APPEL D OFFRES OUVERT N 19/2011/MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ************
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- Christine Charpentier
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1 ROYAUME DU MAROC Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Direction des Ressources Humaines مديرية الموارد البشرية APPEL D OFFRES OUVERT N 19/2011/MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ************ En application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 et l article 5 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Objet Formation continue en mode «e Learning» au profit du Personnel des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires relevant du Ministères des Affaires Etrangères et de La Coopération. 1
2 CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES...4 ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE CADRE... 4 ARTICLE 2: CONTEXTE GENERAL DU PROJET... 4 ARTICLE 3: LES OBJECTIFS DU PROJET :... 4 ARTICLE 4 : TERMINOLOGIE ADOPTEE :... 5 ARTICLE 5 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS DU MARCHE :... 6 ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE... 7 ARTICLE 7 : LIEU D EXECUTION :...7 ARTICLE 8 : POPULATION CIBLE...7 ARTICLE 9 : SUIVI DE LA FORMATION... 7 ARTICLE 10: REFERENCES AUX TEXTES ET DOCUMENTS GENERAUX... 8 ARTICLE 11 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ ET TEXTES APPLICABLES... 8 ARTICLE 12 : PASSATION ET VALIDITE DU MARCHE... 9 ARTICLE 13 : CONDITIONS DE RECEPTION... 9 ARTICLE 14: CARACTERE ET NATURE DES PRIX : ARTICLE 15: MODALITES DE PAIEMENT ET MODE DE REGLEMENT ARTICLE 16: PENALITE POUR RETARD ARTICLE 17: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE DÉFINITIF ARTICLE 18 : RÉVISION DES PRIX ARTICLE 19: TAXES : ARTICLE 20: NANTISSEMENT : ARTICLE 21: REPRESENTATION DU PRESTATAIRE ARTICLE 22: ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE DE SERVICES ARTICLE 23: LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 24: MESURES COERCITIVES ET REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES ARTICLE 25: FRAIS DE TIMBRES ET D ENREGISTREMENT ARTICLE 26 : PROPRIETE DES RAPPORTS ET LIVRABLES ARTICLE 27 : SECRET PROFESSIONNEL ARTICLE 28: SOUS TRAITANCE ARTICLE 29 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 30 : ASSURANCES ARTICLE 31: FORCE MAJEURE CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES...15 I. MODALITES DE GESTION DE LA FORMATION CONTINUE EN MODE «E LEARNING» Accès aux modules... Erreur! Signet non défini. 2. Evaluation de l apprenant... Erreur! Signet non défini. 3. Reporting... Erreur! Signet non défini. 4. Les fonctionnalités globales demandées à la plateforme de gestion e Learning Fonctionnalités supplémentaires : II. ASPECTS TECHNIQUES DU SYSTEME DE FORMATION A DISTANCE «E LEARNING» CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA PLATE FORME DE GESTION E LEARNING (LMS) : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU CONTENU : III. ASPECTS PEDAGOGIQUES DU SYSTEME DE FORMATION CONTINUE EN MODE «E LEARNING»: Approche pédagogique : Découpage pédagogique : EVALUATION Ergonomie
3 5. Langue d interface I. DOCUMENTS A PRESENTER : II. LES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRES : MANAGEMENT de la formation IV. OBLIGATIONS DU MAEC V. SPECIFICATION DES PREREQUIS VI. DOCUMENTATION
4 CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE CADRE Le présent Cahier de Prescriptions Spéciales (CPS) concerne l appel d offres Ouvert sur offres de prix ayant pour objet : Formation continue en mode «e Learning» au profit du Personnel des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires relevant du Ministères des Affaires Etrangères et de La Coopération. ARTICLE 2: CONTEXTE GENERAL DU PROJET Le MAEC s est employé activement, depuis quelques années, à moderniser ses systèmes d organisation et son mode de Management en valorisant la formation de ses Ressources Humaines, à une ère où la formation continue se décline, tout au long de la vie professionnelle, comme étant un gage d efficacité et d efficience. Pour accompagner la mise en œuvre de sa stratégie de développement des compétences de l ensemble des collaborateurs de son large réseau. Le MAEC convient d intégrer la formation à distance dans son dispositif de formation continue de manière à atteindre les objectifs ci dessous. ARTICLE 3: LES OBJECTIFS DU PROJET : Les objectifs du projet sont multiples : Faire du système de formation à distance «e Learning» un véritable outil de fédération des collaborateurs du MAEC ; Faire du système de formation à distance «e Learning» un outil de gestion de carrière et de compétences des collaborateurs du MAEC ; Faire du système de formation à distance «e Learning» Un outil d intégration des nouveaux mutés aux postes d accréditation ; Faire du système de formation à distance «e Learning» Un outil de redéploiement des collaborateurs rappelés au sein du service central ; Faire du système de formation à distance «e Learning» un outil d évaluation de l apport de connaissances/ Compétences des collaborateurs du MAEC Donner les moyens à chaque collaborateurs de : Acquérir de nouvelles compétences ; 4
5 Renforcer le sentiment d appartenance au MAEC Disposer de parcours de formation types ; Article 4 : TERMINOLOGIE ADOPTEE : Plate forme professionnelle de gestion e Learning (LEARNING MANAGEMENT SYSTEME) : Est un système logiciel web développé pour accompagner toute personne impliquée dans un processus d'apprentissage dans leur gestion de parcours pédagogiques. Les services offerts incluent généralement un contrôle d'accès, des outils de communication et l'administration des groupes d'utilisateurs. C est une composante du dispositif de la formation à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC). Apprenant : Agents et cadres des missions diplomatiques et postes consulaires de la zone d Europe. qui bénéficie de la formation à distance, en accédant à un parcours de formation individuelle en ligne Formateur : responsable de la conception des cours en fonction des supports multimédias utilisés ; Administrateur : responsable de la gestion de la plate forme e Learning. Il se charge : d installer et d assurer la maintenance du système, de gérer les accès et les droits des différents acteurs intervenant dans le dispositif de la formation à distance et du Reporting. Tuteur : responsable de suivi de la progression des apprenants, il les soutient dans leur activité d apprentissage, en répondant à leurs questions liées au diapositif de formation. Normes SCORMES (SHARABLE CONTENT OBJECT REFERENCE MODEL) : est un ensemble de standards e Learning qui permettent au cours d être : Réutilisable : facilement modifié et utilisé par différents outils de développement ; Accessible : peut être recherché et rendu disponible aussi bien par des apprenants que des développeurs 5
6 Interopérable ou compatible : peut fonctionner sur une grande palette de matériel, plates formes, systèmes d exploitation, navigateur Web, etc. Durable : ne requiert pas d importantes modifications avec les nouvelles versions des logiciels. Normes AICC : Norme de e Learning déviée des normes de l aviation civile Américaine (Aviation Industre CBT Committee Elle permet de standardiser la communication entre les contenus de formations et la plateforme e Learning. Article 5 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS DU MARCHE : La formation continue en mode «e Learning» vise à dispenser un contenu pédagogique sur étagère (Bureautique et langues étrangères) au profit du personnel des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires composé de deux packs : Pack 1 : Formation à distance sur Bureautique Ce pack consiste à optimiser l utilisation de l outil informatique par les cadres et agents des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires dans leur gestion quotidienne, en maîtrisant les principales fonctionnalités de l Internet des logiciels Bureautiques : MS Word 2007 MS Excel 2007 MS Outlook 2007 MS Power Point 2007 Pack 2 : La Formation à distance sur les langues Etrangères : Ce pack consiste à développer les compétences linguistiques des cadres et agents des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires au travers des différents types d'activités, pour savoir communiquer dans les langues étrangères suivantes : Français 6
7 Anglais Espagnol Italien Allemand ARTICLE 6 : Durée du marché Ce marché cadre sera conclu, durant la première année, pour une période allant de la date figurant dans l ordre de service, prescrivant le commencement de l exécution du marché cadre jusqu à la fin de l année budgétaire. Il sera renouvelé, d année en année, par tacite reconduction sans que sa durée totale excède trois (3) années. ARTICLE 7 : Lieu d exécution : La formation continue en mode «e learning» sera dispensée à partir des locaux du prestataire au profit des missions diplomatiques et les postes consulaires de la zone d Europe. ARTICLE 8 : Population cible Le nombre d apprenants bénéficiant de la formation continue en mode «e learning», s élève au minimum à 500 apprenants et au maximum à 1000 apprenants relevant tous des agents et cadres des missions diplomatiques et postes consulaires de la zone d Europe. ARTICLE 9 : Suivi de la formation Une équipe de projet sera mis en place afin de superviser et suivre l exécution des prestations. Elle aura pour mission de : - faciliter la réalisation de la prestation, d évaluer son état d avancement ; - éventuellement de déceler les insuffisances et y remédier ; et - examiner et valider les rapports requis au titre du marché. - Préparer et signer les procès verbaux de réception des prestations. Les membres du comité de suivi seront désignés par le Maître d ouvrage avant le commencement de la réalisation des prestations. Pour le suivi de la formation le prestataire est tenu de : Nommer un chef de projet qui pilotera la mission avec Les membres du comité de suivi. Le chef du projet doit avoir une grande expérience et des références imminentes dans le domaine de l apprentissage à distances. 7
8 Communiquer régulièrement les informations relatives à l état d avancement du projet ; ARTICLE 10: REFERENCES AUX TEXTES ET DOCUMENTS GENERAUX Le présent marché cadre fait référence aux textes législatifs et réglementaires suivants: 1. Le décret N du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle 2. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte d Etat, approuvé par le décret n du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002). 3. Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics 4. Le décret royal n du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété. 5. Le décret n du 5 Kaada 1429 (4 Novembre 2008) relatif au contrôle des Dépenses de l Etat. 6. Les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi, les salaires de la main d œuvre particulièrement le décret royal n du 12 Kaada 1393 (8 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l industrie, le commerce, les professions libérales et l agriculture 7. Dahir n du 7 Rabia II 1406 (20/12/85) promulguant la loi n relative à la TVA. ARTICLE 11 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ ET TEXTES APPLICABLES Les pièces constitutives du marché sont : 1. L acte d engagement; 2. Le cahier des prescriptions spéciales ; 3. L'offre technique du titulaire ; 4. Le bordereau des prix détail estimatif ; 5. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat, approuvé par le décret n du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre ou elles sont énumérées ci dessus. 8
9 ARTICLE 12 : PASSATION ET VALIDITE DU MARCHE Le marché qui sera éventuellement conclu à l'issue du présent appel d offres, ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après visa de la Trésorerie Ministérielle et notification de son approbation par le maître d ouvrage. La notification de cette approbation interviendra dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date d ouverture des plis, et ce conformément aux dispositions de l article 79 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. ARTICLE 13 : CONDITIONS DE RECEPTION IL sera procédé par le maître d ouvrage aux réceptions provisoires partielles des prestations de formation réalisées à la fin de chaque trimestre, si le titulaire a bien rempli ses obligations contractuelles. Un procès verbal sera dressé à chaque fois et signé par les membres du comité de suivi. La dernière réception provisoire partielle vaut réception provisoire du marché, un PV de réception provisoire du marché sera dressé et signé par le maître d ouvrage et le titulaire. La réception provisoire vaut réception définitive du marché. Au terme de chaque fin du trimestre, le consultant est tenu de fournir au Ministère des rapports provisoires en deux exemplaires et des rapports définitifs en trois exemplaires. Chaque rapport devra comporter la synthèse des principaux résultats de la période en question, la démarche adoptée et les résultats obtenus au titre de la réalisation des prestations considérée. Le processus de validation consistera en la présentation par le prestataire des rapports provisoires de chaque période au comité de suivi qui émettra ses observations par écrit dans un délai de 15 jours, après quoi le rapport corrigé «dit définitif» sera établi par le consultant et remis pour validation finale à l administration dans un délai maximum de 15 jours également. La validation (ou refus de validation) sera notifié(e) au Consultant dans les 30 jours maximum qui suivent la remise du rapport «dit définitif». 9
10 ARTICLE 14: CARACTERE ET NATURE DES PRIX : Les prix tiennent compte de l ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes y compris le cas échéant la retenue à la source, frais généraux, faux frais et d une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des prestations. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s ajoute à la fin de l arrêt des comptes au taux applicable selon les dispositions fiscales au moment de réalisation des prestations. ARTICLE 15: Modalités de paiement et mode de règlement Pour l établissement des décomptes, le titulaire est tenu de fournir au maître d ouvrage une facture établie en cinq (05) exemplaires décrivant la prestation, le montant total à payer ainsi que tous les éléments nécessaires à la détermination de ce montant. Le règlement sera effectué sur la base desdits décomptes en application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux prestations réalisées, déduction faite de l application des pénalités de retard, le cas échéant. Sur ordre du maître d ouvrage, les sommes dues au titulaire seront au compte courant postal ou bancaire ouvert au nom du titulaire indiqué dans l acte d engagement. ARTICLE 16: PENALITE POUR RETARD Le montant de la pénalité pour le dépassement du délai d exécution est fixé à un millième du montant du marché par jour calendaire de retard. Le montant total des pénalités est plafonné à 10% du montant initial du marché. ARTICLE 17: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE DÉFINITIF En application de l'article 12 du CCAG EMO: a) Le cautionnement provisoire est fixé à ,00 Dhs Dirhams; 10
11 b) Le cautionnement définitif est fixé à 3% (Trois pour Cent) du montant du marché; Le cautionnement définitif de 3 % est à constituer dans les 30 jours à compter de la date de la notification de l'approbation du marché, faute de quoi, la caution provisoire sera définitivement acquise au Ministère, conformément aux dispositions de l'article 12 du CCAG EMO. ARTICLE 18 : RÉVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables. ARTICLE 19: TAXES : Tous les prix du présent marché seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses. ARTICLE 20: NANTISSEMENT : Dans l'éventualité d'une affectation au nantissement du marché, il est précisé que: 1. La liquidation des sommes dues par le Ministère en exécution du présent marché sera opérée par les soins du directeur des Affaires Financières et des Equipements auprès du MAEC. 2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché, ainsi qu aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 août 1948, est Monsieur directeur des Affaires Financières et des Equipements auprès du MAEC. 3. Les paiements prévus au marché seront effectués par le trésorier ministériel seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire de ce marché. Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération délivrera sans frais un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» et destiné à former un titre de nantissement. Les frais de timbres et d enregistrement de cet exemplaire sont à la charge du titulaire. 11
12 ARTICLE 21: REPRESENTATION DU PRESTATAIRE Pendant toute la période de la formation, le titulaire devra désigner : - Un représentant de son entreprise auprès du maître d'ouvrage; celui ci sera muni des pouvoirs nécessaires ; - Un coordinateur qui assurera, pour les aspects pédagogiques de la formation, la représentation du prestataire au comité de suivi prévu par l article 8 ci dessus. ARTICLE 22: ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE DE SERVICES A défaut par le prestataire de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l article 17 du C.C.A.G EMO, toutes les notifications qui se rapportent à ce marché seront valablement faites au domicile figurant dans son acte d engagement. En cas de changement de domicile, le prestataire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. ARTICLE 23: LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le prestataire ne doit pas recourir par lui même ou par personne interposée à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le prestataire ne doit pas faire, par lui même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans la réalisation du présent appel d offres. ARTICLE 24: MESURES COERCITIVES ET REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES En cas de différends et litiges qui peuvent se produire à l occasion de l exécution du présent marché, il sera fait application des dispositions des articles 53,54 ; 55 du C.C.A.G.EMO. ARTICLE 25: FRAIS DE TIMBRES ET D ENREGISTREMENT 12
13 Le Titulaire devra supporter les frais de timbres et s il y a lieu des frais d enregistrement des différentes pièces du marché. ARTICLE 26 : PROPRIETE DES RAPPORTS ET LIVRABLES Les rapports à chauds établis à la fin de chaque trimestre par le prestataire, dans le cadre de la présente mission, deviendront la propriété du Ministère, sans aucune contestation, ou indemnisation. ARTICLE 27 : SECRET PROFESSIONNEL Le Soumissionnaire sera soumis pour tout ce qui concerne son activité découlant du présent marché au secret professionnel dans les mêmes conditions que les agents Article 28: SOUS TRAITANCE En Application des dispositions de l article 84 du décret n du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les prestations objet du présent marché cadre peuvent faire l objet de sous traitance. Les sous traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'article 22 du décret n Le maître d'ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 22 précité. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d'ouvrage que vis à vis des ouvriers et les tiers. Le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les soustraitants. ARTICLE 29 : RESILIATION DU MARCHE La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues aux articles 27 à 33 et 52 du CCAG EMO. ARTICLE 30 : ASSURANCES Le titulaire du marché est tenu d'adresser au dans les trois semaines qui suivent la notification du marché une assurance responsabilité civile et accident 13
14 de travail pour pertes et dommages causés par les personnes dont l assurée est civilement responsable. Dans tous les cas, les dispositions de l article 20 du CCAG EMO restent applicables au présent marché. ARTICLE 31: FORCE MAJEURE Les dispositions de l article 32 du CCAG EMO restent applicables au présent marché 14
15 CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES I. MODALITES DE GESTION DE LA FORMATION CONTINUE EN MODE «E LEARNING» 1. Les fonctionnalités globales demandées à la plateforme de gestion e Learning Générales : interface utilisateur et administrateur conviviale, langue utilisée, le respect des standards du marché (AICC, SCORM,) personnalisation de l interface graphique ; La gestion des apprenants (convocation, suivi attestation..) ; La gestion des formations et des ressources mise à disposition ; La création ou/non de modules ; L importation ou l expropriation de données depuis ou vers d autres systèmes d information ; Portabilité technique ; Documentation ; Maintenance ; Autres fonctionnalités supportées ; 2. Fonctionnalités supplémentaires : Outils d évaluation et de positionnements ; Parcours pédagogique ; Outils d interaction et activités pédagogiques ; Tutorat et suivi des apprenants ; Planification ; Gestion des inscriptions ; Paramétrage de la plate forme selon la charte graphique MAEC ; Gestion des contenus ; Format des contenus ; Format des contenus pour les ressources ; Gestion de la formation et des compétences ; Gestion de l offre de formation ; Gestion du catalogue de formation ; Gestion des sessions ; Traiter les inscriptions ; 15
16 Traiter les annulations ; Préparations des formations ; Evaluation des formations ; Dans le cadre de cette mission, le titulaire du marché est tenu : - D assurer une assistance auprès de l équipe projet désigné par le MAEC qui sera constituée de 3 cadres de la DRH et un cadre de la DAFE ; - D effectuer des visites mensuelles à la DRH du MAEC ; - De pourvoir un rôle d organisateur, de planificateur et de coordinateur ; - D avoir une obligation de résultats permettant aux Missions Diplomatiques et Postes Consulaires concernés de disposer d une plateforme e Learning optimale, répondant à toutes les exigences du Ministère selon les standards les plus reconnus en la matière. II. ASPECTS TECHNIQUES DU SYSTEME DE FORMATION CONTINUE EN MODE «E learning» 1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA PLATE FORME DE GESTION E LEARNING (LMS) : A. Spécifications fonctionnelles et techniques : L hébergement de la plateforme sera fait chez le prestataire. Toutes les composantes logicielles et matériels nécessaires à la mise en place de la plateforme de gestion de contenu E LEARNING, sous la responsabilité du titulaire ; Tout apprenant du MAEC devra avoir la possibilité d accéder à son compte et pouvoir bénéficier des services qui lui seront affectés de n importe quel endroit. Assurer la qualité du service présenté à l apprenant, le temps de réponse doit être minimal. Le système ne doit en aucun cas être exigeant au niveau du débit nécessaire pour le bon fonctionnement et déroulement du processus de formation. Il doit être efficace même avec des connexions modems 3 G à faible débit. MAEC a opté pour une plateforme professionnelle (Toute plate forme open source ne sera pas prise en compte) que le prestataire doit adapter aux besoins ergonomiques du ministère (Charte graphique, jargon) et personnaliser, ainsi que toute 16
17 composante jugée par le MAEC nécessaire pour la bonne exploitation de l outil par la population cible Le MAEC conserve le droit de discuter et demander la modification de toute composante qu il juge susceptible de nuire au bon fonctionnement du processus. Afin d assurer une grande efficacité dans la décentralisation des processus RH, le prestataire est amené à intégrer dans ses solutions les possibilités offertes par la technologie Web 2.0 B. Fonctionnalités de la plate forme : Le soumissionnaire devra fournir les fonctionnalités et les outils permettant de produire les cours, d organiser la formation et assurer le suivi et l interaction avec les apprenants. Elle doit comprendre les composantes nécessaires pour : Héberger des contenus pédagogiques multimédias ; Contrôler l accès aux ressources ; Offrir des activités pédagogiques Assurer les activités de tutorat et de pilotage de la formation (suivi des cursus apprenants, Reporting, traking) Permettre la gestion administrative des documents associés à la formation (attestation de formation par exemple) Permettre la création et la conversion des contenus qui vont alimenter la plate forme LMS Garantir l importation des informations vers le système d information de gestion des Ressources Humaines du M AEC (GISRH). C. Conformité aux normes (SCORM/AICC) La solution proposée doit être conforme aux standards (SCORM et AICC) de communication entre le contenu et la plateforme LMS utilisés dans le domaine du e Learning. D. Gestion des utilisateurs : La solution doit permettre la gestion des utilisateurs par : Ajout, suppression, modifications et confidentialité des données liées aux utilisateurs : apprenants, administrateurs, tuteurs et formateurs. Gestion des utilisateurs par : sites, groupes, sous groupes pour faciliter leur accès à la plate forme ; Gestion des utilisateurs par entité ; Gestion et Contrôle des accès aux différents programmes de formation et les ressources pédagogiques ; 17
18 Gestion des droits et des comptes d accès ; Intégration dans le système d information Ressources Humaines E. Gestion des formations : La solution doit permettre la gestion des parcours de formation en fonction des besoins des apprenants. L accès aux formations doit être contrôlé par plage horaire paramétrable. F. Outils de «Reporting» et de suivi (temps passé, score, progression) : Le soumissionnaire présentera tous les outils de pilotage (Reporting) et d exploitation des demandes de formations, formations réalisés, gestion de l historique. Ainsi, la solution doit fournir à l équipe projet les indicateurs de formation consolidés : Un suivi détaillé des statistiques d utilisations des différents parcours de formations gérés par la plate forme LMS. Obtenir des rapports précis sur la progression, le score et la durée de connexion de chacun des apprenants par parcours et par sites, La production de tableau de bord. Liste et nombre total d apprenants inscrits/connectés sur une période. Le nombre d heures de formation réalisées sur une période, mini maxi. Le nombre moyen d heures réalisées par les personnes ayant terminé leur programme. Taux de démarrage. Nombre d échange mail entre apprenants et tuteurs. Taux d avancement des programmes de formation. Résultats aux tests de positionnement, de progression et de certification. Programmes de formation utilisés par les apprenants Les bilans synthétiques devront pouvoir être récupérable en format Excel de façon à permettre des traitements statistiques spécifiques par l équipe projet du MAEC. G. Outils de production des cours multimédia : Les outils demandés doivent assurer au minimum, les fonctionnalités nécessaires pour la conception et la construction des parcours pédagogiques : Outils de conception de parcours pédagogiques ; Outils de développement et d intégration des cours en ligne ; Outils d intégration des présentations PPT en rapide e Learning ; Outils de création des séquences complètes d activités d apprentissage ; 18
19 Outils d assemblage des modules, qui peuvent être un document, un exercice ou un contenu SCORM importé ; Outils permettant d inciter les apprenants à consulter les documents ; Outils permettant d élaborer et d intégrer des exercices et des quiz ; Outils permettant de préparer des Foires aux questions (FAQS) ; Outils permettant de réaliser des enquêtes de satisfaction et d analyse de besoin ; Outils permettant de gérer des forums de discussions ; Outils permettant de générer des certificats attestant le suivi des modules (avec logo du MAEC et du prestataire) Un outil de workflow intégré pour la création et la modification et la validation des cours. Afin d assurer l interactivité et l attraction avec la population cible, il est recommandé que les contenus soient animés sans que cela n exige un haut débit. En effet, le système doit être efficace même avec des modems 3G à faible débit. les contenus réalisés par ces outils doivent être de format multimédia : Format textuel (supportant tous les formats connu, Word, Excel, PPT, PDF, HTM,.) Autres formats multimédia (images avec tous ses formats, son, Flash, vidéo avec ses normes). H. Outils d évaluation : Le soumissionnaire est dans l obligation de présenter les modalités d évaluations de l apprenant avant et après avoir suivi le module en indiquant les outils proposés par la solution : Quizz et tests de connaissance en ligne ; Test de progression ; Correction automatique pour les questions de types QCM ; Communication des résultats aux apprenants ; Reporting ; Autres ; I. Outil d'administration : Un message d accueil devra parvenir à l apprenant dans sa messagerie. Ce message comporte les détails de la formation : Dates Modalités Pratiques 19
20 Paramètres d accès à la plate forme Ainsi la plate forme devra permettre : Téléchargement et paramétrage des Outils d Administration Création de comptes tuteurs/groupes apprenants Création de groupes d' apprenants et programmation des tests de progression Création d'un compte apprenant online Création d'un planning de formation Duplication de comptes apprenants Importation de comptes apprenants Modèle de planning Changements groupés J. Outils de recherche multicritère : La solution doit contenir un moteur de recherche multimédias et multicritères pour accéder à des ressources pédagogiques, bibliographiques, thématiques, etc. K. Prise en charge de plusieurs langues : La solution doit intégrer la gestion des cours rédigés en plusieurs langues en particulier l arabe, le français, et l anglais. L. Capacité de monter en charge Possibilité de garantir une bonne qualité de service même en cas de connexion simultanée de tous les apprenants du MAEC Sécurité et authentification : Le soumissionnaire est tenu de présenter les mécanismes de sécurité utilisés par la solution proposés et en particulier les éléments suivants : Mécanismes d authentification ; Protection et confidentialité des données des apprenants ; Intégration éventuelle des certificats ; Caractère évolutif et correctif de la solution ; Cryptographie du contenu. M. Possibilité de gérer des multi sites : La solution doit pouvoir supporter plusieurs sites. 20
21 2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU CONTENU : Format Full Web (Flash par exemple) entièrement accessible à partir d un navigateur Web sans aucune installation ou configuration particulière des postes de travail des apprenants. Les formations doivent être sonorisées avec une qualité audioprofessionnelle. Les modules et/ou la plateforme doivent offrir la possibilité d organiser un tutorat à distance. Les modules de formation doivent être compatibles avec les navigateurs : Internet Explorer, Google Chrome et Mozilla FireFox. Les modules doivent être compatibles AICC/SCORM, ce qui en assure l interopérabilité ainsi que le suivi détaillé du parcours des apprenants. Les modules doivent «se souvenir» du dernier accès de l apprenant à la formation. L ensemble des graphiques et des contenus doivent être optimisés pour le web : fluidité de la navigation, rapidité des téléchargements, faible consommation de la bande passante, adaptabilité aux faibles débits. L interface des formations doit s adapter à la taille d écran d ordinateur sans perte de qualité pour un confort maximal des apprenants. Les modules doivent garantir une simulation quasi parfaite de l environnement logiciel ciblé en rendement et en interactivité. III. ASPECTS PEDAGOGIQUES DU SYSTEME DE FORMATION CONTINUE EN MODE «e Learning»: Les programmes de formations en Bureautique Langues doivent permettre aux apprenants de : 21
22 Domaines LA BUREAUTIQUE LES LANGUES Descriptifs Maîtriser la suite logicielle Microsoft Office 2007 en partant d un niveau débutant jusqu à un niveau avancé. Word/Excel/PowerPoint/Outlook/Internet Explorer 7 Acquérir un niveau de maitrise des Langues (Anglais/ Français/Espagnol/ Italien/Allemand) en partant d un niveau débutant jusqu à un niveau avancé, leur permettant de s adapter à des situations réelles de leurs vies professionnelles. 1. Approche pédagogique : Les formations doivent être organisées en modules à distance et en auto apprentissage sous forme de simulation, les contenus pédagogiques resteront la propriété du prestataire : Utilisation de la voix comme fil conducteur ; Mise en situation de l apprenant pour qu il puisse transposer facilement les notions apprises dans son environnement de travail Utilisation de formes de présentation diversifiées et d une qualité exceptionnelle : texte, images, graphiques etc. et des méthodes pédagogiques pour une adaptation aux différents profils d apprentissage NB : Les modules doivent être conçus selon une pédagogie actionnelle «Learning by doing» : l apprenant découvre tout en faisant. 2. Découpage pédagogique : Chaque formation doit être organisée selon plusieurs niveaux ayant pour objectif de maîtriser d une façon approfondie et complète les principales compétences qui lui ont assorties en respectant une progression pédagogique du niveau débutant à un niveau avancé. 22
23 Chaque module (grain pédagogique) doit viser des compétences bien précises et explicitées pour garantir l efficacité et l efficience de la formation. Par module : une fiche de synthèse pouvant être imprimé par l apprenant. 3. EVALUATION Une pré évaluation est proposée pour chaque niveau (test de positionnement), donnant accès à un conseil de parcours (Bilan des compétences existantes et des compétences à acquérir) pour garantir une individualisation des parcours de formation. Une post évaluation est disponible à la fin de chaque module pour tester les acquis de formation et de valider le module pour pouvoir passer au module suivant ; Pour chaque compétence, l apprenant accède à des exercices et des quizz à distance à but formatif. Des supports de formation et d exercices pratiques sont disponibles en téléchargement dans chaque module. 4. Ergonomie Une attention particulière sera accordée à l ergonomie et aux aspects graphiques des modules de formation. L interface doit être intuitive et conviviale. 5. Langue d interface La version des modules de formation continue en mode e Learning doit être la version française. La langue d interface doit être le Français avec un atout supplémentaire pour les prestataires proposant en plus une version arabe des formations notamment celles destinées aux agents. I. Documents à présenter : Les rapports, documents et outils produits par le titulaire du marché, dans le cadre de ce marché, seront rédigés en langue française et fournis en version provisoire pour examen par l Administration, et remis en version définitive après intégration des remarques et des suggestions formulées par l Administration. 23
24 Les différents documents seront fournis à l Administration sur supports papier et informatique exploitable par les logiciels usuels de bureautique (Word ou Excel). II. LES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRES : 1. MANAGEMENT de la formation Le prestataire est tenu de: Assister les tuteurs et les gestionnaires de formation à la résolution des problèmes que peuvent rencontrer les apprenants ; Certifier les participants ayant achevé les modules de formation ; Etablir des rapports d évaluation à chaud après chaque trimestre (détaillant l atteinte des objectifs pédagogiques et l efficacité de la formation) et un rapport d évaluation à froid après chaque semestre (relatant l impact du transfert des compétences acquises lors de la formation sur les postes de travail des bénéficiaires). Chaque rapport doit être établi par le Titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la fin du trimestre et de la fin du semestre pour l évaluation à froid ; En cas de difficulté d accès des apprenants le délai d intervention ne doit pas dépasser 24 heures à décompter à partir de la date et l heure de l appel du maître d ouvrage ; Assurer la mise à jour des solutions par des versions plus récentes ; Evaluer l ensemble des risques du projet et développer des stratégies d atténuation des impacts. NB : les propositions doivent être formulées en livrables. IV. OBLIGATIONS DU MAEC Le Ministère s engage à maintenir une collaboration active et régulière et à mettre à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l objet du présent contrat. V. SPECIFICATION DES PREREQUIS Toute évolution mise en place par le prestataire ne doit pas générer de nombreux exigences chez les apprenants, les pré requis doivent rester minimes. En cas d obligation, le prestataire est appelé à spécifier les pré requis nécessaires dans les brefs délais et assister les éléments du MAEC lors de leur déploiement jusqu à stabilité du système. 24
25 VI. DOCUMENTATION Le prestataire est tenu de fournir lors de la réalisation des prestations du projet objet de ce présent marché un livrable. IL est dans l obligation de fournir toute la documentation jugée nécessaire, par l équipe projet, au bon fonctionnement du projet et qui permettra un transfert de compétence à l équipe du MAEC. Documentation technique; Guide d installation et de paramétrage ; Guide d utilisation ; Guide d élaboration et de personnalisation des rapports ; Support de formation ; Charte de l apprenant ; Charte de l administrateur ; Autres 25
26 Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 19/2011/MAEC Formation continue en mode «e learning» au profit du Personnel des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires relevant du Ministères des Affaires Etrangères et de La Coopération N des Prix (1) Désignation des prestations (2) Bordereaux des prix détail estimatif : POUR UNE ANNEE Prix unitaire annuel minimum Unité de mesure (3) Quantité Minimale (4) Quantité Maximale (5) En chiffre en Dirhams (hors TVA) (6) En lettre (7) Prix unitaire annuel maximum en Dirhams (hors TVA) En chiffre (8) En lettre (9) Prix total annuel Minimum en DH (10)=(4) x (6) Prix total Maximu m annuel en DH (11)=(5) x (8) 1 1 Formation continue en mode «e Learning» sur la bureautique Apprenant/ année Formation continue en mode «e Learning» sur les langues étrangères Apprenant/ année Total en DH hors TVA Taux TVA 20% Total en DH (TTC) Arrêté le présent bordereau des prix Détail estimatif à la somme de (en chiffres et en lettres) : Montant Minimum annuel en DH : Montant Maximum annuel en DH : 26
27 APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2011/MAEC OBJET Formation continue en mode «e learning» au profit du Personnel des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires relevant du Ministères des Affaires Etrangères et de La Coopération En application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 et l article 5 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. DRESSE ET PRESENTE PAR LU ET ACCEPTE PAR : (Mention manuscrite et signature du soumissionnaire) 27
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