Groupement de Commandes Coordonnateur Mairie de PERNAY 37230

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1 Groupement de Commandes Coordonnateur Mairie de PERNAY Membres du groupement : Mairie BEAUMONT LA RONCE Mairie CHARENTILLY Mairie PERNAY Mairie SEMBLANCAY LOT n 1 ASSURANCE INCENDIE & RISQUES DIVERS I. OFFRE DE PRIX II. ACTES D'ENGAGEMENT

2 I. OFFRE DE PRIX OFFRE DE BASE LCI A définir par FRANCHISES communes en annexe Incendie et Risques Annexes :Biens immobiliers / mobiliers dont mobiliers urbains. Dégâts des eaux / fluides / Gel Dommages Electriques et Electronique Vol de Biens par effraction Informatique Reconstitution des médias et frais supplémentaires Bris des Glaces Coffre et transport sans Tempêtes, grêle, neige 10% dommage maxi Attentats, loi du 9/09/86 Catastrophes Naturelles Légales Valeur à neuf Superficie retenue Prix au m² HT Total HT Total TTC Beaumont La Ronce Charentilly Pernay Semblancay TOTAL Fait à le

3 II. ACTE D'ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE La Collectivité ASSURANCE INCENDIE & RISQUES ANNEXES Mairie BEAUMONT LA RONCE Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire de la Commune de Beaumont la Ronce Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de la Commune de Beaumont la Ronce L'autorité compétente est : Monsieur le Maire de la Commune de Beaumont la Ronce Le Candidat Je soussigné (nom de la Compagnie d'assurance ou de l'intermédiaire) : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro d'immatriculation au R.C.S. : (Rayer les mentions inutiles) Agissant pour mon propre compte Agissant en qualité d'agent Général de la Société ci-dessus mentionnée Agissant en qualité de Courtier ou société de Courtage Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations prévus aux articles 43 à 47 du C.M.P. me ou nous concernant, Après avoir pris connaissance des C.C.A.P. et C.C.T.P. joints, parafés et signés. M engage conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter la prestation dans les conditions ci-après définies : L offre ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai maximum de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Il prend effet le 1 er janvier 2011 et cesse le 31 décembre 2015 minuit. En cours de marché, sa résiliation, par l'une ou l'autre des parties, est possible sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois avant la date d'échéance anniversaire du contrat (31/12 minuit).

4 TARIFICATION Beaumont la Ronce COUT H.T. COUT T.T.C Assurance Incendie PAIEMENT L'établissement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant : au compte ouvert au nom de : sous le numéro : code banque : nom de la banque : code guichet : à le Le candidat Le Pouvoir Adjudicateur NOTIFICATION AU TITULAIRE La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme de la consultation au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce dernier cas coller ici, l'avis de réception postale, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A Le

5 II. ACTE D'ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE ASSURANCE INCENDIE & RISQUES ANNEXES La Collectivité Mairie CHARENTILLY Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire de la Commune de Chantilly Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de la Commune de Charentilly L'autorité compétente est : Monsieur le Maire de la Commune de Charentilly Le Candidat Je soussigné (nom de la Compagnie d'assurance ou de l'intermédiaire) : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro d'immatriculation au R.C.S. : (Rayer les mentions inutiles) Agissant pour mon propre compte Agissant en qualité d'agent Général de la Société ci-dessus mentionnée Agissant en qualité de Courtier ou société de Courtage Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations prévus aux articles 43 à 47 du C.M.P. me ou nous concernant, Après avoir pris connaissance des C.C.A.P. et C.C.T.P. joints, parafés et signés. M engage conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter la prestation dans les conditions ci-après définies : L offre ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai maximum de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Il prend effet le 1 er janvier 2011 et cesse le 31 décembre 2015 minuit. En cours de marché, sa résiliation, par l'une ou l'autre des parties, est possible sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois avant la date d'échéance anniversaire du contrat (31/12 minuit).

6 TARIFICATION. Charentillty COUT H.T. COUT T.T.C Assurance Incendie PAIEMENT L'établissement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant : au compte ouvert au nom de : sous le numéro : code banque : nom de la banque : code guichet : à le Le candidat Le Pouvoir Adjudicateur NOTIFICATION AU TITULAIRE La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme de la consultation au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce dernier cas coller ici, l'avis de réception postale, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A Le

7 II. ACTE D'ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE ASSURANCE INCENDIE & RISQUES ANNEXES La Collectivité Mairie PERNAY Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire de la Commune de Pernay Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de la Commune de Pernay L'autorité compétente est : Monsieur le Maire de la Commune de Pernay Le Candidat Je soussigné (nom de la Compagnie d'assurance ou de l'intermédiaire) : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro d'immatriculation au R.C.S. : (Rayer les mentions inutiles) Agissant pour mon propre compte Agissant en qualité d'agent Général de la Société ci-dessus mentionnée Agissant en qualité de Courtier ou société de Courtage Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations prévus aux articles 43 à 47 du C.M.P. me ou nous concernant, Après avoir pris connaissance des C.C.A.P. et C.C.T.P. joints, parafés et signés. M engage conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter la prestation dans les conditions ci-après définies : L offre ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai maximum de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Il prend effet le 1 er janvier 2011 et cesse le 31 décembre 2015 minuit. En cours de marché, sa résiliation, par l'une ou l'autre des parties, est possible sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois avant la date d'échéance anniversaire du contrat (31/12 minuit).

8 TARIFICATION. Pernay COUT H.T. COUT T.T.C Assurance Incendie PAIEMENT L'établissement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant : au compte ouvert au nom de : sous le numéro : code banque : nom de la banque : code guichet : à le Le candidat Le Pouvoir Adjudicateur NOTIFICATION AU TITULAIRE La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme de la consultation au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce dernier cas coller ici, l'avis de réception postale, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A Le

9 II. ACTE D'ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE ASSURANCE INCENDIE & RISQUES ANNEXES La Collectivité Mairie SEMBLANCAY Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire de la Commune de Semblancay Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de la Commune de Semblancay L'autorité compétente est : Monsieur le Maire de la Commune de Semblancay Le Candidat Je soussigné (nom de la Compagnie d'assurance ou de l'intermédiaire) : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro d'immatriculation au R.C.S. : (Rayer les mentions inutiles) Agissant pour mon propre compte Agissant en qualité d'agent Général de la Société ci-dessus mentionnée Agissant en qualité de Courtier ou société de Courtage Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations prévus aux articles 43 à 47 du C.M.P. me ou nous concernant, Après avoir pris connaissance des C.C.A.P. et C.C.T.P. joints, parafés et signés. M engage conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter la prestation dans les conditions ci-après définies : L offre ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai maximum de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Il prend effet le 1 er janvier 2011 et cesse le 31 décembre 2015 minuit. En cours de marché, sa résiliation, par l'une ou l'autre des parties, est possible sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois avant la date d'échéance anniversaire du contrat (31/12 minuit).

10 TARIFICATION Semblancay COUT H.T. COUT T.T.C Assurance Incendie PAIEMENT L'établissement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant : au compte ouvert au nom de : sous le numéro : code banque : nom de la banque : code guichet : à le Le candidat Le Pouvoir Adjudicateur NOTIFICATION AU TITULAIRE La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme de la consultation au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce dernier cas coller ici, l'avis de réception postale, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A Le