Avant-propos du Président

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Avant-propos du Président"

Transcription

1 R A P P O R T D A C T I V I T E D E S S E R V I C E S D E L A C C H

2 2

3 Avant-propos du Président Notre intercommunalité est au cœur de l action locale. Cette action repose sur une organisation administrative dont l efficacité se mesure quotidiennement. Créée pour aménager le territoire, aujourd hui la communauté de communes répond aux besoins de proximité des habitants pour leur plus grande satisfaction. Grâce au programme de mandat ( ), l intercommunalité et les 19 communes garantiront d une part les missions de service public et d autre part renforceront la solidarité indispensable à l unité du territoire. En tant que président, je mesure avec les vice-présidents, l activité des services et l investissement des agents répartis dans les 13 directions. Il est appréciable pour l autorité territoriale de pouvoir compter sur l expertise des cadres et l engagement des agents. Avec le bilan d activité, chacun peut réfléchir aux missions des services et aux plans de charges des différentes directions. Ce regard rétrospectif est un exercice intéressant pour nous autres élus municipaux. Le lecteur attentif mesurera la maîtrise des dépenses et la bonne utilisation des ressources par l intercommunalité. Les informations contenues dans ce rapport éclaireront les délégués qui pourront ainsi au sein de leur conseil municipal expliquer le travail accompli et les nombreuses responsabilités engagées par chaque délibération pour améliorer le cadre de vie des habitants et des entreprises, petites ou grandes. Si certains se posent encore des questions relatives au fonctionnement de la communauté de communes ou aux prises de décision, ce document leur apportera un éclairage utile, pertinent et cohérent. Ce rapport est à la fois un document règlementaire mais aussi un outil de communication qui, j en suis sûr, favorisera davantage le dialogue avec les communes dans un esprit constructif et non partisan. Pour conclure, mes collègues et moi-même sommes donc à la disposition des communes pour venir présenter devant les conseils municipaux l action des services. Bien à vous. Michel CANOVILLE Président de la Communauté de communes de la Hague 3

4 EDITORIAL La Communauté de communes de la Hague sert le territoire des 19 communes qui la composent. Dans l exercice des compétences qui leur ont été confiées, les services de la communauté de communes, du centre intercommunal de l action sociale et de l établissement d hébergement pour personnes âgées sont présents, au quotidien, auprès des habitants. Qu il s agisse de ramasser les ordures ménagères, de fournir une eau potable de qualité, d accompagner l enfant scolarisé tout au long de sa journée, d assister les personnes en difficulté sociale, de mener des actions culturelles, et bien d autres missions encore, les services de notre collectivité œuvrent toujours dans le respect du programme de mandat ( ). Cette photographie annuelle met un focus sur les moyens mis à disposition des services et les résultats atteints par chaque direction, elle permet également de mesurer les écarts entre objectifs et réalisations, en vue d apporter les correctifs nécessaires, pour un service public de qualité au bénéfice de l intérêt général. Bonne lecture. Hélène GUERIN Directrice générale des services 4

5 5

6 Sommaire STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE... 8 LISTE DES DELEGUES...13 RECENSEMENT POPULATION...15 ORGANIGRAMME...16 RECAPITULATIF PARTICIPATIONS STRUCTURES EXTERIEURES DIRECTION GENERALE...19 MOYENS GENERAUX...21 Logistique administrative...23 Accueil / Reprographie / Courrier / Vaguemestre...23 Archives / Fournitures de bureau...27 Documentation...28 Informatique / SIG...33 Cuisine Centrale...39 RESSOURCES HUMAINES...44 FINANCES...47 AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES...52 SPORT EDUCATION CULTURE...55 Département éducation...56 Département affaires culturelles...58 Océalis Département sport et vie associative...63 COMMUNICATION...66 INFRASTRUCTURES ET RESEAUX...69 Département voirie travaux neufs...73 Département réseaux...74 Département gestion des déchets

7 BATIMENT...77 Département entretien bâtiments...79 Département moyens techniques...84 Département bâtiments neufs...87 EAU ET ASSAINISSEMENT...94 Eau potable...94 Assainissement...96 Assainissement non collectif...97 LE TOURP...99 LUDIVER TABLEAU DES AIDES ACCORDEES PAR LA CCH EN

8 Statuts de la Communauté de communes de la Hague Au 31 décembre 2010 Article 1 er : En application de la loi du 12 juillet 1999, il est formé une communauté de communes, à compter du 1 er janvier 2002 entre les communes de : BEAUMONT-HAGUE, ACQUEVILLE, AUDERVILLE, BIVILLE, BRANVILLE-HAGUE, DIGULLEVILLE, ECULLEVILLE, FLOTTEMANVILLE-HAGUE, GREVILLE-HAGUE, HERQUEVILLE, JOBOURG, OMONVILLE-LA-PETITE, OMONVILLE-LA-ROGUE, SAINTE-CROIX-HAGUE, SAINT-GERMAIN- DES-VAUX, TONNEVILLE, URVILLE-NACQUEVILLE, VASTEVILLE et VAUVILLE, Cette communauté de communes prend le nom de communauté de communes de la Hague. Article 2 : Le siège social de la communauté de communes de la Hague est fixé à BEAUMONT- HAGUE. Article 3 : Le receveur de la communauté de communes de la Hague est le chef de poste de la trésorerie de BEAUMONT-HAGUE. Article 4 : La communauté de communes de la Hague exerce de plein droit, en lieu et place des communes adhérentes les compétences suivantes : Compétences obligatoires Aménagement de l espace communautaire - Schéma de cohérence Territoriale et schémas de secteur. - Zones d aménagement concerté d intérêt communautaire : Sont d intérêt communautaire les ZAC à créer. - Création, aménagement et entretien des chemins ruraux ouverts à la circulation. - Création, aménagement et entretien d itinéraires cyclo-touristiques sur l ensemble du territoire communautaire. Développement économique - Aménagement, entretien et gestion de zones d activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d intérêt communautaire : Sont d intérêt communautaire l ensemble des ZAE à créer, Les ZAE actuellement communautaires : ZA de la Maison Georges et ZI de la Fosse Yvon, demeurent de la compétence de la communauté de communes. - Actions de développement économique d intérêt communautaire : Sont d intérêt communautaire l ensemble des actions de développement économique mises en œuvre sur le territoire communautaire à l exclusion des actions de soutien au maintien du dernier commerce et au commerce type «multiple-rural». 8

9 Compétences optionnelles Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire - Sont d intérêt communautaire l ensemble des voiries communales classées. - La compétence de la communauté s exerce sur l ensemble de la voirie et ses dépendances à l exclusion du mobilier urbain et de la signalisation de police qui demeurent de la compétence des communes. Protection et mise en valeur de l environnement - Collecte et traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés. - Eau potable. - Assainissement. - Eaux pluviales. - Le soutien, dans le cadre de conventions avec l Etat, de l entretien des servitudes du passage piétons du littoral (SPPL). Compétences facultatives En matière scolaire - Construction, aménagement, extension, fonctionnement et entretien des équipements d enseignement élémentaire et préélémentaire. - Le transport scolaire à destination des écoles maternelles et primaires, des collèges, des lycées et des classes spécialisées par délégation du conseil général pour l ensemble du territoire communautaire dans le cadre de la carte scolaire. - La restauration scolaire. - L ensemble des activités périscolaires sur le territoire communautaire. En matière sociale - La création et l aménagement des zones d habitation à vocation sociale. - Les actions sociales d intérêt communautaire, mises en œuvre sur le territoire communautaire et exercées par le CIAS rattaché à la communauté de communes sont les suivantes : La gestion de l EPAHD. Le portage des repas à domicile. 9

10 L aide au transport et accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées. Le relais assistantes maternelles Les actions en faveur de l emploi pour les personnes en difficulté notamment Plan Local d Insertion par l Economique, mission locale du Nord-Cotentin, soutien aux demandeurs d emploi dans leur recherche d emploi. L'instruction des dossiers RSA- orientation et suivi des personnes. Les bourses aux étudiants. Le soutien aux dispositifs de lutte contre les conduites addictives. Le soutien aux familles en difficulté dans leur relation avec l administration et les divers organismes, accompagnement des personnes en difficulté. L accueil de toute structure ou service public à vocation sociale, notamment le visioguichet En matière de politique culturelle et sportive - Création, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire : Sont d intérêt communautaire les équipements culturels et sportifs suivants : La piscine intercommunale, Ludiver, Le Tourp, Le centre régional des sports liés au vent, Les bases nautiques d'omonville-la-rogue et d Urville-Nacqueville, La zone de loisirs la Lande Saint-Nazaire, Le stade hippique, Le site de Clairefontaine à Biville, L école de musique et de danse, L espace public numérique sis à Beaumont-Hague, La salle multi-sports de la Charrière sis à Urville-Nacqueville. - Définition et mise en œuvre de politiques et d actions en matière culturelle et sportive sur l ensemble du territoire communautaire à l exclusion de la lecture publique et de l animation locale. Autres compétences - L électrification. - L aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunication, promotion des usages en matière de technologie de l information et de communication. - L aménagement, la gestion et l entretien des réémetteurs de télévision sur l ensemble du territoire de la communauté de communes de la Hague. 10

11 - L'élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. - Amélioration de l habitat. Soutien et participations financières aux organismes pour la sauvegarde de l environnement et du patrimoine, Conseil aux particuliers pour l amélioration de leur logement. - L accueil et l accompagnement des services publics de l Etat, notamment gendarmerie nationale et haras nationaux. - Promotion, développement et animation touristiques. - Le creusement des fosses. - La communauté de communes peut exercer, sur le territoire communautaire, tout mandat dont l objet présente un lien avec ses compétences, notamment l effacement de réseaux de télécommunications et les équipements ou les bâtiments communaux. - La communauté de communes pourra adhérer à une structure de coopération intercommunale, dans le cadre d une compétence déjà transférée, sans avoir à consulter les communes membres. - Aides humanitaires dans le cadre de la coopération décentralisée. Article 5 : L administration de la communauté de communes La communauté de communes est administrée par un conseil composé des délégués de communes et par un bureau : Le conseil plénier de la communauté de communes Il comprend les délégués élus par le conseil municipal de chacune des communes formant la communauté de communes, à savoir : - 3 délégués par commune jusqu à 800 habitants, - 1 délégué supplémentaire de 801 à habitants, - 1 délégué supplémentaire de à habitants, - 1 délégué supplémentaire de à habitants. Le bureau de la communauté de communes Le conseil plénier élit parmi ses membres un bureau composé d un président et de vice-présidents dont le nombre est fixé par ce même conseil conformément aux dispositions de l article L du Code général des collectivités territoriales. Le bureau peut recevoir délégation d une partie des attributions du conseil plénier conformément aux dispositions de l article L du Code général des collectivités territoriales. Article 6 : Le président de la communauté de communes Le président est l exécutif de la communauté de communes. Il assure l exécution des décisions du conseil et représente la communauté de communes dans les actes de la vie civile. 11

12 Article 7 : Le bureau de la communauté de communes Le bureau exécute les décisions du conseil plénier. Il soumet au conseil plénier toute affaire intéressant la communauté de communes. Il prépare le budget de la communauté de communes avant consultation de la commission des finances et examen par le conseil plénier. Il est saisi des amendements déposés par les conseillers, les rapports et études des commissions lui sont soumis pour examen avant présentation au conseil plénier. Le président rend compte des travaux du bureau lors de chaque réunion du conseil plénier. Article 8 : Les commissions Le conseil plénier désigne en son sein des commissions chargées d étudier toutes les questions soumises au conseil et de donner à celui-ci tous avis et observations utiles. Article 9 : Le règlement intérieur Un règlement intérieur définira le rôle de chaque instance, ainsi que la périodicité de leurs réunions et les relations entre elles. Article 10 : Le personnel de la communauté de communes est régi par les statuts de la fonction publique territoriale. Article 11 : Les recettes de la communauté de communes proviennent : des ressources fiscales mentionnées à l article 1609 quinquies C ou, le cas échéant, à l article 1609 nonies C du Code général des impôts, de la Taxe Locale d Equipement, du produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, du revenu des biens, meubles ou immeubles de la communauté de communes, du produit des emprunts, des subventions de l union Européenne, de l Etat, de la région, du département, des communes, et des structures publiques. des produits des dons et legs. 12

13 Acqueville : - Monsieur Marcel LOQUET - Monsieur Antoine DIGARD - Monsieur Francis PERIER Auderville : - Monsieur Alain DIXNEUF - Madame Marie-Hélène BERRAT - Monsieur Bernard LECOSTEY Beaumont Hague : - Monsieur Michel LAURENT - Monsieur Jean FRIGOUT - Monsieur Jacques FONTAINE - Monsieur Jean-Paul JAUSET - Monsieur Bruno LEGER Biville : - Monsieur Jean ARLIX - Monsieur Bernard BLANCO - Monsieur Philippe MERCIER Branville Hague : - Monsieur René LEMERCIER - Madame Nelly NOEL - Monsieur Jérôme BELHOMME Digulleville : - Monsieur Jacques HAMELIN - Madame Régine LECARPENTIER - Monsieur Jean-Francis LABASQUE Eculleville : - Monsieur Patrick JOURDAIN - Monsieur Gilbert ANDRE - Monsieur Henri LETERRIER Flottemanville Hague : - Monsieur Patrick LERENDU - Madame Christine DUVAL - Madame Manuela MAHIER - Monsieur Alain MOULIN Gréville Hague : - Monsieur Yves-Marie BONNISSENT - Monsieur Claude WITTEMBERG - Monsieur Hubert DUBOST Herqueville : - Monsieur Dominique AVOINE - Monsieur Martial MAIGNAN - Monsieur Patrick LAVENU LISTE DES DELEGUES AU 31/12/

14 Jobourg : - Monsieur Jean-Paul LECOUVEY - Madame Joëlle MICHEL Omonville La Petite : - Madame Yveline GALLIS - Monsieur Jean-Pierre CHARDOT - Monsieur Jean MASSIEU Omonville La Rogue : - Monsieur Michel CANOVILLE - Monsieur Christian CAUVIN - Monsieur Jean-Marie DUVAL Sainte Croix Hague : - Monsieur Hubert HAMEL - Madame Odette ROZE - Monsieur Jean-Marie DUREL Saint Germain des Vaux : - Monsieur Joseph CAUVIN - Monsieur Françis DUFOUR - Monsieur Christian MARTINET Tonneville : - Monsieur Pierre MESNIL - Monsieur Bernard GLINEL - Monsieur René LELEU Urville Nacqueville : - Madame Yveline DRUEZ - Monsieur Patrick CAUCHEBRAIS - Madame Marie-Claude ALESSANDRINI - Madame Isabelle INGOUF BIRETTE - Monsieur Jean-Pierre AUPETIT - Monsieur Laurent LEFRANCOIS Vasteville : - Monsieur Jean-Baptiste SARCHET - Monsieur Claude DUREL - Monsieur Jean-Marie LECONTE - Monsieur Bruno LETOURNEUR Vauville : - Monsieur Gérard CHEVEREAU - Monsieur Jean-Pierre COUTURE - Monsieur Daniel DHALEINE 14

15 COMMUNES RECENSEMENT POPULATION RECENSEMENT 1999 RECENSEMENT 2007 DERNIERS CHIFFRES PUBLIES (*) Acqueville Auderville Beaumont-Hague Biville Branville-Hague Digulleville Eculleville Flottemanville-Hague Gréville-Hague Herqueville Jobourg Omonville la Petite Omonville la Rogue Sainte Croix Hague Saint Germain des Vaux Tonneville Urville-Nacqueville Vasteville Vauville TOTAL (*) Source : INSEE, recensement de la population

16 ORGANIGRAMME 16

17 RECAPITULATIF DES PARTICIPATIONS AUX STRUCTURES EXTERIEURES Nom du syndicat Objet Représentants CCH titulaires Commission Locale d Information AREVA NC Manche Numérique MEF (Maison de l Emploi et de la Formation) SYMEL Syndicat Mixte des Espaces Littoraux SMC (Syndicat mixte du Cotentin) SMCT (Syndicat mixte Cotentin Traitement) SCOT (Syndicat Mixte de Cohérence Territoriale) SMT (Syndicat Mixte Tourisme) Informer la population sur le fonctionnement d AREVA NC, sur les effets éventuels sur l environnement Aménagement numérique du territoire Regrouper en un lieu unique de structures d accueil et d information de publics en difficulté. Assurer l information et l implication des différents partenaires Gestion des espaces naturels du Conservatoire du Littoral. Réalisation de missions d expertise et de conseil sur les sites naturels appartenant aux collectivités locales Favoriser le développement économique et l aménagement du territoire Traitement des ordures ménagères Mutualisation des actions avec la C.C des Pieux, dans le domaine du développement touristique Montant participation 2009 Montant participation 2010 M. Canoville C. Cauvin C. Cauvin J. Frigout M. Canoville M. Canoville C. Cauvin D. Avoine YM. Bonnissent G. Chevereau J. Hamelin M. Loquet M. Canoville C. Cauvin J. Frigout M. Canoville C. Cauvin G. Chevereau YM. Bonnissent Détail pour le SMC Participation Voie Contournement Est Cotisation Pôle universitaire Charges de développement

18 SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN - Statistiques financières Cotisations Voie de contournement Est Charges de développement Investissement universitaire Total des versements (2001 à 2010) (2002 à 2010) (2004 à 2010) (2004 à 2010) (2001 à 2010) Total des CC rurales CC de la Hague CC des Pieux Département de la Manche C U C Total SMC

19 DIRECTION GENERALE I) Missions La direction générale a pour mission d assister l autorité territoriale pour la définition des orientations stratégiques de la collectivité ou du territoire, en contribuant à la définition du projet global de la collectivité en vue de développer le territoire et les services à l usager. Elle met en œuvre les politiques publiques décidées par le conseil de communauté, en assurant la coordination et le management de l équipe de direction. II) Moyens La direction générale est composée de : 2 attachés territoriaux, la directrice générale des services et son adjoint 2 adjoints administratifs (un agent à 90 % et un à 80%) Le poste de l agent à temps partiel est mutualisé avec la direction des moyens généraux. L équipe de direction se compose comme suit : 8 attachés territoriaux 3 ingénieurs territoriaux 1 animateur territorial III) Résultats La direction générale a fonctionné sur la base d un comité de direction hebdomadaire (chaque mercredi matin) et d une réunion interservices trimestrielle (regroupant l ensemble des directeurs et des responsables de départements). Chaque lundi après-midi et mardi matin, les directeurs ont été reçus individuellement par la directrice et/ou son adjoint en fonction des dossiers à traiter et des thématiques à aborder. Un comité de gestion des équipements actions est également organisé tous les trimestres. La directrice générale et son adjoint ont rencontré le président chaque début de semaine afin, notamment, de préparer le bureau hebdomadaire. La directrice générale, ou son adjoint, y participent systématiquement. La participation et l animation de groupes de travail transversaux fait partie intégrante des missions de la direction générale. Dans ce cadre, les dossiers suivants ont notamment été instruits et/ou suivis à plusieurs reprises l année passée : o Le processus achat o La programmation pluriannuelle o Le programme de mandat o La commission intercommunale d accessibilité o La synthèse des évaluations o La préparation budgétaire 19

20 Le secrétariat de la direction générale assure l ensemble des tâches administratives courantes et le suivi des dossiers instruits. La gestion des agendas du président et des directeurs et l organisation de réunions font également partie de leurs attributions. Les directeurs permettent, sous l autorité hiérarchique de la direction générale, à leurs élus référents d instruire les sujets des : - bureaux, - comités de gestion, - conseils de communauté, - commissions ad hoc, - commissions consultatives mensuelles (rencontre entre le bureau communautaire et les maires). 20

21 MOYENS GENERAUX La direction des moyens généraux a pour mission principale de coordonner et piloter la mise en œuvre des actions des trois départements opérationnels de la direction à savoir : - la logistique administrative, - les moyens informatiques, - la cuisine centrale. I) Missions de la direction Elle est chargée de mettre à disposition les services et les moyens nécessaires à l ensemble des services de la CCH, notamment en ce qui concerne l accueil, la gestion du courrier, la reprographie, la gestion des archives, la documentation, l outil informatique, la téléphonie, le mobilier, matériel et petites fournitures de bureau. Elle assure la direction de la cuisine centrale. Elle gère les adhésions aux associations ainsi que les subventions aux associations liées à la CCH telles que l amicale du personnel. II) Moyens Humains : 1 attaché territorial à temps complet assurant le poste de directeur. Le secrétariat des moyens généraux est assuré par le secrétariat de la direction générale. 2 adjoints administratifs 1 ère classe, dont un à 90%. III) Résultats Budget* (en euros TTC) : Fonctionnement Fonctionnement Adhésions et subventions Maintenance parc copieurs Investissement Achat de mobilier et matériel de bureau *NB : Budget AEP compris Remarques : Baisse de la subvention de l amicale et rationalisation des adhésions. Augmentation du nombre de bénéficiaires de l allocation de vétérance. 21

22 Projets réalisés en 2010 : Groupe de travail courrier : Amélioration du logiciel actuel. Le pilotage groupe de travail a été délégué au département logistique administrative. Travaux extérieurs de la cuisine centrale. Inventaire du mobilier. Audit des moyens d impression et élaboration d une politique d impression Projets à venir : Réfection intérieure de la cuisine centrale. Schéma directeur informatique Mise en place de la politique d impression. 22

23 Logistique administrative Le département logistique administrative existe depuis juillet 2003, il dépend de la direction des moyens généraux. Il est composé des services : accueil / reprographie / courrier / vaguemestre (ARCV), archives et fournitures de bureau, documentation. Accueil / Reprographie / Courrier / Vaguemestre (ARCV) I) Missions du service Accueil : Accueillir et renseigner le public, Gérer les appels entrants, Assurer la vente des tickets de la saison culturelle, Réceptionner les offres relatives aux marchés publics, Enregistrer le courrier, Gérer les plannings de réservation des salles et des véhicules administratifs, Tenir à jour les annuaires téléphoniques de la CCH, Distribuer les documents et produits du département gestion des déchets et de la direction eau et assainissement (imprimés types, sacs poubelles, composteurs...), Gérer la régie des composteurs. Reprographie : Exécuter divers travaux de reprographie papier ou numériques pour l'ensemble des services, Réaliser des dossiers spécifiques en fonction des attentes des services, Gérer la régie des tickets du restaurant administratif, Gérer le stock de fournitures à disposition des services, Prévenir les techniciens en cas de panne de photocopieurs et distributeurs de boissons, Remplacer le vaguemestre dans ses tournées lors de ses absences. Remarques : le service reprographie doit s adapter à la démarche de dématérialisation et réalise de plus en plus de travaux à partir de formats numériques. Des formations de professionnalisation sont prévues en ce sens. Courrier : Gérer le courrier «arrivé» : enregistrement et affectation des «courriers arrivés» (courriers, fax, ), Affranchir les «courriers départs». Gérer les flux de courriers internes (parafeurs ) Effectuer des recherches de courriers arrivés pour les services dans la base de données. Gérer la base de données des destinataires/expéditeurs. 23

24 Exploiter les données de la machine à affranchir ainsi que les contacts avec le prestataire pour la maintenance. Vaguemestre : II) Transférer quotidiennement le courrier dans les services satellites : Océalis, le Tourp, Ludiver, CIAS, EHPAD, perception, centre technique et cuisine centrale, Effectuer des courses à la demande de l'ensemble des services (demandes d interventions), Diffuser le programme culturel (2 campagnes de communication culturelle par mois), Diffuser les supports de communication («On sort», activités des équipements touristiques ), Diffuser les supports destinés aux élus pour les assemblées plénières, Entretenir les salles de réunion, Vérifier la fermeture des portes et fenêtres, l extinction des lumières de la maison de la CCH ainsi que la fermeture des véhicules du parc automobile. Moyens Humains : 4 adjoints administratifs 2 ème classe à temps complet 1 adjoint technique 2 ème classe à temps complet (en remplacement 2 ans) 1 adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet (Vaguemestre) Techniques : Logiciel Alexandrie pour la gestion du courrier «arrivée» et «départ» Machine à affranchir (location Secap) 2 photocopieurs noir et blanc, 1 duplicopieur couleur ; connectés au réseau informatique Matériels de finition (massicot, agrafeuses, plieuse ) 1 véhicule Renault Kangoo III) Résultats Budget (en euros TTC) : Dépense d affranchissement : Détails du coût d affranchissement : Coût des services Communication CIAS Coût total

25 Evolution du budget affranchissement Budget Remarques : baisse de budget notamment pour la direction communication. D autre part, le développement de l utilisation de la messagerie électronique à un impact sur le coût d affranchissement. Statistiques : Accueil Nbre appels entrants : à l année par semaine Nbre de composteurs vendus / an Accueil physique à l année par semaine Reprographie Travaux réalisés : - nbre de demandes - nbre d exemplaires - nbre de reliures et plastifications (finition) Tickets restaurant administratif vendus : - par an - par sem Courriers Nbre arrivés / an Nbre arrivés / semaine Nbre plis affranchis : - par an - par sem

26 Remarques : accueil physique : le nombre de visiteurs reste stable. La majorité des visites sont pour la direction Sport, éducation, culture (2 155), puis pour les Ressources humaines (952). Reprographie : augmentation des demandes, toutefois, les demandes «dématérialisées» n ont pas été comptabilisées. Le nombre de finitions est en diminution, ce qui s explique par le fait que le matériel offre la possibilité d une impression en mode «livret». La direction qui sollicite le plus la reprographie reste Affaires générales et juridiques (390) suivie de Sport, éducation, culture (175). Toutefois, c est la direction Sport, éducation, culture qui demande le plus de travaux en nombre d exemplaires (18 664), suivie de la direction Eau et assainissement (16 720) et ressources humaines (15 315). Tickets restaurant : les chiffres de 2010 doivent être proratisés car les statistiques ne portent que sur 10 mois, les 2 mois restant ayant fait l objet de facturations directes par la perception (rupture de stocks de tickets), ce qui donnerait, sur 12 mois : tickets. On constate donc une plus forte fréquentation du restaurant administratif. Courrier : la diminution du courrier continue de se faire sentir au bénéfice des nouvelles technologies de communication. Vaguemestre : Diffusions de produits de communication Nbre d'interventions / trimestre Remarques : depuis 2010, toutes les demandes d intervention (DI) sont enregistrées, il subsiste toutefois des demandes orales non comptabilisées. Légère diminution de la diffusion de produits de communication suite à la réduction du nombre de points d affichage par Ludiver. Répartition DI par direction AGJ Bâtiment CIAS COM DG Eau & assainissement Finances Infra et Réseaux Le Tourp Ludiver MG RH SEC Autres 26

27 Archives / Fournitures de bureau I) Missions du service II) Gérer les archives de la collectivité, Gérer les fournitures de bureau et l approvisionnement en papier pour l ensemble des services et des équipements de la CCH. Autres missions : Gérer les fournitures de bureau et la décoration des restaurants scolaires, Gérer les fournitures spécifiques pour les expositions des différents équipements, Gérer les consommables informatiques et l approvisionnement en papier des écoles élémentaires du canton (depuis 2006). Moyens Humains : 1 agent de maîtrise à temps partiel à 100 % 1 adjoint administratif 2 ème classe à temps complet puis à 80 % depuis octobre 2010 Techniques : Service situé au centre technique, Z.A. de la Maison Georges, au 1er étage, Système d'armoires montées sur bases mobiles se déplaçant sur rails, qui garantit un ordre et une distribution excellents dans les archives, ainsi qu'une grande économie d'espace. 2 armoires fortes (pour les registres de délibérations et titres de propriété) Matériel informatique : 1 serveur pour la base de données des archives (Ariane), Liaison au réseau local de la collectivité, Logiciel Ariane pour la gestion des archives disponible via Hag net, Une base de données ACCES permettant la gestion des fournitures de bureau ainsi que la gestion des stocks, Un véhicule de service 1 fois par semaine pour les tournées. 3 postes informatiques et 1 imprimante. 1 photocopieur (non relié au réseau à ce jour) III) Résultats Statistiques : Pour les archives : 505 boîtes d archives saisies, soit ml, 4 boîtes détruites, soit 0.04 ml en fonction des D.U.A. (durée d utilité administrative), Etat du stock : boîtes d archives, soit ml, 323 demandes de recherches avec sortie de boite 297 réintégrations 27

28 Années Archives saisies en ml Archives détruites en ml Stock en ml Interventions ,50 5,20 539, ,70 25,90 479, ,30 28,20 506, Remarques : les armoires sont en voie de saturation. Toutefois, les durées d utilité administrative vont être contrôlées ainsi que le respect du plan d archivage par les services afin d éviter les doublons. D autre part un travail sur les durées de conservation plus longues que nécessaire pour certaines va être effectué. Interventions : Deux explications à l augmentation des interventions, tout d abord une réelle augmentation de la demande et un comptage plus rigoureux grâce à la nouvelle version du logiciel. Les réintégrations n étaient pas comptabilisées auparavant. Destructions : Peu de destructions effectuées en 2010 pour des raisons internes. Le retard est en voie d être rattrapé. Pour les fournitures : 338 commandes passées auprès des Fournisseurs, commandes demandées par les Agents. Budget réalisé en 2010 : Années Commandes passées Commandes Budget en aux fournisseurs des Agents Remarques : des chiffres globalement stables. Un budget en baisse du fait du transfert des marchés d animation à la direction Sport, éducation, culture. I) Missions du service Documentation La mission principale du service documentation est d'informer au mieux les différents services, les élus de la collectivité et de ses communes membres. Ce service a pour objectif de fournir à l utilisateur une information fiable et pertinente. Autres missions : Collecter, traiter, diffuser l information nécessaire aux utilisateurs Rechercher l'information Accueillir et orienter les utilisateurs Gérer les fonds documentaire (abonnements, ouvrages, textes officiels, documents internes...) de la collectivité et de ses équipements Gérer les budgets d ouvrages et d abonnements des différents services et équipments de la CCH et du CIAS. Gérer les prêts d ouvrages. Assurer le suivi des abonnements (réception des numéros, renouvellements ) 28

29 Assurer la gestion électronique de documents : mise en ligne sur l intranet ou l extranet des différents produits documentaires (panorama de presse, revue des sommaires, veille juridique ), de documents émanant des services de la CCH (notes de service, règlements, bilans sociaux, ordres du jour et comptes-rendus des diverses assemblées ), des actes administratifs ainsi que de documents du CIAS. Projets aboutis en 2010 : Diffusion du panorama de presse «Nouvelle formule» Réalisation de l inventaire Mise en ligne des ordres du jour et compte rendus des différents conseils et commissions de la collectivité Projets à venir : Passage à la version web du logiciel documentaire DSI (diffusion sélective de l information) Dématérialisation d une majorité de documents : Refonte progressive des produits documentaires pour s adapter à l évolution technologique et à la dématérialisation (dossiers documentaires, revue des sommaires ) Elaboration de nouveaux produits documentaires (newsletter ) Promotion du centre de documentation II) Moyens Humains : Une responsable du service documentation et des autres services de la logistique administrative, grade de rédacteur Une documentaliste, grade d adjoint administratif 2 ème classe Une assistante documentaliste à 90%, grade d adjoint administratif 2 ème classe (retour à 100% depuis septembre 2010) Une assistante documentaliste au 1 jour/semaine, grade d adjoint administratif 1 ère classe Techniques : Le service dispose actuellement d'un espace de 68 m² Matériel informatique : Quatre postes et un serveur pour la base de données, connectés à Internet Un logiciel documentaire permettant la gestion de la base de données Alexandrie (3 postes clients) Une imprimante Fonds documentaire : 1636 ouvrages, 435 études 179 documents numériques (études, rapports ) 225 produits multimédias articles de presse décisions délibérations textes officiels 85 abonnements (y compris ceux de Ludiver et du CIAS) 3 quotidiens et 1 hebdomadaire Remarque : le centre de documentation a fait l acquisition de 176 ouvrages et de 18 études. 29

30 Depuis 2003, le service a mis en place la gestion électronique de certains documents de la collectivité : Délibérations et décisions depuis 2003 Délibérations du CIAS depuis mars 2008 Textes officiels émanant du journal officiel depuis 2003 Arrêtés règlementaires depuis mai 2008 Documents émanant des services : Bilan sociaux CIAS et CCH depuis 2003 Comptes-rendus CTP et CHSCT depuis 2007 Notes de service depuis 2004 Protocoles d accord depuis 2008 Règlements depuis 2006 Depuis 2010, le service indexe les ordres du jour et compte rendus du bureau, des différentes commissions et du conseil communautaire. III) Résultats Budget : Il est lié à la politique d'acquisition du service, elle-même élaborée en fonction des besoins des utilisateurs. Evolution du budget de 2004 à 2009 (en euros) Remarques : En 2010, le budget a été majoré suite à une hausse du prix des abonnements non prévue par notre gestionnaire (Prénax), ainsi qu une augmentation d achat d ouvrages pour les besoins d un projet de la direction Sport, éducation, culture. Les utilisateurs : Public interne de la collectivité et des équipements Communes membres et bibliothèques Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Office du tourisme de la Hague (OTH) Remarque : les agents des bibliothèques et de l office du tourisme de la Hague ne fréquentent pas le centre de documentation. 30

31 Statistiques : Nombre de recherches effectuées Recherche simple Recherche avec constitution de dossier Recherche photo Remarque : les recherches photos ont été transférées au service communication Nombre de prêts d ouvrages : Prêt d'ouvrage Remarque : les dossiers constitués «à la carte» pour les concours ont entraîné une baisse des emprunts d ouvrages. Nombre de documents enregistrés dans la base de données Alexandrie pour l année 2010 : Décisions 254 Délibération 173 Délibération CIAS 87 Document numérique 71 Multi média 15 Textes officiels 957 Article de presse 4237 Ouvrages 182 Études 18 Usuels 4 Ordre du jour commission 89 Compte-rendu commission 88 Total 6175 Remarque : le panorama de presse «nouvelle formule» entraîne une augmentation significative des documents enregistrés, nous passons de documents à

32 Fréquentation du centre de documentation : Remarques : la fréquentation directe du centre de documentation chute au profit des recherches par mail, des consultations en ligne de la base de données documentaire ainsi que des demandes téléphoniques, non comptabilisées jusqu à présent. Le problème de froid au centre de documentation entraîne également une baisse de fréquentation. Consultation des documents sur la base documentaire pour 6 mois : Type de document Nombre de consultations 1 er semestre 2010 Nombre de documents indexés sur l année 2010 Compte rendu de CTP Note de service Arrêté règlementaire Délibération CCH Décision CCH Délibération CIAS Article de presse Revue des sommaires Texte officiel Document numérique Remarques : le nombre de consultations pris en compte est celui du 1er semestre Suite à un dysfonctionnement du compteur de consultations Alexandrie, nous n avons pas de données sur le 2ème semestre. Cette 2 ème partie de l année a pourtant vu une augmentation des consultations de documents que nous ne pouvons malheureusement pas chiffrer mais que nous constatons dans nos échanges avec les utilisateurs. 32

33 Informatique / SIG I) Missions La mission générale du département Moyens Informatiques est de mettre à disposition de tous les utilisateurs, l'ensemble des conditions favorisant la pratique du travail en réseau. Assister la collectivité dans la stratégie et la conduite de projet. Maîtriser les coûts et gérer le budget informatique et télécommunications. Maintenir et gérer le parc informatique réparti dans les différents services de la communauté de communes de la Hague, ainsi que dans les écoles. Répondre aux appels liés aux dysfonctionnements des matériels et logiciels (services et écoles), les qualifier techniquement et les remettre en état. Mettre à disposition des utilisateurs des stations de travail en réseau et des périphériques. Réaliser une schématique pour les réseaux d eau et assainissement. Réaliser la saisie du plan d occupation des sols (POS). Répondre aux besoins applicatifs des utilisateurs. II) Moyens Humains : 1 technicien principal 1 ère classe responsable du département 2 agents de maîtrise principaux 1 agent de maîtrise 2 adjoints techniques principaux de 2 ème classe 1 adjoint administratif de 2 ème classe a) Parc matériel informatique Sites Ordinateurs Serveurs Imprimantes CCH Ludiver Le Tourp Océalis Cyberbase Déchetterie 2 3 Ecoles CIAS 9 7 EHPAD 6 4 Cuisine Centre technique Cantines 3 2 Ecole de musique 6 2 Total

34 Evolution matériel Nombre de PC Nombre imprimantes Remarques : la hausse des matériels est due à la mise en service de l antenne cyberbase, à l informatisation des restaurants scolaires, à la réouverture de classe dans les écoles, ainsi qu au recrutement de personnel. b) Réseau des télécommunications CCH Océalis Ludiver Le Tourp Les Murets CIAS Sites Cyberbase Antenne cyberbase Déchetterie Restaurant scolaire Ecoles AEP/Assainissement collectif Les Viviers Ecole de musique Atelier théâtre Garderies EHPAD Installations 1 accès T2 Surveillance stations 2 alarmes intrusion N Vert 2 accès de base Numéris T0 1 ligne analogique urgence 4 accès de base Numéris T0 4 accès de base Numéris T0 1 ligne analogique intrusion 2 accès de base Numéris T0 1 ligne analogique 2 accès de base Numéris T0 1 accès Numéris Visio guichet N Vert Portage Repas 2 lignes analogiques 1 accès analogique 1 accès analogique 14 lignes analogiques 29 lignes analogiques 86 lignes analogiques assainissement 20 lignes analogiques Aep 2 N Vert 1 ligne analogique 1 ligne analogique 1 ligne analogique 4 lignes analogiques 2 accès de base Numéris T0 34

35 Remarques : 7 antennes Wifi relient la CCH à Ludiver, Océalis, la déchetterie, le CIAS et l EHPAD. Le réseau des télécommunications est dans l ensemble assez stable, seules les lignes AEP/ Assainissement collectif augmentent. c) Parc téléphonique Matériel Nombre Matériel Nombre Téléphones fixes 227 dont CCH 100 Ludiver 12 Tourp 10 Déchetterie 2 Ocealis 5 Ecoles 30 Restaurant 14 Cyberbase 2 Viviers 1 Ecole de musique 1 RPA 10 CIAS 10 Garderies 4 C. technique 29 Cuisine 3 Téléphones mobiles 62 abonnements dont 1 GPS, 2 Data et 1 SMS Télécopieurs 25 CCH 4 Ludiver 1 Le Tourp 1 Déchetterie 1 CIAS 1 Ecoles 6 C. technique 2 Cuisine 1 PPMS 8 Evolution des portables Nombre portables III) Résultats Budget Montant Montant Montant Fonctionnement Investissement Remarques : le budget de fonctionnement est en baisse, suite aux résiliations ou nouveaux contrat de maintenance. D autre part, peu de prestations ont été nécessaires en L évolution des logiciels ainsi que l achat de périphériques informatiques nécessaires au fonctionnement des services a augmenté le budget investissement. 35

36 Evolution du budget Fonctionnement Investissement a) Investissement informatique Destinataire Ordinateurs Imprimantes Périphériques CCH + sites Ecoles Total Evolution des investissements informatiques Ordinateurs Imprimantes Périphériques Remarques : tandis que moins d ordinateurs ont été remplacés notamment dans les écoles, les périphériques sont en évolution. Le remplacement des imprimantes est moins fréquent, avec l aide de l audit des moyens d impression. b) Coût des moyens de télécommunication Dépenses annuelles des télécommunications

37 Remarques : ces chiffres représentent les dépenses annuelles des moyens de télécommunication (téléphone, internet,..) de tous les sites. La mise en place de nouveaux abonnements (data, internet, portable, ligne téléphonique), nécessaires dans les services, tend à accroitre les dépenses des télécommunications. c) Consommations téléphoniques par destination Répartition des consommations téléphoniques % 22% 5% 1% Locales Nat ionales Int ernat ionales Mobiles Aut res (audiot el, minit el) 62% Evolution des consommations par type d'appel 6 000, , , , , , , , , , ,00 Mobiles Fixes 1 000, Remarques : ces chiffres ne représentent que les dépenses annuelles des consommations téléphoniques du site de la communauté de communes de la Hague. Bien que 62% des appels téléphoniques s effectuent via des mobiles, on constate néanmoins une diminution des coûts justifiée par la contractualisation au 3ème trimestre du marché des opérateurs de télécommunication permettant ainsi une baisse du coût des abonnements. d) Système d information géographique (SIG) Gestion des Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et demandes de renseignement (DR) DICT DR

38 Consultation du SIG via l extranet Nbre de visites Remarque : 18 communes sur 19 utilisent régulièrement le SIG. Manque Eculleville. Certificats d urbanisme (CU) et permis de construire Nbre de CU et PC traités Préparation de plans, recherche de propriétaires, création de documents pour le service eau et assainissement, édition de plans de voirie pour le service voirie et déchetterie. Réalisation de plans bâtiment Mise en place du nouveau logiciel de consultation du SIG (fin de la mise en place 2ème semestre 2010) Relevé au GPS des équipements. Réalisation de plans sécurité pour OCEALIS Formation d une nouvelle personne au SIG 38

39 Cuisine centrale I) Missions Maîtriser les coûts, élaborer et gérer le budget. Assurer l approvisionnement des matières premières Elaborer des menus spécifiques aux besoins des clients. Produire les repas. Livrer les repas aux clients. Servir les repas et entretenir le self de la CCH. Assurer l approvisionnement et les livraisons des goûters périscolaires Assurer la distribution du courrier aux régisseurs des restaurants scolaires et périscolaires Contrôler l application des mesures liées à l hygiène, la sécurité alimentaire et l équilibre alimentaire. Organiser et assurer l approvisionnement de l opération «un fruit à la récré» pour 11 écoles sur 17. Assurer «l ensachage» des repas pour le portage des repas à domicile. II) Moyens humains a) Composition du service Le service est composé de 23 agents dont : 1 Technicien principal 2ème classe responsable du département 1 Agent de maîtrise principal. 1 Agent de maîtrise. 5 Adjoints techniques principaux 2ème classe. 2 Adjoints techniques 1ère classe. 12 Adjoints techniques 2ème classe. 1 Adjoint administratif 2ème classe. b) Equivalence temps plein (titulaires ou stagiaires) de la cuisine centrale et du self et agents assurant les remplacements ANNEE Titulaires stagiaires Equivalent temps plein 2028 heures Service Cuisine centrale Agents en remplacement Nombres d heures de remplacement Ecart heures de remplacement Service SELF de la CCH Agents en Titulaires remplacement Equivalent temps plein 2028 heures Nombres d heures de remplacem ent Ecart heures de remplacement h h h

40 Remarque : pour 2010, plus de heures de remplacement dont heures à la cuisine et heures au self ont été effectuées. c) Mouvement du personnel en 2010 Suite à un redéploiement en interne d un agent vers le secteur scolaire : - 1 agent qui effectuait 17 h 30 au poste de secrétariat à la cuisine centrale est passé sur un poste de 35 heures au secteur scolaire. - 1 agent a été embauché sur le poste de secrétariat à 17 h 30 III) Résultats a) Evolution de la prestation Comme l année précédente, le personnel de la cuisine centrale assure la livraison de repas sur 20 sites : 1 Crèche. 14 Restaurants scolaires 1 Self de la CCH 3 Centres de loisirs 1 Etablissement d hébergement des personnes âgées (EHPAD) Selon les clients la prestation est différente. Le forfait repas est composé de : Crèche. Déjeuner et goûter. Restaurants scolaires Déjeuner. Self de la CCH Déjeuner. Centres de loisirs Déjeuner. EHPAD Petit déjeuner, déjeuner, goûter, dîner. Portage repas CIAS Déjeuner, dîner. b) Evolution de la production de repas par catégories de clients Nombre de forfaits repas par site de livraison Clients Année 2008 Année 2009 Année 2010 Ecart 2010/2009 Crèche Bébés % Restaurant scolaire Enfants % Centres de loisirs Enfants % Restaurants scolaires, EHPAD, centres de loisirs Adultes % Self Adultes % CIAS Adultes % EPHAD Adultes % TOTAL % Remarques : la hausse d effectif est due au nombre croissant de rationnaire/jour. La moyenne des repas scolaires : En 2008, 763 repas pour 143 jours. en 2009, 781 repas pour 139 jours, en 2010, 817 repas pour 141 jours. 40

41 Remarques : En 2010, l augmentation des repas servis aux centres de loisirs est due essentiellement à la demande de Hague Vacances Loisirs pour l approvisionnement de repas pour le début d année L augmentation des repas servis au self est due au nombre croissant d agents en formation et stagiaires qui déjeunent au self. En 2010, il y a eu repas servis aux agents en formation et stagiaires, en 2009, il y a eu repas, soit 393 repas en plus pour l année c) Analyse des résultats Année Ratios du service , , ,749 d) Evolution des coûts rations Clients Type forfait Année 2008 Année 2009 Année 2010 Ecart 2009/2010 Bébés Déjeuner et Goûter 1,36 1,49 1,61 0,12 8,05% Enfants Déjeuner 1,60-1,67 1,79 0,12 7,19% Adultes actifs Déjeuner 2,40 2,51 2,78 0,27 10,76% Restaurant CCH Déjeuner PMP 2,25 2, ,42 17,95% Sédentaire RPA Petit déjeuner, déjeuner, goûter, dîner 5,94 6,08 4,93-1,15-18,91% Sédentaire CIAS Déjeuner et Dîner 3,59 3,76 3,52-0,24-6,38% 41

42 Budget Budget prévisionnel, réalisé et écart constaté INVESTISSEMENT Budget FONCTIONNEMENT Budget Prévisionnel Budget réalisé et/ou réalisé et ou ANNEE (en ) engagé Ecart prévisionnel engagé Ecart , , , , ,07 14, , , , , , , , , , , , ,32 SOIT 100,00% 20,56% 79,44% 100,00% 101,65% - 1,65% SITUATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT Année , , ,25 Année , , ,20 Année , , ,73 Année , , ,00 Budget investissement Budget réalisé et ou engagé Ecart SITUATION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT ,62 Année , , ,18 Année , ,41 Année , , ,86 Année , , ,69 Budget Fonctionement Budget réalisé et ou engagé Ecart 42

43 Remarques : on remarque une évolution des coûts repas qui s explique par l introduction de certains produits issus de l agriculture biologique proposés dans les menus, mais aussi par la hausse de certaines matières premières courant l année En effet, la gamme des fruits frais a subi une hausse importante, comme par exemple la pomme golden + 28 %, la banane + 25 %, l orange + 21 %. D autres produits ont également subi une augmentation, le poisson surgelé %, l eau en bouteille de 50 cl %. Comme l année précédente, les prix des produits laitiers et des viandes restent stables. Projets réalisés en 2010 : Diverses actions ont été mises en place pour une meilleure maîtrise du prix de revient du repas. D autre part, l accent a été mis sur le développement durable : Nouvelle organisation de la prise de commande des repas de l EHPAD. La prise de commande n est plus réalisée en tenant compte d un nombre fixe de résidents, mais de l appréciation et de l appétit qu ont les résidents. Les quantités livrées ont été adaptées aux commandes de l EHPAD, il y a donc eu beaucoup moins de gaspillage et le coût ration s en est trouvé diminué. Rationalisation des menus du CIAS afin d optimiser la production. Auparavant, le bénéficiaire pouvait faire lui-même son menu à partir d un choix de 2 hors d œuvre, de 2 plats du jour, de 2 légumes, de 2 produits laitiers et de desserts. Aujourd hui, la cuisine centrale propose 2 menus dont un dit de «substitution». Ce dernier est composé de produits nécessitant peu de production : tomate, pomelo, jambon blanc, steak haché La saisonnalité a été beaucoup mieux respectée dans l élaboration des menus et dans l achat des fruits et légumes. Des produits laitiers «bio» favorisant les circuits courts remplacent des produits «bio» plus conventionnels. Projets à venir : Poursuivre la mise en place du «projet bio». Mesurer le coût réel du service restauration. Rationnaliser l achat de bouteilles d eau plastique afin de diminuer les déchets à traiter ( bouteilles achetées en 2010). 43

44 RESSOURCES HUMAINES I) Missions La direction des ressources humaines (DRH) a pour première mission de fournir aux services, les moyens nécessaires à leur fonctionnement en ressources humaines. C'est une fonction transversale menée en collaboration avec l'ensemble des acteurs de la collectivité (élus, encadrement, organisation syndicale, agents). La DRH est donc à la fois un prestataire interne et partenaire des autres directions avec des missions qui se déclinent autour de cinq grands axes à savoir : la gestion des carrières, le développement des compétences, la paie, les relations sociales, l hygiène et la sécurité. Depuis juin 2006, la direction des ressources humaines s est vu transférer la mission entretien des locaux pour l ensemble des bâtiments à l exception de la cuisine centrale et de l équipement Océalis. La gestion des ressources humaines recouvre à la fois la gestion des compétences individuelles (recrutement, formation, évolution de carrière, rémunération, mutation ) et des compétences collectives à travers l'organisation. II) Moyens La direction des ressources humaines comprenait (au 31/12/2010) 23 agents dont ½ poste mis à disposition de l'amicale. Pour effectuer les différentes missions du service, les moyens informatiques sont : - un logiciel de gestion des ressources humaines NEMAUSIC (carrières, paies, absences), - un logiciel de gestion du temps GESTOR, - différentes bases de données développées en interne sous ACCESS (gestion de l'emploi, Hygiène et Sécurité, médecine du travail, gestion de la formation). III) Activités Gestion des carrières : mise en œuvre des procédures liées à l'ensemble des changements de situation d'un agent (recrutement, avancement, promotion, congé parental, temps partiel, retraite ). Assistance et conseil aux agents et aux élus. Information auprès des secrétaires de mairie. Masse salariale : Année Prévision Réalisation % Consommation ,74 % ,70 % ,15 % 44

45 Effectifs au : 31/12/ /12/ /12/2010 CCH CIAS Titulaires Non titulaires Remplaçants Apprentis Vacataires CAE TOTAL E.T.P (*) 285,62 287,51 286,20 30 (*) Effectif permanent A partir de 2010, le bilan d activité couvre les effectifs de la CCH, du CIAS et de l EHPAD Gestion des rémunérations et des maladies : traitement de l'ensemble des bulletins de salaires de la collectivité (RPA et CIAS compris) et suivi des absences du personnel liées aux maladies (maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, accidents de travail ). Année Bulletins de salaires Nombre d arrêts de travail Nombre de jours d arrêt Nombre d accidents de travail Nombre de jours d arrêt Gestion de l'emploi et de la formation : suivi des offres et des demandes d'emploi. Instruction des demandes de formation en partenariat avec le CNFPT ou les différents organismes de formation continue (de l'inscription à la réception de l'attestation). Suivi des visites médicales et des relations avec la médecine du travail. Année Offres d emploi CV reçus et Nbre de jours de traités stages accordés Année Préparations aux concours (en jours) Formation continue (en jours) En 2010, de nombreuses préparations concours ont été réalisées à distance, soit en dehors du temps de travail. Actuellement, des préparations sont en cours. 45

46 Gestion du temps et des relations sociales : suivi des pointages, des plannings et des congés. Préparation et suivi des instances paritaires (CTP, CHS). (sauf CIAS et RPA) Année Jours de congés ordinaires/exceptionnels Réunion CTP Réunion CHS Prévention Hygiène et Sécurité : conseil et assistance sur les questions d'hygiène et de sécurité, mise en œuvre et contrôle du respect de la réglementation issue du Code du Travail, mise en place et suivi des formations obligatoires (habilitations, autorisations de conduite ). Suivi des contrôles réglementaires propres aux biens et équipements de la collectivité. Année Nombre de formations (jours) Visites médicales Relations sociales et amicales : suivi des relations avec les organismes sociaux (ex : Comité Départemental d'action Sociale). Rattachée administrativement à la DRH, l'amicale dispose d'une entière autonomie de gestion et décision. Année Nombre d adhérents à l Amicale Subventions de la collectivité ( ) Année Nombre d agents éligibles Adhésion collectivité ( ) au CDAS Actifs Retraités

47 FINANCES I) Missions Préparation, présentation, exécution des budgets primitifs, budgets supplémentaires, des décisions modificatives, des comptes administratifs, du budget principal, des cinq budgets annexes, ainsi que du centre intercommunal d action sociale, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, et du syndicat mixte touristique de la Hague Suivi et assistance des gestionnaires sur la préparation, l'exécution de leurs enveloppes budgétaires Tenue et contrôle de la comptabilité d engagement de l ordonnateur Edition des bons de commandes Exécution financière des marchés, assistance des gestionnaires pour le suivi de la consommation de leurs crédits Traitement des recettes, suivi des demandes de versement des subventions Traitement des factures des services de la Communauté de communes (mandatement après liquidation et certification du service fait) Gestion du patrimoine Suivi de la fiscalité Suivi des satellites Assistance aux différents services pour le montage financier des projets Conseil aux élus sur les orientations financières Veille financière et fiscale II) Moyens La direction des finances est composée de 9 agents : 1 directeur, attaché territorial 1 adjointe au directeur, rédactrice, et 1 adjointe administrative, chargées plus spécifiquement de la comptabilité 3 adjointes administratives chargées du mandatement des dépenses de fonctionnement 2 adjointes administratives chargées du mandatement des dépenses d investissement et du suivi du versement des subventions 1 adjointe administrative chargée des titres de recettes III) Résultats 3-1 Les budgets préparés et exécutés : La direction des Finances a préparé et exécuté 8 budgets en 2010 : 47

48 BUDGET ANNEXE PORT D OMONVILLE- LA-ROGUE BUDGET ANNEXE SERVICE DE FOSSOYAGE BUDGET ANNEXE BOUTIQUES BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE BUDGET AUTONOME CIAS BUDGET AUTONOME SYNDICAT MIXTE TOURISTIQUE BUDGET AUTONOME ROLAND RICORDEAU 3-2 L engagement des dépenses Bon de commande Depuis 2007, les flux comptables avec le Trésor Public sont dématérialisés via Hélios. 3-3 Le mandatement des dépenses : Evolution du nombre de mandats Mandats Les programmes d investissement en cours : Budget principal Budget d eau TOTAL Les marchés publics suivis et exécutés : Nombre de marchés Les recettes : Evolution du nombre de titres Evolution du nombre de mandats Titres

49 4- Les régies Régies d avance Régies de recettes TOTAL Nombre de régies Le patrimoine Valeur des biens Budget principal 230 M Budget annexe d eau 52 M 7- Le compte administratif

R A P P O R T D A C T I V I T E D E S S E R V I C E S D E L A C C H 201 2

R A P P O R T D A C T I V I T E D E S S E R V I C E S D E L A C C H 201 2 R A P P O R T D A C T I V I T E D E S S E R V I C E S D E L A C C H 201 2 Avant-propos du Président Notre intercommunalité est au cœur de l action locale. Cette action repose sur une organisation administrative

Plus en détail

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014 FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE Comptable et gestionnaire de carrières CADRE STATUTAIRE Agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale Catégorie : B Filière : Administrative Cadre d emploi : Rédacteur

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY DÉPARTEMENT DE L ARDÈCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY Grande Rue - BP 06-07290 SATILLIEU Tél : 04 75 34 91 83 - Fax : 04 75 69 91 64 - E-mail : administration@val-d-ay.fr STATUTS modifiés par arrêtés

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés.

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés. REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2014.0019/DP/SG du 30 avril 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services de la Haute Autorité de santé Le président de la Haute

Plus en détail

LE COMITE D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET (CHSCT) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PIEUX FONCTIONNEMENT DU CHS DES CONDITIONS DE TRAVAIL JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013

LE COMITE D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET (CHSCT) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PIEUX FONCTIONNEMENT DU CHS DES CONDITIONS DE TRAVAIL JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 LE COMITE D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PIEUX FONCTIONNEMENT DU CHS 1 JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 PRÉSENTATION DE COLLECTIVITÉ Création du district

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT Article 1 : DENOMINATION Il est créé une Communauté de Communes composée des communes suivantes : Evriguet, Guilliers, Ménéac, Mohon, Saint-Malo des Trois

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à :

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à : INTRODUCTION La présente doctrine d emploi a pour objet de préciser les missions et le positionnement des assistants régionaux à la médecine de prévention (ARMP). Les ARMP participent à l'amélioration

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND, THIZY CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PRINCIPES FONDATEURS Les communes de BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND et THIZY ont

Plus en détail

Consultation pour une mission d expertise comptable. Dossier de consultation

Consultation pour une mission d expertise comptable. Dossier de consultation Consultation pour une mission d expertise comptable Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières - CCTP octobre 2010 LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Experts Comptable

Plus en détail

Pourquoi la fusion? Quelques dates :

Pourquoi la fusion? Quelques dates : PRESENTATION DE Pourquoi la fusion? Quelques dates : Loi n 2010-1563 du 16 décembre 2010 : réforme des collectivités territoriales. 07 septembre 2012 : notification de l arrêté préfectoral du fixant le

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

Demande de devis de l Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence. Révision «Bancaire» de l ADT 04. Contexte

Demande de devis de l Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence. Révision «Bancaire» de l ADT 04. Contexte Demande de devis de l Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence Révision «Bancaire» de l ADT 04 Contexte L Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence _ (Sigle

Plus en détail

Relations internationales Coordonne les actions de jumelage et de coopération.

Relations internationales Coordonne les actions de jumelage et de coopération. Le Cabinet du Maire Directeur de Cabinet : Maxime LECHARPENTIER Secrétariat -Tél : 02.31.45. 33.14 Chef de Cabinet : Nourdine BARQI Secrétariat -Tél : 02.31.45. 33.14 Direction de la Communication Directrice

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT N 0001/15/AI

AVIS DE RECRUTEMENT N 0001/15/AI ACECA INTERNATIONAL SARL SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE 1310 Avenue du Dr. KWAME N KRUMAH Sis Immeuble MABUCIG 01 BP 4318 Ouagadougou 01 Tél. : (226) 50-31-37-44 Fax : (226) 50-31-25-98 E-mail : aceca@fasonet.bf

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 25 mars 2009 OBJET : Convention de mutualisation de moyens au sein de la direction des systèmes d information

Plus en détail

Présentation générale 11/2014

Présentation générale 11/2014 Présentation générale 11/2014 49 Communes Conseil Communautaire «Art L123-4 à L123-9 du CASF» C I A S 33 membres (EPCI) Le Président = Pdt. de la CCBDP 16 Membres issus du Conseil Communautaire 16 Membres

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 1 ARRÊTÉ portant organisation de la direction générale de l office national des

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG - 11 ème édition - Délibération N 11-87 du 21 Décembre 2011 SOMMAIRE

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION La mutualisation Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION Contexte Agglo Région : 3 249 815 Hab Département : 601 027 Hab Communauté d Agglomération de St-Brieuc :

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 4 MARS 203 DELB-203020 - RESSOURCES HUMAINES - ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE - PROGRAMME PLURIANNUEL - CENTRE DE GESTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. Jean MOULIN,

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique

DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique République Française ASSEMBLEE SECRETARIAT GENERAL N 32 2005/APS Du 1 er décembre 2005 AMPLIATIONS HC 1 Com Del 1 Gouvernement 1 Congrès 1 APS 40 SGPS 2 Trésorier 1 Directions 11 JONC 1 DELIBERATION relative

Plus en détail

Service des Systèmes d Informations

Service des Systèmes d Informations Service des Systèmes d Informations Les systèmes d informations représentent les moyens logiciels, matériels, et humains pour permettre aux utilisateurs d'utiliser les ressources informatiques dans le

Plus en détail

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

COMMUNE DE FEUCHEROLLES COMMUNE DE FEUCHEROLLES PORTANT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE ETUDE DIRIGEE - TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES - RENSEIGNEMENTS : Mairie de Feucherollles 39 Grande rue 78810 FEUCHEROLLES

Plus en détail

ASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES

ASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES ASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES DECLARATIONS Marché d'assurances 2009 CDG-64 1 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des

Plus en détail

LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA

LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA Secrétariat Général Direction des finances LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA L ASSUJETTISSEMENT DES RECETTES A LA TVA Depuis le 1 er janvier 2005, le CNRS est considéré par la Direction de la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités

Plus en détail

A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015. Portant extension des compétences de la communauté de communes Fercher Pays Florentais

A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015. Portant extension des compétences de la communauté de communes Fercher Pays Florentais Préfecture Direction des collectivités locales et des affaires financières Bureau des affaires financières et de l intercommunalité PRÉFÈTE DU CHER A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015 Portant extension

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL

REGLEMENT DEPARTEMENTAL REGLEMENT DEPARTEMENTAL des Transports Scolaires Département de l Indre D.G.A/R.T.P.E. Service Départemental des Transports Hôtel du Département CS20639 36020 Châteauroux Cedex REGLEMENT DEPARTEMENTAL

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

LES STATUTS DE MANZAT COMMUNAUTE A compter du 1 er janvier 2010

LES STATUTS DE MANZAT COMMUNAUTE A compter du 1 er janvier 2010 Préambule : LES STATUTS DE MANZAT COMMUNAUTE A compter du 1 er janvier 2010 A compter du 1 er janvier 2010, Manzat Communauté intègre les communes des Ancizes-Comps et de St-Georges de Mons et se substitue

Plus en détail

DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE. 320 h 24 h h h h 344 h

DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE. 320 h 24 h h h h 344 h Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE Spécialité : Professionnelle FINANCES DES COLLEIVITES TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS M2

Plus en détail

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX. CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Direction interrégionale des services pénitentiaires Organigramme type Circulaire de la DAP 2007-SD2 du 19 décembre 2007 relative à l optimisation de l organigramme du siège des directions interrégionales

Plus en détail

Genèse et projet politique -2-

Genèse et projet politique -2- 29 SEPTEMBRE 2015 Genèse et projet politique -2- ECONOMIE TOURISTIQUE DU TERRITOIRE COMPLEMENTARITE TOURISTIQUE DES STATIONS Une progression de l activité touristique - du nord au sud - des lacs vers l

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES 1 FINALITÉ 1 Soutien à la communication et aux relations internes et externes L assistant facilite la communication à tous les niveaux (interpersonnel,

Plus en détail

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 juin 2015. Le Conseil approuve ce compte rendu

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 juin 2015. Le Conseil approuve ce compte rendu COMPTE RENDU réunion du Conseil municipal du 1 er juillet 2015 Sous la présidence de monsieur Morlat, Etaient présents : Mmes Boisseau, Coutant, Masson, Nicolas, Mrs Breton, Patouillard, Simon. Absents

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Gestion d une bibliothèque, module 2 : Administration, gestion Lundi 23 novembre Lidwine HARIVEL Formation ABF d auxiliaire de bibliothèque 2015 / 2016 Sommaire Partie I Organisation institutionnelle et

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014 Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle 9555 TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye 95550 BESSANCOURT Tél. : 0 34 8 30 8 Fax : 0 34 8 30 0 DELIBERATIONS APPROUVEES

Plus en détail

Les métiers de l adjoint administratif territorial

Les métiers de l adjoint administratif territorial Les métiers de l adjoint administratif territorial 1. Que fait l adjoint administratif territorial? 2. Où peut-il exercer sa mission? 3. Quels sont les métiers auxquels donne accès le grade d adjoint administratif

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

L AGENDA 21 CHU DE BREST

L AGENDA 21 CHU DE BREST L AGENDA 21 CHU DE BREST Une démarche stratégique : pour quels objectifs? comment et avec qui? pour quels résultats? LE CONTEXTE NATIONAL Une démarche hospitalière brestoise qui respecte : L engagement

Plus en détail

de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 15 avril 2003

de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 15 avril 2003 Première partie 43 ème année n 8 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n 046-A/003 du 8 mars 003 portant création, organisation et fonctionnement d

Plus en détail

édition 2015 fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo

édition 2015 fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo le collège édition 2015 en pratique fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo Édito La réussiste des collégiens est une priorité du Département. Il consacre cette année, malgré des contraintes

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 POINT EMPLOI GIP Ivry-Vitry Actions Mission Locale, PLIE, Cellule Insertion Participations pour l année 2014 EXPOSE DES MOTIFS La Ville participe à des actions

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS

POUR DIFFUSION AUX AGENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC/BR/LL/FG/DEJ/SPEJ/N 12-15 Lila LALAM 01 43 93 89 65 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHARGE DE LA MUTUALISATION DES ACHATS

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché n 2015/003 Marché public pour une prestation d achat de denrées, et de confection de repas sur site, pour les enfants scolarisés dans les écoles

Plus en détail

Service des Systèmes d Informations

Service des Systèmes d Informations S.I.G Service des Systèmes d Informations Les systèmes d informations représentent les moyens logiciels, matériels, et humains pour permettre aux utilisateurs d'utiliser les ressources informatiques dans

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

GRADES ACCESSIBLES PAR VOIE DE RECRUTEMENT DIRECT

GRADES ACCESSIBLES PAR VOIE DE RECRUTEMENT DIRECT F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 GRADES ACCESSIBLES PAR VOIE DE RECRUTEMENT DIRECT L E S S E N T I E L Vous trouverez ci-dessous l intégralité des grades de la fonction publique territoriale qui sont

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 S A M E D I 2 2 N O V E M B R E 2 0 1 4 P R É S E N T A T I O N P A R V A L E N T I N E D U H A U T, J U R I S T E Présentation de la réunion Le fonctionnement

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

notice Modalités d intervention financière Dossier de demande d aide départementale

notice Modalités d intervention financière Dossier de demande d aide départementale dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT artistique notice bénéficiaires Communes, établissements publics de coopération intercommunale

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice PREMIER MINISTERE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice Visa -DGLTE -DBC -CF Décret n 092-2007 / PM fixant les attributions du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports et l

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

FONDATION UNIVERSITAIRE

FONDATION UNIVERSITAIRE FONDATION UNIVERSITAIRE Fondation Paris-Sud Université Le meilleur pour tous Statuts Préambule Vu le code de l éducation, et notamment son article L.719-12: «les établissements publics à caractère scientifique,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE CONSEIL PLENIER DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2014

DOSSIER DE PRESSE CONSEIL PLENIER DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2014 Direction de la communication Communauté de communes de la Hague Conseil plénier du vendredi 19 décembre 2014 DOSSIER DE PRESSE CONSEIL PLENIER DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2014 1 / Contrat de territoire 2

Plus en détail

Rapport d activités 2013

Rapport d activités 2013 PRESENTATION DU C.C.A.S. Le Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif ayant une personnalité juridique distincte de la commune. Il est géré par un Conseil d

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

Nurse. Description générale du métier. Profil de la formation

Nurse. Description générale du métier. Profil de la formation Nurse La Nurse est une professionnelle chargée de l accueil des invités. Elle possède des notions élémentaires de cuisine marocaine et européenne, des connaissances des travaux de ménage et de couture.

Plus en détail

Intitulé du poste : Chef du pôle prévention au bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés

Intitulé du poste : Chef du pôle prévention au bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Secrétariat général Direction des ressources humaines FICHE DE POSTE 2014 Intitulé

Plus en détail

Plan de classification

Plan de classification Plan de classification 1000 Administration et gestion 1100 Documents constitutifs 1110 Historique, mission et mandat Documents relatifs à la définition de la mission de l organisme et des mandats des unités

Plus en détail

Ce programme régional est établi dans les limites d enveloppes budgétaires annuelles.

Ce programme régional est établi dans les limites d enveloppes budgétaires annuelles. Tarifs 2013 des employeurs pour les formations et interventions payantes du CNFPT La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale indique que le CNFPT,

Plus en détail

STATUTS le 4 février 2011

STATUTS le 4 février 2011 STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;

Plus en détail

CORRESPONDANT RH CORRESPONDANT SOCIAL RH

CORRESPONDANT RH CORRESPONDANT SOCIAL RH Direction des Ressources humaines CORRESPONDANT RH H CORRESPONDANT SOCIAL RH POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Ressources Humaines Service : Pôle prestations sociales

Plus en détail

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS Les Personnes Agées, de 60 ans et plus, représentent déjà plus de 11,2% de la population du Département et vers 2020 plus de 20%. Pour

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES ASSEMBLEE NATIONALE.. SECRETARIAT GENERAL. SECRETARIAT GENERAL ADJOINT DIRECTION DES AFFAIRES LEGISLATIVES DE LA COOPERATION INERPARLEMENTAIRE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES REPUBLIQUE DU CONGO Unit

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH La cantine scolaire et la garderie périscolaire sont des services publics municipaux facultatifs, placés sous l autorité

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail