FOURNITURES DE BUREAU

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Chrystelle Mathieu
il y a 8 ans
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1 Chambre de Commerce et d Industrie de Libourne 125 avenue Georges Pompidou - BP Libourne cedex Tél : / Fax : MARCHE DE FOURNITURES FOURNITURES DE BUREAU Référence du marché FOU Cahier des charges MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et 40 du code des marchés publics Date : 31 mars 2014

FOURNITURES DE BUREAU Référence du marché FOU 020-2014 Cahier des charges MARCHÉ A

2 Personne publique : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LIBOURNE (CCIL) 125, avenue Georges Pompidou Libourne Personne responsable du marché (PRM) : Monsieur le Président de la CCI Étendue de la consultation et type de marché : La présente consultation est lancée en application de l article 28 du CMP. La remise d une offre vaut acceptation du présent cahier des charges. Documents contractuels : Acte d engagement / Acte spécial Cahier des charges CCAG Travaux CCAG Services et Fournitures Bons de commande Capacité juridique La remise d une offre suppose que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, que sa faillite personnelle ou la liquidation judiciaire de la société qu il représente n a pas été prononcée, qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années d une condamnation aux infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, que l exécution de la prestation sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard de la législation sur le travail, et que plus généralement il ne tombe pas sous le coup d une des interdictions de soumissionner prévues par les textes relatifs aux marchés publics. Si ces conditions ne se révélaient pas remplies, le marché serait nul de plein droit. N et Objet du marché: Marché FOU Fournitures de bureau et petit matériel Contenu de la proposition : Le candidat devra joindre à sa candidature, un catalogue des produits qu il pourra proposer à la CCIL et toute référence permettant de juger la qualité des produits (références clients,.) Les prix des produits devront être fournis sous forme de fichier Excel. Le candidat devra remplir le tableau joint en annexe, qui correspond aux achats récurrents de la CCIL. Concernant le papier, le candidat en fournira un échantillon (1 dizaine de feuilles). Le candidat devra préciser les conditions de vente (dans la mesure où elles sont plus avantageuses que celles énoncées plus bas) et indiquer un montant éventuel accordant le franco de port et/ou de livraison. La proposition devra préciser si la CCIL bénéficiera d offres promotionnelles, et si oui, en préciser le type (10 produits achetés pour le prix de 9, une réduction de X à partir d un certain montant d achat ). La proposition devra permettre la commande par internet. Conditions de vente Le candidat s engage : - A assurer une livraison, au maximum dans les trois jours suivant la commande pour les fournitures. - En cas de non conformité par rapport à la commande, à régulariser la situation dans les trois jours suivant la livraison non acceptée. - En cas d erreur dans la commande de la part de la CCIL, à accepter l échange de produit. Dans le cas où le produit remplacé serait d un montant supérieur au produit voulu, le futur titulaire du marché émettra un avoir à valoir sur son catalogue. 2

Documents contractuels : Acte d engagement / Acte spécial Cahier des charges CCAG Travaux CCAG Services et Fournitures Bons de commande Capacité juridique La remise d une offre suppose que le

3 Garantie technique : La garantie des produits livrés sera celle des fabricants Durée, délai ou périodicité d exécution ou de livraison : La durée du marché court à compter de : La date de notification du marché jusqu au 31/12/2016. La prestation devra être exécutée en fonction de la date d émission de chaque bon de commande (mensuellement, sauf urgence) Pénalités de retard : Le calcul des pénalités est conforme à l article 11 du CCAG de prestation de service et de fournitures : «Lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = V * R / 1000 dans laquelle : P = le montant de la pénalité V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable. R = le nombre de jours de retard.» Prix et règlement : Le marché est traité : A prix ferme actualisable une fois par an, selon conditions à préciser dans l offre du candidat Clause de sauvegarde : la CCIL se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie du marché non exécutée si l augmentation dépasse 5% du montant initial du marché. Mode de règlement : La CCIL règle par virement, dans les 30 jours fin de mois suivant la réception de la facture. En cas de retard de paiement de la Chambre, le titulaire du marché ne pourra appliquer des pénalités de retard qu après l envoi d une lettre de relance valant mise en demeure. Sous-traitance : Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut sous-traiter la totalité de son marché. Si le titulaire du marché désire en sous-traiter une partie, sa proposition est obligatoirement accompagnée de l acte spécial DC4, rempli et signé. L acceptation par la Chambre de Commerce et d Industrie de Libourne et l agrément des conditions de paiement sont constatés par la signature et la notification de cet acte spécial. Tout manquement à cette règle rendra le marché nul et non avenu. 3

La prestation devra être exécutée en fonction de la date d émission de chaque bon de commande (mensuellement, sauf urgence) Pénalités de retard : Le calcul des pénalités est conforme à l article 11

4 Présentation des offres acceptées par : Lettre recommandée avec accusé de réception Remise contre décharge à la CCIL Délais de Présentation de l offre : Les offres doivent être remises au plus tard le 25 avril à 12 h. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres. Jugement des offres : Le candidat doit apporter tous renseignements permettant à la CCIL de juger au mieux les propositions, le jugement étant effectué selon les critères suivants : Prix Qualité des produits Délais de livraison et service après-vente Pour tout renseignement : Viviane GIL TEL : FAX : v.gil@libourne.cci.fr 4

Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres.

5 ANNEXE 5

6 Produit Enveloppes 80 g 110x220 avec fenêtre 45x100 Enveloppes 80 g 110x220 sans fenêtre Enveloppes blanches 80 g 162x229 sans fenêtre Enveloppes blanches 80 g 162x229 avec fenêtre haute 45x100 Enveloppes blanches 90 g 229x324 avec fenêtre 45x100 Enveloppes blanches 90 g 229x324 sans fenêtre Papier blanc A4 80g Papier blanc A3 80g Bloc note A4 petits carreaux 60 g Carton archive (dos 15cm) Carton archive (dos 20cm) Chemise cartonnée 3 rabats avec élastiques dos 2,5 cm 390 g Chemise 3 rabats avec élastiques dos 2,5 cm polypropylène Chemises cartonnées 220 g couleur Sous-chemises 60 g couleur Classeur grand format à levier (dos 8 cm) Jeu 12 intercalaires carte 180 g A4-12 touches Marker Paper board - Plats de couverture A4 cartonnés pour reliures Plats de couverture PVC A4 15/100è pour reliures Reliures rondes plastique pour reliure A4 diamètre 12 Reliures rondes plastique pour reliure A4 diamètre 16 Reliures rondes plastique pour reliure A4 diamètre 20 Reliures rondes plastique pour reliure A4 diamètre 24 Reliures rondes plastique pour reliure A4 diamètre 28 Stylos BIC cristal corps transparent écriture moyenne Stylos BIC cristal grip écriture moyenne Etiquettes multi-fonctions 105x37 (16 par planche) Bloc-notes repositionnables 7,6 x 7,6 Recharge tableaux de papier 63x96 unie Cartouche HP CC 641EE N 300 haute capacité Noire Cartouche HP CC 644EE N 300 haute capacité 3 couleurs Cartouche BROTHER TN 2220 Hte capacité Correcteur TIPP-EX mini pocket mouse-dévidoir 5 mm Marque Conditionnement Référence catalogue Prix HT unitaire ou du lot Annexe au cahier des charges Marché CCI LIBOURNE FOU

Carton archive (dos 20cm) Chemise cartonnée 3 rabats avec élastiques dos 2,5 cm 390 g Chemise 3 rabats avec élastiques dos 2,5 cm polypropylène Chemises cartonnées 220 g couleur Sous-chemises 60 g

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