Conseil Municipal du 06 février 2015

Transcription

1 Conseil Municipal du 06 février 2015

2 0 Approbation des procès verbaux des séances du Conseil Municipal des 21 novembre et 18 décembre 2014 Rapporteur : Monsieur le Maire

3 1 CASLD Désignation de deux conseillers communautaires Rapporteur : Monsieur le Maire

4 2 Ville de Saumur Désignation d un adjoint Rapporteur : Monsieur le Maire

5 3 Syndicat Mixte du Bassin de l Authion et de ses Affluents Représentation de la Ville de Saumur Désignation Rapporteur : Monsieur le Maire

6 4 Anjou Vélo Vintage Acquisition du matériel et de la marque Sujet reporté

7 5 Transfert de la compétence aménagement numérique vers la CASLD Rapporteur : Monsieur le Maire

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11 6 Plan Pluriannuel d Investissement Monuments Historiques Sujet reporté

12 7 Projet de transformation de la SPLA de l Anjou en Société Publiques Locale Rapporteur : Jean-Luc LHEMANNE

13 8 Éclairage publique Contrat de partenariat Bilan annuel Rapporteur : Jackie GOULET

14 Eclairage public de la Ville de SAUMUR Contrat de Partenariat Public Privé (PPP) Périmètre (état au 28 février 2014) Objet du contrat Eléments financiers (chiffres clés) Budget 2015 Informations

15 Périmètre du PPP Etat du parc au 28 février armoires de commandes 5405 points lumineux (lampes + mises en valeur + mobilier urbain) 615 kw souscrits Consommation annuelle : MWh (soit l équivalent de 85 logements chauffés à l électricité)

16 Objet du contrat (sur 15 ans à compter du 24 juillet 2007) Reconstruction de 80 % du parc (3 801 points mâts) avec harmonisation du matériel Maintenance de l ensemble du parc Reconstruction de la mise en valeurs de certains MH Renouvellement des illuminations festives Rénovation d une partie du réseau de câbles souterrains Prise en charge de l électricité (abonnements et consommations) Gestion des sinistres Objectif de performance énergétique = - 27 % de puissance souscrite à parc constant

17 Eléments financiers Chiffres clés Rémunération de Citéos par versement de loyers en investissement et en fonctionnement Investissement (= travaux reconstruction, illuminations, et renouvellement câbles et matériels) = 7.5 M TTC Fonctionnement ( = intérêts, énergie, maintenance) = 7 M TTC Soit un total brut d environ 14.5 M TTC sur la durée du contrat Recettes : FCTVA = environ 1.15 M Recettes annexes = environ TTC Coût net prévisionnel d environ 12.5 M pour la Ville. Evolution des dépenses depuis le début du contrat : TTC en investissement TTC en fonctionnement (= augmentation de coût de l électricité et des taxes, révisions contractuelles des prix et évolution du parc)

18 Budget 2015 Investissement = Fonctionnement = Maintenance: Intérêts: Energie: Recettes = Investissement hors PPP = (rue St Nicolas)

19 Informations Aménagement rue de Lorraine - avril 2015 : variation d intensité grâce à la mise en place de lampes Led Modification rue St Nicolas : TTC variation + détecteur grâce à la mis en place de Led Liaison douce Chemin Vert - février 2015: Mise en place de Led - variation d intensité Modification horaire extinction centre Ville = environ /an Points à améliorer : temps de réactivité sur les pannes, etc

20 9 Consultation du public Schéma directeur et gestion des eaux Plan de gestion des risques d inondation du Bassin Loire Bretagne Information Rapporteur : Noël NERON / Jack LOYEAU

21 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONSULTATION DU PUBLIC SCHEMA DIRECTEUR ET DE GESTION DES EAUX ET DU PLAN DE GESTION DES RISQUES D INONDATION DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE Participez à la consultation du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 Répondez en ligne sur

22 10 Tapisserie «Le couronnement de Vespasien» Demande de subventions complémentaires Rapporteur : Florence METIVIER

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24 11 Mise en place d un portail famille Demande de subvention Rapporteur : Astrid LELIEVRE

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26 12 Personnel Municipal Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Caisse des Écoles Programme de Réussite Éducative Rapporteur : Géraldine LE COZ

27 Organigramme général Organigramme général g des services

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29 13 Ligne de Chartres à Bordeaux Passage à niveau n 204 rue du Clos Bonnet Suppression Rapporteur : Bruno PROD HOMME

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31 14 RD 751 Traversée de Saint-Hilaire-Saint-Florent Travaux d aménagement Convention financière entre la Ville de Saumur et le Conseil Général Rapporteur : Bruno PROD HOMME

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33 RD 751

34 RD 751

35 15 Impasse des «Bas Lièvres» Saint-Lambert des Levées Consorts PALLUAU - ROUSSELOT Rapporteur : Jack LOYEAU

36 Impasse des Bas Lièvres à Saint-Lambert des Levées Consorts PALLUAU ROUSSELOT

37 16 CASLD Rapport d activité 2013 Rapporteur : Sophie SARAMITO

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46 17 Saumur Habitat Réhabilitation de 111 logements sociaux «Violettes 1 à 4» Garanties d emprunts Rapporteur : Claude GOUZY

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48 18 Saumur Habitat Réhabilitation de 36 logements sociaux «Violettes 5» Garantie d emprunt Rapporteur : Claude GOUZY

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50 19 Saumur Habitat Acquisition amélioration de 11 logements sociaux «Les Mariniers» Garanties d emprunts Rapporteur : Claude GOUZY

51 PHOTOSCMFEV2015\Les (5).jpg

52 Compte Rendu des Décisions du Maire