Association PARC DE NAPOLLON 280 Avenue des Templiers Pépinières d entreprises «La Ferme» AUBAGNE

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1 Association PARC DE NAPOLLON 280 Avenue des Templiers Pépinières d entreprises «La Ferme» AUBAGNE A l attention de Madame GRIMAUD Objet : Consultation «Gestion des Déchets» pour le Marseille, le 27 novembre 2009 Affaire suivie par : Ludovic CANADELL (tél : ) Madame, Suite à votre demande, pour la gestion des déchets pour les entreprises du PARC DE NAPOLLON nous vous prions de trouver ci-joint, nos propositions de réponse à votre consultation. Nous vous proposons dans un premier temps une prestation de collecte mutualisée. Cette proposition constituerait un vrai service environnemental aux entreprises à petits et moyens gisements de déchets. Dans un deuxième temps, nous étudierons au cas par cas les besoins spécifiques de chaque adhérent afin d optimiser les moyens et prestations mis en œuvre. Nous espérons pouvoir vous présenter cette proposition plus en détails et sommes bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires dont vous pourriez avoir besoin. Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame, en l expression de nos meilleures salutations. Ludovic CANADELL Responsable secteur déchets D Page 1/10

2 OFFRE TECHNIQUE Collecte Mutualisée Contexte de la consultation L association PARC DE NAPOLLON a décidé de confier la gestion des déchets à un même prestataire. Tel que nous l avons compris, cette consultation, vise à massifier le marché afin de dégager des optimisations techniques et économiques pour les participants, et aussi, créer les conditions d une collecte des déchets ouverte aux autres entreprises du parc. Organisation proposée ORTEC propose d organiser un service de collecte sélective de certains déchets mutualisée à plusieurs entreprises du PARC DE NAPOLLON Avantage : Ce type de collecte est adapté au contexte géographique et dimensionnel des entreprises du site. Elle se traduit par un partage des coûts fixes de déplacement et transport. Chaque entreprise bénéficiera d une collecte régulière et d un coût adapté à sa production des déchets. Fonctionnement Tri des déchets à la source Pour respecter l obligation des entreprises de trier et valoriser leurs déchets, ORTEC développera un système de tri sélectif à la source. En fonction de son gisement, chaque entreprise disposera des contenants appropriés en nombre et nature. Le correspondant ORTEC assistera les entreprises pour la définition de leurs contenants. Mise à disposition de contenants : ORTEC propose des contenants adaptés à la collecte et aux besoins de chaque entreprise cliente du service. Un tarif de location mensuelle est établi pour chaque type de contenant, ce tarif est unique et calculé en tenant compte d un effet de volume obtenu sur le PARC DE NAPOLLON. D Page 2/10

3 Nous vous proposons des conditionnements individuels ou communs afin de constituer des solutions avantageuses d un point de vue économique. Bacs roulants de 120, 360, 660 et 1000 litres adaptés aux petits volumes et faibles quantités. Ils peuvent être disposés à l intérieur des bâtiments et ateliers au plus près de la production des déchets puis disposés à l extérieur pour être vidés par la tournée de collecte sélective. Bennes 7m 3 (ouvertes ou fermées) adaptées aux plus grands volumes et aux productions plus importantes. Collecte des déchets ORTEC réalise une collecte sélective régulière des déchets. A chaque tournée, l ensemble des contenants concernés est transvidé dans un compacteur mobile. Selon ce processus nous obtenons : Les temps de trajet et transport sont répartis sur l ensemble des entreprises collectées Chaque entreprise dispose de contenants dédiés restant en permanence sur son site. Les déchets sont collectés régulièrement, il n est pas nécessaire d en solliciter l enlèvement (possibilité de collecte à la demande) La gestion est simplifiée Nos engins sont polyvalents et capables de collecter les déchets en bacs roulants ainsi que ceux mis en benne de 7 m3. Les entreprises concernées ont donc un large choix de contenants adaptés à leur besoins. Dans un premier temps, ORTEC envisage une collecte hebdomadaire par nature de déchet (périodicité pouvant être adaptée). Le nombre hebdomadaire de tournée de collecte augmentera pour s adapter, si besoin, au nombre d entreprises collectées. D Page 3/10

4 Déchets collectés : Proposition de Le tri sélectif des déchets doit être limité aux gisements pour lesquels il est pertinent. En effet, chaque nouveau flux de déchet génère des coûts supplémentaires de tri, de collecte et de transport. La collecte sélective régulière proposée ici, s adresse principalement aux déchets inertes et non dangereux suivants : Déchets papiers et cartons dans un premier temps Déchets industriels Banals ou autre dans un second temps Ces déchets constituent la majorité des tonnages. Bien entendu, en fonction des gisements et/ou du nombre d entreprises, ORTEC pourra étendre la prestation à d autres flux de déchets tels que : le bois, les palettes, la ferraille, les DID, etc. Les modalités en seront discutées ultérieurement. Sensibilisation environnementale : Pour faciliter la démarche de respect du tri à la source, ORTEC remettra aux entreprises un support de communication interne sur la gestion des déchets, et l intérêt qu il y a de les trier. Ces outils permettront aux responsables des entreprises d animer un dialogue interne sur les consignes de gestion des déchets et développer les bonnes pratiques dans le cadre d une prise de conscience environnementale de développement durable. Bien entendu, ORTEC sera à la disposition des entreprises qui souhaiteraient pour convenir d actions personnalisées. Traçabilité des déchets Nos engins sont munis d une pesée électronique embarquée délivrant un bon de pesée à l enlèvement de chaque benne de 7 m3. Ainsi chaque entreprise ne paye qu en fonction des propres déchets avec justificatif. L avoir sur le rachat papier-carton sera déterminé en fonction du ticket de pesée. Les bacs roulants quant à eux ne contiennent pas suffisamment de déchets pour que la pesée soit précise, ils sont donc facturés au travers d un forfait global au nombre de bacs collectés incluant le coût de traitement. Principe de facturation Chaque fin de mois, ORTEC remettra aux entreprises concernées un bilan récapitulatif des collectes effectuées et des tonnages de déchets. Ce bilan technique sera mensuel et cumulé par année civile permettant à chaque entreprise de remplir leur état d activité propre. L activité mensuelle sera valorisée avec le bordereau de prix unitaires convenus avec les entreprises du PARC DE NAPOLLON pour facturation. D Page 4/10

5 CONDITIONS COMMERCIALES La présente offre est établie dans les conditions suivantes : Passation d un contrat cadre unique entre l Association du PARC DE NAPOLLON et Ortec Environnement. Signature d un contrat dédié entre chaque membre (client) de l Association du PARC DE NAPOLLON et Ortec selon les conditions définies dans le contrat cadre Paiement effectué par chaque Client Indivisibilité de la présente Offre Les conditions contractuelles seront négociées ultérieurement par les parties. Conditions techniques de l offre Les consignes du tri sélectif doivent être respectées. Les déchets sont déposés dans les contenants appropriés en respectant le guide de tri mis en place pour le PARC DE NAPOLLON. Pas de mélange de produits dangereux dans les déchets banals Les contenants demeurent accessibles aux opérateurs de collecte. Caractéristiques des déchets conformes à leur définition Les prix de transport et traitement sont calculés su la base des filières de destination indiquées dans l offre. En cas d indisponibilité partielle ou permanente d une des filières, les conséquences techniques et économiques qui en résulteraient seront discutées pour application. Les tarifs et services proposés sont valables dans l hypothèse de réalisation de la prestation dans les conditions suivantes : A minima 5 entreprises clientes générant un nombre global minimal de 5 contenants par tournée (bac ou benne). Une collecte hebdomadaire ou mensuelle mutualisée par flux de déchets Pour promouvoir la démarche de mutualisation de la collecte au sein des entreprises du PARC DE NAPOLLON, ORTEC propose : ORTEC met en place un service de collecte régulière à la fréquence d un passage par semaine (ou moins si besoin). ORTEC fait son affaire d un nombre insuffisant de point de collecte pendant 3 mois. Dans ce délai, à charge du PARC DE NAPOLLON de réunir le nombre d entreprises préconisés pour pérenniser le service. Si à l issue des 3 mois, le nombre d entreprise nécessaire n est pas obtenu, ORTEC fera de nouvelles propositions techniques et économiques tenant compte de la situation réelle. D Page 5/10

6 Validité de l offre La validité de l offre est de 3 mois à compter de la date de remise d'offre. Passé ce délai, les conditions financières seront soit prorogées et confirmées par écrit, soit révisées dans le cadre d une proposition actualisée. Passation de commande : Le Client sera en charge de passer commande à ORTEC dans les conditions définies dans le contrat cadre. Ces conditions seront définies ultérieurement par les parties. Durée du contrat : Ce contrat cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier A l issue de cette période, le contrat pourra être prolongé par tacite reconduction sauf en cas de résiliation par les deux parties, moyennant un préavis de deux mois avant la date d anniversaire du contrat (les années supplémentaires seront négociées ultérieurement par les parties). Les conditions de résiliation seront définies lors de l'établissement du contrat Révision des prix : Les prix des prestations sont fermes et non révisables pour une durée d un an et sont établis sur la base des définitions de notre présente offre technique et pour un contrat d une durée d 1 an reconductible. Les conditions économiques d établissement de nos prix se référeront aux derniers indices INSEE connus au mois précédent la date de remise d offre. La révision de nos prix interviendra annuellement à chaque date anniversaire du contrat. Nous vous proposons la formule de révision des prix suivante : G IM S P = PO (0,15 + 0,20 + 0,65 Go IMo So ) Dans laquelle : P Prix révisé Po Prix initial connu à la date de la présente offre Go Indice du coût du Gazole publié par le Moniteur ( ) G Indice du coût du Gazole publié par le Moniteur ( ) So Indice connu à la rédaction de la présente offre (ICHTTS1) S Indice du coût de la main d œuvre des industries mécaniques et électriques publiés par l INSEE (ICHTTS1) IMo Indice Matériels connu à la date de la présente offre. IM Indice Matériels connu à la date de la révision Notre étude est basée sur la législation fiscale et sociale en vigueur au jour de la remise de l offre. Si la réglementation française fiscale, sociale ou économique venait à changer, les parties se réuniraient pour revoir, en plus ou en moins, les prix en fonction de ces changements. Les nouveaux prix tiendront compte de ces nouvelles conditions sans qu aucune des parties ne tire profit de ces changements. D Page 6/10

7 La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sera facturée au taux légal en vigueur au moment de l enlèvement des déchets Les obligations d ORTEC relatives aux traitements des déchets sont conditionnées par la fourniture d échantillons et l émission de CAP conforme à l offre (pour les déchets dangereux uniquement). La Responsabilité d ORTEC ne sera pas engagée en cas de non respect par le client de ses propres obligations quant aux déchets et notamment en cas de non respect de son obligation d information sur la nature des déchets Facturation modalité de paiement : Règlement par virement bancaire sur un compte ORTEC à 30 jours date de facture Garantie : ORTEC garantit la bonne exécution de ses prestations à savoir collecte et gestion de déchets conformément à notre offre technique, aux règles de l'art et aux normes en vigueur dans notre profession. D Page 7/10

8 OFFRE COMMERCIALE Tarifs de location mensuelle des contenants Désignation Bacs roulants 120 litres DIB : Dim 485 x 550 x 980 (h) poids : 9.60 kg Bacs roulants 360 litres DIB : Dim 530 x 850 x 1090 (h) poids : 17 kg Bacs roulants 660 litres DIB : Dim 1260 x 1165 x 772 (h) poids : 38 kg Bacs roulants 1000 litres DIB : Dim 1265 x 1070 x 1295 (h) Poids : 56 kg Bennes 7m3 ouverte : Dim : 4350x1850x1300 (h) Bennes 7m3 fermée : Dim : 4350x1850x1450 (h) Visuel Location unitaire HT /mois 1.90 HT/mois 3.90 HT/mois 6.00 HT/mois 9.00 HT/mois Sur demande Sur demande Commentaires Collecteur de regroupement à faible encombrement Collecteur de regroupement à faible encombrement Adapté si mélange des papiers et cartons ne peut contenir que du papier Adapté si grosse quantité de carton Adapté en fonction de la place disponible et des quantités produites Adapté en fonction de la place disponible et des quantités produites Frais de livraison des bacs roulants à convenir selon quantitatif 1ere livraison regroupée pour l ensemble des clients : gratuite à titre commercial D Page 8/10

9 Tarifs de collecte mutualisée des déchets Désignation Bacs roulants pour carton et papiers de 120, 360, 660 ou 1000 litres Collecte benne 7 m3 (hors coût de traitement des déchets) Ouverte ou fermée pour déchets papiers - cartons Prix unitaire HT /collecte 17 HT/un/client 65 HT/une Tarif valable pour 5 clients collectés lors d une tournée (après 3 mois de prestation) Prestations pour autres flux de déchets : à convenir Tarifs de traitement des déchets valorisables Désignation Coût unitaire HT /tonne Taxe TGAP 2009 /tonne Filière proposée Traitement du carton (rachat) HT/t* 0 /t Centre de Tri *Tarif de rachat donné au 27/11/09. Les tarifs de rachat peuvent être modifiés à la hausse ou à la baisse en fonction des cours de la mercuriale ; Tarifs de contenant pour prestations complémentaires Désignation Corbeille pour collecte des papiers : à disposer dans chaque bureau. Modèle 32 litres Collecteur en carton pour papiers : à disposer dans chaque bureau. Modèle 50 litres Corbeilles pour collecte des papiers : a disposées dans chaque bureau. Modèle 50 litres Visuel Prix unitaire HT Achat HT Achat 5.00 HT* Achat HT * valable pour un minimum de 50 cartons commandés en imprimerie (modalités à discuter) D Page 9/10

10 Dératisation, désinfection et désinsectisation La société ORTEC Environnement intervient dans les domaines d activités de la dératisation et de la désinsectisation par des interventions préventives et curatives conformément à la loi. La société ORTEC ENVIRONNEMENT est agréée par le Ministère de l Agriculture, et ses applicateurs possèdent l agrément du Ministère de l Environnement concernant la détention, l emploi et la mise en œuvre de produits phytosanitaires. L ensemble des produits que nous utilisons sont certifiés et homologués par ce même ministère. Voir complément donné en annexe Vidange Fosse Septique / Bac à Graisse / Séparateur Hydrocarbure La société ORTEC Environnement intervient dans les domaines d activités de la maintenance des ouvrages d assainissement par des interventions préventives et curatives sur tout type de réseaux eaux usées, eaux pluviales, pompage de fosses, de décanteurs, de stations de relevage et d épurations, ainsi que sur les réseaux non collectifs conformément à la loi sur l eau. Pour ce faire nous disposons d une large gamme de combiné Hydrocureur permettant de choisir les caractéristiques de débit/pression et de gabarits routiers en fonction des interventions à réaliser : Véhicules légers type Hydrocureur pour des interventions rapides Combinés ASSAINISSEMENT type MASCOTT 1.5 m3 (hauteur inférieure à 2.5 mètres) Combinés ASSAINISSEMENT type MIDLUM de 6 m 3 (curage et pompage réseau EU EV) Combinés ASSAINISSEMENT type PREMIUM de 9 m 3 (réseau pluvial) Combinés ADR type PREMIUM (Habilité au transport d hydrocarbure et de matière dangereuse) D Page 10/10