RESTAURANT D ENFANTS MUNICIPAL APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RESTAURANT D ENFANTS MUNICIPAL APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES"

Transcription

1 RESTAURANT D ENFANTS MUNICIPAL APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES Procédure adaptée en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 Pouvoir adjudicateur Ville d Acigné Hôtel de ville Acigné Tel : Fax : REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : vendredi 4 novembre 2016 à 18H00 1/5

2 SOMMAIRE Article 1 er : Objet de la consultation Article 2 : Décomposition de la consultation Article 3 : Durée du marché Article 4 : Modalités d exécution Article 5 : Variantes et options Article 6 : Modifications de détail du dossier de consultation Article 7 : Délai de validité des offres Article 8 : Mode de règlement du marché Article 9 : Présentation des offres Article 10 : Jugement des offres Article 11 : Conditions de remise des offres P3 P3 -P5 P5 P5 2/5

3 Article 1er : Objet de la consultation La présente consultation porte sur l approvisionnement en produits alimentaires du restaurant d enfants municipal (maternelles et primaires) : moyenne de 600 repas par jour scolaire et 100 repas les mercredis et jours de vacances scolaires. Au travers de cette consultation la ville d Acigné affirme son souhait de contribuer à la protection de l environnement et au développement durable dans ses marchés publics de fourniture de denrées alimentaires. Ainsi les candidats pourront proposer des variantes de produits issus de l agriculture biologique ou équivalent pour les lots 1, 6, 9. Les lots 3, 5, 8, 10 sont entièrement dédiés à des produits issus de l agriculture biologique ou équivalente. A cet égard la ville d Acigné souhaite privilégier, comme elle le fait depuis plusieurs années, un approvisionnement raisonné de proximité respectueux de la saisonnalité des produits. Cette exigence de qualité dans la composition des menus et la traçabilité des approvisionnements s inscrit en outre dans le cadre du projet éducatif et nutritionnel de la collectivité. Dans cet esprit, la ville d Acigné poursuivra l intégration des produits issus de l agriculture biologique dans la composition des menus en fonction des capacités de production de la filière de proximité à fournir la restauration collective. Le marché est passé sous la forme d un marché à procédure adaptée. Les prestations feront l objet de commandes passées au fur et à mesure des besoins. Article 2 : Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 12 lots désignés ci-dessous. Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Aucune forme de groupement n est imposée à l attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupement(s). Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. La forme juridique du groupement devra être jointe à la proposition. Décomposition des lots LOTS DESIGNATION 1 Viande fraîche de boucherie 2 Volailles et découpes fraîches 3 Viande de porc fraîche issue de l agriculture biologique en circuit court 4 Produits laitiers, œufs et dérivés 5 Produits laitiers issus de l agriculture biologique en circuit court 6 Produits surgelés 7 Epicerie générale 8 Epicerie générale issue de l agriculture biologique 9 Produits déshydratés 10 Fruits et légumes frais issus de l agriculture biologique en circuit court 11 Fruits et légumes frais conventionnels 12 Poissons frais et produits de la pêche 3/5

4 Il est joint en annexe des documents qui énumèrent les produits susceptibles de faire l objet d un achat dans le cadre du marché. Il est bien précisé qu il s agit là de listes qui se veulent les plus exactes possibles mais qui ne sont toutefois pas exhaustives. La composition de chaque lot est détaillée dans les bordereaux de prix. Les produits devront être conformes aux spécifications techniques édictées par le GEMRCN, tant au niveau de la fabrication, des formes et des masses, des caractéristiques qualitatives que de la livraison et du transport des marchandises. Le fournisseur attestera que les produits fournis ne contiennent pas d OGM (Organisme Génétiquement Modifié). Les éléments de traçabilité devront être conformes à la législation en cours. Article 3 : Durée du marché Le présent contrat est conclu pour une période allant du 1 er janvier au 31 décembre Article 4 : Modalités d exécution Les modalités d exécution sont fixées à l article 3 du C.C.P. Article 5 : Variantes et options Les variantes sont autorisées sur des produits issus de l agriculture biologique ou équivalent pour les lots 1, 6, 9. Article 6 : Modifications de détail du dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Article 7 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 8 : Mode de règlement du marché Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret n du 29 mars 2013 «le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros». Article 9 : Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. 4/5

5 Adresse : Mairie d Acigné Hôtel de ville Acigné Tél : Fax : Mail : Site profil acheteur sur lequel le dossier de consultation est téléchargeable : http// Documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées, complétées et signées par lui : L acte d engagement relatif à chaque lot Le bordereau de prix Le cahier des clauses particulières La déclaration sur l honneur pour les attestations fiscales et sociales ci-jointe Pour les candidats répondant à un lot ou une variante sur des produits issus de l agriculture biologique ou équivalent : un certificat de qualification professionnelle en cours de validité, tel que le certificat ou la licence agriculture biologique. La preuve de la capacité de l entreprise peut cependant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate Tous justificatifs attestant de l engagement de l entreprise dans une démarche qualité (H.A.C.C.P, résultats de laboratoire, contrat de transparence, certification, agriculture raisonnée ) Les attestations d assurance La forme juridique en cas de groupement Article 10 : Jugement des offres Les offres seront classées selon les critères pondérés suivants : Qualité des produits (respect des CCP). La qualité pourra également être appréciée à partir des échantillons et éventuellement de tests gustatifs. Analyse des fiches techniques demandées au candidat. Conditionnements adaptés. (45%) Prix (30%) Qualité du service (respect des délais, horaires et conditions de livraison, fréquence, réapprovisionnement en cas de problème sur la marchandise, service après vente, mesures mises en œuvre par le candidat pour assurer la traçabilité des produits, étendue de la gamme, respect des conditions de facturation) (25%). Le jugement des offres donnera lieu à un classement. L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. Article 11 : Conditions de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : «Approvisionnement en denrées alimentaires pour le Restaurant d Enfants Municipal - Référence : «2016 DEJ - 02» + N du lot Les dossiers devront être remis avant le vendredi 4 novembre 2016 à 18H00. Adresse où les offres doivent parvenir : Mairie d Acigné Hôtel de ville Acigné Tél : Fax : Renseignements : D ordre technique : Jérémy Jublanc, chef cuisinier / (uniquement en après-midi) D ordre administratif : Chrystèle Briand /5

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de L ARIEGE MAIRIE DE LAROQUE D OLMES MARCHE PUBLIC FOURNITURES et LIVRAISON de DENREES et BARQUETTES ALIMENTAIRES Mairie de LAROQUE D OLMES - 32 rue de l Hôtel de Ville BP 22 09 600 LAROQUE

Plus en détail

COMMUNE D ARDON MAIRIE SERVICE PERISCOLAIRE ARDON MAIRIE D ARDON

COMMUNE D ARDON MAIRIE SERVICE PERISCOLAIRE ARDON MAIRIE D ARDON MAIRIE D ARDON Marché public de prestations de services pour la fourniture de repas en liaison froide pour le Restaurant Scolaire et du goûter pour la garderie périscolaire Consultation passée selon la

Plus en détail

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION date limite de réception des offres : 15 mars 2017 à 16 heures 1 1 Identification de l acheteur public Mairie,

Plus en détail

Marché public de fourniture et de service Marché à bons de commande article 71-I du CMP REGLEMENT DE LA CONSULTATION - RC

Marché public de fourniture et de service Marché à bons de commande article 71-I du CMP REGLEMENT DE LA CONSULTATION - RC Numéro du marché : 2015-02 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie de Semblançay 7 Place Jacques de Beaune 37360 SEMBLANCAY Tel : 02 47 29 86 86 Fax : 02 47 56 55 76 courriel : mairie@semblancay.fr site :

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D APPAREIL D ECLAIRAGE PUBLIC LED

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D APPAREIL D ECLAIRAGE PUBLIC LED MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COMMUNE DE SALLES Hôtel de ville Place de la mairie 33 770 Salles MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D APPAREIL D ECLAIRAGE PUBLIC LED Marché passé

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE FAMILLE VIANDE FRAICHE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison chaude. Consultation n REPAS16.

Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison chaude. Consultation n REPAS16. Commune de DUTTLENHEIM PROCEDURE ADAPTEE (Article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison chaude. Consultation

Plus en détail

Avis d appel public à la concurrence

Avis d appel public à la concurrence Avis d appel public à la concurrence Département de publication : 59 Fourniture de repas liaison froide pour le restaurant scolaire de l école et le centre de loisirs Nom et adresse officiels de l organisme

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation 1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché à procédure adaptée ; Etabli en vertu des articles 26-II-2, 28 et 40-III du Code des Marchés Publics 13 Rue des Clairettes ACHAT ET LIVRAISON

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM DE TRITH ST LEGER & ENVIRONS Date et heure

Plus en détail

Mairie de Mauzac 21, allée des Platanes 31410

Mairie de Mauzac 21, allée des Platanes 31410 Mairie de Mauzac 31410 Téléphone : 05.61.56.30.46 Télécopie : 05.61.56.59.67 www.mairie-mauzac.fr Fourniture et livraison en liaison froide de repas destinés aux enfants du groupe scolaire J.J. Rousseau

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation 1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 13 Rue des Clairettes ACHAT ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR 2018 Date et heure limites de réception des offres Le 07 décembre 2018 à 10

Plus en détail

«Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - aux Ecoles maternelle et élémentaire - au Foyer résidence Maurice Dousset»

«Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - aux Ecoles maternelle et élémentaire - au Foyer résidence Maurice Dousset» Commune de CLOYES-SUR-LE-LOIR (Eure-et-Loir) «Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - aux Ecoles maternelle et élémentaire - au Foyer résidence Maurice Dousset» Règlement de la Consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE FOURNITURES COMMUNE DE SALLES Hôtel de ville 4 Place de la mairie 33770 Salles MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE : FOURNITURES SCOLAIRES AUX ECOLES DE LA VILLE DE

Plus en détail

Commune de Mercuer RESTAURATION SCOLAIRE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE REGLEMENT DE CONSULTATION

Commune de Mercuer RESTAURATION SCOLAIRE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE REGLEMENT DE CONSULTATION Commune de Mercuer RESTAURATION SCOLAIRE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (Ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n 2610-360 du 25

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. COMMUNE DE MOMMENHEIM Mairie 22 rue du Général de Gaulle Mommenheim

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. COMMUNE DE MOMMENHEIM Mairie 22 rue du Général de Gaulle Mommenheim MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COMMUNE DE MOMMENHEIM Mairie 67670 Mommenheim MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER, ENVELOPPES, CONSOMMABLES ET PERIPHERIQUES

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR : LA FOURNITURE DE CHARCUTERIE, SALAISONS, ET DE JAMBON ET EPAULE DE PORC

MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR : LA FOURNITURE DE CHARCUTERIE, SALAISONS, ET DE JAMBON ET EPAULE DE PORC LYCEE MARTIN NADAUD 67, rue Jeanne Labourbe 37705 SAINT PIERRE DES CORPS CEDEX Téléphone : 02.47.46.43.00 Télécopie Intendance : 02.47.32.83.36 Mèl : agcompt-0370054h@ac-orleans-tours.fr MISE EN CONCURRENCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE FAMILLE CHARCUTERIE Date et heure limites de réception des offres Le

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE FAMILLE PAINS VIENNOISERIE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) PRODUCTION et GESTION du SERVICE de RESTAURATION SCOLAIRE et AUTRES PRESTATIONS du SERVICE de RESTAURATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Type de procédure : Procédure Adaptée, article 28 du Code

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA DROME CCAS DE CLERIEUX

DEPARTEMENT DE LA DROME CCAS DE CLERIEUX DEPARTEMENT DE LA DROME CCAS DE CLERIEUX Marché Passé selon la Procédure Adaptée (Article 42 de l ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015) Marché de Prestation de Service Livraison de repas à domicile

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ----- Arrondissement de Chambéry ----- Commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE MAIRIE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE 120, avenue de la Mairie 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE Téléphone : 04 79 33 13 57 Télécopie

Plus en détail

FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.)

FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD Règlement de Consultation (R.C.) Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat scolaire de la région de Troarn 3, rue du Bois 14670 TROARN Tél. : 02 31 23 30 01 syndicat.scolaire.troarn@orange.fr FOURNITURE DE DENREES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LETTRE DE CONSULTATION

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LETTRE DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LETTRE DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur LPO ACAJOU 2 Quartier Acajou 97232 LAMENTIN Téléphone : 05 96 50 64 65 Télécopie : 05 96 39 81 42 Site Internet

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation DEPARTEMENT DU PUY DE DOME CCAS DE VIC LE COMTE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE En

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE ET PREPARATION DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

MARCHE DE FOURNITURE ET PREPARATION DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BIERNE PIECE N 1 Mairie 12 rue de l Eglise 59 380 Bierne Tél : 03.28.68.26.66 Fax : 03.28.68.63.06 MARCHE DE FOURNITURE ET PREPARATION DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LETTRE DE CONSULTATION

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LETTRE DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LETTRE DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur LPO ACAJOU 2 Quartier Acajou 97232 LAMENTIN Téléphone : 05 96 50 64 65 Télécopie : 05 96 39 81 42 Site Internet

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Fourniture de denrées alimentaires pour le Lycée Polyvalent Pasteur LE BLANC Année 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) SOMMAIRE Article premier - Objet, forme, durée et montant

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Règlement de la Consultation Maître de l ouvrage Mairie de BENODET Objet du marché Travaux de signalisation horizontale Remise des offres Date limite de réception : 13 avril 2018

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DEPARTEMENT DU GARD R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Liberté Egalité Fraternité COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

Règlement de Consultation (R.C.)

Règlement de Consultation (R.C.) PERSONNE PUBLIQUE Commune de Blacé Mairie 36 rue Adolphe Valette 69460 BLACE OPÉRATION RESTAURATION SCOLAIRE Règlement de Consultation (R.C.) Date et heure limite de réception des offres : 4 Mai 2018 à

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES ET FICHIERS PEDAGOGIQUES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat de fournitures scolaires, de livres scolaires ainsi que de jeux éducatifs

Plus en détail

FABRICATION ET POSE D UN PORTAIL COULISSANT AUTOMATIQUE AU PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.)

FABRICATION ET POSE D UN PORTAIL COULISSANT AUTOMATIQUE AU PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AVRIL 2011 FABRICATION ET POSE D UN PORTAIL COULISSANT AUTOMATIQUE AU PARC DE BOCAUD Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/5 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N DE MARCHE : CANT.2009 REGLEMENT DE CONSULTATION Personne Responsable du

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR : LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS, ŒUFS ET OVOPRODUITS

MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR : LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS, ŒUFS ET OVOPRODUITS LYCEE MARTIN NADAUD 67, rue Jeanne Labourbe 37705 ST PIERRE DES CORPS CEDEX Téléphone : 02.47.46.43.00 Télécopie : 02.47.32.83.36 Mèl : agcompt-0370054h@ac-orleans-tours.fr MISE EN CONCURRENCE SELON UNE

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE Collège Michel SERVET 2B Avenue Jules FERRY BP 187 74 102 ANNEMASSE CEDEX Ce.0741165p@ac-grenoble.fr Intendance.0741165p@ac-grenoble.fr FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE Date et heure limites de réception

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) VILLE D ARAMON SERVICE FINANCIER

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de réception des offres : 3 Février 2017

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR : LA FOURNITURE DE FRUITS - LEGUMES FRAIS

MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR : LA FOURNITURE DE FRUITS - LEGUMES FRAIS LYCEE MARTIN NADAUD 67, rue Jeanne Labourbe 37705 ST PIERRE DES CORPS CEDEX Téléphone : 02.47.46.43.00 Télécopie : 02.47.32.83.36 Mèl : agcompt-0370054h@ac-orleans-tours.fr MISE EN CONCURRENCE SELON UNE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES PRESTATION DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE (restauration scolaire et extra-scolaire)

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE MARTIGUES Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Avenue Louis

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION TRAVAUX DE VOIRIE MARCHÉ A BONS DE COMMANDE Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ N 2016 04 POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA FACADE PRINCIPALE DU CHATEAU DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.)

TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA FACADE PRINCIPALE DU CHATEAU DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA FACADE PRINCIPALE DU CHATEAU DE BOCAUD Règlement de Consultation (R.C.) Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE

Plus en détail

MAIRIE DE ANSTAING MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

MAIRIE DE ANSTAING MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE MAIRIE DE ANSTAING MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE Marché à Procédure Adapté Date limite de remise des offres : 12 août 2011 à

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LYCEE BERNART DE VENTADOUR ACQUISITION DE MANUELS SCOLAIRES POUR LES TERMINALES - ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Commune de Renaison (Loire) Marché à procédure adaptée en application de l article 27 du décret N 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Marché de fourniture d électricité REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Travaux de VRD Aménagement du parc de stationnement de l École Maternelle de Ludon-Médoc

Travaux de VRD Aménagement du parc de stationnement de l École Maternelle de Ludon-Médoc COMMUNE DE LUDON-MÉDOC Travaux de VRD Aménagement du parc de stationnement de l École Maternelle de Ludon-Médoc Marché à procédure adaptée Le Maître d Ouvrage : Commune de Ludon-Médoc 1 Rue de la Mairie,

Plus en détail

Marché de Fournitures

Marché de Fournitures Marché de Fournitures Règlement de Consultation pour la Fourniture des repas en liaison froide pour les deux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires et le centre de loisirs de Vaulx-Milieu

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Fourniture de produits d entretien et de matériels de nettoyage. Consultation n PDT16

Fourniture de produits d entretien et de matériels de nettoyage. Consultation n PDT16 Commune de DUTTLENHEIM PROCEDURE ADAPTEE (Article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Fourniture de produits d entretien et de matériels de nettoyage. Consultation n PDT16

Plus en détail

ACQUISITION, PAR ABONNEMENT, DE PERIODIQUES SUR SUPPORT PAPIER ET/OU

ACQUISITION, PAR ABONNEMENT, DE PERIODIQUES SUR SUPPORT PAPIER ET/OU Services Déconcentrés d Appui à la Recherche Secteur Achats Marchés ACQUISITION, PAR ABONNEMENT, DE PERIODIQUES SUR SUPPORT PAPIER ET/OU ELECTRONIQUE DESTINES AUX UNITES DU CENTRE DE RECHERCHE INRA D ANGERS-NANTES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de la ville de Sainghin-en-Weppes

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de la ville de Sainghin-en-Weppes REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de la ville de Sainghin-en-Weppes GESTION COMPLETE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE LA VILLE DE SAINGHIN EN

Plus en détail

ACQUISITION, L INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D UN GENERATEUR

ACQUISITION, L INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D UN GENERATEUR ACQUISITION, L INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D UN GENERATEUR D HYDROGENE POUR CHROMATOGRAPHES EN PHASE GAZEUSE Date et heure limites de réception des offres Vendredi 21 octobre au plus tard 16H00.

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE LE NOUVION.EN.THIERACHE *********** MARCHE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANT MUNICIPAL PROCEDURE ADAPTEE Art 28 et 77 du CMP REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Marchés publics de fournitures CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Marchés publics de fournitures CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marchés publics de fournitures CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Monsieur Bernard Cabos-Duhamel Proviseur Pouvoir Adjudicateur Lycée Professionnel Aizpurdi 1 Av les Allées BP 40210 64702 HENDAYE Cedex Tél

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE Service des Marchés Rue de la Géraudière Bâtiment Erdre BP 71627 Tél:

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation COMMUNE DE SALLES SERVICES TECHNIQUES 4 chemin de Paris 33770 SALLES TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS URBAINS Date et heure limites de réception des offres : 18 Novembre 2016 à 12h00 Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Objet :

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Objet : REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Objet : Préparation et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la commune Date limite

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D EPICERIE

FOURNITURE DE PRODUITS D EPICERIE Le Proviseur Service Intendance Affaire suivie par : Mme Lucile Chalot-Djouadi FOURNITURE DE PRODUITS D EPICERIE Document unique de marché valant règlement de consultation, cahier des clauses administratives

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS 14 rue Clémenceau 62340 Guînes Tél : 03 21 00 83 33 Fax : 03 21 00 83 30 ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 2017/01 MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 2017/01 MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE MAIRIE D HERICY 6 rue de l Eglise 77850 HERICY 01.60.74.51.20. fax : 01.64.23.68.60. Email : mairie@hericy.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 2017/01 MARCHÉ DE RESTAURATION

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence...

Avis d'appel public à la concurrence... Avis d'appel public à la concurrence... Identification de l'organisme qui passe le marché : VILLE DE VILLEPARISIS Service marchés publics 32 rue de Ruzé - CS 50105 77273 Villeparisis Cedex Tél : 01-64-67-52-41/73

Plus en détail

Confection et Livraison de Repas pour le Restaurant du RPC de la Ville de Xertigny

Confection et Livraison de Repas pour le Restaurant du RPC de la Ville de Xertigny Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services Confection et Livraison de Repas pour le Restaurant du RPC de la Ville de Xertigny Règlement de Consultation Marché n 07-2017 POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE MARCHES PUBLICS Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE IMPRESSION - FACONNAGE

Plus en détail

LA FOURNITURE DE VOLAILLES

LA FOURNITURE DE VOLAILLES LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 1 Rue Védrines 37 081 TOURS CEDEX 2 Téléphone : 02.47.54.13.13 Télécopie : 02.47.51.05.28 MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (ORDONNANCE 2015-899 DU 23/07/2015 art.

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ SEJOUR EN CLASSE DE NEIGE DU 26 MARS AU 2 AVRIL 2015 POUR LES ENFANTS DE LA CLASSE DE CM2 DE PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE PONT A MARCQ PLACE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015 à 12 h. OBJET DE LA CONSULTATION IMPRESSIONS DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DE SEES SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Personne publique contractante : Commune de COUILLY PONT AUX DAMES 46 rue Eugène Léger 77860 Téléphone : 01.60.04.02.24 du lundi au samedi : 9h à 11h30

Plus en détail

Lycée Léonce VIELJEUX 118 rue des Gonthières La Rochelle Cedex 1

Lycée Léonce VIELJEUX 118 rue des Gonthières La Rochelle Cedex 1 Lycée Léonce VIELJEUX 118 rue des Gonthières 17026 La Rochelle Cedex 1 Tel : 05 46 34 79 32 Fax : 05 46 34 58 80 Mail : int.0170029p@ac-poitiers.fr MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE

Plus en détail

MAIRIE DE LA BAZOCHE-GOUET

MAIRIE DE LA BAZOCHE-GOUET MAIRIE DE LA BAZOCHE-GOUET ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET DE LA CONSULTATION EXTENSION DU RÉSEAU D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Clauses Techniques Particulières

Clauses Techniques Particulières COMMUNE DE PIERRE-CHÂTEL Département de l Isère Clauses Techniques Particulières Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire 2015/2018 1 CONTEXTE La Communes de Pierre-Châtel

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Acquisition de matériels nécessaires au désherbage des voiries communales

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Acquisition de matériels nécessaires au désherbage des voiries communales MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Acquisition de matériels nécessaires au désherbage des voiries communales Marché à procédure adaptée Passé en application des articles 26II, 28 et 77

Plus en détail

V I L L E D E S A I N T R E M Y S U R A V R E REGLEMENT DE CONSULTATION

V I L L E D E S A I N T R E M Y S U R A V R E REGLEMENT DE CONSULTATION V I L L E D E S A I N T R E M Y S U R A V R E ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES ECOLES ET ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1. OBJET

Plus en détail

COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE POUR FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE PROCÉDURE ADAPTÉE

COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE POUR FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE PROCÉDURE ADAPTÉE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE POUR FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE PROCÉDURE ADAPTÉE RÈGLEMENT DE CONSULTATION X:\SITE INTERNET\ARTICLE\MARCHES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation 73, rue d Aunay 14500 VIRE Tél. 02.31.69.68.62 Fax. 02.31.69.68.63 Email : accueil.cdcvire@orange.fr TRAITEMENT DU TOUT-VENANT/ENCOMBRANT DE DECHETERIE Date et heure limites de réception des offres 24

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ACADEMIE DE BORDEAUX DEPARTEMENT DES LANDES GROUPEMENT DE COMMANDES ALIMENTAIRES COLLEGE JEAN MOULIN ST PAUL LES DAX COLLEGE AIME CESAIRE - ST GEOURS DE MAREMNE COLLEGE JEAN-CLAUDE SESCOUSSE - ST VINCENT

Plus en détail

«Comment répondre à un marché public de denrées alimentaires biologiques?»

«Comment répondre à un marché public de denrées alimentaires biologiques?» «Comment répondre à un marché public de denrées alimentaires biologiques?» 1. Généralités sur les marchés publics DÉFINITION Les marchés publics sont des contrats conclus entre les collectivités publiques

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) SIVOS Autichamp Divajeu La Répara-Auriples Mairie Place des Droits de l HOMME 26400 DIVAJEU sivos.divajeu@orange.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES passé en procédure adaptée en application

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Commune de LES HAIES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE LES HAIES 450 Champs blancs 69420 LES HAIES Tél : 04.74.56.89.99 MISSION D ETUDE DE DIAGNOSTIC DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

AVIS DE MARCHES : Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées aux unités de production culinaire de la Ville du Kremlin-Bicêtre

AVIS DE MARCHES : Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées aux unités de production culinaire de la Ville du Kremlin-Bicêtre AVIS DE MARCHES 2015-03 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées aux unités de production culinaire de la Ville du Kremlin-Bicêtre SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresses et point(s)

Plus en détail

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES 135.013.2015 FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE D ENVOI DE L AVIS A LA PUBLICATION : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : o 17 NOVEMBRE 2015

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS N

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS N MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS N 2017-4 Chapitre I. IDENTIFIANTS A- LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : Sébastien DUVAL-ROCHER Proviseur du Lycée Louis Liard 15, rue St Jean

Plus en détail

Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire REGLEMENT DE CONSULTATION

Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire REGLEMENT DE CONSULTATION Accord-cadre exécuté par bons de commande n 2016-04 Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire REGLEMENT DE CONSULTATION Commun à tous les lots OBJET DU MARCHE : Fourniture de denrées

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Leon-Jean Grégory 66162 LE BOULOU ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES DIVERSES ET ASSIMILEES POUR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) COMMUNE DE LEVENS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Restauration intérieure de la Chapelle de Saint Antoine de Siga. REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur Le Maire de

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet de la consultation La consultation doit

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLATEAUX REPAS EN LIAISON FROIDE MAPA N 02/2012 La procédure de consultation utilisée est celle d un marché à procédure adaptée, en application des

Plus en détail

Marché de travaux. Pièce n 1 : Règlement de consultation.

Marché de travaux. Pièce n 1 : Règlement de consultation. Marché de travaux Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 146 et 150 du code des marchés publics. Pièce n 1 : Règlement de consultation. Maitre de l ouvrage : Objet du Marché

Plus en détail

Règlement de la Consultation. Objet du marché : FOURNITURE DE LIVRES DANS LE CADRE DU PRIX MEDITERRANEE DES LYCEENS 2017 (PML 2017)

Règlement de la Consultation. Objet du marché : FOURNITURE DE LIVRES DANS LE CADRE DU PRIX MEDITERRANEE DES LYCEENS 2017 (PML 2017) Version : 25/10/2016 ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Languedoc-Roussillon livre et lecture 47 quai du Verdanson Quai 47 34090 Montpellier Tel : 04 67 17 94 69 Fax : 04 67 17 94 70 contact@lr2l.fr

Plus en détail

Achats de fournitures de bureau et papeterie

Achats de fournitures de bureau et papeterie ETABLISSEMENT PUBLIC SAINT ANTOINE ETABLISSEMENT PUBLIC SAINT ANTOINE 923 Route Maison d enfants B.P. 50108 84804 L ISLE-SUR-LA-SORGUE cedex Achats de fournitures de bureau et papeterie MAPA N 2018_01

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACQUISITION D UN APPAREIL DE PCR QUANTITATIVE Date et heure limites de réception des offres Vendredi 20 avril 2012 à 12h00 I - Objet et étendue de la consultation I.1 - Objet

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GRETA NORD AQUITAINE Lycée Camille JULLIAN 29, rue de la Croix Blanche CS 11235 33074 BORDEAUX Cedex FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

Fourniture de denrées alimentaires

Fourniture de denrées alimentaires 1 Fourniture de denrées alimentaires Règlement de la consultation Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne la fourniture de

Plus en détail