RESTAURANT D ENFANTS MUNICIPAL APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES

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1 RESTAURANT D ENFANTS MUNICIPAL APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES Procédure adaptée en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 Pouvoir adjudicateur Ville d Acigné Hôtel de ville Acigné Tel : Fax : REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : vendredi 4 novembre 2016 à 18H00 1/5

2 SOMMAIRE Article 1 er : Objet de la consultation Article 2 : Décomposition de la consultation Article 3 : Durée du marché Article 4 : Modalités d exécution Article 5 : Variantes et options Article 6 : Modifications de détail du dossier de consultation Article 7 : Délai de validité des offres Article 8 : Mode de règlement du marché Article 9 : Présentation des offres Article 10 : Jugement des offres Article 11 : Conditions de remise des offres P3 P3 -P5 P5 P5 2/5

3 Article 1er : Objet de la consultation La présente consultation porte sur l approvisionnement en produits alimentaires du restaurant d enfants municipal (maternelles et primaires) : moyenne de 600 repas par jour scolaire et 100 repas les mercredis et jours de vacances scolaires. Au travers de cette consultation la ville d Acigné affirme son souhait de contribuer à la protection de l environnement et au développement durable dans ses marchés publics de fourniture de denrées alimentaires. Ainsi les candidats pourront proposer des variantes de produits issus de l agriculture biologique ou équivalent pour les lots 1, 6, 9. Les lots 3, 5, 8, 10 sont entièrement dédiés à des produits issus de l agriculture biologique ou équivalente. A cet égard la ville d Acigné souhaite privilégier, comme elle le fait depuis plusieurs années, un approvisionnement raisonné de proximité respectueux de la saisonnalité des produits. Cette exigence de qualité dans la composition des menus et la traçabilité des approvisionnements s inscrit en outre dans le cadre du projet éducatif et nutritionnel de la collectivité. Dans cet esprit, la ville d Acigné poursuivra l intégration des produits issus de l agriculture biologique dans la composition des menus en fonction des capacités de production de la filière de proximité à fournir la restauration collective. Le marché est passé sous la forme d un marché à procédure adaptée. Les prestations feront l objet de commandes passées au fur et à mesure des besoins. Article 2 : Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 12 lots désignés ci-dessous. Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Aucune forme de groupement n est imposée à l attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupement(s). Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. La forme juridique du groupement devra être jointe à la proposition. Décomposition des lots LOTS DESIGNATION 1 Viande fraîche de boucherie 2 Volailles et découpes fraîches 3 Viande de porc fraîche issue de l agriculture biologique en circuit court 4 Produits laitiers, œufs et dérivés 5 Produits laitiers issus de l agriculture biologique en circuit court 6 Produits surgelés 7 Epicerie générale 8 Epicerie générale issue de l agriculture biologique 9 Produits déshydratés 10 Fruits et légumes frais issus de l agriculture biologique en circuit court 11 Fruits et légumes frais conventionnels 12 Poissons frais et produits de la pêche 3/5

4 Il est joint en annexe des documents qui énumèrent les produits susceptibles de faire l objet d un achat dans le cadre du marché. Il est bien précisé qu il s agit là de listes qui se veulent les plus exactes possibles mais qui ne sont toutefois pas exhaustives. La composition de chaque lot est détaillée dans les bordereaux de prix. Les produits devront être conformes aux spécifications techniques édictées par le GEMRCN, tant au niveau de la fabrication, des formes et des masses, des caractéristiques qualitatives que de la livraison et du transport des marchandises. Le fournisseur attestera que les produits fournis ne contiennent pas d OGM (Organisme Génétiquement Modifié). Les éléments de traçabilité devront être conformes à la législation en cours. Article 3 : Durée du marché Le présent contrat est conclu pour une période allant du 1 er janvier au 31 décembre Article 4 : Modalités d exécution Les modalités d exécution sont fixées à l article 3 du C.C.P. Article 5 : Variantes et options Les variantes sont autorisées sur des produits issus de l agriculture biologique ou équivalent pour les lots 1, 6, 9. Article 6 : Modifications de détail du dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Article 7 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 8 : Mode de règlement du marché Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret n du 29 mars 2013 «le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros». Article 9 : Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. 4/5

5 Adresse : Mairie d Acigné Hôtel de ville Acigné Tél : Fax : Mail : Site profil acheteur sur lequel le dossier de consultation est téléchargeable : http//www.e-megalisbretagne.org Documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées, complétées et signées par lui : L acte d engagement relatif à chaque lot Le bordereau de prix Le cahier des clauses particulières La déclaration sur l honneur pour les attestations fiscales et sociales ci-jointe Pour les candidats répondant à un lot ou une variante sur des produits issus de l agriculture biologique ou équivalent : un certificat de qualification professionnelle en cours de validité, tel que le certificat ou la licence agriculture biologique. La preuve de la capacité de l entreprise peut cependant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate Tous justificatifs attestant de l engagement de l entreprise dans une démarche qualité (H.A.C.C.P, résultats de laboratoire, contrat de transparence, certification, agriculture raisonnée ) Les attestations d assurance La forme juridique en cas de groupement Article 10 : Jugement des offres Les offres seront classées selon les critères pondérés suivants : Qualité des produits (respect des CCP). La qualité pourra également être appréciée à partir des échantillons et éventuellement de tests gustatifs. Analyse des fiches techniques demandées au candidat. Conditionnements adaptés. (45%) Prix (30%) Qualité du service (respect des délais, horaires et conditions de livraison, fréquence, réapprovisionnement en cas de problème sur la marchandise, service après vente, mesures mises en œuvre par le candidat pour assurer la traçabilité des produits, étendue de la gamme, respect des conditions de facturation) (25%). Le jugement des offres donnera lieu à un classement. L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. Article 11 : Conditions de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : «Approvisionnement en denrées alimentaires pour le Restaurant d Enfants Municipal - Référence : «2016 DEJ - 02» + N du lot Les dossiers devront être remis avant le vendredi 4 novembre 2016 à 18H00. Adresse où les offres doivent parvenir : Mairie d Acigné Hôtel de ville Acigné Tél : Fax : Renseignements : D ordre technique : Jérémy Jublanc, chef cuisinier / (uniquement en après-midi) D ordre administratif : Chrystèle Briand /5

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