Recensement de la Population Création d un poste d agent recenseur

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Georges Beauséjour
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1 Recensement de la Population Création d un poste d agent recenseur Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu en vertu de la Loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) et en vertu du décret n du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d application du titre V de la loi n La commune de STURZELBRONN sera concernée par l enquête de recensement qui se déroulera entre le 20 janvier et le 19 février 2011 Les personnes qui réaliseront l enquête dans la commune (coordonnateur communal et agent recenseur) sont nommées par le maire par arrêté municipal La dotation forfaitaire qui sera versée à la Commune de STURZELBRONN au titre de l enquête de recensement 2011 s élève à 762 euros. (courrier de l INSEE en date du 08/10/2010) Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil municipal qu il assurera lui-même, sans rémunération, les fonctions de coordonnateur communal et que conformément aux directives annexées au courrier de l INSEE en date du 19 avril 2010, il convient encore de créer un poste d agent recenseur à durée déterminée et de fixer sa rémunération. Après délibération le Conseil municipal décide de recruter un agent recenseur pour la durée de l enquête de recensement du 02 janvier 2011 au 28 février 2011 et de fixer sa rémunération sur la base forfaitaire brute de 540 euros. Monsieur le Maire est autorisé à signer l arrêté de nomination. Communauté de Communes du Pays de Bitche Intérêt communautaire Accès au Centre d Intervention de Secteur de Volmunster La Communauté de Communes du Pays de Bitche exerce dans le cadre du groupe des compétences optionnelles, la compétence «Création, aménagement et entretien de voiries d intérêt communautaire». A ce titre, elle a en charge : la voie de desserte de la caserne des pompiers de Bitche l accès à la caserne Intercorps «Les Verriers» de Goetzenbruck Dans la perspective de la construction d un Centre d intervention de Secteur à Volmunster, il s avère nécessaire d adopter une nouvelle définition de l intérêt communautaire en complétant la liste préexistante. A l inverse des procédures de modification des statuts ou d extension des compétences qui sont d intérêt communautaire, il appartient aux conseils municipaux de déterminer l intérêt communautaire dans les conditions de majorité qualifiée. Il est proposé au Conseil Municipal de définir d intérêt communautaire la voie de desserte du Centre d Intervention de Secteur de Volmunster. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de définir d intérêt communautaire la voie de desserte du Centre d Intervention de Secteur de Volmunster

STURZELBRONN sera concernée par l enquête de recensement qui se déroulera entre le 20 janvier et le 19 février 2011 Les personnes qui réaliseront l enquête dans la commune (coordonnateur communal et

2 Révision de l Attribution de Compensation versée par la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2011 Les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Bitche perçoivent, selon les dispositions légales et réglementaires, une Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle versée par l Etablissement Public de Coopération Intercommunale. En vue d harmoniser, suite à la fusion, les politiques développées par la Communauté de Communes, il est proposé une réduction de l Attribution de Compensation d un taux uniforme de 7%. Il est ainsi tenu compte des charges supportées par l intercommunalité en matière de frais de fonctionnement de l office de tourisme, de frais de fonctionnement liés aux équipements sportifs des collèges, de participation à la Mission Locale, à la généralisation à l ensemble du territoire d un dispositif incitatif au ravalement de façades. Cette réduction uniforme se traduira positivement en matière d équilibre budgétaire et d accroissement de la capacité d autofinancement de la Communauté de Communes. Elle conduira également à une évolution positive du Coefficient d Intégration Fiscale (CIF) et au maintien à un bon niveau de la Dotation d Intercommunalité. La Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges réunie le 19 octobre 2010 a émis un avis favorable à une réduction uniforme de l Attribution de Compensation de 7%. L application de cette méthode de calcul se traduit comme suit : COMMUNES AC recalculée à verser aux communes à partir de 2011 Population au 01 janvier 2010 AC reversée aux communes en 2010 Montant de la réduction de l'ac c) x 7% AC à verser aux communes en 2011 (c - d ) a) b) c) d) e) BAERENTHAL , , ,29 BITCHE , , ,18 BOUSSEVILLER ,59 61,85 821,74 BREIDENBACH ,21 143, ,77 EGUELSHARDT ,34 140, ,11 ENCHENBERG , , ,20 EPPING , , ,47 ERCHING ,59 225, ,36 GOETZENBRUCK , , ,31 HANVILLER 258 0,00 0,00 0,00 HASPELSCHIEDT ,46 551, ,46 HOTTVILLER , , ,46 LAMBACH ,81 201, ,71 LEMBERG , , ,06 LENGELSHEIM ,92 380, ,20

En vue d harmoniser, suite à la fusion, les politiques développées par la Communauté de Communes, il est proposé une réduction de l Attribution de Compensation d un taux uniforme de 7%.

3 LIEDERSCHIEDT ,17 94, ,01 LOUTZVILLER ,77 61,72 820,05 MEISENTHAL , , ,30 MONTBRRONN , , ,34 AC recalculée à verser aux communes à partir de 2011 COMMUNES Population AC reversée Montant de la AC à verser aux au aux réduction communes 01 janvier communes en de l'ac c) x 7% en 2011 (c - d ) a) b) c) d) e) MOUTERHOUSE ,65 194, ,79 NOUSSEVILLER ,10 11,56 153,54 OBERGAILBACH , , ,27 ORMERSVILLER ,18 767, ,48 PHILIPPSBOURG , , ,79 REYERSVILLER ,19 148, ,85 RIMLING , , ,34 ROLBING ,86 45,14 599,72 ROPPEVILLER ,21 20,87 277,34 SAINT LOUIS , , ,12 SCHORBACH , , ,69 SCHWEYEN ,61 817, ,69 SIERSTHAL , , ,98 SOUCHT , , ,96 STURZELBRONN ,74 584, ,33 VOLMUNSTER , , ,07 WALDHOUSE , , ,76 WALSCHBRONN ,51 940, ,09 TOTAL , , ,83 Le Conseil Municipal, Vu l avis favorable de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges,

MOUTERHOUSE 310 2 783,65 194,86 2 588,79 NOUSSEVILLER 158 165,10 11,56 153,54 OBERGAILBACH 308 214 446,53 15 011,26 199 435,27 ORMERSVILLER 335 10 967,18 767,70 10 199,48 PHILIPPSBOURG 561 31 294,40

4 Vu les dispositions du Code Général des Impôts et du Code Général des Collectivités Territoriales après en avoir délibéré, décide d approuver la proposition de réduction de l Attribution de Compensation versée par la Communauté de Communes du Pays de Bitche à compter du 1er janvier 2011 mais demande à la Communauté de Communes de maîtriser ses dépenses. Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Bitche Année scolaire 2009/ Elève inscrit en CLIS Par délibération en date du 08 octobre 2010, le Conseil municipal avait refusé de payer jusqu à nouvel ordre la participation de pour la scolarisation d un garçon inscrit en classe d intégration scolaire (CLIS) à BITCHE. Suite à cette délibération, Monsieur le Maire donne lecture de la lettre en date du 21 octobre 2010 du Maire de la Ville de Bitche et de la lettre en date du 04 novembre 2010 de Madame la Sous-Préfète. De ces deux courriers il ressort que : l admission en CLIS d un élève est de la compétence d une commission d éducation spéciale que l autorisation des maires des deux communes n est pas requise que la commune d accueil ne perçoit aucune dotation spécifique de l Etat pour le fonctionnement de la CLIS que lorsqu un enfant fait l objet d une décision d affectation dans une CLIS d une commune d accueil, la commune de résidence doit effectivement participer aux charges supportées par la commune d accueil Ayant ouï ces explications et après délibération, le Conseil municipal accepte finalement de payer la participation de pour la scolarisation du garçon inscrit en CLIS à BITCHE. Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Diagnostic immobilier avant travaux - Constat du Risque d Exposition au Plomb (CREP) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu avant le démarrage des travaux de transformation du presbytère, il a été nécessaire d effectuer un constat du risque d exposition au plomb, exigé par le coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. En conséquence, il a fallu signer, en toute urgence, un contrat d intervention ponctuelle pour la recherche de présence de plomb en complément du diagnostic amiante confié à la société APAVE de MUNDOLSHEIM par décision du Conseil municipal en date du 08 octobre Le contrat complémentaire est facturé 280 euros HT et la totalité de la mission confiée à la société APAVE pour les deux diagnostics, amiante et plomb, s élève à euros HT. Après délibération, le Conseil municipal entérine la décision prise et autorise le Maire à payer la facture n de euros TTC établie le 15/11/2010 par la société APAVE.

Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Bitche Année scolaire 2009/2010 - Elève inscrit en CLIS Par délibération en date du 08 octobre 2010, le Conseil municipal avait refusé de payer

5 Subvention pour un séjour en classe de mer Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention présentée par le Directeur de l Ecole Primaire Publique de STURZELBRONN pour l organisation d une classe de mer sur l île de Noirmoutier du 23 mai au 27 mai Le coût total du séjour s élève à euros en y incluant le prix du transport estimé à 2500 euros. Après discussion, Vu que la commune a toujours versé ces dernières années une subvention pour les élèves de Sturzelbronn participant à une classe de découverte. Le Conseil municipal décide d accorder une subvention de 2000 euros pour financer le transport en bus pour ce séjour en classe de mer en Bretagne au printemps La somme de euros sera inscrite au Budget Primitif Subventions diverses Monsieur le Maire présente plusieurs demandes de subventions envoyées par différentes associations Après délibération le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes : Montant de la subvention accordée par le Nom de l association CM A.F.A.E.I. Association Familiale d Aide aux Enfants 100 Inadaptés de la Région de Sarreguemines Le Souvenir Français 50 Section de Bitche et Environs Association des Restaurants du Cœur 150 Association pour la recherche et les études dans 100 les maladies infantiles graves (AREMIG)

Après discussion, Vu que la commune a toujours versé ces dernières années une subvention pour les élèves de Sturzelbronn participant à une classe de découverte.

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