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1 ANALYSE FINANCIERE DE CRESSENSAC Trésorerie de Martel

2 PRESENTATION DE LA COMMUNE La présente analyse financière a été réalisée au cours du mois de juillet 2010; elle porte sur les exercices 2005 à La nomenclature de référence est l instruction M14. Les données des 5 exercices ont toutes été comptabilisées dans le cadre de cette instruction ce qui permet de préserver l'homogénéité comptable et budgétaire. Cressensac avec une population de 664 habitants appartient à la strate démographique des communes de 500 à 1999 habitants (tout comme la commune de Martel par exemple). La commune est membre de la Communauté de communes du Pays de Martel (CCPM) qui regroupe 11 communes au total. La commune est dotée en 2010 de 2 budgets annexes (un budget «CCAS» en excédent de au 31/12/2009 et un budget «assainissement» en excédent de au 31/12/2009). Les différentes données nécessaires à cette étude ont été extraites de la comptabilité tenue par le receveur municipal (comptes de gestion), des budgets, des états de la dette, des états de notification 1259 des taux d imposition des quatre taxes locales et des fiches AEFF. Pour information, en 2010, la commune a voté un budget de ( pour l investissement et pour le fonctionnement). 2

3 SOMMAIRE Introduction 4 Principaux constats 4 I] LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT 5 A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement 5 1 ) Les charges diminuent de 12% sur la période ) Les produits progressent de 27% grâce aux ressources fiscales 6 B) La Capacité d'autofinancement en hausse 8 II) L'INVESTISSEMENT 10 A) Le financement disponible 10 B) Les dépenses d'équipement 11 C) Le financement des investissements 11 III] EQUILIBRE DU BILAN 13 A) Le fonds de roulement 13 B) Le besoin en fonds de roulement 13 C) La trésorerie 14 IV) Marges de manoeuvre 15 A) La fiscalité directe 15 Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 16 B) Analyse de l'endettement 16 C) Le coefficient d'autofinancement courant 18 D) Analyse des facteurs externes 19 LEXIQUE 20 ANNEXES 22 3

4 INTRODUCTION Les données de la présente analyse proviennent exclusivement du budget principal, les budgets annexes ne représentant pas des flux financiers significatifs en regard du budget principal. Les unités utilisées sont en euros. PRINCIPAUX CONSTATS La commune aborde l exercice 2010 dans des conditions optimales puisqu elle bénéficie fin 2009 de plusieurs paramètres favorables : Un fonds de roulement important Une excellente capacité d autofinancement Un retour financier très favorable de l intercommunalité Un faible endettement Un coefficient de mobilisation du potentiel fiscal très bas La commune allie donc des fonds propres intéressants (fonds de roulement et autofinancement) à des marges de manœuvres potentielles (emprunt et fiscalité). Après une période budgétaire critique jusqu en 2006 (à cette époque la capacité d autofinancement et le financement disponible étaient négatifs et le fonds de roulement n était plus que de ), la commune a largement redressé sa situation financière, grâce notamment à une modération des investissements et à une meilleure maîtrise de son cycle de fonctionnement. La période actuelle semble opportune pour lancer les différents programmes d investissement d envergure dont la commune semble avoir besoin après des années de modération. Ces différents programmes à venir et leur impact financier seront étudiés dans une analyse financière prospective qui sera élaborée en collaboration avec le maire d ici à l automne. 4

5 I] LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement 1 ) Les charges diminuent de 12% sur la période Les charges ont fortement diminué sur les 5 dernières années, passant de en 2005 à en Le point bas a été atteint au cours de l exercice 2008 où elles étaient de On peut donc constater malgré la baisse sur la période de 5 ans, une hausse de 13% au cours du dernier exercice. Le seul poste de charge augmentant sur la période concerne les charges de personnel. Celles-ci passent de en 2005 à en Ces seules charges de personnel représentent 48% des charges de la commune. Pour les autres communes du département, elles ne représentent que 43% du total des charges. Ces charges de personnel dites «rigides» car difficilement compressibles pèsent assez fortement sur la section de fonctionnement de la commune diminuant sa capacité d autofinancement de façon significative. Tous les autres postes de charges ont diminué sur la période et se situent en 2009 en dessous ou dans la moyenne départementale ce qui permet d affirmer que la commune a acquis une bonne maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. Les «autres charges réelles» diminuent de à entre 2005 et Ce poste comprenant toutes les charges courantes (fluides, télécoms, électricité, petit matériel, etc ) apparaît mieux maîtrisé. En particulier, certains postes sont à la baisse. Ce sont les fournitures d entretien (qui passent de 2010 à 597 soit 70%), les fournitures de petit équipement (qui passent de 6481 à 3758 soit 42%), les fournitures administratives (qui passent de 4398 à 2321 soit 47%), les fournitures scolaires (qui passent de 7242 à 3692 soit 49%) ou les primes d assurance (qui passent de 6035 à 3243 soit 46%). En revanche d autres dépenses ont connu une forte hausse sur la période. Ce sont les dépenses d entretien de terrains (qui passent de 3674 à 6821 soit +86%), d entretien de voirie (qui passent de 2314 à 4986 soit +115%) ou les «fêtes et cérémonies» (qui passent de 5223 à 8415 soit +61%) Les «contingents et participations» diminuent fortement passant de en 2005 à en 2009 (soit 51%). Cette forte diminution doit toutefois être relativisée car en 2005, la commune a versé une contribution exceptionnelle de au SIAEP Sarrazac-Cressensac. Sans cette contribution, les charges de ce poste n auraient été que de On constate donc une hausse de la plupart des charges de ce chapitre hormis les indemnités des élus qui passent de à (-30%). L instauration des tickets-restaurant pour le personnel municipal ainsi que l adhésion au centre national d action sociale décidées en 2007 ont représenté en 2009 une charge de 9615 qui n existait pas en Les contributions aux organismes de regroupement passent de 1135 à Les intérêts d emprunts diminuent de 5994 à 2524 sur la période. Le faible endettement de la commune (étudié ultérieurement dans l analyse) conduit à de faibles annuités. Les charges 5

6 d intérêt ont représenté en 2009 une charge de 4 par habitant soit 7 fois moins que la moyenne lotoise (28 /hab.). Ces différentes diminutions de charges conduisent logiquement à une amélioration du ratio de rigidité des charges structurelles = (Charges de personnel + Contingents et participations + Charges d'intérêts) / Produits de fonctionnement. Ce ratio évalue le côté incompressible de certaines dépenses. Un ratio important indique une marge de manœuvre limitée. Ce ratio qui était encore de 61% en 2007 n est plus que de 44% en 2009, situé toutefois encore audessus de la médiane établie à 41%. Ceci s explique par des charges de personnel encore importantes mais aussi, comme nous allons le voir dans le chapitre suivant, par des produits de fonctionnement moindres que la moyenne des communes de taille équivalente. Évolution des charges réelles (montant) Structure des charges réelles 2009 (Euros) Autres charges réelles 38% Charges de personnel 48% Charges de personnel Contingents, participations, subventions Charges financières Autres charges réelles Charges financières 1% Contingents, participations, subventions 13% Ratio de rigidité Couverture des charges (personnel, contingents, intérêts) par les produits 64% 61% 55% 50% 41% 45% 44% Ratio de rigidité Médiane Seuil des 10% 2 ) Les produits progressent de 26% grâce aux ressources fiscales Les produits communaux ont été en 2009 de soit 635 /habitant. La moyenne départementale était de 731 /habitant. Ce produit a toutefois évolué de façon conséquente sur 5 ans puisqu il n était que de en Les ressources fiscales ainsi que la DGF représentent à elles seules près de 84% des produits de fonctionnement de la commune. Dans le détail, tous les postes évoluent favorablement entre 2005 et

7 Le produit des impôts locaux (3 taxes) passe de à (la fiscalité sera étudié de façon détaillée dans la partie IV de l analyse). La fiscalité reversée par la communauté de communes de Martel au titre de la TPU passe de à Il est à signaler que si la commune n adhérait pas à la communauté, elle percevrait (si elle appliquait le taux de 12,56% pour la TP) un produit fiscal de soit 16 de plus qu actuellement! La commune ayant transféré des charges annuelles estimées à à la communauté profite donc à plein de l intercommunalité. La DGF qui était de en 2005 est de en Les autres recettes significatives de la commune concernent la cantine et la garderie (11625 en 2009), les locations d immeubles (9532 ), un subvention de l académie (9000 ), une participation de Cuzance au fonctionnement de l école (4140 ), des droits de mutation (8182 ) ainsi que la taxe sur les pylônes (13616 ). Évolution des produits réels (montant) Structure des produits réels (Euros) DGF et autres dotations 31% Autres produits réels 9% 2009 Ressources fiscales 60% Ressources fiscales DGF et autres dotations Autres produits réels Structure des produits de la fiscalité en 2009 TFNB 14% TP 0% TH 31% TFB 55% 7

8 B) La Capacité d'autofinancement en hausse La Capacité d'autofinancement brute (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement ). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles. Les produits réels ayant augmenté et les charges réelles ayant diminué sur la période, la CAF (différence entre les deux) est logiquement en hausse. La situation était critique en 2005 puisqu au cours de cet exercice la CAF brute était négative. Ainsi les recettes de fonctionnement ne suffisaient pas à couvrir les charges, et à fortiori ne permettaient pas de financer des dépenses d équipement. La CAF est redevenue légèrement positive en 2007 pour s établir à un niveau très satisfaisant en 2009 soit Ce chiffre se situe parfaitement dans la moyenne départementale puisque la CAF/habitant est de 158 à Cressensac et de 161 au niveau départemental. La CAF nette qui représente la CAF brute dont on déduit le remboursement du capital de l emprunt, représente ce qui «reste» à la commune de son cycle de fonctionnement de l exercice pour investir. Plus la CAF nette est importante, plus la commune pourra investir avec un moindre recours à l emprunt. Du fait de ses faibles annuités d emprunt, la commune a une CAF nette très intéressante établie à en 2009 (soit 143 /hab.), la moyenne départementale étant très en dessous à 97 /hab. L étude du cycle de fonctionnement, et en particulier de l évolution de la CAF, fait donc apparaître une situation assainie de la commune depuis Il est intéressant de constater qu en 2009, pour 100 de produit, la commune a constitué 25 de CAF. Un quart des produits communaux permet donc d autofinancer les dépenses d équipement. Celles-ci sont étudiées plus en détail dans la partie suivante de l analyse. Evolution de la CAF (Euros) Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement CAF Utilisation des produits de fonctionnement 8

9 En 2009, avec 100 euros, la commune a constitué 25 d'autofinancement et dépensé Autres charges réelles 28 Charges de personnel 36 CAF 25 Contingents, Charges participations, financières 1 subventions 10 9

10 II) L'INVESTISSEMENT L'ensemble des dépenses d'investissement s'apparente à des emplois (dépenses d'équipement, remboursements de dettes, autres...). Parallèlement, l'ensemble des moyens financiers dont dispose la commune constitue des ressources (CAF, plus-values de cession, dotations et subventions, emprunts...). Le solde entre le total des ressources et le total des emplois représente la variation du fonds de roulement. Le fonds de roulement s apparente à une réserve budgétaire et représente l ensemble des excédents (ou déficits parfois ) accumulés au cours des exercices antérieurs. A) Le financement disponible Le financement disponible représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. Il correspond à la CAF nette à laquelle s ajoutent les recettes d'investissement (dotations, subventions; plus-values de cession). En 2009, la commune dispose de pour ses dépenses d'équipement. Ce montant représente le financement disponible de la commune. Au cours des exercices 2005 à 2007 en raison notamment du bas niveau de la CAF, le financement disponible a été faible voire négatif (respectivement 10374, et 4717 ). Un redressement très net s est opéré en 2008, le financement disponible étant très proche de 2009 cette année là à Dans le détail en 2009, les de financement disponible sont constitués de : CAF nette de FCTVA de 1960 Cession d immobilisations de 285. La Commune n a perçu aucune autre source de financement, et en particulier aucune subvention ni aucune TLE au cours de l exercice (Euros) Emplois 05 Formation du financement disponible Ressources 05 Emplois 06 Ressources 06 Emplois 07 Ressources 07 Emplois 08 Ressources 08 Emplois 09 Ressources 09 Remboursements de dettes CAF Autres ressources Financement disponible 10

11 B) Les dépenses d'équipement La commune a peu investi au cours des 5 derniers exercices. Le tableau ci-dessous fait apparaître l évolution des dépenses d équipement et leur moyenne sur 5 ans : exercice total moyenne annuelle dépenses d équipement moyenne annuelle par habitant En 2009, pour les communes lotoises de la strate géographique de Cressensac, la dépense d équipement moyenne par habitant a été de 284. La commune, sur les 5 derniers exercices, a donc investi environ 4 fois moins que la moyenne. Cette «pause» a permis à la commune d assainir sa situation compte tenu de ses difficultés jusqu en Il y a effectivement eu peu de dépenses significatives d équipement depuis Pour l exercice 2009, les dépenses essentielles concernent : Des travaux d agrandissement de l école pour L aménagement d un colombarium pour 3500 Des travaux d abri/affichage à la mairie pour 6081 L élaboration du PLU pour 8764 Les dépenses d équipement représentent plus de 85% des dépenses d investissement pour la commune. Les seules autres dépenses d investissement de la commune concernent le remboursement du capital de la dette. Évolution des dépenses d'équipement (ratio par habitant) Dépenses d'équipement (avec restes à réaliser) (Euros) C) Le financement des investissements Pour financer ses dépenses d équipement (du B), la commune dispose du financement disponible (du A). Si les dépenses sont supérieures au financement, la commune a deux possibilités : puiser sur son fonds de roulement (qui représente les excédents budgétaires accumulés par la commune) ou bien, si 11

12 celui-ci est insuffisant, recourir à l emprunt. Lorsque le financement disponible est supérieur aux dépenses d équipement (ce qui a été le cas en 2008 et 2009), la commune reconstitue son fonds de roulement. L exercice «critique» a été l exercice 2006 au cours duquel la commune a engagé des dépenses d équipement à hauteur de alors que le financement disponible était de La commune a néanmoins pu investir sans recourir à l emprunt car elle bénéficiait au 31/12/2005 d un fonds de roulement suffisant de Elle a donc puisé dans celui-ci à hauteur en 2006, ramenant son fonds de roulement à Toutefois, le fonds de roulement s est largement reconstitué en 2008 et 2009, le financement étant supérieur aux dépenses au cours de ces exercices. Ce qui est intéressant sur la période écoulée, c est que la commune, malgré un faible financement en , a pu financer toutes ses dépenses d équipement sans aucun recours à l emprunt. Ceci a été rendu possible grâce à un fonds de roulement important fin 2004 couplé à de modestes dépenses d équipement sur 5 ans Financement des investissements (Euros) Emplois 05 Ressources 05 Emplois 06 Ressources 06 Emplois 07 Ressources 07 Emplois 08 Ressources 08 Emplois 09 Ressources 09 Dépenses d'investissements Financement disponible Emprunts Variation du FDR 12

13 III] EQUILIBRE DU BILAN Le bilan décrit, à la clôture de l'exercice, l'ensemble du patrimoine que la commune a constitué d'année en année. Ce patrimoine comprend un 'actif' (total des biens immobiliers ou mobiliers, des créances et de la trésorerie) et un 'passif', total des moyens de financement que détient la commune (dotations, subventions, dettes ). La mesure de l'équilibre financier de la commune s'effectue à travers trois grandeurs caractéristiques : le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie. ACTIF PASSIF Subventions, Immobilisations dotations, réserves Dettes financières Stocks et créances bilan en FDR = Dettes fournisseurs, sociales Trésorerie BFR = Trésorerie = FDR - BFR = A) Le fonds de roulement Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions, les emprunts) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps. Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Comme dit précédemment, le fonds de roulement se situe à un niveau élevé fin 2009 puisqu il est de soit 261 (moyenne départementale : 249 ). Il avait atteint un seuil bas en 2007 à Il s est depuis largement reconstitué du fait des faibles investissements de la commune et d une meilleure maîtrise de son cycle de fonctionnement. La commune dispose de cette réserve budgétaire pour financer ses futurs programmes. B) Le besoin en fonds de roulement Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus stocks et les dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales ). Une créance constatée, non encaissée génère un besoin de financement. A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement. Le BFR traduit le décalage entre perception de recettes et paiement de dépenses. Le décalage est légèrement favorable à la commune puisqu au 31/12/2009, ses dettes fournisseurs sont de et ses créances de 9773 générant ainsi un BFR négatif à

14 C) La trésorerie La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement. Elle apparaît comme la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. L important FDR couplé au BFR négatif génère une trésorerie très importante fin 2009 à Évolution des principaux éléments du bilan (Euros) Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement Trésorerie 14

15 IV) MARGES DE MANOEUVRE La commune pourra déterminer ses principales marges de manœuvre, soit en maîtrisant ses charges de fonctionnement, soit en augmentant ses produits (fiscalité directe) ou en ajustant sa politique d'endettement. A) La fiscalité directe 450 Produit des impôts directs (en euros/hab.) Produit des impôts directs (commune et groupement) en Commune & gpmt Moy. 07 dép. Commune & Moy. 08 dép. Commune & Moy. 09 dép. gpmt 08 gpmt 09 TP TH TFNB TFB TP 51% TH 15% TFB 27% TFNB 7% Comparaison des bases (en euros/hab.) Comparaison des taux , ,64119, TFB TFNB TH TP Commune Commune et groupement Moy. 09 dép. 12,93 12,93 17,35 5,57 5,57 8,86 12,56 14,96 0,00 TFB TFNB TH TP Commune Commune et groupement Moy. 09 dép. Pour les trois taxes «ménages» (TFB, TFNB et TH), il est intéressant de noter que aussi bien les bases que les taux communaux sont inférieurs aux moyennes départementales, générant ainsi un produit fiscal très inférieur au produit moyen départemental. Le produit est de 167 /hab. contre 277 /hab. en moyenne départementale en Si la commune dispose de peu de moyens pour réévaluer ses bases, elle dispose néanmoins de marges de manœuvre importantes en matière de taux qui sont environ inférieurs de 30% aux taux moyens départementaux. 15

16 Concernant la taxe professionnelle (TP), la commune bénéficie de bases très importantes (1402 /hab. contre 578 /hab. en moyenne départementale) qui lui permet de bénéficier d un produit très supérieur à la moyenne (176 contre 131 ) malgré un taux plus faible 12,56% contre 15,28 %). De plus, pour la TP, la commune bénéficie à plein de son adhésion à la communauté de communes du Pays de Martel (CCPM). En effet, le fait que la commune adhère à cette intercommunalité à TPU ne lui coûte que 16. En effet, si la commune levait directement la TP, elle aurait perçu en Hors la CCPM lui a reversé, après calculs incluant l évolution des bases ainsi que les transferts de charges, la somme de en 2009! La commune profite donc des avantages de l intercommunalité. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal L 'examen du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) permet d'évaluer la marge de manœuvre fiscale dont dispose la commune. Le CMPF 2009 est le résultat du rapport entre : les produits fiscaux 4 taxes perçus en 2009 sur le territoire de la commune par la commune et la CCPM. le produit fiscal théorique 4 taxes qui pourrait être perçu par la commune en 2009 si on appliquait à ses bases brutes 2009 les taux moyens nationaux 2009 appliqués par les communes et les groupements (dénominateur). Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal calculé avec les taux moyens nationaux Pour la commune moyenne de la catégorie démographique Départementale Régionale Nationale 0,64 0,81 0,93 0,8 L étude du CMPF fait apparaître, en raison des faibles taux d imposition, une pression fiscale modérée sur le territoire de la commune. La commune dispose donc de marges de manœuvres importantes en matière de fiscalité. B) Analyse de l'endettement L endettement de la commune n a cessé de diminuer sur la période de l analyse, car, comme dit précédemment, la commune n a souscrit aucun nouvel emprunt sur la période. Tous les indicateurs communaux sont excellents en ce qui concerne l endettement : la dette par habitant est de 70 /hab. pour la commune en 2009 contre 587 en moyenne départementale. Le ratio de désendettement qui mesure le nombre d années nécessaires au désendettement total de la commune si elle consacre la totalité de la CAF à ce remboursement (ce ratio est égal à la dette divisée par la CAF) est égal à 0.44 années pour Cressensac contre 3.56 années pour les autres communes du département. 16

17 Au regard de ces éléments, l annuité de la dette (12380 en 2009 soit 19 /hab. contre 90 /hab. dans le Lot) apparaît même dérisoire au vu des moyens dont dispose la commune et qui auraient permis, sous réserve de renégociation, le désendettement total et rapide de la commune. La dette de la commune était de fin 2009, sa CAF de et son fonds de roulement de La commune sera complètement désendettée des emprunts existants en 2009 au cours de l exercice Évolution de la dette (Montant) Dettes financières Charges financières Dettes financières 578 (Euros/hab.) Moy * Strate : communes de 500 à hab ; Commune membre d'un GFP (TPU) en

18 Ratio d'endettement Nombre d'années de produits nécessaire au remboursement de la dette 1,4 0,6 0,3 0,3 0,2 0,1 0, Ratio d'endettement (années de produits) Médiane Seuil des 10% Ratio d'endettement Nombre d'années de CAF nécessaire au remboursement de la dette 15,4 9,8 2,5 0,6 0, ,5-4,9 Ratio d'endettement (années de Caf) Médiane Seuil des 10% C) Le coefficient d'autofinancement courant Le coefficient d'autofinancement courant (CAC) permet de mesurer l'aptitude de la commune à autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et les remboursements de dettes. La commune se situe à un niveau très intéressant en 2009 puisque seulement 77% de ses produits de fonctionnement suffisent à payer ses charges et sa dette. De 2005 à 2007, la commune était dans une situation tendue puisqu elle se situait au-dessus du «seuil des 10%», c est-à-dire qu elle appartenait au groupe des 10% de communes ayant le CAC le plus dégradé. 18

19 Coefficient d'autofinancement courant Couverture des charges et des remboursements de dettes par les produits 105% 112% 109% 103% 87% 77% 77% Coefficient d'autofinancement courant Médiane Seuil des 10% D) Analyse des facteurs externes Il ne semble pas que les facteurs externes soient défavorables à la commune. Sa proximité avec la communauté d agglomération de Brive, important bassin d emploi, concourt à son dynamisme. La commune a ainsi vu sa population passer de 570 à 664 habitants entre 1999 et De plus, l ouverture récente de l aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne en partie sur le territoire communal devrait apporter un dynamisme supplémentaire à la commune, et cela au moindre coût puisque la commune ne participe pas à son financement. 19

20 LEXIQUE Actif A l'actif du bilan sont inscrits l'ensemble des biens du patrimoine (immobilisations pour leur valeur historique) ainsi que l'ensemble des éléments n'ayant pas vocation à y rester de manière durable (stocks, créances, trésorerie). L'actif immobilisé brut représente l'ensemble des immobilisations inscrites au bilan fonctionnel pour une durée supérieure à un an (dépenses d'équipement, titres de participations, opérations pour comptes de tiers). L'actif circulant désigne les stocks et créances qui se renouvellent au cours de l'exercice. Annuité de la dette L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L'addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités. Autofinancement (voir Capacité d'autofinancement) Besoin en fonds de roulement (BFR) Le BFR représente, à la fin d'un exercice comptable, l'excédent des crédits consentis aux redevables de la collectivité (restes à recouvrer) sur les crédits obtenus de ses créanciers (fournisseurs, État). Une créance crée un besoin de financement; la collectivité a constaté un produit, mais ce produit n'a pas encore été recouvré. A l'inverse, une dette génère une ressource; dans ce cas, la collectivité a effectivement enregistré une charge, mais celle-ci n'a pas encore été payée. Un BFR négatif constitue une ressource. En effet, cela signifie que les sommes non encore décaissées sont supérieures aux sommes non encore encaissées. Bilan Le bilan présente la situation patrimoniale de la collectivité à la date de clôture de l'exercice. Pour l'analyse financière, certaines rubriques du bilan sont reclassées afin de faire ressortir les grandeurs caractérisant la structure financière de la collectivité et d'apprécier son équilibre financier global. Le bilan se présente sur deux colonnes: une colonne actif et une colonne passif. Il se découpe en trois grandes masses permettant de calculer trois grandeurs caractéristiques: les biens et financements à long terme (utilisés pour le calcul du fonds de roulement); l'ensemble des droits et obligations à court terme de la collectivité (calcul du besoin en fonds de roulement) et enfin la trésorerie dans son acception la plus large. Capacité d'autofinancement (C.A.F.) Elle représente l'excédent des produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) sur les charges réelles de fonctionnement. La CAF permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement ). Capitaux et assimilés Ce sont les fonds à disposition de la commune à long terme hors dettes financières (dotations, réserves, résultat de l'exercice, subventions d'investissement, opérations pour comptes de tiers...). Charges de fonctionnement réels En analyse financière M14, les charges réelles correspondent à des charges de fonctionnement qui donnent lieu ou donneront lieu à décaissement. 20

21 Financement disponible Il représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes financières. Excédent brut de fonctionnement (EBF) Il correspond à l'excédent des produits courants sur les charges courantes. C'est la ressource fondamentale de la commune indépendante des produits et charges financières et exceptionnelles. Fonds de roulement Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions d'investissements, les amortissements et provisions, les dettes financières à moyen long terme) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps. Produits de fonctionnement réels En analyse financière M14, les produits réels correspondent à des produits de fonctionnement (hors cession d'actifs) qui donnent lieu ou donneront lieu à encaissement. Réel En analyse financière, la notion de réel diffère de celle d'encaissement ou de décaissement. Est considéré comme réelle, une opération qui a ou aura (au cours d'un exercice ultérieur) un dénouement en trésorerie. Résultat de fonctionnement ou résultat comptable Différence entre le total des titres et le total des mandats émis en classe 7 et 6 de la section de fonctionnement. Trésorerie C'est l'ensemble des liquidités disponibles en caisse ou au compte au Trésor et des valeurs mobilières de placement. 21

22 ANNEXES 22

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