L investissement responsable au Canada

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1 L investissement respnsable au Canada Le 12 mai dernier, l'assciatin canadienne pur l'investissement respnsable (AIR) a diffusé la «Revue 2004 de l investissement respnsable au Canada», seln laquelle le ttal des avirs gérés au Canada seln les principes de l investissement respnsable s élevait à 65,46 milliards de dllars, sit envirn 45 milliards d eurs, au 30 juin Ce chiffre représente une augmentatin de 27 % par rapprt à 2000 et de 31 % cmparativement à 2002, années ù, d après les revues précédentes sur le même sujet, il se chiffrait, respectivement, à 51,42 milliards de dllars et à 49,94 milliards de dllars. 1 L ccasin de cmparer la situatin canadienne avec celle qui prévaut en Belqique. Cnstituée en 1989, l Assciatin pur l investissement respnsable (AIR) est un rganisme natinal à but nn lucratif qui se cnsacre à la prmtin de l investissement respnsable au Canada et qui est financé principalement grâce aux ctisatins de ses 400 membres (fnds cmmuns de placement qui appliquent des filtres sciaux et envirnnementaux, et leur persnnel; institutins financières qui ffrent des instruments de placement respnsable u snt dirigées seln les principes de la respnsabilité sciale des entreprises; cnseillers en placements qui furnissent de l aide et des cnseils en matière d investissement respnsable; gestinnaires de placements qui s ccupent d actifs issus de l investissement respnsable; institutins qui bservent des lignes directrices favrisant l investissement respnsable; particuliers qui pratiquent l investissement respnsable; rganismes nn guvernementaux et autres grupes que l investissement respnsable intéresse). Pur l AIR l investissement respnsable cnsiste à «sélectinner et à gérer les investissements seln des critères liés à la respnsabilité sciale u au dévelppement durable». Dans cette ntin, l AIR cmprend les catégries suivantes : l applicatin de filtres liés à des critères d inclusin u d exclusin, ces derniers ayant trait à des enjeux cmme le tabac, l alcl, la perfrmance envirnnementale, le respect des drits de la persnne, la participatin cmmunautaire et les relatins de travail. Cette apprche est parfis qualifiée de «descendante», car elle suppse la prise en cmpte de facteurs sciaux u envirnnementaux préétablis dans la sélectin des investissements. 1

2 l analyse et la gestin des prtefeuilles d actins en fnctin des plitiques des entreprises en matière de respnsabilité sciale u de dévelppement durable, ce qui suppse la prise en cnsidératin d indicateurs de nature sciale u envirnnementale dans le cadre de l analyse financière traditinnelle. Cette apprche est parfis qualifiée d «ascendante», car elle intègre une analyse sciale et envirnnementale au prcessus décisinnel visant les investissements sans nécessairement faire appel à l applicatin de filtres fndés sur des critères sciaux u envirnnementaux préétablis. le militantisme d actinnaire et l engagement des rganisatins, qui résident dans l utilisatin du puvir des actinnaires pur influer sur le cmprtement des entreprises, ntamment par le truchement de cmmunicatins avec la directin, de prpsitins d actinnaires, de plitiques visant le vte par prcuratin et du désinvestissement. l investissement cmmunautaire, qui cnsiste à furnir du capital en prêtant à des entreprises lcales u en faisant des investissements sus frme de participatin dans de telles entreprises en vue de favriser le dévelppement cmmunautaire u d appuyer les grupes défavrisés u à faible revenu. le prêt respnsable, une frme de prêt particulière seln laquelle n applique des filtres sciaux et envirnnementaux aux emprunteurs ptentiels. le capital de risque sutenant le dévelppement durable, qui est investi il s agit surtut d investissements privés effectués à l extérieur des marchés publics dans des entreprises en démarrage u des petites entreprises prduisant des biens u des services d une façn qui assure une utilisatin ptimale des ressurces naturelles de même qu une réductin de l impact envirnnemental.

3 Il est intéressant de cmparer ces six catégries d investissement respnsable avec celles retenues par le Réseau Financement Alternatif pur l investissement scialement respnsable 2, qu il définit cmme tute frme d investissement qui ne répnd pas uniquement à des critères financiers mais également à des préccupatins sciales, éthiques et envirnnementales : le placement éthique (u scialement respnsable u durable) qui cnsiste à placer sn épargne dans des entreprises u Etats et qui, audelà de critères financiers traditinnels, respectent des valeurs sciales et envirnnementales précises. L éthique du placement peut se traduire dnc par une sélectin qualitative d entreprises u Etats scialement respnsables dans lequel l épargnant u l investisseur accepte de placer sn épargne. La sélectin des entreprises u Etats se fait sit par des rganismes spécialisés indépendants, sit par une cellule de recherche interne au prmteur du prduit, sur base de critères d exclusin u de critères psitifs. Aujurd hui les placements éthiques se classent en quatre génératins à l exigence éthique crissante : Les fnds de première génératin qui se basent exclusivement sur des critères d exclusin (u critères négatifs). Seln cette apprche, appelée apprche négative, les gestinnaires de ces fnds excluent de leur univers d investissement des entreprises impliquées dans certains secteurs d activités u prduits et services. L'exclusin sera sit glbale, exclusin de l ensemble du secteur d'activité u exclusin gégraphique, sit nuancée, par exemple, exclusin des entreprises dnt plus de 10% du chiffre d'affaires prviennent de la vente d'armes, exclusin de 2 Alexandra Demustiez, Françise Radermacher, L investissement scialement respnsable en Belgique, Rapprt 2005.

4 l'entreprise si elle pratique des tests sur les animaux à des fins nn médicales, etc. Les fnds de secnde génératin qui incluent dans la sélectin des entreprises une série de critères psitifs spécifiques à un secteur u un thème. Ces fnds investissent leurs capitaux au sein d entreprises perfrmantes dans un aspect bien précis de la gestin scialement respnsable tel que, par exemple, l implémentatin d une plitique sciale adéquate u la mise en place de prcessus de prductin plus éclgiquement respnsables. Pur ces fnds, les entreprises snt dnc analysées seulement seln un u plusieurs aspects d une gestin scialement respnsable ("sustainable entrepreneurship"). Les fnds de trisième génératin qui se basent, quant à eux, sur un ensemble de critères très large reprenant tus les aspects d une gestin scialement respnsable. Ces fnds investissent dnc au sein d entreprises qui essayent d appliquer une stratégie scialement respnsable u durable ("sustainable") à différents niveaux : scial, envirnnemental et écnmique (apprche des tris P pur Peple, Planet et Prfit). Les fnds de quatrième génératin qui snt des fnds de trisième génératin dnt la plus-value réside dans la qualité et la méthde d évaluatin utilisée pur sélectinner les entreprises. L évaluatin des entreprises dit impérativement tenir cmpte d une cnsultatin des différentes parties prenantes ("stakehlders") de l entreprise. On parlera ici d une apprche "multi-stakehlders". Le placement avec partage slidaire qui cnsiste à partager une partie des bénéfices dégagés par le placement de l épargne au prfit d assciatins u de prjets à plus-values sciales. C est à dire qu une partie du fruit du placement est redistribuée sus frme de dns à des assciatins. Le mécanisme de slidarité prte nn pas en amnt sur le capital placé mais en aval sur la redistributin d une partie des bénéfices éventuels engendrés par le placement du capital. Un placement avec partage slidaire place dnc sn capital seln les critères financiers traditinnels au sein d entreprises ctées en burse, d'institutins natinales u d'etats mais redistribue (partage) une partie des bénéfices ptentiels engendrés par le placement du capital à des assciatins u prjets à plus-values sciales. L acte "scialement respnsable" se situe dnc dans le partage des bénéfices générés. Le principe de partage (redistributin d une partie des bénéfices) n implique pas frcément dans le chef de l épargnant un rendement mindre. Tut dépend du mécanisme de partage slidaire en vigueur.

5 Actuellement sur le marché belge, tris mécanismes de slidarité prévalent : Sit le prmteur (banque, assurance, sciété de gestin) seul cède une partie des bénéfices réalisés sur le prduit (partage des frais d entrée u de gestin, mntant frfaitaire ) au prfit de l assciatin. Sit l épargnant seul cède une partie de ses gains (intérêts u dividendes) au prfit de l assciatin. Sit à la fis le prmteur et l épargnant partagent tus deux une partie des gains engendrés au prfit de l assciatin. L investissement éthique & slidaire (IES) qui cnsiste à investir sn épargne dans des rganisatins u entreprises nn ctées en burse et appartenant au secteur de l écnmie sciale. Un investissement sera cnsidéré cmme slidaire si au minimum 50% de sn encurs ttal est placé seln ces principes. En Belgique, certaines frmules d investissement éthiques et slidaires permettent d investir 100% de sn capital dans des intermédiaires financiers slidaires. L activisme actinnarial qui cnsiste à exercer sn puvir d'actinnaire, par le biais de sn drit de vte, aux assemblées générales des entreprises afin d'amélirer le cmprtement éthique, scial et/u éclgique de l'entreprise dnt n est actinnaire, en favrisant le dialgue avec les dirigeants, en exerçant des pressins, en sutenant une gestin respnsable, en prpsant et en sumettant au vte des assemblées générales annuelles des préccupatins sciétales... L'activisme actinnarial est dnc un myen cmplémentaire mis à la dispsitin de tut investisseur en vue de cntribuer au dévelppement durable de la sciété. Cmme n le vit, l apprche descendante et le prêt respnsable canadiens crrespndent aux placements éthiques de première et deuxième génératins belges tandis que l apprche mntante et le capital de risque sutenant le dévelppement durable s assimilent aux placements éthiques de trisième et quatrième génératin. Si le placement avec partage slidaire semble faire défaut au Canada u, à tut le mins, ne pas être recensé au titre d investissement respnsable, le militantisme d actinnaire crrespnd, lui, à l activisme actinnarial et l investissement cmmunautaire à l investissement éthique & slidaire. On ntera par ailleurs que, pur cet investissement cmmunautaire au Canada, qui est essentiellement présent au Québec et qui représente 0,83 % de l encurs ttal de l investissement respnsable par cmparaisn, l investissement éthique & slidaire représente 3,2 % de l encurs de

6 l investissement scialement respnsable en Belgique -, l AIR a établi les catégries suivantes : Micrcrédit. Capital furni aux micrentrepreneurs incapables d btenir du financement auprès des institutins financières traditinnelles. En règle générale, n aide les emprunteurs qui fnt face à des difficultés u nt un faible revenu. Le mntant du prêt est habituellement inférieur à $ et se situe nrmalement entre $ et $. Capital de risque et prêts en sutien aux rganismes cpératifs u sans but lucratif. Prêts à risque élevé u placements sus frme de participatin destinés à sutenir des entreprises lcales qui répndent à des besins cmmunautaires u sciaux. On inclut parfis dans cette catégrie les rganismes de dévelppement sans but lucratif, mais les fnds qui accrdent des prêts u effectuent des placements sus frme de participatin en sutien à des grupes cpératifs snt également englbés. Prêts à l appui du lgement scial u à prix abrdable. Hypthèques à risque u prêts à la cnstructin cnsentis pur financer des lgements destinés aux persnnes à faible revenu. Capital de risque à l appui des PME lcales. Il s agit de capital de risque investi dans la cllectivité pur favriser le dévelppement de petites et myennes entreprises (PME) lcales (à l exclusin du capital de risque privé). Autres frmes d investissement lcal visant à répndre aux besins d une cllectivité u d un grupe dnné. De telles distinctins snt extrêmement intéressantes, à l heure ù, en Eurpe, n snge à définir les critères d un label pur les prduits financiers slidaires. Bernard Bayt, aût 2005

7 Le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF est un réseau pluraliste de sensibilisatin et de slidarité en matière d éthique financière et sciale. Sn but est de prmuvir, par un travail d éducatin permanente, l éthique et la slidarité dans les rapprts à l argent afin de cntribuer à une sciété plus juste et plus humaine. A cet effet, les axes de travail du Réseau Financement Alternatif snt : Infrmer et sensibiliser le public afin de favriser l'éthique et la slidarité dans les rapprts à l'argent et être instigateur de débats, initiateur de réflexins et dévelppeur de pistes nvatrices en matière de finance éthique et slidaire ; Prmuvir le dévelppement de nuveaux utils et mécanismes financiers à caractère éthique et slidaire, inciter les différents acteurs écnmiques à investir de manière respnsable et financer, grâce aux prduits slidaires sur lesquels le Réseau Financement Alternatif est partenaire, des prjets dévelppés par des rganisatins pursuivant le même bjet. Depuis 1987, plus de 70 assciatins se snt rassemblées au sein du RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF : L'Aube, La Buée, le Centre de Dévelppement Rural, Credal, De Buche à Oreille, Les Ecus Baladeurs, La Furmi Slidaire, Le Pivt, SAWB Slidarités des Alternatives Wallnnes et Bruxellises, Les Ateliers de l Insu, C-Paje, CGé ChanGement pur l'egalité, Ecle des Parens de Liège, la Fédératin Laïque des Centres de Planning Familial, la Fndatin pur les Génératins Futures, la Fndatin Saint Paul, Imagine, Infr-Hmes Bruxelles, la Ligue des Familles, l'université de la Paix, Les Amis de la Terre, l'assciatin pur la Prmtin des Energies renuvelables APERe, Die Raupe, Inter-Envirnnement Bruxelles, Nature & Prgrès, RESsurces, ADEPPI Atelier d éducatin permanente pur persnnes incarcérées, L'Arche d Alliance Namur, L'Arche en Belgique, L'Assciatin des Ecles de Devirs en Prvince de Liège, ATD - Quart-Mnde, La Bastide, La Bbine, Caritas, Centre de Préventin des Vilences Familiales & Cnjugales, CIAJ -Centre d infrmatin et d aide aux jeunes, Equipes d'entraide, Espace Scial Télé-Service, Fyer de Burnt, GABS -Grupe d animatin de la Basse-Sambre, Habitat-Service, Hydrjeunes, Infr-Veuvage, Mains tendues de Michel Crin, La Marguerite, Le Muvement du Nid, Pint d Appui, Sainte Walburge, Slidarités Nuvelles, Surdimbil, AMPGN -Assciatin Médicale pur la Préventin de la Guerre Nucléaire, GRIP Grupe de Recherche et d Infrmatin sur la Paix, La Ligue des drits de l Hmme, MIR Muvement Internatinal de Récnciliatin, MRAX -Muvement cntre le Racisme et la Xénphbie, SCI -Service Civil Internatinal, AFOCO - Apiculture, Frmatin, Cpératin, Autre Terre, Echs Cmmunicatin, Entraide et Fraternité, FIAN -Fdfirst Infrmatin & Actin Netwrk, Fndatin André Ryckmans, Frères des Hmmes, les Magasins du mnde-oxfam, Max Havelaar, Médecins du Mnde, Peuples Slidaires, SLCD -Service Laïque de Cpératin au Dévelppement. Visitez