EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, Président de séance : Alain CLAEYS, Président EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014 au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Mme RUY-CARPENTIER & M. ROBLOT Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 13/06/2014 Affichée le : 30/06/2014 Présents : BELGSIR El Mustapha, BROTTIER Philippe, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, COBERAC Jeannie, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, MARCINIAK Marie-Christine, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PETERLONGO Bernard, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, SIRAUT Daniel, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BLUSSEAU Jean-Daniel, CHARDONNEAU Jean-Louis, Membres du Bureau BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COINEAU Dany, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAURY-CHARTIER Michèle, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MORCEAU Francette, PERSICO Patricia, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Nom du mandataire BATAILLE Martine FAUGERON Agnès BLANCHARD Gérald DAIGRE Jacqueline BLUSSEAU Jean-Daniel BELGSIR El Mustapha CHALLET Louis-Marie SAUVAGE Corine CHARDONNEAU Jean-Louis COBERAC Jeannie DEVERGNE Ludovic PERRIN Bernard FAURY-CHARTIER Michèle CHALARD Francis GUERINEAU Diane COMPTE Jean-Marie MORCEAU Francette GAUBERT Jacqueline PERSICO Patricia CORNU Bernard RIMBAULT-RAITIERE Nathalie CORONAS Patrick SARRAZIN-BAUDOUX Christine BURGERES Christine Observations : La séance a débuté par la délibération n 16, puis celles du service des Sports puis l ordre initial a été repris. Arrivée à la délibération n 23 de M. ROBLOT. Arrivées à la délibération n 1 de MM. HALLOUMI et MORISSEAU. Départ de M. CHALARD à compter de la délibération n 20. Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau a donné lieu à une observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA) : suite à la remarque de Monsieur CORONAS, les informations sur le marché n ont été modifiées - Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 12 juin 2014

2 N : 33 Date réception Préfecture Conseil du 27/06/2014 Identifiant : Titre : 65 - Attribution d'une subvention au Centre d'entreprises et d'innovation de la Vienne - P.J. : Convention ; Tableau annexé Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Etudiée par : Le bureau du 12/06/2014 La commission Générale et des Finances du 20/06/2014 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : PHILIPPE BROTTIER Le Centre d Entreprises et d Innovation (CEI) est une association dont l'objet est d'accueillir et d'accompagner les créateurs d'entreprises de la Vienne dans le cadre du montage de leurs projets et du démarrage de leur activité. Il met à disposition des créateurs des compétences humaines et des moyens logistiques (pépinière d'entreprises), qui constituent un cadre optimal pour la création d'entreprises et favorisent la pérennité de ces projets. L outil pépinière est un réel outil d aménagement du territoire. Son objectif est de renforcer les chances de succès des entreprises hébergées, et les aider à s insérer dans le tissu économique local. Le CEI offre à des coûts limités diverses prestations dont la définition et la certification sont assurées par l AFNOR. L hébergement : des bureaux sont mis à disposition des entreprises pour une durée limitée à 48 mois. Elles ont également accès à des espaces communs (accueil, salle de réunion équipée, cafétéria ). L accueil et les services : les entreprises bénéficient de services communs, tels que : télécopie, photocopie, affranchissement, courrier, permanence téléphonique, assistance en secrétariat, Les conseils : les entreprises bénéficient d un accès aisé à des consultants dans divers domaines : juridique, comptable, fiscal, bancaire, commercial, de gestion, de développement technologique Cette fonction résulte souvent du partenariat créé autour de la pépinière. L accompagnement : la pépinière accompagne en amont, pendant, et après la création d entreprise. Elle favorise les échanges entre entreprises, organise des rencontres, des conférences sur des thèmes donnés, dispose d un réseau d experts qu elle met à disposition des créateurs (banquiers, experts-comptables, avocats, institutionnels ).

3 Dans le cadre de sa politique de création d'emplois et de richesses sur le territoire, Grand Poitiers entend soutenir la création d'entreprises nouvelles et innovantes sur la Technopôle du Futuroscope et souhaite, à ce titre, confirmer son appui à l'action du CEI initié en 2012 et poursuivi en 2013 à travers deux conventions de partenariat. En 2014, il vous est donc proposé de continuer la collaboration avec le CEI à travers une nouvelle convention de partenariat sur la période en participant au financement de la structure à hauteur de par an, soit un montant identique à celui versé en 2012 et en 2013 dans le cadre de la convention de partenariat liant le CEI et Grand Poitiers. Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités suivantes : 100% à la signature de la convention soit ; Il vous est proposé : - d autoriser le Président à accorder une subvention de au CEI, - d autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tout document à intervenir. La dépense totale sera imputée aux crédits figurant au compte 90 sous fonction 6574, service 3200 du budget 2014 de Grand Poitiers. AFFICHEE LE : 30/06/2014 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : M. BELGSIR est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote Nombre : 1 Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SOUTIEN A LA CREATION D'ENTREPRISES PAR LE CENTRE D'ENTREPRISES ET D'INNOVATION ENTRE : Grand Poitiers, dont le siège est à l hôtel de ville- BP POITIERS CEDEX, représenté par Monsieur le Président du Grand Poitiers Ci-après dénommé «Grand Poitiers» d une part, ET : Le Centre d'entreprises et d'innovation dont le siège social est Téléport 1 2 Avenue Galilée BP Futuroscope Chasseneuil Cedex, représenté par son Président, Monsieur Jean-Luc COUILLAULT Ci-après dénommé «le CEI» d autre part, VU la délibération n en date du 27 juin 2014 IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT PREAMBULE Le CEI est une association dont l'objet est d'accueillir et d'accompagner les créateurs d'entreprises de la Vienne dans le cadre du montage de leurs projets et du démarrage de leur activité. Il met à disposition des créateurs des compétences humaines et des moyens logistiques (pépinière d'entreprises) qui constituent un cadre optimal pour la création d'entreprises et favorisent par la même la pérennité de ces projets. L outil pépinière est un réel outil d aménagement du territoire. Son objectif est de renforcer les chances de succès des entreprises hébergées et les aider à s insérer dans le tissu économique local. Le CEI offre à des coûts limités diverses prestations dont la définition et la certification sont assurées par l AFNOR. Page 1/4

5 L hébergement : des bureaux sont mis à disposition des entreprises pour une durée limitée à 48 mois. Elles ont également accès à des espaces communs (accueil, salle de réunion équipée, cafétéria ). L accueil et les services : les entreprises bénéficient de services communs, tels que : télécopie, photocopie, affranchissement, courrier, permanence téléphonique, assistance en secrétariat, Les conseils : les entreprises bénéficient d un accès aisé à des consultants dans divers domaines : juridique, comptable, fiscal, bancaire, commercial, de gestion, de développement technologique Cette fonction résulte souvent du partenariat créé autour de la Pépinière. L accompagnement : la pépinière accompagne en amont, pendant, et après la création d entreprise. Elle favorise les échanges entre entreprises, organise des rencontres, des conférences sur des thèmes donnés et dispose d un réseau d experts qu elle met à disposition des créateurs (banquiers, experts-comptables, avocats, institutionnels ). Dans le cadre de sa politique de création d'emplois et de richesses sur le territoire, Grand Poitiers entend soutenir la création d'entreprises nouvelles sur la Technopôle du Futuroscope et souhaite à ce titre apporter son appui à l'action du CEI. Article 1 - OBJET La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties au cours de la période Article 2 - OBLIGATIONS DE GRAND POITIERS ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Grand Poitiers s engage à verser au CEI une subvention de par an qui viendra abonder le budget de fonctionnement de la structure pour intensifier les actions à destination : - des porteurs de projet, - des créateurs/repreneurs (sociétés commerciales et libérales, entreprises individuelles, autoentrepreneurs, et plus largement tous les publics visés par les nouveaux dispositifs en faveur de la création), - des projets structurants et/ou innovants émergeants, créateurs de richesse pour le territoire, - des partenaires de la création (permanences). Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités suivantes : 100% à la signature de la convention soit ; La subvention sera versée sur le compte suivant : Domiciliation : Crédit Agricole de Touraine Poitou Code établissement : Code Guichet : N de compte : Clé : 77 Le comptable assignataire des paiements est le payeur départemental de la Vienne. Page 2/4

6 Article 3 - OBLIGATIONS DU CEI Action de soutien à la création d'entreprises Le CEI s'engage à conduire une action en faveur de la création d'entreprises dans la Vienne, comportant notamment les volets suivants : Détection de projets de création et sensibilisation à la création /reprise d entreprises (politique de partenariats, communication sur la création, concours de la création), Conseil des futurs créateurs dans la phase de maturation de leurs projets et orientation vers des spécialistes le cas échéant (aide au montage de plans d affaires, formation, crédibilisation des dossiers, ingénierie financière et information sur les aides à la création, recherche de locaux à la sortie de pépinière ), Mise à disposition de bureau provisoires (pour une durée maximum de 4 ans) en pépinière et de services associés à des tarifs privilégiés au bénéfice des futurs (moins de 6 mois avant la création) et des nouveaux créateurs : fax, photocopieur, courrier, secrétariat partagé et personnalisé, salle de réunion Mise à disposition de ces mêmes bureaux et services au tarif du marché pour de jeunes entreprises dans la mesure où leur activité est jugée porteuse d emplois (par exemple, ouverture d un bureau commercial pour une entité existant sur d autres territoires et relevant du secteur du véhicule propre, ou de l économie de la connaissance), Animation de contenus (tables rondes) et rencontres de convivialité avec les entrepreneurs de la Technopole du Futuroscope, Mise en réseau avec le milieu socio-économique et les principales institutions. Le CEI s engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général Représentation de Grand Poitiers au sein du CEI Afin de tenir compte de l'implication financière du Grand Poitiers au sein du CEI, ce dernier s'engage à inviter l élu désigné par Grand Poitiers aux différentes instances décisionnaires Communication Le CEI s engage à faire mention de la participation de Grand Poitiers sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias. Article 4 - DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est valable pour une durée de trois ans à compter du 1 er Janvier 2014 au 31 Décembre Page 3/4

7 Article 5 - RESILIATION La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciare ou d insolvabilité notoire du CEI. Par ailleurs, Grand Poitiers se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non respect de l une des clauses de la présente convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de récpetion, le CEI n aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde. Article 6 NON EXECUTION Si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à Grand Poitiers, sur simple injonction de celui-ci, le montant correspondant à celles-ci. Fait à Poitiers, En 4 exemplaires originaux Pour Grand Poitiers Pour le Président, le Vice-Président Pour le CEI, Le Président El Mustapha BELGSIR Jean-Luc COUILLAULT Page 4/4

8 Centre d'entreprises et Attribution d'une subvention au Centre service 3200 service Développemnt 1 d'innovation (CEI) F d'entreprises et d'innovation de la Vienne économique Versement unique Développement économique et Emploi - SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/ DELIBERATION Raison sociale Code P - Programme I - Inverstissement A - Affectée F - Fonctionnement Objet de la subvention demandée & mentionner (Avance, N Acompte, Solde) Pour mémoire, TOTAL des subventions communautaires accordées année n-1 Valorisations année n-1 Ville de Poitiers Grand Poitiers Pour mémoire, TOTAL des subventions communautaires votées sur l'exercice en cours Subvention proposée Total des subventions proposées au conseil pour cette association TOTAL des subventions communautaires sur l'exercice en cours Imputation budgétaire Nom du service Période d'attribution