immeuble municipal sis 69, rue de la Carpe Haute à Strasbourg Robertsau, conformément au programme ci-avant exposé pour un montant de TTC ; - la déconstruction du bâtiment des Eclaireurs de France rue de la Montagne-Verte à Strasbourg Montagne-Verte, conformément au programme ci-avant exposé pour un montant de TTC ; décide - d imputer les dépenses sur la ligne budgétaire : fonction 020, nature 2128, programme 941 CP71 ; autorise le Maire ou son représentant - à mettre en concurrence les marchés de travaux, de services et fournitures conformément au Code des marchés publics et à signer et exécuter les marchés relatifs ; - à signer les dossiers de demande de permis de démolir. Adopté le 29 avril 2013 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 2 mai /2

3 PLAN DE SITUATION Objet : Immeuble 69 rue de la Carpe Haute à Strasbourg Robertsau : Localisation du bâtiment à déconstruire

4 PLAN MASSE Objet : Immeuble 69 rue de la Carpe Haute à Strasbourg Robertsau : emprise du bâtiment

5 PHOTOGRAPHIES Immeuble 69 rue de la Carpe Haute à Strasbourg Robertsau

6 PLAN DE SITUATION Objet : Bâtiment des Eclaireurs de France rue de la Montagne Verte à Strasbourg : Localisation du bâtiment à déconstruire

7 PLAN MASSE Objet : Bâtiment des Eclaireurs de France rue de la Montagne Verte à Strasbourg : emprise du bâtiment

8 PHOTOGRAPHIES Bâtiment des Eclaireurs de France rue de la Montagne Verte à Strasbourg