TERMES DE REFERENCE. Intitulé : Gestion de fonds d appui à la filière «équipements de cuisson économes en Bois Energie» à travers la micro finance

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1 TERMES DE REFERENCE Intitulé : Gestin de fnds d appui à la filière «équipements de cuissn écnmes en Bis Energie» à travers la micr finance AO-063/2013 Prjet : 9F I. CONTEXTE WWF MWIOPO Près lt II M 85 Ter Antsakavir (101) Antananariv Tél: Tél: Tél: Fax: P.O.Bx 738 wwfrep@mv.mg President: Ylanda Kakabadse Directr General: James P. Leape President Emeritus: HRH The Duke f Edinburgh Funder President: HRH Prince Bernard f the Netherlands Registered as: WWF-Wrld Wide Fund fr Nature WWF-Fnd Mndiale per la Natura WWF-Fnd Mundial para la Naturaleza WWF-Fnds Mndial pur la Nature WWF-Welt Natur-Fnds Als knwn as Wrld Wildlife Fund Le bis de chauffe et le charbn de bis snt les principales surces d énergie de cuissn à Madagascar. Dans la Régin du Sud-Ouest de l île, seules les frêts naturelles supprtent cet apprvisinnement ; les peuplements artificiels à vcatin bis-énergie, récemment plantés n y snt pas encre explitables. Le Bis Energie est une des causes de la défrestatin à Madagascar avec une diminutin myenne du cuvert frestier d envirn 0,4% par an Entre 2005 et À l heure actuelle, la cnsmmatin en bis énergie de la ville de Tliara est estimée à tnnes équivalent de bis sec par an, puvant se traduire, à l hrizn 2020, à la disparitin ttale d une aire prtégée cmme PK 32 Ranbe si des mesures rapides ne snt pas prises.. Il est ainsi crucial de sutenir des pratiques écnmes en cnsmmatin de bis et charbn de bis à usage dmestique, afin de préserver les écsystèmes uniques du sud-uest de Madagascar. De nmbreux avantages (à la fis envirnnemental, écnmique et scial) snt assciés aux équipements de cuissn écnmes: mins d utilisatin de charbn et de bis de chauffe, mins de défrestatin, réductin des émissins CO2, réductin des émissins de particules ultra fine (carbne nir), améliratin des situatins écnmiques individuelles, améliratin des cnditins de santé, améliratin des cnditins dmestiques. Cependant une diffusin à grande échelle peine à se cncrétiser. Il y a plusieurs raisns à cela, dnt le facteur prix de vente des fyers écnmes supérieurs à ceux des fyers traditinnels. A travers la cllabratin avec ADES, 3100 ménages nt bénéficié en à travers des prix subventinnés- d équipements de cuissn écnmes. Cependant ce chiffre est encre faible par rapprt aux demandeurs ptentiels sur la ville de Tliara, estimée à ménages. Par ailleurs, le WWF se dit également de truver des vies et myens qui permettent l adptin de ces équipements dans le curt, myen et lng terme. Dans cette perspective, le WWF veut cntribuer à la vulgarisatin de la diffusin de fyers écnmes dans le Sud-Ouest à travers la facilitatin de l accès au crédit des acteurs de la filière, leur permettant ainsi de renfrcer leur capacité de prductin u de vente, à curt terme (dans le cadre de Earth Hur 2014) et à myen et lng terme. Les acteurs de la filière snt à la fis les artisans/prducteurs d équipements de cuissn écnmes, ceux qui interviennent dans la vente de ces prduits (ex : distributeurs, revendeurs) et les cnsmmateurs de ces prduits. Le présent mandat vise à explrer la cllabratin avec une institutin de micr finance (IMF) pur assurer la gestin d une ligne de financement spéciale avec des prduits qui sient accessibles et adaptés aux besins des acteurs de la filière précédemment cités. AO-063/2013 P. 1

2 Le mécanisme du fnds est prévu glbalement cmme ci-après : - Le Fnds venant du WWF sera cnfié à une Institutin de Micr Finance (IMF), ffrant des services financiers de prximité ; - Ce fnds prendra la frme d un fnds de refinancement ; - Les acteurs de la filière qui vudrnt (sit individuellement sit en regrupement) bénéficier de financements devrnt sumettre leurs prjets auprès de l IMF qui se chargera d examiner les dssiers suivant des critères à la fis écnmiques et envirnnementaux et d y dnner suite. II. CADRAGE DE LA MISSION Les lcalités ciblées pur la vulgarisatin des équipements de cuissn écnmes snt en pririté la ville de Tliara et autres lcalités situées dans la Régin Atsim Andrefana, mais purrnt être étendues au-delà. Les prducteurs de la filière ne divent pas nécessairement être basé dans la régin Atsim Andrefana, par cntre les distributeurs / revendeurs ainsi que les cnsmmateurs divent être basés dans la zne du Sud-Ouest. Dans un premier temps, le mntant prévu être accrdé à l IMF pur gestin d un fnds de refinancement est de trente millins d Ariary. Les crédits purrnt être accrdés sit aux acteurs prducteurs frmels, sit aux distributeurs / revendeurs frmels, sit aux cnsmmateurs, suivant la stratégie de financement jugée la plus apprpriée par l IMF. Les dépenses éligibles snt : Les investissements, Les frmatins Les dépenses liées à la certificatin des fyers. Les mdalités de gestin du fnds sernt déterminées de cmmun accrd entre le WWF et l IMF. III. RESULTATS ATTENDUS L IMF sera respnsable des résultats suivants : - Prduits d épargne et de crédit adaptés aux besins des acteurs de la filière; - Cmmunicatin ciblée : Cibles ptentielles sensibilisées sur les prduits en questin - Opératinnalité du crédit ; - Fnds de refinancement géré suivant les nrmes établies pur les IMF ; - Reprting péridique : Statistique péridique des dssiers reçus, traités, validés entrant dans la ligne de financement IV. PRINCIPALES ATTRIBUTIONS Les interventins de l IMF cuvrent ntamment : Par rapprt aux acteurs cibles : - Cllecte de dnnées - Prspectin / Sensibilisatin - Etablissement de prduits de crédit - Mntage dssier de crédit - Analyse de dssiers demandes de crédit - Octri - Transfert de fnds - Suivi cntrôle utilisatin des fnds - Recuvrement AO-063/2013 P. 2

3 Au niveau de la crdinatin du mandat : - la mise en place/ ajustement de la structure de gestin du mandat : frmatin du persnnel, cnceptin /mise à jur des utils requis par la gestin du fnds ; - le rapprtage péridique sur les diverses interventins, sur la situatin du fnds et de sn utilisatin; - la cntributin à la capitalisatin du prjet - A l échéance du mandat, restitutin du fnds de refinancement sauf décisin cntraire prise par le WWF en vue de la cntinuité et de l extensin du mandat. V. COORDINATION DU MANDAT L IMF réalise sn mandat sus la supervisin directe d un Cmité de Piltage. VI. LIVRABLES L IMF est chargé de prduire ntamment : Au démarrage de la missin le Chrngramme d activités éventuellement revu ; En curs de missin Prcédure de mise en place du crédit (cmmunicatin, ctri crédit, suivi, évaluatin, recuvrement, rapprtage) Tableau de brd mensuel A la fin de la missin : - Rapprt de capitalisatin. VII. PRINCIPES D INTERVENTION La prpriété du Fnds demeure au niveau du WWF durant la péride du Prjet. Le WWF s abstiendra d intervenir directement dans la gestin des crédits. L IMF s engage à partager les risques encurus par le dévelppement du crédit. Sn implicatin se manifeste avant tut par un apprt financier et cntinu dans le secteur. L IMF s engage à furnir les Services cnfrmément aux nrmes prfessinnelles et déntlgiques les plus exigeantes. La négciatin, la passatin et l exécutin du présent mandat ne devrnt pas dnner lieu à un acte de fraude, crruptin u de cnflit d intérêts. Dans le cas cntraire, le WWF se réserve de résilier le cntrat. VIII. DUREE DE LA PRESTATION La missin est prévue pur une durée de un (01) an, renuvelable sur accrd expresse frmulé par le WWF. Cependant, à l issue d une évaluatin, s il s avère que l IMF présente des défaillances majeures (dnt ntamment perte d agrément, absence u quasi-absence de résultat), le WWF se réserve le drit de suspendre u de résilier le cntrat. IX. COUT ET MODALITES DE PAIEMENT Le WWF prendra en charge: - Le capital à destinatin des entrepreneurs sus frme de fnds de refinancement ; - Une partie des cûts de gestin. - Le paiement des cûts de gestin est effectué après la validatin des livrables par le Crdinateur du mandat, sur présentatin de facture en triple exemplaire. X. PROFIL L IMF dit avir le prfil suivant : Etre régie par la li sur la micr finance et ayant reçu l agrément du CSBF AO-063/2013 P. 3

4 Réseau mntrant une bnne santé financière (bnne guvernance, structure tendant vers la rentabilité et l autnmie pératinnelle et financière, épargne crissante, taux de recuvrement élevé, niveau de délinquance faible, ) Réseau ayant démntré de slides expériences dans le dévelppement/gestin de nuveau prduit, de préférence lié à l envirnnement. Présence dans la Régin Atsim Andrefana XI. CONTENU GLOBAL DE L OFFRE La prpsitin du prestataire devra cntenir les éléments suivants : Une lettre de sumissin dûment signée ; Une ffre technique (versin papier et électrnique) avec ntamment : Les infrmatins glbales relatives à l IMF Dénminatin, nmbre d années d exercice, persnnes respnsables (nms, fnctins, crdnnées, structure (réseau, nmbre de caisses, nmbre d adhérents, ), zne d interventin secteurs d activités, types de prduits, types de cibles (hmmes, femmes, grupements, ) références en gestin de fnds de refinancement Partenariats actuels (bjet, mntant, péride, zne) Nmbre clients Mntant myen crédit Type et durée myenne de crédit Taux de recuvrement Une analyse détaillée de pertinence pprtunités/risques (créneaux prteurs, znes, cncurrence, attitude sciale, relais ptentiels, ) et des mesures précnisées pur y pallier ; Les bjectifs, résultats attendus et stratégie d interventin, esquisse de prduits à dévelpper Stratégie d ptimisatin de l utilisatin du fnds (mntant prêt, délai de rtatin, taux de recuvrement, ) ; Mécanisme de prspectin de la clientèle, prcessus ctri, recuvrement, reprting Myens humains & matériels affectés au Prjet Cntraintes éventuelles de l IMF au regard du mandat Calendrier. Dcuments à annexer bligatirement : Agrément Prcédures d ctri de crédit en vigueur ; Système d infrmatin de gestin (manuel, util, etc.) CV des principaux respnsables et des persnnes à affecter au prjet. Une ffre financière libellée en Ariary incluant Une prjectin financière détaillée sur une année Les bases de calcul Un schéma de financement (détails des apprts prpres) L ffre inclura également les détails des mntants hrs taxe et tutes taxes. Une mentin spéciale devra être faite en cas d exemptin. XII. MODALITES DE MISE EN OEUVRE La présente prestatin fera l bjet d un cntrat de prestatin de service auquel sernt annexés les présents termes de référence, l ffre technique et financière validées. AO-063/2013 P. 4

5 XIII. CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES : Les ffres snt à adresser au WWF Madagascar et Océan Indien Occidental, Près Lt II M 85 Ter Antsakavir 101 Antananariv au plus tard le 20 janvier 2014 à avec la mentin «AO-063/ Equipements de cuissn écnmes en Bis Energie». XIV. DEPOUILLEMENT ET EVALUATION Le dépuillement d e s f f r e s aura lieu dans les bureaux du WWF. Un cmité d évaluatin sera chargé d évaluer les ffres recevables. Le chix final se fera sur le principe de l ffre ptimale, qui résulte d une pndératin de la qualité technique et du prix des ffres seln une clef de répartitin 80/100 pur l ffre technique et 20/100 pur l ffre financière. La grille d évaluatin technique est la suivante : Analyse et cmpréhensin du mandat /10 Cnceptin et méthdlgie d apprche /30 Organisatin, lgistique et plan de travail /10 Cmpsitin de l équipe et qualité du persnnel clé /15 Expériences pertinentes sur la missin /15 Si l ffre technique se situe en dessus du scre 50/80, elle est immédiatement éliminée sans cnsidératin de l ffre financière. L ffre financière la plus basse (éventuellement crrigée) btient le nmbre de pints maximum vingt (20). Les nmbres de pints des autres ffres financières résultent de la divisin du prix glbal de l ffre la plus basse par le prix glbal de chaque ffre financière, puis multiplié par 20. XV. MODALITES DE PAIEMENT Le règlement financier est subrdnné à la prductin préalable de facture riginale prtant utre les mentins légales, les indicatins suivantes : la référence du marché, la dmiciliatin bancaire, la péride d exécutin des prestatins. Le mntant géré par l IMF inclut généralement : - Le capital à destinatin des entreprises de la filière «fyers amélirés» sus frme de fnds de refinancement ; - les cûts de gestin (fnctinnement,.) Le paiement de ces différentes catégries de cût se fera suivant un calendrier validé par le WWF. Le paiement des cûts de gestin est effectué après la validatin des livrables par le Crdinateur du mandat, sur présentatin de facture. AO-063/2013 P. 5