MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE
|
|
- Salomé Clermont
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Adresse : ECOLE REGIONALE DE LA 2 ème CHANCE MIDI-PYRENEES 57, allée de Bellefontaine BP TOULOUSE Cedex 1 SIRET : Assocition Loi 1901 Contact : Marc MARTIN, Directeur Emmanuelle ESPIE SIROIT, RAF Tél : Tél : marc.martin@er2c-mip.com emmanuelle.espie@er2c-mip.com MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE OBJET : Mise en œuvre d une formation de développeurs informatiques web et mobile sur le territoire de l agglomération toulousaine CANDIDAT Nom : Adresse : N SIRET : Tél. : Fax : Responsable : Contact
2 Article 1 Objet du marché / Description : Objet : Mise en œuvre d une formation de développeurs informatiques web et mobile sur le territoire de l agglomération toulousaine s appuyant sur un modèle pédagogique intensif et innovant. Cette formation s adresse à un public défavorisé et éloigné de l emploi, en priorité les demandeurs d emploi, les allocataires du RSA, sans diplôme, jeunes décrocheurs, élèves de l Ecole de la deuxième chance, populations issues des quartiers sensibles, ou des porteurs de projets numériques liés à l innovation sociale et au territoire. Description des qualités et des performances attendues de la prestation : cf annexe 1 : Cahier des charges Article 2 Nature du marché : La présente consultation est une mise en concurrence en application de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Article 3 Pièces constitutives du marché : Le marché est constitué des pièces suivantes : Le présent document et ses annexes valant «acte d engagement» - voir page 9 Le devis n..du candidat prestataire décrivant la totalité de postes composant son offre. Le bordereau de décomposition du prix global, daté et signé - voir annexe 2 Les informations relatives aux sous-traitants le cas échéant. Les conditions générales de vente faisant état des garanties, assurances, modalités de résiliation, etc Une attestation de moins de 6 mois prouvant que le candidat est à jour de ses cotisations sociales et obligations fiscales. Page 2 sur 13
3 Article 4 Pouvoir adjudicateur : Le choix du prestataire titulaire retenu appartient au Bureau de l Ecole Régionale de la 2 ème Chance Midi-Pyrénées, sur présentation des différentes offres par Monsieur Marc MARTIN, Directeur de l association. Article 5 Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de prestation de novembre 2015 à avril 2017, soit une période de 18 mois sous réserve de l obtention par l Ecole Régionale de la 2 ème Chance Midi-Pyrénées des financements dédiés. Cette période de 18 mois pourra être prorogée par voie d avenant, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La durée de la consultation sera de 10 jours calendaires à compter de sa date de publication sur le site internet de l Ecole Régionale de la 2 ème Chance Midi-Pyrénées, soit une date limite de dépôt des candidatures le 05/10/2015. Adresse du site : Article 6 Modalités de détermination des prix : Durée de validité : les prix mentionnés dans l offre seront garantis pour la durée du marché. Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables. En cas d assujettissement du prestataire, aux prix hors taxe s applique la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon le taux en vigueur au jour de la prestation. Le prix pour chaque prestation est indiqué dans le présent document, ainsi que sur le devis détaillé joint. Aucun autre frais ne pourra être facturé au titre du marché (matériel, déplacement, restauration, etc ) Page 3 sur 13
4 Article 7 Modalités d exécution, délais, livraison et garantie : Le marché est un marché à bon de commande non reconductible, passé pour la période de 11/2015 à fin 04/2017 compter de la date de notification à son titulaire. Le prestataire titulaire s engage à livrer à ses frais le matériel, la fourniture ou la prestation à l adresse suivante : Lycée Polyvalent Joseph Galliéni 79, route d'espagne TOULOUSE Le délai d exécution et de livraison débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de notification du marché et d un bon de commande ou bon pour accord de l Ecole Régionale de la 2 ème Chance Midi-Pyrénées. Le cas échéant, les délais de livraison, d installation, de mise en service, de formation et de garantie doivent figurer clairement sur l offre du candidat et doivent être détaillés dans le devis annexé au présent marché. Article 8 Modalités de règlement : Facturation : La facturation de ce marché sera établie sur une périodicité ponctuelle et fonction des modalités de paiement des subventions obtenues par l ER2C pour la financement l action en objet. Pour le paiement de ses prestations, le titulaire adresse une facture correspondant aux biens et/ou prestations fournies, libellée et adressée à l ER2C. Chaque facture doit comprendre toutes les indications prévues par la règlementation comptable. Paiement : Le mode de règlement applicable au présent marché est le paiement par chèque bancaire ou par virement bancaire. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximum de 45 jours à compter de la réception de la facture. Page 4 sur 13
5 S agissant de matériel : paiement après livraison, mise en service, formation, et sur production d un procès-verbal de réception signé d un responsable de l Ecole Régionale de la 2 ème Chance. S agissant d une prestation : facturation ponctuelle, conforme au devis. Article 9 Obligations générales du titulaire : Le titulaire est tenu de notifier immédiatement à l Ecole Régionale de la 2 ème Chance Midi- Pyrénées toute modification survenant au cours de l exécution du marché se rapportant : - aux personnes ayant le pouvoir d engager l entreprise, - à la forme de l entreprise, - à la raison sociale de l entreprise ou à sa dénomination, - à son adresse ou à son siège social, - à ses sous-traitants intervenant sur le site, et plus généralement toutes les modifications importantes qui se rapportent au fonctionnement de l entreprise. Article 10 Différends / Litiges : En cas de litige le tribunal compétant est le Tribunal Administratif de Toulouse. Toulouse, le.25/10/2015 Date de dépôt sur le site :.25/10/ Page 5 sur 13
6 ANNEXE 1 Cahiers des charges et Conditions particulières PRESTATION DE FORMATION AU NUMERIQUE POUR L ER2C PREAMBULE L Ecole Régionale de la deuxième chance Midi-Pyrénées souhaite s associer étroitement au projet de création de la Grande Ecole du Numérique et sa déclinaison en Ecole Régionale du Numérique. Son engagement vise à répondre aux besoins de qualifications de l économie du numérique et permettre aux élèves qu elle accompagne, en grande difficulté, éloigné de l emploi, issus notamment des quartiers sensibles, de postuler à ces emplois. C est pourquoi l Ecole Régionale de la deuxième chance Midi-Pyrénées (ER2C) sollicite des financements, notamment auprès de la Région Midi-Pyrénées, de la DIRECCTE Midi-Pyrénées et du Fonds d Expérimentation pour la Jeunesse, pour la mise en œuvre d une formation de développeurs informatiques web et mobile. Forte de son expérience acquise depuis sa création en 2003, de sa connaissance des publics de jeunes en échec scolaire et de leurs besoins, l ER2C a vocation à accompagner la mise en œuvre de ce projet expérimental et construire des passerelles avec sa propre formation afin d assurer une continuité de parcours pour les élèves en grande difficulté qu elle accompagne. I- OBJET DE LA DEMANDE : Mise en œuvre d une formation de développeurs informatiques web et mobile sur le territoire de l agglomération toulousaine s appuyant sur un modèle pédagogique intensif et innovant. Cette formation s adresse à un public défavorisé et éloigné de l emploi, en priorité les demandeurs d emploi, les allocataires du RSA, sans diplôme, jeunes décrocheurs, élèves de l Ecole de la deuxième chance, populations issues des quartiers sensibles ou des porteurs de projets numériques liés à l innovation sociale et au territoire. Cette formation, d une durée de 6 mois, concerne des apprenants sans pré-requis de niveau. II- DESCRIPTION DE LA DEMANDE : Contexte : Constatant le potentiel de développement local d une formation spécifique aux métiers du numérique ainsi que le besoin en recrutement dans le domaine du développement web, l ER2C souhaite développer une «école» de codeurs sociaux. Cette formation, à vocation Page 6 sur 13
7 régionale, implantée à Toulouse, permet d orienter en priorité vers le métier de développeur Web / mobile. Un cursus adapté formant au métier de «référent numérique» pourra être envisagé. Au terme de la formation, les apprenants dédiés aux métiers de développeurs d applications Web et mobiles doivent être en capacité : - D analyser le cahier des charges d un projet, - réaliser et programmer des fonctionnalités en ligne, - développer et adapter des solutions techniques aux besoins. Les apprenants s orientant vers le métier de référent numérique seront en mesure : - d assurer un suivi de projet web, - de gérer des outils numériques, - de gérer des fonctions support (administration réseau/système, gestion de contenu, sécurité). Compte tenu de l engagement de la Région auprès de l ER2C, des locaux dédiés seront proposés au prestataire pour la réalisation de l action de formation. Les dépenses afférentes aux locaux (mobilier et réseau) et à leur exploitation et maintenance feront l objet d une convention entre la Région et l ER2C et n ont pas à apparaître dans la proposition du prestataire. III- PRESTATIONS ATTENDUES : Le prestataire retenu aura la charge de réaliser la formation dans ses aspects pédagogiques et de modèle de formation. Les prestations attendues portent sur : - la mise en œuvre de la méthodologie, des outils, et des référentiels de formation adaptés au contexte local, - le recrutement (en concertation avec l ER2C) et l embauche du personnel nécessaire à la réalisation de l action de formation (formateur leader, formateur junior et chef de projet, fonctions support), qui sera salarié du prestataire, - le recrutement, l identification et la sélection de 20 à 24 apprenants en lien avec les structures d insertion, d incubation et d emploi et notamment l Ecole Régionale de la deuxième chance, - le suivi des promotions formées et l aide au positionnement des stagiaires - L accompagnement vers l emploi de l ensemble des apprenants, - le soutien à la mise en place de la campagne de communication et des outils permettant de promouvoir la formation, - Fourniture du matériel informatique nécessaire pour les apprenants. Page 7 sur 13
8 IV- COMPETENCES ATTENDUES : - Le prestataire possède une connaissance de l environnement de la formation professionnelle, du tissu économique local, régional et national notamment les besoins de recrutement dans le domaine du numérique. - Le prestataire justifie d une connaissance du territoire et des spécificités liées aux territoires relevant de la politique de la ville, notamment concernant les publics, - Le prestataire maîtrise une pédagogie de formation intensive et développe une pédagogie d apprentissage pour la pratique et par projet. - Le prestataire possédera une expérience similaire significative sur l accompagnement d au moins 2 sessions de formations basées sur ce modèle pédagogique intensif et innovant. Ainsi qu une qualification dans le domaine de la conception et du développement numérique. Calendrier de réalisation : Le démarrage de l action de formation est attendu pour novembre La période d effet de la convention couvre la réalisation de 2 promotions. La seconde promotion démarrera courant septembre 2016 jusqu à fin mars 2017 (soit une période totale de 18 mois en comptant un mois supplémentaire pour l accompagnement vers et en emploi des stagiaires de la seconde promotion). Une convention de prestation entre l ER2C et le prestataire sera établie pour une durée de 18 mois. Elle sera renouvelable expressément par avenant après évaluation. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Cf Annexe 2 V- BORDEREAU DE DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE VI- MODALITES DE REPONSE : La réponse des candidats devra comprendre les éléments suivants : Candidature : principales références pour des prestations similaires. présentation de l organisme de formation tous documents jugés utiles à la candidature (supports, référentiel, outils de recrutement...) Page 8 sur 13
9 Offre : le bordereau de décomposition du prix global, daté et signé toute documentation utile pour juger de la qualité des équipements et des prestations proposés. Analyse des offres conformes selon les critères de sélection suivants : - réponse à l ensemble des points du cahier des charges (50 %), - coût (25 %), - adéquation de l offre de contenus avec les besoins (25 %). Le prix proposé intégrera les déplacements, la main d œuvre et les livrables. Date limite de remise de l offre : 5 octobre Les réponses devront être transmises par mail à emmanuelle.espie@er2c-mip.com et marc.martin@er2c-mip.com Page 9 sur 13
10 ANNEXE 2 Bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire Sur la base de deux parcours de formation de 6 mois pour (x Nb) apprenants, soit (x Nb) d heures de formation. Nb de jours évalués par le le prestataire P.U TTC Total TTC Mise en œuvre de la méthodologie, des outils, et des référentiels de formation adaptés au contexte local Formation (du recrutement des stagiaires jusqu à leur suivi en Emploi)dont masse salariale chargée (Nb ETP = ) Aide au recrutement, l identification et la sélection de 15 à 20 apprenants en lien avec les structures d insertion, d incubation et d emploi. Matériel informatique, petit équipement Fournitures diverses Soutien à la mise en place de la campagne de communication et des outils permettant de promouvoir la formation Autres TOTAL TTC Page 10 sur 13
11 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Société : Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse : Téléphone : Fax : Après avoir pris connaissance de l ensemble des clauses du présent document, - je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix mentionnés cidessous, - je m engage, ou j engage la société dont je suis mandataire, sur la base du devis détaillé joint n Montant de l offre HT en euros : Montant de la TVA en euros : Montant de l offre TTC en euros : Mode de règlement : par chèque bancaire ou virement bancaire. Délai d exécution du contrat : Durée de la validité de l offre : Cet engagement lie les parties pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation (article 6). A Le Le candidat (nom, signature et cachet commercial) Pièces jointes : devis détaillé n avec conditions générales de vente Page 11 sur 13
12 REPONSE DU BUREAU DE L ECOLE REGIONALE DE LA 2 ème CHANCE Adresse du candidat : Devis n.. La présente offre est acceptée : Dans sa totalité. Avec la (les) option(s) suivante(s) : La présente offre est refusée : Pour les motifs suivants : A Le Le bureau de l Ecole Régionale de la 2 ème Chance Midi Pyrénées Elisabeth SEGURA-ARNAUT Présidente Page 12 sur 13
13 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE Adresse du candidat retenu : La notification transforme le projet de marché en marché, et le candidat en titulaire. Reçu à titre de notification une copie du présent marché : OBJET : Mise en œuvre d une formation de développeurs informatiques web et mobile sur le territoire de l agglomération toulousaine s appuyant sur un modèle pédagogique intensif et innovant. Cette formation s adresse à un public défavorisé et éloigné de l emploi, en priorité les demandeurs d emploi, les allocataires du RSA, sans diplôme, jeunes décrocheurs, élèves de l Ecole de la deuxième chance, populations issues des quartiers sensibles ou des porteurs de projets numériques liés à l innovation sociale et au territoire. Critères d appréciation : Conformité avec la demande Coût de la prestation. Conforme au devis n. Durée du marché : Le présent marché est conclu pour la période de 11/2015 à 04/2017. A Le Le titulaire (nom, signature et cachet commercial) Le titulaire doit renvoyer l accusé de notification du marché signé par courrier ou par mail à l adresse suivante : emmanuelle.espie@er2c-mip.com Page 13 sur 13
COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailCOMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à une prestation de référencement naturel du site «www.les5stationsbienetre.fr» PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailMARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailCOMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES
COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Plus en détailN MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)
N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28
Plus en détailAppel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage»
Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Les stipulations du présent acte d
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à
Plus en détailTRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier
Plus en détailRèglement de la consultation (RC)
Règlement de la consultation (RC) Objet :Service de gardiennage du siège de la MSA de la Corse CODE CPV : 79713000-5 Nature de mise en concurrence : procédure adaptée en application de l article 28 du
Plus en détailReprésentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part
Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES Marché n 2011-010 Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Maintenance opérationnelle
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailInstitut Universitaire de Formation des Maîtres
Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application
Plus en détailMARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP
COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Plus en détailFORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES
La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE
Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr
Plus en détailMarché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)
Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché 2011/02 du 23 juin 2011 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes du Pays de Rouffach 4 rue de Bâle 68250 ROUFFACH Ordonnateur
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR
RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailSuivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et
Plus en détailACQUISITION DE DEUX VEHICULES
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailMARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE
Plus en détailMARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :
MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
Plus en détailChambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation
Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailVERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailSOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX. Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI Ce document
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A
Plus en détailService formation permanente locale. Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES»
Service formation permanente locale Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES» Décembre 2013 1 Contexte A. Le centre L Institut National de la Recherche Agronomique
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
MINISTERE DE LA JUSTICE Cour d Appel de CHAMBERY de Justice 73 018 CHAMBERY Cedex MARCHE DE RENOVATION DE LOCAUX DES JURIDICTIONS DE CHAMBERY RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) 1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014
Plus en détailMARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur
MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 8
Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM
Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code
Plus en détailExcellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix
Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication cte d engagement - bordereau de prix Marché en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) DTE LIMITE DE REMISE
Plus en détailVILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS
VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly
Assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly Acte d engagement N du marché : 2013-04-99-019 Désignation de la personne qui passe le marché
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES Marché n 2011-003 Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Renouvellement
Plus en détailC.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2
C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe ACTE D ENGAGEMENT En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Bureau distributeur : Téléphone : Fax :
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailCAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille»
CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CONTEXTE ET ENJEUX Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille (MDEM) repose sur les trois points
Plus en détailLe présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics
Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de
Plus en détailACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon
Plus en détailPREFET DU JURA MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Nettoyage des locaux administratifs de la Préfecture et de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Plus en détailNettoyage des réservoirs
Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne
Plus en détailCommunauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement
Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr
Plus en détailObjet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailVOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7
ACTE D'ENGAGEMENT N de MARCHE : 07 81 SG..... Personne Publique : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7 Objet du Marché :
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,
Plus en détailVILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des
Plus en détailDossier de consultation des entreprises (DCE)
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002 32001 AUCH Cedex Tél: 05
Plus en détailMARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT. Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, divisé en 4 lots distincts :
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas,
Plus en détailObjet de la consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détail