RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1er TRIMESTRE 2010 ~ Délibérations & Décisions du Maire (article L du Code Général des Collectivités Territoriales)

2 SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010 N INTITULÉ 10/01 Conseil Municipal Installation de Mme Martine JACOB 10/02 10/03 10/04 10/05 10/06 10/07 10/08 Conseil Municipal Remplacement de Mme Blandine CHAMPNIERS au sein de la Commission Finances, Syndicats intercommunaux Conseil Municipal Remplacement de Mme Blandine CHAMPNIERS au sein de la Commission Démocratie Locale, Vie des Quartiers Conseil Municipal Remplacement de Mme Blandine CHAMPNIERS au sein du Conseil d Administration du Collège Honoré de Balzac. Conseil Municipal Remplacement de Mme Blandine CHAMPNIERS au sein du Conseil d Administration du Lycée Bézout Conseil Municipal Syndicat Intercommunal pour la construction et le fonctionnement des Collèges de Nemours et de Saint-Pierre-Les- Nemours Comité syndical Election d un délégué suppléant en remplacement de Mme Blandine CHAMPNIERS. Conseil Municipal Syndicat Intercommunal du sud Seine-et- Marne Comité Syndical Election d un Délégué suppléant en remplacement de Mme Blandine CHAMPNIERS Location à la Saur d un ensemble immobilier situé 25, rue de Montargis Convention d occupation 10/09 Location d un local à la société Numéricable Convention d occupation 10/10 10/11 10/12 Logements communaux Type 3-20, rue du canal convention d occupation à titre précaire Logement communaux Type 4 8, avenue du Général de Gaulle Convention d occupation à titre précaire Communication Fixation des tarifs des espaces publicitaires dans les supports d information municipaux. 10/13 Subvention exceptionnelle au secours populaire aide à Haïti 10/14 Exercice 2010 Débat d orientations budgétaire 10/15 Garantie d emprunt OPH Val du Loing Habitat Opération de construction de 25 logements locatifs sociaux, Zac des Hauteurs du Loing, secteur B

3 10/16 OPH Val du Loing Habitat Opération de construction de 25 logements locatifs sociaux, Zac des Hauteurs du Loing, secteur B Subvention communal 10/17 Association MJC SCALA Avance sur subvention /18 Contrat régional Modification de la programmation 10/19 Dotation globale d équipement 2010 Demande de subvention 10/20 10/21 10/22 10/23 10/24 Conseil régional Réseau vert Requalification de l avenue du Général de Gaulle Demande de subvention Mont-Saint-Martin Création d un accueil loisirs jeunes Demande d aide à l investissement auprès de la CAF ZAC des Hauteurs du Loing Aménagement Servitude pour création de réseaux sur parcelles privatives Halage de Fromonville Syndicat intercommunal d aménagement et de gestion du Loing Travaux de restauration du Moulin des Doyers Convention fixant les modalités de règlement de la participation financière de la Commune Bibliothèque Municipale Prix de la Jeune Nouvelle 2010 Demande de subvention auprès du Conseil Général 10/25 Effectif du Personnel Modification du Tableau des effectifs 10/26 Effectif du Personnel Création d emplois pour les élections régionales Scrutins des 14 et 24 mars 2010 DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2010 N INTITULÉ 10/27 Exercice 2009 Compte de gestion 10/28 Exercice 2009 Compte administratif 10/29 Exercice 2009 Affectation du résultat 10/30 Exercice 2010 Budget primitif 10/31 Association - Subvention 2010 Attribution

4 10/32 10/33 10/34 10/35 10/36 10/37 Association recevant une subvention de plus de SCALA Convention d objectifs 2010 Association recevant une subvention de plus de USNSP Convention d objectifs Association recevant une subvention de plus de USNSP Athlétisme Convention d objectifs 2010 Association recevant une subvention de plus de Entente Bagneaux Nemours Saint Pierre Convention d objectif 2010 Association recevant une subvention de plus de Office du Tourisme Convention d objectifs 2010 Ecole Privée Sainte-Marie Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement Convention de forfait communal 2009/ /38 Fiscalité Locale Exercice 2010 Vote des taux TH-TF- TFNB 10/39 Conseil Municipal Désignation d un référent sécurité routière 10/40 Adhésion de la Ville de Nemours à l association Entreprendre Villes & Quartier 10/41 Communauté de Communes du Pays de Nemours Modification statutaire 10/42 10/43 Communauté de Communes du Pays de Nemours Commission locales d évaluation des charges transférées Désignation d un représentant du Conseil Municipal Syndicat intercommunal du complexe sportif de la région de Nemours Adoption des nouveaux statuts 10/44 Communication de la liste des marchés publics conclus au titre l année /45 Règlement de voirie Constitution de la commission consultative 10/46 OPAH RU Attribution de subventions 10/47 Résiliation amiable du bail commercial du local situé 28, rue Gauthier 1er 10/48 ZAC des Hauteurs du Loing Echange de parcelles avec Monsieur Gilbert Asselin 10/49 Demande de dérogation au repos dominical du personnel salarié Société Cymbeline Paris avis du Conseil Municipal

5 10/50 Etude de conservation préventive Demande de subvention auprès de la DRAC 10/51 Réalisation d une exposition temporaire à partir de fonds des collections Demande de subvention 10/52 Personnel territorial Régime indemnitaire Cadres A et B de la filière Technique Décisions du Maire - article L du Code Général des Collectivités Territoriales N DATE INTITULÉ D Affaire Ville de Nemours C/ M. Gilbert CHASTANG Action en justice D D Assurance dommages aux biens Sinistre du 21 novembre 2008 Dégât des eaux à la résidence Paul Vincent - Indemnisation Marché subséquent N Recherche d alternatives plus économes en matière de programme viaire pour le projet de rénovation urbaine du quartier du Mont Saint Martin à Nemours passé sur le fondement de l accord-cadre N portant sur la mission de maîtrise d œuvre urbaine relative à la rénovation du quartier du Mont Saint Martin à Nemours D Location de bureaux du Bâtiment principal situé 41, quai Victor Hugo D D D D D Assurance dommages aux biens Sinistre du 7 octobre 2009 Barrières en bois rue des Hauteurs du Loing - Indemnisation Marché n Entretien et maintenance du réseau d éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations des bâtiments communaux de la Ville de Nemours. Marché subséquent N Mission d ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (année 2010) relative au projet de rénovation urbaine du quartier du Mont Saint Martin à Nemours passé sur le fondement de l accord-cadre N portant sur la mission de maîtrise d œuvre urbaine relative à la rénovation du quartier du Mont Saint Martin à Nemours Marché N Travaux de peinture dans les bâtiments communaux de la ville de Nemours. Autorisation de signature du marché subséquent n maîtrise d œuvre pour la requalification de voirie du projet de rénovation urbaine du quartier du Mont-Saint-Martin à Nemours passé sur le fondement de l accord-cadre n portant sur la mission de maîtrise d œuvre urbaine relative à la rénovation du quartier du Mont-Saint- Martin à Nemours. D Location d un appartement de Type 3 à Monsieur DERIVAULT Laurent D Droit de préemption urbain Exercice du droit de préemption Propriété située cour du château, cadastrée section AV n 127 D Suppression de la régie de recettes du service de l action sociale D D Assurance dommages aux biens Sinistre du 12 janvier 2009 Salle des fêtes Bris de vitre - Indemnisation Assurance dommages aux biens Sinistre du 11 mai 2009 Ecole maternelle Aujard Dégât des eaux

6 D D D D D D D Assurance dommages aux biens Sinistre vandalisme du 14 mars 2009 Centre François Villon Porte vitrée Assurance dommages aux biens Sinistre vol du 30 septembre 2009 Logement communal situé 2 rue Jean Macé, 2 ème étage Assurance dommages aux biens Sinistre du 15 octobre 2009 Accident boulevard De Lattre de Tassigny Assurance dommages aux biens Sinistre du 7 août 2008 Tempête - Indemnisation Autorisation de signature du marché subséquent n élagage et abattage d arbres dangereux ou gênants passés sur le fondement de l accord-cadre n portant travaux d entretien et d exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier propriété de la commune de Nemours. Autorisation de signature du marché portant travaux d aménagement de voirie Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Autorisation de signature du marché subséquent n diagnostic de l église de Nemours avant consolidation, restauration, aménagement et mise en sécurité de l édifice classé monument historique passé sur le fondement de l accord cadre n