Les logements subventionnés par l Anah en 2012 (propriétaires bailleurs et propriétaires occupants)
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- Gaspard Durand
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1 Décembre 2013 Les logements subventionnés par l Anah en 2012 (propriétaires bailleurs et propriétaires occupants) Exploitation des données de l Anah (application Op@l) La DDTM du Calvados propose, dans ce dossier thématique, une photographie des données Op@l relatives aux aides aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. Les indicateurs sont extraits de l Infocentre Anah. Depuis 2007, l Infocentre permet aux délégations de compétences de l Anah, d accéder aux données statistiques liées aux aides qu elles attribuent. L outil Infocentre de l Anah met à disposition des utilisateurs, un ensemble de données extraites de l application centrale de gestion des subventions, Op@l. Ces données sont «épurées», synthétisées, consolidées et transformées en «informations» exploitables statistiquement (nombre de dossiers, budgets, types de logements,...). En 2012, les aides de l Anah ont permis de financer dans le Calvados, l amélioration de 349 logements. Sur ces 349 logements, 290, soit 83 %, sont occupés par leurs propriétaires (PO). 59 logements, soit 17 %, appartiennent à des propriétaires bailleurs (PB). Ces aides représentent dans le Calvados, pour l année 2012, un montant total de subvention de près de 2 millions d euros et des travaux subventionnés d un montant de 6 millions d euros. Service du Système d'information de la Circulation Routière et de l'expertise Territoriale Pôle Expertise territoriale
2 Les logements aidés et les montants de subvention Pour l année 2012, c est presque 1 logement pour mille (0,9 ) qui, dans le Calvados, a bénéficié d une aide de l Anah. 6 logements pour mille, du parc total de logements de la CdC Intercom Séverine a bénéficié d une aide de l Anah en Cela représente près de 13 % du montant de subvention Anah A noter sur cette CdC, qu il y a autant de propriétaires bailleurs subventionnés que de propriétaires occupants. En terme de subvention, ce sont les logements de la CA de Caen la Mer qui, avec un montant de l ordre de 350 K (près de 18%), mobilisent le plus d aides. 2
3 Sur cette analyse à la commune, on se rend très bien compte que les logements aidés du département du Calvados, appartiennent en majorité à des propriétaires occupants (83%). Toutefois, on remarque une part importante de logements appartenant à des propriétaires bailleurs sur la commune de Vire (64%), Honfleur et Dives sur Mer. Les logements financés sur la commune de St Pierre Canivet (CdC du Pays de Falaise) sont uniquement des logements de propriétaires bailleurs. 3
4 Les communes sur lesquelles les propriétaires ont mobilisé le plus d aides, sont la ville de Caen (6,6 % de la subvention Anah départementale), le secteur sud ouest du département avec la commune de Vire (5,4%), Lisieux (4,5%) et le secteur de Falaise avec la commune de St Pierre Canivet (3,9%). 4
5 Les subventions moyennes En moyenne, la subvention Anah par logement, s élève à sur le département du Calvados. Les subventions moyennes les plus importantes sont repérées sur le littoral Est du département (CdC de l Estuaire de la Dives et CdC du Pays de Honfleur) et à l Ouest du département, avec une grande majorité de propriétaires bailleurs. A noter que la CdC d Orival est représentée uniquement par des propriétaires occupants, avec une subvention moyenne par logement, assez importante. 5
6 Globalement, c est sur l Ouest du département et sur les communes situées au Nord de Caen que les logements ont nécessité les travaux les plus lourds et mobilisé le plus d aide de l Anah. C est sur la commune de Beaumesnil (CdC Intercom Séverine) que la subvention moyenne est, en 2012, la plus importante. On constate également une subvention moyenne élevée sur la commune de Hermanville sur Mer. 6
7 Les types de logements aidés Sur les 349 logements aidés : - 15 logements sont des logements indignes, soit 4,3 % (4 logements appartiennent à des propriétaires bailleurs et 11 logements appartiennent à des propriétaires occupants) ; - 32 logements sont des logements très dégradés, soit 12,6 % (32 logements appartiennent à des propriétaires bailleurs et 12 logements appartiennent à des propriétaires occupants). Logements indignes Logements, immeubles et locaux insalubres et impropres à l habitation (risque pour la santé), logements et immeubles où le plomb est accessible (risque de saturnisme), immeubles menaçant de ruine, immeubles en péril (risque d insécurité), hôtels meublés et dangereux et les habitats précaires. 50 % des logements aidés de la CdC Val Es Dunes sont des logements indignes. On remarque également une part importante de logements indignes dans la CdC de la Vallée d Auge et la CdC LIntercom de Lisieux Pays d Auge Normandie. Logements très dégradés Logements en mauvais état mais pouvant être qualifiés d indignes ou d insalubres. 44 % des logements aidés de la CdC de Vire sont des logements très dégradés. La CdC Evrecy Orne Odon en compte 33 %, suivie des CdC de l Estuaire de la Dives et Pays de Honfleur qui en comptent 29 %. La CdC du Pays de Falaise en compte 27 %. 7
8 On remarque une part non négligeable de logements indignes sur la ville de Lisieux ainsi qu une part importante de logements très dégradés sur les communes de Vire et Saint Pierre Canivet (CdC du Pays de Falaise). Voir la carte des Propriétés Privées Potentiellement Indignes (PPPI) dans le Calvados (page 9) : Type de logement aidé Lgts autres 150 Lgts très dégradés Lgts indignes Propriétaires Bailleurs 8 Propriétaires Occupants
9 Le statut locatif des logements aidés des propriétaires bailleurs Sur les 59 logements aidés appartenant aux propriétaires bailleurs, 56 % sont des logements à loyer intermédiaire avec engagement de modération auprès de l Anah, 37 % sont des logements à loyer conventionné Social, 7 % sont des logements à loyer conventionné très social. Les logements à loyer très social sont repérés sur 3 secteurs : - la CdC Intercom Séverine, avec 2 logements, soit 3 % des logements aidés de la CdC. - la CdC de l Estuaire de la Dives, avec 1 logement, soit 2 % des logements aidés de la CdC. - la CdC d Isigny Grandcamp Intercom, avec 1 logement, soit 2 % des logements aidés de la CdC. 9
10 C est sur les communes de Beaumesnil, Dives sur Mer et Isigny sur Mer que sont situés les logements à loyer conventionné très social. Les logements à loyer conventionné très social se remarquent essentiellement sur la partie ouest du département. 10
11 L évolution des aides entre 2006 et 2012 ANAH - Logem ents aidés 1600 Depuis 2006, le nombre de logements aidés est en très forte chute ; il a été divisé par 4. Toutefois, il a connu une légère augmentation en Nbre de logts aidés 800 Nbre de PO 700 Nbre de PB Le nombre de propriétaires occupants (PO) est resté stable jusqu en 2009 puis a connu également une très forte chute depuis cette date (- 50%). Le nombre de propriétaires bailleurs (PB) ayant bénéficié d une aide en 2012, quant à lui, est en baisse depuis 2006 ; il a été divisé par 10 en 7 ans ANAH - M ontants de s ubvention (en ) Montant moyen de subvention Montant de subvention Depuis 2009, le montant moyen de subvention est en forte augmentation avec un pic à près de en 2011, alors que le montant de subvention annuel est en très forte baisse. Le nombre de logements aidés diminue ainsi que les montants de subvention total. Cependant, le principal constat est la hausse du montant de travaux par logement.
12 L évolution des aides entre 2006 et 2012 ANAH - Propriétaires bailleurs - Statut locatif des logements aidés Loyer intermédiaire Loyer social Loyer très social Loyer libre Entre 2006 et 2012, la baisse du nombre de logements aidés pour les propriétaires bailleurs est marquée par la suppression, en 2011, du critère d éligibilité aux aides de l ANAH des loyers libres. Le nombre de logements aidés à loyer intermédiaire ou très social a baissé de 80 %. Le nombre de logements aidés à loyer social a moins fortement chuté (- 48 % entre ces deux périodes) C est sur les secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest du département, les CdC CABALOR, Evrecy Orne Odon et Vallée d Auge que le niveau moyen de subvention 2012 se situe bien au delà de la moyenne de la période (7 Communautés de Communes au total). 12
13 Les logements aidés dans le cadre des OPAH En 2012, les OPAH en cours sont : - OPAH de la Ville de Caen, signée le 1er mars OPAH de la CdC d Isigny et Trévières, signée le 1er décembre OPAH de la CdC du Pays de l Orbiquet, signée le 20 novembre OPAH de la CdC Intercom Séverine, signée le 1er décembre OPAH de la Ville de Lisieux, signée le 21 avril logements ont été financés de cadre de ces OPAH. La subvention ANAH ainsi versée représente 32 % du montant total de subvention ANAH On compte, pour la ville de Caen, 31 logements aidés dans le cadre de l OPAH, pour un montant total de subvention de (soit 6,4% de la subvention totale ANAH). La ville de Lisieux, compte quant à elle, 20 logements aidés dans le cadre de son OPAH, ce qui représente 4,5 % de la subvention ANAH. Pour plus d information sur les OPAH : 13
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