RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Infrastructures de transports

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Julie Caron
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1 RAPPORTN CP PROLONGEMENTDU TRAMWAY T1 D'ASNIERES-GENNEVILLIERSLES COURTILLESAU TRAMWAY T2 A COLOMBES- APPROBATIONDE LA CONVENTION DE GROUPEMENTDE COMMANDESPOURLA PASSATION DU MARCHEDE COMMUNICATION ENTRELE DEPARTEMENTET LA RATP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS Direction : Infrastructures de transports

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE PROLONGEMENTDU TRAMWAY T1 D'ASNIERES-GENNEVILLIERSLESCOURTILLESAU TRAMWAY T2 A COLOMBES- APPROBATIONDE LA CONVENTION DE GROUPEMENTDE COMMANDESPOURLA PASSATIONDU MARCHEDE COMMUNICATION ENTRELE DEPARTEMENTET LA RATP RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Compte tenu de l état d avancement des études et procédures relatives au prolongement du tramway T1 entre Asnières et Colombes, les travaux de déplacement des réseaux seront engagés dès 2016 et les travaux d aménagement proprement dits débuteront en Pour accompagner ces travaux, les maîtres d ouvrage souhaitent communiquer de manière cohérente et coordonnée. Par délibération du 12 mai 2014, la Commission permanente a approuvé la convention de partenariat entre maîtres d ouvrages relative aux conditions de pilotage du projet. Le groupement de commandes, conformément aux dispositions de l article 8 du Code des Marchés publics, permet aux parties de retenir le même prestataire tout au long de la réalisation du projet. Le groupement de commandes proposé vise à conclure un marché unique pour les deux maîtres d ouvrage pour la partie conception, réalisation, coordination et suivi des actions de communication. Les dépenses seront réglées par le Département des Hauts-de-Seine et remboursées par la RATP au travers des dépenses communes. 2

3 Le projet de convention qui vous est soumis organise les règles de fonctionnement du groupement et précise notamment que le Département des Hauts-de-Seine en sera coordonnateur. La convention prévoit en outre les obligations de chaque membre du groupement. En application de l article 8-III du Code des marchés publics, la Commission d appel d offres du groupement sera composée d un représentant de la Commission d appel d offres du Département, élu parmi ses membres ayant voix délibérative et, pour la RATP, d un représentant désigné par la personne ou l organe qui a compétence pour signer ou approuver les marchés en fonction de leur montant. Pour chaque membre titulaire est prévu un suppléant. Cette commission est présidée par le représentant de la Commission d appel d offres du Département des Hauts-de-Seine. En conséquence, je vous prie de bien vouloir délibérer pour : - approuver la convention de groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et la Régie Autonome des Transports Parisiens pour la passation du marché de communication pour la partie conception, réalisation, coordination et suivi des actions de communication ; - m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention susvisée, - désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter le Département au sein de la Commission d appel d offres du groupement ; - accepter que le Département des Hauts-de-Seine soit désigné comme coordonnateur du groupement. Le rapport est sans incidence budgétaire. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil départemental Patrick Devedjian 3

4 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE PROLONGEMENTDU TRAMWAY T1 D'ASNIERES-GENNEVILLIERSLESCOURTILLESAU TRAMWAY T2 A COLOMBES- APPROBATIONDE LA CONVENTION DE GROUPEMENTDE COMMANDESPOURLA PASSATIONDU MARCHEDE COMMUNICATION ENTRELE DEPARTEMENTET LA RATP REUNION DU 6 JUILLET 2015 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 8, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 2 avril 2015 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil départemental n 15.4 relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 19 juin 2009 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n approuvant le Contrat Particulier Région Ilede-France Département des Hauts-de-Seine , Vu les délibérations du Conseil régional du 20 juin 2013 et du Conseil général des Hauts-de- Seine du 21 juin 2013 approuvant l'avenant n 1 au Contrat Particulier Région Ile-de- France Département des Hauts-de-Seine , Vu les délibérations du Conseil régional du 21 novembre 2014 et du Conseil général des Hauts-de-Seine du 9 février 2015 approuvant l avenant n 2 au Contrat Particulier Ilede-France Département des Hauts-de-Seine , 4

5 Vu la délibération de la Commission permanente en date du 10 février 2014 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP, validant le contenu du schéma de principe du prolongement du tramway T1 des Courtilles au tramway T2 à Colombes, autorisant le lancement de l enquête préalable à la déclaration d utilité publique et la poursuite des études d avant-projet, Vu la délibération de la Commission permanente en date du 12 mai 2014, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP, approuvant la convention de partenariat entre maîtres d ouvrages relative aux modalités de pilotage du projet et notamment la communication sur le projet. Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental n CP, Mme Isabelle Debré, rapporteur, entendue, D E L I B E R E ARTICLE1 : Est approuvée la convention constitutive de groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et la RATP, en vue de la passation du marché de conception, de réalisation, de coordination, de suivi des actions de communication, pour le projet de prolongement du tramway T1 à l ouest sur les communes d Asnières et Colombes. ARTICLE2 : M. le Président du Conseil départemental est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention visée à l article 1, jointe en annexe. ARTICLE3 : Est désigné M. André Mancipoz, Conseiller départemental, membre titulaire à voix délibérative de la Commission d appel d offres du groupement. Est désignée Mme Isabelle Debré, Conseillère départementale, membre suppléant de la commission d appel d offres du groupement. 5

6 ARTICLE4 : Est acceptée la désignation du Département des Hauts-de-Seine comme coordonnateur du groupement. ARTICLE5 : La présente délibération est sans incidence budgétaire. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 16/07/2015 Le Président du Conseil départemental Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 6

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