DOSSIER DE PRESSE. Conseil Communautaire

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1 DOSSIER DE PRESSE Conseil Communautaire Du Jeudi 11 avril h00 Salle Bouchet Immeuble Consulaire de Brive-La-Gaillarde Brive cedex. Tel :

2 Ce conseil communautaire du 11 avril donnera principalement lieu au vote du Budget 2013 et à l approbation des Comptes Ordre du jour du Conseil Communautaire: 1) Dossiers Finances : Comptes administratifs 2012 Budgets Primitifs ) Administration Générale 3) Ressources Humaines 4) Petite Enfance 5) Dossier développement Economique et Stratégie foncière 6) Politique de la Ville 7) Habitat 8) Aménagement 9) Transports 10) Environnement 11) Assainissement 12) Tourisme Points développés à la Conférence de presse Dossiers Finances (p 3) : Comptes administratifs 2012 Budgets Primitifs 2013 Petite Enfance (p 11) : Approbation du projet éducatif «petite enfance» de l Statut communautaire à destination des assistantes maternelles employées Habitat (p 19) : Mise en œuvre du nouveau dispositif d aide à l investissement locatif Environnement (p 21) : Microcentrale hydro électrique du Barrage de la Couze Un point sur la «Grande Agglo» sera fait par le Président à l occasion de cette conférence de presse Brive cedex. Tel :

3 Dossiers Finances Brive cedex. Tel :

4 Dossiers Finances Comptes Administratifs 2012 L excédent réel de fonctionnement est sensiblement équivalent à celui de l an dernier : k en 2011 contre k en Répartition des dépenses de fonctionnement du budget principal : 51,6 M Pour rappel, en 2011, les dépenses de fonctionnement s élevaient à 51,3 M. On constate une stabilité des charges de personnel, des attributions et dotations versées aux communes, une hausse des charges exceptionnelles liée à l augmentation de la subvention au budget AIC et zones d activités Brive cedex. Tel :

5 Répartition des dépenses d investissement du budget principal : 2,6 M Pour rappel, en 2011, les dépenses d investissements s élevaient à 2,1 M. Les subventions d équipement intègrent les fonds de concours versés aux communes et les subventions aux particuliers, artisans (DCT, habitat) ou aux organismes de logements sociaux (OPHLM, ). Au global, les dépenses de fonctionnement se répartissent de la façon suivante sur l ensemble des budgets pour un montant total de 65,877 M (60,73 M en 2011) : Brive cedex. Tel :

6 Les dépenses d investissements s élèvent à 11,325 M (reste à réaliser non inclus) : 11,57 M en Brive cedex. Tel :

7 En termes de recettes, on peut ainsi visualiser le «poids» de chaque type de ressource dans le panier fiscal (hors FNGIR fonds national de garantie individuelle de ressources et hors DCRTP : Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle). Lexique TP : taxe professionnelle CFE : cotisation foncière des entreprises CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises TH : taxe d'habitation FNB : foncier non bâti TFNB : taxe additionnelle au foncier non bâti TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales IFER : l imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Ce que nous pouvons noter à travers ce graphique c est la très forte dégradation du poids de la fiscalité économique qui ne représente plus que 47 % de l ancienne TPU le solde étant compensé par la Taxe d Habitation, diverses recettes et des dotations. Rappel : Suite à la suppression de la Taxe Professionnelle (TP), celle-ci a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée : - de la cotisation foncière des entreprises (CFE), - et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Brive cedex. Tel :

8 D autres transferts de fiscalité ont été opérés au profit de l Agglo : Les fractions de taux de la TH départementale. Un transfert de la taxe additionnelle du FNB des départements et des régions La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) De nouvelles taxes sur les entreprises de réseaux sont instaurées : IFER Brive cedex. Tel :

9 Budget 2013 : «Un budget sain dans une Agglo saine» Dernier budget de cette mandature et le dernier de l Agglo dans son périmètre actuel et 1 er budget avec la compétence petite enfance, le budget 2013 est conforme au débat d orientations budgétaires de mars Il s inscrit dans la continuité de l action que nous avons entreprise et dans un contexte de maîtrise des dépenses. L activité se répartit sur 7 budgets Brive cedex. Tel :

10 Fonctionnement : L augmentation des dépenses de fonctionnement du budget principal, 60,9 M en 2013 contre 54,6 M en 2012, est principalement liée à la prise de compétence petite enfance : les charges de personnel passent de 2,66 M à 9,491 M. Notre maîtrise des dépenses de gestion nous permet de maintenir notre participation au budget annexe des zones d activité à 800 k, comme l an passé, couvrant l annuité du remboursement de l emprunt in fine. A 1 an de l échéance de l emprunt de 14,6 M in fine, nous sommes en mesure avec cette provision d assumer le solde de cet emprunt contracté pour les zones d activité que nous sommes en train d achever. En ce qui concerne nos recettes, elles s inscrivent dans un objectif de maintien de nos taux de fiscalité locale. L, reste une des intercommunalités en France où la base minimale de la cotisation foncière des entreprises est la moins élevée puisque le taux est maintenu cette année et que la base minimale n est augmentée que de 11 et passe à 621. Investissements : En ce contexte de crise, l Agglo poursuit ses investissements, et plus particulièrement en faveur du développement économique, avec notamment l acquisition des terrains de Brive Laroche pour 4,8 M, et en faveur de la qualité des services rendus aux citoyens avec notamment 2,856 M de travaux d investissements sur la station de traitement de l eau du Pigeon Blanc ou 1,55 M pour l acquisition de matériel de transports : véhicules, terrain pour la plate-forme de dépose scolaire, SAEIV, et 646 k de travaux, dont les poteaux et abribus, la plate-forme de dépose scolaire, l agence Infobus. En assainissement, le rythme d investissement est le même que les années précédentes, à savoir 4 M de travaux que nous pouvons continuer à inscrire grâce à une augmentation de 5% de la part assainissement. Des sommes importantes sont inscrites pour le versement de fonds de concours, et donc la solidarité intercommunale avec notamment, 984 k pour les fonds de concours attribués aux communes, près d 1,5 M (en comptant les RAR) pour les subventions versées au titre de l Habitat ou 295 k pour le dégroupage. Nous constatons toujours les mêmes déficits sur les équipements touristiques de l Agglo. En ce qui concerne le parc floral nous sommes sur un déficit de 434,5 k et pour les gîtes de Sainte-Féréole sur un peu plus de 415 k Brive cedex. Tel :

11 Petite Enfance Brive cedex. Tel :

12 Petite Enfance : Projet éducatif : Afin de pouvoir signer la convention de «Prestation de Service Unique» avec la Caisse d Allocation Familiale, l doit approuver le Projet Educatif «petite enfance». Ce projet fixe les axes politiques prioritaires pour l accueil de la petite enfance sur l ensemble du territoire de l Agglo. Cette politique d accueil sera soutenue par une stratégie qualitative visant à répondre aux besoins différenciés des familles en s adaptant à l évolution des situations sociales et familiales. Quatre axes sont ainsi définis pour prendre en compte les besoins du territoire : Développer l accès de tous aux modes d accueil diversifiés et de qualité. Proposer des lieux d accueil épanouissants, sécurisants et porteurs de valeurs éducatives. Développer leur rôle de prévention sanitaire, social et éducatif en direction des enfants et de leur famille. Aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle. Le projet éducatif de l réaffirme la prise en compte des évolutions sociétales, sociales et acte son volontarisme dans la mise en place de sa politique Petite Enfance autour de deux enjeux majeurs : 1) Agir pour l égalité des chances dès le plus jeune âge : «Il s agit de contribuer à l épanouissement des enfants, aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle, détecter les familles en difficulté et les accompagner et permettre la réalisation des individus en tant que citoyen» Les changements de repères familiaux et sociaux, additionnés aux difficultés sociales que rencontrent de plus en plus en plus de familles font que dès les plus jeunes âges, les enfants ne sont pas tous égaux au commencement de leur existence. En permettant l accueil de tous les enfants dans des lieux épanouissants, sécurisants et socialisants et en aidant les parents à exercer leur rôle, les lieux d accueil de l souhaitent contribuer à l égalité des chances. 2) Accompagner les mutations économiques, sociales et démographiques du territoire «La politique d accueil de la petite enfance d ne se limite pas à la construction de crèches et lieux d accueil, mais elle vise à prendre en compte tous les espaces d accueil pour répondre à la diversité des besoins et la qualité de l offre pour le bien-être des enfants, des familles en lien avec tous les acteurs de la petite enfance dans un rapport de proximité solidaire» Brive cedex. Tel :

13 De plus, les politiques d accueil de la petite enfance participent à revitaliser et à lutter contre la désertification de certaines zones géographiques. La construction d une politique d accueil et par conséquent la mise en œuvre de services au public favorise la promotion du cadre de vie et de sa qualité ainsi que l intégration des habitants et des familles. Elle influence le caractère d attractivité et de rétention du territoire. La présence de structures d accueil contribue à fixer les familles sur un territoire d implantation. Elle est également pourvoyeuse d emploi et de formation pour les habitants. Ainsi, le projet éducatif «petite enfance» de l est un projet politique qui participe aux dynamiques de développement des territoires et à la cohésion sociale entre ses populations. Les 16 communes se sont unies autour d une même volonté : mettre en place des politiques et des actions publiques adaptées aux besoins des populations, plus performantes et plus efficaces aux services des habitants. Pôle de concentration démographique avec une population relativement jeune, l Agglo de Brive accueille sur son territoire de nombreuses familles. Même si la typologie des familles est marquée par une présence importante de famille couple sans enfants, la proportion de familles couple avec enfants semble s être stabilisée durant les dernières années. On observe, de plus, une forte concentration et une surreprésentation des familles monoparentales avec des jeunes enfants sur territoire de l Agglo et plus particulièrement sur la ville de Brive et sur Malemort. On peut également noter une forte progression de cette typologie familiale sur les communes périphériques. Cependant, l n échappe pas aux effets de la crise et la hausse du chômage. La progression des classes dites «moyennes» sur l ensemble de son territoire, n exclut pas l accueil d une proportion importante et grandissante de public fragilisé. Ces familles avec enfants socialement plus fragilisées résident davantage sur les communes de Brive et Malemort. Par ailleurs, la population féminine est plus touchée par la précarité du travail ce qui se traduit par un taux d activité féminin ralenti. L activité professionnelle des femmes semble freinée par la contraction du marché du travail et cela semble d autant plus important pour les femmes qui ont un enfant de moins de 3 ans. Cette évolution sociodémographique de l va définir un besoin potentiel de garde petite enfance sur son territoire influencé principalement par l évolution du nombre d enfants âgés de 0 à 3 ans et l évolution du taux d activité des femmes Brive cedex. Tel :

14 La demande potentielle de l Agglo est d abord en forte augmentation sur l ensemble du territoire et très rapide entre 1999 et 2007 puis largement ralentie, voire en baisse sur certaines communes sur la période Elle semble se stabiliser, aujourd hui, autour de 2052 demandes de places (théoriques) pour tout enfant de moins de 3 ans. Face à l augmentation du besoin de garde (+55% entre 1999 et 2009), le territoire de l Agglo n est pas resté sans réponse. Globalement sur l ensemble du territoire de l agglomération de Brive, nous sommes passés de 430 places d accueil en 2006 à 605 places en 2012, soit une augmentation de 175 places sur 6 ans, ce qui représente une hausse du nombre de places de +40% répartis entre les multi-accueils collectifs et familiaux. Concernant les multi-accueils collectifs, (accueil des enfants en crèche) cette évolution s est concrétisée par la création de 5 structures collectives dont 4 sur les communes périphériques de Brive (Sainte- Féréole, Varetz, Cosnac et Saint-Viance). Sur cette période de 6 ans, entre 2006 et 2012, le nombre de places en accueil collectif est passé de 265 à 398, soit une hausse de 133 places (+50%). Pour les deux multi-accueils familiaux (accueil des enfants chez les assistantes maternelles) présents sur Brive et Malemort, le nombre de places a augmenté de 25% passant de 165 places en 2006 à 207 places en 2012, soit une évolution de +42 places. En complément de ces multi-accueils, est proposé et organisé sur le territoire de l Agglo un accueil individuel chez les assistantes maternelles agréées (ASMATS). En 2013, 387 ASMATS sont présentes sur le territoire. Ces assistantes maternelles proposent 1222 places d accueil pour des enfants de 0 à 6 ans. Comparativement aux données de l année 2011, le nombre d assistantes maternelles reste stable et le nombre de places a augmenté de 138 unités, soit +13%. En 2011 en moyenne, une ASMAT accueillait 2,9 enfants alors qu en 2013 le nombre moyen d enfants par ASMAT est de 3,2. L accueil des enfants chez une assistante maternelle est complémentaire à l accueil proposé en structure collective et familiale. Il participe donc au dynamisme du territoire et est porteur d emploi local Brive cedex. Tel :

15 Carte Multi Accueil Brive cedex. Tel :

16 Carte Multi Accueil Collectif : La politique d accueil de la petite enfance que souhaite porter l à travers son projet éducatif réaffirme le maintien de l existant et le développement de nouvelles actions sur l ensemble de son territoire, et sera soutenue par une stratégie plus qualitative que quantitative. Cette politique d accueil vise ainsi à répondre aux besoins différenciés des enfants et des familles en s adaptant à l évolution des situations sociales et familiales Brive cedex. Tel :

17 Mise en place du statut communautaire des ASMATS au sein des multi-accueils familiaux : 1) Rappel du contexte Deux multi-accueils familiaux ont été transférés des communes de Brive et Malemort à la Communauté d agglomération de Brive. Sont concernés par ce transfert : - 60 assistantes maternelles, - potentiellement 180 places d accueil régulier et 60 places d accueil d urgence. Par ailleurs, la mise en place de la Prestation de Service Unique (PSU) par la Caisse d Allocation Familiale, aura pour conséquence une diminution de salaire pour ce personnel de l agglomération qui dispose aujourd hui de statuts non homogènes. En effet, avant la PSU les parents rémunéraient les assistantes sous la forme d un contrat d heures ce qui leur garantissait un revenu mensuel stable. Dorénavant avec la PSU, les assistantes seront rémunérées au nombre d heures réelles de garde effectuées. Ces heures peuvent varier en fonction des contraintes des parents et fragiliser les revenus des assistantes maternelles Enfin, l engagement communautaire à destination des assistantes maternelles a toujours été, à l instar de ce qui sera fait pour les personnels des multi accueils collectifs, de leur proposer un statut unique avec des contreparties visant à améliorer le service proposé à destination des parents et d optimiser le fonctionnement global de la petite enfance sur notre territoire. 2) Les éléments statutaires : Il est important que les salaires des Assistantes Maternelles soient confortés et mensualisés. Ainsi, la rémunération horaire est fixée à 3,06 brut. La mensualisation sera fonction du nombre d heures hebdomadaires effectuées. Certains contrats sont supérieurs à 20h d autres inférieurs ou égaux à 20h, en fonction des besoins des parents. Pour les contrats inférieurs ou égaux à 20 heures, la mensualisation se fera sur la base forfaitaire de 20 heures hebdomadaires afin de pouvoir répondre aux demandes des familles en situation sociale précaire ou aux besoins spécifiques des mamans (besoin de «souffler» pour les femmes qui ne travaillent pas, recherche d emploi, temps partiel ) et ce, sans que le salaire des assistantes maternelles soit impacté. Des majorations et indemnités sont également prévues, soit pour les heures supplémentaires, pour l accueil d enfants handicapés, ou encore répondre aux demandes de garde «atypiques» le samedi. Dans ce dernier cas une majoration de 50% sera accordée afin de rendre incitative l accueil des enfants le samedi Brive cedex. Tel :

18 De plus des indemnités kilométriques seront généralisées pour favoriser les temps de rencontre au sein des Multi Accueil Familiaux. Enfin, des primes annuelles d ancienneté seront versées en fonction du nombre d années de service, ainsi qu une indemnité forfaitaire de 10h pour l adaptation des enfants et une indemnité de repas, gouter et entretien. En contrepartie de ce nouveau statut qui assure aux assistantes maternelles une «sécurisation» de leur rémunération, elles s intègrent dans le fonctionnement général du service petite enfance de l agglo et participent à l amélioration des services rendus aux familles en s engageant notamment à : - être redéployées le cas échéant sur les structures collectives (en cas d absence totale d enfants à domicile et en dehors de leurs congés annuels) - accueillir les enfants des structures collectives en cas de fermeture, d urgence, afin de garantir aux parents résidant sur le territoire de l agglomération «une solution» à leur besoin de garde d enfant Brive cedex. Tel :

19 Habitat Brive cedex. Tel :

20 Mise en œuvre du nouveau dispositif d aide à l investissement locatif Un nouveau dispositif d aide à l investissement locatif de logements neufs est venu remplacer depuis le 1 er janvier 2013 le dispositif «Scellier». Si ce nouveau dispositif présente des conditions plus incitatives (18% de réduction d impôt au lieu des 13% du «Scellier») pour les propriétaires investisseurs, il est en revanche recentré sur certaines zones du territoire. Ainsi, après le 30 juin 2013, seules les communes classées en zone A et B1 ainsi que les communes classées en zone B2 ayant reçu un agrément dérogatoire des Préfets seront éligibles. Considérant les effets positifs probables du dispositif sur le secteur de la construction, l agglo de Brive souhaite déposer une demande d agrément dérogatoire auprès du Préfet de Région pour les communes de son territoire classées en zone B2 (Brive, Malemort et Ussac) afin que les propriétaires de logements neufs intermédiaires construits sur ces communes puissent bénéficier de la réduction fiscale liée à ce dispositif Brive cedex. Tel :

21 Environnement Brive cedex. Tel :

22 Construction d une micro centrale électrique sur le barrage de la Couze Le barrage de la Couze a été construit en 1944 pour servir de réserve pour l alimentation en eaux brutes de la ville de Brive Deux prises d eau alimentent aujourd hui la station d eau potable de Saint-Germain à Brive (prélèvement moyen de 350 m³/h). Actuellement, les volumes excédentaires non prélevés pour les besoins d alimentation en eaux brutes, déversent en été et sont dérivées en hiver par une "conduite de restitution des bas débits" (conduite de 400 mm de diamètre piquée sur la vidange de fond en 800 mm). En outre, un débit réservé doit être maintenu dans le cours d eau afin de préserver la vie aquatique, (il est de 100 l/s du 15 octobre au 15 avril et de 64 l/s du 16 avril au 14 octobre). Les débits transitant par la conduite de restitution des bas débits ainsi que le débit réservé peuvent être turbinés pour produire de l énergie en implantant en aval du barrage, une centrale hydroélectrique. Dans le cadre du contrat d Agglomération , il a donc été décidé la mise en place d une microcentrale hydroélectrique sur ce site. D une puissance mécanique de 140 kw la turbine aurait un productible annuel de 500 MWh et une recette annuelle estimée à HT, pour un retour sur investissement de 15 ans. Cette production d électricité représente l équivalent en consommation de 106 foyers. L énergie ainsi produite sera délivrée sur le réseau d ERDF. Un premier appel d offres a été lancé le 29 décembre 2012 puis déclaré sans suite en application de l article 59 du code des marchés publics du fait d une sujétion technique imprévue. L a donc décidé de lancer une nouvelle consultation sous forme d appel d offres ouvert. Les travaux devraient pouvoir débuter en septembre 2013 et se terminer en avril Brive cedex. Tel :

23 Contact : Isabelle Marie Responsable Communication Communauté d agglomération de Brive Tél : Isabelle.marie@agglo-brive.fr Toute l actualité de l Agglo sur le site Brive cedex. Tel: