CC du Pays de Fayence

Transcription

1 CC du Pays de Fayence (Siren : ) Sommaire Description du groupement... 2 Compétences exercées... 3 Portrait Statistique... 5 Carte JUIN 17 1

2 Description du groupement Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en millésimée 2014) Données générales Nature juridique : Communauté de communes (CC) Commune siège : Fayence Arrondissement : Draguignan Département : Var Interdépartemental : non Coordonnées du siège Date de création Date de création : 21/08/2006 Date d'effet : 21/08/2006 Organe délibérant Mode de répartition des sièges : Répartition de droit commun Nom du président : M René UGO. Maison du pays de Fayence Le grand Mas 50 route de l'aérodrome FAYENCE Population Population totale regroupée : habitants Densité moyenne 93,92 hab/km² Périmètre Nombre total de Communes membres : 9 Téléphone : / Fax : Site internet : Dept Commune (N SIREN) Population 83 Bagnols-en-Forêt ( ) Callian ( ) Fayence ( ) Mons ( ) Montauroux ( ) Saint-Paul-en-Forêt ( ) Seillans ( ) Tanneron ( ) Tourrettes ( ) Profil financier Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique Bonification de la DGF : oui Dotation de solidarité communautaire (DSC) : non Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : non Autre taxe : non Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : non Autre redevance : non JUIN 17 2

3 Compétences exercées Nombre total de compétences exercées : 19 Compétences exercées par le groupement : Production, distribution d'énergie Autres énergies Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques tels que prévu à l'article L du CGCT Environnement et cadre de vie Sanitaires et social Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Aide sociale facultative Développement et aménagement économique Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) Développement et aménagement social et culturel Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Etablissements scolaires Activités culturelles ou socioculturelles Aménagement de l'espace Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Plan locaux d urbanisme Développement touristique Tourisme Logement et habitat Infrastructures Politique du logement social Eclairage public JUIN 17 3

4 Autres Réalisation d une aire d accueil ou de terrains de passage des gens du voyage. Adhésion à des groupements Dept Groupement Nature jur. Population 83 SM D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DU CENTRE SM ouvert DE VOL A VOILE DE FAYENCE/TOURETTES 83 SI POUR LA PROTECTION DU MASSIF FORESTIER (DE SM fermé L'ESTEREL) 06 SICTIAM SM ouvert SYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT SM ouvert JUIN 17 4

5 Portrait Statistique Réalisé avec l observatoire territorial sources INSEE RP Chiffres Clés JUIN 17 5

6 2. Historique de la population JUIN 17 6

7 3. Catégories socioprofessionnelles 4. Tranches d âges et niveau d éducation JUIN 17 7

8 5. Emploi JUIN 17 8

9 6. Logement JUIN 17 9

10 7. Typologie Urbain - Rural JUIN 17 10