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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 11 octobre 2011 à 18 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan- Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, M mes Nicole Ruel et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Richard Perreault et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Paul Allard, directeur général, Gervais Beaulieu, directeur général adjoint et M e Jimmy Vallée, greffier adjoint et chef de division contentieux. Monsieur le maire ouvre la séance et fait lecture de l'avis de convocation. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 septembre 2011 du directeur adjoint des Travaux publics Approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA P, acquisition d un tracteur agricole de marque Kubota, année ACCEPTATION SOUMISSION SA P ACQUISITION D UN TRACTEUR KUBOTA MODÈLE M8540DTNHC, ANNÉE 2011 Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Serge Paquette d accepter la plus basse soumission conforme du concessionnaire CENTRE KUBOTA DES LAURENTIDES INC., pour l acquisition d un tracteur agricole de marque Kubota, modèle M8540DTNHC, année 2011, quatre roues motrices, 85 chevaux moteur minimum, au montant total de $, exempt de taxes, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 septembre 2011 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG , renforcement de fermes de toit Centre communautaire ACCEPTATION SOUMISSION SG RENFORCEMENT DE FERMES DE TOIT CENTRE COMMUNAUTAIRE Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Marie-Claude Collin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CANADA INC. (Industries Grégoire 2003) pour l'exécution des travaux de renforcement de deux (2) fermes de toit au Centre communautaire, au montant de ,75 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le surplus accumulé.

2 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 septembre 2011 du directeur des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission TP , conciergerie au centre multiservice 75, boulevard des Châteaux ACCEPTATION SOUMISSION TP SERVICE DE CONCIERGERIE AU CENTRE MULTISERVICE 75, BOULEVARD DES CHÂTEAUX Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie SERVICES D ENTRETIEN MÉNAGER MATHILE INC. pour les services de conciergerie au centre multiservice situé au 75, boulevard des Châteaux pour une période de deux (2) ans, soit du 17 octobre 2011 au 20 octobre 2013, au montant de ,89 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 26 septembre 2011 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant diverses acquisitions pour le Complexe La Zone ACQUISITIONS DIVERSES COMPLEXE LA ZONE Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Nicole Ruel, dans le cadre de l aménagement du Complexe La Zone, d octroyer les contrats suivants, savoir : à l entreprise VITRERIE DM/G. LÉGARÉ pour l installation de deux (2) portes battantes vitrées avec encadrement, au montant de 4 032,95 $ taxes incluses; à l entreprise LE GROUPE NORD SCÈNE pour l acquisition de deux (2) micros casque Shure SLX/14, au montant de 1 496,97 $ taxes incluses; à l entreprise AS HANGING SYSTEMS pour l acquisition d un système d accrochage (crochets et tiges), au montant de 1 077,05 $ taxes incluses; à l entreprise DISTRIBUTION P LAROCHELLE INC. pour l acquisition de deux (2) vitrines en verre trempé avec éclairage, au montant de 3 369,90 $ taxes incluses; à l entreprise SONX PLUS STE-THÉRÈSE pour l acquisition d un téléviseur Smart Del 55 pouces et d un support mural pour écran plat, au montant de 1 970,89 $ taxes incluses; et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier ces dépenses à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 26 septembre 2011 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant une subvention supplémentaire à la Société hippique de Blainville pour des travaux de rénovation au parc Équestre.

3 SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ HIPPIQUE DE BLAINVILLE TRAVAUX DE RÉNOVATION - PARC ÉQUESTRE Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Alain Portelance d autoriser le versement d une subvention supplémentaire de ,13 $ taxes incluses, à la SOCIÉTÉ HIPPIQUE DE BLAINVILLE afin de financer des travaux de rénovation encourus durant l été 2011, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le surplus accumulé. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 septembre 2011 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant l adoption d une déclaration des dépenses ainsi qu une demande d aide financière auprès du ministère des Transports du Québec Programme d entretien de la Route Verte DÉCLARATION DES DÉPENSES ET DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS PAR LA CORPORATION DU PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD INC. PROGRAMME D ENTRETIEN DE LA ROUTE VERTE CONSIDÉRANT QUE le Parc linénaire le P tit Train du Nord section de la Ville de Blainville fait partie de la Route Verte no 2; CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports du Québec, dans le cadre du Programme d aide financière à l entretien de la Route Verte, finance $ du kilomètre pour le parc linéaire le P tit Train du Nord, dans la mesure où 50 % des dépenses admissibles, de même que tout montant excédant les maximums admissibles, doit être assumé par le milieu; CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports du Québec exige une déclaration des dépenses adoptée par résolution municipale; CONSIDÉRANT QUE sont exclues de la présente déclaration des dépenses : les dépenses de tous les travaux financés dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives (SISR) par le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; la contribution financière versée annuellement à la Corporation du parc linéaire le P tit Train du Nord dans le cadre du mandat de gestion; les dépenses reliées aux activités hivernales. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand : A) D ADOPTER la Déclaration des dépenses été 2011, faites par la Ville de Blainville sur le Parc linéaire le P tit Train du Nord, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; B) D AUTORISER la CORPORATION DU PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD INC. à présenter une demande d aide financière auprès du Ministère des Transports du Québec dans le cadre du «Programme d entretien de la Route Verte» en fonction des dépenses déclarées par la municipalité pour la saison estivale 2011.

4 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 septembre 2011 du directeur du Génie recommandant le paiement d une facture construction de jeux d eau parc Chante-Bois AUTORISATION PAIEMENT FACTURE CONSTRUCTION DE JEUX D EAU PARC CHANTE-BOIS Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin d autoriser le paiement de la facture N o à l entreprise LAURIN & LAURIN (1991) INC. relative à la détection de câbles souterrains dans le cadre des travaux de construction de jeux d eau au parc Chante-Bois, pour un montant n excédant pas 454,56 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 8 septembre 2011 du directeur du Génie recommandant le paiement d une facture Chemin du Bas-de-Sainte-Thérèse AUTORISATION PAIEMENT FACTURE CHEMIN DU BAS-DE-SAINTE-THÉRÈSE Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Richard Perreault d'autoriser le paiement de la facture N o à la firme GROUPE QUALITAS INC. d une somme de 628,44 $ taxes incluses, à titre d honoraires professionnels pour les frais de contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre des travaux sur le chemin du Bas-de-Sainte-Thérèse, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le dépôt du promoteur Québec inc.. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 septembre 2011 du directeur du Génie recommandant le paiement d une facture Rues des Tournois et du Blainvillier AUTORISATION PAIEMENT FACTURE RUES DES TOURNOIS ET DU BLAINVILLIER Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Richard Perreault d autoriser le paiement de la facture à l entreprise CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC. à titre de frais pour les travaux sur la tranchée drainante face au 49, rue des Tournois et la réparation de l entrée charretière, pour un montant n excédant pas 8 202,60 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 septembre 2011 du directeur du Génie recommandant le paiement d honoraires professionnels supplémentaires pour la réalisation de relevés topographiques secteur 54 e Avenue Est.

5 AUTORISATION HONORAIRES PROFESSIONNELS SUPPLÉMENTAIRES SECTEUR DE LA 54 e AVENUE EST Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Serge Paquette d'autoriser le paiement d une somme de 1 002,54 $ taxes incluses, à la firme AUDET INC., arpenteurs-géomètres, à titre d honoraires professionnels supplémentaires dans le cadre des relevés topographiques requis en prévision de l implantation de pistes cyclables dans le secteur de la 54 e Avenue Est, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 817 M. Serge Paquette donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 817 sur les devoirs et obligations des citoyens eu égard à la vie communautaire. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 août 2011 du directeur du Génie recommandant le paiement d une facture pavage, bordures boulevard Michèle-Bohec AUTORISATION PAIEMENT SURVEILLANCE TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES ET ÉCLAIRAGE BOULEVARD MICHÈLE-BOHEC Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin d'autoriser le paiement de la facture numéro en date du 12 août 2011, représentant les honoraires professionnels de la firme BPR-Triax, pour un montant n excédant pas ,65 $ taxes incluses, dans le cadre de la surveillance des travaux de pavage, de bordures et d éclairage du boulevard Michèle-Bohec, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution autorisation de signature acquiescement à jugement - Commission de protection du territoire agricole du Québec contre Stéphane Gravel et autres AUTORISATION DE SIGNATURE ACQUIESCEMENT À JUGEMENT COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC CONTRE STÉPHANE GRAVEL & AUTRES ATTENDU QUE par décision rendue le 20 juin 2011 dans le dossier STE-M , le Tribunal administratif du Québec confirmait l ordonnance émise par la Commission de protection du territoire agricole du Québec, le 24 février 2009, à l encontre de Stéphane Gravel et autres, dans le dossier , laquelle ordonnance enjoignait aux défendeurs de cesser plusieurs activités non agricoles sur plusieurs lots situés dans le secteur de la Côte Saint-Louis Est;

6 ATTENDU QUE cette décision a été portée en Appel devant la Cour Supérieure du Québec, district de Terrebonne, dossier ; ATTENDU QUE dans le cadre de ce dossier, la Commission de protection du territoire agricole du Québec propose aux défendeurs une entente leur accordant divers délais pour se conformer à l ordonnance du 24 février 2009; ATTENDU QUE cette entente, sous la forme d un ACQUIESCEMENT À JUGEMENT, accorde notamment aux défendeurs un délai jusqu au 30 septembre 2012 pour retirer, des lots concernés, les matériaux qui y sont entreposés, dont de la terre; ATTENDU QUE la Ville détenait déjà une entente avec Stéphane Gravel quant à la remise en état d un des lots concernés au plus tard le 30 octobre 2011; ATTENDU QU il y a lieu d harmoniser les délais accordés aux défendeurs pour remettre en état leur propriété. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Serge Paquette : a) QUE la Ville de Blainville accepte que jugement intervienne dans le dossier de la Cour Supérieure du Québec selon les conclusions énoncées à l acquiescement de jugement joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; b) QUE les procureurs de la municipalité, soit la firme DEVEAU, BOURGEOIS, GAGNÉ, HÉBERT & ASSOCIÉS S.E.N.C.R.L. soit autorisés à signer ledit acquiescement à jugement et tout autre document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution; c) QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 6 octobre 2011 du directeur du Génie recommandant l acceptation du projet et demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) construction d infrastructures municipales Rues Hubert-Aquin et Bruno-Dion ACCEPTATION DU PROJET DEMANDE D AUTORISATION ET ATTESTATION DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP) PROJET RUES HUBERT-AQUIN ET BRUNO-DION Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le conseil municipal : A) AUTORISE que le projet de construction des infrastructures municipales dans une partie des rues Hubert-Aquin et Bruno-Dion (Dossier ) soit réalisé dans le cadre d une entente-promoteur; B) ACCEPTE les plans BL-4045-F1, BL-4045-F2 et BL-4045-F3, couvrant tous les travaux à être réalisés dans le cadre de ce projet, préparés par l ingénieur-conseil choisi par le promoteur;

7 C) AUTORISE la firme BPR-Triax à solliciter auprès du MINISTÈRE DU DÉVELOP- PEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP) l'autorisation pour la réalisation de ce projet, en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement, pour le compte de la Ville et aux frais du promoteur; D) CONFIRME l engagement de la Ville de Blainville à transmettre au MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP), lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation accordée, et autorise la firme BPR-Triax à émettre cette attestation; E) AUTORISE le maire, en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, une entente avec le promoteur pour la réalisation de ce projet conforme aux dispositions du TITRE III du RÈGLEMENT 1462 PORTANT SUR LES ENTENTES AVEC LES PROMOTEURS POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX RELATIFS AUX INFRASTRUC- TURES MUNICIPALES. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC RÉSOLUTION CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que la présente séance soit levée à 18 h 53. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ (S) François Cantin MAIRE (S) Jimmy Vallée GREFFIER ADJOINT

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