REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON POSTE COMPTABLE DE VILLENAVE D'ORNON M 14 BUDGET PRIMITIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2015

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON POSTE COMPTABLE DE VILLENAVE D'ORNON M 14 BUDGET PRIMITIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2015 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ). (2) Préciser s il s agit du budget primitif, du budget supplémentaire ou d une décision modificative.

2 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 S O M M A I R E pages p.4 p.5 I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p.6 p.7 p.8 p.9 p.10 p.11/16 p.17/20 p.21/25 p.26/31 p.32/46 p.47/56 A1 - Vue d ensemble - Sections A2 - Vue d ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d investissement - Détail des dépenses B2 - Section d investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) Jointes X Sans objet p.57 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme p.58 A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X X 0 p.59/60 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p.61 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes p.62/63 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement p.64 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier p.65 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie p.66 A2.9 Etat de la dette Répartition de l'encours (Typologie) X 0 X 0 X 0 X 0 X p.67 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.68 A4 - Etat des provisions p.68 A5 - Etalement des provisions p.69 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X X X p.70/71 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. (2) A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest.(2) A Etats de la répartition de la TEOM Fonct. (3) A Etats de la répartition de la TEOM Invest. (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X X X X X X Page 2

3 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 pages A.10.1 Variation du patrimoine (article R du CGCT) Entrées A.10.2 Variation du patrimoine (article R du CGCT) Sorties X X A.10.3 Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) Entrées A.10.3 Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) Sorties B - Engagements hors bilan p.72 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement (4) X X X B1.2 Calcul des ratios d'endettement X p.73 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail p.73 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé p.73 B1.5 - Etat des autres engagements donnés p.73 B1.6 - Etat des engagements reçus X X X X P;74 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X p.75 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents p.75 B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X X B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X p.76/78 C - Autres éléments d informations C1 - Etat du personnel X p.79 C1.2 Actions de formations des élus X p.79 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) X p.80 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement p.80 C3.2 - Liste des établissements publics créés X X p.80 p.81 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X p.82 D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.82 D2 - Arrêté et signatures E - Budgets annexes X 0 p.83/98 p.99/115 p.116/131 Budget annexe Barrieu Budget annexe des Pompes funèbres Budget annexe Transports X X X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art.l du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de habitants et plus (art.l du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et leurs établissement publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. Page 3

4 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice 2015 _3_ _3_ _2_ _3_ _5_ _5_ _5_ _0_ Commune VILLENAVE D'ORNON I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES BP 2015 I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Métropole BORDEAUX Informations fiscales N-2 (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 3 taxes taxes Informations financières ratios (2) Valeurs 2015 Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,64 0,57 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 1,04 1,00 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,01 0,91 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,23 0,22 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,71 0,71 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Sources : DGCL 2011 Compte Gestion - Métropole (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. page 4

5 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget primitif et les budgets annexes par nature : - au niveau des chapitres (1) pour la section de fonctionnement ; - au niveau des chapitres (1) pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 65735, 65736, 65738, 6574 II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (2) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le présent budget principal et les budgets annexes ont été votés (2) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Rayer la mention inutile page 5

6 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET Page 6

7 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 011 CHARGES DE GESTION GENERALE CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES ( FONCTIONNEMENT) Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS S Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE,VENTES DIVERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE TRANSFERTS DE CHARGES Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS S Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) = + = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page 7

8 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES (INVESTISSEMENT) Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés Autres subvent invest. non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières = 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page 8

9 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES DE GESTION GENERALE CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions DEPENSES IMPREVUES ( FONCTIONNEMENT) VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATION Total des opérations d'équipement IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 020 DEPENSES IMPREVUES (INVESTISSEMENT) Dépenses d'investissement - Total D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 9

10 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE,VENTES DIVERSES TRAVAUX EN REGIE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS REGLEMENTEES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATION 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DES CESSIONS Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 10

11 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES DE GESTION GENERALE ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE CHAUFFAGE URBAIN FOURNITURES NON STOCKEES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATIVES LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS TERRAINS BATIMENTS VOIES ET RESEAUX BOIS ET FORETS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE ETUDES ET RECHERCHES DIVERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION Page 11

12 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6188 AUTRES FRAIS DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DIVERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES DIVERS TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DIVERS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES AU C.C.A.S AU GFP DE RATTACHEMENT A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES DROITS 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) CHARGES DE PERSONNEL AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Page 12

13 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION EMPLOIS JEUNES AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE INDEMNITES AUX AGENTS CONTRIB. FONDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE ACT AUTRES CHARGES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX 7391 VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX ATTRIBUTION DE COMPENSATION PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO ATTRIBUTION DE COMPENSATION Page 13

14 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE FORMATION FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS COTISAT. AU FONDS DE FINAN. PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUTRES ORGANISMES DIVERS 6572 SUBV. EQUIPEMENT PERSONNES DROIT PRIVE SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ETAT AUTRES COMMUNES GFP DE RATTACHEMENT AUTRES GROUPEMENTS ETABLISSEMENTS ET SERVICES RATTACHES CCAS A CARACTERE ADMINISTRATIF AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES INTERETS DES AUTRES DETTES AUTRES CHARGES FINANCIERES Page 14

15 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES SECOURS ET DOTS 6714 BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES ( FONCTIONNEMENT) DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 15

16 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES DAP - PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COURANT DAP - CHARGES FINANCIERES 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES 6874 DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES 6875 DOT. AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N = Différence ICNE N - ICNE N Page 16

17 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE,VENTES DIVERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO A CARACTERE SPORTIF A CARACTERE DE LOISIRS REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG AUTRES REDEVANCES ET DROITS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE AUTRES PRODUITS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE AUX AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES PAR LES CCAS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION FISCALITE REVERSEE Page 17

18 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET 7336 DROITS DE PLACE TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES 7361 DROITS DE LICENCE DES DEBITS DE BOISSONS 7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES AFFICHAGES, RECLAMES, ENSEIGNES AUTRES TAXES 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE PERMIS DE CHASSER 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS D.G.F DOTATION FORFAITAIRE DOTATION D'AMENAGEMENT DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION PARTICIPATIONS ETAT EMPLOIS-JEUNES AUTRES REGIONS DEPARTEMENTS COMMUNES COMMUNES MEMBRES DU GFP GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT 7476 C.C.A.S. ET CAISSE DES ECOLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 7478 AUTRES ORGANISMES AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION DOT. ET COMPENSATION RELATIVE A LA TAXE PROF DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET Page 18

19 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION DOTATIONS DE DEVELOPPEMENT 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TRANSFERTS DE CHARGES TRANSFERTS DE CHARGES 7911 INDEMNITES DE SINISTRES (DESTRUCTION PARTIELLE) TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS PRODUITS DE PARTICIPATIONS 7621 PROD. DES AUTR. IMMO FINANC. - ENCAISSEES A ECHEAN PROD. DES AUTR. IMMO FINANCIERES RATTACH. DES ICNE AUTRES PRODUITS FINANCIERS 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 7713 LIBERALITES RECUES 7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 19

20 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN 7811 REP. SUR AMO. DES IMMO. INCORPOR. ET CORPOR. REP. SUR PROVISIONS - PRODUITS FINANCIERS 7865 REP. SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS REPRISE SUR PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7875 REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 20

21 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS CCAS A CARACTERE ADMINISTRATIF AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES PERSONNES DE DROIT PRIVE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2115 TERRAINS BATIS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT Page 21

22 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2184 MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP HOTEL DE VILLE BATIMENTS SERVICES TECHNIQUES ECOLES GYMNASES ET SALLES DE SPORTS PISCINE ESPACE D'ORNON MEDIATHEQUE TERRAINS DE SPORTS PROPRIETE SOURREIL CRECHES FAMILIALES SALLES DES FETES AMENAGEMENT LEYSOTTE P.P.P (PARTENARIAT PUBLIC PRIVE) CONSTRUCTION ENFANCE JEUNESSE BAT ASSO J BREL TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS EMPRUNTS EN EUROS EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESORERIE 1644 EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESORERIE OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS REFINANCEMENT DE DETTE EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1675 DETTES AFFERENTES AUX M.E.T.P. et P.P.P AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. Page 22

23 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 261 TITRES DE PARTICIPATION 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 274 PRETS 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 020 DEPENSES IMPREVUES (INVESTISSEMENT) DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TRX EFFECTUES D'OFFICE P/ CPTE DE TIERS - DEPENSES TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) OPERATION SOUS MANDAT (LEYSOTTE) OPERATION POUR CPTE DE TIERS (LEOGNAN 2T) OPERATION POUR CPTE DE TIERS (ALLEE PIETONNE) OPERATION SOUS MANDAT (MONTHERLANT) OPERATION SOUS MANDAT (LEOGNAN) OPERATION SOUS MANDAT (PYRENEES) OPERATIONS P/ CPTE TIERS NERUDA OPERATION POUR CPTE DE TIERS (PARC CHATEAU) OPERATIONS P/ CPTE TIERS PERIL RUE JOUHAUX OPERATIONS P/ CPTE TIERS WALDECK ROUSSEAU OPERATIONS P/ CPTE TIERS ENTRE LALANNE ET COUHINS TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 23

24 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT AMENDES DE POLICE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR LITIGES PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRES) PROVISIONS POUR GARANTIES D'EMPRUNTS PROVIS. POUR GARANTIES D'EMPRUNTS (BUDGETAIRES) AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES 1518 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDGETAIRES) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES INTERETS COURUS ICNE - CONTREPASSATION Charges transférées DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES EQUIPEMENTS DU CIMETIERE AUTRES BATIMENTS PUBLICS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 RESEAUX DE VOIRIE IMMOB. CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A DISPOS. TERRAINS TERRAINS AMENAGES AUTRE QUE VOIRIE Page 24

25 BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES PERSONNES DE DROIT PRIVE IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2115 TERRAINS BATIS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 RESEAUX DE VOIRIE IMMOB. CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A DISPOS. CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS CONSTRUCTION EN COURS INSTALLATION MATERIELS EN COURS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 25