MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE

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1 Adresse : ECOLE REGIONALE DE LA 2 ème CHANCE MIDI-PYRENEES 57, allée de Bellefontaine BP TOULOUSE Cedex 1 SIRET : Assocition Loi 1901 Contact : Marc MARTIN, Directeur Emmanuelle ESPIE SIROIT, RAF Tél : Tél : MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE OBJET : Mise en œuvre d une formation de développeurs informatiques web et mobile sur le territoire de l agglomération toulousaine CANDIDAT Nom : Adresse : N SIRET : Tél. : Fax : Responsable : Contact

2 Article 1 Objet du marché / Description : Objet : Mise en œuvre d une formation de développeurs informatiques web et mobile sur le territoire de l agglomération toulousaine s appuyant sur un modèle pédagogique intensif et innovant. Cette formation s adresse à un public défavorisé et éloigné de l emploi, en priorité les demandeurs d emploi, les allocataires du RSA, sans diplôme, jeunes décrocheurs, élèves de l Ecole de la deuxième chance, populations issues des quartiers sensibles, ou des porteurs de projets numériques liés à l innovation sociale et au territoire. Description des qualités et des performances attendues de la prestation : cf annexe 1 : Cahier des charges Article 2 Nature du marché : La présente consultation est une mise en concurrence en application de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Article 3 Pièces constitutives du marché : Le marché est constitué des pièces suivantes : Le présent document et ses annexes valant «acte d engagement» - voir page 9 Le devis n..du candidat prestataire décrivant la totalité de postes composant son offre. Le bordereau de décomposition du prix global, daté et signé - voir annexe 2 Les informations relatives aux sous-traitants le cas échéant. Les conditions générales de vente faisant état des garanties, assurances, modalités de résiliation, etc Une attestation de moins de 6 mois prouvant que le candidat est à jour de ses cotisations sociales et obligations fiscales. Page 2 sur 13

3 Article 4 Pouvoir adjudicateur : Le choix du prestataire titulaire retenu appartient au Bureau de l Ecole Régionale de la 2 ème Chance Midi-Pyrénées, sur présentation des différentes offres par Monsieur Marc MARTIN, Directeur de l association. Article 5 Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de prestation de novembre 2015 à avril 2017, soit une période de 18 mois sous réserve de l obtention par l Ecole Régionale de la 2 ème Chance Midi-Pyrénées des financements dédiés. Cette période de 18 mois pourra être prorogée par voie d avenant, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La durée de la consultation sera de 10 jours calendaires à compter de sa date de publication sur le site internet de l Ecole Régionale de la 2 ème Chance Midi-Pyrénées, soit une date limite de dépôt des candidatures le 05/10/2015. Adresse du site : Article 6 Modalités de détermination des prix : Durée de validité : les prix mentionnés dans l offre seront garantis pour la durée du marché. Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables. En cas d assujettissement du prestataire, aux prix hors taxe s applique la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon le taux en vigueur au jour de la prestation. Le prix pour chaque prestation est indiqué dans le présent document, ainsi que sur le devis détaillé joint. Aucun autre frais ne pourra être facturé au titre du marché (matériel, déplacement, restauration, etc ) Page 3 sur 13

4 Article 7 Modalités d exécution, délais, livraison et garantie : Le marché est un marché à bon de commande non reconductible, passé pour la période de 11/2015 à fin 04/2017 compter de la date de notification à son titulaire. Le prestataire titulaire s engage à livrer à ses frais le matériel, la fourniture ou la prestation à l adresse suivante : Lycée Polyvalent Joseph Galliéni 79, route d'espagne TOULOUSE Le délai d exécution et de livraison débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de notification du marché et d un bon de commande ou bon pour accord de l Ecole Régionale de la 2 ème Chance Midi-Pyrénées. Le cas échéant, les délais de livraison, d installation, de mise en service, de formation et de garantie doivent figurer clairement sur l offre du candidat et doivent être détaillés dans le devis annexé au présent marché. Article 8 Modalités de règlement : Facturation : La facturation de ce marché sera établie sur une périodicité ponctuelle et fonction des modalités de paiement des subventions obtenues par l ER2C pour la financement l action en objet. Pour le paiement de ses prestations, le titulaire adresse une facture correspondant aux biens et/ou prestations fournies, libellée et adressée à l ER2C. Chaque facture doit comprendre toutes les indications prévues par la règlementation comptable. Paiement : Le mode de règlement applicable au présent marché est le paiement par chèque bancaire ou par virement bancaire. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximum de 45 jours à compter de la réception de la facture. Page 4 sur 13

5 S agissant de matériel : paiement après livraison, mise en service, formation, et sur production d un procès-verbal de réception signé d un responsable de l Ecole Régionale de la 2 ème Chance. S agissant d une prestation : facturation ponctuelle, conforme au devis. Article 9 Obligations générales du titulaire : Le titulaire est tenu de notifier immédiatement à l Ecole Régionale de la 2 ème Chance Midi- Pyrénées toute modification survenant au cours de l exécution du marché se rapportant : - aux personnes ayant le pouvoir d engager l entreprise, - à la forme de l entreprise, - à la raison sociale de l entreprise ou à sa dénomination, - à son adresse ou à son siège social, - à ses sous-traitants intervenant sur le site, et plus généralement toutes les modifications importantes qui se rapportent au fonctionnement de l entreprise. Article 10 Différends / Litiges : En cas de litige le tribunal compétant est le Tribunal Administratif de Toulouse. Toulouse, le.25/10/2015 Date de dépôt sur le site :.25/10/2015 Page 5 sur 13

6 ANNEXE 1 Cahiers des charges et Conditions particulières PRESTATION DE FORMATION AU NUMERIQUE POUR L ER2C PREAMBULE L Ecole Régionale de la deuxième chance Midi-Pyrénées souhaite s associer étroitement au projet de création de la Grande Ecole du Numérique et sa déclinaison en Ecole Régionale du Numérique. Son engagement vise à répondre aux besoins de qualifications de l économie du numérique et permettre aux élèves qu elle accompagne, en grande difficulté, éloigné de l emploi, issus notamment des quartiers sensibles, de postuler à ces emplois. C est pourquoi l Ecole Régionale de la deuxième chance Midi-Pyrénées (ER2C) sollicite des financements, notamment auprès de la Région Midi-Pyrénées, de la DIRECCTE Midi-Pyrénées et du Fonds d Expérimentation pour la Jeunesse, pour la mise en œuvre d une formation de développeurs informatiques web et mobile. Forte de son expérience acquise depuis sa création en 2003, de sa connaissance des publics de jeunes en échec scolaire et de leurs besoins, l ER2C a vocation à accompagner la mise en œuvre de ce projet expérimental et construire des passerelles avec sa propre formation afin d assurer une continuité de parcours pour les élèves en grande difficulté qu elle accompagne. I- OBJET DE LA DEMANDE : Mise en œuvre d une formation de développeurs informatiques web et mobile sur le territoire de l agglomération toulousaine s appuyant sur un modèle pédagogique intensif et innovant. Cette formation s adresse à un public défavorisé et éloigné de l emploi, en priorité les demandeurs d emploi, les allocataires du RSA, sans diplôme, jeunes décrocheurs, élèves de l Ecole de la deuxième chance, populations issues des quartiers sensibles ou des porteurs de projets numériques liés à l innovation sociale et au territoire. Cette formation, d une durée de 6 mois, concerne des apprenants sans pré-requis de niveau. II- DESCRIPTION DE LA DEMANDE : Contexte : Constatant le potentiel de développement local d une formation spécifique aux métiers du numérique ainsi que le besoin en recrutement dans le domaine du développement web, l ER2C souhaite développer une «école» de codeurs sociaux. Cette formation, à vocation Page 6 sur 13

7 régionale, implantée à Toulouse, permet d orienter en priorité vers le métier de développeur Web / mobile. Un cursus adapté formant au métier de «référent numérique» pourra être envisagé. Au terme de la formation, les apprenants dédiés aux métiers de développeurs d applications Web et mobiles doivent être en capacité : - D analyser le cahier des charges d un projet, - réaliser et programmer des fonctionnalités en ligne, - développer et adapter des solutions techniques aux besoins. Les apprenants s orientant vers le métier de référent numérique seront en mesure : - d assurer un suivi de projet web, - de gérer des outils numériques, - de gérer des fonctions support (administration réseau/système, gestion de contenu, sécurité). Compte tenu de l engagement de la Région auprès de l ER2C, des locaux dédiés seront proposés au prestataire pour la réalisation de l action de formation. Les dépenses afférentes aux locaux (mobilier et réseau) et à leur exploitation et maintenance feront l objet d une convention entre la Région et l ER2C et n ont pas à apparaître dans la proposition du prestataire. III- PRESTATIONS ATTENDUES : Le prestataire retenu aura la charge de réaliser la formation dans ses aspects pédagogiques et de modèle de formation. Les prestations attendues portent sur : - la mise en œuvre de la méthodologie, des outils, et des référentiels de formation adaptés au contexte local, - le recrutement (en concertation avec l ER2C) et l embauche du personnel nécessaire à la réalisation de l action de formation (formateur leader, formateur junior et chef de projet, fonctions support), qui sera salarié du prestataire, - le recrutement, l identification et la sélection de 20 à 24 apprenants en lien avec les structures d insertion, d incubation et d emploi et notamment l Ecole Régionale de la deuxième chance, - le suivi des promotions formées et l aide au positionnement des stagiaires - L accompagnement vers l emploi de l ensemble des apprenants, - le soutien à la mise en place de la campagne de communication et des outils permettant de promouvoir la formation, - Fourniture du matériel informatique nécessaire pour les apprenants. Page 7 sur 13

8 IV- COMPETENCES ATTENDUES : - Le prestataire possède une connaissance de l environnement de la formation professionnelle, du tissu économique local, régional et national notamment les besoins de recrutement dans le domaine du numérique. - Le prestataire justifie d une connaissance du territoire et des spécificités liées aux territoires relevant de la politique de la ville, notamment concernant les publics, - Le prestataire maîtrise une pédagogie de formation intensive et développe une pédagogie d apprentissage pour la pratique et par projet. - Le prestataire possédera une expérience similaire significative sur l accompagnement d au moins 2 sessions de formations basées sur ce modèle pédagogique intensif et innovant. Ainsi qu une qualification dans le domaine de la conception et du développement numérique. Calendrier de réalisation : Le démarrage de l action de formation est attendu pour novembre La période d effet de la convention couvre la réalisation de 2 promotions. La seconde promotion démarrera courant septembre 2016 jusqu à fin mars 2017 (soit une période totale de 18 mois en comptant un mois supplémentaire pour l accompagnement vers et en emploi des stagiaires de la seconde promotion). Une convention de prestation entre l ER2C et le prestataire sera établie pour une durée de 18 mois. Elle sera renouvelable expressément par avenant après évaluation. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Cf Annexe 2 V- BORDEREAU DE DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE VI- MODALITES DE REPONSE : La réponse des candidats devra comprendre les éléments suivants : Candidature : principales références pour des prestations similaires. présentation de l organisme de formation tous documents jugés utiles à la candidature (supports, référentiel, outils de recrutement...) Page 8 sur 13

9 Offre : le bordereau de décomposition du prix global, daté et signé toute documentation utile pour juger de la qualité des équipements et des prestations proposés. Analyse des offres conformes selon les critères de sélection suivants : - réponse à l ensemble des points du cahier des charges (50 %), - coût (25 %), - adéquation de l offre de contenus avec les besoins (25 %). Le prix proposé intégrera les déplacements, la main d œuvre et les livrables. Date limite de remise de l offre : 5 octobre Les réponses devront être transmises par mail à et Page 9 sur 13

10 ANNEXE 2 Bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire Sur la base de deux parcours de formation de 6 mois pour (x Nb) apprenants, soit (x Nb) d heures de formation. Nb de jours évalués par le le prestataire P.U TTC Total TTC Mise en œuvre de la méthodologie, des outils, et des référentiels de formation adaptés au contexte local Formation (du recrutement des stagiaires jusqu à leur suivi en Emploi)dont masse salariale chargée (Nb ETP = ) Aide au recrutement, l identification et la sélection de 15 à 20 apprenants en lien avec les structures d insertion, d incubation et d emploi. Matériel informatique, petit équipement Fournitures diverses Soutien à la mise en place de la campagne de communication et des outils permettant de promouvoir la formation Autres TOTAL TTC Page 10 sur 13

11 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Société : Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse : Téléphone : Fax : Après avoir pris connaissance de l ensemble des clauses du présent document, - je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix mentionnés cidessous, - je m engage, ou j engage la société dont je suis mandataire, sur la base du devis détaillé joint n Montant de l offre HT en euros : Montant de la TVA en euros : Montant de l offre TTC en euros : Mode de règlement : par chèque bancaire ou virement bancaire. Délai d exécution du contrat : Durée de la validité de l offre : Cet engagement lie les parties pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation (article 6). A Le Le candidat (nom, signature et cachet commercial) Pièces jointes : devis détaillé n avec conditions générales de vente Page 11 sur 13

12 REPONSE DU BUREAU DE L ECOLE REGIONALE DE LA 2 ème CHANCE Adresse du candidat : Devis n.. La présente offre est acceptée : Dans sa totalité. Avec la (les) option(s) suivante(s) : La présente offre est refusée : Pour les motifs suivants : A Le Le bureau de l Ecole Régionale de la 2 ème Chance Midi Pyrénées Elisabeth SEGURA-ARNAUT Présidente Page 12 sur 13

13 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE Adresse du candidat retenu : La notification transforme le projet de marché en marché, et le candidat en titulaire. Reçu à titre de notification une copie du présent marché : OBJET : Mise en œuvre d une formation de développeurs informatiques web et mobile sur le territoire de l agglomération toulousaine s appuyant sur un modèle pédagogique intensif et innovant. Cette formation s adresse à un public défavorisé et éloigné de l emploi, en priorité les demandeurs d emploi, les allocataires du RSA, sans diplôme, jeunes décrocheurs, élèves de l Ecole de la deuxième chance, populations issues des quartiers sensibles ou des porteurs de projets numériques liés à l innovation sociale et au territoire. Critères d appréciation : Conformité avec la demande Coût de la prestation. Conforme au devis n. Durée du marché : Le présent marché est conclu pour la période de 11/2015 à 04/2017. A Le Le titulaire (nom, signature et cachet commercial) Le titulaire doit renvoyer l accusé de notification du marché signé par courrier ou par mail à l adresse suivante : Page 13 sur 13

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