ORGANISATION SECTEUR PHARMACEUTIQUE

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1 ORGANISATION SECTEUR PHARMACEUTIQUE I. Les structures de réglementatin, de cntrôle et de crdinatin A. La directin de la pharmacie et du médicament Présentatin général Missin B. Le labratire Natinal de santé publique Présentatin général Missin C. Le prgramme Natinal de dévelppement de l activité pharmaceutique Présentatin général Missin D. Le cnseil natinal de l rdre des pharmaciens Présentatin général Missin II. Les structures de la prductin lcale III. Les structures du système d apprvisinnement et de distributin A. Les grssistes répartiteurs B. Les structures de distributin de détail IV. Les structures de frmatin et de recherche V. La cnsmmatin

2 I. LES STRUCTURES DE REGLEMENTATION, DE CONTROLE ET DE COORDINATION A. La directin de la pharmacie et du médicament L arrêté n 297 MSP/CAB/DGS/DPM du 13 décembre 2006 fixe les attributins, l rganisatin, et le fnctinnement de la Directin de la Pharmacie et du Médicament (DPM), cnfrmément au décret n du 08 mars 2006, prtant rganisatin du Ministère de la Santé et de l Hygiène Publique. La DPM est une Directin Centrale du MSHP qui a pur missins d élabrer, de mettre en œuvre et de veiller à l applicatin de la plitique pharmaceutique natinale. A ce titre, elle est chargée : - (i) de l élabratin des prjets de textes législatifs et réglementaires en matière d enregistrement de médicaments y cmpris des substances vénéneuses, des prduits diététiques, csmétiques et d hygiène dans les secteurs publics et privés, - (ii) de l applicatin des Cnventins et Traités internatinaux relatifs aux stupéfiants et aux substances psychtrpes, - (iii) de la réglementatin des prfessins de pharmacie et de labratires d analyses médicales, - (iv) de l établissement et de l entretien des relatins avec les rganisatins prfessinnelles de pharmacie et de labratires d analyses médicales, - (v) de l rganisatin de la pharmacvigilance, - (vi) de l rganisatin de la lutte cntre le trafic illicite de médicaments, stupéfiants et substances psychtrpes ainsi que de la participatin à la lutte cntre la txicmanie, - (vii) de la prmtin et de la mise en œuvre du plan de dévelppement de l industrie pharmaceutique. B. Le Labratire Natinal de santé publique Le LNSP est un établissement public à caractère administratif (EPA) créé en Il est le labratire de référence en matière d expertise analytique physicchimique et bilgique pur le ministère de la Santé et de la Prtectin sciale. Ses attributins cuvrent le cntrôle de qualité des médicaments mais également, le cntrôle de la cnfrmité des prduits destinés à la cnsmmatin, les analyses médicales, la micrbilgie médicale et industrielle, la txiclgie, la radiprtectin. En 2007, le nmbre de lts analysés pur le médicament crrespndait à 3 % du ttal

3 des lts analysés par le LNSP dans les autres dmaines. En 2008, le cntrôle de qualité des médicaments a cnnu un frt accrissement du fait de l bligatin de prcéder à l analyse de tus les lts sumis à l enregistrement à la DPM. C. Le prgramme Natinal de dévelppement de l activité pharmaceutique Le Prgramme Natinal de Dévelppement de l Activité Pharmaceutique (PNDAP) a pur missin de cntribuer à l améliratin de l état sanitaire de la ppulatin vivant en Côte d Ivire par l animatin de l activité pharmaceutique décrite dans la Plitique Pharmaceutique Natinale. A ce titre, il est chargé de : - Prmuvir la plitique pharmaceutique natinale ; - Crdnner la mise en œuvre de la plitique pharmaceutique natinale. D. Le cnseil natinal de l rdre des pharmaciens Plusieurs missins snt assignées au Cnseil Natinal de l Ordre : La sauvegarde de la mralité et de la légalité de la prfessin pharmaceutique Elle cnsiste à : Cntrôler l accès à la prfessin à travers l inscriptin au tableau. Cet acte administratif exige que le pharmacien satisfasse aux cnditins de diplôme, de natinalité et de mralité. L intéressé devra justifier de la réalité de l activité qu il envisage exercer ; Cntrôler l exercice de la prfessin à partir d infrmatins parvenant de surces diverses au Cnseil de l Ordre ; Assurer le respect des devirs prfessinnels ; Assurer le respect de l hnneur et l indépendance de la prfessin ; Rédiger le cde de déntlgie qui indique entre autres : les différents devirs des pharmaciens l interdictin de certaines prcédures les relatins entre les membres, les relatins avec les cllabrateurs, les relatins entre les membres et ceux des autres prfessins les sanctins disciplinaires

4 L Ordre natinal est dté d un puvir disciplinaire exercé par la chambre de discipline qui sanctinne les atteintes à la mralité et à la légalité prfessinnelle. Tut pharmacien en activité est passible de pursuites disciplinaires pur les fautes prfessinnelles qu il cmmet. On entend par fautes disciplinaires, entres autres : L inbservatin des dispsitins législatives et/u réglementaires régissant l exercice de la prfessin. Les infractins au cde de déntlgie. L actin disciplinaire n empêche pas les pursuites civiles et/u pénales pur lesquelles la respnsabilité du pharmacien est établie. Tutes ces missins cnfiées à l Ordre par le législateur fnt de lui un instrument de défense des intérêts de la sciété et des malades. Il est à nter l imprtance particulière de l Inspectin en pharmacie pur le cntrôle de l exercice de la prfessin. Les inspecteurs en pharmacie nt qualité, seln les dispsitins du cde de la santé, pur cnstater les infractins aux lis et règlements régissant l exercice de la pharmacie. Grâce à leurs rapprts et prcès-verbaux, ils juent un rôle déterminant dans l actin disciplinaire. Les enquêtes peuvent être systématiques : le cde de la santé publique dispse que les établissements pharmaceutiques divent être inspectés une fis l an. Les enquêtes peuvent être également prescrites par la li et/u demandées par les persnnes suivantes : le ministre de la santé ; le directeur général de la santé ; le directeur de la pharmacie et du médicament ; les instances rdinales Malheureusement l image de l Ordre est trp suvent assimilée à cette seule fnctin disciplinaire. De plus, une cnfusin règne dans l esprit des pharmaciens sur le rôle dévlu aux inspecteurs et au Cnseil de l Ordre.

5 Autres attributins de l Ordre. Outre la sauvegarde de la mralité et de la légalité prfessinnelle, le Cnseil Natinal de l Ordre à une missin de représentatin de la prfessin. L Ordre peut s ccuper de tutes les questins d entraide et de slidarité prfessinnelle (retraites, sinistres) Il jue également un rôle de cnciliatin entre les cnfrères. 1. Représentatin auprès des autrités et d rganismes divers. Le Cnseil Natinal de l rdre émet des avis lrsqu il y a lieu de prendre des décisins cncernant la prfessin. Ainsi, il siège dans plusieurs cmmissins cnsultatives et cmités de gestin de différentes structures : Cmmissin natinale de prgrammatin de créatin et de transfert d fficine de pharmacie. Cmmissin natinale d enregistrement des spécialités pharmaceutiques. Cmmissin natinale de thérapeutique. Cmmissin natinale de sécurité sciale. Cmité de gestin de la Pharmacie de la Santé Publique (P.S.P.). Cmité de gestin du Labratire Natinal de Santé Publique (L.N.S.P.). Cmité de gestin du Centre Natinal de Transfusin Sanguine (C.N.T.S.). Cnseil de gestin de l UFR des Sciences Pharmaceutiques et Bilgiques. Cmité de piltage de l Assurance Maladie Universelle Cmité de piltage du Prgramme de frmatin cntinue des dispensateurs et prescripteurs de médicaments. Le Cnseil Natinal de l Ordre délibère sur les affaires sumises à sn examen par le Ministre de la Santé Publique et par les autres services publics u prfessinnels qui le sllicitent. 2. Représentatin auprès des tribunaux. Dté de la persnnalité civile, l Ordre intervient auprès des tribunaux. Ainsi le Cnseil Natinal peut exercer tus les drits réservés à la partie civile devant tutes les

6 juridictins relativement aux faits prtant sur un préjudice direct u indirect à l intérêt cllectif de la prfessin pharmaceutique. II. LA FABRICATION LOCALE DES MEDICAMENTS La Côte d Ivire cmpte essentiellement neuf unités de prductin pharmaceutique : GALEFOMY, S-TERRE, ROUGIER-PHARMA, PHARMIVOIRE NOUVELLE SA, OLEA, CIPHARM, LPCI, DERMOPHARM, LIC PHARMA Structure Date de créatin GALEFOMY 1989 Adresse gégraphique Buaké-Quartier- Kennedy-Lt N 339 Adresse pstale 01 BP 1441 Buaké 01 Tél/Fax S-TERRE 2000 Abidjan 06 BP 2667 Abidjan ROUGIER- PHARMA PHARMIVOIRE NOUVELLE SA OLEA 2007 CIPHARM 1988 LPCI 1997 Début d activité 2004 DERMOPHARM 1992 LIC PHARMA 1998 Début d activité 2002 Ypugn, Zne Industrielle Ypugn, Zne Industrielle Riviera Palmeraie en face du camp militaire d Akuéd Rute de Bnumin les II Plateaux Bingerville- rute lycée Mamie Fetai Rue i-5, Riviera Bnumin Zne Industrielle Ypugn 01 BP 1079 Abidjan BP 930 Abidjan BP 276 Abidjan 25 BP 226 Cidex 1 Abidjan BP 1337 Abidjan BP 793 Abidjan BP 49 Cidex 2 Abidjan LES STRUCTURES D APPROVISIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION A. Les grssistes répartiteurs En Côte d Ivire, quatre (4) grssistes assurent la distributin du médicament, garantissant une accessibilité gégraphique de façn régulière sur tute l étendue du territire natinal. Les grssistes-répartiteurs snt des établissements qui assurent le lien entre les labratires fabricants et les pharmacies u les structures sanitaires. 90 % des médicaments cmmercialisés dans ntre pays snt imprtés de l étranger ntamment de la France, les autres 10 % snt fabriqués lcalement. Il s agit pur le secteur public

7 de la Pharmacie de la Santé Publique (PSP), et pur le secteur privé de : LABOREX, COPHARMED, DPCI. 1. Le grssiste répartiteur public Le grssiste répartiteur public est la Pharmacie de la Santé Publique (PSP). La PSP, Etablissement Public à caractère industriel et cmmercial (EPIC) est située au Km4, Bulevard de Marseille. La PSP est «sumise à la tutelle administrative et technique du Ministère chargé de la santé et de l hygiène publique et à la tutelle écnmique et financière du Ministère chargé de l écnmie et des finances». Elle est chargée de la distributin du médicament et du cnsmmable médical dans les établissements publics de santé dans chacun des tris niveaux de sins, dans certains établissements (prisns, pupnnières, etc.) et, à leur demande, aux prgrammes natinaux de lutte cntre la maladie (médicaments subventinnés : vaccins, ARV, antipaludiques, antituberculeux, etc. ). Elle réalise ses apprvisinnements par des appels d ffres internatinaux ce qui lui permet d acquérir des prduits à mindre cût, dnt la qualité est cntrôlée dans le cadre de prcédures d achats inspirées du système de certificatin OMS et des cntrôles réalisés par le LNSP. Les prduits ainsi achetés snt ensuite revendus dans le cadre d un système de recuvrement des cûts, après applicatin d une marge de 28% aux structures de sins qui le revendent aux patients avec une marge additinnelle de 10%. 2. Les grssistes répartiteurs privés Les grssistes répartiteurs privés assurent la distributin du médicament et du cnsmmable médical essentiellement aux fficines privées de pharmacie. Ils s apprvisinnent par un bureau d achat (central d achat) généralement basé en France.

8 Structure Date de créatin Labrex-ci 1949 Cpharmed 1996 Adresse gégraphique Ypugn Zne Industrielle Bd de Vridi, à côté de la Stra Adresse pstale 15 BP 954 Abidjan 15 Nmbre d agence 5 agences (Abidjan- Ypugn, Abidjan Zne III, Buaké, Gagna, Dala) 3 agences (Abidjan, Buaké, Gagna) Tél/Fax DPCI , Rue des Carrssiers (Abidjan) 01 BP 788 Abidjan 01 5 agences (Abidjan zne III, Abidjan-Ypugn, Buaké, San-Pedr, Dala) III. LES STRUCTURES DE DISPENSATION 1. Les établissements du secteur public La Côte d Ivire cmpte 83 districts sanitaires et chacun dispse d une pharmacie. Ces pharmacies snt chargées d apprvisinner les établissements de premiers cntacts en médicaments. En 2007 ntre pays cmptait pur le secteur public Etablissements Sanitaires de Premiers Cntacts dnt Centres de Santé Ruraux (CSR), 317 Centres de Santé Urbains (CSU) (y cmpris ceux à base cmmunautaire), 122 Centres de Santé Urbains Spécialisés (CSUS), 31 Frmatins Sanitaires Urbaines (FSU) (y cmpris ceux à base cmmunautaire). Chaque structure de référence cmprend en sn sein une pharmacie, aussi nus avns 77 établissements sanitaires de première référence dnt 58 Hôpitaux Généraux (HG), 17 Centres Hspitaliers Réginaux (CHR) et 2 Centres Hspitaliers Spécialisés (CHS) et 9 établissements sanitaires de deuxième référence dnt 4 Centres Hspitaliers Universitaires (CHU) et 5 Instituts Natinaux de Spécialisés (INS). Les structures sanitaires publiques détiennent et délivrent les médicaments. Elles cntribuent à la prmtin des médicaments essentiels génériques. Les pharmaciens hspitaliers nt en charge la gestin du médicament. Les pharmacies hspitalières détiennent les stcks utilisés par les patients hspitalisés. Ils snt aussi amenés à délivrer des médicaments aux patients des cnsultatins externes.

9 2. Les Officines Privés de Pharmacie En Côte d Ivire, l activité fficinale est celle qui est la plus pratiquée par les pharmaciens. En 2007, n dénmbrait pur le secteur privé 689 fficines de pharmacie. L fficine est le lieu de rencntre privilégiée entre le pharmacien et le patient. Elle cnstitue le lieu de la dispensatin du secteur privé. 2.1 PRESENTATION DE L OFFICINE DE PHARMACIE CREATION ET ACQUISITION D UNE OFFICINE PRIVEE DE PHARMACIE IV. LES STRUCTURE DE FORMATION ET DE RECHERCHE En Côte d Ivire, le guvernement a vite cmpris l imprtance de la frmatin dans le dévelppement du secteur médical et pharmaceutique d ù la créatin des Unités de Frmatin et de Recherches des Sciences Médicales (UFR-SM) et des Sciences Pharmaceutiques et Bilgiques (UFR-SPB), les Instituts de frmatin (infirmiers et sage femmes diplômés d état, préparateurs gestinnaires en pharmacie, techniciens de labratire). V. LA CONSOMMATION L utilisatin ratinnelle des médicaments cnnaît d imprtants prblèmes au niveau de la prescriptin, de la dispensatin et de l bservance des traitements. Les prescriptins irratinnelles snt malheureusement curantes en raisn du manque de frmatin et d infrmatin des prescripteurs, des dispensateurs et du public. Il cnvient de rappeler néanmins que des instruments de supprt et de prmtin de prescriptins ratinnelles nt été élabrées, mais leur utilisatin dans la pratique reste limitée, cmpte tenu de la nn adptin de plusieurs d entre eux (rdingramme, guide thérapeutique ) et le manque de diffusin de ceux-ci.