Observatoire du foncier économique de l Eure. déroulé

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2 Observatoire du foncier économique de l Eure déroulé 1. éléments sur l observatoire foncier économique de l Eure 2. Les ZAE des «réserves» limitées, la nécessité de programmation à moyen long terme 3. consommation d espace et besoin foncier beaucoup de confusion à lever dans les deux ans (Scot Grenelle) 4. densification et requalification enjeu de renouvellement urbain

3 habitants emplois entreprises Une image de l Eure

4 l observatoire foncier des ZAE de l Eure 1995 première enquête Surfaces totales : ha 2005 création d un observatoire à la parcelle / à l entreprise 2008 guide d harmonisati on régionale des définitions Surfaces vendues : ha Surfaces cessibles : ha Surfaces aménagées : 3571 ha Surfaces disponibles : 286 ha Surfaces non cessibles : 555 ha Surfaces à aménager (réserves) : 2818 ha

5 Stabilisation des surfaces totales de ZAE dans l Eure : l effet «économie de foncier» SURFACES EURE ha TOTALE A_ AMENAGER AMENAGEE SURFACE_TOTALE SURFACE_A_AMENAGER SURFACE_AMENAGE L enveloppe de ZAE est stable : Chaque ha aménagé diminue le stock des surfaces à aménager Chaque ha «à aménager» devient précieux : réfléchir aux besoins des entreprises. La nécessité de requalifier pour maintenir l emploi

6 déroulé 1. éléments sur l observatoire foncier économique de l Eure 2. Les ZAE des «réserves» limitées, la nécessité de programmation à moyen long terme Sur les territoires les plus attractifs Selon les besoins réels des entreprises 3. consommation d espace et besoin foncier beaucoup de confusion à lever dans les deux ans (Scot Grenelle) 4. densification et requalification enjeu de renouvellement urbain

7 programmation des besoins fonciers (quantitatif) Extrait Schéma départemental des ZAE de l Eure diagnostic 2012 Demande projetée à 10 ans à partir du rythme moyen annuel de commercialisation observé des territoires. Demande projetée à 10 ans Offre : Disponible immédiatement Offre à Court Terme (2 à 5 ans) Offre à Moyen Terme (6 à 9 ans) 7

9 localisations préférentielles variées selon les activités Extrait Schéma départemental des ZAE de l Eure diagnostic 2012 Les activités localisées principalement en ZAE : une dominante logistique et industrielle Industrie : 62% Transport et logistique : 58% Commerce de gros : 55% Services aux entreprises : 53% Pour développer ces activités et implanter de nouveaux établissements, il faut créer des ZAE car ces entreprises n ont pas d autres choix que de s implanter sur ces zones. 9

10 localisations préférentielles variées selon les activités Extrait Schéma départemental des ZAE de l Eure diagnostic 2012 Les activités se localisant de plus en plus en ZAE : Commerce de détail : 36% Les activités localisées principalement hors ZAE : Services à la personne : 89% hors ZAE Services mixtes : 87% hors ZAE CHR Tourisme : 85% hors ZAE Construction : 35% Privilégier une implantation de ces activités hors ZAE concourant à l attractivité des centres et des bourgs et facteurs possibles de reconversions de sites urbains. Par exemple, créer une offre tertiaire de qualité en centres-villes. * observation faite sur la période

12 FONCIER (observatoire CCI) et Mode d Usages de l Espace (observatoire AURBSE) ne contiennent pas des objets de même nature: csqe pas de passage direct de l un à l autre. Le MUE «n est pas un outil de gestion ou la planification de l espace» (méthodologie AURBSE) Les Périmètres De ZAE Observatoire foncier CCI Contiennent différents modes d usage de l espace AURBSE 20 activités 50 En mutation 9 Espaces naturels 13 Espaces cultivés 11 Espaces naturels en eau L usage «activités» 20 activités se retrouve aussi bien en / hors ZAE

13 Exemple de différence d objets observés entre Foncier, observé à la parcelle de terrain cessible (utilisé dans le droit des sols) et Mode d Usage de l espace issu d une photo interprétation (utilisé entre autres - comme aide à la compréhension des évolutions des paysages). Usage de l espace (AURBSE) Foncier (CCIE) remarque EN ZAE, la somme des surface «activités» MUE est nécessairement < à la somme des surfaces des parcelles (ou au plus égale) Le document de travail DOO mentionne «190 ha dans le périmètre des ZAE», qui se décomposent en différents «mutations» des usages. La CCI n observe que 178 ha de surfaces aménagées dans le Roumois. Il semblerait que les 190 ha recouvrent donc des usages d activités, y compris hors ZAE.

14 Usage de l espace (AURBSE) Foncier (CCIE) Au final après discussion avec la DDTM il y a dans le SCOT une enveloppe de foncier de 120 ha et un objectif de consommation de l espace agricole de 60 ha. Les acteurs régionaux vont réaliser un guide pour la grenellisation des SCOT

15 déroulé 1. éléments sur l observatoire foncier économique de l Eure 2. Les ZAE des «réserves» limitées, la nécessité de programmation à moyen long terme Sur les territoires les plus attractifs Selon les besoins réels des entreprises 3. consommation d espace et besoin foncier beaucoup de confusion à lever dans les deux ans (Scot Grenelle) 4. densification et requalification enjeu de renouvellement urbain De l étalement urbain à la disparition des ZAE

16 La nécessité de requalifier pour maintenir l emploi 1 la ville ancienne 2 les faubourgs 3 l urbanisation en zones 4 l arrêt de l étalement urbain Le ralentissement des prélèvements sur les terres agricoles Le ralentissement des prélèvements sur les terres agricoles Le maintien des pratiques de grignotage des ZAE Le grignotage des ZAE existantes Anciennes pratiques dans un nouveau contexte = menace pour l activité : changer de paradigme, reconstruire la ZAE sur la ZAE

17 Le grignotage des ZAE existantes

18 Le grignotage des ZAE existantes

19 déroulé 1. éléments sur l observatoire foncier économique de l Eure 2. Les ZAE des «réserves» limitées, la nécessité de programmation à moyen long terme Sur les territoires les plus attractifs Selon les besoins réels des entreprises 3. consommation d espace et besoin foncier beaucoup de confusion à lever dans les deux ans (Scot Grenelle) 4. densification et requalification enjeu de renouvellement urbain De l étalement urbain à la disparition des ZAE Un diagnostic partagé (entreprises /gestionnaire) pour renouveler les ZAE sur elles-mêmes

20 Diagnostic urbain, fonctionnel et environnemental des espaces d activités économiques de l Eure Analyse et pistes d actions Zone d Activité Economique de Vernon / Saint Marcel

21 Densifier et requalifier, un dialogue entre le gestionnaire de la ZAE et les entreprises Identification des parcelles dont le CES est < 50 % Repérage terrain des usages des surfaces non bâties (carte du densifiable repéré). Enquête entreprise sur la valorisation des terrains 21

22 Densification des ZAE Une démarche en trois étapes 1/ Densifiable théorique 2/ Densifiable repéré 3/ Densifiable recensé

23 Document de travail Pour intégrer un nouveau quartier d activité qui pérennise les capacités d accueil d industries la CCI préconise trois orientations 1. Définir une nouvelle entrée d agglomération Avec l aménagement du Parc des Saules, l entrée d agglomération se déplace à l Ouest sur Saint-Just. Il serait nécessaire de bâtir une nouvelle entrée d agglomération. Cette nouvelle entrée d agglomération aurait pour fonction : De conserver une accessibilité séparée pour Saint-Just De créer une vrai accessibilité résidentielle au cœur de ville de Saint-Marcel (sans passer par la zone industrielle), avec des circulations douces De créer une accessibilité avec des circulations douces aux quartiers en reconquête urbaine : bords de Seine, site Bata, fonderie, etc. Cela permettrait, ultérieurement, une extension d activités autour du Parc des Saules. DES PERSPECTIVES D EVOLUTION 2. Identifier et requalifier le parc industriel Il est nécessaire de créer une entrée distincte pour les activités industrielles de manière à sécuriser les approvisionnements et à reporter les nuisances du trafic PL en dehors des axes résidentiels (VL et circulations douces). Cette entrée industrielle serait idéalement rue des Prés. C est le seul accès par convois exceptionnels. La diminution des flux résidentiels sécuriserait l exploitation de Goodrich (demande de feu tricolore). Il est nécessaire de requalifier les «utilités» industrielles. D abord l accessibilité et l image du Parc industriel, en requalifiant la rue de l Artisanat et la rue de l Industrie. Et vient ensuite la gestion des eaux pluviales (inondations rue des Prés). 3. Créer des «perméabilités» entre les usages La perméabilité est d abord résidentielle pour les salariés. Elle est transverse aux voiries structurantes. Elle concerne les circulations douces, entre le quartier d activités et, d une part, les centres-villes de Saint-Marcel et Vernon, et d autre part, le vaste secteur de renouvellement en front de Seine. La perméabilité est aussi industrielle. Les possibilités d organiser une gestion des flux de marchandises via le fer ou le fleuve doivent pouvoir être préservées. Les engagements en cours de la collectivité. Saint-Marcel : Développement de la signalétique, création d un nouveau zonage. 10 Synthèse et préconisations