GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS

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1 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EXERCICE 1980 DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

2 ERRATUM GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS - EXERCICE PAR SUITE D'ERREURS, LES TAUX MOYENS NATIONAUX MENTIONNES P ET 35 SONT CEUX DE L'EXERCICE CEUX CORRESPONDANTS À L'EXERCICE 1980 SONT LES SUIVANTS : - FONCIER BÂTI :. 11,56 % - FONCIER NON BÂTI. 33,63 % - TAXE D'HABITATION : 10,56 % - TAXE PROFESSIONNELLE : 11,32 % NÉANMOINS LES TABLEAUX DES PAGES 30 ET 35 ONT ETE CALCULES A PARTIR DES TAUX 1980 INDIQUES CI-DESSUS ET SONT DONC JUSTES.

3 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EXERCICE 1980 DOUZIÈME ÉDITION - JUIN 1982 DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES SOUS-DIRECTION DES FINANCES LOCALES MISSION D'ÉTUDES ET DE STATISTIQUES

4 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION 5 1. Situation d'ensemble des finances des communes de moins de en I. Les opérations de fonctionnement en Il. Les opérations d'investissement en III. La dette communale 9 IV. Le fonds de roulement 9 2. Structure du budget des communes de moins de en Structure de répartition de la population 11 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GUIDE DES RATIOS Guide des ratios et analyse financière Documents de base Enchaînement des ratios Présentation des 31 ratios calculés 14 à 48 SOURCES DES INFORMATIONS UTILISÉES Direction générale des collectivités locales Direction de la Comptabilité publique INSEE

5 INTRODUCTION 1. SITUATION D'ENSEMBLE DES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EN 1980 I. LES OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT EN A. LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à millions de F en 1980 soit F en moyenne par habitant. Le niveau des dépenses tend à croître avec la taille démographique; il atteint F pour la strate des communes de à Par rapport à l'exercice 1979 les dépenses réelles de fonctionnement des communes de moins de augmentent en 1980 de 14,6 %. Cette progression est différente d'une strate à l'autre. 0 à à à à ,0 % + 15,2 % + 15,8 % + 13,0 % 1. Les frais de personnel atteignent millions de F ce qui représente 35,8 % des dépenses réelles de fonctionnement. La part des frais de personnel augmente avec la taille des communes : elle est de 30,60/0 pour les communes de moins de 700 et de 41 0/0 pour les communes de à Les intérêts versés s'élèvent à millions de F soit 12,5 % des dépenses. Le pourcentage le plus important : 13,6 % concerne les communes de à Les transferts versés d'un montant de millions de F contribuent pour 20,2 % aux dépenses. Ces transferts sont constitués par la somme des allocations, subventions, participations et contingents. Ils représentent 22,5 % des dépenses pour les communes de moins de 700. Structure des dépenses de fonctionnement depuis Frais de personnel 35,4 % 35,7 35,9 35,8 Intérêts versés 12,4 % 12,5 % 12,5 % 12,5 Transferts versés 19,3 19,4 19,7 20,2 Autres dépenses 32,9 32,4 31,9 31,5% Total dépenses réelles de fonctionnement 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % Sur la période étudiée, 1977 à 1980, la structure des dépenses est stable. Notamment la part des frais de personnel et des intérêts versés est constante. 5

6 B. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent, en 1980, millions de F soit F par habitant. Le niveau moyen des recettes des communes de à est de F par habitant. Comparées à l'exercice 1979 ces recettes ont augmenté de 16,7 %, soit une évolution plus rapide que celle enregistrée pour les dépenses de fonctionnement. 1. Les produits d'exploitation et du domaine s'élèvent à millions de F soit 12,5 % des recettes. Ce pourcentage est de 17,5 % pour les communes de moins de 700. Dans cette strate la dispersion des valeurs est très grande, notamment à cause de la présence de communes «forestières» dont la majeure partie des recettes provient de l'exploitation d'un domaine forestier. 2. Les transferts reçus. Les transferts, d'un montant de millions de F, contribuent pour 39,30/0aux recettes de fonctionnement. Ils regroupent : - les subventions de fonctionnement qui représentent millions de F, soit 5,1 % du montant de ces transferts; - la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui s'est substituée au VRTS depuis La DGF est une recette de millions de F, soit 422 F par habitant. Comparée à l'exercice 1979, cette recette a évolué de 22,2 % soit un rythme d'augmentation supérieur à celui de l'ensemble des recettes de fonctionnement. La DGF représente en moyenne 34,3 % des recettes de fonctionnement. Elle constitue une recette importante pour les communes de moins de (36,1 % pour les communes de moins de 700 et 36,3 % pour la strate des 700 à ). 3. Les recettes fiscales. Les recettes fiscales s'élèvent en 1980 à millions de F, soit 46,1 % des recettes de fonctionnement et 568 F par habitant. Le niveau des recettes fiscales tend à croître avec la taille démographique. Pour les communes de à , le montant de ces recettes est de 662 F par habitant. Les contributions directes représentent 93,7 % des recettes fiscales. Le produit des contributions directes (503 F par habitant) a augmenté de 13,6 % en 1980 par rapport à Cette progression est inférieure à celle des recettes réelles de fonctionnement et inférieure à la progression de la DGF. Structure des recettes de fonctionnement depuis Produits de l'exploitation et du domaine 12,2 % 12,3 % 12,6 % 12,6 % DGF (VRTS jusqu'en 1978) 31,9 % 31,2 % 32,7 % 34,3 % Recettes fiscales 48,2 % 48,7 % 47,2 % 46,1 Total recettes réelles de fonctionnement 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % Une modification de la structure des recettes intervient à partir de l'exercice 1979 : la part de la DGF augmente et celle des recettes fiscales diminue. Le produit des contributions directes évolue en fonction de la variation de la richesse fiscale et de la pression fiscale : La richesse fiscale. Jusqu'en 1978, la richesse fiscale d'une commune était mesurée à l'aide du ratio «centime démographique» égal à la valeur des éléments de répartition par habitant. A partir de 1979 un nouveau critère d'évaluation de la richesse fiscale se substitue au centime démographique : il s'agit du potentiel fiscal par habitant qui est utilisé pour la répartition de la DGF et notamment pour la dotation de péréquation en fonction du potentiel fiscal. Le potentiel fiscal d'une commune est égal au produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases d'imposition communales les taux moyens nationaux d'imposition. 6

7 En 1980 le potentiel fiscal est égal à : Bases d'imposition communales 1980 x Taux moyens nationaux 1980 : - foncier bâti : 15,10 %; - foncier non bâti : 70,50 0/0; - taxe d'habitation : 13,90 %, - taxe professionnelle : 9,04 0/0. Attention. - Le potentiel fiscal du Guide des ratios 1979 était celui utilisé pour la répartition de la DGF 1979 donc calculé à partir des bases d'imposition et des taux Pour le Guide des ratios 1980 le potentiel fiscal est celui qui a été utilisé pour la répartition de la DGF 1982 qui tient compte des données relatives à 1980 (bases d'imposition et taux). Calculé en francs par habitant le potentiel fiscal atteint 682 F en moyenne. Il est de 744 F pour les communes de à et de 811 F pour les communes de à La structure de la richesse fiscale depuis Taxe foncière sur les propriétés bâties 16,8 % 17,2 % 18,1 % 18,8 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 16,7 % 15,5 % 15,5 % 15,7 Taxe d'habitation 19,5 % 19,6 % 20,4 % 22,2 % Taxe professionnelle 47,1 % 47,8 % 46,0 % 43,3 % Total 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % La part relative de la taxe professionnelle diminue à partir de Elle représente, en 1980, 43,3 0/0 du produit des contributions directes. La part de la taxe foncière bâtie et de la taxe d'habitation augmentent depuis Elles représentent respectivement 18,8 % et 22,2 % du produit fiscal. La pression fiscale était jusqu'en 1978 mesurée par le ratio : valeur totale des éléments de répartition x 100 produit des contributions directes' Ce qui correspondait à l'ancien nombre de centimes. Il n'est plus possible d'utiliser ce ratio puisque la valeur des éléments de répartition n'est plus calculée. Un nouvel indicateur de pression fiscale est donc défini depuis Il s'agit de : produit des contributions directes potentiel fiscal Ce ratio est égal au rapport entre le produit fiscal effectivement encaissé au cours de l'exercice et le produit fiscal théorique, qui aurait été obtenu en 1980, en appliquant aux bases d'impositions communales 1980 les taux moyens nationaux En 1980 l'indicateur de pression fiscale atteint en moyenne 72,6 et varie selon les strates. Il est plus faible pour les communes de à : 68,8. Les résultats des communes de moins de sont donc en moyenne toujours inférieurs à 100 ce qui signifie que la pression fiscale de ces communes est plus faible que la pression fiscale des villes de plus de Les impôts sur les ménages permettent d'évaluer la pression fiscale sur les ménages. Ils atteignent millions de F, soit 273 F par habitant en moyenne, ce qui représente une croissance de plus de 16 0/0 en moyenne par rapport à Le montant des impôts ménages par habitant augmente avec la taille démographique : il est de 354 F par habitant pour les communes de à C. L'ÉPARGNE BRUTE. L'épargne brute dégagée à la section de fonctionnement, correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, s'élève à millions de F, soit un taux d'épargne de 18,5 % 7

8 Le taux d'épargne (épargne brute ramenée aux recettes réelles de fonctionnement) diminue avec la taille démographique des communes. Il est en 1980 de 15,8 % pour la strate des à et de 13,3 % pour la strate des à Épargne brute/recettes réelles de fonctionnement 16,2 16,4 % 17,0 18,5 % Il faut noter que ce taux d'épargne augmente sur la période , ce qui signifie que les recettes réelles de fonctionnement ont en moyenne augmenté plus vite que les dépenses réelles de fonctionnement. Il. LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EN A. LES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT. Les dépenses réelles d'investissement atteignent millions de F, soit 732 F par habitant en moyenne. Les deux strates : communes de 700 à et communes de à ont en moyenne les dépenses réelles d'investissement les plus élevées, respectivement 795 F et 793 F par habitant. Comparées à l'exercice 1979, les dépenses réelles d'investissement ont augmenté de 14,8 %, ce qui correspond à une stabilité des dépenses en volume. Les dépenses réelles d'investissement sont essentiellement constituées de remboursements de dettes et de dépenses d'équipement brut. 1. Les remboursements de dette. D'un montant de millions de F, ces dépenses ont augmenté de 8,2 % entre 1979 et Les dépenses d'équipement brut. Les dépenses d'équipement brut s'élèvent à millions de F, soit 581 F par habitant en moyenne. Par rapport à l'exercice 1979, ces dépenses calculées en francs par habitant ont augmenté de 16,7 %, soit une croissance supérieure à celle du coût de la construction. Il y a donc eu globalement une augmentation du volume des investissements réalisés. Cette tendance s'observe depuis Dépenses d'équipement brut par habitant Soit une évolution de 385 F 424 F 498 F 581 F +10,1 % % % Ce sont les communes de à qui réalisent l'effort d'équipement le plus faible : 482 F par habitant. B. LE FINANCEMENT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT. Le financement de ces dépenses est assuré : e Par des ressources propres provenant 1 De l'autofinancement disponible (2 572 millions de F). Cet autofinancement correspond au solde de l'épargne brute dégagée en section de fonctionnement, une fois couvertes les dépenses d'investissement autres que les dépenses d'équipement brut; 2 Des produits des aliénations de biens meubles et immeubles et des facturations de travaux (1 540 millions de F). e Par des ressources extérieures composées : 1 Des subventions et participations reçues (5 806 millions de F). Les participations regroupent notamment : le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA acquittée sur les dépenses d'équipement brut réalisées deux ans auparavant), le produit de la taxe locale d'équipement (TLE), le produit des amendes de police, (Ces 2 produits étaient jusqu'en 1978 comptabilisés dans les recettes de fonctionnement.) le produit du PLD (Plafond légal de densité); 8 2 Des emprunts nouveaux utilisés (5 483 millions de F).

9 Structure de financement des dépenses d'équipement brut depuis Autofinancement 7,6 10,7 11,8% 16,7 % Aliénations et facturations de travaux 11,4% 11,6 11,8% 10,0 % Subventions et participations reçues 30,4 32,4 % 36,0 % 37,7 % Emprunts utilisés 50,6 45,3 40,4 35,6 Total dépenses équipement brut 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % La part des dépenses couvertes par l'autofinancement disponible augmente sur la période étudiée. Elle varie de 7,6 % en 1977 à 16,7 % en Le pourcentage des subventions et participations reçues s'accroît surtout à partir de 1979, du fait des modifications intervenues concernant les participations (voir ci-dessus). Il en résulte une diminution de la part des dépenses d'équipement brut couvertes par les emprunts utilisés. III. LA DETTE COMMUNALE. 1. Le niveau de l'endettement. La dette communale s'élève à millions de F, soit F par habitant en moyenne. La dette par habitant la plus importante est de F (communes de à ). Entre 1979 et 1980 la dette exprimée en francs par habitant a progressé de près de 11 % en moyenne. Cette variation est de 13,9 % pour les communes de 700 à et de 13 % pour les communes de à Dette en capital par habitant Soit une évolution de F F F F + 9,3 % + 11,4 % +11 % 2. La charge de l'endettement. L'annuité de la dette (intérêts versés et remboursements de dette) permet de mesurer la charge de l'endettement : en 1980, millions de F. En francs par habitant l'annuité représente 235 F en moyenne et 275 F pour les communes de à Le taux d'endettement obtenu en rapportant l'annuité de la dette aux recettes réelles de fonctionnement a évolué de la façon suivante depuis 1977 : Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement 20,8 % 20,4 % 20,0 % 19,1 Le poids de la dette communale dans le budget des communes de moins de diminue depuis 1976 (le ratio Annuité de la dette sur recettes réelles de fonctionnement était en 1976 de 21,2 %). Ce sont les communes de 700 à et de à qui présentent les taux d'endettement les plus élevés (respectivement 20,5 % et 20,6 %). IV. LE FONDS DE ROULEMENT. Le fonds de roulement au 1 ' janvier 1980 représente 2 mois et 26 jours des dépenses réelles totales de 1980 contre 2 mois et 23 jours en Le niveau du fonds de roulement est inversement proportionnel à la taille des communes. Il est de 4 mois et 5 jours pour les communes de moins de 700 et de 1 mois et 29 jours pour les communes de à

10 2. STRUCTURE DU BUDGET DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EN 1980 DÉPENSES RECETTES 35,8 % Frais de personnel (Compte 61) Produits d'exploitation et domaniaux (Comptes 70 et 71) 12,6 % o 20,2 % 12,5 % Transferts versés (Comptes 64 et 65) Intérêts versés (Compte 671) FONCTIONNEMENT Dotation globale de fonctionnement (Compte 74) 34,3 31,5% Autres dépenses Recettes fiscales (Comptes 75,76 et 77) 46,2 Épargne brute (18,5 % des recettes réelles de fonctionnement) Autres recettes 6,9 14,9 % Remboursement de dette (Comptes 16 et 18) E Épargne brute 28,1 0 79,3 Dépenses d'équipement brut (Comptes 21 et 23) INVESTISSEMENT Subventions et participations reçues (Comptes 10 et 14) Autres recettes 27,0 % 9,7 5,8 Autres dépenses Augmentation du fonds de roulement Emprunts réalisés (Compte 16) 35,2 /o 10

11 3. STRUCTURE DE RÉPARTITION DE LA POPULATION Les tableaux indiquent pour chaque groupe le nombre des communes concernées. La population retenue est celle du recensement général de la population de 1975 auquel s'ajoutent éventuellement les recensements complémentaires. Répartition d'ensemble par strates de population Strates Nombre de communes Pourcentage Population (en milliers) Pourcentage De 0 à ,7 % ,0 % De 700 à ,8 % ,4 % De à , ,6 De à , ,0 % Ensemble ,0 % ,0 % Population 1979 : RÉPARTITION DE LA POPULATION 1980 PAR STRATES ET PAR RÉGIONS Communes de moins de Moins de à à à Total TOUTES RÉGIONS ÎLE-DE-FRANCE CHAMPAGNE - ARDENNE PICARDIE HAUTE-NORMANDIE CENTRE NORD - PAS-DE-CALAIS LORRAINE ALSACE FRANCHE-COMTÉ BASSE-NORMANDIE PAYS DE LA LOIRE BRETAGNE LIMOUSIN AUVERGNE POITOU - CHARENTES AQUITAINE MIDI-PYRÉNÉES BOURGOGNE RHÔNE - ALPES LANGUEDOC - ROUSSILLON PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR CORSE

12 RÉPARTITION DU NOMBRE DE COMMUNES PAR STRATES ET PAR RÉGIONS 12 Communes de moins de Moins de à u000 à o000 à TOUTES RÉGIONS 2O % ÎLE-DE-FRANCE CHAMPAGNE - ARDENNE PICARDIE 1D HAUTE-NORMANDIE CENTRE O7 NORD 'PAS-»E-CALAIS LORRAINE ALSACE FRANCHE-COMTÉ BASSE-NORMANDIE, PAYS DE LA LOIRE BRETAGNE LIMOUSIN AUVERGNE POITOU - CHARENTES AQUITAINE MIDI - PYRÉNÉES 251V o90 BOURGOGNE V RHÔNE -ALPES LANGUEDOC - ROUSSILLON PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR CORSE Total

13 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GUIDE DES RATIOS 1. GUIDE DES RATIOS ET ANALYSE FINANCIÈRE A. LE BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE. Pour faire face à leurs dépenses, les communes ont des ressources limitées. Ceci ne signifie pas qu'elles soient contraintes de régler strictement leurs dépenses au niveau de leurs recettes, ni au contraire qu'elles se croient fondées à considérer leurs ressources comme de simples moyens de couverture des dépenses. Dans les faits, cette alternative est résolue par un processus d'ajustements successifs, en considérant les contraintes qu'imposent la situation propre de la collectivité et les efforts poursuivis, surtout au niveau des dépenses, dans les domaines suivants : la rentabilisation des services locaux à caractère industriel ou commercial; l'opportunité de conserver la gestion d'un service rendu à la population; le développement dans le temps d'un programme d'équipement. Ce dernier objectif nécessite de connaître la situation financière de la commune afin d'établir si elle est capable d'autofinancer une partie suffisante de ses équipements. L'analyse financière est un des moyens de diagnostiquer rationnellement l'état des finances de la commune. L'analyse financière apparaît donc comme une aide à formuler un jugement sur la politique municipale mise en oeuvre pendant une période donnée et une détermination à tout moment de la marge d'action dont on dispose pour appliquer une politique nouvelle tenant compte du contexte socio-économique de la commune. Ainsi, il conviendra de juger tant la nature et la destination des dépenses que la distribution et l'affectation des recettes aussi bien pour un exercice donné que pour plusieurs exercices successifs, en considérant que la commune n'intervient pas seule sur le territoire communal et que les services publics municipaux peuvent être gérés selon des modalités diverses. L'analyse financière ne peut donner des résultats utilisables que si les trois principes fondamentaux suivants sont respectés : prise en compte de la situation socio-économique de la région dans laquelle est située la commune étudiée. Ce qui permet d'apprécier la forte ou faible prospérité des activités et des variations de population correspondantes, tout en considérant le potentiel propre de la commune; il est indispensable de faire l'étude sur la base des comptes administratifs et non des budgets de la commune pour analyser les réalisations effectives qui peuvent être très éloignées des prévisions, notamment pour l'investissement; il convient de calculer un certain nombre d'indicateurs chiffrés, année par année, de la situation financière de la commune, ou ratios, et de comparer les valeurs obtenues aux valeurs moyennes figurant dans le présent document. B. L'UTILISATION DU GUIDE DES RATIOS. Un ratio est un rapport entre deux valeurs, exprimées au même moment. L'analyse financière et économique des comptes locaux n'exige pas une analyse exhaustive de chaque poste comptable. Il suffit de disposer, pour une commune donnée, d'un certain nombre de ratios clés, permettant le cas échéant de déceler une situation originale. Dans ce dernier cas, un examen plus approfondi (utilisation plus grande de ratios) permettra de déceler les facteurs extérieurs (tourisme, ville industrielle...) expliquant les particularités de la commune. Chaque ratio peut être interprété par comparaison : dans le temps, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios et pour la commune étudiée lors d'exercices précédents; dans l'espace, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios, à la même époque pour un groupe de communes comparables (de même taille, appartenant à la même région). 13

14 Le présent guide offre pour l'exercice 1980 les valeurs de comparaison pour une série de ratios décrits ci-dessous. Un décalage apparaît ici toujours entre les résultats de la dernière année connue pour la commune étudiée et les valeurs moyennes issues de l'analyse de l'ensemble des communes de même taille et de même région. Un tel décalage est imputable aux délais d'établissement et de transmission des comptes administratifs après la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent et aux délais d'élaboration et d'impression des statistiques. La valeur moyenne n'est pas obligatoirement la valeur souhaitable. C'est néanmoins une base de comparaison intéressante, jouant le rôle de révélateur d'insuffisances éventuelles. Un écart important n'est pas nécessairement significatif d'une situation anormale et peut s'expliquer par des circonstances locales ou particulières. Mais il est important que ces circonstances soient mises en évidence. 2. DOCUMENTS DE BASE Les données utilisées pour le calcul des ratios sont tirées des comptes administratifs pour l'exercice présent et sont exprimées en valeurs réelles (abstraction faite des opérations des services à comptabilité distincte et des mouvements d'ordre à l'intérieur du compte entre sections de fonctionnement et d'investissement). Le présent Guide des ratios a été élaboré à partir des sources suivantes : statistiques de la Comptabilité publique; statistiques fiscales de la Direction générale des collectivités locales; recensement général de la population 1975 (INSEE), et éventuellement, recensements complémentaires. 3. ENCHAÎNEMENT DES RATIOS L'analyse financière étudiera cinq dimensions financières jugées significatives de la situation financière d'une commune, à savoir : le service rendu, qui décrit le niveau et la structure des dépenses de fonctionnement; la fiscalité et l'effort d'épargne, qui étudient les recettes de fonctionnement (en particulier les recettes fiscales) et l'excédent de celles-ci sur les dépenses courantes; l'effort d'équipement et son financement; l'état de la dette; la marge de manoeuvre laissée en fin d'exercice compte tenu de son niveau de dette et de son indépendance financière. 4. PRÉSENTATION DES RATIOS Service rendu Ratios Intitulé Signification et observations 1 Dépenses réelles totales par habitant. Volume budgétaire ramené au nombre d'. 2 Dépenses réelles de fonctionnement par habitant. Volume des dépenses de fonctionnement ramené au nombre d'. 3 Dépenses d'exploitation par habitant. Niveau des dépenses propres à l'exploitation des services communaux. 4 Frais de personnel/dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel. 5 Intérêts versés/dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées aux intérêts de la dette. 6 Transferts versés/dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées au versement des transferts (contingents, participations, allocations et subventions). 14

15 Recettes de fonctionnement Ratios Intitulé Signification et observations 7 Recettes réelles de fonctionnement par habitant. Volume des recettes de fonctionnement encaissées en 1980 ramené au nombre d'. 8 Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes de la commune provenant de l'exploitation des services et du domaine communal. 9 DGF/Recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes de la commune provenant de la DGF. 10 DGF par habitant. Volume de la dotation globale de fonctionnement (transfert de l'état vers les collectivités locales) ramené au nombre d'. La DGF remplace le VRTS depuis Recettes fiscales par habitant. Volume des impôts, directs et indirects prélevés dans la commune pour son propre compte, ramené au nombre d'. Cette définition ne comprend pas la DGF. 12 Produit des contributions directes/recettes réelles de fonctionnement. 13 Potentiel fiscal par habitant. Nouvel indicateur de la richesse fiscale. 14 Taxe foncière sur les propriétés bâties/produit des contributions directes. 15 Taxe foncière sur les propriétés non bâties/produit des contributions directes. Part des recettes courantes de la commune provenant du produit des contributions directes. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si les taux d'imposition qu'elle appliquait à ces quatre taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Bases d'imposition communales 1980 x taux moyens nationaux 1980 : foncier bâti : 15,10 %; foncier non bâti : 70,50 %; taxe d'habitation : 13,90 %; taxe professionnelle : 9,04 0/o. Attention. Le potentiel fiscal du Guide des ratios 1979 était celui utilisé pour la répartition de la DGF 1979, donc calculé à partir des bases d'imposition et des taux Pour le Guide des ratios 1980 le potentiel fiscal est celui qui a été utilisé pour la répartition de la DGF 1982 qui tient compte des données relatives à Part du produit des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. 16 Taxe d'habitation/produit des contributions directes. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe d'habitation. 17 Taxe professionnelle/produit des contributions directes. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe professionnelle. 18 Produit des contributions directes/potentiel fiscal. Indicateur de la pression fiscale. Ce ratio est le rapport entre le produit des contributions directes voté en 1980 par le conseil municipal et le produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases d'imposition communales 1980 les taux moyens nationaux L'interprétation de ce ratio doit être faite par rapport à la moyenne d'un groupe de référence (national, régional...). Pour une commune donnée un ratio supérieur à la moyenne signifie une pression fiscale plus élevée. Attention. Le potentiel fiscal du Guide des ratios 1979 était celui utilisé pour la répartition de la DGF 1979, donc calculé à partir des bases d'imposition et des taux Pour le Guide des ratios 1980 le potentiel fiscal est celui qui a été utilisé pour la répartition de la DGF 1982 qui tient compte des données relatives à

16 Ratios Intitulé Signification et observations 19 Impôts sur les ménages par habitant. Évaluation de la pression fiscale sur les ménages. L'impôt sur les ménages est égal à la somme de : produit de la taxe d'habitation; 30 % du produit foncier non bâti; produit du foncier bâti (uniquement maisons et hôtels); subvention fiscale automatique (exonérations du foncier bâti pour les constructions neuves); redevance ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 20 Épargne brute/recettes réelles de fonctionnement. Taux d'épargne, part des recettes 'de fonctionnement affectées à la couverture des dépenses d'investissement. Effort d'équipement et son financement Ratios Intitulé Signification et observations 21 Dépenses réelles d'investissement par habitant. Volume des dépenses d'investissement réalisées par habitant. 22 Dépenses d'équipement brut par habitant. Évaluation de l'effort d'équipement par habitant. 23 Autofinancement de l'équipement brut/dépenses d'équipement brut., Part des dépenses d'équipement financées sur les ressources propres d'investissement. L'autofinancement représente la part de l'épargne n'ayant pas été utilisée pour la couverture des dépenses d'investissement autres que l'équipement brut. 24 Aliénations et facturations de travaux/dépenses d'équipement brut. 25 Subventions et participations/dépenses d'équipement brut. 26 Emprunts utilisés pour l'équipement brut/dépenses d'équipement brut. Part des dépenses d'équipement brut financées par des aliénations et des facturations de travaux. Part des dépenses d'équipement brut financées par subventions et participations (à partir de 1979 la taxe locale d'équipement, qui était auparavant comptabilisée en section de fonctionnement, est inscrite en section d'investissement en participations compte 1423). Part des dépenses d'équipement brut financées par emprunts ou autres dettes. Le financement par emprunt est obtenu par solde des trois financements précédents (ratios = 100 0/0). Charge de la dette et marge de manoeuvre Ratios Intitulé Signification et observations 27 Dette en capital au 1" janvier 1979 par habitant: Évaluation de l'endettement par habitant en début d'année. 28 Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes de fonctionnement affectées é la charge de la dette pour l'exercice considéré. L'annuité correspond au remboursement de l'emprunt et de ses intérêts. 29 Annuité de la dette/capacité courante de financement. Part de l'épargne brute calculée avant versement des intérêts et affectée à la couverture de la charge de la dette pour l'exercice considéré. 16

17 Ratios Intitulé Signification et observations 30 Annuité de la dette par habitant. Évaluation de la charge de la dette pour l'exercice considéré. 31 Fonds de roulement au 1" janvier de l'exercice/dépenses réelles totales. Ce ratio permet d'évaluer, en mois et en jours, le montant de dépenses que le fonds de roulement permettrait d'assurer au 1' janvier de l'exercice. Sur une période donnée un ratio très supérieur à la moyenne peut provenir par exemple : d'une mauvaise synchronisation entre dépenses et recettes d'investissement; d'une accumulation de trésorerie en vue de la réalisation d'un équipement... 17

18 RATIO N 1 DÉPENSES RÉELLES TOTALES POPULATION Somme des : - dépenses réelles de fonctionnement (cf. ratio n 2); - dépenses réelles d'investissement (cf. ratio n 21). Moyenne nationale 1979 : 1 514,6 F 18 Communes de moins de Moins de à à à (En francs par habitant) TOUTES RÉGIONS 1 550, , , , ,1 ÎLE-DE-FRANCE 2 048, , , , ,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 1 396, , , , ,6 PICARDIE 1 230, , , , ,1 HAUTE-NORMANDIE 1 244, , , , ,3 CENTRE 1 552, , , , ,3 NORD - PAS-DE-CALAIS 1 061, , , , ,2 LORRAINE 1 425, , , , ,5 ALSACE 1 780, , , , ,4 FRANCHE-COMTÉ 2 009, , , , ,2 BASSE-NORMANDIE 1 207, , , , ,5 PAYS DE LA LOIRE 1 438, , , , ,8 BRETAGNE 1 420, , , , ,2 LIMOUSIN 1 497, , , , ,8 AUVERGNE 1 495, , , , ,9 POITOU - CHARENTES 1 233, , , , ,8 AQUITAINE 1 285, , , , ,8 MIDI - PYRÉNÉES 1 369, , , , ,4 BOURGOGNE 1 354, , , , ,7 RHÔNE - ALPES 2 240, , , , ,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 2 268, , , , ,0 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 3 719, , , , ,6 CORSE 1 214, , , , ,3 Total

19 RATIO N 2 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POPULATION Dépenses totales de fonctionnement, moins : - dotations aux amortissements, Compte 68; - prélèvement pour dépenses d'investissement, Compte 83; - travaux d'équipement en régie, Compte 782. Moyenne nationale 1979: 876,5 F (En francs par habitant) Communes de moins de Moins de à à à Total TOUTES RÉGIONS 864,0 954, , , ,6 ÎLE-DE-FRANCE 1 195, , ,6 956, ,6 CHAMPAGNE - ARDENNE 791,2 933,8 943,5 966,2 879,2 PICARDIE 785,6 850, , ,1 907,7 HAUTE-NORMANDIE 844,6 957, , , ,4 CENTRE 944, , , , ,8 NORD - PAS-DE-CALAIS 669,2 699,5 918,9 859,5 814,5 LORRAINE 755,3 756,8 948, ,2 878,3 ALSACE 967, , , , ,1 FRANCHE-COMTÉ 981,9 882,9 864, ,7 964,7 BASSE-NORMANDIE 779,2 979, , , ,4 PAYS DE LA LOIRE 798,5 836,9 975, ,4 939,2 BRETAGNE 782,5 843, ,7 999,0 946,7 LIMOUSIN 838,2 909, , ,2 954,6 AUVERGNE 757,5 814, , ,1 900,9 POITOU - CHARENTES 789,8 904, , ,5 955,9 AQUITAINE 750,9 951, , ,7 945,7 MIDI - PYRÉNÉES 738,7 937, ,1 993,7 886,4 BOURGOGNE 820,3 937, , , ,7 RHÔNE - ALPES 1 076, , , , ,7 LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 160, , , , ,1 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 689, , , , ,4 CORSE 569,7 651,2 592,4 774,0 617,9 19

20 RATIO N 3 DÉPENSES D'EXPLOITATION POPULATION Dépenses d'exploitation = Dépenses réelles de fonctionnement (cf. ratio n 2), moins : - intérêts versés, Compte 671; - transferts versés, Comptes 64 et 65. Évaluation du service rendu à la population par habitant. Moyenne nationale 1979: 591,5 F 20 Communes de moins de Moins de à à à (En francs par habitant) TOUTES RÉGIONS 580,7 631,9 755,0 764,9 676,3 ÎLE-DE-FRANCE 809,6 835,9 979,7 698,1. 823,9 CHAMPAGNE - ARDENNE 514,6 617,3 641,2 678,4 586,6 PICARDIE 543,9 572,1 728,9 817,2 624,2 HAUTE-NORMANDIE 541,3 626,2 876,8 846,3 680,6 CENTRE 631,7 661,7 843, ,4 743,2 NORD - PAS-DE-CALAIS 481,3 483,9 610,1 570,9 550,5 LORRAINE 517,1 520,6 660,1 720,0 607,4 ALSACE 690,3 725,9 693, ,5 753,3 FRANCHE-COMTÉ 657,2 585,2 616,9 861,9 657,2 BASSE-NORMANDIE 515,6 640,4 798, ,9 670,3 PAYS DE LA LOIRE 556,3 549,7 632,5 819,8 620,3 BRETAGNE 505,7 529,6 674,7 668,5 606,2 LIMOUSIN 610,7 712,8 876,6 736,1 683,3 AUVERGNE 514,3 546,0 727,0 797,6 616,7 POITOU - CHARENTES 549,1 622,5 753,9 790,0 651,5 AQUITAINE 487,1 657,5-785,8 737,0 649,3 MIDI - PYRÉNÉES 472,5 616,0 693,1 684,0 586,0 BOURGOGNE 583,2 651,0 737, ,4 707,2 RHÔNE - ALPES 693,4 724,5 772,6 693,8 721,5 LANGUEDOC - ROUSSILLON 788,7 798,9 986,1 778,0 837,0 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 107,3 941,4 979, , ,4 CORSE 390,1 435,4 422,3 552,2 426,1 Total

21 RATIO N 4 FRAIS DE PERSONNEL (Compte 61) X 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n 2) Part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel. Moyenne nationale 1979 : 35,9 % (En pourcentage) Communes de moins de Moins de à à à Total TOUTES RÉGIONS 30,6 34,3 37,4 41,0 35,8 ÎLE-DE-FRANCE 31,4 33,8 38,5 42,4 37,7 CHAMPAGNE - ARDENNE 27,3 33,0 38,6 43,4 33,5 PICARDIE 33,7 35,1 38,8 44,0 36,9 HAUTE-NORMANDIE 29,8 34,5 38,2 41,6 35,5 CENTRE 33,5 34,2 36,8 43,0 36,2 NORD - PAS-DE-CALAIS 34,9 35,7 35,2 37,1 35,9 LORRAINE 25,8 32,8 35,7 39,4 34,0 ALSACE 35,6 37,9 38,3 41,3 38,2 FRANCHE-COMTÉ 20,0 29,6 37,1 41,3 28,6 BASSE-NORMANDIE 33,0 34,6 37,3 40,5 35,9 PAYS DE LA LOIRE 36,4 34,7 35,1 39,7 36,1 BRETAGNE 29,3 31,3 35,5 43,4 35,2 LIMOUSIN 32,7 34,3 35,5 39,0 34,8 AUVERGNE 29,4 33,3 37,8 43,2 35,3 POITOU - CHARENTES 37,0 38,4 39,6 42,1 39,0 AQUITAINE 31,5 38,0 41,1 45,2 38,6 MIDI - PYRÉNÉES 28,8 35,4 41,4 44,7 36,1 BOURGOGNE 32,2 35,3 39,1 41,3 36,6 RHÔNE - ALPES 26,5 29,0 32,9 37,7 31,5 LANGUEDOC - ROUSSILLON 33,2 37,2 39,0 43,5 38,1 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 29,4 37,4 40,5 40,6 38,2 CORSE 26,9 34,7 42,9 44,5 34,8 21

22 RATIO N 5 INTÉRÊTS VERSÉS (Compte 671) X 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n 2) Part des dépenses de fonctionnement affectées aux intérêts de la dette. Moyenne nationale 1979 : 12,5 % (En pourcentage) Communes de moins de Moins de à à à Total TOUTES RÉGIONS 10,3 13,4 13,6 12,4 12,5 ÎLE-DE-FRANCE 9,5 12,2 10,5 9,8 10,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 9,6 11,8 12,5 11,3 11,0 PICARDIE 7,1 11,4 11,3 9,5 9,6 HAUTE-NORMANDIE 4,5 9,4 11,0 10,3 8,4 CENTRE 9,1 14,0 14,8 13,8 12,9 NORD - PAS-DE-CALAIS 7,2 8,0 10,0 9,8 9,2 LORRAINE 8,9 12,8 10,8 11,9 11,1 ALSACE 9,6 10,5 11,4 11,3 10,7 FRANCHE-COMTÉ 10,5 15,0 13,2 11,5 12,1 BASSE-NORMANDIE 6,3 12,3 16,0 13,8 11,5 PAYS DE LA LOIRE 11,5 14,4 16,0 13,9 14,4 BRETAGNE 12,9 15,9 17,3 16,7 16,4 LIMOUSIN 13,1 15,4 16,7 15,3 15,0 AUVERGNE 13,6 16,6 15,9 16,4 15,5 POITOU - CHARENTES 8,0 12,2 13,7 12,2 11,5 AQUITAINE 9,7 12,5 13,2 12,3 12,0 MIDI - PYRÉNÉES 10,8 14,4 13,4 13,0 12,8 BOURGOGNE 8,0 12,5 13,8 14,4 11,8 RHÔNE - ALPES 14,0 15,5 15,0 13,3 14,5 LANGUEDOC - ROUSSILLON 14,6 14,7 14,1 12,5 14,0 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 16,9 13,3 12,9 12,0 13,3 CORSE 16,0 16,1 16,9 20,7 16,8 22

23 RATIO N 6 TRANSFERTS VERSÉS (Comptes 64 et 65) x 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n 2) Part des dépenses de fonctionnement affectées au versement des transferts (contingents, participations, allocations et subventions). Moyenne nationale 1979: 19,7 % (En pourcentage) Communes de moins de Moins de à à à Total TOUTES RÉGIONS 22,5 20,4 19,2 18,7 20,2 ÎLE-DE-FRANCE 22,8 22,4 19,5 17,3 19,9 CHAMPAGNE - ARDENNE 25,4 22,0 19,7 18,2 22,2 PICARDIE 23,6 21,2 21,0 18,3 21,6 HAUTE-NORMANDIE 31,4 25,4 22,7 19,6 25,3 CENTRE 24,0 20,3 17,9 15,5 19,8 NORD - PAS-DE-CALAIS 20,9 22,9 23,6 23,8 23,2 LORRAINE 22,7 18,5 19,6 18,6 19,8 ALSACE 19,0 19,2 19,8 15,3 18,5 FRANCHE-COMTÉ 22,7 18,6 15,4 18,1 19,7 BASSE-NORMANDIE 27,5 22,4 20,2 21,8 23,4 PAYS DE LA LOIRE 18,7 19,9 19,2 20,1 19,5 BRETAGNE 22,7 21,3 19,5 15,8 19,6 LIMOUSIN 14,0 14,2 11,7 12,5 13,3 AUVERGNE 18,5 16,4 16,1 11,8 16,1 POITOU - CHARENTES 22,4 19,1 19,3 21,1 20,3 AQUITAINE 25,5 18,4 17,3 16,1 19,4 MIDI - PYRÉNÉES 25,2 19,9 18,9 18,0 21,1 BOURGOGNE 20,9 18,0 17,0 16,0 18,3 RHÔNE - ALPES 21,5 24,2 21,2 21,3 22,2 LANGUEDOC - ROUSSILLON 17,5 18,0 16,6 20,4 17,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 17,4 18,0 17,1 19,0 17,9 CORSE 15,6 17,1 11,4 8,3 14,2 23

24 RATIO N 7 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POPULATION Recettes totales de fonctionnement, moins : - travaux d'équipement en régie, Compte 78; - excédent de fonctionnement reporté, Compte 820. Moyenne nationale 1979 : 1 055,9 F (En francs par habitant) Communes de moins de Moins de à à à Total TOUTES RÉGIONS 1 134, , , , ,1 ÎLE-DE-FRANCE 1 414, , , , ,8 CHAMPAGNE - ARDENNE 1 048, , , , ,8 PICARDIE 983, , , , ,2 HAUTE-NORMANDIE 968, , , , ,5 CENTRE 1 186, , , , ,2 NORD - PAS-DE-CALAIS 859,9 886, ,7 986,2 979,1 LORRAINE 1 064,5 973, , , ,0 ALSACE 1 308, , , , ,1 FRANCHE-COMTÉ 1 456, , , , ,6 BASSE-NORMANDIE 962, , , , ,4 PAYS DE LA LOIRE 1 031, , , , ,2 BRETAGNE 1 033, , , , ,7 LIMOUSIN 1 082, , , , ,4 AUVERGNE 1 058, , , , ,5 POITOU - CHARENTES 1 010, , , , ,9 AQUITAINE 973, , , , ,8 MIDI - PYRÉNÉES 1 018, , , , ,7 BOURGOGNE 1 067, , , , ,1 RHÔNE - ALPES 1 512, , , , ,4 LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 478, , , , ,2 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 2 172, , , , ,4 CORSE 742,3 823,0 696,4 846,9 764,7 24

25 RATIO N 8 PRODUITS DE L'EXPLOITATION ET DU DOMAINE (Comptes 70 et 71) x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n 7) Moyenne nationale 1979 : 12,6 % Communes de moins de Moins de à à à (En pourcentage) TOUTES RÉGIONS 17,3 13,0 10,6 9,3 12,6 ÎLE-DE-FRANCE 8,8 9,2 9,5 10,4 9,6 CHAMPAGNE - ARDENNE 19,0 12,3 8,7 7,9 13,7 PICARDIE 8,1 7,3 6,9 5,2 7,2 HAUTE-NORMANDIE 8,5 9,9 9,2 10,1 9,3 CENTRE 9,1 9,9 9,1 7,8 9,1 NORD - PAS-DE-CALAIS 5,0 5,6 5,5 5,5 5,4 LORRAINE 41,2 26,4 14,5 10,6 22,7 ALSACE 40,0 34,1 22,5 16,8 28,9 FRANCHE-COMTÉ 57,9 33,9 18,4 8,7 39,4 BASSE-NORMANDIE 8,2 11,2 11,1 13,0 10,5 PAYS DE LA LOIRE 5,1 7,4 8,6 10,5 8,1 BRETAGNE 5,1 7,4 9,0 8,8 8,1 LIMOUSIN 8,6 11,2 12,5 9,4 10,4 AUVERGNE 10,2 9,4 9,7 9,6 9,8 POITOU - CHARENTES 5,8 9,5 10,0 9,3 8,6 AQUITAINE 12,1 13,0 11,7 10,2 11,9 MIDI - PYRÉNÉES 10,7 11,4 11,8 10,3 11,1 BOURGOGNE 16,5 12,3 9,7 8,5 12,4 RHÔNE - ALPES 22,8 16,7 11,6 8,8 15,2 LANGUEDOC - ROUSSILLON 14,1 10,7 10,3 9,4 11,1 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 24,1 15,2 11,4 9,8 13,8 CORSE 14,9 15,4 12,0 9,6 13,8 Total 25

26 RATIO N 9 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (Compte 74) X 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n 7) 26 Moyenne nationale 1979 : 32,7 Communes de moins de Moins de à à à (En pourcentage) TOUTES RÉGIONS 36,1 36;3 32,7 31,7 34,3 ÎLE-DE-FRANCE 34,9 32,2 30,3 33,2 32,2 CHAMPAGNE - ARDENNE 35,6 34,9 35,2 36,2 35,4 PICARDIE 40,4 38,9 33,0 34,1 37,3 HAUTE-NORMANDIE 45,1 39,0 31,1 33,2 37,9 CENTRE 37,9 35,8 31,1 28,7 33,9 NORD - PAS-DE-CALAIS 43,8 41,8 32,0 31,9 35,4 LORRAINE 29,7 33,7 31,1 30,0 30,9 ALSACE 24,7 24,1 25,9 26,3 25,2 FRANCHE-COMTÉ 19,7 29,5 34,5 28,9 25,5 BASSE-NORMANDIE 41,4 39,7 35,3 35,0 38,5 PAYS DE LA LOIRE 42,3 39,6 33,9 33,1 36,9 BRETAGNE 43,6 41,9 36,6 37,4 39,0 LIMOUSIN 39,2 37,0 31,1 31,3 35,6 AUVERGNE 40,3 39,7 37,3 32,7 38,0 POITOU - CHARENTES 41,7 40,4 35,3 33,5 38,4 AQUITAINE 40,5 37,2 33,4 31,5 36,0 MIDI - PYRÉNÉES 39,7 36,3 34,2 32,7 36,5 BOURGOGNE 36,3 36,9 33,7 31,0 34,6 RHÔNE - ALPES 29,5 31,6 29,8 28,9 30,1 LANGUEDOC - ROUSSILLON 33,3 36,2 34,3 34,2 34,6 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 29,5 33,3 30,7 28,2 30,4 CORSE 51,2 50,6 45,1 41,4 48,7 Total