CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet de la consultation : STOCKAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché de services / appel d offre ouvert Maîtrise d ouvrage : Communauté de communes du Trièves 300 Chemin Ferrier Monestier de Clermont Personne Responsable du Marché : Monsieur le Président Jérôme Fauconnier Comptable assignataire : Madame le Receveur de Mens, Centre des finances publiques, Place de la Mairie, MENS. L offre est à faire parvenir à la Communauté de communes du Trièves avant le lundi 1 er Juin 2015 à 12h. Aucune modification ne devra être apportée aux documents constituant le dossier de consultation des entreprises. N du marché : 03/2015 Page 1 sur 5

2 Article 1 Objet du marché Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s engage à assurer les prestations suivantes : La location et mise en place de bennes pour le stockage des déchets L enlèvement, le transport et le traitement des déchets dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir. Le rachat de valorisation des matériaux le cas échéant. pour les déchetteries de la communauté de communes du Trièves, située : sur la commune de Monestier de Clermont, dans la Zone Artisanale les Carlaires, sur la commune de Mens, dans la Zone Artisanale des Adrets (38710) sur la commune de Clelles en Trièves, sur la plateforme de compostage des Charlons (38930) La description des prestations et ses spécificités techniques sont détaillées dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Article 2 Périmètre du service Les déchetteries de Monestier de Clermont, de Mens et de Clelles sont destinées aux déchets des vingthuit communes de la Communauté de communes du Trièves. Les déchetteries sont également accessibles aux professionnels selon les modalités fixées par la charte départementale des déchetteries de l Isère. Article 3 Nature des déchets Déchetterie de Monestier de Clermont Lot n 1: Gravats 15 à 20 m 3 Lot n 2 : Encombrants 35 à 40 m 3 Lot n 3 : Bois 35 à 40 m 3 Lot n 4 : Plâtres 25 m 3 Lot n 5 : Ferrailles 35 à 40 m 3 Lot n 6 : Cartons 35 à 40 m 3 Déchetterie de Mens Lot n 7 : Gravats : 1 benne 15 à 20 m 3 Lot n 8 : Encombrants : 1 benne 35 à 40 m 3 Lot n 9 : Bois : 1 benne 35 à 40 m 3 Lot n 10 : Ferrailles : 1 benne 35 à 40 m 3 Lot n 11 : Végétaux : 1 benne 35 à 40 m 3 Lot n 12 : Cartons : 1 benne 35 à 40 m 3 La communauté de communes possède un jeu de bennes pour la déchetterie de Mens. Déchetterie de Clelles Lot n 13 : Encombrants : 1 benne 35 à 40 m 3 Lot n 14 : Bois en mélange : 1 benne 25 m 3 Lot n 15 : Ferraille : 1 benne 15 à 25 m 3 Déchetterie de Monestier de Clermont, Mens et Clelles Page 2 sur 5

3 Lot n 16 : Huiles Minérales par pompage Lot n 17 : Huiles Végétales : cuve 1000 L Lot n 18 : DDM Lot n 19 : DASRI Le nombre de bennes mises en place sur la déchetterie peut varier selon les besoins du service sans remettre en cause le marché dans son intégralité. Articles 4 Stockage et contenants Les bennes doivent être mises à demeure sur le site. Elles doivent être adaptées aux produits qu elles contiennent et conformes à la législation en vigueur. Les bennes doivent être en parfait état, de couleur identique, conformes aux capacités telles que définies à l article 3. Les déchets sont tassés par les soins de la Communauté de communes du Trièves à l aide d un engin mécanique. Article 5 Enlèvements Le nombre d enlèvements avec les tonnages collectés correspondants par typologie de déchets pour les années 2013, 2014 est annexé au présent cahier des charges techniques particulières, à titre indicatif. Les prestations sont exécutées à la demande du responsable de la déchetterie du lundi au samedi : dans les 24 heures suivant le Fax ou le mail. Le prestataire remet une benne vide lors de l enlèvement d une benne pleine. Tous les frais d une surcharge de benne due à la non évacuation de celleci par le prestataire sont à la charge de ce dernier. Le prestataire remet aux responsables de la déchetterie des bons d évacuation spécifiques à chaque nature de déchets. Le prestataire s engage à assurer sous sa responsabilité exclusive la manipulation, le transport ou l enlèvement du matériel mis à la disposition de la Communauté de communes du Trièves. Il est le seul responsable à son égard ou vis à vis des tiers des actes de son personnel et de l usage du matériel pendant les opérations. Le prestataire doit signaler dans les plus brefs délais toute dégradation qu'il a causée sur la déchetterie lors de l'exécution de la prestation Tout dommage causé aux installations, quais, voies d accès et bâtiments lors des différentes manipulations ou transferts est réparé aux frais du prestataire ou de son assurance. Article 6 Traitement Le prestataire a l obligation d évacuer les déchets vers des installations de traitement ou de valorisation précisées dans le mémoire technique et dont les autorisations préfectorales sont en cours de validité. Il fait peser ses véhicules avant et après vidage au centre de traitement. Le prestataire doit proposer des solutions de traitement des déchets collectés respectant la réglementation en vigueur et adaptées à chaque type de déchet. Article 7 Matériel de collecte L enlèvement des bennes et l évacuation des déchets vers leur lieu de traitement, de valorisation ou de stockage sont exécutés par des véhicules automobiles en nombre suffisant. Le prestataire justifie qu il dispose des véhicules nécessaires pour parer à tout incident d exploitation. Le prestataire doit remplacer Page 3 sur 5

4 et renouveler immédiatement, en cas de nécessité ou de manière préventive, qu'elle qu'en soit la cause, les matériels défaillants ou risquant de l'être, de manière à répondre à tout moment et sans défaillance à l'obligation de continuité de service, au maintien et même à l'amélioration de la qualité du service. Les véhicules doivent satisfaire aux prescriptions du Code de la route et aux règles d'hygiène et de sécurité. Les véhicules sont équipés d'un système de préhension et levage adéquat et présentant toute sécurité pour les bennes. Les bennes seront équipées de rouleaux afin de ne pas détériorer les enrobés. Les bennes se déchargent mécaniquement de telle sorte que les déchets puissent glisser d'euxmêmes hors du véhicule dans une fosse ou sur le sol, sans qu'il y ait besoin d'aucune main d'oeuvre. L'intérieur des bennes ne doit présenter aucun angle vif ni aspérité susceptible de retenir les déchets. Les véhicules et les bennes doivent être propres et en bon état de fonctionnement. Les frais d entretien, de peinture et de remise en état normaux ou après sinistre quel qu il soit, quelle qu en soit la cause ou quel qu en soit le montant sont à la charge du prestataire exclusivement ou de son assurance. Le prestataire est tenu de se prêter aux visites de contrôle de l'entretien du matériel et aux relevés de compteurs des véhicules et des installations de pesage lorsqu'elles lui appartiennent, ainsi qu'aux inspections du service d'hygiène et de sécurité de la collectivité. Le prestataire est chargé des contrôles et visites légales et réglementaires des installations et des matériels. Il est responsable de leur exécution, à ses frais Article 8 Personnel en charge du service Les agents du titulaire sont rémunérés par ce dernier. Ils sont pourvus par ses soins de vêtements de travail, comportant une signalisation de sécurité fluo réfléchissante dans les conditions aux conventions collectives. Ces tenues sont obligatoirement maintenues dans un excellent état de sécurité et de propreté. Avant la prise effective du service, le prestataire doit former son personnel afin qu il soit apte à remplir la mission qui lui incombe, de façon à ce que le service soit réellement exécuté de manière satisfaisante dès la prise en charge de la prestation par le prestataire. Le personnel de l entreprise doit respecter les règles de sécurité adoptées par le Comité technique national des industries et du transport et de la manutention diffusées par les recommandations de la C.N.A.M. Les règles de sécurité à respecter sont en particulier les suivantes : interdire toute présence humaine sous l'aire d'évolution de la grue lors des vidages des conteneurs lors d'une marche arrière, guider le véhicule, personne ne doit se trouver à l'arrière du véhicule la récupération d'objet dans les bennes est interdite porter des chaussures et des gants et vêtement de sécurité Article 9 Interruption de service En cas d'interruption imprévue du service, même partielle, le prestataire doit en aviser la collectivité dans les délais les plus courts, par tous moyens. Au plus tard dans les vingtquatre heures, les mesures nécessaires doivent être mises en oeuvre par lui pour le rétablissement du service en accord avec la collectivité, faute de quoi il pourra être fait application des dispositions relatives à la résiliation du contrat mentionné à l'article 6.1 du CCAP. Le prestataire s engage à tenir informé la collectivité des conditions d exploitation des missions qui lui sont confiées. La collectivité peut prendre connaissance de tous documents techniques et comptables nécessaires à l'exécution de sa mission et peut procéder à toutes les vérifications utiles pour s'assurer que le service est exploité dans les conditions du présent contrat. Page 4 sur 5

5 Fait à le, en un seul original. LE CONTRACTANT («lu et approuvé», cachet et signature) A Monestier de Clermont, le.. LE REPRESENTANT LEGAL DU POUVOIR ADJUDICATEUR, Le Président de la Communauté de communes du Trièves. Jérôme Fauconnier Page 5 sur 5