Ouverture de session...pg. 2. Écran principal du SIGF.pg. 3. Écran relatif aux détails des fichiers du SIGF pg. 4-5

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1 Guide de l utilisateur du SIGF Ouverture de sessin....pg. 2 Écran principal du SIGF.pg. 3 Écran relatif aux détails des fichiers du SIGF pg. 4-5 Écran de gestin intensive de cas (GIC)...pg. 7-8 Écran principal du SIGF pstérieur à l audience....pg. 10 Écran du SIGF relatif aux détails des fichiers pstérieurs aux audiences.pg Outil de réservatin et frmulaire lgistique....pg / 17

2 SIGF- Ouverture de sessin 1. Pur accéder au SIGF, cliquez sur u cpiez et cllez le lien suivant dans vtre navigateur Web 2. Cliquez sur IRSAS_IFMS pur accéder à l écran Ouverture de sessin. 3. Entrez le nm d'utilisateur et le mt de passe qui vus a été transmis par curriel. Veuillez nter que vtre nm d'utilisateur est vtre prénm suivi d un espace et suivi de vtre nm de famille (ex. : Jean Untel). Vtre nm d'utilisateur est sensible à la casse. 4. Si vus accédez au SIGF pur la première fis, l n vus demandera de changer vtre mt de passe. 2 / 17

3 Écran principal du SIGF Vici la descriptin des caractéristiques de l écran principal : 1. Crdnnées du cabinet : Le champ indique l adresse et les numérs de téléphne et de télécpieur du cabinet. 2. Mise à jur récente : Cliquez pur afficher une liste des fichiers mis à jur par le Secrétariat. 3. Lien vers les fichiers : Cliquez sur le numér du fichier pur vir les détails du fichier. Vir page Fichiers curants : Le champ indique le nmbre de demandes (réclamatins) au titre du PEI que le cabinet a réussi à mener à l étape Gestin de cas dans le cadre du PEI. La liste des fichiers peut être triée en rdre crissant u décrissant par numér de fichier, nm du réclamant (demandeur), vlet, niveau de préjudice, niveau de PO, pririté u date d'admissin. Cliquez sur rdre crissant u décrissant, puis sur l'en-tête de la clnne pur laquelle vus désirez effectuer un tri. 5. Barres de recherche Nm du réclamant (demandeur) et numér de fichier : Recherche du nm du réclamant (demandeur) : Tapez le nm du réclamant (demandeur) dans cette sectin pur retruver sn fichier. Recherche du numér de fichier : Tapez un numér de fichier spécifique dans cette sectin pur retruver le fichier en questin. 6. Étape pstérieure à l audience : Cliquez pur afficher tus les fichiers ayant franchi l étape pstérieure à l audience dans le cadre du PEI. Vir page Fermeture de sessin : Cliquez sur Fermeture de sessin pur quitter la base de dnnées du SIGF et revenir à l écran Ouverture de sessin initial d Instant Web Publishing (Publicatin Web instantanée). 3 / 17

4 Écran relatif aux détails des fichiers du SIGF Vici la descriptin des caractéristiques de l'écran relatif aux détails des fichiers du SIGF : 1. Accueil et Sauvegardez : Cliquez sur Accueil pur returner à l écran principal affiché à la page 3. Cliquez sur Sauvegarder pur sauvegarder les mdificatins apprtées au fichier. La date et l'heure de la dernière sauvegarde pur le fichier snt indiquées à la drite du butn de sauvegarde. CONSEIL : Pur vus assurer de la sauvegarde de tutes les mdificatins apprtées au fichier, cliquez fréquemment sur le butn Sauvegarder. 2. Renseignements relatifs aux fichiers : Divers renseignements pertinents snt affichés dans cette sectin tels que : Avcat principal et avcat suppléant Cliquez sur le butn Mdifier pur mettre à jur le fichier du réclamant (demandeur) et indiquer le nm de l avcat suppléant. Référence au cabinet champ qui peut être rempli pur afficher un numér de référence interne. Cliquez sur Éditer pur ajuter un numér de référence. 4 / 17

5 Demande d audience Le champ indique la date de réceptin du frmulaire de demande d audience par le Secrétariat. Pririté pur cause de santé Pur indiquer que le fichier d'un réclamant (demandeur) est priritaire pur cause de santé, cliquez sur Demande de traitement expéditif, le mt Requis s'affichera et le Secrétariat en sera infrmé. Après vérificatin de la demande par le Secrétariat, le mt Oui s affichera. Ancienneté du fichier le champ indique le nmbre de jurs éculés depuis la date initiale de la demande (réclamatin). Réceptin des dcuments prvenant des autrités canadiennes le champ indique la date de réceptin des dcuments en prvenance des autrités canadiennes. 3. Évlutin de la cllectin de dcuments : Le champ indique la date de réceptin des dcuments par le Secrétariat. Ajutez un nuveau dcument à la liste pur infrmer le Secrétariat que vus êtes en train de saisir le dcument pur les fins du fichier du réclamant (demandeur). a. Pur ajuter un nuveau dcument : i. ii. iii. iv. i. Sélectinnez le genre de dcument en cliquant sur le menu dérulant; ii. Sélectinnez la surce en cliquant sur le menu dérulant; iii. Sélectinnez le nmbre de dcuments en cliquant sur le menu dérulant; iv. Cliquez sur le calendrier pur indiquer une date d'arrivée prévue, puis cliquez sur Ajuter un dcument. Le nuveau dcument s'affichera au bas de la liste. 4. Demande de rapprt : Cliquez sur Demande de rapprt pur recevir un rapprt sur l'état de la cllectin de dcuments pur le fichier du réclamant (demandeur). Le demandeur de rapprt recevra le rapprt par curriel à l intérieur d une péride de 24 à 48 heures de bureau. 5. Tut autre renseignement : Tute autre nte peut être insérée dans cette sectin. Le champ de ntes est uvert et peut être mdifié en tut temps. Pur ajuter une nte u mdifier une nte existante, cliquez sur la case Ntes, puis rédigez la nte. Si une nte est supprimée, elle est définitivement retirée du fichier. Pur ajuter une nte permanente, veuillez l insérer dans le champ Cmmunicatins relatives au fichier. 6. Renseignements transmis : Le champ indique les crdnnées sur la transmissin de dcuments bligatires (fichiers de clients) par la pste, par curriel u par messager. 7. Cmmunicatins relatives aux fichiers : Les cabinets d'avcats peuvent cmmuniquer avec le Secrétariat en lisant et en rédigeant des ntes et en répndant aux ntes paraissant dans cette sectin. Cliquez sur Ajuter une nte pur rédiger une nte et l ajuter. CONSEIL : Après 10 minutes d inactivité du SIGF, vus perdrez vtre cnnexin Web. Rédigez vtre nte dans un dcument Wrd, cpiez et cllez-la dans le champ 5 / 17

6 Cmmunicatins relatives au fichier. Cliquez sur Sauvegarder, sur le côté supérieur gauche de l'écran pur vus assurer de bien sauvegarder vtre nte. 6 / 17

7 Gestin intensive de cas (GIC) 7 / 17

8 Écran de gestin intensive de cas (GIC) du SIGF L Unité de gestin de cas chisit certains fichiers à traiter sus le prcessus Gestin intensive de cas u GIC. Cliquez sur un numér de fichier affiché sur l écran principal du SIGF à traiter sus le prcessus GIC et l'écran du frmulaire GIC à remplir s affichera Vici la descriptin des caractéristiques de l écran Gestin intensive de cas : 1. Renseignements relatifs au fichier : Le champ cmprend différents renseignements pertinents dnt les suivants : Le numér de fichier Le nm du réclamant (demandeur) L avcat principal respnsable du fichier Le cabinet respnsable du fichier 8 / 17

9 Le numér de référence du cabinet si un tel numér a été attribué au fichier. Veuillez nter qu aucune mdificatin relative à une référence à l avcat u au cabinet ne peut être apprtée à partir de cet écran. De telles mdificatins divent être apprtées à partir du champ Écran relatif aux détails des fichiers. Vir pages 4 et Résumé : Ce champ affiche les ntes de fichiers entrées par l Unité de gestin de cas. 3. Titre de la sectin : Ce champ affiche le titre de chaque sectin du frmulaire GIC. Le frmulaire GIC cmprend neuf (9) sectins : 1. Représentatin 2. Cmmunicatin perdue 3. Retrait de fichier 4. Annexe P 5. Renseignements relatifs à des allégatins supplémentaires 6. Vlet, préjudice et perte 7. Cllectin de dcuments bligatires cmprenant les dssiers suivants : dssiers médicaux et relatifs aux traitements, dssiers d indemnisatin des accidentés du travail, rapprts d impôt sur le revenu, dssiers des services crrectinnels et dssiers sclaires 8. Cnfirmatin que tut est cmplet 9. Autre Veuillez nter que lrsque le mt Obligatire s'affiche à côté du titre de la sectin, cela indique que tus les renseignements dans la sectin crrespndante divent être furnis avant de transmettre le frmulaire GIC. 4. Renseignements manquants : Si vus cliquez sur le butn Sumettre et qu il y a des sectins requises du frmulaire GIC encre nn cmplétées, la liste des sectins nn cmplétées s affichera. 5. Passer aux détails du frmulaire: Cliquez sur Passer aux détails du frmulaire pur returner à l'écran de sauvegarde des détails sur les fichiers du SIGF. Vir page Sumettez : Lrsque tutes les sectins du frmulaire GIC snt remplies, cliquez sur Sumettre pur transmettre le frmulaire rempli à l Unité de gestin de cas aux fins de révisin. 9 / 17

10 Étape pstérieure à l audience 10 / 17

11 Écran principal du SIGF pstérieur à l audience En cliquant sur le butn Étape pstérieure à l audience dans la sectin Liens rapides de l'écran principal du SIGF, vus accéderez à l étape du SIGF pstérieure à l audience. L étape pstérieure à l audience ressemble à l'écran principal du SIGF, mais tus les fichiers affichés dans cette sectin nt franchi l Étape du PEI pstérieure à l audience Vici la descriptin des caractéristiques de l Écran principal de l étape pstérieure à l audience : 1. Crdnnées du cabinet : Le champ affiche l adresse et les numérs de téléphne et de télécpieur du cabinet. 2. Lien vers les fichiers : Cliquez sur le numér de fichier pur afficher les détails du fichier. 3. Fichiers curants : Le champ indique le nmbre de demandes (réclamatins) au titre du PEI que le cabinet a mené à l Étape pstérieure à l audience dans le cadre du PEI. La liste des fichiers peut être triée en rdre crissant u décrissant par numér de fichier, nm du réclamant (demandeur), vlet, niveau de préjudice, niveau de PO, pririté u date d'admissin. Cliquez sur rdre crissant u décrissant, puis sur l'en-tête de la clnne pur laquelle vus désirez effectuer un tri. 4. Recherche du nm du réclamant (demandeur) : Tapez le nm du réclamant (demandeur) dans cette sectin pur retruver sn fichier. 5. Recherche du numér de fichier : Tapez un numér de fichier spécifique dans cette sectin pur retruver le fichier. 6. Liens rapides : Cliquez sur les butns dans cette sectin pur naviguer vers d autres sectins du SIGF. Cliquez sur Gestin de cas pur returner à l écran principal du SIGF. Vir page 3. Cliquez sur Fermeture de sessin pur quitter la base de dnnées du SIGF et returner à l écran Ouverture de sessin principal d Instant Web Publishing (Publicatin Web instantanée). 11 / 17

12 Écran relatif aux détails des fichiers pstérieurs à l audience En cliquant sur un numér de fichier sus l écran principal de l étape pstérieure à l audience, l Écran relatif aux détails des fichiers pstérieurs à l audience suivant s affichera L Écran relatif aux détails des fichiers pstérieurs à l audience est un écran en lecture seule qui affiche divers renseignements relatifs au prcessus pstérieurs à l audience. Il cmprend des renseignements sur des dcuments manquants, des dnnées requises, des dates jalns et des dates d échéances clés. Vici une liste plus détaillée des caractéristiques de l Écran relatif aux détails des fichiers pstérieurs à l audience : 1. Écran principal : Cliquez sur Gestin des cas pur returner à l Écran principal du SIGF. Vir page Renseignements relatifs aux fichiers : Cette sectin affiche divers renseignements pertinents tels que : Le numér du fichier Le nm du réclamant (demandeur) La date de naissance et l âge du réclamant (demandeur) L avcat principal et l avcat suppléant respnsables du fichier Le numér de référence du cabinet, si un tel numér a déjà été attribué au fichier Si une demande d audience a été présentée 12 / 17

13 Le vlet Le niveau de préjudice et de perte d ccasin La pririté du réclamant (demandeur) pur cause de santé La date d admissin et l ancienneté du fichier Le nm de l avcat suppléant et le numér de référence du cabinet peuvent être mdifiés à partir de cet écran. Tus les autres champs snt verruillés. 3. État actuel : Le champ affiche l état actuel du fichier. 4. Renseignements pstérieurs à l audience : Les champs affichent les renseignements relatifs aux fichiers ayant atteint l étape pstérieure à l audience. Les champs suivants indiquent : S il y a des dcuments manquants Quels renseignements requis snt manquants Les renseignements prtant sur la persnne mise en cause u la persnne d intérêt (PDI) Les renseignements relatifs à l évaluatin par un expert Les renseignements relatifs à la décisin Les renseignements relatifs à la décisin de révisin Les renseignements relatifs à la décisin de deuxième révisin Les renseignements relatifs à la décisin prtant sur les hnraires Les renseignements relatifs à l appel prtant sur les hnraires 5. Instructins de srtie : Cliquez sur Srtie pur quitter la base de dnnées du SIGF et returner à l écran Ouverture de sessin initial d Instant Web Publishing (Publicatin Web instantanée). 13 / 17

14 Outil de réservatin 14 / 17

15 Ouverture de sessin de l Outil de réservatin 1. Pur accéder à l Outil de vérificatin de la dispnibilité, cliquez sur u cpiez et cllez le lien suivant dans vtre navigateur Web ladframes. 2. Cliquez sur CACI_Bking pur accéder à l écran Ouverture de sessin. 5. Entrez le nm d'utilisateur et le mt de passe qui vus a été transmis par curriel. Veuillez nter que vtre nm d'utilisateur est vtre prénm suivi d un espace et suivi de vtre nm de famille. Ex. Jhn Smith. Vtre nm d'utilisateur est sensible à la casse. 3. Vus accéderez alrs à l'écran principal de l Outil de vérificatin de la dispnibilité affichée à la page suivante. 15 / 17

16 Écran principal de l Outil de réservatin L Outil de réservatin sert à : 1. Indiquer vtre dispnibilité pur les audiences à venir. 2. Afficher vs audiences à venir. 3. Remplir le Frmulaire lgistique en préparatin des audiences. Le calendrier de l Outil de réservatin s uvre par défaut sur le mis en curs. Les audiences et dates prévues pur lesquelles vus avez indiqué vtre nn-dispnibilité sernt affichées Navigatin : Pur accéder à un autre mis, utilisez la flèche gauche pur returner à un mis antérieur de l'année et la flèche drite pur accéder à un mis pstérieur de l'année. 2. Instructins de srtie : Cliquez sur Srtie pur quitter la base de dnnées du SIGF et pur returner à l écran Ouverture de sessin initial d Instant Web Publishing (Publicatin Web instantanée). 3. Indiquez vtre dispnibilité : Pur indiquer vtre dispnibilité, cliquez sur la date pur laquelle vus désirez indiquer Nn dispnible. Si vus avez cliqué sur une date inapprpriée u si vus désirez mdifier plus tard la date pur indiquer vtre dispnibilité, vus n avez qu à simplement cliquer de nuveau sur la date et l entrée Nn dispnible disparaîtra. CONSEIL : N'utilisez pas le butn de retur arrière de vtre navigateur lrsque vus indiquez vtre dispnibilité car vus risqueriez de perdre vtre cnnexin au site. 4. Frmulaire lgistique : Cliquez sur une audience et le frmulaire lgistique s uvrira. a. Cliquez sur la ligne à cté de «l adresse pstale curante du réclamant (demandeur)» pur cmmencer à taper et à remplir le frmulaire. CONSEIL : Après 10 minutes d inactivité du SIGF, vus perdrez vtre cnnexin au site web. Cliquez fréquemment sur le butn Sauvegarder au bas du frmulaire afin d assurer la sauvegarde de vs renseignements. 16 / 17

17 b. Lrsque vus arriverez à la fin du frmulaire, veuillez cliquer sur Sauvegarder, puis sur Sumettre. Vus puvez aussi cliquer sur Sauvegarder si vus désirez returner plus tard au frmulaire pur le remplir. c. Si vus désirez returner à l écran principal de l Outil de vérificatin de la dispnibilité, cliquez sur Sauvegarder au bas de l écran et l n vus invitera alrs à returner au calendrier. 17 / 17

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