Administration communale de Charleroi Charleroi, le 08 septembre Approbation du procès verbal de la séance à huis clos du 14 Juillet 2014

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1 Administration communale de Charleroi Charleroi, le 08 septembre 2014 Ordre du jour coordonné de la séance du Conseil communal du 08 septembre 2014 Séance à huis clos 1 Approbation du procès verbal de la séance à huis clos du 14 Juillet Procédure disciplinaire à charge d un ouvrier qualifié définitif à la Citoyenneté, affecté en qualité de fossoyeur au cimetière de Marcinelle Audition devant le Conseil communal 3 SGE GRH Gestion des Carrières Engagement d un employé à temps plein, à titre contractuel, en qualité de Directeur général f.f. de la Ville de Charleroi à durée indéterminée Séance publique 4 Approbation du procès verbal de la séance publique du 14 Juillet SGE SC Présidence du Conseil communal Demande de Monsieur Magnette Désignation du Bourgmestre en titre comme Président du Conseil communal 6 SGE GRH Gestion des carrières Prestation de serment de Monsieur Christophe Ernotte, Directeur général faisant fonction Interventions 6/1 Quels sont les objectifs de la ville pour l utilisation d énergies renouvelables pour les besoins de chaleur? Demande de X.Desgain 6/2 Quelle solution pour le garde temps et les 200 familles concernées? Demande de S.Merckx 6/3 Un Plan Anti Black-out pour Charleroi? Demande de M.L.Parmentier 6/4 1 er EDMF à Charleroi Demande de.a.tanzilli 6/5 Les monuments dans les cimetières Demande de V. Salvi0 Question s d actualité 6/6 Parking Handicapé. Demande de C.Meysman 6/7 «CHARLEROI» Demande de J.P Deprez 6/8 Avenir des équipes CORPO Demande de M.Sempo 6/9 Eté solidaire au Rambulant Demande de J.P.Preumont Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 1

2 6/10 Soutien aux producteurs wallons Demande de V.Salvi 6/11 Situation du Lake Side Demande de A.Tanzilli Retirée à la demande du groupe CDH 6/12 Logements d urgence en hiver à Charleroi : les cabanes mobiles ne sont pas la solution Demande de S.Merckx. 6/13 Initiatives «Rues à vivre» demande de X.Desgain Objets 7 SGE Service des Assemblées ASBL Maison pour Associations Modification de la composition du Conseil d Administration. 8 AMU Division de l'aménagement urbain Projet PHENIX - FEDER Programmation Programme Convergence Ratification de la demande de la troisième modification de la Fiche projet FEDER approuvée initialement par le Gouvernement wallon le 04 septembre 2008 et introduite auprès du Gouvernement wallon le 09 avril AMU - Division de l'aménagement urbain -Projet PHENIX - FEDER Programmation Programme Convergence - Rectification de la délibération du 27/05/2014, objet n 28, ratifiant la décision du Collège communal du 05/03/2013, objet 08/30 10 AMU Division de l Aménagement urbain Section de Gosselies Z.I.P de Gosselies Approbation de l avenant n 6 à la convention exécution SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée sans publicité - Acquisition et installation d'un poste de travail spécifique pour malvoyant destiné au service Egalité des chances/ Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Montant estimé: HTVA soit TVAC sur le budget extraordinaire informatique SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée sans publicité Acquisition et installation de packs biométriques pour le Département de la Citoyenneté- Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : HTVA soit TVAC sur le budget extraordinaire informatique de SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée sans publicité Marché public de fournitures relatif à l acquisition d une solution «MultiMedia» pour la salle du Conseil communal ainsi que des prestations en régie choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Montant estimé : HTVA soit TVAC sur le budget informatique SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée sans publicité Marché public de fournitures relatif à la livraison, l installation, la mise en production de nouvelles baies de disques de stockage dans notre SAN «Xiotech» pour le Département des systèmes d information de la Ville Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché Montant estimé : HTVA soit Avis D.F Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 2

3 TVAC sur le budget extraordinaire informatique de SGE5 - Informatique - Marché public de fournitures - Procédure négociée sans publicité Acquisition et installation de pointeuses et de composants pour la mise à niveau du parc des pointeuses de gestion à la Ville de Charleroi Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché Montant estimé : HTVA soit ,75 TVAC sur le budget extraordinaire informatique de SGE5 Informatique Marché public de fournitures Procédure négociée sans publicité Acquisition de licences Autocad Choix du mode de passation et fixation des conditions du Marché Montant estimé : HTVA soit TVAC sur le budget extraordinaire informatique de SGE FE Service Formation et Evaluation Programme C03 Charte d engagement réciproque entre la Commune de Charleroi et le Conseil régional de Formation 18 SRI SA Transport des malades et blessés- Service Médical d Urgence - Exercice 2014 Contrat de gestion entre la Ville de Charleroi et l Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (I.S.P.P.C.) 19 SRI SA Plan général d urgence et d intervention (P.G.U.I. ex plan catastrophe). Exercice 2014 Contrat de gestion entre la Ville de Charleroi et l Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (I.S.P.P.C.) 20 SRI SA Convention à passer entre la Ville de Charleroi, la Direction générale de la sécurité civile au Service public fédéral intérieur et le Sergent DEHAN Alain, Maître-chien au Service Régional d Incendie, dans le cadre de l article 34 de l Arrêté royal du 11/10/2002 portant organisation d équipes de secours cynophiles 21 S.R.I. SA Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi Subventions communales octroyées à partir du 1 er juin Application des nouvelles dispositions décrétales sur l octroi et l utilisation des subventions communales du décret du 31 janvier 2013 entré en vigueur le 1 er juin Fixation au 31 octobre 2014 de la date de remise des pièces justificatives de l utilisation de la subvention - Approbation des termes du projet d avenant modificatif de la convention prise en exécution de la délibération d octroi du 25/11/2013 objet n S.R.I. SA Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi - Subventions communales octroyées à partir du 1 er juin Application des nouvelles dispositions décrétales sur l octroi et l utilisation des subventions communales du décret du 31 janvier 2013 entré en vigueur le 1 er juin Fixation au 31 octobre 2014 de la date de remise des pièces justificatives de l utilisation de la subvention - Approbation des termes du projet d avenant modificatif de la convention prise en exécution de la délibération d octroi du 25/11/2013 objet n SEC Direction de l approvisionnement Marché de fournitures en vue de l acquisition d une pompe de fond et d un aspirateur pour piscine pour l ANU division des Sports au montant estimé de 800,00 HTVA soit Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 3

4 968,00 TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014 Approbation du mode de passation et fixation des conditions du marché. 24 SEC Direction de l approvisionnement Marché de fournitures en vue de l acquisition de 3 machines à coudre pour l EAS Service des crèches au montant estimé de 2200,00 HTVA soit 2.662,00 TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014 Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. 25 SEC Direction de l approvisionnement Marché de fournitures en vue de l acquisition d une tente chapiteau pliable pour la CIT Service du protocole au montant estimé de 1.750,00 HTVA, soit 2.177,50 TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014 Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. 26 SEC Direction de l approvisionnement Marché de fournitures en vue de l acquisition d appareils photos numériques et 1 objectif pour l ANU division des Loisirs au montant estimé de 1.064,46 HTVA soit 1.288, 00 TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014 Approbation du choix du mode de passation et fixation et conditions de marché 27 SEC COM Application de l article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale Société SA Product & Negoce, rue du Fond des Fourches, Vottem Imputation et exécution de la dépense pour un montant de 1.201, 24 HTVA soit 1.457,13 TVAC Budget ordinaire Exercice Ratification 28 SEC Direction de l approvisionnement Marché de fournitures en vue de l acquisition d ustensiles de cuisine pour les services des Pompiers au montant estimé de 2.800,00 HTVA soit 3.388,00 TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014 Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. 29 ANU Division culture Budget ordinaire 2014 Octroi de subventions aux «organismes de loisirs» répartition n 5 montant : , ANU Division Culture Budget ordinaire 2014 Octroi d une subvention Répartition des associations culturelles Organismes d histoire et d archéologie Approbation Montant : 1.000, ANU Division Culture Budget ordinaire 2014 Octroi d une subvention à l ASBL «Les amis de Musées» - Montant : 2.500,00 - Sous réserve d acception de la MB2 32 ANU Division Culture Budget ordinaire 2014 Octroi de subventions aux Sociétés théâtrales Montant : ANU- Culture Musée du Verre Actualisation de l inventaire des collections du Musée du Verre : entrée de pièces au patrimoine communal et autorisation de leur couverture d assurance Approbation 34 FIN Service du Budget et du Contrôle budgétaire Eglise protestante de Charleroi Compte de 2013 Avis à émettre Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 4

5 35 FIN Service du Budget et du Contrôle budgétaire Fabriques d Eglises - Compte de 2013 Avis à émettre a) Immaculée Conception à Jumet b) Notre-Dame de l Assomption à Roux c) Sacré Cœur à Gilly d) Notre-Dame de Lourdes à Gilly e) Saint-Basile à Couillet f) Notre-Dame du Rosaire à Couillet 36 SGE - PA. Fête du sacrifice aux alentours du dimanche 5 octobre 2014 octroi d un subside exceptionnel à destination unique d un montant maximal de Approbation des termes du projet de convention à intervenir entre la Ville de Charleroi, l ASBL «Fédération Islamique de Belgique, section de Monceau-sur-Sambre» et la SA Société de l Abattoir de Charleroi. 37 SGE PA Circulation routière Règlement complémentaire Stationnement pour personnes à mobilité réduite : a) Couillet, rue de l Ethiopie 38 b) Gilly, rue Jean Jaurès vis à vis de l immeuble portant le n 66 c) Gosselies, rue du Beau Site 4 d) Jumet, rue léopold Jacqmain 18 Abrogation e) Jumet, rue de l Institut Dogniaux 25 Abrogation f) Marchienne-au-Pont, rue Royale SGE PA Circulation Règlement complémentaire : a) Charleroi, quai de Flandre, quai de Brabant, rue Léopold Projet PHENIX 4. b) Monceau sur- Sambre, rue Haute (tronçon compris entre la rue A.Desy et la rue Pairotte) Mise en sens unique. c) Marcinelle, rue Albert Goffin Stationnement d) Jumet, rue de l Ascension e) Lodelinsart, rue Balizeau 65 Stationnement interdit. 39 DPS Convention à établir entre l asbl le Centre de Coordination de Soins et Services à Domicile (CCSSD) et la Ville concernant la subsidiation par cette dernière d un emploi de rédacteur à temps plein annuel ou équivalent au sein de l asbl, ainsi que la prise en charge de frais de fonctionnement et de frais de location du bureau, pour un montant maximum de Maintien de la subsidiation pour l année 2014 Les Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention (PSSP) ont été reconduits jusqu au Budget ordinaire TEC Service Logistique des Travaux Approbation de principe relative à la mise en vente d un pont élévateur du garage poids lourds Budget extraordinaire TEC Service Logistique des Travaux Marché de fournitures Procédure appel d offre ouvert avec publication européenne Acquisition et maintenance d une balayeuse Estimation de la dépense d investissement à ,00 HTVA soit ,00 TVAC sur le budget extraordinaire 2014 Estimation de la dépense liée au contrat d entretien à ,00 HTVA soit ,00 TVAC sur les budgets ordinaires de Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 5

6 2015 à 2019 Estimation de la dépense liée aux réparations diverses hors contrat d entretien (y compris les frais de déplacements d un technicien jusqu au garage communal) à ,00 HTVA, soit ,00 TVAC (pour une durée de 4 ans) Budgets ordinaires Estimation de la dépense liée à la formation continuée du personnel à 6.400,00 HTVA soit TVAC (pour une durée de 4 ans) Budgets ordinaires Approbation du mode de passation et des conditions du marché Montant total estimé du marché : ,00 HTVA ,00 TVAC. 42 TEC - Service Logistique des Travaux - Marché de fournitures Procédure négociée directe avec publicité - Acquisition et maintenance de cinq camionnettes équipées d une benne basculante - Estimation de la dépense d'investissement à ,00 HTVA, soit ,00 TVAC sur le budget extraordinaire de Estimation de la dépense liée aux réparations diverses à ,00 HTVA, soit ,00 TVAC (pour une durée de 4 ans). Budgets ordinaires Approbation du mode de passation et des conditions du marché - Montant total estimé du marché : ,00 HTVA ,00 TVAC 43 TEC7-Bureau d'études - AD Charleroi Cimetière du Nord Marché public de travaux Adjudication ouverte - Choix mode de passation et fixation des conditions de marché -Travaux de mise en valeur du patrimoine funéraire CSC n Montant estimé des travaux : ,00 HTVA soit ,20 TVAC-Budget extraordinaire TEC7/BE/AD Cimetière de Ransart Bois - Marché public de travaux Adjudication ouverte - Réparation d'un mur d'enceinte au montant estimé de ,93 HTVA soit ,05 TVAC Approbation du mode de passation et des conditions du marché - Budget extraordinaire TEC7/ BE/AD Jumet Cimetière de Houbois Marché public de travaux Adjudication ouverte Travaux de rénovation d un caveau d attente Approbation du mode de passation et des conditions du marché montant estimé : ,63 HTVA soit ,34 TVAC budget extraordinaire TEC Entité Cimetière Columbariums - Marché public de travaux Adjudication ouverte - Travaux de construction de nouveaux columbariums dans les cimetières de l'entité - Approbation du mode de passation et des conditions du marché CSC n L'investissement annuel de la Ville de Charleroi est de l'ordre de ,00 TVAC soit ,00 TVAC pour les 3 ans - Budget extraordinaire 2014, 2015 et CIT REFI - Transfert d un montant de 4500 pour compensation suite à un dépassement de crédit à l article (acquisition de fournitures techniques). Budget ordinaire Prise d acte de la décision du Collège communal du 29 avril 2014, objet n 16/35 48 CIT- AC POP Suppression d un doublon odonymique Modification a) Section de Gilly : «Rue de la Duchère» par «Rue Marguerite Depasse» Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 6

7 b) Section de Couillet : «Rue Ferrer» par «Rue Maximilien Luce» c) Section de Marchienne-Au-Pont : «Rue Ferrer» par «Rue des Dochards» d) Section de Roux : «Rue Ferrer» et Place Jules Destrée par «Rue Alexandre Lepage» 49 FIN RC- Taxe directe Taxe communale sur la force motrice Renouvellement du règlement 50 EU- Marché public - Marché de fournitures : acquisition en 7 lots de machines d entretien pour espaces verts. Approbation du cahier des charges n Budget extraordinaire Montant estimé : ,40 HTVA soit ,36 TVAC. 51 TEC BE Entité Marché public de travaux Adjudication ouverte Installation de grands modules de jeux pour enfants dans les espaces verts publics en 3 lots Montant total estimé à ,15 HTVA soit , 24 TVAC, réparti comme suit : - lot 1 : , 20 HTVA soit , 63 TVAC - lot 2 : , 70 HTVA soit , 95 TVAC - lot 3 : , 25 HTVA soit , 66 TVAC 52 EAS Division de l'action sociale et de la Famille -Service Egalité des Chances Répartition des subsides, pour l'exercice 2014, aux associations ou groupements relatifs à l invalidité Approbation. - Montant de la dépense: 7.990,00 au budget ordinaire EAS AS Répartition du subside pur l exercice 2014 accordé aux Maisons Croix-Rouge de Belgique installées sur le territoire de Charleroi Budget ordinaie 2014 Approbation. Montant de la dépense : 1860,00 54 EAS Division de l Action sociale et de la Famille»Service Egalité des Chances Budget communal 2014 Octroi d une subvention à l ASBL Entente Carolorégienne pour l intégration de la Personne Handicapée Approbation. Montant de la dépense : ,00 au budget ordinaire EAS-GF-Budget communal 2014 Octroi de la subvention accordée à l ASBL «la Maison Ouverte» - Approbation Montant de la subvention octroyée : 5.000, EAS-GF-Budget communal Octroi de la subvention - Accordée à l ASBL «Centre Coordonné de l Enfance» Approbation montant de la subvention octroyée : ,00 57 ANU Division des Sports: Répartition aux clubs et associations sportives des subsides «Loisirs» pour l'année Montant : 3.765,00 sur le budget ordinaire de ANU Division Sports Marché Public de fournitures Procédure négociée sans publicité Acquisition de matériel et équipements sportifs destinés au départements des Sports de la Ville de Charleroi, Vélodrome de Gilly, aux complexes sportifs de l Asie, Marcinelle Belle-Vue, Montsur-Marchienne, Montignies/s/Sambre, Roux et les piscines de Gilly, Gosselies, marchienne-au-pont Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché Montant estimé : HTVA soit TVAC Budget extraordinaire 2014 Budget ordinaire 2014 Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 7

8 59 ANU Division Sports Marché public de fournitures procédure négociée sans publicité Acquisition de deux nettoyeurs haute pression électrique à production d eau chaude, d un nettoyeur haute pression électrique à production d eau froide, destinés au départements de Sports de la Ville de Charleroi, aux complexes sportif/piscine Gilly, complexe sportif/piscine de Marchienne-au-pont, complexe sportif/piscine de Montignies-sur-Sambre Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 6528,92 HTVA soit 7900, TVAC Budget extraordinaire ANU Division Sports Marché public de fournitures Procédure négociée sans publicité Acquisition et installation de deux clôtures pare ballons destinées aux installations sportives de la Ville de Charleroi Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché Montant estimé : ,00 HTVA soit ,80 TVAC 61 ANU Sports Convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et le club de football Royal Charleroi Sporting Club pour les installations sportives sises rue Neuve, 75 à Montignies-sur-Sambre Approbation 62 ANU/SF/Répartition des subsides pour l année 2014 aux Comités organisateurs de Fêtes de quartier Montant : ,59 63 ANU FETES - Conseil-Subsides sociétés folkloriques Rectification de la délibération du 23/06/2014 objet 31 Erreurs de plume 64 AMU- PGV Convention Ville durable pour l'année 2013 Rapport final et décompte annuel de la convention 2013 soumis à l'etat fédéral - Approbation 65 AMU- PGV - Programme Politique des Grandes Villes Convention «Ville Durable 2014» entre la Ville de Charleroi à l Etat belge pour un montant de Approbation 66 ANU- Service des Ainés Conseil consultatif des Ainés Modification des membres du Conseil consultatif des Ainés 67 AMU-PGV Marché public de fournitures Procédure négociée sans publicité Acquisition de citernes et d un plotter de découpe Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé de la dépense : 5.950,50 htva soit 7200 tvac sur le budget extraordinaire EAS-FI- Application de l'article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale en faveur de la Société des Editeurs de Musique (SEMU) - Imputation et exécution de la dépense pour un montant total de ,20 TVAC - Budget ordinaire - Exercice 2013 Ratification des décisions du Collège communal des 13/05/2014 et 24/06/ EAS - Acquisition de matériel de pédicurie destiné à l'ecole industrielle de Mont/s/Marchienne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché Approbation. Montant estimé : 3.200,00 HTVA soit 3.872,00 TVAC sur le budget extraordinaire 2014 Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 8

9 70 AMU - URB Permis d urbanisme public Prise d acte de la décision du Fonctionnaire délégué d octroyer sous conditions un permis d urbanisme (article 127) pour lequel le collège a rendu un avis favorable conditionnel Dans le cadre du Plan Rive Gauche : construction d un projet mixte comprenant des démolitions de bâtiments, la création d un centre commercial représentant une superficie totale de m², de 3 parkings souterrains disposant d un total de 685 emplacements de stationnement avec une trémie d accès depuis le Boulevard Tirou, d un hôtel d une capacité de 112 chambres, de 57 logements et d un espace garde- meuble en sous-sol et le réaménagement de la Place Albert 1 er et des voiries attenantes avec la démolition du bâtiment dit «des Colonnades» 71 TEC bâtiment Service Patrimoine Transfert du terrain cadastré A 347H (Partie) 4 ème division 6042 Lodelinsart, rue de Ransart, du domaine public vers la Régie foncière en vue de conclure une vente ou un bail emphytéotique avec la société ORES pour l Euro symbolique 72 TEC Marché de fournitures Acquisition d une station de mesurage Approbation des conditions et du mode de passation Montant estimé : , 00 HTVA soit ,00 TVAC Budget extraordinaire TEC Jumet Chantier communal Marché public de travaux Adjudication ouverte Travaux de toiture et de rénovation suite aux infiltrations Approbation du mode de passation et des conditions du marché Montant estimé : ,00 HTVA soit ,40 Budget extraordinaire TEC - Convention Cadre réglant les droits et devoirs des Villes et Communes et de l'o.a.a. lors du suivi du contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines dénommé en abrégé «CONTRAT D'EGOUTTAGE» - Approbation de la modification de la convention cadre au contrat d'égouttage actée par l'avenant n 1 75 TEC7/BE/AD Marché de travaux ayant pour objet la réalisation de locaux pour le personnel du poste avancé du SRI à Jumet. Adjudication ouverte - Choix mode de passation et fixation des conditions de marché -Montant estimé des travaux : ,64 HTVA soit ,15 TVAC - Budget extraordinaire TEC7/BE/AD Gilly Maison communale annexe Remplacement des parements de façades et couverture de toiture de la Maison Communale Annexe de Gilly - Marché public de travaux Adjudication ouverte - Montant estimé des travaux hors options : ,76 HTVA soit ,08 TVAC - Montant estimé des travaux options comprises : ,76 HTVA soit ,08 TVAC - Budget extraordinaire Bureau d Etudes - TEC7/BE/VL/2014/72 - Halte nautique Mode et conditions - Marché public de travaux - Adjudication ouverte Marchienne-au-Pont - Halte Nautique - Remise en état des installations électriques et sécurisation - Approbation des conditions et du mode de passation - Montant estimé : ,00 HTVA soit ,65 TVAC - Budget extraordinaire : 2014 Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 9

10 78 TEC Marché de fournitures Acquisition d armatures électriques Montant estimé de , 34 HTVA spot ,11 TVAC Approbation des conditions et du mode de passation Budget extraordinaire TEC - Marché public de travaux - Adjudication ouverte - ENTITE Travaux de remplacement de revêtements et sécurisation des voiries et trottoirs communaux - Approbation du mode de passation et des conditions du marché - Montant estimé : ,55 HTVA, soit ,22 TVAC - Budget extraordinaire TEC- Communication de la délibération du Collège communal du 11/06/2014 objet n 22/182 décidant d'approuver le principe de passer un marché public pour les travaux de remplacement du compteur électrique à la crèche E Idée à Montignies/sur/Sambre et d'attribuer à la société Ores ces travaux au montant de 1.698,00 HTVA soit 2.054,58 TVAC. Budget extraordinaire de TEC- BAT- extra- Approbation de projet - Marché de fournitures - Acquisition de machines et matériel d'équipement et d'exploitation - Approbation des conditions et du mode de passation au montant estimé de ,00 HTVA, soit ,53 TVAC (13 lots) par procédure négociée directe avec publicité - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - (budget extraordinaire de 2014). 82 TEC BAT- Approbation de projet Marché de fournitures pour l acquisition de machines et de matériels d équipement et d exploitation pour le COB (extincteurs) Approbation des conditions et du mode de passation Budget extraordinaire TEC BAT Approbation de projet Marché de travaux pour la réparation de la cheminée à la Maison communale annexe, rue de l Eglise à Mont-sur-Marchienne au montant estimé de 8.513,75 HTVA soit ,64 TVAC par procédure négociée sans publicité à imputer sur le budget extraordinaire de 2014 Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. 84 TEC BAT Ratification de la décision du Collège communal du 17 juin 2014, objet 23/153 concernant le dépassement de crédit d un montant de 6.093,00 sur l article budgétaire pour le paiement des réparations des galets des vantaux et de tout le système d entraînement des chariots de la porte palière de l ascenseur droit pur un montant de 1.815,00 TVAC et pour l installation d une détection gaz et d une vanne gaz dans le local «détente gaz» poour un montant de 4.278, 00 TVAC Bâtiment Charleurope Bld Joseph II, 11 à 6000 Charleroi Budget ordinaire TEC BAT - extra Approbation de projet Marché de fournitures portant sur l acquisition de matériels divers pour la production d eau chaude sanitaire au montant estimé de ,00 HTVA soit ,00 TVAC par procédure négociée sans publicité Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché (Budget extraordinaire 2014) Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 10

11 86 TEC -Entité - Marché stock en stabilité - Mode et conditions - Entité - Marché stock pour la réalisation de missions ponctuelles d ingénieur en stabilité au sein de la Ville de Charleroi pour une durée de 36 mois (Ville / Police / Régies non autonomes). - Marché public de services par adjudication ouverte - Budgets extraordinaire 2014, 2015, 2016 et ordinaire 2015, 2016, 2017 et Approbation du mode de passation et fixation des conditions du marché - Estimation : inconnue car marché à la demande (inférieure à ,00 HTVA). 87 TEC7/BE/Entité Mise en conformité et réparation des ascenseurs - Entité Mise en conformité et réparation des ascenseurs - Marché public de travaux par adjudication ouverte - Approbation du mode de passation et des conditions du marché -Montant estimé : ,00 HTVA soit ,50 TVAC - Budget extraordinaire TEC Gosselies Stade Bardet Marché public de travaux Adjudication ouverte Travaux aux pourtours du Stade Bardet Approbation du mode de passation et des conditions du marché Montant estimé : ,10 HTVA soit ,63 TVAC Budget extraordinaire TEC BE Ransart Ecole du Bois Marché public de travaux Adjudication ouverte Travaux de remplacement d un pavillon préfabriqué par un bâtiment traditionnel Approbation du mode de passation et des conditions du marché Montant estimé : ,43 HTVA soit ,32 TVAC Budget extraordinaire Marché public de travaux - Adjudication ouverte - Roux Travaux s de voirie sur fond propre rue Sart-Les-Moulins.- Approbation du mode de passation et des conditions du marché - Montant estimé : ,33 HTVA, soit ,94 TVAC 91 TEC VO Marché public de travaux adjudication ouverte Entité Travaux de remplacement de revêtements et sécurisation des voiries et trottoirs communaux Dossier n 2 Marché stock de marquage au sol- Approbation du mode de passation et des conditions du marché Montant annuel estimé : ,00 HTVA soit ,33 TVAC. Pour 4 ans : ,00 HTVA Budget extraordinaire TEC VO SV ADM Projet marché public de travaux Adjudication ouverte Entité Travaux de réparation de trottoirs ou de voirie Plan Vauban Phase 2 Approbation du mode de passation et des conditions du marché Montant estimé : ,40 HTVA soit ,45 TVAC 93 TEC VO Travaux d amélioration voirie et égouttage des rues Pige au Croly, Roton, Falony Approbation de l avenant n 1 sur la partie SPGE au montant de ,92 HTVA soit ,03 TVAC. 94 TEC - VO SV ADM projet - Marché public de travaux - Adjudication publique - Charleroi Cimetière de Charleroi Nord Réfection des voiries - Approbation du mode de passation et des conditions du marché - Montant estimé : ,50 HTVA soit ,27 TVAC Budget extraordinaire AMU- Régie foncière Section de Roux Aliénation de gré à gré d une parcelle de terrain sise rue du Préat Accord de principe. 96 AMU Régie Foncière Décision de recourir à Igretec dans le cadre de la Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 11

12 relation «In House» - Marché stock de prestations de services d entretien et de dépannage des chaudières et chauffe-eau pour des biens appartenant à la Régie Foncière Choix mode de passation et fixation des conditions du marché Relance par procédure négociée sans publicité Montant maximum estimé : ,00 HTVA soit ,89 TVAC Budget ordinaire de la Régie foncière - Correction de la délibération du 24 février 2014 objet AMU RF- Programme Politique des Grandes Villes Plan logement Section de Charleroi Immeubles sis rue Turenne n 5 (ex Beffroi n 22) Quai de Brabant n 35 et Avenue de l Europe n 20 Mandats de gestion locative confiés à l ASBL A.I.S. Charleroi Logement - Résiliation Zone de police 98 ZPL Marché public de fournitures passé par procédure négociée sans publicité pour la fourniture et la pose de bancs pour le hall d accueil de l Hôtel de police Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché Dépense estimée à HTVA soit TVAC Budget extraordinaire 2014 retiré Objets s 1er 2ème 3ème 4ème TEC VO SV Adm Accord sur projet Pouvoir adjudicateur Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) O.A.A Marché public de travaux Adjudication ouverte Plan d investissement 2013/2016 Réfection lourdes de voiries communales et égouttage Dossier n 1 Section de Montignies/s/Sambre Rue Jean Jaurès Dossier conjoint IGRETEC/Ville de Charleroi Approbation quote-part communale au montant estimé de ,85 TVAC Budget extraordinaire 2014 TEC VO-SV Adm Projet - Marché public de travaux Adjudication ouverte Plan d investissement 2013/2016 (année 2014) réfections lourdes de voiries communales Marché Ville Dossier 45 Ransart : Travaux d amélioration voirie rue C.de Paepe - Approbation du mode de passation et des conditions du marché Montant estimé : ,40 HTVA soit ,40 TVAC Budget extraordinaire 2014 TEC-BAT Extra Approbation de projet Marché de travaux pour le remplacement d un palan électrique à chaine à l école industrielle rue Ledoux à Jumet, au montatn estimé de 2.300,00 HTVA soit 2.783,00 TVAC Procédure négociée sans publicité - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché Budget extraordinaire de 2014 EAS GF Budget communal 2014 Octroi de la subvention accordée à l ASBL «Les Petits Câlins» - Approbation Montant de la subvention octroyée : 5.280,00 Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 12

13 5ème 6 ème 7 ème 8 ème ANU- Culture Budget ordinaire 2014 Octroi de subventions aux organismes de loisirs Montant : ,00 SGE Division Secrétariat communal Service des Assemblées Société de Logement de service public «La Sambrienne» Représentation de la Ville au sein du Conseil d administration et du Comité d attribution Modification TEC VO- SV Adm Modification convention Convention cadre réglant les droits et devoirs des Villes et Communes et de l O.A.A. lors du suivi du contrat d égouttage pour l assainissement des eaux résiduaires urbaines dénommé en abrégé «Contrat d égouttage» Approbation de la modification de la convention cadre au contrat d égouttage actée par l annexe n 2 SGE Pol Adm Règlement communal définissant les conditions d octroi de l autorisation d accès permettant l activation séquentielle et sur demandes des bornes télescopiques limitant l accès aux zones de rencontre situées sur le territoire communal Approbation Approuvées par la Tutelle Délibération du 02 juin 2014 Objet n 10 FIN RC Taxe directe Taxe communale de séjour Renouvellement modification du règlement Séance à huis clos Zone de police Personnel communal Personnel enseignant Désignations - Nominations Engagements Mises à disposition Autorisations Congés Disponibilités Interruptions de carrière Occupations complémentaires 99 SGE GRH Gestion des carrières Fin de la convention de détachement et décharge d un agent de ses fonctions de Directeur général f.f de la Ville et Secrétaire f.f de la Zone de Police de Charleroi Ratification. 100 SGE-GRH Gestion des carrières Engagement à durée indéterminée, à titre contractuel d une responsable du Service éducatif et culturel du Musée des Beaux-Arts à la Direction Animation Urbaine, Division Culture, au grade d Attaché spécifique (A1sp) Plan d embauche 2013/ SGE-GRH- ORG- Mise à disposition de l ASBL «Centre-Ville», par détachement pour mission d un ouvrier qualifié dans le cadre du Programme Politique des Grandes Villes - Plan Rosetta-ratification 102 SGE-GRH-Gestion des Prestations - Demande de congé pour interruption de carrière complète pour raisons personnelles, pendant une période d'un mois à partir du 01/08/2014; Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 13

14 - Demande de congé pour interruption de carrière mi-temps pour raisons personnelles, pendant une période de 10 mois à partir du 01/09/2014, D une employéé attachée spécifique définitive 103 SGE GRH Org Mise à disposition au service du Gouvernement, par détachement pour mission humanitaire, d un chef de division technique définitif, dans le cadre de la structure interdépartementale d intervention rapide B-FAST. 104 SGE GRH Gestion des Carrières Avenant au contrat de travail d une employée, afin de l affecter en qualité de Responsable du Service Naissance/Reconnaissances/Nationalité/Mariages/divorces/jubilés de mariage à la Direction de la Citoyenneté et de la Communication au grade d attaché spécifique. 105 Procédure de suspension préventive par mesure d ordre à charge d une employée d administration définitive Prorogation à dater du 15/09/ Procédure de suspension préventive par mesure d ordre à charge d un chef de division définitif Prorogation à dater du 22/09/2014. Zone de police Personnel communal Personnel enseignant Démissions Pensions diverses Ecartements - Divers 107 ZPL Prise en considération des services civils antérieurs d un Inspecteur principal de Police Retrait acte (n d objet : 60) 108 SGE - PR - Démission et mise à la pension a) d un chef de service administratif, au 01/12/2014 b) d une ouvrière d'entretien, au 01/11/2014 d un ouvrier qualifié, au 01/07/2014 d) d un ouvrier qualifié, au 01/11/2014 e) d un chef de bureau administratif, au 01/09/2014 f) d un sergent SRI, au 01/09/2014 g) d un ouvrier qualifié, au 01/09/2014 h) d un technicien D7, au 01/09/2014 i) d un chef de bureau administratif, au 01/10/2014 j) d un ouvrier surqualifié, au 01/10/ SGE - PR - Mise à la pension de retraite différée au 01/10/2014, d un ancien technicien D7 à la Ville de Charleroi. 110 SGE - PR - Démission et mise à la pension de a ) d un adjudant SRI, au 01/11/2014 ; b) d une puéricultrice, au 01/11/2014 ; c) d une graduée spécifique, au 01/02/2015 ; d) d un chef de service administratif, au 01/01/2015 ; e) d un manœuvre lourd, au 01/08/2014 ; f) d un adjudant SRI, au 01/01/2015 g)d une ouvrière d entretien, au 01/01/2015 ; h) d un chef de service administratif, au 01/06/2014 Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 14

15 i) d un adjudant SRI, au 01/01/2015 ; j) d une puéricultrice, au 01/02/2015 k) d un manœuvre lourd, au 01/09/2014 l) d une employée d'administration, au 01/09/2014 m) d un Caporal SRI, au 01/12/ SGE GRH PD Un ouvrier d'entretien définitif Nombreux abandons de poste Application de l'article 355, 3, du Statut administratif Démission d'office non disciplinaire 112 SGE - PR - Mise à la pension d office au 01/09/2014, d une ouvrière d'entretien à la Ville de Charleroi. 113 SGE - PR - Mise à la retraite au 01/06/2014, d une ouvrière d'entretien à la Ville de Charleroi 114 SGE - PR - Fixation de la quote-part de la Ville, à partir du 01/07/2014, dans la pension unique de retraite d un ancien commis technique à titre temporaire à l'ancienne administration communale de Marchienne-au- Pont 115 SGE- GRH Gestions des prestations : - Demande de fin anticipée de congé pour interruption de carrière complète pour raisons personnelles au 31/08/2014 ; -Demande de reprise des fonctions à temps plein à partir du 01/09/2014 ; d un chef de bureau administratif contractuel subventionné. Contentieux 116 SGE Service des Affaires Juridiques Aff.Ville. Récupération des frais de séjour au Centre récréatif aéré de Montignies/s/Sambre pour Pâques 2012 et pour l été 2012 Montant à récupérer : Action en justice Autorisation 117 SGE Service des Affaires Juridiques Aff.Ville. Récupération des frais de séjour au Centre récréatif aéré de Couillet pour l été 2011 Montant à récupérer : SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des frais de séjour au Centre récréatif aéré de Gosselies pour l été 2011 Montant à récupérer : 84 - Action en justice Autorisation 119 SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération de frais de séjour au Centre récréatif aéré de Monceau- Sur-Sambre pour Pâques 2011 et de Marcinelle pour l été 2010 Montant à récupérer : SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des frais de séjour au Centre récréatif aéré de Ransart pour l été 2008 et de Gosselies pour Pâques 2009, pour l été 2010 et pour l été 2011 Montant à récupérer : SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des frais de constitution de dossiers pour l ouverture, la réouverture, la reprise d un débit de boissons, snacks, restaurants ou tout autre établissement assimilé ainsi que des frais pour une visite du SRI Montant à récupérer : Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 15

16 122 SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des frais de constitution de dossiers pour l ouverture, la réouverture, la reprise d un débit de boissons, snacks, restaurants ou tout autre établissement assimilé Montant à récupérer : SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des frais de constitution de dossiers pour l ouverture, la réouverture, la reprise d un débit de boissons, snacks, restaurants ou tout autre établissement assimilé Montant à récupérer : SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment Récupération de jours d absence Août 2013 Montant à récupérer : 142,92 - Action en justice - Autorisation 125 SGE Service des Affaires juridiques Aff. Ville. Récupération des traitements perçus indûment Récupération de jours d absence juin et juillet 2013 Montant à récupérer : 1206,90 Action en justice Autorisation 126 SGE - Service des Affaires Juridiques - Aff. Ville. Conciergerie de la menuiserie de Couillet Couillet, rue du Moulin - Dégâts des eaux provenant de l immeuble voisin Action en justice en responsabilité - Autorisation 127 SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment Récupération de 5 jours d absence pour salaire non garanti Juillet 2013 Montant à récupérer : 163, SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment Récupération de 15 jours d absence - Septembre 2013 Montant à récupérer 327,11 - Action en justice Autorisation 129 SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment Récupération entre 12 jours d absence et le calcul de 5 jours SMG Septembre 2013 Montant à récupérer : 517, SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment Récupération de jours d absence pour salaire non garanti et jours d absences injustifiés et calcul de jours SMG Janvier à avril 2013 montant à récupérer : 936,71 Action en justice Autorisation 131 SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment Récupération de jours de disponibilité Octobre 2013 Montant à récupérer : 182,89 - Action en justice Autorisation 132 SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des traitements perçus indûment Régularisation entre jours d absence et 6 heures de travaux insalubres Septembre 2013 Montant à récupérer : 156, 62 - Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 16

17 133 SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Travaux de mesures d office nécessaires à la sauvegarde de la sécurité publique Immeuble sis à Dampremy, Chaussée de Bruxelles, 353 Montant à récupérer : 302, SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des frais gardiennage à domicile de janvier à avril 2013 Montant à récupérer : SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des frais d occupation de la piscine du Stade Yernaux pendant les saisons 2005/2006, 2006/2007, 2009/2010 Montant à récupérer : 4.622, SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des frais d occupation de la piscine du Stade Yernaux pendant les saisons 2003/2004, 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 Montant à récupérer : ,69 - Action en justice - Autorisation 137 SGE Service des Affaires juridiques Aff. Ville. Récupération des frais de transport en ambulance du et du Montant à récupérer : 175,35 - Action en justice Autorisation 138 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d hébergement chez une gardienne pour les mois de mars, juin, juillet, août Montant à récupérer : 1.069,59 - Action en justice Autorisation 139 SGE Service des Affaires juridiques Aff.Ville. Récupération des communications téléphoniques de septembre à octobre 2012 Montant à récupérer : 1577, SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d hébergement à la crèche «Dourlet» pour les mois de octobre à décembre 2013 et pour le mois de janvier 2014 Montant à récupérer : 777, SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d hébergement à la crèche «Les Fiestaux» pour les mois de janvier, mars, juin et août Montant à récupérer : 956,09 - Action en justice Autorisation 142 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage - Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage - Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage - Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d hébergement à la crèche «Lambermont» pour les mois de Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 17

18 décembre 2013 et de janvier Montant à récupérer : 269, SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d hébergement à la crèche «Dourlet» pour les mois de février à décembre 2012 et de janvier à août Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d hébergement à la crèche «Dourlet» pour les mois de novembre 2011 et de janvier à juillet Montant à récupérer : 139,73 - Action en justice Autorisation 149 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d hébergement à la crèche «Lambermont» pour les mois de octobre à décembre 2013 et de janvier Montant à récupérer : 544, SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d hébergement à la crèche «Les Tchots» pour les mois de février à mars 2013 et de septembre Montant à récupérer : 692,24 - Action en justice Autorisation 151 SGE - Service des Affaires Juridiques - Aff. Ville. Décision du du Fonctionnaire délégué du Service Public de Wallonie octroyant le permis d urbanisme à l I.E.H. pour la construction d une cabine électrique préfabriqué type «ALTO» non pénétrable en béton armé à Mont-sur-Marchienne, rue Saint-Jacques Recours Gouvernement wallon - Autorisation Ratification de la délibération du Collège Communal du SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Redevance communale sur le traitement des prestations administratives - Renseignements notariaux - Montant à récupérer : 50 - Action en justice Autorisation 153 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais administratifs pour la constitution de dossier pour l ouverture, la réouverture d un établissement - Montant à récupérer : 200 Action en justice Autorisation 154 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais de prévention S.R.I. Montant à récupérer : 75 - Action en justice Autorisation 155 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais de prévention S.R.I. Montant à récupérer : 75 - Action en justice Autorisation 156 SGE Service des Affaires Juridiques Aff.Ville. Récupération des frais de désinfection de plusieurs bâtiments par la Société Animal Pest Control Montant à récupérer : 1621,31 - Action en justice Autorisation 157 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais de garderies du 02/09 au 03/11/2013 et du 04/11 au 29/12/2013, des frais d enlèvement d un dépôt sauvage Montant à récupérer 88,80 - Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 18

19 Action en justice- Autorisation. 158 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais de séjour au centre récréatif aéré de Montignies-sur-sambre pendant les étés 2010,2011,2012, des frais de transport en ambulance en date du , des frais de garderie pour l année 2011/2012, des frais accueil temps libre pour l année 2013 Montant à récupérer : 428,02 - Action en justice - Autorisation 159 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération de frais d hébergement en crèche pour les mois d août, octobre, novembre 2012 ainsi que de janvier à avril 2013, frais de garderie pour les mois de septembre à décembre 2013, frais de transport en ambulance du Montant à récupérer : 469,16 - Action en justice Autorisation 160 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Redevance communale sur les prestations administratives Renseignements notariaux Montant à récupérer : Action en justice Récupération 161 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération ds frais de séjour au centre récréatif aéré de Montignies sur-sambre pendant l été accueil temps libre pour la période 2013/2014 Montant à récupérer : 435, 80 - Action en justice Autorisation 162 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage, des frais de garderie du 02/09 au 03/11/2013 et du 04/11 au 29/12/2013 Montant à récupérer :86,80 - Action en justice - Autorisation 163 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage, des frais de garderie pendant l année 2011/2012 et de janvier à juin 2012, des frais de garderie du 02/09 au 03/22/2013 et du 04/11 au 29/12/2013 Montant à récupérer : 267, SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais de séjour au Centre récréatif aéré de Marcinelle pendant l été 2006 Montant à récupérer : 48 - Action en justice Autorisation 166 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage montant à récupérer :150 - Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 19

20 170 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Harcèlement moral Dommages et intérêts jugement prononcé en date du par la Cinquième Chambre du Tribunal de Première Instance de Charleroi Acquiescement 172 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Harcèlement moral Dommages et intérêts jugement prononcé en date du par la Cinquième Chambre du Tribunal de Première Instance de Charleroi Acquiescement 173 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais suite à une étude sur plans du S.R.I Charleroi, rue Léopold 11/13/15 Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage - Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais d enlèvement d un dépôt sauvage Montant à récupérer : SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Dégâts aux biens communaux - Accident de roulage du Montignies/s/Sambre, rue Ferrer face au 95 Fût directionnel et signal D1 endommagés Montant : 86, SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Projet Rive Gauche Intervention volontaire Recours en annulation de l arrêté du 23/05/2014 du Gouvernement de la Région wallonne Conseil d Etat Autorisation 180 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Travaux en mesures d office nécessaire à la sauvegarde de la sécurité publique Immeuble sis à Marchienne-au-Pont, Impasse de la Bascule 26 Montant à récupérer : Désignation d un curateur à succession vacante/administrateur provisoire Action en justice - Autorisation 181 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Factures impayées Jugement prononcé en date du par la Deuxième Chambre du Tribunal de Première Instance du Hainaut Division Charleroi - Acquiescement 182 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des frais de séjour au Centre Récréatif aéré de Monceau-sur-Sambre pendant l été 2007 et 2008 Montant à récupérer : 93 - Action en justice Autorisation 183 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville. Récupération des ² Ville de Charleroi ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 08 septembre 2014 Page 20